France

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
224 200 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
224 200 014 00013
NUMÉRO DE TVA
FR17224200014
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
Insee
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    • CENTRE D'EXPLOITATION - 42780

      Établissement secondaire depuis le 2 novembre 2020 (6 ans)

      SIRET
      22420001401359
      Activité
      Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Avis denquête publique sur le projet de reglementation de boisement dApinac, Merle Leignecet St Hilaire Cusson la Valmitte Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes dApinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2025-07-230) du Président du Département. Monsieur Patrick BREYTON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture des secrétariats des communes concernées ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) 100 place de léglise, 42550 Apinac ou les envoyer par voie électronique à ladresse suivante : ep.rb.breyton@loire.fr Les observations déposées par voie électronique seront accessibles sur le site www.loire.fr/enquetepublique Heures douverture des secrétariats, à savoir : APINAC MERLE LEIGNEC ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE Mardi : 8h-12h et 14h-18h Mercredi : 8h-12h Jeudi : 8h-12h et 14h-18h Lundi, mardi, jeudi, et vendredi : 8h30-12h 1er Samedi du mois de 8h30-12h Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h-18h Ce dossier sera consultable sur le site internet du Département de la Loire à www.loire.fr/enquetepublique, ou sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT, 42022 SAINT ETIENNE uniquement sur rendez-vous (04 77 43 71 20), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30. Le dossier denquête pourra être consulté dans les mairies concernées, du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 aux jours et heures douverture des secrétariats (sauf fermeture exceptionnelle). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1° : la délibération du Département prévue à larticle R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime, 2° : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de larticle R.126-3, 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres, 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires, 5 : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale, 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dApinac, Merle Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations : le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00 le mercredi 12 novembre à Apinac de 8h00 à 12h00 le vendredi 28 novembre 2025 à Merle Leignec de 8h30 à 12h00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public dans la mairie concernée aux jours et heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire PADD DEEFA Service Agriculture Agro-alimentaire et Forêt (AAF) 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie MORIN Département de la Loire PADD-DEEFA Service AAF 2 rue Charles de Gaulle 42022 ST ETIENNE Cedex 1 tél : 04 77 43 71 20

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Avis denquête publique sur le projet de reglementation de boisement dApinac, Merle Leignec et St-Hilaire Cusson La Valmitte Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement des communes dApinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2025-07-230) du Président du Département. Monsieur Patrick BREYTON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture des secrétariats des communes concernées ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) 100 place de léglise, 42550 Apinac ou les envoyer par voie électronique à ladresse suivante : ep.rb.breyton@loire.fr. Les observations déposées par voie électronique seront accessibles sur le site www.loire.fr/enquetepublique Heures douverture des secrétariats, à savoir : APINAC MERLE LEIGNECST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE Mardi : 8h-12h et 14h-18h Mercredi : 8h-12h Jeudi : 8h-12h et 14h-18h Lundi, mardi, jeudi, et vendredi : 8h30-12h 1er Samedi du mois de 8h30-12h Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 14h-18h Ce dossier sera consultable sur le site internet du Département de la Loire à www.loire.fr/enquetepublique, ou sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT, 42022 SAINT ETIENNE uniquement sur rendez-vous (04 77 43 71 20), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30. Le dossier denquête pourra être consulté dans les mairies concernées, du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 aux jours et heures douverture des secrétariats (sauf fermeture exceptionnelle). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1° : la délibération du Département prévue à larticle R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime, 2° : un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de larticle R.126-3, 3 : le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres, 4 : la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires, 5 : le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale, 6 : une note de présentation des éléments requis au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dApinac, Merle Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations : le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00 le mercredi 12 novembre à Apinac de 8h00 à 12h00 le vendredi 28 novembre 2025 à Merle Leignec de 8h30 à 12h00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public dans la mairie concernée aux jours et heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire PADD DEEFA Service Agriculture Agro-alimentaire et Forêt (AAF) 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie MORIN Département de la Loire PADD-DEEFA Service AAF 2 rue Charles de Gaulle 42022 ST ETIENNE Cedex 1 tél : 04 77 43 71 20

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DAPINAC, MERLE LEIGNEC ET ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE Enquête publique Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes dApinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la reglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2025-07-230) du Président du Département. Monsieur Patrick BREYTON, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture des secrétariats des communes concernées ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur (Réglementation de boisement) 100 place de léglise, 42550 Apinac ou les envoyer par voie électronique à ladresse suivante: ep.rb.breyton@loire.fr. Les observations déposées par voie électronique seront accessibles sur le site www.loire.fr/enquetepublique Heures douverture des secrétariats, à savoir: APINAC MERLE LEIGNEC ST HILAIRE CUSSON LA VALMITTE Mardi: 8h-12h et 14h-18h Mercredi: 8h-12h Jeudi: 8h-12h et 14h-18hLundi, mardi, jeudi, et vendredi : 8h30-12h 1er Samedi du mois de 8h30-12h Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 14h-18 Ce dossier sera consultable sur le site internet du Département de la Loire à www.loire.fr/enquetepublique, ou sur un poste informatique mis à disposition au Département de la Loire, 22 rue Paul PETIT, 42022 SAINT ETIENNE uniquement sur rendezvous (04 77 43 71 20), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16H30. Le dossier denquête pourra être consulté dans les mairies concernées, du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 aux jours et heures douverture des secrétariats (sauf fermeture exceptionnelle). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes: 1: la délibération du Département prévue à larticle R.126-1 du Code Rural et de la pêche maritime, 2: un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de larticle R.126-3, 3: le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations dessences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres, 4: la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires, 5: le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que lavis de lautorité environnementale, 6: une note de présentation des éléments requis au titre de larticle R.123-8 du code de lenvironnement. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dApinac, Merle Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour recevoir les observations: le lundi 27 octobre 2025 à St Hilaire Cusson la Valmitte de 14h00 à 18h00 le mercredi 12 novembre à Apinac de 8h00 à 12h00 le vendredi 28 novembre 2025 à Merle Leignec de 8h30 à 12h00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public dans la mairie concernée aux jours et heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire PADD DEEFA Service Agriculture Agroalimentaire et Forêt (AAF) 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie MORIN Département de la Loire PADD-DEEFA Service AAF 2 rue Charles de Gaulle 42022 ST ETIENNE Cedex 1 tél : 04 77 43 71 20

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 14 août 2025
    • RD7 REPARATION MUR JENNIFER CHAVANAY
    • Date limite pour réponse 14 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

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