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Comptes annuels

Comptes complets numérisés ou bilans simplifiés

Fiche produit

Contenu / prestation : Copie intégrale des comptes ou sélection de données ressaisies
Source :
Infogreffe et INPI
Type d'accès : Envoi par e-mail
Format : PDF (comptes complets numérisés) ou fichier Excel (bilans simplifiés)
Tarif : 13,90€ HT pour les comptes numérisés 2,90€ HT pour le bilan simplifié
Délai / périodicité : 10 à 30 minutes après la commande. *
* A titre indicatif

Description du service

Ce service propose de consulter les comptes annuels des entreprises dans 2 formats distincts :

  • les comptes complets numérisés (scannés) sont des documents officiels, tels que déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Tribunal d’Instance ou du Tribunal de Grande Instance (selon la zone géographique concernée).
  • le bilans simplifié (données ressaisies).

Vous pouvez commander ces documents directement depuis la fiche d’identité societe.com de l’entreprise. Les comptes sont disponibles à l’unité et vous les recevez immédiatement par e-mail :

Comptes annuels numérisés Bilans simples (données saisies)
Bilan passif OUI OUI
Bilan actif OUI OUI
Compte de résultats OUI OUI
Amortissements OUI NON
Immobilisations et provisions OUI NON
Etat des créances et dettes OUI NON
Rapport de gestion OUI NON
Affectation du résultat, résolution de l'affectation OUI NON
Rapport des commissaires aux comptes (sociétés par actions) OUI NON
Tarif 13,90€ HT 2,90€ HT
Valeur juridique OUI NON

En savoir plus

La loi soumet en effet, les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) dont les associés sont des SARL ou des SA et les coopératives agricoles ou unions coopératives agricoles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 75 000 Euros, à l’obligation de publier leurs comptes annuels et pour cela de les déposer, en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce (ou Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance) auquel est rattaché leur siège social. Ce dépôt doit être réalisé dans le mois qui suit leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire (soit 7 mois maximum après la date de clôture de leur exercice). En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise doit payer une amende.

Essayer ce service

Pour consulter et commander les comptes annuels disponibles sur une entreprise, effectuez d’abord une recherche pour atteindre sa fiche-société

Les plus de societe.com

  • Garantie d’une information à jour, synchronisée avec le RNCS - sources Infogreffe (pour les Greffes des Tribunaux de Commerce) et INPI (pour les Tribunaux d’Instance et de Grande Instance).
  • Exhaustivité de la base : l’intégralité des comptes déposés par les entreprises sont disponibles
  • Mise à disposition immédiate du fichier par e-mail sous 30 minutes après confirmation de votre paiement.

Les témoignages

S.H. - avocate - cabinet international spécialisé en fiscalité – Paris (75) : « Le moteur de recherche permet de vite retrouver les entreprises sur lesquelles je travaille et de commander facilement des documents. L'envoi des copies numérisées des statuts et comptes sociaux des entreprises est aussi rapide et fiable. C'est essentiel dans le cadre de mon activité professionnelle. »

M. Michel Beltran-Vidal – PDG - Beltran-Vidal-Audit – Gap (05) : « L'achat des comptes des concurrents et des actes les concernant nous permette de détecter des opportunités de rachat et de déterminer notre positionnement sur le marché. J'utilise le site Societe.com car le service est moins cher que les sites concurrents et plus simple d'utilisation. J'apprécie par ailleurs de ne pas devoir être engagé par un abonnement. »

Morgane - Bred Banque Populaire - Direction de la Conformité et Sécurité Financière, Service Intelligence Economique - Paris (75) : « Les achats de documents nous permettent de mieux connaître les entreprises avec lesquelles nous travaillons et de mettre à jour très rapidement nos données clients. Son design clair et sa navigation ergonomique me plaisent tout particulièrement. »

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