ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE Pour le premier programme de lopération de restauration immobiliere multisites du secteur « Jacquard, Chappes-Ferdinand, Eden » sur la commune de Saint-Étienne à la demande de lÉtablissement Public dAménagement de Saint-Étienne (EPASE) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, il sera procédé sur la commune de Saint-Étienne, du lundi 19 mai 2025 à 8h45 au vendredi 13 juin 2025 à 16h30, à une enquête parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) multisites du secteur « Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden » sur la commune de Saint-Étienne. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete@epase.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne avec la mention «à lattention de la commissaire enquêtrice» et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations devront être exprimées avant la clôture de lenquête parcellaire, soit avant le vendredi 13 juin 2025 à 16h30. Madame Cécile DEUX, ingénieure divisionnaire des TPE en retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : mardi 20 mai 2025 de 9h à 12h mercredi 28 mai 2025 de 9h à 12h vendredi 13 juin 2025 de 14h à 16h30 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : «Article L.311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L.311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L.311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités.» Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R.311-1 du même code). (L25673829)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE Pour le premier programme de lopération de restauration immobiliere multisites du secteur « Jacquard, Chappes-Ferdinand, Eden » sur la commune de Saint-Étienne à la demande de lÉtablissement Public dAménagement de Saint-Étienne (EPASE ) Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, il est procédé sur la commune de Saint-Étienne, du lundi 19 mai 2025 à 8h45 au vendredi 13 juin 2025 à 16h30, à une enquête parcellaire relative au premier programme de lopération de restauration immobilière (ORI) multisites du secteur « Jacquard, Chappe-Ferdinand, Eden » sur la commune de Saint-Étienne. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique, à ladresse suivante : enquete@epase.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête parcellaire, soit avant le vendredi 13 juin 2025 à 16h30. Madame Cécile DEUX, ingénieure divisionnaire des TPE en retraite, assure les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : mardi 20 mai 2025 de 9h à 12h mercredi 28 mai 2025 de 9h à 12h vendredi 13 juin 2025 de 14h à 16h30 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L.311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L.311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L.311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités.» Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R.311-1 du même code). (L25673836)

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PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE Pour laménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier sur la commune de Saint-Étienne porté par lEPA de Saint-Étienne Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, il est procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du mardi 3 septembre 2024 à partir de 9h00 jusquau vendredi 20 septembre 2024 à 16h30, à une enquête parcellaire relative à laménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier sur le territoire de la commune de Saint-Étienne. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 4848 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 20 septembre 2024 à 16h30. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 12 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 16h30 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Étienne-soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site : www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéresséssoit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soitlordonnance dexpropriation.. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers,locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamerdes servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure defaire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoiils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête(article R311-1 du même code).

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PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE PARCELLAIRE Pour laménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier sur la commune de Saint-Étienne porté par lEPA de Saint-Étienne Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du mardi 3 septembre 2024 à partir de 9h00 jusquau vendredi 20 septembre 2024 à 16h30, à une enquête parcellaire relative à laménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier sur le territoire de la commune de Saint-Étienne. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 4848 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le 20 septembre 2024 à 16h30. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : mardi 3 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 12 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 16h30 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture desformalités : soit à la mairie de Saint-Étienne soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site : www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête(article R311-1 du même code).

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Pour laménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Étienne porté par lEPA de Saint-Étienne Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, il est procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du mercredi 21 juin au jeudi 6 juillet 2023 inclus, à une enquête publique parcellaire relative à laménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Étienne. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier adressé à la mairie de Saint-Étienne désignée siège de lenquête avec la mention à lattention du commissaire enquêteur » ; -lors des permanences tenues par la commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 6 juillet 2023 à 17h00. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur retraité, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : Mercredi 21 juin 2023 de 9h00 à 12h00, Mardi 27 juin 2023 de 14h00 à 17h00, Jeudi 6 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Étienne, soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

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Préfecture de la Loire PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Pour laménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Étienne porté par lEPA de Saint-Étienne Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Étienne, Du mercredi 21 juin au jeudi 6 juillet 2023 inclus, à une enquête publique parcellaire relative à laménagement du secteur Saint-Roch sur le territoire de la commune de Saint-Étienne. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : -dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; -par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; -lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le jeudi 6 juillet à 17h00. Monsieur Denis BRUNETON, ingénieur retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Étienne : Mercredi 21 juin 2023 de 9h00 à 12h00, Mardi 27 juin 2023 de 14h00 à 17h00, Jeudi 6 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Étienne -soit à la Préfecture de la Loire service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. La publication du présent avis est faite notamment au vu des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation.. Article L311-2 Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Ces formulations doivent être effectuées dans le délai dun mois à compter de la notification de lenquête (article R311-1 du même code).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIAL DEUXIEME AVIS ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE Pour lamenagement du quartier de Saint-Roch à Saint-Etienne à la demande de lEtablissement Public dAménagement de Saint-Etienne (EPASE) Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire, lenquête publique ouverte sur la commune de Saint-Etienne a lieu du 4 au 20 avril 2022 inclus. Le dossier peut être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Saint-Etienne où les intéressés pourront : soit inscrire sur les registres, Version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; soit adresser par écrit leurs observations au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Etienne ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/enquete-publique-epa ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete publique-epa@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le 20 avril 2022 à 17H00. Monsieur Denis BRUNETON, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les : Lundi 4 avril 2022 de 9H00 à 12H00 Mardi 12 avril 2022 de 9H00 à 12H00 Mercredi 20 avril 2022 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Saint-Etienne ; soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr. (EP10873)

