ORANGE

Vérifiée Active 10 000 salariés et plus

SIREN: 380 129 866
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 380 129 866 48625
NUMÉRO DE TVA: FR89380129866
DATE DE CREATION: 17 janvier 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications filaires - 6110Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DIRIGEANTS: Jacques ASCHENBROICH + 22 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/07/2026: Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée: Télécommunications filaires

Capital social: 10640226396,00 €

Noms commerciaux: ORANGE

Statut RCS: Inscrite le 17 janvier 1991 17/01/1991

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991

Statut RNE: Inscrite le 17 janvier 1991 17/01/1991

Observations RNE

16 octobre 2023
- Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)
02 janvier 2023
- Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021
25 mai 2021
- Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.
02 mars 2020
- Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
25 novembre 2019
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019
11 janvier 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30 août 2018
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
29 mai 2018
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017
26 mars 2018
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds
31 mars 2016
- Radiation définitive
23 mars 2016
- Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .
22 janvier 2016
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016
10 décembre 2015
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
20 octobre 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds
24 août 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.
29 juillet 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015
24 juillet 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.
17 juin 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015
17 mars 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991
06 mars 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires
05 mars 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 boulevard Henri Becquerel 53000 Laval - à compter du 01/01/1991 (régularisation)
03 mars 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991
25 février 2015
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991
20 février 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014
10 février 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.
17 décembre 2014
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014
07 octobre 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014
01 juillet 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014
16 mai 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013
04 mars 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013
27 février 2014
- FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013
12 février 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013
09 janvier 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013
08 janvier 2014
- Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.
30 décembre 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013
16 décembre 2013
- Adjonction de l'activité concernant l'établissement sis à 121 boulevard de Valmy 596500 Villeneuve d'Ascq suite à fusion absorption de Orangedistribution RCS 415 405 877 à compter du 30-9-2013
05 novembre 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013
25 octobre 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
11 octobre 2013
- Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
- Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
- Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
- Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
27 août 2013
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
- Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
- Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
05 août 2013
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16 juillet 2013
- Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
12 juillet 2013
- Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013
11 juillet 2013
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013
10 juillet 2013
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
- - Notification TC PARIS, changement dénomination
- Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
- Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
- Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
19 juin 2013
- Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
03 juin 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013
23 août 2012
- Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012
20 juillet 2012
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
13 juillet 2012
- Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
12 juillet 2012
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
11 juillet 2012
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
09 juillet 2012
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
- Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
05 juillet 2012
- Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
- Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
- Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.
02 juillet 2012
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008
26 juin 2012
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Robespierre 17000 La Rochelle à compter du 01/10/2009
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 101 avenue d'Athènes 17000 La Rochelle à compter du 01/01/2011
04 avril 2012
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012
21 juin 2011
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011
23 mai 2011
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010
20 mai 2011
- Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011
21 janvier 2011
- Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010
15 novembre 2010
- Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.
27 octobre 2010
- Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.
25 octobre 2010
- DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010
08 septembre 2010
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010
27 août 2010
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010
15 juin 2010
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010
03 mars 2010
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010
02 mars 2010
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009
24 février 2010
- Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
- Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
- Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996
20 novembre 2009
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009
02 octobre 2009
- Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -
10 juillet 2009
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.
26 juin 2009
- Radiation définitive
27 avril 2009
- Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991
27 janvier 2009
- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008
23 janvier 2009
- Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18 décembre 2008
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004
05 novembre 2008
- : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008
09 avril 2008
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008
04 mars 2008
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008
12 février 2008
- Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007
12 décembre 2007
- Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.
11 décembre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.
14 novembre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003
05 novembre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007
02 octobre 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007
29 juin 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.
02 mars 2007
- Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15 février 2007
- OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU LA BALEINE LOT 8 (MOITIE) 17138 PUILBOREAU A COMPTER DU 15/01/2007
29 septembre 2006
- OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005
26 septembre 2006
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005
18 mai 2006
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.
21 mars 2006
- Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
- Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
- Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
- Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
- Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006
20 février 2006
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003
27 janvier 2006
- Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006
22 juin 2005
- Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004
15 octobre 2004
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
24 septembre 2004
- OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004
08 juin 2004
- INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004
30 mars 2004
- Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004
30 janvier 2004
- ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
- ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
17 septembre 2003
- REGULARISATION: CREATION D'UN FONDS DE BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS,A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUE,RECEPTION DE LA CLIENTELE SIS A LANGUEUX (22360) 1 RUE JULES VERNE ENSEIGNE: FRANCE TELECOM Date d'effet : 01/07/2002
06 janvier 2003
- CREATION D'UNE BOUTIQUE D'ACHAT, DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A L'INFORMATIQUE, A LA BUREAUTIQUE SIS A SAINT BRIEUC 22000, 5 RUE DU CHAPITRE. Date d'effet : 01/07/2002
05 novembre 2002
- Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS
20 septembre 2002
- CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : 83, RUE JEAN JAURES - 29200 BREST Date d'effet : 01/09/1995
14 août 2002
- OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE 33 RUE SAINT YON-1 RUE FLEURIAU Date d'effet : 01/01/1997
01 août 2002
- Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000
17 juillet 2002
- Historique des observations depuis le 17/07/2002 : RCS PARIS B 380 129 866
11 juillet 2002
- Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001
10 juillet 2002
- INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995
03 juillet 2002
- Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
- Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
- Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
- Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001
27 juin 2002
- INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997
26 juin 2002
- Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801
25 juin 2002
- Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.
24 juin 2002
- Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06
28 mai 2002
- Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.
27 mai 2002
- Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
- Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
- Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
- Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01
21 mai 2002
- Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
- Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998
06 mai 2002
- Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
01 octobre 2001
- Radiation définitive
NC
- Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
- - Date de début d'activité : 01/02/1995.
NC
- EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**
NC
- IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF. GREFFE PARIS : 1991 B 801 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE PARIS : LE 1ER JANVIER 1991). OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128) - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR EN DATE DU 01ER NOVEMBRE 2004.
NC
- Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :
NC
- Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.
NC
- Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801
NC
- Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801
NC
- ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013
NC
- Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE

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Prospecter Télécommunications filaires

Établissements

- ORANGE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2025
  - SIRET 38012986646819
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE BARBES, 92120 MONTROUGE
- SERVICES DIVERS - 94110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 05 décembre 2025
  - SIRET 38012986613587
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 67 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110 ARCUEIL
- FRANCE TELECOM - 81000
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2009 au 30 juin 2024
  - SIRET 38012986646322
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 23 RUE ISAAC NEWTON ZAC DE MONTPLAISIR, 81000 ALBI
- AGCE COMMERCIALE CTRE PRINC EXPLOITATION - 55100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986623743
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 AVENUE DE LA VICTOIRE, 55100 VERDUN
- CTRE D'ETUDES LABORATOIRE DU CNET - 92220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986631167
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 196 AVENUE HENRI RAVERA, 92220 BAGNEUX
- AGENCE COMMERCIALE - 01500
  
  Ancien établissement du 31 octobre 1994 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986632066
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 20 PLACE DU 8 MAI 1945, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
- TELEBOUTIQUE - 14200
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986633718
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LE VAL CTRE COMMERCIAL ST CLAIR, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- AGENCE RESIDENTIELS - 61100
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986634799
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE DE MESSEI, 61100 FLERS
- AGENCE COMMERCIALE - 76410
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986636802
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 AVENUE GUSTAVE PICARD LOCAL 15 CTRE COM TOURVI, 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE
- FRANCE TELECCOM - 95570
  
  Ancien établissement du 01 juin 2001 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986638196
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL E LECLER, 95570 MOISSELLES
- AGENCE COMMERCIALE - 59500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986640168
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 85 PLACE DARMES 85-93, 59500 DOUAI
- ORANGE - 86100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986641000
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 73 BOULEVARD DE BLOSSAC ET 70 RUE DES LIMOUSINS, 86100 CHATELLERAULT
- ORANGE - 97438
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986642172
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse DUPARC CENTRE CCIAL CORA DUPARC, 97438 SAINTE-MARIE
- BOUTIQUE - 33160
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986643147
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 34 AVENUE DESCARTES CTRE COMMERCIAL LECLERC, 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- ORANGE - 75018
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986645241
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 61 RUE DUHESME, 75018 PARIS
- ORANGE - 26000
  
  Ancien établissement du 14 mars 2008 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986645928
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 AVENUE VICTOR HUGO 11 A 15, 26000 VALENCE
- ORANGE - 91120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986647304
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 RUE EMILE BAUDOT, 91120 PALAISEAU
- ORANGE - 93290
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2013 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986647544
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DES BUISSONS CC AEROVILLE - ZONE AEROPORTUAIRE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
- ORANGE - 06250
  
  Ancien établissement du 01 mars 2015 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986647866
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 45 ALLEE DES ORMES ESPACE PARK - BATIMENT B, 06250 MOUGINS
- ORANGE - 91140
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2016 au 31 mai 2024
  - SIRET 38012986648146
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CHEMIN DE BRIIS, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
- AGENCE COMMERCIALE - 86100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 mars 2024
  - SIRET 38012986639855
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 73 BOULEVARD DE BLOSSAC, 86100 CHATELLERAULT
- AGENCE COMMERCIALE - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986607357
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE SAINT THIEBAUT, 54000 NANCY
- SERVICES DIVERS - 75010
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986611888
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 IMPASSE BONNE NOUVELLE, 75010 PARIS
- BOUTIQUE TOULON MAYOL - 83000
  
  Ancien établissement du 25 février 1997 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986636489
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE DU MURIER CENTRE MAYOL, 83000 TOULON
- AGENCE COMMERCIALE - 10000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2001 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986639269
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 RUE DE LA REPUBLIQUE 26 A 28, 10000 TROYES
- ORANGE - 21000
  
  Ancien établissement du 18 septembre 2000 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986639889
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 RUE DE LA LIBERTE DIJON, 21000 DIJON
- AD LYON AUVERGNE - 69230
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986642974
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE CHARLES DE GAULLE C COM SAINT GENIS 2, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
- ORANGE - 75010
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986643527
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE DE MAZAGRAN, 75010 PARIS
- ORANGE - 06560
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2005 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986644681
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1041 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
- ORANGE - 04100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986645795
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 PROMENADE AUBERT-MILLOT, 04100 MANOSQUE
- ORANGE - 13104
  
  Ancien établissement du 15 mars 2010 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986646496
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse QUA FOURCHON ZA CTRE COMMERCIAL GEANT ARLES SUD, 13104 ARLES
- ORANGE - 69800
  
  Ancien établissement du 01 août 2010 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986646769
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 97 ALLEE ALEXANDRE BORODINE WOODSTOCK IMMEUBLE 14 SEQUOIA 3, 69800 SAINT-PRIEST
- ORANGE - 79200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2012 au 29 février 2024
  - SIRET 38012986647411
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 23 RUE DE CHATEAUDUN RESIDENCE HELIOS, 79200 PARTHENAY
- BOUTIQUE - 24200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 26 février 2024
  - SIRET 38012986643113
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 41 AV GAMBETTA, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
- SERVICES DIVERS - 73000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986611136
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 190 RUE DU PRE DEMAISON 190 ET 211, 73000 CHAMBERY
- CENTRE NORBERT SEGARD - 38240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986616440
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
- AGENCE RESIDENTIELS SUD - 78370
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986634740
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CHE DEPARTEMENTAL NO 161 CCIAL GD PLAISIR LOCAL 18, 78370 PLAISIR
- AGENCE RESIDENTIELS - 49000
  
  Ancien établissement du 01 août 1998 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986635481
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 B RUE LENEPVEU, 49000 ANGERS
- FRANCE TELECOM - 38130
  
  Ancien établissement du 12 octobre 2006 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986645191
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE DE LA GRANDE MOUCHEROLLE CENTRE COMMERCIAL LECLERC COMBOIRE, 38130 ECHIROLLES
- ORANGE - 92390
  
  Ancien établissement du 16 décembre 2013 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986647650
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 BOULEVARD GALLIENI CC QWARTZ, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- ORANGE - 67450
  
  Ancien établissement du 01 mai 2014 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986647718
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ZAC DE VENDENHEIM GALERIE MUNDO, 67450 MUNDOLSHEIM
- ORANGE - 75009
  
  Ancien établissement du 15 avril 2016 au 30 novembre 2023
  - SIRET 38012986648062
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 RUE HALEVY 7 RUE MEYERBEER ET, 75009 PARIS
- ORANGE - 78180
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986611466
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 SQ NEWTON, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
- ORANGE - 60000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986614643
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 60000 BEAUVAIS
- SERVICES DIVERS - 06560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986616820
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 905 RUE ALBERT EINSTEIN SOPHIA ANTIPOLIS 2, 06560 VALBONNE
- AGENCE RESIDENTIELS - 57280
  
  Ancien établissement du 17 septembre 1991 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986634286
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse VOIE ROMAINE CCIAL AUCHAN - CELLULE 10, 57280 SEMECOURT
- ACCUEIL BONNEVEINE - 13008
  
  Ancien établissement du 15 octobre 1999 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986637545
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 124 AVENUE DE HAMBOURG CCIAL BONNEVEINE, 13008 MARSEILLE
- BOUTIQUE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986644905
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RES DU LAC CENTRE COMMERCIAL AUCHAN BORDEAUX LAC, 33000 BORDEAUX
- ORANGE - 66000
  
  Ancien établissement du 18 juillet 2007 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986645639
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 51 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN
- FRANCE TELECOM / ORANGE - 35510
  
  Ancien établissement du 12 mai 2011 au 30 septembre 2023
  - SIRET 38012986646991
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 RUE DU CHENE GERMAIN BEAULIEU ATALANTE, 35510 CESSON-SEVIGNE
- SERVICES DIVERS - 22300
  
  Ancien établissement du 20 septembre 1996 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986633072
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE CLAUDE CHAPPE, 22300 LANNION
- ORANGE - 78300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986634575
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 62 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78300 POISSY
- ORANGE - 06130
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986639491
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 225 ROUTE DE CANNES LE PLAN DE GRASSE, 06130 GRASSE
- ORANGE - 17300
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986640465
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 53 AVENUE CHARLES DE GAULLE RES LE GRAND BACHA, 17300 ROCHEFORT
- AG GL VENISSIEUX - 69200
  
  Ancien établissement du 28 novembre 2002 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986640622
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 136 BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE CENTRE COMMERCIAL, 69200 VENISSIEUX
- BOUTIQUE - 54180
  
  Ancien établissement du 03 novembre 2004 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986643261
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE NATIONALE 57 CENTRE COMMERCIAL CORA, 54180 HOUDEMONT
- BOUTIQUE AD LYON AUVERGNE RIOM - 63200
  
  Ancien établissement du 06 janvier 2006 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986644632
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMMERCIAL CARREFOUR RIOM S CHAMP LAZARE RN9, 63200 MENETROL
- BOUTIQUE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986644855
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 49 RUE DU COMMERCE, 75015 PARIS
- FRANCE TELECOM - 59223
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986645019
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD D'HALLUIN CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 59223 RONCQ
- ORANGE - 45770
  
  Ancien établissement du 12 avril 2007 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986645498
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2601 RUE NATIONALE 20 CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 45770 SARAN
- ORANGE - 75008
  
  Ancien établissement du 16 juillet 2007 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986645563
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 125 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
- ORANGE - 11000
  
  Ancien établissement du 01 février 2008 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986645787
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL SALVAZA Z.I. LA BOURIETTE, 11000 CARCASSONNE
- ORANGE - 64100
  
  Ancien établissement du 30 décembre 2011 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986647270
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 RUE ADOLPHE THIERS, 64100 BAYONNE
- ORANGE - 06600
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2014 au 31 août 2023
  - SIRET 38012986647775
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 PLACE GENERAL DE GAULLE, 06600 ANTIBES
- ORANGE - 06560
  
  Ancien établissement du 01 août 2014 au 31 juillet 2023
  - SIRET 38012986647825
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 80 ROUTE DES LUCIOLES BAT ESPACE DELTA - SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE
- ORANGE - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986602747
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE GAY-LUSSAC, 25000 BESANCON
- ORANGE - 44300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986606219
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LA GAUDINIERE, 44300 NANTES
- AGENCE RESIDENTIELS - 84100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986634625
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84100 ORANGE
- ORANGE - 62400
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1993 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986639517
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 53 RUE DARRAS, 62400 BETHUNE
- ORANGE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2010 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986646850
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 78 RUE OLIVIER DE SERRES, 75015 PARIS
- ORANGE - 81990
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2009 au 30 juin 2023
  - SIRET 38012986648054
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LES PORTES D'ALBI, 81990 LE SEQUESTRE
- ACCUEIL LAON CARREFOUR - 02000
  
  Ancien établissement du 01 juin 2002 au 28 juin 2023
  - SIRET 38012986639335
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE ROMANETTE CARREFOUR-ZAC ILE FRANCE, 02000 LAON
- AGENCE COMMERCIALE - 78370
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 26 juin 2023
  - SIRET 38012986639145
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COM GRAND PLAISIR, 78370 PLAISIR
- BOUTIQUE - 33300
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 19 juin 2023
  - SIRET 38012986644780
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE ANDRE REINSON LOT 72 CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LAC, 33300 BORDEAUX
- ORANGE - 49124
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 2023
  - SIRET 38012986625623
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse BOULEVARD DE LA CHANTERIE, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- ORANGE - 94200
  
  Ancien établissement du 20 août 1997 au 31 mai 2023
  - SIRET 38012986634047
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 95 RUE MIRABEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- ORANGE - 74000
  
  Ancien établissement du 08 novembre 2004 au 31 mai 2023
  - SIRET 38012986643311
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 AV DU PRE DE CHALLES PARC DES AFFAIRES GLAISINS, 74000 ANNECY
- ORANGE - 13600
  
  Ancien établissement du 18 janvier 2011 au 31 mai 2023
  - SIRET 38012986646827
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE EMILE BODIN CENTRE COMMERCIAL CIOTAT PARK, 13600 LA CIOTAT
- ORANGE - 44000
  
  Ancien établissement du 20 octobre 2015 au 31 mai 2023
  - SIRET 38012986647999
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PASSAGE POMMERAYE, 44000 NANTES
- AGENCE COMMERCIALE - 45000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986606847
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE DU CHATELET CENTRE COMMERCIAL HLE CHATELET, 45000 ORLEANS
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986630524
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CIAL CARREFOUR, 77190 VILLIERS-EN-BIERE
- AGENCE RESIDENTIELS - 29000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986633551
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 PLACE SAINT CORENTIN, 29000 QUIMPER
- AGENCE RESIDENTIELS - 76130
  
  Ancien établissement du 01 février 1997 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986633692
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMM DE LA VATINE CTRE COMMERCIAL CONTINENT, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- AGENCE - 66100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986638006
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 135 AVENUE D'ESPAGNE, 66100 PERPIGNAN
- ORANGE - 84100
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986639897
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84100 ORANGE
- ORANGE - 37700
  
  Ancien établissement du 08 décembre 2009 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986646462
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE JACQUES DUCLOS ZAC DE ROCHEPINARD- CCIAL LES ATLANTES, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2010 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986646694
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 188 RUE EUCLIDE ZAC EUREKA- IMM APOLLO- 188 ET 260, 34000 MONTPELLIER
- ORANGE - 37100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2011 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986647502
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 27 RUE DE LA MILLETIERE BAT. B, 37100 TOURS
- ORANGE - 78280
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2019 au 31 mars 2023
  - SIRET 38012986648583
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER, 78280 GUYANCOURT
- SERVICES DIVERS - 34090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2023
  - SIRET 38012986616945
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 245 RUE DE LA GALERA, 34090 MONTPELLIER
- AGENCE COMMERCIALE - 02500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2023
  - SIRET 38012986624253
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 68 RUE CHARLES DE GAULLE GALERIE CHARLEMAGNE, 02500 HIRSON
- ORANGE - 29000
  
  Ancien établissement du 01 février 1997 au 31 janvier 2023
  - SIRET 38012986639434
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 PLACE SAINT CORENTIN, 29000 QUIMPER
- AGENCE COMMERCIALE - 15100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 31 janvier 2023
  - SIRET 38012986640184
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE DES AGIALS, 15100 SAINT-FLOUR
- ORANGE - 13002
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 31 janvier 2023
  - SIRET 38012986647049
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS, 13002 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 75010
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 24 janvier 2023
  - SIRET 38012986636448
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 BOULEVARD DE BONNE NOUVELLE N°2 A 6, 75010 PARIS
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2022
  - SIRET 38012986601210
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 170 AVENUE PIERRE BEREGOVOY, 84000 AVIGNON
- AGENCE - 91940
  
  Ancien établissement du 01 mars 2000 au 31 décembre 2022
  - SIRET 38012986637446
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DE L'AUBRAC CENTRE COMMERCIAL ULIS 2, 91940 LES ULIS
- ORANGE - 06560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
  - SIRET 38012986647759
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 525 ROUTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE
- AGENCE DISTRIBUTION CENTRE VAL DE LOIRE - 18000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 30 novembre 2022
  - SIRET 38012986642248
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE EDOUARD BRANLY 3 A 5, 18000 BOURGES
- FRANCE TELECOM - 76200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 novembre 2022
  - SIRET 38012986615657
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE VICTOR HUGO, 76200 DIEPPE
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 44100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986606177
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE FULTON 2 A 6, 44100 NANTES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 88000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986607720
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DE LA VOIVRE, 88000 EPINAL
- ORANGE - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986608090
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE VOLTAIRE, 62300 LENS
- AGENCE COMMERCIALE - 53100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986624808
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 40 PLACE GAMBETTA, 53100 MAYENNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986628049
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE GASPARD MONGE ZONE INDUSTRIELLE SUD, 13200 ARLES
- ORANGE - 31500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986634237
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 AVENUE MARCEL DASSAULT ZAC LA PLAINE MONTAUDRAN, 31500 TOULOUSE
- ORANGE - 92170
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986635721
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE AUGUSTE COMTE 2-4, 92170 VANVES
- ORANGE FRANCE - 59650
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986639079
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 121 BOULEVARD DE VALMY, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- AVIP SUD OUEST - 12000
  
  Ancien établissement du 01 février 2003 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986640952
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 AVENUE DE MONTPELLIER, 12000 RODEZ
- AGENCE RD FOUGERES - 35300
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986641703
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 BOULEVARD DE GROSLAY CENTRE COMMERCIAL, 35300 FOUGERES
- ORANGE - 68110
  
  Ancien établissement du 30 novembre 2006 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986645282
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 RUE DE BERNE ZI NAPOLEON, 68110 ILLZACH
- ORANGE - 25000
  
  Ancien établissement du 01 août 2007 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986645605
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE CHATEAUFARINE CENTRE COMMERCIAL GEANT BESANCON, 25000 BESANCON
- ORANGE - 33700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 octobre 2022
  - SIRET 38012986647320
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 38 AVENUE ARIANE 38-40, 33700 MERIGNAC
- SERVICES DIVERS - 94800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2022
  - SIRET 38012986613512
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 110 RUE EDOUARD VAILLANT, 94800 VILLEJUIF
- AD LYON CROIX HAUTE - 69004
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 30 septembre 2022
  - SIRET 38012986641315
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 29 GRANDE RUE DE LA CROIX-ROUSSE, 69004 LYON
- SERVICES DIVERS - 94250
  
  Ancien établissement du 01 mars 2006 au 30 septembre 2022
  - SIRET 38012986644764
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 161 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94250 GENTILLY
- ORANGE - 52000
  
  Ancien établissement du 29 avril 2011 au 30 septembre 2022
  - SIRET 38012986646942
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE VICTOIRE DE LA MARNE 13 ET 15, 52000 CHAUMONT
- ORANGE - 61000
  
  Ancien établissement du 01 août 2016 au 30 septembre 2022
  - SIRET 38012986648120
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 RUE AUX SIEURS 24-26, 61000 ALENCON
- ORANGE - 05000
  
  Ancien établissement du 06 août 2018 au 27 septembre 2022
  - SIRET 38012986648377
  - Activité Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 4741Z
  - Adresse 20 AVENUE EMILE DIDIER ZA TOKORO, 05000 GAP
- ORANGE - 29200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986605013
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 72 RUE DE LOSCOAT, 29200 BREST
- ORANGE - 26200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986610492
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 ROUTE DESPELUCHE, 26200 MONTELIMAR
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 81000
  
  Ancien établissement du 15 novembre 1999 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986636414
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 B RUE TIMBAL, 81000 ALBI
- UNITE SERVICE ENTREPRISES - 29200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986638089
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LOSCOAT, 29200 BREST
- ORANGE - 21800
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2006 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986645225
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DES CHALANDS CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR QUETIGNY, 21800 QUETIGNY
- ORANGE - 07200
  
  Ancien établissement du 12 novembre 2008 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986646124
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 BOULEVARD DE VERNON, 07200 AUBENAS
- ORANGE - 62000
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2011 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986646835
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE WINSTON CHURCHILL CCIAL AUCHAN, 62000 ARRAS
- ORANGE - 75009
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2019 au 31 août 2022
  - SIRET 38012986648435
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 95 RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 95000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 août 2022
  - SIRET 38012986611458
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE FRANCIS COMBE, 95000 CERGY
- ORANGE - 31500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986602853
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 RUE DE SOUPETARD, 31500 TOULOUSE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 40000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986603786
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 125 RUE ROBERT KELLER, 40000 MONT-DE-MARSAN
- AGENCE COMMERCIALE - 76190
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1994 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986631811
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 B RUE DES VICTOIRES, 76190 YVETOT
- SERVICES DIVERS - 59650
  
  Ancien établissement du 06 février 1996 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986632488
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 CHEMIN DE LA MARE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- AGENCE - 95880
  
  Ancien établissement du 20 mai 1996 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986632595
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 63 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
- AGENCE RESIDENTIELS - 29600
  
  Ancien établissement du 01 mai 1997 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986637222
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE CIAL BRETAGNIA, 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
- AGENCE COMMERCIALE - 79000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1997 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986641018
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 RUE VICTOR HUGO, 79000 NIORT
- ORANGE - 57500
  
  Ancien établissement du 01 février 2008 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986645753
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 PLACE DE LA VICTOIRE, 57500 SAINT-AVOLD
- ORANGE - 34500
  
  Ancien établissement du 01 mai 2010 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986646595
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DU PRESIDENT WILSON ZAC HOURS CCIAL POLYGONE RIVEGAUCHE A, 34500 BEZIERS
- ORANGE - 77300
  
  Ancien établissement du 21 octobre 2011 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986647239
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 32 RUE DES SABLONS, 77300 FONTAINEBLEAU
- ORANGE - 91150
  
  Ancien établissement du 15 août 2015 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986647965
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE DE LA JUIVERIE, 91150 ETAMPES
- ORANGE - 93170
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2016 au 30 juin 2022
  - SIRET 38012986648153
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 RUE SADI CARNOT, 93170 BAGNOLET
- ORANGE - 31500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 06 avril 2022
  - SIRET 38012986603299
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE DU GENERAL GUSTAVE FERRIE, 31500 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 21200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986602135
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE MONGE, 21200 BEAUNE
- AGENCE ENTR-F COMTE LONS LE SAUNIER - 39000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986602846
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 117 RUE REGARD, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- ORANGE - FRANCE TELECOM - 31500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986603356
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 47 RUE DE SOUPETARD, 31500 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 56000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986605195
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 56000 VANNES
- AGENCE COMMERCIALE - 52000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986607183
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 RUE VOIE BEUGNOT, 52000 CHAUMONT
- AGENCE RESIDENTIEL - 84000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2000 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986637321
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE MARSEILLE C COMMERCIAL MISTRAL 7, 84000 AVIGNON
- ACCUEIL - 06500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986637685
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 RUE SAINT-MICHEL, 06500 MENTON
- AGENCE - 38500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986637974
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DES TERREAUX, 38500 VOIRON
- AGENCE MAINE CARREFOUR - 72100
  
  Ancien établissement du 01 mars 2002 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986638626
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 309 AVENUE GEORGES DURAND CCIAL LE MANS CENTRE SUD, 72100 LE MANS
- AGENCE YVELINES - 78100
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986638667
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 48 RUE DE POISSY 48-52, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- ORANGE - 35740
  
  Ancien établissement du 15 avril 2001 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986638782
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LA GIRAUDAIS CCIAL OPERA, 35740 PACE
- AGENCE - 30000
  
  Ancien établissement du 20 novembre 2001 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986638956
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 22 BOULEVARD GAMBETTA COUPOLE DES HALLES, 30000 NIMES
- ORANGE - 04000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986640655
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse SAINT CHRISTOPHE CENTRE COMMERCIAL CARREFOU, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- AGENCE LYON CLERMONT GIVORS - 69700
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986642636
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LE GIER RIVIERE CTRE COM DEUX VALLEES, 69700 GIVORS
- BOUTIQUE - 16100
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2004 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986643287
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 29 RUE D'ANGOULEME, 16100 COGNAC
- FRANCE TELECOM - 31650
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986644103
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 ALL DES CHAMPS PINSONS CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE
- BOUTIQUE FRANCE TELECOM - 59155
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986644459
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE VENDEVILLE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN C, 59155 FACHES-THUMESNIL
- FRANCE TELECOM - 59290
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986644921
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DU GRAND COTTIGNIES CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 59290 WASQUEHAL
- FRANCE TELECOM - 30200
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2004 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986645613
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 41 RUE LEON ALEGRE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
- ORANGE - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986645746
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 90 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 58000 NEVERS
- ORANGE - 93100
  
  Ancien établissement du 21 juin 2012 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986647361
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CIAL GRAND ANGLE, 93100 MONTREUIL
- ORANGE - 73000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2012 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986647429
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 PLACE DE GENEVE, 73000 CHAMBERY
- ORANGE - 97410
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2015 au 31 mars 2022
  - SIRET 38012986647973
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 AVENUE DES OCEANITES CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 97410 SAINT-PIERRE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 19000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 janvier 2022
  - SIRET 38012986616077
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 36 RUE ANNE VIALLE, 19000 TULLE
- UNITE HERTZIENNE DU RESEAU NATIONAL - 14280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 janvier 2022
  - SIRET 38012986618073
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE DE LA TOUR, 14280 SAINT-CONTEST
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 51420
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 janvier 2022
  - SIRET 38012986618412
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse MONT DE BERRU, 51420 BERRU
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 80480
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 janvier 2022
  - SIRET 38012986619402
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse MONT ST MARTIN POTENCES, 80480 DURY
- ORANGE - 18000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 31 décembre 2021
  - SIRET 38012986643592
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE EDOUARD BRANLY BOUTIQUE CENTRE VILLE, 18000 BOURGES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 35120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2021
  - SIRET 38012986605526
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE PIERRE SEMARD ZONE INDUSTRIELLE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE
- SERVICE D'INTERVENTION - 37300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2021
  - SIRET 38012986606888
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE GUTENBERG, 37300 JOUE-LES-TOURS
- SERVICES DIVERS - 36000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2021
  - SIRET 38012986615525
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE DU BERRY, 36000 CHATEAUROUX
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 21200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2021
  - SIRET 38012986626035
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LA CROIX BLANCHE, 21200 VIGNOLES
- AGENCE ENTREPRISES - 85000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 15 décembre 2021
  - SIRET 38012986637644
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 101 RUE MONGE, 85000 ROCHE SUR YON LA
- SERVICES DIVERS - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986609569
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 141 COURS GAMBETTA DIRECTION REGIONALE, 69003 LYON
- FRANCE TELECOM - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986611235
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE DU DAUPHINE, 69003 LYON
- UNITE SERVICE CLIENTS MOBILES - 69003
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986633734
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 129 RUE SERVIENT TOUR DE LA PART DIEU, 69003 LYON
- AGENCE RESIDENTIELS BERLIOZ - 44300
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986637198
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 RUE HECTOR BERLIOZ, 44300 NANTES
- SERVICE DIVERS - 69003
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986638121
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 97 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 97 A 101, 69003 LYON
- AGENCE RESIDENTIELS - 74300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986638337
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 74300 CLUSES
- ORANGE - 57100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986639418
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 20 ROUTE DARLON, 57100 THIONVILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 57100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986640754
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DARLON CTRE COMMERCIAL LECLERC, 57100 THIONVILLE
- FRANCE TELECOM - 52100
  
  Ancien établissement du 21 juin 2006 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986645142
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 23 RUE GAMBETTA 23 A 25, 52100 SAINT-DIZIER
- ORANGE - 69003
  
  Ancien établissement du 19 octobre 2012 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986647494
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 17 AVENUE GEORGES POMPIDOU 17-23, 69003 LYON
- ORANGE - 69003
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2016 au 30 novembre 2021
  - SIRET 38012986648104
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 118 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 118 AU 126, 69003 LYON
- UNITE SERVICE ENTREPRISES - 22970
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 08 novembre 2021
  - SIRET 38012986638063
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 RUE GAMBETTA, 22970 PLOUMAGOAR
- SERVICES DIVERS - 31500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986603307
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE DU GENERAL GUSTAVE FERRIE, 31500 TOULOUSE
- SERVICES DIVERS - 72100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986606243
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 69 RUE DE LA FOUCAUDIERE 69 A 75, 72100 LE MANS
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 78280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986617562
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE DU 8 MAI 1945 IMMEUBLE LE CALIFORNIEN, 78280 GUYANCOURT
- ORANGE - 35510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986624063
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE DU CHENE GERMAIN, 35510 CESSON-SEVIGNE
- AGENCE - 44230
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986633767
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE PIERRE MENDES FRANCE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- AD LYON AUVERGNE - 42100
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986643899
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DES DOCTEURS CHARCOT CRE CIAL CTRE 2- 1 A 7, 42100 SAINT-ETIENNE
- ORANGE - 67100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2008 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986646041
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 PLACE DAUPHINE C.CIAL RIVETOILE ROUTE DU RHIN, 67100 STRASBOURG
- ORANGE - 16000
  
  Ancien établissement du 04 janvier 2010 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986646470
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 RUE HERGE 21 A 25, 16000 ANGOULEME
- ORANGE - 56300
  
  Ancien établissement du 24 septembre 2010 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986646686
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 46 RUE NATIONALE, 56300 PONTIVY
- ORANGE - 38100
  
  Ancien établissement du 15 mars 2011 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986646934
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 55 GRAND PLACE CENTRE COMMERCIAL GRAND'PLACE, 38100 GRENOBLE
- ORANGE - 22000
  
  Ancien établissement du 14 décembre 2011 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986647247
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE SAINT-GUILLAUME, 22000 SAINT-BRIEUC
- ORANGE - 42000
  
  Ancien établissement du 03 décembre 2013 au 30 septembre 2021
  - SIRET 38012986647643
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ESPLANADE DE FRANCE IMMEUBLE L'HORIZON, 42000 SAINT-ETIENNE
- DIRECTION DE L'EXPLOITATION - 31500
  
  Ancien établissement du 20 septembre 1996 au 29 septembre 2021
  - SIRET 38012986633080
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 RUE DU GENERAL GUSTAVE FERRIE, 31500 TOULOUSE
- UNITE DE SERVICE INTERNE - 97122
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986632975
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 ALL DES TELECOMMUNICATIONS DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 97122
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986632983
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 ALL DES TELECOMMUNICATIONS DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- AGENCE SERVICE RECOUVREMENT - 97122
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986633007
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 ALL DES TELECOMMUNICATIONS DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- UNITE EXPLOITATION RESEAU - 97122
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986633015
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 ALL DES TELECOMMUNICATIONS DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- SERVICE RESSOURCES HUMAINES - 97122
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986633023
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 ALL DES TECHNOLOGIES AVANCEES DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- ORANGE - 97122
  
  Ancien établissement du 01 juin 2020 au 19 août 2021
  - SIRET 38012986648674
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ALL DES TECHNOLOGIES AVANCEES DESTRELLAN SUD, 97122 BAIE-MAHAULT
- ORANGE - 79000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 07 juillet 2021
  - SIRET 38012986639988
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE SAINT-JEAN 2 A 6 ET 26 RUE HUGO, 79000 NIORT
- ORANGE - 62300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2011 au 30 juin 2021
  - SIRET 38012986647155
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 AVENUE DE VARSOVIE, 62300 LENS
- FRANCE TELECOM - 35700
  
  Ancien établissement du 09 février 2012 au 30 juin 2021
  - SIRET 38012986647288
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DU PATIS TATELIN METROPOLIS II BAT F, 35700 RENNES
- ORANGE - 68000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 27 mai 2021
  - SIRET 38012986636950
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE DU LOGELBACH, 68000 COLMAR
- ORANGE - 57600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 2021
  - SIRET 38012986607456
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 44 RUE NATIONALE, 57600 FORBACH
- AGENCE - 88200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 30 avril 2021
  - SIRET 38012986633304
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 52 RUE CHARLES DE GAULLE N°52 A 54, 88200 REMIREMONT
- AGENCE RESIDENTIELS - 75018
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 30 avril 2021
  - SIRET 38012986636364
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 AVENUE DE CLICHY, 75018 PARIS
- BOUTIQUE - 14800
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 30 avril 2021
  - SIRET 38012986644301
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 32 RUE DESIRE LE HOC 32 A 34, 14800 DEAUVILLE
- SERVICES DIVERS - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986612191
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 AVENUE EMILE BAUDOT, 91300 MASSY
- CTRE DE TELECOMMUNICATIONS SOUS MARINES - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986617646
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 594 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 57050
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986618610
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DU FORT, 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU NATIONAL - 54520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986631274
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 RUE DU PLATEAU, 54520 LAXOU
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986632173
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 125 RUE DIDOT, 75014 PARIS
- ORANGE - 74000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986640473
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AV D AIX LES BAINS CCIAL GEANT - ET 20 CHEMIN DE PERIAZ, 74000 ANNECY
- BOUTIQUE - 87100
  
  Ancien établissement du 02 août 2005 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986644228
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 AVENUE PRESIDENT COTY CTRE COM CARREFOUR CORGNAC, 87100 LIMOGES
- ORANGE - 06150
  
  Ancien établissement du 08 octobre 2009 au 31 décembre 2020
  - SIRET 38012986646454
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 212 AVENUE FRANCIS TONNER LIEU DIT LA BASTIDE ROUGE, 06150 CANNES
- ORANGE - 50000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986601756
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE GUILLAUME MICHEL, 50000 SAINT-LO
- ORANGE - 07100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986610450
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 47 RUE LEO LAGRANGE, 07100 ANNONAY
- CENTRE DE TELECOMMUNICATIONS SPATIALES - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986631225
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 36 AVENUE GENERAL HOCHE, 81000 ALBI
- ORANGE - 18000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986633452
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ALLEE FRANCOIS ARAGO ZI N2, 18000 BOURGES
- ORANGE - 60200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1999 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986636513
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE SAINT-CORNEILLE, 60200 COMPIEGNE
- AD PCA ORANGE CENTER - 06000
  
  Ancien établissement du 01 février 2005 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986643634
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 RUE MASSENA, 06000 NICE
- BOUTIQUE - 87000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986643980
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CORGNAC CENTRE COMMERCIAL, 87000 LIMOGES
- BOUTIQUE - 31000
  
  Ancien établissement du 20 juin 2005 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986644038
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE
- ORANGE - 95520
  
  Ancien établissement du 29 août 2006 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986645597
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CHEMIN DES HAYETTES CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 95520 OSNY
- ORANGE - 34200
  
  Ancien établissement du 29 novembre 2010 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986646918
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 23 RUE GAMBETTA, 34200 SETE
- ORANGE - 93300
  
  Ancien établissement du 07 février 2011 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986646926
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 RUE DE LA GARE ZAC CANAL CC LE MILLENAIRE, 93300 AUBERVILLIERS
- ORANGE - 97460
  
  Ancien établissement du 23 mars 2020 au 30 septembre 2020
  - SIRET 38012986648641
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication - 4652Z
  - Adresse 143 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97460 SAINT-PAUL
- SERVICES DIVERS - 33800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2020
  - SIRET 38012986604131
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 BOULEVARD JEAN-JACQUES BOSC 51 A 53, 33800 BORDEAUX
- ORANGE - 10000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2020
  - SIRET 38012986615715
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 AVENUE CHOMEDEY DE MAISONNEUVE, 10000 TROYES
- SERVICES DIVERS - 77000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 août 2020
  - SIRET 38012986630532
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 169 RUE DE LA JUSTICE, 77000 VAUX-LE-PENIL
- ORANGE - 13090
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 31 août 2020
  - SIRET 38012986637578
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE BERRE C.C. JAS DE BOUFFAN, 13090 AIX-EN-PROVENCE
- FRANCE TELECOM TERMINAUX - 94250
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 31 août 2020
  - SIRET 38012986638303
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 60 AVENUE LENINE 60 A 66, 94250 GENTILLY
- AGP LIMOUSIN BRIVE THEATRE - 19100
  
  Ancien établissement du 01 février 2002 au 31 mars 2020
  - SIRET 38012986638550
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 AVENUE DE PARIS, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- AGENCE - 69008
  
  Ancien établissement du 15 juillet 2001 au 31 mars 2020
  - SIRET 38012986639103
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 69 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69008 LYON
- FRANCE TELECOM - 97440
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2007 au 31 mars 2020
  - SIRET 38012986645696
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 230 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LIEU DIT PONT MINOT, 97440 SAINT-ANDRE
- ORANGE - 28100
  
  Ancien établissement du 27 janvier 2010 au 31 mars 2020
  - SIRET 38012986646488
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 54 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE 54 AU 56 BIS ET 35 RUE ROTROU, 28100 DREUX
- ORANGE - 25300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 11 mars 2020
  - SIRET 38012986643600
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300 PONTARLIER
- ORANGE - 84200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2019
  - SIRET 38012986625037
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 463 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 84200 CARPENTRAS
- SERVICES DIVERS - 87000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1994 au 31 décembre 2019
  - SIRET 38012986631142
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 27 RUE EUGENE VARLIN, 87000 LIMOGES
- AGENCE COMMERCIALE - 17000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
  - SIRET 38012986640457
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 31 RUE SAINT YON 31-33, 17000 LA ROCHELLE
- ORANGE - 75007
  
  Ancien établissement du 01 février 2010 au 31 décembre 2019
  - SIRET 38012986646512
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 98 RUE DE SEVRES, 75007 PARIS
- CTRE EXPLOITATION CONTROLE DE SATTELLITE - 31450
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 décembre 2019
  - SIRET 38012986617737
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LD AUSSAGUEL, 31450 ISSUS
- AGENCE COMMERCIALE - 40150
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2007 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986603810
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 320 AVENUE DU TOURING CLUB, 40150 SOORTS-HOSSEGOR
- AGENCE COMMERCIALE - 02100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986624246
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE DE LYON 1 A 3, 02100 SAINT-QUENTIN
- ORANGE - 83190
  
  Ancien établissement du 10 mai 1999 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986639319
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse QUIEZ CENTRE COM CONTINENT, 83190 OLLIOULES
- AGENCE COMMERCIALE - 85500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986639707
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 RUE DE L'EGLISE, 85500 LES HERBIERS
- ORANGE - 40100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986639913
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 38 RUE DES CARMES, 40100 DAX
- ORANGE - 40000
  
  Ancien établissement du 15 mars 1998 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986639921
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 RUE DES CORDELIERS, 40000 MONT-DE-MARSAN
- ORANGE - 03200
  
  Ancien établissement du 03 mai 2002 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986640838
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DE PARIS 2 RUE JEAN JAURES ET, 03200 VICHY
- BOUTIQUE - 08000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2004 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986642487
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 41 RUE DE LA REPUBLIQUE 41-43, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- DIVERS - 92800
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986643956
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 16 RUE PAUL LAFARGUE 16 A 18-GALLION-DEFENSE 10, 92800 PUTEAUX
- SERVICES DIVERS - 92800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986644558
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- ORANGE - 24100
  
  Ancien établissement du 31 janvier 2007 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986645621
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 RUE DE LA RESISTANCE, 24100 BERGERAC
- ORANGE - 76400
  
  Ancien établissement du 01 juin 2011 au 30 novembre 2019
  - SIRET 38012986646983
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 52 RUE JACQUES HUET, 76400 FECAMP
- AGENCE COMMERCIALE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986604610
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 185 ALLEE DU NOUVEAU MONDE, 34000 MONTPELLIER
- SERVICES DIVERS - 44100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986606284
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DAUBENTON, 44100 NANTES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 68100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986609502
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE JEAN-JACQUES HENNER, 68100 MULHOUSE
- AGENCE RESIDENTIELS - 75016
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986630052
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 PLACE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75017
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986630060
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 69 AVENUE DES TERNES 69 - 73, 75017 PARIS
- AGENCE - 75020
  
  Ancien établissement du 01 juin 2001 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986638345
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 216 B RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 53000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986638469
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 53000 LAVAL
- AGENCE VAL DE LOIRE - 41000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986638519
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE DES ORFEVRES, 41000 BLOIS
- ACCUEIL MONTROUGE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986638683
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 49 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 92120 MONTROUGE
- ORANGE - 64230
  
  Ancien établissement du 31 août 2001 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986638907
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD DE L'EUROPE CTRE COMM QUARTIER LIBRE, 64230 LESCAR
- ORANGE FRANCE - 92400
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986639053
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE DE L'ABREUVOIR, 92400 COURBEVOIE
- AGENCE COMMERCIALE - 94120
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986639129
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMMERC VAL FONTENAY, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77090
  
  Ancien établissement du 19 février 2003 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986640614
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL BAY 2 LOCAL B 13 2, 77090 COLLEGIEN
- ORANGE - 59190
  
  Ancien établissement du 15 septembre 2002 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986640846
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 RUE DU MARECHAL LECLERC, 59190 HAZEBROUCK
- ORANGE - 75020
  
  Ancien établissement du 01 mars 2002 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986640986
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 COURS DE VINCENNES, 75020 PARIS
- BOUTIQUE AD ILE DE FRANCE EST - 77120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986643360
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 RUE BEAUREPAIRE, 77120 COULOMMIERS
- FRANCE TELECOM - 11100
  
  Ancien établissement du 06 octobre 2005 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986645373
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE PERPIGNAN C CIAL LIEU DIT LA COUPE, 11100 NARBONNE
- ORANGE - 79300
  
  Ancien établissement du 01 juin 2009 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986646272
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 RUE GAMBETTA, 79300 BRESSUIRE
- ORANGE - 92200
  
  Ancien établissement du 01 août 2013 au 31 octobre 2019
  - SIRET 38012986647585
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 112 AVENUE CHARLES DE GAULLE 112-114, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- ORANGE - 83580
  
  Ancien établissement du 07 juin 2019 au 14 septembre 2019
  - SIRET 38012986648476
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMMERCIAL GEANT LA FOUX, 83580 GASSIN
- ORANGE - 81100
  
  Ancien établissement du 26 août 2019 au 26 août 2019
  - SIRET 38012986648591
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 RUE ALBERT CALMETTE ZI CHARTREUSE - CCIAL AUCHAN, 81100 CASTRES
- ORANGE - 75017
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mai 2019
  - SIRET 38012986630078
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 RUE MEDERIC 28 - 30, 75017 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 94120
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 01 avril 2019
  - SIRET 38012986637115
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE DU MARECHAL JOFFRE CENTRE COMMERCIAL, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
- ORANGE - 83100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986628973
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, 83100 TOULON
- ORANGE - 92160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986630284
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY
- AGENCE COMMERCIALE - 67120
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986635671
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE DE SAVERNE, 67120 MOLSHEIM
- FRANCE TELECOM MOBILES - 94200
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986636695
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE JEAN MAZET IMMEUBLE SIRIUS, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- SERVICES DIVERS - 68000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2000 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986636760
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 23 RUE DES SERRURIERS, 68000 COLMAR
- ORANGE - 38080
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2000 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986637362
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 RUE DU CREUZAT IMMEUBLE ST HUBERT I, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
- SALARIES MIS DISPOSITION ORANGE FRANCE - 75019
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986638642
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 105 BOULEVARD MACDONALD IMMEUBLE SEQUOIA, 75019 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 86000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986639863
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 RUE DU MARCHE NOTRE DAME, 86000 POITIERS
- ORANGE - 39100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986639954
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 43 GRANDE RUE, 39100 DOLE
- AGPA ISSOIRE - 63500
  
  Ancien établissement du 01 mai 2003 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986641190
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE JEAN BIGOT CTRE CCIAL CARREFOUR, 63500 ISSOIRE
- BOUTIQUE D'ACHAT - 11100
  
  Ancien établissement du 19 avril 2004 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986642719
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE JEAN JAURES, 11100 NARBONNE
- AG DISTRIBUTION - 61000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986642784
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON
- BOUTIQUES - 29200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986643048
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 126 BOULEVARD DE PLYMOUTH CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 29200 BREST
- CELLULE 1121A - 02100
  
  Ancien établissement du 28 juillet 2005 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986644202
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE D'AMIENS CTRE COMMERCIAL AUCHAN FAYET, 02100 FAYET
- ORANGE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 février 2008 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986645886
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 RUE DE L'ARRIVEE CENTRE COMMERCIAL MONTPARNASSE, 75015 PARIS
- ORANGE - 26200
  
  Ancien établissement du 01 mars 2010 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986646520
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 45 RUE PIERRE JULIEN, 26200 MONTELIMAR
- ORANGE - 49400
  
  Ancien établissement du 19 septembre 2011 au 31 mars 2019
  - SIRET 38012986647122
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 49400 SAUMUR
- SERVICES DIVERS - 21000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2019
  - SIRET 38012986602127
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 AVENUE ALBERT 1ER, 21000 DIJON
- BOUTIQUE - 92500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 21 janvier 2019
  - SIRET 38012986644236
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU BEL-AIR 5 A 7, 92500 RUEIL-MALMAISON
- AGENCE RESIDENTIELS SUD - 78140
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986634757
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 AVENUE DE L'EUROPE CCIAL VELISY 2 LOCAL 204B, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 24000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986635804
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE TAILLEFER, 24000 PERIGUEUX
- SERVICES DE COMMUNICATIONS ENTREPRISES - 92600
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986642230
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 AVENUE LAURENT CELY TOUR D'ASNIERES, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
- ORANGE - 62231
  
  Ancien établissement du 01 février 2004 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986642362
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD DE LEUROPE LOCAL N 304, 62231 COQUELLES
- FRANCE TELECOM - 73100
  
  Ancien établissement du 16 septembre 2005 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986644491
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DU CASINO, 73100 AIX-LES-BAINS
- BOUTIQUE - 38240
  
  Ancien établissement du 07 décembre 2005 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986644616
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 BOULEVARD DES ALPES CENTRE COMMERCIAL, 38240 MEYLAN
- BOUTIQUE AUCHAN CANTO PERDRIX - 13117
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986645043
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BD PAUL ELUARD CENTRE COMMERCIAL AUCHAN CANTO PERDRIX, 13117 MARTIGUES
- ORANGE - 22200
  
  Ancien établissement du 25 août 2010 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986646678
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 AVENUE DE L'HIPPODROME, 22200 SAINT-AGATHON
- ORANGE - 95200
  
  Ancien établissement du 13 septembre 2011 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986647148
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 200 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC BOUTIQUE CENTRE COMMERCIAL 'MY PLACE', 95200 SARCELLES
- ORANGE - 13002
  
  Ancien établissement du 04 février 2014 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986647668
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse QUAI DU PORT CENTRE CIAL - LES TERRASSES DU PORT, 13002 MARSEILLE
- ORANGE - 92800
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 31 décembre 2018
  - SIRET 38012986647932
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LES COLLINES DE L'ARCHE, 92800 PUTEAUX
- SERVICES DIVERS - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 décembre 2018
  - SIRET 38012986608751
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 55 RUE JEAN JAURES (LILLE), 59000 LILLE
- AG DISTRIBUTION - 27200
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 05 décembre 2018
  - SIRET 38012986644756
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 RUE SAINT JACQUES, 27200 VERNON
- AGENCE COMMERCIALE - 85200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986605872
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- SERVICES DIVERS - 28000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986606813
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU PETIT BOUILLON 5 A 15, 28000 CHARTRES
- SERVICES DIVERS - 38300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986610179
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 BOULEVARD F. ET I. JOLIOT CURIE ZAC DE LA MALADIERE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- ORANGE - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986626837
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DU TORPILLEUR SIROCCO, 63100 CLERMONT-FERRAND
- AGENCE GRANDS COMPTES - 92800
  
  Ancien établissement du 20 mars 2000 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986636653
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE BELLINI, 92800 PUTEAUX
- AGENCE RESIDENTIELS REPUBLIQUE - 44600
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986637206
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 CENTRE REPUBLIQUE, 44600 SAINT-NAZAIRE
- AGENCE - 91620
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986637420
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE LA CROIX SAINT-JACQUES C COMMERCIAL CONTINENT, 91620 LA VILLE-DU-BOIS
- BOUTIQUE DE REIMS CORA - 51350
  
  Ancien établissement du 15 décembre 1997 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986638253
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE LOUVOIS GALERIE COMMERCIALE CORA, 51350 CORMONTREUIL
- AGENCE VAL DE LOIRE - 41200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986638527
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- AGENCE COMMERCIALE - 91270
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986639764
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE DE LA LONGUERAIE C.CCIAL VAL DOLY LOCAL 15, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
- ORANGE - 09000
  
  Ancien établissement du 01 août 2002 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986639996
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 PLACE DE LA HALLE AUX GRAINS IMPASSE PEYREVIDAL, 09000 FOIX
- ORANGE - 65100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986640044
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 20 PLACE DU MARCADAL, 65100 LOURDES
- ORANGE - 62500
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986640101
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 42 RUE DE DUNKERQUE, 62500 SAINT-OMER
- ORANGE - 85000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986640119
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- ORANGE - 31770
  
  Ancien établissement du 24 septembre 2003 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986641554
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 PASSAGE DU PERIGORD, 31770 COLOMIERS
- AGENCE DISTRIBUTION DE PARIS - 75006
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986642313
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 126 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75006 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 10100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986642545
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LA BELLE IDEE ZONE COMMERCIALE, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
- AD LR NIMES CARBONNEL - 30900
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986643691
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 36 RUE DE SAN LUCAR, 30900 NIMES
- AD LR NIMES CARBONNEL - 30900
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986643709
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 72 RUE DE SAN LUCAR, 30900 NIMES
- AM MARTINIQUE - 97200
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986643725
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ZAC ETANG Z ABRICOT CENTRE D'AFFAIRES BAT A, 97200 FORT DE FRANCE
- BOUTIQUE RENNES LE BASTARD 2 - 35000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2005 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986643881
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 9 RUE LE BASTARD, 35000 RENNES
- BOUTIQUE PAU PALAIS PYRENEES - 64000
  
  Ancien établissement du 26 avril 2006 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986644947
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY BATIMENT D, 64000 PAU
- MAGASIN TELECOMMUNICATIONS - 50200
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986644970
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE SAINT-NICOLAS, 50200 COUTANCES
- ORANGE - 49300
  
  Ancien établissement du 01 juin 2008 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986645944
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 87 RUE NATIONALE 87 A 89, 49300 CHOLET
- ORANGE - 78120
  
  Ancien établissement du 01 août 2009 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986646421
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 81 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78120 RAMBOUILLET
- ORANGE - 57100
  
  Ancien établissement du 27 septembre 2010 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986646744
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 PLACE ANNE GROMMERCH CENTRE COMMERCIAL CITY CENTER, 57100 THIONVILLE
- ORANGE - 02400
  
  Ancien établissement du 02 novembre 2010 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986646751
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 02400 CHATEAU-THIERRY
- ORANGE - 75009
  
  Ancien établissement du 03 décembre 2010 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986646843
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 BOULEVARD POISSONNIERE, 75009 PARIS
- ORANGE - 75013
  
  Ancien établissement du 18 juillet 2013 au 30 novembre 2018
  - SIRET 38012986647577
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 131 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 31600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986603208
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 ALLEES NIEL, 31600 MURET
- ORANGE - 80000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986614502
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 55 RUE DEJEAN, 80000 AMIENS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 80000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986614734
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 147 RUE DEJEAN, 80000 AMIENS
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 29000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986616309
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE CHANOINE KERBRAT, 29000 QUIMPER
- AGENCE COMMERCIALE - 33310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986624568
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse QUATRE PAVILLONS, 33310 LORMONT
- AGENCE COMMERCIALE - 44110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986624717
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 PLACE DE LA MOTTE, 44110 CHATEAUBRIANT
- AGENCE RESIDENTIELS - 44500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986624733
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 128 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
- ORANGE - 64500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986624931
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 BOULEVARD THIERS, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 69120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986629310
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 236 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT CENTRE COM. LES 7 CHEMINS, 69120 VAULX-EN-VELIN
- ORANGE - 92160
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986635390
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 195 RUE DES RABATS, 92160 ANTONY
- AGENCES RESIDENTIELS - 75007
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986636299
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 36 AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET, 75007 PARIS
- AGENCE GRAND PUBLIC - 45300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986637701
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 32 RUE DE LA COURONNE, 45300 PITHIVIERS
- ESPACE VENTE - 91000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986638600
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BD DE L EUROPE -V G D ESTAING CENTRE COMMERCIAL EVRY 2, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- ORANGE - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986638857
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 100 CTRE COMMERCIAL EURALILLE CENTRE CIAL EURALILLE - NIVEAU 0, 59000 LILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 91480
  
  Ancien établissement du 14 décembre 1998 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986639186
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CCIAL DU VAL D YERRES, 91480 QUINCY-SOUS-SENART
- AGENCE COMMERCIALE - 95100
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986639194
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 50 AVENUE DU MARECHAL FOCH CTRE COMMERCIAL COTE SEINE, 95100 ARGENTEUIL
- AGENCE COMMERCIALE - 49300
  
  Ancien établissement du 08 décembre 2000 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986639251
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 134 RUE DE LA GIRARDIERE CTRE COMMERCIAL PK3, 49300 CHOLET
- AGENCE COMMERCIALE - 61200
  
  Ancien établissement du 01 août 2001 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986639780
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 36 RUE DE LA CHAUSSEE, 61200 ARGENTAN
- AGENCE COMMERCIALE - 18100
  
  Ancien établissement du 08 octobre 2001 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986639814
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 PLACE DU MARECHAL FOCH, 18100 VIERZON
- AGENCE VAR - 83120
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986640028
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 PLACE LOUIS BLANC, 83120 SAINTE-MAXIME
- AGENCE COMMERCIALE - 92340
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986640127
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE RENE ROECKEL, 92340 BOURG-LA-REINE
- AGENCE COMMERCIALE - 41100
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986640192
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE DU CHANGE 8-10, 41100 VENDOME
- AGENCE COMMERCIALE - 59280
  
  Ancien établissement du 15 octobre 1998 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986640200
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 RUE DE DUNKERQUE, 59280 ARMENTIERES
- AGENCE COMMERCIALE - 72000
  
  Ancien établissement du 01 août 2002 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986640374
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE CLAUDE BLONDEAU CTRE CCIAL LES JACOBINS, 72000 LE MANS
- AGENCE COMMERCIALE - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986641950
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DE L'EUROPE CENTRE COMMERCIAL CORA, 91300 MASSY
- SERVICE USEI SAVIGNY - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986641968
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 PLACE HUBERT BEUVE MERY, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- DIVERS - 78000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986642057
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE AU PAIN 2 A 4, 78000 VERSAILLES
- AGENCE DISTRIBUTION - 75019
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986642321
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 70 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
- ORANGE - 76500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986642800
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 154 RUE CHARLES MOUCHEL, 76500 ELBEUF
- AD CVL - 45500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986642842
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 80 PLACE DE LA VICTOIRE CTRE CCIAL AUCHAN, 45500 GIEN
- AD RHONE PROVENCE - 84300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986642958
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 68 COURS VICTOR HUGO, 84300 CAVAILLON
- BOUTIQUE AUDEMER - 27500
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986643923
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27500 PONT-AUDEMER
- BOUTIQUE - 92110
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644004
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 99 BOULEVARD JEAN JAURES, 92110 CLICHY
- BOUTIQUE ACCUEIL SAINT MAUR - 94100
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644111
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- BOUTIQUE - 97410
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644194
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LES CASERNES, 97410 SAINT-PIERRE
- FRANCE TELECOM - 66000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644335
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE DE CANET D 617 CC CARREFOUR CHATEAU ROUSSILLON D617, 66000 PERPIGNAN
- ORANGE - 28200
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644467
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 PL DU DIX HUIT OCTOBRE BOUTIQUE CENTRE VILLE, 28200 CHATEAUDUN
- URR BRETAGNE - 29000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986644582
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 61 RUE CHARLES LE GOFFIC, 29000 QUIMPER
- FRANCE TELECOM - 62280
  
  Ancien établissement du 11 juillet 2006 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986645001
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- ORANGE - 67600
  
  Ancien établissement du 01 mars 2008 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986645845
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE DES CLEFS, 67600 SELESTAT
- ORANGE - 75001
  
  Ancien établissement du 14 juin 2011 au 31 octobre 2018
  - SIRET 38012986647015
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 43 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2018
  - SIRET 38012986609841
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 179 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
- CENTRE RADIOMARITIME - 33120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juillet 2018
  - SIRET 38012986617760
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CAMICAS, 33120 ARCACHON
- AGENCE COMMERCIALE - 92500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juillet 2018
  - SIRET 38012986613041
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD DU GUE, 92500 RUEIL-MALMAISON
- ORANGE - 91620
  
  Ancien établissement du 20 juin 2006 au 19 juin 2018
  - SIRET 38012986645399
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE NATIONALE 20 CENTRE COMMERCIAL LOT N 10, 91620 LA VILLE-DU-BOIS
- ORANGE - 33130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 31 mai 2018
  - SIRET 38012986647486
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 BOULEVARD JEAN-JACQUES BOSC 2-4/PORTES BEGLES BAT C/1 QU WILSON, 33130 BEGLES
- ORANGE - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986608256
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 RUE RENE LANOY, 62300 LENS
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986634450
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 RUE DU GENERAL LECLERC, 77100 MEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 50400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986641927
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 57 RUE COURAYE, 50400 GRANVILLE
- ACCUEIL VILLEBON - 91140
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986644400
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 CHEMIN DE LA PLESSE CTRE CIAL VILLEBON 2, 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
- BOUTIQUE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986644566
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE DU BOIS AU COQ CENTRE COMMERCIAL, 76600 LE HAVRE
- ORANGE - 33300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 30 mai 2018
  - SIRET 38012986646777
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 32 ALLEE DE BOUTAUT IMMEUBLE LUMINE ET SENS, 33300 BORDEAUX
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 mai 2018
  - SIRET 38012986615749
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 BOULEVARD LOUIS BARTHOU, 51100 REIMS
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 27 avril 1992 au 02 mai 2018
  - SIRET 38012986623362
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 33 AVENUE DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNASSE, 75015 PARIS
- ORANGE - 69120
  
  Ancien établissement du 01 août 2005 au 31 mars 2018
  - SIRET 38012986644319
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE GENAS CCOM CARREFOUR 7 CHEMINS, 69120 VAULX-EN-VELIN
- ORANGE - 93200
  
  Ancien établissement du 01 avril 2003 au 23 mars 2018
  - SIRET 38012986641828
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200 SAINT-DENIS
- AGENCE - 44500
  
  Ancien établissement du 01 mai 1997 au 28 février 2018
  - SIRET 38012986633775
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 128 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
- AGENCE COMMERCIALE - 08200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986607290
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 08200 SEDAN
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 68100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986615822
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE JEAN-JACQUES HENNER, 68100 MULHOUSE
- SERVICES DIVERS - 92130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986616366
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 38 RUE DU GENERAL LECLERC 38 - 40, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- CENTRE EXPERIMENTAL DU CNET - 06320
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986616382
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse FORT DE LA TETE DE CHIEN, 06320 LA TURBIE
- AGENCE COMMERCIALE - 54300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986623610
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 RUE CARNOT, 54300 LUNEVILLE
- AGENCE - 94200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986637743
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE WESTERMEYER CENTRE COMMERCIAL, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- AGENCE - 75013
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986638394
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE D'ITALIE CTRE COMMERCIAL ITALIE 2, 75013 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 94200
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1997 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986639137
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CIAL IVRY GRAND CIEL, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- BOUTIQUE - 56000
  
  Ancien établissement du 30 septembre 2004 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986642982
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE ARISTIDE BOUCICAUT, 56000 VANNES
- AGENCE DISTRIBUTION - 75009
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986643071
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 BOULEVARD HAUSSMANN 21 A 23, 75009 PARIS
- AD ALSACE LOR METZ BORNY - 57070
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986643766
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 BOULEVARD SOLIDARITE, 57070 METZ
- BOUTIQUE - 75008
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986643790
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 PLACE DE LA MADELEINE, 75008 PARIS
- ORANGE - 91800
  
  Ancien établissement du 10 octobre 2005 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986645407
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CIAL VAL D'YERRES CTRE CCIAL VAL D'YERRES 2-LOT A18, 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- ORANGE - 71100
  
  Ancien établissement du 22 décembre 2009 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986646447
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 PLACE DE BEAUNE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- ORANGE - 76000
  
  Ancien établissement du 04 juillet 2011 au 31 décembre 2017
  - SIRET 38012986647023
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 37 RUE DU GROS HORLOGE 37 - 39, 76000 ROUEN
- AGP BOURGOGNE RD CHATEAU CHINON - 58120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 21 décembre 2017
  - SIRET 38012986624832
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 58120 CHATEAU-CHINON VILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 76500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2017
  - SIRET 38012986614288
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 54 RUE CAMILLE RANDOING, 76500 ELBEUF
- AGENCE ACCUEIL - 83700
  
  Ancien établissement du 22 avril 2002 au 02 juillet 2017
  - SIRET 38012986639392
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 62 PLACE PIERRE COULLET, 83700 SAINT-RAPHAEL
- FRANCE TELECOM - 44000
  
  Ancien établissement du 02 mai 2007 au 02 juillet 2017
  - SIRET 38012986645506
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 28 RUE DE LA MARNE CENTRE DECRE, 44000 NANTES
- BOUTIQUE - 97410
  
  Ancien établissement du 09 août 2004 au 30 juin 2017
  - SIRET 38012986642651
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 CHEMIN BASSIN PLAT CTRE COMM GEANT CASINO, 97410 SAINT-PIERRE
- AGENCE COMMERCIALE - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 juin 2017
  - SIRET 38012986608629
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse PLACE DES ILOTS, 59300 VALENCIENNES
- SERVICES DIVERS - 37200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 avril 2017
  - SIRET 38012986606979
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 AVENUE CHANOINE CARLOTTI, 37200 TOURS
- ACCUEIL VENTE - 92800
  
  Ancien établissement du 01 mars 1998 au 02 avril 2017
  - SIRET 38012986635580
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE CIAL LES 4 TEMPS PLACE DES MIROIRS, 92800 PUTEAUX
- ORANGE - 57000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 02 avril 2017
  - SIRET 38012986640317
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 PLACE SAINT-JACQUES, 57000 METZ
- AGENCE COMMERCIALE - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2017
  - SIRET 38012986627470
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER, 76000 ROUEN
- ORANGE - 08000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2017
  - SIRET 38012986617273
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 AVENUE LEON BOURGEOIS, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- ORANGE - 92000
  
  Ancien établissement du 03 mars 2014 au 02 mars 2017
  - SIRET 38012986647742
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 RUE DES HAUTES PATURES, 92000 NANTERRE
- ORANGE - 89100
  
  Ancien établissement du 01 mars 2008 au 28 février 2017
  - SIRET 38012986645837
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 75 GRANDE RUE, 89100 SENS
- ORANGE - 67300
  
  Ancien établissement du 01 février 2008 au 31 janvier 2017
  - SIRET 38012986645811
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 ROUTE DE BISCHWILLER, 67300 SCHILTIGHEIM
- AGENCE - 69002
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 16 janvier 2017
  - SIRET 38012986644327
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 43 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
- ORANGE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 12 janvier 2017
  - SIRET 38012986644418
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL LE GRAND CAP, 76600 LE HAVRE
- ORANGE - 55000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2010 au 02 décembre 2016
  - SIRET 38012986646736
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE ANDRE MAGINOT, 55000 BAR-LE-DUC
- ORANGE - 89000
  
  Ancien établissement du 17 septembre 2013 au 02 décembre 2016
  - SIRET 38012986647593
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 50 RUE DU TEMPLE, 89000 AUXERRE
- FRANCE TELECOM - 44400
  
  Ancien établissement du 16 octobre 2006 au 30 novembre 2016
  - SIRET 38012986645209
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE ORDRONNEAU CENTRE COMMERCIAL ATOUT SUD, 44400 REZE
- ORANGE - 92160
  
  Ancien établissement du 12 février 2014 au 25 novembre 2016
  - SIRET 38012986647700
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 2 AU 6, 92160 ANTONY
- AD LORRAINE EPINAL - 88000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 07 novembre 2016
  - SIRET 38012986643428
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE RUALMENIL, 88000 EPINAL
- SERVICES DIVERS - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2016
  - SIRET 38012986618636
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 150 AVENUE ANDRE MALRAUX, 57000 METZ
- AGENCE COMMERCIALE - 93200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 octobre 2016
  - SIRET 38012986641133
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200 SAINT-DENIS
- USEI - 92130
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 31 octobre 2016
  - SIRET 38012986642339
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 48 RUE CAMILLE DESMOULINS LES OLIVIERS ISSY 2, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- ORANGE - 92320
  
  Ancien établissement du 18 avril 2006 au 31 octobre 2016
  - SIRET 38012986645217
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse 166 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 140 A 166, 92320 CHATILLON
- AGENCE COMMERCIALE - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986614338
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse PLACE DE LA VERRERIE IMM MONTMORENCY 2, 76100 ROUEN
- ORANGE - 92320
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986636679
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 39 RUE LOUVEAU IMMEUBLE ORION, 92320 CHATILLON
- ORANGE - 92800
  
  Ancien établissement du 24 novembre 1997 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986639426
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CENTRE COM R E R STION DEFEN LA DEFENSE NIVEAU 1, 92800 PUTEAUX
- AGENCE RD MOULINS LES METZ - 57160
  
  Ancien établissement du 01 juin 2004 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986642305
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ZONE INDUSTRIE TOURNEBRIDE RN 57, 57160 MOULINS-LES-METZ
- AGP BOURGOGNE - 71400
  
  Ancien établissement du 01 juin 2004 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986642479
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 RUE SAINT SAULGE, 71400 AUTUN
- ORANGE - 57160
  
  Ancien établissement du 03 mai 2004 au 30 septembre 2016
  - SIRET 38012986642586
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL CORA ROUTE NATIONALE 57, 57160 MOULINS-LES-METZ
- AGENCE - 06000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 16 septembre 2016
  - SIRET 38012986633148
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 38 AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE
- ACCUEIL - 06000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 16 septembre 2016
  - SIRET 38012986637677
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 30 AVENUE JEAN MEDECIN CTRE CIAL NICE ETOILE, 06000 NICE
- ORANGE - 06000
  
  Ancien établissement du 26 septembre 1995 au 16 septembre 2016
  - SIRET 38012986639020
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE JEAN MEDECIN CENTRE COMMERCIAL NICE ETO, 06000 NICE
- ORANGE - 61300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2016
  - SIRET 38012986601459
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 29 RUE DE BEC HAM, 61300 L'AIGLE
- AGENCE COMMERCIALE - 50100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2016
  - SIRET 38012986601632
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 RUE ALBERT MAHIEU - CHERBOURG & 13, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- ORANGE - 72300
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 31 juillet 2016
  - SIRET 38012986642453
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72300 SABLE-SUR-SARTHE
- ORANGE - 94110
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2007 au 31 juillet 2016
  - SIRET 38012986645514
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ZAC DES PORTES D'ARCUEIL, 94110 ARCUEIL
- ORANGE - 97100
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2015 au 05 juillet 2016
  - SIRET 38012986648013
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 44 RUE DU COURS NOLIVOS, 97100 BASSE-TERRE
- AGENCE RESIDENTIELS - 59600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 30 juin 2016
  - SIRET 38012986634435
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 35 AVENUE DE FRANCE, 59600 MAUBEUGE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 91220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 26 juin 2016
  - SIRET 38012986612381
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE EDOUARD DANAUX, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 22 juin 2016
  - SIRET 38012986630516
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE CIAL DE BOISSENART, 77240 CESSON
- ORANGE - 63000
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2008 au 31 mai 2016
  - SIRET 38012986645738
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE DU 11 NOVEMBRE, 63000 CLERMONT FERRAND
- ORANGE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2012 au 01 mai 2016
  - SIRET 38012986647452
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE COMMODORE J H HALLET, 14000 CAEN
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 30 avril 2016
  - SIRET 38012986635978
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 60 RUE SAINT STENAY CTRE CCIAL DRANCY AVENIR, 93700 DRANCY
- ORANGE - 73300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2016
  - SIRET 38012986628882
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 33 RUE BRUN ROLLET, 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- ORANGE - 89000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 31 mars 2016
  - SIRET 38012986633809
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 B PLACE DE L'ARQUEBUSE, 89000 AUXERRE
- ORANGE - 97600
  
  Ancien établissement du 29 janvier 2007 au 31 mars 2016
  - SIRET 38012986645308
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse MAJICAVO LAMIR C CIAL LUKIDA, 97600 KOUNGOU
- ORANGE - 33610
  
  Ancien établissement du 01 mars 2013 au 31 mars 2016
  - SIRET 38012986647510
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 31 RUE THOMAS EDISON, 33610 CANEJAN
- ORANGE - 33260
  
  Ancien établissement du 04 décembre 2006 au 30 mars 2016
  - SIRET 38012986645365
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL CAP OCEAN LOCAL 21, 33260 LA TESTE-DE-BUCH
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 93400
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 24 mars 2016
  - SIRET 38012986634872
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE LAFONTAINE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- ORANGE - 78280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 29 février 2016
  - SIRET 38012986635929
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE GEORGES BRAQUE, 78280 GUYANCOURT
- ORANGE - 33120
  
  Ancien établissement du 21 avril 2010 au 29 février 2016
  - SIRET 38012986646587
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 COURS LAMARQUE DE PLAISANCE 19 A 21, 33120 ARCACHON
- SERVICES DIVERS - 83140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2016
  - SIRET 38012986600378
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DES HOIRS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 47300
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 31 janvier 2016
  - SIRET 38012986638444
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE DE PARIS 5 A 7, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- ORANGE - 62300
  
  Ancien établissement du 15 janvier 2008 au 31 janvier 2016
  - SIRET 38012986646009
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 B RUE DU MARECHAL LECLERC, 62300 LENS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 47000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986616150
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 65 BOULEVARD SCALIGER, 47000 AGEN
- ORANGE - 89200
  
  Ancien établissement du 01 février 2002 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986638899
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DU GENERAL LECLERC CTRE CIAL AUCHAN, 89200 AVALLON
- ORANGE - 79200
  
  Ancien établissement du 15 novembre 1999 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986640002
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 38 RUE JEAN JAURES 1 RUE ST FRANCOIS, 79200 PARTHENAY
- ORANGE - 51000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2003 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986641984
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- BOUTIQUE - 59100
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986643295
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 GR GRANDE RUE CENTRE COMMERCIAL, 59100 ROUBAIX
- ORANGE - 71600
  
  Ancien établissement du 01 août 2008 au 01 janvier 2016
  - SIRET 38012986646074
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 9 PLACE GUIGNAULT, 71600 PARAY-LE-MONIAL
- AGENCE COMMERCIALE - 75009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 novembre 2015
  - SIRET 38012986630441
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 59 RUE LA FAYETTE 59 A 61, 75009 PARIS
- AGENCES RESIDENTIELS - 75009
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 30 novembre 2015
  - SIRET 38012986636307
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 59 RUE LA FAYETTE N°59-61, 75009 PARIS
- ORANGE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 30 novembre 2015
  - SIRET 38012986647353
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 AVENUE HENRI GINOUX, 92120 MONTROUGE
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2015
  - SIRET 38012986611870
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 208 RUE RAYMOND LOSSERAND N°208 A 212, 75014 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 26 janvier 1993 au 02 octobre 2015
  - SIRET 38012986625359
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 200 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS
- SERVICES DIVERS - 78200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 02 octobre 2015
  - SIRET 38012986634583
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 RUE GAMBETTA, 78200 MANTES-LA-JOLIE
- BOUTIQUE - 67200
  
  Ancien établissement du 03 novembre 2004 au 02 octobre 2015
  - SIRET 38012986643253
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE ANDRE MAUROIS GALERIE AUCHAN HAUTEPIERRE, 67200 STRASBOURG
- AGENCE COMMERCIALE - 58200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986624857
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE SAINT-JACQUES 2-4, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- AGENCE RESIDENTIELS - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986634344
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 RUE D'ALLAGNAT CENTRE JAUDE, 63000 CLERMONT-FERRAND
- AGENCE RESIDENTIELS - 59300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986634419
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 7 RUE DE PARIS N° 7 & 9, 59300 VALENCIENNES
- ORANGE - 58200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986639871
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE SAINT-JACQUES 2 4, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- ORANGE - 75019
  
  Ancien établissement du 28 février 2002 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986640523
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 117 RUE DE BELLEVILLE, 75019 PARIS
- FUTUR SHOP ORANGE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986641471
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE DE REMUSAT, 31000 TOULOUSE
- USC PAYS DE LOIRE - 49300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 02 septembre 2015
  - SIRET 38012986644376
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DE LA PASSERELLE, 49300 CHOLET
- ORANGE - 31120
  
  Ancien établissement du 17 mars 1999 au 17 août 2015
  - SIRET 38012986638980
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD DE L'EUROPE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
- AGENCE COMMERCIALE BESANCON VALENTIN - 25480
  
  Ancien établissement du 01 mars 2003 au 02 août 2015
  - SIRET 38012986641075
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DE CHATILLON CTRE COMMERCIAL VALENTIN, 25480 ECOLE-VALENTIN
- ORANGE - 25480
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2002 au 02 août 2015
  - SIRET 38012986641125
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ESPACE VALENTIN GALERIE MARCHANDE VALENTIN, 25480 ECOLE-VALENTIN
- AGENCE DISTRIBUTION CENTRE VAL DE LOIRE - 28110
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 02 août 2015
  - SIRET 38012986642255
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DE TOURAINE RTE DU MANS-CTRE GEANT, 28110 LUCE
- AD RHONE PROVENCE AVIGNON CENTRE - 84000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 02 août 2015
  - SIRET 38012986643675
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE DES MARCHANDS, 84000 AVIGNON
- AGENCE RESIDENTIELS - 57100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986607639
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE VILLARS, 57100 THIONVILLE
- FRANCE TELECOM TERMINAUX - 94150
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986638311
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 RUE DU JURA, 94150 RUNGIS
- AGENCE VAL DE LOIRE - 37000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986638535
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 31 RUE NATIONALE, 37000 TOURS
- ORANGE - 37100
  
