COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Active Vérifiée 500 à 999 salariés

SIREN: 200 073 419
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 073 419 00018
NUMÉRO DE TVA: FR80200073419
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: PLACE DE LA LIBERATION, 43000 LE PUY-EN-VELAY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2026: Insee

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Finances
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09/10/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale en Haute Loire

Établissements

- MAISONS DE SANTE - 43000
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2022
  
  SIRET
  
  20007341900117
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse
  
  16 PLACE DE LA LIBERATION, 43000 LE PUY-EN-VELAY
- GOLF - 43000
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 15 novembre 2020
  
  SIRET
  
  20007341900034
  
  Activité
  
  Gestion d'installations sportives - 9311Z
  
  Adresse
  
  SENILHAC COMMUNAUTE AGGLOMERATION, 43000 CEYSSAC

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

09/10/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

09/10/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

09/10/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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29/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

RAPPEL aVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION ET EXPLOITATION DUN CREMATORIUM SUR LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON Par arrêté nº119/2025 du 2 septembre 2025, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Qui se déroulera pendant 31 jours consécutifs du : 29 septembre 2025 à 9h00 au 29 octobre 2025 à 17h. Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 29/09/2025 à 9h00 au 29/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, 10 Rue de la mairie. Commissaire enquêteur : Par décisions nºE25000035/63 du 9 avril et 5 mai 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné Monsieur Claude LEFORT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri de FONTAINES en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et de deux versions dématérialisées (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : Sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : https://www.saintchristophesurdolaizon.fret de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay à ladresse suivante : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr. En mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, siège de lenquête, 10 rue de la Mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Saint-Christophe-sur Dolaizon sise 10 Rue de la mairie, les : lundi 29 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures mardi 21 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 29 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique-crematorium@saintchristophesurdolaizon.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur (Enquête publique sur le projet de création dun crématorium) Mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon 10 Rue de la Mairie 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 29 septembre 9h00 ou après le 29 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.saintchristophesurdolaizon.fr)et sur celui de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay (https://www.agglo-lepuyenvelay.fr)pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet de Haute-Loire est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Communauté dagglomération du Puy-en-Velay. 279555
29/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis denquête publique Creation et exploitation dun crematorium Sur la commune de saint Christophe-Sur-Dolaizon Par arrêté n°119/2025 du 2 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Qui se déroulera pendant 31 jours consécutifs du : 29 septembre 2025 à 9h00 au 29 octobre 2025 à 17h. Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 29/09/2025 à 9h00 au 29/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, 10 Rue de la mairie. Commissaire enquêteur : Par décisions n°E25000035/63 du 9 avril et 5 mai 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Claude LEFORT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri de FONTAINES en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et de deux versions dématérialisées (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : -Sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : https://www.saintchristophesurdolaizon.fr et de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay à ladresse suivante : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr. -En mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, siège de lenquête, 10 rue de la Mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon sise 10 Rue de la mairie, les : lundi 29 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures mardi 21 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 29 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique-crematorium@saintchristophesurdolaizon.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur (Enquête publique sur le projet de création dun crématorium) Mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon 10 Rue de la Mairie 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 29 septembre 9h00 ou après le 29 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.saintchristophesurdolaizon.fr) et sur celui de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay (https://www.agglo-lepuyenvelay.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet de Haute-Loire est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Communauté dagglomération du Puy-en-Velay.
29/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

commune de Saint-Christophe-sur -Dolaizon Rappel avis denquête publique Création et exploitation dun crematorium sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon Par arrête n°119/2025 du 2 septembre 2025, Monsieur le Président de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de création et dexploitation dun crématorium sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Qui se déroulera pendant 31 jours consécutifs du : 29 septembre 2025 à 9h00 au 29 octobre 2025 à 17h Déroulement de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera du 29/09/2025 à 9h00 au 29/10/2025 à 17h00. Le siège de lenquête publique est situé en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, 10 Rue de la mairie. Commissaire enquêteur : Par décisions n°E25000035/63 du 9 avril et 5 mai 2025, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Claude LEFORT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri de FONTAINES en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier denquête : Le dossier denquête publique est constitué dune version papier et de deux versions dématérialisées (identiques en tout point). Lensemble des pièces du dossier denquête publique du projet de création et dexploitation dun crématorium est consultable : Sur les sites internet de la commune à ladresse suivante : https://www.saintchristophesurdolaizon.fr et de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay à ladresse suivante : https://www.agglo-lepuyenvelay.fr. En mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, siège de lenquête, 10 rue de la Mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, en Mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon sise 10 Rue de la mairie, les : lundi 29 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 8 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures mardi 21 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures mercredi 29 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures Observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur : Sur le registre denquête papier à feuillet non mobile ouvert à cet effet et paraphé par le commissaire enquêteur, A ladresse électronique suivante : enquetepublique-crematorium@saintchristophesurdolaizon.fr, Par courrier au siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire enquêteur (Enquête publique sur le projet de création dun crématorium) Mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon 10 Rue de la Mairie 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Les observations et propositions transmises par voie numérique seront consultables sur les sites Internet précités. Toute observation par courrier postal ou courriel, réceptionnée avant le 29 septembre 9h00 ou après le 29 octobre 17h00 ne pourra être prise en considération par le commissaire enquêteur. Publicité du rapport et de ses conclusions : Le rapport, les conclusions et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.saintchristophesurdolaizon.fr) et sur celui de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay (https://www.agglo-lepuyenvelay.fr) pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Préfet de Haute-Loire est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la demande dautorisation de création du crématorium de la Communauté dagglomération du Puy-en-Velay.
01/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES PROJETS DE CONVENTIONS PACTE ET OPAH-RU Conformément aux dispositions de larticle L. 303-1 du Code de la construction et de lhabitation, les projets de conventions relatives à lOperation Programmée dAmélioration de lHabitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-ville du Puy-en-Velay et au dispositif PACTE Territorial de lAgglomération du Puy en Velay, Seront mis à disposition du public pendant une durée dun mois, du 1er juin 2025 au 30 juin 2025 au siège de la Communauté dagglomération du Puy en Velay (16 place de la Libération Le-Puy-en-Velay) service Aménagement-Habitat-Urbanisme. 272082
03/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet daménagement du GR 65 sur le chemin dit « des Crêtes » et sa requalification sur le territoire de la commune de Vals-pres-le-Puy Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/92 du 29 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement du GR 65 sur le chemin dit « des Crêtes » et sa requalification sur le territoire de la commune de Vals-près-le-Puy ; la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de lopération. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 3 septembre 2024 à 14 heures au vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vals-près-le-Puy. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Vals-près-le-Puy, où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publication enquêtes publiques Etat déclaration dutilité publique). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire-Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tél.04 71 09 92 45). Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite, avant louverture de lenquête, par lexpropriant, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires. Monsieur Yves CHAVENT, avocat honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire (Monsieur Joël LOURDIN en qualité de suppléant). ll recevra les observations du public en mairie de Vals-près-le-Puy aux jours et horaires suivants : mardi 3 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures mercredi 18 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures vendredi 4 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures De plus, les observations et propositions du public pourront être soit : consignées sur les registres denquête déposés à cet effet en mairie de Vals-près-le-Puy ; adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Vals-Près-le-Puy (place du Monastère 43750 Vals-Près-le-Puy) adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epgr65 vals@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le mardi 3 septembre 2024 à 14 heures ou après le vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Vals-près-le-Puy et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1 à L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 du code de lexpropriation sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.» 247328
03/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet daménagement du GR 65 sur le chemin dit « des Crêtes » et sa requalification sur le territoire de la commune de Vals-pres-le-Puy Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/92 du 29 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement du GR 65 sur le chemin dit « des Crêtes » et sa requalification sur le territoire de la commune de Vals-près-le-Puy ; la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de lopération. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 32 jours, se déroulera du mardi 3 septembre 2024 à 14 heures au vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Vals-près-le-Puy. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête à la mairie de Vals-près-le-Puy, où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : du lundi au jeudi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publication enquêtes publiques Etat déclaration dutilité publique). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire-Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tél.04 71 09 92 45). Notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite, avant louverture de lenquête, par lexpropriant, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux propriétaires. Monsieur Yves CHAVENT, avocat honoraire a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire (Monsieur Joël LOURDIN en qualité de suppléant). ll recevra les observations du public en mairie de Vals-près-le-Puy aux jours et horaires suivants : mardi 3 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures mercredi 18 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures vendredi 4 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures De plus, les observations et propositions du public pourront être soit : consignées sur les registres denquête déposés à cet effet en mairie de Vals-près-le-Puy ; adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Vals-Près-le-Puy (place du Monastère 43750 Vals-Près-le-Puy) adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epgr65 vals@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le mardi 3 septembre 2024 à 14 heures ou après le vendredi 4 octobre 2024 à 12 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Vals-près-le-Puy et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1 à L 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 du code de lexpropriation sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité.» 247323
03/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de BRIVES-CHARENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie Conformément aux dispositions de larrêté prefectoral n°BCTE 2024/49 du 30 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Brives-Charensac portant sur la demande dautorisation environnementale autitre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 15 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brives-Charensac. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet,une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, en mairie de Brives-Charensac (1 place dela Mairie 43700 Brives-Charensac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. A ce dossier denquête déposé en mairie sera joint le registre denquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications enquêtes publiques Etat autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire -Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45). Mme Dany JOUFFROY, attachée au conseil départemental de Haute-Loire en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Lucien FAYARD, consultant, en qualité de suppléant.Elle recevra les observations du public en mairie de Brives-Charensac, les : lundi 3 juin 2024 de 15 heures à 19 heures jeudi 20 juin 2024 de 15 heures à 19 heures vendredi 5 juillet 2024 de 10 heures à 14 heures De plus, les observations et propositions du public pourrontêtre soit : consignées sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Brives-Charensac adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700Brives-Charensac) adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-ep-microcentrale-brives@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le lundi 3 juin 2024 à 15 heures ou après le vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Lydie RODDE, responsable du projet à la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : n° téléphone 06 49 56 6145 et à ladresse suivante : lydie.rodde@lepuyenvelay.fr La commissaire enquêtrice transmettra au préfet, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Brives-Charensac et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. A lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté, délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur leseuil de la Minoterie à Brives-Charensac avec déventuelles prescriptions ou un refus.
03/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de BRIVES-CHARENSA CAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie Conformément aux dispositions de larrêté prefectoral n°BCTE 2024/49 du 30 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Brives-Charensac portant sur la demande dautorisation environnementale autitre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 15 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brives-Charensac. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet,une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, en mairie de Brives-Charensac (1 place dela Mairie 43700 Brives-Charensac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. A ce dossier denquête déposé en mairie sera joint le registre denquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications enquêtes publiques Etat autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire -Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45). Mme Dany JOUFFROY, attachée au conseil départemental de Haute-Loire en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Lucien FAYARD, consultant, en qualité de suppléant.Elle recevra les observations du public en mairie de Brives-Charensac, les : lundi 3 juin 2024 de 15 heures à 19 heures jeudi 20 juin 2024 de 15 heures à 19 heures vendredi 5 juillet 2024 de 10 heures à 14 heures De plus, les observations et propositions du public pourrontêtre soit : consignées sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Brives-Charensac adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700Brives-Charensac) adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-ep-microcentrale-brives@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le lundi 3 juin 2024 à 15 heures ou après le vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Lydie RODDE, responsable du projet à la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : n° téléphone 06 49 56 6145 et à ladresse suivante : lydie.rodde@lepuyenvelay.fr La commissaire enquêtrice transmettra au préfet, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Brives-Charensac et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. A lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté, délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur leseuil de la Minoterie à Brives-Charensac avec déventuelles prescriptions ou un refus.
03/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Commune de BRIVES-CHARENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/49 du 30 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Brives-Charensac portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 15 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brives-Charensac. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700 Brives-Charensac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. A ce dossier denquête déposé en mairie sera joint le registre denquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications enquêtes publiques Etat autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45). Mme Dany JOUFFROY, attachée au conseil départemental de Haute-Loire en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Lucien FAYARD, consultant, en qualité de suppléant. Elle recevra les observations du public en mairie de Brives-Charensac, les : lundi 3 juin 2024 de 15 heures à 19 heures jeudi 20 juin 2024 de 15 heures à 19 heures vendredi 5 juillet 2024 de 10 heures à 14 heures De plus, les observations et propositions du public pourront être soit : consignées sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Brives-Charensac adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700 Brives-Charensac) adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-ep-microcentrale-brives@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le lundi 3 juin 2024 à 15 heures ou après le vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Lydie RODDE, responsable du projet à la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : nº téléphone 06 49 56 61 45 et à ladresse suivante : lydie.rodde@lepuyenvelay.fr La commissaire enquêtrice transmettra au préfet, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Brives-Charensac et à la Préfecture de Haute Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. A lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté, délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac avec déventuelles prescriptions ou un refus. 239915
03/06/2024

