- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ACIGNE
- SIREN213 500 010213500010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 500 010 0001121350001000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21213500010FR21213500010
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 35690 ACIGNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Viande fraîche de boucherie
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 21 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Viande fraîche de boucherie
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Viande fraîche de boucherie
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 03 novembre 2020
- Services d'assurance - Assurance "responsabilité et risques annexes"
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 18 janvier 2022
- Prestations d'intérim pour l'EHPAD
- Date limite pour réponse18 janvier 2023
- Émis le 09 mars 2020
- Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'informations municipales - Génie civil et réseaux souples
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 09 mars 2020
- Fourniture, installation et maintenance de panneaux lumineux d'informations municipales - Acquisition, pose et maintenance de panneaux d'informations lumineux
- Date limite pour réponse09 mai 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Compléments nutritionnels oraux
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Location de matériel médical
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Acquisition de matériel médical neuf
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 17 mai 2024
- ECOLE ELEMENTAIRE ETANCHEITE-TOITURES-RENFORT THERMIQUE-LOT 1
- Date limite pour réponse17 septembre 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Volailles et découpes fraîches
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 05 juin 2020
- Complexe sportif de la Lande Guérin : Création de deux courts de tennis extérieurs avec éclairage et rénovation des deux courts intérieurs - Clôtures
- Date limite pour réponse05 octobre 2020
- Émis le 13 avril 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le secteur dénommé Ilot judith d'Acigné
- Date limite pour réponse13 avril 2029
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 7 - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Plafonds suspendus (école)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 03 novembre 2020
- Services d'assurance - Assurance "protection juridique des agents et des administrateurs"
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 6 - CLOISONS SECHES - ISOLATION
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 9 - SOL COULÉ - RÉSINE
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2021
- Renouvellement du logiciel de gestion de la médiathèque
- Date limite pour réponse14 octobre 2026
- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- Création d'une aire de tir à l'arc : construction d'un préau et d'un mur à ossatures bois. - Relance du lot n°2 après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
- Date limite pour réponse26 janvier 2020
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Sanitaires automatiques
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 14 - SANITAIRES AUTOMATIQUES/ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 10 février 2020
- Fournitures de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène - Produits lessiviels
- Date limite pour réponse10 février 2024
- Émis le 23 novembre 2021
- Fourniture avec fabrication sur place des repas destinés aux résidents de l'EHPAD
- Date limite pour réponse23 février 2025
- Émis le 21 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers, oeufs et dérivés
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers, oeufs et dérivés
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers labelisés EGALIM
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Volailles et découpes fraîches labelisées EGALIM
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 19 juin 2023
- REALISATION D'UN NOUVEAU SOL SPORTIF SALLE No1-CS DU CHEVRE
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Chauffage - ventilation - plomberie (école et logements de fonction)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 15 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE (ECOLE ET LGTS FONCTION)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 3 - CHARPENTE BOIS, OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Couverture
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 5 - COUVERTURE / ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 16 juillet 2019
- Bâtiments communaux - Programme de travaux 2019 - Phase 1 - Peinture
- Date limite pour réponse16 octobre 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- Restructuration et extension du pôle enfance - Relance du lot n°8 "peinture-revêtements muraux-nettoyage" après déclaration sans suite
- Date limite pour réponse08 février 2020
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES /ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 5 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 21 mai 2021
- LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT (ECOLE)
- Date limite pour réponse21 novembre 2022
- Émis le 07 août 2023
- LOT 1 - FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LE REM
- Date limite pour réponse07 juillet 2024
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 6 - ETANCHEITE /ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Volailles et découpes fraîches
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Volailles fraîches biologiques
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits déshydratés et dérivés
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits déshydratés
