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Veille événements : modifications et mutations diverses

Recevez directement par e-mail les fichiers des modifications et mutations diverses intervenues dans les zones géographiques et secteurs d’activité de votre choix

Fiche produit

Contenu / prestation : Descriptif et texte intégral des annonces
Type d'accès : Envoi par e-mail
Format : Fichiers Excel ou PDF
Tarif : Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité : Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d’être alerté par e-mail sur les modifications et mutations diverses dans les secteurs d’activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte, l’analyse et l’exploitation automatisée des informations légales (annonces BODACC et annonces légales notamment). Vous pouvez acheter un historique des annonces déjà publiées et/ou vous abonner pour les 12 prochains mois aux annonces à paraître. Vous recevrez par e-mail les fichiers (format Excel ou PDF) correspondant à la formule choisie selon la périodicité souhaitée.

Chaque année, plus de 1 500 000 événements sont ainsi publiés au BODACC/JO et dans l' « ante-BODACC » (parutions précédant la publication au Bodacc : sources privées, Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Journaux d'Annonces Légales). Ces informations ne sont pas centralisées. Notre service effectue ce travail de compilation* pour vous donner accès à une information adaptée à vos besoins, qui vous assure d’être parmi les premiers informés sur plusieurs centaines de sources compilées :

  • Les Journaux d'Annonces Légales (JAL)
  • Les Greffes des Tribunaux de Commerce (TC) et des Tribunaux de Grande Instance (TGI).
  • Le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC/JO) qui publie les mentions portées au Registre du Commerce et Sociétés :
    • le BODACC A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives)
    • le BODACC B ( modifications diverses et radiations d'établissements)
    • le BODACC C (avis de dépôt des comptes de sociétés)
  • Les enquêtes et sources privées terrain.

En savoir plus

Evénements faisant l'objet d'une publication JAL et au BODACC/JO :
Apport partiel d'actif, immatriculation après cession de bail, augmentation ou réduction de capital, fusion, location gérance, GIE d'une société, poursuite de l'activité, transformation d'une société en une autre forme, cession de parts sociales dans une SNC, cession de fonds de commerce, modification de l'objet social, changement de dénomination sociale, transfert de siège social, prorogation de la durée de la société, nomination ou départ d'un mandataire social, nomination ou départ d'un commissaire aux comptes, dissolution anticipée, mise en liquidation, radiation, etc.

Evénements faisant l'objet d'une simple publication au BODACC/JO :
Cession de parts sociales dans une société autre qu'une SNC, immatriculation / radiation d'un établissement secondaire-complémentaire ou d'une société étrangère, changement de date de l'exercice social, mise en sommeil, modification de l'activité, reprise de l'activité, etc.

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Les plus de societe.com

  • Exhaustivité des sources (couverture nationale),
  • Fraicheur de l'information : collecte de l'évènement dès sa première publication et mise à jour quotidienne des informations sur www.societe.com,
  • Fiabilité : recoupement des sources et utilisation des bases officielles.

Les données issues du réseau de télécollecte (JAL, Greffes ...) ou alertes commerciales, vous permettent une réactivité significative car elles suivent de très près l'événement et précèdent de un à six mois l’éventuelle parution de l'information officielle au BODACC/JO. Elles vous permettent de traiter et préparer un dossier en amont, pour être prêt le premier à intervenir efficacement le jour J.

Les informations issues des sources officielles (BODACC/JO) sont incontestables et à ce titre, juridiquement recevables.

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