  Ancien établissement du 25 juin 2002 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986640549
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 31 AVENUE GUSTAVE EIFFEL CTRE CIAL PETITE ARCHE, 37100 TOURS
- AGENCE RD SARREBOURG - 57400
  
  Ancien établissement du 22 octobre 2003 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986641604
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 40 GRAND RUE, 57400 SARREBOURG
- BOUTIQUE AD CENTRE VAL DE LOIRE - 45140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986643584
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE PIERRE MENDES FRANCE CC TROIS FONTAINES, 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- ORANGE - 31700
  
  Ancien établissement du 09 mai 2012 au 02 juillet 2015
  - SIRET 38012986647478
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 AVENUE ALBERT DURAND, 31700 BLAGNAC
- SERVICES DIVERS - 22100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juillet 2015
  - SIRET 38012986605476
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 BD DE LUGO, 22100 DINAN
- AGENCE DISTRIBUTION - 11000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 02 juin 2015
  - SIRET 38012986634385
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 BOULEVARD OMER SARRAUT, 11000 CARCASSONNE
- ORANGE - 60740
  
  Ancien établissement du 15 septembre 2000 au 02 juin 2015
  - SIRET 38012986639285
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DES MONTAGNARDS CTRE CIAL DECATHLON, 60740 SAINT-MAXIMIN
- AD LYON VICTOR HUGO - 69002
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 02 juin 2015
  - SIRET 38012986644269
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE VICTOR HUGO, 69002 LYON
- ORANGE - 69009
  
  Ancien établissement du 01 mars 2011 au 02 juin 2015
  - SIRET 38012986646959
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 17 RUE DES DOCKS, 69009 LYON
- SERVICES DIVERS - 36000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 mai 2015
  - SIRET 38012986626704
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 RUE DES INGRAINS, 36000 CHATEAUROUX
- TELEBOUTIQUE - 27930
  
  Ancien établissement du 15 avril 2003 au 21 avril 2015
  - SIRET 38012986641414
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE NATIONALE 13 CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 27930 GUICHAINVILLE
- URR PCA BESSET - 06100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2002 au 02 avril 2015
  - SIRET 38012986640606
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 78 AVENUE CYRILLE BESSET, 06100 NICE
- BOUTIQUE ALESIA - 75014
  
  Ancien établissement du 13 octobre 2005 au 02 avril 2015
  - SIRET 38012986644384
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
- BOUTIQUE - 75016
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 02 avril 2015
  - SIRET 38012986644848
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 42 RUE D'AUTEUIL, 75016 PARIS
- ORANGE - 97430
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2014 au 02 avril 2015
  - SIRET 38012986647791
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 104 RUE HUBERT DELISLE, 97430 LE TAMPON
- BOUTIQUE - 33560
  
  Ancien établissement du 01 février 2005 au 01 avril 2015
  - SIRET 38012986643618
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DE LAQUITAINE CCIAL LECLERC GRAND TOUR, 33560 SAINTE-EULALIE
- BOUTIQUE - 49100
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 25 mars 2015
  - SIRET 38012986643998
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 56 RUE PLANTAGENET ANGERS FLEUR D EAU, 49100 ANGERS
- AGENCE RESIDENTIELS - 57000
  
  Ancien établissement du 14 août 1997 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986634294
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 54 RUE SERPENOISE 54-56, 57000 METZ
- DIRECTION GRANDS COMPTES - 94200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986634989
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 63 BOULEVARD DE BRANDEBOURG, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- BE-SRD IDT - 94200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986636190
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 BOULEVARD HIPPOLYTE MARQUES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- ESPACE VENTE - 91100
  
  Ancien établissement du 01 mars 1998 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986638618
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE VILLOISON CENTRE COMMERCIAL A6, 91100 VILLABE
- AGENCE COMMERCIALE - 59200
  
  Ancien établissement du 01 février 2001 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986640218
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 GRAND PLACE, 59200 TOURCOING
- AGENCE DISTRIBUTION - 13600
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986641620
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 30 RUE DES POILUS ACCUEIL COMMERCIAL, 13600 LA CIOTAT
- AD LIMOUSIN POITOU CHARENTES - 19100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986642925
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LE TEINCHURIER CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- BOUTIQUE - 16400
  
  Ancien établissement du 01 février 2005 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986643501
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 ROUTE DE BORDEAUX CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 16400 LA COURONNE
- FRANCE TELECOM - 06600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 02 mars 2015
  - SIRET 38012986644715
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CHEMIN DE SAINT CLAUDE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 06600 ANTIBES
- FT BE DGC EXPERTEL SFM - 75019
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986611573
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 AVENUE JEAN JAURES 18-34, 75019 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75012
  
  Ancien établissement du 01 février 1998 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986635069
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 173 RUE DE BERCY TOUR LYON BERCY, 75012 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986636331
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 223 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS
- SERVICES DIVERS - 94150
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986636646
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 113 RUE DES SOLETS, 94150 RUNGIS
- AG DISTRIBUTION CHENOVE GEANT - 21300
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986643394
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 58 RUE DE LONGVIC CTRE COMMERCIAL-LOCAL 65, 21300 CHENOVE
- BOUTIQUE CALAIS CHAROST - 62100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986644574
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 BOULEVARD JACQUARD CELLULE N° 33 - 6 A 24, 62100 CALAIS
- ORANGE - 74000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2011 au 02 janvier 2015
  - SIRET 38012986647189
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE PAUL CEZANNE 1 A 3, 74000 ANNECY
- ORANGE - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2014
  - SIRET 38012986647528
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ZONE ARTISANALE DE CALEBASSIER IMMEUBLE MEGA CHAUSS, 97100 BASSE-TERRE
- SERVICE DIVERS - 57200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2014
  - SIRET 38012986607407
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE ANDRE RAUSCH, 57200 SARREGUEMINES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 42300
  
  Ancien établissement du 23 avril 1993 au 30 décembre 2014
  - SIRET 38012986625433
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DES FOSSES, 42300 ROANNE
- ORANGE - 13001
  
  Ancien établissement du 23 décembre 2008 au 22 décembre 2014
  - SIRET 38012986646165
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE DE LA REPUBLIQUE 6 A 8, 13001 MARSEILLE
- AGENCE - 74000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 19 décembre 2014
  - SIRET 38012986633858
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE JEAN JAURES, 74000 ANNECY
- AGENCE COMMERCIALE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986640697
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 58 RUE LECOURBE, 75015 PARIS
- POINT ACCUEIL - 76700
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986641406
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DU CAMP DOLENT CCOM PARC DE L'ESTUAIRE, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- ORANGE - 76700
  
  Ancien établissement du 01 mai 2003 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986641844
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE D'OUDALLE CTRE COMMERCIAL L'OCEANE, 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
- ORANGE - 35500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986642917
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DU MEE, 35500 VITRE
- AD PCA ACCUEIL BEAUSOLEIL - 06240
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986643717
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 06240 BEAUSOLEIL
- ORANGE - 97450
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2014 au 02 décembre 2014
  - SIRET 38012986647809
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ZI BEL AIR CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 97450 SAINT-LOUIS
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM - 01390
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 19 novembre 2014
  - SIRET 38012986616515
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LD BOIS CHEVALIER, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- AGENCE COMMERCIALE - 14500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 novembre 2014
  - SIRET 38012986624337
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE SAULNERIE 16-18, 14500 VIRE-NORMANDIE
- ADLR PEROLS AUCHAN - 34470
  
  Ancien établissement du 02 août 2005 au 02 novembre 2014
  - SIRET 38012986644210
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE DE CARNON CTRE COMMERCIAL PLEIN SUD, 34470 PEROLS
- BOUTIQUE LOCAL 2 - 93270
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 02 novembre 2014
  - SIRET 38012986645092
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DES PETITS PONTS CENTRE COMMERCIAL BEAUSEVRAN, 93270 SEVRAN
- AGENCE RESIDENTIELS - 73000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 13 octobre 2014
  - SIRET 38012986637610
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE DE BOIGNE, 73000 CHAMBERY
- AGENCE RESIDENTIELS - 67000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 02 octobre 2014
  - SIRET 38012986635838
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 PLACE DES HALLES, 67000 STRASBOURG
- AGENCE - 75001
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2000 au 02 octobre 2014
  - SIRET 38012986638402
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE DE L ARC EN CIEL FORUM DES HALLES, 75001 PARIS
- DIRECTION REGIONALE - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2014
  - SIRET 38012986603547
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 AVENUE GENERAL HOCHE, 81000 ALBI
- ORANGE - 94300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2008 au 30 septembre 2014
  - SIRET 38012986646116
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 ALLEE NICEPHORE NIEPCE, 94300 VINCENNES
- FRANCE TELECOM - 13001
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 18 septembre 2014
  - SIRET 38012986644350
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 SQUARE BELSUNCE CENTRE COMMERCIAL BOURSE, 13001 MARSEILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 56300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 08 septembre 2014
  - SIRET 38012986631530
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ZAC DE TREHONIN, 56300 LE SOURN
- ORANGE - 84270
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 02 septembre 2014
  - SIRET 38012986647031
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 130 CHEMIN DU PONT BLANC, 84270 VEDENE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 août 2014
  - SIRET 38012986610401
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE EMILE DUPORT & 10 RUE FOUR A CHAUX (ANGLE RUE), 69009 LYON
- DIRECTION REGIONALE - 42100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 août 2014
  - SIRET 38012986611243
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 BOULEVARD ALEXANDRE DE FRAISSINETTE, 42100 SAINT-ETIENNE
- ACCUEIL GRAND LITTORAL - 13015
  
  Ancien établissement du 12 juillet 1999 au 02 août 2014
  - SIRET 38012986637552
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE CIAL GRAND LITTORAL PORTE CORAIL N°8, 13015 MARSEILLE
- BOUTIQUE BORDEAUX MERIADECK - 33000
  
  Ancien établissement du 01 août 2005 au 02 août 2014
  - SIRET 38012986644277
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DU CHATEAU D'EAU CTRE COMMERCIAL MERIADECK-1ER ETAGE, 33000 BORDEAUX
- ORANGE - 94300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2008 au 31 juillet 2014
  - SIRET 38012986646132
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 SQUARE FELIX NADAR 5 A 7, 94300 VINCENNES
- ORANGE - 64400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 27 juillet 2014
  - SIRET 38012986640010
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE LOUIS BARTHOU, 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
- SERVICES DIVERS - 13011
  
  Ancien établissement du 01 avril 1993 au 02 juillet 2014
  - SIRET 38012986631878
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 TRAVERSE DE LA MONTRE CENTRE COMMERCIAL GRAND V, 13011 MARSEILLE
- ORANGE - 95350
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 02 juillet 2014
  - SIRET 38012986636612
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 22 AVENUE ROBERT SCHUMAN CC CONTINENT LOCAL N0 27, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- AGENCE GP - 16000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 25 juin 2014
  - SIRET 38012986640416
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 83 RUE HERGE, 16000 ANGOULEME
- SERVICES DIVERS - 13090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juin 2014
  - SIRET 38012986601236
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 13090 AIX-EN-PROVENCE
- AGENCE COMMERCIALE - 13090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 juin 2014
  - SIRET 38012986628023
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS, 13090 AIX-EN-PROVENCE
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93500
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 02 juin 2014
  - SIRET 38012986636422
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 RUE DU PRE SAINT GERVAIS CTRE CCIAL VERPANTIN, 93500 PANTIN
- ORANGE - 94270
  
  Ancien établissement du 01 mars 2010 au 02 juin 2014
  - SIRET 38012986646504
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE DE FONTAINEBLEAU CC ET D'AFFAIRES DU KREMLIN BICETRE, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
- ORANGE - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 mai 2014
  - SIRET 38012986611581
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 PLACE JEANNE D'ARC, 75013 PARIS
- AGENCE DROME ARDECHE - 07300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1996 au 02 mai 2014
  - SIRET 38012986638204
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 QUAI FARCONNET, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
- ORANGE - 36330
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2008 au 31 janvier 2014
  - SIRET 38012986645993
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE DE LA CHATRE ZAC AUCHAN, 36330 LE POINCONNET
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 83000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986619428
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE AMIRAL AUBE, 83000 TOULON
- ORANGE - 28400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986624493
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE DE LA HERSE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU
- ORANGE - 89300
  
  Ancien établissement du 03 avril 2000 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986638881
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DES ENTREPRENEURS CTRE CIAL INTERMARCHE, 89300 JOIGNY
- AGENCE COMMERCIALE - 28400
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1993 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986639277
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE TOCHON 15 A 17, 28400 NOGENT-LE-ROTROU
- ORANGE - 39200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986639939
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE
- ACCUEIL COMMERCIAL - 91200
  
  Ancien établissement du 17 octobre 2003 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986641539
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 180 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND AGENCE ILE DE FRANCE SUD, 91200 ATHIS-MONS
- BOUTIQUE COMMERCIALE - 91200
  
  Ancien établissement du 18 août 2003 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986641778
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 180 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 91200 ATHIS-MONS
- AD CVL - 37520
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986642826
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LES MINIMES CTRE CCIAL LA RICHE SOLEIL, 37520 LA RICHE
- FRANCE TELECOM - 44115
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 31 décembre 2013
  - SIRET 38012986645076
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE CLISSON CENTRE CCIAL POLE SUD - LOT 13, 44115 BASSE-GOULAINE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 34500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2013
  - SIRET 38012986604495
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 16 RUE GEORGES MANDEL, 34500 BEZIERS
- BOUTIQUE - 42000
  
  Ancien établissement du 23 décembre 2004 au 22 décembre 2013
  - SIRET 38012986644152
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 PLACE FOURNEYRON, 42000 SAINT-ETIENNE
- AGENCE COMMERCIALE - 76120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986636786
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER CTRE COMMERCIAL BOIS CANY, 76120 LE GRAND-QUEVILLY
- AGENCE COMMERCIALE - 44600
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2002 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986640499
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 332 ROUTE DE LA COTE D'AMOUR, 44600 SAINT-NAZAIRE
- AD RHONE PROVENCE ANNONAY - 07100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986642867
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 PLACE DES CORDELIERS, 07100 ANNONAY
- FRANCE TELECOM - 84000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986643667
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE MARSEILLE CENTRE COMMERCIAL CAP SUD, 84000 AVIGNON
- AD BFC DIJON CLEM - 21000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2005 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986643782
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 B BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- BOUTIQUE - 38120
  
  Ancien établissement du 07 décembre 2005 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986644608
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DES ABATTOIRS CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 38120 SAINT-EGREVE
- ORANGE - 87000
  
  Ancien établissement du 26 septembre 2006 au 30 novembre 2013
  - SIRET 38012986645183
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 B AVENUE GARIBALDI CENTRE COMMERCIAL ST MARTIAL, 87000 LIMOGES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 17400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986615152
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DE LINDUSTRIE, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 48000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986620202
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 RUE DES CLAPIERS, 48000 MENDE
- AGENCE COMMERCIALE - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986625136
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 RUE BAUDOT, 97100 BASSE-TERRE
- AGENCE RESIDENTIELS - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986629450
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 39 AVENUE DE LA CROIX ROUGE, 84000 AVIGNON
- AGENCE DISTRIBUTION MARSEILLE PROVENCE - 13480
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986642206
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLAN DE CAMPAGNE CTRE CIAL AVANT CAP, 13480 CABRIES
- ORANGE - 85100
  
  Ancien établissement du 15 avril 2004 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986642388
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AV DE TALMONT, 85100 LES SABLES D'OLONNE
- ORANGE - 13480
  
  Ancien établissement du 23 mars 2004 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986642461
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COM AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ZONE CIAL, 13480 CABRIES
- BOUTIQUE - 49100
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986643816
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 BOULEVARD GASTON RAMON CTRE COMMERCIAL ST SERGE, 49100 ANGERS
- ORANGE - 59800
  
  Ancien établissement du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013
  - SIRET 38012986645647
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 73 RUE DE BETHUNE 73 A 75, 59800 LILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 95140
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 30 septembre 2013
  - SIRET 38012986642537
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD DE LA MUETTE CTRE COMMERCIAL CORA, 95140 GARGES-LES-GONESSE
- BOUTIQUE BEAULIEU - 44200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2004 au 30 septembre 2013
  - SIRET 38012986643329
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF CTRE COMMERCIAL BEAULIEU, 44200 NANTES
- ORANGE - 33300
  
  Ancien établissement du 01 février 2011 au 30 septembre 2013
  - SIRET 38012986646868
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 61 RUE PROFESSEUR LANNELONGUE LES PORTES DU LAC, 33300 BORDEAUX
- AGENCE - 67000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 26 septembre 2013
  - SIRET 38012986633890
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 28 PLACE KLEBER, 67000 STRASBOURG
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 75008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2013
  - SIRET 38012986612092
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 87 RUE LA BOETIE 87-89, 75008 PARIS
- ORANGE - 97410
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 31 juillet 2013
  - SIRET 38012986641166
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 65 RUE DES BONS ENFANTS, 97410 SAINT-PIERRE
- AD VALENCE MADER - 26000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 31 juillet 2013
  - SIRET 38012986641711
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 68 RUE MADIER DE MONTJAU, 26000 VALENCE
- FRANCE TELECOM - 13014
  
  Ancien établissement du 26 mars 2007 au 31 juillet 2013
  - SIRET 38012986645472
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE PROSPER MERIMEE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LE MERLAN, 13014 MARSEILLE
- ORANGE - 06340
  
  Ancien établissement du 13 juillet 2007 au 31 juillet 2013
  - SIRET 38012986645589
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ROUTE DE LAGHET CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 06340 LA TRINITE
- BOUTIQUE CHATEAU-THIERRY - 02400
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2013
  - SIRET 38012986643386
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 GRANDE RUE, 02400 CHATEAU-THIERRY
- ORANGE - 97300
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 30 juin 2013
  - SIRET 38012986643733
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LOTISSEMENT ZI COLLERY V CELLULE 24 ANGLE RN1 RN3, 97300 CAYENNE
- SERVICES DIVERS - 44110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juin 2013
  - SIRET 38012986605708
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE DES FOUGERAYS, 44110 CHATEAUBRIANT
- BOUTIQUE RENNES COLOMBIA - 35000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 31 mai 2013
  - SIRET 38012986644954
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 40 PLACE DU COLOMBIER CENTRE COMMERCIAL COLUMBIA, 35000 RENNES
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 mai 2013
  - SIRET 38012986613546
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMM CROIX - CHAVAUX, 93100 MONTREUIL
- ORANGE - 30900
  
  Ancien établissement du 27 février 2009 au 02 mai 2013
  - SIRET 38012986646223
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 116 RUE ANDRE DUPONT CC CARREFOUR NIMES ROCADE, 30900 NIMES
- AGENCE - 67000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2002 au 11 avril 2013
  - SIRET 38012986640440
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 RUE DES GRANDES ARCADES, 67000 STRASBOURG
- ORANGE - 94400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 avril 2013
  - SIRET 38012986630698
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 AVENUE DE L'ABBE ROGER DERRY, 94400 VITRY-SUR-SEINE
- ORANGE - 06400
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 02 avril 2013
  - SIRET 38012986639541
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE D'ANTIBES, 06400 CANNES
- BOUTIQUE FRANCE TELECOM - 93170
  
  Ancien établissement du 01 mars 2004 au 31 mars 2013
  - SIRET 38012986642156
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE CTRE COMMERCIAL BEL EST, 93170 BAGNOLET
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77300
  
  Ancien établissement du 14 décembre 2000 au 02 mars 2013
  - SIRET 38012986637594
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 140 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU
- FRANCE TELECOM MOBILES - 77200
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 02 février 2013
  - SIRET 38012986634112
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ALLEE DES BOULES ZI LES EPINETTES, 77200 TORCY
- AGENCE RESIDENSIELLE - 26200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 28 janvier 2013
  - SIRET 38012986635903
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 58 RUE PIERRE JULIEN, 26200 MONTELIMAR
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 13001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2013
  - SIRET 38012986600899
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE SAINTE, 13001 MARSEILLE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 50100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2013
  - SIRET 38012986618396
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DES VEUVES, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 49150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2012
  - SIRET 38012986605989
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE VOLNEY, 49150 BAUGE-EN-ANJOU
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2012
  - SIRET 38012986611854
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 23 RUE DE LA CONVENTION, 75015 PARIS
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 78280
  
  Ancien établissement du 08 décembre 1992 au 31 décembre 2012
  - SIRET 38012986624196
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE JOSEPH CUGNOT, 78280 GUYANCOURT
- DIVISION GRANDS COMPTES - 75002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2012
  - SIRET 38012986640747
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE POISSONNIERE, 75002 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 22000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 31 décembre 2012
  - SIRET 38012986640812
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE DU CHAPITRE, 22000 SAINT-BRIEUC
- BOUTIQUE - 92000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 28 décembre 2012
  - SIRET 38012986644012
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 54 RUE MAURICE THOREZ, 92000 NANTERRE
- ORANGE - 94220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 21 décembre 2012
  - SIRET 38012986645340
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE ROBERT SCHUMANN 8 A 10, 94220 CHARENTON-LE-PONT
- AGENCE COMMERCIALE - 13200
  
  Ancien établissement du 15 avril 2002 au 13 décembre 2012
  - SIRET 38012986640580
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE JEAN JAURES, 13200 ARLES
- AGENCE DISTRIBUTION IDF OUEST - 78200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2004 au 02 décembre 2012
  - SIRET 38012986642214
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE CIAL PORTES NORMANDIE AUCHAN, 78200 BUCHELAY
- AGENCE RESIDENTIELS - 75004
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 novembre 2012
  - SIRET 38012986630219
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 24 RUE DE RIVOLI, 75004 PARIS
- SERVICES DIVERS - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 novembre 2012
  - SIRET 38012986614189
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000 ROUEN
- BOUTIQUE ACCUEIL DE NOGENT - 94130
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 26 novembre 2012
  - SIRET 38012986642610
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 93 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986616028
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
- UNITE SERVICE CLIENTS MOBILES - 35000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986634211
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE RAOUL PONCHON, 35000 RENNES
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77500
  
  Ancien établissement du 01 mai 1998 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986635200
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DU GENDARME CASTERMANT CENTRE CIAL CHELLES 2 LOCAL 140 B, 77500 CHELLES
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1998 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986635895
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 23 ALLEE DE DELOS IMMEUBLE THEMIS, 34000 MONTPELLIER
- URS NOISY - 93160
  
  Ancien établissement du 01 août 2003 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986641398
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CLOS DE LA COURTINE CENTRAL 1 BAT 430, 93160 NOISY-LE-GRAND
- ORANGE - 34500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986642081
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34500 BEZIERS
- FRANCE TELECOM - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986644590
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE D'ARMES CENTRE COMMERCIAL - COEUR DE VILLE, 59300 VALENCIENNES
- ORANGE - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 02 novembre 2012
  - SIRET 38012986645449
  - Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
  - Adresse 18 RUE RAYMOND LOSSERAND 34 RUE JULES GUESDE - 18 A 20, 75014 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 06000
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 17 octobre 2012
  - SIRET 38012986636117
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 T RUE DE FRANCE, 06000 NICE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 35136
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986605245
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU PATIS DES COUASNES, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- SERVICES DIVERS - 75001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986613900
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse PORT DU LOUVRE ZAC DES HALLES, 75001 PARIS
- ORANGE - 75001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986613918
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 46 B RUE DU LOUVRE, 75001 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 64000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986641455
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC GALERIE COMMERCIALE AUCHAN, 64000 PAU
- BOUTIQUE BETHUNE ROTONDE - 62400
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986645027
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMMERCIAL LA ROTONDE CELLULE N 18, 62400 BETHUNE
- ORANGE - 33270
  
  Ancien établissement du 01 mai 2009 au 02 octobre 2012
  - SIRET 38012986646249
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL GALERIE MARCHANDE, 33270 BOULIAC
- ORANGE - 59800
  
  Ancien établissement du 17 mars 1997 au 01 octobre 2012
  - SIRET 38012986639475
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE DES MANNELIERS, 59800 LILLE
- AGENCE DISTRIBUTION CVL - 28100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 30 septembre 2012
  - SIRET 38012986641521
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 36 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, 28100 DREUX
- ORANGE - 60100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 24 août 2012
  - SIRET 38012986641885
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 15 AVENUE JULES UHRY, 60100 CREIL
- ORANGE - 81100
  
  Ancien établissement du 01 mars 2010 au 03 août 2012
  - SIRET 38012986646538
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE DE MAZAMET CENTRE COMMERCIAL CASINO, 81100 CASTRES
- AGENCE - 76260
  
  Ancien établissement du 19 décembre 1997 au 02 août 2012
  - SIRET 38012986635085
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 33 RUE CHARLES MORIN, 76260 EU
- BOUTIQUE REIMS NORD - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 02 août 2012
  - SIRET 38012986644517
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE DE NEUFCHATEL CTRE COMMERCIAL CORA, 51100 REIMS
- ORANGE - 54520
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2006 au 05 juillet 2012
  - SIRET 38012986645290
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE DE LA SAPINIERE CC AUCHAN, 54520 LAXOU
- AGENCE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 02 juillet 2012
  - SIRET 38012986633825
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 27 RUE BELLIVET, 14000 CAEN
- ORANGE - 64100
  
  Ancien établissement du 01 juin 2001 au 02 juillet 2012
  - SIRET 38012986639905
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 23 RUE ORBE, 64100 BAYONNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 42153
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 juin 2012
  - SIRET 38012986611359
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE CLEMENT ADER, 42153 RIORGES
- SERVICES DIVERS - 27400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 juin 2012
  - SIRET 38012986641117
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27400 LOUVIERS
- TELEBOUTIQUE - 92400
  
  Ancien établissement du 20 novembre 2001 au 01 juin 2012
  - SIRET 38012986638576
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 20 T RUE DE BEZONS CENTRE COMMERCIAL CHARRAS, 92400 COURBEVOIE
- AGENCE COMMERCIALE - 49400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 mai 2012
  - SIRET 38012986606003
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 35 RUE DU PORTAIL LOUIS, 49400 SAUMUR
- ACCUEIL SAINT FERREOL - 13001
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 02 mai 2012
  - SIRET 38012986637529
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 28 RUE SAINT FERREOL, 13001 MARSEILLE
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 25 novembre 1999 au 02 mai 2012
  - SIRET 38012986638923
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE DE LA LOGE, 34000 MONTPELLIER
- ORANGE - 05100
  
  Ancien établissement du 15 octobre 2003 au 02 mai 2012
  - SIRET 38012986642016
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 RUE CENTRALE, 05100 BRIANCON
- DIRECTION DES OPERATIONS BORDEAUX - 33700
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 02 avril 2012
  - SIRET 38012986636729
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE PYTHAGORE DOMAINE DE PELLUS, 33700 MERIGNAC
- FRANCE TELECOM - 71100
  
  Ancien établissement du 26 octobre 2006 au 02 avril 2012
  - SIRET 38012986645084
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AV DE L EUROPE CENTRE COMMERCIAL CHALON LA THALIE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- AGENCE COMMERCIALE - 62600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2012
  - SIRET 38012986608272
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 88 RUE DE LIMPERATRICE, 62600 BERCK
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM - 54600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2012
  - SIRET 38012986627009
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 ALLEE DE LONGCHAMP, 54600 VILLERS-LES-NANCY
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 92150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 23 mars 2012
  - SIRET 38012986630417
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 72 RUE CARNOT 72 - 74, 92150 SURESNES
- ORANGE - 91800
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 10 mars 2012
  - SIRET 38012986640713
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 173 RUE DE LA GARE, 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 64000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986616176
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE DE BOYRIE, 64000 PAU
- POINT ACCUEIL - 76000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2001 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986637990
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 76000 ROUEN
- ORANGE - 74200
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986642727
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE DES ARTS, 74200 THONON-LES-BAINS
- AD CVL - 45160
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986642818
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 20 AVENUE DE VERDUN GALERIE CCIALE AUCHAN, 45160 OLIVET
- BOUTIQUE - 45160
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986644053
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 AVENUE DE VERDUN, 45160 OLIVET
- FRANCE TELECOM - 76400
  
  Ancien établissement du 01 avril 2008 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986645894
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RUE EUGENE MARCHAND BD DE LA REPUBLIQUE, 76400 FECAMP
- ORANGE - 76000
  
  Ancien établissement du 22 avril 2009 au 02 mars 2012
  - SIRET 38012986646215
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse BOULEVARD FERDINAND DE LESSEPS CENTRE COMMERCIAL DOCKS 76, 76000 ROUEN
- AGENCE DISTRIBUTION BCF MACON LAGUICHE - 71000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 08 février 2012
  - SIRET 38012986643378
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE PHILIBERT LAGUICHE 6 A 8, 71000 MACON
- AGENCE - 34200
  
  Ancien établissement du 01 août 2000 au 07 février 2012
  - SIRET 38012986638733
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 27 RUE GAMBETTA, 34200 SETE
- BOUTIQUE - 94220
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 02 février 2012
  - SIRET 38012986637735
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 PLACE DE L'EUROPE CENTRE COMMERCIAL BERCY 2, 94220 CHARENTON-LE-PONT
- AGENCE DISTRIBUTION CAEN CENTRE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 02 février 2012
  - SIRET 38012986642669
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 RUE DE BRAS, 14000 CAEN
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 72000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2012
  - SIRET 38012986615640
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE PAUL COURBOULAY, 72000 LE MANS
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2012
  - SIRET 38012986615731
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DU PORT CITEAUX, 25000 BESANCON
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 78120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 janvier 2012
  - SIRET 38012986630847
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 132 RUE DE LA LOUVIERE, 78120 RAMBOUILLET
- AGENCE COMMERCIALE - 67500
  
  Ancien établissement du 31 juillet 2002 au 11 janvier 2012
  - SIRET 38012986640267
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 67500 HAGUENAU
- MAGASIN LIGNES - 63380
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2011
  - SIRET 38012986626548
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DU STADE, 63380 PONTAUMUR
- AGENCE COMMERCIALE - 42100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2011
  - SIRET 38012986629146
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE DES DOCTEURS CHARCOT, 42100 SAINT-ETIENNE
- UNITE SUPERVISION EXPLOIT INFORMATIQUE - 21000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 31 décembre 2011
  - SIRET 38012986637347
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE JEAN RENAUD, 21000 DIJON
- BOUTIQUE DE COLOMBES - 92700
  
  Ancien établissement du 04 juillet 2000 au 31 décembre 2011
  - SIRET 38012986637487
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 62 RUE SAINT-DENIS, 92700 COLOMBES
- BOUTIQUE - 97437
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 31 décembre 2011
  - SIRET 38012986643972
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CITE BEAULIEU CENTRE COMMERCIAL, 97437 SAINT-BENOIT
- AGENCE RESIDENCIELS - 29200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 14 décembre 2011
  - SIRET 38012986633536
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 83 RUE JEAN JAURES, 29200 BREST
- SERVICES DIVERS - 57100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 02 décembre 2011
  - SIRET 38012986641372
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 9 RUE DE PARIS, 57100 THIONVILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 13117
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 novembre 2011
  - SIRET 38012986600741
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 ESP DES BELGES, 13117 MARTIGUES
- AGENCE COMMERCIALE - 33340
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 novembre 2011
  - SIRET 38012986603927
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE DE LEGLISE, 33340 LESPARRE-MEDOC
- SERVICES DIVERS - 94350
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 octobre 2011
  - SIRET 38012986643576
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse IMPASSE DES ARMOIRIES, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
- SERVICES DIVERS - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 septembre 2011
  - SIRET 38012986613447
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 49 RUE MAURICE GUNSBOURG, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- ORANGE - 33120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 septembre 2011
  - SIRET 38012986603943
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 42 BOULEVARD MARCEL GOUNOUILHOU 42 A 44, 33120 ARCACHON
- AGENCE - 47000
  
  Ancien établissement du 21 novembre 1996 au 05 septembre 2011
  - SIRET 38012986633320
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 RUE MOLINIER, 47000 AGEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2011
  - SIRET 38012986608421
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 CHASSE ST ROCH, 59300 VALENCIENNES
- ORANGE - 46000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 22 août 2011
  - SIRET 38012986639483
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 101 BOULEVARD LEON-GAMBETTA, 46000 CAHORS
- FRANCE TELECOM - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 26 juillet 2011
  - SIRET 38012986614049
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 95 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN
- BOUTIQUE - 86360
  
  Ancien établissement du 01 février 2006 au 18 juillet 2011
  - SIRET 38012986644798
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CTRE COMMERCIAL AUCHAN, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- AGENCE COMMERCIALE - 06400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2011
  - SIRET 38012986600204
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 100 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06400 CANNES
- AGP BOURGOGNE RD PARAY - 71600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2011
  - SIRET 38012986602218
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE DE L'EUROPE, 71600 PARAY-LE-MONIAL
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 07 juin 2011
  - SIRET 38012986630466
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE DE LA FAIENCERIE, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
- SERVICES DIVERS - 92100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mai 2011
  - SIRET 38012986630300
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 RUE D'ISSY, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- ORANGE - FRANCE TELECOM - 34000
  
  Ancien établissement du 25 mai 2011 au 25 mai 2011
  - SIRET 38012986647007
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 188 RUE EUCLIDE (ADRESSE COMPL. : 260 RUE EUCLIDE), 34000 MONTPELLIER
- ACTIVITE COMMERCIALE - 12000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 30 avril 2011
  - SIRET 38012986641562
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE MARIE, 12000 RODEZ
- ORANGE - 12000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 30 avril 2011
  - SIRET 38012986641745
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 RUE GARRIGUES RICARD, 12000 RODEZ
- ORANGE - 59800
  
  Ancien établissement du 15 juin 2004 au 29 avril 2011
  - SIRET 38012986642602
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 30 RUE DU SEC AREMBAULT, 59800 LILLE
- FRANCE TELECOM - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 avril 2011
  - SIRET 38012986601384
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE RECTEUR DAURE, 14000 CAEN
- BOUTIQUE AMIENS TROIS CAILLOUX - 80000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 01 avril 2011
  - SIRET 38012986643865
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 43 RUE DES 3 CAILLOUX, 80000 AMIENS
- AGENCE COMMERCIALE - 76500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2011
  - SIRET 38012986624980
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 RUE CHARLES MOUCHEL, 76500 ELBEUF
- BOUTIQUE - 75003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2011
  - SIRET 38012986644830
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 89 RUE DE TURBIGO, 75003 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 27140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 mars 2011
  - SIRET 38012986624485
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse PLACE DES LIBERTES, 27140 GISORS
- AGP 91 DOURDAN - 91410
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 25 mars 2011
  - SIRET 38012986637438
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 15 RUE DU FAUBOURG DE CHARTRES, 91410 DOURDAN
- TELEBOUTIQUE - 78500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 25 mars 2011
  - SIRET 38012986642776
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE ROBERT SCHUMAN CENTRE COMMERCIAL, 78500 SARTROUVILLE
- BOUTIQUE - 78180
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 25 mars 2011
  - SIRET 38012986643543
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 AVENUE DE LA SOURCE DE LA BIEVRE CTRE COMMERCIAL SQY OUEST, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- BOUTIQUE TROYES ZOLA - 10000
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 14 mars 2011
  - SIRET 38012986643873
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 108 RUE EMILE ZOLA, 10000 TROYES
- AGENCE COMMERCIALE - 19000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986615392
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PL JEAN TAVE, 19000 TULLE
- CTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986628890
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE LA CESIERE ZONE INDUSTRIELLE VOVRAY, 74000 ANNECY
- AGENCE RESIDENTIELS - 45000
  
  Ancien établissement du 01 août 1998 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986635408
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PLACE D'ARC CENTRE COMMERCIAL, 45000 ORLEANS
- ORANGE - 19000
  
  Ancien établissement du 19 avril 2002 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986639293
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse PL JEAN TAVE, 19000 TULLE
- DIVERS - 78120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986642065
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 91 RUE DU GENERAL DE GAULLE 91 A 93, 78120 RAMBOUILLET
- AD ALSACE LORRAINE BAR LE DUC ROCHE - 55000
  
  Ancien établissement du 01 février 2005 au 01 mars 2011
  - SIRET 38012986643626
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 50 BOULEVARD DE LA ROCHELLE, 55000 BAR-LE-DUC
- ORANGE - 84400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 février 2011
  - SIRET 38012986600493
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse QUAI GENERAL LECLERC PL SAINT PIERRE, 84400 APT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 22200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 janvier 2011
  - SIRET 38012986605385
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 AVENUE DU GOELO, 22200 SAINT-AGATHON
- ACCUEIL AMIENS GAMBETTA - 80000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 26 novembre 2010
  - SIRET 38012986637388
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 PLACE GAMBETTA, 80000 AMIENS
- AGENCE GP - 17000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2002 au 20 octobre 2010
  - SIRET 38012986640424
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 35 RUE SAINT YON, 17000 LA ROCHELLE
- AGENCE COMMERCIALE - 71500
  
  Ancien établissement du 01 août 2002 au 02 octobre 2010
  - SIRET 38012986640291
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 71 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS
- ORANGE - 70000
  
  Ancien établissement du 01 août 2002 au 01 octobre 2010
  - SIRET 38012986640663
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 B RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
- AGENCE COMMERCIALE - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 octobre 2010
  - SIRET 38012986640689
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 5 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
- DIR DES TRANSMISSIONS AUDIOVISUELLES - 75015
  
  Ancien établissement du 10 novembre 1997 au 02 septembre 2010
  - SIRET 38012986635424
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE D'ORADOUR-SUR-GLANE, 75015 PARIS
- LOCAL COMMERCIAL - 75013
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 02 septembre 2010
  - SIRET 38012986641687
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 24100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 31 août 2010
  - SIRET 38012986638428
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE DU COLONEL DE CHADOIS, 24100 BERGERAC
- BOUTIQUE - 59240
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 août 2010
  - SIRET 38012986643170
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 PLACE TURENNE, 59240 DUNKERQUE
- FRANCE TELECOM - 59240
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 août 2010
  - SIRET 38012986643345
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 PLACE TURENNE MALO LES BAINS, 59240 DUNKERQUE
- VACANCES PTT LE GRAU DU ROI - 30240
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 27 août 2010
  - SIRET 38012986638329
  - Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
  - Adresse 2815 ROUTE DE L'ESPIGUETTE, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- AGENCE COMMERCIALE - 50300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 août 2010
  - SIRET 38012986625193
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 34 RUE SAINT GERVAIS, 50300 AVRANCHES
- BOUTIQUE ACCUEIL DE VILLEJUIF - 94800
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 26 juillet 2010
  - SIRET 38012986642628
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 67 AVENUE DE STALINGRAD CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 94800 VILLEJUIF
- AGENCE LOIRET REPUBLIQUE - 45000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 09 juillet 2010
  - SIRET 38012986638279
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45000 ORLEANS
- AGENCE COMMERCIALE - 67600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986609445
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 RUE DIENA, 67600 SELESTAT
- AGENCE ENTREPRISES MEDITERRANEE - 13002
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986634187
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 PLACE JULES GUESDE SITE THYRAPOLIS, 13002 MARSEILLE
- AD AUBENAS VERNON - 07200
  
  Ancien établissement du 09 octobre 2003 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986641737
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 12 BOULEVARD DE VERNON, 07200 AUBENAS
- AGENCE DISTRIBUTION PCA TOULON CENTRE - 83000
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986642677
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 13 RUE DALGER, 83000 TOULON
- AD RHONE PROVENCE AIX CENTRE - 13100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986643303
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE CHABRIER ACCUEIL FRANCE TELECOM, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- FRANCE TELECOM - 83000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986644137
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE DALGER, 83000 TOULON
- BOUTIQUE - 75004
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 01 juillet 2010
  - SIRET 38012986644889
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS
- AGENCE ATLANTIQUE VENDEE - 44000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 30 juin 2010
  - SIRET 38012986641760
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 RUE CONTRESCARPE, 44000 NANTES
- BOUTIQUE - 29200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 29 juin 2010
  - SIRET 38012986644020
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 64 RUE DE SIAM, 29200 BREST
- AGENCE RESIDENTIELS - 75011
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 18 juin 2010
  - SIRET 38012986634831
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 60 BOULEVARD BEAUMARCHAIS, 75011 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 26700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 17 juin 2010
  - SIRET 38012986609957
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 T PLACE DU CHAMP DE MARS, 26700 PIERRELATTE
- AGENCE LOCALE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 14 juin 2010
  - SIRET 38012986635283
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE SAINT JACQUES, 38000 GRENOBLE
- AGENCE AVEYRON VILLEFRANCHE 1 - 12200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986602960
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986604917
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 CHEMIN DES BARQUES, 34000 MONTPELLIER
- AGENCE GRAND PUBLIC ACCUEIL - 81100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986638220
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 PLACE JEAN JAURES, 81100 CASTRES
- ORANGE - 65000
  
  Ancien établissement du 01 juin 2000 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986640051
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 29 RUE MARECHAL FOCH, 65000 TARBES
- FRANCE TELECOM - 13008
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986642875
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 AVENUE DE MAZARGUES ACCUEIL F TELECOM, 13008 MARSEILLE
- BOUTIQUE - 59800
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986643022
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 77 RUE DE BETHUNE, 59800 LILLE
- BOUTIQUES - 56100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986643030
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ALL DE KERLETU CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 56100 LORIENT
- SICOR-3MOIS.COM - 17000
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 01 juin 2010
  - SIRET 38012986644160
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE VENDOME, 17000 LA ROCHELLE
- SERVICES DIVERS - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 14 mai 2010
  - SIRET 38012986637982
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 190 AVENUE DE FRANCE IMMEUBLE EMAGINE, 75013 PARIS
- BOUTIQUE - 37000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 10 mai 2010
  - SIRET 38012986644046
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 RUE DE BORDEAUX, 37000 TOURS
- BOUTIQUE - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 avril 2010
  - SIRET 38012986630151
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 100 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 09200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2010
  - SIRET 38012986603091
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 18 RUE VILLEFRANCHE, 09200 SAINT-GIRONS
- ORANGE - 09100
  
  Ancien établissement du 01 juin 1998 au 31 mars 2010
  - SIRET 38012986639699
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 14 RUE CHARLES DE GAULLE 14 A 16, 09100 PAMIERS
- ORANGE - 20200
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 31 mars 2010
  - SIRET 38012986640259
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 BD PAOLI, 20200 BASTIA
- ORANGE - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 mars 2010
  - SIRET 38012986642511
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 PLACE SAINT SEBASTIEN, 58000 NEVERS
- FRANCE TELECOM - 13010
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 31 mars 2010
  - SIRET 38012986645050
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 57 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND CC AUCHAN SAINT LOUP, 13010 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 59540
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 30 mars 2010
  - SIRET 38012986639210
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 4 RUE DE LA PAIX, 59540 CAUDRY
- ACCUEIL CASTRES MELOU - 81100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 29 mars 2010
  - SIRET 38012986643444
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 27 ROUTE DE TOULOUSE ZAC DU MELOU, 81100 CASTRES
- AGENCE R - 33000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2002 au 15 mars 2010
  - SIRET 38012986640432
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 100 RUE SAINTE-CATHERINE, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 71100
  
  Ancien établissement du 01 août 2002 au 02 mars 2010
  - SIRET 38012986640283
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 7 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2010
  - SIRET 38012986623487
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 92120 MONTROUGE
- AGENCE MAINE ANJOU - 72000
  
  Ancien établissement du 30 septembre 2003 au 28 février 2010
  - SIRET 38012986641596
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 25 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 72000 LE MANS
- FRANCE TELECOM - 72000
  
  Ancien établissement du 01 juin 2003 au 28 février 2010
  - SIRET 38012986641729
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 26 PLACE DE LA REPUBLIQUE 11 ET 13 RUE DU DOCTEUR LE, 72000 LE MANS
- AGENCE - 75014
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 26 février 2010
  - SIRET 38012986638386
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 115 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS
- AGENCE DISTRIBUTION RHONE PROVENCE - 13006
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2004 au 16 février 2010
  - SIRET 38012986642503
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 205 RUE DE ROME, 13006 MARSEILLE
- BOUTIQUE LE HAVRE HOTEL DE VILLE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 16 février 2010
  - SIRET 38012986643915
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 62 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 76600 LE HAVRE
- FTSA - 97470
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 02 février 2010
  - SIRET 38012986644707
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 182 CHEMIN JEAN ROBERT C.C JUMBO SCORE, 97470 SAINT-BENOIT
- AD ALSACE LOR CORA - 68270
  
  Ancien établissement du 01 février 2005 au 01 février 2010
  - SIRET 38012986643683
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 130 RUE DE SOULTZ CENTRE COMMERCIAL CORA, 68270 WITTENHEIM
- AD LANGUEDOC ROUSSILLON - 30000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 janvier 2010
  - SIRET 38012986643105
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 RUE DE L'ASPIC, 30000 NIMES
- SERVICES DIVERS - 24100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 janvier 2010
  - SIRET 38012986604065
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CRABOL 50 RTE DE STE ALVERE, 24100 BERGERAC
- ORANGE - 79300
  
  Ancien établissement du 01 mars 2001 au 22 janvier 2010
  - SIRET 38012986639970
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 23 RUE DE LA HUCHETTE, 79300 BRESSUIRE
- AGENCE COMMERCIALE - 49300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2009
  - SIRET 38012986605997
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 AVENUE MAUDET, 49300 CHOLET
- SERVICE DIVERS - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2009
  - SIRET 38012986633619
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE MAURICE GRANDCOING N° 19 A 21, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 97310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2009
  - SIRET 38012986636521
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 47 AV BERLIOZ, 97310 KOUROU
- SI CLIENT/DO INTERNATIONAL - 94200
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 31 décembre 2009
  - SIRET 38012986644814
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 15 RUE MAURICE GRANDCOING, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- SERVICES DIVERS - 92400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2009
  - SIRET 38012986613165
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 92400 COURBEVOIE
- FRANCE TELECOM - 13100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 10 décembre 2009
  - SIRET 38012986643204
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE MEJANES ACCUEIL FRANCE TELECOM, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 87000
  
  Ancien établissement du 15 mars 1999 au 08 décembre 2009
  - SIRET 38012986635994
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 21 PLACE DE LA MOTTE, 87000 LIMOGES
- UNITE DE FORMATION - 45590
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 décembre 2009
  - SIRET 38012986606524
  - Activité Formation continue d'adultes - 8559A
  - Adresse 525 AVENUE DE LA POMME DE PIN, 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
- ORANGE - 57420
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2008 au 30 novembre 2009
  - SIRET 38012986646173
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ZAC AEROPORTUAIRE, 57420 LOUVIGNY
- ORANGE - 18200
  
  Ancien établissement du 01 mars 2002 au 09 novembre 2009
  - SIRET 38012986640671
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 22 RUE NATIONALE, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- AGENCE COMMERCIALE - 27130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 novembre 2009
  - SIRET 38012986627389
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 38 RUE DE LA POISSONNERIE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- SERVICES DIVERS - 78180
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 31 octobre 2009
  - SIRET 38012986633833
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 AVENUE DU VIEIL ETANG, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- BOUTIQUE - 50300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 19 octobre 2009
  - SIRET 38012986643550
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 RUE VALHUBERT, 50300 AVRANCHES
- AGENCE COMMERCIALE - 18200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 05 octobre 2009
  - SIRET 38012986640598
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 22 RUE NATIONALE, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- AGENCE COMMERCIALE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 2009
  - SIRET 38012986640226
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 BOULEVARD MARECHAL LECLERC, 14000 CAEN
- CENTRE DE GESTION DE RADIOTELEPHONE - 33000
  
  Ancien établissement du 12 septembre 1994 au 30 septembre 2009
  - SIRET 38012986632389
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 BOULEVARD ANTOINE GAUTIER N° 12 A 18, 33000 BORDEAUX
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93430
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2000 au 30 septembre 2009
  - SIRET 38012986637339
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 ROUTE DE SAINT-LEU CTRE CIAL BIENVENUE, 93430 VILLETANEUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 69006
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2000 au 30 septembre 2009
  - SIRET 38012986639095
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 31 COURS VITTON, 69006 LYON
- BOUTIQUE SERVICE TELECOMMUNICATION - 38200
  
  Ancien établissement du 23 septembre 2004 au 29 septembre 2009
  - SIRET 38012986643774
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 16 PLACE MIREMONT, 38200 VIENNE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 37170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 23 septembre 2009
  - SIRET 38012986619998
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 47 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE, 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
- ORANGE - 41350
  
  Ancien établissement du 10 avril 2007 au 09 septembre 2009
  - SIRET 38012986645480
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse LES SABLONS CENTRE COMMERCIAL AUCHAN BLOIS VINEUIL, 41350 VINEUIL
- AG PAYS LBB ST CHAMOND REPUBLIQUE - 42400
  
  Ancien établissement du 01 avril 2003 au 25 août 2009
  - SIRET 38012986641158
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 82 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42400 SAINT-CHAMOND
- ORANGE - 25200
  
  Ancien établissement du 16 septembre 2003 au 31 juillet 2009
  - SIRET 38012986641901
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200 MONTBELIARD
- UNITE REGIONALE DU RESEAU - 34200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juillet 2009
  - SIRET 38012986604545
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE HOCHE, 34200 SETE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 21 juillet 2009
  - SIRET 38012986603497
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 33 RUE PHILIPPE LEBON ZONE INDUSTRIELLE JARLARD, 81000 ALBI
- ORANGE - 75008
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 17 juillet 2009
  - SIRET 38012986640515
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 116 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
- ORANGE - 97232
  
  Ancien établissement du 26 novembre 2007 au 15 juillet 2009
  - SIRET 38012986646181
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse ACAJOU MARVEL ACAJOU - CCIAL : VERT-ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN
- AGENCE GRAND PUBLIC - 97231
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 08 juillet 2009
  - SIRET 38012986637891
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DES ECOLES MANSARDE, 97231 LE ROBERT
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 87110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2009
  - SIRET 38012986619493
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LD BAS FAURE, 87110 LE VIGEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 50300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 juin 2009
  - SIRET 38012986627264
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LE GRAND PRE, 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
- AGENCE - 68100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 08 juin 2009
  - SIRET 38012986633908
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 35 RUE DU SAUVAGE, 68100 MULHOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 54200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 2009
  - SIRET 38012986623586
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 8 PLACE DU MARCHE AUX POISSONS, 54200 TOUL
- AGENCE COMMERCIALE - 03000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 mai 2009
  - SIRET 38012986608918
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DE BARDON, 03000 MOULINS
- AGENCE COMMERCIALE - 17140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 mai 2009
  - SIRET 38012986623875
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DU MOULIN DE VENDOME, 17140 LAGORD
- ORANGE - 59220
  
  Ancien établissement du 01 février 2001 au 19 mai 2009
  - SIRET 38012986639830
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 90 RUE VILLARS, 59220 DENAIN
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 83250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 13 mai 2009
  - SIRET 38012986601087
  - Activité Formation continue d'adultes - 8559A
  - Adresse VC 17 BORREL A BREGANCON, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
- VACANCES PTT COTES DES MAURES - 83250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 13 mai 2009
  - SIRET 38012986636984
  - Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
  - Adresse RUE DE LA FONDERIE, 83250 LA LONDE-LES-MAURES
- CTRE DE TELECOMMUNICATIONS SOUS MARINES - 13500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 mai 2009
  - SIRET 38012986617638
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LA COURONNE, 13500 MARTIGUES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 33500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 2009
  - SIRET 38012986603992
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 31 CHEMIN DU CASSE, 33500 LIBOURNE
- ORANGE - 30700
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 22 avril 2009
  - SIRET 38012986639731
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 BOULEVARD GAMBETTA, 30700 UZES
- AGENCE COMMERCIALE - 52200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 18 avril 2009
  - SIRET 38012986624782
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE DIDEROT, 52200 LANGRES
- AGENCE COMMERCIALE ILE DE FRANCE EST - 77185
  
  Ancien établissement du 01 mars 2003 au 30 mars 2009
  - SIRET 38012986641067
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 RUE NICOLAS APPERT, 77185 LOGNES
- FRANCE TELECOM - 13001
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 26 mars 2009
  - SIRET 38012986643436
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 RUE PARADIS ACCUEIL FRANCE TELECOM, 13001 MARSEILLE
- BOUTIQUE ILE DE FRANCE - 93100
  
  Ancien établissement du 03 novembre 2004 au 19 mars 2009
  - SIRET 38012986643279
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 235 RUE ETIENNE MARCEL CTRE COMMERC GRANDE PORTE, 93100 MONTREUIL
- AGENCE ENTR BOURGOGNE-F COMTE AUXERRE - 89000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 mars 2009
  - SIRET 38012986602002
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 RUE DES CHAMPOULAINS, 89000 AUXERRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 05000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 10 mars 2009
  - SIRET 38012986629427
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 ROUTE DES FAUVINS, 05000 GAP
- AGENCE PROFESSIONNELS - 38000
  
  Ancien établissement du 15 février 1994 au 10 mars 2009
  - SIRET 38012986631126
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 AVENUE DOYEN LOUIS WEIL IMM GRENAT RESID GRENOBLE, 38000 GRENOBLE
- AGENCE COMMERCIALE - 89100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 06 mars 2009
  - SIRET 38012986640929
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 89100 SENS
- ORANGE - 58000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1993 au 02 février 2009
  - SIRET 38012986638741
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 AVENUE PIERRE BEREGOVOY, 58000 NEVERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77360
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2009
  - SIRET 38012986612373
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE DE LA LIBERTE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 91100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2009
  - SIRET 38012986619568
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 RUE DE ROBINSON, 91100 CORBEIL-ESSONNES
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 95310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2009
  - SIRET 38012986619717
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 B RUE DE LA GUIVERNONE, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 83000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 janvier 2009
  - SIRET 38012986628932
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DOCTEUR JEAN BERTHOLET, 83000 TOULON
- ORANGE - 05000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1999 au 31 janvier 2009
  - SIRET 38012986639673
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 COURS LADOUCETTE, 05000 GAP
- AGENCE COMMERCIALE - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986602077
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE DES DOCKS, 58000 NEVERS
- AGENCE COMMERCIALE - 59650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986608702
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE TRUDAINE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986608736
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 RUE DES CHATEAUX ZI DE LA PILATERIE, 59700 MARCQ-EN-BARUL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986610948
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 87 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986610963
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 15 RUE DU DOCTEUR GALLET, 74300 CLUSES
- SERVICES DIVERS - 76300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986614403
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DE HALAGE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 60000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986614775
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE DE L'AVELON, 60000 BEAUVAIS
- AGENCE COMMERCIALE - 59140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 janvier 2009
  - SIRET 38012986624113
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 53 RUE DU MAGASIN GENERAL, 59140 DUNKERQUE
- SERVICES DIVERS - 34090
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 29 janvier 2009
  - SIRET 38012986633650
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 95 RUE DE LA GALERA, 34090 MONTPELLIER
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 05100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 28 janvier 2009
  - SIRET 38012986634708
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE DES MAISONS BLANCHES LE CHAZAL-CENTRE D'ACTIVITE SUD, 05100 BRIANCON
- ORANGE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 27 janvier 2009
  - SIRET 38012986639640
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 59760
  
  Ancien établissement du 01 mai 1997 au 16 janvier 2009
  - SIRET 38012986639244
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 59760 GRANDE-SYNTHE
- DEPARTEMENT PRODUCTION VIDEO - 34000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 09 janvier 2009
  - SIRET 38012986633379
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LA VIEILLE POSTE PARC INDUS LA POMPIGNAGNE, 34000 MONTPELLIER
- UNITE DE SERVICE PAR OPERATEUR - 44000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1998 au 04 janvier 2009
  - SIRET 38012986635275
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DES CADENIERS, 44000 NANTES
- INSTITUT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT - 87100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2008
  - SIRET 38012986625862
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LA CERAMIQUE LE MAS LOUBIER, 87100 LIMOGES
- SERVICES DIVERS - 87100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2008
  - SIRET 38012986636018
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE LA CERAMIQUE LE MAS LOUBIER, 87100 LIMOGES
- CENTRE D'EXPLOITATION BORDEAUX - 33000
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 31 décembre 2008
  - SIRET 38012986636745
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 202 RUE D'ORNANO, 33000 BORDEAUX
- CENTRE SUPPORT CLIENTS - 31000
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 31 décembre 2008
  - SIRET 38012986636778
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
- BOUQUE - 04100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 décembre 2008
  - SIRET 38012986644178
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 AVENUE JEAN GIONO LA CIGALERIERE, 04100 MANOSQUE
- AGENCE COMMERCIALE - 59440
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 22 décembre 2008
  - SIRET 38012986625474
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE
- AGENCE RESIDENTIELS - 84000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 22 décembre 2008
  - SIRET 38012986634633
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 PLACE CARNOT, 84000 AVIGNON
- AGENCE COMMERCIALE - 59440
  
  Ancien établissement du 23 juillet 1991 au 22 décembre 2008
  - SIRET 38012986639236
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 11 PLACE DU GENERAL LECLERC, 59440 AVESNES-SUR-HELPE
- ORANGE - 84000
  
  Ancien établissement du 10 février 1997 au 22 décembre 2008
  - SIRET 38012986639632
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 PLACE CARNOT 8 RUE CORDERIE, 84000 AVIGNON
- ORANGE - 14100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 16 décembre 2008
  - SIRET 38012986642107
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 59 RUE HENRI CHERON, 14100 LISIEUX
- AD RHONE PROVENCE AUBAGNE - 13400
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 15 décembre 2008
  - SIRET 38012986643659
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 3 COURS MARECHAL FOCH, 13400 AUBAGNE
- AGENCE COMMERCIALE - 73600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 novembre 2008
  - SIRET 38012986611177
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 80 SQUARE DE LA LIBERTE, 73600 MOUTIERS
- AGENCE - 01200
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 07 novembre 2008
  - SIRET 38012986633841
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
- ORANGE - 63300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2008
  - SIRET 38012986608991
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 17 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 63300 THIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 04100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2008
  - SIRET 38012986624279
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE JEAN GIONO ESPACE MIRABEAU, 04100 MANOSQUE
- AGENCE COMMERCIALE - 54700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986607787
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 42 B RUE VICTOR HUGO, 54700 PONT-A-MOUSSON
- AGENCE COMMERCIALE - 54000
  
  Ancien établissement du 03 mars 1993 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986625367
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 6 RUE NOTRE DAME, 54000 NANCY
- BOUTIQUE TOULON GRAND VAR - 83160
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986636497
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse AVENUE DE L'UNIVERSITE CCIAL GRAND VAR, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
- BOUTIQUE OLLIOULES CONTINENT - 83190
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986636505
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 55 CHEMIN DE LA BOUYERE CCIAL CONTINENT, 83190 OLLIOULES
- ACCUEIL CHAUNY - 02300
  
  Ancien établissement du 01 avril 2001 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986638030
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 1 RUE DE LA CHAUSSEE, 02300 CHAUNY
- AGENCE ARTOIS - 62300
  
  Ancien établissement du 14 mars 2003 au 27 octobre 2008
  - SIRET 38012986641265
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 7 RUE DE PARIS, 62300 LENS
- ORANGE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 février 1995 au 23 octobre 2008
  - SIRET 38012986639087
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 39 PLACE GAMBETTA, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 14700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 16 octobre 2008
  - SIRET 38012986626225
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE VAUQUELIN, 14700 FALAISE
- AGENCE DISTRIBUTION PCA CAGNES SUR MER - 06800
  
  Ancien établissement du 01 août 2004 au 02 octobre 2008
  - SIRET 38012986642685
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 AVENUE AUGUSTE RENOIR, 06800 CAGNES-SUR-MER
- SERVICES DIVERS - 06000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 2008
  - SIRET 38012986601376
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 36 RUE GOUNOD, 06000 NICE
- SERVICES DIVERS - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2008
  - SIRET 38012986604255
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 21 ALLEE DES PINS 21 - 23, 33000 BORDEAUX
- DIRECTION ET SERVICES DIVERS - 11100
  
  Ancien établissement du 27 août 1991 au 30 septembre 2008
  - SIRET 38012986623107
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 AV POMPIDOR, 11100 NARBONNE
- AD ALSACE LORRAINE - 67300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 septembre 2008
  - SIRET 38012986609478
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 54 ROUTE DE BISCHWILLER, 67300 SCHILTIGHEIM
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 29410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 septembre 2008
  - SIRET 38012986619832
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LD ROC TREDURON, 29410 PLOUNEOUR-MENEZ
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 08 septembre 2008
  - SIRET 38012986610443
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 200 RUE DES FRERES BONNET, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- AGENCE RESIDENTIELS - 57500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 2008
  - SIRET 38012986607449
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE DES AMERICAINS, 57500 SAINT-AVOLD
- AGENCE ENTREPRISES LA DEFENSE - 92400
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 31 août 2008
  - SIRET 38012986635572
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 31 PLACE DES COROLLES, 92400 COURBEVOIE
- SGE-MDS-MARKETING - 92400
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 31 août 2008
  - SIRET 38012986641513
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 RUE LOUIS BLANC IMMEUBLE AXE, 92400 COURBEVOIE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 21400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 août 2008
  - SIRET 38012986602119
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse BEC A VENT ROUTE DE MARIGNY, 21400 CHATILLON SUR SEINE
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2008
  - SIRET 38012986611557
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 BOULEVARD DE VAUGIRARD 8-10, 75015 PARIS
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 86550
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 juillet 2008
  - SIRET 38012986619451
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 625 ROUTE DE LA TOUR HERTZIENNE CHANTEMERLE, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 25660
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 juillet 2008
  - SIRET 38012986619758
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse REDOUTE DE MONTFAUCON, 25660 MONTFAUCON
- SERVICES DIVERS - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 juillet 2008
  - SIRET 38012986600022
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 134 AVENUE DE HAMBOURG, 13008 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 juillet 2008
  - SIRET 38012986607761
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 RUE PIERRE CHALNOT, 54000 NANCY
- AGENCE COMMERCIALE - 61400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 03 juillet 2008
  - SIRET 38012986601707
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 28 - 30, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
- AGENCE COMMERCIALE - 64600
  
  Ancien établissement du 12 novembre 1991 au 30 juin 2008
  - SIRET 38012986623057
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE BELLE MARION, 64600 ANGLET
- AGENCE COMMERCIALE - 02400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2008
  - SIRET 38012986624220
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE DE SOISSONS, 02400 CHATEAU-THIERRY
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 64230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 30 juin 2008
  - SIRET 38012986636828
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE BERNARD PALISSY, 64230 LESCAR
- AGENCE COMMERCIALE - 78240
  
  Ancien établissement du 05 novembre 2003 au 30 juin 2008
  - SIRET 38012986641638
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE NATIONALE 13 CTRE COMMERCIAL CONTINENT, 78240 CHAMBOURCY
- FRANCE TELECOM - 42000
  
  Ancien établissement du 01 février 2008 au 30 juin 2008
  - SIRET 38012986645779
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE CLAUDE ODDE, 42000 SAINT-ETIENNE
- SERVICES DIVERS - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 24 juin 2008
  - SIRET 38012986604958
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DE LA MABILAIS, 35000 RENNES
- DIRECTION REGIONALE - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 juin 2008
  - SIRET 38012986611276
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- DIR DE L'IMMOBILIER ET DES ASSURANCES - 26000
  
  Ancien établissement du 27 janvier 2000 au 11 juin 2008
  - SIRET 38012986636596
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 PLACE JACQUES BREL, 26000 VALENCE
- SERVICES DIVERS - 64140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 06 juin 2008
  - SIRET 38012986604123
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE ANTOINE-LAURENT LAVOISIER, 64140 LONS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 86360
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 06 juin 2008
  - SIRET 38012986614916
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 28 ROUTE DU 21EME SIECLE ZI BEAUSOLEIL, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- URR AQUITAINE - 64140
  
  Ancien établissement du 01 août 2006 au 06 juin 2008
  - SIRET 38012986645035
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 35 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 64140 LONS
- BOUTIQUE - 77000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 05 juin 2008
  - SIRET 38012986643055
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 35 RUE RENE POUTEAU, 77000 MELUN
- ORANGE - 75017
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2006 au 05 juin 2008
  - SIRET 38012986645332
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 49 RUE DE LEVIS, 75017 PARIS
- DR MP MIDI PYRENEES - 31000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 31 mai 2008
  - SIRET 38012986644822
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 ALL PRESIDENT ROOSEVELT, 31000 TOULOUSE
- AGENCE DISTRIBUTION - 66000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 26 mai 2008
  - SIRET 38012986635796
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000 PERPIGNAN
- ORANGE - 11000
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2000 au 05 mai 2008
  - SIRET 38012986639038
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse RTE N 113 CARCAS NARBONNE C CIAL LECLERC, 11000 CARCASSONNE
- AD LANGUEDOC ROUSSILLON - 66000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 05 mai 2008
  - SIRET 38012986643089
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 16 RUE ALSACE-LORRAINE, 66000 PERPIGNAN
- ORANGE - 66000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 05 mai 2008
  - SIRET 38012986643352
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 RUE ALSACE-LORRAINE, 66000 PERPIGNAN
- SERVICES DIVERS - 35200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 2008
  - SIRET 38012986605591
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 115 BOULEVARD ALBERT 1ER, 35200 RENNES
- SERVICES DIVERS - 35200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 30 avril 2008
  - SIRET 38012986637636
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 T AVENUE HENRI FREVILLE, 35200 RENNES
- SERVICE BRANCHE ENTREPRISE - 75002
  
  Ancien établissement du 01 juin 2002 au 30 avril 2008
  - SIRET 38012986639376
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 124 RUE REAUMUR, 75002 PARIS
- AGENCE ENTREPRISES - 59650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 08 avril 2008
  - SIRET 38012986608728
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE DES TECHNIQUES, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- SERVICES DIVERS - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986600402
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 BOULEVARD CHARLES MORETTI, 13014 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 69190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986609791
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 PL PDT SALVADOR ALLENDE 10 - 12, 69190 SAINT-FONS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986610435
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE PAUL CAMBON, 69100 VILLEURBANNE
- SERVICES DIVERS - 02200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986614601
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE FLANDRES DUNKERQUE 1940, 02200 SOISSONS
- DIRECTION REGIONALE - 84000
  
  Ancien établissement du 27 octobre 1992 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986624030
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 740 CHEMIN DES MEINAJARIES SITE AGROPARC, 84000 AVIGNON
- URR PICARDIE - 02200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2004 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986642412
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 300 AVENUE FLANDRES-DUNKERQUE 1940, 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
- USEI PARIS - 92320
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 07 avril 2008
  - SIRET 38012986643949
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE LOUVEAU, 92320 CHATILLON
- AGENCE COMMERCIALE - 88000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 01 avril 2008
  - SIRET 38012986640820
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DE LA CHIPOTTE, 88000 EPINAL
- BRANCHE ENTREPRISES - 92130
  
  Ancien établissement du 20 août 1997 au 31 mars 2008
  - SIRET 38012986634039
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 PLACE MARECHAL JUIN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- DIVISION GRANDS COMPTES - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 mars 2008
  - SIRET 38012986640739
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 93 RUE DE LA VILLETTE, 69003 LYON
- BOUTIQUE - 64200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 31 mars 2008
  - SIRET 38012986643162
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 27 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 64200 BIARRITZ
- UNITE COMPTABLE - 92130
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 31 mars 2008
  - SIRET 38012986644145
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- SERVICES DIVERS - 31000
  
  Ancien établissement du 12 août 1997 au 28 mars 2008
  - SIRET 38012986633882
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE
- ADIS FONT ROMEU - 66120
  
  Ancien établissement du 01 mai 2004 au 27 mars 2008
  - SIRET 38012986642289
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 22 AVENUE EMMANUEL BROUSSE, 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
- CENTRE D'EXPLOITATION LILLE - 59650
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 13 mars 2008
  - SIRET 38012986636703
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE DE LA PERFORMANCE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 06300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986600196
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 32 RUE GEORGES VILLE, 06300 NICE
- SERVICES DIVERS - 83300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986600360
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 67 BOULEVARD LEON BLUM, 83300 DRAGUIGNAN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986602549
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 RUE THOMAS EDISON, 25000 BESANCON
- CEPAGE - 33600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986603745
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE GUSTAVE EIFFEL Z A C, 33600 PESSAC
- DIRECTION REGIONALE - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986608777
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE ENTRE LES DEUX VILLES, 63100 CLERMONT-FERRAND
- DIRECTION REGIONALE - 38100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986610641
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 AVENUE DE CONSTANTINE, 38100 GRENOBLE
- DIRECTION REGIONALE - 92000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986611417
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 AVENUE FRANCOIS ARAGO 18 - 48, 92000 NANTERRE
- DIRECTION REGIONALE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986611425
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 116 AVENUE VERDIER, 92120 MONTROUGE
- SERVICES DIVERS - 75002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986611995
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE FEYDEAU 5 - 9, 75002 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986612845
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE CAMILLE PELLETAN, 92120 MONTROUGE
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986613769
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 RUE DU GENERAL BERTRAND, 75007 PARIS
- SERVICES DIVERS - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986613827
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 31 AVENUE CARNOT, 91300 MASSY
- SERVICES DIVERS - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986615863
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 42 AVENUE DE LA MARNE 42 - 44, 92120 MONTROUGE
- SERVICES DIVERS - 33600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986616333
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 15 AVENUE LEONARD DE VINCI, 33600 PESSAC
- CTRE REPARTITION ET VENTE DES ANNUAIRES - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986616812
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 AVENUE EMILE BAUDOT, 91300 MASSY
- AGENCE COMMERCIALE - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986617463
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 63100 CLERMONT-FERRAND
- SERVICES DIVERS - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986623297
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM - 92230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986623511
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 RUE THOMAS EDISON 20 - 22, 92230 GENNEVILLIERS
- DIRECTION REGIONALE - 83000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986628981
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 107 BOULEVARD HENRI FABRE, 83000 TOULON
- AGENCE COMMERCIALE - 06300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986629534
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 BOULEVARD GENERAL LOUIS DELFINO, 06300 NICE
- AGENCE RESIDENTIELS - 92120
  
  Ancien établissement du 05 juin 1996 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986632678
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 AVENUE DE LA MARNE, 92120 MONTROUGE
- OCISI UNITE ILE DE FRANCE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 11 mars 2008
  - SIRET 38012986636562
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 96 AVENUE VERDIER, 92120 MONTROUGE
- AGENCE COMMERCIALE ET SCES DIVERS - 59800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 mars 2008
  - SIRET 38012986608587
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE JEAN SANS PEUR, 59800 LILLE
- AGENCE - 59800
  
  Ancien établissement du 20 août 1996 au 07 mars 2008
  - SIRET 38012986632934
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 121 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE
- AGENCES RESIDENTIELS - 75006
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 06 mars 2008
  - SIRET 38012986636281
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 118 RUE DE RENNES N°118-120, 75006 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 février 2008
  - SIRET 38012986611318
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 ESPACE HENRY VALLEE, 69007 LYON
- AGENCE - 54500
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 24 janvier 2008
  - SIRET 38012986633270
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 23 BOULEVARD DE L'EUROPE CTRE CCIAL LES NATIONS, 54500 VANDUVRE-LES-NANCY
- AGENCE - 75019
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2001 au 07 janvier 2008
  - SIRET 38012986638352
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 19 AVENUE SECRETAN, 75019 PARIS
- SERVICES DIVERS - 77240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 janvier 2008
  - SIRET 38012986617950
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse SAINTE ASSISE, 77240 SEINE-PORT
- SERVICES DIVERS - 46400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 02 janvier 2008
  - SIRET 38012986628247
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 400 RTE DE POMMIE, 46400 SAINT-CERE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 06400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600030
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 37 RUE DE MIMONT, 06400 CANNES
- AGENCE COMMERCIALE - 06130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600055
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 PLACE CESAR OSSOLA, 06130 GRASSE
- AGENCE COMMERCIALE - 06700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600261
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE LEON BERENGER, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
- SERVICES DIVERS - 84400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600485
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE VICTOR HUGO, 84400 APT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 04400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600592
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 ALLEE DES CYTISES, 04400 BARCELONNETTE
- ORANGE - 06110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600626
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 31 CHEMIN DES FADES, 06110 LE CANNET
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 06000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600667
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 RUE BISCARRA, 06000 NICE
- AGENCE ENTREPRISE - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600725
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE PIERRE SEMARD MARCHE D'INTERET NATIONAL, 84000 AVIGNON
- AGENCE COMMERCIALE - 13104
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986600758
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 56 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13104 ARLES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 83170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986601046
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LES CONSACS, 83170 BRIGNOLES
- SERVICE D'INTERVENTION - 06000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986601244
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ALL DES CHENES BLANCS, 06000 NICE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 50200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986601673
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse Z I DE LA GARE, 50200 COUTANCES
- AGENCE COMMERCIALE - 71200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986602192
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 120 RUE MARECHAL FOCH, 71200 LE CREUSOT
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 39800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986602523
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LA MISERICORDE, 39800 POLIGNY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 39000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986602705
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE VICTOR PUISEUX, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- AGENCE COMMERCIALE - 25200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986602838
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25200 MONTBELIARD
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 31800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986603562
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RAMPE DE LA CAHUSSE, 31800 SAINT-GAUDENS
- AGENCE COMMERCIALE - 64300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986603711
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 RUE SAINT-GILLES RESIDENCE MUGARITZ, 64300 ORTHEZ
- AGENCE COMMERCIALE - 40000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986603794
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 836 AVENUE ELOI DUCOM, 40000 MONT-DE-MARSAN
- AGENCE COMMERCIALE - 47300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986603901
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 SAINT CYR, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
- SERVICES DIVERS - 47550
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604032
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AV DE MACAYRAN N°2 & 2B, 47550 BOE
- AGENCE COMMERCIALE - 24200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604057
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DES CONSULS, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
- DIRECTION REGIONALE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604313
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 954 AVENUE JEAN MERMOZ, 34000 MONTPELLIER
- AGENCE COMMERCIALE - 34200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604552
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE VOLTAIRE, 34200 SETE
- SERVICES DIVERS - 30000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604859
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 333 CHEMIN BAS DU MAS DE BOUDAN, 30000 NIMES
- AGENCE COMMERCIALE - 29300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986604974
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE LA PAIX, 29300 QUIMPERLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 29270
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986605047
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 24 RTE DE BREST, 29270 CARHAIX PLOUGUER
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986605542
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 216 RUE DE LORIENT, 35000 RENNES
- SERVICES DIVERS - 49300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986605781
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER, 49300 CHOLET
- AGENCE COMMERCIALE - 72400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986605807
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 17 RUE DENFERT-ROCHEREAU, 72400 LA FERTE-BERNARD
- AGENCE COMMERCIALE - 72000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986605823
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DES GLADIATEURS, 72000 LE MANS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 37100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986606458
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 103 AVENUE DU DANEMARK, 37100 TOURS
- AGENCE COMMERCIALE - 45300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986606482
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE GABRIEL LELONG, 45300 PITHIVIERS
- SERVICES DIVERS - 37700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986606755
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 AVENUE MARIE CURIE, 37700 LA VILLE-AUX-DAMES
- AGENCE RESIDENTIELS - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986607845
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE LAFAYETTE, 57000 METZ
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 62223
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986608009
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE M LEBLANC ZONE PORTUAIRE, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986608074
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE LAVOISIER, 62300 LENS
- AGENCE LOCALE - 15000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986608876
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 15000 AURILLAC
- SERVICES DIVERS - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986609999
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE DE MONTELIER, 26000 VALENCE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986610690
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE MALAKOFF, 38000 GRENOBLE
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986611839
  - Activité Formation continue d'adultes - 8559A
  - Adresse 17 AVENUE DE CHOISY, 75013 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986611987
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 103 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 78200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986612068
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE PIERRE DE RONSARD, 78200 MANTES-LA-JOLIE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986612175
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 15 AVENUE EMILE BAUDOT, 91300 MASSY
- AGENCE PROFESSIONNELS - 75001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986613892
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 RUE DU LOUVRE 7 - 9, 75001 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 93330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986614007
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 RUE PAUL ET CAMILLE THOMOUX, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
- AGENCE COMMERCIALE - 80200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986614544
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 44 RUE SAINT-FURSY, 80200 PERONNE
- AGENCE COMMERCIALE - 16100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615038
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE DU QUATORZE JUILLET N° 3 A 5, 16100 COGNAC
- DIRECTION REGIONALE - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615418
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE PAUL LACAVE, 97100 BASSE-TERRE
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 67205
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615517
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHE DE DINGSHEIM, 67205 OBERHAUSBERGEN
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 61000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615632
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 RUE DEMEES, 61000 ALENCON
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 04100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615913
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 359 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 04100 MANOSQUE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 06400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986615921
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 BOULEVARD DE LA SOURCE, 06400 CANNES
- CTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 69160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986616002
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 124 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 31520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986616101
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN PEYRE DESCALE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- UNITE HERTZIENNE DU RESEAU NATIONAL - 35510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986616317
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DU CLOS COURTEL, 35510 CESSON-SEVIGNE
- CENTRE NATIONAL D'APPROVISIONNEMENT - 87100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986616754
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 87 RUE FARADAY BUXEROLLES, 87100 LIMOGES
- INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986616762
  - Activité Enseignement supérieur - 8542Z
  - Adresse 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 04120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986617216
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DE NOTRE-DAME, 04120 CASTELLANE
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 06800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986617240
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 CHEMIN DU VAL FLEURI, 06800 CAGNES-SUR-MER
- UNITE HERTZIENNE DU RESEAU NATIONAL - 45400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986617422
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 51 RUE DE CUREMBOURG, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- AGP 91 PRO - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986617588
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE HEINRICH HERTZ DSR, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- CENTRE RADIOMARITIME - 31470
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986617745
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CTRE RADIOMARITIME ST LYS, 31470 SAINT-LYS
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 17130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986618115
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE TIVOLI, 17130 MONTENDRE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 18200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986618149
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE DE LA VIGNE DU PRINCE, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 21160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986618255
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LD MONT AFRIQUE, 21160 FLAVIGNEROT
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 69450
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986618990
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 74 ROUTE DU MONT CINDRE, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 69680
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619006
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 RUE DU CHATENAY, 69680 CHASSIEU
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 73700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619097
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE MARECHAL LECLERC, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
- CENTRE D'ESSAIS - 92240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619592
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 139 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 92240 MALAKOFF
- CTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 92190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619600
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ETOILE DU PAVE, 92190 MEUDON
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 34070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619931
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 760 RUE DES GREZES, 34070 MONTPELLIER
- SERVICES DIVERS - 36130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986619980
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse Z I DE LA MARTINERIE, 36130 DIORS
- UNITE HERTZIENNE DU RESEAU NATIONAL - 44800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986620178
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE AMBROISE CROIZAT, 44800 SAINT-HERBLAIN
- ATELIERS ET GARAGES - 69400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986621002
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
  - Adresse 20 RUE ALEXANDRE RICHETTA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- ATELIERS ET GARAGES - 97100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986622927
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
  - Adresse RTE DE ST LOUIS, 97100 BASSE-TERRE
- CENTRE DE RECOUVREMENT - 97410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986623040
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 RUE DU PERE RAIMBAULT, 97410 SAINT-PIERRE
- SERVICES DIVERS - 44800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624022
  - Activité Formation continue d'adultes - 8559A
  - Adresse 1 RUE VASCO DE GAMA, 44800 ST-HERBLAIN
- ORGANISME NATIONAL DE SOUTIEN - 44200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624154
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 75 RUE DES FRANCAIS LIBRES IMMEUBLE ATLANTICA, 44200 NANTES
- AGENCE COMMERCIALE - 06500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624295
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 30 RUE HENRI GREVILLE LE MEDITERRANNEE, 06500 MENTON
- AGENCE COMMERCIALE - 21500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624386
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE EDME PIOT, 21500 MONTBARD
- AGENCE COMMERCIALE - 23200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624436
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 AVENUE DES LISSIERS, 23200 AUBUSSON
- SERVICES DIVERS - 34500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624618
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS, 34500 BEZIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 52100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624790
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 34 RUE DU DOCTEUR MOUGEOT, 52100 SAINT-DIZIER
- AGENCE COMMERCIALE - 64200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986624923
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU HELDER, 64200 BIARRITZ
- AGENCE GRAND PUBLIC - 97200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625151
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 ROUTE DE LA FOLIE, 97200 FORT-DE-FRANCE
- AGENCE COMMERCIALE - 97410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625169
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 61 RUE VICTOR LE VIGOUREUX, 97410 SAINT-PIERRE
- SERVICES DIVERS - 92240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625250
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 100 RUE ETIENNE DOLET, 92240 MALAKOFF
- CENTRE DE FACTURATION - 33000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1990 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625375
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 61 RUE LAROCHE 61 - 75 B, 33000 BORDEAUX
- SERVICE DIVERS - 78280
  
