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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Montant98998 €
Durée12 mois
Montant98998 €
Durée12 mois
Montant40000 €
Durée5 mois
Montant40000 €
Durée5 mois
TOULOUSE METROPOLE - 31500
Siège social depuis le 11 juillet 2012 (13 ans)
ZAC FRANCAZAL - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
GEMAPI - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
POMPES FUNEBRES - 31000
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2015 (10 ans)
CREMATORIUM - 31500
Établissement secondaire depuis le 13 novembre 2014 (11 ans)
SERVICE EAU POTABLE - 31500
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 2008 (17 ans)
AERODROME LASBORDES - 31500
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2007 (18 ans)
ONCOPOLE - 31500
Établissement secondaire depuis le 10 février 2006 (20 ans)
INFRACTSTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
ASSAINISSEMENT CA GRAND TOULOUSE - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
PEPINIERES ET EQUIPEMENTS D INTERET GAL - 31500
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
ORCHESTRE NATIONAL ET THEATRE DU CAPITOLE - 31000
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
LOTISSEMENT FONBEAUZARD - 31500
Ancien établissement du 14 décembre 2007 au 23 juillet 2020
AEROSCOPIA - 31500
Ancien établissement du 14 décembre 2007 au 19 décembre 2013
LOTISSEMENT ELCA - 31500
Ancien établissement du 20 mars 2006 au 27 juin 2013
LOTISSEMENT BORDELONGUE - 31500
Ancien établissement du 09 février 2007 au 27 juin 2013
TOULOUSE METROPOLE - 31500
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 11 juillet 2012
PEPINIERES & EQUIPEMENTS D'INTERET GAL - 31000
Ancien établissement du 31 mars 2003 au 25 décembre 2003
INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE TELECOM - 31000
Ancien établissement du 02 avril 2001 au 01 juin 2003
ASSAINISSEMENT CA DU GRAND TOULOUSE - 31000
Ancien établissement du 02 avril 2001 au 01 juin 2003
TOULOUSE METROPOLE - 31000
Ancien établissement du 02 avril 2001 au 01 mai 2003
TOULOUSE METROPOLE - 31400
Ancien établissement du 08 décembre 1992 au 02 avril 2001
Depuis le 27-10-2017
Depuis le 27-07-2021
Depuis le 27-07-2021
Depuis le 15-11-2014
Depuis le 15-11-2014
Depuis le 16-10-2021
Depuis le 25-11-2022
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA M59 RÉALISATION DE COULOIRS BUS ET DUNE VOIE VERTE COMMUNE DE LUNION En savoir plus jeparticipe.metropole.toulouse.fr Toulouse Metropole 6, rue René-Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél. 05 81 91 72 00 Fax. 05 81 91 72 01 metropole.toulouse.fr Du 5 novembre au 26 novembre 2025 Description de lopération soumise à la concertation Afin daccompagner le développement urbain et démographique de lest Métropolitain, Toulouse Métropole a iden…
223454 AVIS AU PUBLIC ZAC Oncopole, dossier de réalisation Commune de TOULOUSE Par déliberation du 17 octobre 2024, Le conseil métropolitain de Toulouse Métropole a approuvé la sixième modification du dossier de réalisation de la ZAC Oncopole sur le territoire de la commune de TOULOUSE. Conformément à larticle R311-9 du Code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pour une durée de 1 mois à compter du 3 novembre 2025, au siège de Toulouse Métropole. Le dossier correspondant sera consult…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA M59 RÉALISATION DE COULOIRS BUS ET DUNE VOIE VERTE COMMUNE DE LUNION Du 5 novembre au 26 novembre 2025 Description de loperation soumise à la concertation Afin daccompagner le développement urbain et démographique de lest Métropolitain, Toulouse Métropole a identifié dans le Plan dAménagement des Routes Métropolitaines de 2019, Le projet de réaménagement de la Route Métropolitaine n°59 reliant le rond-point de la M112 à proximité du cours …
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VOIE ROMAINE (M63J) COMMUNE DE GAGNAC-SUR-GARONNE Du 3 septembre au 3 octobre 2025 Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme. En savoir plus jeparticipe.metropole.toulouse.fr Toulouse Métropole 6, rue René-Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél. 05 81 91 72 00 Fax. 05 81 91 72 01 metropole.toulouse.fr Description de lopération soumise à la concertation Initié en…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VOIE ROMAINE (M63J) COMMUNE DE GAGNAC-SUR-GARONNE Du 3 septembre au 3 octobre 2025 Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation Initié en 2017 par le projet intercommunal, lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation) Espagnoulet a pour objectif de créer un nouveau quartier dhabitation à linterface entre Lespina…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ PALÉFICAT RIVES DE LHERS Ouverture de la participation du public par voie electronique conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement et par délibération du Bureau de la Métropole le 19 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création d…
COMMUNE DE TOULOUSE Avis denquête publique commune de Toulouse Déclassement du domaine public dune partie de la rue de menton (Quartier Empalot) Lenquête publique se deroulera pendant 15 jours du 15 septembre au 29 septembre 2025. Monsieur Michel Jones est désigné commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant toute la durée de lenquête à la Maison des Projets La Brique Rouge Quartier Empalot 9 rue Maria Mombiola, Un registre permettra au public de formuler des ob…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU PROJET DE CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ PALÉFICAT RIVES DE LHERS Ouverture de la participation du public par voie electronique conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement et par délibération du Bureau de la Métropole le 19 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création d…
217558 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE AU PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE PALEFICAT RIVES DE LHERS Ouverture de la participation du public par voie électronique conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement. En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement et par delibération du Bureau de la Métropole le 19 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de cr…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VOIE ROMAINE (M63J) COMMUNE DE GAGNAC-SUR-GARONNE Du 3 septembre au 3 octobre 2025 Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation Initié en 2017 par le projet intercommunal, lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation) Espagnoulet a pour objectif de créer un nouveau quartier dhabitation à linterface entre Lespina…
214725 AVIS AU PUBLIC Conseil de la Métropole du jeudi 26 juin 2025 Forum 3 Parc des Expositions MEETT Aussonne Déclaration de projet Jonction Est Toulouse Metropole communique Par délibération en date du 26 juin 2025, le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet se prononçant sur lintérêt général de lopération dite « Jonction Est », Conformément aux articles L.126-1 du Code de lenvironnement et L.122-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, et a émis un avis …
213064 AVIS AU PUBLIC Commune de Toulouse Quartier 10 Secteur Gabardie Par délibération n° DEL-25-0077 en date du jeudi 13 fevrier 2025, le Conseil Métropolitain a décidé dinstaurer un périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme, Sur le secteur « Gabardie » commune de Toulouse. Le périmètre de sursis à statuer est joint à la délibération. Cette délibération sera affichée en mairie de Toulouse (Place du Capitole, 31 000 TOLUOUSE) et au siège de Toulouse Métrop…
211866 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Projet de Renouvellement Urbain Bellefontaine Cité-Jardin Sur le foncier de lancien collège de Bellefontaine et ses franges 31100 Toulouse du 7 juin au 8 juillet 2025 Description du projet soumis à concertation Depuis les annees 2000, Bellefontaine a bénéficié des dispositifs de la politique de la ville permettant dengager la mutation urbaine du quartier et daméliorer profondément le cadre de vie des habitants. La première phase du projet de renouvellement ur…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SYSTEME DENDIGUEMENT DE BLAGNAC ET MISE EN SÉCURITÉ DU MERLON DAVAL COMMUNE DE BLAGNAC du 26 mai au 7 juillet 2025 inclus En savoir plus jeparticipe.metropole.toulouse.fr Toulouse Metropole 6, rue René-Leduc BP 35 821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél. 05 81 91 72 00 Fax. 05 81 91 72 01 metropole.toulouse.fr Description de lopération soumise à la concertation Le système dendiguement de Blagnac protège la commune contre les inondations de la Garon…
210894 AVIS AU PUBLIC Conseil Départemental de la Haute-Garonne Approbation de la Déclaration de projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune dAucamville pour la réalisation dun collège Par délibération n°CP-2025-04-15-132, la Commission permanente du Conseil Départemental a approuvé en séance du 10 avril 2025, La Déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de To…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SYSTEME DENDIGUEMENT DE BLAGNAC ET MISE EN SÉCURITÉ DU MERLON DAVAL COMMUNE DE BLAGNAC du 26 mai au 7 juillet 2025 inclus Description de loperation soumise à la concertation Le système dendiguement de Blagnac protège la commune contre les inondations de la Garonne. Celui-ci a fait lobjet détudes ayant mis en avant des fragilités de louvrage et induit la baisse du niveau de protection. Initialement, celui-ci était au niveau de la crue cente…
209759 toulouse metropole AVIS AU PUBLIC SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTEE AEROCONSTELLATION (COMMUNES DAUSSONNE, BLAGNAC ET CORNEBARRIEU) Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que le bureau de la Metropole, Conformément aux articles R. 311-12 et R. 311-5 du Code de lurbanisme, a décidé par délibération du bureau du 03 avril 2025 de la suppression de la Zone dAménagement concertée (ZAC) Aéroconstellation située sur les communes dAussonne, de Blagnac et de Cornebarrieu.…
209337 MAIRIE DE TOULOUSE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LACTUALISATION DE LÉTUDE DIMPACT DE LOPÉRATION GRAND MATABIAU QUAIS DOC DANS LE CADRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU PROJET DE LA HALLE DES MOBILITÉS Le Maire de Toulouse informe quen application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est organisée concernant lactualisation de letude dimpact Grand Matabiau, Quais dOc, dans le cadre du permis de constr…
208884 AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse relative au projet de construction dun gymnase dans le quartier de Guilhermy Par delibération du Conseil de la Métropole du 10 avril 2025, Toulouse Métropole a approuvé la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse relative à la construction dun gymnase dans le quartier Guilhermy. Cette procédure porte notamment su…
TOULOUSE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE ANDRÉ LE NÔTRE du 28 MARS 2025 au 11 AVRIL 2025 OBJET DE LENQUÊTE Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Cugnaux, En vue du classement dans le domaine public métropolitain de la rue Andre Le Nôtre. DURÉE DE LENQUÊTE Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus. Lieux, jours et heures…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CUGNAUX CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE ANDRÉ LE NÔTRE du 28 MARS 2025 au 11 AVRIL 2025 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Cugnaux, En vue du classement dans le domaine public metropolitain de la rue André Le Nôtre. Durée de lenquête Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, du vendredi 28 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 inclus. Lieux, jours et heures…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Pibrac, Est ouverte du 31 mars 2025 à 9 h au 2 mai 2025 inclus à 17 h. Le projet est porté par Toulouse Métropole. La personne 243 100 518responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Adeline Satto, courriel : eaudetoulousemetropole@tou…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Pibrac, Est ouverte du 31 mars 2025 à 9 h au 2 mai 2025 inclus à 17 h. Le projet est porté par Toulouse Métropole. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est madame Adeline Satto, courriel : eaudetoulousemetropole@toulouse-metro…
Préfet de la Haute Garonne Direction departementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté préfectoral, une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Pibrac, Est ouverte du 31 mars 2025 à 9 h au 2 mai 2025 inclus à 17 h. Le projet est porté par Toulouse Métropole. La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est ma…
TOULOUSE METROPOLE Avis au public Commune de Toulouse Secteur Rodier Daurat zone dactivité de Montaudran : Instauration dun perimètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer au titre de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme Par délibération du 13 février 2025, le Conseil de la Métropole a adopté sur la commune de Toulouse linstauration dun périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer au titre de larticle L424-1 2° du Code de lUrbanisme. La délibération …
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 17 février 2025, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable du centre historique de Toulouse. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur précité est exempté dune évaluation environnementale après examen au cas par cas. La décision correspondante est consultable sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees, En …
