Politique de protection des données

Societe.com place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

À ce titre, Societe.com s'engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectés et traitées à l'occasion de votre utilisation du site internet www.societe.com (ci-après le « Site »). À cet égard, Societe.com respecte les législations européenne et française en matiè de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • - Les Données Personnelles que Societe.com collecte et les raisons de cette collecte
  • - La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles
  • - Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant

Cette Politique s'applique à tous les services de Societe.com, à l'exclusion des éventuels sites partenaires.

Comment Societe.com prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?

Societe.com s'engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
À cet effet, les mesures permettant d'assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

Quelles données personnelles sont utilisées par Societe.com ?

Societe.com s'engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Societe.com vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d'autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Dans quels buts sont collectées vos données personnelles et pour combien de temps ?

Societe.com, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles via son Site, pour les finalités suivantes :

  • -  Le formulaire de création de compte présent sur le Site permet de créer un compte utilisateur et d'accéder à un espace personnel sécurisé donnant accès aux produits et services de Societe.com. Ces données personnelles sont utilisées par Societe.com à des fins de gestion de la relation commerciale et afin de fournir à l'utilisateur inscrit les produits et services définis dans les CGU présentes sur le Site. Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité, c'est-à-dire le temps de la gestion de la relation commerciale par Societe.com et seront conservées pendant 3 ans après la clôture de compte, dernière utilisation du service ou du dernier envoi d'une communication commerciale. Toutes les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage, et être conservées à cette fin conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Vos données sont destinées au service relations clientèles et au service technique de Societe.com.
  • -  Le formulaire de contact du Site est destiné aux services internes de Societe.com pour des demandes relatives aux produits et services utilisés via le Site. Ces données sont conservées le temps du traitement de votre message.
  • -  Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs - adresse IP) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées aux services internes de Societe.com et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel afin de gérer le Site et d'en assurer la sécurité.
  • -  Le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre politique de « Gestion des Cookies » du Site Politique de gestion des cookies.

Les données que vous saisissez sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre/vos demandes, et correspondent à l'intérêt légitime de Societe.com de fournir ses prestations, ainsi qu'à votre intérêt légitime de formuler des demandes à Societe.com afin de pouvoir, le cas échéant, bénéficier des produits et services que Societe.com fournit. Dans le cadre de la création d'un compte utilisateur et de la souscription des produits et services fournis par Societe.com, vos données personnelles sont nécessaires à l'exécution du contrat (CGU et CGV présents aux liens suivants : Les CGV et CGU).

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d'être transmises :

  • - À des services internes de Societe.com : les directions qui sont en charge de l'exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes...
  • - À des prestataires externes à Societe.com : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
  • - À des partenaires commerciaux de Societe.com, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d'exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Societe.com réalise l'ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l'Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Societe.com peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l'UE.
Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.
Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Societe.com exige de ses sous-traitants qu'ils fournissent les garanties nécessaires à l'encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

Societe.com s'engage à prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu'elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Societe.com s'engage à respecter l'obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d'exercer auprès de Societe.com les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d'en remplir les conditions :

  • - Droit d'accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par Societe.com
  • - Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Societe.com
  • - Droit d'opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Societe.com ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement
  • - Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par les textes
  • - Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
  • - Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Societe.com de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr. Lors de la souscription d'un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d'exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité. Societe.com s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Societe.com a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement de Societe.com à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Societe.com
5 rue de la terrasse
75017 PARIS

Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l'exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l'entité de Societe.com qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l'entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.