  Ancien établissement du 09 septembre 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625383
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse MAIL DES SAULES, 78280 GUYANCOURT
- SICOR - 31700
  
  Ancien établissement du 05 mai 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625458
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 AVENUE ALBERT DURAND, 31700 BLAGNAC
- AGENCE COMMERCIALE - 06000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625466
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 RUE FONCET, 06000 NICE
- AGENCE ENTREPRISE DE STRASBOURG - 67300
  
  Ancien établissement du 01 mai 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625490
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 42 ROUTE DE BISCHWILLER ESPACE EUROPA, 67300 SCHILTIGHEIM
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 02400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986625870
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DE CHAMPUNANT, 02400 CHATEAU-THIERRY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 21210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986626019
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE LA BRECHE, 21210 SAULIEU
- UNITE REGIONALE DES RESEAUX - 71200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986626332
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 29 RUE JULES GUESDE, 71200 LE CREUSOT
- CENTRE RADIOMARITIME - 06130
  
  Ancien établissement du 01 août 1991 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986626597
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROQUEVIGNON, 06130 GRASSE
- AGENCE COMMERCIALE - 45100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986627090
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 B ROUTE D'OLIVET 3B - 5, 45100 ORLEANS
- CENTRE TELEPHONIQUE - 33210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986627637
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 80 COURS DU GENERAL LECLERC, 33210 LANGON
- SERVICES DIVERS - 35300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986627918
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE DE L'AUMAILLERIE, 35300 FOUGERES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986628064
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE DE BEAUDINARD QUAI DES AUBES, 13400 AUBAGNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986628791
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 38500 COUBLEVIE
- SERVICES SOCIAUX - 83520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986629070
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LE PERRUSSIER, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986629179
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 12 RUE DE LA TOUR 12 - 14, 42000 SAINT-ETIENNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 06300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986629542
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse BOULEVARD DE L'ARMEE DES ALPES, 06300 NICE
- ESPACE ENTREPRISE - 06560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986629625
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse LES CLAUSONNES, 06560 VALBONNE
- SERVICES DIVERS - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986630169
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 209 RUE DE BERCY TOUR PARIS LYON, 75012 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 93600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986630722
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 26 RUE ALFRED NOBEL 26 - 36, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 97123
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986631068
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE DE SAINT - LOUIS, 97123 BAILLIF
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 03700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986631308
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE FERNAND AUBERGER, 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER
- AGENCE COMMERCIALE ACCUEIL - 92100
  
  Ancien établissement du 13 juin 1994 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986631563
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 35 T AVENUE ANDRE MORIZET, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 73100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986631613
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 AVENUE MARIE DE SOLMS, 73100 AIX-LES-BAINS
- UNITE HERTZIENNE DU RESEAU NATIONAL - 76240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986631688
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHE DES RELIGIEUX, 76240 MESNIL-ESNARD LE
- CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE - 93160
  
  Ancien établissement du 20 juin 1995 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632314
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 430 PLACE LOUISE MICHEL BAT LE CENTRAL, 93160 NOISY-LE-GRAND
- STATION IONOSPHERIQUE - 86550
  
  Ancien établissement du 20 novembre 1995 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632439
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 85 DEFFENDS, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR
- DIRECTION TRAFIC ILE DE FRANCE - 93160
  
  Ancien établissement du 25 mars 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632496
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 126 RUE DE LA PIAZZA, 93160 NOISY-LE-GRAND
- AGENCE RESIDENTIELS LOIRE-OCEAN - 44210
  
  Ancien établissement du 22 avril 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632546
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DE LA MARINE, 44210 PORNIC
- SERVICES DIVERS - 75009
  
  Ancien établissement du 20 mai 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632587
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE N° 5 A 7, 75009 PARIS
- AGENCE - 92200
  
  Ancien établissement du 20 mai 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986632637
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 RUE MADELEINE MICHELIS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- S C P CONTROLE - 33600
  
  Ancien établissement du 11 septembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633064
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 218 AVENUE DU HAUT LEVEQUE CHATEAU BERSOL, 33600 PESSAC
- SERVICES DIVERS - 69003
  
  Ancien établissement du 20 septembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633098
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 65 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
- AGENCE - 06100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633155
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 45 BOULEVARD AUGUSTE RAYNAUD N° 45 A 47, 06100 NICE
- UNITE DE SERVICE INTERNE - 06000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633163
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 44 BOULEVARD GAMBETTA, 06000 NICE
- DEPARTEMENT SOUTIEN DE RENNES - 29000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633171
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE FRANCOIS MURET DE PAGNAC LE BRITANY, 29000 QUIMPER
- AGENCE - 04200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633205
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 18 RUE DROITE, 04200 SISTERON
- AGENCE RESIDENTIELS - 18000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633460
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE CALVIN, 18000 BOURGES
- DIRECTION FRANCE TELECOM MOBILES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633601
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 41 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 92120 MONTROUGE
- AGENCE ENTREPRISES - 74000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986633627
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 46 AV DES ILES RESIDENCE ANNECY, 74000 ANNECY
- BRANCHE ENTREPRISES - 69006
  
  Ancien établissement du 20 août 1997 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986634054
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 235 COURS LAFAYETTE 235 A 235 BIS, 69006 LYON
- AGENCE AMIENS - 80600
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986634161
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse AVENUE DU MARECHAL FOCH BUREAU DE POSTE, 80600 DOULLENS
- SERVICES DIVERS - 66000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986635127
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 66000 PERPIGNAN
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 36100
  
  Ancien établissement du 01 juin 1996 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986635549
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 21 PLACE DU 10 JUIN N°21 A 23, 36100 ISSOUDUN
- DIRECTION REGIONALE RH MGPTT - 26000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986635879
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 PL CHAMPIONNET, 26000 VALENCE
- FRANCE TELECOM HEBERGEMENT - 92240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986635911
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 40 RUE GABRIEL CRIE, 92240 MALAKOFF
- OCISI UNITE SUD-EST - 69003
  
  Ancien établissement du 01 avril 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636000
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 COURS ALBERT THOMAS 1 ET 3, 69003 LYON
- SERVICES DIVERS - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636034
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 122 AVENUE DE HAMBOURG, 13008 MARSEILLE
- ORANGE - 95370
  
  Ancien établissement du 15 mai 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636075
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 82 BOULEVARD VICTOR BORDIER PAVE MONTIGNY LOT 23-82, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- FRANCE TELECOM TERMINAUX - 92600
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636182
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 113 QUAI AULAGNIER, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
- FRANCE TELECOM MOBILES M2 - 92120
  
  Ancien établissement du 20 août 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636216
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 35 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND N°35 A 39, 92120 MONTROUGE
- AGENCE VENTE ET SERVICES CLIENTS - 66000
  
  Ancien établissement du 09 août 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636265
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 AVENUE DE MILAN MARCHE SAINT CHARLES, 66000 PERPIGNAN
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 97310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636539
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 AV DEVEZ, 97310 KOUROU
- FRANCE TELECOM MOBILES - 75013
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636661
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 72 RUE REGNAULT, 75013 PARIS
- FRANCE TELECOM MOBILES - 94110
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636687
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 52 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE N°52 A 56, 94110 ARCUEIL
- CENTRE D'EXPLOITATION MONTPELLIER - 34070
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636711
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1021 AVENUE DE TOULOUSE IMMEUBLE ARC EN CIEL, 34070 MONTPELLIER
- ASPTT LA ROCHELLE - 17137
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636869
  - Activité Activités de clubs de sports - 9312Z
  - Adresse LA PINELIERE, 17137 L HOUMEAU
- VACANCES PTT MUROL - 63790
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636927
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE DE JASSAT, 63790 MUROL
- VACANCES PTT AUVERGNE - 63980
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636935
  - Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
  - Adresse LE MOULIN ROUGE, 63980 FOURNOLS
- ASPTT COTE BASQUE - 64100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986636943
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DE HARGOUS, 64100 BAYONNE
- AGENCE RESIDENTIELS ROYALE - 44000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637172
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 4 RUE D'ORLEANS, 44000 NANTES
- AGENCE RESIDENTIELS WEB - 44000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637180
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 21 RUE SCRIBE, 44000 NANTES
- SERVICES DIVERS - 44300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637289
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 11 RUE DU CHATEAU DE L'ERAUDIERE, 44300 NANTES
- ACCUEIL AMIENS JACOBINS - 80000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637396
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE DE LA REPUBLIQUE GALERIE DES JACOBINS, 80000 AMIENS
- FRANCE TELECOM MONTSOURIS - 92120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637495
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 92120 MONTROUGE
- SERVICES DIVERS - 06200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637768
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 47 BOULEVARD RENE CASSIN, 06200 NICE
- AGENCE - 33510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637818
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 49 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
- CENTRE D'APPELS - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637917
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 161 AVENUE DE VERDUN, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 62100
  
  Ancien établissement du 16 juin 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637933
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 83 BOULEVARD LAFAYETTE, 62100 CALAIS
- CENTRE D'APPEL - 92220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986637958
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 52 AVENUE ARISTIDE BRIAND 52-58, 92220 BAGNEUX
- AGENCE GRAND PUBLIC SAV ET CYBER - 81100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638238
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DES TROIS ROIS, 81100 CASTRES
- AGENCE - 75018
  
  Ancien établissement du 01 mars 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638360
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 104 RUE ORDENER, 75018 PARIS
- AGENCE - 75005
  
  Ancien établissement du 01 juin 1999 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638378
  - Activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 4742Z
  - Adresse 7 AVENUE DES GOBELINS, 75005 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE FINISTERE - 29900
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638568
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 8 AVENUE ALAIN LE LAY, 29900 CONCARNEAU
- SALARIES MIS DISPOSITION ORANGE FRANCE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638634
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 177 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 177-181, 92120 MONTROUGE
- ORANGE - 80000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638766
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 80000 AMIENS
- AGENCE - 11000
  
  Ancien établissement du 15 novembre 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638824
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE N 113 CARCAS NARBONNE CENTRE COMMERCIAL, 11000 CARCASSONNE
- OCISI - 34080
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986638865
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 126 ALLEE AMILCARE CALVETTI LA PAILLADE, 34080 MONTPELLIER
- ORANGE FRANCE - 92120
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986639046
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 14 RUE DE LA VANNE, 92120 MONTROUGE
- ORANGE FRANCE - 92130
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986639061
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE RENE JACQUES IMMEUBLE VIVALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- ORANGE - 49400
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986639442
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 33 RUE DU PORTAIL LOUIS ET 35, 49400 SAUMUR
- ORANGE - 82200
  
  Ancien établissement du 01 mars 2001 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986639509
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82200 MOISSAC
- ORANGE - 35000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986639574
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 RUE LE BASTARD, 35000 RENNES
- AGENCE COMMERCIALE - 37600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986640937
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DE LA REPUBLIQUE PORCHE DE L'HOTEL DE VILLE, 37600 LOCHES
- UNITES SERVICE CLIENTS DES PAYS DE LOIRE - 85300
  
  Ancien établissement du 01 juin 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641299
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE DE LA CAILLETIERE, 85300 CHALLANS
- AGENCE COMMERCIALE PAU BOSQUET - 64000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641422
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 9 RUE JEAN MONNET, 64000 PAU
- AGENCE COMMERCIALE PAU GAMBETTA - 64000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641430
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 17 RUE LAMOTHE, 64000 PAU
- URR LR BEZIERS MOULIN - 34500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641489
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE BENJAMIN CONSTANT, 34500 BEZIERS
- AGENCE DISTRIBUTION PCA - 06200
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641505
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 606 BOULEVARD DU MERCANTOUR CARREFOUR LINGOSTIERE 12, 06200 NICE
- ORANGE - 92120
  
  Ancien établissement du 15 décembre 2003 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641786
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 98 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 92120 MONTROUGE
- AGENCE COMMERCIALE - 59650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641935
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 1 RUE JOHN HADLEY, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- SERVICE DIVERS - 78140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641943
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 AVENUE MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- DIVERS - 76800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986641992
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DES GRES, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- SERVICE DIVERS - 92310
  
  Ancien établissement du 16 janvier 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642024
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 7 AVENUE DE LA CRISTALLERIE, 92310 SEVRES
- DIVERS - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642073
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE DES JARDINS, 25000 BESANCON
- AGENCE FT - 97200
  
  Ancien établissement du 01 mars 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642149
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RTE DU PHARE HYPER U ROND POINT, 97200 FORT DE FRANCE
- ORANGE - 69400
  
  Ancien établissement du 24 mai 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642594
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 523 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- URR PARIS - 94220
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642859
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 20 RUE ESCOFFIER, 94220 CHARENTON-LE-PONT
- FRANCE TELECOM - 35000
  
  Ancien établissement du 15 septembre 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986642909
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse RUE JULES VALLES CENTRE COMMERCIAL CLEUNAY, 35000 RENNES
- BOUTIQUE - 62700
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986643196
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 124 RUE HENRI CADOT, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
- BOUTIQUE - 95520
  
  Ancien établissement du 03 novembre 2004 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986643246
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse CHEMIN DU POIRIER CHARLES GUERIN CENTRE COMMERCIAL AUCHAN, 95520 OSNY
- USEI PARIS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 mai 2005 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986643931
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 25 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 25-29, 75014 PARIS
- BOUTIQUE ACCUEIL SAINT MANDE - 94160
  
  Ancien établissement du 01 juin 2005 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644129
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
- SERVICES DAAP - 38080
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2005 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644426
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 135 RUE DE BRISSON ZAC, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
- SERVICES DIVERS - 38700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644541
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 AVENUE DE L'OBIOU LE GRAND SABLON, 38700 LA TRONCHE
- SI CLIENT/DO BUSINESS INTELLIGENCE - 92130
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644806
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 RUE ROUGET DE LISLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- BOUTIQUE - 75017
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644863
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 6 RUE DE LEVIS, 75017 PARIS
- BOUTIQUE - 75002
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644871
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 94 RUE MONTORGUEIL, 75002 PARIS
- BOUTIQUE - 75006
  
  Ancien établissement du 01 mai 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644897
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 109 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS
- KIOSQUE INTERNET ENTREPRISE - 92100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986644962
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 16 R RUE DU DOME 16-18, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
- FRANCE TELECOM - 35760
  
  Ancien établissement du 01 juin 2006 au 01 janvier 2008
  - SIRET 38012986645134
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse ROUTE DE SAINT-MALO C.CIAL GRAND QUARTIER CELLULE 15 ET 16, 35760 SAINT-GREGOIRE
- CENTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 28000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 octobre 2007
  - SIRET 38012986616283
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 BOULEVARD MAURICE VIOLLETTE, 28000 CHARTRES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 05 octobre 2007
  - SIRET 38012986600774
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 BOULEVARD GAY LUSSAC, 13014 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 14200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 octobre 2007
  - SIRET 38012986627207
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LA POMPE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- AD LYON VILLEFRANCHE - 69400
  
  Ancien établissement du 01 juin 2004 au 30 septembre 2007
  - SIRET 38012986642438
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 517 RUE NATIONALE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 41140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 septembre 2007
  - SIRET 38012986631241
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE DU MOULIN A VENT, 41140 NOYERS-SUR-CHER
- AGENCE COMMERCIALE - 36200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 août 2007
  - SIRET 38012986624642
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE AUCLERT DESCOTTES, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
- AGENCE DISTRIBUTION MIDI PYRENEES - 82000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 28 août 2007
  - SIRET 38012986642735
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1230 RUE DE L'ABBAYE CTRE LECLERC SAPIAC, 82000 MONTAUBAN
- AGENCE COMMERCIALE - 69500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 juillet 2007
  - SIRET 38012986629260
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 133 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT N° 133 A 135, 69500 BRON
- AGENCE RESIDENTIELS - 26240
  
  Ancien établissement du 01 juin 1995 au 30 juin 2007
  - SIRET 38012986634260
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 32 RUE DE VERDUN, 26240 SAINT-VALLIER
- BOUTIQUE AD MIDI PYRENEES - 31000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 30 juin 2007
  - SIRET 38012986643519
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE
- BOUTIQUE DE RETHEL - 08300
  
  Ancien établissement du 05 mars 2002 au 27 juin 2007
  - SIRET 38012986639384
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 08300 RETHEL
- AGENCE RESIDENTIELS - 07000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 26 juin 2007
  - SIRET 38012986635507
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 COURS DE L'ESPLANADE, 07000 PRIVAS
- ORANGE - 26110
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 26 juin 2007
  - SIRET 38012986640382
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 AVENUE PAUL LAURENS, 26110 NYONS
- AGENCE COMMERCIALE - 68500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 juin 2007
  - SIRET 38012986609460
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 61 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER
- AGENCE COMMERCIALE - 88400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 juin 2007
  - SIRET 38012986623768
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE ALBERT FERRY, 88400 GERARDMER
- AGCE RESIDENTIELS PROFESSIONNELS - 43000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 mai 2007
  - SIRET 38012986634351
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE PIERRET, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- BOUTIQUE - 40600
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 15 mai 2007
  - SIRET 38012986643121
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 124 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 40600 BISCARROSSE
- AGENCE LYON CLERMONT TASSIN - 69160
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2004 au 02 mai 2007
  - SIRET 38012986642644
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- AGENCE - 27700
  
  Ancien établissement du 01 juin 2002 au 11 avril 2007
  - SIRET 38012986639327
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 RUE MARCEL LEFEVRE, 27700 LES ANDELYS
- SERVICES DIVERS - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2007
  - SIRET 38012986611300
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 BOULEVARD JEAN PAIN, 38000 GRENOBLE
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 2007
  - SIRET 38012986611383
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- BOUTIQUE - 92130
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 20 mars 2007
  - SIRET 38012986643469
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 ALLEE SAINTE-LUCIE C COMM TROIS MOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- ORANGE - 04200
  
  Ancien établissement du 01 mai 1995 au 09 mars 2007
  - SIRET 38012986639681
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 18 RUE DROITE, 04200 SISTERON
- BOUTIQUE DE REIMS CENTRE - 51100
  
  Ancien établissement du 01 mai 2002 au 31 janvier 2007
  - SIRET 38012986638949
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE MARX DORMOY, 51100 REIMS
- ORANGE - 59000
  
  Ancien établissement du 01 avril 2004 au 31 janvier 2007
  - SIRET 38012986642495
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 332 RUE LEON GAMBETTA, 59000 LILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 94340
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 22 janvier 2007
  - SIRET 38012986630623
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE DU GENERAL GALLIENI, 94340 JOINVILLE-LE-PONT
- ORANGE - 31000
  
  Ancien établissement du 30 novembre 1995 au 19 janvier 2007
  - SIRET 38012986639616
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE D'AUSTERLITZ 3&5-ET 2 RUE D'AUSTERLITZ, 31000 TOULOUSE
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2006
  - SIRET 38012986611565
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- BOUTIQUE - 59128
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 30 novembre 2006
  - SIRET 38012986643188
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
- AGENCE COMMERCIALE - 11100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 novembre 2006
  - SIRET 38012986604693
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 COURS MIRABEAU, 11100 NARBONNE
- AGENCE COMMERCIALE - 92300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 novembre 2006
  - SIRET 38012986630367
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 PLACE HENRI BARBUSSE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 71600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 24 octobre 2006
  - SIRET 38012986602275
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZAC DU CHAMP BOSSU, 71600 PARAY-LE-MONIAL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 24 octobre 2006
  - SIRET 38012986628130
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA GRAND COLLE, 13110 PORT-DE-BOUC
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 50200
  
  Ancien établissement du 01 février 2000 au 03 octobre 2006
  - SIRET 38012986636620
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 PLACE DU PARVIS NOTRE-DAME, 50200 COUTANCES
- SERVICES DIVERS - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 30 septembre 2006
  - SIRET 38012986635648
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DES PIROGUES DE BERCY N°2-4, 75012 PARIS
- ORANGE - 32100
  
  Ancien établissement du 01 juin 1994 au 30 septembre 2006
  - SIRET 38012986640358
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 RUE GAMBETTA, 32100 CONDOM
- ORANGE - 20137
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 01 août 2006
  - SIRET 38012986639525
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DE BASTIA CENTRE COMM LES 4 CHEMINS, 20137 PORTO-VECCHIO
- SERVICES DIVERS - 23300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2006
  - SIRET 38012986624428
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 BOULEVARD MESTADIER, 23300 LA SOUTERRAINE
- AGENCE COMMERCIALE - 09300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 juillet 2006
  - SIRET 38012986627769
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE ALSACE LORRAINE, 09300 LAVELANET
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93270
  
  Ancien établissement du 01 juin 2001 au 20 juillet 2006
  - SIRET 38012986638113
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ROUTE DES PETITS PONTS CTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN, 93270 SEVRAN
- BOUTIQUE - 76200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2005 au 05 juillet 2006
  - SIRET 38012986644343
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 218 GRANDE RUE, 76200 DIEPPE
- AGENCE COMMERCIALE - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juillet 2006
  - SIRET 38012986624329
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU MOULIN A TAN, 14100 LISIEUX
- AGENCE RESIDENTIELS - 73200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 30 juin 2006
  - SIRET 38012986636810
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE GAMBETTA, 73200 ALBERTVILLE
- AGENCE - 42000
  
  Ancien établissement du 01 août 1998 au 01 juin 2006
  - SIRET 38012986635713
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42000 SAINT-ETIENNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 63600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 2006
  - SIRET 38012986609049
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ROUTE DE CLERMONT, 63600 AMBERT
- CENTRE RADIOMARITIME - 62480
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 19 mai 2006
  - SIRET 38012986617828
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ALPRECH, 62480 LE PORTEL
- AGENCE COMMERCIALE - 74300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mai 2006
  - SIRET 38012986610971
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE ACHILLE BENOIT, 74300 CLUSES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 74300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mai 2006
  - SIRET 38012986611037
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 AVENUE DU NOUVEAU MONDE, 74300 CLUSES
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 74300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mai 2006
  - SIRET 38012986619139
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 AVENUE DU MONT-BLANC, 74300 CLUSES
- ORANGE - 74300
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 01 mai 2006
  - SIRET 38012986638832
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 10 RUE NICOLAS GIROD CTRE CIAL PROVENCIA, 74300 CLUSES
- ATELIERS ET GARAGES - 97351
  
  Ancien établissement du 19 octobre 1993 au 01 avril 2006
  - SIRET 38012986631258
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE DU LARIVOT, 97351 MATOURY
- ORANGE - 20240
  
  Ancien établissement du 01 avril 2000 au 30 mars 2006
  - SIRET 38012986640242
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 SEPTEMBRE, 20240 GHISONACCIA
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 71530
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 mars 2006
  - SIRET 38012986602309
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE PAUL SABATIER, 71530 CRISSEY
- AGENCE COMMERCIALE - 18000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986606573
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 54 AVENUE JEAN JAURES, 18000 BOURGES
- AGENCE COMMERCIALE - 18200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986623370
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE RAOUL ROCHETTE, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- AGENCE COMMERCIALE - 28100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986624501
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 PLACE ROTROU 29 - 31, 28100 DREUX
- AGENCE RESIDENTIELS - 76600
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986634690
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 76600 LE HAVRE
- AGENCE RESIDENTIELS - 18000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1999 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986636406
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE COURSARLON, 18000 BOURGES
- AGENCE - 76600
  
  Ancien établissement du 05 septembre 2000 au 01 mars 2006
  - SIRET 38012986637297
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 43 AVENUE RENE COTY, 76600 LE HAVRE
- AGENCE COMMERCIALE - 17100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 février 2006
  - SIRET 38012986615004
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE GAUTIER, 17100 SAINTES
- AGENCE COMMERCIALE - 07200
  
  Ancien établissement du 20 avril 1995 au 30 janvier 2006
  - SIRET 38012986632256
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 BOULEVARD GAMBETTA, 07200 AUBENAS
- AGENCE COMMERCIALE - 63500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 janvier 2006
  - SIRET 38012986608983
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 BOULEVARD DE LA SOUS PREFECTURE, 63500 ISSOIRE
- AGENCE RESIDENTIELS - 75019
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 janvier 2006
  - SIRET 38012986611912
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 86 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
- AGENCE - 55000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 23 janvier 2006
  - SIRET 38012986633312
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE ANDRE MAGINOT, 55000 BAR-LE-DUC
- AGENCE - 42300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 18 janvier 2006
  - SIRET 38012986635697
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 98 RUE JEAN JAURES, 42300 ROANNE
- AGENCE COMMERCIALE - 03200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2002 au 18 janvier 2006
  - SIRET 38012986640564
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE JEAN JAURES, 03200 VICHY
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 43100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 17 janvier 2006
  - SIRET 38012986634682
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE SEBASTOPOL, 43100 BRIOUDE
- FRANCE TELECOM - 63200
  
  Ancien établissement du 06 janvier 2006 au 06 janvier 2006
  - SIRET 38012986644665
  - Activité Distribution et commerce d'électricité - 401E
  - Adresse LD CHAMP LAZARE RN 9, 63200 MENETROL
- SERVICES DIVERS - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 03 janvier 2006
  - SIRET 38012986603349
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE DES PENITENTS BLANCS, 31000 TOULOUSE
- UNITE DE FORMATION - 45000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2006
  - SIRET 38012986606946
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 12 RUE ALEXANDRE AVISSE, 45000 ORLEANS
- AGENCE COMMERCIALE - 09000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2005
  - SIRET 38012986603117
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE RHIN ET DANUBE, 09000 FOIX
- SERVICES DIVERS - 29000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2005
  - SIRET 38012986605336
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 71 AVENUE JACQUES LE VIOL N° 71 A 73, 29000 QUIMPER
- AGENCE COMMERCIALE - 73100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2005
  - SIRET 38012986611078
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE VICTORIA, 73100 AIX-LES-BAINS
- UNITE SUPERVISION & EXPLOIT INFORMATIQUE - 77176
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2005
  - SIRET 38012986613835
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DE LEUROPE, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
- SOUTIEN UNITE ILE DE FRANCE - 77176
  
  Ancien établissement du 30 septembre 1996 au 31 décembre 2005
  - SIRET 38012986633122
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LALUMINIUM, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
- CENTRE DE LIGNES - 27200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 27 décembre 2005
  - SIRET 38012986627413
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE DU MOUSSEL, 27200 VERNON
- ORANGE - 56100
  
  Ancien établissement du 15 janvier 2004 au 13 décembre 2005
  - SIRET 38012986642347
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 PLACE ARISTIDE BRIAND, 56100 LORIENT
- CENTRE DE LIGNES - 27500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 08 décembre 2005
  - SIRET 38012986627363
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU MAQUIS SURCOUF, 27500 PONT-AUDEMER
- SCE DE RECHERCHE EN PHYSIQUE DU CNET - 15600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 novembre 2005
  - SIRET 38012986616416
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CAUSSE DE GRATECAP, 15600 SAINT-SANTIN-DE-MAURS
- AGENCE PAYS DE GIRONDE - 33300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 15 novembre 2005
  - SIRET 38012986636638
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 207 COURS DU MEDOC, 33300 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 31000
  
  Ancien établissement du 12 juillet 2005 au 14 novembre 2005
  - SIRET 38012986644186
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 27500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 09 novembre 2005
  - SIRET 38012986627355
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE JEAN JAURES, 27500 PONT-AUDEMER
- AGENCE COMMERCIALE - 92110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 04 novembre 2005
  - SIRET 38012986630334
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 94 RUE MARTRE, 92110 CLICHY
- DIVISION PUBLIPHONIE CARTE - 94200
  
  Ancien établissement du 01 mai 1998 au 01 novembre 2005
  - SIRET 38012986635168
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 95 RUE MIRABEAU IMMEUBLE LE MIRABEAU, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 60180
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 2005
  - SIRET 38012986626175
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DU CLOS BARROIS, 60180 NOGENT-SUR-OISE
- AGENCE RESIDENTIELS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 31 octobre 2005
  - SIRET 38012986636323
  - Activité Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision - 922F
  - Adresse 57 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 10100
  
  Ancien établissement du 28 mars 1995 au 30 octobre 2005
  - SIRET 38012986632249
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 RUE GORNET BOIVIN, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
- SERVICES DIVERS - 93160
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 23 octobre 2005
  - SIRET 38012986634963
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DU CENTRE IMMEUBLE CENTRAL 3, 93160 NOISY-LE-GRAND
- SERVICES DIVERS - 13080
  
  Ancien établissement du 01 avril 1999 au 18 octobre 2005
  - SIRET 38012986636042
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
- LE PARC CLUB DU GOLF - 13080
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2003 au 18 octobre 2005
  - SIRET 38012986641752
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
- BOUTIQUE - 77140
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 17 octobre 2005
  - SIRET 38012986643485
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 77140 NEMOURS
- DIRECTION REGIONALE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 octobre 2005
  - SIRET 38012986617125
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE GABRIEL PERI, 31000 TOULOUSE
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 05100
  
  Ancien établissement du 15 octobre 1996 au 14 octobre 2005
  - SIRET 38012986634658
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON
- UIC BOURG DIJON - 21000
  
  Ancien établissement du 01 mai 2003 au 01 octobre 2005
  - SIRET 38012986641240
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 AVENUE ALBERT 1ER, 21000 DIJON
- AGENCE COMMERCIALE - 69002
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 30 septembre 2005
  - SIRET 38012986632082
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 COURS SUCHET 36 A 38, 69002 LYON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 93000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 septembre 2005
  - SIRET 38012986613702
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 82 RUE DE L'ETOILE 82 - 86, 93000 BOBIGNY
- SERVICES DIVERS - 91300
  
  Ancien établissement du 02 novembre 1992 au 06 septembre 2005
  - SIRET 38012986624014
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE EMILE BAUDOT, 91300 MASSY
- ORANGE - 34500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 31 août 2005
  - SIRET 38012986639012
  - Activité Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision - 524L
  - Adresse 3 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS, 34500 BEZIERS
- SERVICE DIVERS - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 août 2005
  - SIRET 38012986641919
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 128 B AVENUE JEAN JAURES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- BERCY SEINE - 75012
  
  Ancien établissement du 08 août 2005 au 08 août 2005
  - SIRET 38012986644244
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DES PIROGUES DE BERCY, 75012 PARIS
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 38090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 05 août 2005
  - SIRET 38012986610120
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 11 AVENUE DU VELLEIN, 38090 VILLEFONTAINE
- AGENCE - 33240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 04 août 2005
  - SIRET 38012986637792
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 133 RUE NATIONALE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- AGENCE RESIDENTIELS - 74200
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2001 au 04 août 2005
  - SIRET 38012986638287
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE FRANCOIS MOREL, 74200 THONON-LES-BAINS
- AGENCE COMMERCIALE - 01000
  
  Ancien établissement du 29 décembre 1992 au 31 juillet 2005
  - SIRET 38012986625177
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 AV MAGINOT LA RESIDENCE DE FRANCE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- SERVICES DIVERS - UNITE OUEST - 44700
  
  Ancien établissement du 14 juin 1996 au 31 juillet 2005
  - SIRET 38012986633049
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE JULES VERNE N°9 & 11, 44700 ORVAULT
- AGENCE COMMERCIALE - 35500
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1991 au 27 juillet 2005
  - SIRET 38012986626159
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 BOULEVARD PIERRE LANDAIS FORUM DE LA TREMOILLE, 35500 VITRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 21 juillet 2005
  - SIRET 38012986602796
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 38 RUE LAFAYETTE, 70000 VESOUL
- AGENCE COMMERCIALE - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 juillet 2005
  - SIRET 38012986602788
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE DE LA BANQUE, 70000 VESOUL
- DIRECTION REGIONALE - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 juillet 2005
  - SIRET 38012986611250
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 AV DE CHEVENES, 74000 ANNECY
- AGENCE COMMERCIALE - 44400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 juillet 2005
  - SIRET 38012986624725
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 BOULEVARD JEAN MONNET, 44400 REZE
- AGENCE COMMERCIALE - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2005
  - SIRET 38012986600766
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 194 AVENUE DE MAZARGUES, 13008 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 21000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2005
  - SIRET 38012986602440
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 26 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 26 A 32, 21000 DIJON
- SERVICE D'INTERVENTION DE LA DR - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 juin 2005
  - SIRET 38012986611003
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 B BD DU FIER, 74000 ANNECY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 22 juin 2005
  - SIRET 38012986600873
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 44 RUE CHATEAUBRIAND, 13007 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 13100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2002 au 22 juin 2005
  - SIRET 38012986640572
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE MARECHAL FOCH, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 01460
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 11 juin 2005
  - SIRET 38012986629252
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU MUSINET, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 77120
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 08 juin 2005
  - SIRET 38012986634484
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 PLACE SAINT-DENIS, 77120 COULOMMIERS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 2005
  - SIRET 38012986615954
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 103 AVENUE MAURICE FAURE, 26000 VALENCE
- UNITE REGIONALE DE RESEAU - 78190
  
  Ancien établissement du 01 avril 2002 au 31 mai 2005
  - SIRET 38012986638659
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 AVENUE JEAN D'ALEMBERT ZA PISSALOUP, 78190 TRAPPES
- ORANGE - 54390
  
  Ancien établissement du 12 décembre 1999 au 30 mai 2005
  - SIRET 38012986638790
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse ZAC DE SAULE GAILLARD CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 54390 FROUARD
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 34070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 mai 2005
  - SIRET 38012986604511
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE FRANCOIS MIREUR, 34070 MONTPELLIER
- BOUTIQUE ANGERS LES HALLES - 49100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 01 mai 2005
  - SIRET 38012986643535
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 PLACE MONDAIN CHANLOUINEAU, 49100 ANGERS
- AGENCE COMMERCIALE - 78800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 2005
  - SIRET 38012986614031
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 65 BOULEVARD HENRI BARBUSSE 65 ET 67, 78800 HOUILLES
- SERVICES DIVERS - 59491
  
  Ancien établissement du 26 octobre 1992 au 30 avril 2005
  - SIRET 38012986623966
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 PL SALVADOR ALLENDE, 59491 VILLENEUVE D ASCQ
- ORANGE - 71200
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 30 avril 2005
  - SIRET 38012986640309
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 76 RUE MARECHAL FOCH, 71200 LE CREUSOT
- ORANGE - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 28 avril 2005
  - SIRET 38012986638246
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 PLACE DU FORUM BOUTIQUE DE REIMS FORUM, 51100 REIMS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 71000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 21 avril 2005
  - SIRET 38012986615830
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DES CARMELITES, 71000 MACON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 95200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 avril 2005
  - SIRET 38012986613314
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 RUE DE LESCOUVRIER 29 - 31, 95200 SARCELLES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 45200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2005
  - SIRET 38012986606870
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DUCHESNE RABIER, 45200 MONTARGIS
- AGENCE COMMERCIALE - 69006
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2005
  - SIRET 38012986610369
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 132 RUE BOSSUET, 69006 LYON
- SERVICES DIVERS - 77176
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2005
  - SIRET 38012986611813
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LINDUSTRIE Z I VILLEBOUVET, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
- ORANGE - 08000
  
  Ancien établissement du 27 décembre 1999 au 06 avril 2005
  - SIRET 38012986636604
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE DE LA REPUBLIQUE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- ORANGE - 95880
  
  Ancien établissement du 01 juin 1996 au 01 avril 2005
  - SIRET 38012986639467
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
- ORANGE - 83600
  
  Ancien établissement du 02 mai 2002 au 01 avril 2005
  - SIRET 38012986640648
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 106 AVENUE DE VERDUN, 83600 FREJUS
- CTRE DE DISTRIBUTION ET D'ACHEMINEMENT - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 mars 2005
  - SIRET 38012986629476
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1619 AVENUE DE L'AMANDIER, 84000 AVIGNON
- AGENCE COMMERCIALE - 59100
  
  Ancien établissement du 20 août 1996 au 31 mars 2005
  - SIRET 38012986632942
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 84 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC LES PAROBOLES, 59100 ROUBAIX
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 mars 2005
  - SIRET 38012986639608
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE FOCH RUE ROSSET PL.ARIST BRIAND, 34000 MONTPELLIER
- AGENCE COMMERCIALE - 92390
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 31 mars 2005
  - SIRET 38012986640895
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE DUPONT DU CHAMBON, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- SERVICES DIVERS - 13002
  
  Ancien établissement du 05 mai 1997 au 30 mars 2005
  - SIRET 38012986637537
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 102 BOULEVARD DES DAMES, 13002 MARSEILLE
- AGENCE - 84300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 29 mars 2005
  - SIRET 38012986633213
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD AGNELY, 84300 CAVAILLON
- AGENCE SAV - 83600
  
  Ancien établissement du 01 juin 2002 au 29 mars 2005
  - SIRET 38012986639400
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 110 AVENUE DE VERDUN, 83600 FREJUS
- ORANGE - 84300
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 29 mars 2005
  - SIRET 38012986639657
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642D
  - Adresse 143 AVENUE ABEL SARNETTE, 84300 CAVAILLON
- DIRECTION REGIONALE - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 13 mars 2005
  - SIRET 38012986604909
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 474 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY, 34000 MONTPELLIER
- DIRECTION REGIONALE - 47510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986604230
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE DES FLEURS, 47510 FOULAYRONNES
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986614833
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 RUE SALVADOR ALLENDE, 86000 POITIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986615202
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE SALVADOR ALLENDE, 86000 POITIERS
- SERVICE NATIONAL DES ANNUAIRES - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986616796
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 190 RUE LECOCQ, 33000 BORDEAUX
- CENTRE DE PREPARATIONS DES ANNUAIRES - 33112
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986616804
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE INDUS LAMOTHE, 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC
- DIRECTION REGIONALE DE BASSE NORMANDIE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 mars 2005
  - SIRET 38012986626381
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE RECTEUR DAURE, 14000 CAEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2005
  - SIRET 38012986601822
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE PAUL CORNU, 14100 LISIEUX
- AGENCE COMMERCIALE - 92200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2005
  - SIRET 38012986612860
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 92200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2005
  - SIRET 38012986613751
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE LOUIS - PHILIPPE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- CENTRE DE TELECOMMUNICATIONS SPATIALES - 68200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 11 mars 2005
  - SIRET 38012986617844
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE EDOUARD BRANLY, 68200 MULHOUSE
- SERVICES DIVERS - 91170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 11 mars 2005
  - SIRET 38012986630946
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES NOUES DE SEINE ZONE INDUSTRIELLE, 91170 VIRY-CHATILLON
- CENTRE D'EXPLOITATION TELECOM - 35700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2005
  - SIRET 38012986605559
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 183 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON, 35700 RENNES
- ORANGE - 97150
  
  Ancien établissement du 01 mars 2005 au 01 mars 2005
  - SIRET 38012986648690
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE MARIGOT, 97150 SAINT-MARTIN
- AGENCE COMMERCIALE - 49100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 2005
  - SIRET 38012986624766
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 49100 ANGERS
- SERVICES DIVERS - 30900
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 28 février 2005
  - SIRET 38012986633668
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 105 RUE DE SAN LUCAR, 30900 NIMES
- DIRECTION DES RELATION INDUSTRIELLES - 35700
  
  Ancien établissement du 25 septembre 1995 au 01 février 2005
  - SIRET 38012986632397
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 SQUARE RENE CASSIN, 35700 RENNES
- AGENCE COMMERCIALE - 21000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2002 au 31 janvier 2005
  - SIRET 38012986640408
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 RUE DE LA LIBERTE, 21000 DIJON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 07160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 27 janvier 2005
  - SIRET 38012986610815
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE INDUS LA PALISSE, 07160 LE CHEYLARD
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 52000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 janvier 2005
  - SIRET 38012986615756
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 66 RUE DES TANNERIES, 52000 CHAUMONT
- COMMERCIAL - 75019
  
  Ancien établissement du 16 janvier 2004 au 16 janvier 2005
  - SIRET 38012986642032
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE BENJAMIN CONSTANT, 75019 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 84130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986600337
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHE DE L ABATTOIR, 84130 LE PONTET
- AGENCE COMMERCIALE - 61100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986601681
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE 11E DIV BLINDEE BRITANNIQUE, 61100 FLERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 61400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986601699
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES RAVENELLES, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 20090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986601863
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 20090 AJACCIO
- SERVICES DIVERS - 20000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986601897
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PRC BERTHAULT LES CEDRES, 20000 AJACCIO
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986602614
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE BERNARD PALISSY, 25000 BESANCON
- AGENCE COMMERCIALE - 31500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986603042
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 RUE DE LA CARAVELLE 30-32, 31500 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 31770
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986603174
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BD DE GASCOGNE C CIAL PLEIN CENTRE, 31770 COLOMIERS
- UNITE REGIONALE DU RESEAU - 34500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986604651
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA DEVEZE, 34500 BEZIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 30000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986604818
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 AVENUE FEUCHERES, 30000 NIMES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 56400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986605146
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 22 AVENUE PRESIDENT WILSON, 56400 AURAY
- CTRE DE DISTRIBUTION ET D'ACHEMINEMENT - 49800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986605773
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 101 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 49800 TRELAZE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 18700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986606565
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse GORGEOT, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 36100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986606714
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHEMIN DES BARRES D'OR, 36100 ISSOUDUN
- AGENCE COMMERCIALE - 59400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986608363
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE SAINT SEPULCRE, 59400 CAMBRAI
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986608520
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE FOURIER, 59000 LILLE
- CTRE PRINCIPAL EXPLOITATION RESTAURANT - 59500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986608686
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 114 PLACE ROBERT SCHUMAN, 59500 DOUAI
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 26110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986610518
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DES ALPES RTE DES PILES, 26110 NYONS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 95260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986611631
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 57 RUE SAINT-ROCH, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
- SCES DIVERS DE LA DIRECTION GENERALE - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986611771
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 RUE LAS CASES, 75007 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 78000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986612084
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE SAINT JULIEN, 78000 VERSAILLES
- SERVICES DIVERS - 92370
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986612449
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 181 AVENUE ROGER SALENGRO, 92370 CHAVILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986614353
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DU GRAND COURS, 76100 ROUEN
- SERVICES DIVERS - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986614387
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN
- CENTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 62000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986615806
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE D'ACHICOURT COUR DE LA PETITE VITESSE, 62000 ARRAS
- DIRECTION DES RADIOCOM - MOBILES - 75012
  
  Ancien établissement du 05 février 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986616655
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 BOULEVARD DIDEROT, 75012 PARIS
- DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986616705
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 46 RUE BARRAULT, 75013 PARIS
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOM - 31400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986616846
  - Activité Enseignement supérieur - 803Z
  - Adresse 10 AVENUE EDOUARD BELIN, 31400 TOULOUSE
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOM - 35510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986616853
  - Activité Enseignement supérieur - 803Z
  - Adresse 78 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 35510 CESSON-SEVIGNE
- SECTEUR RADIO - 29000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986617729
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE DE LA FONTAINE, 29000 QUIMPER
- SECTEUR RADIO - 44300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986617786
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE DON BOSCO, 44300 NANTES
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986618776
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE AUGUSTE BLANQUI, 59000 LILLE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986618800
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 59300 VALENCIENNES
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 64300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986618941
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 AVENUE DU 8 MAI 1945, 64300 ORTHEZ
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 76240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986619246
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES HAUTES HAIES, 76240 LE MESNIL-ESNARD
- SERVICES DIVERS - 94440
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986619667
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE MANDRES, 94440 VILLECRESNES
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 50300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986620210
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
- ATELIERS ET GARAGES - 31400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986620277
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 109 AVENUE DE LESPINET, 31400 TOULOUSE
- ATELIERS ET GARAGES - 78150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986621788
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 8 RUE DE LA CELLE, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- ATELIERS ET GARAGES - 97500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986622745
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RTE NATIONALE, 97500 SAINT PIERRE
- ATELIERS ET GARAGES - 97110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986622935
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse BERGEVIN ZI, 97110 POINTE-A-PITRE
- GESTION DES ACTIVITES SOCIALES - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986622984
  - Activité Activités de soutien aux administrations - 751G
  - Adresse 20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 18200
  
  Ancien établissement du 15 mai 1992 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623388
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES BUISSONNETS, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- SERVICES DIVERS - 18100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623396
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DE LA REPUBLIQUE, 18100 VIERZON
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 18100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623404
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE DU CHAMPANET, 18100 VIERZON
- SERVICE REGIONAL DE PAIEMENT - 94700
  
  Ancien établissement du 15 mai 1992 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623412
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 68 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94700 MAISONS-ALFORT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 57340
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623644
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 57340 MORHANGE
- AGENCE COMMERCIALE - 88200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623800
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 123 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200 REMIREMONT
- DIRECTION DES PROGRAMMES ET FINANCES - 75015
  
  Ancien établissement du 21 octobre 1992 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986623933
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 RUE DE VOUILLE, 75015 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 29600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986624519
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 VEN AU BEURRE, 29600 MORLAIX
- AGENCE COMMERCIALE - 33140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986624576
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 599 ROUTE DE TOULOUSE, 33140 VILLENAVE-D'ORNON
- AGENCE COMMERCIALE - 33240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986624592
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 65 RUE NATIONALE, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 49290
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986625607
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE JEAN ROBIN, 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 72600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986625805
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE ALBERT ROULLEE, 72600 MAMERS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 72120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986625821
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 72120 SAINT-CALAIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 55100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986625847
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DES POILUS, 55100 VERDUN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 08200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986625938
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JEAN JEANNON, 08200 SEDAN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 89700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986626274
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE VAUCORBE, 89700 TONNERRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 64270
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986626472
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse COURS DU JARDIN PUBLIC, 64270 SALIES-DE-BEARN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 14500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986626753
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE RENE CHATEL GARE S.N.C.F., 14500 VIRE-NORMANDIE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 30240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986626928
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE L'EGALITE, 30240 LE GRAU-DU-ROI
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 45300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986627108
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse FAUBOURG DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 45300 PITHIVIERS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986627447
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN
- CENTRE DE DEPOT MATERIEL - 76120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986627512
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 22 BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE, 76120 LE GRAND-QUEVILLY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 76370
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986627546
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse Z I LOUIS DELAPORTE, 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
- AGENCE COMMERCIALE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986627579
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9001 AVENUE DU BOIS AU COQ CTRE COMMERCIAL GRAND CAP, 76600 LE HAVRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 86100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986628577
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES FRERES LUMIERE, 86100 CHATELLERAULT
- SERVICES DIVERS - 67500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986628692
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE DU FOULON, 67500 HAGUENAU
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 67300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986628759
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE RENE LAENNEC, 67300 SCHILTIGHEIM
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 73200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986628874
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DE L'EUROPE, 73200 ALBERTVILLE
- DIVISION VIDEOCOMMUNICATION - 83160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986629088
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse GRPE A BRIAND, 83160 LA VALETTE DU VAR
- AGENCE COMMERCIALE - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986629153
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 70 RUE BERGSON, 42000 SAINT-ETIENNE
- CENTRE DE MAGASINAGE ET DE DISTRIBUTION - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986629187
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU ROCHER Z I VERPILLEUX, 42000 SAINT-ETIENNE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986629690
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse MONTE CARLO
- AGENCE COMMERCIALE - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986629971
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986630250
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 102 RUE DE CHARENTON 102 - 106, 75012 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 95260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986630961
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE SAINT-ROCH, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 31250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986631217
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE ROGER RICALENS, 31250 REVEL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 24200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986631423
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse NAUDISSOU, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 88100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986631647
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU 12E REGIMENT D'ARTILLERIE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
- AGENCE COMMERCIALE - ENTREPRISE - 93420
  
  Ancien établissement du 30 juin 1994 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986631894
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 ALLEE DES IMPRESSIONNISTES, 93420 VILLEPINTE
- O.N.S. COMMUNICATION - 75007
  
  Ancien établissement du 20 février 1995 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986631993
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 59 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 33000
  
  Ancien établissement du 30 septembre 1994 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632025
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE TURENNE, 33000 BORDEAUX
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 33190
  
  Ancien établissement du 30 septembre 1994 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632041
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 214 RUE DU MARECHAL LECLERC, 33190 PONDAURAT
- SERVICES DIVERS - 75007
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632165
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 37 QUAI D'ORSAY, 75007 PARIS
- DIVISION ENTREPRISES - 25000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632520
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 187 RUE DE BELFORT IMMEUBLE LE CADRAN, 25000 BESANCON
- AGENCE - 97500
  
  Ancien établissement du 10 juillet 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632801
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse HOTEL DES POSTES, 97500 SAINT PIERRE
- SERVICES DIVERS - 59140
  
  Ancien établissement du 12 août 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632876
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DU PRESIDENT POINCARE, 59140 DUNKERQUE
- UNITE D'EXPLOITATION RESEAU - 59100
  
  Ancien établissement du 12 août 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986632900
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE MARCEL ARNAUD, 59100 ROUBAIX
- SERVICE NAT DE PRODUCTION INSTALLATIONS - 94440
  
  Ancien établissement du 20 septembre 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986633106
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE DU BOIS D'AUTEUIL, 94440 VILLECRESNES
- SERVICE NATIONAL DE PRODUCTION LILLE 1 - 59650
  
  Ancien établissement du 25 septembre 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986633114
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 201 RUE FAIDHERBE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- AGENCE - 24000
  
  Ancien établissement du 21 novembre 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986633353
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE DU RUGBY, 24000 PERIGUEUX
- AGENCE RESIDENTIELS - 18200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986633486
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 RUE PORTE MUTIN, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 76600
  
  Ancien établissement du 01 février 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986633700
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DU BASTION, 76600 LE HAVRE
- AGENCE - 68200
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986634005
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 AVENUE DE COLMAR, 68200 MULHOUSE
- AGENCE AMIENS - 80500
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986634153
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse MONTDIDIER RESIDENCE MONTDIDIER, 80500 MONTDIDIER
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 77000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986634468
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE EINSTEIN, 77000 VAUX-LE-PENIL
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986634492
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 68 RUE DES CEVENNES, 75015 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 74000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986634500
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ALL DES CYCLADES ZA LES ROMAINS, 74000 ANNECY
- DIR DES TRANSMISSIONS AUDIOVISUELLES - 92130
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986635440
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 38 RUE GUYNEMER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- ORANGE - 33460
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986635655
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 80 ROUTE DU VERDON DOM DU SALZET, 33460 ARSAC
- AGENCE RESIDENTIELS - 75019
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986635788
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DES FETES, 75019 PARIS
- AGENCE PROFESSIONNELS - 67300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986635846
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 67300 SCHILTIGHEIM
- AGENCE RESIDENTIELS - 06420
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986635937
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BD DE LA DIGUE, 06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
- ACCUEIL PHYSIQUE - 61410
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636430
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE LA VICTOIRE, 61410 LA FERTE MACE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 94550
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636570
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE LA TOUR BUREAU 92 - MIN, 94550 CHEVILLY-LARUE
- EQUIPE PRODUCTION MAINTENANCE - 14400
  
  Ancien établissement du 01 mars 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636752
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LES HOGUES, 14400 VAUCELLES
- VACANCES PTT - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636844
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse 52 RUE DU PELOUX, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- UASPTT LES BLACHAS - 07150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636851
  - Activité Autres activités sportives - 926C
  - Adresse LES BLACHAS, 07150 SALAVAS
- VACANCES PTT ILE D'OLERON - 17370
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636877
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse LA GIRAUDIERE, 17370 LE GRAND VILLAGE PLAGE
- VACANCES PTT RONCE LES BAINS - 17390
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636885
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse 17 AVENUE DES ERABLES RONCE LES BAINS, 17390 LA TREMBLADE
- VACANCES PTT FOURAS - 17450
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636893
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse LE PARADIS, 17450 FOURAS
- VACANCES PTT CORNOUAILLE - 29910
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636901
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse POULDOHAN, 29910 TREGUNC
- ASPTT BESANCON - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636919
  - Activité Autres activités sportives - 926C
  - Adresse 4 RUE ROBERT DEMANGEL, 25000 BESANCON
- VACANCES PTT VENDEE OCEAN - 85560
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986636992
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse LE BOUIL, 85560 LONGEVILLE-SUR-MER
- FOYER DE CACHAN - 94230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637008
  - Activité Hébergement collectif non touristique - 552F
  - Adresse 36 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 94230 CACHAN
- VACANCES PTT CAP D'AGDE - 34300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637024
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse 4 AVENUE DE LA BUTTE, 34300 AGDE
- VACANCES PTT SAINTE MARGUERITE - 44380
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637032
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse 40 AVENUE DES BLEUETS SAINTE MARGUERITE, 44380 PORNICHET
- ORANGE - 49300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637057
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE DU CARTERON, 49300 CHOLET
- VACANCES PTT NORMANDIE - 50590
  
  Ancien établissement du 01 avril 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637065
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse LES ROBANS, 50590 HAUTEVILLE-SUR-MER
- VACANCES PTT GOLFE DU MORBIHAN - 56640
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637073
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse KERJOUANNO, 56640 ARZON
- TUTELAIRE DES PTT - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637081
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE D'AUSTRASIE, 57000 METZ
- SERVICES DIVERS - 76190
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637263
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE MARE LA VILLE, 76190 YVETOT
- UNITE SERVICE CLIENT TELEPHONE - 64000
  
  Ancien établissement du 01 août 2000 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986637271
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 AVENUE LEON BLUM PARC ACTIVITES PAU PYRENEE, 64000 PAU
- AGENCE COMMERCIALE - 97100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2001 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986639202
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU DOCTEUR CABRE, 97100 BASSE-TERRE
- AGENCE DISTRIBUTION - 13800
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2002 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986640705
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642D
  - Adresse 6 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13800 ISTRES
- ORANGE - 91860
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986640721
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA JUSTICE, 91860 EPINAY-SOUS-SENART
- SERVICES DIVERS - 93170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986640770
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 AVENUE DE STALINGRAD, 93170 BAGNOLET
- AGENCE COMMERCIALE - 92230
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986640887
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE LOUIS ROCHE, 92230 GENNEVILLIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 92390
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986640903
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 66 AVENUE JEAN MOULIN, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- ORANGE - 75007
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986641794
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE FABERT, 75007 PARIS
- ORANGE - 75007
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 31 décembre 2004
  - SIRET 38012986641802
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 BOULEVARD DES INVALIDES, 75007 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 88000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2004
  - SIRET 38012986607746
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 QUAI DE DOGNEVILLE, 88000 EPINAL
- AGENCE COMMERCIALE - 42300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2004
  - SIRET 38012986610229
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 58 BOULEVARD BARON DU MARAIS, 42300 ROANNE
- AGENCE COMMERCIALE - 30200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2004
  - SIRET 38012986624543
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE LEON ALEGRE 34 ET 39, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
- AGENCE COMMERCIALE - 94000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 décembre 2004
  - SIRET 38012986617604
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 B RUE DES ARCHIVES, 94000 CRETEIL
- SERVICE DIVERS - 85000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 28 décembre 2004
  - SIRET 38012986641976
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE NEWTON ZAC DES OUDAINES, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- AGENCE COMMERCIALE - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2004
  - SIRET 38012986610195
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE FOURNEYRON, 42000 SAINT-ETIENNE
- AGENCE - 42000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2004
  - SIRET 38012986635705
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 PLACE FOURNEYRON, 42000 SAINT-ETIENNE
- DIVERS - 76430
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2004
  - SIRET 38012986642008
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PARC ECONORMANDIE, 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
- AGENCE DISTRIBUTION NIMES ASPIC - 30000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2004 au 25 décembre 2004
  - SIRET 38012986643212
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE DE L'ASPIC, 30000 NIMES
- ORANGE - 28000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2004
  - SIRET 38012986644293
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE NOEL BALLAY, 28000 CHARTRES
- AGENCE - 04100
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1996 au 24 décembre 2004
  - SIRET 38012986633197
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE JOSEPH CUGNOT, 04100 MANOSQUE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77870
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 22 décembre 2004
  - SIRET 38012986612746
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 ROUTE D'HERICY, 77870 VULAINES-SUR-SEINE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 85200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 22 décembre 2004
  - SIRET 38012986631639
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZI ST MEDARD DES PRES, 85200 FONTENAY LE COMTE
- UNITES SERVICE CLIENTS DES PAYS DE LOIRE - 85200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2003 au 22 décembre 2004
  - SIRET 38012986641307
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD DES CHAMPS MAROTS, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
- AGENCE COMMERCIALE - 12000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 décembre 2004
  - SIRET 38012986602937
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 AVENUE DE L'EUROPE, 12000 RODEZ
- AGENCE AVEYRON - 12000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 15 décembre 2004
  - SIRET 38012986634724
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 AVENUE DE L'EUROPE, 12000 RODEZ
- AGENCE COMMERCIALE - 71400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 03 décembre 2004
  - SIRET 38012986602176
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 52 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 71400 AUTUN
- AGP BOURGOGNE RD SENS LECLERC - 89100
  
  Ancien établissement du 01 juin 2003 au 03 décembre 2004
  - SIRET 38012986641257
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 38100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 décembre 2004
  - SIRET 38012986610666
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 38100 GRENOBLE
- AGENCE RESIDENTIELS - 38100
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 01 décembre 2004
  - SIRET 38012986634914
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 84 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 38400
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 01 décembre 2004
  - SIRET 38012986634948
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 AVENUE BENOIT FRACHON, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
- AGENCE COMMERCIALE - 83170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986601053
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DOUZON, 83170 BRIGNOLES
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 62500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986608108
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE DHAZEBROUCK, 62500 SAINT-OMER
- AGENCE ENTREPRISES - 59650
  
  Ancien établissement du 01 juin 1999 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986636059
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ALLEE LAVOISIER, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- AGENCE ENTREPRISES - 72000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986639772
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 B RUE DE L'ETOILE, 72000 LE MANS
- AGENCE COMMERCIALE - 72000
  
  Ancien établissement du 12 juin 2002 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986640788
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE L'ETOILE CTRE COMMERCIAL JACOBINS, 72000 LE MANS
- ORANGE - 83170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 2004
  - SIRET 38012986642552
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DOUZON, 83170 BRIGNOLES
- SERVICES DIVERS - 59491
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 29 novembre 2004
  - SIRET 38012986635762
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 191 RUE DE LA RECHERCHE, 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
- AGENCE RESIDENTIELS - 57400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 24 novembre 2004
  - SIRET 38012986607464
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DE LA POSTE, 57400 SARREBOURG
- SERVICES DIVERS - 14650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 23 novembre 2004
  - SIRET 38012986601400
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET
- SERVICES DIVERS - 68800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 09 novembre 2004
  - SIRET 38012986609320
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DE LA POSTE, 68800 THANN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 novembre 2004
  - SIRET 38012986610997
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE DE LA POSTE, 74100 ANNEMASSE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 35600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 03 novembre 2004
  - SIRET 38012986627892
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE RENNES, 35600 REDON
- AGENCE COMMERCIALE - 94300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 novembre 2004
  - SIRET 38012986630680
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 AVENUE DE PARIS 5 - 7, 94300 VINCENNES
- SERVICE SUPPORT FORMATION - 35200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 octobre 2004
  - SIRET 38012986636026
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DU BOSPHORE TOUR ALMA CITY, 35200 RENNES
- CENTRE DE TELECOMMUNICATIONS SPATIALES - 78660
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 octobre 2004
  - SIRET 38012986617968
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE CERQUEUSE, 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
- DIRECTION DE LA PRODUCTION - 17180
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 14 octobre 2004
  - SIRET 38012986631365
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JACQUES DE VAUCANSON, 17180 PERIGNY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 06130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 12 octobre 2004
  - SIRET 38012986629708
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ST CLAUDE, 06130 GRASSE
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 80100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 06 octobre 2004
  - SIRET 38012986619386
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 101 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 80100 ABBEVILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 44600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 05 octobre 2004
  - SIRET 38012986606144
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 215 BOULEVARD DU DOCTEUR RENE LAENNEC, 44600 SAINT-NAZAIRE
- AGENCE COMMERCIALE - 47200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 octobre 2004
  - SIRET 38012986603893
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES 9 FONTAINES, 47200 MARMANDE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 28100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 2004
  - SIRET 38012986619790
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE LOISELEUR DESLONGCHAMPS, 28100 DREUX
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 69530
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 octobre 2004
  - SIRET 38012986629286
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 540 RUE PAUL BOVIER-LAPIERRE, 69530 BRIGNAIS
- SERVICES DIVERS - 69006
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 2004
  - SIRET 38012986610377
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 48 RUE DUGUESCLIN IMMEUBLE DUGUESCLIN, 69006 LYON
- SERVICES DIVERS - 22000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 septembre 2004
  - SIRET 38012986605393
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE CHAPTAL, 22000 SAINT-BRIEUC
- AGENCE COMMERCIALE - 69400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 septembre 2004
  - SIRET 38012986609759
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 PLACE DES MARAIS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 09 septembre 2004
  - SIRET 38012986634104
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 PLACE DE CATALOGNE, 75014 PARIS
- SERVICES DIVERS - 41000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 2004
  - SIRET 38012986606656
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 122 RUE MICHEL BEGON, 41000 BLOIS
- SERVICE D'INTERVENTION - 38400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 2004
  - SIRET 38012986610591
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 55 AVENUE ZELLA MEHLIS, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 2004
  - SIRET 38012986610674
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 AVENUE DE CONSTANTINE, 38100 GRENOBLE
- AGENCE COMMERCIALE - 38500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 septembre 2004
  - SIRET 38012986627934
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE GEORGE SAND, 38500 VOIRON
- AGENCE COMMERCIALE - 97232
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 septembre 2004
  - SIRET 38012986631654
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZA LES MANGLES ACAJOU, 97232 LE LAMENTIN
- AGENCE RESIDENTIELS - 57300
  
  Ancien établissement du 14 août 1997 au 31 août 2004
  - SIRET 38012986634302
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 D RUE DE LA GARE, 57300 HAGONDANGE
- AGENCE COMMERCIALE - 34080
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 09 août 2004
  - SIRET 38012986623883
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 51 RUE DE LOUVOIS, 34080 MONTPELLIER
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 2004
  - SIRET 38012986617521
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE DE LA PORTE DE VERSAILLES, 75015 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 30000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 juillet 2004
  - SIRET 38012986626977
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU FOREZ, 30000 NIMES
- AGENCE COMMERCIALE - 60400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 juillet 2004
  - SIRET 38012986624899
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 PLACE ARISTIDE BRIAND, 60400 NOYON
- AGENCE COMMERCIALE - 95100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 juillet 2004
  - SIRET 38012986625110
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 108 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 ARGENTEUIL
- SERVICES DIVERS - 62400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 23 juillet 2004
  - SIRET 38012986607910
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE GEORGE WASHINGTON LIEU-DIT LA FERME DU ROI, 62400 BETHUNE
- ORANGE - 05200
  
  Ancien établissement du 15 mai 2001 au 07 juillet 2004
  - SIRET 38012986639665
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE CLOVIS HUGUES, 05200 EMBRUN
- ASPTT LA PLAGNE - 73210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 06 juillet 2004
  - SIRET 38012986636968
  - Activité Autres activités sportives - 926C
  - Adresse LES MELEZES, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 55000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juillet 2004
  - SIRET 38012986607803
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE POPEY, 55000 BAR-LE-DUC
- UNITE DE DISTRIBUTION & D'ACHEMINEMENT - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 juillet 2004
  - SIRET 38012986628254
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 41 RUE ANDRE AMPERE Z I JARLARD, 81000 ALBI
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 60200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2004
  - SIRET 38012986618834
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE NOYON, 60200 COMPIEGNE
- AGENCE COMMERCIALE - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 2004
  - SIRET 38012986624774
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 B RUE LOCHET, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
- AGENCE COMMERCIALE - 30000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 30 juin 2004
  - SIRET 38012986626951
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 AVENUE FEUCHERES, 30000 NIMES
- DIVISION GRANDS COMPTES - 92400
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 30 juin 2004
  - SIRET 38012986634096
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE JEAN MILLIER TOUR FRAMATOME - 34E ETAGE, 92400 COURBEVOIE
- COMMERCIAL - 33300
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2003 au 30 juin 2004
  - SIRET 38012986641893
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 RUE ROBERT CAUMONT, 33300 BORDEAUX
- ACCUEIL JAURES - 92100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 25 juin 2004
  - SIRET 38012986637479
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 168 BOULEVARD JEAN JAURES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- AGENCE PROFESSIONNELS - 92100
  
  Ancien établissement du 05 juin 1996 au 18 juin 2004
  - SIRET 38012986632686
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 140 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SERVICES DIVERS - 50000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 15 juin 2004
  - SIRET 38012986627272
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 RUE TORTERON, 50000 SAINT-LO
- AGENCE ENTREPRISES - 78180
  
  Ancien établissement du 20 septembre 1994 au 15 juin 2004
  - SIRET 38012986631712
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 SQ NEWTON, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 juin 2004
  - SIRET 38012986619055
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 117 AVENUE DE PARIS, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 72300
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 31 mai 2004
  - SIRET 38012986637230
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE SAINT-NICOLAS, 72300 SABLE-SUR-SARTHE
- AGENCE RESIDENTIELS PROFESSIONNELS - 47400
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2001 au 31 mai 2004
  - SIRET 38012986638410
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE MARECHAL JOFFRE, 47400 TONNEINS
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 49500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 28 mai 2004
  - SIRET 38012986631670
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE JULES FERRY, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- AGENCE ENTREPRISES - 14000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1998 au 28 mai 2004
  - SIRET 38012986636455
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE ALFRED KASTLER, 14000 CAEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 31300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 mai 2004
  - SIRET 38012986603158
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 41 RUE DE CUGNAUX, 31300 TOULOUSE
- DIR RESEAUX EXTERIEURS ET SCES INTERNA - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 24 mai 2004
  - SIRET 38012986616499
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 246 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 14 mai 2004
  - SIRET 38012986602150
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 RUE DES DOCKS, 58000 NEVERS
- AGENCE COMMERCIALE - 59200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 2004
  - SIRET 38012986624097
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 AVENUE GUSTAVE DRON, 59200 TOURCOING
- ORANGE - 20250
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1999 au 30 avril 2004
  - SIRET 38012986640234
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 26 COURS PAOLI, 20250 CORTE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 77410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 avril 2004
  - SIRET 38012986619261
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 RUE DE LA GUETTE, 77410 CLAYE-SOUILLY
- DRH FTSA DAS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 avril 2003 au 14 avril 2004
  - SIRET 38012986641174
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 BOULEVARD BRUNE, 75014 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 33210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 07 avril 2004
  - SIRET 38012986627645
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 COURS GAMBETTA, 33210 LANGON
- AGENCE ENTREPRISES - 83000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 06 avril 2004
  - SIRET 38012986633676
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE EMILE OLLIVIER IMMEUBLE LE TOUCAN II, 83000 TOULON
- AGENCE COMMERCIALE - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 avril 2004
  - SIRET 38012986613090
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 PLACE MARCEL CACHIN 15 - 17, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 02 décembre 1992 au 31 mars 2004
  - SIRET 38012986624162
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE GEORGES PITARD 9-11, 75015 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 92600
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1999 au 31 mars 2004
  - SIRET 38012986637461
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 51 AVENUE DE LA MARNE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 23 mars 2004
  - SIRET 38012986602564
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE GAMBETTA, 25000 BESANCON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 71850
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 19 mars 2004
  - SIRET 38012986602341
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 49 RUE AMBROISE PARE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 18000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 18 mars 2004
  - SIRET 38012986616259
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE LA GARE DES MARCHANDISES, 18000 BOURGES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 2004
  - SIRET 38012986611219
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DU PERAT, 42000 SAINT-ETIENNE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 42000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 15 mars 2004
  - SIRET 38012986634807
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DU PLATEAU DES GLIERES, 42000 SAINT-ETIENNE
- AGENCE COMMERCIALE - 42400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 mars 2004
  - SIRET 38012986611367
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 B RUE JULES DUCLOS, 42400 SAINT-CHAMOND
- UNITE RESEAUX MOBILES - 92000
  
  Ancien établissement du 10 août 1998 au 03 mars 2004
  - SIRET 38012986635218
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 RUE D'ARRAS, 92000 NANTERRE
- AGENCE COMMERCIALE - 70100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2004
  - SIRET 38012986602762
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ILOT DU MOULIN, 70100 GRAY
- AGENCE ENTREPRISES ALPES - 38000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 01 mars 2004
  - SIRET 38012986634179
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 PLACE ROBERT SCHUMAN, 38000 GRENOBLE
- AGENCE COMMERCIALE - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2004
  - SIRET 38012986611326
  - Activité Distribution de bouquets de programmes de radio et de télévision - 922F
  - Adresse 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 26000 VALENCE
- ORANGE - 46200
  
  Ancien établissement du 01 mai 1993 au 28 février 2004
  - SIRET 38012986638774
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 PLACE DOUSSOT, 46200 SOUILLAC
- CENTRE D'APPEL - 42300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 26 février 2004
  - SIRET 38012986637925
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE LUCIEN LANGENIEUX ZI BAPAUME - N°27-31, 42300 ROANNE
- AGENCE RESIDENTIELS - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 11 février 2004
  - SIRET 38012986629955
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 26 RUE DU MOULIN DES PRES, 75013 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 47400
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1998 au 11 février 2004
  - SIRET 38012986635564
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 COURS DE LA MARNE, 47400 TONNEINS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75020
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 10 février 2004
  - SIRET 38012986611979
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 54 RUE STENDHAL, 75020 PARIS
- SERVICES DIVERS - 26200
  
  Ancien établissement du 20 avril 1995 au 06 février 2004
  - SIRET 38012986632223
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE ANDRE DUCATEZ, 26200 MONTELIMAR
- ORANGE - 62231
  
  Ancien établissement du 19 décembre 1994 au 01 février 2004
  - SIRET 38012986638873
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD DE LEUROPE, 62231 COQUELLES
- AGENCE COMMERCIALE - 93290
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2004
  - SIRET 38012986613785
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE DE FLANDRE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
- AGENCE COMMERCIALE - 92000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 29 janvier 2004
  - SIRET 38012986630375
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 PLACE GABRIEL PERI, 92000 NANTERRE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 13002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 26 janvier 2004
  - SIRET 38012986600782
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE MALAVAL, 13002 MARSEILLE
- SERVICES DIVERS - 41000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1999 au 26 janvier 2004
  - SIRET 38012986638154
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, 41000 BLOIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 57100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 21 janvier 2004
  - SIRET 38012986607670
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 ROUTE DE MANOM, 57100 THIONVILLE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 88100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 janvier 2004
  - SIRET 38012986619519
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 ROUTE DE SAULCY, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
- AGENCE COMMERCIALE - 04000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986600584
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE FRANCOIS CUZIN, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 62230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986607993
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD RAYMOND SPLINGARD, 62230 OUTREAU
- AGENCE COMMERCIALE - 86100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986614924
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 FAUBOURG SAINT JACQUES, 86100 CHATELLERAULT
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 90000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986619543
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 FAUBOURG DES ANCETRES, 90000 BELFORT
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 75020
  
