Veille événements : les ventes et cessions d’entreprises
Recevez directement par e-mail les fichiers des ventes et cessions d’entreprises dans les zones géographiques et secteurs d’activité de votre choix
Fiche produit
| Contenu / prestation : | Descriptif et texte intégral des annonces | |
| Type d'accès : | Envoi par e-mail | |
| Format : | Fichiers Excel ou PDF | |
| Tarif : | Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage | |
| Délai / périodicité : | Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement * |
Description du service
Ce service de veille permet d’être alerté par e-mail sur les modifications et mutations diverses dans les secteurs d’activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte, l’analyse et l’exploitation automatisée des informations légales (annonces BODACC et annonces légales notamment). Vous pouvez acheter un historique des annonces déjà publiées et/ou vous abonner pour les 12 prochains mois aux annonces à paraître. Vous recevrez par e-mail les fichiers (format Excel ou PDF) correspondant à la formule choisie selon la périodicité souhaitée.
Chaque année, plus de 1 500 000 événements sont ainsi publiés au BODACC/JO et dans l' « ante-BODACC » (parutions précédant la publication au Bodacc : sources privées, Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Journaux d'Annonces Légales). Ces informations ne sont pas centralisées. Notre service effectue ce travail de compilation* pour vous donner accès à une information adaptée à vos besoins, qui vous assure d’être parmi les premiers informés sur plusieurs centaines de sources compilées :
- Les Journaux d'Annonces Légales (JAL)
- Les Greffes des Tribunaux de Commerce (TC) et des Tribunaux de Grande Instance (TGI).
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Le Bulletin Officiel Des Annonces
Civiles et Commerciales (BODACC/JO) qui publie les mentions portées au
Registre du Commerce et Sociétés :
- le BODACC A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives)
- le BODACC B ( modifications diverses et radiations d'établissements)
- le BODACC C (avis de dépôt des comptes de sociétés)
- Les enquêtes et sources privées terrain.
La cession d'une entreprise fait l'objet d'une publication au BODACC/JO. Il existe 2 cas particuliers : les cessions de fonds de commerce et les cessions de parts de SNC qui font l'objet d'une publication préalable dans un JAL.
La cession de parts sociales d’une entreprise fait systématiquement l’objet d’une publication au BODACC/JO. La cession de parts sociales d’une SNC fait l’objet d’une publication préalable dans un JAL compte tenu de la responsabilité des actionnaires. La cession d'un fonds de commerce fait l’objet d’une publication préalable dans un JAL, car l'acheteur reprend l'actif mais pas le passif. Les créanciers ont donc 10 jours à compter de la publication au JAL pour s'y opposer. L'annonce BODACC/JO sera publiée dans un délai de 3 à 6 mois.
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- Exhaustivité des sources (couverture nationale),
- Fraicheur de l'information : collecte de l'évènement dès sa première publication et mise à jour quotidienne des informations sur www.societe.com,
- Fiabilité : recoupement des sources et utilisation des bases officielles.
Les données issues du réseau de télécollecte (JAL, Greffes ...) ou alertes commerciales, vous permettent une réactivité significative car elles suivent de très près l'événement et précèdent de un à six mois l’éventuelle parution de l'information officielle au BODACC/JO. Elles vous permettent de traiter et préparer un dossier en amont, pour être prêt le premier à intervenir efficacement le jour J.
Les informations issues des sources officielles (BODACC/JO) sont incontestables et à ce titre, juridiquement recevables.