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits déshydratés biologiques
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits déshydratés et dérivés
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 22 juillet 2020
- Renouvellement de pares-feux et services de télécommunications fixes et d'accès internet - Renouvellements de pares-feux
- Date limite pour réponse22 décembre 2020
- Émis le 22 juillet 2020
- Renouvellement de pares-feux et services de télécommunications fixes et d'accès internet - Services de télécommunications fixes et d'accès internet
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 13 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE/ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 12 juin 2023
- LOT 12 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 16 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 14 avril 2021
- MISE EN PLACE ET LOCATION DE CLASSES DEMONTABLES
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 14 avril 2021
- Ecole élémentaire du Chevré : Mise en place et location de classes démontables
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 12 octobre 2022
- LOT 2 - RESEAUX SOUPLES
- Date limite pour réponse12 août 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Démolition d'une maison d'habitation 5 rue de l'Ancien Porche
- Date limite pour réponse23 mars 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- Renouvellement de l'infrastructure serveurs
- Date limite pour réponse02 octobre 2020
- Émis le 16 juin 2025
- LOT01 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 16 juin 2025
- LOT02 : ECOLE ELEMENTAIRE TRAVAUX PAYSAGERS
- Date limite pour réponse16 septembre 2025
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Revêtements muraux - peinture - nettoyage (école et logements de fonction)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 13 - REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE - NETTOYAGE (ECOLE ET LGTS FONCTION)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 12 - CARRELAGE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - FAIENCE (ECOLE)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Carrelage - revêtements de sols souples - faïence (école)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 16 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Menuiseries extérieures et fermetures (logements de fonction)
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 12 : EQUIPEMENTS SPORTIFS DE GYMNASTIQUE
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 13 avril 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le secteur dénommé "Ilot judith d'Acigné"
- Date limite pour réponse13 avril 2029
- Émis le 30 mai 2022
- RENOVATION AIRES DE JEUX DU GRAND PRE, DU CHAMP SEQUART ET DE JOVAL/BOTREL 1 ET CHAMP DU BOTREL - LOT 1
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- PROGRAMME DE RENOVATION DES AIRES DE JEUX 2022 - LOT 2
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- Acquisition d'une chargeuse pelleteuse non articulée (tractopelle) et reprise du tractopelle actuel
- Date limite pour réponse22 avril 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Petit matériel médical et fournitures hors produits pharmaceutiques
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 10 juin 2021
- Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Maintenance de matériel médical
- Date limite pour réponse10 juin 2024
- Émis le 24 novembre 2020
- Bâtiments communaux - Diverses opérations de construction - Missions de contrôle technique (CT) et de sécurité et protection de la santé (SPS) - Mission de contrôle technique
- Date limite pour réponse24 novembre 2023
- Émis le 26 juin 2019
- Construction de deux locaux de stockage de matériels à ossatures bois
- Date limite pour réponse26 août 2019
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 15 EQUIPEMENTS SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 9 : CLOISONS, DOUBLAGES, PLAFONDS
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Espaces verts
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 02 septembre 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation habilitation électrique véhicule électrique et hybride
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation engins de chantier
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation habilitation électrique BR (recyclage)
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 02 septembre 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation travaux en hauteur et port du harnais
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 03 mars 2021
- Services de télécommunications mobiles
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Menuiseries extérieures et fermetures (école)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ET FERMETURES (ECOLE)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 28 juillet 2021
- Services d'assurances - Assurance "flotte automobile et risques annexes"
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2021
- Services d'assurances - Assurance "responsabilité et risques annexes"
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 03 novembre 2020
- Services d'assurance - Assurance "automobile et risques annexes"
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 2 - RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 25 août 2021
- Fourniture et livraison de vêtements et chaussures de travail - Chaussures de travail
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 25 août 2021
- Fourniture et livraison de vêtements et chaussures de travail - Vêtements de travail
- Date limite pour réponse25 août 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES/ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Menuiseries intérieures - agencement