  Ancien établissement du 28 octobre 1992 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986624006
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE DE FONTARABIE, 75020 PARIS
- SERVICES DIVERS - 38100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986626605
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE RAYMOND PITET, 38100 GRENOBLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986628908
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 53 ROUTE DE THONON, 74100 ANNEMASSE
- SERVICES DIVERS - 92120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 31 décembre 2003
  - SIRET 38012986634971
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 AVENUE DE LA MARNE N°10 & 12, 92120 MONTROUGE
- AGENCE COMMERCIALE - 89100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2003
  - SIRET 38012986602408
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100 SENS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 89000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 décembre 2003
  - SIRET 38012986615855
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 RUE DES MONTARDOINS, 89000 AUXERRE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 06100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 29 décembre 2003
  - SIRET 38012986629559
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 AVENUE SAINT-BARTHELEMY, 06100 NICE
- ORANGE - 83000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1991 au 29 décembre 2003
  - SIRET 38012986640366
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZUP DE LA RODE LOT 364 180 369 OISEAU FEU, 83000 TOULON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 83300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600121
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZI SAINT HERMENTAIRE, 83300 DRAGUIGNAN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600428
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 206 BOULEVARD DE PLOMBIERES, 13014 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 84300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600477
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 RUE DE LA BRECHE, 84300 CAVAILLON
- AGENCE COMMERCIALE - 84100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600501
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 PLACE DES CORDELIERS, 84100 ORANGE
- AGENCE COMMERCIALE - 04200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600543
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE DE LHORLOGE, 04200 SISTERON
- CENTRE DE DISTRIBUTION ET D'ACHEMINEMENT - 06510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600642
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11EME RUE ZI, 06510 CARROS
- CTRE DE DISTRIBUTION ET D'ACHEMINEMENT - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600709
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 AVENUE DE LA GLORIETTE, 84000 AVIGNON
- AGENCE COMMERCIALE - 13600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600790
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 BOULEVARD ANATOLE FRANCE, 13600 LA CIOTAT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600881
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 86 BOULEVARD RABATAU MARSEILLE CENTRE EST, 13008 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 13007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986600949
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 112 BOULEVARD DE LA CORDERIE, 13007 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 83120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601079
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 83120 SAINTE-MAXIME
- SERVICES DIVERS - 13001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601152
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE HENRI BARBUSSE, 13001 MARSEILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601160
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 BOULEVARD JEAN DUPLESSIS, 13014 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 06200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601194
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE MAURICE MIGNON, 06200 NICE
- SERVICE D'INTERVENTION - 13001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601343
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 BOULEVARD CHARLES NEDELEC 6 - 14, 13001 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 13400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601350
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13400 AUBAGNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 61100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601483
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE THIMONNIER, 61100 FLERS
- AGENCE COMMERCIALE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601590
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE GENERAL GIRAUD, 14000 CAEN
- AGENCE COMMERCIALE - 61000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601715
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE MAL J M DLATTRE DE TASSIGNY 17 - 19, 61000 ALENCON
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601806
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE PAUL TOUTAIN, 14000 CAEN
- SERVICES DIVERS - 20000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601855
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE OTTAVI, 20000 AJACCIO
- AGENCE COMMERCIALE - 20200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601889
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse QUAI DES MYR DE LA LIBERATION, 20200 BASTIA
- ORANGE - 20220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986601954
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE MONTICELLO CHEMIN DEPARTEMENTAL 63, 20220 L'ILE ROUSSE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 58200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602069
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE GENERAL BINOT, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 58170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602101
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 58170 LUZY
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 21000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602143
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 65 RUE DAUBENTON 65 A 67, 21000 DIJON
- STATION SERVICE TELECOM - 89000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602382
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 B AVENUE JEAN JAURES, 89000 AUXERRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 89100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602416
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZI LES VAUGUILLETTES, 89100 SENS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 39300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986602671
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE RENE CASSIN, 39300 CHAMPAGNOLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 09000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603109
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 B AVENUE DE FERRIERES, 09000 FOIX
- AGENCE COMMERCIALE - 31100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603141
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 CHEMIN DE LA FRONDE, 31100 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603182
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 31400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603331
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 101 AVENUE DE LESPINET 101-103, 31400 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 65000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603398
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE DE BELFORT, 65000 TARBES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 65320
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603414
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DE LA CONCORDE, 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- CTRE DE MAGASINAGE ET DE DISTRIBUTION - 65320
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603422
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE AMPERE, 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 65100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603430
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 IMPASSE SAINT-JOSEPH, 65100 LOURDES
- AGENCE TARN CASTRES 1 - 81100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603505
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE CHRISTIAN D'ESPIC, 81100 CASTRES
- AGENCE COMMERCIALE - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603513
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 AVENUE GENERAL HOCHE RESIDENCE ALBI, 81000 ALBI
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 82000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603588
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE ERNEST PECOU, 82000 MONTAUBAN
- SERVICES DIVERS - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603596
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 A TERRASSE DU GENERAL KOENIG LA CROIX DES FONTAINES, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 64000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603695
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE DE L'UNIVERSITE, 64000 PAU
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 64600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603703
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHEMIN DE JORLIS ZONE INDUSTRIELLE, 64600 ANGLET
- AGENCE COMMERCIALE - 33500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986603968
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 RUE DES DOCTEURS MOYZES, 33500 LIBOURNE
- AGENCE COMMERCIALE - 33210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604024
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE MAUBEC, 33210 LANGON
- SERVICES DIVERS - 24000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604040
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE VICTOR HUGO, 24000 PERIGUEUX
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 64220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604099
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AV DE LA GARE, 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
- AGENCE COMMERCIALE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604149
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 305 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, 33000 BORDEAUX
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 33300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604156
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE SUFFREN, 33300 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 33800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604248
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DOM DEVIENNE, 33800 BORDEAUX
- SERVICE D'INTERVENTION - 47000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604289
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 38 RUE VAUCANSON, 47000 AGEN
- SERVICES DIVERS - 66000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604370
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DUGAY TROUIN, 66000 PERPIGNAN
- SERVICES DIVERS - 66000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604404
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 164 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 66000 PERPIGNAN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 34000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604669
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE GENERAL LAFON, 34000 MONTPELLIER
- AGENCE COMMERCIALE - 48000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604792
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 ALLEE DES SOUPIRS, 48000 MENDE
- AGENCE COMMERCIALE - 29150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986604990
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse QUAI CHARLES DE GAULLE, 29150 CHATEAULIN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 56100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605138
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU GAILLEC ZI KERYADO, 56100 LORIENT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 35400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605161
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DU CLOS DU NOYER, 35400 SAINT-MALO
- AGENCE COMMERCIALE - 35400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605179
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400 SAINT-MALO
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 29600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605344
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JEAN RIOU ZAC LA BOISSIERE, 29600 MORLAIX
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 22100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605443
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 BOULEVARD DE PREVAL ZONE INDUSTRIELLE, 22100 QUEVERT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 56800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605492
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DENIS PAPIN, 56800 PLOERMEL
- SERVICES DIVERS - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605625
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE LEON BERTHAULT, 35000 RENNES
- AGENCE COMMERCIALE - 56800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605666
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PL SENECHAL PERRET, 56800 PLOERMEL
- SERVICES DIVERS - 44300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605674
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 55 PETITE AVENUE DE LONGCHAMP, 44300 NANTES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 44210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605724
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES SPORTS, 44210 PORNIC
- AGENCE COMMERCIALE - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986605922
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE PARADIS, 53000 LAVAL
- AGENCE COMMERCIALE - 85000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606078
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 RUE GASTON RAMON, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- AGENCE COMMERCIALE - 49000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606250
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DES NOYERS, 49000 ANGERS
- AGENCE COMMERCIALE - 44150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606292
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 122 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
- SERVICES DIVERS - 45000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606334
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 37 AVENUE DE PARIS, 45000 ORLEANS
- AGENCE COMMERCIALE - 45200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606342
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 220 RUE EMILE MENGIN 220 - 222, 45200 MONTARGIS
- AGENCE COMMERCIALE - 45200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606359
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 45200 MONTARGIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 18200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606409
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE LOUIS BOILEAU, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 18300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606417
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ROUTE D'AMIGNY CHEMIN VICINAL 5, 18300 SANCERRE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 18150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606425
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse QUAI DE BURES SUR DIVES, 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 37600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606474
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LES CHAMPS DE LA BOUILLIE, 37600 LOCHES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 28230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606532
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES QUATRE FILLES, 28230 EPERNON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 18000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606581
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 18000 BOURGES
- AGENCE COMMERCIALE - 41200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606672
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE DU 8 MAI 1945, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- SERVICES DIVERS - 36000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606748
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 RUE BOURDILLON, 36000 CHATEAUROUX
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 28240
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606771
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DU PHALANSTERE, 28240 LA LOUPE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 45000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606862
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 43 RUE XAINTRAILLES N°43 A 45, 45000 ORLEANS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 36200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606920
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ROUTE DE VAUX, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
- SERVICE COMPTABLE - 45000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986606995
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 AVENUE DE PARIS, 45000 ORLEANS
- SERVICES DIVERS - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607027
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE HENRI BECQUEREL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- AGENCE COMMERCIALE - 10000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607076
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 BD DU QUATORZE JUILLET, 10000 TROYES
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 51120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607175
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DORLEANS ZONE INDUSTRIELLE, 51120 SEZANNE
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607217
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE F ET I JOLIOT CURIE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607241
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 26 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- SERVICE DIVERS - 52000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607266
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE EUGENE ISSARTEL, 52000 CHAUMONT
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 08400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607332
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES MARIZYS, 08400 VOUZIERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 54150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607365
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AV DU ROI DE ROME, 54150 VAL DE BRIEY
- AGENCE RESIDENTIELS - 57200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607415
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DU MAIRE MASSING, 57200 SARREGUEMINES
- SERVICES DIVERS - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607555
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 87 RUE MAC MAHON, 54000 NANCY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 54710
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607571
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 75 RUE LAVOISIER, 54710 LUDRES
- DIRECTION REGIONALE - 57000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607779
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 103 RUE AUX ARENES, 57000 METZ
- AGENCE COMMERCIALE - 88300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607795
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 55 RUE SAINT-JEAN, 88300 NEUFCHATEAU
- SERVICE D'INTERVENTION - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607936
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 174 AVENUE ALFRED VAN PELT, 62300 LENS
- AGENCE COMMERCIALE - 62400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986607944
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE GAMBETTA, 62400 BETHUNE
- AGENCE COMMERCIALE - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608066
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 RUE DE LA GARE, 62300 LENS
- SECTEUR DES LIGNES - 62100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608116
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DUGUAY TROUIN, 62100 CALAIS
- AGENCE COMMERCIALE - 59280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608157
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 PL SAINT VAAST, 59280 ARMENTIERES
- AGENCE COMMERCIALE - 59140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608330
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 82 BOULEVARD ALEXANDRE III, 59140 DUNKERQUE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608371
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU CHAMP DE TIR, 59400 CAMBRAI
- AGENCE COMMERCIALE - 59100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608397
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 59100 ROUBAIX
- CENTRE DE MAGASINAGE ET DE DISTRIBUTION - 59136
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608538
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JEAN MOULIN, 59136 WAVRIN
- SERVICE D'INTERVENTION - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608637
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHEMIN DES ALLIES, 59300 VALENCIENNES
- SERVICES DIVERS - 59400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608645
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 BOULEVARD FAIDHERBE, 59400 CAMBRAI
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59552
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608652
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE CHARLES PAIX, 59552 COURCHELETTES
- CENTRE DE CALCUL - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608793
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE CUVIER, 63000 CLERMONT-FERRAND
- CENTRE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608801
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE GUTENBERG, 63100 CLERMONT-FERRAND
- MAGASIN DES LIGNES - 15400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608868
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 AVENUE DE COLLANDRES LOTISSEMENT DE SAUSSAC, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
- MAGASIN DES LIGNES - 15100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608900
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DE VILLENEUVE, 15100 SAINT-FLOUR
- MAGASIN DES LIGNES - 03100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608926
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 RUE BENOIST D'AZY, 03100 MONTLUCON
- AGENCE COMMERCIALE - 03200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986608959
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 03200 VICHY
- AGENCE COMMERCIALE - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609031
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE SAINT-SIMON, 63000 CLERMONT-FERRAND
- CENTRE DE FACTURATION - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609080
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE MOREL-LADEUIL BATIMENT B, 63000 CLERMONT-FERRAND
- MAGASIN DES LIGNES - 43200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609122
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA GUIDE, 43200 YSSINGEAUX
- SERVICES DIVERS - 43000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609130
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 AVENUE CHARLES DUPUY, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- AGENCE ENTREPRISE - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609163
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 67 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND BATIMENT A, 63000 CLERMONT-FERRAND
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609205
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE NEWTON Z I DU BREZET, 63100 CLERMONT-FERRAND
- SERVICES DIVERS - 15000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609221
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 BOULEVARD DE CANTELOUBE, 15000 AURILLAC
- AGENCE COMMERCIALE - 67260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609270
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE PHALSBOURG, 67260 SARRE-UNION
- CENTRE DE FACTURATION ET DE RECOUVREMENT - 67200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609403
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE THOMAS MANN, 67200 STRASBOURG
- AGENCE COMMERCIALE - 68800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609510
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 PLACE JOFFRE, 68800 THANN
- AGENCE COMMERCIALE - 69004
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609650
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE DE CUIRE, 69004 LYON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609767
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 75 AV JEAN JAURES, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
- SERVICES DIVERS - 69002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609783
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 RUE FRANKLIN, 69002 LYON
- SERVICES DIVERS - 69800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609833
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 78 RUE GARIBALDI, 69800 SAINT-PRIEST
- CENTRE D'APPROVISIONNEMENT - 26500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609858
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse JONQUETTES ZONE INDUSTRIELLE, 26500 BOURG LES VALENCE
- AGENCE COMMERCIALE - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986609981
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 RUE ALFRED DE VIGNY, 26000 VALENCE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 07300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610054
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHE DU REPOS, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 07000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610062
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LE LAC SUD, 07000 PRIVAS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 07200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610088
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 RUE JEAN MERMOZ, 07200 AUBENAS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 01300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610286
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA PELISSIERE, 01300 BELLEY
- AGENCE PROFESSIONNELS LOIRE - 42100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610302
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 84 RUE DE LA MONTAT, 42100 SAINT-ETIENNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 26150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610484
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LD CHANDILLON, 26150 DIE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38350
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610625
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DU 22 AOUT 1944, 38350 LA MURE
- AGENCE COMMERCIALE - 07000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610823
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 COURS DU TEMPLE, 07000 PRIVAS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 07100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610849
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE RHIN DANUBE, 07100 ANNONAY
- AGENCE COMMERCIALE - 74400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610880
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 AVENUE RAVANEL LE ROUGE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610898
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1259 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 74700 SALLANCHES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 74200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610922
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DES GENEVRIERS ZONE INDUSTRIELLE VONGY, 74200 THONON-LES-BAINS
- AGENCE COMMERCIALE - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986610989
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
- AGENCE COMMERCIALE - 74200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611011
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 AVENUE SAINT-FRANCOIS DE SALES, 74200 THONON-LES-BAINS
- AGENCE COMMERCIALE - 73200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611110
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 B AVENUE JEAN JAURES, 73200 ALBERTVILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 69140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611284
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 62 AVENUE DE L'EUROPE LES VERCHERES, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611292
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 71 RUE PIERRE LATECOERE, 26000 VALENCE
- DIRECTION REGIONALE - 94000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611409
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 121 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL
- DIRECTION REGIONALE - 93170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611441
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE PARMENTIER, 93170 BAGNOLET
- AGENCE RESIDENTIELS - 75011
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611524
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 172 RUE DE CHARONNE, 75011 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 77200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611789
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 AVENUE DE LINGENFELD, 77200 TORCY
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 77680
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611805
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE PONTAULT COMBAULT, 77680 ROISSY-EN-BRIE
- SERVICES DIVERS - 75018
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986611953
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DES CLOYS, 75018 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75016
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612027
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE LYAUTEY 10 - 12, 75016 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612118
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 BOULEVARD DU DOCTEUR LORIMY, 77120 COULOMMIERS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 78530
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612258
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 375 AVENUE MORANE SAULNIER, 78530 BUC
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612555
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LAULNAYE DRACOURT, 91300 MASSY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 91520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612621
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DES ECOLES, 91520 EGLY
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612639
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE CHARLES FOURIER, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- ATELIERS CENTRAUX - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612654
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 162 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS
- PTT ST QUENTIN DOT POIGNY LA F - 78125
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612720
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ROUTE DE RAMBOUILLET, 78125 POIGNY-LA-FORET
- AGENCE COMMERCIALE - 92500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612894
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 AVENUE PAUL DOUMER 9 - 15, 92500 RUEIL-MALMAISON
- AGENCE COMMERCIALE - 77500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612928
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 AVENUE DE LA RESISTANCE, 77500 CHELLES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986612969
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77160 PROVINS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 93150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613207
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE DE LA VICTOIRE, 93150 LE BLANC-MESNIL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 94430
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613298
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 75 RUE FUSILLES DE CHATEAUBRIANT, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 92300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613363
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 22 RUE JULES VERNE N° 22 A 24, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613470
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 44 RUE RASPAIL, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 94190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613488
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 32 AVENUE DE VALENTON, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- SERVICES DIVERS - 93300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613678
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE DU PILIER, 93300 AUBERVILLIERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 93220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613694
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 CHEMIN DES BOURDONS 3 - 5, 93220 GAGNY
- AGENCE COMMERCIALE - 93200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613744
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 44 BOULEVARD JULES GUESDE, 93200 SAINT-DENIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 95000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613926
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 59 RUE FRANCIS COMBE 57 - 59, 95000 CERGY
- DIRECTION GENERALE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613934
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE BRANCION 10-16, 75015 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613942
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE ARMAND MOISANT, 75015 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986613983
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE ARMAND MOISANT, 75015 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 76190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614106
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE DE LA CORDERIE, 76190 YVETOT
- CENTRE TELEPHONIQUE - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614197
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 43 RUE DU CHAMP DES OISEAUX, 76000 ROUEN
- AGENCE COMMERCIALE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614213
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 89 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE
- CTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614254
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE LEON MALETRA, 76100 ROUEN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 76200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614270
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 61 ROUTE DU VALLON, 76200 DIEPPE
- AGENCE COMMERCIALE - 27200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614429
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE VICTOR HUGO, 27200 VERNON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 80100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614445
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE DU CHAMP DE MARS, 80100 ABBEVILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 02100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614486
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE, 02100 SAINT-QUENTIN
- SERVICES DIVERS - 80100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614536
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 RUE DES CAPUCINS, 80100 ABBEVILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 02500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614577
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LORRAINE, 02500 HIRSON
- AGENCE COMMERCIALE - 02200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614619
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DES FEUILLANTS, 02200 SOISSONS
- AGENCE COMMERCIALE - 60000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614635
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE DENIS SIMON, 60000 BEAUVAIS
- CENTRE DE DISTRIBUTION - 80080
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614700
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 80080 AMIENS
- AGENCE COMMERCIALE - 79200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614874
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 79200 PARTHENAY
- AGENCE COMMERCIALE - 79300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614890
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LA VERGNE, 79300 BRESSUIRE
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 86360
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986614957
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU XXI SIECLE ZONE INDUSTRIELLE, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 17500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615061
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 17500 JONZAC
- SERVICES DIVERS - 16000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615129
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 RUE DE MONTMOREAU, 16000 ANGOULEME
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 17200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615145
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 17200 ROYAN
- SERVICES DIVERS - 87280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615236
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DE DION BOUTON, 87280 LIMOGES
- AGENCE COMMERCIALE - 19100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615293
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE VERLHAC, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- AGENCE COMMERCIALE - 23000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615335
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE EUGENE FRANCE, 23000 GUERET
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 41000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615541
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 T RUE LAVOISIER, 41000 BLOIS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 49100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615574
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 RUE DU FORT DE VAUX, 49100 ANGERS
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 49300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615582
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE MARC SANGNIER, 49300 CHOLET
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615608
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 90 AVENUE CHANZY, 53000 LAVAL
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615665
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 76600 LE HAVRE
- AGENCE ENTREPRISES - 85000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615681
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 RUE DU MARECHAL JUIN, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 02500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615699
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 PLACE ROUSSEAU, 02500 HIRSON
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 59491
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615798
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES CHAMPS ZI DE LA PILATERIE, 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 88000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615848
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE PONSCARME, 88000 EPINAL
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615897
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 AVENUE DES SPORTS, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 03000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615905
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE DE BARDON, 03000 MOULINS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 13100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615939
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 RUE EMMANUEL SIGNORET, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615970
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 COURS GUSTAVE NADAUD, 42000 SAINT-ETIENNE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 43000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986615988
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 38 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 38 - 40, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 73000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616010
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 991 CHEMIN DES MONTS DESSUS, 73000 CHAMBERY
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 84130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616036
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 69 AVENUE SAINT JEAN, 84130 LE PONTET
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 12000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616044
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 AVENUE DE L'AVEYRON, 12000 RODEZ
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 16000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616051
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE DE PARIS, 16000 ANGOULEME
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 17000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616069
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 64 RUE PIERRE CORNEILLE, 17000 LA ROCHELLE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 23000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616085
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE DE LANCIENNE POUDRIERE, 23000 GUERET
- CTRE D'EXPLOITATION RESEAU INTERURBAIN - 30000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616093
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 256 RUE DE BOUILLARGUES, 30000 NIMES
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 40000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616135
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 609 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY, 40000 MONT-DE-MARSAN
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 46000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616143
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 377 AVENUE DU 7EME RI, 46000 CAHORS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 64100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616168
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE VAUBAN, 64100 BAYONNE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 65000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616184
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE FOULD, 65000 TARBES
- CTRE D'EXPLOITATION RESEAU INTERURBAIN - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616218
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 207 AVENUE ALBERT THOMAS, 81000 ALBI
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 82000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616226
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 PLACE PRAX PARIS, 82000 MONTAUBAN
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 22000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616267
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 RUE DU DOCTEUR RAHUEL, 22000 SAINT-BRIEUC
- SERVICES DIVERS - 75012
  
  Ancien établissement du 05 février 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616663
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 37 AVENUE LEDRU-ROLLIN 37 - 39, 75012 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 94110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616937
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 63 RUE EMILE RASPAIL 63 - 65, 94110 ARCUEIL
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 77000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986616960
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 COURS DE LA REINE BLANCHE, 77000 MELUN
- AGENCE COMMERCIALE - 92130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617000
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 AVENUE VICTOR CRESSON, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 01200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617182
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE DE SAVOIE, 01200 VALSERHONE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 02200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617208
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 61 AVENUE DE PARIS, 02200 SOISSONS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 04160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617224
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 05000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617232
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 AV CDT DUMONT, 05000 GAP
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 08300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617299
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE VOUZIERS, 08300 SAULT-LES-RETHEL
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 12100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617315
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12100 MILLAU
- SERVICES DIVERS - 93170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617596
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 RUE JEAN JAURES, 93170 BAGNOLET
- CTRE DE TELECOMMUNICATIONS SOUS MARINES - 14470
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617653
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE DE REVIERS, 14470 COURSEULLES-SUR-MER
- LA ROCHELLE SECTEUR RADIO - 17000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617661
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 108 AVENUE JEAN GUITON SECTEUR RAMAR, 17000 LA ROCHELLE
- SERVICES DIVERS - 31810
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617752
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE LAGARDELLE, 31810 VERNET
- SECTEUR RADIO - 56600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617810
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 65 RUE MARCEL SEMBAT, 56600 LANESTER
- CTRE DE TELECOMMUNICATIONS SOUS MARINES - 66140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617836
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 AVENUE EUGENE SAUVY, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 13140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617885
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 48 AVENUE MARIUS CHALVE, 13140 MIRAMAS
- SECTEUR RADIO - 76620
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617919
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE EDITH PIAF, 76620 LE HAVRE
- SERVICES DIVERS - 13004
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986617943
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN, 13004 MARSEILLE
- CENTRE PROMOTION TELECOM INTERNATIONALE - 92800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618008
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse TERRASSE BOIELDIEU, 92800 PUTEAUX
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 14130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618065
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 43 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 14130 PONT L'EVEQUE
- AGENCE COMMERCIALE - 15100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618107
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 B PL D ARMES, 15100 SAINT FLOUR
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 18700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618131
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE DES POIGNONS, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 18100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618156
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DU CROT A FOULON, 18100 VIERZON
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 19200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618172
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 AVENUE JEAN JAURES, 19200 USSEL
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 21000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618248
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 AVENUE DE STALINGRAD, 21000 DIJON
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618420
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 RUE DES ARTISANS, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618446
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ALLEE PAUL HALARY, 51100 REIMS
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 51120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618453
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ALLEE SAINT BRISSON, 51120 SEZANNE
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 54520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618495
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE LA MOSELOTTE, 54520 LAXOU
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 55000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618537
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 AVENUE DE LA LIBERATION, 55000 BAR-LE-DUC
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 55100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618560
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 84 RUE DE BLAMONT, 55100 VERDUN
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 56300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618586
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 RUE DE LABBE MARTIN, 56300 PONTIVY
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 57400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618644
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 58 AVENUE CLEMENCEAU, 57400 SARREBOURG
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 58500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618677
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 QUAI DE BETHLEEM, 58500 CLAMECY
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 59400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618735
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 60 RUE LOUIS BELMAS, 59400 CAMBRAI
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 59140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618768
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse IMP DE LA POSTE, 59140 DUNKERQUE
- CENTRE HERTZIEN DU RESEAU NATIONAL - 59139
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618818
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHE DE LA BASE DU CHATEAU, 59139 WATTIGNIES
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 62200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618883
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 RUE PORTE GAYOLE, 62200 BOULOGNE-SUR-MER
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 68000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986618982
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ROUTE DE BALE, 68000 COLMAR
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619048
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE BEETHOVEN, 70000 VESOUL
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 71300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619063
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE BEL-AIR, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 77300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619287
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LE BREAU, 77300 FONTAINEBLEAU
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619303
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 46 AVENUE CARNOT, 77140 NEMOURS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 77220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619329
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 BOULEVARD DUBURCQ, 77220 TOURNAN-EN-BRIE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 77000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619337
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 238 RUE DE LA JUSTICE, 77000 VAUX-LE-PENIL
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 78270
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619345
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 AVENUE VICTOR HUGO, 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 78000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619360
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE EDME FREMY 9 - 11, 78000 VERSAILLES
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 79100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619378
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 BD DE HANNUT, 79100 THOUARS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 91630
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619550
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 132 AV DE VERDUN, 91630 AVRAINVILLE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 95310
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619709
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 82 AVENUE DE VERDUN, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 24100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619725
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 50 RUE DU PONT-SAINT-JEAN, 24100 BERGERAC
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 24000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619741
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 140 RUE PIERRE MAGNE, 24000 PERIGUEUX
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 26290
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619774
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE GRIGNAN, 26290 DONZERE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 27300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619782
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 ALLEE DES CHATEAUX, 27300 MENNEVAL
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 28400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619808
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 AVENUE CAMILLE GATE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 34070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619949
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 169 RUE GEORGES AURIC, 34070 MONTPELLIER
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 35600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986619956
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE LESAGE, 35600 REDON
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 37700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620012
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- CTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 38260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620053
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 90 AVENUE CAMILLE ROCHER, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 38150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620079
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 AVENUE GABRIEL PERI, 38150 ROUSSILLON
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 39100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620087
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 73 AV EISENHOWER, 39100 DOLE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 40990
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620111
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 41100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620129
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE FERME, 41100 VENDOME
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 42300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620137
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 IMPASSE CHASSAIN DE LA PLASSE, 42300 ROANNE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 44600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620186
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 55 RUE DU BOIS SAVARY, 44600 SAINT-NAZAIRE
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 45200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986620194
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE DU PORT, 45200 MONTARGIS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 02100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623099
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 02100 SAINT-QUENTIN
- AGENCE COMMERCIALE - 69009
  
  Ancien établissement du 08 août 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623255
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 GRANDE RUE DE VAISE, 69009 LYON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623289
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 49 AVENUE PAUL SANTY, 69008 LYON
- AGENCE COMMERCIALE - 69006
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623313
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE JULES FERRY, 69006 LYON
- AGENCE COMMERCIALE - 92230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623529
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE CHANDON, 92230 GENNEVILLIERS
- SERVICES DIVERS - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623552
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000 NANCY
- AGENCE COMMERCIALE - 88100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623792
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 53 RUE THIERS, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
- AGENCE COMMERCIALE - 55200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623818
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 25 PLACE CHARLES DE GAULLE, 55200 COMMERCY
- AGENCE LOCALE - 17300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623867
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE COCHON DUVIVIER, 17300 ROCHEFORT
- SERVICE NATIONAL DE LA PRODUCTION - 33000
  
  Ancien établissement du 20 octobre 1992 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623925
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 48 RUE JOSEPH ABRIA 48-50, 33000 BORDEAUX
- DEPARTEMENT LOGISTIQUE - 13008
  
  Ancien établissement du 02 novembre 1992 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623982
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE ELSA TRIOLET, 13008 MARSEILLE
- SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 75020
  
  Ancien établissement du 28 octobre 1992 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986623990
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 RUE DE FONTARABIE, 75020 PARIS
- SERVICE DES GRANDS COMPTES - 69003
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624048
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 75 COURS ALBERT THOMAS, 69003 LYON
- SERVICES DIVERS - 93170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624071
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93170 BAGNOLET
- AGENCE COMMERCIALE - 59190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624089
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE NATIONALE, 59190 HAZEBROUCK
- AGENCE COMMERCIALE ET CTRE DE CONTROLE - 02000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624238
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 67 BOULEVARD DE LYON, 02000 LAON
- AGENCE COMMERCIALE - 05100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624287
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DU 159E RIA, 05100 BRIANCON
- AGENCE COMMERCIALE - 10200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624303
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 RUE NATIONALE, 10200 BAR-SUR-AUBE
- AGENCE COMMERCIALE - 06600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624352
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 BOULEVARD PRESIDENT WILSON LE VOTAIRE, 06600 ANTIBES
- AGENCE COMMERCIALE - 17200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624378
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DU CHATEAU D'EAU, 17200 ROYAN
- AGENCE COMMERCIALE - 22600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624394
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE FRANCOIS RAFFRAY, 22600 LOUDEAC
- AGENCE COMMERCIALE - 22110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624402
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE ABBE GIBERT, 22110 ROSTRENEN
- AGENCE COMMERCIALE - 24800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624444
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE LEONCE BOURLIAGUET, 24800 THIVIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 24100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624451
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 RUE NEUVE D'ARGENSON, 24100 BERGERAC
- AGENCE COMMERCIALE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624600
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 42 RUE GAMBETTA CAUD, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 36100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624659
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36100 ISSOUDUN
- AGENCE COMMERCIALE - 37200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624667
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 PLACE GOYA, 37200 TOURS
- AGENCE COMMERCIALE - 43100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624709
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 57 BOULEVARD VERCINGETORIX, 43100 BRIOUDE
- AGENCE COMMERCIALE - 59500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624865
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 258 RUE DE PARIS, 59500 DOUAI
- AGENCE COMMERCIALE - 59600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624873
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 IMM LE 145E RUE DU 145E ZONE INDUSTRIELLE, 59600 MAUBEUGE
- AGENCE COMMERCIALE - 60200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624881
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 RUE HIPPOLYTE BOTTIER, 60200 COMPIEGNE
- AGENCE COMMERCIALE - 62110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624907
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 192 RUE MONTPENCHER, 62110 HENIN-BEAUMONT
- AGENCE COMMERCIALE - 62500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624915
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE CARNOT, 62500 SAINT-OMER
- AGENCE COMMERCIALE - 69700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986624972
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 PL CAMILLE VALLIN, 69700 GIVORS
- AGENCE COMMERCIALE - 78000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625003
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE DU GENERAL LECLERC, 78000 VERSAILLES
- AGENCE COMMERCIALE - 82200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625011
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 AVENUE VICTOR HUGO N° 34 A 36, 82200 MOISSAC
- AGENCE COMMERCIALE - 85500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625052
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE LA PRISE D'EAU 3-5, 85500 LES HERBIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 93400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625094
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 92 AVENUE MICHELET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 63300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625201
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 54 RUE DES DOCTEURS DUMAS, 63300 THIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 62700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625227
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU CONSEIL DE L'EUROPE RESIDENCE SOLOGNE, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
- AGENCE COMMERCIALE - 41000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625425
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE HONORE DE BALZAC N°1 A N°3, 41000 BLOIS
- SERVICES DIVERS - 78180
  
  Ancien établissement du 29 avril 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625441
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE STEPHENSON 1-3, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- AGENCE COMMERCIALE - 59300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625482
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DE GARE, 59300 VALENCIENNES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625532
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN, 59600 MAUBEUGE
- SERVICE D'INTERVENTION - 49100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625573
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 22 RUE DU MAINE, 49100 ANGERS
- AGENCE COMMERCIALE - 49000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625581
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 107 RUE DE LETANDUERE, 49000 ANGERS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 49330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625649
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHE DE LA RONDE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 49260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625656
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE FRANCOIS DUVEAU, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625706
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 112 RUE DU PONT DE MAYENNE, 53000 LAVAL
- AGENCE COMMERCIALE - 72000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625771
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 72000 LE MANS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 57500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625854
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 52 BOULEVARD DE LORRAINE, 57500 SAINT-AVOLD
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 03400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625888
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JACQUES COEUR LD LE PLESSIS, 03400 YZEURE
- MAGASIN DES LIGNES - 03120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625912
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 54 AVENUE DU 8 MAI 1945, 03120 LAPALISSE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 08300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625961
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse IMPASSE DES ACACIAS, 08300 RETHEL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 10100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986625987
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 51 RUE HENRI MILLET, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 14400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626209
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 RUE DE LA CAMBETTE, 14400 BAYEUX
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 50000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626258
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE MARS, 50000 SAINT-LO
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 71400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626290
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LE BOURG DE ST PANTALEON, 71400 AUTUN
- SECTEUR DES LIGNES - 62170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626431
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE PARIS, 62170 ECUIRES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 80200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626480
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE BARLEUX, 80200 PERONNE
- MAGASIN LIGNES - 63390
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626522
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE L'EGALITE ANC ROUTE DE CHATEAUNEUF, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE - 21000
  
  Ancien établissement du 20 juillet 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626589
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 B AVENUE ALBERT 1ER, 21000 DIJON
- CENTRE DE CABLE DU RESEAU NATIONAL - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626639
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 BOULEVARD DE LA MAISON BLANCHE, 13014 MARSEILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 11100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626670
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 71 AVENUE ANATOLE FRANCE, 11100 NARBONNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 37500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626712
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LES VEAUX MARINE ZONE INDUSTRIELLE, 37500 CHINON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 41200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626720
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse IMPASSE DE LARCHE, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- SERVICES DIVERS - 41100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626738
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE LA TUILERIE, 41100 SAINT-OUEN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 64200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626761
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DE LA GARE, 64200 BIARRITZ
- AGENCE COMMERCIALE - 63100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626803
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE NIEL, 63100 CLERMONT-FERRAND
- MAGASIN - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626829
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE AGRIPPA D'AUBIGNE, 63000 CLERMONT-FERRAND
- CENTRE INTERVENTION CONTROLE - 34070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626852
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 679 AVENUE DU MARCHE GARE, 34070 MONTPELLIER
- AGENCE COMMERCIALE - 48000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626985
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 19 ALLEE PIENCOURT, 48000 MENDE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 48000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986626993
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE DE LEXPANSION, 48000 MENDE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 28150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627066
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 PL MAURICE MAUNOURY, 28150 LES VILLAGES VOVEENS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 28800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627074
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE CHARLES JOUANNEAU LE CLOS SAINT SAUVEUR, 28800 BONNEVAL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 50100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627249
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE LONGUE MARE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- AGENCE COMMERCIALE - 27400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627348
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE DU CORNU, 27400 LOUVIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627462
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 41 RUE JEAN LECANUET, 76000 ROUEN
- MAGASIN APPROVISIONNEMENT COMMERCIAL - 76140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627488
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 32 RUE CHARLES LEGAC, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 29300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627728
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JULES VERNE, 29300 QUIMPERLE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 56320
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627744
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE PORTZ EN HAIE, 56320 LE FAOUET
- AGENCE COMMERCIALE - 09100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627785
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 25 RUE VICTOR HUGO, 09100 PAMIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627819
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BASSO CAMBO NORD, 31000 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627827
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE OCCITANE, 31000 TOULOUSE
- SERVICES DIVERS - 31110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627843
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LIEU-DIT ARRIHOUAT, 31110 GARIN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627942
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LD LA MALADIERE, 38160 SAINT-SAUVEUR
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 38200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986627959
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE ST ALBAN, 38200 VIENNE
- SERVICES DIVERS - 13015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628205
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 125 AVENUE DE SAINT ANTOINE LES FABRETTES, 13015 MARSEILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 17300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628379
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ARSENAL ZONE INDUSTRIELLE, 17300 ROCHEFORT
- AGENCE COMMERCIALE - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628437
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 47 RUE SAINT-JEAN 47 - 49, 79000 NIORT
- MAGASIN - 79200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628486
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE FAIDHERBE 18 - 20, 79200 PARTHENAY
- AGENCE COMMERCIALE - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628528
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE PAUL GUILLON, 86000 POITIERS
- SERVICES DIVERS - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628536
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE DE MAILLOCHON, 86000 POITIERS
- CENTRE REGIONAL DE PRODUCTION ET SOUTIEN - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628551
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE DE VAUDOUZIL, 86000 POITIERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 25300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628601
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DENIS PAPIN, 25300 PONTARLIER
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 39200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628627
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 43 B RUE DU FAUBOURG MARCEL, 39200 SAINT-CLAUDE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 19200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628817
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE ARTISANALE DU THEIL LOT 17, 19200 USSEL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 23200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628825
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 A QUAI DES ILES, 23200 AUBUSSON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 01200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628866
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE L INDUSTRIE, 01200 VALSERHONE
- SERVICES DIVERS - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628916
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 114 RUE GEORGES BONNAC, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 83000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628965
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE HENRI PASTOUREAU, 83000 TOULON
- SERVICES DIVERS - 83130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986628999
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LA PAULINE, 83130 LA GARDE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 83400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629005
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE SAINT JACQUES, 83400 HYERES
- AGENCE COMMERCIALE - 83600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629039
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DU THORON, 83600 FREJUS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 26100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629112
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE JOSEPH JACQUART ZONE INDUSTRIELLE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 42600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629120
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse Z I DE VAURE, 42600 MONTBRISON
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629161
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 SQ VIOLETTE, 42000 SAINT-ETIENNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629229
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- INFRASTRUCTURE RESEAU BRESSE BEAUJOLAIS - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629237
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE ANDRE-CHARLES BOULE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- AGENCE COMMERCIALE - 69100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629278
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 40 RUE MICHEL SERVET, 69100 VILLEURBANNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 69170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629328
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BOULEVARD DE LA TURDINE, 69170 TARARE
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 13127
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629377
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 ZI DEUXIEME AVENUE ZI DES ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 05400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629435
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 AVENUE PIERRE SEMARD, 05400 VEYNES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 84100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629492
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse GRAND CAGNAN, 84100 ORANGE
- AGENCE COMMERCIALE - 06200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629526
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 48 BOULEVARD RENE CASSIN, 06200 NICE
- AGENCE RESIDENTIELS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629989
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 30 RUE LINOIS, 75015 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986629997
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 RUE LECOURBE, 75015 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75016
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630045
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 123 AVENUE MOZART, 75016 PARIS
- DIRECTION DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630136
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 37 RUE DAREAU 37 - 39, 75014 PARIS
- SERVICES DIVERS - 97500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630177
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE PAUL LEBAILLY, 97500 SAINT-PIERRE
- SERVICES DIVERS - 97615
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630185
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 97615 DZAOUDZI
- AGENCE COMMERCIALE - 75009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630227
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 RUE VICTOR MASSE 39 - 41, 75009 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 75011
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630243
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 128 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75017
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630268
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 37 RUE GUY MOQUET N° 37-39, 75017 PARIS
- AGENCE COMMERCIALE - 92800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630391
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE CHANTE-COQ, 92800 PUTEAUX
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 77100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630474
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ALLEE DES PLATANES, 77100 MEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 77340
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630540
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 AVENUE DU CHATEAU, 77340 PONTAULT-COMBAULT
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 77150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630557
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHEMIN DES CLOS, 77150 FEROLLES-ATTILLY
- AGENCE COMMERCIALE - 94140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630565
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 PLACE SALVADOR ALLENDE, 94140 ALFORTVILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 94220
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630573
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 111 R RUE DE PARIS, 94220 CHARENTON LE PONT
- AGENCE COMMERCIALE - 94600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630607
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94600 CHOISY-LE-ROI
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 94130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630649
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 48 RUE DU GENERAL CHANZY, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
- AGENCE COMMERCIALE - 94130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630656
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 BOULEVARD ALBERT 1ER, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 94400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630706
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 66 BOULEVARD DE STALINGRAD, 94400 VITRY-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 93600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630714
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 50 BOULEVARD DE STRASBOURG, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- CENTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 78370
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630839
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 RUE PAUL LANGEVIN, 78370 PLAISIR
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 91230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630912
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 54 AVENUE JEAN JAURES, 91230 MONTGERON
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 91130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630920
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE PAUL LANGEVIN, 91130 RIS-ORANGIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 95100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986630953
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 69 RUE VICTOR PUISEUX, 95100 ARGENTEUIL
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 95000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631019
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 25 RUE FRANCIS COMBE 25 - 27, 95000 CERGY
- AGENCE COMMERCIALE - 95800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631027
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE DE L'AVEN, 95800 CERGY
- AGENCE COMMERCIALE - 97122
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631043
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG IMMEUBLE SEICA, 97122 BAIE-MAHAULT
- CENTRE NATIONAL D'ETUDES - 94100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631175
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 AVENUE DE NEPTUNE PARC DE L'OBSERVATOIRE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 78100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631183
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AV PRESIDENT J KENNEDY, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- SERVICES DIVERS - 31000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631209
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE ENZO GODEAS, 31000 TOULOUSE
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 33370
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631233
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE DE VIRECOURT, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- ORGANISME NATIONAL DE SOUTIEN - 13008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631266
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse AVENUE D'HAIFA IMMEUBLE HERMES - BAT. A, 13008 MARSEILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 02000
  
  Ancien établissement du 01 mai 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631282
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHEMIN DAULNOIS, 02000 LAON
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 03100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631290
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 87 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 03100 MONTLUCON
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 73230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631332
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE BRAMAFAN ZI DES EPINETTES, 73230 BARBY
- MAGASIN - 03300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631381
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE DE RUHE, 03300 CREUZIER-LE-VIEUX
- MAGASIN DES LIGNES - 43100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631456
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE CLERMONT FERRAND, 43100 COHADE
- DIRECTION REGIONALE - 45140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631464
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse LES SABLONS, 45140 INGRE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 54400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631480
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE BOISMONT, 54400 LONGWY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 92110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631621
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 202 QUAI DE CLICHY, 92110 CLICHY
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 35510
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631662
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510 CESSON-SEVIGNE
- CENTRE PRINCIPAL DU RESEAU INTERURBAIN - 21500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631704
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ROUTE DE CHATILLON, 21500 MONTBARD
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 71210
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631779
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 71210 TORCY
- SERVICES DIVERS - 84200
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631787
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse TERRADOU MARCHE GARE, 84200 CARPENTRAS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 91150
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631803
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ROUTE DE MORIGNY, 91150 ETAMPES
- AGENCE COMMERCIALE - 76130
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631829
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 45 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- AGENCE COMMERCIALE - 76130
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631837
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE JACQUES MONOD, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- TELEBOUTIQUE - 13015
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631845
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 125 AVENUE DE SAINT ANTOINE, 13015 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 13008
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631852
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 408 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE
- ACCUEIL - 13004
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631860
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 BOULEVARD DU JARDIN ZOOLOGIQUE, 13004 MARSEILLE
- CENTRE RADIOMARITIME - 13008
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631928
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse MTE MONT ROSE, 13008 MARSEILLE
- CENTRE RADIOMARITIME - 20000
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631936
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RES U POZZO MEZZAVIA LO POZZO, 20000 AJACCIO
- SERVICES DIVERS - 20200
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631944
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZI DE BASTIA FURIANI, 20200 BASTIA
- SCE D'INTERVENTION DIRECTION REGIONALE - 47240
  
  Ancien établissement du 11 janvier 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986631969
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse VARENNES, 47240 BON-ENCONTRE
- SERVICES DIVERS - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632009
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 RUE DES CARMES, 54000 NANCY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 33800
  
  Ancien établissement du 01 mars 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632017
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 BOULEVARD JEAN-JACQUES BOSC PORTE DE BEGLES, 33800 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 69007
  
  Ancien établissement du 31 août 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632090
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 78 AVENUE JEAN JAURES, 69007 LYON
- AGENCE COMMERCIALE - 92340
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632124
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 53 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE, 92340 BOURG-LA-REINE
- TELEBOUTIQUE - 92700
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632132
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 BD EDGAR QUINET 5-7, 92700 COLOMBES
- TELEBOUTIQUE - 92400
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632140
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE DE SAVERNE, 92400 COURBEVOIE
- AGENCE ENTREPRISE - 92800
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632157
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse COURS VALMY TOUR PACIFIC, 92800 PUTEAUX
- CENTRE PRINCIPAL DE RADIOTELEPHONE - 31100
  
  Ancien établissement du 02 août 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632355
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 AVENUE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100 TOULOUSE
- SERVICES DIVERS - 75012
  
  Ancien établissement du 20 juillet 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632363
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 254 RUE DE BERCY, 75012 PARIS
- SERVICES DIVERS - 69003
  
  Ancien établissement du 20 juillet 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632371
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 97 COURS GAMBETTA IMMEUBLE LE CAPITOLE, 69003 LYON
- ATELIER LANESTER - 91300
  
  Ancien établissement du 09 avril 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632579
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE AMPERE, 91300 MASSY
- UNITE DE SERVICE ENTREPRISES - 95000
  
  Ancien établissement du 20 mai 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632611
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE ORDINAL, 95000 CERGY
- UNITE SERVICE INTERNE - 81000
  
  Ancien établissement du 20 mai 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632645
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 38 AVENUE GENERAL HOCHE N° 38 A 40, 81000 ALBI
- SERVICES DIVERS - 91300
  
  Ancien établissement du 22 mai 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632652
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DE MIGNEAUX, 91300 MASSY
- CENTRE SERVICE CLIENTS - 75012
  
  Ancien établissement du 23 juin 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632694
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 104 B RUE DE REUILLY, 75012 PARIS
- AGENCE - 19000
  
  Ancien établissement du 10 juillet 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632777
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 AVENUE VICTOR HUGO, 19000 TULLE
- AGENCE - 97500
  
  Ancien établissement du 11 juillet 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632785
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CAP BLANC, 97500 MIQUELON LANGLADE
- AGENCE - 59140
  
  Ancien établissement du 12 août 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632892
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 12 RUE BELLE VUE, 59140 DUNKERQUE
- AGENCE ENTREPRISES - 01440
  
  Ancien établissement du 20 août 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632959
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 69 RUE GAY LUSSAC, 01440 VIRIAT
- AGENCE - 75002
  
  Ancien établissement du 01 août 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986632967
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 25 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
- DIVISION CLIENTELE PROFESSIONNELLE - 77185
  
  Ancien établissement du 01 août 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633221
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 MAIL BARTHELEMY THIMONNIER LE NEWTON C, 77185 LOGNES
- AGENCE - 54000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633262
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE DU CARDINAL TISSERANT, 54000 NANCY
- AGENCE - 88000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633288
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE GENERAL LECLERC, 88000 EPINAL
- AGENCE - 47310
  
  Ancien établissement du 21 novembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633338
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse HOTEL DES ENTREPRISES, 47310 ESTILLAC
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 47240
  
  Ancien établissement du 21 novembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633346
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse CHE DE PASSELAIGUES, 47240 BON-ENCONTRE
- AGENCE - 24000
  
  Ancien établissement du 21 novembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633361
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 B PLACE GENERAL LECLERC, 24000 PERIGUEUX
- DIRECTION FINANCES - 45100
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633387
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE VIEILLE LEVEE, 45100 ORLEANS
- AGENCE PROFESSIONNELS - 45000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633395
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 35 AVENUE DE PARIS, 45000 ORLEANS
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 28630
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633437
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 RUE LOUIS PASTEUR, 28630 GELLAINVILLE
- AGENCE - 44200
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633759
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE ESNOUL DES CHATELETS CENTRE COMMERCIAL, 44200 NANTES
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 74000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633874
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE DU VAL VERT N° 18 A 20, 74000 ANNECY
- AGENCE ENTREPRISES - 69003
  
  Ancien établissement du 01 juin 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633916
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 RUE GUILLOUD, 69003 LYON
- AGENCE - 67000
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633957
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 84 GRAND'RUE, 67000 STRASBOURG
- AGENCE - 67100
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986633965
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 56 ROUTE DU POLYGONE, 67100 STRASBOURG
- AGENCE - 68200
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634013
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 ALLEE GLUCK, 68200 MULHOUSE
- AGENCE - 68000
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634021
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE DU REMPART, 68000 COLMAR
- AGENCE ENTREPRISES - 21121
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634088
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 RUE DU DAUPHINE, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- OCISI UNITE NORD-EST - 51000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634120
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 22 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- AGENCE ENTREPRISES SUD OUEST - 64140
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634195
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PESQUE ESPACE CRISTAL - BAT 2, 64140 LONS
- DIRECTION COMMERCIALE EST - 54500
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634203
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 ALLEE DE VINCENNES, 54500 VANDUVRE-LES-NANCY
- AGENCE RESIDENTIELS - 63600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634336
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 63600 AMBERT
- AGENCE RESIDENTIELS PROFESSIONNELS - 03200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634369
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 14 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 03200 VICHY
- AGENCE RESIDENTIELS PROFESSIONNELS - 03200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634377
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE DE L'HOTEL DES POSTES, 03200 VICHY
- AGENCE PROFESSIONNELS - 59300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634393
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PASSAGE DE LA PAIX, 59300 VALENCIENNES
- AGENCE RESIDENTIELS - 59300
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634401
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE THOLOZE, 59300 VALENCIENNES
- AGENCE PROFESSIONNELS - 77000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634443
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 225 RUE DE LA JUSTICE ZONE INDUSTRIELLE, 77000 VAUX-LE-PENIL
- AGENCE ENTREPRISES - 37550
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634518
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 B RUE DE LA TUILERIE, 37550 SAINT-AVERTIN
- SERVICES DIVERS - 69002
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634534
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 4 RUE PRESIDENT CARNOT RDC-MEZZANINE-1ER ETAGE, 69002 LYON
- AGENCE PROFESSIONNELS - 69003
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634542
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 75 RUE DE LA VILLETTE IMMEUBLE GALAXIE, 69003 LYON
- SERVICES DIVERS - 78300
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634559
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE DE LA GARE, 78300 POISSY
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 13400
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634674
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 262 RUE DU DIRIGEABLE ZI LES PALUDS, 13400 AUBAGNE
- UNITE INTERVENTION ENTREPRISES - 92240
  
  Ancien établissement du 18 octobre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634716
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 53 BOULEVARD DE STALINGRAD, 92240 MALAKOFF
- UNITE DE PUBLIPHONIE - 22000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634815
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 25 B RUE DE PARIS, 22000 SAINT-BRIEUC
- AGENCE RESIDENTIELS ET PROFESSIONNELS - 46000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634823
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 194 RUE HAUTESSERRE, 46000 CAHORS
- AGENCE RESIDENTIELS - 75012
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634849
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 ALLEE VIVALDI, 75012 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75020
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634856
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 66 RUE STENDHAL N°66 A 72, 75020 PARIS
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 75011
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634864
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 34 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS - 38000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634922
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 29 COURS BERRIAT, 38000 GRENOBLE
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986634997
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 26 RUE BENARD, 75014 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS -PROFESSIONNELS - 20000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635028
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE OTTAVI, 20000 AJACCIO
- CENTRE DE RENSEIGNEMENTS DIRECTS - 65290
  
  Ancien établissement du 23 mars 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635119
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse ZONE TIERT PYRENE AEROP LE B TIMENT TELEPORT, 65290 JUILLAN
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93200
  
  Ancien établissement du 01 mars 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635143
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 CRS DES ARBALETRIERS CCIAL ST DENIS BASILIQUE, 93200 SAINT-DENIS
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 66000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635184
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE THUIR, 66000 PERPIGNAN
- DIRECTION DE L'AUDIT - 69008
  
  Ancien établissement du 01 mai 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635192
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 20 RUE EDOUARD ROCHET IMMEUBLE ATHENA, 69008 LYON
- AGENCE RESIDENTIELS - 78100
  
  Ancien établissement du 01 mai 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635226
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 59 B RUE DE POLOGNE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 68100
  
  Ancien établissement du 01 juin 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635242
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 32 ALLEE NATHAN KATZ, 68100 MULHOUSE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 34000
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635341
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 13 PASSAGE LONJON, 34000 MONTPELLIER
- DIR DES TRANSMISSIONS AUDIOVISUELLES - 75007
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635432
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE COGNACQ-JAY, 75007 PARIS
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 41200
  
  Ancien établissement du 01 juin 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635531
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE PLAISANCE, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- SERVICES DIVERS - 60740
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635614
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE HENRI BESSMER, 60740 SAINT-MAXIMIN
- AGENCE PROFESSIONNELS - 69008
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635739
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 RUE ANTOINE LUMIERE, 69008 LYON
- AGENCE - 54000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635747
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE SAINT GEORGES, 54000 NANCY
- DIVISION MULTIMEDIA - 75002
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635770
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 24 RUE DES JEUNEURS, 75002 PARIS
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 78000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635887
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 80 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES
- AGENCE PROFESSIONNELS - 34000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635952
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1300 AVENUE ALBERT EINSTEIN ZAC DU MILLENAIRE, 34000 MONTPELLIER
- POINT DE VENTE MOBILES - 33000
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635960
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 27 RUE SAINTE-CATHERINE, 33000 BORDEAUX
- AGENCE DISTRIBUTION IFE - 93400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986635986
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 64 AVENUE GABRIEL PERI, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- AGENCE PROFESSIONNELS - 69100
  
  Ancien établissement du 01 avril 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636125
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100 VILLEURBANNE
- AGENCE LOCALE DE BAGNOLES DE L'ORNE - 61140
  
  Ancien établissement du 25 juin 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636133
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE DU DOCTEUR POULAIN, 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- U S O AUXERRE MACON - 71000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636141
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE GEORGES LECOMTE, 71000 MACON
- ANGERS AP ANGERS ST-SER - 49100
  
  Ancien établissement du 25 juin 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636166
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 36 RUE DE RENNES, 49100 ANGERS
- AGENCE - 14000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636257
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 15 RUE DE LENGANNERIE, 14000 CAEN
- AGENCE RESIDENTIELS - 75008
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636380
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT N°23-25, 75008 PARIS
- SERVICES DIVERS - 67500
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986636471
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 3 RUE DE LA FERME CLAUS, 67500 HAGUENAU
- AGENCE RESIDENTIELS - 94130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637107
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 190 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
- AGENCE RESIDENTIELS & PROFESSIONNELS - 53200
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637248
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 2 PL DU PILORI, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- TELEBOUTIQUE - 72700
  
  Ancien établissement du 01 mars 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637404
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RTE DE LA SUZE CTRE CCIAL LECLERC MEDICIS, 72700 ALLONNES
- ACCUEIL ARLES - 13200
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637586
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 33 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 13200 ARLES
- SERVICES DIVERS - 13300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637693
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 5 RUE DES CANESTEU, 13300 SALON-DE-PROVENCE
- AGENCE - 94190
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637750
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 53 B RUE DE PARIS, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
- AGENCE - 33500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637826
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 COURS TOURNY, 33500 LIBOURNE
- AGENCE - 83990
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986637966
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse PLACE ALPHONSE CELLI RESIDENCE DU PORT, 83990 SAINT-TROPEZ
- AGENCE - 66140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638014
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 6 AVENUE MEDITERRANEE, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
- POINT D'ACCUEIL - 27200
  
  Ancien établissement du 01 juin 2001 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638055
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 RUE AUX HUILIERS, 27200 VERNON
- AGENCE - 91700
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638584
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 PLACE SAINT EXUPERY, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- ORANGE - 29200
  
  Ancien établissement du 30 juin 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638709
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE GOUESNOU CENTRE COMMERCIAL GEANT, 29200 BREST
- ORANGE - 34000
  
  Ancien établissement du 15 mars 1996 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638931
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DES PERTUISANES C.CIAL. POLYGONE 1, 34000 MONTPELLIER
- ORANGE - 23000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986638964
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 PLACE BONNYAUD CITE ADMINISTRATIVE, 23000 GUERET
- AGENCE COMMERCIALE - 94550
  
  Ancien établissement du 15 novembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639178
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 92 RUE DE LA TOUR, 94550 CHEVILLY-LARUE
- AGENCE COMMERCIALE - 68000
  
  Ancien établissement du 22 juillet 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639350
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE DE HOUSSEN CENTRE COMMERCIAL CORA, 68000 COLMAR
- ORANGE - 56000
  
  Ancien établissement du 01 août 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639459
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 17 RUE JOSEPH LE BRIX, 56000 VANNES
- ORANGE - 31110
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639582
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 31 RUE LAMARTINE, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
- AGENCE COMMERCIALE - 78120
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2000 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639723
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1 SENTE DE LA GUIRLANDE DE JULIE, 78120 RAMBOUILLET
- ORANGE - 30120
  
  Ancien établissement du 01 mars 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639749
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 9 RUE DE L'HORLOGE, 30120 LE VIGAN
- AGENCE COMMERCIALE - 28100
  
  Ancien établissement du 12 juin 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986639806
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 46 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, 28100 DREUX
- ORANGE - 44000
  
  Ancien établissement du 15 septembre 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640069
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 21 RUE SCRIBE, 44000 NANTES
- AGENCE COMMERCIALE - 17100
  
  Ancien établissement du 01 février 1995 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640143
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 7 RUE SAINT PIERRE, 17100 SAINTES
- AGENCE COMMERCIALE POINT DE PAIEMENT - 43000
  
  Ancien établissement du 01 août 1997 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640481
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse RUE PIERRET CITE NEGOCIA, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- AGENCE COMMERCIALE - 97150
  
  Ancien établissement du 01 août 1994 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640507
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 95 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97150 SAINT-MARTIN
- SERVICES DIVERS - 93170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640762
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RUE JEAN LOLIVE, 93170 BAGNOLET
- CSRH STRASBOURG - 10190
  
  Ancien établissement du 01 février 2003 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986640978
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 16 RTE D'ESTISSAC, 10190 BERCENAY-EN-OTHE
- ACTIVITE COMMERCIALE - 31000
  
  Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 25 décembre 2003
  - SIRET 38012986641570
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 18 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE
- ORANGE - 47500
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1997 au 30 octobre 2003
  - SIRET 38012986639822
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 7 RUE DE LEGLISE, 47500 FUMEL
- ORANGE - 62100
  
  Ancien établissement du 15 mai 2000 au 14 mai 2003
  - SIRET 38012986640531
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 33 RUE DU GENERAL CHANZY RES. MONDOVI, 62100 CALAIS
- ORANGE - 34280
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2000 au 30 mars 2003
  - SIRET 38012986639590
  - Activité Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision - 524L
  - Adresse AVENUE DE LEUROPE LE GRAND VOILIER BAT. D, 34280 LA GRANDE-MOTTE
- INSTITUT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT - 13009
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 13 janvier 2003
  - SIRET 38012986600964
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 11 AVENUE DE LUMINY, 13009 MARSEILLE
- AGENCE COMMERCIALE - 67500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2002
  - SIRET 38012986609452
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE DES DOMINICAINS, 67500 HAGUENAU
- AGENCE COMMERCIALE - 91230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2002
  - SIRET 38012986612407
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DU REPOS, 91230 MONTGERON
- ECOLE NAT SUPERIEURE GIE FRANCE TELECOM - 75014
  
  Ancien établissement du 29 janvier 1991 au 31 décembre 2002
  - SIRET 38012986623842
  - Activité Enseignement supérieur - 803Z
  - Adresse 37 RUE DAREAU, 75014 PARIS
- ORANGE - 70000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1997 au 27 décembre 2002
  - SIRET 38012986635374
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 17 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
- SERVICES DIVERS - 21600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2002
  - SIRET 38012986631696
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 4 RUE DE LASPIRANT PIERRAT 4-6, 21600 LONGVIC
- AGENCE COMMERCIALE - 92230
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 25 décembre 2002
  - SIRET 38012986640853
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 11 ROUTE DU PORT CHARBONNIER, 92230 GENNEVILLIERS
- AGENCE COMMERCIALE - 92390
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2002 au 25 décembre 2002
  - SIRET 38012986640861
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 28 RUE HENRI BARBUSSE, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- VACANCES PTT LUCHON GARIN - 31110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 19 décembre 2002
  - SIRET 38012986637016
  - Activité Autre hébergement touristique - 552E
  - Adresse LA MORAINE, 31110 GARIN
- ORANGE - 31000
  
  Ancien établissement du 16 décembre 1999 au 11 décembre 2002
  - SIRET 38012986638998
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 11 PLACE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE
- AGENCE COMMERCIALE - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 2002
  - SIRET 38012986612498
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 3 TERRASSES DE L'AGORA, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 54250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 juillet 2002
  - SIRET 38012986607373
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse RUE CHARLES MARTEL, 54250 CHAMPIGNEULLES
- ORANGE - 62000
  
  Ancien établissement du 01 juin 1996 au 30 juin 2002
  - SIRET 38012986640085
  - Activité Commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
  - Adresse 16 RUE DES BALANCES, 62000 ARRAS
- INSTITUT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 juin 2002
  - SIRET 38012986612506
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 32 RUE CHARLES FOURIER, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- CENTRE DE CONTROLE - 80000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juin 2002
  - SIRET 38012986614551
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 1 RUE SAINT-LEU, 80000 AMIENS
- ORANGE - 08300
  
  Ancien établissement du 31 octobre 2001 au 05 mars 2002
  - SIRET 38012986638295
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 37 RUE THIERS, 08300 RETHEL
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 72100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 2002
  - SIRET 38012986605815
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 21 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 72100 LE MANS
- AGENCE COMMERCIALE - 55000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2001
  - SIRET 38012986623735
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 116 BOULEVARD DE LA ROCHELLE, 55000 BAR-LE-DUC
- AGENCE COMMERCIALE - 77300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 2001
  - SIRET 38012986612977
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 37 B RUE ROYALE, 77300 FONTAINEBLEAU
- AGENCE COMMERCIALE - 08000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2000
  - SIRET 38012986607308
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 16 RUE DE LA PAIX, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- AGENCE COMMERCIALE - 62100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 2000
  - SIRET 38012986608132
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 56 BOULEVARD LEON GAMBETTA, 62100 CALAIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 2000
  - SIRET 38012986624139
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ALL PAUL LANGEVIN ZI DU HELLU, 59000 LILLE
- INSTITUT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT - 93100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 20 décembre 2000
  - SIRET 38012986630763
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 49 RUE EMILE ZOLA 49 - 53, 93100 MONTREUIL
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 27100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 septembre 2000
  - SIRET 38012986614056
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse PARC D AFFAIRES DES PORTES, 27100 VAL-DE-REUIL
- INSTITUT REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 avril 2000
  - SIRET 38012986610351
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 17 RUE SAINT VICTORIEN, 69003 LYON
- ATELIERS ET GARAGES - 57000
  
  Ancien établissement du 11 avril 1997 au 31 mars 2000
  - SIRET 38012986633742
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 RUE D'AUSTRASIE, 57000 METZ
- GESTION DES ACTIVITES SOCIALES - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 mars 2000
  - SIRET 38012986622992
  - Activité Activités de soutien aux administrations - 751G
  - Adresse 5 RUE FROIDEVAUX, 75014 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986620335
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 75 RUE DE CAUDERAN, 33000 BORDEAUX
- ATELIERS ET GARAGES - 87000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986620848
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 24 AVENUE DES COUTURES, 87000 LIMOGES
- ATELIERS ET GARAGES - 44400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986621465
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 7 B RUE JOSEPH ET LUCIEN LECLERC, 44400 REZE
- ATELIERS ET GARAGES - 72000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986621549
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 257 AVENUE DE LA LIBERATION, 72000 LE MANS
- ATELIERS ET GARAGES - 94110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986621903
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 67 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110 ARCUEIL
- ATELIERS ET GARAGES - 77000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986622067
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 44 RUE DU DOCTEUR POUILLOT, 77000 MELUN
- ATELIERS ET GARAGES - 22000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986622455
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 121 BOULEVARD HOCHE, 22000 SAINT-BRIEUC
- ATELIERS ET GARAGES - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986622505
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 21 RUE DE LA RETARDAIS, 35000 RENNES
- ATELIERS ET GARAGES - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986622638
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 29 RUE RICHARD LENOIR, 14000 CAEN
- ATELIERS ET GARAGES - 45770
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1995 au 29 février 2000
  - SIRET 38012986632462
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE FRANCIS PERRIN, 45770 SARAN
- ATELIERS ET GARAGES - 50000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 février 2000
  - SIRET 38012986623065
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 5 RUE LEON JOUHAUX ZI DE LA CAPELLE, 50000 SAINT-LO
- ATELIERS ET GARAGES - 25000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 février 2000
  - SIRET 38012986620541
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 47 RUE DE TREPILLOT, 25000 BESANCON
- ATELIERS ET GARAGES - 54320
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1995 au 01 février 2000
  - SIRET 38012986632454
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 31 AVENUE DE LA MEURTHE, 54320 MAXEVILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 64000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2000
  - SIRET 38012986620426
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 26 AVENUE DIDIER DAURAT, 64000 PAU
- ATELIERS ET GARAGES - 77140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2000
  - SIRET 38012986622091
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 5 RUE DENIS PAPIN, 77140 NEMOURS
- ATELIERS ET GARAGES - 77160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 2000
  - SIRET 38012986622109
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 41 RUE FELIX BOURQUELOT, 77160 PROVINS
- ATELIERS ET GARAGES - 27000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 janvier 2000
  - SIRET 38012986622554
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 28 RUE D'ARGENCE, 27000 EVREUX
- ATELIERS ET GARAGES - 62223
  
  Ancien établissement du 16 décembre 1996 au 15 janvier 2000
  - SIRET 38012986633635
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 11 AVENUE DIMMERCOURT ZI N°4, 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
- ATELIERS ET GARAGES - 24660
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620319
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 9 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 40100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620368
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 10 RUE D'ARGOUBET, 40100 DAX
- ATELIERS ET GARAGES - 40000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620376
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 669 RUE DE LA FERME DU CARBOUE, 40000 MONT-DE-MARSAN
- ATELIERS ET GARAGES - 47000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620384
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 717 AVENUE DE GAILLARD, 47000 AGEN
- ATELIERS ET GARAGES - 64600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620418
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 AVENUE BELLE MARION, 64600 ANGLET
- ATELIERS ET GARAGES - 03200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620434
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE DES GRAVIERS, 03200 ABREST
- ATELIERS ET GARAGES - 03000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620459
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 80 QUAI D'ALLIER, 03000 MOULINS
- ATELIERS ET GARAGES - 63000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620517
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 36 RUE ANATOLE FRANCE, 63000 CLERMONT-FERRAND
- ATELIERS ET GARAGES - 21000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620533
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 24 RUE DE MAYENCE, 21000 DIJON
- ATELIERS ET GARAGES - 71000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620640
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 11 RUE AMPERE ZI LES BRUYERES, 71000 MACON
- ATELIERS ET GARAGES - 89000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620665
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 55 AVENUE DE LA TOURNELLE, 89000 AUXERRE
- ATELIERS ET GARAGES - 59410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620699
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 48 RUE DES CANADIENS, 59410 ANZIN
- ATELIERS ET GARAGES - 59000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620723
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 117 BOULEVARD MONTEBELLO, 59000 LILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 62100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620764
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DUGUAY TROUIN, 62100 CALAIS
- ATELIERS ET GARAGES - 23000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620814
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 11 AVENUE DU BOURBONNAIS, 23000 GUERET
- ATELIERS ET GARAGES - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620863
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 RUE ANDRE-CHARLES BOULE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- ATELIERS ET GARAGES - 38300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620939
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 AVENUE DES ALPES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- ATELIERS ET GARAGES - 38100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620947
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE GUSTAVE FLAUBERT, 38100 GRENOBLE
- ATELIERS ET GARAGES - 42000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986620988
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 22 AVENUE DENFERT ROCHEREAU, 42000 SAINT-ETIENNE
- ATELIERS ET GARAGES - 69007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621028
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 9 RUE SAINT JEAN DE DIEU, 69007 LYON
- ATELIERS ET GARAGES - 73000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621044
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 425 CHEMIN DE LA CASSINE, 73000 CHAMBERY
- ATELIERS ET GARAGES - 06270
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621135
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 131 AVENUE DES MAURETTES, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
- ATELIERS ET GARAGES - 13100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621143
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 64 RUE GEORGES CLAUDE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
- ATELIERS ET GARAGES - 13014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621176
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 59 CHEMIN DE GIBBES, 13014 MARSEILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 11000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621226
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE FEDOU, 11000 CARCASSONNE
- ATELIERS ET GARAGES - 30900
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621275
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE LOUIS LUMIERE Z I DE STE CESAIRE, 30900 NIMES
- ATELIERS ET GARAGES - 34070
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621291
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 28 AVENUE DE LA CROIX DU CAPITAINE, 34070 MONTPELLIER
- ATELIERS ET GARAGES - 48000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621317
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 26 AVENUE DU PERE COUDRIN, 48000 MENDE
- ATELIERS ET GARAGES - 28000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621614
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 100 RUE SAINT BRICE, 28000 CHARTRES
- ATELIERS ET GARAGES - 37000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621705
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse IMP DE FLORENCE, 37000 TOURS
- ATELIERS ET GARAGES - 78520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621796
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 58 BOULEVARD PASTEUR, 78520 LIMAY
- ATELIERS ET GARAGES - 91300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621838
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 10 RUE AMPERE N°10 A 12, 91300 MASSY
- ATELIERS ET GARAGES - 93300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621879
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 88 BOULEVARD FELIX FAURE, 93300 AUBERVILLIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 93300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621887
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 21 RUE DE PRESLES, 93300 AUBERVILLIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 94200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621911
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 60 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER N°60 A 64, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- ATELIERS ET GARAGES - 94190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621945
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 8 AV DE LAPPEL DU 18 JUIN 1940 N°8 A 14, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- ATELIERS ET GARAGES - 95200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986621986
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 RUE DU BAS PERREUX, 95200 SARCELLES
- ATELIERS ET GARAGES - 17100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622042
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE GALLIENI, 17100 SAINTES
- ATELIERS ET GARAGES - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622133
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 126 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT
- ATELIERS ET GARAGES - 86000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622158
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 79 AVENUE DE NANTES, 86000 POITIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622166
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 244 RUE DE BERCY 244 - 250, 75012 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 75013
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622174
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 40 RUE DES PEUPLIERS, 75013 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622182
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 12 RUE DE L'INGENIEUR ROBERT KELLER, 75015 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622190
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 86 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 75011
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622232
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 34 RUE DU CHEMIN VERT, 75011 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 08000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622240
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 68 RUE EMILE NIVELET, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- ATELIERS ET GARAGES - 51000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622273
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 96 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- ATELIERS ET GARAGES - 22100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622422
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 RUE FELICITE DE LAMENNAIS, 22100 DINAN
- ATELIERS ET GARAGES - 35136
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622513
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 9 BOULEVARD DE LA HAIE DES COGNETS, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- ATELIERS ET GARAGES - 67200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622760
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 18 RUE MURILLO, 67200 STRASBOURG
- ATELIERS ET GARAGES - 68110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622786
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 51 AVENUE DE BELGIQUE ZI, 68110 ILLZACH
- ATELIERS ET GARAGES - 12100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622802
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 181 IMPASSE DU GENERAL DE GISSAC, 12100 MILLAU
- ATELIERS ET GARAGES - 12000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622810
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES CHARPENTIERS ZA BEL AIR, 12000 RODEZ
- ATELIERS ET GARAGES - 31130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622836
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 20 AVENUE DES ARENES, 31130 BALMA
- ATELIERS ET GARAGES - 31800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622844
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE SIMONE VEIL, 31800 SAINT-GAUDENS
- ATELIERS ET GARAGES - 65000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622885
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHEMIN DU CHENIL, 65000 TARBES
- ATELIERS ET GARAGES - 81000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622893
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 64 RUE CHARCOT, 81000 ALBI
- ATELIERS ET GARAGES - 82000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986622919
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 18 AVENUE JEAN JAURES, 82000 MONTAUBAN
- ATELIERS ET GARAGES - 94000
  
  Ancien établissement du 01 avril 1995 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986632199
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 CHEMIN DES MARAIS ZI DU GRAND MARAIS, 94000 CRETEIL
- ATELIERS ET GARAGES - 78190
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1997 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986633817
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 25 AVENUE GEORGES POLITZER ZI TRAPPES, 78190 TRAPPES
- ATELIERS ET GARAGES - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 1999
  - SIRET 38012986635416
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 27 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 44470
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1999
  - SIRET 38012986606169
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 5 RUE DU MOULIN DE LA GARDE, 44470 CARQUEFOU
- ATELIERS ET GARAGES - 57050
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 26 novembre 1999
  - SIRET 38012986621382
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 23 RUE DES ALLIES, 57050 METZ
- ATELIERS ET GARAGES - 76100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 19 novembre 1999
  - SIRET 38012986622604
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 RUE SABLEE, 76100 ROUEN
- ATELIERS ET GARAGES - 89100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1999
  - SIRET 38012986620673
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 14 BOULEVARD DU PONT NEUF ZI DES SABLONS, 89100 SENS
- ATELIERS ET GARAGES - 50200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 octobre 1999
  - SIRET 38012986622687
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 25 RUE DE REGNEVILLE, 50200 COUTANCES
- ATELIERS ET GARAGES - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 octobre 1999
  - SIRET 38012986620590
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 51 RUE D'ALSACE LORRAINE, 58000 NEVERS
- ATELIERS ET GARAGES - 71600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 octobre 1999
  - SIRET 38012986620657
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse BOULEVARD HENRI DE REGNIER, 71600 PARAY-LE-MONIAL
- ATELIERS ET GARAGES - 85000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 26 octobre 1999
  - SIRET 38012986621572
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 66 RUE DES SABLES, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- ATELIERS ET GARAGES - 83200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 octobre 1999
  - SIRET 38012986621200
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 46 AVENUE AUGUSTE BLANQUI, 83200 TOULON
- ATELIERS ET GARAGES - 95870
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 octobre 1999
  - SIRET 38012986621960
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 38 RUE DE LA RIVIERE, 95870 BEZONS
- ATELIERS ET GARAGES - 75001
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 octobre 1999
  - SIRET 38012986635325
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 43 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 64100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 1999
  - SIRET 38012986603604
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse LD LES PONTOTS, 64100 BAYONNE
- ATELIERS ET GARAGES - 06000
  
  Ancien établissement du 02 janvier 1997 au 01 octobre 1999
  - SIRET 38012986633643
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 AVENUE EDEN PARK, 06000 NICE
- ATELIERS ET GARAGES - 13009
  
  Ancien établissement du 31 juillet 1998 au 01 octobre 1999
  - SIRET 38012986635333
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse IMPASSE PARADOU BAT D1, 13009 MARSEILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 19000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 1999
  - SIRET 38012986620780
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE MAURICE CAQUOT, 19000 TULLE
- ATELIERS ET GARAGES - 16160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 1999
  - SIRET 38012986621994
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse LE PONTOUVRE ZI N°3 D'ANGOUL ME, 16160 GOND PONTOUVRE
- ATELIERS ET GARAGES - 22300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 1999
  - SIRET 38012986622430
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE DE TREGASTEL TERRAIN D'AVIATION, 22300 LANNION
- ATELIERS ET GARAGES - 93330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 septembre 1999
  - SIRET 38012986621895
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 8 RUE DES SORBIERS, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
- ATELIERS ET GARAGES - 80080
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 17 septembre 1999
  - SIRET 38012986622414
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE ANDRE DUROUCHEZ, 80080 AMIENS
- ATELIERS ET GARAGES - 81100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 septembre 1999
  - SIRET 38012986622901
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 90 CHEMIN DE LA POUDRERIE, 81100 CASTRES
- ATELIERS ET GARAGES - 44300
  
  Ancien établissement du 01 mars 1993 au 03 septembre 1999
  - SIRET 38012986629658
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 7 RUE DU MOULIN DE LA GARDE, 44300 NANTES
- ATELIERS ET GARAGES - 24100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1999
  - SIRET 38012986620301
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 32 RUE THEOPHILE GAUTIER, 24100 BERGERAC
- ATELIERS ET GARAGES - 07300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1999
  - SIRET 38012986620897
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE DE LAMASTRE, 07300 TOURNON-SUR-RHONE
- ATELIERS ET GARAGES - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1999
  - SIRET 38012986621218
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 7 AVENUE DE L'ETANG ZI FONTCOUVERTE, 84000 AVIGNON
- ATELIERS ET GARAGES - 34500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1999
  - SIRET 38012986621283
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE PHILIPPE DENFERT ROCHEREAU, 34500 BEZIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 53000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 août 1999
  - SIRET 38012986621515
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 32 RUE DE LA FLEURIERE, 53000 LAVAL
- ATELIERS ET GARAGES - 14500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 août 1999
  - SIRET 38012986622653
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE L INDUSTRIE ZI, 14500 VIRE-NORMANDIE
- ATELIERS ET GARAGES - 29000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 août 1999
  - SIRET 38012986622489
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 AVENUE DE TI DOUAR, 29000 QUIMPER
- ATELIERS ET GARAGES - 06150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 août 1999
  - SIRET 38012986621127
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 199 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES
- ATELIERS ET GARAGES - 26000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986620921
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 113 RUE DENIS PAPIN, 26000 VALENCE
- ATELIERS ET GARAGES - 30100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986621267
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE FREDERIC MISTRAL, 30100 ALES
- ATELIERS ET GARAGES - 10000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986622265
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 18 RUE LOUIS MORIN, 10000 TROYES
- ATELIERS ET GARAGES - 29200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986622463
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 10 RUE DU DEUXIEME R.I.C. N°8 A 10, 29200 BREST
- ATELIERS ET GARAGES - 56850
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986622521
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE KERLO ZONE INDUSTRIELLE, 56850 CAUDAN
- ATELIERS ET GARAGES - 09000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986622794
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 54 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX
- ATELIERS ET GARAGES - 31200
  
  Ancien établissement du 02 juillet 1998 au 31 juillet 1999
  - SIRET 38012986635382
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 RUE FEDERICO GARCIA LORCA, 31200 TOULOUSE
- ATELIERS ET GARAGES - 95300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juillet 1999
  - SIRET 38012986621978
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 B CHEMIN DES BOTTES, 95300 PONTOISE
- SERVICES DIVERS - 20000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 juillet 1999
  - SIRET 38012986629773
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 23 COURS DU GENERAL LECLERC, 20000 AJACCIO
- ATELIERS ET GARAGES - 61000
  
  Ancien établissement du 15 septembre 1993 au 01 juillet 1999
  - SIRET 38012986629914
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse 4 RUE LAVOISIER, 61000 ALENCON
- ATELIERS ET GARAGES - 15000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986620467
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 RUE DU 11 NOVEMBRE, 15000 AURILLAC
- ATELIERS ET GARAGES - 70000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986620608
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE NOIDANS ZI DE NOIDANS LES VESOULS, 70000 VESOUL
- ATELIERS ET GARAGES - 90800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986620681
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZI DE BAVILLIERS, 90800 BAVILLIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 59210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986620715
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE LEDRU ROLLIN, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
- ATELIERS ET GARAGES - 19100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986620772
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE DE LA GARENNE VERTE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
- ATELIERS ET GARAGES - 05000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986621119
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 RUE DOC AYASSE, 05000 GAP
- ATELIERS ET GARAGES - 18230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986621598
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 56 B AVENUE DES PRES LE ROI, 18230 SAINT-DOULCHARD
- ATELIERS ET GARAGES - 36000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986621663
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 42 RUE DE LA CONCORDE, 36000 CHATEAUROUX
- ATELIERS ET GARAGES - 41000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986621713
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 20 RUE SAINTE ANNE, 41000 BLOIS
- ATELIERS ET GARAGES - 46000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986622869
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 27 AVENUE ANATOLE DE MONZIE RTE DE TOULOUSE, 46000 CAHORS
- ATELIERS ET GARAGES - 87280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986630102
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 11 RUE DE DION BOUTON, 87280 LIMOGES
- ATELIERS ET GARAGES - 13012
  
  Ancien établissement du 01 juin 1995 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986632207
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 555 RUE SAINT PIERRE, 13012 MARSEILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 60180
  
  Ancien établissement du 15 janvier 1998 au 30 juin 1999
  - SIRET 38012986635051
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 RUE DU CLOS BARROIS, 60180 NOGENT-SUR-OISE
- ATELIERS ET GARAGES - 61000
  
