-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- SIREN
- 247 000 011 247000011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 000 011 00244 24700001100244
- NUMÉRO DE TVA
- FR70247000011 FR70247000011
- DATE DE CREATION
- 28 février 1969
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 février 1969 28/02/1969
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
652 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 26 août 2025
- Lot 3 : Gasoil
- Date limite pour réponse 26 août 2029
-
- Émis le 26 août 2025
- Lot 2 : Super sans plomb 95
- Date limite pour réponse 26 août 2029
-
- Émis le 26 août 2025
- Lot 1 : Gazole non routier
- Date limite pour réponse 26 août 2029
-
- Émis le 28 juillet 2025
- Lot 7 : Ossature bois - relance de consultation
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
-
- Émis le 28 juillet 2025
- Lot 5 : Couverture - relance de consultation
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
-
- Émis le 03 juillet 2025
- Lot 2 : Isolation extérieure
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 03 juillet 2025
- Lot 3 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
-
- Émis le 13 juin 2025
- Lot 1 : VRD - Gros-oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
-
- Émis le 13 juin 2025
- Lot 2 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
-
- Émis le 27 mai 2025
- Lot 1 : I mpression des magazines
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
-
- Émis le 27 mai 2025
- Lot 2 : Distribution des magazines
- Date limite pour réponse 27 mai 2028
-
- Émis le 20 mai 2025
- Travaux de rénovation de l'étanchéité du réservoir d'eau potable des Haberges à Vesoul
- Date limite pour réponse 20 novembre 2026
-
- Émis le 03 avril 2025
- Rue Rosa Bonheur à Vesoul - MS26
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
-
- Émis le 21 mars 2025
- Extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
-
- Émis le 07 mars 2025
- MS1 Elec zone SICAE (anciens tarifs bleus)
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
-
- Émis le 14 janvier 2025
- Rue des Craies à Echenoz - MS25
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
-
- Émis le 08 janvier 2025
- Lot 1 : Petit matériel d'entretien
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
-
- Émis le 08 janvier 2025
- Lot 2 : Produits consommables
- Date limite pour réponse 08 janvier 2029
-
- Émis le 07 janvier 2025
- Etude zone commerciale Kennedy
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
-
- Émis le 07 janvier 2025
- Lot 3 : Produits d'entretien et- d'hygiène
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
-
- Émis le 06 janvier 2025
- Lot 3 : Pièces laiton
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
-
- Émis le 06 janvier 2025
- Lot 5 : Regards pour compteur d'eau potable
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
-
- Émis le 06 janvier 2025
- Lot 1 : Canalisations et pièces associées
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
-
- Émis le 06 janvier 2025
- Lot 4 : Pièces pour les prises en charge
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
-
- Émis le 30 décembre 2024
- Assurance automobile pour la CAV
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
-
- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 1 : Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 23 décembre 2029
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
-
- Émis le 07 novembre 2024
- Lot 2 : Qualitatifs/espaces verts/ mobilier
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 06 novembre 2024
- Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 06 mai 2025
-
- Émis le 18 octobre 2024
- Rues de Presles et Lafayette à Vesoul - MS24
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 17 octobre 2024
- Fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 17 octobre 2028
-
- Émis le 22 juillet 2024
- Rue Rossey à Echenoz - MS23
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
-
- Émis le 24 juin 2024
- Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
-
- Émis le 11 juin 2024
- Aménagement des arrêts routiers au Pôle d'Echange Multlimodal de Vesoul
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
-
- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de réfection de la toiture de la piscine des canetons à Vesoul
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
-
- Émis le 03 juin 2024
- Mission de surveillance et de sécurisation physique du Ludolac et de la piscine des Canetons
- Date limite pour réponse 03 juin 2027
-
- Émis le 21 mai 2024
- Lot 1 : Contrôle aires de jeux
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
-
- Émis le 21 mai 2024
- Lot 2 : Contrôle des équipements sportifs
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