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 28 juillet 2021
- Location, entretien du linge plat et traitement du linge des résidents de l'EHPAD - Traitement du linge des résidents
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique en circuit court
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes biologiques
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers issus de l'agriculture biologique et pâtes fraîches bio en circuit court
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 21 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Epicerie générale issue de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique en circuit court
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Epicerie générale issue de l'agriculture biologique
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 21 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers issus de l'agriculture biologique et pâtes fraîches bio en circuit court
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits d'épicerie biologiques
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 2 - GROS OEUVRE - ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Volailles et découpes fraîches
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 13 - ÉQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 05 juin 2020
- Complexe sportif de la Lande Guérin : Création de deux courts de tennis extérieurs avec éclairage et rénovation des deux courts intérieurs - Eclairage
- Date limite pour réponse05 octobre 2020
- Émis le 28 août 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation gestes et postures
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 28 août 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation sauveteur secouriste du travail (recyclage)
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 28 août 2019
- Formations sur le thème de la sécurité au travail - Formation prévention secours civique de niveau 1 (PSC1)
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 10 février 2020
- Fournitures de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène - Produits et matériels propres à la restauration collective (HACCP)
- Date limite pour réponse10 février 2024
- Émis le 10 février 2020
- Fournitures de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène - Fournitures à usage unique
- Date limite pour réponse10 février 2024
- Émis le 10 février 2020
- Fournitures de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène - Produits d'entretien toutes surfaces
- Date limite pour réponse10 février 2024
- Émis le 10 février 2020
- Fournitures de produits et de petits matériels d'entretien et d'hygiène - Fournitures et matériels courant d'entretien
- Date limite pour réponse10 février 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Poissons frais et produits de la pêche
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Poissons frais et produits de la pêche
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 28 juillet 2021
- Services d'assurances - Assurance "protection juridique des agents et des élus"
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 14 : SOLS SPORTIFS
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 15 mai 2020
- Restaurant d'enfants municipal (REM) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration fonctionnelle du service de restauration et la rénovation thermique, énergétique, qualité de l'air des locaux
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 15 mai 2020
- Mission de maîtrise pour la rénovation thermique, énergétique, qualité de l'air et divers de l'école élémentaire du Chevré et de deux logements de fonction
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 1 - TERRASSEMENT - VRD /ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 14 avril 2021
- LOT 3 - GROS OEUVRE (ECOLE ET LOGEMENTS DE FONCTION)
- Date limite pour réponse14 octobre 2022
- Émis le 14 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Gros oeuvre (école et logements de fonction)
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 7 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 4 - COUVERTURE ET BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 5 : COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE, ETANCHEITE
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Peinture - nettoyage
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 12 juin 2023
- LOT 3 - ÉTANCHÉITÉ
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 04 novembre 2019
- Alarmes anti-intrusion, contrôle d'accès, dispositifs PPMS, avec contrats de télésurveillance et de maintenance associés
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 05 décembre 2024
- FABRICATION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DU GUIDE PRATIQUE - MISE EN PAGE ET IMPRESSION - IMPRESSION DES PROGRAMMES ET PLAQUETTES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 9 - DOUBLAGE/CLOISONS SECHES//ISOLATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Doublage - cloisons sèches - isolation
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 04 juin 2020
- Achat et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression et consommables informatiques - Imprimés à en-tête
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle de gymnastique, de salles de danses et activités corporelles au complexe sportif du Chevré
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 1 - GROS OEUVRE - DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- Réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval - Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse21 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 15 - ELECTRICITE CFO/CFA/ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 17 : PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 23 février 2022
