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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20192095.05 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC BIEVRE ISERE
- SIREN
- 200 059 392 200059392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 059 392 00015 20005939200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR00200059392 FR00200059392
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC BIEVRE ISERE CC BIEVRE ISERE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC BIEVRE ISERE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que CC BIEVRE ISERE dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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- Émis le 20 juin 2025
- BROYAGE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA DECHETERIE DE SESG
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
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- Émis le 13 juin 2025
- Etude de faisabilité pour la réalisation de la véloroute de la Bièvre sur le territoire de Bièvre Isère
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 mai 2025
- Récupération des échantillons et analyse des eaux usées des systèmes d'épuration de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- Remplacement des galets file basse de la toiture mobile d'Aqualib
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- Abonnement INTERSTIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
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- Émis le 10 mars 2025
- Entretien des terrains du Golf de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Administration Générale et Economie
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Entretien du réseau de promenade et de randonnée
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Sud - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord : ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Centre - Ouvrages Assainissement - lot réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Etangs - Lot réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 28 février 2025
- Secteur Nord - Administration Générale et Economie - Lot Réservé
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 31 janvier 2025
- Achat de fournitures administratives pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- EOLYA MAINTENANCE DIVERS SITES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration sur la commune de Roybon
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 24 décembre 2024
- Achat et installation d'un vélobox sur le parking du relais Mandrin à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Médiathèques - Bibliothèques - LCSA, SSBX, SJB, SESG, Tramolé, Châtonnay, Artas
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- Equipements sportifs La Côte St André St Siméon Bressieux St Jean de Bournay St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2024
- Centre Administratif Centres Techniques France Service La Côte St André
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Siège Bièvre Isère - Bâtiments administratifs - Ecole de musique St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable rue de la Barre St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- AQUALIB La Côte St André
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Centre administratif - Logements d'urgence - Grange Chevrotière St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Fourniture et remplacement des rampes d'oxygénation du bassin d'aération de la station d'épuration de Sillans
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- Acquisition d'une chargeuse-pelleteuse pour la déchèterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS SAVAS-MEPIN / ROYAS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS MOIDIEU DETOURBE
- Date limite pour réponse 05 août 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- CANALISATIONS BRANCHE NORD
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - Devis 36883074
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - devis 36883055
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture véhicule BOM - devis 36883060
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les crèches
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE VILLENEUVE DE MARC
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2024
- REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION DE CULIN
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2024
- Sorties et excursions dans le cadre des activités des accueils collectifs de mineurs
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- Transport quotidien matin et-ou soir sur le territoire dans le cadre des activités des accueils collectifs de mineurs
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- Transports dans le cadre des activités de Bièvre Isère
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- Transports scolaires dans le cadre de la natation
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 31 octobre 2024
- Remplacement des chassis de désenfumage et du SSI - Médiathèque La Côte St André
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- Mise en séparatif réseaux humides - Reprise réseau eau potable centre Bourg CHATONNAY
- Date limite pour réponse 28 mars 2026
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- Émis le 22 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 2 OUEST
- Date limite pour réponse 22 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 1 EST
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2024
- Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverse
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 21 octobre 2024
- AC TRAVAUX ZAE BIEVRE ISERE LOT 3 NORD
- Date limite pour réponse 21 octobre 2028
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- Émis le 02 août 2024
- Acquisitions de solutions informatiques autour du poste de travail et prestations associées
- Date limite pour réponse 02 août 2028
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- Émis le 12 juillet 2024
- CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURES
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- ELECTRICITE CFO ET CFA
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- GROS OEUVRE EN MACONNERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- TERRASSEMENTS VRD ABORDS
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 juillet 2024
- OSSATURE ET CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ET BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- CHANGEMENT DE LA SOLUTION LOGICIELLE DES ACTIVITES FAMILLE SOLIDARITE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- TX EXTENSION RESEAU ASST RUE DE LA PAROISSE LONGECHENAL
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- IMPRESSION DU MAGAZINE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 05 juillet 2024
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 28 juin 2024
- FOURNITURE DE MATERIELS ET SERVICES TELEPHONIE IP HEBERGEE CENTREX
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 11 juin 2024
- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN PORTE A PORTE
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- COLLECTE CONTENEURS + TRANSPORTS AUX CENTRES DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Réalisation d'une centrale solaire photovoltaique en ombrières sur le parking de la piscine Aqualib à la Côte Saint André
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Réalisation centrale solaire photovoltaïque en ombrières s/parking AQUALIB - LA CSA
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- CONDUITES AEP CHEMIN DU REPOS ET ROUTE DE VIRIVILLE - COMMUNE DE MARCOLLIN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE MARCOLLIN -RENOUVELLEMENT DE CANALISATION D'EAU POTABLE
ROUTE DU REPOS ET ROUTE DE VIRIVILLE - Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- Achat de vélos à assistance électrique (VAE) et ses accessoires
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- Achat VAE neufs et accessoires
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 12 avril 2024
- Achat de vélos à assistance électrique (VAE) et ses accessoires
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 01 avril 2024
- Maintenance génie climatique sites CSA SESG SSBX Faramans et Chatonnay
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et EPI
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture de vêtements de travail de chaussures de sécurité et d'équipement de protection individuelles
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- Essais et contrôles sur les réseaux d'assainissement et eau potable
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- Travaux de génie civil pour l'implantation de conteneurs aériens sur l'ensemble du territoire
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 01 mars 2024
- TX GENIE CIVIL IMPLANTATION PTS COLLECTE DECHETS AERIENS
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- Fourniture de produits, consommables et matériels d'hygiène et d'entretien courants
- Date limite pour réponse 03 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET DE DROGUERIE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS CONSOMMABLES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- Fourniture de produits, consommables et matériels d'hygiène et d'entretien courants
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2023
- Collecte des conteneurs d'apports volontaire vers le centre de transfert et verrier
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- TX IMPLANTATION CONTENEURS SEMI-ENTERRES/ENTERRES - SUD
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- TX IMPLANTATION CONTENEURS SEMI-ENTERRES/ENTERRES - NORD
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 28 novembre 2023
- Entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers
- Date limite pour réponse 28 novembre 2027
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- Émis le 22 novembre 2023
- ETUDE DELIMITATION AIRE CAPTAGE ET DUP FORAGE ALOUETTES LA CSA
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2023
- CONVENTION ISÈRE FIBRE - SYSTÈMES D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 13 novembre 2043
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- Émis le 10 novembre 2023
- Déploiement GTT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2026
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- Émis le 11 octobre 2023
- Support et développement lié au logiciel ANEMONE
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
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- Émis le 22 septembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES SYSTEMES DE CONTROLE D ACCES/DECHETERIES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 03 août 2023
- CURAGE DES BASSINS N°2 ET N°3 LAGUNE ROYBON + EPANDAGE DES BOUES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- TX RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EP - CH BOURGEAT A VIRIVILLE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- PRESTATIONS NETTOYAGE GYMNASE R MONTMEAT + BOULODROME SJ
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 juillet 2023
- PRESTATIONS NETTOYAGE AQUALIB
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 13 juillet 2023
- ETUDES PREALABLES AUX TX REHAB INSTALL. ANC CHEZ LES PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- BD, COMICS, MANGAS ADULTES ET JEUNESSE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- DVD
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- DERNIERES PARUTIONS EDITORIALES,NOUVEAUTES ET FONDS LOCAL BI
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- LITTERATURE FRANCAISE ET ETRANGERE POUR ADULTES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- PRESSE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- DOCUMENTAIRES JEUNES ADULTES ET ADULTES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2023
- LITTERATURE JEUNESSE ET PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2023
- MOE RECONSTRUCTION CRECHE DOREMI LA CSA
- Date limite pour réponse 04 novembre 2026
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- Émis le 01 juillet 2023
- 2021-045_RESAH - MARCHÉ TÉLÉCOM - ORANGE - GPT V160223
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 juillet 2023
- MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE ERP BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- CONTENEURS AERIENS
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- ETUDES ET SUIVI D'IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE DE DECHETS
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 24 juin 2023
- Renouvellement canalisation EP Route des Alpes et Rue Ste Colombe - CHATONNAY
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- Mise en séparatif des réseaux LA CSA - Rues RIOT et CORDIER
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 16 juin 2023
- Fourniture, installation, maintenance système contrôle accès pour les déchèteries de BI
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 12 juin 2023
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la lagune en filière biodisque à Villeneuve de Marc+Missions compl.1 et 3.2
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 24 mai 2023
- TX DE RENOUVELLEMENT CANALISATIONS AEP - RTE DAUPHINE - GILLONNAY
- Date limite pour réponse 24 septembre 2023
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- Émis le 02 mai 2023
- Mise en place et fourniture chèques cadeaux locaux et personnalisés : solution clé en main
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 11 avril 2023
- FORAGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 avril 2023
- EQUIPEMENT DES OUVRAGES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 avril 2023
- TF/RENOUVLT CANALISATION EP - MISE EN SEPARATIF EU- CENTRE VILLAGE A VILLENEUVE DE MARC
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 11 avril 2023
- Renouvlt canalisation EP-Chemin du Brulet-Combolle -Tranche 3- SJB et Meyrieu les Etangs
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 11 avril 2023
- Renouvlt canalisations d'adduction-réservoir ARTAS+chemin des Etangs-MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2023
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- Émis le 07 avril 2023
- Mise en séparatif EU + Renouvt EP Rue de Gentin-ROYBON
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 avril 2023
- GENIE CIVIL ET CANALISATIONS EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- SANITAIRE CHAUFFAGE VMC
- Date limite pour réponse 31 juillet 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- CLOISONS DEMONTABLES-PLATRERIE-FAUX PLAFONDS-PEINTURES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour système de traitement des filières plantées
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif pour système de traitement des filières compactes et agréees
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 20 janvier 2023
- Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des "filières classiques"
- Date limite pour réponse 20 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- Génie Civil de la station de pompage et réseaux associé
- Date limite pour réponse 02 mai 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- Aménagement de locaux sociaux et de stockage - Aqualib'
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- Électromécanique station de pompage et télégestion du réservoir des Gets
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 23 décembre 2022
- Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 23 décembre 2022
- Campagne de mesures des schémas directeurs Eau Potable et Assainissement
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- CHARPENTE BOIS COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 22 décembre 2022
- Réalisation d'une centrale solaire photovoltaique sur la STEP CB - LA CSA
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Reprise des branchements d'eau et antennes sur la liaison Bielles/Piron
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux réhabilitation EP/EU et eaux pluviales- Avenue de la Libération ST JEAN DE BOURNAY
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux d'assainissement centre village à Artas
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement -Le Village - MEYRIEU LES ETANGS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER Gymnase St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Marché d'assurances : Dommages ouvrages - Tous risques chantier
- Date limite pour réponse 15 décembre 2032
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- Émis le 05 décembre 2022
- Renouvellement canalisation EP Secteur le Mollard à Chatonnay
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE CHATONNAY - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SECTEUR LE MOLLARD
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- Réalisation de placettes d'inventaires - Massif des Chambaran
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 06 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 06 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- CARRELAGE - FAIENCES
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- CHARPENTE - OSSATURE BOIS - BARDAGE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- TERRASSEMENT/VRD
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- SOL SPORTIF
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 octobre 2022
- COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 04 octobre 2022
- MUR D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 octobre 2022
- CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 octobre 2022
- Construction d'une salle multisports à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 28 juillet 2022
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- EP-ASST/Véhicule utilitaire diesel 4x4
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 13 juillet 2022
- Construction d'un pôle ESS à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Démolition, désamiantage et curage d'un bâtiment industriel
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Tx renouvellement conduite EP Hameau Le Fontanil et St Christophe à Chatonnay
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE CHATONNAY - RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - LE FONTANIL-ST CHRISTOPHE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeu et d'un préau
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeu et d'un préau
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- FOURNITURE ET POSE D UNE AIRE DE JEU
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
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- Émis le 27 avril 2022
- MAO TRAVAUX AMENAGEMENT LOCAUX SOCIAUX ET DE STOKAGE AQUALIB
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 25 avril 2022
- Mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordinations pour la construction d?un pôle Economie Sociale et Solidaire à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2022
- OPC pour la construction d'un Pôle Economie Sociale et Solidaire St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 19 avril 2022
- Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- Traitement des déchets verts de la décheterie de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- REAMENAGEMENT DE L'ENTREE DE LA ZAC GRENOBLE AIR PARC EST ST ETIENNE DE ST GEOIRS ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- Travaux d'Eclairage Public - ZGAP - Plusieurs tronçons
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION - STATION D'EPURATION CENTRE BIEVRE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 08 avril 2022
- Construction d'une aire collective de lavage de pulvérisateurs agricoles sur la commune de Saint Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 avril 2022
- Construction d'une aire collective de lavage de pulvérisateurs agricoles de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 06 avril 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour Travaux eau potable Le Mollard CHATONNAY
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 05 avril 2022
- Maitrise d'½uvre pour Travaux de mise en séparatif Centre Bourg à Chatonnay
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 05 avril 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du filtre planté de roseaux à Culin+Missions complémentaires MC1 et MC3.2
- Date limite pour réponse 05 avril 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- Marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle Economie Sociale et Solidaire sur la commune de St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 30 mars 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle ESS à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 14 mars 2022
- Travaux d'assainissement route de Cours ST GEOIRS
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 mars 2022
- Accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de Bièvre Isère Communauté - COMMUNE DE SAINT GEOIRS - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ROUTE DE COURS
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 28 février 2022
- Impression du magazine
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 17 février 2022
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux d'assainissement Mise en séparatif des réseaux Rue de la Riot & Rue des Cordiers à La CSA
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 17 février 2022
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux eau potable renforcement forage Les Bielles à Beauvoir de Marc
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin de la prairie (tranche n°2) commune de BEAUFORT
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable route du village COMMELLE - Porte des Bonnevaux - tranche 2
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Montée de Maleissa, commune de ROYAS
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR NORD - Ouvrages Assainissement
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR SUD - OUVRAGES ASSAINISSEMEN - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- SECTEUR CENTRE - OUVRAGES ASSAINISSEMENT - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- Entretien des Espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets de six déchèteries de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- 2 déchèteries de la Cote St André et déchèterie de Nantoin
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- DECH SJB
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- DECH SESG VIRIVILLE ROYBON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Sud : Etangs/ZA/Déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2021
- Entretien des Espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Nord : Etangs/ZA/Déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 décembre 2021
- Secteur Nord - Ouvrages Eau Potable
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- impression des supports de communication
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- Equipement en vidéoprotection des sites de BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Equipement en videoprotection des sites de BIEVRE ISERE
- Date limite pour réponse 17 mars 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Acquisition de véhicules pour les services de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 13 juillet 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- COLLECTE DÉCHETS 21 COMMUNES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 10 décembre 2021
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les 21 communes du territoire de BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2023
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- Émis le 29 octobre 2021
- Entretien des terrains du Golf de la Bièvre
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 20 octobre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux eau potable et assainissement Avenue de la Libération à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 20 octobre 2021
- Maitrise d'½uvre pour Travaux eau potable et assainissement Avenue de la Libération à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Entretien des espaces verts, réseaux de promenade et de randonnée et golf sur le territoire de BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ - LOT 11 ENTRETIEN RESEAU DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- ENTRETIEN DU RÉSEAU DE PROMENADE ET RANDONNÉE DE BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- FOURNITURE, MAINTENANCE, ASSISTANCE LIÉES À L'UTILISATION DU LOGICIEL ANEMONE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- Fourniture, maintenance et assistance liées à l'utilisation du logiciel ANEMONE
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- Travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable - Avenue Maréchal Joffre et Chemin de Lemps – LA COTE ST ANDRE
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- 21PCL05 MAT DIVERS CAIH
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 06 octobre 2021
- 21PCL03 ECRAN BUREAUTIQUE CAIH
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 06 octobre 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux d’assainissement Le Village à Artas+Mission complémentaire 40 enquêt.propriétaire parcell
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 30 septembre 2021
- Création d’un ouvrage pour un traitement par UV de l’eau potable - Quartier La Montagne – La Frette
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 31 août 2021
- Modification du contrôle d'accès et billetterie à AQUALIB
- Date limite pour réponse 01 décembre 2021
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- Émis le 25 août 2021
- Réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 25 août 2021
- Réalisation des études de schéma directeur Eau Potable et Assainissement sur l’ensemble du territoire intercommunal
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 29 juillet 2021
- ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES,PAPETERIE, PETITS MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS POUR LES SERVICES DE BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Renouvellement et renforcement de la canalisation de distribution de la route des roles - Commune de CULIN
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Sécurisation de la distribution de canalisation d’eau potable Interconnexion Ste Anne sur Gervonde – Culin – phase 2
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 28 juillet 2021
- Sécurisation de la distribution en eau potable Interconnexion Ste Anne sur Gervonde – Culin – phase 1
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- Maitrise d'oeuvre pour Travaux assainissement Centre village à Meyrieux les Etangs
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- Téléphonie fixe, Accès Internet à débit non garanti (ADSL, VDSL, FTTH), Accès Internet à débit garanti (FTTO, SDSL)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 21 juin 2021
- Fourniture et livraison de vêtements et chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour les besoins de Bièvre Isère communauté
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 21 juin 2021
- Mission de diagnostic interne partagé : Accompagnement vers une nouvelle organisation
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- Travaux réseau AEP Canalisations - St Michel de St Geoirs
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- Travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable route de Roybon - SSBX
- Date limite pour réponse 17 novembre 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- Branchement d’eau potable et d’assainissement collectif
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2021
- Génie Civil de la Station de pompage de transfert
- Date limite pour réponse 11 août 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchement d'eau et d'assainissement
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 10 juin 2021
- Electromécanique de la Station de pompage de transfert
- Date limite pour réponse 10 août 2021
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- Émis le 10 juin 2021
- Travaux de sécurisation et de renouvellement de canalisations d'eau potable à SAINT MICHEL DE SAINT GEOIRS.
- Date limite pour réponse 10 septembre 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- Travaux réseau AEP Les Matières à Chatonnay
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- REMPLACEMENT DU QUAI DE LA DÉCHÈTERIE DE VIRIVILLE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- BROYAGE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA DECHETERIE DE SESG
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2021
- Broyage, Transport et Traitement des déchets verts de la Déchetterie de St Étienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 11 mai 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUX EAU POTABLE-ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES GRANDE RUE à ROYBON
- Date limite pour réponse 11 mai 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- Mission OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la construction d'une salle omnisports et de locaux annexes à St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- Mise en place et fourniture de chèques cadeaux locaux et personnalisés : solution clé en main
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 30 avril 2021
- ACQUISITION D'UN COMPACTEUR MOBILE A DÉCHETS POUR BENNES OUVERTES
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 avril 2021
- ACQUISITION D UN COMPACTEUR MOBILE A DECHETS POUR BENNES OUVERTES POUR LA DECHETTERIE DE LCSA
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE ET DES ESPACES ADJACENTS 2 TRANCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DES RESEAUX EP ET ASST SSBX
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 02 mars 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Salle Omnisports et de locaux annexes sur la commune de St Jean de Bournay
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 21 janvier 2021
- Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration à Roybon
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- maitrise d'oeuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 EH sur la commune de SAVAS MEPIN et création
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2020
- Serrurerie - Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2020
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2020
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- COMMUNE DE PAJAY REHABILITATION DE LA LAGUNE EXISTANTE EN STATION D'EPURATION DE 900 EH LOT N°2: UNITE DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- UNITE DE TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2020
- Transports dans le cadre des activités de Bièvre Isère
- Date limite pour réponse 14 décembre 2021
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- Émis le 11 décembre 2020
- Terrassement/VRD
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- Carrelage - Faïences
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Terrassements - VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Electricité - Courants faibles - courants forts
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 07 décembre 2020
- Démolitions - Gros Oeuvre - Maçonnerie - Désamiantage - Déplombage
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Doublages - Cloisons - Plafonds - Peintures
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- Façades
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 07 novembre 2020
- Etude de faisabilité pour la création d'une voie verte et ses liaisons cyclables touristiques
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2020
- Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- Accord cadre relatif à l'entretien des installations d'assainissement individuel des particuliers sur le territoire de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- Accord cadre relatif à l'entretien des installations d'assaissement individuel des particuliers
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 28 août 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT2 OUEST
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- Accord cadre de Maîtrise d'Oeuvre, d'études et d'assistance conseil en vue d'opérations diverses d'infrastructures ; de voiries et réseaux divers ; d'hydraulique urbaine
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT1 EST
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 juillet 2020
- Accord cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- AC TRAVAUX ZA BIEVRE ISERE LOT3 NORD
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 22 juin 2020
- TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET RÉSEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 22 juin 2020
- ELECTROMECANIQUE/PROCESS
- Date limite pour réponse 22 septembre 2020
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- Émis le 29 mai 2020
- Serrurrerie
- Date limite pour réponse 29 août 2020
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- Émis le 27 mars 2020
- MOE POUR TRAVAUX EP ET ASS GRANDE RUE À ROYBON
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 02 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la maison de l'enfance - Châtonnay
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- 2019-A013_AMPLIVIA - MARCHE FIBRE OPTIQUE 19A0130000 - ORANGE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 31 décembre 2019
- SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2019
- Opérations de vidange et curage de la lagune
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Réhabilitation de la lagune existante en station d'épuration de 900EH à PAJAY
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- DEUX VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES TYPE FOURGONNETTES SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin du Guyard à Faramans
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable Chemin du Guyard à Faramans
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
- PROCESS/ELECTRICITE/COMMANDE
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
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- Émis le 04 décembre 2019
- CANALISATIONS GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
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- Émis le 29 novembre 2019
- Installation d'un système de climatisation des locaux du Multi-accueil ARC EN CIEL à St Etienne de St Geoirs
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 28 novembre 2019
- Accord cadre à bons de commandes pour l'impression des supports de communication de Bièvre Isère Communauté et du magazine de la Collectivité
- Date limite pour réponse 28 novembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- RENOUVELLEMENT CANALISATIONS EP CHEMIN DE L'ETANG À CHATENAY
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable Chemin de l'Étang à Chatenay
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Plan d'épandage, curage et suivi agronomique Lagune du Temple à St Siméon de Bressieux et Lagune d'Arzay
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
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- Émis le 02 janvier 2019
- Prestation de surveillance
- Date limite pour réponse 02 janvier 2029
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- Émis le 11 octobre 2018
- Bassin d'orage et ouvrages annexes
- Date limite pour réponse 11 novembre 2018
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- Émis le 30 avril 2018
- Etude pour la réalisation d'un pacte financier et fiscal de Bièvre Isère Communauté
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 12 juillet 2016
- NORD
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
CC BIEVRE ISERE - 38590
Siège social
- SIRET 20005939200015 20005939200015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
-
Depuis le 01 janvier 2025
CHARTE FORESTIERE DU BAS DAUPHINE-BONNEVAUX - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200163 20005939200163
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
-
Depuis le 01 janvier 2025
CHARTE FORESTIERE DES CHAMBARAN - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200171 20005939200171
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
EAU AFFERMAGE - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200155 20005939200155
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
-
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
EAU - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200023 20005939200023
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
-
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200031 20005939200031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
AMENAGEMENT ZONES - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200049 20005939200049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ZAC CHAMBARAN 2 - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200056 20005939200056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ZAC G.AIR PARC - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200064 20005939200064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ZA PORTE DES ALPES - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200080 20005939200080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
IMMOBILIER D ENTREPRISES - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200098 20005939200098
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ZA BASSES ECHARRIERES - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200106 20005939200106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BASE DE LOISIRS - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200114 20005939200114
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
SPANC - 38590
Établissement secondaire
- SIRET 20005939200130 20005939200130
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Fermé
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Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
ZAC DES MOLLIERES - 38590
Ancien établissement
- SIRET 20005939200072 20005939200072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 AVENUE ROLAND GARROS ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC BIEVRE ISERE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
48 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Approbation de la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise Par delibération n°131-2025 en date du 29 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise (13 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°3 du PLUi est tenu à la disposition…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Approbation de la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isere Par délibération n°130-2025 en date du 29 septembre 2025, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°3 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et he…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500116 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du sec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16398 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le president de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme interc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16396 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le president de Bièvre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le président de Bievre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme in…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Loca…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16469 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le President de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le Président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16395 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le president de Bièvre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16397 Avis denquête publique ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le president de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme interc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le président de Bievre Isère Communauté par arrêté n°AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, fait connaître quil sera procédé, Du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme in…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Le président de Bievre Isère Communauté, par arrêté n° AR 2025 HAB 022 du 8 avril 2025, Fait connaître quil sera procédé, du 28 avril 2025 à 9h au 28 mai 2025 à 12h, soit un total de 31 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°3 du Plan Loca…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15602 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMUNAUTE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Modification de droit commun n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur Bièvre Isere Objet de la concertation préalable : Bièvre Isère Communauté a engagé une procédure de Modification de Droit Commun n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir ouvrir à lurbanisation deux secteurs classés à ce jour dans le PLUi en zone AU stric…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15601 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainiss…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à la constitution de servitudes dutilité publique pour létablissement de canalisations publiques dassainissement sur les propriétés privées, dans la cadre du projet de raccordement des effluents de Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère Communauté au système de canalisations dassainissement de Vie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Avis Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par delibération n°116-2024 en date du 1er juillet 2024, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de Bièvre Isère Communauté et en mairie de La Côte St André. Le dossi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14580 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Le President de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14381 BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de BIÈVRE ISÈRE Le Président de Bièvre Isère Communauté fait connaître que, conformément à larrêté n° AR 2023 HAB 004 en date du 10 février 2023, Et à la délibération en date du 12 février 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public, en mairie de La Côte Saint André et dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à Saint Etienne de Saint …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bièvre isère Communauté Avis Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bievre Isère Par délibération n°160-2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°2 du PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heu…
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Bièvre isère Communauté Avis Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la region Saint Jeannaise Par délibération n°161-2023 en date du 10 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé la Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint Jeannaise (13 communes). Le dossier approuvé de la Modification n°2 du PLUi est tenu à la disposition …
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A2023C13339 CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE Bievre Isère Communauté a délibéré le 5 juin 2023 pour engager une démarche de concertation préalable dans le cadre dune procédure de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère. Cette procédure est rendue nécessaire afin de pouvoir accueillir à La Côte St-André le centre de formation et dentraînement du club de foot…
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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de…
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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que …
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A2023C12441 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement de…
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A2023C12443 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture…
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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de…
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Bièvre isère Avis denquête publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procéde, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture denquête, Ainsi que …
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A2023C12440 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LONGECHENAL Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère et la modification du zonage dassainissement de…
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A2023C12442 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE LA REGION SAINT-JEANNAISE Il sera procedé, du 9 février 2023 à 9h au 9 mars 2023 à 17h, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise. La présentation de lensemble des modifications projetées est précisée dans larrêté douverture…
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BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de Bievre Isère ainsi que le zonage des eaux pluviales de la Cote St Andre et les zonages dassainissement des eaux usées de Ornacieux-Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Paul dIzeaux et St Michel de St Geoirs Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi qu…
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BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région Saint Jeannaise et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint Jean de Bournay Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bour…
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A2021C10166 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE LA REGION SAINT JEANNAISE ET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la com…
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A2021C10160 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE AINSI QUE LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COTE ST ANDRE ET LES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE ORNACIEUX BALBINS, LA FORTERESSE, LE MOTTIER, ST PAUL DIZEAUX ET ST MICHEL DE ST GEOIRS Il sera procedé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de…
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BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de Bievre Isère ainsi que le zonage des eaux pluviales de la Cote St Andre et les zonages dassainissement des eaux usées de Ornacieux-Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Paul dIzeaux et St Michel de St Geoirs Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi qu…
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BIÈVRE ISÈRE Avis denquête publique Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du secteur de la région Saint Jeannaise et du zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Saint Jean de Bournay Il sera procédé à une enquête publique unique sur la modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du secteur de la région St Jeannaise, ainsi que la modification du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de St Jean de Bour…
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BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis denquête publique Elaboration du plan local durbanisme intercommunal (P.L.U.i.) et des zonages dassainissement des eaux usées et pluviales Il sera procedé à une enquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal et les zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales du secteur de de la Région Saint Jeannaise. Le secteur concerné par cette enquête publique unique comprend les communes de : ARTAS /BEAUVOIR DE MARC/ CH…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Suivant acte SSP en date du 01/09/2019, il a éte décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de Bar , Boulodrome, sis et exploité Pan Perdu, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, consentie depuis le 23/09/2011 par M. bievre isere communauté BIEVRE ISERE COMMUNAUTÉ, 1, av Roland Garros Grenoble Air Parc, 38590 SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, au profit de M. Albert FAUROBERT, bâtiment B les frênes , 38440 CHÂTONNAY. La résiliation a pris effet à compter du 01/09/2019.
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Annonce JAL - Avis administratif
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300
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Annonce JAL - Avis administratif
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isere Communauté Par délibération en date du 1er octobre 2019, le Conseil communautaire a adopté le Programme Local de lHabitat (PLH) de Bièvre Isère Communauté. La délibération dadoption du PLH sera affichée pendant un mois au siège de Bièvre Isère Communauté ainsi que dans chaque commune du territoire intercommunal. Le PLH est tenu à disposition du public au siège de Bièvre Isère Communauté. 176328300
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Bièvre Isere Communauté Approbation du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère Par délibération nº255-2019 en date du 26 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère (37 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préfecture de Vienne, Dans chacune…
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BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Avis Approbation du plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise Par delibération nº298-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a approuvé le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise (13 communes). Le dossier du Plan Local dUrbanisme Intercommunal approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture : à la Sous-préf…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C07906 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AVIS Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les communes concernées par les Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des secteurs de Bièvre Isère et de la région Saint Jeannaise Par délibérations n°297-2019 et n°299-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs classés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ Instauration du Droit de Preemption Urbain sur les communes concernées par les Plans Locaux dUrbanisme intercommunaux des secteurs de Bièvre Isère et de la région Saint Jeannaise Par délibérations nº297-2019 et nº299-2019 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs classés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des Plans Locaux dUrbanisme intercommu…
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