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du code de lenvironnement) Une participation du public par voie electronique, concernant le projet autorisation environnementale portant extension et fiabilisation de la station dépuration de Toulouse-Ginestous, Est ouverte du 11 mars à 9h au 13 juin 2025 inclus à 17h. Le projet, soumis à évaluation environnementale, comporte une autorisation loi sur leau, une autorisation de défrichement et une demande de dérogation à linterdict…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (L. 181-10-1 du code de lenvironnement) Une participation du public par voie electronique, concernant le projet autorisation environnementale portant extension et fiabilisation de la station dépuration de Toulouse Ginestous, Est ouverte du 11 mars à 9h au 13 juin 2025 inclus à 17h. Le projet, soumis à évaluation environnementale, comporte une autorisation loi sur leau, une au…
decoset Dans le cadre de la concertation relative au projet de reconstruction de lUnité de Valorisation Energetique de Toulouse, Decoset vous invite à participer à une RÉUNION PUBLIQUE en présence de M. Vincent TERRAIL-NOVES, Président de Decoset, 1er vice-président de Toulouse Métropole et maire de Balma. Quand ? Mardi 04 février 2025 de 18h30 à 20h30 Où ? Salle des fêtes de Lafourguette 28 Rue de Gironis 31100 Toulouse Retrouvez plus dinformations sur : uve-toulouse.decoset.fr
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE SIXIÈME ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE dans le cadre de linsertion de linfrastructure de la troisieme ligne de métro et des aménagements nécessaires à son fonctionnement 1 Description de lopération soumise à enquête Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, une sixième enquête parcellaire complémentaire est ouverte, Dans le cadre de linsertion de linfrastructure de la troisième ligne de métro et des aménagements nécessaires à son fonctionnement, sur le…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) ET REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE Le president de Toulouse Métropole informe quune enquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi H) et de révision du zonage dassainissement de Toulouse Métropole, sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une dur…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL dURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) ET RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE Le president de Toulouse Métropole informe quune enquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et de révision du zonage dassainissement de Toulouse Métropole, sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une dur…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE SIXIÈME ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE dans le cadre de linsertion de linfrastructure de la troisieme ligne de métro et des aménagements nécessaires à son fonctionnement 1 Description de lopération soumise à enquête Par arrêté préfectoral du 3 décembre 2024, une sixième enquête parcellaire complémentaire est ouverte, Dans le cadre de linsertion de linfrastructure de la troisième ligne de métro et des aménagements nécessaires à son fonctionnement, sur le…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Pibrac relative au projet daménagement dun carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines M24 (route de Lévignac) et M24c (chemin de la Chauge) Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024, Toulouse Métropole a approuvé la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac relative à laménagement du…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 1ere modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville. Cette modification simplifiée pour erreur matérielle a pour objet de : Rendre à nouveau opposables les dispositions réglementaires du D…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2024, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse. Cette modification simplifiée pour erreur matérielle a pour objet de : rendre à nouveau opposables les dispositions réglementaires du Document Graphique du Règlement (…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUi-H) ET RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE Le president de Toulouse Métropole informe quune enquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et de révision du zonage dassainissement de Toulouse Métropole, sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une dur…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUI-H) ET REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE TOULOUSE METROPOLE Le president de Toulouse Métropole informe quune enquête publique unique relative aux projets délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi H) et de révision du zonage dassainissement de Toulouse Métropole, sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une dur…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DE LIAISON ROUTIERE « JONCTION EST » SUR LES COMMUNES DE BALMA, QUINT-FONSEGRIVES ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Loperation soumise à enquête est le projet de réalisation de la liaison routière « Jonction Est », Situé sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse. Ce projet, conduit par Toulouse Métropole et les Autoroutes du Sud de la France, consiste à créer : un nouvel échangeur entre les …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DE LIAISON ROUTIERE « JONCTION EST » SUR LES COMMUNES DE BALMA, QUINT-FONSEGRIVES ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Loperation soumise à enquête est le projet de réalisation de la liaison routière « Jonction Est », Situé sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse. Ce projet, conduit par Toulouse Métropole et les Autoroutes du Sud de la France, consiste à créer : un nouvel échangeur entre les …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU GYMNASE DANS LE QUARTIER GUILHERMY/ SAINT-SIMON DE LA COMMUNE DE TOULOUSE , EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE APPLICABLE A LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à construire un nouveau gymnase. Ce nouvel equipement public comportera une aire de pratique multi-sports permettan…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE M112 Routes dAGDE et de LAVAUR Amenagements multimodaux Sur litinéraire du REV 6Est Communes de Balma, Montrabé, Toulouse et LUnion. Et aussi Beaupuy, Mondouzil, Saint-Jean du 15 novembre au 16 décembre 2024 Description de lopération soumise à la concertation Afin daccompagner le développement urbain et démographique de la ZAC Balma-Gramont, lun des maillons forts du projet urbain de la métropole inscrite aux PLU de Balma et de LUnion, Toulouse Métropole a identifi…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DAMENAGEMENT DU COEUR DE QUARTIER SEPT-DENIERS SITUE ROUTE DE BLAGNAC SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Description de lopération soumise à enquête Le site est caractérisé par une large emprise privée, accueillant un stationnement anarchique, Des espaces dégradés et vétustes, et par un espace public restreint non accessible du fait de la faible largeur du trotto…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DE LIAISON ROUTIERE « JONCTION EST » SUR LES COMMUNES DE BALMA, QUINT-FONSEGRIVES ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Lopération soumise à enquête est le projet de réalisation de la liaison routière « Jonction Est », Situé sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse. Ce projet, conduit par Toulouse Métropole et les Autorout…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU GYMNASE DANS LE QUARTIER GUILHERMY/SAINT-SIMON DE LA COMMUNE DE TOULOUSE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE APPLICABLE A LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à construire un nouveau gymnase. Ce nouvel é…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DE LIAISON ROUTIERE « JONCTION EST » SUR LES COMMUNES DE BALMA, QUINT-FONSEGRIVES ET TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Loperation soumise à enquête est le projet de réalisation de la liaison routière « Jonction Est », Situé sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse. Ce projet, conduit par Toulouse Métropole et les Autoroutes du Sud de la France, consiste à créer : un nouvel échangeur entre les …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 29 OCTOBRE 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEAU GYMNASE DANS LE QUARTIER GUILHERMY/ SAINT-SIMON DE LA COMMUNE DE TOULOUSE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE APPLICABLE A LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à construire un nouveau gymnase. Ce nouvel equipement public comportera une aire de pratique multi-sports permettant…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 7 OCTOBRE 2024 PREALABLE A LAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : La commune de Toulouse est dotée dun site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté m…
COMMUNE DE TOULOUSE AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE M112 Routes dAGDE et de LAVAUR Aménagements multimodaux Sur litineraire du REV 6Est Communes de Balma, Montrabé, Toulouse et lUnion Et aussi Beaupuy, Mondouzil, Saint-Jean du 15 novembre au 16 décembre 2024 Description de lopération soumise à concertation Afin daccompagner le développement urbain et démographique de la ZAC Balma-Gramont, lun des maillons forts du projet urbain de la métropole inscrite aux PLU de Balma et de lUnion, Toulouse Métr…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DAMENAGEMENT DU COEUR DE QUARTIER SEPT-DENIERS SITUE ROUTE DE BLAGNAC SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Description de lopération soumise à enquête Le site est caractérisé par une large emprise privée, accueillant un stationnement anarchique, Des espaces dégradés et vétustes, et par un espace public restreint non accessible du fait de la f…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 18 OCTOBRE 2024 POUR LE PROJET DAMENAGEMENT DU COEUR DE QUARTIER SEPT-DENIERS SITUE ROUTE DE BLAGNAC SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Description de loperation soumise à enquête Le site est caractérisé par une large emprise privée, accueillant un stationnement anarchique, Des espaces dégradés et vétustes, et par un espace public restreint non accessible du fait de la faible largeur du trottoir interrompu par lalignement de platanes existant…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE M112 Routes dAGDE et de LAVAUR Amenagements multimodaux Sur litinéraire du REV 6Est Communes de Balma, Montrabé, Toulouse et LUnion. Et aussi Beaupuy, Mondouzil, Saint-Jean du 15 novembre au 16 décembre 2024 Description de lopération soumise à la concertation Afin daccompagner le développement urbain et démographique de la ZAC Balma-Gramont, lun des maillons forts du projet urbain de la métropole inscrite aux PLU de Balma et de LUnion, Toulouse Métropole a identifi…
toulouse metropole BLAGNAC AVIS AU PUBLIC CONCERTATION COMMUNE RELATIVE AUX LANCEMENTS DES DÉCLARATIONS DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE TOULOUSE MÉTROPOLE/COMMUNE DE BLAGNAC ET DU PLUI-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE, PORTANT SUR LE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA PHASE 3 DE LA ZAC ANDROMÈDE SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Monsieur le Président de Toulouse Metropole informe que le Conseil de la Métropole a prescrit : par délibération du 22 juin 2023 : le lancement dune déclaration de projet…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Montrabé relative au projet de construction de logements, Dont des logements sociaux dans le secteur de Marignac Par délibération du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2024, Toulouse Métropole a approuvé la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Montrabé relative à la construction de logements, dont des logements sociaux, dans le se…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives Par délibération du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2024, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives. Cette modification simplifiée a pour seul objet la rectification de lerreur matérielle suivante : non-modification de la formulation de larticle UA9 p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 7 OCTOBRE 2024 PREALABLE A LAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : La commune de Toulouse est dotee dun site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté ministériel du 21 août 1986, Après décision du conseil municipal et consu…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 7 OCTOBRE 2024 PREALABLE A LAPPROBATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SITE PATRIMONIAL REMARQUE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE 1. Objet de lenquête : La commune de Toulouse est dotée dun site patrimonial remarquable (SPR) depuis le 8 juillet 2016, celui-ci représente une surface de deux cent cinquante-six hectares. Son périmètre a été approuvé par arrêté m…
Conseil de la Métropole du jeudi 7 decembre 2023 Le Bascala Bruguières COMMUNE DE TOULOUSE Plan initiative copropriétés : retrait de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à lEPFL du Grand Toulouse Délibération n° DEL-23-0918 Exposé : Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Métropolitain a décidé de déléguer à lEPFL du Grand Toulouse lexercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé, Dont bénéficie Toulouse Métropole, sur le périmètre des copropriétés Milan (sise place du M…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE RÉAMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION DE LA M820 DEPUIS LA BARRIÈRE DE PARIS SUR TOULOUSE À LA LIMITE NORD DE SAINT-JORY COMMUNES DE TOULOUSE, AUCAMVILLE, FENOUILLET, SAINT-ALBAN, LESPINASSE ET SAINT-JORY du 24 septembre au 18 octobre 2024 Description de loperation soumise à la concertation La M820, axe historique de lentrée Nord de lagglomération toulousaine, joue un rôle majeur dans la desserte du territoire. Cet axe structurant supporte un volume de trafic très impor…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE RÉAMÉNAGEMENT ET REQUALIFICATION DE LA M820 DEPUIS LA BARRIÈRE DE PARIS SUR TOULOUSE À LA LIMITE NORD DE SAINT-JORY COMMUNES DE TOULOUSE, AUCAMVILLE, FENOUILLET, SAINT-ALBAN, LESPINASSE ET SAINT-JORY du 24 septembre au 18 octobre 2024 Description de loperation soumise à la concertation La M820, axe historique de lentrée Nord de lagglomération toulousaine, joue un rôle majeur dans la desserte du territoire. Cet axe structurant supporte un volume de trafic très impor…