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Commune de BRIVES-CHARENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/49 du 30 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Brives-Charensac portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 15 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brives-Charensac. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700 Brives-Charensac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. A ce dossier denquête déposé en mairie sera joint le registre denquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications enquêtes publiques Etat autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45). Mme Dany JOUFFROY, attachée au conseil départemental de Haute-Loire en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Lucien FAYARD, consultant, en qualité de suppléant. Elle recevra les observations du public en mairie de Brives-Charensac, les : lundi 3 juin 2024 de 15 heures à 19 heures jeudi 20 juin 2024 de 15 heures à 19 heures vendredi 5 juillet 2024 de 10 heures à 14 heures De plus, les observations et propositions du public pourront être soit : consignées sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Brives-Charensac adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700 Brives-Charensac) adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-ep-microcentrale-brives@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le lundi 3 juin 2024 à 15 heures ou après le vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Lydie RODDE, responsable du projet à la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : nº téléphone 06 49 56 61 45 et à ladresse suivante : lydie.rodde@lepuyenvelay.fr La commissaire enquêtrice transmettra au préfet, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Brives-Charensac et à la Préfecture de Haute Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. A lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté, délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac avec déventuelles prescriptions ou un refus. 239914
03/06/2024

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Commune de BRIVES-CHARENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie Conformément aux dispositions de larrêté prefectoral n°BCTE 2024/49 du 30 avril 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Brives-Charensac portant sur la demande dautorisation environnementale autitre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur le seuil de la Minoterie à Brives-Charensac. Cette enquête publique, Au profit de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, dune durée de 33 jours, se déroulera du lundi 3 juin 2024 à 15 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Brives-Charensac. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à lenquête publique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet,une étude dincidence et lavis de lautorité environnementale, en mairie de Brives-Charensac (1 place dela Mairie 43700 Brives-Charensac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. A ce dossier denquête déposé en mairie sera joint le registre denquête à feuillets non mobiles. Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publications enquêtes publiques Etat autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi quun dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire -Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45). Mme Dany JOUFFROY, attachée au conseil départemental de Haute-Loire en retraite est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et M. Lucien FAYARD, consultant, en qualité de suppléant.Elle recevra les observations du public en mairie de Brives-Charensac, les : lundi 3 juin 2024 de 15 heures à 19 heures jeudi 20 juin 2024 de 15 heures à 19 heures vendredi 5 juillet 2024 de 10 heures à 14 heures De plus, les observations et propositions du public pourrontêtre soit : consignées sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Brives-Charensac adressées à la commissaire enquêtrice par voie postale en mairie de Brives-Charensac (1 place de la Mairie 43700Brives-Charensac) adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-ep-microcentrale-brives@haute-loire.gouv.fr Toute observation formulée avant le lundi 3 juin 2024 à 15 heures ou après le vendredi 5 juillet 2024 à 14 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt. Des informations sur le projet pourront être obtenues auprès de Mme Lydie RODDE, responsable du projet à la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : n° téléphone 06 49 56 6145 et à ladresse suivante : lydie.rodde@lepuyenvelay.fr La commissaire enquêtrice transmettra au préfet, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Brives-Charensac et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Loire pendant un an. A lissue de lenquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté, délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dimplantation dune microcentrale hydroélectrique sur leseuil de la Minoterie à Brives-Charensac avec déventuelles prescriptions ou un refus.
12/02/2024

Annonce JAL - Avis administratif

A V I S D E C O N C E R T A T I O N PREALABLE VIA MONT GERBIER DE JONC (12/02/24 22/03/24) En application de sa delibération du 20/10/2023, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes organise une concertation préalable portant sur le projet VIA MONT GERBIER DE JONC, Un itinéraire cyclable de 54 km, allant de lagglomération du Puy-en-Velay aux sources de la Loire par la Transcévenole. 13 communes sont concernées par le tracé : Brives-Charensac, Saint Germain-Laprade, Coubon, Lantriac, Laussonne, le Monastier-sur-Gazeille, Présailles, Freycenet-la Cuche et Les Estables dans le département de la Haute-Loire ; Le Béage, Borée, Sainte-Eulalie et Saint-Martial dans le département de lArdèche. La concertation se déroulera du 12 février 2024 au 22 mars 2024, durant cette période : Le dossier de concertation et des registres papier seront accessibles : dans les locaux des 13 communes du tracé, au siège de la Communauté dagglomération du Puy-en-Velay, au siège de la Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, au siège de la Communautés de communes Montagne dArdèche et à lhôtel de Région de Lyon, Lexposition Transcévenole : passé, présent, avenir sera ouverte au public dans le bâtiment conventuel du Monastier-sur-Gazeille. 4 micro-expos seront exposées aux office du tourisme de Coucouron, de Sainte-Eulalie et des Estables ainsi quà la Gare de Lantriac. 3 réunions publiques sont organisées : Mardi 13 février à 18h, Brives-Charensac Jeudi 7 mars à 18h, en ligne Jeudi 14 mars à 18h, Monastier-sur-Gazeille Plus dinformations sur le projet et les rencontres >>viamontgerbier.con sultvox.co 230590
25/09/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN sur les communes dAIGUILHE, BRIVES-CHARENSAC , CEYSSAC, CHADRAC, COUBON, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE MONTEIL, LE PUY-EN-VELAY, POLIGNAC et VALS-PRÈS-LE-PUY Par arrêté n°DDT-2023-042 en date du 25 septembre 2023, le préfet de la Haute-Loire a approuvé le plan de prevention du risque mouvement de terrain (PPRMT) sur les communes dAiguilhe, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Polignac et Vals-près-le-Puy. La décision et le dossier correspondant peuvent être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire, à la direction départementale des territoires de la Haute-Loire, dans les mairies concernées et au siège de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay.
02/05/2022

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY BILAN DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2019-2025 2EME ANNEE Le bilan de 2ème annee du Programme Local de lHabitat de lAgglomération du Puy-en-Velay est mis à disposition du public pendant 1 mois au siège de la Communauté dAgglomération (16 Place de la Libération Le Puy-en-Velay) et dans les mairies des 72 communes membres à compter du 2 mai 2022. 180130
30/06/2021

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Dénomination : LA TACOU. Siren : 822391389. La location gerance du fonds de commerce de Bar Restauration traditionnelle sis et exploité au : rue Grasmanent, 43000 Le Puy-en-Velay Confiée par acte sous seing privé en date du 30/01/2019 par la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay située 16 Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay à LA TACOU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2000 euros, Ayant son siège social RUE GRASMANENT, 43000 Le Puy-en-Velay, 822 391 389 RCS du Puy-en-Velay, a pris fin le 30/06/2021. Pour avis,.
25/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison Mairie, le bourg, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison Tél. 04.71.03.10.78, Fax 04.71.03.17.29 E-mail : mairie.saint-christophe.sur.dol@wanadoo.fr Ref. word/PLU/Révision PLU/Annonce légale DPU CAPEV RÉVISION DU PLU MAINTIEN DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 25 janvier 2021, le conseil municipal de Saint-Christophe sur-Dolaison a décidé de maintenir le transfert du Droit de Préemption Urbain au profit de la Communauté dAgglomération du Puy-en-Velay sur lensemble des parcelles classées dans une zone à vocation dactivités économiques au PLU révisé, à savoir les zones Ue et 1AUe. La délibération est consultable en mairie. 894020
26/10/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE CHADRAC ET DU MONTEIL Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/121 du 11 septembre 2020, le dossier de demande dautorisation environnementale pour la mise aux normes et à ladaptation de la station de traitement des eaux usées de la communauté dagglomération du Puy en Velay située sur la commune de Chadrac sera soumis pendant 33 jours à enquête publique, Soit du 26 octobre 2020 à 9 heures au 27 novembre 2020 à 17 heures. Le public pourra demander des informations auprès de M. Laurent FERRER, Direction de leau et de lassainissement de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, numéro de tél. : 06.33.25.12.99. M. Lucien FAYARD, consultant, est nommé commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier denquête comprenant une étude dimpact ainsi quun registre denquête préalablement paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés, pendant la durée de lenquête, dans les mairies de Chadrac et du Monteil pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Chadrac (lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures) et le Monteil (mardi et jeudi de 8h30 à 12 heures). Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture : Publication Autres enquêtes publiques-Chadrac-Le Monteil : mise aux normes et adaptation de la station de traitement des eaux usées et installé sur un poste informatique disponible à la préfecture de la Haute-Loire aux jours et heures douverture au public de la préfecture. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être : Soit consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chadrac et du Monteil. Soit adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Chadrac, siège de lenquête publique. Soit adressées au préfet, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epstationepurationchadrac@haute-loire.gouv.fr Soit exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public à la mairie de Chadrac et du Monteil les lundi 26 octobre 2020, de 9 heures à 12 heures, à Chadrac, jeudi 12 novembre 2020, de 9 heures à 12 heures, au Monteil, vendredi 27 novembre 2020, de 14 heures à 17 heures, à Chadrac. Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur les registres denquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chadrac, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions adressées par courriel à ladresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture. A lissue de la procédure denquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chadrac et du Monteil et à la préfecture de la Haute-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront insérés et consultables sur le site internet de la préfecture pendant une durée dun an. Le préfet statuera dans les deux mois à compter du jour de la réception par la préfecture du rapport et des conclusions transmis par le commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
26/10/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Chadrac et du Monteil Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/121 du 11 septembre 2020, le dossier de demande dautorisation environnementale pour la mise aux normes et à ladaptation de la station de traitement des eaux usées de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay située sur la commune de Chadrac sera soumis pendant 33 jours à enquête publique, Soit du 26 octobre 2020 à 9 heures au 27 novembre 2020 à 17h00. Le public pourra demander des informations auprès de : Monsieur Laurent FERRER Direction de leau et de lassainissement de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay Tél : 06.33.25.12.99 Monsieur Lucien FAYARD, consultant, est nommé Commissaire Enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier denquête comprenant une étude dimpact ainsi quun registre denquête préalablement paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés, pendant la durée de lenquête, dans les mairies de Chadrac et du Monteil pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Chadrac (Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) et le Monteil (Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00). Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture : Publication Autres enquêtes publiques Chadrac Le Monteil : mise aux normes et adaptation de la station de traitement des eaux usées et installé sur un poste informatique disponible à la préfecture de la Haute-Loire aux jours et heures douverture au public de la préfecture. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être : Soit consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chadrac et du Monteil. Soit adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Chadrac, siège de lenquête publique. Soit adressées au Préfet, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epstationepurationchadrac@haute-loire.gouv.fr Soit exprimées oralement auprès du Commissaire-Enquêteur qui recevra le public à la mairie de Chadrac et du Monteil les : Lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 à Chadrac. Jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 au Monteil. Vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 à Chadrac. Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur les registres denquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chadrac, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions adressées par courriel à ladresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture. A lissue de la procédure denquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chadrac et du Monteil et à la préfecture de la Haute-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront insérés et consultables sur le site Internet de la préfecture pendant une durée dun an. Le préfet statuera dans les deux mois à compter du jour de la réception par la préfecture du rapport et des conclusions transmis par le Commissaire-Enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
26/10/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

N° dannonce: LPR-221541800 ENQUETE STATION TRAITEMENT EAUX USEES CHADRAC MONTEIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Chadrac et du Monteil Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2020/121 du 11 septembre 2020, le dossier de demande dautorisa tion environnementale pour la mise aux normes et à ladaptation de la station de traitement des eaux usees de la communauté dagglo mération du Puy-en-Velay située sur la commune de Chadrac sera soumis pendant 33 jours à enquête publique, Soit du 26 octobre 2020 à 9 heures au 27 novembre 2020 à 17h00. Le public pourra demander des informations auprès de : Monsieur Laurent FERRER Direction de leau et de lassai nissement de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay Tél : 06.33.25.12.99 Monsieur Lucien FAYARD, consultant, est nommé Commissaire Enquêteur pour conduire cette enquête. Le dossier denquête comprenant une étude dimpact ainsi quun registre denquête préalablement paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés, pendant la durée de lenquête, dans les mairies de Chadrac et du Monteil pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Chadrac (Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) et le Monteil (Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00). Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture : Publication Autres enquêtes publiques Chadrac Le Monteil : mise aux normes et adaptation de la station de traitement des eaux usées et installé sur un poste informatique disponible à la préfecture de la Haute-Loire aux jours et heures douverture au public de la préfecture. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être : Soit consignées sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chadrac et du Monteil. Soit adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la mairie de Chadrac, siège de lenquête publique. Soit adressées au Préfet, par voie électronique, à ladresse sui vante : pref-epstationepurationchadrac@haute-loire.gouv.fr Soit exprimées oralement auprès du Commissaire-Enquêteur qui recevra le public à la mairie de Chadrac et du Monteil les : Lundi 26 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 à Chadrac. Jeudi 12 novembre 2020 de 9h00 à 12h00 au Monteil. Vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00 à Chadrac. Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur les registres denquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Chadrac, siège de lenquête pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions adressées par courriel à ladresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture. A lissue de la procédure denquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Chadrac et du Monteil et à la préfecture de la Haute-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront insérés et consulta bles sur le site Internet de la préfecture pendant une durée dun an. Le préfet statuera dans les deux mois à compter du jour de la réception par la préfecture du rapport et des conclusions transmis par le Commissaire-Enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
24/07/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE ARS Auvergne-Rhône-Alpes Délegation départementale de la Haute-Loire Unité santé environnement Par arrêté nº ARS/DD43/2020/13 du 24 juillet 2020, sont déclarés dutilité publique pour lutilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : le prélèvement, La dérivation des eaux souterraines et le recaptage du « Montaure », situé sur la commune de Monistrol-dAllier. Par arrêté nº ARS/DD43/2020/14 du 24 juillet 2020, sont déclarés dutilité publique pour lutilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay : le prélèvement et la dérivation des eaux souterraines du captage « La Molle 1» situé sur la commune de Monistrol-dAllier ; la création de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du captage, ainsi que linstitution des servitudes associées pour assurer la protection de louvrage et de la qualité de leau. Les textes complets de ces arrêtés peuvent être consultés en mairie de Monistrol-dAllier. 818255
28/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Monistrol-dAllier et de Saugues Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2019/176 du 18 décembre 2019 portant ouverture dune enquête publique unique, au bénéfice de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, Le dossier relatif à lutilisation de captages implantés sur la commune de MonistroldAllier et de Saugues et préalable à la Déclaration dUtilité Publique des travaux de dérivation de leau des captages la Molle 1 et Montaure implantés sur la commune de Monistrol-dAllier, linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage la Molle 1 et la cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiatedu captage la Molle 1 sera soumis pendant 32 jours à une enquête publique unique, du 28 janvier 2020 à 9h00 au 28 février 2020 à 12h00. Pendant cette période, le dossier de lenquête sera déposé en mairie de Monistrol-dAllier et Saugues, où il pourra être consulté, sauf jours fériés, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier ainsi que lavis denquête peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture : Publication Enquêtes publiques Etat Déclaration dUtilité Publique Notification du dépôt en mairie du dossier de lenquête parcellaire sera faite aux propriétaires avant louverture de lenquête, par lettre recommandée avec accusé de réception. M. Lucien Fayard a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, pour conduire cette enquête. Il recevra les observations du public : en mairie de Monistrol-dAllier : le 28 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures, le 28 février 2020 de 9 heures à 12 heures en mairie de Saugues : le 14 février 2020 de 9 heures à 12 heures. De plus, le public pourra faire part de ses observations, propositions et contre-propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet dans les mairies de Monistrol-dAllier et de Saugues ; par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Monistrol-dAllier, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epcaptagesmonistrol@haute-loire.gouv.fr Les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront établies et transmises avec le dossier denquête dans le délai maximum dun mois à compter de la date de clôture. Copie du rapport du Commissaire-Enquêteur établi sur lutilité publique du projet à lissue de lenquête, sera déposé en mairie de Monistrol-dAllier et Saugues et à la Préfecture de la Haute-Loire. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées à la préfecture de la Haute-Loire Bureau de collectivités territoriale et de lenvironnement. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 13-2 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. 191236200
28/01/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE COMMUNES DE MONISTROL-DALLIER ET DE SAUGUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2019/176 du 18 décembre 2019 portant ouverture dune enquête publique unique au bénéfice de la communauté dagglomération du Puy-en-Velay, le dossier relatif à lutilisation de captages implantés sur la commune de Monistrol dAllier et de Saugues, Et préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau des captages « La Molle 1 » et « Montaure », implantés sur la commune de Monistrol-dAllier, linstauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée du captage « La Molle 1 » et la cessibilité du foncier constituant le périmètre de protection immédiate du captage « La Molle 1», sera soumis pendant 32 jours à une enquête publique unique, du 28 janvier 2020, à 9 heures, au 28 février 2020, à 12 heures. Pendant cette période, le dossier de lenquête sera déposé en mairie de Monistrol-dAllier et Saugues, où il pourra être consulté, sauf jours fériés, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Le dossier ainsi que lavis denquête peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture : Publication Enquêtes publiques Etat Déclaration dutilité publique. Notification du dépôt en mairie du dossier de lenquête parcellaire sera faite aux propriétaires, avant louverture de lenquête, par lettre recommandée avec accusé de réception. M. Lucien Fayard a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour conduire cette enquête. Il recevra les observations du public : en mairie de Monistrol-dAllier : le 28 janvier 2020, de 9 à 12 heures ; le 28 février 2020, de 9 à 12 heures , en mairie de Saugues : le 14 février 2020, de 9 à 12 heures. De plus, le public pourra faire part de ses observations, propositions et contre-propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet dans les mairies de Monistrol-dAllier et de Saugues ; par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Monistrol-dAllier, siège de lenquête ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-epcaptagesmonistrol@haute-loire.gouv.fr Les conclusions du commissaire enquêteur seront établies et transmises avec le dossier denquête dans le délai maximum dun mois à compter de la date de clôture. Copie du rapport du commissaire enquêteur, établi sur lutilité publique du projet à lissue de lenquête, sera déposé en mairie de Monistrol-dAllier et Saugues et à la préfecture de la Haute-Loire. Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Les demandes de communication de ces conclusions doivent être adressées à la préfecture de la Haute-Loire, bureau de collectivités territoriales et de lenvironnement. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 13-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité ». 733983

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

Depuis le 16-12-2016
- SIREN 752923516
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY est Président du conseil d'administration
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY

Depuis le 16-12-2016
- SIREN 752923516
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY est Administrateur
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- Émis le 31 juillet 2025
- Lot no02 : Travaux de plâtrerie - peinture
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
- Émis le 31 juillet 2025
- Lot no01 : Travaux d'entretien et de réparation d'électricité
- Date limite pour réponse 31 juillet 2027
- Émis le 23 juin 2025
- TS 2025 2029 : P11 ARSAC EN VELAY - HUGON AUVERGNE
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- TS 2025 2029 : PS27 MALVIERES LCD - BERGER VOYAGES
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- TS 2025 2029 : S26 FELINES LA CHAISE DIEU - BERGER
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- TS 2025 2029 : P5 CEYSSAC - GRAILLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- TS 2025 2029 : PS55 ST JEAN D AUBRIGOUX CRAPONNE - GRAILLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 20 juin 2025
- TS 2025 2029 LOT 05 : P31 CEAUX D ALLEGRE - GRAILLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
- Émis le 17 juin 2025
- LOT2:ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DU RESEAU DES DECHETTERIES DE LA COM D'AGGLO DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 10 juin 2025
- lot3 travaux aménagement voirie et trottoirs Pont Lafayette
- Date limite pour réponse 10 septembre 2025
- Émis le 20 mai 2025
- OEUVRES LUMIERES AUDIO VISUELLES SUR LES MONUMENTS
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
- Émis le 28 avril 2025
- LOT3 PEP PAPI 2024-2026 Diagnostic de vulnérabilité territorail aux inondations
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
- Émis le 28 mars 2025
- LB-filet de protection façades vitrées Musée Crozatier
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
- Émis le 13 mars 2025
- AEP LA GARDETTE SOLIGNAC
- Date limite pour réponse 13 mars 2030
- Émis le 13 mars 2025
- ASST LA GARDETTE SOLIGNAC
- Date limite pour réponse 13 septembre 2032
- Émis le 31 janvier 2025
- Elaboration plan et outils de communication PAPI 2024-2026
- Date limite pour réponse 31 janvier 2027
- Émis le 30 janvier 2025
- AEP BOURG FIX
- Date limite pour réponse 30 août 2025
- Émis le 30 janvier 2025
- ASST BOURG FIX
- Date limite pour réponse 30 août 2025
- Émis le 16 janvier 2025
- Fourniture et mise en oeuvre Système VIDEOPROTECTION ZA Fataire et Martouret
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
- Émis le 2 janvier 2025
- GESTION DES HAUTS QUAI DE DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 2 janvier 2029
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT No5 DECHETS LE "TOUT VENANT" OU ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 04 DECHETS DE PLATRE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOTS No1 DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- DECHETS INERTES/GRAVATS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT No6 DECHETS METAUX/PLASTIQUES/CARTONS/PAPIERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT 03 DECHETS DE BOIS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- LOT No07: DECHETS DANGEREUX/HUILES/BOUTEILLES DE GAZ ET EXTINCTEURS/RADIOGRAPHIES ET BATTERIES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2024
- GESTION DES HAUTS QUAI DE DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 2 TRX DE GROSSES REPARATIONS EAU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 2 TRX DE GROSSES REPARATIONS ASST
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 1 TRX PETIT REPARATION ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 1 TRX PETIT REPARATION EAU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 3 TRX DE GROSSES REPARATIONS ASST
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 3 TRX DE GROSSES REPARATIONS EAU
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - PMR - 01/01/2025 AU 31/12/2028
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
- Émis le 25 novembre 2024
- REFECTION COUCHE DE ROULEMENT SUR LA ZAE TAULHAC
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT 8 CHAPE CARRELAGE SOLS SOUPLES FAIENCE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT 8 CHAPE CARRELAGE SOLS SOUPLES FAIENCES EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- MENUISERIES EXTERIEURES EXTENSION BATIEMENTS DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- PLATRERIE PEINTURE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- PLATRERIE PEINTURE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
- Émis le 6 novembre 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LA ZAE LA MARELLE A CRAPONNE SUR ARZON
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
- Émis le 28 octobre 2024
- LOT 10 ELECTRICITE EXTENSION BATIMENT
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- LOT 10 ELECTRICITE EXTENSION DEA
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 23 octobre 2024
- RESTRUCTURATION RESEAU ASST LAVOUTE LE PERTUIS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 octobre 2024
- RESTRUCTURATION RESEAU AEP LAVOUTE LE PERTUIS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 25 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 5 MIGRATOUR S1 MALREVERS - CHASPINHAC - BRIVES CHARENSAC 2024/2028
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
- Émis le 25 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 3 JACCON PS54 ST JULIEN D ANCE - ST GEORGES LAGRICOL - CRAPONNE 2024/2028
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
- Émis le 25 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 4 GRAILLE PS64 ST PRIVAT D ALLIER - SAUGUES 2024/2028
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 9 BERGER S38 BELLEVUE LA MONTAGNE - ALLEGRE 2024/2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 12 BERGER S63 BELLEVUE LA MONTAGNE / CHOMELIX - CRAPONNE 2024/2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 11 BERGER S36ABC SAINT GENEYS / LISSAC / VAZEILLES LIMANDRE - ALLEGRE 2024/2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 10 BERGER S35AB SAINT PAULIEN / LOUDES - ALLEGRE 2024/2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 1 MACONNERIE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- LOT 1 MACONNERIE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- TS 2024 : LOT 6 SCHMITT S2 BEAULIEU ROSIERES RETOURNAC 2024/2028
- Date limite pour réponse 24 septembre 2028
- Émis le 24 septembre 2024
- FACADES EXTENSION BATIEMENT DEA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 24 septembre 2024
- FACADES EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
- Émis le 29 août 2024
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 29 août 2024
- LOT 3 CHARPTENTE METALLIQUE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 29 août 2024
- MISSION ACCOMPAGNEMENT OPTIMISATION ET PILOTAGE
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
- Émis le 22 août 2024
- LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 22 août 2024
- LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE EXTENSION BATIMENT DEA
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
- Émis le 19 août 2024
- ETUDES DE DANGER ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT FAREVA ET DE L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE SAINT GERMAIN LAPRADE
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
- Émis le 9 août 2024
- TS 2024 : LOT 1 GRAILLE PS30 SANNAC - CHATEAUNEUF - ALLEGRE 2024/2028
- Date limite pour réponse 9 août 2028
- Émis le 5 août 2024
- GR65: REQUALIFICATION DES PREMIERS KMS DU CHEMIN DE ST JACQUES DE COMPOSTELLE
- Date limite pour réponse 5 mars 2025
- Émis le 5 août 2024
- TS 2024 : LOT 7 HUGON S5 LE BRIGNON - LE PUY EN VELAY 2024/2028
- Date limite pour réponse 5 août 2028
- Émis le 5 août 2024
- TS 2024 : LOT 2 HUGON PS32 FIX ST GENEYS - ALLEGRE 2024/2028
- Date limite pour réponse 5 août 2028
- Émis le 1 août 2024
- COLLECTE DU VERRE 29 COMMUNES EX SICTOM DU FOREZ
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 1 août 2024
- COLLECTE DE VERRE 13 COMMUNES SICTOM EMBLAVEZ MEYGAL
- Date limite pour réponse 1 mars 2027
- Émis le 30 juillet 2024
- ETUDE SDA 38 NOUVELLES COMMUNES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2024
- INTERCONNEXION JABIER ST CHRISTOPHE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU AEP FREYCENET ST CHRISTOPHE/DOLAIZON
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
- Émis le 25 juillet 2024
- ETUDE URBAINE: MISE EN VALEUR DE LA SEQUENCE DE L'ENTREE DE VILLE NORD-EST( Tanneries/Renaissance/Saint Jean/République)- ENTREE DE VILLE DE CHADRAC
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE FIBRES OPTIQUES: GENIE CIVIL, CABLAGES OPTIQUES ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2028
- Émis le 9 juillet 2024
- TS 2024 : LOT 8 SCHMITT S10 MALREVERS - CHASPINHAC - LE PUY EN VELAY 2024/2028
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
- Émis le 1 juillet 2024
- LOT 2: ELABORATION ET REDACTION DU DOSSIER DU PAPI COMPLET
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
- Émis le 19 juin 2024
- LOT 1: AMO POUR LA REDACTION DES CCTP DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DANS LE CADRE DU PEP
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
- Émis le 6 juin 2024
- SKATE PARK: CREATION DE WC, VOIE POMPIER et VIDEO PROTECTION
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 16 mai 2024
- AEP BOURG ALLEGRE (RD 103)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 mai 2024
- ASST BOURG ALLEGRE (RD 103)
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 13 mai 2024
- REQUALIFICATION DU CARREFOUR FOCH DUNANT
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 29 avril 2024
- COMPTEURS 2024 -2027
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
- Émis le 29 avril 2024
- COMPTEURS 2024 - 2027
- Date limite pour réponse 29 avril 2028
- Émis le 26 avril 2024
- ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L'ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 26 avril 2024
- ASSISTANCE ADMIN,TECH,FINANC POUR L'ORGANISATION DE LA GESTION ET EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 23 avril 2024
- SECURITE NOCTURNE EXPO POMPIDOU
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 18 avril 2024
- RECONDITIONNEMENT DES FILTRES A SABLE ET MAINTENANCE DES PROTECTIONS CATHODIQUES LA VAGUE PREVENTIVE
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
- Émis le 2 avril 2024
- TRAVAUX DIVERS: ZA LAPRADE
- Date limite pour réponse 2 juin 2024
- Émis le 26 mars 2024
- EMBALLAGE TRANSPORT INSTALLATION EXPO POMPIDOU
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 21 mars 2024
- SUPPORT MAINTENANCE PLATEFORME TELESERVICES
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
- Émis le 14 mars 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LA CAPEV
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
- Émis le 19 février 2024
- PRESTATION DE SERVICE POUR EVACUATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 19 février 2025
- Émis le 12 février 2024
- RESEAU AEP JORAT JULLIANGES
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
- Émis le 25 janvier 2024
- LOT2: AGGLO: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2027
- Émis le 21 décembre 2023
- INTERIM RIPEURS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2023
- INTERIM CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 21 janvier 2027
- Émis le 21 décembre 2023
- EXECUTION DE LA LIAISON ENTRE LA ZA CHASPUZAC - ZA BLAVOZY NECESSITANT LA MISE A DISPOSITION D UN TRANSPORT EN COMMUN - DU MARDI 02 JANVIER AU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 - GRAILLE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2023
- RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- CYBER RISQUES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- FLOTTE AUTO ET AUTOMISSION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
- Émis le 14 décembre 2023
- GESTION ENTRETIEN AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 2024/2026
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
- Émis le 11 décembre 2023
- CONFORTEMENT DU TUNNEL DE TAULHAC
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
- Émis le 5 décembre 2023
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE POUR LES PROGRAMMES D AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT PRIVE SUR L ENSEMBLE DE L AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse 5 octobre 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- REQUALIFICATION DE L'AIRE DE COVOITURAGE DE CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 27 septembre 2023
- ASST FARREYROLLES SANSSAC L'EGLISE
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 27 septembre 2023
- AEP FARREYROLLES SANSSAC L'EGLISE
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
- Émis le 27 septembre 2023
- STEP FARREYROLLES SANSSAC
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
- Émis le 27 septembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2027
- Émis le 5 septembre 2023
- AMO POUR L'EMERGENCE DE PROJETS EN FAVEUR DE LA CHALEUR RENOUVELABLE
- Date limite pour réponse 5 septembre 2026
- Émis le 23 août 2023
- BEAULIEU MALLEYS RENOUV CONDUITE AEP
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 22 août 2023
- MONTAGE DES DOSSIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS ENERGIE ET AUTONOMIE OPAH
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
- Émis le 16 août 2023
- TS 2023 LOT 05 P43 MEZERES P49 ROSIERES (BLANLHAC) DU 01/09/2023 AU 31/12/2027 SOIT 4 ANS GRAILLE
- Date limite pour réponse 16 août 2027
- Émis le 10 août 2023
- SYTEME D AUTOPARTAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES - PARTIE MARCHE ORDINAIRE - INTERFACES USAGERS ET SUPERVISION
- Date limite pour réponse 10 août 2027
- Émis le 10 août 2023
- TS 2023 LOT 8 PS37 MONLET - ALLEGRE DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SOIT 4 ANS GRAILLE
- Date limite pour réponse 10 août 2027
- Émis le 10 août 2023
- TS 2023 LOT 10 PS59 PONTEMPEYRAT CRAPONNE DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SOIT 4 ANS GRAILLE
- Date limite pour réponse 10 août 2027
- Émis le 10 août 2023
- TS 2023 LOT 04 P33 PRIMAIRE DE ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON DU 01/09/2023 AU 31/08/2026 SOIT 3 ANS GRAILLE
- Date limite pour réponse 10 août 2026
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 03 PA18 SOLIGNAC ET P9 CUSSAC DU 01/09/2023 AU 31/07/2027 SOIT 4 ANS MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 02 PA8 COUBON APPROCHE LE MONASTIER DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SOIT 4 ANS MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 09 ST PIERRE DU CHAMP / CRAPONNE PS51 SS TRAITANT GRAILLE PS52 BERGER DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SOIT 4 ANS TITULAIRE BERGER
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 06 P48 PRIMAIRE DE ROSIERES DU 01/09/2023 AU 31/12/2027 SOIT 4 ANS TAVERNIER
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 01 A4 APPROCHE BAINS DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SOIT 4 ANS SCHMITT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 13 juillet 2023
- TS 2023 LOT 07 S9 SECONDAIRE CEYSSAC P17 PRIMAIRE SANSSAC DU 01/09/2023 AU 31/08/2027 SCHMITT
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
- Émis le 7 juillet 2023
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRRE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA ZA DE NOHAC
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
- Émis le 26 avril 2023
- EXECUTION DE LA LIAISON ZA CHASPUZAC - SA BLAVOZY EN TRANSPORTS EN COMMUN : DU 02/05/2023 AU 29/12/2023 SOIT 8 MOIS : GRAILLE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
- Émis le 20 avril 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
- Émis le 20 avril 2023
- MAINTENANCE CORRECTIVE DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 20 avril 2027
- Émis le 19 avril 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
- Émis le 12 avril 2023
- TELESURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 6 avril 2023
- SURVEILLANCE NOCTURNE EXPOSITION MUSEE AUTOPORTAITS : PARTIE ORDINAIRE
- Date limite pour réponse 6 septembre 2023
- Émis le 21 mars 2023
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES SEUILS DE BRIVES CHARENSAC
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
- Émis le 20 mars 2023
- USSEL LE BRIGNON - TR 1 FERME 1 EP
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 20 mars 2023
- USSEL - LE BRIGNON - RES. ADDUCTION AEP AVEC DEFENSE INCENDIE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
- Émis le 13 mars 2023
- MO TRAVERSEE D'ALLEGRE (RD 103)
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
- Émis le 7 mars 2023
- EMBALLAGE TRANSPORT ET ACCROCHAGE D'OEUVRES D'ART
- Date limite pour réponse 7 octobre 2023
- Émis le 28 février 2023
- LOT2 COL TRANSPORT VERRE ORIGINE MENAGERE
- Date limite pour réponse 28 février 2027
- Émis le 28 février 2023
- LOT1 COL TRANSPORT VERRE ORIGINE MENAGERE
- Date limite pour réponse 28 février 2027
- Émis le 8 février 2023
- MO EXTENSION REORGANISATION LOCAUX DEA
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
- Émis le 8 février 2023
- MO EXTENSION REORGANISATION LOCAUX DEA
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
- Émis le 3 janvier 2023
- MAINTENANCE CORRECTIVE SECU INCENDIE ET DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE SANTE GROUPE ENTIS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- EXECUTION DE LA LIAISON ZA CHASPUZAC - ZA BLAVOZY EN TRANSPORT EN COMMUN - DUREE INITIALE 6 MOIS : DU 02/01/2023 AU 30/06/2023 ET 1 FOIS RENOUVELABLE PR LA MEME PERIODE - GRAILLE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 7 décembre 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VMC
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
- Émis le 7 décembre 2022
- MAINTENANCE CORRECTIVE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET VMC
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
- Émis le 7 décembre 2022
- PRESTATION DE DEPOTAGE ET DE TRANSPORT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS POUR LA CHAMPIGNONNIERE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
- Émis le 29 août 2022
- TS 2022 LOT 08 PS 54 PRIMAIRE ET SECONDAIRE ST JULIEN D ANCE ST GEORGES LAGRICOL A CRAPONNE 01/09/2022 AU 31/08/2024 SOIT 2 ANS GRAILLE
- Date limite pour réponse 29 août 2024
- Émis le 24 août 2022
- LOT 3 : PREVENTIVE AUTRES ESPACES VERTS CAPEV
- Date limite pour réponse 24 août 2025
- Émis le 17 août 2022
- LOT 4 : ENTRETIEN ESPACES VERTS ZA CHIREL ET PORTES OCCITANES
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 12 août 2022
- MOE REHABILITATION SEUIL MINOTERIE ET CREATION MICRO CENTRALE HYDROELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 11 août 2022
- ACQUISITION DE DEUX NAVETTES ELECTRIQUES OU MINIBUS D UNE CAPACITE MINIMUM DE 21 PLACES PLUS CONDUCTEUR
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
- Émis le 11 août 2022
- LOT 2 : VOIE VERTE LE PUY - LE BRIGNON
- Date limite pour réponse 11 août 2025
- Émis le 9 août 2022
- ZA LAPARADE REPRISE VOIRIE LE BREUIL
- Date limite pour réponse 9 novembre 2022
- Émis le 9 août 2022
- FOURNITURE DE CARBURANT POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE L'AGGLO
- Date limite pour réponse 9 août 2025
- Émis le 2 août 2022
- LOT 2 AMENAGEMENTS DES SURFACES
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- AMENAGEMENT VIA FLUVIA SEQUENCES 8-14
- Date limite pour réponse 2 janvier 2023
- Émis le 2 août 2022
- AMENAGEMENT DES PLAGES DE QUINCIEU ET DU PARKING
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 août 2022
- LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 2 juillet 2023
- Émis le 2 août 2022
- TS 2022 LOT 06 PS25 ST PAL DE SENOUIRE - LA CHAISE DIEU 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS AURA
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 2 août 2022
- TS 2022 LOT 11 S16 SECONDAIRE LOUDES GRAZAC A LE PUY EN VELAY 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS AURA
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 13 S18 SECONDAIRE ST VIDAL / MARMINHAC - LE PUY EN VELAY 01/09/2022 AU 31/08/2026 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 04 A1 AUNAC (LE BRIGNON) PS4A LE BRIGNON LANDOS MIGRATOUR PS4B LE BRIGNON LANDOS SS TRAITANT SCHMITT 01/09/2022 AU 31/08/2022 SOIT 4 ANS
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 01 P3 PRIMAIRE BLAVOZY 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 07 PS 53 BEAUNE SUR ARZON JULLIANGES CRAPONNE 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS BERGER
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 12 S17 SECONDAIRE VAZEILLES / BORNE - LE PUY EN VELAY 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 09 PS 57 PRIMAIRE ET SECONDAIRE ST GEORGES LAGRICOL A CRAPONNE 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS ESQUIS
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 02 P10 PRIMAIRE POLIGNAC 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS HUGON
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 05 PA 41 APPROCHE ET PRIMAIRE CHAMALIERES SUR LOIRE 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS HUGON
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 14 S19 SECONDAIRE ST MARTIN / CHADRON - LE PUY EN VELAY 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS HUGON
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 10 S3 SECONDAIRE SOLIGNAC SUR LOIRE AU MONASTIER 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS AURA
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 1 août 2022
- TS 2022 LOT 03 APPROCHE LE BRIGNON 01/09/2022 AU 31/08/2026 SOIT 4 ANS AURA
- Date limite pour réponse 1 août 2026
- Émis le 30 juillet 2022
- REHABILITATION DU SITE ESCALADE DE MONISTROL D'ALLIER - ROCHER DU LION
- Date limite pour réponse 30 août 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- MOE RENOVATION THERMIQUE SIEGE CAPEV
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 9 juin 2022
- Contournement RN88 Lot 2 R11 et R12
- Date limite pour réponse 9 septembre 2022
- Émis le 3 juin 2022
- Contournement de Saint Hostien Lot no 1 : rétablissement R9 et R10
- Date limite pour réponse 3 décembre 2022
- Émis le 24 mai 2022
- AMENAGEMENT DE LA VIA FLUVIA : PONT WARREN LOT2 PLATELAGE ET GARDE CORPS METALLIQUE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2022
- Émis le 29 avril 2022
- EXTENSION RESERVOIR SAINTE ANNE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
- Émis le 25 avril 2022
- LOT1 SKATEPARK LE PUY EN VELAY - REALISATION DE DEUX SKATEPARKS ET D'UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- LOT2 PUMPTRACK LE PUY EN VELAY - REALISATION DE DEUX SKATEPARKS ET D'UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 22 avril 2022
- LOT3 SKATEPARK CRAPONNE SUR ARZON - REALISATION DE DEUX SKATEPARKS ET D'UN PUMPTRACK
- Date limite pour réponse 22 octobre 2022
- Émis le 4 avril 2022
- AMENAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT DE CARS DE TOURISME AU PEI DU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 4 juin 2022
- Émis le 1 avril 2022
- SECURITE ET CONTRÔLE D'ACCES DE LA PISCINE DE LA VAGUE
- Date limite pour réponse 1 avril 2025
- Émis le 18 mars 2022
- LOT5: ETANCHEITE REVETEMENT PARKING- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
- Émis le 15 mars 2022
- CONFORTEMENT ET AMENAGEMENT AVENUE DES BELGES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
- Émis le 14 mars 2022
- LOT 1ECHAFAUDAGE ET PEINTURE- PONT WARREN:AMENAGEMENT DE LA VIA FLUVIA
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
- Émis le 14 mars 2022
- TRX MISE AUX NORMES STEP CHADRAC
- Date limite pour réponse 14 octobre 2027
- Émis le 11 mars 2022
- LOT4: MACONNERIE- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
- Émis le 11 mars 2022
- LOT 7 OSSATURE METAL FACADES LEGERES+ CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
- Émis le 10 mars 2022
- LOT 12 ENROBES PARKING VRD- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
- Émis le 3 mars 2022
- ZA DE BLEU ROUTE DU SUCHAT COMMUNE DE POLIGNAC REPRISE DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 3 avril 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 2: TERRASSEMENT- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 3: FONDATIONS SPECIALES- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 11 BARRIERES AUTOMATIQUES6 CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES SSI- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 9 PLATRERIE PEINTURE- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 2 mars 2022
- LOT 8 SERRURERIE MENUISERIES METALLIQUES- CONSTRUCTION D'UN PARKING 67 AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 2 novembre 2022
- Émis le 18 février 2022
- AEP NOUSTOULET ST GERMAIN L
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
- Émis le 17 février 2022
- ACQUISITION DE TROIS NAVETTES ELECTRIQUES OU MINIBUS D UNE CAPACITE MINIMUM DE 21 PLACES PLUS CONDUCTEUR
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
- Émis le 15 février 2022
- ETUDE SCHEMA DIRECTEEUR ASST 34 COMMUNES CAPEV
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- RENOUV AEP ENTRE LE ROULON ET RESERVOIR DE MICESELLE SOLIGNAC/LOIRE
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
- Émis le 18 janvier 2022
- LOT1: TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 13 janvier 2022
- EU & EP BVD VERCINGETORIX CRAPONNE/ARZON
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 13 janvier 2022
- AEP BVD VERCINGETORIX CRAPONNE/ARZON
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
- Émis le 5 janvier 2022
- RENOUVELLEMENT REFOULEMENT AEP SERMOULIS
- Date limite pour réponse 5 mars 2022
- Émis le 1 janvier 2022
- FOURNITURES ET LIVRAISON TICKETS RESTAURANT
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
- Émis le 9 décembre 2021
- TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 9 décembre 2022
- Émis le 4 novembre 2021
- RENOUV AEP DES BARRAQUES A TARREYRES
- Date limite pour réponse 4 janvier 2022
- Émis le 3 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 3 janvier 2025
- Émis le 3 novembre 2021
- ACHEMINIEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE C5
- Date limite pour réponse 3 janvier 2025
- Émis le 3 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE C2 C3 ET C4
- Date limite pour réponse 3 janvier 2025
- Émis le 27 octobre 2021
- AEP LOT 1 AZANIERES BLANZAC
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
- Émis le 21 octobre 2021
- ASST AZANIERES BLANZAC
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 19 octobre 2021
- REALISATION D'UNE PASSERELLE SUR LA SUISSESSE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA VIA FLUVIA
- Date limite pour réponse 19 février 2022
- Émis le 26 août 2021
- ASSISTANCE REGROUPEMENT SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
- Émis le 5 août 2021
- STEP SAINT VIDAL
- Date limite pour réponse 5 novembre 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS D'ELECTRICITE ET DE FOURNITURE D'AMPOULES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- Fourniture et entretien du parc pneumatique - Partie 1 : prestations continues - TRUCK BUS SERVICES - Du 01/08/2021 au 31/07/2025
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- CONTOURNEMENT ST HOSTIEN LE PERTUIS TR1 ET TR2
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
- Émis le 16 juillet 2021
- ASST NOUSTOULET ST GERMAIN LAPRADE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
- Émis le 13 juillet 2021
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET D'AMENAGEMENTS DE SURFACE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2021
- Émis le 8 juillet 2021
- CREATION D UNE AIRE DE COVOITURAGE A COUBLADOUR
- Date limite pour réponse 8 septembre 2021
- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN SIGNALISATION HORIZONTALES DE VOIRIES
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
- Émis le 17 juin 2021
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CHAMPIGNONNIERE A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 17 juin 2031
- Émis le 14 juin 2021
- LOT10: MENUISERIES INTERIEURES- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- LOT 10: CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 10 juin 2021
- MOE POUR LA RESTRUCTURATION DU SITE DE LA RTCA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 10 juin 2021
- LOT 12: TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 10 juin 2021
- LOT 2: CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 10 juin 2021
- LOT 1: MACONNERIE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 10 juin 2021
- LOT 6: PLATRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 09 S12 SECONDAIRE SAINT JEAN DE NAY - LE PUY EN VELAY 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 10 S13 SECONDAIRE VERGEZAC - LE PUY EN VELAY 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 11 S14 SECONDAIRE CONCOURET - LE PUY EN VELAY 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 18 : LIGNE 20 CRAPONNE SUR ARZON / SAINT PAULIEN - LE PUY EN VELAY ET TAD 7 ANS SEPT 2021 A AOUT 2028 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 9 juin 2028
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 15 : PS27 MALVIERES - LA CHAISE DIEU 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 BERGER
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 14 : S26 SECONDAIRE FELINES - LA CHAISE DIEU 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 BERGER
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 01 PS11 ET S11 PRIMAIRE ET SECONDAIRE ARSAC EN VELAY - LE MONASTIER 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 HUGON
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- ASST ET STEP LOT 1 CANALISATIONS LA BASTIDE SAINT PREJET
- Date limite pour réponse 9 septembre 2021
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 17 : PS55 SAINT JEAN D AUBRIGOUX - CRAPONNE SUR ARZON 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 02 P5 PRIMAIRE CEYSSAC 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 07 P31 PRIMAIRE CEAUX D ALLEGRE 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 06 P20 DARSAC - P21 SAINT JEAN DE NAY - P22 VAZEILLES LIMANDRE 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 16 : PS44-PS45 PRIMAIRE ET SECONDAIRE ROCHE EN REGNIER - RETOURNAC 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 08 P61 PRIMAIRE SAINT HOSTIEN 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 LOT 05 P14 ET P15 PRIMAIRE DE SAINT PRIVAT D ALLIER 4 ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 9 juin 2021
- TS 2021 : LOT 12 PS24 AB PRIMAIRE ET SECONDAIRE SEMBADEL - CONNANGLES - CISTRIERES / LA CHAISE DIEU A ANS SEPT 2021 A AOUT 2025 GIE AURA
- Date limite pour réponse 9 juin 2025
- Émis le 8 juin 2021
- ASST ET STEP LOT 2 OUVRAGE TRAITEMENT LA BASTIDE SAINT PREJET
- Date limite pour réponse 8 novembre 2021
- Émis le 7 juin 2021
- LOT No1 VENTILATION PRODUCTION ECS - TSBE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2021
- Émis le 7 juin 2021
- LOT No2 ELECTRICITE - TSBE
- Date limite pour réponse 7 septembre 2021
- Émis le 7 juin 2021
- LOT 18: ESPACES VERTS PORTAILS CLOTURE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juillet 2022
- Émis le 7 juin 2021
- LOT 11: PANNEAUX ET PORTES ISOTHERMIQUES- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE
- Date limite pour réponse 7 juillet 2022
- Émis le 18 mai 2021
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE- CREATION D'UN PARKING
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
- Émis le 17 mai 2021
- LOT 12: PLATRERIE-ISOLATION-PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
- Émis le 10 mai 2021
- LOT9: EQUIPEMENT SPECIFIQUE AUX CHAMBRES DE CULTURE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 10 mai 2021
- LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT1 GROS OEUVRE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juillet 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 13: CARREFOUR FAIENCE-CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 8: MENSUISERIES EXTERIEURES/FRMETURES- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT5: BARDAGE COMPOSITE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT3 COUVERTURE BARDAGE ( BACS ACIERS)- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 7: SERRURERIE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 14: ELECTRICITE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 15: PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 7 mai 2021
- LOT 6: PORTE- CONSTRUCTION D'UNE CHAMPIGNONNIERE ZA COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 7 juin 2022
- Émis le 6 mai 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE PLATRERIE PEINTURE CAPEV VILLE ET CCAS
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
- Émis le 3 mai 2021
- LOT 1 TERRASSEMENT CHAUSSEE OUVRAGE AMENAGEMENT CARREFOUR DENIVELE ACCES A LA ZONE ACTIVITE DE BLEU
- Date limite pour réponse 3 juillet 2022
- Émis le 29 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MODERNISATION ET L'EXTENSION DE L'ABATTOIR DE LA CAPEV
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
- Émis le 28 avril 2021
- CREATION D'UN LAGUNAGE ZA COMBE - AERODROME CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 14 avril 2021
- AMO ANALYSE DE GESTION DE STRUCTURES PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
- Émis le 13 avril 2021
- POSE D'UNE DEUXIEME GLISSIERE DE TOBOGGAN PISCINE DE ST PAULIEN
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
- Émis le 6 avril 2021
- LOT 5: TRAITEMENT DES FACADES- REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 6 décembre 2022
- Émis le 2 avril 2021
- LOT 3: CHARPENTE BOIS-COUVERTURE REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 2 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT2 CHARPENTE METALLIQUE- REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT6: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM- REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT8: MENUISERIES INTERIEURES - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT 1: DEMOLITION-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT 4 ETANCHEITE-REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT DE SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT11: CARRELAGE - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT 7:SERRURERIE- REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT15: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT14: VRD - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT16 : CHAUFFAGE VMC PLOMB - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT12: SOLS SPORTIFS - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 1 avril 2021
- LOT9: PLATRERIE PEINTURE - REHABILITATION DE LA PISCINE CELESTIN QUINCIEU- AMENAGEMENT SALLES MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 1 décembre 2022
- Émis le 30 mars 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT RTCA ET CTD
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 25 mars 2021
- LOT1: ENTRETIEN, REPARATION ET REMISE EN SERVICE DES CLAPETS ET PROTECTION AVALE PAR ENROCHEMENTS DU SEUIL D'AUDITNET- REHABILITATION DU SEUIL DE L'AUDINET ET DU CANAL DE LA DUNIERE
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 20 janvier 2021
- SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - TAD PMR - ALTILIBERTRANS - 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS - 01/01/2021 AU 31/12/2024
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2021
- LOT 2 VOIRIE- EXTENSION ZA MARTOURET
- Date limite pour réponse 18 mars 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- LOT 1 TERRASSEMENTS-RESEAUX EXTENSION ZA DU MARTOURET
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
- Émis le 18 janvier 2021
- LOT3: ESPACES VERTS- EXTENSION DE LA ZA DU MARTOURET
- Date limite pour réponse 18 février 2021
- Émis le 15 janvier 2021
- VIABILISATION D'UN TERRAIN EN VUE D'ACCUEILLIR UN BATIMENT INDUSTRIEL ZONE COMBE AERODROME A CHASPUZAC
- Date limite pour réponse 15 mai 2021
- Émis le 14 janvier 2021
- DIAGNOSTIC ET SCHEMA ASST LAVOUTE ROSIERES BEAULIEU
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
- Émis le 28 décembre 2020
- LOT 2 TRX DE GROSSES REPARATIONS ASST
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- LOT 2 TRX DE GROSSES REPARATIONS ASST
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- TRX DE PETITES INTERVENTIONS ET BRANCHEMENTS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 28 décembre 2020
- TRX DE PETITES INTERVENTIONS ET BRANCHEMENTS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2020
- RENOVATION BRANCHEMENTS PLOMB
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2020
- BRANCHEMENTS PLOMB 2021
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2020
- GESTION AIRE ACCUEIL GENS DU VOAYGE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2020
- GESTION DES 4 DECHETTERIES LOT 2 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS CLASSIQUES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- GESTION DES 4 DECHETTERIES LOT 3 COLLECTE ET TRAITEMENT DECHETS DANGEREUX
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- GESTION DES 4 DECHETTERIES LOT 1 GESTION DES HAUTS DE QUAIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- TRI ET CONDITIONNEMENT DECHETS ISSUS COLLECTE SELECTIVE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- REPRISE DE FOSSE ET POSE DE GABIONS TUBULAIRES ZA DOUE ST GERMAIN LAPRADE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- P MAINT ASCENSEUR MONTE CHARGES PORTES PORTAILS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 17 novembre 2020
- C MAINT ASCENSEUR MONTE CHARGES PORTES PORTAILS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 12 novembre 2020
- LOT 2 REHABILITATION DU SEUIL DE L'AUDINET ET DU CANAL DE LA DUNIERE
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
- Émis le 12 novembre 2020
- BC5 GENIE CIVIL POUR CONTENEURS ENTERRES LE PUY
- Date limite pour réponse 12 janvier 2021
- Émis le 9 novembre 2020
- TRAVAUX DE DEVIATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX SUR LA ZA DU PERTUIS
- Date limite pour réponse 9 janvier 2021
- Émis le 30 octobre 2020
- REHABILITATION CAPTAGES MARHUS - ST JEAN D'AUBRIGOUX
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 29 octobre 2020
- MOE POUR LA CREATION DE 2 SKATEPARKS SUR LES COMMUNES D'AIGUILE ET DE CRAPONNE SUR ARZON
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
- Émis le 27 octobre 2020
- VALORISATION DECHETS VERTS COMMUNES COM AGGLO 2020
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
- Émis le 15 octobre 2020
- SUPPORT ALFRESCO
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
- Émis le 12 octobre 2020
- RENOUV CONDUITE AEP DE GERBOT A FAREYRE VOREY/ARZON
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
- Émis le 6 octobre 2020
- PRESTATION INTERIM COLLECTE : LOT 2 CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 6 octobre 2023
- Émis le 6 octobre 2020
- PRESTATION INTERIM COLLECTE : LOT 1 RIPPEURS
- Date limite pour réponse 6 octobre 2023
- Émis le 5 octobre 2020
- SUIVI ET FOURNITURE PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 5 octobre 2023
- Émis le 2 octobre 2020
- SUIVI ET FOUNITURES PNEUMATIQUE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2023
- Émis le 25 septembre 2020
- ASST ET STEP BOURG DE LISSAC
- Date limite pour réponse 25 avril 2021
- Émis le 20 septembre 2020
- ASST RD 103 VOREY SUR ARZON
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 20 septembre 2020
- AEP RD 103 VOREY SUR ARZON
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2020
- ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR VELO DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
- Émis le 20 août 2020
- SALLE MULTISPORTS QUINCIEU TRAVAUX DE DECONTAMINATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
- Émis le 7 août 2020
- REPRISE DES RESEAUX ET DES VOIRIES ZA CHATEAUNEUF A ALLEGRE
- Date limite pour réponse 7 octobre 2020
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 4 VAZEILLES LIMANDRE - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 18 LA CHAISE DIEU - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 16 SAINT GEORGES LAGRICOL - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 9 SAINT JEAN DE NAY - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 9 ST JEAN DE NAY - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 19 VERNASSAL - ALLEGRE DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 20 VERNASSAL - SAINT PAULIEN DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 7 LE BRIGNON - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORT A LA DEMANDE LOT 5 LE VERNET/VERGEZAC - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 13 CISTRIERES - LA CHAISE DIEU DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 5 LE VERNET/VERGEZAC - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 11 MONISTROL D ALLIER - SAUGUES DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 2 SAINT PREJET D ALLIER - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TANSPORTS A LA DEMANDE LOT 10 EHPAD / TAULHAC /BRIVES CHARENSAC - LE PUY EN VELAY DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 6 août 2020
- TRANSPORTS A LA DEMANDE LOT 17 VOREY SUR ARZON - CRAPONNE SUR ARZON DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 6 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 7 S1 SECONDAIRE MALREVERS - BRIVES DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 1 P12 PRIMAIRE SAINT GERMAIN LAPRADE DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 10 S63 SECONDAIRE BELLEVUE / JULLIANGES - CRAPONNE SUR ARZON DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 6 S36 ABC SECONDAIRE SAINT GENEYS / LISSAC / VAZEILLES LIMANDRE - ALLEGRE DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 9 PS 52 PRIMAIRE ET SECONDAIRE SAINT PIERRE DUCHAMP - CRAPONNE SUR ARZON DU 1ER SEPT 2020 AU 31 AOUT 2023
- Date limite pour réponse 4 août 2023
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 5 S35 AB SECONDAIRE SAINT PAULIEN / LOUDES - ALLEGRE DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 3 S10 SECONDAIRE MALREVERS/CHASPINHAC DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 8 S2 SECONDAIRE BEAULIEU / ROSIERES - RETOURNAC DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 2 S5 SECONDAIRE LE BRIGNON DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 4 PS 32 PRIMAIRE ET SECONDAIRE FIX SAINT GENEYS - ALLEGRE DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 11 PS 64 PRIMAIRE ET SECONDAIRE MONISTROL D ALLIER - SAUGUES DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 4 août 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRES LOT 12 PS 30 PRIMAIRE ET SECONDAIRE ESTUBLAT - ALLEGRE DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOUT 2024
- Date limite pour réponse 4 août 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 9 juillet 2020
- MISSION OPC RENOVATION PALAIS DES SPECTACLES A VALS PRES LE PUY
- Date limite pour réponse 9 octobre 2023
- Émis le 1 juillet 2020
- LOT3 ESPACES VERTS TRAVAUX D'EXTENSION DES CHABANNES ZA DES FANGEAS COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 1 septembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX - AMENAGEMENT ET VIABILISATION DU LOTISSEMENT FRICHE PIERRE ET BOIS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
- Émis le 29 juin 2020
- LOT2 AMENAGEMENT DE SURFACE AMENAGEMENT ET VIABILISATION DU LOTISSEMENT FRICHE PIERRE ET BOIS
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 19 juin 2020
- MOE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VIA FLUVIA LAVOUTE SUR LOIRE-ROSIERES-SAINT JULIEN DU PINET
- Date limite pour réponse 19 octobre 2023
- Émis le 9 juin 2020
- ASST PLACE DE L'EGLISE CISTRIERES
- Date limite pour réponse 9 août 2020
- Émis le 9 juin 2020
- AEP PLACE DE L'EGLISE CISTRIERES
- Date limite pour réponse 9 août 2020
- Émis le 26 mai 2020
- ETUDE DIAG SCHEMA ASST COUBON ARSAC
- Date limite pour réponse 26 février 2021
- Émis le 13 mai 2020
- MOE POUR LA REPARATION DU SEUIL MOBILE D'AUDINET SUR LA LOIRE A BRIVES CHARENSAC
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
- Émis le 12 mai 2020
- REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREALABLEMENT A LA POSE DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA COMMUNE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
- Émis le 12 mai 2020
- UNITE DE TRAITEMENT ROUMEY GAZEILLE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
- Émis le 30 avril 2020
- MOE POUR LA REALISATION D'UN PARKING AVENUE FOCH AU PUY-EN-VELAY
- Date limite pour réponse 30 août 2022
- Émis le 20 avril 2020
- LOT 2 AMENAGEMENT DE SURFACE TRAVAUX D'EXTENSION DES CHABANNES ZA DES FANGEAS COMMUNE DE SOLIGNAC SURLOIRE
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
- Émis le 20 avril 2020
- LOT 1 TERRASSEMENTS ET RESEAUX TRAVAUX D'EXTENSION DES CHABANNES ZA DES FANGEAS COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 20 août 2020
- Émis le 25 mars 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT RTCA CTD 25 MARS 2020 AU 24 MARS 2021
- Date limite pour réponse 25 mars 2021
- Émis le 13 mars 2020
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- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 27 février 2020
- MISE EN PLACE DE MODULES NUMERIQUES (SERVICE USAGERS RESERVATION ET PAIEMENT EN LIGNE)
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- Émis le 11 février 2020
- TRAVERSEE LES BARRAQUES CUSAC SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
- Émis le 10 février 2020
- GENIE CIVIL POUR CONTENEURS ENTERRES A AIGUILHE
- Date limite pour réponse 10 mars 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- LOT1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE- ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
- Émis le 22 janvier 2020
- SECURITE ET CONTROLE ACCES LA VAGUE ET LES PORTES DU BIEN-ETRE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 15 janvier 2020
- ZA CHASSENDE: REPRISE DES VOIRIES ET DES TROTTOIRS
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
- Émis le 14 janvier 2020
- ASST CHASSAURE CHASPIGNAC
- Date limite pour réponse 14 avril 2020
- Émis le 13 janvier 2020
- ST JULIEN D'ACE DE TRIAULEYRE A PILHAC
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
- Émis le 13 janvier 2020
- AEP SEMBADEL BOURG
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 13 janvier 2020
- EU SEMBADEL BOURG
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
- Émis le 8 janvier 2020
- MISSION OPCU RENOVATION DU QUARTIER DU VAL VERT
- Date limite pour réponse 8 novembre 2025
- Émis le 6 janvier 2020
- FOURNITURE ET POSE D'ECRANS ACOUSTIQUES
- Date limite pour réponse 6 mars 2020
- Émis le 27 décembre 2019
- CONCEPTION LUMIERES AUDIO VISUELLES ORIGINALES SUR LES MONUMENTS EMBLEMATIQUES DE LA CAPEV
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 23 décembre 2019
- LOT 1 MACONNERIE EXT BUREAUX
- Date limite pour réponse 23 juin 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- MISE EN SEPARATIF EU ET RESEAUX AEP LE BOURG ST GEORGES L
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- MISE EN SEPARATIF EU ET AEP LE BOURG ST GEORGES LAGRICOLA
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- PLAN DE PAYSAGE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
- Émis le 9 décembre 2019
- COMPTEURS 2020-2022
- Date limite pour réponse 9 décembre 2023
- Émis le 9 décembre 2019
- CARBURANT RTCA ME 04 DECEMBRE 2019 MARCHE SUBSEQUENT 19119
- Date limite pour réponse 9 janvier 2020
- Émis le 5 décembre 2019
- MOE POUR LA CREATION D'UN CLUB HOUSE ET L''AMENAGEMENT D'UN PARKING AU PALAIS DES SPORTS
- Date limite pour réponse 5 janvier 2024
- Émis le 28 novembre 2019
- GENIE CIVIL POUR CONTENEURS ENTERRES COUBON, ESPALY ET COMPLEMENTS POLIGNAC
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
- Émis le 16 novembre 2019
- CARBURANT RTCA VE 08 NOVEMBRE 2019 MARCHE SUBSEQUENT 19114
- Date limite pour réponse 16 décembre 2019
- Émis le 15 novembre 2019
- MOE RENOVATION DU CENTRE DE SPECTACLES ET DE CONGRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA CAPEV
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
- Émis le 7 novembre 2019
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 7 novembre 2023
- Émis le 24 octobre 2019
- TRAVAUX DE DECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL DE MULTI TRANSPORT
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 17 octobre 2019
- SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE DUREE : 1 AN - 17/10/2019 AU 16/10/2020
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- LOT 2 AMENAGEMENT DE SURFACE VIABILISATION LOTISSEMENT MONT GENET
- Date limite pour réponse 14 mars 2020
- Émis le 1 octobre 2019
- ASST ET AEP MARNHAC POLIGNAC
- Date limite pour réponse 1 juin 2020
- Émis le 13 septembre 2019
- SYSTEME DE GESTION D AUTOPARTAGE DE VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
- Émis le 9 septembre 2019
- MOE POURLA REALISATION D'UNE SALLE MULTISPORTS DANS LES BATIMENTS DE L'ANCIENNE PISCINE CELESTIN QUINCIEU
- Date limite pour réponse 9 mars 2023
- Émis le 2 septembre 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 8 SERVICE P48 PRIMAIRE DE ROSIERES 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 TAVERNIER
- Date limite pour réponse 2 septembre 2023
- Émis le 5 août 2019
- FOURNITURE CARBURANT NATIONAL CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 5 août 2022
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 1 SERVICE S8 : SECONDAIRE COUBON 7 ANS : 2019/2020 - 2025/2026 MIGRATOUR
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 7 SERVICES P45 ET S46 PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE ROCHE EN REGNIER 2 ans : 2019/2020 - 2020/2021 GOUNON
- Date limite pour réponse 2 août 2021
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 2 SERVICES P7 PRIMAIRE DE CHASPUZAC ET P19 PRIMAIRE DE VERGEZAC 7 ANS : 2019/2020 - 2025/2026 JAMMES
- Date limite pour réponse 2 août 2026
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 3 SERVICES P2 PRIMAIRE BAINS ET A4 APPROCHE SECONDAIRE BAINS 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 SCHMITT
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 5 SERVICE PS 37 : PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE MONLET 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 10 SERVICE PS 51 : PRIMAIRE ET SECONDAIRE ST PIERRE DUCHAMP 4 ANS 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 6 SERVICE P 43 : PRIMAIRE MEZERES 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 9 SERVICE P 49 : PRIMAIRE ROSIERES 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 4 SERVICES A6 APPROCHE SECONDAIRE P6 PRIMAIRE CHASPINHAC 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 2 août 2019
- TRANSPORTS SCOLAIRES 2019 : LOT 12 SERVICE PS 59 : PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CRAPONNE SUR ARZON 4 ANS : 2019/2020 - 2022/2023 GRAILLE
- Date limite pour réponse 2 août 2023
- Émis le 1 août 2019
- MONTAGE DES DOSSIERS ENERGIE ET AUTONOMIE OPAH COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse 1 août 2024
- Émis le 22 juillet 2019
- CAMUT19028 CORRECTIVE PLOMBERIE CHAUFFAGE SECTEUR LE PUY STPAULIEN
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
- Émis le 12 juillet 2019
- OPAH COMMUNAUTAIRE 2019/2024
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 12 juillet 2019
- OPAH RU CENTRE VILLE 2019/2024
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
- Émis le 11 juin 2019
- CORRECTIVE - VERIFICATION ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse 11 juin 2022
- Émis le 6 juin 2019
- STEP DE COUBON
- Date limite pour réponse 6 juin 2022
- Émis le 3 juin 2019
- ETUDES PREALABLES EN VUE DE LA CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE L'ECHANGEUR D'OURS ET LA N88 ET L'ENTREE SUD DU PUY-EN-VELAY, VOIRIE DU "FIEU"
- Date limite pour réponse 3 juin 2020
- Émis le 27 mai 2019
- FOURNITURE D INFRASTRUCTURES DE RECHARGE PR VEHICULES ELECTRIQUES ET LOGICIEL DE SUPERVISION
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
- Émis le 22 mai 2019
- CA18068 BC1 CONTENEURS ENTERRES
- Date limite pour réponse 22 juillet 2019
- Émis le 6 mai 2019
- LOT 2 : ENTRETIEN VOIE VERTE LE PUY LE BRIGNON
- Date limite pour réponse 6 mai 2022
- Émis le 1 mai 2019
- ACQUISITION OFFRE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 1 mai 2023
- Émis le 8 avril 2019
- LOT 5 : ENTRETIEN ESPACES VERTS ZONES CHIREL + PORTES OCCITANES
- Date limite pour réponse 8 avril 2022
- Émis le 21 mars 2019
- ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
- Émis le 6 mars 2019
- LOT 4 PREVENTIVE AUTRES ESPACES VERTS CAPEV
- Date limite pour réponse 6 mars 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

PUY de LUMIÈRES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2036
Expire dans 9 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
COMPOSTELLA Hôtel-Dieu Immersive expérience Le Puy en Velay

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2035
Expire dans 8 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
Hôtel des Lumières

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 28 jours

Classes :
Hôtel des Lumières- Ensemble cathédrale Hôtel-Dieu - Le Puy-en-Velay

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 28 jours

Classes :
Hôtel des Lumières- Centre d'Art Numérique

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  5 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  5 novembre 2030
Expire dans 4 années et 28 jours

Classes :

Marques déposées

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