- LOT 2 - FOURNITURE ET POSE DE MODULES
- Date limite pour réponse23 juillet 2022
- Émis le 20 octobre 2023
- BOTREL 2-MISSION DE MAITRISE D OEUVRE URBAINE
- Date limite pour réponse20 février 2027
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Charpente - bardage bois (école et logements de fonction)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 4 - CHARPENTE - BARDAGE BOIS (ECOLE ET LGTS DE FONCTION)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 05 juin 2020
- Joval paysage - création d'une aire de jeux, d'un théâtre de verdure et de divers aménagements - Charpente et garde-corps en bois
- Date limite pour réponse05 décembre 2020
- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 4 - CHARPENTE ET BARDAGE - ESPACE JOVAL CREATION
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 25 janvier 2022
- RESTAURANT D'ENFANTS MUNICIPAL - RESTRUCTURATION FONCTIONNELLE - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 08 juin 2020
- Achat et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression et consommables informatiques - Fournitures de bureau
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 08 juin 2020
- Achat et livraison de fournitures de bureau, papier d'impression et consommables informatiques - Papier d'impression
- Date limite pour réponse08 juin 2024
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 8 - CARRELAGE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES - FAIENCES
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace dédié à la création artistique sur le site de Joval
- Date limite pour réponse28 décembre 2023
- Émis le 03 novembre 2020
- Achat et livraison de plaquettes de bois pour la chaufferie de l'EHPAD
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 23 mars 2021
- Service de portage de repas à domicile auprès des personnes âgées et handicapées
- Date limite pour réponse23 mars 2024
- Émis le 17 janvier 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse17 février 2025
- Émis le 09 mai 2022
- FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse09 mai 2026
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits surgelés
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits surgelés biologiques
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits surgelés
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes frais conventionnels
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
- Émis le 18 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes frais conventionnels
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Fruits et légumes conventionnels
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits laitiers biologiques
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 18 décembre 2020
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Produits surgelés
- Date limite pour réponse18 décembre 2021
- Émis le 01 janvier 2023
- PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU POTABLE ET DE L'AIR DU BASSIN RENNAIS ET DES PAYS DE RENNES ET FOUGERES - GROUPEMENT DE COMMANDES
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 09 juillet 2019
- Création d'une aire de tir à l'arc avec préau et d'un plateau multisports - Terrassements - Maçonnerie - Voirie Réseaux Divers - Equipements sportifs - Clôtures
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
- Émis le 30 juin 2022
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse30 mars 2023
- Émis le 13 décembre 2021
- Approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant d'enfants municipal - Poissons frais
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 21 juin 2019
- Propreté urbaine : contrat pour le balayage par aspiration des rues et places
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 13 avril 2021
- LOT 14 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE (ECOLE)
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Électricité - photovoltaïque (école)
- Date limite pour réponse13 janvier 2023
- Émis le 23 février 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENT-BETON-VRD
- Date limite pour réponse23 juillet 2022
- Émis le 11 décembre 2020
- CONSTRUCTION DE SALLES DE GYMNASTIQUE, DANSES - MOE
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2019
- ZAC du Botrel 1 : Démolition de divers bâtiments
- Date limite pour réponse17 mars 2020
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 03 novembre 2020
- Services d'assurance - Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 27 juillet 2021
- Services d'assurances - Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 28 juillet 2021
- Location, entretien du linge plat et traitement du linge des résidents de l'EHPAD - Location entretien du linge plat
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 23 février 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots 1 et 2 : Travaux de désamiantage - Désamiantage sols intérieurs (école)
- Date limite pour réponse23 août 2021
- Émis le 11 juillet 2019
- Fourniture de mobilier urbain - Mobilier urbain à caractère ludique : table de ping-pong
- Date limite pour réponse11 octobre 2019
- Émis le 05 juin 2020
- Complexe sportif de la Lande Guérin : Création de deux courts de tennis extérieurs avec éclairage et rénovation des deux courts intérieurs - Terrassement-VRD / Sol et équipements sportifs
- Date limite pour réponse05 octobre 2020
- Émis le 19 novembre 2021
- Urbanisation de l'îlot Germaine Tillion - Etudes opérationnelles d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 11 juillet 2019
- Fourniture de mobilier urbain - Mobilier urbain sur mesure : bains de soleil et tables à pique-nique