toulouse metropole AVIS AU PUBLIC RECTIFICATIF Dans lannonce parue le 23/08/2024 en page n° 26 de LA DEPECHE DU MIDI édition 31, concernant lavis de consultation publique pour Elaboration du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de Toulouse Métropole 3e et 4e Échéance, Il y avait lieu de lire : consultation du 16 septembre au 16 novembre 2024 en lieu et place de : Du 2 septembre au 31 octobre 2024
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Élaboration du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de Toulouse Métropole 3e et 4e échéance Du 2 septembre au 31 octobre 2024 Conformément aux articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de lenvironnement, Toulouse Métropole doit réaliser tous les 5 ans, Un diagnostic de la qualité de lenvironnement sonore sur son territoire, sous la forme de cartographies, dites « cartes de Bruit Stratégiques ». Ces cartes qui intègrent uniquement le bruit des infrastr…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Projet de 1ere Modification Simplifiée Le Président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune de Saint-Orens de Gameville : du lundi 02/09/2024 (9h) au mercredi 02/10/2024 (18h) inclus La 1ère modification simplifiée pour erreur matérielle a pour objet de : Rendre à nouv…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE Projet de 2eme Modification Simplifiée Le Président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune de Toulouse : du lundi 02/09/2024 (9h) au mercredi 02/10/2024 (18h) inclus La 2ème modification simplifiée pour erreur matérielle a pour objet de : rendre à nouveau opposables les dispositions …
AVIS AU PUBLIC ZAC GUILLAUMET (COMMUNE DE TOULOUSE) APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION MODIFICATIF N°1 En application de la delibération du Conseil de la Métropole du 20 juin 2024, le Président, Jean Luc MOUDENC, informe le public au titre de larticle R. 311-5 du Code de lurbanisme, de lapprobation de la première modification du dossier de création de la ZAC Guillaumet située sur la commune de Toulouse. La délibération du Conseil de la Métropole et le dossier correspondant portant sur les parti…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE SECTEUR ROUTE DAGDE / LAVAUR (M112) INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION AU TITRE DE LARTICLE L424-1 2° DU CODE DE LURBANISME Par delibération du 20 juin 2024, le Conseil de la Métropole a adopté sur la commune de Toulouse linstauration dun périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer au titre de larticle L424-1 2° du Code de lUrbanisme. La délibération du Conseil de la Métropole est affichée et consultable pendant un moi…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-0919 Toulouse Grand Parc Garonne : modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur lile du Ramier Expose : Le Conseil de la Métropole du 22 juin 2023 a déclaré dintérét général le projet daménagement de Vile du Ramier 4 Toulouse et a approuvé le dossier de mise encompatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse. Cette procédure de mise en compatibilité a eu pour effet de modifier le zonage sur Iile du Ramier. En conséque…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1172 Villeneuve-Tolosane : institution du droit de préemption urbain suite à la caducite de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole Exposé Le secteur Pé dEstèbe Belle Enseigne à Villeneuve-Tolosane est couvert par la Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée « Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole », créée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018. Lobjectif de cette ZAD était de constituer des réserves foncières afin de maîtriser le développement d…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1171 Cugnaux : institution du droit de préemption urbain suite à la caducite de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole Exposé Le secteur Montole à Cugnaux est couvert par une Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée « Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole », couvrant également une partie de la commune de Villeneuve-Tolosane, Créée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018. Lobjectif de cette ZAD était de constituer des réserves foncières afin de …
métropole DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1166 Toulouse Izards Trois Cocus : modification du champ dapplication du droit de preemption urbain Exposé Le Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 a approuvé le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse sur le secteur Izards Trois Cocus. Cette procédure de mise en compatibilité a eu pour effet de modifier le zonage sur le secteur du stade Rigal. Il apparaît donc nécessaire de se prononcer pour redéfi…
AVIS AU PUBLIC VILLENEUVE-TOLOSANE: INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE LA CADUCITÉ DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRE (ZAD) PE DESTÉBE BELLE ENSEIGNE MONTOLE Conseil de la Metropole du jeudi 08 février 2024 Espace Vanel Arche Marengo-Toulouse Délibération n° DEL-23-1172 Exposé Le secteur Pé dEstébe Belle Enseigne à Villeneuve-Tolosane est couvert par la Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée Pé dEstébe Belle Enseigne Montole », créée par arrété préfectoral du 25 janvier 2018. Lobject…
AVIS AU PUBLIC CUGNAUX: INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE LA CADUCITÉ DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) PÉ DESTEBE -BELLE ENSEIGNE MONTOLE Conseil de la Metropole du jeudi 08 février 2024 Espace Vanel Arche Marengo Toulouse Délibération n° DEL-23-1171 Exposé Le secteur Montole à Cugnaux est couvert par une Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée « Pé dEstébe -Belle Enseigne Montole », couvrant également une partie de la commune de Villeneuve Tolosane, Créée par arrêté préfect…
AVIS AU PUBLIC TOULOUSE-IZARDS TROIS COCUS: MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Conseil de la Metropole du jeudi 08 février 2024 Espace Vanel-Arche Marengo Toulouse Délibération n° DEL-23-1166 Exposé Le Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 a approuvé le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse sur le secteur Izards Trois Cocus. Cette procédure de mise en compatibilité a eu pour effet de modifier le zona…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-0919 Toulouse Grand Parc Garonne : modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur lile du Ramier Expose : Le Conseil de la Métropole du 22 juin 2023 a déclaré dintérét général le projet daménagement de Vile du Ramier 4 Toulouse et a approuvé le dossier de mise encompatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse. Cette procédure de mise en compatibilité a eu pour effet de modifier le zonage sur Iile du Ramier. En conséque…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1172 Villeneuve-Tolosane : institution du droit de préemption urbain suite à la caducite de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole Exposé Le secteur Pé dEstèbe Belle Enseigne à Villeneuve-Tolosane est couvert par la Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée « Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole », créée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018. Lobjectif de cette ZAD était de constituer des réserves foncières afin de maîtriser le développement d…
DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1171 Cugnaux : institution du droit de préemption urbain suite à la caducite de la Zone dAménagement Différé (ZAD) Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole Exposé Le secteur Montole à Cugnaux est couvert par une Zone dAménagement Différé (ZAD) dénommée « Pé dEstèbe Belle Enseigne Montole », couvrant également une partie de la commune de Villeneuve-Tolosane, Créée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2018. Lobjectif de cette ZAD était de constituer des réserves foncières afin de …
métropole DÉLIBÉRATION N° DEL-23-1166 Toulouse Izards Trois Cocus : modification du champ dapplication du droit de preemption urbain Exposé Le Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 a approuvé le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse sur le secteur Izards Trois Cocus. Cette procédure de mise en compatibilité a eu pour effet de modifier le zonage sur le secteur du stade Rigal. Il apparaît donc nécessaire de se prononcer pour redéfi…
7366922201 AA Commune de PIBRAC Déclaration de projet valant mise en compatibilité de PLU de Toulouse Metropole, commune de Pibrac Projet daménagement dun carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines M24 (route de Lévignac) M24C (chemin de la Chauge) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête La présente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) nécessaire à laménagement en carrefour giratoire du croisement des routes métropolitain…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE PIBRAC PROJET DAMENAGEMENT DUN CARREFOUR GIRATOIRE SECURISE AU CROISEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES M24 (ROUTE DE LEVIGNAC) M24C (CHEMIN DE LA CHAUGE) du 04 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus Objet de lenquête La presente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) nécessaire à laménagement en carrefour giratoire du croisement des routes …
TOULOUSE METROPOLE Avis douverture denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac Projet daménagement dun carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines m24 (route de Levignac) m24c (chemin de la Chauge) Du 04 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus OBJET DE LENQUÊTE La présente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boise Classe (EBC) nécessaire a laménagement en carrefour giratoire du cro…
AVIS AU PUBLIC Conseil de la Metropole du jeudi 07 décembre 2023 Le Bascala Bruguiéres Délibération n° DEL-23-0919 Toulouse Grand Parc Garonne : modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur lile du Ramier Exposé Le Conseil de la Métropole du 22 juin 2023 a déclaré dintérêt général le projet daménagement de Vile du Ramier 4 Toulouse et a approuvé le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse. Cette procédure de mise …
7366921901 AA Commune de PIBRAC Déclaration de projet valant mise en compatibilité de PLU de Toulouse Metropole, commune de Pibrac Projet daménagement dun carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines M24 (route de Lévignac) M24C (chemin de la Chauge) AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête La présente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) nécessaire à laménagement en carrefour giratoire du croisement des routes métropo…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 2eme Modification Simplifiée Le Président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, sera ouverte sur la Commune de Quint-Fonsegrives : du mercredi 5 juin (9h) au vendredi 5 juillet 2024 (17h30) inclus La 2ème modification simplifiée a pour objet la rectification de lerreur matérielle suivante : no…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE PIBRAC PROJET DAMENAGEMENT DUN CARREFOUR GIRATOIRE SECURISE AU CROISEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES M24 (ROUTE DE LEVIGNAC) M24C (CHEMIN DE LA CHAUGE) du 04 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus Objet de lenquête La presente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boisé Classé (EBC) nécessaire à laménagement en carrefour giratoire du croisement des routes …
TOULOUSE METROPOLE Avis douverture denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac Projet daménagement dun carrefour giratoire sécurisé au croisement des routes métropolitaines m24 (route de Levignac) m24c (chemin de la Chauge) Du 04 juin 2024 au 27 juin 2024 inclus OBJET DE LENQUÊTE La présente procédure a pour objet de permettre la réduction dun Espace Boise Classe (EBC) nécessaire a laménagement en carrefour giratoire du cro…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DE PASSERELLE PONTS-JUMEAUX SEPT-DENIERS SUR LE CANAL LATERAL A LA GARONNE COMMUNE DE TOULOUSE du 15 mai au 15 juillet 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation Toulouse Métropole a pour ambition de promouvoir les déplacements durables sur son territoire, dans le but daméliorer la qualité de vie de ses habitants. Dans cette optique…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TOULOUSE MÉTROPOLE DU 30 AVRIL 2024 AU 15 MAI 2024 COMMUNE DE TOURNEFEUILLE CLASSEMENT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE HÉLÈNE BOUCHER, DE LA RUE DU VERCORS, DE LA RUE GEORGES GUYNEMER Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer Durée de lenquête : Lenquête publique se …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2024 POUR LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DONT DES LOGEMENTS SOCIAUX, DANS LE SECTEUR MARIGNAC DE LA COMMUNE DE MONTRABÉ, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE APPLICABLE À LA COMMUNE DE MONTRABÉ 1 Objet de lenquête : Le projet consiste à creer un programme de logements. Au total, 71 logements seront construits, dont 70% de logements sociaux en te…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2024 POUR LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DONT DES LOGEMENTS SOCIAUX, DANS LE SECTEUR MARIGNAC DE LA COMMUNE DE MONTRABÉ, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE APPLICABLE À LA COMMUNE DE MONTRABÉ 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à créer un programme de logements. Au …