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIAL DEUXIEME AVIS ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE Pour laménagement du quartier de Saint-Roch à Saint-Etienne à la demande de lEtablissement Public dAménagement de Saint-Etienne (EPASE) Par arrête de Madame la Préfète de la Loire, lenquête publique ouverte sur la commune de Saint-Etienenne a lieu du 4 au 20 avril 2022 inclus. Le dossier peut-être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Saint-Etienne où les intéressés pourront : soit inscrire sur les registres, Version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; soit adresser par écrit leurs observations au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Etienne ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-epa ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete-publique-epa@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le 20 avril 2022 à 17H00. Monsieur Denis BRUNETON, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les : * Lundi 4 avril 2022 de 9H00 à 12H00 * Mardi 12 avril 2022 de 9H00 à 12H00 * Mercredi 20 avril 2022 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Saint-Etienne ; soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIAL PREMIER AVIS ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE Pour laménagement du quartier de Saint-Roch à Saint-Etienneà la demande de lEtablissement Public dAménagementde Saint-Etienne (EPASE) Par arrête de Madame la Préfète de la Loire, lenquête publique ouverte sur la commune de Saint-Etienenne aura lieu du 4 au 20 avril 2022 inclus. Le dossier pourra être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Saint-Etienne où les intéressés pourront : soit inscrire sur les registres, Version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; soit adresser par écrit leurs observations au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Etienne ; soit par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-epa ; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete-publique-epa@mail.registre-numerique.fr ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le 20 avril 2022 à 17H00. Monsieur Denis BRUNETON, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Saint-Eienne les : * Lundi 4 avril 2022 de 9H00 à 12H00 * Mardi 12 avril 2022 de 9H00 à 12H00 * Mercredi 20 avril 2022 de 14H00 à 17H00 Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Saint-Etienne ; soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU SECTEUR MULTISITES JACQUARD CHAPPE-FERDINAND EDEN AU BENEFICE DE LEPA DE SAINT-ETIENNE (EPASE) Par arrête de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Saint-Etienne. Cette enquête aura lieu du 17 janvier au 1er février 2022 inclus. Le public pourra consulter les pièces du dossier en mairie de Saint-Etienne et à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/dup-epa-saint-etienne. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https:// www.registre-numerique.fr/dup-epa-saint-etienne.; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-epasaint etienne@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 1er février 2022 à 16H30. Monsieur Jean-Claude GALLETY, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les : Lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00, ouverture Mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 1er février 2022 de 13h30 à 16h30, clôture Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Etienne, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP9578)

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Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE POUR LE PREMIER PROGRAMME DE TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DU SECTEUR MULTISITES JACQUARD CHAPPE-FERDINAND EDEN AU BENEFICE DE LEPA DE SAINT-ETIENNE (EPASE) Par arrête de Madame la Préfète de la Loire, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique est ouverte sur la commune de Saint-Etienne. Cette enquête aura lieu du 17 janvier au 1er février 2022 inclus. Le public peut consulter les pièces du dossier en mairie de Saint-Etienne et à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/dup-epa-saint-etienne. Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, Au siège de lenquête à la mairie de Saint-Etienne avec la mention à lattention du commissaire enquêteur; par voie électronique, en utilisant le lien suivant : https:// www.registre-numerique.fr/dup-epa-saint-etienne.; par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : dup-epasaint etienne@mail.registre-numerique.fr lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique, sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59, à la préfecture de la Loire. Pour être recevables, les observations doivent être exprimés avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 1er février 2022 à 16H30. Monsieur Jean-Claude GALLETY, assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les : Lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00, ouverture Mercredi 26 janvier 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 1er février 2022 de 13h30 à 16h30, clôture Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit à la mairie de Saint-Etienne, soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes. (EP9579)

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

SERVICE DE LACTION TERRITORIALE Seconde enquête parcellaire pour la réalisation de la Zone dAmenagement Concerté Pont de lAne Monthieu Sur la commune de Saint-Etienne Procédure dexpropriation à la demande de lEPASE Par arrêté de Madame la Préfète de la Loire une seconde enquête publique parcellaire est ouverte sur la commune de Saint-Etienne. Cette enquête a lieu du 1er au 16 mars 2021 à 17H00 inclus. Madame Gisèle LAMOTTE, directrice territoriale retraitée, Assure les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle reçoit en personne les observations du public en mairie de Saint-Etienne les : Lundi 1er mars 2021 de 9H00 à 12H00 Lundi 08 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Mardi 16 mars 2021 de 14H00 à 17H00 Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de lenquête à la mairie de Saint Etienne avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice par voie électronique, sur le site à ladresse suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-parcellaireepa saint-etienne par mail, en précisant le nom de la commissaire enquêtrice et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : enquete-parcellaire-epa-saint-etienne@mail.registre-numerique. fr lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice définies à larticle 6. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mardi 16 mars 2021 à 17H00. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités : -soit à la mairie de Saint-Etienne -soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territorialeou sur le site www.loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes Publiques Autres Enquêtes -. La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R 311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique. 242534600

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