-
- Émis le 16 mai 2024
- Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Vesoul
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
-
- Émis le 16 mai 2024
- Levés de géomètre
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
-
- Émis le 14 mai 2024
- Rhéabilitation du pôle tennis - 2 courts extérieurs
- Date limite pour réponse 14 août 2024
-
- Émis le 13 mai 2024
- Lot 2 : Services voix et données mobiles + destinés aux EPCI et communes
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
-
- Émis le 25 mars 2024
- Lot 2 : Papiers
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
-
- Émis le 25 mars 2024
- Lot1 : Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
-
- Émis le 14 mars 2024
- Fourniture et pose de casiers au parc aquatique du Ludolac
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
-
- Émis le 03 janvier 2024
- Rues du Breuil et du Moulin des Prés à Vesoul - MS21
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
-
- Émis le 29 décembre 2023
- DSP gestion et exploitation de la base de voile
- Date limite pour réponse 29 décembre 2028
-
- Émis le 29 décembre 2023
- Assurance dommage aux biens
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
-
- Émis le 20 décembre 2023
- Marché subséquent n°3 passé sur le fondement de l'accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés - Lot n°2 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de di
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
-
- Émis le 14 décembre 2023
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la CAV - Consultation pour le 2ème marché subséquent
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
-
- Émis le 14 décembre 2023
- MS2 gaz
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
-
- Émis le 12 décembre 2023
- Etude de diagnostic et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CAV
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
-
- Émis le 12 décembre 2023
- Etude de diagnostic et schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CAV - Etablissement du PGSSE et du PIC
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
-
- Émis le 23 novembre 2023
- MOE réseaux quartiers Rêpes et Montmarin
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
-
- Émis le 21 novembre 2023
- Création filière ultraviolets à l'usine des eaux de Quincey - Relance
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
-
- Émis le 21 novembre 2023
- MS1 électricité sites zone SICAE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
-
- Émis le 20 novembre 2023
- Création d'une passerelle et rampe d'accès au droit du pont Grosjean
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 20 novembre 2023
- Création d'une passerelle et d'une rampe d'accès au droit du pont rue Grosjean franchissant la rivière la Colombine.
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
-
- Émis le 17 novembre 2023
- Remplacement dispositif manoeuvre des portes du barrage du lac - relance
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
-
- Émis le 17 novembre 2023
- Travaux de remplacement du dispositif de man½uvre des portes du barrage du lac de Vesoul-Vaivre - Relance de consultation
- Date limite pour réponse 17 février 2024
-
- Émis le 16 novembre 2023
- Rue de Villersexel à Vesoul - MS20
- Date limite pour réponse 16 février 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
-
- Émis le 13 octobre 2023
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV - LOT N°1 - CONSULTATION POUR LE 19ÈME MARCHÉ SUBSÉQUENT
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
-
- Émis le 13 octobre 2023
- Passage du Landau à Echenoz - MS19
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
-
- Émis le 09 octobre 2023
- Quartier du Grand Grésil à Vesoul - MS17
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
-
- Émis le 09 octobre 2023
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV - LOT N°1 - CONSULTATION POUR LE 17ÈME MARCHÉ SUBSÉQUENT
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
-
- Émis le 02 octobre 2023
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV - LOT N°1 - CONSULTATION POUR LE 18ÈME MARCHÉ SUBSÉQUENT
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
-
- Émis le 02 octobre 2023
- Rue des Saules à Vesoul - MS18
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
-
- Émis le 22 septembre 2023
- Accord-cadre de travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV - lot n°3 - consultation pour le 3ème marché subséquent
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Réfection de la passerelle PMR en bois du Ludolac
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 21 septembre 2023
- Réfection de la passerelle PMR en bois du Ludolac.
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 08 septembre 2023
- MS1 gaz SIED
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
-
- Émis le 23 août 2023
- Travaux de remise à niveau des réservoirs de la CAV
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 23 août 2023
- Travaux de remise à niveau des réservoirs de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Date limite pour réponse 23 août 2024
-
- Émis le 03 août 2023
- Contrôle de létat des réseaux existants (non-COFRAC) - Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Date limite pour réponse 03 août 2027
-
- Émis le 03 août 2023
- Contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC - Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Date limite pour réponse 03 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Remplacement et maintenance du parc de copieurs
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- remplacement et maintenance du parc de copieurs de la communauté d'agglomération et de la commune de Vesoul
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Lot 2 : Contrôle qualité des travaux selon procédure COFRAC
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Lot 3 : Contrôle de l'état des réseaux existants (non-COFRAC)
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Lot 4 : Dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins - Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Lot 1 : Curage et entretien des réseaux
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 02 août 2023
- Curage et entretien des réseaux - Entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Date limite pour réponse 02 août 2027
-
- Émis le 26 juillet 2023
- Accord-cadre de travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV - lot n°2 - consultation pour le 3ème marché subséquent
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 24 juillet 2023
- Fourniture de carburant B100 et prestations liées
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
-
- Émis le 24 juillet 2023
- Fourniture de carburant B100 et prestations liées
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
-
- Émis le 21 juillet 2023
- Rue des Mûriers à Echenoz la Méline - MS16
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
-
- Émis le 27 juin 2023
- Maîtrise d'oeuvre rénovation théâtre E.Feuillère et salle Parisot
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
-
- Émis le 20 juin 2023
- Hameau de Neurey à Colombier - MS15
- Date limite pour réponse 20 août 2023
-
- Émis le 12 juin 2023
- MOE réservoir d'Echenoz et réseaux d'alimentation et de distribution liés
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
-
- Émis le 01 juin 2023
- Fourniture d'une mini-pelle avec reprise de l'ancienne mini-pelle service des eaux
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
-
- Émis le 26 mai 2023
- Déploiement d'une infrastructure optique IRU - Relance de consultation
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
-
- Émis le 17 mai 2023
- Menuiseries extérieures piscine Canetons et piscine de Noidans
- Date limite pour réponse 17 août 2023
-
- Émis le 30 mars 2023
- Lot 2 : Enrobés
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
-
- Émis le 30 mars 2023
- Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- Rue de Pontarcher à Vesoul - MS14
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
-
- Émis le 01 mars 2023
- Rue des Ursulines à Vesoul - MS13
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
-
- Émis le 10 février 2023
- Viabilisation ZA des Prés Baulère à Vaivre et Montoille
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
-
- Émis le 01 janvier 2023
- MS1 Elec SIED lot 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 01 janvier 2023
- MS1 Elec SIED lot 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 29 décembre 2022
- Transport et traitement de boues du CTEU et des rhizosphères de Vesoul
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
-
- Émis le 15 décembre 2022
- Rue Pusy-Lafayette et adjacentes - MS12
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
-
- Émis le 24 août 2022
- Lot 1 : Plateforme VRD
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
-
- Émis le 24 août 2022
- Lot 2 : Locaux préfabriqués pour gens du voyage
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
-
- Émis le 22 août 2022
- Mission d'AMO pour la mise en place d'une démarche d'économie circulaire visant la labélisation ADEME de premier niveau
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
-
- Émis le 27 juillet 2022
- Rue Charrière Grands Murs et ruelle Cuny à Vesoul - MS10
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
-
- Émis le 27 juillet 2022
- Accord-cadre de travaux de remplacement des réseaux humides de la CAV - lot n°1 - consultation pour le 10ème marché subséquent
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
-
- Émis le 21 juillet 2022
- Renouvellement de branchements d'eau potable
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
-
- Émis le 21 juillet 2022
- Renouvellement de branchements d'eau potable
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
-
- Émis le 17 juin 2022
- Palan et benne de curage CTEU - relance de consultation
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
-
- Émis le 14 juin 2022
- Rue Neuve à Navenne - MS9
- Date limite pour réponse 14 août 2022
-
- Émis le 13 juin 2022
- Rue de la Gravière à Coulevon - MS8
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
-
- Émis le 31 mai 2022
- Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
-
- Émis le 29 avril 2022
- Création canalisation eau potable Andelarre rue Boulère
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- Création d'une passerelle - Franchissement du Durgeon entre le quai Petitjean et le quai Veil
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
-
- Émis le 14 mars 2022
- Lot 3 : Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
-
- Émis le 09 mars 2022
- Acquisition d'une faucardeuse
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 03 mars 2022
- Collecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
-
- Émis le 03 mars 2022
- Place Renet et Quai René Veil à Vesoul - MS6
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
-
- Émis le 18 février 2022
- Lot 1 : Impression des magazines
- Date limite pour réponse 18 février 2025
-
- Émis le 09 février 2022
- Lot 2 : Traitement et filtration de l'eau
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
-
- Émis le 09 février 2022
- Lot 1 : CVC - Plomberie
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
-
- Émis le 08 février 2022
- Extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul
- Date limite pour réponse 08 février 2026
-
- Émis le 01 février 2022
- AMO renouvellement DSP transports urbains de la CAV
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
-
- Émis le 31 janvier 2022
- MS2 lot 2 : sites SICAE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
-
- Émis le 21 décembre 2021
- Fourniture et pose de deux vis convoyeuses sous filtre à plateau avec âme
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
-
- Émis le 16 décembre 2021
- Emission et fourniture de titres restaurant
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
-
- Émis le 08 décembre 2021
- Acquisition véhicule poids lourd Ampliroll
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
-
- Émis le 15 novembre 2021
- Mise séparatif rues Tillon et Sauvigney, branchements AEP à Pusy - MS4
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
-
- Émis le 19 octobre 2021
- Rues Victor Hugo et Charles Pique à Echenoz - MS3
- Date limite pour réponse 19 février 2022
-
- Émis le 18 octobre 2021
- MS1 gaz
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
-
- Émis le 16 septembre 2021
- Réalisation de pêches de régulation des poissons fouisseurs du lac de Vesoul-Vaivre
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 07 septembre 2021
- Travaux ZAC Echenoz - lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 07 février 2022
-
- Émis le 20 août 2021
- Rue Pontarcher à Vesoul - MS2
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
-
- Émis le 18 août 2021
- Lot 2 : Produits consommables
- Date limite pour réponse 18 août 2025
-
- Émis le 17 août 2021
- Lot 3 : Gasoil
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 17 août 2021
- Lot 2 : Super sans plomb 95
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 17 août 2021
- Lot 3 : Produits d'entretien et d'hygiène
- Date limite pour réponse 17 août 2025
-
- Émis le 05 août 2021
- Fourniture et pose d'un trommel
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
-
- Émis le 02 août 2021
- Rue Salengro à Vesoul - MS1
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
-
- Émis le 22 juillet 2021
- Lot 2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
-
- Émis le 22 juillet 2021
- Lot 1 Ferronnerie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
-
- Émis le 12 juillet 2021
- Location d'un logiciel de photothèque
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
-
- Émis le 29 juin 2021
- Lot 1 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
-
- Émis le 29 juin 2021
- Lot 2 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
-
- Émis le 17 juin 2021
- Mission de surveillance et de sécurisation physique du parc aquatique Ludolac et de la piscine des Canetons à Vesoul
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
-
- Émis le 27 mai 2021
- Fourniture d'équipements de protection individuelle - Lot 3
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
-
- Émis le 03 mai 2021
- Acquisition d'un tracteur avec reprise de l'ancien matériel
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
-
- Émis le 28 avril 2021
- Travaux de rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement du boulevard des Alliés à Vesoul
- Date limite pour réponse 28 septembre 2021
-
- Émis le 28 avril 2021
- Levés de géomètre
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 28 avril 2021
- Levés de géomètre
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
-
- Émis le 14 avril 2021
- Lot 3 : Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
-
- Émis le 13 avril 2021
- Lot 8 : Cloisons - Peinture - Isolation
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
-
- Émis le 12 avril 2021
- Lot 9 : Chape - Carrelages - Faïence
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
-
- Émis le 10 avril 2021
- Lot 14 : Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 6 : Menuiseries extérieures alu mixte, bois alu
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 12 : Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 4 : Charpente bois - Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 13 : Forages - Sondes géothermiques
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 1 : Terrassement et aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 09 avril 2021
- Lot 7 : Menuiseries intérieures et agencement
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
-
- Émis le 30 mars 2021