TOULOUSE MÉTROPOLE Avis denquête publique du 30 avril 2024 au 15 mai 2024 Commune de TOURNEFEUILLE Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue Helène Boucher, de la rue du Vercors, De la rue Georges Guynemer Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer. Durée de lenquête : Lenquête publique se…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DE PASSERELLE PONTS-JUMEAUX SEPT-DENIERS SUR LE CANAL LATERAL A LA GARONNE COMMUNE DE TOULOUSE du 15 mai au 15 juillet 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation Toulouse Métropole a pour ambition de promouvoir les déplacements durables sur son territoire, dans le but daméliorer la qualité de vie de ses habitants. Dans cette optique…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1. Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance démographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Ha…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2024 POUR LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DONT DES LOGEMENTS SOCIAUX, DANS LE SECTEUR MARIGNAC DE LA COMMUNE DE MONTRABÉ, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE APPLICABLE À LA COMMUNE DE MONTRABÉ 1. Objet de lenquête : Le projet consiste à créer un programme de logements. Au …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville relative à la réalisation dun centre de formation et dune résidence étudiante Par délibération du Conseil de la Métropole du 4 avril 2024, Toulouse Métropole a approuvé la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville relative à la réalisation dun centre de formation et dune résidence étudiant…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, Relative à la réalisation du projet Technocampus Hydrogène Occitanie Par délibération du Conseil de la Métropole du 4 avril 2024, Toulouse Métropole a approuvé la Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux relative à la réalisation du projet Technocampus Hydrogène Occitanie. Cette procédure porte notamment sur les points s…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 MARS 2024 POUR LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, DONT DES LOGEMENTS SOCIAUX, DANS LE SECTEUR MARIGNAC DE LA COMMUNE DE MONTRABÉ, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE APPLICABLE À LA COMMUNE DE MONTRABÉ 1 Objet de lenquête : Le projet consiste à creer un programme de logements. Au total, 71 logements seront construits, dont 70% de logements sociaux en te…
TOULOUSE MÉTROPOLE Avis denquête publique du 30 avril 2024 au 15 mai 2024 Commune de TOURNEFEUILLE Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue Helène Boucher, de la rue du Vercors, De la rue Georges Guynemer Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer. Durée de lenquête : Lenquête publique se…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE TOULOUSE MÉTROPOLE DU 30 AVRIL 2024 AU 15 MAI 2024 COMMUNE DE TOURNEFEUILLE CLASSEMENT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE HÉLÈNE BOUCHER, DE LA RUE DU VERCORS, DE LA RUE GEORGES GUYNEMER Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte sur la Commune de Tournefeuille, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain de la rue Hélène Boucher, de la rue du Vercors et de la rue Georges Guynemer. Durée de lenquête : Lenquête publique se…
TOULOUSE METROPOLE Avis denquête publique Commune de Toulouse Transfert doffice dans le domaine public Metropolitain de limpasse et de la rue des Clematites sur la commune de TOULOUSE Du mardi 30 avril 2024 au Mercredi 15 mai 2024 Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de limpasse et rue des Clematites. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 16 jours, Du Mardi 3…
AVIS AU PUBLIC CLÔTURE DE LA CONCERTATION ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 10 février 2022, Le Conseil de la Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public. Cette délibération prévoyait l…
TOULOUSE METROPOLE Avis denquête publique Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE Classement doffice dans le domaine public Metropolitain de la rue de Firmis Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville en vue du classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue de Firmis. Duree de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 15 jours entiers et consécutifs, Du vendredi 15 mars 2024 8h00 au vendredi 29 mars 2024 18h00.…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DE LESPACE PUBLIC CREATION DUNE VOIE VERTE LE LONG DE LA M63G COMMUNES DE BRUGUIÈRES ET DE LESPINASSE du 26 Fevrier au 25 Mars 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation La Route Métropolitaine 63 g permet de relier les communes de Bruguières et de Lespinasse en franchissant lautoroute A62. Cette Route Métropolitaine a connu ces d…
AVISDECONCERTATION PUBLIQUE PROJET DE MODERNISATION DU PONT DE GAGNAC-SUR-GARONNE Commune de Gagnac-Sur-Garonne du 26 fevrier au 29 mars 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme. et aux articles L121-15-1 et L121-16 du code de lenvironnement Description de lopération soumise à la concertation Construit en 1963, le pont de Gagnac-sur-Garonne va devoir être modernisé. Le tablier va être remplacé et les appuis conservés.…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DE LESPACE PUBLIC CREATION DUNE VOIE VERTE LE LONG DE LA M63G COMMUNES DE BRUGUIÈRES ET DE LESPINASSE du 26 Fevrier au 25 Mars 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation La Route Métropolitaine 63 g permet de relier les communes de Bruguières et de Lespinasse en franchissant lautoroute A62. Cette Route Métropolitaine a connu ces d…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE PROJET DE MODERNISATION DU PONT DE GAGNAC-SUR-GARONNE Commune de Gagnac-Sur-Garonne du 26 fevrier au 29 mars 2024 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme et aux articles L121-15-1 et L121-16 du code de lenvironnement Description de lopération soumise à la concertation Construit en 1963, le pont de Gagnac-sur-Garonne va devoir être modernisé. Le tablier va être remplacé et les appuis conservés…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique unique concernant le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta sur la commune de Toulouse est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 5 février 2024 à 9h00 au 6 mars 2024 à 17h00. Cette enquête publique unique porte sur : la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement, pour le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta, déposée par Toulouse Métropole…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrête préfectoral, une enquête publique unique concernant le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta sur la commune de Toulouse est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 5 février 2024 à 9h00 au 6 mars 2024 à 17h00. Cette enquête publique unique porte sur : la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement, pour le projet de construction dun technocentre sur le site…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique unique concernant le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta sur la commune de Toulouse est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 5 février 2024 à 9h00 au 6 mars 2024 à 17h00. Cette enquête publique unique porte sur : la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement, pour le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta, déposée par Toulouse Métropole…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Par arrête préfectoral, une enquête publique unique concernant le projet de construction dun technocentre sur le site dAtlanta sur la commune de Toulouse est ouverte pendant 31 jours consécutifs du 5 février 2024 à 9h00 au 6 mars 2024 à 17h00. Cette enquête publique unique porte sur : la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement, pour le projet de construction dun technocentre sur le site…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 4eme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane Par délibération du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de la rectification derreur matérielle observée à loccasion de lapprobation de la 6ème modification…
AVIS AU PUBLIC Projet de Renouvellement Urbain Trois Cocus Dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain Trois Cocus, le Conseil de la Metropole a décidé, Par délibération n° DEL230774, en date du 7 décembre 2023 : De déclarer dintérêt général ledit projet de renouvellement urbain, conformément aux articles L.1261 du Code de lEnvironnement et L. 1221 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique De donner un avis favorable au dossier de mise en …
AVIS AU PUBLIC Projet de Renouvellement Urbain Reynerie Dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain Reynerie, le Conseil de la Metropole a décidé, Par délibération n° DEL230780, en date du 7 décembre 2023 : De déclarer dintérêt général ledit projet de renouvellement urbain, conformément aux articles L.1261 du Code de lEnvironnement et L. 1221 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique De donner un avis favorable au dossier de mise en compat…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue est ouverte sur la commune de Toulouse pendant 32 jours consécutifs du 9 janvier 2024 à 9h00 au 9 février 2024 à 17h00. Cette enquête est préalable à la demande dautorisation environnementale, Au titre du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Toulouse Mairie de quartier Centre Cultur…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) pour le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Toulouse. Monsieur le President de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 15 décembre 2017, Le Conseil de la Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation pour le PSMV. Cette délibération prévoyait la clôture de la concertation au moins 90 jours avant la séance du conseil de Toulouse Métropole afin de disposer du temp…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 6eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint Fonsegrives. Cette modification a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements, y compris des logements locatifs sociaux, dans le secteur du Chemin de Ribaute. Elle …
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS AU PUBLIC Participation du public par voie electronique sur la demande dautorisation environnementale relative au projet de création dun ouvrage hydraulique de délestage du Nauzemarelle, sur la commune de Castelginest Par arrêté préfectoral, Une participation du public par voie électronique concernant le projet de création dun ouvrage hydraulique de délestage du Nauzemarelle, s…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 3eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de : Modifier les normes de stationnement pour les commerces en zone U A, centre historique de Cugnaux, en réduisant les normes de stationnemen…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 3eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de : Modifier les normes de stationnement pour les commerces en zone U A, centre historique de Cugnaux, en réduisant les normes de stationnemen…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse Par délibération du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Toulouse. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de : . Favoriser la production de logements dont de logements locatifs sociaux : en augmentant les droits à construire en zonage mixte pour cer…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE Projet de 4eme Modification Simplifiée Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 4ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune de Villeneuve Tolosane : Du 02 octobre 2023 (9h) au 31 octobre 2023 (18h) inclus Ce projet de 4ème modification simplifiée est mis en oeuvre en vue de la rectification derreur matéri…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE VILLE DE PIBRAC PROJET DAMENAGEMENT DUN LOTISSEMENT ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DE PIBRAC Objet La concertation prealable porte à la fois sur le projet daménagement dun lotissement sur le lieudit Mesples et sur la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole commune de Pibrac pour permettre la réalisation du projet. Organisation La concertation préalable est organisée à linitiative de la commune de …
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE REQUALIFICATION DE LAVENUE EISENHOWER ET FRANCHISSEMENT DE LAUTOROUTE A64 PAR LES MODES DOUX SUR LITINERAIRE DU REV12 COMMUNE DE TOULOUSE du 5 septembre au 31 octobre 2023 inclus Description de loperation soumise à la concertation Lavenue Eisenhower est un axe structurant à léchelle de la Métropole qui fait le lien entre la rocade Arc-en-Ciel et lautoroute A64 et participe en premier lieu à la desserte des quartiers qui la bordent à savoir : Basso Cambo Bellefontain…
AVIS AU PUBLIC Par delibération du 8 juin 2023, Toulouse Métropole a décidé dengager la concertation préalable et réglementaire sur le projet urbain de Paléficat, Cela à compter du 12 septembre 2023 pour 8 semaines. Cette concertation est reportée en 2024. Les nouvelles dates seront communiquées ultérieurement.
AVIS AU PUBLIC Par delibération du 8 juin 2023, Toulouse Métropole a décidé dengager la concertation préalable et réglementaire sur le projet urbain de Paléficat, Cela à compter du 12 septembre 2023 pour 8 semaines. Cette concertation est reportée en 2024. Les nouvelles dates seront communiquées ultérieurement.
AVIS AU PUBLIC Par delibération du 8 juin 2023, Toulouse Métropole a décidé dengager la concertation préalable et réglementaire sur le projet urbain de Paléficat, Cela à compter du 12 septembre 2023 pour 8 semaines. Cette concertation est reportée en 2024. Les nouvelles dates seront communiquées ultérieurement.