  Ancien établissement du 31 janvier 1998 au 15 juin 1999
  - SIRET 38012986635101
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 RUE LAVOISIER ZI NORD N°4 & 7, 61000 ALENCON
- ATELIERS ET GARAGES - 44600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 juin 1999
  - SIRET 38012986621473
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 66 RUE DE LA VILLE HALLUARD, 44600 SAINT-NAZAIRE
- ATELIERS ET GARAGES - 78300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 juin 1999
  - SIRET 38012986621804
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 126 RUE CHARLES MARECHAL, 78300 POISSY
- ATELIERS ET GARAGES - 02000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juin 1999
  - SIRET 38012986622331
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 RUE AMPERE ZONE INDUSTRIELLE, 02000 LAON
- ATELIERS ET GARAGES - 20090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986620285
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse VAZZIO ZI DU VAZZIO, 20090 AJACCIO
- ATELIERS ET GARAGES - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986620624
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 19 AVENUE DE PARIS, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- ATELIERS ET GARAGES - 73200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986621036
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PLACE DE CONFLANS, 73200 ALBERTVILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 74700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986621085
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1252 AVENUE DE GENEVE, 74700 SALLANCHES
- ATELIERS ET GARAGES - 04000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986621101
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 85 AVENUE DE VERDUN, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- ATELIERS ET GARAGES - 17000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1999
  - SIRET 38012986622026
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 RUE DE L'OUVRAGE A CORNES, 17000 LA ROCHELLE
- ATELIERS ET GARAGES - 45200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mai 1999
  - SIRET 38012986621762
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 472 RUE DE LA NIVELLE, 45200 AMILLY
- ATELIERS ET GARAGES - 68000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mai 1999
  - SIRET 38012986622778
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 RUE DE LA HOUBLONNIERE, 68000 COLMAR
- ATELIERS ET GARAGES - 77360
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 mai 1999
  - SIRET 38012986622117
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 11 RUE DE LA LIBERTE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE
- ATELIERS ET GARAGES - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mai 1999
  - SIRET 38012986622588
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 20 RUE DE MULHOUSE, 76600 LE HAVRE
- ATELIERS ET GARAGES - 97200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 07 mai 1999
  - SIRET 38012986622943
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CITE DILLON, 97200 FORT-DE-FRANCE
- ATELIERS ET GARAGES - 56000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 03 mai 1999
  - SIRET 38012986622547
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 163 AVENUE DE VERDUN, 56000 VANNES
- ATELIERS ET GARAGES - 33500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986620350
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 81 AVENUE DE L'EPINETTE, 33500 LIBOURNE
- ATELIERS ET GARAGES - 62200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986620756
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU VAUXHALL, 62200 BOULOGNE SUR MER
- ATELIERS ET GARAGES - 45500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986621754
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES BRIQUETERIES, 45500 GIEN
- ATELIERS ET GARAGES - 77100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986622083
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 AVENUE FRANCOIS DE TESSAN, 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
- ATELIERS ET GARAGES - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986622281
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE L'ESCAUT, 51100 REIMS
- ATELIERS ET GARAGES - 35300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986622497
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 73 RUE DE NANTES, 35300 FOUGERES
- ATELIERS ET GARAGES - 46100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986622877
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE FERNAND PEZET, 46100 FIGEAC
- ATELIERS ET GARAGES - 14100
  
  Ancien établissement du 01 avril 1994 au 30 avril 1999
  - SIRET 38012986631985
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE PAUL CORNU ZI LA VALLEE, 14100 LISIEUX
- ATELIERS ET GARAGES - 60000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 23 avril 1999
  - SIRET 38012986622364
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 57 RUE DU WAGE, 60000 BEAUVAIS
- ATELIERS ET GARAGES - 91150
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 avril 1999
  - SIRET 38012986621820
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHS DE BRUNEHAUT, 91150 ETAMPES
- ATELIERS ET GARAGES - 92130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 avril 1999
  - SIRET 38012986621846
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- ATELIERS ET GARAGES - 62400
  
  Ancien établissement du 01 août 1993 au 02 avril 1999
  - SIRET 38012986630086
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse AVENUE GEORGE WASHINGTON, 62400 BETHUNE
- ATELIERS ET GARAGES - 24200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986620327
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHEMIN DES SABLES, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
- ATELIERS ET GARAGES - 47300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986620400
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 86 RUE DU MARES, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- ATELIERS ET GARAGES - 71400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986620616
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse LE BOURG DE ST PANTALEON ZI DE ST PANTALEON, 71400 AUTUN
- ATELIERS ET GARAGES - 23200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986620806
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE D'AUVERGNE, 23200 AUBUSSON
- ATELIERS ET GARAGES - 13200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986621150
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE BACHAGA SAID BOUALEM, 13200 ARLES
- ATELIERS ET GARAGES - 94520
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986621929
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 38 RUE FRANCOIS COPPEE, 94520 MANDRES-LES-ROSES
- ATELIERS ET GARAGES - 16700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986622000
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PLACE ARISTIDE BRIAND, 16700 RUFFEC
- ATELIERS ET GARAGES - 86100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986622141
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 22 AVENUE DARGENSON, 86100 CHATELLERAULT
- ATELIERS ET GARAGES - 75018
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986622216
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 30 RUE BOINOD N°30 A 32, 75018 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 12200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986622828
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PLACE JEAN JAURES, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- ATELIERS ET GARAGES - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986622851
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 21 T AVENUE SAMBRE ET MEUSE, 32000 AUCH
- ATELIERS ET GARAGES - 61200
  
  Ancien établissement du 04 juillet 1994 au 31 mars 1999
  - SIRET 38012986631589
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 RUE MAURICE RAVEL, 61200 ARGENTAN
- ATELIERS ET GARAGES - 49000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mars 1999
  - SIRET 38012986621481
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE ALBERIC DUBOIS, 49000 ANGERS
- ATELIERS ET GARAGES - 62300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986608058
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse 7 RUE DU CHEMIN VERT, 62300 LENS
- ATELIERS ET GARAGES - 03100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986620442
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 23 RUE DU PRE GENE, 03100 MONTLUCON
- ATELIERS ET GARAGES - 43000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986620491
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 13 RUE JEAN SOLVAIN, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- ATELIERS ET GARAGES - 25500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986620566
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 45 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU
- ATELIERS ET GARAGES - 02100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986622349
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse BOULEVARD DE VERDUN, 02100 SAINT-QUENTIN
- ATELIERS ET GARAGES - 55000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1998 au 15 mars 1999
  - SIRET 38012986635291
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE DE POPEY, 55000 BAR-LE-DUC
- ATELIERS ET GARAGES - 14650
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 1999
  - SIRET 38012986630094
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse 29 RUE DE L'AVENIR, 14650 CARPIQUET
- AGENCE - 87000
  
  Ancien établissement du 20 juin 1996 au 01 mars 1999
  - SIRET 38012986632728
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 12 BOULEVARD DE FLEURUS, 87000 LIMOGES
- ATELIERS ET GARAGES - 07200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986620871
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse QUR BELLANDE Z I, 07200 AUBENAS
- ATELIERS ET GARAGES - 26200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986620905
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 109 AVENUE JEAN JAURES, 26200 MONTELIMAR
- ATELIERS ET GARAGES - 74100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986621077
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES ESSERTS ZI LES BUCHILLONS, 74100 ANNEMASSE
- ATELIERS ET GARAGES - 28400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986621630
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE DE LA MESSESSELLE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU
- ATELIERS ET GARAGES - 36100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986621671
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 36100 ISSOUDUN
- ATELIERS ET GARAGES - 41100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986621739
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE DE LA TUILERIE ST OUEN, 41100 VENDOME
- ATELIERS ET GARAGES - 22200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986622448
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZI DE BELLEVUE, 22200 SAINT-AGATHON
- ATELIERS ET GARAGES - 56300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986622539
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE D'IENA, 56300 PONTIVY
- ATELIERS ET GARAGES - 50300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986622661
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 60 RUE CHANOINE BERANGER LA BRIQUETERIE, 50300 AVRANCHES
- ATELIERS ET GARAGES - 50000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986622695
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE HOUSSIN DUMANOIR, 50000 SAINT-LO
- ATELIERS ET GARAGES - 61100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 février 1999
  - SIRET 38012986622729
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE THIMONNIER ZI, 61100 FLERS
- ATELIERS ET GARAGES - 59400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 février 1999
  - SIRET 38012986620707
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU CHAMP DE TIR ZI DE CANTIMPRE, 59400 CAMBRAI
- ATELIERS ET GARAGES - 66000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 février 1999
  - SIRET 38012986621325
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE, 66000 PERPIGNAN
- ATELIERS ET GARAGES - 50100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 février 1999
  - SIRET 38012986622679
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 48 RUE INGENIEUR CACHIN, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
- ATELIERS ET GARAGES - 33210
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986620343
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RPT GUYENNE, 33210 LANGON
- ATELIERS ET GARAGES - 43100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986620483
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE D'AUVERGNE RTE DE CLERMONT FERRAND, 43100 BRIOUDE
- ATELIERS ET GARAGES - 28500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986621648
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse BOULEVARD DE LEUROPE, 28500 VERNOUILLET
- ATELIERS ET GARAGES - 29600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986622471
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 RUE DU PARC AU DUC, 29600 MORLAIX
- ATELIERS ET GARAGES - 11100
  
  Ancien établissement du 13 avril 1994 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986631324
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse IMPASSE NIEPCE ZI LA COUPE, 11100 NARBONNE
- ATELIERS ET GARAGES - 37100
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1996 au 31 janvier 1999
  - SIRET 38012986633239
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE SUEDE, 37100 TOURS
- ATELIERS ET GARAGES - 95250
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 15 janvier 1999
  - SIRET 38012986621952
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 192 CHAUSSEE JULES CESAR, 95250 BEAUCHAMP
- CTRE DISTRIBUTION ET APPROVISIONNEMENT - 67300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986609288
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 14 RUE RENE LAENNEC, 67300 SCHILTIGHEIM
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 67100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986609379
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 48 B RUE DE SELESTAT, 67100 STRASBOURG
- CENTRE DE CABLES DU RESEAU NATIONAL - 67200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986618966
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 200 ROUTE DES ROMAINS, 67200 STRASBOURG
- AGENCE COMMERCIALE - 67120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986624956
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 36 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67120 MOLSHEIM
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE - 67100
  
  Ancien établissement du 01 mai 1993 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986625508
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 48 RUE DE SELESTAT, 67100 STRASBOURG
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 67700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986628726
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 38 RUE DE MONSWILLER, 67700 SAVERNE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 67600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986628734
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ROUTE DU HAUT KOENIGSBOURG, 67600 SELESTAT
- UNITE INFRASTRUCTURE RESEAU - 67200
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986633940
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 18 RUE MURILLO, 67200 STRASBOURG
- AGENCE - 67700
  
  Ancien établissement du 30 juillet 1997 au 01 janvier 1999
  - SIRET 38012986633973
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 28 RUE DE MONSWILLER, 67700 SAVERNE
- ATELIERS ET GARAGES - 39000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986620574
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 40 RUE BLAISE PASCAL, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- ATELIERS ET GARAGES - 55000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621366
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 12 CHEMIN DE POPEY, 55000 BAR-LE-DUC
- ATELIERS ET GARAGES - 57780
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621390
  - Activité Fabrication de carrosseries automobiles - 342A
  - Adresse ZA DE LA VALLEE DE L'ORNE, 57780 ROSSELANGE
- ATELIERS ET GARAGES - 88000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621424
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE LA VOIVRE, 88000 EPINAL
- ATELIERS ET GARAGES - 44700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621457
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE SOLAY LES LIONS, 44700 ORVAULT
- ATELIERS ET GARAGES - 49300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621499
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE BEAUREGARD, 49300 CHOLET
- ATELIERS ET GARAGES - 72200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621531
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ALLEE DE LA PROVIDENCE, 72200 LA FLECHE
- ATELIERS ET GARAGES - 18300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621606
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE D'AMIGNY, 18300 SANCERRE
- ATELIERS ET GARAGES - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621853
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 42 AVENUE DE LA MARNE, 92120 MONTROUGE
- ATELIERS ET GARAGES - 94800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986621937
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 110 RUE EDOUARD VAILLANT, 94800 VILLEJUIF
- ATELIERS ET GARAGES - 60180
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986622398
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 RUE DES FRERES PERAUX, 60180 NOGENT-SUR-OISE
- ATELIERS ET GARAGES - 80100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986622406
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 93 RUE DU LILLIER, 80100 ABBEVILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 14100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986622646
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse BOULEVARD NICOLAS ORESME, 14100 LISIEUX
- ATELIERS ET GARAGES - 61000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986622703
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 35 RUE DEMEES R ODOLANT DERNOS, 61000 ALENCON
- AGENCE COMMERCIALE - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986629468
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 8 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON
- AGENCE COMMERCIALE - 20090
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986629781
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse AVENUE MARECHAL JUIN, 20090 AJACCIO
- ATELIERS ET GARAGES - 84130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986629872
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 15 RUE LOUIS POUZOL, 84130 LE PONTET
- ATELIERS ET GARAGES - 59120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986630110
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 425 RUE GUY MOCQUET, 59120 LOOS
- OCISI - ANTENNE DE NANCY - 54500
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 31 décembre 1998
  - SIRET 38012986633056
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 17 AVENUE DE LA FORET DE HAYE L'ESCURAL, 54500 VANDUVRE-LES-NANCY
- ATELIERS ET GARAGES - 62500
  
  Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 30 novembre 1998
  - SIRET 38012986635309
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CENTRE ACTIVITE HAUT PONT, 62500 SAINT-OMER
- ATELIERS ET GARAGES - 86360
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1993 au 31 octobre 1998
  - SIRET 38012986629922
  - Activité Commerce de détail de carburants - 505Z
  - Adresse 30 ROUTE DU 21EME SIECLE ZI BEAUSOLEIL, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
- ATELIERS ET GARAGES - 67300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 octobre 1998
  - SIRET 38012986631977
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE RENE LAENNEC, 67300 SCHILTIGHEIM
- ATELIERS ET GARAGES - 86000
  
  Ancien établissement du 04 mars 1996 au 31 octobre 1998
  - SIRET 38012986632504
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 30 RUE SALVADOR ALLENDE, 86000 POITIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 75007
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1998
  - SIRET 38012986635317
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 19 RUE D'ESTREES, 75007 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 38500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 1998
  - SIRET 38012986620954
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZI LES BLANCHISSERIES, 38500 VOIRON
- ATELIERS ET GARAGES - 21600
  
  Ancien établissement du 19 mars 1996 au 30 septembre 1998
  - SIRET 38012986632512
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 RUE DE LASPIRANT PIERRAT, 21600 LONGVIC
- ATELIERS ET GARAGES - 57200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1998
  - SIRET 38012986621416
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 4 RUE JOSEPH CUGNOT, 57200 SARREGUEMINES
- ATELIERS ET GARAGES - 27300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1998
  - SIRET 38012986622562
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse HAM DE DURCOEUR, 27300 MENNEVAL
- AGENCE RESIDENTIELS - 49100
  
  Ancien établissement du 01 septembre 1997 au 01 août 1998
  - SIRET 38012986634252
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 16 RUE LENEPVEU, 49100 ANGERS
- ATELIERS ET GARAGES - 13003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1998
  - SIRET 38012986621168
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 18 RUE CLOVIS HUGUES, 13003 MARSEILLE
- ATELIERS ET GARAGES - 31200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 02 juillet 1998
  - SIRET 38012986629906
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 7 RUE DE TANANARIVE, 31200 TOULOUSE
- ATELIERS ET GARAGES - 63600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1998
  - SIRET 38012986620509
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse TERRE ROUGE, 63600 AMBERT
- ATELIERS ET GARAGES - 53100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1998
  - SIRET 38012986621523
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZI DU TERRAS, 53100 MAYENNE
- ATELIERS ET GARAGES - 28200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1998
  - SIRET 38012986621622
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 3 RUE LIPOWSKI, 28200 CHATEAUDUN
- ATELIERS ET GARAGES - 52000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1998
  - SIRET 38012986622299
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU VAL BARIZIEN, 52000 CHAUMONT
- ATELIERS ET GARAGES - 01200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1998
  - SIRET 38012986620855
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 102 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
- ATELIERS ET GARAGES - 67500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mai 1998
  - SIRET 38012986622752
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 A RUE DU FOULON, 67500 HAGUENAU
- ATELIERS ET GARAGES - 14400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mai 1998
  - SIRET 38012986622620
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE LA CAMBETTE, 14400 BAYEUX
- ATELIERS ET GARAGES - 18200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 avril 1998
  - SIRET 38012986621580
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 RUE LOUIS BOILEAU, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
- ATELIERS ET GARAGES - 58500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1998
  - SIRET 38012986620582
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES 43 TIRAILLEURS, 58500 CLAMECY
- ATELIERS ET GARAGES - 08300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1998
  - SIRET 38012986622257
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 IMPASSE DES ACACIAS, 08300 RETHEL
- DIRECTION COMMERCIALE - 75014
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986614023
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 26 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE 26-36, 75014 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 59600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986620731
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN, 59600 MAUBEUGE
- ATELIERS ET GARAGES - 19200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986620798
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES PEUPLIERS LE SANSONNET, 19200 USSEL
- ATELIERS ET GARAGES - 07000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986620889
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse LE LAC SUD Z I QUARTIER DU LAC, 07000 PRIVAS
- ATELIERS ET GARAGES - 74000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621069
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 PAS DU THIOU, 74000 ANNECY
- ATELIERS ET GARAGES - 83300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621184
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse LES INCAPIS ZI QUARTIER DES INCAPIS, 83300 DRAGUIGNAN
- ATELIERS ET GARAGES - 54400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621333
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE BOISMONT, 54400 LONGWY
- ATELIERS ET GARAGES - 55100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621374
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHICAGO ZI, 55100 VERDUN
- ATELIERS ET GARAGES - 57400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621408
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE LA POSTE HOTEL DES POSTES, 57400 SARREBOURG
- ATELIERS ET GARAGES - 37500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621689
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 37 RUE PAUL HUET, 37500 CHINON
- ATELIERS ET GARAGES - 37600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986621697
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 17 RUE DE LA VALLEE DES VOSPEAUX, 37600 LOCHES
- ATELIERS ET GARAGES - 77120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986622059
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 46 RUE NEUVE DES PRES, 77120 COULOMMIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 52200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986622307
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHE STRATEGIQUE N 6, 52200 LANGRES
- ATELIERS ET GARAGES - 02140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986622356
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE D'HIRSON, 02140 VERVINS
- ATELIERS ET GARAGES - 76270
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986622596
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 BOULEVARD ALBERT CHARVET, 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
- ATELIERS ET GARAGES - 61300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986622737
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PLACE DE VERDUN, 61300 L'AIGLE
- AGENCE COMMERCIALE - 46000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1997
  - SIRET 38012986624758
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 257 RUE DU PRESIDENT WILSON, 46000 CAHORS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 45500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1997
  - SIRET 38012986606839
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RTE DE PARIS LE BUISSON SUD, 45500 GIEN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 37400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1997
  - SIRET 38012986606938
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 42 RUE GREGOIRE DE TOURS, 37400 AMBOISE
- UNITE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 37500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1997
  - SIRET 38012986620004
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 16 RUE PAUL HUET, 37500 CHINON
- ATELIERS ET GARAGES - 69100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1997
  - SIRET 38012986621010
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 20 RUE CHRISTIAN DE WETT, 69100 VILLEURBANNE
- UNITE DE FORMATION - 45100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1997
  - SIRET 38012986630201
  - Activité Formation des adultes et formation continue - 804C
  - Adresse 2 RUE CHARLES DE COULOMB, 45100 ORLEANS
- ATELIERS ET GARAGES - 87300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 1997
  - SIRET 38012986620830
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE DE POITIERS, 87300 BELLAC
- ATELIERS ET GARAGES - 48400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 1997
  - SIRET 38012986621309
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse HOTEL DES POSTES, 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
- ATELIERS ET GARAGES - 49400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 novembre 1997
  - SIRET 38012986621507
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 380 RUE ROBERT AMY, 49400 SAUMUR
- ATELIERS ET GARAGES - 78120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1997
  - SIRET 38012986621812
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHEMIN DE LA GOMMERIE, 78120 RAMBOUILLET
- ATELIERS ET GARAGES - 92200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1997
  - SIRET 38012986621861
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 149 BOULEVARD BINEAU, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- ATELIERS ET GARAGES - 76190
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1997
  - SIRET 38012986622612
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU CHAMP DE COURSES, 76190 YVETOT
- DIRECTION COMMERCIALE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 1997
  - SIRET 38012986617513
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 74 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
- SERVICES DIVERS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 octobre 1997
  - SIRET 38012986619238
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DU CDT RENE MOUCHOTTE, 75015 PARIS
- CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE - 74000
  
  Ancien établissement du 02 août 1995 au 01 octobre 1997
  - SIRET 38012986632330
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse BD DE LA ROCADE, 74000 ANNECY
- SERVICES DIVERS - 75014
  
  Ancien établissement du 16 janvier 1996 au 01 octobre 1997
  - SIRET 38012986632470
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 74 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 85500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 septembre 1997
  - SIRET 38012986621564
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 6 RUE DU PONT DE LA VILLE, 85500 LES HERBIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 47200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 1997
  - SIRET 38012986620392
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 26 AVENUE JEAN JAURES, 47200 MARMANDE
- ATELIERS ET GARAGES - 17500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 1997
  - SIRET 38012986622018
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PL DE LA GARE SNCF, 17500 JONZAC
- ATELIERS ET GARAGES - 79300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 1997
  - SIRET 38012986622125
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE LA VERGNE, 79300 BRESSUIRE
- ATELIERS ET GARAGES - 02400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 septembre 1997
  - SIRET 38012986622323
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 101 AVENUE D'ESSOMES, 02400 CHATEAU-THIERRY
- ATELIERS ET GARAGES - 25200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1997
  - SIRET 38012986620558
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU MONT BART, 25200 MONTBELIARD
- ATELIERS ET GARAGES - 71500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1997
  - SIRET 38012986620632
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PROM DE LA CHARITE, 71500 LOUHANS
- ATELIERS ET GARAGES - 60750
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1997
  - SIRET 38012986622372
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ZI CHOISY AU BAC, 60750 CHOISY-AU-BAC
- ATELIERS ET GARAGES - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1997
  - SIRET 38012986629864
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 21 RUE DE LA RETARDAIS Z I, 35000 RENNES
- AGENCE COMMERCIALE - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 juin 1997
  - SIRET 38012986603224
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 32000 AUCH
- ATELIERS ET GARAGES - 15100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1997
  - SIRET 38012986620475
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE MARCELLIN BOUDET, 15100 SAINT-FLOUR
- ATELIERS ET GARAGES - 36300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1997
  - SIRET 38012986621655
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 36300 LE BLANC
- ATELIERS ET GARAGES - 76200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1997
  - SIRET 38012986622570
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 48 RUE THIERS, 76200 DIEPPE
- ATELIERS ET GARAGES - 26110
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 mai 1997
  - SIRET 38012986620913
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 18 ROUTE DE LA CITADELLE, 26110 NYONS
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 95140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 05 mai 1997
  - SIRET 38012986613132
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE VICTOR BALTARD, 95140 GARGES-LES-GONESSE
- ATELIERS ET GARAGES - 21400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 avril 1997
  - SIRET 38012986620525
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse CHAUSSEE DE L'EUROPE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
- AGENCE COMMERCIALE - 83000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 1997
  - SIRET 38012986600089
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE EMILE OLLIVIER L'HELIANTHE, 83000 TOULON
- ATELIERS ET GARAGES - 77130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 février 1997
  - SIRET 38012986622075
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES CLOMARTS ZONE INDUSTRIELLE, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
- ATELIERS ET GARAGES - 42300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 janvier 1997
  - SIRET 38012986620970
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 21 RUE PIERRE SEMARD, 42300 ROANNE
- ATELIERS ET GARAGES - 11400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 04 janvier 1997
  - SIRET 38012986621234
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DE LA MISERICORDE, 11400 CASTELNAUDARY
- ATELIERS ET GARAGES - 62000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1996
  - SIRET 38012986620749
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 35 RUE ROGER SALENGRO, 62000 ARRAS
- ATELIERS ET GARAGES - 42600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1996
  - SIRET 38012986620962
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ALLEE DE CHARLIEU, 42600 MONTBRISON
- ATELIERS ET GARAGES - 69170
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1996
  - SIRET 38012986620996
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse PLACE JULES FERRY, 69170 TARARE
- ATELIERS ET GARAGES - 41200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1996
  - SIRET 38012986621721
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 7 RUE PASTEUR, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
- ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BRETAGNE - 29280
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 décembre 1996
  - SIRET 38012986616838
  - Activité Enseignement supérieur - 803Z
  - Adresse LA TRINITE, 29280 PLOUZANE
- INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS - 91000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 décembre 1996
  - SIRET 38012986623420
  - Activité Enseignement supérieur - 803Z
  - Adresse 9 RUE CHARLES FOURIER LES EPINETTES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986607100
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE DE LA GRUE, 51100 REIMS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 51200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986607134
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DES FORGES, 51200 EPERNAY
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 03000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986609254
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE DENAIN, 03000 MOULINS
- ATELIERS ET GARAGES - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986622208
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 60 BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986627132
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 88 RUE DE SAINT GENES, 33000 BORDEAUX
- S N P S I - 94110
  
  Ancien établissement du 01 décembre 1996 au 25 décembre 1996
  - SIRET 38012986633189
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 28 VILLA BAUDRAN, 94110 ARCUEIL
- ATELIERS ET GARAGES - 88100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 décembre 1996
  - SIRET 38012986621432
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DU 12E REGIMENT D'ARTILLERIE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
- ATELIERS ET GARAGES - 17400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 29 mai 1996
  - SIRET 38012986622034
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 49 BOULEVARD JOSEPH LAIR, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
- ATELIERS ET GARAGES - 73870
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mars 1996
  - SIRET 38012986621051
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ATELIER VILLARD CLEMENT, 73870 SAINT-JULIEN-MONT-DENIS
- ATELIERS ET GARAGES - 45400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1996
  - SIRET 38012986621747
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 27 RUE VICTOR HUGO, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 58000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1995
  - SIRET 38012986615780
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 22 RUE DU LAVOIR, 58000 NEVERS
- ATELIERS ET GARAGES - 74200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1995
  - SIRET 38012986621093
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse VONGY ZI, 74200 THONON LES BAINS
- CTRE D'EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 79000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986616200
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 6 RUE ERNEST PEROCHON, 79000 NIORT
- ATELIERS ET GARAGES - 83700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986621192
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 83 IMPASSE DES ARENES, 83700 SAINT-RAPHAEL
- ATELIERS ET GARAGES - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986621341
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 25 RUE ABBE GREGOIRE, 54000 NANCY
- ATELIERS ET GARAGES - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986621358
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000 NANCY
- ATELIERS ET GARAGES - 45300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986621770
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse ROUTE D'ANGERVILLE, 45300 PITHIVIERS
- ATELIERS ET GARAGES - 52100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986622315
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE DU GENERAL GIRAUD, 52100 SAINT-DIZIER
- ATELIERS ET GARAGES - 60800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1995
  - SIRET 38012986622380
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 1 RUE DES JACINTHES, 60800 CREPY-EN-VALOIS
- ATELIERS ET GARAGES - 72120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 mai 1995
  - SIRET 38012986621556
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 RUE SADI CARNOT, 72120 SAINT-CALAIS
- AGENCE COMMERCIALE - 07100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 20 avril 1995
  - SIRET 38012986610831
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse CHEMIN CHARLES GRIS LD MARMATY, 07100 ANNONAY
- AGENCE COMMERCIALE - 10100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 28 mars 1995
  - SIRET 38012986607043
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse BD MAXIMIL ROBESPIERRE, 10100 ROMILLY SUR SEINE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 52200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 28 mars 1995
  - SIRET 38012986631472
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse CHE STRATEGIQUE N 6, 52200 LANGRES
- ATELIERS ET GARAGES - 11500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1995
  - SIRET 38012986621259
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AV DE GINOLES, 11500 QUILLAN
- AGENCE COMMERCIALE - 92100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1994
  - SIRET 38012986612902
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 251 B BOULEVARD JEAN JAURES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- SERVICES DIVERS - 92120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1994
  - SIRET 38012986613181
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 96 AVENUE VERDIER, 92120 MONTROUGE
- BAR LE DUC CCL VERDUN - 55260
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 décembre 1994
  - SIRET 38012986623727
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ZI CHICAGO LE CHAMP DE MANOEUVRE, 55260 COUROUVRE
- ORANGE - 45300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986606508
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE GEORGES TONNELAT, 45300 PITHIVIERS
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 03000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986609239
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 1 RUE BERTHELOT 1 A 5, 03000 MOULINS
- ORANGE - 91800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986612647
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ESPLANADE DE LA FERME CENTRE COMMERCIAL, 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- ORANGE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986616770
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 182 RUE LECOCQ, 33000 BORDEAUX
- ATELIERS ET GARAGES - 75010
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986622224
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 19 RUE DES ECLUSES SAINT-MARTIN, 75010 PARIS
- ATELIERS ET GARAGES - 61200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986622711
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE JEAN SOUBABERE, 61200 ARGENTAN
- ORANGE - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1994
  - SIRET 38012986631134
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 20 RUE EDISON, 69003 LYON
- SERVICES DIVERS - 01500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 octobre 1994
  - SIRET 38012986623495
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 3 RUE ROGER VAILLANT, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
- AGENCE COMMERCIALE - 95000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 18 octobre 1994
  - SIRET 38012986611664
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DES CHAUFFOURS, 95000 CERGY
- CENTRE DE GESTION DRM - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 12 septembre 1994
  - SIRET 38012986623503
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 202 RUE D'ORNANO, 33000 BORDEAUX
- AGENCE COMMERCIALE - 69002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986610757
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 11 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON
- SERVICES DIVERS - 14000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986616408
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 53 AVENUE DE LA COTE DE NACRE, 14000 CAEN
- AGENCE COMMERCIALE - 69008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986623305
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 10 RUE ANTOINE LUMIERE RESIDENCE PALATINE, 69008 LYON
- NANCY MAC MAHON CCL PONT A MOUSSON - 54700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986623602
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DE METZ, 54700 PONT-A-MOUSSON
- SERVICE D'INTERVENTION - 64100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986626787
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 38 RUE JULES LABAT, 64100 BAYONNE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 44500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 août 1994
  - SIRET 38012986627025
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse PLACE DE LA VICTOIRE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 76000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986614346
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 14 B AVENUE PASTEUR, 76000 ROUEN
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 21500
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986618263
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse PLACE BUFFON, 21500 MONTBARD
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 21120
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986626001
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DU COLOMBIER, 21120 IS-SUR-TILLE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 58300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986626167
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse VAUZELLES CHEMIN DE HALAGE, 58300 DECIZE
- CENTRE TELEPHONIQUE - 27000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986627306
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse BOULEVARD DU PRESIDENT ALLENDE, 27000 EVREUX
- CENTRE TELEPHONIQUE - 76600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986627561
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 15 RUE DU BASTION, 76600 LE HAVRE
- GROUPE D'INTERVENTION TERMINAUX - 67205
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986628767
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 112 ROUTE DE SAVERNE, 67205 OBERHAUSBERGEN
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 68100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 juillet 1994
  - SIRET 38012986628775
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE DE VERDUN, 68100 MULHOUSE
- CENTRE DE CONSTRUCTION DES LIGNES - 86400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 30 juin 1994
  - SIRET 38012986614940
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ALLEE DES ROSIERS, 86400 CIVRAY
- ORANGE - 38300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 mai 1994
  - SIRET 38012986610708
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse LA GARE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- ATELIERS ET GARAGES - 11100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 13 avril 1994
  - SIRET 38012986621242
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse RUE DES ARTS, 11100 NARBONNE
- ATELIERS ET GARAGES - 75017
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 mars 1994
  - SIRET 38012986622976
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse 2 BOULEVARD DU FORT DE VAUX 2 A 10, 75017 PARIS
- ORANGE - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 février 1994
  - SIRET 38012986616465
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 45 RUE DES PONTS, 54000 NANCY
- PTT LISIEUX CPE MEZIDON CANON - 14140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1994
  - SIRET 38012986601517
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE PI CURIE, 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGE
- ORANGE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1994
  - SIRET 38012986623081
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 27 B COURS BERRIAT, 38000 GRENOBLE
- ORANGE - 69003
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 janvier 1994
  - SIRET 38012986623347
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
- REUNION ACTEL ST DENIS - 97400
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1994
  - SIRET 38012986625235
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 114 RUE JEAN CHATEL, 97400 SAINT-DENIS
- PTT LORIENT CPE - 56100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986605120
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DES LABOUREURS, 56100 LORIENT
- ORANGE - 38000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986610344
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 4 PLACE PASTEUR, 38000 GRENOBLE
- ATELIERS ET GARAGES - 23300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986620822
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DU PEU DE SEDELLE, 23300 LA SOUTERRAINE
- ATELIERS ET GARAGES - 97300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986622950
  - Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
  - Adresse AVENUE AMIRAL JEAN D'ESTREES (D3), 97300 CAYENNE
- CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION - 57800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986623693
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE ABBE HEYDEL, 57800 FREYMING-MERLEBACH
- SCE NATIONAL OPERATIONNEL PRODUCTION - 75012
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625268
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 162 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS
- GRANDS COMPTES - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625276
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 30 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- ONS GESTION - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625284
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 18 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- ONS LIGNES ET VIDEOCOMMUNICATIONS - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625292
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 8 RUE DE VAUGIRARD 8-10, 75015 PARIS
- ONS RESEAU GENERAL - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625300
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 18 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- ORANGE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625318
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 40 RUE BALARD, 75015 PARIS
- ORANGE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625326
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 18 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
- ORANGE - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625334
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
- SERVICE NATIONAL OPERATIONNEL - 75015
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986625342
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 40 RUE BALARD, 75015 PARIS
- C.P.E. PLESSIS BOUCHARD - 95100
  
  Ancien établissement du 18 octobre 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 38012986627710
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 90 RUE DENIS ROY, 95100 ARGENTEUIL
- PTT CHALONS SUR MARNE DRT REIM - 51100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 16 septembre 1993
  - SIRET 38012986607142
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 7 RUE DU COMMERCE, 51100 REIMS
- PTT MILLAU CPE - 12100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986602952
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 64 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12100 MILLAU
- PTT ST QUENTIN ACTEL - 78180
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986612043
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 4 SQ NEWTON, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
- PTT ASNIERES 1 CET - 92600
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986612571
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
- PTT VAIRES SUR MARNE CCL RESTA - 77360
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986612605
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse RUE DE LA LIBERTE, 77360 VAIRES-SUR-MARNE
- PTT RECETTE DE NEUILLY SUR SEI - 92200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986612878
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 4 RUE LOUIS - PHILIPPE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- PTT SCEAUX ACTEL - 92330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986613413
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 75 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX
- PTT SCEAUX ACTEL - 92330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986613421
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 75 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX
- PTT PARIS 2 - 75002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986617869
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 21 RUE DE LA BANQUE, 75002 PARIS
- PTT PARIS BTI 2 - 75002
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986617901
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 21 RUE DE LA BANQUE, 75002 PARIS
- PTT NOISEAU 1 CFRT - 94880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986618305
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE N 136, 94880 NOISEAU
- PTT NOISEAU CFRT - 94880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986618313
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE N 136, 94880 NOISEAU
- CTRE FACTURATION RECOUVREMENT TELEP - 94880
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1993
  - SIRET 38012986618321
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ROUTE DE LA QUEUE EN BRIE CHE DEPARTEMENTAL 136, 94880 NOISEAU
- PTT SOISSONS CCL COMPIEGNE - 60200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1992
  - SIRET 38012986614759
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 14 RUE DE HARLAY, 60200 COMPIEGNE
- SCE NAT INFORMATIQUE TELECOMMUNICATIONS - 38130
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 25 décembre 1992
  - SIRET 38012986616341
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse 9 RUE DU MARECHAL LECLERC, 38130 ECHIROLLES
- CENTRE D EXPLOITATION DU RESEAU NATIONAL - 20100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1992
  - SIRET 38012986618206
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642A
  - Adresse ROUTE DE LEVIE, 20100 SARTENE
- FRANCE TELECOM - 76200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1991 au 01 janvier 1991
  - SIRET 38012986644988
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 8 RUE VICTOR HUGO, 76200 DIEPPE

Établissements

Dirigeants d'ORANGE

- Magali VALLEE
  
  Née en 1972 (54 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 19 janvier 2022 au 09 janvier 2026
  
  Voir la fiche
- Thierry CHATELIER
  
  Né en 1975 (51 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 17 août 2022 au 05 juillet 2024
  
  Voir la fiche
- Bernard RAMANANTSOA
  
  Né en 1948 (77 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 21 juillet 2016 au 25 juillet 2023
  
  Voir la fiche
- Jean-Michel SEVERINO
  
  Né en 1957 (68 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 25 juillet 2023
  
  Voir la fiche
- Stéphanie BESNIER
  
  Née en 1977 (49 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 11 août 2021 au 06 mai 2023
  
  Voir la fiche
- Ramon FERNANDEZ
  
  Né en 1967 (59 ans)
  
  Ancien Directeur général délégué Du 11 février 2016 au 10 mars 2023
  
  Voir la fiche
- Laurence DALBOUSSIÈRE
  
  Née en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 14 juillet 2020 au 17 août 2022
  
  Voir la fiche
- Stephane RICHARD
  
  Né en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Président du conseil d'administration Du 30 avril 2011 au 08 juin 2022
  
  Voir la fiche
- Helle HASLE
  
  Né en 1964 (62 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 08 juin 2022
  
  Voir la fiche
- Stephane RICHARD
  
  Né en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 16 octobre 2010 au 28 avril 2022
  
  Voir la fiche
- Gervais PELLISSIER
  
  Né en 1959 (67 ans)
  
  Ancien Directeur général délégué Du 08 juin 2012 au 28 avril 2022
  
  Voir la fiche
- René OLLIER
  
  Né en 1960 (65 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 01 février 2018 au 19 janvier 2022
  
  Voir la fiche
- Fabrice JOLYS
  
  Né en 1973 (52 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 01 février 2018 au 19 janvier 2022
  
  Voir la fiche
- Claire VERNET-GARNIER
  
  Née en 1984 (42 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 27 novembre 2020 au 11 août 2021
  
  Voir la fiche
- ERNST & YOUNG AUDIT
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 mai 2015 au 11 août 2021
  
  Voir la fiche
- ERNST & YOUNG AUDIT
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 mai 2015 au 11 août 2021
  
  Voir la fiche
- AUDITEX
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 mai 2015 au 11 août 2021
  
  Voir la fiche
- AUDITEX
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 mai 2015 au 11 août 2021
  
  Voir la fiche
- Hélène DANTOINE
  
  Née en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 24 mai 2019 au 27 novembre 2020
  
  Voir la fiche
- Philippe CHARRY
  
  Né en 1958 (68 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 24 août 2019 au 14 juillet 2020
  
  Voir la fiche
- Charles-Henri FILIPPI
  
  Né en 1952 (73 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 05 août 2008 au 14 juillet 2020
  
  Voir la fiche
- Luc MARINO
  
  Né en 1964 (62 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 17 août 2018 au 24 août 2019
  
  Voir la fiche
- Parimouna PAQUET
  
  Née en 1963 (63 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 10 janvier 2015 au 08 juin 2019
  
  Voir la fiche
- Lucie MUNIESA
  
  Née en 1975 (51 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 18 mai 2016 au 24 mai 2019
  
  Voir la fiche
- Pierre LOUETTE
  
  Né en 1962 (63 ans)
  
  Ancien Directeur général délégué Du 11 février 2016 au 17 août 2018
  
  Voir la fiche
- Hélène MARCY
  
  Née en 1959 (67 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 23 août 2016 au 17 août 2018
  
  Voir la fiche
- Jean-Georges BARDON
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Representant Du 15 mars 2014 au 08 février 2018
  
  Voir la fiche
- Daniel GUILLOT
  
  Né en 1956 (69 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 01 février 2018
  
  Voir la fiche
- Ghislaine COINAUD
  
  Née en 1956 (70 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 01 février 2018
  
  Voir la fiche
- Daniel BERTHO
  
  Né en 1956 (70 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 31 janvier 2014 au 01 février 2018
  
  Voir la fiche
- Jose DURAN
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 05 août 2008 au 17 août 2017
  
  Voir la fiche
- Davy LETAILLEUR
  
  Né en 1971 (54 ans)
  
  Ancien Representant Du 18 octobre 2013 au 20 avril 2017
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Bernard DUFAU
  
  Né en 1941 (85 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 28 janvier 2017
  
  Voir la fiche
- Jean-Luc BURGAIN
  
  Né en 1955 (71 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 03 novembre 2012 au 23 août 2016
  
  Voir la fiche
- Claudie HAIGNERE
  
  Née en 1957 (69 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 14 août 2007 au 21 juillet 2016
  
  Voir la fiche
- Antoine SAINTOYANT
  
  Né en 1977 (48 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 01 août 2013 au 18 mai 2016
  
  Voir la fiche
- Henri SERRES
  
  Né en 1950 (76 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 17 avril 2013 au 01 juillet 2015
  
  Voir la fiche
- DELOITTE & ASSOCIES
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 mai 2015 au 01 juillet 2015
  
  Voir la fiche
- DELOITTE & ASSOCIES
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 07 mai 2015 au 01 juillet 2015
  
  Voir la fiche
- BEAS
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 mai 2015 au 01 juillet 2015
  
  Voir la fiche
- BEAS
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 07 mai 2015 au 01 juillet 2015
  
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- Muriel PENICAUD
  
  Née en 1955 (71 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 juillet 2011 au 26 septembre 2014
  
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- Caroline ANGELI
  
  Née en 1957 (68 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 31 janvier 2014
  
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- Pierre GRAFF
  
  Né en 1947 (78 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 19 mars 2011 au 01 août 2013
  
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- Olivier BOURGES
  
  Né en 1966 (59 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 03 novembre 2012 au 17 avril 2013
  
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- Pascal FAURE
  
  Né en 1963 (63 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 17 avril 2013
  
  Voir la fiche
- Marc MAOUCHE
  
  Né en 1964 (62 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 03 novembre 2012
  
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- Jean-Dominique COMOLLI
  
  Né en 1948 (78 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 05 décembre 2010 au 03 novembre 2012
  
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- Jean MARTRE
  
  Né en 1928 (98 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 16 juillet 2011
  
  Voir la fiche
- Marcel ROULET
  
  Né en 1933 (93 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 16 juillet 2011
  
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- Observation de conformité
  Jean SIMONIN
  
  Né en 1945 (81 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 20 février 2007 au 16 juillet 2011
  
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- Observation de conformité
  Didier LOMBARD
  
  Né en 1942 (84 ans)
  
  Ancien Président du conseil d'administration Du 10 mai 2005 au 30 avril 2011
  
  Voir la fiche
- Stephane RICHARD
  
  Né en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 30 avril 2011
  
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- Gilles MICHEL
  
  Né en 1956 (70 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 16 octobre 2010 au 19 mars 2011
  
  Voir la fiche
- Bruno BEZARD
  
  Né en 1963 (63 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 12 juin 2007 au 05 décembre 2010
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Didier LOMBARD
  
  Né en 1942 (84 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 10 mai 2005 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Stephane TIERCE
  
  Né en 1968 (58 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 05 juillet 2005 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Helene BOSTYN
  
  Née en 1953 (73 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 22 novembre 2005 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Rene BERNARDI
  
  Né en 1957 (69 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 12 avril 2005 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Jean-Michel GAVEAU
  
  Né en 1952 (73 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 12 avril 2005 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Schulz DURAN
  
  Ancien Administrateur Du 27 janvier 2009 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Henri SERRES
  
  Né en 1950 (76 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 16 octobre 2010
  
  Voir la fiche
- Arnaud LAGARDERE
  
  Né en 1961 (65 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 05 août 2008
  
  Voir la fiche
- Stephane RICHARD
  
  Né en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 14 août 2007
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre JOUYET
  
  Né en 1954 (72 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 18 juillet 2006 au 14 août 2007
  
  Voir la fiche
- Thierry BRETON
  
  Né en 1955 (71 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 19 octobre 2004 au 18 avril 2006
  
  Voir la fiche
- Alain BARON
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 12 avril 2005 au 22 novembre 2005
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre JOUYET
  
  Né en 1954 (72 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 27 septembre 2005
  
  Voir la fiche
- Thierry BRETON
  
  Né en 1955 (71 ans)
  
  Ancien Président du conseil d'administration Du 19 octobre 2004 au 10 mai 2005
  
  Voir la fiche
- Thierry BRETON
  
  Né en 1955 (71 ans)
  
  Ancien Président-directeur général Du 02 décembre 2003 au 19 octobre 2004
  
  Voir la fiche
- Sandrine LE ROY
  
  Née en 1972 (53 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 19 octobre 2004
  
  Voir la fiche
- Jean-Jacques GAGNEPAIN
  
  Né en 1942 (83 ans)
  
  Ancien Administrateur Du 02 décembre 2003 au 19 octobre 2004
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Structure capitalistique

11/07/2026

Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

11/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

11/07/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

11/07/2026

Valorisation

Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

21956000000,00

-100 %
Résultats net

3518000000,00

2787000000,00

27 %
Marge brute

-9388000000,00

10983000000,00

-185 %
Résultats d'exploitation

311000000,00

2529000000,00

-87 %
Ebitda

-15714000000,00

4491000000,00

-449 %

Comptes d'ORANGE

31/12/2025
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2025
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - simplifie

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

36 Documents officiels

2025

2024

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

43,72 %

43,72 %
Endettement

75,56 %

96,62 %

96,62 %
Fonds de roulement

-4124000000 EU

4987000000 EU

4987000000 EU

Documents d'ORANGE

26/05/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/05/2026

Statut mis a jour
25/03/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/03/2026

Statut mis a jour
06/01/2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/05/2025

Statut mis a jour
26/11/2024

Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
26/11/2024

Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
16/10/2023

Document
30/06/2023

Projet de traité de fusion

avec ORANGE CARAIBE -
13/06/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/2023

Arrêté
17/02/2023

Lettre de démission

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/08/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement Administrateur représentant les salariés actionnaires.
03/06/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de président du conseil d'administration
20/04/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/04/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/02/2022

Avenant au projet de traité de scission
12/01/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

représentant les salariés
09/09/2021

Projet d'apport partiel d'actif

avec TOTEM FRANCE -
04/06/2021

Arrêté

Administrateur représentant l'état
31/05/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2021

Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social dans le ressort
11/03/2021

Lettre

Changement de représentant permanent
01/07/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
30/08/2018

Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Délégation de pouvoir - Fusion définitive
04/07/2018

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/06/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2018

Acte

Délégation de pouvoir
05/06/2018

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
04/05/2018

Projet de traité de fusion
30/01/2018

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/08/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2017

Acte
05/01/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
09/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
09/08/2016

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
04/07/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2016

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/12/2015

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir au PCA aux fins de signer la déclaration de conformité - Fusion définitive - Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de signer la déclaration de conformité
15/09/2015

Acte sous seing privé

Projet de fusion ORANGE REUNION
23/06/2015

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
02/12/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
11/09/2014

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
03/07/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/01/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2013

Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité

Délégation de pouvoir
24/09/2013

Acte

Délégation de pouvoir au profit de M. GUERIN, M. ROULET, M. TESTUT, MME MENEBOO et MME PASQUIER
27/08/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Fusion définitive - Délégation de pouvoir
27/08/2013

Déclaration de conformité

Fusion définitive
26/07/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion ORANGEDISTRIBUTION
12/07/2013

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
02/07/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - Modification(s) statutaire(s)
27/06/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
30/04/2013

Acte sous seing privé

Projet de fusion Fusion avec ORANGE HOLDING
15/04/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
04/09/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
04/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
29/06/2012

Statuts mis à jour
29/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS
29/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS
27/01/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
27/01/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
27/01/2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
27/01/2012

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
29/11/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
06/07/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
24/05/2011

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
24/05/2011

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
24/05/2011

EXPEDITION

DELEGATION DE POUVOIR
24/05/2011

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
24/05/2011

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
22/03/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT - NOMINATION DE CO-GERANT
15/03/2011

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
14/02/2011

P.V. du Conseil d'Administration
10/02/2011

Statuts mis à jour
10/02/2011

Statuts mis à jour
10/02/2011

Extrait de procès-verbal
08/12/2010

Acte

Délégation de pouvoir
02/12/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2010

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
13/07/2010

Acte - Expédition

Délégation de pouvoir
13/07/2010

Acte - Expédition

Délégation de pouvoir
13/07/2010

Acte - Expédition

Délégation de pouvoir
09/07/2010

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Délégation de pouvoir au conseil d'administration
09/04/2010

Extrait de procès-verbal

Autorisation d'augmentation de capital
09/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
09/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
09/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/04/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/03/2010

Acte

Délégation de pouvoir
26/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
26/02/2010

Expédition
26/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
26/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES SALARIES - Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Changement(s) d'administrateur(s) representant les salaries
26/02/2010

Acte
26/02/2010

Expédition
20/10/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
10/07/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/07/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/07/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/07/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
10/07/2009

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
19/06/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
19/03/2009

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
30/06/2008

Extrait de procès-verbal

Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/06/2008

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
25/06/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
31/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
06/07/2007

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
14/05/2007

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
16/02/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
09/10/2006

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état
16/05/2006

Extrait de procès-verbal
12/05/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
21/02/2006

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
12/10/2005

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour

Divers - Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Attestation bancaire - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
12/10/2005

Extrait de procès-verbal

Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers
26/08/2005

Extrait de procès-verbal

REPRISE DES ENGAGEMENTS
26/08/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DE L'ETAT - Augmentation du capital social - Divers
16/06/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Mise en harmonie des statuts - Divers
29/03/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
25/03/2005

Acte

DELEGATION DE POUVOIR DE MR DIDIER LOMBARD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE FRANCE TELECOM
11/03/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
07/03/2005

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
15/10/2004

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Fusion définitive FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WANADOO PAR LA SOCIETE FRANCE TELECOM - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir SOCIETE WANADOO - Divers
30/09/2004

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Cumul des fonctions de président et directeur général
30/07/2004

Traité - Rapport du commissaire aux apports

Projet de fusion WANADOO - Divers
07/07/2004

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
12/05/2004

Extrait de procès-verbal

Divers
12/05/2004

Extrait de procès-verbal

Divers
12/05/2004

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
06/05/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
05/05/2004

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
03/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
11/02/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
17/11/2003

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
17/11/2003

Extrait de procès-verbal

Divers
03/09/2003

Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
21/08/2003

Procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
30/04/2003

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Divers - DECISION DU PRESIDENT - Augmentation du capital social
09/04/2003

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
12/03/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Réduction du capital social
20/11/2002

Extrait de procès-verbal

Changement de président
22/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Divers
26/08/2002

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - Divers
29/07/2002

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/07/2002

Acte

Décision d'augmentation
24/07/2002

Ordonnance

Divers
24/06/2002

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Divers - Mise en harmonie des statuts
02/02/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
27/09/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
11/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Apport - Augmentation du capital social - Divers
09/08/2000

Rapport du commissaire aux apports

Divers
27/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
19/07/2000

Traité

Projet d'apport partiel d'actif RAPP 15
19/06/2000

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
02/06/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
15/05/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
28/04/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
02/03/2000

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
17/12/1999

Traité

Projet d'apport partiel d'actif VIACCESS
29/01/1999

Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social (CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS)
23/12/1998

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Divers - Augmentation du capital social
29/07/1998

Lettre

Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)
28/04/1997

Lettre

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DES SALARIES
10/01/1997

Statuts mis à jour

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

178 Documents officiels

Annonces légales d'ORANGE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

11/06/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
10/06/2026

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : ORANGE. Rectificatif à lannonce n° 789666 parue le 29 mai 2026 dans Lefigaro.Fr relatif à la societé ORANGE. Mention rectificative : Suivant procès-verbal de lAssemblée générale mixte du 19 mai 2026 : il a été constaté que le mandat dadministrateur de Monsieur Jacques Aschenbroich a été renouvelé..
07/06/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
02/06/2026

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 2 juin 2026, Mme Guillemette KREIS domiciliée 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux est nommée membre du conseil dadministration de la société Orange, en qualité de représentante de lEtat, en remplacement de Mme Céline FORNARO. Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
19/05/2026

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. Orange Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration et de lAssemblée Générale Mixte en date du 19 mai 2026 : Monsieur Frédéric Sanchez, déjà administrateur dOrange, A été nommé Président du Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Jacques Aschenbroich, dont les mandats dadministrateur et de Président du Conseil dAdministration ont pris fin le 19 mai 2026. Il a été constaté la fin de mandat de Monsieur Sébastien Crozier en qualité dadministrateur représentant le personnel et son remplacement par Madame Hélène Marcy. Il a été décidé de nommer Madame Nadia Zak Calvet en qualité dadministrateur représentant les membres du personnel actionnaires, Mention en sera faite au RCS de Nanterre.
16/04/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 742137 euro(s).
07/04/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 383894 euro(s).
31/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 616812 euro(s).
30/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - ORANGE STORE au prix de 856805 euro(s).
25/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - ORANGE STORE au prix de 930000 euro(s).
25/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 930000 euro(s).
18/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 416635 euro(s).
16/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 743166 euro(s).
04/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 640860 euro(s).
02/03/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 434938 euro(s).
11/01/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
08/01/2026

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 512000 euro(s).
08/01/2026

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date à Paris du 05/01/2026, enregistre au Service départemental de lEnregistrement LE MANS, Le 07/01/2026, dossier 2026 00003215, référence 7204P61 2026 A 00367, La société ORANGE, société anonyme au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est situé 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 380 129 866, a cédé à : La société ORANGE STORE (anciennement dénommée « Générale de téléphone), société anonyme au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est situé 50 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 437 723 844 LE FONDS DE COMMERCE pour lactivité de commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques, sis et exploité 14 à 20 rue des Minimes 72000 LE MANS, sous le numéro SIRET 380 129 866 46355 moyennant le prix de 512.000 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 8 janvier 2026. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance au sein de lEtude SCP Marc LELEON et Vincent REQUIS, Commissaire de Justice, dont lEtude est située 20 rue Saint Bernard 72000 LE MANS. Pour avis.
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
10/12/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 10 décembre 2025 : M. Pierre CHAUSSONEAUX a été élu comme administrateur représentant les salariés en remplacement de Mme Magali VALLEE. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.
21/11/2025

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 433069 euro(s).
21/11/2025

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 741103 euro(s).
08/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Direction départementale de la protection des populations Société ORANGE Permis dexploitation de gîte géothermique et autorisation douverture de travaux miniers dexploitation de gîte géothermique pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de son site de LYON LACASSAGNE, Sis au 131 avenue Felix Faure à Lyon 03 Par arrêté n°DDPP-DREAL-2025-192 du 8 octobre 2025, la préfète du Rhône a accordé à la société ORANGE : Un permis dexploitation lautorisant à exploiter un gîte géothermique de la masse deau FRDG334 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de quatre puits de captage et de six puits de rejet sur la commune de Lyon et dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes : Ouvrage Type X (Lambert 93) Y (Lambert 93) Z ( m NGF) Parcelle cadastrale Profondeur (m)/TN BSS C1N Captage 1844985 5174547 168,96 101 DR 16 BSS004KTXZ C2N Captage 1845057,29 5174483,2 168,4 219-DR 17,8 BSS004KTXV C3N Captage 1845090,88 5174457,23 166,96 219-DR 20 BSS004KTYA C4 Captage 1845033,8 5174510,26 168,72 220-DR 15 BSS004KTXW R1-2 Rejet 1844920,51 5174482,18 167,61 222-DR 14,6 BSS004KTXT R3N Rejet 1844916 5174515 167,8 219-DR 16 BSS004KTYB R4N Rejet 1844970,72 5174413,87 167,61 219-DR 18 BSS004KTYC R5 Rejet 1845005,23 5174426,44 167,59 219-DR 18,2 BSS004KTXU R6 Rejet 1845022,77 5174432,33 167,47 219-DR 12,3 BSS004KTXX R7N Rejet 1844990,7 5174420,53 167,58 219-DR 18 BSS004KTXY Lautorisation dexploiter est accordée pour une durée de 30 ans à partir de la publication de larrêté. Une autorisation douverture de travaux miniers dexploitation dun gîte géothermie constitué des 4 puits de captage et des 6 puits de rejet existants, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Cette autorisation vaut autorisation au titre la loi sur leau pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) : 1.1.1.0, 1.2.1.0, 5.1.1.0, 2921-1.a, 2925-1, 2910A.2, 1185 2.a et 1185 2.b. Il est donné acte à lexploitant de sa déclaration de travaux au titre de larticle L. 411-1 du code minier. Cet extrait darrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de LYON 03 pendant une durée dun mois minimum et sera publié dans le journal Le Progrès. Larrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de lÉtat du Rhône pendant 4 mois minimum à la rubrique «https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Arretes-prefectoraux-et-decisions» Il peut être pris connaissance de larrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône Service protection de lenvironnement 245, rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03.
06/10/2025

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 305030 euro(s).
29/09/2025

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 775416 euro(s).
17/09/2025

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 393255 euro(s).
21/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0075088-1.pdf Orange Sociéte Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège Social 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif et un complément à lavis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025, n°24, Annonce 2500427 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures, Salle Pleyel 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR ARRETE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes annuels Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Nomination de ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires Nomination dun administrateur Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en application de larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 de la directrice générale, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 du président du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 des administrateurs, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes afférents à certains projets de résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Modifications statutaires : modification des articles 15, 20 et 21 des statuts Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet, en cas démission de titres, daugmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Limitation globale des autorisations Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet de procéder à des émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Autorisation au Conseil dadministration, à leffet de réduire le capital par annulation dactions Pouvoirs pour formalités *** Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025 n°24, annonce 2500427, en complétant la cinquième résolution à titre ordinaire. A ce titre, le texte du projet de la cinquième résolution est complété et modifié comme suit : Texte du projet de la cinquième résolution modifié A TITRE ORDINAIRE Cinquième résolution Nomination de ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide, dans les conditions prévues par larticle 13 des statuts, de nommer, en qualité dadministrateur représentant les membres du personnel actionnaires Mme Nadia Zak-Calvet, ayant pour remplaçant M. Marc Maouche, pour une période de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. *** Par ailleurs, lordre du jour arrêté par le Conseil dadministration le 12 février 2025 est complété des demandes dinscription de projets de résolutions et damendement ci-après, présentés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, conformément à larticle L. 225-105 du Code de commerce. Le Conseil dadministration, lors de ses réunions du 26 mars et du 9 avril 2025, na pas agréé les projets de résolutions proposés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions au titre de larticle L. 225-105 du Code de commerce précité et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver ou à sabstenir. Il est par ailleurs précisé quun projet de résolution proposé par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relatif à la modification des statuts afin dinsérer un principe de dividende majoré, requérait laccord préalable des porteurs de titres à durée indéterminée remboursables en actions, lesquels ont rejeté ledit projet de résolution ; en conséquence ce projet de résolution ne sera pas présenté à lAssemblée générale. *** Nouveaux points à lordre du jour (en conséquence de la demande dinscription de projets de résolution présentée par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions) : A TITRE EXTRAORDINAIRE Résolution A : Amendement à la vingt-quatrième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder, avec la même régularité que lattribution dactions gratuites au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel cadres dirigeants du groupe Orange (LTIP), soit à une attribution gratuite dactions de la Société au profit des membres du personnel de la Société entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions prévus par la vingt-cinquième résolution, pour les émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Exposé des motifs communiqués par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relativement à la résolution A : Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient de lopportunité dobtenir des actions de lentreprise, avec la même régularité que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et certains membres du personnel cadres dirigeants de lentreprise (24ème résolution), afin de renforcer la présence des personnels au capital de lentreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Il est donc proposé de compléter la 24ème résolution pour que toute opération dattribution gratuite dactions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société, soit obligatoirement associée : Soit à une attribution gratuite dactions au bénéfice de lensemble des personnels du groupe Orange. Ces actions pouvant ensuite, à leur date dattribution définitive, être apportées au fonds Orange Actions ou à tout autre fonds commun de placement dentreprise du groupe Orange ; Soit à une offre réservée aux personnels, combinée avec une politique dabondement attractive notamment avec un versement unilatéral permettant le renforcement progressif de lactionnariat au sein du PEG dOrange. Résolution B : Limitation du cumul de mandats du président du conseil dadministration Exposé des motifs communiqués par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relativement à la résolution B : Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier larticle 14 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que le président du conseil dadministration peut accepter pour exercer les fonctions dadministrateur de la Société. Texte des projets de résolution présentés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions et non agréés par le Conseil dadministration : Résolution A : Amendement à la vingt-quatrième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder, avec la même régularité que lattribution dactions gratuites au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel cadres dirigeants du groupe Orange (LTIP), soit à une attribution gratuite dactions de la Société au profit des membres du personnel de la Société entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions prévus par la vingt-cinquième résolution, pour les émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires : LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en cas dadoption de la 24ème résolution par lAssemblée générale, et de lutilisation de lautorisation donnée au Conseil dadministration au titre de la 24ème résolution, que le Conseil dadministration devra à son choix procéder, avec faculté de subdélégation, soit à une attribution gratuite dactions au profit des membres du personnel de la Société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions fixées à la 25ème résolution. Cette attribution ou cette offre interviendra en une fois et aux conditions que le Conseil dadministration déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation ou, les cas échéant, dans la 25ème résolution. Dans lhypothèse où le Conseil dadministration retiendrait lattribution gratuite dactions, cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au profit des membres du personnel, en plus du nombre total des actions qui seraient attribuées gratuitement au titre de la 24ème résolution, ne pourra représenter plus de 0,4% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale et ces actions seront de même nature que celles qui seraient attribuées au titre de cette vingt-quatrième résolution. Toute attribution en application de la présente résolution décidée par le Conseil dadministration en application de cette résolution sera nécessairement soumise en totalité à latteinte dune ou plusieurs conditions de performance fixées par celui-ci. La durée de la période dacquisition définitive sera identique à celle fixée à la 24ème résolution. En cas dinvalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, lattribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période dacquisition définitive et, le cas échéant, la condition de présence pourra être levée. LAssemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions dactions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de mettre en uvre la présente délégation et, notamment, afin de : décider les conditions de performance applicables ; décider la répartition de lattribution gratuite entre actions existantes et actions à émettre ; décider et préciser, le cas échéant, les conditions dattribution des actions ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; déterminer lidentité des bénéficiaires, le nombre dactions attribuées à chacun deux, les modalités dattribution et de livraison des actions, les conditions de présence applicables aux bénéficiaires ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté ; et plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Résolution B : Limitation du cumul de mandats du président du conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide dajouter un troisième alinéa à larticle 14 des statuts de la Société de la manière suivante : Les stipulations des deux premiers alinéas de larticle 14 demeurent inchangées. « Article 14 Président du conseil dadministration nomination mandats ] « Le président du Conseil dadministration ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En cas dinfraction avec cette disposition et sil ny est pas remédié dans un délai de trois mois, le président du Conseil dadministration sera réputé sêtre démis de son mandat de Président de la Société à lexpiration de ce délai, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part (avant ou après lexpiration dudit délai). » *** Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à cette Assemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°24 du 24 février 2025, sous le numéro dannonce 2500427. Ledit texte des projets de résolution demeure inchangé à lexception (i) des modifications/compléments concernant le projet de cinquième résolution (indiquée ci-dessus dans le présent avis rectificatif) et (ii) de la demande dinscription de résolutions et amendements par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions. *** Modalités de participation à lAssemblée générale mixte A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale mixte. Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Toutefois, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à lAssemblée générale mixte que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris) : sil sagit dactions détenues au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire, Uptevia), sil sagit dactions détenues au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation (le cas échéant par voie électronique), en annexe, selon le cas, du Formulaire de vote par correspondance, de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris). LAssemblée générale mixte étant fixée au mercredi 21 mai 2025, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le lundi 19 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée générale mixte tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation. Dans cette hypothèse : Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation ; Si la cession intervient après zéro heure (heure de Paris) le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte, elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires dun mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils acceptent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité dactions détenues par chacun deux conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. B) Mode de participation à lAssemblée générale mixte Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Uptevia Service Assemblées générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex 1° Participation en personne à lAssemblée générale mixte : Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale mixte pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris), à Uptevia, ou se présenter le jour de lAssemblée générale mixte muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Uptevia, devra recevoir la demande de lintermédiaire habilité avant le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Dans tous les cas, si les demandes de carte sont parvenues à Uptevia, après le vendredi 16 mai 2025, lactionnaire devra sadresser à laccueil le jour de lAssemblée générale mixte. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée générale mixte peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : o Pour lactionnaire au nominatif pur : il pourra accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire avec ses codes daccès habituels. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. o Pour lactionnaire au nominatif administré : il pourra accéder au site de vote via le site VoteAG ( https://www.voteag.com/ ). Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il devra suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 1.3 Participation à lAssemblée générale mixte en labsence de carte dadmission Si un actionnaire souhaitant assister à lAssemblée générale mixte na pas demandé ou reçu de carte dadmission dans les temps : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : il pourra participer à lAssemblée générale mixte sur simple présentation dune pièce didentité. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : il pourra participer à lAssemblée générale mixte sur présentation dune attestation de participation établie par son intermédiaire financier et dune pièce didentité. 1.4 Accès à la salle de lAssemblée générale Les actionnaires sont informés que, pour des raisons de sécurité, des contrôles seront menés à lentrée de la salle Pleyel, avec notamment la présence de portiques de sécurité. Les sacs et effets personnels devront être présentés aux agents de sécurité. Les sacs volumineux et bagages devront être laissés à la consigne à lentrée de la salle. Laccueil sera ouvert à partir de 13 heures 30. Afin de faciliter laccueil, il est recommandé aux actionnaires de se présenter suffisamment à lavance aux guichets de lAssemblée, muni de leur pièce didentité, dune carte dadmission ou de tout autre document justifiant la qualité dactionnaire. 2° Vote par correspondance ou par procuration / révocation dun mandataire 2.1 Vote par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette Assemblée générale mixte et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale mixte ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale mixte. La demande denvoi du Formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant lAssemblée générale mixte, soit le jeudi 15 mai 2025 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce Formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou Uptevia, au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. Lactionnaire peut révoquer son mandataire dans les mêmes formes que celles de sa nomination, par écrit, à lattention de Uptevia à ladresse ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire, lactionnaire devra demander un nouveau Formulaire unique de vote en suivant la procédure mentionnée ci-dessus et en mentionnant « Changement de Mandataire ». Les procurations, révocations de mandataires ou nouvelles désignations après révocation exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. 2.2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : Pour lactionnaire au nominatif pur : il pourra accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse ( https://www.investors.uptevia.com/ ). Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire avec ses codes daccès habituels. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au nominatif administré: il pourra accéder au site de vote via le site VoteAG ( https://www.voteag.com/ ). Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il devra suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée générale mixte, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia (adresse ci-dessus). Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 avril 2025. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale mixte prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale mixte pour voter. Conformément à larticle R. 22 10-28, III. du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée générale mixte, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. C) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale mixte au plus tard (soit le jeudi 15 mai 2025 à minuit, heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec demande davis de réception, au Président du Conseil dadministration, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par courriel à ladresse électronique : assemblee.generale@orange.com, accompagnée, pour les titulaires dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société : https://www.orange.com/fr/assemblee-generale D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale mixte seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société https://oran.ge/ag2025, tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée générale mixte. E) Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée générale mixte fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://oran.ge/ag2025. Un enregistrement de lAssemblée générale mixte sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée générale mixte et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration
05/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la communauté dAgglomération et en mairie de Les Peintures du 5 mai au 6 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture, A la Cali (42 rue Jules Ferry 33500 Libourne) Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 A la Mairie de Les Peintures : Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h00 à 16h30 Le Mercredi de 9h00 à 12h30 / 14h00 à 17h30 Le Samedi : 10h00 à 12h00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : 5 mai matin 9h30-12h30 14 mai après-midi 14h30-17h30 28 mai matin 9h30-12h30 6 juin matin 9h30-12h30 Pendant la durée de lenquête publique, les observations sur le projet de Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la communauté dagglomération et en mairie ou reçues au siège de la communauté dagglomération au 42 rue Jules Ferry 33500 Libourne par voie postale ou communiquées par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@lacali.fr En complément, le dossier ainsi que toutes les informations relatives à lenquête publique seront consultables pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : www.lacali.fr Des informations complémentaires peuvent également être demandées auprès du Responsable du service urbanisme de la Communauté dAgglomération du Libournais (05 33 03 00 10). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. Le président de la communauté dagglomération
28/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Par arrête du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, Sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation d un gîte géothermique présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne sis 131 avenue Félix Faure à Lyon 03.Pendant la durée de lenquête, le dossier des demandes dautorisation environnementale et de permis accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Lyon 03, en version papier aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45Samedi de 9h00 à 12h00 à lespace France service Pimms Médiation Lyon Métropole Etats-Unis au 1 place du 8 mai 1945 69008 Lyon 8e, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Kevin NOREN, sur le courriel suivant : kevin.noren@orange.comM. Alain BOROWSKI, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAITRE, Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 03, aux jours et heures suivants : lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h45 mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 16h30Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 03, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 par courrier postal adressé à la mairie de la Lyon 03 à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6090@registre-dematerialise.frLes observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 03. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de LYON 03, et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.frLa préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
28/04/2025

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE LETANG SALE AVIS AU PUBLIC Concertation liée à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) deposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AZ N 0 93 située 3 Rue Isle de France Bât 3 LA CARINE, 97427 LETANG SALE LES BAINS. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce dernier sera mis à disposition du public du 28/04/2025 au 28/05/2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 1 6h00. Le dossier sera également disponible sur le site internet officiel de la ville www.letangsale.fr, Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations soit sur un registre ouvert à lurbanisme ; soit par courrier postal adressé Monsieur le Maire, lHôtel de Ville Avenue Raymond Barre B.P. 903 97427 LETANG SALE ; soit par courrier électronique du 28/04/2025 au 28/05/2025 (00h00 heure locale) à ladresse suivante : dossier information mairie ORANGE@/etangsa/e.fr. L008554
28/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis denquête publique unique Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation d un gîte géothermique présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne sis 131 avenue Félix Faure à Lyon 03. Pendant la durée de lenquête, le dossier des demandes dautorisation environnementale et de permis accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Lyon 03, en version papier aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Samedi de 9h00 à 12h00 à lespace France service Pimms Médiation Lyon Métropole Etats-Unis au 1 place du 8 mai 1945 69008 Lyon 8e, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Kevin NOREN, sur le courriel suivant : kevin.noren@orange.com M. Alain BOROWSKI, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAITRE, Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 03, aux jours et heures suivants : lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h45 mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 03, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 par courrier postal adressé à la mairie de la Lyon 03 à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6090@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 03. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de LYON 03, et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
28/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis denquête publique unique Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation d un gîte géothermique présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne sis 131 avenue Félix Faure à Lyon 03. Pendant la durée de lenquête, le dossier des demandes dautorisation environnementale et de permis accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Lyon 03, en version papier aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Samedi de 9h00 à 12h00 à lespace France service Pimms Médiation Lyon Métropole Etats-Unis au 1 place du 8 mai 1945 69008 Lyon 8e, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Kevin NOREN, sur le courriel suivant : kevin.noren@orange.com M. Alain BOROWSKI, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAITRE, Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 03, aux jours et heures suivants : lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h45 mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 03, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 par courrier postal adressé à la mairie de la Lyon 03 à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6090@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 03. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de LYON 03, et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr La préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
23/04/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0075088-1.pdf Orange Sociéte Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège Social 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif et un complément à lavis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025, n°24, Annonce 2500427 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira le mercredi 21 mai 2025 à 15 heures, Salle Pleyel 252, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR ARRETE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION A TITRE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes annuels Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Nomination de ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires Nomination dun administrateur Approbation des informations mentionnées au titre de la politique de rémunération à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, directrice générale, en application de larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 de la directrice générale, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 du président du Conseil dadministration, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Approbation de la politique de rémunération pour lannée 2025 des administrateurs, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société A TITRE EXTRAORDINAIRE Rapport du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes afférents à certains projets de résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire Modifications statutaires : modification des articles 15, 20 et 21 des statuts Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet, en cas démission de titres, daugmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration, à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors dune période doffre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de lAssemblée générale) Limitation globale des autorisations Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet de procéder à des émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil dadministration, à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Autorisation au Conseil dadministration, à leffet de réduire le capital par annulation dactions Pouvoirs pour formalités *** Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025 n°24, annonce 2500427, en complétant la cinquième résolution à titre ordinaire. A ce titre, le texte du projet de la cinquième résolution est complété et modifié comme suit : Texte du projet de la cinquième résolution modifié A TITRE ORDINAIRE Cinquième résolution Nomination de ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide, dans les conditions prévues par larticle 13 des statuts, de nommer, en qualité dadministrateur représentant les membres du personnel actionnaires Mme Nadia Zak-Calvet, ayant pour remplaçant M. Marc Maouche, pour une période de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée générale statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. *** Par ailleurs, lordre du jour arrêté par le Conseil dadministration le 12 février 2025 est complété des demandes dinscription de projets de résolutions et damendement ci-après, présentés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, conformément à larticle L. 225-105 du Code de commerce. Le Conseil dadministration, lors de ses réunions du 26 mars et du 9 avril 2025, na pas agréé les projets de résolutions proposés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions au titre de larticle L. 225-105 du Code de commerce précité et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver ou à sabstenir. Il est par ailleurs précisé quun projet de résolution proposé par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relatif à la modification des statuts afin dinsérer un principe de dividende majoré, requérait laccord préalable des porteurs de titres à durée indéterminée remboursables en actions, lesquels ont rejeté ledit projet de résolution ; en conséquence ce projet de résolution ne sera pas présenté à lAssemblée générale. *** Nouveaux points à lordre du jour (en conséquence de la demande dinscription de projets de résolution présentée par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions) : A TITRE EXTRAORDINAIRE Résolution A : Amendement à la vingt-quatrième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder, avec la même régularité que lattribution dactions gratuites au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel cadres dirigeants du groupe Orange (LTIP), soit à une attribution gratuite dactions de la Société au profit des membres du personnel de la Société entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions prévus par la vingt-cinquième résolution, pour les émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Exposé des motifs communiqués par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relativement à la résolution A : Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient de lopportunité dobtenir des actions de lentreprise, avec la même régularité que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et certains membres du personnel cadres dirigeants de lentreprise (24ème résolution), afin de renforcer la présence des personnels au capital de lentreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Il est donc proposé de compléter la 24ème résolution pour que toute opération dattribution gratuite dactions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société, soit obligatoirement associée : Soit à une attribution gratuite dactions au bénéfice de lensemble des personnels du groupe Orange. Ces actions pouvant ensuite, à leur date dattribution définitive, être apportées au fonds Orange Actions ou à tout autre fonds commun de placement dentreprise du groupe Orange ; Soit à une offre réservée aux personnels, combinée avec une politique dabondement attractive notamment avec un versement unilatéral permettant le renforcement progressif de lactionnariat au sein du PEG dOrange. Résolution B : Limitation du cumul de mandats du président du conseil dadministration Exposé des motifs communiqués par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions relativement à la résolution B : Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier larticle 14 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que le président du conseil dadministration peut accepter pour exercer les fonctions dadministrateur de la Société. Texte des projets de résolution présentés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions et non agréés par le Conseil dadministration : Résolution A : Amendement à la vingt-quatrième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder, avec la même régularité que lattribution dactions gratuites au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel cadres dirigeants du groupe Orange (LTIP), soit à une attribution gratuite dactions de la Société au profit des membres du personnel de la Société entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions prévus par la vingt-cinquième résolution, pour les émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires : LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en cas dadoption de la 24ème résolution par lAssemblée générale, et de lutilisation de lautorisation donnée au Conseil dadministration au titre de la 24ème résolution, que le Conseil dadministration devra à son choix procéder, avec faculté de subdélégation, soit à une attribution gratuite dactions au profit des membres du personnel de la Société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, soit à une offre réservée au personnel dans les termes, modalités et conditions fixées à la 25ème résolution. Cette attribution ou cette offre interviendra en une fois et aux conditions que le Conseil dadministration déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation ou, les cas échéant, dans la 25ème résolution. Dans lhypothèse où le Conseil dadministration retiendrait lattribution gratuite dactions, cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au profit des membres du personnel, en plus du nombre total des actions qui seraient attribuées gratuitement au titre de la 24ème résolution, ne pourra représenter plus de 0,4% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale et ces actions seront de même nature que celles qui seraient attribuées au titre de cette vingt-quatrième résolution. Toute attribution en application de la présente résolution décidée par le Conseil dadministration en application de cette résolution sera nécessairement soumise en totalité à latteinte dune ou plusieurs conditions de performance fixées par celui-ci. La durée de la période dacquisition définitive sera identique à celle fixée à la 24ème résolution. En cas dinvalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi, lattribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période dacquisition définitive et, le cas échéant, la condition de présence pourra être levée. LAssemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions dactions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de mettre en uvre la présente délégation et, notamment, afin de : décider les conditions de performance applicables ; décider la répartition de lattribution gratuite entre actions existantes et actions à émettre ; décider et préciser, le cas échéant, les conditions dattribution des actions ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; déterminer lidentité des bénéficiaires, le nombre dactions attribuées à chacun deux, les modalités dattribution et de livraison des actions, les conditions de présence applicables aux bénéficiaires ; décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté ; et plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Résolution B : Limitation du cumul de mandats du président du conseil dadministration LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide dajouter un troisième alinéa à larticle 14 des statuts de la Société de la manière suivante : Les stipulations des deux premiers alinéas de larticle 14 demeurent inchangées. « Article 14 Président du conseil dadministration nomination mandats ] « Le président du Conseil dadministration ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En cas dinfraction avec cette disposition et sil ny est pas remédié dans un délai de trois mois, le président du Conseil dadministration sera réputé sêtre démis de son mandat de Président de la Société à lexpiration de ce délai, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part (avant ou après lexpiration dudit délai). » *** Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à cette Assemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°24 du 24 février 2025, sous le numéro dannonce 2500427. Ledit texte des projets de résolution demeure inchangé à lexception (i) des modifications/compléments concernant le projet de cinquième résolution (indiquée ci-dessus dans le présent avis rectificatif) et (ii) de la demande dinscription de résolutions et amendements par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions. *** Modalités de participation à lAssemblée générale mixte A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale mixte Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale mixte. Il peut y assister en personne mais également voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Toutefois, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à lAssemblée générale mixte que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris) : sil sagit dactions détenues au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire, Uptevia), sil sagit dactions détenues au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation (le cas échéant par voie électronique), en annexe, selon le cas, du Formulaire de vote par correspondance, de la procuration de vote ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale mixte et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris). LAssemblée générale mixte étant fixée au mercredi 21 mai 2025, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le lundi 19 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée générale mixte tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ou une attestation de participation. Dans cette hypothèse : Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation ; Si la cession intervient après zéro heure (heure de Paris) le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte, elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires dun mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils acceptent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés ainsi que la quantité dactions détenues par chacun deux conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. B) Mode de participation à lAssemblée générale mixte Uptevia est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : Uptevia Service Assemblées générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex 1° Participation en personne à lAssemblée générale mixte : Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale mixte pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1.1 Demande de carte dadmission par voie postale Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : faire parvenir sa demande de carte dadmission avant le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris), à Uptevia, ou se présenter le jour de lAssemblée générale mixte muni dune pièce didentité. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Uptevia, devra recevoir la demande de lintermédiaire habilité avant le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Dans tous les cas, si les demandes de carte sont parvenues à Uptevia, après le vendredi 16 mai 2025, lactionnaire devra sadresser à laccueil le jour de lAssemblée générale mixte. 1.2 Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lAssemblée générale mixte peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : o Pour lactionnaire au nominatif pur : il pourra accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire avec ses codes daccès habituels. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. o Pour lactionnaire au nominatif administré : il pourra accéder au site de vote via le site VoteAG ( https://www.voteag.com/ ). Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il devra suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières dutilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront faire leur demande de carte dadmission en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 1.3 Participation à lAssemblée générale mixte en labsence de carte dadmission Si un actionnaire souhaitant assister à lAssemblée générale mixte na pas demandé ou reçu de carte dadmission dans les temps : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : il pourra participer à lAssemblée générale mixte sur simple présentation dune pièce didentité. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : il pourra participer à lAssemblée générale mixte sur présentation dune attestation de participation établie par son intermédiaire financier et dune pièce didentité. 1.4 Accès à la salle de lAssemblée générale Les actionnaires sont informés que, pour des raisons de sécurité, des contrôles seront menés à lentrée de la salle Pleyel, avec notamment la présence de portiques de sécurité. Les sacs et effets personnels devront être présentés aux agents de sécurité. Les sacs volumineux et bagages devront être laissés à la consigne à lentrée de la salle. Laccueil sera ouvert à partir de 13 heures 30. Afin de faciliter laccueil, il est recommandé aux actionnaires de se présenter suffisamment à lavance aux guichets de lAssemblée, muni de leur pièce didentité, dune carte dadmission ou de tout autre document justifiant la qualité dactionnaire. 2° Vote par correspondance ou par procuration / révocation dun mandataire 2.1 Vote par voie postale Les actionnaires nassistant pas physiquement à cette Assemblée générale mixte et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale mixte ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : renvoyer le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander le Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée générale mixte. La demande denvoi du Formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant lAssemblée générale mixte, soit le jeudi 15 mai 2025 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce Formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Uptevia. Pour être pris en compte, les Formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou Uptevia, au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. Lactionnaire peut révoquer son mandataire dans les mêmes formes que celles de sa nomination, par écrit, à lattention de Uptevia à ladresse ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire, lactionnaire devra demander un nouveau Formulaire unique de vote en suivant la procédure mentionnée ci-dessus et en mentionnant « Changement de Mandataire ». Les procurations, révocations de mandataires ou nouvelles désignations après révocation exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. 2.2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : Pour lactionnaire au nominatif pur : il pourra accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse ( https://www.investors.uptevia.com/ ). Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter à son Espace Actionnaire avec ses codes daccès habituels. Après sêtre connecté à son Espace Actionnaire, il devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire au nominatif administré: il pourra accéder au site de vote via le site VoteAG ( https://www.voteag.com/ ). Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, il devra suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse ct-mandataires-assemblees@uptevia.com Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée générale mixte, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia (adresse ci-dessus). Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le mardi 20 mai 2025. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 30 avril 2025. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale mixte prendra fin la veille de la réunion, soit le mardi 20 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale mixte pour voter. Conformément à larticle R. 22 10-28, III. du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée générale mixte, éventuellement accompagné dune attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. C) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale mixte au plus tard (soit le jeudi 15 mai 2025 à minuit, heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec demande davis de réception, au Président du Conseil dadministration, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par courriel à ladresse électronique : assemblee.generale@orange.com, accompagnée, pour les titulaires dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société : https://www.orange.com/fr/assemblee-generale D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale mixte seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société https://oran.ge/ag2025, tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée générale mixte. E) Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée générale mixte fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://oran.ge/ag2025. Un enregistrement de lAssemblée générale mixte sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée générale mixte et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le Conseil dadministration
28/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation d un gîte géothermique présentées par la société ORANGE, pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne sis 131 avenue Félix Faure à Lyon 03.Pendant la durée de lenquête, le dossier des demandes dautorisation environnementale et de permis accompagné notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale est consultable : à la mairie de Lyon 03, en version papier aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45Samedi de 9h00 à 12h00 à lespace France service Pimms Médiation Lyon Métropole Etats-Unis au 1 place du 8 mai 1945 69008 Lyon 8e, sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures suivants (sauf fermeture exceptionnelle) : Lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Kevin NOREN, sur le courriel suivant : kevin.noren@orange.comM. Alain BOROWSKI, Retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas dempêchement, il sera remplacé par Mme Laurence LEMAITRE, Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Lyon 03, aux jours et heures suivants : lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 17 mai 2025 de 9h00 à 11h45 mercredi 28 mai 2025 de 14h00 à 16h30Pendant la durée de lenquête, des observations pourront être formulées : sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles ouvert à cet effet à la mairie de Lyon 03, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 par courrier postal adressé à la mairie de la Lyon 03 à lattention du commissaire enquêteur, par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6090@registre-dematerialise.frLes observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre denquête ouvert à la mairie de Lyon 03. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6090 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de LYON 03, et à la direction départementale de la protection des populations (service protection de lenvironnement pôle installations classées et environnement) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône : www.rhone.gouv.frLa préfète du Rhône est compétente pour statuer sur les demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte géothermique, soit par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
31/12/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
17/12/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte geothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne situé au 131 Avenue Félix Faure à Lyon 3e. Une demande de compléments a été formulée le 02 mai 2024 et le pétitionnaire a transmis un dossier complété par courriel du 21 octobre 2024, jugé complet en date du 17 décembre 2024. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie ainsi quun résumé non technique des travaux. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon 3e et est déterminé : * en altimétrie, par les cotes suivantes : 170 à 150 m NGF ; *en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Numéro Sommet X L93) Y (L93) 1 Nord-Est 844 820,07 6 519 140,71 2 Nord-Ouest 844 769,85 6 519 110,17 3 Ouest 1 844 750,24 6 519 036,40 4 Ouest 2 844 749,97 6 519 004,43 5 Sud-Ouest 844 892,95 6 518 900,30 6 Sud-Est 845 062,16 6 518 941,82 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures habituels douverture au public : -au Ministère de la Transition écologique, de lÉnergie, du Climat et de la Prévention des risques Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr -à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est consultable à la DDPP sur rendez-vous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « Le Progrès » et « La Tribune de Lyon ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface.Le directeur départemental par intérim, Mathias TINCHANT
06/11/2024

