Conditions générales d'utilisation et CGV

Societe.com est un service de rediffusion d'informations sur les entreprises. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Vous trouverez sur le site les services décrits ci-dessous et devrez respecter les règles qui suivent.

Rappel

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur Societe.com est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

A propos de Societe.com

Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un projet pionnier, ouvert aux professionnels comme aux particuliers, cette position de leader fut conquise grâce à une offre gratuite innovante et de grande qualité fondée sur une idée simple : la diffusion en libre accès des informations officielles du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) et de l'INSEE grâce à un moteur de recherche extrêmement rapide et performant.

Aujourd'hui, Societe.com continue à vous proposer en ligne l'offre d'informations légales et financières gratuites la plus large et la plus complète sur les entreprises françaises, et toujours avec la plus grande fiabilité.

L'offre s'est enrichie de nombreux services complémentaires, dont certains payants en achat à l'acte ou par abonnement, que vous utilisez chaque jour davantage : vente des documents du Dépôt Légal numérisés (comptes annuels, statuts, actes), cartographie des dirigeants, Bodacc, études de solvabilité, annonces légales, surveillance, liens capitalistiques...

Ces outils sont conçus en partenariat avec des experts reconnus dans leur spécialité, pour vous aider à développer vos affaires en toute sérénité : ils vous permettent d'élaborer des dispositifs de surveillance et de contrôle de votre environnement d'affaires extrêmement efficaces.

En faisant confiance à Societe.com, vous menez vos opérations en sécurité, avec un minimum de risques. Vous pouvez consacrer un maximum d'énergie au développement de vos projets que vous soyez chef d'entreprise, profession libérale, salarié d'un grand groupe, entrepreneur individuel ou particulier.

Les informations gratuites

Les immatriculations, modifications et radiations au RNCS (source Greffes des Tribunaux de Commerce et INPI). Les données sont collectées et traitées par les Greffes des Tribunaux de Commerce et par l'INPI pour les Tribunaux d'Instances et Tribunaux mixte de Commerce. Le service de distribution est assuré par le GIE Infogreffe pour les Greffes. Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements. La mise à jour est hebdomadaire, chaque lundi.

Les immatriculations, modifications et radiations à l'INSEE (source INSEE).
L'INSEE est la source d'information utilisée pour toutes les entités juridiques non immatriculées au RNCS. Les données sont collectées et traitées par l'INSEE. Le service de distribution est assuré par l'INSEE. Les éléments de l'immatriculation permettent l'identification d'une entreprise : activité, adresse, enseignes, dirigeants, administrateurs, procédures, évènements. La mise à jour est mensuelle.

Les chiffres clés des comptes annuels (sources privées)
Calculs effectués d'après les comptes annuels et qui permettent d'évaluer la performance d'une société à un moment donné. La mise à jour est hebdomadaire, chaque lundi.

Les informations payantes

De nombreux documents (comptes annuels, statuts, actes, annonces Bodacc, annonces légales, liens capitalistiques...) et services (cartographie des dirigeants, surveillance Bodacc et annonces légales, veille événements, étude de solvabilité, diagnostic financier, ventes de fichiers...) sont disponibles en achat à l'acte ou sur abonnement en utilisant les différents moyens de paiement proposés. Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.

Consultation du site et des documents

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux Greffe, à l'INPI et autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.

Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées avec le formulaire à cet effet sur la page « Nous contacter »

Confidentialité

Societe.com n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d'une fiche...). Societe.com et ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.

Societe.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Données personnelles

En vertu des demandes de contact, des inscriptions aux services et des interactions que vous pouvez réaliser sur ce site, les données vous concernant font l'objet d'un traitement dont le responsable est SOCIETE SAS situé au 5 rue de la terrasse, 75017 PARIS.

Elles seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des services ou des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d'une communication commerciale.
Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de SOCIETE SAS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d'effacement.
Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse suivante : Societe SAS - 5, rue de la Terrasse - 75017 PARIS ou par courriel à l'adresse e-privacy@societe.com.
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Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter Monsieur le Délégué à la Protection des Données, SOCIETE SAS, 5 rue de la terrasse, 75017 PARIS.

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Conditions de rediffusion ou d'extraction

Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

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