- MS1 lot 1
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 22 mars 2021
- Lot 2 : Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
-
- Émis le 22 mars 2021
- Lot 1 : Téléphonie fixe, VPN et Accès Internet
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
-
- Émis le 22 mars 2021
- Mission de suivi et d'animation de l'OPAHRU du centre de Vesoul
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
-
- Émis le 12 février 2021
- Evolution infrastructure virtualisation
- Date limite pour réponse 12 février 2026
-
- Émis le 21 décembre 2020
- Renouvellement du parc informatique
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
-
- Émis le 01 décembre 2020
- Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
-
- Émis le 29 octobre 2020
- Approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
-
- Émis le 28 octobre 2020
- Renouvellement de branchements en eau potable
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
-
- Émis le 08 octobre 2020
- Parking - Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
-
- Émis le 08 octobre 2020
- Parking - Lot 2 : Plantations
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
-
- Émis le 29 septembre 2020
- Sixième marché subséquent - lot 2
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
-
- Émis le 24 septembre 2020
- Remplacement du dégrilleur situé en amont du poste SR4
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
-
- Émis le 07 septembre 2020
- Prestation de pose de compteurs d'eau potable - lot 2
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
-
- Émis le 02 juin 2020
- Rue Levant suite - MS18
- Date limite pour réponse 02 août 2020
-
- Émis le 07 mai 2020
- Travaux de remplacement de la porte nord du barrage du lac
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
-
- Émis le 09 avril 2020
- Navenne - MS17
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
-
- Émis le 09 avril 2020
- Pièces pour les branchements : lot 3
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
-
- Émis le 09 avril 2020
- Pièces pour les prises en charge : lot 2
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
-
- Émis le 06 avril 2020
- Cinquième marché subséquent - lot 2
- Date limite pour réponse 06 octobre 2020
-
- Émis le 06 avril 2020
- Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
-
- Émis le 24 mars 2020
- Fourniture compteurs eau potable et matériels relève communicant
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
-
- Émis le 18 mars 2020
- Maitrise d'oeuvre relatif à la création d'une maison des services à Vesoul
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
-
- Émis le 06 mars 2020
- Canalisations et pièces associées - poteaux incendie : lot 1
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
-
- Émis le 27 février 2020
- Protection du coprs : lot 4
- Date limite pour réponse 27 février 2024
-
- Émis le 27 février 2020
- Protection des mains : lot 2
- Date limite pour réponse 27 février 2024
-
- Émis le 27 février 2020
- Protection des pieds : lot 3
- Date limite pour réponse 27 février 2024
-
- Émis le 14 février 2020
- Travaux de purge,curage,de collecte,d'enlèvement des déchets du bâtiment H situé sur le site de Paul Morel à Vesoul
- Date limite pour réponse 14 juin 2020
-
- Émis le 10 janvier 2020
- Chemin bois de la Craye Andelarrot - MS16
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
-
- Émis le 24 décembre 2019
- Assurance RC - lot 1
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
-
- Émis le 24 décembre 2019
- Flotte automobile - lot 4
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
-
- Émis le 24 décembre 2019
- Dommages aux biens et risques annexes - lot 5
- Date limite pour réponse 24 décembre 2024
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Téléphonie mobile lot 2
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Téléphonie fixe - lot 1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MS1 lot 1 sites ERDF
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
-
- Émis le 17 décembre 2019
- MS1 lot 2 : sites SICAE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
-
- Émis le 16 décembre 2019
- Travaux d'aménagement de l'avenue des rives du lac à Vaivre
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
Établissements
-
Ouverts
-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - 70000
Siège social depuis le 30 mars 2023 (2 ans)
- SIRET 24700001100244 24700001100244
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
REGIE EAU POTABLE - 70000
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2019 (6 ans)
- SIRET 24700001100228 24700001100228
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
SITE PAUL MOREL - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
- SIRET 24700001100210 24700001100210
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
THEATRE EDWIGE FEUILLERE - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 24700001100202 24700001100202
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse PLACE PIERRE RENET, 70000 VESOUL
-
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 24700001100137 24700001100137
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
SERVICE ZAC DE VESOUL - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 24700001100145 24700001100145
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
ZAC DE PUSEY - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 24700001100160 24700001100160
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
ZAC DE VAIVRE - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 24700001100178 24700001100178
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
TRANSPORTS URBAINS - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET 24700001100129 24700001100129
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
RESTAURANT DU LAC - 70000
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 24700001100103 24700001100103
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse AVENUE DES RIVES DU LAC, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
-
ASSAINISSEMENT - 70000
Établissement secondaire depuis le 25 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 24700001100111 24700001100111
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
PISCINES COMMUNAUTAIRES - 70000
Établissement secondaire depuis le 15 mai 2002 (23 ans)
- SIRET 24700001100095 24700001100095
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse AVENUE DES RIVES DU LAC, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
-
ORDURES MENAGERES - 70000
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2002 (23 ans)
- SIRET 24700001100087 24700001100087
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
CAMPING DU LAC - 70000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 24700001100020 24700001100020
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AVENUE DES RIVES DU LAC, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
-
-
Fermés
-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - 70000
Ancien établissement du 29 juin 2006 au 30 mars 2023
- SIRET 24700001100194 24700001100194
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DE LA MUTUALITE, 70000 VESOUL
-
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 70000
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2022
- SIRET 24700001100186 24700001100186
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
EAU POTABLE DSP - 70000
Ancien établissement du 05 décembre 2019 au 31 décembre 2022
- SIRET 24700001100236 24700001100236
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
SERVICE ZAC DE NOIDANS - 70000
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 30 juin 2022
- SIRET 24700001100152 24700001100152
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - 70000
Ancien établissement du 25 octobre 1999 au 29 juin 2006
- SIRET 24700001100079 24700001100079
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 19 RUE DE LA BANQUE, 70000 VESOUL
-
SERVICE EPURATION - 70000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 mai 2002
- SIRET 24700001100038 24700001100038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 58 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
-
SERVICE DE LA BUVETTE DU LAC - 70000
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 mai 2002
- SIRET 24700001100046 24700001100046
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse 58 RUE PAUL MOREL DISTRICT URBAIN VESOUL, 70000 VESOUL
-
SERVICE PARC AQUATIQUE DU LAC - 70000
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 15 mai 2002
- SIRET 24700001100053 24700001100053
- Activité Autres activités sportives - 926C
- Adresse 70 RUE PAUL MOREL MAIRIE, 70000 VESOUL
-
SERVICE ORDURES MENAGERES - 70000
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 15 avril 2002
- SIRET 24700001100061 24700001100061
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse 58 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
-
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - 70000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 octobre 1999
- SIRET 24700001100012 24700001100012
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 58 RUE PAUL MOREL, 70000 VESOUL
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DINFORMATION APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE VESOUL Par delibération en date du 06/03/2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Vesoul a approuvé le zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales à lissue de lenquête publique qui sest déroulée du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus. Cette délibération sera affichée à partir du 28 mars pendant une durée dun mois au siège de la Co…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté dAgglomeration de Vesoul Avis dinformation Approbation du zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté dAgglomération de Vesoul Par délibération en date du 06/03/2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Vesoul a approuvé le zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales à lissue de lenquête publique qui sest déroulée du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus. Cette délibération sera affichée à partir du 28 mars pendant …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté dAgglomeration de Vesoul 9, rue des Casernes 70000 VESOUL Enquête Publique sur le Plan de Zonage dAssainissement de la Communauté dAgglomération de Vesoul Par arrêté douverture denquête publique unique n°2024-553 du 26 novembre 2024, Le président de lagglomération de Vesoul, informe le public de la tenue dune enquête publique relative au Plan de Zonage dAssainissement. Pour permettre une parfaite information et une complète participation du public, il est procédé durant 33 jours cons…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté dAgglomeration de Vesoul 9, rue des Casernes 70000 VESOUL Enquête Publique sur le Plan de Zonage dAssainissement de la Communauté dAgglomération de Vesoul Par arrêté douverture denquête publique unique n°2024-553 du 26 novembre 2024, Le président de lagglomération de Vesoul, informe le public de la tenue dune enquête publique relative au Plan de Zonage dAssainissement. Pour permettre une parfaite information et une complète participation du public, il est procédé durant 33 jours cons…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomerat on de Vesoul 9, rue des Casernes 70000 VESOUL ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE VESOUL Par arrêté douverture denquête publique unique n°2024-553 du 26 novembre 2024, Le président de lagglomération de Vesoul, informe le public de la tenue dune enquête publique relative au Plan de Zonage dAssainissement. Pour permettre une parfaite information et une complète participation du public, il est procédé durant 33 jours cons…