- Date limite pour réponse11 octobre 2019
- Émis le 21 février 2024
- Rénovation Fonctionnelle et énergétique-Médiathèque et la salle Annie Brown
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 15 mars 2023
- LOT 11 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 01 décembre 2023
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse01 décembre 2027
- Émis le 21 mai 2021
- LOT 6 - COUVERTURE ARDOISE ET ZINC (LOGEMENTS DE FONCTION)
- Date limite pour réponse21 novembre 2022
- Émis le 23 février 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots 1 et 2 : Travaux de désamiantage - Désamiantage éléments extérieurs (école et logements de fonction)
- Date limite pour réponse23 août 2021
- Émis le 18 juillet 2019
- Bâtiments communaux - Programme de travaux 2019 - Phase 1 - Menuiseries bois et métal
- Date limite pour réponse18 octobre 2019
- Émis le 30 mai 2022
- PROGRAMME DE RENOVATION DES AIRES DE JEUX/ECOLE MATERNELLE DU CHAT PERCHE - LOT 3
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 20 mai 2021
- LOT 5 - ETANCHEITE (ECOLE)
- Date limite pour réponse20 novembre 2022
- Émis le 16 avril 2021
- École élémentaire et logements de fonction du Chevré - Rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle des locaux - Lots n°3 à 15 - Cloisons sèches - isolation (école)
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 19 septembre 2023
- JUDITH D ACIGNE-DEMOLITION 2 MAISONS ET INDEPENDANCES
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 14 octobre 2021
- FABRICATION DU BULLETIN MUNICIPAL ET DU GUIDE PRATIQUE - MISE EN PAGE ET IMPRESSION - IMPRESSION DES PROGRAMMES ET PLAQUETTES DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2021
- Fabrication du bulletin municipal et du guide pratique (mise en page et impression) - Impression des programmes et plaquettes du service enfance jeunesse
- Date limite pour réponse14 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35690
Siège social
- SIRET2135000100001121350001000011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 28 février 2022 (3 ans)
ZAC BOTREL 2 - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100027621350001000276
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 29 mars 2021 (4 ans)
OAP JUDITH D'ACIGNE - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100026821350001000268
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 26 juin 2018 (7 ans)
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100025021350001000250
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 25 décembre 2016 (8 ans)
POLE ENFANCE (ASLH) - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100024321350001000243
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE ABBE BARBEDET LA PASSERELLE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 30 juin 2014 (11 ans)
LOT OPERATION AMENAGEMENT BOTREL 1 - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100023521350001000235
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Depuis le 05 novembre 2009 (15 ans)
MULTI ACCUEIL - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100022721350001000227
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePL FRANCOISE DOLTO, 35690 ACIGNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LE CHAT PERCHE - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100002921350001000029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DE L'ABBE BARBEDET, 35690 ACIGNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE CHEVRE - 35690
Établissement secondaire
- SIRET2135000100003721350001000037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DU STADE, 35690 ACIGNE France
- Fermés
Du 01 janvier 2004 au 30 juin 2024
ZAC DU CENTRE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100020121350001000201
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 2001 au 05 octobre 2020
ZAC THIMONIERE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100015121350001000151
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1992 au 18 novembre 2019
ZONE JOVAL - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100013621350001000136
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1999 au 07 octobre 2019
ZONE D'ACTIVITE DU BOULAIS II - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100010221350001000102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1992 au 07 octobre 2019
ZONE D'ACTIVITES DU BOULAIS - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100012821350001000128
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 05 décembre 1994 au 25 décembre 2016
FOYER LOGEMENT - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100004521350001000045
- ActivitéHébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse2 RUE DES CHARPENTIERS, 35690 ACIGNE France
Du 01 janvier 1998 au 29 juin 2015
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100008621350001000086
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 01 janvier 1998 au 29 juin 2015
SEVRICE D'EAU - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100009421350001000094
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 01 janvier 2006 au 29 juin 2015
COMMUNE DE ACIGNE
Ancien établissement
- SIRET2135000100021921350001000219
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
LE CHAMP DU BOTREL - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100018521350001000185
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 24 avril 1997 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100005221350001000052
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2003
ZA SICOTIERE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100006021350001000060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2003
LOTISSEMENT CHAMP DE LA GARENNE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100014421350001000144
