CC BIEVRE ISERE

A2025C16397 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le president de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme interc...

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le président de Bievre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme in...

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Loca...

A2024C15602 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie...

BIEVRE ISERE COMUNAUTE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Modification de droit commun n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isere Objet de la concertation préalable : Bièvre Isère Communauté a engagé une procédure de Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir ouvrir à lurbanisation deux secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stric...

A2024C15601 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie...

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Avis Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par delibération n°116-2024 en date du 1er juillet 2024, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de La Côte St André. Le dossi...

A2024C14580 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le President de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint ...

A2024C14381 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de BIÈVRE ISÈRE Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint ...

Bièvre isère Communauté Avis Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bievre Isère Par délibération n°160-2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°2 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heu...

Bièvre isère Communauté Avis Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la region Saint Jeannaise Par délibération n°161-2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise (13 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°2 du PLUi est tenu à la disposition ...

A2023C13339 CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Bievre Isère Communauté a délibéré le 5 juin 2023 pour engager une démarche de concertation préalable dans le cadre dune procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir accueillir à La Côte St-André le centre de formation et dentraînement du club de foot...

Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de...

Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que ...

A2023C12441 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement de...

A2023C12443 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture...

Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de...

Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que ...

A2023C12440 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement de...

A2023C12442 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture...

BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de Bievre Isère ainsi que le zonage des eaux pluviales de la Cote St Andre et les zonages dassainissement des eaux usées de Ornacieux-Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Paul dIzeaux et St Michel de St Geoirs Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi qu...

BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région Saint Jeannaise et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint Jean de Bournay Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bour...

A2021C10166 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la com...

A2021C10160 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE AINSI QUE LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COTE ST ANDRE ET LES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE ORNACIEUX BALBINS, LA FORTERESSE, LE MOTTIER, ST PAUL DIZEAUX ET ST MICHEL DE ST GEOIRS Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de...

BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de Bievre Isère ainsi que le zonage des eaux pluviales de la Cote St Andre et les zonages dassainissement des eaux usées de Ornacieux-Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Paul dIzeaux et St Michel de St Geoirs Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi qu...

BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région Saint Jeannaise et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint Jean de Bournay Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bour...

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (P.L.U.i.) et des zonages dassainissement des eaux usées et pluviales Il sera procedé à une enquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise. Le secteur concerné par cette enquête publique unique comprend les communes de : ARTAS /BEAUVOIR DE MARC/ CH...

Suivant acte SSP en date du 01/09/2019, il a éte décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de Bar , Boulodrome, sis et exploité Pan Perdu, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, consentie depuis le 23/09/2011 par M. bievre isere communauté BIEVRE ISERE COMMUNAUTÉ, 1, av Roland Garros Grenoble Air Parc, 38590 SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, au profit de M. Albert FAUROBERT, bâtiment B les frênes , 38440 CHÂTONNAY. La résiliation a pris effet à compter du 01/09/2019.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300

Bièvre Isere Communauté Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par délibération nº255-2019 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune...

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis Approbation du plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise Par delibération nº298-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise (13 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préf...

A2020C07906 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les communes concernées par les Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des secteurs de Bièvre Isère et de la région Saint Jeannaise Par délibérations n°297-2019 et n°299-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs classés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des s...