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE REQUALIFICATION DE LAVENUE EISENHOWER ET FRANCHISSEMENT DE LAUTOROUTE A64 PAR LES MODES DOUX SUR LITINERAIRE DU REV12 COMMUNE DE TOULOUSE du 5 septembre au 31 octobre 2023 inclus Description de loperation soumise à la concertation Lavenue Eisenhower est un axe structurant à léchelle de la Métropole qui fait le lien entre la rocade Arc-en-Ciel et lautoroute A64 et participe en premier lieu à la desserte des quartiers qui la bordent à savoir : Basso Cambo Bellefontain…
AVIS AU PUBLIC TOULOUSE METROPOLE Par delibération n° 23-0442 du Conseil métropolitain du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a, Dune part, pris acte du classement de plein droit des réseaux de chaleur de Blagnac et de Plaine Campus à compter du 1er juillet 2023, se caractérisant notamment par la définition dun périmètre de développement prioritaire pour chacun des deux réseaux, et dun seuil de puissance de 100 kW, associé à un seuil de densité énergétique minimale de 2 MWh / ml, à partir duquel l…
Par déliberation n° 230442 du Conseil métropolitain du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a, Dune part, pris acte du classement de plein droit des réseaux de chaleur de Blagnac et de Plaine Campus à compter du 1er juillet 2023, se caractérisant notamment par la définition dun périmètre de développement prioritaire pour chacun des deux réseaux, et dun seuil de puissance de 100 kW, associé à un seuil de densité énergétique minimale de 2 MWh / ml, à partir duquel lobligation de raccordement sappliqu…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse relative au projet daménagement de lîle du Ramier Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a déclaré le projet daménagement de lîle du Ramier dintérêt général au titre de larticle L.126-1 du code de lenvironnement, valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse. La procédure de mise en …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 4eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de LUnion Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre commercial Lidl et dinstaurer des outils réglementaires en faveur du logement social. Conf…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Orens de Gameville. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de permettre le renouvellement urbain rue Pablo Neruda, rue des Chasselas et sur le site de lancienne Gendarmerie …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 3eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Saint-Jory Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de favoriser la production de logements dont des logements locatifs sociaux, déquipements publics et le développement économique. Pour ce fair…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE LIAISON MODE ACTIF PASSERELLE SUR LHERS ET TUNNEL SOUS LA61 COMMUNE DE TOULOUSE Du 17 juillet au 31 août 2023 Description de loperation soumise à la concertation Afin de résorber une discontinuité de cheminement le long des ouvrages darts existants de la rue André Villet, Toulouse Métropole souhaite réaliser une nouvelle liaison dédiée aux piétons et aux cyclistes. Ce projet consiste à Réaliser un tunnel de 55 m environ sous la rocade, Une passerelle de 65m environ…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 3eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de modifier lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) « Parc des Expositions » de la commune de Beauzelle, et de modifier le règlement…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville. Cette modification simplifiée a pour seul objet la rectification des erreurs matérielles suivantes : Diffusion de lintégralité de lOrientation dAménagement et de Programma…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville. Cette modification simplifiée a pour seul objet la rectification des erreurs matérielles suivantes : Diffusion de lintégralité de lOrientation dAménagement et de Programma…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 5eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de PIBRAC Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de faire évoluer la règle pour favoriser la production de logements locatifs sociaux, de faire évoluer lOrientation dAménagement et de Programmation d…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 2eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune dAucamville Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville. Cette procédure a été réalisée en vue de permettre, sur le secteur de Gratian, la réalisation dun programme daménagement mixte favorisant lémergence dune nouvelle polarité autour du futur group…
AVIS AU PUBLIC TOULOUSE METROPOLE Approbation de la 3eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de COLOMIERS Par délibération du Conseil de la Métropole du 22 juin 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de COLOMIERS. Cette modification a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements et plus particulièrement de logements locatifs sociaux sur les secteurs en cours de re…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Amenagement de la M64 -Chemin de Virebent Section bd Florence Arthaud-Giratoire deTriasis COMMUNES DE TOULOUSE ET LAUNAGUET Du 20 juin au 20 juillet 2023 inclus Description des opérations soumises à concertation Pour permettre aux bus 33 et 42 de saffranchir de la congestion automobile et de leur offrir un rabattement rapide vers la station de métro Borderouge, Tisséo Collectivités souhaite poursuivre laménagement réalisé sur le boulevard Florence Arthaud. Cet aména…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Amenagement de la M64c -Chemin de la Palanque Section giratoire du Triasis-Chemin de la Violette COMMUNES LAUNAGUET ET LUNION Du 20 juin au 20 juillet 2023 inclus Description de lopération soumise à concertation Pour permettre aux bus 33 et 42 de saffranchir de la congestion automobile et de leur offrir un rabattement rapide vers la station de métro Borderouge, Tisséo Collectivités souhaite poursuivre laménagement réalisé sur le boulevard Florence Arthaud. Cet aména…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Amenagement de la M64c -Chemin de la Palanque Section giratoire du Triasis-Chemin de la Violette COMMUNES LAUNAGUET ET LUNION Du 20 juin au 20 juillet 2023 inclus Description de lopération soumise à concertation Pour permettre aux bus 33 et 42 de saffranchir de la congestion automobile et de leur offrir un rabattement rapide vers la station de métro Borderouge, Tisséo Collectivités souhaite poursuivre laménagement réalisé sur le boulevard Florence Arthaud. Cet aména…
AVIS DE CONCERTATIONS PUBLIQUES Amenagement de la M64 -Chemin de Virebent Section bd Florence Arthaud-Giratoire deTriasis COMMUNES DE TOULOUSE ET LAUNAGUET Du 20 juin au 20 juillet 2023 inclus Description des opérations soumises à concertation Pour permettre aux bus 33 et 42 de saffranchir de la congestion automobile et de leur offrir un rabattement rapide vers la station de métro Borderouge, Tisséo Collectivités souhaite poursuivre laménagement réalisé sur le boulevard Florence Arthaud. Cet amé…
AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR MILAN Objet de la concertation prealable : Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du Bureau Métropolitain du 8 juin 2023, A été décidé en application des articles L103-2 et suivants du Code de lurbanisme, une concertation préalable au projet de renouvellement urbain du secteur Milan dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) afin de recueil…
AVIS DE CONCERTATIONS PUBLIQUES REQUALIFICATION DE LA M2 (Axe route de Revel) REQUALIFICATION DE LA M16 (Route de Labege) COMMUNES DE TOULOUSE ET SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE du 05 mai au 13 juin 2023 inclus Description des opérations soumises à la concertation Le secteur EST de la Métropole est en pleine expansion sur les communes de Toulouse et de Saint Orens de Gameville. Le faubourg Malepère, trait dunion entre la ville de Toulouse et le péri-urbain est un quartier à part entière de la ville, C…
APPROBATION DE LA 2ÈME MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Metropole, commune de GRATENTOUR Par délibération du Conseil de la Métropole du 6 avril 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour. Cette modification a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements et plus particulièrement de logements locatifs sociaux et protéger du patrimoine arboré . Conformément aux articles R.…
APPROBATION DE LA 2ÈME MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Metropole, commune de GRATENTOUR Par délibération du Conseil de la Métropole du 6 avril 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour. Cette modification a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements et plus particulièrement de logements locatifs sociaux et protéger du patrimoine arboré . Conformément aux articles R.…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 6eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de BLAGNAC Par délibération du Conseil de la Métropole du 6 avril 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac. Cette modification a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements et plus particulièrement de logements locatifs sociaux sur les secteurs en cours de renouvellement urbain et …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 5eme Modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse Par délibération du Conseil de la Métropole du 6 avril 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Lespinasse. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de favoriser la production de logements (dont les logements locatifs sociaux) et le développement économique dans le cadre du projet coeur de …
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 6eme modification du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane Par délibération du Conseil de la Métropole du 6 avril 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane. Cette modification a été mise en oeuvre en vue de modifier les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) Bergeronnettes et Barradau ainsi que le règlement y affé…
Toulouse Metropole AVIS DE CONCERTATIONS PUBLIQUES REQUALIFICATION DE LA M2 (Axe route de Revel) REQUALIFICATION DE LA M16 (Route de Labège) COMMUNES DE TOULOUSE ET SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE du 05 mai au 13 juin 2023 inclus Description des operations soumises à la concertation Le secteur EST de la Métropole est en pleine expansion sur les communes de Toulouse et de Saint Orens de Gameville. Le faubourg Malepère, trait dunion entre la ville de Toulouse et le péri-urbain est un quartier à part enti…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE BEAUZELLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, 2 eme Modification Simplifiée approuvée par délibération du 16/02/2023 Par délibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue : dadapter les zonages 1AUa1 et 1AUa2 ; dajuster les dispositions réglemen…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAMÉNAGEMENT DE LÎLE DU RAMIER SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Une enquête publique unique dune duree de 35 jours relative à lautorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, Une dérogation espèces protégées, à lautorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier ainsi quà la procédure de …
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAMÉNAGEMENT DE LÎLE DU RAMIER SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Une enquête publique unique dune duree de 35 jours relative à lautorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, Une dérogation espèces protégées, à lautorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toul…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DE MONDONVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue de modifier lOrientation dAménagement (OA) Moulin pour créer une maison de santé pluri-disciplinaire. Co…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse metropole, Projet de 2ème Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, sera ouverte: du lundi 06/032023 (8h) au vendredi 07^023 (16h) indus Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Favoriser la production de l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives, sera ouverte : du lundi 06/032OE3 (9h) au jeudi 06/0472023 (17h) inclus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, Sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (8h) au vendredi 07/04/2023 (16h) inclus Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . Favoriser la product…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DE MONDONVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue de modifier lOrientation dAménagement (OA) Moulin pour créer une maison de santé pluri-disciplinaire. Co…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse metropole, Projet de 2ème Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, sera ouverte: du lundi 06/032023 (8h) au vendredi 07^023 (16h) indus Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Favoriser la production de l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives, sera ouverte : du lundi 06/032OE3 (9h) au jeudi 06/0472023 (17h) inclus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager l…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 3eme Modification Simplifiée Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 3ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune dAucamville : DU MARDI 14/03/2023 (9H) AU JEUDI 13/04/2023 (16H30) INCLUS La 3ème modification simplifiée a pour objet la rectification des erreurs matérielles suivantes : diffusion de lintégra…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DE MONDONVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue de modifier lOrientation dAménagement (OA) Moulin pour créer une maison de santé pluri-disciplinaire. Co…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 3eme Modification Simplifiée Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 3ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune dAucamville : DU MARDI 14/03/2023 (9H) AU JEUDI 13/04/2023 (16H30) INCLUS La 3ème modification simplifiée a pour objet la rectification des erreurs matérielles suivantes : diffusion de lintégra…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE MÉTROPOLE, COMMUNE DE MONDONVILLE Par delibération du Conseil de la Métropole du 16 février 2023, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue de modifier lOrientation dAménagement (OA) Moulin pour créer une maison de santé pluri-disciplinaire. Co…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Quint Fonsegrives, Sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (9h) au jeudi 06/04/2023 (17h) inclus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager l…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAMÉNAGEMENT DE LÎLE DU RAMIER SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Une enquête publique unique dune duree de 35 jours relative à lautorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, Une dérogation espèces protégées, à lautorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier ainsi quà la procédure de …
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAMÉNAGEMENT DE LÎLE DU RAMIER SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Une enquête publique unique dune duree de 35 jours relative à lautorisation environnementale qui comprend une autorisation de travaux en site classé, une autorisation de défrichement, Une dérogation espèces protégées, à lautorisation de travaux dans le domaine de la concession hydroélectrique du Ramier ainsi quà la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toul…
AVIS AU PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTEGARONNE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse pour la création dun collège dans le secteur de Saint-Martin du Touch Par délibération en date du 17 novembre 2022 n°287303, la Commission permanente du Conseil départemental a modifié la délibération du 25 novembre 2021 engageant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse avec un projet dintérêt général afin de …
AVIS AU PUBLIC CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAUCAMVILLE pour la création dun collège dans le Secteur dAucamville Par délibération en date du 17 novembre 2022 n°287308, la Commission permanente du Conseil départemental a décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dAucamville avec un projet dintérêt général et de définir les objectifs poursuivis et les modalités d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives, sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (9h) au jeudi 06/042023 (17h) indus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager la…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse metropole, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, sera ouverte du lundi 06/03/2023 (8h) au vendredi 07/04/2023 (16h) inrius Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Favoriser la production…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives, sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (9h) au jeudi 06/042023 (17h) indus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager la…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse metropole, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, sera ouverte du lundi 06/03/2023 (8h) au vendredi 07/04/2023 (16h) inrius Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Favoriser la production…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DE LA VOIE NOUVELLE M963 COMMUNE DE CORNEBARRIEU du 14 fevrier au 24 mars 2023 inclus Ouverture de la concertation conformément aux articles L 121-15-1 et L 121-16 du code de lenvironnement. Description de lopération soumise à la concertation Le projet de voie nouvelle M963 a pour vocation dassurer les liaisons entre les secteurs ouest et nord-ouest de lagglomération, sur la commune de Cornebarrieu, En périphérie des installations aéroportuaires et indu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE QUINT-FONSEGRIVES Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Quint Fonsegrives, Sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (9h) au jeudi 06/04/2023 (17h) inclus Ce projet de 6ème modification du PLU soumis à enquête publique est mis en oeuvre, en vue dencourager l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, Sera ouverte : du lundi 06/03/2023 (8h) au vendredi 07/04/2023 (16h) inclus Ce projet de 2ème modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . Favoriser la product…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES M50 ET M63 INTEGRANT DES FACILITATIONS BUS COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme. du 31 janvier au 28 février inclus Description de lopération soumise à la concertation Pour améliorer le réseau bus de lagglomération toulousaine et augmenter son attractivité et répondre au besoin de Tisséo Collectivités, Toulouse Métropole souhaite sup…
toulouse metropole AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DE LA VOIE NOUVELLE M963 COMMUNE DE CORNEBARRIEU du 14 février au 24 mars 2023 inclus Ouverture de la concertation conformement aux articles L 121-15-1 et L 121-16 du code de lenvironnement. Description de lopération soumise à la concertation Le projet de voie nouvelle M963 a pour vocation dassurer les liaisons entre les secteurs ouest et nord-ouest de lagglomération, sur la commune de Cornebarrieu, En périphérie des installations aér…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE COMMUNE DE CUGNAUX projet damenagement du futur campus des mobilités innovantes et décarbonées site de Francazal Le Président de Toulouse Métropole, M. Jean-Luc MOUDENC, Vous informe que la première phase de concertation préalable sur lopération daménagement « Francazal » se déroulera : du mercredi 15 février 2023 au mardi 31 octobre 2023 Découvrir le projet Durant la consultation, le dossier de concertation réglementaire sera mis à disposition du public afin quil …
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE COMMUNE DE CUGNAUX Projet damenagement du futur campus des mobilités innovantes et décarbonées site de Francazal Le Président de Toulouse Métropole, M. Jean-Luc MOUDENC, Vous informe que la première phase de concertation préalable sur lopération daménagement « Francazal » se déroulera : du mercredi 15 février 2023 au mardi 31 octobre 2023 Découvrir le projet Durant la consultation, le dossier de concertation réglementaire sera mis à disposition du public afin quil …
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE COMMUNE DE CUGNAUX Projet damenagement du futur campus des mobilités innovantes et décarbonées site de Francazal Le Président de Toulouse Métropole, M. Jean-Luc MOUDENC, Vous informe que la première phase de concertation préalable sur lopération daménagement « Francazal » se déroulera : du mercredi 15 février 2023 au mardi 31 octobre 2023 Découvrir le projet Durant la consultation, le dossier de concertation réglementaire sera mis à disposition du public afin quil …
AVIS AU PUBLIC Commune de Pibrac Secteur Coeur de Ville : instauration dun perimètre de sursis à statuer au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme Par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil de la Métropole a adopté sur la commune de Pibrac linstauration dun périmètre de sursis à statuer au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme. La délibération du Conseil de la Métropole peut être consultée pendant un mois sur le site internet de la Métropole de Toulouse ou à la Mairie de Pi…
AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 16 décembre 2022, le préfet a délivré une dérogation aux dispositions de larticle L.111-6 du code de lurbanisme dites « amendement Dupont » au titre de la constructibilité interdite le long des grands axes routiers en vue dun aménagement urbain sur le site dAtlanta à Toulouse. Cet arrêté est consultable au siège de Toulouse Métropole, Compétente en matière de planification urbaine.