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2003
CONSTRUCTION MAISON MEDICALE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100016921350001000169
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 01 août 2002 au 31 décembre 2003
ATELIER RELAIS EXPANSION - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100017721350001000177
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2001
ATELIER RELAIS - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100007821350001000078
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2001
ATELIER RELAIS SCI BOCAGE - 35690
Ancien établissement
- SIRET2135000100019321350001000193
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35690 ACIGNE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ACIGNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE ACIGNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
14 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L257J05508 Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE rectifié Le présent avis annule et remplace lavis portant sur la même enquête signé le 3 avril 2025.Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) - Annulation d'annonce parue précédemment
L257J05508 Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE rectifié Le présent avis annule et remplace lavis portant sur la même enquête signé le 3 avril 2025.Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Secrétariat genéral Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RECTIFIÉ Le présent avis annule et remplace lavis portant sur la même enquête signé le 3 avril 2025. Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains né…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, Du jeudi 17 avril 2025 (9 h 00) au lundi 5 mai 2025 (17 h 30), en vue du projet de Zone daménagement concerté Judith dAcigné, sur la commune dAcigné. Ce projet vise à acquérir les terrains non encore maîtrisés, nécessaires à …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L257J05372 DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTEPar arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, Du jeudi 17 avril 2025 (9h00) au lundi 5 mai 2025 (17h30), en vue du projet de zone daménagement concerté Judith dAcigné, sur la commune dAcigné.Ce projet vise à acquérir les terrains non encore maîtrisés, nécessair…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L257J04830 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, Du jeudi 17 avril 2025 (9h00) au lundi 5 mai 2025 (17h30), en vue du projet de zone daménagement concerté Judith dAcigné, sur la commune dAcigné.Ce projet vise à acquérir les terrains non encore maîtrisés, nécessaires à la …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune dAcigné, à louverture dune enquête conjointe préalable à une déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, Du jeudi 17 avril 2025 (9 h 00) au lundi 5 mai 2025 (17 h 30), en vue du projet de Zone daménagement concerté Judith dAcigné, sur la commune dAcigné. Ce projet vise à acquérir les terrains non encore maîtrisés, nécessaires à la réalis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dACIGNÉ Création de la ZAC Judith dAcigne AVIS Par délibération nº 2024.1.18 en date du 19 février 2024 le Conseil Municipal dAcigné a approuvé la création de la ZAC Judith dAcigné. La délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dACIGNÉ Suppression de la ZAC du Centre AVIS Par déliberation nº 2024.4.21 en date du 1er juillet 2024 le Conseil Municipal dAcigné a approuvé la suppression de la ZAC du Centre. La délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU PONT DOHIN AVEC LE PLUI Par arrête en date du 28 octobre 2020, le Maire dAcigné a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin avec le PLUi (Plan Local dUrbanisme intercommunal). Cette enquête publique se déroulera à la Mairie dAcigné du LUNDI 16 NOVEMBRE 2020 au MARDI 1er DECEMBRE 2020 inclus (soit 16 jours) aux jours et heures ha…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin avec le PLUi AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 octobre 2020, le maire dAcigne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin avec le PLUi (Plan local durbanisme intercommunal). Cette enquête publique se déroulera à la mairie dAcigné du lundi 16 novembre 2020 au mardi 1er décembre 2020 inclus (soit 16 jours) aux jours et heures ha…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
en concordance du cahier des charges du lotissement ZA du Pont dOhin avec le PLUi 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 28 octobre 2020, le maire dAcigné a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin avec le PLUi (Plan local durbanisme intercommunal). Cette enquête publique se déroule à la mairie dAcigné depuis le lundi 16 novembre 2020 jusquau mardi 1er décembre 2020 inclus (soit 16 jours) aux jours e…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dAcigné Suppression de la Zac de la Timoniere AVIS Par délibération nº 2020.7.11 en date du 5 octobre 2020 le Conseil Municipal dAcigné a approuvé la suppression de la Zac de la Timonière. La délibération et ses annexes sont tenues à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
Commune dACIGNÉ Approbation du cahier des charges du lotissement du Pont dOhin AVIS Par déliberation en date du 14 décembre 2020 le conseil municipal dAcigné a décidé dapprouver le cahier des charges du lotissement du Pont dOhin suite à sa mise en concordance avec le Plan local durbanisme intercommunal de Rennes Métropole. La délibération, ses annexes ainsi que le dossier complet sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de l…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée