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MAIRIE - 59140
Siège social depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
LA RENCONTRE GOURMANDE - 59430
Établissement secondaire depuis le 02 mars 2026
ECOLE ELEMENTAIRE L'ALLIANCE - 59640
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2024 (1 an)
LE LIEU D'ART ET ACTION CONTEMPORAINE (LAAC) - 59140
Établissement secondaire depuis le 19 juin 2024 (2 ans)
CUISINE CENTRALE DE L'ALLIANCE - 59640
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2024 (2 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANDRE NITA - 59140
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE L'ALLIANCE - 59640
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NEPTUNE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALAIN SAVARY - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALBERT SAMAIN - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FELIX COQUELLE - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE CHARLES PEGUY - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
GARDERIE PERI SCOLAIRE CHARLES PEGUY - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
HALTE GARDERIE - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
GARDERIE PERI SCOLAIRE - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARCELIN BERTHELOT - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PARC MARINE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE TRYSTRAM - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PERRAULT - FLORIAN - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU TORPILLEUR - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE LA MEUNIERE - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE H. MALOT - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU PARC - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L. MAILLARD JEU DE MAIL - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MER - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL DESSINGUEZ - 59430
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PAUL DESSINGUEZ - 59430
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE LUCIEN MAILLART - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE KLEBER - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU FORT LOUIS - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JACQUARD - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA PORTE D'EAU - CHATEAU D'EAU - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PORTE D'EAU - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES GLACIS - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA MEUNERIE - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L. DE BETTIGNIES - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE - 59240
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDERSEN - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT SAMAIN - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHATEAU D'EAU - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DU TORPILLEUR - 59640
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PARC MARINE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE NEPTUNE - 59140
Établissement secondaire depuis le 09 décembre 2010 (15 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE - 59240
Ancien établissement du 01 septembre 2025 au 01 septembre 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TRYSTRAM - 59640
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 31 août 2025
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL MEURISSE - 59640
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL MEURISSE - 59640
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CARRE VIEILLE - 59140
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BERT - 59240
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLORIAN - 59240
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 31 août 2021
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU FORT LOUIS - 59140
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 01 décembre 2016
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN GIONO - 59640
Ancien établissement du 09 décembre 2010 au 01 septembre 2015
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLASSEMENT DE LA RUE MILITAIRE Par arrête du 21 mars 2025, le Maire de Dunkerque a ordonné louverture dune enquête publique en vue de déclasser du domaine public routier la rue Militaire à Dunkerque. Lenquête se déroule pendant 15 jours, à compter du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00 à lHôtel de Ville de Dunkerque. Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier de désaffectation et de déclassement, Pendant toute la durée de lenquête : En se rendant à lHôtel de Ville Place Charles Valentin 59140 Dunkerque, pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 à laccueil. En le consultant sur le site officiel de la Ville de Dunkerque (https://www.villedunkerque.fr). Le public peut consigner ses observations : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à lHôtel de Ville Place Charles Valentin 59140 Dunkerque pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 à laccueil, Par courrier postal pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 28 avril 2025 à 17h00 en les adressant à lHôtel de Ville Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE à lattention du commissaire enquêteur, en précisant en objet CUD/DEPM Enquête publique de déclassement de la rue Militaire à Dunkerque, de manière quelles puissent lui parvenir avant la clôture de lenquête, Par courriel à ladresse suivante (voirie@cud.fr) pendant toute la durée de lenquête publique et avant la date de clôture de lenquête le 28 avril 2025 à 17h00, en précisant en objet CUD/DEPM Enquête publique de déclassement de la rue Militaire à Dunkerque. Monsieur Patrice GILLIO, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à lHôtel de Ville de Dunkerque. Lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, Mardi 22 avril 2025 de 14h00 à 17h00, Lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
Direction des sécurites Communes de DUNKERQUE et GRANDE-SYNTHE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (P.P.I) du site ARCELOR MITTAL à Dunkerque En application de larticle 8 II du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 et de larrêté du ministre de lintérieur du 5 janvier 2006, relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de certaines installations, Le projet de P.P.I. du site ARCELOR MITTAL à DUNKERQUE est mis à la consultation du public. en Sous-Préfecture de Dunkerque (Bureau des sécurités), en mairie de chacune des communes concernées par le PPI ARCELOR MITTAL site de Dunkerque désignées : Dunkerque et Grande-Synthe. Les documents sont consultables pendant un mois du 06/04/2023 au 06/05/2023 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public
Communes de DUNKERQUE et GRANDE-SYNTHE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (P.P.I) du site ARCELOR MITTAL à Dunkerque En application de larticle 8 II du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 et de larrête du ministre de lintérieur du 5 janvier 2006, relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de certaines installations, Le projet de P.P.I. du site ARCELOR MITTAL à DUNKERQUE est mis à la consultation du public. en Sous-Préfecture de Dunkerque (Bureau des sécurités), en mairie de chacune des communes concernées par le PPI ARCELOR MITTAL site de Dunkerque désignées : Dunkerque et Grande-Synthe. Les documents sont consultables pendant un mois du 06/04/2023 au 06/05/2023 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public.
Communes de DUNKERQUE et GRANDE-SYNTHE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (P.P.I) du site ARCELOR MITTAL à Dunkerque En application de larticle 8 II du décret 2005-1158 du 13 septembre 2005 et de larrête du ministre de lintérieur du 5 janvier 2006, relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de certaines installations, Le projet de P.P.I. du site ARCELOR MITTAL à DUNKERQUE est mis à la consultation du public. en Sous-Préfecture de Dunkerque (Bureau des sécurités), en mairie de chacune des communes concernées par le PPI ARCELOR MITTAL site de Dunkerque désignées : Dunkerque et Grande-Synthe. Les documents sont consultables pendant un mois du 06/04/2023 au 06/05/2023 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux au public
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DUNKERQUE TRANSFERT DOFFICE DE VOIRIE Par arrête en date du 08 Février 2022, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du transfert doffice dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE : Cours François Bart numéros XT 45 et XH 27. À cet effet a été désigné Monsieur Michel DUVET, Technicien agricole en bâtiments, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 28 Février 2022 au 14 Mars 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de la commune de Dunkerque (place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE) et consigner ses observations sur un registre à la mairie et à la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1) aux jours et heures douverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la commune et www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de Dunkerque : Le Vendredi 04 Mars 2022 de 09H00 à 12H00 ; Le Mardi 08 Mars 2022 de 9H00 à 12H00 ; Le Lundi 14 Mars 2022 de 14H00 à 17H00 (clôture denquête). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente Enquête publique Ne pas ouvrir au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête Publique transfert doffice Cours François Bart 59140 DUNKERQUE communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 ou par courriel à la communauté : dafp@cud.fr (préciser dans lobjet du mail Enquête Publique transfert doffice Cours François Bart 59140 DUNKERQUE ) Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de lenquête publique à savoir le Lundi 14 Mars 2022 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie siège de lenquête à la communauté urbaine et publiés sur le site internet de la communauté, afin dy être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur lapprobation du transfert doffice. 1524985900
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX DES COMMUNES DE DUNKERQUE ET BRAY-DUNES Articles L.123-1-A à L.123-18, L.562-3, R.562-8 et 9 et R.123-7 à R.123-23 ; du code de lenvironnement Le public est informe quen exécution de larrêté préfectoral du 22/09/2021 une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 33 jours, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, sur le projet du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine, sur les communes suivantes : DUNKERQUE, dans le département du Nord BRAY-DUNES, dans le département du Nord Le siège de lenquête est fixé en mairie de DUNKERQUE (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Le commissaire enquêteur désigné par décision nº E21000014/59 du 19 février 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, est Monsieur Yves REUMAUX. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier : o sur support papier : dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté, ainsi quen Sous-Préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture et formuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet. o au format numérique : sur le site internet des services départementaux de lÉtat dans le Nord, à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL ; sur un poste informatique, en accès libre, en sous-préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2645 ; Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : o par écrit : sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté ainsi quen sous-préfectures de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; o par courrier : envoyé au siège de lenquête publique à ladresse suivante : enquête publique sur le projet de PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes , à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). o Par voie électronique : sur le e-registre dématérialisé: à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2645 par courrie l : à ladresse suivante : enquete-publique-2645@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions qui seront reçues verbalement par le commissaire enquêteur seront consignées sur le registre denquête. Les observations et propositions envoyées par courrier au siège de lenquête seront annexées aux registres denquêtes. Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale, consignées sur les registres des mairies et reçues par voie électronique (adresse courriel et registre dématérialisé) seront annexées dans les meilleurs délais au registre de lenquête déposé au siège de lenquête (Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Commissaire enquêteur : Yves REUMAUX Date Horaires Lieux lundi 18 octobre 2021 09H00 -12H00 Mairie de Dunkerque mardi 19 octobre 2021 09H00 12H00 Mairie de Bray-Dunes jeudi 21 octobre 2021 09H00 12H00 Sous-Préfecture de Dunkerque lundi 25 octobre 2021 14H00 17H00 Mairie de Dunkerque samedi 30 octobre 2021 09H00 12H00 Mairie de Dunkerque mercredi 3 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Dunkerque vendredi 5 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Bray-Dunes mercredi 10 novembre 2021 09H00 12H00 Mairie de Dunkerque mercredi 10 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 09H00 12H00 Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie deDunkerque Le projet de plan est dispensé de lévaluation environnementale par décisions du 13 avril 2018 de lautorité environnementale. Cette décision est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Au terme de lenquête publique, le projet de plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de Dunkerque et Bray-Dunes pourra faire lobjet dune approbation par arrêté préfectoral. Madame Anne-Gaëlle Paris, responsable de lUnité Risques et Crises du Service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (03 28 03 85 28) est linterlocutrice technique sur le projet de plan. Dans délai de 30 j après la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée dans chaque lieu denquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant leur demande à Monsieur le Préfet du Nord (direction des sécurités 12 rue Jean Sans Peur CS 90003 59039 Lille Cedex). (1) https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL 1519585000
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX DES COMMUNES DE DUNKERQUE ET BRAY-DUNES Articles L.123-1-A à L.123-18, L.562-3, R.562-8 et 9 et R.123-7 à R.123-23 ; du code de lenvironnement Le public est informe quen exécution de larrêté préfectoral du 22/09/2021 une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 33 jours, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, sur le projet du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine, sur les communes suivantes : DUNKERQUE, dans le département du Nord BRAY-DUNES, dans le département du Nord Le siège de lenquête est fixé en mairie de DUNKERQUE (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Le commissaire enquêteur désigné par décision nº E21000014/59 du 19 février 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, est Monsieur Yves REUMAUX. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier : o sur support papier : dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté, ainsi quen Sous-Préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture et formuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet. o au format numérique : sur le site internet des services départementaux de lÉtat dans le Nord, à ladresse suivante : https: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL ; sur un poste informatique, en accès libre, en sous-préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2645 ; Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : o par écrit : sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté ainsi quen sous-préfectures de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; o par courrier : envoyé au siège de lenquête publique à ladresse suivante : enquête publique sur le projet de PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes , à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). o Par voie électronique : sur le e-registre dématérialisé: à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2645 par courrie l : à ladresse suivante : enquete-publique-2645@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions qui seront reçues verbalement par le commissaire enquêteur seront consignées sur le registre denquête. Les observations et propositions envoyées par courrier au siège de lenquête seront annexées aux registres denquêtes. Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale, consignées sur les registres des mairies et reçues par voie électronique (adresse courriel et registre dématérialisé) seront annexées dans les meilleurs délais au registre de lenquête déposé au siège de lenquête (Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Commissaire enquêteur : Yves REUMAUX Date Horaires Lieux lundi 18 octobre 2021 09H00 -12H00 Mairie de Dunkerque mardi 19 octobre 2021 09H00 12H00 Mairie de Bray-Dunes jeudi 21 octobre 2021 09H00 12H00 Sous-Préfecture de Dunkerque lundi 25 octobre 2021 14H00 17H00 Mairie de Dunkerque samedi 30 octobre 2021 09H00 12H00 Mairie de Dunkerque mercredi 3 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Dunkerque vendredi 5 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Bray-Dunes mercredi 10 novembre 2021 09H00 12H00 Mairie de Dunkerque mercredi 10 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 09H00 12H00 Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 14H00 17H00 Mairie deDunkerque Le projet de plan est dispensé de lévaluation environnementale par décisions du 13 avril 2018 de lautorité environnementale. Cette décision est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Au terme de lenquête publique, le projet de plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de Dunkerque et Bray-Dunes pourra faire lobjet dune approbation par arrêté préfectoral. Madame Anne-Gaëlle Paris, responsable de lUnité Risques et Crises du Service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (03 28 03 85 28) est linterlocutrice technique sur le projet de plan. Dans délai de 30 j après la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée dans chaque lieu denquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant leur demande à Monsieur le Préfet du Nord (direction des sécurités 12 rue Jean Sans Peur CS 90003 59039 Lille Cedex). (1) https: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL 1519582400
PRÉFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DES COMMUNES DE DUNKERQUE ET BRAY-DUNES Articles L.123-1-A à L.123-18, L.562-3, R.562-8 et 9 et R.123-7 à R.123-23 du code de lenvironnement Le public est informe quen exécution de larrêté préfectoral du 22/09/2021 une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 33 jours, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, sur le projet du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine, sur les communes suivantes : DUNKERQUE, dans le département du Nord BRAY-DUNES, dans le département du Nord Le siège de lenquête est fixé en mairie de DUNKERQUE (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Le commissaire enquêteur désigné par décision nºE21000014/59 du 19 février 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, est Monsieur Yves REUMAUX. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier : dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté, ainsi quen Sous-Préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture etformuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet. au format numérique : sur le site internet des services départementaux de lÉtat dans le Nord, à ladresse suivante : https: //www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Plansde Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL ; sur un poste informatique, en accès libre, en sous-préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante: https: //www.registre-dematerialise.fr/2645 ; Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : par écrit : sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté ainsi quen sous-préfectures de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; par courrier : envoyé au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « enquête publique sur le projet de PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes », à lattention de Monsieur le commissaireenquêteur, mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Par voie électronique : sur le e-registre dématérialisé: à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2645 par courriel : à ladresse suivante : enquete-publique-2645@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions qui seront reçues verbalement par le commissaire enquêteur seront consignées sur le registre denquête. Les observations et propositions envoyées par courrier au siège de lenquête seront annexées aux registres denquêtes. Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale, consignées sur les registres des mairies et reçues par voie électronique (adresse courriel et registre dématérialisé) seront annexées dans les meilleurs délais au registre de lenquêtedéposé au siège de lenquête (Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Mr Yves REUMAUX, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 18 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Mairie de Dunkerque mardi 19 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Mairie de Bray Dunes jeudi 21 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Sous-Préfecture de Dunkerque lundi 25 octobre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque samedi 30 octobre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Dunkerque mercredi 3 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque vendredi 5 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Bray-Dunes mercredi 10 novembre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Dunkerque mercredi 10 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque Le projet de plan est dispensé de lévaluation environnementale par décisions du 13 avril 2018 de lautorité environnementale. Cette décision est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Au terme de lenquête publique, le projet de plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de Dunkerque et Bray-Dunes pourra faire lobjet dune approbation par arrêté préfectoral. Madame Anne-Gaëlle Paris, responsable de lUnité Risques et Crises du Service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (03 28 03 85 28) est linterlocutrice technique sur le projet de plan. Dans délai de 30 j après la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans chaque lieu denquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant leur demande à Monsieur le Préfet du Nord (direction des sécurités 12 rue Jean Sans Peur CS 90003 59039 Lille Cedex). (1) https: //www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels technologiques-et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux PPRL 1519620500
PRÉFET DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNEENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DES COMMUNES DE DUNKERQUE ET BRAY-DUNES Articles L.123-1-A à L.123-18, L.562-3, R.562-8 et 9 et R.123-7 à R.123-23 du code de lenvironnement Le public est informe quen exécution de larrêté préfectoral du 22/09/2021 une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 33 jours, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, sur le projet du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine, sur les communes suivantes : DUNKERQUE, dans le département du Nord BRAY-DUNES, dans le département du Nord Le siège de lenquête est fixé en mairie de DUNKERQUE (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Le commissaire enquêteur désigné par décision nºE21000014/59 du 19 février 2021 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Lille, est Monsieur Yves REUMAUX. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier : sur support papier : dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté, ainsi quen Sous-Préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture etformuler ses observations et propositions sur les registres prévus à cet effet. au format numérique : sur le site internet des services départementaux de lÉtat dans le Nord, à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Politiquespubliques/ Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Plansde Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL ; sur un poste informatique, en accès libre, en sous-préfecture de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; Sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2645 ; Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante : par écrit : sur les registres prévus à cet effet dans les mairies visées à larticle 1 du présent arrêté ainsi quen sous-préfectures de Dunkerque (27 rue Thiers à Dunkerque), aux jours et heures habituels douverture ; par courrier : envoyé au siège de lenquête publique à ladresse suivante : « enquête publique sur le projet de PPRL de Dunkerque et Bray-Dunes », à lattention de Monsieur le commissaireenquêteur, mairie de Dunkerque (Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Par voie électronique : sur le e-registre dématérialisé: à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2645 par courriel : à ladresse suivante : enquete-publique-2645@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions qui seront reçues verbalement par le commissaire enquêteur seront consignées sur le registre denquête. Les observations et propositions envoyées par courrier au siège de lenquête seront annexées aux registres denquêtes. Les observations et propositions du public adressées au commissaire enquêteur par voie postale, consignées sur les registres des mairies et reçues par voie électronique (adresse courriel et registre dématérialisé) seront annexées dans les meilleurs délais au registre de lenquêtedéposé au siège de lenquête (Mairie de Dunkerque Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque). Les registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Mr Yves REUMAUX, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : lundi 18 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Mairie de Dunkerque mardi 19 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Mairie de Bray Dunes jeudi 21 octobre 2021 de 09H00 à 12H00 : Sous-Préfecture de Dunkerque lundi 25 octobre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque samedi 30 octobre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Dunkerque mercredi 3 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque vendredi 5 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Bray-Dunes mercredi 10 novembre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Dunkerque mercredi 10 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 de 09H00 à 12H00, Mairie de Bray-Dunes vendredi 19 novembre 2021 de 14H00 à 17H00, Mairie de Dunkerque Le projet de plan est dispensé de lévaluation environnementale par décisions du 13 avril 2018 de lautorité environnementale. Cette décision est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département du Nord (1). Au terme de lenquête publique, le projet de plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de Dunkerque et Bray-Dunes pourra faire lobjet dune approbation par arrêté préfectoral. Madame Anne-Gaëlle Paris, responsable de lUnité Risques et Crises du Service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (03 28 03 85 28) est linterlocutrice technique sur le projet de plan. Dans délai de 30 j après la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans chaque lieu denquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services de lÉtat dans le départementdu Nord (1). Toute personne intéressée pourra obtenir communication des rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant leur demande à Monsieur le Préfet du Nord (direction des sécurités 12 rue Jean Sans Peur CS 90003 59039 Lille Cedex). (1) https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels technologiques-et-miniers/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux PPRL 1519620500
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Nord Projet dattribution dune concession de plage sur la commune de Dunkerque Le dossier de demande de renouvellement de la concession de plage de Dunkerque, déposé par la ville de Dunkerque est soumis, Dans les formes prévues par le code de lenvironnement aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, lenquête publique se déroule sur une période de 38 jours consécutifs, du : lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus dans la mairie de la commune de Dunkerque où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire de la COVID 19. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/ Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque / Dossier renouvellement concession ) et sur le site internet www.ville-dunkerque.fr Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Dunkerque aux horaires habituels douverture. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès du préfet du Nord. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Dunkerque, aux dates et horaires figurant ci-après : o le vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 17h00 o le vendredi 03 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 o le vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 o le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Hôtel de ville de DUNKERQUE Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE par voie électronique à ladresse : france.lagache@ville-dunkerque.fr À compter de louverture de lenquête publique: o les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque/Observations et propositions ) Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme. France LAGACHE, Directrice des affaires juridiques Ville de Dunkerque BP 6.537 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 mail : france.lagache@ville-dunkerque.fr Le dossier denquête publique comprend notamment le dossier de demande de renouvellement (et annexes) déposé par la mairie de Dunkerque, lévaluation des incidences Natura 2000, le cahier des charges de la concession de plage, la délibération prise par le conseil municipal de Dunkerque faisant valoir son droit de priorité, et les avis recueillis lors de lenquête administrative. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Dunkerque. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur transmet à Monsieur le Préfet du Nord, en qualité dautorité chargée dorganiser lenquête, le rapport et les conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE. Le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la commune de Dunkerque où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/Mer-et-littoral/ Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque /Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord se prononcera sur la demande dattribution de concession de plage naturelle de Dunkerque par arrêté préfectoral. Sil décide de ne pas suivre un avis défavorable rendu par le Commissaire-Enquêteur, larrêté accordant lattribution de la concession de plage naturelle de Dunkerque devra être motivé. Le présent arrêté sera, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, affiché en mairie et publié par voie daffiches et, éventuellement, par tous autres procédés, par les soins de M. le Maire de Dunkerque, qui attestera, en fin denquête publique de laccomplissement de cette formalité par un certificat qui sera annexé au dossier denquête. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis denquête sera affiché en mairie et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, de manière lisible, et visible des voies publiques. 1516186800
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Nord Projet dattribution dune concession de plage sur la commune de Dunkerque Le dossier de demande de renouvellement de la concession de plage de Dunkerque, déposé par la ville de Dunkerque est soumis, Dans les formes prévues par le code de lenvironnement aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, lenquête publique se déroule sur une période de 38 jours consécutifs, du : lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus dans la mairie de la commune de Dunkerque où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire de la COVID 19. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/ Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque / Dossier renouvellement concession ) et sur le site internet www.ville-dunkerque.fr Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Dunkerque aux horaires habituels douverture. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès du préfet du Nord. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Dunkerque, aux dates et horaires figurant ci-après : o le vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 17h00 o le vendredi 03 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 o le vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 o le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Hôtel de ville de DUNKERQUE Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE par voie électronique à ladresse : france.lagache@ville-dunkerque.fr À compter de louverture de lenquête publique: o les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque/Observations et propositions ) Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme. France LAGACHE, Directrice des affaires juridiques Ville de Dunkerque BP 6.537 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 mail : france.lagache@ville-dunkerque.fr Le dossier denquête publique comprend notamment le dossier de demande de renouvellement (et annexes) déposé par la mairie de Dunkerque, lévaluation des incidences Natura 2000, le cahier des charges de la concession de plage, la délibération prise par le conseil municipal de Dunkerque faisant valoir son droit de priorité, et les avis recueillis lors de lenquête administrative. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Dunkerque. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur transmet à Monsieur le Préfet du Nord, en qualité dautorité chargée dorganiser lenquête, le rapport et les conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE. Le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la commune de Dunkerque où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site Les services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique Politiques-publiques/Mer-et-littoral/ Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque /Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur ). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord se prononcera sur la demande dattribution de concession de plage naturelle de Dunkerque par arrêté préfectoral. Sil décide de ne pas suivre un avis défavorable rendu par le Commissaire-Enquêteur, larrêté accordant lattribution de la concession de plage naturelle de Dunkerque devra être motivé. Le présent arrêté sera, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, affiché en mairie et publié par voie daffiches et, éventuellement, par tous autres procédés, par les soins de M. le Maire de Dunkerque, qui attestera, en fin denquête publique de laccomplissement de cette formalité par un certificat qui sera annexé au dossier denquête. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis denquête sera affiché en mairie et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, de manière lisible, et visible des voies publiques. 1516188200
PRÉFET DU NORD AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Projet dattribution dune concession de plage sur la commune de Dunkerque Le dossier de demande de renouvellement de la concession de plage de Dunkerque, deposé par la ville de Dunkerque est soumis, Dans les formes prévues par le code de lenvironnement aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, lenquête publique se déroule sur une période de 38 jours consécutifs, du : lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus dans la mairie de la commune de Dunkerque où le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Cette procédure sera réalisée dans le respect des recommandations en vigueur liées à la crise sanitaire de la COVID 19. Le dossier denquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque / Dossier renouvellement concession ») et sur le site internet www.ville-dunkerque.fr Un accès gratuit au dossier denquête est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Dunkerque aux horaires habituels douverture. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête auprès du préfet du Nord. Le commissaire-enquêteur, M. Michel DUVET, technicien agricole, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Dunkerque, aux dates et horaires figurant ci-après : le vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 03 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 le mardi 28 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de lenquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par écrit à ladresse du siège denquête : Hôtel de ville de DUNKERQUE Place Charles Valentin 59140 DUNKERQUE par voie électronique à ladresse : france.lagache@ville-dunkerque.fr À compter de louverture de lenquête publique : les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de lenquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques-publiques/Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/Renouvellement concession de plage de Dunkerque/Observations et propositions ») Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet. Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Mme. France LAGACHE, Directrice des affaires juridiques Ville de Dunkerque BP 6.537 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 mail : france.lagache@ville-dunkerque.fr Le dossier denquête publique comprend notamment le dossier de demande de renouvellement (et annexes) déposé par la mairie de Dunkerque, lévaluation des incidences Natura 2000, le cahier des charges de la concession de plage, la délibération prise par le conseil municipal de Dunkerque faisant valoir son droit de priorité, et les avis recueillis lors de lenquête administrative. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie de Dunkerque. À lissuede lenquête publique, le commissaire-enquêteur transmet à Monsieur le Préfet du Nord, en qualité dautoritéchargée dorganiser lenquête, le rapport et les conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE. Le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la commune de Dunkerque où sest déroulée lenquête, ainsi quen DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant la même période, la préfecture du Nord les publiera sur le site « Les services de lÉtat dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiquespubliques/ Mer-et-littoral/Domaine-Public-Maritime/ Renouvellement concession de plage de Dunkerque /Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »). Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions, auprès du préfet du Nord. À lissue de lenquête publique, le préfet du Nord se prononcera sur la demande dattributionde concession de plage naturelle de Dunkerque par arrêté préfectoral. Sil décide de ne pas suivre un avis défavorable rendu par le Commissaire Enquêteur, larrêté accordant lattribution de la concession de plage naturelle de Dunkerque devra être motivé. Le présent arrêté sera, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, affiché en mairie et publié par voie daffiches et, éventuellement, par tous autres procédés, par les soins de M. le Maire de Dunkerque, qui attestera, en fin denquête publique de laccomplissement de cette formalité par un certificat qui sera annexé au dossier denquête. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis denquête sera affiché en mairie et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, de manière lisible, et visible des voies publiques. 1516189100
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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