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 273285 euro(s).
02/11/2024

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 382351 euro(s).
07/10/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 4/10/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Maine-et-Loire le 4/11/2024, Dossier 2024 00064291, reférence 4904P01 2024 A 03096, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au 51, Boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny - Centre Commercial Leclerc 49400 Saumur, moyennant le prix de 549.525 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 7/10/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez lEtude SCP MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE, Commissaires de Justice, située 25, Boulevard Victor Beaussier - BP 20328 - 49003 Angers Cedex. Pour avis.
30/09/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 26/9/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de la Marne le 4/10/2024, Dossier 2024 00042670, reférence 5104P04 2024 A 02159, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au 3, rue Saint Martin 51200 Epernay, moyennant le prix de 382.351 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 30/9/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez lEtude de Maître David VASSEUR, Commissaire de Justice, domiciliée 4, rue de Pluche 51100 Reims. Pour avis.
09/09/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date à Paris du 05/09/2024, enregistré à Vanves le 30/09/2024, Dossier 2024 00052557, référence 9224P02 2024 A 04022 ORANGE SA au capital de 10.640.226.396 , 111, quai du President Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX 380 129 866 RCS NANTERRE, a cédé à : ORANGE STORE, SA au capital de 37.962.376 , 50, avenue du Président Wilson 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 437 723 844 RCS BOBIGNY, LE FONDS DE COMMERCE de différentes offres de produits et services, commercialisée directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, sis et exploité Rue Pierre Brossolette 92600 ASNIERES SUR SEINE, moyennant le prix de 273.285 . Lentrée en jouissance a été fixée au 09/09/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au sein de lEtude SCP EXACTYS, commissaire de justice, 12, place de la République 92270 BOIS COLOMBES. Pour avis.
17/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBUC Concertation liee à un Dossier dinformation en Mairie (DIM) déposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N °0461 située 13 bis Rue du Cimetière Complexe-Sportif le Centenaire LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite démonter une antenne relais pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, La société souhaite installer une antenne provisoire à proximité du site existant afin de répondre au mieux aux besoins des usagers. A ce titre, un dossier dinformation (DIM) a été transmis à la Mairie. Ce dernier sera mis à disposition du public du 17/06/2024 au 17/07/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8h00à12h00 et de 13h00 à 16h00. Le dossier sera également disponible sur le site internet officiel de la ville www.letangsale.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : soit sur un registre ouvert à lurbanisme ; soit par courrier postal adressé Monsieur le Maire, lHôtel de Ville Avenue Raymond Barre -B.P. 903 97427 LETANG-SALE ; soit par courrier électronique du 17/06/2024 au 17/07/2024 (OOhOO heure locale) à ladresse suivante : dossier-information-mairie-orange@letangsale.fr. Le Maire. 001293
31/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
22/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/735484-1.pdf
22/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 22 mai 2024 : il a été constaté la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de Monsieur Thierry Chatelier, il nest pas procédé à son remplacement. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE pour avis, Le représentant légal
15/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre porte à la connaissance du public la modification des antennes existantes pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune, le passage à la 5G par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Bassin Plat 97410 SAINTPIERRE Parcelle EO 206 et 111. 45, Rue Maxime-Rivière La Cafrine 97410 SAINT-PIERRE Parcelle ES 1004. 230b, chemin Boissy 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EX 965. 7, chemin Cyriaque Cadet Mont Vert-les-Hauts 97410 SAINT-PIERRE Parcelle HI 360. Ancienne RN2 Terre-Rouge 97410 SAINT-PIERRE Parcelle ER 220. A cet effet, un dossier dinformation est consultable pour lesdits projets susvisés à la Direction de lAménagement et du territoire, Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis, rue Victor-Le-Vigoureux 97410 SAINTPIERRE aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Tél. : 0262 91 85 03 ou 91 85 04. Du 15/05/2024 au 07/06/2024 SAINT-PIERRE, LE 07/05/2024 000651
06/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Concertation liee aux Dossiers dInformations en Mairie (DIM) déposés par les Sociétés ORANGE et SRR, relative à la modification des antennes de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N° 0461 située 13 bis, Rue du Cimetière complexe sportif Le Centenaire LETANG-SALE Les sociétés ORANGE et SRR souhaitent démonter leur antenne pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, les sociétés souhaitent installer des antennes provisoires à proximité du site existant afin de répondre au mieux aux besoins des usagers. A ce titre, des dossiers dinformations en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ces derniers seront mis à disposition du public du 06/05/2024 au 06/06/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Les dossiers seront également disponibles sur le site Internet officiel de la ville www.letangsale.fr Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : soit sur un registre ouvert à lurbanisme ; soit par courrier postal adressé à Monsieur le Maire, Hôtel de ville Avenue Raymond Barre B.P. 903 97427 LETANG-SALE ; soit par courrier électronique du 06/05/2024 au 06/06/2024 (00 h heure locale) aux adresses suivantes : d o s s i e r i n f o r m a t i o n m a i r i e ORANGE@letangsale.frdossier-information-mairie-srr@letangsale.fr LE MAIRE 000546
15/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

221935 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Avis de mise en concurrence Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Departementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne situé au 131 Avenue Félix Faure à Lyon 3e. Une demande de compléments a été formulée le 02 mai 2024 et le pétitionnaire a transmis un dossier complété par courriel du 21 octobre 2024, jugé complet en date du 17 décembre 2024. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie ainsi quun résumé non technique des travaux. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon 3e et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 170 à 150 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Numéro 1 Sommet : Nord-Est X (L93) : 844 820,07 Y (L93) : 6 519 140,71 Numéro 2 Sommet : Nord-Ouest X (L93) 844 769,85 Y (L93) 6 519 110,17 Numéro 3 Sommet : Ouest 1 X (L93) 844 750,24 Y (L93) 6 519 036,40 Numéro 4 Sommet : Ouest 2 X (L93) 844 749,97 Y (L93) 6 519 004,43 Numéro 5 Sommet : Sud-Ouest X (L93) 844 892,95 Y (L93) 6 518 900,30 Numéro 6 Sommet : Sud-Est X (L93) 845 062,16 Y (L93) 6 518 941,82 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures habituels douverture au public : au Ministère de la Transition écologique, de lÉnergie, du Climat et de la Prévention des risques Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sousdirection de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpementdurable.gouv.fr à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est consultable à la DDPP sur rendezvous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « Le Progrès » et « La Tribune de Lyon ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ciavant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. Le directeur départemental par intérim, Mathias TINCHANT Annonce parue le 02/01/2025
15/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

221935 El PRÉFÈTE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne situé au 131 Avenue Félix Faure à Lyon 3e. Une demande de compléments a été formulée le 02 mai 2024 et le pétitionnaire a transmis un dossier complété par courriel du 21 octobre 2024, jugé complet en date du 17 décembre 2024. Le contenu du dossier du pétitionnaire comprend la demande de permis dexploitation, telle que précisée à larticle 10 du décret n°78-498 du 28 mars 1978 modifié, relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie ainsi quun résumé non technique des travaux. Le périmètre sollicité, correspondant au volume dexploitation demandé, concerne la commune de Lyon 3e et est déterminé : en altimétrie, par les cotes suivantes : 170 à 150 m NGF ; en plan, par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après en coordonnées Lambert 93 : Numéro 1 Sommet : Nord Est X (L93) : 844 820,07 Y (L93) : 6 519 140,71 Numéro 2 Sommet : Nord-Ouest X (L93) 844 769,85 Y (L93) 6 519 110,17 Numéro 3 Sommet : Ouest 1 X (L93) 844 750,24 Y (L93) 6 519 036,40 Numéro 4 Sommet : Ouest 2 X (L93) 844 749,97 Y (L93) 6 519 004,43 Numéro 5 Sommet : Sud-Ouest X (L93) 844 892,95 Y (L93) 6 518 900,30 Numéro 6 Sommet : Sud-Est X (L93) 845 062,16 Y (L93) 6 518 941,82 En application de larticle 10-3 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis. Le contenu du dossier, comportant notamment la demande et les documents cartographiques sy rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures habituels douverture au public : au Ministère de la Transition écologique, de lÉnergie, du Climat et de la Prévention des risques Direction générale de lénergie et du climat Direction de lénergie Sous-direction de la sécurité dapprovisionnement et des nouveaux produits énergétiques Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE CEDEX. Le dossier est consultable sur rendez-vous auprès de : armelle.balian@developpement-durable.gouv.fr à la Préfecture du Rhône Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône (DDPP) 245 rue Garibaldi 69003 LYON. Le dossier est consultable à la DDPP sur rendez-vous au 04 72 61 37 00 auprès du Pôle Installations Classées et Environnement. Les éventuelles demandes en concurrence sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Préfète du Rhône (Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône) à ladresse susvisée, dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive de publication du présent avis dans les journaux « Le Progrès » et « La Tribune de Lyon ». Elles seront présentées dans les formes prévues par les articles 10 et 10-3 du décret n° 78-498 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie. Elles peuvent porter sur tout ou partie du périmètre listé ci-avant. Si des demandes concurrentes ont été reçues dans les conditions prévues à lalinéa précédent, le choix de la demande retenue est réalisé sur la base de critères environnementaux, techniques et financiers, en particulier la bonne exploitation de la ressource du gîte géothermique, la qualité des travaux déjà réalisés, les caractéristiques techniques des futures installations, les moyens mis en oeuvre pour atteindre le rendement énergétique du projet et les impacts sur lenvironnement du projet en surface. Le directeur départemental par intérim, Mathias TINCHANT
12/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AW N°0623 située Imp. le Verger 97427 LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce dernier sera mis à disposition du public du 12/03/2024 au 12/03/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le dossier sera également disponible sur le site internet officiel de la ville www.letangsale.fr. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : soit sur un registre ouvert à lurbanisme ; soit par courrier postal adressé Monsieur le Maire, lHôtel de Ville Avenue Raymond Barre -B.P. 903 97427 LETANG-SALE ; soit par courrier électronique du 12/02/2024 au 12/03/2024 (00h00 heure locale) à ladresse suivante : dossier-information-mairie-ORANGE@letangsale.fr. Le Maire. Ref BCV00917
22/02/2024

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 302995 euro(s).
01/02/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication SEA-MEWE6 (SMW6) à fibres optiques depuis un site datterrage situé sur la plage du Prado à Marseille, Pour une durée de 30 ans. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société ORANGE. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3.
01/02/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication SEA-MEWE6 (SMW6) à fibres optiques depuis un site datterrage situé sur la plage du Prado à Marseille, Pour une durée de 30 ans. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société ORANGE. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3.
29/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 26/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Rennes, Le 29/2/2024, dossier 2024 00006449, référence 3504P61 2024 A 01005, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", exploité dans le Centre Commercial "Carrefour Cesson Sévigné", sis ZA La Rigourdière 35510 Cesson-Sévigné, moyennant le prix de 396.172 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 29/1/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SCP OCEA Rennes, domiciliée 17, Quai Lamartine - BP 40432 - 35069 Rennes Cedex. Pour avis.
22/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Dijon 1, Le 12/2/2024, dossier 2024 00006996, référence 2104P01 2024 A 00329, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au 25, rue de la Liberté et 11, rue Mably 21000 Dijon, moyennant le prix de 302.995 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 22/1/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SELARL AD LITEM, Commissaire de justice, dont lEtude est située 2 rue lAmiral Roussin, BP 1121, 21027 Dijon. Pour avis.
22/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 12/2/2024, Dossier 2024 00007418, référence 6904P61 2024 A 00907, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au Centre Commercial "Saint Genis 2", Avenue Charles de Gaulle 69230 Saint-Genis-Laval, moyennant le prix de 657.678 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 22/1/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SELARL PARADO-BOUVIER-VERRIER, Commissaire de justice, dont létude est située Immeuble La Boétie, 90 rue de Marseille 69007 Lyon. Pour avis.
17/01/2024

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 341137 euro(s).
17/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 16/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Troyes 1, Le 24/1/2024, dossier 2024 00002219, référence 1004P01 2024 A 00288, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au 26-28, rue de la République 10000 Troyes, moyennant le prix de 341.137 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 17/1/2024. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez lEtude SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU-BRETON, Commissaires de Justice, domiciliée 36, avenue du Général de Gaulle 10006 Troyes Cedex. Pour avis.
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
10/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de SAINTPIERRE porte à la connaissance du public une modification de lantenne existante pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Aérodrome Aéroport 97410 SAINT-PIERRE Parcelle CR 453. A cet effet, un dossier dinformation est consultable pour ledit projet susvisé à la Direction de lAménagement et du territoire, Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis, rue Victor-Le-Vigoureux 97410 SAINT-PIERRE aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Tél. : 0262 91 85 03 ou 91 85 04. Du 10/10/2023 au 31/10/2023 SAINT-PIERRE, LE 6 OCTOBRE 2023 POUR LE MAIRE ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DE LURBANISME Christophe HILLAIRET 713184
31/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 347556 euro(s).
31/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 17/07/23 et du 18/07/23, enregistre le 27/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT MARSEILLE Dossier 2023 00020097, Référence 1314P61 2023 A 07073, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Local n° 62, Galerie Marchande du Centre Commercial Bonneveine sis 124, Avenue de Hambourg 13008 Marseille, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 37545. Moyennant le prix principal de 448 382 . Lentrée en jouissance a été fixée au 19/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à Maître David DERMANOUKIAN, Commissaire de justice, dont létude est située 10, Place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.6, 13002 Marseille
26/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 348629 euro(s).
26/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp des 21 et 25/07/2023, enregistre le 21/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Toulouse, Dossier 2023 00025277, référence 3104P61 2023 A 03861, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 1, rue Voltaire 31800 SAINT GAUDENS pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de Toulouse sous le n° 380 129 866 24550. Moyennant le prix principal de 348.629 . Lentrée en jouissance a été fixée au 26/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SCP Terrin-Vallien Bendenoun Barthe, prise en la personne de Maître Bernard BENDENOUN, Commissaire de Justice sis 3 Place du Foirail 31800 Saint-Gaudens.
24/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 359563 euro(s).
24/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 602279 euro(s).
24/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7338323201 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte ssp du 20/07/23 et du 21/07/23, enregistré le 7/08/2023 au service de la publicité fonciere et de lenregistrement Saint-Brieuc Dossier 2023 00077376, Référence 2204P01 2023 A 02666, la SA ORANGE au capital de 10 640 226 396 euros sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les Moulineaux (380 129 866 RCS Nanterre) a cédé à la SA GÉNÉRALE DE TÉLÉ PHONE au capital de 37 962 376 euros sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 Plaine Saint Denis (437 723 844 RCS Bobigny), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Local sis 3, place Duclos, 2 rue de Chateaubriand et 1 rue Rolland 22100 Dinan, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 moyennant le prix principal de 359 563 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 24/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à lEtude de Maître Fabrice JAGER, commissaire de justice, dont lEtude est située 61 avenue René Cassin, 22100 Dinan.
24/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistré le 7/08/2023 au Service de la Publicité Foncière et de Lenregistrement NANCY 1 Dossier 2023 00044108, Reférence 5404P01 2023 A 02568, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est: Différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Centre Commercial CORA, route Nationale 57, 54180 HOUDEMONT, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 43261. Moyennant le prix principal de 508.789. Lentrée en jouissance a été fixée au 17/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SCP DE JOUX et POCHON, prise en la personne de Me Gaëlle de JOUX, Commissaire de justice, dont létude est située 26, rue des Dominicains, 54000 NANCY.
19/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 448382 euro(s).
19/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 543740 euro(s).
19/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 322210 euro(s).
19/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : SA ORANGE SA GENERALE DE TELEPHONE. Aux termes dun acte ssp du 10/07/23, enregistre le 1/08/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT ORLEANS 1 Dossier 2023 00038914, Référence 4504P01 2023 A 01995, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Galerie du Centre Commercial CAP SARAN CARREFOUR, local n° 36, 2601 Route Nationale 20 45770 SARAN, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 45498.Moyennant le prix principal de 592 799 .Lentrée en jouissance a été fixée au 12/07/2023.Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la Selarl LEBLANC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Christophe LEBLANC, Commissaire de Justice, dont lEtude est située 24 rue des Bons Enfants 45000 ORLEANS
17/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 508789 euro(s).
11/07/2023

Annonce BODACC - Acte d'achat
10/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 325773 euro(s).
10/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistre le 3/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement dErmont, Dossier 2023 00013270, référence 9504P61 2023 a 02528, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité dans le local 111 sis Centre Commercial AEROVILLE ZONE AEROPORTUAIRE, Rue des Buissons, TREMBLAY EN FRANCE 95714 ROISSY Charles de Gaulle Cedex 1 pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 380 129 866 43261. Moyennant le prix principal de 325.773 . Lentrée en jouissance a été fixée au 10/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SCP KSR, agissant par Maître Gérard SUISSA, Commissaire de Justice domicilié 24/26 avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois.
06/07/2023

Annonce BODACC - Acte d'achat
05/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 291759 euro(s).
05/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 492560 euro(s).
05/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 3/07/23, enregistre le 28/07/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Strasbourg, Dossier 2023 00039798, référence 6704P61 2023 A 03871 la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité dans le local n°B31-B14 dépendant du Centre Commercial CORA de MUNDOLSHEIM , Route Nationale 63, ZAC de Vendenheim 67450 MUNDOLSHEIM pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de Strasbourg sous le n° 380 129 866 47718. Moyennant le prix principal de 492.560 . Lentrée en jouissance a été fixée au 05/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude Maître Fabrice PETER, Huissier de justice, 15 rue Lamartine 67200 Strasbourg.
05/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint Pierre porte a la connaissance du public un projet de creation de 6 antennes relais par la societe de telecommunication ORANGE au: Chemin La Pointe 97432 Ravine des Cabris Parcelle CW N 1489. CD 28 Chemin Recherchant 97432 Ravine des Cabris-Parcelle CV 896. Chemin Rangama 97432 Ravine des Cabris-Parcelle IA1643._ _ Rue Ligne Equerre 97432 Ravine des Cabris Parcelle HZ 352. Rue Benjamin Hoareau 97410 Saint Pierre Parcelle CS 422. Bois dOIives 97410 Saint-Pierre Parcelle IE 1230. A cet effet, un dossier dinformation est consultable pour lesdits projets susvises a la Direction de Amenagement et du territoire, Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint Pierre aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Tel : 0262 91 85 03 ou 91 85 04. Du 05/07/2023 au 05/08/2023. Saint-Pierre, le 03 Juillet 2023 Pour le Maire et par delegation Le Directeur de lUrbanisme, Christophe HILLAIRET Ref 251886
03/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 364103 euro(s).
03/07/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 229661 euro(s).
03/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et 30/06/2023, enregistre le 12/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT PERPIGNAN 1 Dossier 2023 00045437, Référence 6604P01 2023 A 02466, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 51 Quai Vauban 66000 PERPIGNAN, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 45639. Moyennant le prix principal de 229 661 . Lentrée en jouissance a été fixée au 3/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SCP HEXAGONE, prise en la personne de Maître Ludivine HELENE, Commissaire de Justice, dont létude est située 225 rue Yves Berger, Avenue dArgelès-sur-mer, 66100 PERPIGNAN
03/07/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 230004921. Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et du 30/06/23, enregistré le 10/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VANVES 2 Dossier 2023 00049217, Reférence 9224P02 2023 A 02471 , la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Centre Commercial Qwartz, 22-92 Boulevard Gallieni 92390 Villeneuve-la-Garenne, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 380 129 866 47650 Moyennant le prix principal de 364 103 . Lentrée en jouissance a été fixée au 3/07/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude SCP VENEZIA et Associés, prise en la personne de Maître Fabienne LAVAL, 130 avenue Charles de Gaulle à 92200 Neuilly-sur-Seine.
30/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 512222 euro(s).
30/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

304862 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la société ORANGE une demande de concession pour linstallation et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication SMW6. Préalablement à louverture de lenquête administrative prévue à larticle R.2124-6 du CGPPP, Le Préfet porte à la connaissance du public les caractéristiques principales du projet. Le projet SMW6 consiste à déployer un câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques sur une distance denviron 258,39 km dans les eaux françaises dont près de 39,9 km sur le Domaine Public Maritime (DPM), avec un atterrage situé sur la plage du Prado à Marseille. Le projet SMW6 (SEA-ME-WE 6 : South East Asia Middle East Western Europe) est un câble de communication reliant lEurope à Singapour sur plus de 19 200 km, avec divers sites datterrages en Asie, au Moyen-orient, en Afrique et en France (Marseille). Le projet SMW6 est porté par la société ORANGE qui assure la maîtrise douvrage en France depuis la plage du Prado jusquà la limite de la Zone Economique Exclusive (ZEE). La fourniture et linstallation du câble seront gérés par la société SUBCOM (USA). Le montant des travaux de pose et des fournitures du câble SMW6 est estimé à 1 622 408 euros TTC. La durée de la concession demandée est de 30 ans
28/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 647810 euro(s).
28/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 308395 euro(s).
28/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 394927 euro(s).
28/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 26/06/23 et 27/06/2023, enregistre le 17/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT BAYONNE 1 Dossier 2023 00026559, Référence 6404P03 2023 A 01687, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 25 rue Thiers 64100 BAYONNE, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 47270. Moyennant le prix principal de 308 395 . Lentrée en jouissance a été fixée au 28/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT agissant par Maître Renaud BRUNEL, Commissaire de justice, dont létude est située 17, rue des Pontots, Le Forum Espace Jeanpi 64100 Bayonne
28/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 27/06/23 et 28/06/2023, enregistré le 21/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT LAON Dossier 2023 00045407, Référence 0204P01 2023 A 01007, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est: Différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Local n° 27, Galerie Marchande du Centre Commercial Carrefour de LAON sis ZAC Île de France, rue Romanette 02000 LAON, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 39335. Moyennant le prix principal de 394.927. Lentrée en jouissance a été fixée au 28/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SCP PIETTE FLODERER, prise en la personne de Maître Eric FLODERER, Commissaire de justice, dont létude est située 41, rue Serurier 02000 LAON.
26/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 410165 euro(s).
26/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 308933 euro(s).
26/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Siren : 230003055. Aux termes dun acte ssp du 22/06/23, enregistré le 5/07/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT LYON Dossier 2023 00030555, Reférence 6904P61 2023 A 06544, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité galerie marchande du Centre Commercial CARREFOUR, 136 Boulevard Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 40622 Moyennant le prix principal de 308 933 . Lentrée en jouissance a été fixée au 26/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude de Maître Hervé PACZYNSKI, Commissaire de justice, dont létude est 69 rue Sébastien Gryphe, 69007 LYON.
23/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - Orange Store au prix de 399745 euro(s).
23/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 19/06/23, enregistre le 27/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT COUTANCES Dossier 2023 00032116, Référence 5004P04 2023 A 01334, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), la clientèle dun fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 21/23 rue Torteron 50000 Saint Lô, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS sous le n° 380 129 866 01426. Moyennant le prix principal de 399 745 . Lentrée en jouissance a été fixée au 23/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SELARL ACTOHUISMANCHE, prise en la personne de Maitre Audrey Guilbert, Commissaire de justice, dont létude est située 23, rue de Villedieu 50003 Saint Lô.
19/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 705167 euro(s).
19/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 15/06/23, enregistre le 26/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT BORDEAUX Dossier 2023 00022574, Référence 3304P61 2023 A 05626, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité galerie marchande du Centre Commercial Bordeaux Lac (Local n° 126), Avenue des Quarante Journaux 33300 Bordeaux, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n°380 129 866 44905 Moyennant le prix principal de 705 167 . Lentrée en jouissance a été fixée au 19/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude de Maître Stéphanie BONNAMY-VIZOSO, Commissaire de justice, dont létude est située 23 rue Jardel 33000 Bordeaux
16/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
14/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 343215 euro(s).
14/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 12/06/23, enregistre le 29/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VALENCE 1 Dossier 2023 00030418, Référence 2604P01 2023 A 01247, La SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LESMOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) A cédé à La SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE-SAINTDENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), Un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 11 à 15 rue Victor Hugo, 26000 VALENCE, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n°380 129 866 45928 Moyennant le prix principal de 343 215 Lentrée en jouissance a été fi xée au 14/06/2023 Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance à la SELARL CHRISTIAN MAILLET, Maître Christian MAILLET, Commissaire de justice, situé 2 Rue Chevandier, 26000 VALENCE. 23119490
12/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 9/06/23, enregistre le 21/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT PARIS SAINT SULPICE Dossier 2023 00026014, Référence 7584P61 2023 A 04854, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité 49 rue du Commerce 75015 Paris, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n°380 129 866 44855 Moyennant le prix principal de 647 810 . Lentrée en jouissance a été fixée au 12/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude de Maître David BUZY, SCP ABC Justice, 6 rue Alain Chartier 75015 Paris
05/06/2023

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 511854 euro(s).
05/06/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte ssp du 1/06/23 et du 2/06/23, enregistré le 14/06/2023 au Service Départemental de lenregistrement LILLE Dossier 2023 00018268, Réference 5914P61 2023 A 03246, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est: Différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par lintermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité Locaux n° 254, Galerie Marchande du Centre Commercial de RONCQ, Boulevard dHalluin 59223 RONCQ, pour lexploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n°380 129 866 45019. Moyennant le prix principal de 511.854. Lentrée en jouissance a été fixée au 5/06/2023. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance en lEtude de Maître Maxime CATTIAUX, commissaire de justice, 107 rue Royale 59800 LILLE.
23/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/670853-1.pdf
23/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2023 : Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : - Monsieur Momar NGUER demeurant 145 rue de la Pompe 75116 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Michel SEVERINO - Monsieur Gilles GRAPINET demeurant 12 avenue des 27 Martyrs 78400 CHATOU en remplacement de Monsieur Bernard RAMANANTSOA. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
07/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
19/04/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté prefectoral en date du 19 avril 2023, est approuvée la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour lexploitation et la maintenance dun câble cuivre de télécommunications entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la Hougue et lîle Tatihou, Au bénéfice de la société ORANGE Unité « Pilotage du Réseau Ouest ». Les conditions de la concession sont définies dans la convention annexée à larrêté, consultable à la préfecture bureau de lenvironnement et de la concertation publique et à la direction départementale des territoires et de la mer service Mer et Littoral à Cherbourg-en-Cotentin. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis à disposition du public sur le site des services de lÉtat dans la Manche (https://www.man che.gouv.fr/Publications/Annoncesavis). Une copie de larrêté est affiché en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue. Pour le préfet La cheffe de service Véronique NAËL 0162016
24/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mars 2023, Madame Céline FORNARO demeurant 24 Grafton Road, NW5 3DU, London UK est nommée membre du conseil dadministration de la société Orange en qualité de représentante de lEtat, en remplacement de Madame Stéphanie BESNIER. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
06/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05141 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la commune de Cayenne, Sur le fondement des articles R. 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques et L 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du 6 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus Le maître douvrage est la SA ORANGE. La personne en charge de ce dossier est M. Olivier SEGALARD, mail : olivier.segalard@orange.com. Ladresse de la correspondance est la suivante : SA ORANGE, 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux. Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « affaires maritimes, littorales et fluviales » unité «Stratégie, environnement et gestion du domaine public ». La personne en charge du dossier est M. Arnaud CLOVIS arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr. Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000001 / 97 du 10 février 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h; En version dématérialisée : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.netsur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, qui mettra un poste informatique à la disposition du public du lundi au vendredi de 7h à 14h Ce dossier comprend notamment : -le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; le résumé non technique de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime; le compte-rendu de la réunion interministérielle du 11 février 2020 fixant le montant de la redevance doccupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication qui déploient leur câble sous-marin ; -le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ; -lavis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime ; lavis favorable du commandant de la zone maritime de Guyane ; lavis favorable du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; larrêté du 16 janvier 2001 portant création dune zone dinterdiction de mouillage, chalutage, dragage et forage dans les eaux au large de la Guyane. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net par courriel : ou deep-blue-onecayenne@enquetepublique.net dgadjc enquetespubliques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : s/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation » ; https://www.guyane.gouv.fr/Publication par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN Direction Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDEr RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le lundi 20 mars 2023 12H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 20 mars 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes : jeudi 9 mars 2023 de 9h à 12h ; jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h; lundi 20 mars 2023 de 9h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de se prononcer par arrêté sur lattribution de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation et latterrage du câble sousmarin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 15 février 2023 Le Prefet
06/03/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05169 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la commune de Cayenne, Sur le fondement des articles R. 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques et L 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du 6 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus Le maître douvrage est la SA ORANGE. La personne en charge de ce dossier est M. Olivier SEGALARD, mail : olivier.segalard@orange.com. Ladresse de la correspondance est la suivante : SA ORANGE, 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux. Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « affaires maritimes, littorales et fluviales » unité «Stratégie, environnement et gestion du domaine public ». La personne en charge du dossier est M. Arnaud CLOVIS arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr. Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000001 / 97 du 10 février 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h; dans les locaux de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) 2, bis rue Simon Mentelle 97302 Cayenne les lundis, mardis, mercredi et vendredis de 8h30 à 12h30 ; En version dématérialisée : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, qui mettra un poste informatique à la disposition du public du lundi au vendredi de 7h à 14h Ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; le résumé non technique de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime; le compte-rendu de la réunion interministérielle du 11 février 2020 fixant le montant de la redevance doccupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication qui déploient leur câble sous-marin ; le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ; lavis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime ; lavis favorable du Commandant de la zone maritime de Guyane ; lavis favorable du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; larrêté du 16 janvier 2001 portant création dune zone dinterdiction de mouillage, chalutage, dragage et forage dans les eaux au large de la Guyane. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, aux adresses susmentionnées ; sur le registre dématérialisé : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net par courriel : deep-blue-one-cayenne@enquetepublique.net ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN Direction Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le lundi 27 mars 2023 12H30 pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 27 mars 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public : * dans les locaux de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) 2, bis rue Simon Mentelle 97302 Cayenne : lundi 27 mars 2023 de 9h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de se prononcer par arrêté sur lattribution de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation et latterrage du câble sousmarin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 20 mars 2023 Le Préfet
06/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

EGA05127 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la commune de Cayenne, Sur le fondement des articles R. 2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques et L 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Cette enquête est prescrite du 6 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus Le maître douvrage est la SA ORANGE. La personne en charge de ce dossier est M. Olivier SEGALARD, mail : olivier.segalard@orange.com. Ladresse de la correspondance est la suivante : SA ORANGE, 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux. Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « affaires maritimes, littorales et fluviales » unité «Stratégie, environnement et gestion du domaine public ». La personne en charge du dossier est M. Arnaud CLOVIS arnaud.clovis@developpement-durable.gouv.fr. Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E23000001 / 97 du 10 février 2023, M. Eric HERMANN en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : . En version papier : à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h; . En version dématérialisée : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net. sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 à la mairie de Cayenne, direction générale des services techniques, 21 boulevard de la République 97300 Cayenne, qui mettra un poste informatique à la disposition du public du lundi au vendredi de 7h à 14h Ce dossier comprend notamment : -le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime ; le résumé non technique de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime; le compte-rendu de la réunion interministérielle du 11 février 2020 fixant le montant de la redevance doccupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication qui déploient leur câble sous-marin ; -le projet de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports ; -lavis favorable du service gestionnaire du domaine public maritime ; lavis favorable du commandant de la zone maritime de Guyane ; lavis favorable du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ; larrêté du 16 janvier 2001 portant création dune zone dinterdiction de mouillage, chalutage, dragage et forage dans les eaux au large de la Guyane. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé : http://deep-blue-one-cayenne.enquetepublique.net par courriel : deep-blue-onecayenne@enquetepublique.net ou dgadjc enquetespubliques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de lÉtat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via longlet « déposer une observation » ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN Direction Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le lundi 20 mars 2023 12H pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le lundi 20 mars 2023. Le commissaire enquêteur recevra le public à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, au cours des permanences suivantes : jeudi 9 mars 2023 de 9h à 12h ; jeudi 16 mars 2023 de 9h à 12h; lundi 20 mars 2023 de 9h à 12h. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de se prononcer par arrêté sur lattribution de la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation et latterrage du câble sousmarin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Cayenne. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 Cayenne, le 15 février 2023 Le Prefet
21/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 19 décembre 2022, Monsieur Ramon FERNANDEZ a démisionné de son mandat de Directeur Général Délégué avec effet au 31 décembre 2022. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
02/12/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Direction Genérale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ RELATIF AU PROJET DINSTALLATION ET DATTERRAGE DU CÂBLE SOUS MARIN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DEEP BLUE 1 DORANGE En application de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, le Préfet du département de la Guyane fait connaître au public quune demande de concession dutilisation du domaine public maritime naturel hors port a été faite par la société Orange SA au capital de 10 640 226 396 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-Les Moulineaux 380 129 866 RCS Paris N° Siret : 38012986646850 pour linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunications Deep Blue One (DB1) sur la commune de Cayenne en Guyane. Ce projet (DB1) sinscrit dans le déploiement dun réseau de fibre optique visant à assurer la connectivité de la Guyane Française. Le nouveau câble Deep Blue One (DB1) permettra de sécuriser les accès à internet en Guyane Française en se raccordant à Trinidad et Tobago pour ensuite sappuyer sur les réseaux et câbles existants dans la région, Et dacheminer le trafic vers les Etats-Unis et les Antilles. Ce câble permettra de remplacer à terme le câble AMERICAS-2 dont les capacités deviennent limitées et arrive en fin de maintenabilité en 2025. Il diversifiera les arrivées des réseaux de télécommunication pour seconder le câble KANAWA atterrissant à Kourou, et qui atteindra ses 25 ans dutilisation en 2044. La route de câblage proposée emprunte un couloir de protection des câbles en mer et des conduites présentes à terre (accueillant déjà le câble AMERICAS-2). Ceci réduit lemprise du projet à des infrastructures existantes et une zone de régulation déjà mise en place. Le site datterrage, à savoir lAnse Méret, a été choisi en raison de labsence de fréquentation par les tortues marines. Le câble sorientera du rivage vers le large côté nord-est sur une distance de 166 km environ, puis le tracé prendra la direction du nord-ouest sur près de 244,5 km jusquà la limite de la Zone Économique Exclusive (ZEE). En dehors de la ZEE, il continuera en direction du nord-ouest sur une distance approximative de 340 km dans les eaux surinamiennes. La superficie totale occupée sur le domaine public maritime par le câble Deep Blue One (DB1) ainsi que ses infrastructures associées, correspond à 996.5 m² environ, pour une longueur denviron 29,8 km. En cas de changement substantiel dutilisation du domaine public prévu à larticle L21-24-1, le projet doit faire lobjet dune enquête publique conformément aux articles R123-2 à 123-27 du code de lenvironnement. Or le positionnement du nouveau câble ne fait subir aucunes modifications majeures au projet car situé sur une zone déjà utilisée par le câble Américas 2. Lenquête publique est néanmoins maintenue à titre dinformation des usagers du domaine. Les conditions dinstruction et de délivrance de cette demande de concession sont fixées par les articles R2124 1 à R2124-12 du même code. Ville : Cayenne (GUYANE)
04/11/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 388000 euro(s).
07/10/2022

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

FI30541 Direction de la Mer Direction de lEnvironnement, de lAménagement, Et du Logement AVIS DE PUBLICITE RELATIF A ARRÊTE PREFECTORAL N° R02-2022-08-22-00002 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL EN DEHORS DES PORTS En application de larticle R2124-11 du code genéral de la propriété des personnes publiques, le Préfet de la Martinique a accordé par arrêté préfectoral n° R02-2022-08-22-00002, la concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors port à ORANGE SA pour linstallation et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication, pour une durée de 30 ans. Ce cable sous-marin permettra de raccorder lîle de Cuba à ITIe de La Martinique, afin daccompagner leur croissance numérique internationale. Il permettra de confirmer la position centrale de la Martinique (hub numérique), de sécuriser davantage le trafic de la région Caribéenne et pourra attirer de nouveaux projets qui bénéficieront à la Martinique. Le dimensionnement de ce câble permettra danticiper la croissance du trafic, de diversifier les points de connexion pour sécuriser davantage le trafic numérique, ainsi que de le fluidifier vers les Etats-Unis. Pour la partie en mer du tracé, le câble sera déployé sur une distance de 30 km au départ de la plage de Madiana, commune de Schoelcher, en Martinique, depuis la chambre datterrage existante jusquà la limite des eaux territoriales françaises. Conformément à larticle L2124-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, a fait lobjet, avant son approbation, dune enquete publique réalisée du 14 au 28 juin 2022. Le Préfet
05/10/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 253000 euro(s).
04/10/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 328101 euro(s).
05/09/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 182000 euro(s).
05/09/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte SSP en date du 2/9/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dAurillac le 16/9/2022, Dossier 2022 00015379, reférence 1504P01 2022 A 00810, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au 6 rue des Agials et 10 rue des Remparts (à langle de ces deux voies) 15100 Saint-Flour, moyennant le prix de 182.000 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 5/9/2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez AURAHUIS, Etude dHuissier, Maître Françoise MASSOUBRE, BP 77, 15105 Saint-Flour Cedex. Pour avis.
29/08/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 478342 euro(s).
04/08/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PROJET DE DEPLOIEMENT DE LA 5G SAINT GILLES LES BAINS CZ 752, 82 Rue du Géneral de Gaulle AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à linformation et à la concertation en matière dexposition aux ondes électromagnétiques dite «loi Abeille» et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique ainsi que son décret dapplication n° .2°.18-1123 du 10 décembre 2018relatifalextension du régime de la déclaration préalable aux projets dinstallation dantennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de lurbanisme ont fixe de nouvelles réglés en matière dimplantation dantennes relais de téléphonie mobile. Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de demande dautorisation durbanisme un DOSSIER DINFORMATION en mairie (DIM). A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public. Dans ce cadre la population est informée que le déploiement de la 5G sur une antenne relais est prévue par la société ORANGE sur un terrain situe 82 rue du Général de Gaulle sis à SAINT GILLES LES BAINS sur la parcelle cadastrée CZ 752. Le DIM a été réceptionné en mairie le 21 juillet 2022 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) et à la mairie de proximité de Saint Gilles Les Bains/11 rue de la plage) aux jours et heures douverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (http://www.mairie-saintpaul.fr).du mercredi 27 juillet au mercredi 17 août2022 Les observations pourront être consignées : Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS et à la mairie de proximité de Saint Gilles Les Bains Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr Ref 244893
18/07/2022

Annonce JAL - Avis administratif

PROJET DE DEPLOIEMENT DE LA 5G SAINT-PAUL HN 123, 7, avenue de la Rivière des Galets AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION La loi n° 2015-136 du 9 fevrier 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à linformation et à la concertation en matière dexposition aux ondes électromagnétiques dite «loi Abeille» et la loi «ELAN» n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagement et du numérique ainsi que son décret dapplication n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à lextension du régime de la déclaration préalable aux projets dinstallation dantennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de lurbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière dimplantation dantennes relais de téléphonie mobile. Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande dautorisation durbanisme un DOSSIER DINFORMATION en mairie (DIM). A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public. Dans ce cadre la population est informée que le déploiement de la 5G sur une antenne relais est prévue par la société ORANGE sur un terrain situé 7, avenue de la Rivière des Galets sis à SAINT-PAUL sur la parcelle cadastrée HN 123. Le DIM a été réceptionné en mairie le 24 mai 2022 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12, rue Labourdonnais) aux jours et heures douverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (http://www.mairie-saintpaul.fr).du lundi 18 juillet au vendredi 05 août 2022 Les observations pourront être consignées : Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr.697936
13/07/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 20 juillet 2022 : Il a été pris acte de la démission à effet du 13 juillet 2022 de Madame Laurence DALBOUSSIERE de son mandat dadministratrice représentant les membres du personnel actionnaires et décidé de la remplacer par son suppléant Monsieur Thierry CHATELIER demeurant 15 rue Roquepine 75008 PARIS. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal.
01/07/2022

Annonce BODACC - Acte d'achat
29/06/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 22/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Laon le 20/7/2022, Dossier 2022 00056231, référence 0204P01 2022 A 01065, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité à la Galerie Charlemagne 68, rue Charles de Gaulle 02500 Hirson, moyennant le prix de 200.539 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 29/6/2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez Maître Sylvie DUVAL, Huissier de Justice, 14 rue Robert Degon 02170 Le Nouvion-en-Thiérache. Pour avis.
15/06/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Littoral du département des CÔTES-DARMOR Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a eté déposée par Orange France pour le renouvellement de lautorisation doccupation du domaine public maritime par des câbles de télécommunication sur le littoral des communes de Saint-Jacut-de-la-Mer, Ploubazlanec, Île-de-Bréhat, Pleubian, Kerbors, Plouguiel, Plougrescant, Penvénan et Trébeurden. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune consultation auprès des collectivités et des services concernés. En application de larticle R.2124-5 du CGPPP, le public est averti de lengagement de la procédure requise.
14/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Fl30183 Direction de lenvironnement de laménagement et du logement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique conformément à larrêté préfectoral nR02-2022-05-18 000031 du 18 mai 2022 relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation dun câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique. Cette enquête publique dune durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique. Madame Le, La BOURGADE est désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Schoelcher. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Mardi 14 juin 2022 08h30 12h30 : Ouverture et permanence Mardi 21 juin 2022 08h30 12h30 : Permanence Mardi 28 juin 2022 08h30 12h30 : Permanence Mercredi 29 juin 2022 : Clôture Le dossier complet ainsi que les pièces qui laccompagnent, le registre denquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Schoelcher, pendant le délai prévu à larticle 2 de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Schoelcher, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : http://martinique.developpement-durable. gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 ». Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Schoelcher, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. La société Orange est le responsable du projet. Les frais afférents à cette enquête publique (publicité dans les journaux, publicité sur les sites, ainsi que les frais et les indemnités du commissaire enquêteur) sont à la charge de la société Orange. Toutes informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de : La société Orange M. Sébastien TESIO Chef de projet Tél. : 01 42 75 33 55 07 86 98 93 17 Mail : sebastien.tesio@orange.com Le bureau détudes SETEC M. Marc CHENOZ Chef de projet Mail marc.chenoz@setec.com ou La Direction de la mer Mme Virginie GALLONI DISTRIA Service de la planification et de lenvironnement marin Tél. 05 96 59 58 37 Courriel : virginie.galloni-distria@mer.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Schoelcher et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL): http: www.martinique.developpementdurable. gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 ».
14/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : SOCIETE ORANGE SA. Le public est informe de louverture dune enquête publique conformément à larrêté préfectoral n°R02-2022-05-18-000031 du 18 mai 2022 relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation dun câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique. Cette enquête publique dune durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique. Madame Leïla BOURGADE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Schoelcher. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Mardi 14 juin 2022 08h30 12h30 Ouverture et permanence Mardi 21 juin 2022 08h30 12h30 Permanence Mardi 28 juin 2022 08h30 12h30 Permanence Mercredi 29 juin 2022 Clôture Le dossier complet ainsi que les pièces qui laccompagnent, le registre denquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Schoelcher, pendant le délai prévu à larticle 2 de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Schoelcher, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : http://martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 . Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Schoelcher, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. La société Orange est le responsable du projet. Les frais afférents à cette enquête publique (publicité dans les journaux, publicité sur les sites, ainsi que les frais et les indemnités du commissaire enquêteur) sont à la charge de la société Orange. Toutes informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de : La société Orange M. Sébastien TESIO Chef de projet Tél. : 01 42 75 33 55 07 86 98 93 17 Mail : sebastien.tesio@orange.com Le bureau détudes SETEC M. Marc CHENOZ Chef de projet Mail : marc.chenoz@setec.com ou La Direction de la mer Mme Virginie GALLONI DISTRIA Service de la planification et de lenvironnement marin Tél. 05 96 59 58 37 Courriel : virginie.galloni-distria@mer.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Schoelcher et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : http: www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 .
14/06/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe de louverture dune enquête publique conformément à larrêté préfectoral n°R02-2022-05-18 000031 du 18 mai 2022 relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation dun câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique. Cette enquête publique dune durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique. Madame Leïla BOURGADE est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Schoelcher. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Mardi 14 juin 2022 08h30 12h30 : Ouverture et permanence Mardi 21 juin 2022 08h30 12h30 : Permanence Mardi 28 juin 2022 08h30 12h30 : Permanence Mercredi 29 juin 2022 : Clôture Le dossier complet ainsi que les pièces qui laccompagnent, le registre denquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Schoelcher, pendant le délai prévu à larticle 2 de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Schoelcher, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : http://martinique.developpement-dura ble.gouv.fr/ « participation du public/en quêtes publiques 2022 ». Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Schoelcher, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@develop pement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. La société Orange est le responsable du projet. Les frais afférents à cette enquête publique (publicité dans les journaux, publicité sur les sites, ainsi que les frais et les indemnités du commissaire enquêteur) sont à la charge de la société Orange. Toutes informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de : La société Orange M. Sébastien TESIO Chef de projet Tél. : 01 42 75 33 55 07 86 98 93 17 Mail : sebastien.tesio@orange.com Le bureau détudes SETEC M. Marc CHENOZ Chef de projet Mail : marc.chenoz@setec.comou La Direction de la mer Mme Virginie GALLONI DISTRIA Service de la planification et de lenvironnement marin Tél. 05 96 59 58 37 Courriel : virginie.galloni distria@mer.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Schoelcher et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : http: www.martinique.developpement durable.gouv.fr/ « participation du pu blic/enquêtes publiques 2022 ».
14/06/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SOCIETE ORANGE SA. Le public est informe de louverture dune enquête publique conformément à larrêté préfectoral n°R02-2022-05-18-000031 du 18 mai 2022 relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour linstallation dun câble sous-marin de télécommunication entre Cuba et la Martinique. Cette enquête publique dune durée de quinze (15) jours consécutifs se déroulera du 14 juin 2022 au 28 juin 2022 inclus, à la mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique. Madame Leïla BOURGADE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Par décision du tribunal administratif, n° E22000005 / 97 du 10 mai 2022, pour encadrer et conduire lenquête publique et siégera à la mairie de Schoelcher. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie mairie de Schoelcher, siège de lenquête publique aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après : Mardi 14 juin 2022 08h30 12h30 Ouverture et permanence Mardi 21 juin 2022 08h30 12h30 Permanence Mardi 28 juin 2022 08h30 12h30 Permanence Mercredi 29 juin 2022 Clôture Le dossier complet ainsi que les pièces qui laccompagnent, le registre denquête publique, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Schoelcher, pendant le délai prévu à larticle 2 de larrêté susmentionné. Le dossier est consultable à la mairie de Schoelcher, et également sur le site internet de la direction de lenvironnement de laménagement et du logement (DEAL) à ladresse ci-dessous : http://martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 . Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Schoelcher, ou par mail à ladresse ci-après, avant la clôture de lenquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres denquête publique. La société Orange est le responsable du projet. Les frais afférents à cette enquête publique (publicité dans les journaux, publicité sur les sites, ainsi que les frais et les indemnités du commissaire enquêteur) sont à la charge de la société Orange. Toutes informations relatives à ce dossier pourront être demandées auprès de : La société Orange M. Sébastien TESIO Chef de projet Tél. : 01 42 75 33 55 07 86 98 93 17 Mail : sebastien.tesio@orange.com Le bureau détudes SETEC M. Marc CHENOZ Chef de projet Mail : marc.chenoz@setec.com ou La Direction de la mer Mme Virginie GALLONI DISTRIA Service de la planification et de lenvironnement marin Tél. 05 96 59 58 37 Courriel : virginie.galloni-distria@mer.gouv.fr Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Schoelcher et sur le site internet de la direction de lenvironnement, de laménagement et du logement (DEAL) : http: www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ participation du public/enquêtes publiques 2022 .
07/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
19/05/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. Orange Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale mixte en date du 19 mai 2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : M. Jacques Aschenbroich domicilié 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux en remplacement de M. Stéphane Richard. Mme Valérie Beaulieu-James demeurant Lenzenwiesstrasse 16 8702 Zollikon, Suisse en remplacement de Mme Helle Kristoffersen Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 19 mai 2022 il a été pris acte de la nomination de M. Jacques Aschenbroich en qualité de Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. Stéphane Richard. Modifications seront faites au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal.
22/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
22/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
04/04/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ORANGE. Siren : 380129866. Orange Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 28 janvier 2022, Il a été pris acte : que le mandat de Directeur Général Délégué de Gervais Pélissier a pris fin le 31 décembre 2021. de la dissociation des fonctions de Président du Conseil dadministration et de Directeur Général effective au 4 avril 2022 de La confirmation de Stéphane Richard dans ses fonctions de Président du Conseil dAdministration au 4 avril 2022 de la désignation en qualité de Directrice Générale à compter du 4 avril 2022 de Christel Heydemann, Tout en conservant ses fonctions dadministratrice. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 30 mars 2022 : le mandat en qualité de Directeur Général Délégué de Ramon Fernandez est renouvelé. Modifications seront faites au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal.
22/03/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 299877 euro(s).
21/01/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Larrêté préfectoral n°2022-119/SG/ SCOPP du 21 janvier 2022, approuve la convention relative à la concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la société ORANGE pour lexploitation des câbles sous-marins de télécommunication SAPE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul. La société ORANGE est le bénéficiaire de cette convention. Le projet concerne les eaux territoriales françaises et la commune de Saint-Paul. Cet arrêté ainsi que lavenant n° 1 à la convention annexée peuvent être consultés à la mairie de Saint-Paul ainsi quà la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques bureau de la coordination et des procédures environnementales, Situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref 241276
17/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROJET DIMPLANTATION DANTENNE RELAIS SAINT GILLES LES HAUTS CR 802, Chemin Chevalier AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobrieté, à la transparence, à linformation et à la concertation en matière dexposition aux ondes électromagnétiques dite «loi Abeille» et la loi « ELAN » n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagement et du numérique ainsi que son decret dapplication n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à lextension du régime de la déclaration préalable aux projets dinstallation dantennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de lurbanisme ont fixe de nouvelles réglés en matière dimplantation dantennes relais de téléphonie mobile. Les opérateurs doivent désormais dépose un moisavan* le dépôtde marde dautorisation durbanisme un DOSSIER DINFORMATION en mairie (DIM). A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public. Dans ce cadre la population est informée quune nouvelle implantation dantenne est prévue par la société ORANGE sur un terrain situé Chemin Chevalier sis à FLEURIMONT sur la parcelle cadastrée CR 802. Le DIM a été réceptionné en mairie le 08 Novembre 2021 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12 rue Labourdonnais) et à la mairie de proximité de Saint Gilles Les Hauts (56 rue Joseph Hubert) aux jours et heures douverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (http://www. mairie-saintpaul.fr). du lundi 17 janvier au vendredi 04 février 2022 Les observations pourront être consignées : Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS et à la mairie de proximité de Saint Gilles Les Hauts Par mail : urbanisme.ads@mairiesaintpaul. fr Ref 240911
17/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC OUVERTURE DE LA CONCERTATION La loi n° 2015-136 du 9 fevrier 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à linformation et à la concertation en matière dexposition aux ondes électromagnétiques dite «loi Abeille» et la loi «ELAN» n° 2018-1021 parue le 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique ainsi que son décret dapplication n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à lextension du régime de la déclaration préalable aux projets dinstallation dantennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de lurbanisme ont fixé de nouvelles règles en matière dimplantation d antennes relais de téléphonie mobile. Les opérateurs doivent désormais déposer un mois avant le dépôt de la demande dautorisation durbanisme un DOSSIER DINFORMATION en mairie (DIM). A compter de la réception de ce dossier la collectivité met ces informations à la disposition du public. Dans ce cadre la population est informée quune nouvelle implantation dantenne est prévue par la société ORANGE sur un terrain situé Chemin Chevalier sis à FLEURIMONT sur la parcelle cadastrée CR 802. Le DIM a été réceptionné en mairie le 8 Novembre 2021 et est consultable au service Application du Droit des Sols (12, Rue Labourdonnais) et à la mairie de proximité de Saint-Gilles les Hauts (56, rue Joseph-Hubert) aux jours et heures douverture du public ainsi que sur le site internet de la mairie (http://www.mairie-saintpaul.fr). du lundi 17 janvier au vendredi 4 février 2022 Les observations pourront être consignées : Dans un registre tenu à la disposition du public au service ADS et à la mairie de proximité de Saint-Gilles les Hauts Par mail : urbanisme.ads@mairie-saintpaul.fr. 691245
14/01/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
13/01/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 439649 euro(s).
12/01/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 375777 euro(s).
12/01/2022

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 295431 euro(s).
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
07/12/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-verbal du Conseil dadministration du 7 décembre 2021 : Il a été pris acte de lélection des administrateurs représentant les salariés de : Mme Magali VALLÉE demeurant 58 rue du Commandant Gâté 44600 St Nazaire et M. Vincent GIMENO demeurant 21 rue de Mortillet 38000 GRENOBLE en remplacement de M. René OLLIER et M. Fabrice JOLYS. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE
28/11/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 715037 euro(s).
26/11/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 240451 euro(s).
04/11/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DINSTALLATION ET DATTERRAGE DUN CABLE SOUS-MARIN DE TELECOMMUNICATION RELIANT CUBA A LA MARTINIQUE ET ATTERRISSANT SUR LA PLAGE DE MADIANA A SCHOELCHER En application de larticle R2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques, le Préfet du département de la Martinique vous informe que la société Orange 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux N° Siret : 38012986646850 a déposé une demande de concession dutilisation du domaine public maritime naturel en dehors des ports, Pour une durée de 30 ans, pour linstallation et latterrage dun câble de télécommunication reliant Cuba à la Martinique et atterrissant sur la plage de Madiana à Schoelcher. La demande concerne les parties du projet situées sur du DPM naturel. Lemprise sur le DPM naturel du câble est de 707,624 m² pour une longueur de 30,372 km. Le câble, dun diamètre entre 14 et 35 mm selon les zones, sera relié à une chambre datterrage existante sur la plage de Madiana. Afin de garantir la protection des usagers et déviter toute atteinte au câble, celui-ci sera enfoui au niveau de la plage et sur les premiers dizaines de mètres en mer. La partie du projet sétendant au-delà de la limite du DPM naturel, situé à 12 milles nautiques en mer à partir de la côte, nest pas prise en compte par la présente demande. Conformément à larticle L2124-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, fera lobjet, avant son approbation, dune enquête publique réalisée conformément au du titre II du livre Ier du code de lenvironnement. Les conditions dinstruction et de délivrance de cette demande de concession sont fixées par les articles R2124-1 à R2124-12 du même code. Le Préfet
01/11/2021

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

TOTEM FRANCE Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.570 Siège social : 132 avenue Stalingrad 94800 VILLEJUIF 833 460 918 R.C.S. Créteil Suivant procès verbal des Décisions du Président en date du 1er Novembre 2021 : Il a été approuvé le traité dapport en date du 9 Septembre 2021 intervenu avec la société ORANGE, Société anonyme, Au capital de 10.640.226.396 euros, ayant son siège social au 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée 380 129 866 RCS NANTERRE, aux termes duquel, la société ORANGE a fait apport à la société TOTEM France, de sa branche dactivité dexploitation des sites et infrastructures passives mobiles présents sur le territoire métropolitain ayant la capacité daccueillir en points hauts un ou plusieurs opérateurs mobiles ou hertziens, estimée à la valeur nette 488.558.926,40 euros, moyennant lattribution à la société apporteuse de 41.649.793 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune Décidé une augmentation de capital de 416.497.930 euros, pour le porter de 20.570 euros à 416.518.500 euros, par création de 41.649.793 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune. Le capital social est donc fixé à la somme de 416.518.500 euros, divisé en 41.651.850 actions de 10 euros chacune, libérées intégralement. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de NANTERRE Pour avis, Le Président
18/10/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 14/10/2021, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Bobigny le 15/11/2021, Dossier 2021 00022831, référence 9304P61 2021 A 07996, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité à ZAC Coeur de Ville 93100 Montreuil, moyennant le prix de 299.877 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 18/10/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, chez la SELARL DUBOIS FONTAINE Etude dHuissiers, 23 avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte. Pour avis.
12/10/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 20/9/2021, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Nîmes 1 le 6/10/2021, Dossier 2021 00097367, référence 3004P01 2021 A 04708, la société ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à la société GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au Centre Commercial la Coupole des Halles 22 boulevard Gambetta 30051 Nîmes Cedex, moyennant le prix de 286.883 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 21/9/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SCP ROUGE & BLONDEAU, Etude dHuissier, 150 rue Louis Landi, Immeuble lAxiome 30900 Nîmes. Pour avis.
07/10/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 368188 euro(s).
04/10/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 1/10/2021, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement dErmont le 2/11/2021, Dossier 2021 00020141, référence 9504P61 2021 A 04959, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY) , le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au 63 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains, moyennant le prix de 240.451 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 4/10/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, chez la SCP ROUZEE HEROUARD BAQUE, Etude dHuissier, 3 rue Perquel 95160 Montmorency. Pour avis.
01/10/2021

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Rectificatif à linsertion parue dans TERRE DE BOURGOGNE du 3 septembre 2021, concernant la sociéte ORANGE, Demeurant 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux. Il y a lieu de lire immatriculée au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866 , et non pas : 380012986. AL213931501
27/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à larticle L. 121-16 du Code de lurbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, De larticle L. 121-24 du Code de lurbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage, Société Orange SA, à ladresse suivante : Unité de pilotage Sud-Ouest, 1, avenue de la Gare, 31120 Portet-sur-Garonne. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous-rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un registre denquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses : Adresse du lien : https: //www.registre-dematerialise.fr/2386 Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Fouras, place Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras, et en mairie de lÎle-dAix, rue Gourgaud, 17123 Île-dAix, où il pourra être consulté comme suit : Mairie de Fouras : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie de lÎle-dAix : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Fouras, siège de lenquête, place Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. M. Michel HOURCADE, retraité du ministère de léconomie et des finances, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Fouras, dans les conditions suivantes : Lundi 27 septembre 2021 de 9 h à 12 heures. Lundi 11 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Vendredi 29 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique décrites ci-dessous devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur. La mairie de Fouras sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau. Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances. Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L. 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Société Orange SA. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement) à la sous-préfecture de Rochefort et en mairies de Fouras et Île-dAix pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
27/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à larticle L. 121-16 du Code de lurbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, De larticle L. 121-24 du Code de lurbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage, Société Orange SA, à ladresse suivante : Unité de pilotage Sud-Ouest, 1, avenue de la Gare, 31120 Portet-sur-Garonne. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous-rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un registre denquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses : Adresse du lien : https: //www.registre-dematerialise.fr/2386 Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38, rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lenvironnement, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Fouras, place Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras, et en mairie de lÎle-dAix, rue Gourgaud, 17123 Île-dAix, où il pourra être consulté comme suit : Mairie de Fouras : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Mairie de lÎle-dAix : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Fouras, siège de lenquête, place Lenoir, BP 40023, 17450 Fouras, à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. M. Michel HOURCADE, retraité du ministère de léconomie et des finances, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de Fouras, dans les conditions suivantes : Lundi 27 septembre 2021 de 9 h à 12 heures. Lundi 11 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Vendredi 29 octobre 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique décrites ci-dessous devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur. La mairie de Fouras sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau. Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances. Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé. Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L. 123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Société Orange SA. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement) à la sous-préfecture de Rochefort et en mairies de Fouras et Île-dAix pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.
27/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 24/9/2021, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Rennes le 19/10/2021, Dossier 2021 00029841, référence 3504P61 2021 A 08917, la société ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, ayant son siège social sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à la société GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, ayant son siège social sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au Centre Commercial Fougères 39, boulevard Groslay 35300 Fougères, moyennant le prix de 715.037 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 27/9/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, chez la SCP EUGENE QUERO SALLABER Etude dHuissier, 25 Boulevard de la Chesnardière 35300 Fougères. Pour avis. 217J08245
27/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX Il sera procéde du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX au titre de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à larticle L121-16 du code de lurbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, De larticle L121-24 du code de lurbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage, société Orange SA, à ladresse suivante : Unité de pilotage Sud-Ouest, 1 avenue de la Gare, 31120 PORTET SUR GARONNE. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-mari time.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un registre denquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses : Adresse du lien : https: //www.registre dematerialise.fr/2386 Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de FOURAS, Place Lenoir, BP 40023, 17450 FOURAS et en mairie de lILE DAIX, rue Gourgaud, 17123 ILE DAIX, où il pourra être consulté comme suit : Mairie de FOURAS : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30, Mairie de lILE DAIX : du lundi au vendredi de 9h à 12h. Dans ces lieux un registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations également être adressées par écrit à la Mairie de FOURAS, siège de lenquête, Place Lenoir, BP 40023, 17450 FOURAS à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Monsieur Michel HOURCADE, retraité du ministère de léconomie et des finances, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de FOURAS, dans les conditions suivantes : Lundi 27 septembre 2021 de 9h à 12h, Lundi 11 octobre 2021 de 13h30 à 17h, Vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique décrites ci-dessous devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur. La mairie de FOURAS sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : -Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau -Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances -Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Société Orange SA. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement) à la Sous-Préfecture de Rochefort et en mairies de FOURAS et ILE DAIX pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
27/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX Il sera procéde du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX au titre de la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à larticle L121-16 du code de lurbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, De larticle L121-24 du code de lurbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage, société Orange SA, à ladresse suivante : Unité de pilotage Sud-Ouest, 1 avenue de la Gare, 31120 PORTET SUR GARONNE. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les informations relatives à lorganisation de lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-mari time.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un registre denquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses : Adresse du lien : https: //www.registre dematerialise.fr/2386 Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur à La Rochelle, au bureau de lEnvironnement, ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de FOURAS, Place Lenoir, BP 40023, 17450 FOURAS et en mairie de lILE DAIX, rue Gourgaud, 17123 ILE DAIX, où il pourra être consulté comme suit : Mairie de FOURAS : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30, Mairie de lILE DAIX : du lundi au vendredi de 9h à 12h. Dans ces lieux un registre, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Ces observations également être adressées par écrit à la Mairie de FOURAS, siège de lenquête, Place Lenoir, BP 40023, 17450 FOURAS à lattention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Monsieur Michel HOURCADE, retraité du ministère de léconomie et des finances, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, en mairie de FOURAS, dans les conditions suivantes : Lundi 27 septembre 2021 de 9h à 12h, Lundi 11 octobre 2021 de 13h30 à 17h, Vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique décrites ci-dessous devront être observées lors des permanences du commissaire enquêteur. La mairie de FOURAS sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : -Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau -Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances -Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé Il remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. A lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement présentée par la Société Orange SA. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement) à la Sous-Préfecture de Rochefort et en mairies de FOURAS et ILE DAIX pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.
22/09/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 338236 euro(s).
22/09/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 298225 euro(s).
21/09/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 286883 euro(s).
15/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 13/09/2021, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Strasbourg le 29/9/2021, Dossier 2021 00054316, réference 6704P61 2021 A 06689, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au 8, rue de la Gare 67700 Saverne, moyennant le prix de 264.171 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 14/9/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SCP AUXIAL, Etude dHuissiers, représentée par Maîtres Vincent DEISS et Guillaume DUFFNER, domiciliée 4, rue des Dragons 67700 Saverne. Pour avis.
14/09/2021

Annonce BODACC - Acte d'achat
14/09/2021

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LA MER DE LEAU ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIETE ORANGE Par arrêté prefectoral en date du 14 septembre 2021, le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques PEACE MED depuis un site datterrage existant situé sur la plage du Prado à Marseille, Pour une durée de 30 ans. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société ORANGE. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3.
13/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 9/9/2021, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Quimper 1 le 22/9/2021, Dossier 2021 00085331, référence 2904P01 2021 A 01292 ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au Centre Commercial Bretagnia Boulevard Saint-Martin 29600 Saint Martin-des-Champs, moyennant le prix de 665.542 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 13/9/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez LEGICONSTAT, Etude dHuissiers 7, Place Cornic 29600 Morlaix. Pour avis.
08/09/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 277046 euro(s).
08/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date du 7/9/2021, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 29/9/2021, Dossier 2021 00053675, référence 6904P61 2021 A 14300, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels, sis et exploité au Centre Commercial GIVORS LES DEUX VALLEES Z.I. de la Vallée du Giers 69700 Givors, moyennant le prix de 277.046 euros. Lentrée en jouissance a été fixée au 8/9/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SAS ALEXIS MAS, Huissier de Justice, domiciliée 574, Chemin de Wette Fays 69300 Caluire-et-Cuire. Pour avis.
28/07/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 17 août 2021 au SIE DIJON 1 dossier 2021 00080815 / référence 2104P01 2021 A 03618 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380012986. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro 437723844. Moyennant le prix de 337872 euros son fonds de commerce de Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités produits et services de téléphonie de communication électronique et convergence numérique ainsi que toutes activités connexes et complémentaires et à titre facultatif studio photographique et traitement de limage en général sous toutes les formes et selon tous procédés existants ou à venir, prestation de services et vente de produit ayant un rapport et avec limage en général. exploité 13 rue Monge, 21200 Beaune. Entrée en jouissance au 28 juillet 2021. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce à la SCP MENUT Gilbert Lambert Gilles Abel Christophe-Maître ABEL Christophe-20 rue Jacques de Molay-21200 Beaune AL213531301
27/07/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES AVIS Vu le projet dimplantation déquipement technique mene par la société Orange sur la parcelle YI nº 72 ; vu la procédure de transfert des biens de section dans le patrimoine de la commune ; vu la loi du 27 mai 2013 introduisant la procédure de transfert partiel ou total à linitiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (article L. 2411-12-2) ; considérant que la parcelle cadastrée YI nº 72 appartient à la section des habitants de Charbonnières-les-Vieilles et quil ny a pas de commission syndicale constituée pour cette section ; considérant que ce bien na aucune vocation agricole ou pastorale ; considérant que ce bien est libre de toute occupation ; considérant les besoins du territoire en couverture de téléphonie mobile à Charbonnières-les-Vieilles et labsence de réseau sur de nombreux secteurs habités ; après délibération, le conseil municipal demande le transfert de la parcelle YI nº 72 dans le patrimoine de la commune au vu du projet dimplantation déquipement technique par la société Orange. 964637
26/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 337872 euro(s).
23/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 323327 euro(s).
21/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE SA au prix de 237139 euro(s).
21/07/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Paris, en date du 20 juillet 2021 METZ dossier 2021 00031620 / reférence 5704P61 2021 A 02167 : enregistré le 2 août 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée au greffe du de Bobigny Moyennant le prix de 237139 euros son fonds de commerce de Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de téléphonie, de communication électronique et de convergence numérique ainsi que toutes activités connexes et complémentaires et à titre facultatif studio photographique didentité, photographie et traitement de limage en général sous toutes les formes et selon tous procédés existants ou à venir, prestations de services et vente de produits ayant un rapport avec la photo et avec limage en général exploité 13-15 Place de la Victoire, 57500 SAINT AVOLD Entrée en jouissance au 21 juillet 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, prévue à larticle L141-12 du code de commerce auprès de Maître Michel WEISSE 6 Place du Luxembourg 57100 Thionville
19/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 237139 euro(s).
19/07/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juillet 2021 à Paris, enregistre le 26 juillet 2021 au SIE ANGOULEME 1 dossier 2021 00057144 / référence 1604P01 2021 A 02366 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro 437723844. Moyennant le prix de 237.139 euros son fonds de commerce de Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités et de tous produits et services de communications électroniques et de convergence numérique, toutes les activités et tous les services actuels et futurs de télécommunication réalisés dans les magasins exploités sous lenseigne Orange et ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires, à titre facultatif, studio photographique didentité exploité 29 rue dAngoulême, 16100 COGNAC. Entrée en jouissance au 19 juillet 2021. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce à la SCP ALEXANDRE & ASSOCIES -224 rue Fontchaudière 16000 Angoulême
07/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 368188 euro(s).
07/07/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à PARIS, en date du 21 juin 2021 AVIGNON 1 dossier 2021 00035288 / reférence 8404P01 2021 02507 : enregistré le 1 juillet 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée au greffe du de Bobigny Moyennant le prix de 443000 euros son fonds de commerce : vente de téléphone et tous services y attachés, la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes activités et de tous les produits et services actuels et futurs de communications électroniques et de convergence numériques ainsi que toutes les activités et tous les produits et services connexes et complémentaires exploité Centre commercial MISTRAL 7 1741 Route de Marseille, 84140 Montfavet. Entrée en jouissance au 1 juillet 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévue à larticle L141-12 du code de commerce auprès de la SCP TOULOUSE MAGNIER 3 impasse Julien BP 91070 84097 AVIGNON CEDEX
05/07/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 536862 euro(s).
05/07/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

L2021J17494 Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 2 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 9 juillet 2021 au SIE Chambéry 2 dossier 2021 00085202 / référence 7304P02 2021 A 02313 : ORANGE SA, Sise 111 Quai Du Président ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président WILSON, 93201 Plaine Saint Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro 437723844. Moyennant le prix de 536862 euros son fonds de commerce de La distribution de produit et de services dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications, vente de produits et accessoire, mise en oeuvre de toutes les prestations de services, activités : Commercialisation, distribution et démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunications ainsi que les activités connexes et complémentaires. Exploité 2 Place de Genève, 73000 Chambery. Entrée en jouissance au 5 juillet 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales prévue à larticle L141-12 du code de commerce à la SCP SANNINO-VAVARELLI-Maître SALINSKI, 1 Place de la libération 73000 Chambéry.
30/06/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 368213 euro(s).
30/06/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à PARIS, enregistre le 8 juillet 2021 au SIE DIGNE LES BAINS dossier 2021 0003018 / référence 0404P01 2021 A 01370 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro 437723844. Moyennant le prix de 350378 euros son fonds de commerce de la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires exploité Centre Commercial carrefour -Quartier Saint Christophe-, 04000 Digne les Bains. Entrée en jouissance au 23 juin 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévue à larticle L.141-12 du code de commerce auprès de la SCP CHARLES CAGNIART 7 espace Privat Jean Molinier 04100 MANOSQUE,
29/06/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

226976 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datterrage existant situé à MARSEILLE (plage du Prado) jusquà la limite des eaux territoriales françaises. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du mardi 29 juin 2021 au jeudi 29 juillet 2021 inclus en mairie de MARSEILLE (Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine, 40, rue Fauchier 13233 MARSEILLE Cedex 20), siège de lenquête. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du Rhône à ladresse: https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Marseille adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de MARSEILLE ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-ep-peacemedmarseille@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, Ingénieur divisionnaire de lIndustrie des Mines, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mardi 29 juin 2021 de 9h00 à 12h00 mardi 06 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 lundi 12 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 mercredi 21 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 jeudi 29 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pour être consultables par le public1. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité. Au terme de lenquête publique, lattribution de la concession est approuvée par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne responsable du projet est la société ORANGE. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Ludovic CARLIER, Responsable du projet PEACE MED Mobile: 06 73 39 39 88. Fait à Marseille, le 28 mai 2021 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement
29/06/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datterrage existant situé à MARSEILLE (plage du Prado) jusquà la limite des eaux territoriales françaises. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du mardi 29 juin 2021 au jeudi 29 juillet 2021 inclus en mairie de MARSEILLE (Mairie de Marseille - Direction Générale Adjointe de lUrbanisme, du Foncier et du Patrimoine, 40, rue Fauchier 13233 - MARSEILLE Cedex 20), siège de lenquête. En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, gestes barrières, etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46 ou 42 47); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: https: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Marseille adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de MARSEILLE ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-eppeacemedmarseille@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO). Monsieur Jean-Pierre VALLAURI, Ingénieur divisionnaire de lIndustrie des Mines, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : mardi 29 juin 2021 de 9h00 à 12h00 mardi 06 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 lundi 12 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 mercredi 21 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 jeudi 29 juillet 2021 de 13h45 à 16h45 Les observations et propositions du public transmises par voie postale et électroniques et celles, écrites, émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône pour être consultables par le public1. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité. Au terme de lenquête publique, lattribution de la concession est approuvée par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône. La personne responsable du projet est la société ORANGE. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Ludovic CARLIER, Responsable du projet PEACE MED Mobile: 06 73 39 39 88. 1Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. Fait à Marseille, le 28 mai 2021 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Patrick PAYAN 202100680
28/06/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 302729 euro(s).
23/06/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 350378 euro(s).
21/06/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 370198 euro(s).
21/06/2021

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 443000 euro(s).
21/06/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à paris, enregistre le 1 juillet 2021 au SIE AVIGNON 1 dossier 202100035288 / référence 8404P012021A02507 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 St Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro 437723844. Moyennant le prix de 443000 euros son fonds de commerce de Commerce de vente de téléphonie et tous services y attachés exploité Centre commercial MISTRAL 7 1741 Route de Marseille, 84140 Montfavet. Entrée en jouissance au 21 juin 2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales prévue à larticle L.141-12 du code de commerce auprès de la SCP TOULOUSE MAGNIER 3 impasse Julien BP91070 84097 AVIGNON CEDEX
08/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
02/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
18/05/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

529651 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2021, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX 572 028 041 R.C.S. en remplacement de Ernst & Young Audit. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX 315 172 445 R.C.S. Nanterre en remplacement de Auditex. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le représentant légal
18/05/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

521446 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2021 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 18 mai 2021 à 16 heures , Dans les locaux dOrange situés au 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 31 mars 2021 que lAssemblée générale mixte se tiendrait à « huis clos », dans les locaux dOrange situés au 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement . Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément (i) aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 et (ii) aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021). En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires à la date de la présente publication, la Société est dans limpossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes assemblées générales annuelles de la Société. En conséquence et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les modalités de convocation et de participation à lAssemblée générale mixte sont modifiées. En effet, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale mixte. Il est précisé quen raison de la tenue de lAssemblée générale mixte à « huis clos », aucune carte dadmission ne sera délivrée . Ces modalités exceptionnelles remplacent et annulent, le cas échéant, celle décrites dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°25 du 26 février 2021. Cette Assemblée générale mixte sera diffusée en direct sur le site internet de la Société à ladresse https: //oran.ge/ag2021 , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée générale mixte sera disponible sur le site internet de la Société à ladresse https: //oran.ge/ag2021 , dès que possible à lissue de lAssemblée générale mixte et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle-ci. La sphère publique (à laquelle appartiennent les deux premiers actionnaires dOrange, à savoir, lEtat et Bpifrance Participations) attentive à la pluralité de représentation au sein de lAssemblée générale mixte, a accepté que le fonds dactionnariat salarié « Orange Actions », le troisième actionnaire dOrange, remplisse la fonction de scrutateur. Ainsi, Bpifrance Participations, représentée par Monsieur Thierry Sommelet et le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, représenté par Madame Nadia Zak-Calvet, ont été désignés en qualité de scrutateurs de lAssemblée générale mixte du 18 mai prochain par le Conseil dadministration, conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021). Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée générale mixte pourraient être amenées à évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des impératifs légaux et réglementaires. A cet égard, les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale mixte sur le site de la Société ( https: //oran.ge/ag2021 ), rubrique « Documentation », ou à contacter le Service Relations Actionnaires au 0800 05 10 10 (Service & appel gratuits). ORDRE DU JOUR ARRETE PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION : A titre ordinaire Rapport de gestion du Conseil dadministration. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice. Approbation des comptes consolidés de lexercice. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende. Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Renouvellement dun administrateur. Renouvellements de Commissaires aux comptes. Nominations de Commissaires aux comptes. Ratification du transfert du siège social. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 aux dirigeants mandataires sociaux. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de larticle L. 22-10-8 du Code de commerce. Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société. A titre extraordinaire Rapport du Conseil dadministration. Rapports des Commissaires aux comptes afférents à certains projets de résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement hors période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement hors période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement hors période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en période doffre publique sur les titres de la Société. Autorisation au Conseil dadministration à leffet, en cas démission de titres, daugmenter le nombre de titres à émettre. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société, utilisable uniquement hors période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société, utilisable uniquement en période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, utilisable uniquement hors période doffre publique sur les titres de la Société. Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, utilisable uniquement en période doffre publique sur les titres de la Société. Limitation globale des autorisations. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions. Pouvoirs. Lordre du jour arrêté par le Conseil dadministration le 17 février 2021 est complété des demandes dinscription des projets de résolutions et amendements ainsi que dun point à lordre du jour ci-après, présentés par des actionnaires conformément à larticle L. 225-105 du Code de commerce. Le Conseil dadministration, lors de sa réunion du 31 mars 2021, na pas agréé les projets de résolutions proposés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions au titre de larticle précité du Code de commerce et invite par conséquent les actionnaires à ne pas les approuver ou à sabstenir. Résolutions proposées par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions : A titre extraordinaire Résolution A : Amendement à la trente-et-unième résolution - Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société à lensemble des personnels du Groupe avec la même régularité que lattribution de LTIP au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution B : Modification de larticle 13 des statuts sur le cumul des mandats Point inscrit à lordre du jour à la demande du Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, sans vote : - Accès des femmes aux postes à responsabilité et égalité salariale. Texte des projets de résolutions déposés par des actionnaires et non agréés par le Conseil dadministration Projets de résolutions proposés par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions et motivations : A titre extraordinaire Résolution A : Amendement à la trente-et-unième résolution - Autorisation donnée au Conseil dadministration, à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société à lensemble des personnels du Groupe avec la même régularité que lattribution de LTIP au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient dAttributions Gratuites dActions , avec la même régularité que lattribution de LTIP aux dirigeants mandataires sociaux et certains membres du personnel cadres dirigeants de lentreprise, afin de renforcer la présence des personnels au capital de lentreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Il est ainsi proposé de modifier la trente-et-unième résolution pour obliger, en cas dattribution gratuite dactions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société, de procéder à une attribution gratuite dactions au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange, ces actions pouvant ensuite, à leur date dattribution définitive, être apportées au fonds Orange Actions. » LAssemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, en cas dadoption de la trente-et-unième résolution par lAssemblée générale, et de lutilisation de lautorisation donnée au Conseil dadministration au titre de la trente-et-unième résolution, que le Conseil dadministration devra simultanément procéder, avec faculté de subdélégation et conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, en une fois et aux conditions quil déterminera, dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des attributions gratuites dactions existantes ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel de la Société et de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de commerce. Cette autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale. Le nombre total des actions attribuées gratuitement au profit des membres du personnel, en plus du nombre total des actions qui seraient attribuées gratuitement au titre de la trente-et-unième résolution, ne pourra représenter plus de 0,4% du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale et ces actions seront de même nature que celles qui seraient attribuées au titre de cette trente-et-unième résolution. Toute attribution en application de la présente résolution décidée par le Conseil dadministration en application de cette résolution sera nécessairement soumise en totalité à latteinte dune ou plusieurs conditions de performance fixées par celui-ci. LAssemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions dactions, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution. LAssemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à leffet de mettre en oeuvre la présente délégation et, notamment, afin de : - décider la répartition de lattribution gratuite entre actions existantes et actions à émettre ; - décider et préciser, le cas échéant, les conditions dattribution des actions ; - fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; - déterminer lidentité des bénéficiaires, le nombre dactions attribuées à chacun deux, les modalités dattribution et de livraison des actions ; - décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté ; et - plus généralement conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Résolution B : Modification de larticle 13 des statuts sur le cumul des mandats. « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier larticle 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs dOrange peuvent accepter pour exercer les fonctions dadministrateurs de la Société. » LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs de la Société peuvent accepter pour exercer les fonctions dadministrateur de la Société. En conséquence, il est ajouté le point 12 à larticle 13 des statuts comme suit : « 12. Chaque administrateur, personne physique nommé par lAssemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Pour lapplication des dispositions du premier alinéa, ne sont pas pris en compte les mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance exercés par la personne considérée dans des sociétés contrôlées par la Société au sens de larticle L. 233-16 du Code de commerce. Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions des deux alinéas précédents doit se mettre en conformité avec lesdites dispositions dans les trois mois. A lexpiration de ce délai, elle est réputée sêtre démise de son mandat dadministrateur de la Société, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part (avant ou après lexpiration dudit délai). » Point inscrit à lordre du jour à la demande du Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, sans vote : - Accès des femmes aux postes à responsabilité et égalité salariale. « Dans le cadre de la Responsabilité Sociale de lEntreprise, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions a salué la dynamique constructive sur cette thématique au regard de laccord cadre monde du 17 juillet 2019 qui fait de légalité professionnelle entre les hommes et les femmes un objet du dialogue social récurrent et pérenne au sein dOrange. Au regard des taux de féminisation autour de 36% pour lensemble de leffectif du groupe, de 28% pour le réseau des Leaders et des Exécutifs et de 35% pour les recrutements, le fonds Orange Actions constate, malgré les actions entreprises, encore de fortes disparités selon les pays notamment pour les taux de féminisation des COMEX, la promotion et les écarts salariaux entre les femmes et les hommes du groupe. Quels sont les plans daction quOrange compte mettre en oeuvre pour atteindre lobjectif de 35% de femmes dans les instances dirigeantes du groupe Orange et réduire corrélativement les écarts à situation comparable dans lensemble du Groupe à horizon 2025 ? » Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à cette Assemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 25 du 26 février 2021, sous le numéro dannonce 2100356 (l« Avis Préalable »). Modalités de participation à lAssemblée générale Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée générale mixte se tiendra à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale mixte. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée générale mixte. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale mixte émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Toutefois, conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, ne pourront participer à lAssemblée générale mixte que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris) : - sil sagit dactions détenues au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire, BNP Paribas Securities Services), - sil sagit dactions détenues au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation (le cas échéant par voie électronique), en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. LAssemblée générale mixte étant fixée au mardi 18 mai 2021, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le vendredi 14 mai 2021 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé quen application de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée générale mixte tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse : - Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, ou lattestation de participation ; - Si la cession intervient après zéro heure (heure de Paris), le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale mixte, elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires dun mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils acceptent implicitement de respecter lobligation de dévoiler lactionnaire « économique » à lémetteur conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du Code de commerce. B) Mode de participation à lAssemblée générale BNP Paribas Securities Services est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 1° Participation en personne à lAssemblée : Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée par lordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021), le Conseil dadministration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 31 mars 2021 que lAssemblée générale mixte du 18 mai 2021 se tiendrait à « huis clos », dans les locaux dOrange, situés au 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée générale mixte du 18 mai 2021. Pendant lAssemblée générale mixte, il ne sera pas possible de poser des questions en séance ni de proposer des résolutions écrites. 2° Vote par correspondance ou par procuration / révocation dun mandataire Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale mixte du 18 mai 2021. Compte tenu de la situation liée à lépidémie de covid-19, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique pour transmettre leurs instructions de vote ou leurs pouvoirs. Les actionnaires sont donc vivement encouragés à transmettre leurs instructions de vote par Internet avant lAssemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, le cas échéant en donnant un mandat de vote (procuration) dans les conditions ci-après. 2.1 Vote par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale mixte ou à un mandataire pourront : - Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. - Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée générale mixte. La demande denvoi du formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant lAssemblée, soit le mercredi 12 mai 2021 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 17 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Lactionnaire peut révoquer son mandataire dans les mêmes formes que celles de sa nomination, par écrit, à lattention de BNP Paribas Securities Services à ladresse ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire, lactionnaire devra demander un nouveau formulaire unique en suivant la procédure mentionnée ci-dessus et en mentionnant « Changement de Mandataire ». Les procurations ou révocations de mandataires ou nouvelles désignations après révocation exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte, à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 17 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par décret n°2021-255 du 9 mars 2021), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale mixte, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021. A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce), en y joignant la copie de sa pièce didentité en cours de validité et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre dune personne morale. 2.2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale mixte, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : - Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : Les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet Planetshares dont ladresse est la suivante: https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions détenues au nominatif pur devront se connecter au site Internet Planetshares avec leurs Codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Internet Planetshares. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le Service Relations Actionnaires au 0800 05 10 10 (Service & appel gratuits). Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses Codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée générale mixte, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée générale mixte, à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 17 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par décret n°2021-255 du 9 mars 2021), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale mixte, soit au plus tard le vendredi 14 mai 2021. A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce), en y joignant la copie de sa pièce didentité en cours de validité et/ou du pouvoir le désignant comme mandataire dans le cadre dune personne morale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 avril 2021. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale mixte prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 17 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale mixte pour voter. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (anciennement, III de larticle R. 225-85 du Code de commerce), il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021). C) Dépôt de questions écrites Conformément aux articles L. 228-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté de poser des questions par écrit en amont de lAssemblée générale mixte. Conformément à larticle 8-2 II du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021), les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale mixte au plus tard (soit le vendredi 14 mai 2021 à minuit, heure de Paris). Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande davis de réception, au Président du Conseil dadministration, au 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris Cedex 15, ou par courriel à ladresse électronique : assemblee.generale@orange.com , accompagnée, pour les titulaires dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site Internet de la Société : https: //oran.ge/ag2021 , dès que possible à lissue de lAssemblée générale mixte, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée générale mixte. D) Questions-réponses à loccasion de lAssemblée générale Afin de favoriser le dialogue actionnarial et en complément du dispositif légal des « questions écrites », la Société a prévu doffrir la possibilité aux actionnaires de poser des questions entre le 10 mai 2021 et le 18 mai 2021 via notamment une plateforme dédiée disponible sur le site Internet de la Société. Les modalités de ce dispositif seront détaillées sur le site Internet de la Société à ladresse https: //oran.ge/ag2021 . Les questions seront regroupées par thèmes (notamment en fonction de leur nombre) et il y sera répondu, lors de lAssemblée générale mixte, dans la mesure du possible et, notamment, dans la limite du temps imparti. A titre de précision, les questions posées via ce dispositif ne relèvent pas du dispositif légal des « questions écrites » décrit au paragraphe C ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale mixte seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société https: //oran.ge/ag2021 , rubrique « Documentation », tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée générale mixte. Le Conseil dadministration.
18/05/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

528199 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 18 mai 2021 à ladresse suivante : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX . Pour information : Président du Conseil dAdministration Directeur Général : M. Stéphane RICHARD, Domicilié 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux Directeur général délégué : M. Gervais PELISSIER, domicilié 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux Directeur général délégué : M. Ramon FERNANDEZ, domicilié 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de Nanterre désormais compétent à son égard. Pour avis, Les représentants légaux.
17/05/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

531130 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie des finances et de la relance en date du 17 mai 2021, Madame Stéphanie BESNIER demeurant 11A route de la Cascade 78110 LE VESINET est nommé administratrice représentant lEtat au Conseil dAdministration dOrange en remplacement de Madame Claire VERNET-GARNIER. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
21/03/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [10640226396 EUR]
20/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture de la Charente Maritime DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par la société ORANGE, unité de pilotage Sud-Ouest, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour la mise en place dun câble sous-marin à fibres optiques entre Fouras et lîle dAix. Pour tous renseignements, sadresser à ORANGE : unité de pilotage Sud-Ouest, représentée par ORANGE unité dintervention Sud-Ouest, 30, rue Salvador-Allende, 86000 Poitiers, tél. 06 74 95 03 43.
10/01/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

512280 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, administrateur qui a désigné, à compter du 10 janvier 2021 M. Thierry SOMMELET, Domicilié 2 rue Rosa Bonheur 75015 PARIS, en remplacement de M. Nicolas DUFOURCQ. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis, Le représentant légal
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
18/12/2020

Annonce JAL - Voirie

N° dannonce: LPR-234791000 TRAVAUX NOUVEAU RESEAU ORANGE COMMUNE LENT Nous vous informons que ORANGE va procéder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications élec troniques sur la commune de Lent (Code postal : 39300 Code INSEE : 39293). Le reseau aura une longueur de 1.500 m en 1tronçon, du Chemin des Etarpiers (Site mobile) à 21, Grande Rue Lent. Coordonnées du tronçon. Coordonnées Lambert II étendus : Origine : X= 877311,32 et Y = 2200852,20 ; Destination : X = 878085,69 et Y = 2200178,50. Coordonnées Lambert 93 : Origine : X = 926479,70 et Y = 6632019,98 ; Destination : X = 927247,62 et Y 6631340,20. Ces travaux nentrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en tranchée mécanisée conformément au règlement de voirie. En application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, (Article L.49 du Code des Postes et Communi cations Electroniques) et du décret n° 2010-726 du 28 juin 2012, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet. Sans aucune réponse dans un délai de 6semaines suivant la publication, ORANGE procèdera à lacti vation de la phase opérationnelle. La demande motivée de lopé rateur ou de la collectivité territoriale, est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à ladresse suivante : ORANGE UPR Nord Est NAR/REG BP 88007 21080 Dijon Cedex 9. Mail : uprne.artquaranteneuf@orange.com
04/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
27/10/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

484430 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme Capital : 10 640 226 396 Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 RCS PARIS Par arrêté en date du 27 octobre 2020 Mme Claire VERNET-GARNIER demeurant 18 rue Laugier 75017 PARIS a été nommée en qualité dAdministrateur représentant lEtat en remplacement de Mme Hélène DANTOINE. Mention en sera faite au RCS de PARIS Pour avis,
27/07/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le responsable du projet est : La société ORANGE 61, rue des Archives 75141 PARIS CEDEX 03 Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Les câbles en fibres optiques sous-marins de télécommunication existants SAFE, denviron 13 500 km, assurent la connexion entre lAfrique du Sud (Le Cap, Durban) et la Malaisie (Penang) en desservant également La Réunion, Maurice et lInde (Cochin). Ce système de câbles est posé sur le fond marin dans sa partie immergée et en tranchée pour sa partie terrestre. Deux segments de ces réseaux en anneau, nommés S4 et S6 atterrissent au nord-ouest de lîle de La Réunion, dans la baie de Saint-Paul. Le câble a été posé en avril 2002 et bénéficie dune autorisation doccupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) dans les eaux territoriales de La Réunion, accordée pour une période de dix-huit ans et arrive à échéance en septembre 2019. Le câble est toujours en activité, en milieu de vie : il est nécessaire de disposer dun renouvellement dautorisation du DPM afin dassurer la continuité des services conformément à la réglementation en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sera déposé du 27 juillet au 27 août 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Paul. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr Ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (Mairie de Saint-Paul Hôtel de ville CS 51015 Place du Général de Gaulle 97864 Saint-Paul Cedex), à lattention du commissaire enquêteur, M. François-Louis FERRERE. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier denquête) : Mairie de Saint-Paul : Le lundi 27 juillet 2020 de 09 heures à 12 heures Le mardi 4 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le mercredi 12 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le jeudi 20 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le jeudi 27 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Paul et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire Saint-Denis). Larrêté approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports relève dun arrêté du préfet. 670473
27/07/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

république Française LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de telécommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présenté par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328 /SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le responsable du projet est : La société ORANGE 61 rue des Archives 75141 PARIS cedex 03 Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Les câbles en fibres optiques sousmarins de télécommunication existants SAFE, denviron 13500 km, assurent la connexion entre lAfrique du Sud (Le Cap, Durban) et la Malaisie (Penang) en desservant également La Réunion, Maurice et lInde (Cochin). Ce système de câbles est posé sur le fond marin dans sa partie immergée et en tranchée pour sa partie terrestre. Deux segments de ces réseaux en anneau, nommés S4 et S6 atterrissent au nord-ouest de lîle de La Réunion, dans la baie de Saint-Paul. Le câble a été posé en avril 2002 et bénéficie dune autorisation doccupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) dans les eaux territoriales de La Réunion, accordée pour une période de dix-huit ans et arrive à échéance en septembre 2019. Le câble est toujours en activité, en milieu de vie : il est nécessaire de disposer dune renouvellement dautorisation du DPM afin dassurer la continuité des services conformément à la réglementation en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sera déposé du 27 juillet au 27 août 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Paul. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueloisurleau@reunion.pref.gouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (mairie de Saint-Paul Hôtel de ville CS 51015 Place du Général de Gaulle 97864 Saint-Paul Cedex), à lattention du commissaire enquêteur, M. François-Louis FERRERE. Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier denquête) : Mairie de Saint-Paul : Le lundi 27 juillet 2020 de 09 heures à 12 heures Le mardi 4 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le mercredi 12 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le jeudi 20 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le jeudi 27 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26 Avenue de la Victoire à Saint Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Paul et à la préfecture (direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire Saint-Denis). Larrêté approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports relève dun arrêté du préfet. Ref225793
27/07/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le responsable du projet est : La société ORANGE 61, rue des Archives 75141 PARIS CEDEX 03 Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Les câbles en fibres optiques sous-marins de télécommunication existants SAFE, denviron 13 500 km, assurent la connexion entre lAfrique du Sud Le Cap, Durban) et la Malaisie (Penang) en desservant également La Réunion, Maurice et lInde (Cochin). Ce système de câbles est posé sur le fond marin dans sa partie immergée et en tranchée pour sa partie terrestre. Deux segments de ces réseaux en anneau, nommés S4 et S6 atterrissent au nord-ouest de lîle de La Réunion, dans la baie de Saint-Paul. Le câble a été posé en avril 2002 et bénéficie dune autorisation doccupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM) dans les eaux territoriales de La Réunion, accordée pour une période de dix-huit ans et arrive à échéance en septembre 2019. Le câble est toujours en activité, en milieu de vie : il est nécessaire de disposer dun renouvellement dautorisation du DPM afin dassurer la continuité des services conformément à la réglementation en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier, sera déposé du 27 juillet au 27 août 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Paul. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr Ou les adresser par écrit, au siège de lenquête (Mairie de Saint-Paul Hôtel de ville CS 51015 Place du Général de Gaulle 97864 Saint-Paul Cedex), à lattention du commissaire enquêteur, M. François-Louis FERRERE. Celui-ci siègera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (organisation de files dattente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier denquête) : Mairie de Saint-Paul : Le lundi 27 juillet 2020 de 09 heures à 12 heures Le mardi 4 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le mercredi 12 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le jeudi 20 août 2020 de 09 heures à 12 heures Le jeudi 27 août 2020 de 13 heures à 16 heures Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site Internet de la préfecture de La Réunion à ladresse suivante : http: //www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles douverture des bureaux. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Paul et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire Saint-Denis). Larrêté approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports relève dun arrêté du préfet. 670473
10/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
19/05/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

449887 Petites-Affiches Orange Société anonyme Capital : 10.640.226.396 euros Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380.129.866 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte du 19 mai 2020 il a été décidé la nomination en qualité dadministrateur de M. Frédéric Sanchez demeurant 52 avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT sur Marne en remplacement de M. Charles Henri FILIPPI. Il a été également décidé la nomination de Mme Laurence Dalboussière demeurant 104 rue Oberkampf 75011 PARIS en qualité dadministratrice représentant les membres du personnel actionnaires en remplacement de M. Philippe CHARRY dont le mandat est arrivé à échéance conformément aux dispositions statutaires. Modification sera faite au RCS de PARIS Pour avis, Le représentant légal
19/05/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

441484 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2020 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 19 mai 2020 à 16 heures , au siège social, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement : Compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dadministration de la Société a décidé le 16 avril 2020 que lAssemblée générale mixte se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement . Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 y afférent. En conséquence et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les modalités de convocation et de participation à lAssemblée générale mixte sont modifiées. En effet, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale . Ces modalités exceptionnelles remplacent et annulent, le cas échéant, celle décrites dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 23 du 21 février 2020. La Société mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission de lintégralité de lAssemblée générale sur le site Internet de la Société à ladresse https: //oran.ge/ag2020 . Les modalités de tenue de lAssemblée générale mixte pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. A cet égard, les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée générale mixte 2020 sur le site de la Société, qui sera régulièrement actualisée : https: //oran.ge/ag2020 , rubrique « Documentation ». Lavis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration qui seront soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 23 du 21 février 2020, sous le numéro dannonce 2000295 (l« Avis Préalable »). Lordre du jour et le texte des projets de résolutions qui figuraient dans lAvis Préalable sont modifiés et complétés comme suit : 1. Tenant compte des incertitudes générées par la crise exceptionnelle en raison de lépidémie de covid-19, le Conseil dadministration de la Société, lors de sa réunion du 16 avril 2020, a décidé de diminuer le montant du dividende proposé à lAssemblée générale mixte du 19 mai 2020, pour le porter de 0,70 euro par action à 0,50 euro par action. En conséquence, le Conseil dadministration a décidé de modifier le projet de la troisième résolution portant sur l« Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, tel que ressortant des comptes annuels », pour proposer le versement dun dividende de 0,50 euro par action et laffectation du solde du bénéfice distribuable au titre de lexercice 2019 au poste « Report à nouveau ». 2. Compte tenu de la prudence quimpose cette crise exceptionnelle, le Conseil dadministration de la Société souhaite, en cas de versement dacomptes sur dividendes au titre de lexercice 2020, pouvoir proposer une option pour le paiement en actions desdits acomptes. En conséquence, le Conseil dadministration a décidé de compléter lordre du jour et de soumettre une vingt-troisième résolution afin de permettre au Conseil dadministration de décider des acomptes sur dividende avec option ou non de paiement en actions. 3. Le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions a déposé le 11 mars 2020 des demandes dinscriptions (i) de deux points à lordre du jour et (ii) de six projets de résolution. Depuis cette date et compte tenu de la modification apportée par le Conseil dadministration au projet de troisième résolution, le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions a décidé de retirer un de ces projets de résolution. Lordre du jour est complété pour prendre en compte ces demandes. Concernant les cinq projets de résolution déposés et maintenus par le Fonds Commun de Placement dEntreprise Orange Actions, le Conseil dadministration, lors de ses réunions des 25 mars et 16 avril 2020, a décidé (i) dagréer le projet de résolution concernant la modification de larticle 13.3 des statuts de la Société et (ii) de ne pas agréer les quatre autres projets de résolutions déposés. Le projet de résolution agréé par le Conseil dadministration est présenté à la vingt-deuxième résolution et les projets de résolutions non agréés par le Conseil dadministration sont présentés aux Résolutions A à D. 4. Le Conseil dadministration, lors de réunion du 16 avril 2020, a relevé que certaines erreurs matérielles figuraient dans lAvis Préalable et rectifié les projets de résolutions concernés en conséquence : dans le texte de la huitième résolution, le terme « suppléant » est remplacé par le terme de « remplaçant », le reste de la résolution demeurant inchangé dans le texte de la seizième résolution, le (iv) contient une référence erronée à la trente-et-unième résolution et il convient de lire quil est fait référence à la « vingt-et-unième résolution », le reste demeurant inchangé. 5. Compte tenu des nouveaux projets de résolutions soumis et agréés par le Conseil dadministration, la vingt-deuxième résolution afférente aux « pouvoirs pour formalités » figurant dans lAvis Préalable devient la vingt-quatrième résolution. I. ORDRE DU JOUR 1. Points inscrits à lordre du jour à linitiative du Conseil dadministration Rapport de gestion du Conseil dadministration. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Approbation des comptes sociaux de lexercice. Approbation des comptes consolidés de lexercice. Affectation du résultat et fixation du montant du dividende. Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce. Nomination dun administrateur. Renouvellements dadministrateurs. Nomination de ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires. Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du code de commerce, en application de larticle L. 225-100 II. du code de commerce. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux dirigeants mandataires sociaux. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce. Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société. Rapports du Conseil dadministration Rapports des commissaires aux comptes afférents à certains projets de résolutions relevant de la compétence de lassemblée générale extraordinaire. Modification de larticle 2 des statuts afin dinsérer la raison dêtre de la Société. Modification de larticle 13.1 et de larticle 13.2 des statuts concernant lélection des administrateurs élus par les membres du personnel. Autorisation au Conseil dadministration dattribuer gratuitement des actions au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Autorisation au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions. Modification de larticle 13 des statuts pour prendre en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés dont lattribution gratuite a été autorisée par des assemblées générales extraordinaires de la Société antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques. Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de proposer ou non une option entre le paiement de lacompte sur dividende en numéraire ou en actions. Pouvoirs. 2. Points inscrits à lordre du jour à la suite de dépôts de projets de résolution ou de points à lordre du jour par des actionnaires Modification de larticle 13 des statuts sur le cumul des mandats. Augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Orange est cotée depuis 1997 sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (NYSE) (symbole ORAN). Quel est lintérêt dOrange de maintenir une cotation au NYSE ? Quelle est la stratégie quOrange entend mettre en oeuvre afin de trouver un juste équilibre entre performance économique et performance sociale ; quelles mesures entendez-vous prendre pour augmenter la part de lactionnariat salarié ? Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement aux deux derniers points de lordre du jour dont linscription a été demandée par le FCPE Orange Actions, sans vote : « Le Conseil de Surveillance du FCPE Orange Actions recommande au regard des performances économiques, sociales et environnementales que lensemble des salariés du Groupe soit récompensé fonction de critères objectifs au regard dune répartition équilibrée de la richesse créée. En effet, le Conseil de Surveillance du FCPE Orange Actions constate quà lissue du plan stratégique Orange Vision 2020, lobjectif de 10 % pour lactionnariat salarié est loin dêtre atteint. Au 31 décembre 2019, les personnels ne détiennent que 5,42 % du capital social, auxquels sajouteront, au mieux, 0,26 % du capital correspondant aux actions livrées dans le cadre du plan dattribution gratuite daction (AGA) Orange Vision 2020. Les personnels ne sont actuellement gratifiés que dune AGA au bout de 3 ans, alors que les mandataires sociaux et cadres dirigeants en bénéficient chaque année au travers dun LTIP reconduit à chaque exercice. Ce décalage conjugué à une offre réservée au personnel (ORP) datant de 2016 ne permet pas une augmentation significative de lactionnariat salarié au capital social dOrange. Alors que la récente Loi Pacte permet dencourager le développement de lactionnariat salarié le Conseil de Surveillance du FCPE Orange Actions interroge le Conseil dadministration sur les moyens mis en oeuvre pour permettre aux personnels du groupe Orange de détenir 10 % du capital de lentreprise. A 2 ans de la fin du mandant du Président dOrange, cette question sera au coeur des attentes des personnels lors de lAssemblée générale. Quels leviers effectifs pour y parvenir et quel calendrier ? » II. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS ET AGRÉÉS PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019, tel que ressortant des comptes annuels) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels : i. constate que compte tenu du bénéfice de lexercice sélevant à 2 859 492 739,52 euros et du report à nouveau créditeur de 7 575 654 950,16 euros (avant imputation de lacompte sur dividende visé au (iii) ci-après), le bénéfice distribuable sélève à 10 435 147 689,68 euros ; ii. décide de verser aux actionnaires, à titre de dividende, 0,50 euro par action et daffecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau » ; iii. prend acte que, compte tenu de lacompte sur dividende dun montant de 0,30 euro par action mis en paiement le 4 décembre 2019, le solde du dividende à distribuer sélève à 0,20 euro par action. La date de détachement du dividende est le 2 juin 2020 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 4 juin 2020. LAssemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de déterminer, notamment au vu du nombre dactions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende, et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable affecté au poste « Report à nouveau ». Il est précisé que le solde du dividende à distribuer est éligible à hauteur du montant brut perçu à labattement de 40 % en application du 2° du 3 de larticle 158 du code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombre dactions (hors autodétention) Dividende par action Quote-part du dividende éligible à labattement de 40 % 2016 2 659 846 780 0,60 100 % 2017 2 658 547 775 0,65 100 % 2018 2 652 992 864 0,70 100 % Quatrième résolution (Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Cinquième résolution (Nomination de M. Frédéric Sanchez en qualité de nouvel administrateur) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Christel Heydemann en qualité dadministratrice) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Bernard Ramanantsoa en qualité dadministrateur) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Huitième résolution (Nomination de Mme Laurence Dalboussière en qualité dadministratrice représentant les membres du personnel actionnaires) : le projet de résolution est inchangé (cf. Avis Préalable) sous réserve de la modification suivante : le terme « suppléant » est remplacé par le terme de « remplaçant ». Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3 I. du code de commerce, en application de larticle L. 225-100 II. du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président-directeur général, en application de larticle L. 225-100 III du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de larticle L. 225-100 III du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de larticle L. 225-100 III du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Présidentdirecteur général, en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués, en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de larticle L. 225-37-2 du code de commerce) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société) : le projet de résolution est inchangé (cf. Avis Préalable) sous réserve de la modification suivante : le terme « trente-et-unième résolution » est remplacé par le terme « vingt-et-unième résolution ». A titre extraordinaire Dix-septième résolution (Modification de larticle 2 des statuts à leffet dinsérer la raison dêtre de la Société) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Dix-huitième résolution (Modifications de larticle 13.1 et de larticle 13.2 des statuts concernant lélection des administrateurs élus par les membres du personnel) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à des émissions dactions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Vingt-et-unième résolution (Autorisation au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions) : projet de résolution inchangé (cf. Avis Préalable). Vingt-deuxième résolution (résolution proposée par le FCPE Orange Actions et agréée par le Conseil dadministration) Modification de larticle 13 des statuts pour prendre en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés dont lattribution gratuite a été autorisée par des assemblées générales extraordinaires de la Société antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques LAssemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 13, section 3 des statuts de la Société pour prendre en compte les actions nominatives détenues directement par les salariés dont lattribution gratuite a été autorisée par des assemblées générales extraordinaires de la Société antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques. En conséquence, le premier paragraphe de larticle 13.3 des statuts de la Société, « Ladministrateur représentant les membres du personnel actionnaires est élu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présents statuts, par lassemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à larticle L. 225-102 du code de commerce », est complété comme suit : « Il est précisé que les actions nominatives détenues directement par les salariés dont lattribution gratuite a été autorisée par des assemblées générales extraordinaires de la Société antérieurement à la publication de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, lactivité et légalité des chances économiques sont prises en compte pour la détermination de la proportion du capital détenue par le personnel en application de larticle L. 225-102 susvisé .». Le reste de larticle 13 des statuts de la Société demeure inchangé. Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement au projet de vingt-deuxième résolution : « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier larticle 13.3 des statuts, conformément à la possibilité offerte par larticle 164 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE » de prendre en compte, pour la détermination de la proportion du capital détenue par le personnel en application de larticle L. 225-102 du code de commerce, les actions attribuées gratuitement aux salariés en application dautorisations par lassemblée générale extraordinaire antérieures au 6 août 2015, ce qui concerne, sagissant dOrange, le plan « NExT Reward » de 2007. Pour que cette possibilité puisse être mise en oeuvre, les sociétés doivent le prévoir dans leurs statuts. » A titre ordinaire : Vingt-troisième résolution Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs au Conseil dadministration à leffet de proposer ou non une option entre le paiement de lacompte sur dividende en numéraire ou en actions LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, autorise, conformément à larticle 26 alinéa 3 des statuts et aux articles L. 232-12 et L. 232-18 et suivants du code de commerce, le Conseil dadministration, pour le cas où il déciderait la répartition dun acompte sur dividende au titre de lexercice 2020, à proposer ou non aux actionnaires une option entre le paiement de lacompte sur dividende en numéraire ou en actions Orange à hauteur de la totalité de lacompte, selon les modalités décrites ci-après. En cas de décision du Conseil dadministration de mettre en oeuvre loption de paiement en actions, le prix démission des actions Orange remises en paiement de lacompte sur dividende, en cas dexercice de cette option, sera fixé par le Conseil dadministration et, conformément à larticle L. 232-19 du code de commerce, ne pourra être inférieur à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net de lacompte, lequel prix démission sera arrondi au centime deuro immédiatement supérieur. La conversion du dividende en actions à partir du prix démission ainsi déterminé se fera sur une base nette, cest-à-dire après réduction, le cas échéant, du montant de lacompte du prélèvement forfaitaire non libératoire et/ou des prélèvements sociaux et contributions additionnelles (pour des actionnaires fiscalement domiciliés en France) ou de la retenue à la source à un taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de lactionnaire (pour des actionnaires fiscalement non domiciliés en France). Si le montant des acomptes sur dividende pour lesquels loption est exercée ne correspond pas à un nombre entier dactions, lactionnaire recevra le nombre dactions immédiatement inférieur complété dune soulte en espèces. Les actions remises en paiement porteront jouissance courante. En conséquence, lAssemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution sil le décidait et, notamment, pour : définir les modalités de mise en oeuvre de cette option de paiement en actions (en ce compris fixer la période dexercice de loption et la date de paiement de lacompte) et effectuer toutes opérations liées ou consécutives à lexercice de loption ; imputer les frais de laugmentation de capital sur le montant de la prime y afférente, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; constater le nombre dactions émises et la réalisation de laugmentation de capital et modifier les statuts de la Société en conséquence ; et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à lémission, à ladmission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile ou nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date des opérations considérées. Vingt-quatrième résolution Pouvoir pour formalités LAssemblée générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue de laccomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. III. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRESENTÉS PAR LE FCPE ORANGE ACTIONS ET NON AGRÉÉS PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION A titre ordinaire : Résolution A Amendement à la seizième résolution Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet dacheter ou de transférer des actions de la Société LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide, en cas dadoption de la seizième résolution par lAssemblée générale, de ne pas autoriser à ce que les acquisitions dactions qui seraient effectuées dans le cadre de ce programme de rachat dactions puissent permettre la finalité (iv) visée à la seizième résolution, à savoir de réduire le capital de la Société. Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement au projet de résolution A : «Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions note que les achats dactions par la Société, comme le prévoient les finalités de ce programme de rachat dactions et conformément à la loi, peuvent servir à honorer différents types dobligations, dont, en application du (iv) de la seizième résolution, réduire le capital de la Société en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption. Lachat dactions pour annulation détruit des capitaux propres de lentreprise qui sont, compte-tenu du niveau dendettement de la Société, un matelas de sécurité pour la poursuite de son activité et de ses investissements, et le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose en conséquence de supprimer cette faculté. » A titre extraordinaire Résolution B Modification de larticle 13 des statuts sur le cumul des mandats LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier larticle 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs de la Société peuvent accepter pour exercer les fonctions dadministrateur de la Société. En conséquence, il est ajouté le point 12 à larticle 13 des statuts comme suit : « 12. Chaque administrateur, personne physique nommé par lAssemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Pour lapplication des dispositions du premier alinéa, ne sont pas pris en compte les mandats dadministrateur ou de membre de Conseil de surveillance exercés par la personne considérée dans des sociétés contrôlées par la Société au sens de larticle L. 233-16 du code de commerce. Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions des deux alinéas précédents doit se mettre en conformité avec lesdites dispositions dans les trois mois. A lexpiration de ce délai, elle est réputée sêtre démise de son mandat dadministrateur de la Société, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part (avant ou après lexpiration dudit délai). » Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement au projet de résolution B : «Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier larticle 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs dOrange peuvent accepter pour exercer les fonctions dadministrateurs de la Société. » Résolution C Amendement à la dix-neuvième résolution Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et sous réserve de ladoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée générale, décide que toute attribution décidée par le Conseil dadministration en application de la dix-neuvième résolution sera soumise à latteinte des conditions de performance suivantes, telles que ces conditions pourront être précisées par le Conseil dadministration, en lieu et place de celles fixées à la dix-neuvième résolution. Les conditions de performance sont les suivantes : Le montant du cash-flow organique du Groupe (pour 40 % du droit à attribution définitive), dont latteinte de lobjectif sera appréciée à lissue dune période de trois années (dont lannée au cours de laquelle les actions auront été attribuées gratuitement) par rapport à lobjectif cash-flow organique fixé pour cette période pluriannuelle tel que le Conseil dadministration laura préalablement approuvé ; Lévolution relative du Total Shareholder Return (TSR) Orange (pour 40 % du droit à attribution définitive), dont la performance sera appréciée à lissue dune période de trois années en comparant (i) lévolution du TSR Orange calculé en comparant la moyenne des cours de bourse de laction Orange entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019 (soit 14,15 euros) à la moyenne des cours de bourse de laction Orange entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, (ii) à lévolution du TSR du secteur calculé selon la même méthodologie à partir de lindice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » ou de tout autre indice qui viendrait sy substituer, étant entendu que le résultat sera constaté selon le principe du « hit or miss » entre les évolutions du TSR Orange et du TSR du secteur calculé à partir de lindice de référence « Stoxx Europe 600 Telecommunications » ; Le taux de CO2 par usage client (pour 10% du droit à attribution définitive) et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes sur la période 2020-2022, a minima de 20% par rapport à létat des lieux prévu en 2020 par laccord mondial sur légalité entre les hommes et les femmes au sein du groupe Orange (également pour 10% du droit à attribution définitive), dont latteinte sera appréciée à lissue dune période de trois années (dont lannée au cours de laquelle les actions auront été attribuées gratuitement), afin daccompagner lambition en matière de responsabilité sociale et environnementale du groupe Orange dans le cadre de son plan stratégique Engage 2025. Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement au projet de résolution C : « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient doffres réservées au personnel, avec la même régularité que les dirigeants mandataires sociaux et certains membres du personnel cadres dirigeants de lentreprise, afin de renforcer la présence des personnels au capital de lentreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Concernant les plans dattributions gratuites dactions actuellement mis en place à destination des mandataires sociaux et cadres dirigeants (LTIP), le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose de renforcer les objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale, de plus en plus attendue par lensemble des parties prenantes de lentreprise. Pour le LTIP 2020/2022, le Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions propose de sappuyer sur les indicateurs définis au sein de laccord mondial sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du Groupe Orange, signé en juillet 2019, en ajoutant une condition de réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes pour lattribution des actions gratuites en lieu et place du taux délectricité renouvelable du Groupe. » Resolution D Augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents de plans dépargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de procéder à une émission dactions de la Société en numéraire réservée aux adhérents des plans dépargne dentreprise (et/ou aux adhérents de tout autre plan pour lequel larticle L. 3332-18 du code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de son groupe. Cette émission devra être réalisée au plus tard à la date de lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Pour les besoins de la présente délégation, on entend par groupe, la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail. Le montant nominal de laugmentation de capital de la Société résultant de ladite émission est fixé à 200 millions deuros, lequel montant viendra simputer sur le montant nominal de laugmentation de capital de la Société prévu à la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale en cas dadoption de cette dernière par lAssemblée générale. Le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la fixation par le Conseil dadministration de la date douverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi, étant précisé que le Conseil dadministration pourra réduire cette décote en cas doffre aux adhérents à un plan dépargne dentreprise dactions sur le marché international et/ou à létranger afin, le cas échéant, de satisfaire aux exigences des droits locaux applicables. Le Conseil dadministration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions à souscrire en numéraire, des actions existantes ou à émettre, de même nature que celles à souscrire en numéraire, à titre de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou dabondement, étant entendu que lavantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables. Le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme du fait de lattribution dactions simputera sur le montant de 200 millions deuros susvisé. LAssemblée générale décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette délégation (y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de lattribution desdites actions faite sur le fondement de la présente délégation). Le Conseil dadministration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera de tous pouvoirs à leffet de mettre en oeuvre la présente décision et notamment pour : déterminer que lémission pourra avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire du FCPE Orange Actions ou du FCPE Orange Ambition International via lattribution de parts représentatives des actions Orange souscrites ; arrêter la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens membres du personnel pourront souscrire aux actions émises ; déterminer les modalités de lémission, dont son calendrier, et le prix démission des actions ; constater la réalisation de laugmentation de capital ; déterminer, sil y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ; sil le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et prendre toute mesure pour la réalisation de cette augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci, notamment celles relatives à ladmission aux négociations des actions créées, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire. Exposé des motifs remis par le FCPE Orange Actions relativement au projet de résolution D : «Le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions conçoit le développement de lactionnariat salarié comme un levier pour favoriser lengagement des personnels du Groupe dans latteinte des objectifs définis par les plans stratégiques dOrange, notamment le plan stratégique Engage 2025. En cohérence avec lesprit de la Loi PACTE, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions réaffirme la nécessité datteindre au plus tôt lobjectif de 10 % du capital détenu par les personnels actionnaires. Pour y parvenir, lattribution gratuite dactions et/ou la mise en oeuvre dune offre réservée au personnel (ORP) régulière et planifiée annuellement pour lensemble des salariés permet un juste partage de la valeur crée au niveau du Groupe. Au regard de ce double enjeu, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions propose une accélération en sollicitant lAssemblée générale pour ouvrir une offre réservée au personnel de la Société en 2020. Cette dynamique doit être une réalité que pourra constater lAssemblée générale des actionnaires de 2021. » Modalités de participation à lAssemblée générale Comme indiqué ci-dessus, lAssemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. Il peut voter par correspondance ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à larticle L. 225-106 du code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Toutefois, conformément à larticle R. 225-85 du code de commerce, ne pourront participer à lAssemblée que les seuls actionnaires qui auront justifié de leur qualité par linscription en compte de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : sil sagit dactions détenues au nominatif : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire, BNP Paribas Securities Services), sil sagit dactions détenues au porteur : dans les comptes de titres tenus par leur intermédiaire habilité. Les intermédiaires habilités délivreront alors une attestation de participation (le cas échéant par voie électronique), en annexe, selon le cas, du formulaire de vote par correspondance, ou de la procuration de vote établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. LAssemblée générale étant fixée au mardi 19 mai 2020, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le vendredi 15 mai 2020 à zéro heure (heure de Paris). Il est précisé quen application de larticle R. 225-85 du code de commerce, tout actionnaire peut céder à tout moment avant lAssemblée générale tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation. Dans cette hypothèse : Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation ; Si la cession intervient après zéro heure (heure de Paris), le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, elle na pas à être notifiée par létablissement teneur du compte ou prise en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire. Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires nayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiaires dun mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires dactions. Ils acceptent implicitement de respecter lobligation de dévoiler lactionnaire « économique » à lémetteur conformément aux dispositions de larticle L. 228-3-2 du code de commerce. B) Mode de participation à lAssemblée générale BNP Paribas Securities Services est le mandataire de la Société pour les comptes de titres nominatifs. Pour toute correspondance, ses coordonnées sont les suivantes : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 1° Participation en personne à lAssemblée : Conformément à larticle 4 de lordonnance n° 2020-321, le Conseil dadministration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 16 avril 2020 que lAssemblée générale mixte du 19 mai 2020 se tiendrait exceptionnellement à « huis clos », au siège social, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée générale mixte du 19 mai 2020. Pendant lAssemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. 2° Vote par correspondance ou par procuration / révocation dun mandataire Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance, préalablement à lAssemblée générale mixte du 19 mai 2020. Compte tenu du fonctionnement altéré des services postaux, il est recommandé aux actionnaires de recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communication électronique pour transmettre leurs instructions de vote ou leurs pouvoirs. Les actionnaires sont donc vivement encouragés à transmettre leurs instructions de vote par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, le cas échéant en donnant un mandat de vote (procuration) dans les conditions ci-après. 2.1 Vote par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire pourront : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres à compter de la date de convocation de lAssemblée. La demande denvoi du formulaire doit être reçue par la Société six jours au moins avant lAssemblée, soit le mercredi 13 mai 2020 au plus tard. Une fois complété par lactionnaire de ses nom, prénom, adresse ainsi que de ceux du mandataire et signé, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales, au plus tard la veille de lAssemblée à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 18 mai 2020. Lactionnaire peut révoquer son mandataire dans les mêmes formes que celles de sa nomination, par écrit, à lattention de BNP Paribas Securities Services à ladresse ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire, lactionnaire devra demander un nouveau formulaire unique en suivant la procédure mentionnée ci-dessus et en mentionnant « Changement de Mandataire ». Les procurations ou révocations de mandataires ou nouvelles désignations après révocation exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 18 mai 2020. Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 15 mai 2020. A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du code de commerce). Il sera accompagné de la copie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. 2.2 Vote par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire détenant des actions au nominatif : Les titulaires dactions détenues au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Internet Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires dactions détenues au nominatif pur devront se connecter au site Internet Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les titulaires dactions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra daccéder au site Internet Planetshares. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert 0 800 05 10 10 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour lactionnaire détenant des actions au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par Internet. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Orange et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un courriel à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le lundi 18 mai 2020. Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée générale, soit au plus tard le 15 mai 2020. A ce titre et dans les mêmes délais, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R. 225-76 du code de commerce). Il sera accompagné de la copie dune pièce didentité en cours de validité du mandataire et, si le mandant est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 29 avril 2020. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 18 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R. 225-85 III du code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020). C) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale au plus tard (soit le mercredi 13 mai 2020 à minuit, heure de Paris), adresser ses questions par lettre recommandée avec demande davis de réception, au Président du Conseil dadministration, 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris Cedex 15, ou par courriel à ladresse électronique : assemblee.generale@orange.com , accompagnée, pour les titulaires dactions au porteur, dune attestation dinscription en compte dactionnaire. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société : https: //oran.ge/ag2020 . D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. En outre, seront publiés sur le site Internet de la Société https: //oran.ge/ag2020 , rubrique « Documentation », tous les documents et informations prévus à larticle R. 225-73-1 du code de commerce, au moins 21 jours avant la date de lAssemblée générale. Le Conseil dadministration
11/03/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet de réalisation dune installation téléphonie ORANGE comprenant deux constructions : un pylône treillis de 25 m de haut supportant des antennes une dalle béton de 5 m2 supportant des armoires techniques à Saint-Pierre par la société de télécommunication ORANGE SA au : Chemin Grand Fonds 97410 Saint Pierre, parcelle cadastrée CR 70 A cet effet, La concertation publique pour le projet susvisé se déroulera à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Du 11/03/2020 au 20/03/2020 Pendant la durée de la concertation, le dossier peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 bis, rue Victor-le-Vigoureux 97410 Saint-Pierre, Tél. : 0262 91 85 03 ou 91 85 04. SAINT-PIERRE, LE 4 MARS 2020 P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION LE 4ème ADJOINT, Olivier NARIA 667383
10/02/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime, En dehors des ports, pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et laménagement du site datterrage. Limplantation dune chambre-plage est prévue à environ 120 mètres au sud du rondpoint daccès au Porge-Océan à proximité de la plage du Gressier. Le projet dénommé « AMITIÉ » représente un système de câbles sous-marins de plus de 6 800 km assurant la connexion entre Nahant Beach (Massachusetts, Etats-Unis dAmérique), Widemouth Bay (Angleterre, Royaume-Uni) et Le Porge (Gironde, France). La concession dutilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, est sollicitée pour une durée de 30 ans. Le responsable du projet est ORANGE, Société anonyme, immatriculée sous le n° 38 012 986 646 850, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Ludovic CARLIER (mail : ludovic.carlier@orange.com ou téléphone 06 73 39 39 88) ou M. Yann-Eric SIMONET (mail : yanneric.simonet@orange.com ou téléphone 06 79 94 08 39). Pendant lenquête, le dossier de demande de concession, le projet de convention et les divers avis sollicités seront mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques et consultations du public ». Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à laccueil de la DDTM de la cité administrative 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Les observations pourront être formulées avant la clôture de lenquête : sur le registre denquête publique mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, ou par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur à cette même mairie (ils seront annexés au registre denquête). Le public pourra aussi transmettre ses observations, jusquau mercredi 11 mars 2020 à 18 h, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. M. Hervé REDONDO, Officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Porge pour recevoir les observations : vendredi 14 février 2020 de 14 h à 17 h, vendredi 28 février 2020 de 15 h à 18 h, samedi 29 février 2020 de 9 h à 12 h, jeudi 05 mars 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 mars de 15 h à 18 h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Le Porge, à la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde : http: //www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur les demandes sollicitées. 20000390
10/02/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime, En dehors des ports, pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et laménagement du site datterrage. Limplantation dune chambre-plage est prévue à environ 120 mètres au sud du rondpoint daccès au Porge-Océan à proximité de la plage du Gressier. Le projet dénommé «AMITIÉ» représente un système de câbles sous-marins de plus de 6 800 km assurant la connexion entre Nahant Beach (Massachusetts, Etats-Unis dAmérique), Widemouth Bay (Angleterre, Royaume-Uni) et Le Porge (Gironde, France). La concession dutilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, est sollicitée pour une durée de 30 ans. Le responsable du projet est ORANGE, Société anonyme, immatriculée sous le n° 38 012 986 646 850, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Ludovic CARLIER (mail : ludovic.carlier@orange.com ou téléphone 06 73 39 39 88) ou M. Yann-Eric SIMONET (mail: yanneric.simonet@orange.com ou téléphone 06 79 94 08 39). Pendant lenquête, le dossier de demande de concession, le projet de convention et les divers avis sollicités seront mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde: www.gironde.gouv.fr rubriques« publications», « publications légales», « enquêtes publiques et consultations du public». Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à laccueil de la DDTM de la cité administrative 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Les observations pourront être formulées avant la clôture de lenquête: sur le registre denquête publique mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, ou par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur à cette même mairie (ils seront annexés au registre denquête). Le public pourra aussi transmettre ses observations, jusquau mercredi 11 mars 2020 à 18 h, à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. M. Hervé REDON DO, Officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Porge pour recevoir les observations : -vendredi 14 février 2020 de 14 h à 17 h, vendredi 28 février 2020 de 15 h à 18 h, samedi 29 février 2020 de 9 h à 12 h, jeudi 05 mars 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, mercredi 11 mars de 15 h à 18 h. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Le Porge, à la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde : http: //www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur les demandes sollicitées. 20000093
10/02/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le deploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage Commune de Le Porge Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18h00), afin de recueillir lavis du public sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime, En dehors des ports, pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et laménagement du site datterrage. Limplantation dune chambre-plage est prévue à environ 120 mètres au sud du rond-point daccès au Porge-Océan à proximité de la plage du Gressier. Le projet dénommé Amitié représente un système de câbles sous-marins de plus de 6 800 km assurant la connexion entre Nahant Beach (Massachusetts, Etats-Unis dAmérique), Widemouth Bay (Angleterre, Royaume-Uni) et Le Porge (Gironde, France). La concession dutilisation du domaine public maritime, en dehors des ports, est sollicitée pour une durée de 30 ans. Le responsable du projet est Orange, société anonyme, immatriculée sous le nO 38012986646850, dont le siège social est situé 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Ludovic CARLIER (mail : ludovic.carlier@orange.com ou téléphone 06 73 39 39 88) ou M. Yann-Eric SIMONET (mail : yanneric.simonet@orange.com ou téléphone 06 79 94 08 39). Pendant lenquête, le dossier de demande de concession, le projet de convention et les divers avis sollicités seront mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques et consultations du public. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à laccueil de la DDTM de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. Les observations pourront être formulées avant la clôture de lenquête : Sur le registre denquête publique mis à la disposition du public dans la mairie de Le Porge, ou par courrier adressé à lattention du commissaire-enquêteur à cette même mairie (ils seront annexés au registre denquête). Le public pourra aussi transmettre ses observations, jusquau mercredi 11 mars 2020 à 18 heures, à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. M. Hervé REDONDO, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique unique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Le Porge pour recevoir les observations : Vendredi 14 février 2020 de 14 h à 17 heures, Vendredi 28 février 2020 de 15 h il 18 heures, Samedi 29 février 2020 de 9 h à 12 heures, Jeudi 5 mars 2020 de 14 h 30 à 17 h 30, Mercredi 11 mars 2020 de 15 h à 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Le Porge, à la DDTM de la Gironde et sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : http: //www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-légales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur les demandes sollicitées.
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
25/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

1885118 PREFECTURE DE LA VENDEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION ET ATTERRAGE DUN CABLE SOUS-MARIN DE TELECOMMUNICATION DUNANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ En exécution de larrêté prefectoral n°19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, ainsi quau titre de loccupation du domaine public maritime de lEtat du lundi 25 novembre 2019 à 09h00 au mardi 10 décembre 2019 inclus jusquà 17h15, soit pendant 16 jours, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie de Saint Hilaire-de-Riez situé 6 rue du Gatineau, immeuble les Salorges, 2ème étage aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. Monsieur René GRELIER, directeur de chambre consulaire à la retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. Monsieur René GRELIER recevra en personne les observations du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez situé 6 rue du Gatineau, immeuble les Salorges, 2ème étage de la manière suivante : lundi 25 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 ; vendredi 6 décembre 2019 de 09h00 à 12h30 ; mardi 10 décembre 2019 de 13h45 à 17h15 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez, Place de léglise 85270 SAINT-HILAIRE-DERIEZ ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-1746@registre-dematerialise. fr. Larrêté douverture de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le présent avis sont consultables, sur le site Internet des services de lEtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications commune de Saint Hilaire-de-Riez) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 25 novembre au 10 décembre 2019 inclus sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1746 ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture de la Vendée (rubrique publications enquêtes publiques liste déroulante : Saint-Hilaire-de-Riez). Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de Madame Carine ROMANETTI, responsable du département « Stratégie Réseaux et Systèmes Sous-Marins » (01 42 75 33 40) ou de Monsieur Yann Eric SIMONET (01 42 75 33 51). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint-Hilairede Riez, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation environnementale susvisée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet statue également sur la demande dautorisation doccupation du domaine public maritime de lEtat.
25/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFET DE LA VENDEE Installation et atterrage dun câble sous-marin de télecommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouverte au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, ainsi quau titre de loccupation du domaine public maritime de lÉtat du lundi 25 novembre 2019 à 9 h 00 au mardi 10 décembre 2019 inclus jusquà 17 h 15, soit pendant 16 jours, sur la commune de Saint Hilaire-de-Riez. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de-Riez situé 6, rue du Gatineau, immeuble les Salorges, 2e étage aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. René Grelier, directeur de chambre consulaire à la retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. René Grelier recevra en personne les observations du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-de Riez situé 6, rue du Gatineau, immeuble les Salorges, 2e étage de la manière suivante : lundi 25 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30, vendredi 6 décembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 30, mardi 10 décembre 2019 de 13 h 45 à 17 h 15 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de Riez, place de lÉglise, 85270 Saint-Hilaire de-Riez ou par courriel à ladresse suivante : enquete -publique -1746@registre dematerialise.fr Larrêté douverture de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le présent avis sont consultables, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications commune de Saint-Hilaire-de-Riez) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 25 novembre au 10 décembre 2019 inclus sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise. fr/1746 ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture de la Vendée (rubrique publications enquêtes publiques liste déroulante : Saint-Hilaire-de Riez). Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de Mme Carine Romanetti, responsable du département «stratégie réseaux et systèmes sous-marins», (01 42 75 33 40) ou de M. Yann Éric Simonet, (01 42 75 33 51). Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de Saint Hilaire-de-Riez, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation environnementale susvisée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet statue également sur la demande dautorisation doccupation du domaine public maritime de lEtat.
15/11/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint-Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet dinstallation dun pylône de 25 m à Saint-Pierre par la société ORANGE à : Chemin La Salette Basse Terre Les Hauts 97410 Saint-Pierre, parcelle cadastrée EH 514, A cet effet, un dossier dinformation peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, pendant trois (3) semaines à compter de la présente publication, Saint-Pierre, le 12 novembre 2019 P/Maire et par Délégation Le 4ème Adjoint Olivier NARIA Ref 220185
14/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de la region Guadeloupe PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et un registre denquête publique sont déposés dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Goyave, siège de lenquête publique et à la mairie de Sainte-Rose, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose, ou les transmettre par courriels à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr. Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose au plus tard le 14 novembre 2019, date de clôture de lenquête publique. Mme Valérie FRANCOIS-LUBIN, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose, les jours et heures suivants : Mairie de Goyave Lundi 14 octobre 2019 de 9 H à 12 H Jeudi 14 novembre 2019 de 9 H à 12 H Mairie de Sainte-Rose Mardi 22 octobre 2019 de 9 H à 12 H Mercredi 6 novembre 2019 de 9 H à 12 H Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Yann-Eric SIMONET, (téléphone : 01 40 29 69 37, adresse électronique : yanneric.simonet@orange.com A lissue de lenquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale signé Virginie KLES LPS3246-03
14/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et un registre denquête publique sont déposés dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le projet sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Goyave, siège de lenquête publique et à la mairie de Sainte-Rose, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose, ou les transmettre par courriels à ladresse suivante : enquetes-publiques971@ guadeloupe.pref.gouv.fr. Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose au plus tard le 14 novembre 2019, date de clôture de lenquête publique. Mme Valérie FRANCOIS-LUBIN, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales dans les mairies de Goyave et de Sainte Rose, les jours et heures suivants : Mairie de Goyave Lundi 14 octobre 2019 de 9 H à 12 H Jeudi 14 novembre 2019 de 9 H à 12 H Mairie de Sainte-Rose Mardi 22 octobre 2019 de 9 H à 12 H Mercredi 6 novembre 2019 de 9 H à 12 H Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Yann-Eric SIMONET, (téléphone : 01 40 29 69 37, adresse électronique : yanneric.simonet@orange.com A lissue de lenquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale signé Virginie KLES F1044312
14/10/2019

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Le dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports et un registre denquête publique sont déposés dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Goyave, siège de lenquête publique et à la mairie de Sainte-Rose, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose, ou les transmettre par courriels à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe. pref.gouv.fr. Pour être prises en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose au plus tard le 14 novembre 2019, date de clôture de lenquête publique. Mme Valérie FRANCOIS-LUBIN, commissaire enquêteur, se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose, les jours et heures suivants : Mairie de Goyave Lundi 14 octobre 2019 de 9 H à 12 H Jeudi 14 novembre 2019 de 9 H à 12 H Mairie de Sainte-Rose Mardi 22 octobre 2019 de 9 H à 12 H Mercredi 6 novembre 2019 de 9 H à 12 H Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe et dans les mairies de Goyave et de Sainte Rose pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, ainsi que sur le site internet de la préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Yann-Eric SIMONET, (téléphone : 01 40 29 69 37, adresse électronique : yanneric.simonet@orange.com A lissue de lenquête publique, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre de la poursuite de lexploitation du câble sous-marin pour le transit des données de télécommunication de la société ORANGE sur les territoires des communes de Goyave et de Sainte-Rose. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale signé Virginie KLES F1044312
18/08/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
16/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
03/05/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
06/08/2018

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 841292691 - TELETHIC au prix de 1 euro(s).
13/07/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
21/06/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
16/05/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
08/05/2018

Annonce BODACC - Acte d'achat
08/02/2018

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
01/10/2017

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 447812553 - OCEAN au prix de 840330 euro(s).
24/08/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
16/03/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [10640226396 EUR]
17/01/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
15/12/2016

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 437723844 - GENERALE DE TELEPHONE au prix de 200539 euro(s).
19/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
15/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10640226396 EUR]
06/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10640226396 EUR]
29/04/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
17/02/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
23/09/2015

Annonce BODACC - Acte d'achat
08/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
17/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
26/09/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
13/02/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
11/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal [10595541532 EUR]
04/09/2013

Annonce BODACC - Acte d'achat
06/08/2013

Annonce BODACC - Acte d'achat
28/07/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [10595541532 EUR]
17/07/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [10595541532 EUR]
21/05/2013

Annonce BODACC - Acte d'achat
10/05/2013

Annonce BODACC - Acte d'achat
30/04/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
09/11/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
19/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595541532 EUR]
15/07/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [10595541532 EUR]
12/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10595541532 EUR]
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
31/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
14/12/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595434424 EUR]
01/10/2011

Annonce BODACC - Acte d'achat
22/07/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595434424 EUR]
22/06/2011

Annonce BODACC - Acte d'achat
06/04/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595434424 EUR]
28/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10595434424 EUR]
25/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10595434424 EUR]
31/01/2011

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 509544466 - MORBIHAN HAUT DEBIT au prix de 4214760 euro(s).
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
19/12/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594839096 EUR]
17/09/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594839096 EUR]
01/09/2010

Annonce BODACC - Transfert du siège social.
27/07/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594839096 EUR]
29/04/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10594839096 EUR]
29/04/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594839096 EUR]
17/03/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594365432 EUR]
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
05/11/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10594365432 EUR]
28/07/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10594365432 EUR]
03/04/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10459964944 EUR]
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
31/12/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
15/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [10457395644 EUR]
08/08/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10457395644 EUR]
01/06/2008

Annonce BODACC - Acte d'achat
28/02/2008

Annonce BODACC - Acte d'achat
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
31/12/2007

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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317 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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ETERNELLE NOTRE-DAME SECRETS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 30 jours

Classes :
ETERNAL NOTRE-DAME SECRETS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 30 jours

Classes :
BAAH BOX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2024
- Date d'expiration
  
  14 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
Nuanua

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2024
- Date d'expiration
  
  14 février 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
NAME ON THE CAKE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2024
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 15 jours

Classes :
Live Skillmatch

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
VILLE GO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 25 jours

Classes :
DINOOTOO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
VOICE UP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
AIDENOO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Live Upright

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2023
- Date d'expiration
  
  09 août 2033
Expire dans 7 années et 30 jours

Classes :
ORANGE NIGHT RUN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2023
- Date d'expiration
Classes :
Accès réservé

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2022
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
STANDFERENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2022
- Date d'expiration
  
  24 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
LUMINIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
Numéros Contact IP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Numéros Contact IP Gratuits

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Numéros Contact IP Banalisés

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Numéros Contact IP Majorés

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Numéros Contact IP Cristal

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
Numéros Contact IP Géographiques

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
YOKOBO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
HELLO ETHICS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2021
- Date d'expiration
  
  21 juin 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
PITCHOTEK

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2021
- Date d'expiration
  
  02 juin 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
COMPUTING CUBE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2021
- Date d'expiration
  
  02 juin 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
HELLO CLIMATE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2021
- Date d'expiration
  
  20 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
PYRGOS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2021
- Date d'expiration
  
  18 février 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
MED BY TECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
ETERNELLE NOTRE-DAME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
EDGE IN THE FUTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
WORK IN THE FUTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
HELLO INSPIRATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
LIVEDEKSTOP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
RETBA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
THING IN THE CITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
LIVE RESILIENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
HELLO LEARNING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
HELLO WOMEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2020
- Date d'expiration
  
  22 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
HELLO 5G

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2020
- Date d'expiration
  
  06 mai 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
DJOLIBA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2020
- Date d'expiration
  
  11 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
LET IT BEE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 2020
- Date d'expiration
  
  26 février 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
HELLO JEUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2020
- Date d'expiration
  
  12 février 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
MISSION RESEAUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2020
- Date d'expiration
  
  03 février 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
Avenir 20XX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Bien vivre le digital

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 2019
- Date d'expiration
  
  08 août 2029
Expire dans 3 années et 29 jours

Classes :
LIVE SUPERVISOR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2029
Expire dans 3 années et 8 jours

Classes :
LEXVIEW

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2019
- Date d'expiration
  
  23 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
HELLO PATRIMOINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
FIBRE BRETAGNE AMENAGEMENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 7 jours

Classes :
Lab 114

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2018
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 15 jours

Classes :
ALLOSCOPE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2018
- Date d'expiration
  
  19 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 10 jours

Classes :
LIVEBOX UP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2018
- Date d'expiration
  
  18 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 9 jours

Classes :
THING IN THE FUTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2018
- Date d'expiration
  
  27 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours

Classes :
HOME IN THE FUTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2018
- Date d'expiration
  
  27 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours

Classes :
PLUG IN THE FUTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2018
- Date d'expiration
  
  27 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours

Classes :
HELLO CULTURE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2018
- Date d'expiration
  
  12 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours

Classes :
LIVE MODULE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
LIVE BOOSTER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
LIVE ROBOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
KANAWA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2017
- Date d'expiration
  
  24 mai 2027
Expire dans 10 mois et 13 jours

Classes :
EXPLORESCENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2017
- Date d'expiration
  
  19 mai 2027
Expire dans 10 mois et 8 jours

Classes :
PARNASSE PLURIEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2017
- Date d'expiration
  
  04 avril 2027
Expire dans 8 mois et 24 jours

Classes :
PLURIEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2017
- Date d'expiration
  
  04 avril 2027
Expire dans 8 mois et 24 jours

Classes :
DJINGO

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2017
- Date d'expiration
Classes :
OLA SPEAKER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2017
- Date d'expiration
  
  08 mars 2027
Expire dans 7 mois et 28 jours

Classes :
LA HAUTE ECOLE DU SERVICE PARNASSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 13 jours

Classes :
SPES MONTPELLIER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 13 jours

Classes :
KOMZOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2026
Expire dans 2 mois et 7 jours

Classes :
e-cleaning days

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
ACE Connect

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
LIVE IDENTITY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
ADMINISTRAT'HER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2015
- Date d'expiration
  
  19 juin 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
SHOMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2015
- Date d'expiration
  
  01 avril 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
CINE SERIES & CIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINE SERIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SMART APPS CENTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
NUMERO CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
NUMERO CONTACT BANALISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
NUMERO CONTACT GRATUIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
NUMERO CONTACT MAJORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
NUMERO CONTACT CRISTAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
NUMERO CONTACT GEOGRAPHIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
PACK NUMERO CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
LIVEOBJECTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
WELCOME TO PARIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
plazza

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2014
- Date d'expiration
  
  08 avril 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 29 jours

Classes :
DIGITAL J

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2014
- Date d'expiration
  
  07 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO STARTUP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2014
- Date d'expiration
  
  11 février 2034
Expire dans 7 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
HOMELIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2014
- Date d'expiration
  
  06 février 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
HELLO START UP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SHOW HELLO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
UP BONTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Contact Plus

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
contact +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Contact Plus API

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Contact + API

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEBOX PHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
APPRENDRE C'EST TOUJOURS MIEUX ENSEMBLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLERNI

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BODYPASS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZENPLUG

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
HSA Human Semantic Authentication

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2033
Expire dans 7 années et 21 jours

Classes :
CorrecT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2033
Expire dans 7 années et 2 jours

Classes :
GoTuizz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV Check Quiz

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2013
- Date d'expiration
  
  30 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cinégraphe

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2013
- Date d'expiration
  
  30 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBICARTE HOLIDAY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEBOX PLAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
2ICTR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
HOME CONNEXIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2012
- Date d'expiration
  
  01 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALT-MINDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2012
- Date d'expiration
  
  17 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
QUI M'APPELLE?

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2012
- Date d'expiration
  
  16 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 8 jours

Classes :
YOUCONNECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2012
- Date d'expiration
  
  13 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAGENDA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2012
- Date d'expiration
  
  07 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2012
- Date d'expiration
  
  03 février 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
BODYGURU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2012
- Date d'expiration
  
  03 février 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
TICKET CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
LIVEBOX MAGIK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO TOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
NEWSBLEND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
ELLOMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
ELLOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEETEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
HELLO DEMAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2011
- Date d'expiration
  
  10 juin 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
LET'S GO

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2011
- Date d'expiration
Classes :
JUKEVOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2011
- Date d'expiration
  
  05 avril 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
SITE EXPRESS PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2011
- Date d'expiration
  
  30 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TWINMEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2011
- Date d'expiration
  
  10 mars 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
twinmee

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2011
- Date d'expiration
  
  10 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOMME HAUT DEBIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2011
- Date d'expiration
  
  15 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEBOX STAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2011
- Date d'expiration
  
  11 février 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
LIVEBOX ZEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2011
- Date d'expiration
  
  11 février 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
SOMME HAUT DEBIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
KEENU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOMME TRES HAUT DEBIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
JUKEVOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOICEFEED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
EN VITRINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
PROMOSCOOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSFERT PAYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
CUSTOM CALL ME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEXIBLE COMPUTING SERVICES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2010
- Date d'expiration
  
  19 août 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
ORIGAMI STYLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
KHIOPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2010
- Date d'expiration
  
  22 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
Core Ethernet Entreprises

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2010
- Date d'expiration
  
  16 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
POJOCOOKER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2010
- Date d'expiration
  
  09 avril 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
LA CLE DOMINO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2010
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
LE DOMINO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2010
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
WE ARE PRODUCTEURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2010
- Date d'expiration
  
  16 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
Opération Créateurs

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2010
- Date d'expiration
  
  16 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
WELLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2010
- Date d'expiration
  
  17 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2010
- Date d'expiration
  
  12 février 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
UN FILM ENSEMBLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2010
- Date d'expiration
  
  05 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORFAIT SMART

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
NET VOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
IZYNFC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
Marque Figurative

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
Classes :
Marque Figurative

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
Classes :
NUMERO AUDIOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
No AUDIOTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEWEBSTORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
BUSINESS LOUNGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
AGITEZ VOS SOUVENIRS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
STARAFRICA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
ORIGAMI JET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
VIDEO MIAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
VIDEO PARTY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
PICK VIDEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
GLAM'FOOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
LES CARNETS DE LA GLISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
LE STUDIO DES SUPPORTERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
LIVEDIAG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
GIRONDE HAUT DEBIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
TRANSMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
TRANSMEDIA LAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
The Phone SPA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
24 24 ACTU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2029
Expire dans 3 années et 17 jours

Classes :
LE TABLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2029
Expire dans 3 années et 14 jours

Classes :
APPROFONDIR, DECOUVRIR, PILOTER, PARTICIPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2009
- Date d'expiration
  
  30 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
STAY CLOSE TO THE PEOPLE THAT MATTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2009
- Date d'expiration
  
  09 juin 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
PAON

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CORDIALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
AMOUR&ARGENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
FLOREDIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
A BIENTÔT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
AMERYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
APPROCHE INTEGRALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
DE VILLE EN VILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
EXPLORATEUR D'INNOVATIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
CHAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
AU FIL DU TEMPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
GARRIGUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
ERUDIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
MADRIGAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
PANDORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
SAMPAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
TSAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
SURPRISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
ALWINO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  26 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
APPLISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
CITE DES TELECOMS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
DERNISET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHIRVAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPTOIRS DU WEB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIFFUSINFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GOA.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2009
- Date d'expiration
  
  20 mai 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 10 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2009
- Date d'expiration
  
  15 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIRIGAMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2009
- Date d'expiration
  
  11 mai 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
PIXCERTIFIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2009
- Date d'expiration
  
  24 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEEDGET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2009
- Date d'expiration
  
  21 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE PAQUET DE DATES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2009
- Date d'expiration
  
  07 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
RECHERCHE PALME DESESPEREMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
No CRISTAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
OPEN VIDEOPRESENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2009
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
LES FORFAITS QUI SE PLIENT A VOS ENVIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2009
- Date d'expiration
  
  03 mars 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
SLIM BOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2009
- Date d'expiration
  
  03 mars 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
NEW YORK PLATO TV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2009
- Date d'expiration
  
  18 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUNSET VISTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2009
- Date d'expiration
  
  05 février 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 29 jours

Classes :
PERFORMANCE EVERYWHERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMORYLIFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2029
Expire dans 2 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
LITTLE FOLK OF FAERY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2029
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
FRIENDIZE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
PROMETEVS, PROgram of METhodic Evaluation tool for Sustainability

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TABBEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
No CRISTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOGETHER QUEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
LES REVOILA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
PAROLES D'ELUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
COLLECTION PAROLES D'ELUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
LOOKAROUND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
LOOKAROUND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
FLYBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
AVANTAGE MONO-SITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
AVANTAGE MULTI-SITES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
SPEECH ONLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
TRAVEL DATA DAILY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
DIAGTIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2008
- Date d'expiration
  
  25 août 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
DROPTOP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2028
Expire dans 2 années et 12 jours

Classes :
DVK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2028
Expire dans 2 années et 12 jours

Classes :
DVK DIGITAL VIDEO KEY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2028
Expire dans 2 années et 12 jours

Classes :
NUMERO CRISTAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2028
Expire dans 2 années et 8 jours

Classes :
TOCTALK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2028
Expire dans 2 années et 8 jours

Classes :
ARTEMANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARTEMANI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
WELLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2008
- Date d'expiration
  
  18 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 9 jours

Classes :
HOMELOOK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2008
- Date d'expiration
  
  05 juin 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 26 jours

Classes :
SIMPLYDECO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTAMO MAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2008
- Date d'expiration
  
  15 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
PARNASSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2008
- Date d'expiration
  
  15 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
PARNASSIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2008
- Date d'expiration
  
  15 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
parnasse

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2008
- Date d'expiration
  
  15 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
SIMPLY DECO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2008
- Date d'expiration
  
  11 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 2 jours

Classes :
VA VOLONTAIRES POUR LES AUTISTES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2008
- Date d'expiration
  
  08 avril 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 29 jours

Classes :
AVANTAGE SATELLITES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2008
- Date d'expiration
  
  01 avril 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 22 jours

Classes :
OCAWA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2008
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 21 jours

Classes :
Point visio

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2008
- Date d'expiration
  
  26 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 16 jours

Classes :
ORIGAMI ULTRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2008
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
REDIFF TV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2008
- Date d'expiration
  
  07 mars 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours

Classes :
MYSOCIALPLACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  29 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 21 jours

Classes :
ORIGAMI STAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2008
- Date d'expiration
  
  25 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 17 jours

Classes :
La deuxième vie des réseaux

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2008
- Date d'expiration
  
  21 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours

Classes :
ORIGAMI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
ORIGAMI ABSOLU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
ORIGAMI FIRST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
ORIGAMI PLAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
ORIGAMI ZEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2008
- Date d'expiration
  
  20 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 12 jours

Classes :
COME IN MY BLOG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2008
- Date d'expiration
  
  19 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 11 jours

Classes :
OPENPLACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2008
- Date d'expiration
  
  18 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 10 jours

Classes :
PROJET SAVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
BETAEXPLORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TICKET FUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 4 jours

Classes :
COME IN MY WORLD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
COME IN MY WORLD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
11-18

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
AVANTAGE 11-18

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECOMEXT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
VILLE DURABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 17 jours

Classes :
KAGEDO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 6 jours

Classes :
SEMPEREAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 6 jours

Classes :
MYDREAMBACK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 6 jours

Classes :
VIDEO TRANQUILLITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 2 jours

Classes :
REWIND TV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 25 jours

Classes :
BONUS NOËL SMS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BONUS NOËL APPELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
WIFI EXTENDER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 9 jours

Classes :
NUIT DE LA VOIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2007
- Date d'expiration
  
  10 août 2027
Expire dans 1 année et 30 jours

Classes :
UN MONDE EN PARTAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2027
Expire dans 1 année et 19 jours

Classes :
LE MONDE EN PARTAGE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2007
- Date d'expiration
Classes :
KATOA GLYPHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ONLINE PHOTO FRAME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
BABYBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 1 année et 5 jours

Classes :
LIVEPHOTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2027
Expire dans 1 année et 5 jours

Classes :
COME IN MY WORLD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2027
Expire dans 1 année et 1 jour

Classes :
BUBBLY FRIENDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 25 jours

Classes :
CLIP'OZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2007
- Date d'expiration
  
  29 juin 2027
Expire dans 11 mois et 19 jours

Classes :
VOUS Y ÊTES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2007
- Date d'expiration
  
  21 juin 2027
Expire dans 11 mois et 11 jours

Classes :
SEM Short Emotional Message

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2007
- Date d'expiration
  
  18 juin 2027
Expire dans 11 mois et 8 jours

Classes :
SEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2007
- Date d'expiration
  
  18 juin 2027
Expire dans 11 mois et 8 jours

Classes :
ALLER PLUS LOIN ENSEMBLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2007
- Date d'expiration
  
  06 juin 2027
Expire dans 10 mois et 26 jours

Classes :
ALLONS PLUS LOIN ENSEMBLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2007
- Date d'expiration
  
  04 juin 2027
Expire dans 10 mois et 24 jours

Classes :
ADRESSO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2007
- Date d'expiration
  
  31 mai 2027
Expire dans 10 mois et 20 jours

Classes :
LIVEBOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2007
- Date d'expiration
  
  06 avril 2027
Expire dans 8 mois et 26 jours

Classes :
MES SERVICES UNIFIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2007
- Date d'expiration
  
  04 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
R&J Roméo et Juliette

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2007
- Date d'expiration
  
  29 mars 2027
Expire dans 8 mois et 18 jours

Classes :
RETAIL EVERYWHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2007
- Date d'expiration
  
  09 mars 2027
Expire dans 7 mois et 29 jours

Classes :
LA FIBRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2007
- Date d'expiration
  
  07 mars 2027
Expire dans 7 mois et 27 jours

Classes :
AVOIR LA FIBRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2007
- Date d'expiration
  
  16 février 2027
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
SEEP2P

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2007
- Date d'expiration
  
  02 février 2027
Expire dans 6 mois et 25 jours

Classes :
BOUQUET PLURIEL

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2007
- Date d'expiration
Classes :
DISSERTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 2 jours

Classes :
JEUX NG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
JEUX NEXT GEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TICKET GAME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2027
Expire dans 5 mois et 26 jours

Classes :
TICKET VIDEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2027
Expire dans 5 mois et 26 jours

Classes :
QV SMART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET OPTIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET FIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAP&GO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2026
Expire dans 4 mois et 23 jours

Classes :
MMS GLOBAL EXCHANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 21 jours

Classes :
SMS GLOBAL EXCHANGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 21 jours

Classes :
KATOAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cont@ctRank

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SESAME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 1 jour

Classes :
TRIPTIK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 1 jour

Classes :
EMOTION IN LOVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOVE IN MOTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
STREET DATING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TICKET MUSIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TICKET TELEPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2026
Expire dans 3 mois et 29 jours

Classes :
NET ET MOBILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE RENTRING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBISÉANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 3 mois et 9 jours

Classes :
UNIK FOR BUSINESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENTREZ DEHORS, SORTEZ DEDANS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2026
Expire dans 3 mois et 1 jour

Classes :
MOBILE & CONNECTED

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2026
Expire dans 3 mois et 1 jour

Classes :
MOBILE ET CONNECTÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2026
Expire dans 3 mois et 1 jour

Classes :
118712 VOUS REPOND VITE ET BIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2026
Expire dans 2 mois et 28 jours

Classes :
TIME CONTROL HD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VERSION MOBILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2026
Expire dans 2 mois et 18 jours

Classes :
VESTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GALET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2026
Expire dans 2 mois et 14 jours

Classes :
KATOA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTACT EVERYONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2026
Expire dans 1 mois et 28 jours

Classes :
CONTACT CENTER SERVICES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2026
Expire dans 1 mois et 28 jours

Classes :
LIVEBOX LAB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2006
- Date d'expiration
  
  31 août 2026
Expire dans 1 mois et 20 jours

Classes :
MONETIQUE COMMERCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 2006
- Date d'expiration
  
  25 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLEET STANDARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2006
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 23 jours

Classes :
FLEET PERFORMANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2006
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 23 jours

Classes :
FLEET EVOLUTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2006
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 23 jours

Classes :
SIP2P

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2006
- Date d'expiration
  
  01 août 2026
Expire dans 21 jours

Classes :
BUSINESS MACHINE TO MACHINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2026
Expire dans 13 jours

Classes :
BUSINESS TOGETHER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2026
Expire dans 2 jours

Classes :
LIVE ASSISTANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2026
Expire dans 11 mois et 31 jours

Classes :
FAST REPORT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2006
- Date d'expiration
  
  27 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOOKAROUND

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2006
- Date d'expiration
  
  21 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MESSAGERIE VOCALE ENRICHIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2006
- Date d'expiration
  
  16 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
STOP SECRET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2006
- Date d'expiration
  
  15 juin 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE CABINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2006
- Date d'expiration
  
  12 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
MY BUSINESS TELEPHONY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2006
- Date d'expiration
  
  08 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOIX HAUTE DEFINITION

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2006
- Date d'expiration
  
  30 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUREAU VIRTUEL SCOLAIRE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2006
- Date d'expiration
  
  23 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS COMMUNICATIONS SUITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2006
- Date d'expiration
  
  23 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOOK AROUND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2006
- Date d'expiration
  
  03 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2006
- Date d'expiration
  
  26 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVERY REASON TO BELIEVE IN THE FUTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2006
- Date d'expiration
  
  25 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMOSIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2006
- Date d'expiration
  
  21 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES OPTIMALES DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2006
- Date d'expiration
  
  21 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEPRINTER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2006
- Date d'expiration
  
  20 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
KETAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2006
- Date d'expiration
  
  19 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
DJINGO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2006
- Date d'expiration
  
  19 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASMALA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2006
- Date d'expiration
  
  19 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOTINBOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2006
- Date d'expiration
  
  14 avril 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVE IMAGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2006
- Date d'expiration
  
  10 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
NE PAS DERANGER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2006
- Date d'expiration
  
  29 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTMOBILE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2006
- Date d'expiration
Classes :
FTBRAND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2006
- Date d'expiration
  
  21 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
&ft

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2006
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTCOMPANY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2006
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTGLOBAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2006
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTCORP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2006
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TV par ma ligne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2006
- Date d'expiration
  
  20 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVE RADIO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2006
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTIMEDIA LUMIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2006
- Date d'expiration
  
  14 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET TABLEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2006
- Date d'expiration
  
  10 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVE TRANSFERT PHOTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2006
- Date d'expiration
  
  08 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE FUTUR ET TOUTES LES RAISONS D'Y CROIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2006
- Date d'expiration
  
  06 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTENT EVERYWHERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2006
- Date d'expiration
  
  03 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SPEED ACCESS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2006
- Date d'expiration
  
  24 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK MONETIQUE COMMERCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2006
- Date d'expiration
  
  14 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
multimedia conferencing

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
multimedia conference

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
multimedia meeting

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUTONOMIE VISIO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT PARTOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2036
Expire dans 9 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
Bouquet TV

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
24/24 VIDEO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
24/24 VIDEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
24 24 VIDEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEMAGNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
FEELINKS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
LINK'U

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
100% Illimité

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 12 jours

Classes :
IP DAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
RESPONSIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
Contact-Edu

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Liveservices

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
Livemusic

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
POINT VISIO PUBLIC

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
118 712, le numéro qui nous met tous en contact

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
118 712, les renseignements ont un nouveau numéro

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
118 711, les renseignements du service universel

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
118 710, les renseignements tout automatique

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPLACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
118 712

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
PC SCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMWIFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-FACILITIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
CERTETOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
& FRANCE TELECOM LES JARDINS DE L'INNOVATION GARDENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Ma Ligne TV : prenez une télé d'avance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRENEZ UNE TELE D'AVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVEPLUG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
MON MAGNETO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2005
- Date d'expiration
  
  29 août 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
EXPLORATION CENTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2005
- Date d'expiration
  
  03 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
OK W

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2005
- Date d'expiration
  
  02 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
OK W

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2005
- Date d'expiration
  
  02 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT TELEPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2035
Expire dans 9 années et 14 jours

Classes :
ATOUT ILLIMITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2035
Expire dans 9 années et 14 jours

Classes :
CITE DES TELECOMS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
A VOS COTES, AUJOURD'HUI ET DEMAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2035
Expire dans 9 années et 1 jour

Classes :
LA TELEPHONIE ATTITUDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
IEW CENTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
INNOVATION EVERYWHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2035
Expire dans 9 années et 13 jours

Classes :
NExT Une Nouvelle Expérience des Telecoms

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NExT A New Experience of Telecoms

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAMILY TALK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
CERTIFICATOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2005
- Date d'expiration
  
  14 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVE TELESURVEILLANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2005
- Date d'expiration
  
  09 juin 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 29 jours

Classes :
M6 MOBILE BY ORANGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2005
- Date d'expiration
  
  06 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVECOM WORLD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2005
- Date d'expiration
  
  01 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
TENNIS EVERYWHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2005
- Date d'expiration
  
  24 mai 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
I-GEOVISITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2005
- Date d'expiration
  
  20 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIVECOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2005
- Date d'expiration
  
  20 mai 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 9 jours

Classes :
20

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2005
- Date d'expiration
  
  18 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected surfing everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected hand ball everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected rugby everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected golf everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected football everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected basket ball everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected tennis everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
connected sports everywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2005
- Date d'expiration
  
  02 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2005
- Date d'expiration
  
  13 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
ClicIntrannuaire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2005
- Date d'expiration
  
  12 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS TALK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2005
- Date d'expiration
  
  12 avril 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
MINITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2005
- Date d'expiration
  
  08 avril 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
INNOVATION GARDENS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2005
- Date d'expiration
  
  05 avril 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 25 jours

Classes :
VOUS & NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOUS & NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUS & VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2005
- Date d'expiration
  
  31 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLICVOICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2005
- Date d'expiration
  
  18 mars 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
T. MARINE TEAM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2005
- Date d'expiration
  
  11 mars 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 31 jours

Classes :
CONCEPT USAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2005
- Date d'expiration
  
  10 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIFETAG

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2005
- Date d'expiration
  
  02 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CERTI EDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2005
- Date d'expiration
  
  17 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
PVI PORTAIL DE LA VENTE INDIRECTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2005
- Date d'expiration
  
  15 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
HOMELIVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2005
- Date d'expiration
  
  11 février 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
HUBBING VIDEO TELEPHONY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2005
- Date d'expiration
  
  10 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2005
- Date d'expiration
  
  03 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2005
- Date d'expiration
  
  03 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2035
Expire dans 8 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
NOUS & VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPATIBLE LIVEBOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
INNOVATING FOR YOU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
METAGATE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 6 jours

Classes :
BUSINESS MESHING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
my com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRAIT D'UNION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
VIBRER ENSEMBLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
LE SERVICE RESEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLECA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS OUTSOURCING SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTIMUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
LE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEBITMAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
DEBIT MAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTRE RAISON D'INNOVER, C'EST VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE SERVICE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBILE FUTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
FRANCE TELECOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
RESOLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
HUBBING PREMIUM GOLD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2004
- Date d'expiration
  
  16 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
HUBBING OPTIMUM GOLD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2004
- Date d'expiration
  
  16 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
HUBBING OPTIMUM SILVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2004
- Date d'expiration
  
  16 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
HUBBING PREMIUM SILVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 2004
- Date d'expiration
  
  16 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIFFUSINFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2004
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TIERSATOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2034
Expire dans 8 années et 18 jours

Classes :
UNE CROISSANCE RESPONSABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
e E-LYCEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EN VACANCES, RESTEZ BRANCHES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2004
- Date d'expiration
  
  08 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBIFRONT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2004
- Date d'expiration
  
  21 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LATEMS LABORATOIRE DE TRANSACTIONS ELECTRONIQUES, DE MONETIQUE ET DE SECURITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2004
- Date d'expiration
  
  14 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS EVERYWHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2004
- Date d'expiration
  
  10 mai 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
BUSINESS WHEREVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2004
- Date d'expiration
  
  10 mai 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
REALMEET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2004
- Date d'expiration
  
  27 avril 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
POKMIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2004
- Date d'expiration
  
  15 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIL CITOYEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2004
- Date d'expiration
  
  29 mars 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
EXPLORATEUR D'INNOVATIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
CERTATOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2004
- Date d'expiration
  
  18 mars 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
APPLATOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2004
- Date d'expiration
  
  18 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN-PLANNING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2004
- Date d'expiration
  
  15 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSIST@maligne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2004
- Date d'expiration
  
  01 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELECAHIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2004
- Date d'expiration
  
  19 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARC AVANTAGES CLIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2004
- Date d'expiration
  
  19 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEMAIN EST EN VENTE AUJOURD'HUI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2004
- Date d'expiration
  
  16 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES HEURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2004
- Date d'expiration
  
  03 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
QREDIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2004
- Date d'expiration
  
  02 février 2034
Expire dans 7 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
IPISO INGENIEUR PRODUCTION INFRASTRUCTURES SYSTEMES OUVERTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'image est au bout de MaLigne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSIST@NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREATE WEAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
No MAGIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
No MAGIQUE INDIGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
No MAGIQUE AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
No MAGIQUE VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PILOTEXPO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA LETTRE de MaLigne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MaLigne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MaLigne TV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
WE'LL BE WITH YOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDUBUREAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCOLABUREAU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
ENVOIE TA VOIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMEROS MAGIQUES

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOUS SERONS LA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM CREE LA SURPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTI DIFF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2003
- Date d'expiration
  
  06 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTINEWS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MESSAGE EXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
I

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2003
- Date d'expiration
  
  30 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
@LLOBIZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2003
- Date d'expiration
  
  27 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
TELESTYLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2003
- Date d'expiration
  
  19 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBIVISIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2003
- Date d'expiration
  
  18 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GESTION@LAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2003
- Date d'expiration
  
  06 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MALIGNE VOS EFFORTS MERITENT LE MEILLEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2003
- Date d'expiration
  
  05 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
GMS GREEN MOBILE STATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2003
- Date d'expiration
  
  05 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYBERPLACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2003
- Date d'expiration
  
  30 mai 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
VISIOEXPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2003
- Date d'expiration
  
  19 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2003
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
I-FONTAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2003
- Date d'expiration
  
  07 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEXIMAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2003
- Date d'expiration
  
  07 mai 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
MAINTIEN DU NUMERO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2003
- Date d'expiration
  
  06 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBILE BACK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2003
- Date d'expiration
  
  17 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
SMS'NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2003
- Date d'expiration
  
  08 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESPACE MESSAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2003
- Date d'expiration
  
  28 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
O.B.C.A. Open Business Communication Architecture

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2003
- Date d'expiration
  
  24 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
O.B.C. Open Business Company

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2003
- Date d'expiration
  
  24 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
maligne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 2003
- Date d'expiration
  
  20 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA LIGNE JE PEUX TOUT LUI DEMANDER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2003
- Date d'expiration
  
  18 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEIOSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2003
- Date d'expiration
  
  10 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Rendez-vous Pro

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2003
- Date d'expiration
  
  05 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOUTIQU@

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2003
- Date d'expiration
  
  03 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMOUR &ARGENT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2003
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHONIE@LAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2003
- Date d'expiration
  
  25 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOCMINING

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2003
- Date d'expiration
  
  20 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
eVisiophony

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2003
- Date d'expiration
  
  17 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
appel àprixunique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2003
- Date d'expiration
  
  12 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLYPS CUSTOMER LOYALTY AND PROSPECTING SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'ESPRIT DE PERFORMANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESERVANOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
N°

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELEPRISE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2033
Expire dans 6 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
SOLUTIONS TOUT COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADOS CLUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PI@NOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROFESSION E-FORMATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-TRANSFORMATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PICTALGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SR SR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SR 3D

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOGAOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIX FAMILY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Rendez-vous CADEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Rendez-vous CADEAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
agence info

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TWINMAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
N° 3.2.2.3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TATUDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2002
- Date d'expiration
  
  28 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAAFAD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 août 2002
- Date d'expiration
  
  28 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDUCAVISIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2002
- Date d'expiration
  
  22 août 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
i

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2002
- Date d'expiration
  
  20 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
& expertel consulting

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Tout @ vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMOIRE DE VOYAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pack Surf Numéris®

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CATUDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALWINO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  26 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
ADAPTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
ternova.com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'AGENCE VOCALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2002
- Date d'expiration
  
  27 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
AKOOSHA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2002
- Date d'expiration
  
  21 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GATECONF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2002
- Date d'expiration
  
  07 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDUTHEATRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2002
- Date d'expiration
  
  30 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TADIK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2002
- Date d'expiration
  
  27 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2002
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 12 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2002
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 12 jours

Classes :
AIRCLAIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2002
- Date d'expiration
  
  17 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
e-procedures

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2002
- Date d'expiration
  
  02 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-PROCEDURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2002
- Date d'expiration
  
  30 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLOVIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2002
- Date d'expiration
  
  25 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-DIATONIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2002
- Date d'expiration
  
  25 avril 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
PARTAGEZ VOS EMOTIONS COMME VOUS VOULEZ, QUAND VOUS VOULEZ, AVEC FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-TRANSFORMATION ACCOMPLIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PUSH2FAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2002
- Date d'expiration
  
  19 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSEGRAPH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2002
- Date d'expiration
  
  12 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESULAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2002
- Date d'expiration
  
  03 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-BURO-ON-LINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2002
- Date d'expiration
  
  29 mars 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
LES PACKS TOUT COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2002
- Date d'expiration
  
  29 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
P'TIMEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2002
- Date d'expiration
  
  27 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES HEURES LOCALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2002
- Date d'expiration
  
  26 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES HEURES FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2002
- Date d'expiration
  
  26 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LILITROTT'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2002
- Date d'expiration
  
  25 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
P'TIMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2002
- Date d'expiration
  
  18 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDUCOURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2002
- Date d'expiration
  
  15 mars 2032
Expire dans 5 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
VENTREMOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2002
- Date d'expiration
  
  08 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCREENMAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2002
- Date d'expiration
  
  06 mars 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
FIAB-EMAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2002
- Date d'expiration
  
  28 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES JOURS @

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2002
- Date d'expiration
  
  27 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLUCONET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2002
- Date d'expiration
  
  20 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
ROAD ON LINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2002
- Date d'expiration
  
  20 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours

Classes :
MOBIGUIDE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2002
- Date d'expiration
Classes :
SYNONUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2002
- Date d'expiration
  
  13 février 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
CAPACITY BANK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 2002
- Date d'expiration
  
  05 février 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
FAMILIBRARY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2002
- Date d'expiration
  
  04 février 2032
Expire dans 5 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
CONVERSEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MALIGNE ADSL OPEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK NETISSIMO OPEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRENEZ DU BON TEMPS AVEC LE HAUT DEBIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SMSLIST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CÔTÉ LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAG AGENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYBAGRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DRIIING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALI MAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOTEUR DE RESSOURCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUB-DIRECTSCORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARIS POUR VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
IMPREVISTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
METYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MODOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
E-PROCEDURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
AVA ADDED VALUE AREA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROTECTLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
EURALBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
C.A.T.I. COMMUNIQUER DANS LES ASSOCIATIONS PAR TELEPHONE ET INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLUG & STAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
NON STOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
ON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET QU@RTIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMOSTORY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE NET TOMBE DANS LE PANNEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TOUR DES E-POTENTIELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-POTENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIACONNEXION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROFESSIONNELS DE SANTE, ENSEMBLE IMAGINONS LE FUTUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
GSM INCLUDED

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2001
- Date d'expiration
Classes :
EGRAMME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEDATOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SE@REN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEPOLEINTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCREENMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
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Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATTE BLANCHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARIS & VOUS FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ITIGLY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E-DUTIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CERCLE SANTE POUR L'INNOVATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2001
- Date d'expiration
  
  31 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAG AGENCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2001
- Date d'expiration
  
  29 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTACT MULTI-SITES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2001
- Date d'expiration
  
  17 août 2021
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT MULTI-CENTRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2001
- Date d'expiration
  
  17 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPERLUETTE

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- Date de dépôt
  
  30 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2021
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STRATEASY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2031
Expire dans 5 années et 7 jours

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Aucune source déposée pour cette marque
VIABOOKING

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- Date de dépôt
  
  16 juillet 2001
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  16 juillet 2011
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VIACONFERENCING

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- Date de dépôt
  
  16 juillet 2001
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  16 juillet 2021
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GIGA TR@NSIT

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- Date de dépôt
  
  11 juillet 2001
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  11 juillet 2011
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SERVICES CONTACTS

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- Date de dépôt
  
  10 juillet 2001
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QUINTESCENCE

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- Date de dépôt
  
  09 juillet 2001
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QUINTESENS

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  09 juillet 2001
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VISALYSE

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- Date de dépôt
  
  05 juillet 2001
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  05 juillet 2011
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E-BURO

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  27 juin 2001
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  27 juin 2011
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Classes :
PLAN +

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  20 juin 2001
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PLAN PLUS

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  20 juin 2001
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OPTION +

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  11 juin 2001
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OPTION PLUS

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- Date de dépôt
  
  11 juin 2001
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EURALBA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2001
- Date d'expiration
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E.CONF

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- Date de dépôt
  
  06 juin 2001
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  06 juin 2021
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Classes :
L'ENVIRONNEMENT, UN ENGAGEMENT AU QUOTIDIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2021
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LE PRINTEMPS DE L'INTERNET

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- Date de dépôt
  
  30 mai 2001
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  30 mai 2011
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F@RHE

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- Date de dépôt
  
  29 mai 2001
- Date d'expiration
  
  29 mai 2011
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Classes :
F@RH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2001
- Date d'expiration
  
  29 mai 2011
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOHANDIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2001
- Date d'expiration
  
  15 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICRODIAL WLS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2001
- Date d'expiration
  
  14 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REPAR.NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2001
- Date d'expiration
  
  14 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTICIPASSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2001
- Date d'expiration
  
  10 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2001
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIAVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2001
- Date d'expiration
  
  04 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2001
- Date d'expiration
  
  23 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASCENSEUR POUR LE VIRTUEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2001
- Date d'expiration
  
  23 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRAWAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2001
- Date d'expiration
  
  20 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES SOLUTIONS REUNION DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2001
- Date d'expiration
  
  19 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2001
- Date d'expiration
  
  19 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECONF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2001
- Date d'expiration
  
  18 avril 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
PRIMAPLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2001
- Date d'expiration
  
  13 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDUCAVIZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2001
- Date d'expiration
  
  12 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'APPEL OFFERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2001
- Date d'expiration
  
  11 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3006 APPEL OFFERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2001
- Date d'expiration
  
  11 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MES'INFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2001
- Date d'expiration
  
  09 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JOIGNEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2001
- Date d'expiration
  
  03 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM PARIS WAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2001
- Date d'expiration
  
  27 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBISCORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2001
- Date d'expiration
  
  22 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPENTRANSIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2001
- Date d'expiration
  
  16 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
e-buro

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2001
- Date d'expiration
  
  13 mars 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TALK TO INTRANET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2001
- Date d'expiration
  
  08 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZAN

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
  
  07 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MACITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
  
  07 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REMOTE OFFICE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2001
- Date d'expiration
  
  06 mars 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
W-KI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2001
- Date d'expiration
  
  05 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TALKTOINTRANET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2001
- Date d'expiration
  
  01 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VOKELLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2001
- Date d'expiration
  
  27 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NosLignes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VosLignes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2001
- Date d'expiration
  
  20 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
14 CENTIMES LA MINUTE INTERNET JOUR ET NUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2001
- Date d'expiration
  
  15 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ROAD-ON-LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2001
- Date d'expiration
  
  12 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BINUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2001
- Date d'expiration
  
  06 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HELL O LE MAGAZINE DE TOUT CE QUI PASSE PAR LE TELEPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2001
- Date d'expiration
  
  02 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PORTAIL VOCAL MARQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2001
- Date d'expiration
  
  02 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALLOMALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INFOMALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTEGRALE.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELACALL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOBICONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIX N GO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2031
Expire dans 4 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
JARDIN DE L'INNOVATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
JARDINS DE L'INNOVATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2031
Expire dans 4 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BELZEBUTH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIQUÉ C'EST ACHETÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HOSTONAUTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MON MOBILE PREFERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHANTIER EN LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE COOPERATIF CONSTRUCTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMPTE TELEPHONE DE LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
J'AI TOUT COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
2SI@ SOLUTIONS & SERVICES INTERNET AVANCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
COM@ LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
STUDIOCréatif

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
STUDIOCREATIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
MALICIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JARDINS DE L'INNOVATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E-HA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIX SERVICES COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E2CS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E-CONTACT CENTER SOLUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLAN (S) GAGNANT (S)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIX SERVICE COMPRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIP.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUIDALIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERSAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICRODIAL WLS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MICRODIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MON NUMERO INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DICTNOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
SURFTIME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LONGSURF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Les femmes à la rencontre d'Internet

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
a+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PASTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2000
- Date d'expiration
  
  23 août 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVICES & TRANSFERT D APPEL PERSO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2000
- Date d'expiration
  
  22 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAR AHEAD AND CLOSE TO YOU

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2000
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOIN DEVANT ET PROCHE DE VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2000
- Date d'expiration
  
  18 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAR AHEAD AND CLOSE TO YOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2000
- Date d'expiration
  
  17 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APPLISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2000
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TECHNOANGELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2000
- Date d'expiration
  
  11 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CBPUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 2000
- Date d'expiration
  
  11 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB PROFESSIONNELS 44 FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
You &Co

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
YOUANDCO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2030
Expire dans 4 années et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TELEPHONE DE LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIGNE SERIAL CALLER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERIAL CALLER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CFANET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2000
- Date d'expiration
  
  29 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2000
- Date d'expiration
  
  28 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOMAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2000
- Date d'expiration
  
  28 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WORKWIDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2000
- Date d'expiration
  
  26 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APPROCHE INTEGRALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2000
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DICTNOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2000
- Date d'expiration
  
  19 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLICK VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2000
- Date d'expiration
  
  16 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTON VERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2000
- Date d'expiration
  
  16 juin 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMEROS COLORES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2000
- Date d'expiration
  
  16 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTILAN HD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2000
- Date d'expiration
  
  13 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
36 15 LAPIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES AVENTURES DE LA FAMILLE LAPIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2000
- Date d'expiration
  
  07 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT ACHAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2000
- Date d'expiration
  
  06 juin 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Intralocal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2000
- Date d'expiration
  
  05 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEMANDEZ LE-LUI, MINITEL VOUS LE DIRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2000
- Date d'expiration
  
  29 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
i-minitel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2000
- Date d'expiration
  
  29 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GALACTIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2000
- Date d'expiration
  
  24 mai 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Flexiligne

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2000
- Date d'expiration
  
  24 mai 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
PARMENIDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2000
- Date d'expiration
  
  22 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORMONS-NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2000
- Date d'expiration
  
  19 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NET REVENU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2000
- Date d'expiration
  
  18 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'APPROCHE INTEGRALE : PLUS TÔT VOUS Y VIENDREZ, PLUS VITE VOUS Y GAGNEREZ.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2000
- Date d'expiration
  
  15 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'APPROCHE INTEGRALE : QUAND CHACUN COMMUNIQUE MIEUX ET PLUS VITE, C'EST TOUTE L'ENTREPRISE QUI GAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2000
- Date d'expiration
  
  15 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2000
- Date d'expiration
  
  15 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE FRANCE TELECOM VOYAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2000
- Date d'expiration
  
  05 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIC'LINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2000
- Date d'expiration
  
  04 mai 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
T

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2000
- Date d'expiration
  
  28 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAROLES DE PROS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2000
- Date d'expiration
  
  28 avril 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA LETTRE.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2000
- Date d'expiration
  
  28 avril 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIENVENUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2000
- Date d'expiration
  
  28 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETANOO L'INTERNET EN LIBRE SERVICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETANOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Forfait Tropic'France

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2000
- Date d'expiration
  
  25 avril 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
AVANTAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2000
- Date d'expiration
  
  07 avril 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
& Conf.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2000
- Date d'expiration
  
  04 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELECOMMERCE COMPOSITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2000
- Date d'expiration
  
  28 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000 trois mille

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3 mille

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3. 3000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
3000

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
trois mille

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2000
- Date d'expiration
  
  27 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le 12

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2000
- Date d'expiration
  
  21 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
ALLOMAG.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2000
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REFLEXE MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2000
- Date d'expiration
  
  16 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECOMMERCE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2000
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESENTATION DU NOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2000
- Date d'expiration
  
  14 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
esperluette.com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2000
- Date d'expiration
  
  13 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
esperluète.com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2000
- Date d'expiration
  
  13 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Telecom Mobile Multimedia

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2000
- Date d'expiration
  
  09 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
FTMMM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2000
- Date d'expiration
  
  09 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMO APPEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2000
- Date d'expiration
  
  07 mars 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Musiques (on line)

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
NETANOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2000
- Date d'expiration
  
  01 mars 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUIDOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2000
- Date d'expiration
  
  17 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDUCADOC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETaNOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2000
- Date d'expiration
  
  10 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SWAMY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E-PLACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2030
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET COMPAGNIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
b.world

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
B.world

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Webisation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
PrêtaSurfer

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
numero Preferé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
UNIVERSIADES.COM LES UNIVERSIADES DE L'INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA BANQUE QUI VOUS ACCOMPAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAYS DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COUNTRY DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRADISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2030
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AIDENOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INNOVIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 23 jours

Classes :
METTEZ VOS IDEES AU NET ! VOUS AVEZ UN PROJET D'ENTREPRISE EN TETE ?

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
France Télécom Bienvenue dans la vie.com

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DONNEZ DE LA COULEUR A VOTRE RELATION CLIENTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PUBLIWANADOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VOTRE NUMERO PREFERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOTRE NUMERO PREFERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GAGNER DU TEMPS EN UN RIEN DE TEMPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LEUR NUMERO PREFERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Internet 100% pratique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
N

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMERO VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
No INDIGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Numéro Azur 0801 XX XX XX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
No AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
No INDIGO 0803 XX XX XX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Numéro indigo 0803 XX XX XX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
No AZUR 0801 XX XX XX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
No VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
No Vert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
No AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
No INDIGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOUS ETES TOUT PRES DE LA SOLUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WEBISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMPTOIRS DU WEB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIOSS GLOBAL ISDN OSS FORUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONVERSAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
scolagora

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
AUTORAPPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAPPEL DU NUMERO OCCUPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LL'O

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
CALL ! CLICK HERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERFORMANCE INTERNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT TERRAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT PROXIMITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT CONQUETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIRECT BUSINESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIRECT ENTREPRISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIGNE SURF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CENTRE D'APPELS VIRTUEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E-REPONSES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHILSOFT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHILSOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SANS UNE APPROCHE INTEGRALE, ON A UNE VISION REDUITE DE L'ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TELEREPONDEUR DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEREPONDEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Ticket de téléphone Alizés France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROPEAN BACKBONE NETWORK EBN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EBN EUROPEAN BACKBONE NETWORK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXPRESSION-SESSION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROPEAN BACKBONE NETWORK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MON NUMERO PREFERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATOUT COEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIDEOPOP

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TICKET DE TELEPHONE FRANCE EASY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TICKET DE TELEPHONE UNIVERSEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBECAST FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMERO BLEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
4 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1999
- Date d'expiration
  
  05 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTAAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT LOCAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2029
Expire dans 3 années et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - EBN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2029
Expire dans 3 années et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EBN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MP4IP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3DIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TURBO IP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TURBO LL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TICKET UNIVERSEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1999
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UNIVERSEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1999
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEFIXE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1999
- Date d'expiration
  
  25 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEFIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1999
- Date d'expiration
  
  25 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1999
- Date d'expiration
  
  18 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMICILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1999
- Date d'expiration
  
  18 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDIATEL DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1999
- Date d'expiration
  
  17 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT LIBRE COURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1999
- Date d'expiration
  
  16 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
NET CENTRE D'APPELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1999
- Date d'expiration
  
  14 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
" COMMUNIQUER EST UN DON NATUREL, CULTIVEZ-LE "

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1999
- Date d'expiration
  
  10 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1999
- Date d'expiration
  
  09 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1999
- Date d'expiration
  
  09 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMICILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1999
- Date d'expiration
  
  09 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
REUNION FLASH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1999
- Date d'expiration
  
  09 juin 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETPaSS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1999
- Date d'expiration
  
  07 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
STOPROSPECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1999
- Date d'expiration
  
  01 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
appel ! Cliquez ici

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1999
- Date d'expiration
  
  31 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
appel ! cliquez ici

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1999
- Date d'expiration
  
  31 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Domicile

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1999
- Date d'expiration
  
  21 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SERVICES DE FRANCE TELECOM, ILS EN FONT DAVANTAGE POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1999
- Date d'expiration
  
  11 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SERVICES AVANTAGE, ILS EN FONT DAVANTAGE POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1999
- Date d'expiration
  
  11 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SERVICES DE FRANCE TELECOM, ILS EN FONT PLUS POUR LE TELEPHONE DE LA MAISON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1999
- Date d'expiration
  
  11 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM TERMINAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1999
- Date d'expiration
  
  11 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRIVE-PHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1999
- Date d'expiration
  
  04 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIBRE aCCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1999
- Date d'expiration
  
  28 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIBRaCCES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1999
- Date d'expiration
  
  28 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
LE STUDIO INTERNET DE WANADOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1999
- Date d'expiration
  
  23 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
2 EN 1

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1999
- Date d'expiration
  
  20 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Telecom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1999
- Date d'expiration
  
  19 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Télécarte France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1999
- Date d'expiration
  
  19 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pointphone France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1999
- Date d'expiration
  
  19 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
BALADOPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1999
- Date d'expiration
  
  06 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1999
- Date d'expiration
  
  02 avril 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
MALIGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1999
- Date d'expiration
  
  30 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIGNE TCHATCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1999
- Date d'expiration
  
  30 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CoopNet

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE COUP DE FIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Conftel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Confdoc

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO CHOISI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREANET

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT 2ème LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1999
- Date d'expiration
  
  18 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TICKET DE TELEPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1999
- Date d'expiration
  
  26 février 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 19 jours

Classes :
TAXI

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1999
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OWI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1999
- Date d'expiration
  
  23 février 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TCHAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1999
- Date d'expiration
  
  23 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LET'S BUILD A SMARTER WORLD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 1999
- Date d'expiration
  
  22 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
n numeris

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
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  19 février 2009
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Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
W

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
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  19 février 2009
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Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
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  19 février 2009
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Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
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  19 février 2009
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Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
net

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1999
- Date d'expiration
  
  12 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Trophées 99 - France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1999
- Date d'expiration
  
  01 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les nets de bronze

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les nets d'argent

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Quimpernaute

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
OK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Suite

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREMIER FESTIVAL DES HABITANTS DU NET CYBER A TOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES NETS D'OR A L'ECOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les nets d'or à l'école

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
NET CONFERENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Internet c'est la classe

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
WOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom Innovation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK SOLO ACCUEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom Technologie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELENAUTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE EVASION

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1998
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE ETAPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE ESCALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Zigoto

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
AUDIOTELIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMEROS ACCUEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INFOVISIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
URBAN VIBES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le salon

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
allo

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
internet c'est ici

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZIGOTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK PERFORMANCE INTERNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUIPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE DISQUE QUIPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES QUIPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TARIF PRESENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAPIDOFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Micro Gc

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRETIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEO GRATIAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WANADOO NETISSIMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETISSIMO WANADOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1998
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO ENTREPRISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PACK PERFORMANCE ACCUEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Espace Téléconférence France Telecom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOMORROW'S SOLUTION TODAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Conférence Image France Telecom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LOCAL PARTNER GLOBAL GROUP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Connect One

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Innovation One

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
One Step

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Focus One

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
Every One

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
The One Village

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
G1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
INNOVATE-ONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Carte France Télécom MALIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Carte France Télécom TONIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Carte France Télécom VIVA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Club Professionnels 44 France Telecom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Atout Centrex

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Télé TOTEM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
Télé TOTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK PERFORMANCE activ micro

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pack No Vert Conquête

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1998
- Date d'expiration
  
  31 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pack No Vert Terrain

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1998
- Date d'expiration
  
  31 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Pack No Vert Proximité

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1998
- Date d'expiration
  
  31 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le 8

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1998
- Date d'expiration
  
  25 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Conférence Documents

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1998
- Date d'expiration
  
  19 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TWOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1998
- Date d'expiration
  
  13 août 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'offre numéris Open 98 N Numéris

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1998
- Date d'expiration
  
  13 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ONE-LABS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1998
- Date d'expiration
  
  04 août 2028
Expire dans 2 années et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - INTERNATIONAL DIRECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1998
- Date d'expiration
  
  03 août 2028
Expire dans 2 années et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Telecom Partenaire Expert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK PERFORMANCE ACTIV MICRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2028
Expire dans 2 années et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIVANET

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1998
- Date d'expiration
Classes :
NUMERIS ITOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L'OFFRE OPEN 98 N NUMERIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
1010

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PACK ACTIVE MICRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DVI. FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Horloge Parlante

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours

Classes :
ESPACE MULTIMEDIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
WEBFACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
M-CAST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 1998
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TC TELECOMMERCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1998
- Date d'expiration
  
  25 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE EXPERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1998
- Date d'expiration
  
  23 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ATOUT ENTREPRISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1998
- Date d'expiration
  
  23 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO GREEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1998
- Date d'expiration
  
  23 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE CENTRES D'APPELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1998
- Date d'expiration
  
  18 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMERYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1998
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1998
- Date d'expiration
  
  11 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
la cabine plus futée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1998
- Date d'expiration
  
  04 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
la cabine plus sioux

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1998
- Date d'expiration
  
  04 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Telecom Partenaire Expert

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1998
- Date d'expiration
  
  29 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
E UNIVERS EURO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1998
- Date d'expiration
  
  26 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
E UNIVERS EURO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1998
- Date d'expiration
  
  26 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 1998
- Date d'expiration
  
  15 mai 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 1998
- Date d'expiration
  
  15 mai 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 28 jours

Classes :
EXPERTEL services. Groupe France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTEL FM. Groupe France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERTEL CONSULTING Groupe France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIDEOFIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1998
- Date d'expiration
  
  06 mai 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Contact

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1998
- Date d'expiration
  
  06 mai 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 27 jours

Classes :
LISTE JAUNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECOMVILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVOLUTIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EQUILIBRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEGIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1998
- Date d'expiration
  
  28 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DINOOTOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1998
- Date d'expiration
  
  27 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1998
- Date d'expiration
  
  16 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAGES MEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1998
- Date d'expiration
  
  16 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMINFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1998
- Date d'expiration
  
  09 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - SS7

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - Switched transit

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN TRANSIT - Dedicated transit

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN TRANSIT - Hubbing

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN TRANSIT - ATM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - ISDN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - Telex

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN TRANSIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPEN TRANSIT - Internet

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
le Ticket de téléphone

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1998
- Date d'expiration
  
  03 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
net

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
n Numeris

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1998
- Date d'expiration
  
  01 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MONDE DE LA COUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1998
- Date d'expiration
  
  31 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1998
- Date d'expiration
  
  31 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURONOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1998
- Date d'expiration
  
  24 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Solutions Centres d'Appels

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1998
- Date d'expiration
  
  13 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEPHONIE PERSONNELLE UNIVERSELLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
WELLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Primo, la personne au coeur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
N'appelez plus un numéro, appelez-moi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA PERSONNE AU COEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1998
- Date d'expiration
  
  11 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE KIOSQUE FRANCE TELECOM LE MULTIMEDIA PAR FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1998
- Date d'expiration
  
  23 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFERENCE TELEPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1998
- Date d'expiration
  
  23 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA LETTRE FRANCE TELECOM AUX PROFESSIONNELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1998
- Date d'expiration
  
  20 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAMILLE BOUDUFIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1998
- Date d'expiration
  
  17 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VisiHôtel

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1998
- Date d'expiration
  
  17 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 9 jours

Classes :
BONIDOO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1998
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PACK CONFORT INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 1998
- Date d'expiration
  
  04 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROPHÉES 98 FRANCE TÉLÉCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TURBO INTERNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TURBO WANADOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Téléphone sans frontières

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le 8

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPEN LINKS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom Club

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
France Télécom, le Club

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
1010

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Club France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Club France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Boutique du Club

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INFOFACTURE PRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INFOFACTURE PROFESSIONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Station Internet Rive Gauche

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
BONIDOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT 2ème LIGNE INTERNET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 9 jours

Classes :
SMART ACCUEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAPPEL DU DERNIER APPELLANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRET APPEL PAR APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECRET PERMANENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Agence France Télécom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOTELNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESENTATION DU NUMERO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HIMAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MÊL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Netmail

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Hello

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 27 jours

Classes :
ORALYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESPACE MULTIMEDIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERNET AVANTAGE CONTENU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERNET AVANTAGE ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERNET AVANTAGE PERFORMANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES COURRIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
COURRIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
WANADOO ILLICO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BATRU

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLUTION INTERNET PACK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLUTION INTERNET PACK NUMERIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLUTION INTERNET PACK ANALOGIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM. L'AN 2000, C'EST VOUS C'EST NOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINIFACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART ESPACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 7 jours

Classes :
C TELECOMMERCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1997
- Date d'expiration
  
  14 août 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 3 jours

Classes :
PRIMALISTE PAYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1997
- Date d'expiration
  
  13 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMALISTE INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1997
- Date d'expiration
  
  13 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOUT EN VILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1997
- Date d'expiration
  
  05 août 2027
Expire dans 1 année et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DE VILLE EN VILLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRACKVEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES MARQUES

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Une télécarte, une cabine, vous êtes chez vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1997
- Date d'expiration
  
  11 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 1997
- Date d'expiration
  
  05 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUTE LA FRANCE EN PARLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 1997
- Date d'expiration
  
  05 juin 2027
Expire dans 10 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUAND FRANCE TELECOM OUVRE SON CAPITAL, TOUTE LA FRANCE EN PARLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 1997
- Date d'expiration
  
  05 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PASSE-PARTOUT INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom on line

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom en ligne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom Média

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
France Télécom Publicité

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PASSE INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1997
- Date d'expiration
  
  04 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERNET MOT DE PASSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1997
- Date d'expiration
  
  26 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MOT DE PASSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 1997
- Date d'expiration
  
  26 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WEB SURF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES ECHO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2027
Expire dans 9 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES SURF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2027
Expire dans 9 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SURF WEB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Forfait 2ème ligne 30

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1997
- Date d'expiration
  
  05 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Forfait 2ème ligne 15

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1997
- Date d'expiration
  
  05 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1997
- Date d'expiration
  
  05 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIAGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1997
- Date d'expiration
  
  23 avril 2027
Expire dans 9 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM ICI POINTPHONE A CARTES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1997
- Date d'expiration
  
  18 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM ICI POINTPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1997
- Date d'expiration
  
  18 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES PAGES MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1997
- Date d'expiration
  
  15 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVICE ASSISTANCE CLIENTS VISIOCONFERENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1997
- Date d'expiration
  
  10 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OFFRE MULTISERVICE SUR ATM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1997
- Date d'expiration
  
  10 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSFERT D'APPEL INTERNATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSFERT D'APPEL SUR NON REPONSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSFERT D'APPEL SUR OCCUPATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 1997
- Date d'expiration
  
  01 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
SELECTION FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 1997
- Date d'expiration
  
  18 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MESSAGERIE MEDICALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1997
- Date d'expiration
  
  13 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MESSAGERIE MEDICALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1997
- Date d'expiration
  
  13 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHOISISSEZ LE TELEPHONE QUI VOUS RESSEMBLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1997
- Date d'expiration
  
  06 mars 2027
Expire dans 7 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTRANOO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1997
- Date d'expiration
  
  05 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TROPHEES 97 FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1997
- Date d'expiration
  
  03 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
SMART CENTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART COMMUNITY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMARTPORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART BUSINESS PARTNER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART AREA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART ESPACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1997
- Date d'expiration
  
  27 février 2027
Expire dans 7 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTIPLIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1997
- Date d'expiration
  
  24 février 2027
Expire dans 7 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DISPONIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1997
- Date d'expiration
  
  21 février 2027
Expire dans 7 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ABONDIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1997
- Date d'expiration
  
  21 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMPLIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 1997
- Date d'expiration
  
  21 février 2027
Expire dans 7 mois et 13 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
N.V.U

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTE CHAMOIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT UNIVERSEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2027
Expire dans 6 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIBRACCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ABONNEMENT MODERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
SONNERIE SIMULTANEE SUR DEUX LIGNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
SONNERIE SIMULTANEE SUR DEUX LIGNES FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT LOCAL DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORFAIT LOCAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORFAIT LOCAL FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM, NOUS ALLONS VOUS FAIRE AIMER L'AN 2000

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
APPEL DIFFERE CARTE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
APPEL DIFFERE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAX N INDIGO 0 802 00 00 01

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAX N INDIGO 0 803 00 00 01

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
CENTREX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2026
Expire dans 3 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAX N INDIGO 0 802 00 00 01

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAX N INDIGO 0 803 00 00 01

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
ORBEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2026
Expire dans 1 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM ASSISTANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 août 1996
- Date d'expiration
  
  12 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO INDIGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1996
- Date d'expiration
  
  07 août 2026
Expire dans 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DJINN CLUB

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA LETTRE DES SERVICES EN LIGNE, TELETEL, AUDIOTEL et INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE LOGICIEL RESEAU SANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESEAU POUR LA SANTE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1996
- Date d'expiration
  
  27 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESEAU SANTE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1996
- Date d'expiration
  
  13 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM TROPHEES 96

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1996
- Date d'expiration
  
  10 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GALEO 100

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 1996
- Date d'expiration
  
  23 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 1996
- Date d'expiration
  
  22 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE TELECOM MICRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1996
- Date d'expiration
  
  03 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO PERSONNEL UNIVERSEL AVEC OU SANS DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1996
- Date d'expiration
  
  26 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO PERSONNEL DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1996
- Date d'expiration
  
  26 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO PERSONNEL UNIVERSEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 1996
- Date d'expiration
  
  17 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
BETWIXT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1996
- Date d'expiration
  
  15 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OFFRES SPECIALES DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1996
- Date d'expiration
  
  10 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOTRE LIGNE DIRECTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIOSQUE AUDIOTEL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES ADMINISTRATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 1996
- Date d'expiration
  
  14 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES PAGES PRATIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 1996
- Date d'expiration
  
  14 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES PAGES INTERNATIONALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 1996
- Date d'expiration
  
  14 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESPACE MICRO DE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1996
- Date d'expiration
  
  07 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLEU

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1996
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
N NUMERIS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1996
- Date d'expiration
  
  09 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTRE TERRAIN, C'EST LA PLANETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTIMEDIATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM INTERNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM NET FTNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART MEDITERRANEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART RIVIERA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ONZE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUATORZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
11

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
14

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE 36

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TKM TELECHARGEMENT KIOSQUE MICRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES DE PARIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
11 + ONZE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
14 + QUATORZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTRANET

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSFERT D'APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTRE TERRAIN C'EST LA PLANETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT APPEL GRATUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMERO VERT 05 00 00 01 APPEL GRATUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
N VERT 05 00 00 01 APPEL GRATUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
04J

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
04L

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
04K

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES DE A à Z

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES PRATIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES ADMINISTRATIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1995
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROSACE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1995
- Date d'expiration
  
  29 août 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO PERSONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1995
- Date d'expiration
  
  10 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES INTERNATIONALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1995
- Date d'expiration
  
  08 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLOREDIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1995
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVICES DE COMMUNICATIONS PERSONNELLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1995
- Date d'expiration
  
  03 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO UNIVERSEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1995
- Date d'expiration
  
  03 août 2035
Expire dans 9 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOUS SOMMES FAITS POUR VOUS ENTENDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALL HOME ALL YOU NEED IS TELECARTE, POUR APPELER CHEZ VOUS LA TELECARTE SUFFIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALL HOME, POUR APPELER CHEZ SOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVICE CONFORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1995
- Date d'expiration
  
  20 juin 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE DIRECT AFFAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1995
- Date d'expiration
  
  14 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SATCL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
3613 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3614 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3615 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3616 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3617 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3618 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3619 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3620 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3621 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3622 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3623 PAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES INTERACTIVES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES EN LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES MULTIMEDIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES PAYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES RUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1995
- Date d'expiration
  
  13 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROMETEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1995
- Date d'expiration
  
  01 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GPN GESTION DE LA PRODUCTION NATIONALE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1995
- Date d'expiration
  
  01 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GDP GESTION DE PRODUCTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1995
- Date d'expiration
  
  01 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXACT EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1995
- Date d'expiration
  
  30 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1995
- Date d'expiration
  
  10 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE FRANCE TELECOM JEUNES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1995
- Date d'expiration
  
  10 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1995
- Date d'expiration
  
  10 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROMETHEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1995
- Date d'expiration
  
  10 mai 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANDORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1995
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERCLIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1995
- Date d'expiration
  
  13 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1995
- Date d'expiration
  
  13 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1995
- Date d'expiration
  
  13 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1995
- Date d'expiration
  
  10 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMEROTATION A 10 CHIFFRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1995
- Date d'expiration
  
  06 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
FAXAPPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1995
- Date d'expiration
  
  16 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BNVT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1995
- Date d'expiration
  
  16 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA BOUTIQUE DU BNVT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1995
- Date d'expiration
  
  16 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1995
- Date d'expiration
  
  16 mars 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM EN LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1995
- Date d'expiration
  
  03 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVICE EN LIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 1995
- Date d'expiration
  
  03 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELETICKET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1995
- Date d'expiration
  
  02 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DJINN PHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1995
- Date d'expiration
  
  02 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLEU STANDARD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1995
- Date d'expiration
  
  27 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES NUMEROS AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1995
- Date d'expiration
  
  17 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES NUMEROS VERTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1995
- Date d'expiration
  
  17 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELETEL MICRO

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITEL FLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1995
- Date d'expiration
  
  10 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1995
- Date d'expiration
  
  09 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELETEL MICRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1995
- Date d'expiration
  
  09 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM TROPHEE 95

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1995
- Date d'expiration
  
  02 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
SILENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1995
- Date d'expiration
  
  01 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMART.120

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIOSQUE MICRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REUNION TELEPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
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ORALYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAGES VOCALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
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GARRIGUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
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VARESE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

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MINITEL MAGIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SILLAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
M. ELOPEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
11 ZOOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1994
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

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"ET SI VOUS COMMUNIQUIEZ AVEC LES OUTILS D'AUJOURD'HUI"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2004
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AVANTAGE PARTENAIRES

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- Date de dépôt
  
  24 novembre 1994
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  24 novembre 2024
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MEXICO MULTI EXTENSION FOR ISDN COMMUNICATION

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- Date de dépôt
  
  08 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
TECMALI TECHNIQUES ET METERIELS DE LIGNES

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- Date de dépôt
  
  04 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMOSTORE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
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PLEINE LIGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 22 jours

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LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINITEL RAPIDE & PHOTO

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- Date de dépôt
  
  13 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

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MINITEL 2 PHOTO

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- Date de dépôt
  
  13 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

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PILOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 20 jours

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MARCAO MAINTENANCE DES RESEAUX COAXIAUX ASSISTEE PAR ORDINATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
DJINN FLASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
PRIMALISTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HYPERPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1994
- Date d'expiration
  
  19 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAM REPERAGE D'APPEL MALVEILLANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1994
- Date d'expiration
  
  19 août 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHOTODJINN

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- Date de dépôt
  
  18 août 1994
- Date d'expiration
  
  18 août 2004
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AU FIL DU TEMPS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1994
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

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PILOFACT

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- Date de dépôt
  
  12 août 1994
- Date d'expiration
  
  12 août 2004
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BOUTIQUE FRANCE TELECOM

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- Date de dépôt
  
  10 août 1994
- Date d'expiration
  
  10 août 2014
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ESPACE PROFESSIONNELS FRANCE TELECOM

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- Date de dépôt
  
  10 août 1994
- Date d'expiration
  
  10 août 2004
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ESPACE RESIDENTIELS FRANCE TELECOM

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  10 août 1994
- Date d'expiration
  
  10 août 2004
Date d'expiration dépassée

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ESPACE ENTREPRISES FRANCE TELECOM

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  10 août 1994
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  10 août 2004
Date d'expiration dépassée

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ESPACE FRANCE TELECOM

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  10 août 1994
- Date d'expiration
  
  10 août 2014
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ESPACE COMMUNICATION FRANCE TELECOM

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  10 août 1994
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  10 août 2004
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ESPACE GRAND PUBLIC FRANCE TELECOM

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  10 août 1994
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  10 août 2004
Date d'expiration dépassée

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AUSTRAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1994
- Date d'expiration
  
  08 août 2034
Expire dans 8 années et 29 jours

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QUALITE NUMERIQUE CONFIDENTIALITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1994
- Date d'expiration
  
  04 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALITE NUMERIQUE CONFIDENTIALITE

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- Date de dépôt
  
  04 août 1994
- Date d'expiration
  
  04 août 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE DISQUE TELECOM

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- Date de dépôt
  
  13 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2004
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TEMPORALIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 29 jours

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CINEPHONIS

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  01 juillet 1994
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2004
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REPERES TELECOM

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- Date de dépôt
  
  29 juin 1994
- Date d'expiration
  
  29 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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LISTE ROUGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1994
- Date d'expiration
  
  28 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 19 jours

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Aucune source déposée pour cette marque
MANES

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- Date de dépôt
  
  24 juin 1994
- Date d'expiration
  
  24 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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COMPTA BENE

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- Date de dépôt
  
  22 juin 1994
- Date d'expiration
  
  22 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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ITIFAX

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- Date de dépôt
  
  22 juin 1994
- Date d'expiration
  
  22 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
MODERATO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1994
- Date d'expiration
  
  22 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 13 jours

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ID IDENTIFICATION DE L'APPELANT

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- Date de dépôt
  
  22 juin 1994
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  22 juin 2024
Date d'expiration dépassée

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MESSAPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1994
- Date d'expiration
  
  20 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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SKOON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1994
- Date d'expiration
  
  17 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SA SELECTION D'ACCES

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- Date de dépôt
  
  16 juin 1994
- Date d'expiration
  
  16 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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DEGAS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
3628

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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3617

Marque expirée Marque non en vigueur
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  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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3616

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  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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3614

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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3613

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
3629

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
3605

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2014
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
ITINEDATA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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VISEES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
3615

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FORCE TELECOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1994
- Date d'expiration
  
  15 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REPERAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1994
- Date d'expiration
  
  13 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REPERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1994
- Date d'expiration
  
  13 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAGIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1994
- Date d'expiration
  
  03 juin 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLOBEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1994
- Date d'expiration
  
  24 mai 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESTEREL-S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1994
- Date d'expiration
  
  20 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MESSAFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1994
- Date d'expiration
  
  19 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
XLPL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1994
- Date d'expiration
  
  05 mai 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARCELL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1994
- Date d'expiration
  
  05 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMYRIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1994
- Date d'expiration
  
  21 avril 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECOM DISC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1994
- Date d'expiration
  
  31 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURO 11

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1994
- Date d'expiration
  
  25 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAIT D'UNION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1994
- Date d'expiration
  
  21 mars 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURO-NUMERIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1994
- Date d'expiration
  
  17 mars 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PUBLIMINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1994
- Date d'expiration
  
  11 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COLISEE NUMERIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 1994
- Date d'expiration
  
  11 mars 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LIAISANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 1994
- Date d'expiration
  
  08 mars 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM TROPHEES FRANCE TELECOM DE LA MICRO-INFORMATIQUE COMMUNICANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1994
- Date d'expiration
  
  23 février 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIEPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROPEAN COOPERATION FOR COMMUNICATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOFTELECOM C FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAITU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"DIAGONALES" INNOVER - ENTREPRENDRE - PARTAGER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVERCLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  10 décembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CINE-ZOOM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIXI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILLAGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUDIOTELNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  12 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUDIOTELPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  12 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEPER 100

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILTRIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOCARIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMISSIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELETEL VITESSE RAPIDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIALGO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIATONIS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COOPERATION EUROPEENNE POUR LES TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT INTERNATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTE ORANGE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1993
- Date d'expiration
  
  25 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTE SAFRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1993
- Date d'expiration
  
  16 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROMULUS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1993
- Date d'expiration
  
  11 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
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ISDN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 1993
- Date d'expiration
  
  02 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LES PAGES AUDIOTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

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MODULANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1993
- Date d'expiration
  
  30 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 21 jours

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ARCOLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1993
- Date d'expiration
  
  02 juin 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours

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QUALIPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1993
- Date d'expiration
  
  18 juin 2003
Date d'expiration dépassée

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CYCLAD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 1993
- Date d'expiration
  
  18 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 9 jours

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BREHAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1993
- Date d'expiration
  
  08 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEXITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1993
- Date d'expiration
  
  19 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 10 jours

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PRIMALIST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1993
- Date d'expiration
  
  05 mai 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 26 jours

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SAMPAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1993
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

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ANNUAIRE TELEPHONE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1993
- Date d'expiration
Classes :
ANNUAIRE TELEPHONE PROFESSIONNEL

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1993
- Date d'expiration
Classes :
LE CLUB D'ACHAT PAR MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 1993
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  03 février 2013
Date d'expiration dépassée

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GEOS SUPPORT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1993
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GEOS MODULES

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  22 janvier 1993
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GEOS SYSTEME

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  22 janvier 1993
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LES PAGES JEUNES

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  13 janvier 1993
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  13 janvier 2013
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GEOS INTEGRATEUR

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  13 janvier 1993
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GEOS SERVICES

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  13 janvier 1993
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GEOS OUTSOURCING

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  13 janvier 1993
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GEOS FEDERATEUR

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  13 janvier 1993
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GEOS

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  13 janvier 1993
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PLURION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1993
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  06 janvier 2013
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CONCERTIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1993
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  06 janvier 2013
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AUDIOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 1992
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  31 décembre 2032
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DJINN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 décembre 1992
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  31 décembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 23 jours

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LET

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  17 décembre 1992
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SERVICE LOCAL

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1992
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EUROROAM

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  25 novembre 1992
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PRORECORD 32C

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  17 novembre 1992
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  17 novembre 2012
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PSOLA TD

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- Date de dépôt
  
  17 novembre 1992
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WELCOME TO BUSINESS

Marque expirée Marque non en vigueur
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  12 novembre 1992
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  12 novembre 2002
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BOOGIE

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  02 octobre 1992
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  02 octobre 2002
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ILEA

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  23 septembre 1992
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  23 septembre 2022
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AMARYS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1992
- Date d'expiration
  
  27 août 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 17 jours

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LA LETTRE DE TEFETEL ET D'AUDIOTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 1992
- Date d'expiration
  
  14 août 2002
Date d'expiration dépassée

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NUMEDOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLDIESE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2032
Expire dans 6 années et 5 jours

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Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
LEXIMAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1992
- Date d'expiration
  
  26 juin 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours

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AUDIO-SMART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1992
- Date d'expiration
  
  19 mai 2012
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Classes :
SMART 722

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1992
- Date d'expiration
  
  19 mai 2012
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Classes :
DEMOCRATE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1992
- Date d'expiration
  
  05 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
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CARTE PASTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1992
- Date d'expiration
  
  15 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARTE FRANCE TELECOM JUNIOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1992
- Date d'expiration
  
  13 avril 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TELESEJOUR

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1992
- Date d'expiration
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INTERAE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1992
- Date d'expiration
  
  06 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
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EUROAE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1992
- Date d'expiration
  
  06 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
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Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1992
- Date d'expiration
  
  26 février 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELETRANSFERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1992
- Date d'expiration
  
  24 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GTR LA GARANTIE DE TEMPS DE RETABLISSEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 1992
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
PHIL 90

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1992
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
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DITERNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 1992
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
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ISDN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROSIGNAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
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LES PAGES D'OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

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TELEBORNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

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A BIENTOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

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CHAMOIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
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M3-NET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2011
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OPART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1991
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2011
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TRANSMUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2021
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PAYS DIRECT

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- Date de dépôt
  
  16 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2021
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HOME DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2021
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COLISEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
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PHONESAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXTRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IRISAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHIRVAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE LEXICALISTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SM 90

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POINT MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1991
- Date d'expiration
  
  29 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
POINT PHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1991
- Date d'expiration
  
  27 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALLOFACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1991
- Date d'expiration
  
  23 août 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PAGES INFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3672 MEMOPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1991
- Date d'expiration
  
  27 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
"TAPER MINITEL, C'EST TAPER FORT EN AFFAIRES"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1991
- Date d'expiration
  
  20 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
AVEC LE N VERT, LE SUCCES REPOND A L'APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1991
- Date d'expiration
  
  20 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
"MINICOM. POUR S'ECRIRE COMME ON SE TELEPHONE"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1991
- Date d'expiration
  
  20 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CESCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1991
- Date d'expiration
  
  20 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMERIS. TOUT COMMUNIQUER, PLUS SIMPLEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1991
- Date d'expiration
  
  19 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
T

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1991
- Date d'expiration
  
  13 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
JOINT NETWORK INITIATIVES JNI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1991
- Date d'expiration
  
  12 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONCERTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 1991
- Date d'expiration
  
  06 juin 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MOT DE PASSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 1991
- Date d'expiration
  
  28 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1991
- Date d'expiration
  
  21 mai 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEDISKET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1991
- Date d'expiration
  
  03 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELEDISQUETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 1991
- Date d'expiration
  
  03 mai 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MEDIATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1991
- Date d'expiration
  
  15 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TAMARIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 1991
- Date d'expiration
  
  08 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETLOG-X

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1991
- Date d'expiration
  
  19 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASTRAIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1991
- Date d'expiration
  
  25 février 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MADRIGAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1991
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEXITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  18 mai 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEXIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEXIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MARKETIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DERNISET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERICARTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITEL ET LE MONDE EST SI SIMPLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AGORA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Z.T.A. ZONE DE TELECOMMUNICATIONS AVANCEES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
UBICOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1990
- Date d'expiration
  
  20 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESTAMPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1990
- Date d'expiration
  
  21 mai 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POINT TELEFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 1990
- Date d'expiration
  
  15 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDIATERRANEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1990
- Date d'expiration
  
  09 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESSAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1990
- Date d'expiration
  
  05 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARC-EN-CIEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1990
- Date d'expiration
  
  28 mars 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NETUSER-X

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 1990
- Date d'expiration
  
  12 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUMERIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1990
- Date d'expiration
  
  07 mars 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELE-AMPHI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1990
- Date d'expiration
  
  08 février 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MUSICAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTULETTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 5 jours

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MESVOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IPAV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYSTEME T. VOS IDEES POUR L'INNOVATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITYFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
VISIOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMPHITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMPHIVISION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSREL 802

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
K 2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHONIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSPONET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITELLEMENT SIMPLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELEPLUME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE DIRECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAXINTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
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PASTEL DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUDIOTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  31 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIDEOVEIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1989
- Date d'expiration
  
  30 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3611

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMAGIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2029
Expire dans 3 années et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMAGIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1989
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CNET INNOVATION TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1989
- Date d'expiration
  
  23 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
RECEPTOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 1989
- Date d'expiration
  
  25 mai 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM ESPACE ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 1989
- Date d'expiration
  
  18 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM CONTACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1989
- Date d'expiration
  
  05 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EASY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 1989
- Date d'expiration
  
  05 mai 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAGISCRIPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAFIX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECONVIVIALITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMEPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONSULTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIDEXTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GUICHET UNIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 1989
- Date d'expiration
  
  28 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POINT MINITEL COMPACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1989
- Date d'expiration
  
  14 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CEGEFAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1989
- Date d'expiration
  
  24 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANECRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 1989
- Date d'expiration
  
  01 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAIT D'UNION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1989
- Date d'expiration
  
  23 février 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AMIFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1989
- Date d'expiration
  
  20 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VESTAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1989
- Date d'expiration
  
  08 février 2029
Expire dans 2 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAIRIE-VOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOPED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM ENTREPRISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
P.S.T.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PUBLI-ONZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROCRYPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIDEOPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROCANAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELETEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORDITEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALLOSCOPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HYPERTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
STRATEGES UN AVENIR D'AVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
G.T.I. "LA GARANTIE DE TEMPS D'INTERVENTION"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1988
- Date d'expiration
  
  18 août 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCE TELECOM ENTREPRISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1988
- Date d'expiration
  
  10 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARATHON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 1988
- Date d'expiration
  
  04 août 2028
Expire dans 2 années et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TITAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1988
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TSAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1988
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EN DIRECT LA LETTRE AUX CADRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1988
- Date d'expiration
  
  23 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCRIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1988
- Date d'expiration
  
  16 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
MNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1988
- Date d'expiration
  
  08 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITELNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1988
- Date d'expiration
  
  08 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1988
- Date d'expiration
  
  29 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1988
- Date d'expiration
  
  29 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANSVEIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1988
- Date d'expiration
  
  26 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
3614 TATOU LE MAGAZINE MINITEL DES AGENTS DES PETT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1988
- Date d'expiration
  
  22 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
TATOU LE MAGAZINE MINITEL DES AGENTS DES PETT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 1988
- Date d'expiration
  
  22 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1988
- Date d'expiration
  
  12 avril 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours

Classes :
DATAFLUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1988
- Date d'expiration
  
  24 mars 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COM-CENTRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 1988
- Date d'expiration
  
  10 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALPHAPAGE FRANCE TELECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1988
- Date d'expiration
  
  07 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRITECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITELNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOUTIQUE ETIQUETTE VERTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELECHO LE MAGAZINE DU COMMERCIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMICILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2028
Expire dans 1 année, 6 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TENOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOPRANO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSGROUPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UN AVENIR D'AVANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANNUAIRE ELECTRONIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALPHAPAGE TEXTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALPHAPAGE BIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALPHAPAGE 15

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MBL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIA SYSTEME D'IDENTIFICATION DE L'APPELANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1987
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINITELCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINICOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
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AGORA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
F - TEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SONERCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
VISAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PILOTEL

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- Date de dépôt
  
  18 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE MEMO APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1987
- Date d'expiration
  
  27 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDIATEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1987
- Date d'expiration
  
  27 août 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE SIGNAL D'APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1987
- Date d'expiration
  
  27 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LE TRANSFERT D'APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1987
- Date d'expiration
  
  27 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE TELEPHONE PUISSANCE 10 LA CONVERSATION A TROIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1987
- Date d'expiration
  
  27 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LISTE ROUGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 août 1987
- Date d'expiration
  
  11 août 2027
Expire dans 1 année et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORIENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 11 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURALBA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELIBEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIRIEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
UNISSON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CELESTA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVRIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLORUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  25 juin 2027
Expire dans 11 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ERUDIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1987
- Date d'expiration
  
  27 juin 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAUREAT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 1987
- Date d'expiration
  
  20 juin 2027
Expire dans 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENVOI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 1987
- Date d'expiration
  
  27 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 1987
- Date d'expiration
  
  06 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
F.T.I

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1987
- Date d'expiration
  
  04 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1987
- Date d'expiration
  
  04 mai 2027
Expire dans 9 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM INTERNATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1987
- Date d'expiration
  
  04 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADMINISTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1987
- Date d'expiration
  
  19 février 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FILTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1987
- Date d'expiration
  
  09 février 2027
Expire dans 7 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMETEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMECOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1987
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCE TELECOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2026
Expire dans 4 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOCOTEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2026
Expire dans 3 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAFIC PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TELEPHONE PUISSANCE 4 LE SIGNAL D'APPEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAP PROFESSIONNELS A PROFESSIONNELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 1986
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
KIOSQUE TELETEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIOSQUE MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Répertoire des Services TELETEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Répertoire des Services MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITEL Répertoire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUIDE DES SERVICES MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUIDE DES SERVICES TELETEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINITEL GUIDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Annuaire MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Annuaire des Services MINITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Annuaire des Services TELETEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSCOM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1986
- Date d'expiration
  
  20 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MACAO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1986
- Date d'expiration
  
  05 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DUO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REUNIONTELEPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELINCOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELINFRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTELCOMFRANCE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 1985
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARIOSTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MINICOM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VISIOCONFERENCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1985
- Date d'expiration
  
  20 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CIVITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUMERO VERT APPEL GRATUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NO VERT APPEL GRATUIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
HELLO!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 25 jours

Classes :
ROSACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1985
- Date d'expiration
  
  28 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POINT-PHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 1985
- Date d'expiration
  
  19 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRANCIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1985
- Date d'expiration
  
  12 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPACIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1985
- Date d'expiration
  
  12 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARCOLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1985
- Date d'expiration
  
  02 juin 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELEDOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 1985
- Date d'expiration
  
  24 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELCLUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1985
- Date d'expiration
  
  17 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAMIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DAPHNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPERSEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CASSIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPTIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAHIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAKIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RECEPTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 1985
- Date d'expiration
  
  21 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELADRESSES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 1985
- Date d'expiration
  
  13 mars 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
T.V.R.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1985
- Date d'expiration
  
  14 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPUCINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COROLLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AROME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SARDE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GENEPI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1984
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANCRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1984
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MESSATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 1984
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SMARTIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MESTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MAIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
CORALIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSMOD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1984
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 1984
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DJINN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1984
- Date d'expiration
  
  31 août 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PUBLIPHONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 1984
- Date d'expiration
  
  29 juin 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DJINNTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1984
- Date d'expiration
  
  27 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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EUTELNET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1984
- Date d'expiration
  
  10 mai 2004
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PHONEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1984
- Date d'expiration
  
  10 mai 2004
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INTERPHONEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1984
- Date d'expiration
  
  10 mai 2004
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CERES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1984
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  19 janvier 2004
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CRITER

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- Date de dépôt
  
  19 janvier 1984
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LUMIERE

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  19 janvier 1984
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PERLE

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  19 janvier 1984
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TETRA

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  19 janvier 1984
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APHRODITE

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  19 janvier 1984
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ORSEC

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  19 janvier 1984
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C I D

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  19 janvier 1984
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ACCORD

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PIPE

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OTARIE

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ORACLE

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- Date de dépôt
  
  19 janvier 1984
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MERCREDI

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Expire dans 7 années, 6 mois et 12 jours

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PARNASSE

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QUARTZ

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OSIRIS

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AGREE L'ETIQUETTE VERTE

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- Date de dépôt
  
  17 janvier 1984
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  17 janvier 2004
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Classes :
ALFATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1983
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  28 décembre 2003
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CONCERTO

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  23 décembre 1983
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  23 décembre 2023
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SAFARI

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- Date de dépôt
  
  13 décembre 1983
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2003
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DIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1983
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2023
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Classes :
TELECARTE PTT COMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1983
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2003
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Classes :
TELECARTE PTT TELECOMMUNICATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1983
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  19 septembre 2003
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Classes :
PTT TELECOMMUNICATIONS

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  19 septembre 1983
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  19 septembre 2003
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Classes :
PTT TELECOMMUNICATIONS

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  19 septembre 1983
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  19 septembre 2003
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Classes :
PTT TELECOMMUNICATIONS

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- Date de dépôt
  
  19 septembre 1983
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  19 septembre 2003
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Classes :
TELECOMMUNICATIONS TELETEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1983
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  15 juillet 2013
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Classes :
PTT TELECOMMUNICATIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1983
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2003
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Classes :
PTT TELECOMMUNICATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1983
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEMO 7

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 1983
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2013
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VISIMAT

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- Date de dépôt
  
  05 juillet 1983
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2003
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SATIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1983
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours

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TRAFIC

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- Date de dépôt
  
  05 juillet 1983
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  05 juillet 2023
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SECURAD

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- Date de dépôt
  
  21 juin 1983
- Date d'expiration
  
  21 juin 2003
Date d'expiration dépassée

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CREDO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 1983
- Date d'expiration
  
  21 juin 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 12 jours

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L'ETIQUETTE VERTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1983
- Date d'expiration
  
  08 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1983
- Date d'expiration
  
  08 juin 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 29 jours

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RONDO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1983
- Date d'expiration
  
  29 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

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CHORUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1983
- Date d'expiration
  
  29 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

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ARIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1983
- Date d'expiration
  
  29 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

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FIDELIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1983
- Date d'expiration
  
  29 avril 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

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DIATEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1983
- Date d'expiration
  
  28 mars 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 18 jours

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SERVICE 05

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1983
- Date d'expiration
  
  18 février 2023
Date d'expiration dépassée

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GRATUITEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1983
- Date d'expiration
  
  18 février 2003
Date d'expiration dépassée

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LIBRAPPEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 1983
- Date d'expiration
  
  18 février 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 11 jours

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TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 1983
- Date d'expiration
  
  15 février 2023
Date d'expiration dépassée

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TELETEL VIVRE EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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TELETEL JOUER EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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TELETEL APPRENDRE EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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TELETEL TRAVAILLER EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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TELETEL RESERVER EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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TELETEL S'INFORMER EN DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1982
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

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AUDIPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

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CONVERSAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

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TELORA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

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SELECTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

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CLAVIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

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DELTAPHONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1982
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
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TELEMEDIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1982
- Date d'expiration
  
  14 juin 2012
Date d'expiration dépassée

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FORUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1982
- Date d'expiration
  
  14 juin 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
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CONVIATEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1982
- Date d'expiration
  
  03 juin 2012
Date d'expiration dépassée

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SCIPION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1982
- Date d'expiration
  
  01 juin 2022
Date d'expiration dépassée

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SM-BUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1982
- Date d'expiration
  
  30 mars 2022
Date d'expiration dépassée

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Marques déposées

Historique d'ORANGE

153 événements depuis 2003

jeudi 09 janvier 2026
- Pierre CHAUSSONEAUX succède à Magali VALLEE en tant qu'administrateur.
- Magali VALLEE cède sa place d'administrateur à Pierre CHAUSSONEAUX.

lundi 23 décembre 2025
- ORANGE démissionne de son statut de membre de SOFTWARE REPUBLIQUE.

mardi 01 juillet 2015
- SALUSTRO REYDEL prend le relais de BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- Anne LANGE succède à Henri SERRES en tant qu'administrateur.
- DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
- KPMG prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- Anne LANGE succède à Henri SERRES en tant qu'administrateur.
- BEAS cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à SALUSTRO REYDEL.
mercredi 07 mai 2015
- AUDITEX et BEAS sont promus commissaire aux comptes suppléant.
- ERNST & YOUNG AUDIT et DELOITTE & ASSOCIES accèdent au poste de commissaire aux comptes titulaire.
mardi 01 avril 2015
- Louis JARJAT démarre son activité d'indépendant.
vendredi 10 janvier 2015
- Parimouna SEPEHRI est promue administrateur.

...

Historique

153 événements ont marqué le parcours d'ORANGE depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

25/06/2024

Le marché du smartphone reconditionné - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des smartphones reconditionnés en France : croissance annuelle de 11,45%, augmentation de 136% du chiffre d'affaires entre 2017 et 2023, marques les plus demandées comme Apple et Samsung, avantages économiques et écologiques, difficultés d'approvisionnement et rôle clé de la licorne française Backmarket. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en pleine expansion. Voir un exemple
11/04/2024

Le marché de la presse sportive - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la presse sportive : diversité de formats et de rythmes de publication, impact du numérique, stratégies de recentrage et de spécialisation des acteurs majeurs comme le groupe Amaury, évolution des ventes et des recettes publicitaires, attrait persistant des Français pour la pratique sportive et les journaux.. Voir un exemple
10/10/2023

Le marché des VPN - France

Cette étude offre une analyse complète du marché des VPN en France et dans le monde : historique, évolution des normes de cryptage, sensibilisation aux menaces en ligne, taille du marché estimée à 44,6 milliards de dollars en 2022, proportion d'utilisateurs par pays, croissance soutenue des téléchargements en France avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard de dollars. Le rapport explore également les moteurs de la demande, la segmentation des utilisateurs, les principales utilisations des VPN ainsi que le rôle des VPN dans l'émancipation et la liberté en ligne dans certains régimes politiques. Voir un exemple
13/07/2022

Le marché du gaz de schiste - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché mondial du gaz de schiste, un secteur en pleine croissance malgré les controverses environnementales. Elle explore les techniques d'extraction, la répartition des réserves, l'impact des innovations technologiques, ainsi que les conséquences de la Covid-19. Voir un exemple

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