toulouse metropole AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMENAGEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES M50 ET M63 INTEGRANT DES FACILITATIONS BUS COMMUNE DE TOURNEFEUILLE du 31 janvier au 28 février inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme.Description de lopération soumise à la concertation Pour améliorer le réseau bus de lagglomération toulousaine et augmenter son attractivité et répondre au besoin de Tisséo Collectivités, Toulouse Métr…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 3eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory est ouverte du Lundi 09 Janvier 2023 (9h) au Vendredi 10 Février 2023 (20h) inclus, Exprimez vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruct…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des autorisations durbanis…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte DU MERCREDI 04/01/2023 (9H) AU VENDREDI 03/02/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du secteur Gratian, et nota…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des autorisations durbanis…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte DU MERCREDI 04/01/2023 (9H) AU VENDREDI 03/02/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du secteur Gratian, et nota…
toulouse métropole AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte : du mercredi 04/01/2023 (9h) au vendredi 03/02/2023 (17h) inclus Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du sec…
toulouse métropole ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des aut…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 3eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory est ouverte du Lundi 09 Janvier 2023 (9h) au Vendredi 10 Février 2023 (20h) inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruct…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 3eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory est ouverte du Lundi 09 Janvier 2023 (9h) au Vendredi 10 Février 2023 (20h) inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruct…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE VILLENEUVE-TOLOSANE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve Tolosane, sera ouverte : du mardi 13/12/2022 (9h) au mardi 17/01/2023 (18h) inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . Modif…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 3eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Saint-Jory est ouverte du Lundi 09 Janvier 2023 (9h) au Vendredi 10 Février 2023 (20h) inclus, Exprimez vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruct…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Colomiers, Sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : . produire des logements dont une part en social par un accompagnement …
COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE Avis denquête publique Projet de 6ème Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane, sera ouverte : du mardi 13/12/2022 (9h) au mardi 17/01/2023 (18h) inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers, sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : Produire des logements dont une part en social par un accompagnement d…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des autorisations durbanis…
PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte DU MERCREDI 04/01/2023 (9H) AU VENDREDI 03/02/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du secteur Gratian, et notamment sur : la réalisat…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers, sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : Produire des logements dont une part en social par un accompagnement d…
ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des autorisations durbanis…
PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte DU MERCREDI 04/01/2023 (9H) AU VENDREDI 03/02/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du secteur Gratian, et notamment sur : la réalisat…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DAUCAMVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune dAucamville, sera ouverte : du mercredi 04/01/2023 (9h) au vendredi 03/02/2023 (17h) inclus Ce projet de 2ème modification du PLU, soumis à enquête publique, porte sur laménagement du secteur Gratian, et no…
toulouse métropole ENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique du dossier de 5eme modification du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac est ouverte du 03 Janvier 2023 au 07 Février 2023 inclus, Exprimez-vous Le Plan Local dUrbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à léchelle de la commune, il fixe les règles doccupation et dutilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à linstruction des aut…
TOULOUSE METROPOLE SAINT ORENS DE GAMEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 (8H30) AU LUNDI 09/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en o…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNION PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : DU MARDI 06/12/2022 (8H30) AU MARDI 10/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre comm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LESPINASSE Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, Sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/12/2022 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification des dispositions réglem…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLAGNAC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune deBlagnac, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 9H AU JEUDI 05/01/2023 17H INCLUS Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : Encourager la production de logements et plus particulièrement cell…
TOULOUSE METROPOLE SAINT ORENS DE GAMEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 (8H30) AU LUNDI 09/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en o…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNION PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : DU MARDI 06/12/2022 (8H30) AU MARDI 10/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre comm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LESPINASSE Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, Sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/12/2022 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification des dispositions réglem…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLAGNAC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune deBlagnac, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 9H AU JEUDI 05/01/2023 17H INCLUS Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : Encourager la production de logements et plus particulièrement cell…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE BLAGNAC Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, sera ouverte : du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/01/2023 17h inclus Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : . Encourager la production de logements et plus particulièrement …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE LUNION Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : du mardi 06/12/2022 (8h30) au mardi 10/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : . de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre co…
AVIS AU PUBLIC Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE LESPINASSE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Lespinasse, sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/01/2023 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . La modification des dispositions rég…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE SAINT-ORENS de GAMEVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint Orens de Gameville, sera ouverte : Gameville, sera ouverte : du lundi 05/12/2022 (8h30) au lundi 09/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue : . …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE BLAGNAC Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, sera ouverte : du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/01/2023 17h inclus Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : . Encourager la production de logements et plus particulièrement …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE LUNION Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : du mardi 06/12/2022 (8h30) au mardi 10/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : . de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre co…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Colomiers, Sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : . produire des logements dont une part en social par un accompagnement …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers, sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : Produire des logements dont une part en social par un accompagnement d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE COLOMIERS PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Colomiers, sera ouverte : du jeudi 15/12/2022 (14h) au lundi 16/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 3ème modification a pour objets : Produire des logements dont une part en social par un accompagnement d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE VILLENEUVE-TOLOSANE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve Tolosane, sera ouverte : du mardi 13/12/2022 (9h) au mardi 17/01/2023 (18h) inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . Modif…
Projet de 1ère Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE GAGNAC-SUR-GARONNE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gagnacsur Garonne, sera ouverte du mardi 15/11/2022 9h au jeudi 15/12/2022 17h inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification de la partie sud de lOr…
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE Avis au Public Projet de 1ère Modification Plan local durbanisme de TOULOUSE METROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Gagnac-sur-Garonne, Sera ouverte du mardi 15/11/2022 9h au jeudi 15/12/2022 17h inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification de la pa…
COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE Avis denquête publique Projet de 6ème Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE-TOLOSANE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Villeneuve-Tolosane, sera ouverte : du mardi 13/12/2022 (9h) au mardi 17/01/2023 (18h) inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte …
AVIS AU PUBLIC Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE LESPINASSE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Lespinasse, sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/01/2023 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : . La modification des dispositions rég…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,? Commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, Sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Modificat…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRATENTOUR PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour, sera ouverte : DU LUNDI 14/11/2022 (8H30) AU JEUDI 15/12/2022 (18H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements lo…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LESPINASSE Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, Sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/12/2022 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification des dispositions réglem…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLAGNAC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Blagnac, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 9H AU JEUDI 05/01/2023 17H INCLUS Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : Encourager la production de logements et plus particulièrement cel…
toulouse métropole AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle, sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points su…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE,? Commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Beauzelle, Sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Modificat…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRATENTOUR PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour, sera ouverte : DU LUNDI 14/11/2022 (8H30) AU JEUDI 15/12/2022 (18H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements lo…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LESPINASSE Projet de 5eme Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 5ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Lespinasse, Sera ouverte du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/12/2022 18h inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification des dispositions réglem…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BLAGNAC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Blagnac, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 9H AU JEUDI 05/01/2023 17H INCLUS Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : Encourager la production de logements et plus particulièrement cel…
COMMUNE DE GRATENTOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2ème Modification Plan local durbanisme de TOULOUSE METROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Gratentour, Sera ouverte : du lundi 14/11/2022 (8h30) au jeudi 15/12/2022 (18h) inclus Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements loc…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE CUGNAUX Projet de 3eme Modification Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse métropole Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, Sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des outils en…
TOULOUSE METROPOLE SAINT ORENS DE GAMEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 (8H30) AU LUNDI 09/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en o…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNION PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : DU MARDI 06/12/2022 (8H30) AU MARDI 10/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre comm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE AUCAMVILLE Approbation de la 2eme Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole Par délibération du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Aucamville. Cette modification porte notamment sur les points suivants : lintroduction de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) Mazurié, ainsi quà des modification…
COMMUNE DE CUGNAUX Avis au public Projet de 3ème Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE CUGNAUX Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux, sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des ou…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE BLAGNAC Projet de 6eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 6ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Blagnac, sera ouverte : du lundi 05/12/2022 9h au jeudi 05/01/2023 17h inclus Ce projet de 6ème modification est mis en oeuvre en vue de : . Encourager la production de logements et plus particulièrement …
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE CUGNAUX Projet de 3eme Modification Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse métropole Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Cugnaux, Sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des outils en…
TOULOUSE METROPOLE SAINT ORENS DE GAMEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 2ème Modification Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Saint-Orens de Gameville, Sera ouverte : DU LUNDI 05/12/2022 (8H30) AU LUNDI 09/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en o…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNION PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : DU MARDI 06/12/2022 (8H30) AU MARDI 10/01/2023 (17H) INCLUS Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre comm…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE AUCAMVILLE Approbation de la 2eme Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole Par délibération du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022, Toulouse Métropole a approuvé la 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Aucamville. Cette modification porte notamment sur les points suivants : lintroduction de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) Mazurié, ainsi quà des modification…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE SAINT-ORENS de GAMEVILLE Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Saint Orens de Gameville, sera ouverte : du lundi 05/12/2022 (8h30) au lundi 09/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue : . de permettre le renouvelle…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE LUNION Projet de 4eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 4ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de LUnion, sera ouverte : du mardi 06/12/2022 (8h30) au mardi 10/01/2023 (17h) inclus Ce projet de 4ème modification est mis en oeuvre en vue : . de permettre le renouvellement urbain sur le site du centre co…
