France

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Active 100 à 199 salariés
SIREN
247 000 011
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 000 011 00244
NUMÉRO DE TVA
FR70247000011
DATE DE CREATION
28 février 1969
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
9 RUE DES CASERNES, 70000 VESOUL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Statut INSEE
Inscrite le 28 février 1969 28/02/1969

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Établissements

    • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL - 70000

      Siège social depuis le 30 mars 2023 (3 ans)

    • REGIE EAU POTABLE - 70000

      Établissement secondaire depuis le 05 décembre 2019 (6 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Communauté dAgglomeration de Vesoul Avis dinformation Approbation du zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté dAgglomération de Vesoul Par délibération en date du 06/03/2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Vesoul a approuvé le zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales à lissue de lenquête publique qui sest déroulée du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus. Cette délibération sera affichée à partir du 28 mars pendant une durée dun mois au siège de la Communauté dAgglomération de Vesoul et dans les mairies des communes membres. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles dans les mairies de chacune des communes, Au siège de la Communauté dAgglomération de Vesoul, en préfecture de Haute-Saône, ainsi que sur le site internet de la consultation publique à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-vesoul/rapport Le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi quen préfecture de Haute Saône.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DINFORMATION APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE VESOUL Par delibération en date du 06/03/2025, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Vesoul a approuvé le zonage dassainissement et de gestion des eaux pluviales à lissue de lenquête publique qui sest déroulée du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus. Cette délibération sera affichée à partir du 28 mars pendant une durée dun mois au siège de la Communauté dAgglomération de Vesoul et dans les mairies des communes membres. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles dans les mairies de chacune des communes, Au siège de la Communauté dAgglomération de Vesoul, en préfecture de Haute-Saône, ainsi que sur le site internet de la consultation publique à ladresse : https://www.registrenumerique./zonage assainissement vesoul/rapport Le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi quen préfecture de Haute-Saône.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Communauté dAgglomeration de Vesoul 9, rue des Casernes 70000 VESOUL Enquête Publique sur le Plan de Zonage dAssainissement de la Communauté dAgglomération de Vesoul Par arrêté douverture denquête publique unique n°2024-553 du 26 novembre 2024, Le président de lagglomération de Vesoul, informe le public de la tenue dune enquête publique relative au Plan de Zonage dAssainissement. Pour permettre une parfaite information et une complète participation du public, il est procédé durant 33 jours consécutifs, du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, à une enquête publique relative au Plan de Zonage dAssainissement. Le siège de lenquête publique est établi à la Communauté dAgglomération de Vesoul, 9 rue des casernes, 70 000 VESOUL. Le président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Jean-Claude LASSOUT, principal à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Patricia OLIVARES en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors de permanences aux dates et lieux suivants : Pour lensemble de la communauté dagglomération, à Vesoul, au siège de la CAV au 9 rue des Casernes 70000 Vesoul : Le 16/12/2024 de 9h00 à 12h00 pour louverture Le 17/01/2025 de 14h00 à 17h00 pour la fermeture Pour les communes situées au Nord de lagglomération à Pusy-Epenoux en mairie au 3 Place Saint-Martin, 70000 Pusy-Epenoux : Le 18/12/2024 de 14h00 à 17h00 Pour les communes situées au Sud de lagglomération à Echenoz-la Méline en mairie au 2 rue de Flandrière, 70000 Échenoz-la-Méline : Le 08/01/2025 de 9h00 à 12h00 Pour les communes situées à lEst de lagglomération à Frotey-lès-Vesoul en mairie au 22 Rue Marcel Rozard, 70000 Frotey-lès-Vesoul : Le 08/01/2025 de 14h00 à 17h00 Un dossier denquête papier sera consultable dans chaque mairie de la Communauté dAgglomération de Vesoul et au siège de la CAV. Le dossier denquête pourra également être consulté à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement vesoul. Vu la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAE) en date du 24 mai 2024 qui précise que la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté dagglomération de Vesoul nest pas soumise à évaluation environnementale, les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans les rapports du dossier denquête publique. Pendant la durée de lenquête, les observations et les propositions sur le Plan de Zonage dAssainissement pourront être consignées : -Sur les registres denquête, établi sur feuillets non mobiles, déposés au siège de la communauté dagglomération de Vesoul et toutes les mairies membres de lagglomération -Par voie postale à ladresse : Communauté dAgglomération de Vesoul, 9 rue des casernes, 70 000 VESOUL, à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur -Sur le registre denquête dématérialisé disponible sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement vesoul -Par courrier électronique à ladresse : zonage-assainissement-vesoul@mail.registre-numerique.fr Les observations transmises par courrier postal et par courrier électronique seront consultables par le public sur le registre dématérialisé. A lissue de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre son rapport ainsi que ses conclusions motivées et avis. Une copie du rapport et des conclusions motivées seront transmis à Monsieur le Préfet. Le rapport, les conclusions motivées et lavis de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la Communauté dAgglomération de Vesoul et sur lensemble des communes membres de lagglomération et à la Préfecture de la Haute-Saône pendant une durée dun an à compter de la remise du rapport et des conclusions. Ces documents seront également mis en ligne pendant une année sur le site internet de la communauté dagglomération de Vesoul : https://www.vesoul.fr/actualites/enqu%C3%AAte-publique-sur-le-plan-de-zonage-d-assainissement-de-l-agglom%C3%A9 ration-de-vesoul.html et sur le registre dématérialisé via le lien https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement vesoul Le Plan de Zonage dAssainissement sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de lAgglomération de Vesoul. Cette décision prendra la forme dune délibération du conseil communautaire qui sera rendue exécutoire selon les modalités de droit commun. Le public peut demander toute information au siège de lenquête publique, à la Communauté dAgglomération de Vesoul, au 9 rue des Casernes 70000 Vesoul.

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    • Émis le 26 août 2025
    • Lot 3 : Gasoil
    • Date limite pour réponse 26 août 2029
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