Données mises à jour le : 01-04-2020

Alertes et fichiers créations

Recevez directement par e-mail les fichiers des créations d’entreprises dans les zones géographiques et secteurs d’activité de votre choix

Fiche produit

Contenu / prestation : Descriptif et texte intégral des annonces
Type d'accès : Envoi par e-mail
Format : Fichiers Excel ou PDF
Tarif : Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité : Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d’être alerté par e-mail sur toutes les créations d'entreprises dans les secteurs d’activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte, l’analyse et l’exploitation automatisée des informations légales (annonces BODACC et annonces légales notamment). Vous pouvez acheter un historique des annonces déjà publiées et/ou vous abonner pour les 12 prochains mois aux annonces à paraître. Vous recevrez par e-mail les fichiers (format Excel ou PDF) correspondant à la formule choisie, et selon la périodicité souhaitée.

Chaque année, plus de 1 500 000 événements sont ainsi publiés au BODACC/JO et dans l' « ante-BODACC » (parutions précédant la publication au Bodacc : sources privées, Tribunaux de Commerce, Tribunaux de Grande Instance, Journaux d'Annonces Légales). Ces informations ne sont pas centralisées. Notre service effectue ce travail de compilation* pour vous donner accès à une information adaptée à vos besoins, qui vous assure d’être parmi les premiers informés sur plusieurs centaines de sources compilées :

  • Les Journaux d'Annonces Légales (JAL)
  • Les Greffes des Tribunaux de Commerce (TC) et des Tribunaux de Grande Instance (TGI).
  • Le Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC/JO) qui publie les mentions portées au Registre du Commerce et Sociétés :
    • le BODACC A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives)
    • le BODACC B ( modifications diverses et radiations d'établissements)
    • le BODACC C (avis de dépôt des comptes de sociétés)
  • Les enquêtes et sources privées terrain.

Pour la création d’une entreprise, la 1ère publication est celle faite dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Elle précède l'inscription au RCS (INSEE) et le KBIS (Greffe TC). L'annonce BODACC sera publiée dans une délai de 6 mois.

En savoir plus

La procédure est la suivante :

  • Demande au CFE d'un dossier de création d'entreprise.
  • Rédaction des statuts et signature par les associés et le gérant (il existe des modèles-types dans de nombreux ouvrages).
  • Envoie de vos statuts en 5 exemplaires à votre centre des impôts.
  • Dépôt du capital auprès de la banque et remise d'une attestation de dépôt des fonds.
  • Publication de l'annonce légale dans un JAL.
  • Renvoi au CFE des formulaires complétés et des documents suivants : attestation de dépôt des fonds, extrait d'acte de naissance et déclaration de non-condamnation du gérant , lettres envoyées au journal d'annonces légales, justificatif du siège social (lettre au bailleur, copie du bail ou titre de propriété), copie de la carte d'identité et 3 exemplaires des statuts enregistrés.

L'annonce BODACC/JO sera publiée dans un délai de 6 mois.

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Les plus de societe.com

  • Exhaustivité des sources (couverture nationale),
  • Fraicheur de l'information : collecte de l'évènement dès sa première publication et mise à jour quotidienne des informations sur www.societe.com,
  • Fiabilité : recoupement des sources et utilisation des bases officielles.

Fraîcheur et validité juridique de l'information

Les données issues du réseau de télécollecte (JAL, Greffes ...) ou alertes commerciales, vous permettent une réactivité significative car elles suivent de très près l'événement et précèdent de un à six mois l’éventuelle parution de l'information officielle au BODACC/JO. Elles vous permettent de traiter et préparer un dossier en amont, pour être prêt le premier à intervenir efficacement le jour J.

Les informations issues des sources officielles (BODACC/JO) sont incontestables et à ce titre, juridiquement recevables.

Les témoignages

M. Yannick Thierry – Responsable achats et administration des ventes – Copadex – Charrette sur Loing (45) : « La veille sur les Créations d'Entreprises nous permet de nous tenir au courant des dernières ouvertures de magasins et d’en informer nos responsables régionaux soit pour faire de la prospection, soit pour faire de la veille concurrentielle. Elle nous aide également à nous protéger contre les impayés en nous indiquant les sociétés en liquidation. Nous sommes séduits par la rapidité d’envoi des informations collectées par Societé.com qui nous donne la possibilité d’être très réactif en interne. »

Mme Magali Leitao – service comptabilité et recouvrement – Groupe LUZ – Paris (75) : « Les alertes de Societe.com nous sont très utiles pour faire de la prospection. Elles nous permettent en effet de connaître tous les nouveaux clients potentiels présents dans notre secteur d’activité. J’apprécie particulièrement de pouvoir obtenir très rapidement des informations sur les créations d’entreprise mais également les éléments leurs étant associés (n° de siren…). Cela me permet par la suite de pouvoir demander des garanties avec le service d’assurance crédit »

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