-
Annonce JAL - Avis administratif
département de la haute-saône Extrait du Registre des Delibérations du Conseil de la Communauté dAgglomération de Vesoul LAN DEUX MILLE VINGT TROIS, le QUATORZE du mois de DÉCEMBRE, Le Conseil de la Communauté dAgglomération de Vesoul sest réuni à 18h30, Salle du Conseil Municipal de lHôtel de Ville de Vesoul, après convocations légales adressées aux Conseillers le 29 novembre 2023. Approbation du contrat de concession de service public relatif à la gestion et lexploitation de la Base de Voile …
-
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Communauté dAgglomeration de Vesoul Extrait du Registre des Délibérations du Conseil de la CAV LAN DEUX MILLE VINGT TROIS, le TREIZE du mois de MARS, Le Conseil de la Communauté dAgglomération de Vesoul sest réuni à 18h30, Salle du Conseil Municipal de lHôtel de Ville, après convocations légales adressées aux Conseillers le 23 février 2023. Approbation du contrat de concession de service public de transport de voyageurs Vu le Code de la Command…
-
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Extrait du Registre des Déliberations du Conseil de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE VESOUL LAN DEUX MILLE VINGT DEUX, le QUATORZE du mois de NOVEMBRE, Le Conseil de la Communauté dAgglomération de Vesoul sest réuni à 18h30, Salle du Conseil Municipal de lHôtel de Ville de Vesoul, après convocations légales adressées aux Conseillers le 27 octobre 2022. Convocation affichée le : le 2 novembre 2022. Effectif légal du Conseil de la Communauté : 50 …
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PRESSE Le Conseil Communautaire de lAgglomeration de Vesoul, en date du 26 septembre 2019, A approuvé linstauration du Droit de Préemption Commercial sur le périmètre de lOpération de Revitalisation du Territoire de Vesoul. La délibération et le périmètre sont affichés à la CAV, 6 rue de la Mutualité à Vesoul.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme intercommunal de la CAV Il sera procedé à une enquête publique au titre de la modification du plan local durbanisme intercommunal, par la Communauté dagglomération de Vesoul. Le conseil dagglomération se prononcera au terme de lenquête sur lapprobation de la modification du plan local durbanisme intercommunal. M. Hervé ROUECHE, Géologue, est désigné commissaire enquêteur pour lenquête publique ci-dessus. Cette enquête publiq…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la CAV Il sera procedé à une enquête publique au titre de la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, par la Communauté dAgglomération de Vesoul. Le Conseil dAgglomération se prononcera au terme de lenquête sur lapprobation dé la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Monsieur Hervé ROUECHE, Géologue, est désigné commissaire enquêteur pour lenquête publique ci-dessus. Cette enquête …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la CAV Il sera procedé à une enquête publique au titre de la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, par la Communauté dAgglomération de Vesoul. Le Conseil dAgglomération se prononcera au terme de lenquête sur lapprobation de la modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Monsieur Hervé ROUECHE, Géologue, est désigné commissaire-enquêteur pour lenquête publique ci-dessus. Cette enquête …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification du plan local durbanisme intercommunal de la CAV Il sera procedé à une enquête publique au titre de la modification du plan local durbanisme intercommunal, par la Communauté dagglomération de Vesoul. Le conseil dagglomération se prononcera au terme de lenquête sur lapprobation de la modification du plan local durbanisme intercommunal. M. Hervé ROUECHE, Géologue, est désigné commissaire enquêteur pour lenquête publique ci-dessus. Cette enquête publiq…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Le conseil dagglomeration de Vesoul a approuvé la modification du plan local durbanisme intercommunal par délibération du 16 janvier 2020. Les documents sont consultables à la CAV, 6, rue de la Mutualité à Vesoul et dans les mairies des communes membres. La délibération est affichée à la CAV et dans chacune de ses communes membres, Aux tableaux habituels. 195162500
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PRESSE Le Conseil dAgglomeration de Vesoul a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal par délibération du 16 janvier 2020. Les documents sont consultables à la CAV 6 rue de la Mutualité à Vesoul et dans les mairies des communes membres. La délibération est affichée à la CAV et dans chacune de ses communes membres aux tableaux habituels.
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus