France

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
214 202 186
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 202 186 00018
NUMÉRO DE TVA
FR00214202186
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42000 SAINT-ETIENNE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Avis administratif Délibération du conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 24 juin 2024 Objet : Renouvellement de la Délegation de Service Public de gestion et dexploitation de la crèche « la Source » Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat Autorisation à signer. Proposition : Il est demandé à lAssemblée délibérante de bien vouloir : -approuver le choix du candidat Léo Lagrange Centre Est, signataire du contrat de délégation de service public pour la crèche La Source, -approuver le contrat de délégation de service public, -autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer le contrat de délégation de service public et tous les documents y afférents, -autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour exécution. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 35 voix pour.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS ADMINISTRATIF Delibération du conseil Municipal de la Ville de Saint-Étienne du 24 juin 2024 Objet : Renouvellement de la Délégation de Service Public de gestion et dexploitation de la crèche « la Source » Approbation du choix du délégataire Approbation du contrat Autorisation à signer. Proposition : Il est demandé à lAssemblée délibérante de bien vouloir : approuver le choix du candidat Léo Lagrange Centre Est, signataire du contrat de délégation de service public pour la crèche La Source, Approuver le contrat de délégation de service public, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer le contrat de délégation de service public et tous les documents y afférents, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour exécution. Décision : Proposition adoptée Résultat du vote : 35 voix pour. (EP35944)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°13 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE RECTIFICATIF Il est rappele quune enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de SAINT-ETIENNE du vendredi 07 juin 2024 à partir de 9 heure au lundi 08 juillet 2024 jusquà 17 heure inclus, soit pendant 32 jours consécutifs. Contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans lavis paru le 17 mai 2024 dans lEssor de la Loire, Les pièces du dossier et un registre denquête seront donc tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville, à la mairie de proximité de Terrenoire et au siège de Saint-Etienne Métropole, du vendredi 07 juin 2024 à partir de 9h au lundi 08 juillet 2024 jusquà 17h inclus (et non pas à partir du lundi 10 juin 2024 et jusquau mercredi 10 juillet 2024 inclus). Le présent avis rectificatif sera joint au dossier denquête publique. (EP34328)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • C
  • D
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    • Émis le 28 juillet 2025
    • ANNULE ET REMPLACE LE TEST 2
    • Date limite pour réponse 28 août 2026
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    Expire dans 6 années, 11 mois et 26 jours

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  • LA BOGE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 11 mois et 19 jours

    Classes :

  • ville de Saint-Etienne

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 10 mois et 12 jours

    Classes :

Marques déposées

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