AVIS AU PUBLIC Approbation de la 1ere Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, commune de Quint-Fonsegrives Par délibération du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022, Toulouse Métropole a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Quint-Fonsegrives. Cette modification simplifiée a été mise en oeuvre en vue dencourager la production de logements locatifs sociaux. Elle a pour objectif dinstaurer les…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Tournefeuille, sera ouverte : DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 (8H30) AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 (17H30) INCLUS NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Tournefeuille, sera ouverte : DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 (8H30) AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 (17H30) INCLUS NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille, Sera ouverte : du vendredi 28 octobre 2022 (8h30) au lundi 28 novembre 2022 (17h30) inclus NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle, sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Modificati…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRATENTOUR PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour, sera ouverte : DU LUNDI 14/11/2022 (8H30) AU JEUDI 15/12/2022 (18H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements lo…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle, sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Modificati…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRATENTOUR PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 2eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gratentour, sera ouverte : DU LUNDI 14/11/2022 (8H30) AU JEUDI 15/12/2022 (18H) INCLUS Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements lo…
AVIS AU PUBLIC Projet de 1ere Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE GAGNAC-SUR-GARONNE Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Gagnacsur Garonne, sera ouverte du mardi 15/11/2022 9h au jeudi 15/12/2022 17h inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification de la pa…
COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE Avis au Public Projet de 1ère Modification Plan local durbanisme de TOULOUSE METROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 1ère modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Gagnac-sur-Garonne, Sera ouverte du mardi 15/11/2022 9h au jeudi 15/12/2022 17h inclus Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : La modification de la pa…
COMMUNE DE GRATENTOUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 2ème Modification Plan local durbanisme de TOULOUSE METROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 2ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Gratentour, Sera ouverte : du lundi 14/11/2022 (8h30) au jeudi 15/12/2022 (18h) inclus Ce projet de 2ème modification est mis en oeuvre en vue de favoriser la production de logements et de logements loc…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE BEAUZELLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, Projet de 2eme Modification Simplifiée Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 2ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, Sera ouverte sur la Commune de Beauzelle : du mercredi 02/11/2022 au vendredi 02/12/2022 inclus Ce projet de 2ème modification simplifiée est mis en oeuvre en vue de permettre limplantation dun équipement public sportif …
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE CUGNAUX Projet de 3eme Modification Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse métropole, Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux, sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des outils e…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, commune DE BEAUZELLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de troisième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Beauzelle, sera ouverte du mardi 15 novembre 2022 (14h) au jeudi 15 décembre 2022 (17h) inclus. Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : Modificati…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC COMMUNE DE CUGNAUX Projet de 3eme Modification Plan LOCAL DURBANISME DE toulouse métropole, Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux, sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des outils e…
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS QUARTIER ALBI-ROSTAND COMMUNE DE TOULOUSE du 4 octobre au 4 novembre 2022 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformement aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description de lopération soumise à la concertation : Le quartier Albi-Rostand, est situé au nord de Toulouse, Entre les échangeurs 13 et 14 du périphérique, le Boulevard Netwiller, le Boulevard Florence Arthaud et la route dAlbi. Ce quartier, en p…
COMMUNE DE MONDONVILLE AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE MONDONVILLE Projet de 1ère Modification Simplifiee Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Mondonville sera ouverte : du 2 novembre 2022 à 8h30 au 02 décembre 2022 à 16h30 inclus : Ce projet de 1ère modification simplifiée est mis en uvre en vue de modi…
COMMUNE DE CUGNAUX Avis au public Projet de 3ème Modification PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE CUGNAUX Monsieur le President de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Cugnaux, sera ouverte du mercredi 09/11/2022 9h au vendredi 09/12/2022 12h inclus : Ce projet de modification du PLU soumis à enquête publique porte sur les points suivants : lajustement des ou…
AVIS AU PUBLIC Par arrête en date du 27 septembre 2022, le préfet a pris en considération la mise à létude du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch, Sur les communes de Brax, Pibrac et Colomiers. À lintérieur du périmètre de mise à létude (se référer aux parcelles cadastrales mentionnées dans larrêté), un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes dautorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreu…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Tournefeuille, Sera ouverte : du vendredi 28 octobre 2022 (8h30) au lundi 28 novembre 2022 (17h30) inclus NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet d…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Tournefeuille, sera ouverte : DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 (8H30) AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 (17H30) INCLUS NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOURNEFEUILLE Projet de 3eme Modification Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe quune enquête publique relative au projet de 3ème modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, Commune de Tournefeuille, sera ouverte : DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 (8H30) AU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 (17H30) INCLUS NB : Attention, fermeture du siège de Toulouse Métropole le lundi 31 Octobre 2022 Ce projet …
AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BELLEFONTAINE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 2 juin 2022, Le Bureau de la Métropole a ouvert la concertation préalable sur le projet de renouvellement urbain du quartier Bellefontaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et sur laménagement du secteur Sud-Est de Bellefontaine. Cette concertation sera ouverte du 3 octobre a…
AVIS AU PUBLIC Le President de Toulouse Métropole, DECLARE avoir reçu de la part de la SCI LOISEAU MIGRATEUR une mise en demeure dacquérir portant sur lensemble immobilier situé 10 chemin de Fondeyre à TOULOUSE, Parcelle cadastrées 829 AH 235, AK 285, impactée par le périmètre de Plan des Risques Technologiques autour des sociétés ESSO-STCM instauré par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2017. INFORME les éventuels bénéficiaires dune indemnité, quils sont tenus de se faire connaître dans un …
D 330691 toulouse metropole Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale Objet de la consultation : confier à une tierce personne, via une convention doccupation temporaire du domaine public, Un local à vocation commerciale, dite « la Maison éclusiere Matabiau », situé en contrebas du Pont Matabiau, boulevard Pierre Semard, à Toulouse et composé dun bâtiment dune superficie de 80 m² (en RDC), dun espace public de 335m² et dune terrasse de 100m². Le preneur exploit…
D 331383 toulouse metropole Appel à projets pour la mise à disposition dun local à vocation commerciale Objet de la consultation : confier à une tierce personne, via une convention doccupation temporaire du domaine public, Un local à vocation commerciale, dite « la Maison éclusiere Matabiau », situé en contrebas du Pont Matabiau, boulevard Pierre Semard, à Toulouse et composé dun bâtiment dune superficie de 80 m² (en RDC), dun espace public de 335m² et dune terrasse de 100m². Le preneur exploit…
TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE FLOURENS Avis denquête publique Transfert doffice dans le domaine public métropolitain des voies desservant le lotissement LES CRÊTES Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Flourens en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain des voies desservant le lotissement Les Crêtes. Durée de lenquête : Lenquête se déroulera pendant 17 jours, Du Lundi 25 janvier 2021 au Mercredi 10 février 2021 inclus. Lie…
340537 Toulouse Métropole Conseil de la Métropole du 06 fevrier 2020 Espaces Vanel Arche Marengo Toulouse Extrait du registre des délibérations Délibération n°DEL-20-0238 Commune de Tournefeuille PLUi-H : champ dapplication du Droit de préemption urbain renforcé Exposé Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil de la Métropole a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » du PLUi-H de Toulouse Métropole. Le …
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DE 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Toulouse Metropole, communes DAUCAMVILLE, BALMA, COLOMIERS, GRATENTOUR, PIBRAC ET TOULOUSE Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H), sera ouverte sur les Communes dAucamville, Balma, Colo…
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DE 1ÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Toulouse Metropole, communes DAUCAMVILLE, BALMA, COLOMIERS, GRATENTOUR, PIBRAC ET TOULOUSE Le président de Toulouse Métropole informe quune mise à disposition au public du projet de 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H), sera ouverte sur les Communes dAucamville, Balma, Colo…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOURNEFEUILLE PLUIH Conseil de la Metropole du 06 février 2020 Espaces Vanel Arche Marengo Toulouse Extrait du registre des délibérations Délibération n°DEL-20-0238 Opérations Foncières Commune de Tournefeuille PLUiH champ d^^ication du Droit de préemption urtein renforcé 1 Exposé Début dexposé Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil de la Métropole a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation futu…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOURNEFEUILLE PLUIH Conseil de la Metropole du 06 février 2020 Espaces Vanel Arche Marengo Toulouse Extrait du registre des délibérations Délibération n°DEL-20-0238 Opérations Foncières Commune de Tournefeuille PLUiH champ d^^ication du Droit de préemption urtein renforcé 1 Exposé Début dexposé Par délibération du 11 avril 2019, le Conseil de la Métropole a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation futu…
D 345381 AVIS AU PUBLIC CONCERTATION RELATIVE A LA 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT PLUi-H DE TOULOUSE METROPOLE Monsieur le Président de Toulouse Metropole informe que, par délibération du 4 février 2021, Le Conseil de la Métropole a prescrit le lancement de la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public. …
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE VOIE VERTE CANAL ST MARTORY du 15 au 31 MARS 2021. 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 25 janvier 2021, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, Dans la commune de Cugnaux, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint Martory et den rechercher les propriétaires, les titulaires de droits ré…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ DU 29 MARS À 0 H AU 4 MAI 2021 À 17 HPOUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN REYNERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE Par arrête préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique a été ordonnée pour le projet de renouvellement urbain Reynerie, Porté par Toulouse Métropole 1. Description de lopération soumise à enquête Lopération soumise à enquête publique est le projet de renouvelleme…
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE Direction de la citoyennete et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 29 MARS À 0 H AU 4 MAI 2021 À 17 H POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN REYNERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE Par arrêté préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique a été ordonnée pour le projet de renouvellement urbain Reynerie, Porté par Toulouse Métropole 1. Description de lopération soumise à enquête Lopération soumise à enquête publique est le projet de renouvellem…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE VOIE VERTE CANAL ST MARTORY du 15 au 31 MARS 2021. 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 25 janvier 2021 ; Une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, dans la commune de Cugnaux, Afin de déterminer les parcelles nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint Martory et den rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. Toulouse Métropole es…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE VOIE VERTE CANAL ST MARTORY du 15 au 31 MARS 2021. 1 Objet de lenquête Par arrête préfectoral du 25 janvier 2021, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, Dans la commune de Cugnaux, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint Martory et den rechercher les propriétaires, les titulaires de droits ré…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ DU 29 MARS À 0 H AU 4 MAI 2021 À 17 HPOUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN REYNERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE Par arrête préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique a été ordonnée pour le projet de renouvellement urbain Reynerie, Porté par Toulouse Métropole 1. Description de lopération soumise à enquête Lopération soumise à enquête publique est le projet de renouvelleme…
PRÉFECTURE Direction de la citoyenneté et de la legalité Par arrêté préfectoral du 26 février 2021, une enquête publique a été ordonnée pour le projet de renouvellement urbain Reynerie, Porté par Toulouse Métropole 1. Description de lopération soumise à enquête Lopération soumise à enquête publique est le projet de renouvellement Urbain (PRU) du quartier Reynerie, situé au sud-ouest du territoire de la commune de Toulouse, elle-même au coeur de son agglomération. Le périmètre de projet sétend s…
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) PROROGÉ 2014-2019 DE TOULOUSE MÉTROPOLE Monsieur le President de Toulouse Métropole informe que par délibération n° DEL-21-0228 du 1er avril 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le bilan du Programme Local de lHabitat (PLH) prorogé 2014-2019 de Toulouse Métropole. Ce document est destiné à dresser le bilan des actions menées par Toulouse Métropole, Durant les six années du PLH, en matière de politique de lhabitat, s…
CONCERTATION PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES CÈDRES À BLAGNAC Du 17 mai au 25 juin 2021 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description du projet Positionnee sur la commune de Blagnac, le quartier de la Cité des Cèdres est en pleine mutation. Le Promoteur Promologis souhaite édifier ou faire édifier un programme portant à la fois sur la démolition/reconstruction et la réhabilitation de bâtimen…
VIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE dans le cadre de la réalisation dune troisieme ligne de métro de lagglomération toulousaine et de la ligne Toulouse Aerospace Express (TAE) sur les communes de Blagnac, de Colomiers, De Labège et de Toulouse du 7 juin 2021 à 00h00 au 2 juillet 2021 à 17H 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 23 avril 2021, une enquête parcellaire complémentaire est ouverte, dans les communes de Blagnac, d…
TOULOUSE MÉTROPOLE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ Mise à disposition électronique du dossier de consultation du projet de Zone de Faibles Émissions mobilite MAÎTRE DOUVRAGE : Toulouse Métropole OBJET DE LA CONSULTATION : Afin daméliorer la santé des populations et diminuer la pollution de lair et conformément à la Loi dOrientation d, es Mobilités, Toulouse Métropole prépare la mise en place dune Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). Cette Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) englob…
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE PREFECTURE DE HAUTE GARONNE Dans le cadre de la realisation des travaux pour la requalification du chemin de la Violette sur la commune de lUnion Du 21 juin 2021 à 8h30 au 7 juillet 2021 à 12h00 1 Objet de lenquête Par arrêté préfectoral du 10 mai 2021, une deuxième enquête parcellaire est ouverte, Dans la commune de lUnion, afin de déterminer les parcelles nécessaires à la requalification du chemin de la Violette et den rechercher les proprié…
TOULOUSE METROPOLE Déliberation n°DEL-21-0472 Droit de Préemption Urbain : application des dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme visant à exclure du champ dapplication du Droit de Préemption urbain les ventes réalisées dans le cadre de concessions à OPPIDEA Lan deux mille vingt-et-un le jeudi trois juin à neuf heures dix-sept, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le Bureau sest réuni à Espaces Vanel Arche Marengo Toulouse. Participants : Afférents au Bureau : 68 P…
Toulouse Metropole Bureau du 03 juin 2021 Espaces Vanel Arche Marengo Toulouse Extrait du registre des déliberations Délibération n°DEL-21-0472 Droit de Préemption Urbain : application des dispositions de larticle L 211-1 du Code de (Urbanisme visant à exclure du champ dapplication du Droit de Préemption urbain les ventes réalisées dans le cadre de concessions à OPPIDEA Lan deux mille vingt-et-un le jeudi trois juin à neuf heures dix-sept, sous la présidence de Jean-Luc MOUDENC, Président, le B…
TOULOUSE METROPOLE Avis denquête publique Commune de TOURNEFEUILLE Transfert doffice dans le domaine public métropolitain dune partie de la Rue du Medoc et de la Rue du Clos du Médoc desservant le lotissement Le Clos du Médoc Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 OBJET DE LENQUETE : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de TOURNEFEUILLE en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain dune partie de la rue du Médoc et de la rue du Clo…
TOULOUSE METROPOLE Avis denquête publique Commune de TOULOUSE Déclassement dune partie du domaine public metropolitain située Rue Vélasquez sur la commune de TOULOUSE Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 OBJET DE LENQUETE : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de TOULOUSE en vue du déclassement anticipé dune partie du Domaine Public Métropolitain située Rue Vélasquez sur la commune de TOULOUSE. DUREE DE LENQUETE : Lenquête se déroulera pendant 17 j…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DUNE PARTIE DE LA RUE DU MÉDOC ET DE LA RUE DU CLOS DU MEDOC DESSERVANT LE LOTISSEMENT «LE CLOS DU MÉDOC» Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Tournefeuille en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain dune partie de la rue du Médoc et de la rue du Clos du Médoc desserva…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN SITUÉE RUE VÉLASQUEZ SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du declassement anticipé dune partie du Domaine Public Métropolitain située rue Vélasquez sur la commune de Toulouse. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours, Du Lundi 6 sep…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DUNE PARTIE DE LA RUE DU MÉDOC ET DE LA RUE DU CLOS DU MEDOC DESSERVANT LE LOTISSEMENT «LE CLOS DU MÉDOC» Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Tournefeuille en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain dune partie de la rue du Médoc et de la rue du Clos du Médoc desserva…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE DÉCLASSEMENT DUNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN SITUÉE RUE VÉLASQUEZ SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021 Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse en vue du declassement anticipé dune partie du Domaine Public Métropolitain située rue Vélasquez sur la commune de Toulouse. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours, Du Lundi 6 sep…
TOULOUSE METROPOLE Avis denquête publique (annule et remplace le précedent avis, ayant le même objet paru le 16 août 2021) Commune de TOULOUSE Déclassement dune partie du domaine public métropolitain située Rue Vélasquez sur la commune de TOULOUSE Du Lundi 6 septembre 2021 au Mercredi 22 septembre 2021. OBJET DE LENQUETE : Une enquête publique est ouverte, Sur le territoire de la Commune de TOULOUSE en vue du déclassement anticipé dune partie du Domaine Public Métropolitain située rue Vélasquez…
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION SPONTANÉE DINTÉRÊT TOULOUSE METROPOLE Toulouse Metropole a été sollicitée par un porteur de projet souhaitant installer une activité de promenades à poneys sur un emplacement au sein de la Base de loisirs de La Ramée. En application des dispositions de larticle L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et suite à une manifestation dintérêt spontanée, Le présent avis a pour objet de susciter des manifestations dintérêts concurrentes pour …
D 303797 TOULOUSE MÉTROPOLE CONSEIL DU 27 JUIN 2019 LOCAUX DE TOULOUSE MÉTROPOLE Opérations Foncieres Commune de Tournefeuille ZAC de Ferro-Lèbres Traité de concession avec le GIE Garonne Développement mandataire du groupement solidaire Délégation du Droit de Préemption Urbain ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 18-0975 EXPOSÉ Par délibération du 22 mai 2017, le Conseil Municipal de la commune de Tournefeuille a approuvé la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) dénommée «Ferro Lèbres…
D 303302 COMMUNE DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE AVIS DENQUETE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE LA CONTRE ALLEE DE LA MARQUEILLE. Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville, En vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la Contre Allee de la Marqueille. Durée de lenquête: Lenquête se déroulera pendant 16 jours entiers et consécutifs du mardi 12 novembre 2019 à 8 heures 30 au mercred…
toulouse métropole AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-JEAN TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DES RUES DES BERMUDES, DES AÇORES ET UNE PARTIE DE LA RUE DU VAL DARAN Du 19 novembre au 04 decembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, Sur le territoire de la Commune de Saint-Jean, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain des rues des Bermudes, des Açores et une parte de la rue du Val dAran. Durée de lenquête Lenquête se déroulera…
toulouse métropole AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LIMPASSE LAUDIE Du 18 novembre au 03 decembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du transfert doffe dans le Domaine Public Métropolitain de lImpasse Laudie. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 16 jours, du lundi 18 novembre au mardi 03 décembre 2019 inclus. Lieux, jours et heures où le public…
toulouse métropole AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE SAINT-ORENS-DE GAMEVILLE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN DE LA CONTRE ALLEE DE LA MARQUEILLE Objet de lenquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Saint-Orens-de-Gameville, En vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain de la Contre Allée de la Marque ille. Durée de lenquête: Lenquête se déroulera pendant 16 jours entiers et consécutifs du mardi 12 novembre 2019 à 8 heures 30 …
D304212 toulouse metropole COMMUNE DE TOULOUSE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE ET DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC GABARDIE Par déliberations du 26 septembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le bilan de clôture de la Zone dAménagement Concerté Gabardie et entériné la suppression de cette ZAC, Conformément à larticle R. 311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.3115. Ces deux délibérations ainsi que…
D303939 toulouse metropole COMMUNE DE SAINT-JEAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DES RUES DES BERMUDES, DES AÇORES ET UNE PARTIE DE LA RUE DU VAL DARAN Du 19 novembre au 04 décembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, Sur le territoire de la Commune de Saint-Jean, en vue du transfert doffre dans le Domaine Public Metropolitain des rues des Bermudes, des Açores et une parte de la rue du Val dAran. Durée de lenquête Lenquête se dé…
D303940 toulouse metropole COMMUNE DE TOULOUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LIMPASSE LAUDIE Du 18 novembre au 03 décembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du transfert doffice dans le Domaine Public Metropolitain de lImpasse Laudie. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 16 jours, du lundi 18 novembre au mardi 03 décembre 2019 inclus. Lieux, jours et heures où…
Toulouse métropole AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE TOULOUSE : APPROBATION DU BILAN DE CLOTURE ET DE LA SUPPRESSION DE LA ZAC GABARDIE Par delibérations du 26 septembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le bilan de clôture de la Zone dAménagement Concerté Gabardie et entériné la suppression de cette ZAC, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Ainsi, les mesures de publicité sont mises en oeuvre selon les dispositions de larticle R.3115. Ces deux délibérations ainsi que le doc…
AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE Creation dune voie verte le long du canal de Saint-Martory Communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane du 25 novembre au 18 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane, la détermination des immeubles à …
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES Création dune voie verte le long du canal de Saint-Martory Communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane du 25 novembre au 18 decembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint-Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane, la détermination des immeubles à acqu…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES Aménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupery Quartier Montaudran commune de Toulouse du 28 novembre au 20 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry sur la commune de Toulouse, la détermination des im…
AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Amenagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry Quartier Montaudran commune de Toulouse du 28 novembre au 20 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry sur la commune de Toulouse, la détermination de…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LUNION TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DES COQUELICOTS, DE LIMPASSE DES PETUNIAS ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES PERVENCHES Du 02 decembre au 18 décembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, Sur le territoire de la Commune de lUnion, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la rue des Coquelicots, de limpasse des Pétunias et dune par tie de la rue des Pervenches. Durée de lenquête Lenq…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELGINEST TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DES RUES DE LAUBEPINE ET DES EGLANTINES Du 02 decembre au 18 décembre 2019 Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Castelginest en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain des rues de lAubépine et des Eglannes. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours, Du lundi 02 décembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus. Li…
D 305592 toulouse metropole COMMUNE DE COLOMIERS PLUIH: champ dapplication du droit de préemption urbain renforce AVIS AU PUBLIC Par délibération n°19-0732 du 10 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a instauré, En application de larticle L 211 4 du Code de lUrbanisme, un périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Colomiers, sur les zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » du PLUiH de Toulouse-Métropole, non couvertes pas une zone damé…
`D 305564 toulouse metropole COMMUNE DE CASTELGINEST TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DES RUES DE LAUBEPINE ET DES EGLANTINES Du 02 décembre au 18 décembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Castelginest en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain des rues de lAubepine et des Eglannes. Durée de lenquête Lenquête se déroulera pendant 17 jours, Du lundi 02 décembre au mercred…
D 3305563 toulouse metropole COMMUNE DE LUNION TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE DES COQUELICOTS, DE LIMPASSE DES PETUNIAS ET DUNE PARTIE DE LA RUE DES PERVENCHES Du 02 décembre au 18 decembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet de lenquête Une enquête publique est ouverte, Sur le territoire de la Commune de lUnion, en vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la rue des Coquelicots, de limpasse des Pétunias et dune partie de la rue des Perven…
D 306216 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet portant sur linterêt général du projet daménagement Toulouse Euro SudOuest préalable à la Déclaration dUtilité Publique et mise en compatibilité du PLUi-H. Par délibération n°DEL-19-0752 en date du 10 octobre 2019, le Conseil de la Métropole de Toulouse Métropole a décidé de se prononcer par déclaration de projet sur lintérêt général du projet Toulouse EuroSudOuest et de donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrba…
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION SPONTANÉE DINTÉRÊT TOULOUSE METROPOLE Toulouse Metropole a été sollicitée par des porteurs de projets souhaitant installer une activité de buvettesnack sur un emplacement au sein du circuit Daniel Pescheur. En application des dispositions de larticle L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et suite à une manifestation dintérêt spontanée, Le présent avis a pour objet de susciter des manifestations dintérêts concurrentes pour la mise en …
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES Création dune voie verte le long du canal de Saint-Martory Communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane du 25 novembre au 18 decembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à la création dune voie verte le long du canal de Saint-Martory sur les communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane, la détermination des immeubles à acq…
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES Aménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupery Quartier Montaudran commune de Toulouse du 28 novembre au 20 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry sur la commune de Toulouse, la détermination des i…
AVIS DOUVERTURE DENQUETES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Amenagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry Quartier Montaudran commune de Toulouse du 28 novembre au 20 décembre 2019 inclus Objet des enquêtes Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur : lutilité publique des travaux nécessaires à laménagement dune liaison multimodale entre le site propre des Herbettes et la ZAC Saint-Exupéry sur la commune de Toulouse, la détermination de…
D 308211 AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet portant sur linterêt général du projet daménagement Toulouse Euro SudOuest préalable à la Déclaration dUtilité Publique et mise en compatibilité du PLUi-H Par délibération n°DEL-19-0752 en date du 10 octobre 2019, le Conseil de la Métropole de Toulouse Métropole a décidé de se prononcer par déclaration de projet sur lintérêt général du projet Toulouse EuroSudOuest et de donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet Grand Matabiau, Quais dOc (initialement dénommé « Toulouse EuroSudOuest »), opération soumise à étude dimpact. Cette décision emporte approbation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat de Toulouse Métropole. Une copie de cet arrêté sera…
AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE CUGNAUX ET VILLENEUVE TOLOLOSANE SECTEUR PÉ DESTÈBE-BELLE ENSEIGNE: DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DAMÉNAGEMENT PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI-H Par delibération du 21 novembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé lintérêt général du projet daménagement Pé dEstèbe-Belle Enseigne, A donné un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant…
D 310426 toulouse metropole COMMUNE DE TOULOUSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE LA RUE HYACINTHE SERMET Objet de lenquête: Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, En vue du transfert doffice dans le Domaine Public Métropolitain de la rue Hyacinthe Sermet. Duree de lenquête: Lenquête se déroulera pendant 18 jours, du lundi 27 janvier au jeudi 13 février 2020 inclus. Lieux, jours et heures où le public pourra …
AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE HAUTE-GARONNE La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 4 mars 2020, ont été déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de laménagement du secteur Pé dEstèbe Belle Enseigne sur les communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane. Cette opération est soumise à étude dimpact. Une copie de cet arrêté est affichée durant le délai dun mois au siège de Toulouse Métropole, En mairies de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane…
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