- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- SIREN
- 200 033 298 200033298
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 033 298 00015 20003329800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR94200033298 FR94200033298
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2012
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 26/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 31 décembre 2012
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 269 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Mayenne (53)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 décembre 2024
- LOT 1 - ANIMATION DU SITE NATURA 200 "BOCAGE DE MONTSÛRS A LA FORET DE SILLE LE GUILLAUME" (ZSC FR5202007)
- Date limite pour réponse17 décembre 2026
- Émis le 19 décembre 2022
- Lot 02 : Fourniture et livraison de repas pour l'ALSH de Bais (53) - Fourniture et livraison de repas, en liaison froide ou chaude, pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Bais et Vaiges (53), sur les périodes des mercredis et pendant les v
- Date limite pour réponse19 décembre 2023
- Émis le 11 octobre 2023
- LOT 4 - POINT A TEMPS SUR SECTEURS OUEST ET SUD
- Date limite pour réponse11 janvier 2027
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 1 - TERRASSEMENT VRD RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 1 : Terrassement - VRD - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 18 juillet 2023
- LOT 5 CURAGE DE FOSSES ET ARSEMENT DES ACCOTEMENTS SUR LES SECTEURS CENTRE ET SUD
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 05 octobre 2021
- Terrassement - VRD - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 11 octobre 2023
- LOT 3 - POINT A TEMPS SECTEURS NORD ET CENTRE
- Date limite pour réponse11 janvier 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- LOT 2 RECHARGEMENT SUIVI D UN REVETEMENTE ET ENDUIT D USURE SECTEURS OUEST ET SUD
- Date limite pour réponse18 janvier 2027
- Émis le 04 décembre 2023
- LOT5 CHARPENTE BOIS TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT2 FONDATIONS SPECIALES TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT2 GROS OEUVRE UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 2 : Gros œuvre - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 06 décembre 2021
- Démolition - VRD - Gros-Oeuvre - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse06 novembre 2022
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 2 - GROS OEUVRE RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 17 mars 2022
- Lot1 -Démolition - Maçonnerie - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Gros oeuvre - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- Revêtement de sols durs - Faïence - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT15 PLOMBERIE CHAUFFAGE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- Plomberie sanitaire - Chauffage - Traitement d'air - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 06 décembre 2021
- Charpente bois - Etanchéité - Bardage bois - Bardage bois extérieur et intérieur - ITE - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse06 novembre 2022
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 2 ECLAIRAGE CONSTRUCTION D'UN TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE MONTSURS
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- LOT11 ELECTRICITE ATELIER UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2023
- LOT11 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 15 novembre 2021
- LOT 10 : Electricité - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE SUR ORTHE - RELANCE LOTS 10 ET 12 SUITE A UNE PREMIERE CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE
- Date limite pour réponse15 juin 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 9- Electricité - courants forts - courants faibles - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 22 juillet 2024
- ACHAT 2 CAMIONS-BENNES
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 16 GEOTHERMIE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 26 mai 2023
- LOT 3 ACHAT D UNE DEBROUSAILLEUSE-EPAREUSE LATERALE NEUVE
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 26 mai 2023
- Lot n° 2 : Achat dune roto broyeuse-faucheuse avant neuve - Achat d'un tracteur neuf, d'une roto broyeuse-faucheuse avant neuve et d'une débroussailleuse-épareuse latérale neuve l'ensemble monté en 3 lots
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 26 mai 2023
- Lot n° 3 : Achat dune débroussailleuse-épareuse latérale neuve - Achat d'un tracteur neuf, d'une roto broyeuse-faucheuse avant neuve et d'une débroussailleuse-épareuse latérale neuve l'ensemble monté en 3 lots
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 12 avril 2021
- Consommables informatiques - Achat de fournitures administratives, papèterie et consommables informatiques.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 12 mai 2022
- Fourniture et livraison d'appareils holographiques autonomes pour une visite en réalité mixte.
- Date limite pour réponse12 juillet 2022
- Émis le 26 juin 2023
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL DE PROJECTION POUR LE CINEMA
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 13 novembre 2023
- LOT 4 TRI DES PAPIERS CARTONNETTES DES EMBALLAGES DES CARTONS ECO DI ET DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse13 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 4 - Tri des papiers/cartonnettes, des emballages, des cartons Eco-DI et des cartons issus des déchèteries - marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 07 avril 2025
- LOT 11 PEINTURE NETTOYAGE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 9 - PEINTURE / NETTOYAGE RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 12 : Peinture - nettoyage - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 10 : Faux plafond - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 07 juin 2024
- LOT4 Téléphonie mobile, Machine to Machine, Mobile Device Management, Complément de couverture
- Date limite pour réponse07 mai 2026
- Émis le 10 novembre 2021
- LOT 12 : Chauffage, ventilation, plomberie - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE SUR ORTHE - RELANCE LOTS 10 ET 12 SUITE A UNE PREMIERE CONSULTATION DECLAREE SANS SUITE
- Date limite pour réponse10 juin 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- Peinture - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 7 - Peinture - revêtements muraux - revêtements de sols souples - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Couverture - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 08 octobre 2021
- Charpente - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse08 mai 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- Maintenance et vérification périodique des extincteurs - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 28 juillet 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZA Raoul Vadepied II à Evron
- Date limite pour réponse28 janvier 2026
- Émis le 22 mai 2025
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse22 janvier 2027
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 7 : Menuiseries intérieures - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 2 FONDATION PROFONDES - SOUTENEMENT - GROS OEUVRE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- LOT 2 - ANIMATION DU SITE NATURA 200 "VALLEE DE L ERVE EN AVAL DE ST PIERRE SUR ERVE" (ZSC FR520200639)
- Date limite pour réponse17 décembre 2026
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 7 - CLOISONS SECHES / ISOLATION RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 16 décembre 2021
- Menuiseries intérieures - Faux plafond - Plâtrerie - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 4 - Cloisons, isolation, plafond - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 1 - Enlèvement, transport, tri et traitement/valorisation des DDM provenant des déchèteries (marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- LOT 1 ENLEVEMENT TRANSPORT TRI ET TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES PROVENANT DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse13 novembre 2027
- Émis le 29 septembre 2021
- Lot 13 : Signalétique - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 12 février 2023
- LOT 1 - Coaching individuel - Appui aux processus managériaux conduit en intelligence collective pour l'administration mutualisée des Coëvrons (53)
- Date limite pour réponse12 février 2027
- Émis le 16 décembre 2021
- Menuiseries extérieures - Serrureries - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53) relance du lot 3 : Menuiseries extérieures ; Serrureries
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 3- Métallerie - serrurerie - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 11 août 2023
- REPARATION ET CONSOLIDATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT A VIMARTIN
- Date limite pour réponse11 novembre 2023
- Émis le 11 août 2023
- REPARATION ET CONFORTATION DU PONT DU MOULIN DU PRE A SAULGES
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 11 août 2023
- Réparation et consolidation du mur de soutènement à Vimartin
- Date limite pour réponse11 décembre 2023
- Émis le 11 août 2023
- Réparation et confortation du pont du Moulin du Pré à Saulges
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 11 août 2023
- Réparation et confortation du pont de la chaussée d'Orthe à Vimartin
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 11 août 2023
- REPARATION ET CONFORTAITON DU PONT DE LA CHAUSSE D'ORTHE A VIMARTIN
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 10 août 2023
- Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un terrain de football synthétique à Montsûrs
- Date limite pour réponse10 février 2026
- Émis le 29 novembre 2021
- Mise à disposition de titres de restauration dématérialisés pour le personnel de la Communauté de communes des Coëvrons (53)
- Date limite pour réponse29 novembre 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse26 décembre 2028
- Émis le 04 juillet 2022
- Fourniture et mise en place de systèmes de contrôle d'accès sur des bornes d'apport volontaire et déchèteries - Lot n° 2 : contrôle d'accès sur les déchèteries
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 4 : Couverture - bardage bac acier - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 15 décembre 2024
- LOT 4 - COUVERTURE RECYCLERIE
- Date limite pour réponse15 mars 2026
- Émis le 05 juin 2023
- Lot n° 3 - charpente, bardage, isolation - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 3 CHARPENTE BARDAGE ISOLATION BATIMENT UT SUD VAIGES
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- LOT6 COUVERTURE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 30 juillet 2021
- Contrôles préalables à la réception des travaux du réseau des eaux pluviales - Dévoiement des canalisations des eaux usées et eaux pluviales parc d'activités Coëvrons Ouest à VAIGES (53)
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 30 juillet 2021
- Contrôles préalables à la réception des travaux du réseau des eaux usées - Dévoiement des canalisations des eaux usées et eaux pluviales parc d'activités Coëvrons Ouest à VAIGES (53)
- Date limite pour réponse30 septembre 2021
- Émis le 18 juillet 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION MATERIEL DE PROJECTION CINEMA
- Date limite pour réponse18 octobre 2024
- Émis le 22 avril 2025
- LOT 3 - MENUISERIE ALUMINIUM MAISON DE PROJETS
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT7 MENUISERIE ALUMINIUM TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 6 - menuiseries extérieures - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 26 mai 2023
- LOT 1 ACHAT TRACTEUR NEUF
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 26 mai 2023
- Lot n° 1 : Achat dun tracteur neuf - Achat d'un tracteur neuf, d'une roto broyeuse-faucheuse avant neuve et d'une débroussailleuse-épareuse latérale neuve l'ensemble monté en 3 lots
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 26 décembre 2022
- FOURNITURES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE SUR LE SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse26 novembre 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 15 : Equipements de cuisine - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Equipement de cuisine - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT12 CARRELAGE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 7 - Carrelage, faïence - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 05 octobre 2021
- Carrelage - faïence - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- Lot 11 : Revêtement de sol - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 11 octobre 2024
- ETUDE DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 6 - Carrelage - faïence - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- Mise en oeuvre des procédures nécessaires à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Coëvrons - lot n° 1 évolution du PLUi (lot relancé suite à une première consultation déclarée sans suite)
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 1 - RECHARGEMENT SUIVI D UN REVETEMENT ET ENDUIT D USURE SUR SECTEURS NORD ET CENTRE
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS CLOTURES ESPACES VERTS MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- Extension du parking CIMEL à Voutré - Lot n° 1 : voirie
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 26 juillet 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE DE 2EME PHASE - ZA DE LA FORGE (RUE DE LA FORGE ET IMPASSE DES FOURS) A VAIGES (53o
- Date limite pour réponse26 septembre 2024
- Émis le 30 juillet 2021
- Travaux de terrassement - pose de canalisations des eaux usées - Dévoiement des canalisations des eaux usées et eaux pluviales parc d'activités Coëvrons Ouest à VAIGES (53)
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 6 AMELIORATION DE LA RESISITANCE MECANIQUE - RENFORCEMENT PAR AUGMENTATION D EPAISSEUR EN ENROBE SUR L ENSEMEBLE DU TERRITOIRE DE LA 3C
- Date limite pour réponse19 janvier 2027
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 2 - VRD - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 30 juillet 2021
- Travaux de terrassement - pose de canalisations des eaux pluviales - Dévoiement des canalisations des eaux usées et eaux pluviales parc d'activités Coëvrons Ouest à VAIGES (53)
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 14 mai 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX EP MACONNERIES MOBILIER
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 15 ASCENSEURS MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Fourniture et mise en place de systèmes de contrôle d'accès sur des bornes d'apport volontaire et déchèteries - Lot n° 1 : contrôle d'accès sur les colonnes d'ordures ménagères
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 19 octobre 2021
- Achat d'une plateforme élévatrice mobile de personnes (P.E.M.P.)
- Date limite pour réponse19 décembre 2021
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT17 PHOTOVOLTAIQUE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT16 ELECTRICITE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 30 septembre 2021
- Contrôles périodiques système de sécurité incendie, alarme, RIA - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 30 septembre 2021
- Contrôles périodiques gaz - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse30 septembre 2022
- Émis le 05 décembre 2023
- LOT2 RESEAUX DIVERS AMT ABORDS SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse05 avril 2025
- Émis le 21 février 2023
- Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison commune à Evron (53)
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 14 : Mobilier - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Menuiseries extérieures - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 2 -Menuiseries extérieures PVC - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 mars 2022
- Lot 4 - Menuiseries intérieures bois - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 8 : Agencement - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 6 - MENUISERIE INTERIEURE/AGENCEMENT RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 29 septembre 2021
- Contrôles périodiques électriques - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 18 juillet 2022
- Extension du parking CIMEL à Voutré - Lot n° 2 : éclairage
- Date limite pour réponse18 novembre 2022
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 8 - REVETEMENT DE SOL RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 05 octobre 2021
- peinture - sols souples - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 3 -Collecte en apport volontaire des papiers/cartons, du verre et des emballages et évacuation vers leur exutoire - marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 13 novembre 2023
- Lot 2 - Enlèvement, transport, tri et valorisation du bois provenant des déchèteries - marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 29 septembre 2021
- Contrôles périodiques des aires de jeux - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- LOT4 COUVERTURE UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 16 juin 2022
- Imprimantes et matériels divers - Fourniture de matériels informatiques pour la Communauté de communes des Coëvrons et la commune d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 juin 2026
- Émis le 16 juin 2022
- Fourniture de postes de travail - Fourniture de matériels informatiques pour la Communauté de communes des Coëvrons et la commune d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 juin 2026
- Émis le 13 novembre 2023
- LOT 2 ENLEVEMENT TRANSPORT TRI ET VALORISATION DU BOIS PROVENANT DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse13 novembre 2027
- Émis le 13 novembre 2023
- LOT 3 COLLECTE ET APPORT VOLONTAIRE DES PAPIERS CARTONS DU VERRE ET DES EMBALLAGES ET EVACUATION VERS LEUR EXUTOIRE
- Date limite pour réponse13 novembre 2027
- Émis le 22 avril 2025
- LOT 6 - ELECTRICITE MAISON DE PROJETS
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT3 GROS OEUVRE DEMOLITION TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 02 juin 2023
- LOT 1 MACONNERIE BATIMENT UT SUD VAIGES
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 1 - Maçonnerie - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 12 août 2022
- Fourniture, stockage, maintenance et distribution de vélos à assistance électrique dédiés à la location sur le territoire des Coëvrons (53)
- Date limite pour réponse12 août 2026
- Émis le 16 décembre 2024
- MOE AMENAGEMENT UNITE TECHNIQUE CENTRE EVRON
- Date limite pour réponse16 juin 2027
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 5 : Serrurerie - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 16 juin 2023
- LOT1 - TRAVAUX TERRASSEMENT ETANG DE BAIS
- Date limite pour réponse16 septembre 2023
- Émis le 30 novembre 2023
- LOT1 VRD TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 28 mars 2025
- FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECEHTS MENAGERS RESIDUELS ET TRI SELECTIF
- Date limite pour réponse28 mars 2029
- Émis le 29 mai 2024
- FOURNITURE ET POSE JEUX POUR ENFANTS GUE DE SELLE ET JARDIN AQUATIQUE
- Date limite pour réponse29 juillet 2024
- Émis le 02 juin 2023
- Lot n° 8 - Peinture - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse02 février 2024
- Émis le 04 novembre 2024
- MOE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESIONNELLE ET LABORATOIRE A EVRON
- Date limite pour réponse04 mars 2028
- Émis le 21 juillet 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études préliminaires relatives à l'aménagement de la Base de loisirs du Gué de Selle à MÉZANGERS (53) et pour le dépôt d'un permis d'aménager
- Date limite pour réponse21 janvier 2022
- Émis le 21 décembre 2022
- LOT1 : Animation du site Natura 2000 « Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume » (ZSC FR5202007) - Animation de 2 sites Natura 2000 (53)
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 1 ANIMATION DU SITE NATURA 2000 "BOCAGE DE MONTSÛRS A LA FORÊT DE SILLE LE GUILLAUME" (ZSC FR202007)
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2022
- LOT 2 ANIMATION DU SITE NATURA 2000 "VALLEE DE L ERVE EN AVAL DE SAINT PIERRE SUR ERVE" (ZSC FR5200639)
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2021
- Stratégie bocage - Mise en oeuvre des procédures nécessaires à l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Coëvrons
- Date limite pour réponse07 décembre 2023
- Émis le 17 juin 2022
- Serveurs et réseau - Fourniture de matériels informatiques pour la Communauté de communes des Coëvrons et la commune d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse17 juin 2026
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT5 MENUISERIES EXT ALU UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 22 avril 2025
- LOT 6 SERRURERIE METALLERIE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 29 mars 2022
- Lot 8 - Chauffage - ventilation - plomberie - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse29 décembre 2022
- Émis le 04 juin 2025
- LOT 1 CREATION HAIES BOCAGERES SUR LES COMMUNES OUEST ET NORD DES COEVRONS
- Date limite pour réponse04 juin 2027
- Émis le 04 juin 2025
- LOT 2 CREATION HAIES BOCAGERES SUR LES COMMUNES CENTRE ET SUD DES COEVRONS
- Date limite pour réponse04 juin 2027
- Émis le 24 mars 2022
- Valorisation des déchets verts issus des déchetteries du territoire de la communauté de communes des Coëvrons
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 18 mars 2025
- VALORISATION DES DECHETS VERTS ET SOUCHES PROVENANT DES DECHETERIES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
- Date limite pour réponse18 décembre 2027
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT4 CHARPENTE SERRURERIE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 mai 2025
- Émis le 20 avril 2021
- Fournitures administratives - Achat de fournitures administratives, papèterie et consommables informatiques.
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Papèterie - Achat de fournitures administratives, papèterie et consommables informatiques.
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 9 ELECTRICITE BATIMENT UT SUD VAIGES
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 juin 2023
- LOT 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 juin 2023
- Lot n° 9 - Electricité - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 juin 2023
- Lot n° 10 - Plomberie, chauffage, ventilation - Rénovation d'un bâtiment pour la création d'un atelier technique unité Sud à Vaiges
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 12 mai 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment ex-Intermarché pour réalisation d'une recyclerie
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 27 décembre 2024
- PRESTATTION D UTILISATION D UNE PLATEFORME SME SYSTEME MANGAEMENT ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse27 décembre 2028
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT10 MENUISERIE BOIS TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 30 novembre 2023
- LOT8 DOUBLAGES CLOISONS TRX RENOVATION SALLES LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 18 mars 2022
- Lot 5 -Cloisons - plafonds/faux plafonds - Travaux de rénovation de la mairie et reprise du chauffage pour l'école, la mairie et l'un de ses logements à Trans (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse18 décembre 2022
- Émis le 30 novembre 2023
- LOT9 FAUX PLAFONDS TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse30 juillet 2025
- Émis le 12 mai 2023
- MOE POUR LA RENOVATION DU BATIMENT EX-INTERMARCHE POUR LA REALISATION D'UNE RECYCLERIE
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 29 septembre 2021
- Maintenance et vérification périodique des portes automatiques et sectionnelles - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- Maintenance des ascenseurs - Maintenance et vérification périodique réglementaire
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 18 novembre 2021
- Lot n° 1 Achat de vêtements de travail, chaussures et EPI - Durée 1 an reconductible 3 fois - Maximum annuel 70000 euros HT
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT1 VOIRIES RESEAUX UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 03 mai 2024
- LOT 1 TERRAIN SYNTHETIQUE MONTSURS TERRASSEMENTS
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 07 juillet 2021
- ACHAT D'UN GROUPE MOTOPROPULSEUR DE TONDEUSE FRONTALE AUTOPORTEE AVEC BROYEUR A HERBE FRONTAL NEUVE OU OCCASION - ACHAT DE 3 TONDEUSES FRONTALES AUTOPORTEES EN 3 LOTS SEPARES
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 18 décembre 2024
- ASSURANCES DES PRESTATIONS STATUTAIRES 2025-2028
- Date limite pour réponse18 décembre 2028
- Émis le 21 juillet 2021
- ACHAT DE 2 CAMIONS-BENNES MECANIQUES NEUFS OU OCCASIONS RECENTES
- Date limite pour réponse21 février 2022
- Émis le 06 décembre 2023
- ENTRETIEN NETTOYAGE LOCAUX - CENTRE HEBERGEMENT DU GUE DE SELLE A MEZANGERS
- Date limite pour réponse06 décembre 2026
- Émis le 16 décembre 2021
- Entretien des locaux de la maison de santé pluridisciplinaire de Montsûrs (53)
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 07 juillet 2021
- ACHAT D'UNE TONDEUSE FRONTALE AUTOPORTEE MULCHING NEUVE OU OCCASION RECENTE - ACHAT DE 3 TONDEUSES FRONTALES AUTOPORTEES EN 3 LOTS SEPARES
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT12 AMENAGEMENTS PAYSAGERS UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 3 -CHARPENTE BOIS / BARDAGE RECYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 3 : Charpente - bardage bois - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 14 décembre 2023
- LOT3 CHARPENTE UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse14 décembre 2024
- Émis le 16 octobre 2024
- ETUDES D'AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS COEUR DE BOURG
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 11 - ELECTRICITE CFO/CFA REYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 17 : Electricité CFO - CFA - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 05 janvier 2023
- Lot n° 2 - Electricité, sanitaire, plomberie - Travaux de rénovation thermique de la Maison de santé à Montsûrs
- Date limite pour réponse05 août 2023
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 12 ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 15 décembre 2023
- LOT10 PLOMBERIE UT NORD BAIS
- Date limite pour réponse15 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2021
- Courants forts et faibles - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 10 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE REYCYCLERIE
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 16 : Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 11 juillet 2024
- FOUNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES ELEC 2025 LOT 8
- Date limite pour réponse11 juillet 2027
- Émis le 16 mai 2022
- Etude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et OPAH renouvellement urbain
- Date limite pour réponse16 janvier 2023
- Émis le 02 juin 2022
- Elaboration d'un schéma directeur des modes actifs sur les Coëvrons (53)
- Date limite pour réponse02 juin 2023
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 6 : Menuiseries extérieures alu - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 06 octobre 2021
- Cloisons sèches - isolation - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse06 mai 2022
- Émis le 28 avril 2025
- LOT 4 - ISOLATION DOUBLAGE CLOISON FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 28 septembre 2021
- Lot 9 : Cloisons sèches - isolation - Réalisation d'une maison des associations à Evron
- Date limite pour réponse28 septembre 2022
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 7 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONS MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 06 octobre 2021
- Plafond - isolation - Extension et réhabilitation de la salle des fêtes de la commune déléguée de Saint-Pierre-sur-Orthe (pour le compte de la commune)
- Date limite pour réponse06 mai 2022
- Émis le 12 février 2023
- Lot 2 - Prestations collectives - Appui aux processus managériaux conduit en intelligence collective pour l'administration mutualisée des Coëvrons (53)
- Date limite pour réponse12 février 2027
- Émis le 22 décembre 2022
- Lot n° 1 - Menuiseries extérieures - Travaux de rénovation thermique de la Maison de santé à Montsûrs
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT1 MENUISERIES EXT MAISON SANTE MONTSURS
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
- Émis le 18 juin 2021
- ACHAT D'UNE TONDEUSE FRONTALE AUTOPORTEE NEUVE OU OCCASION RECENTE - ACHAT DE 3 TONDEUSES FRONTALES AUTOPORTEES EN 3 LOTS SEPARES
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 16 décembre 2021
- Traitement de leau - Couverture du bassin extérieur et réhabilitation thermique de la partie historique du jardin aquatique d'EVRON (53)
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 29 novembre 2023
- LOT13 PEINTURE TRX RENOVATION SALLE LES OREADES MONTSURS
- Date limite pour réponse29 juillet 2025
- Émis le 16 octobre 2024
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE MOBILITE
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 15 janvier 2025
- LOT 4 ETANCHEITE - COUVERTURE MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 04 avril 2025
- LOT 3 CHARPENTE BARDAGE BOIS MAISON COMMUNE
- Date limite pour réponse04 décembre 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 décembre 2012 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS - 53150
Siège social
- SIRET2000332980001520003329800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
MUSEE/GROTTES - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980019720003329800197
- ActivitéEnseignement culturel - 8552Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED, 53150 EVRON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONES D'ACTIVITES - ZONES INDUSTRIELLES - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980015520003329800155
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED, 53150 EVRON France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CINEMA - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980016320003329800163
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED, 53150 EVRON France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
OFFICE TOURISME DES COEVRONS - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980013020003329800130
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Depuis le 31 décembre 2012 (12 ans)
ATELIER RELAIS - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980002320003329800023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Depuis le 31 décembre 2012 (12 ans)
COLLECTE ORDURES MENAGERES - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980009820003329800098
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Depuis le 31 décembre 2012 (12 ans)
PHOTOVOLTAIQUES - 53150
Établissement secondaire
- SIRET2000332980010620003329800106
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
- Fermés
Du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
ASSAINISSEMENT DSP - 53150
Ancien établissement
- SIRET2000332980017120003329800171
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
EAU DSP - 53150
Ancien établissement
- SIRET2000332980018920003329800189
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseAV RAOUL VADEPIED ESPACE COEVRONS, 53150 EVRON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE DES COËVRONS Une procédure de modification simplifiee du SCOT des COËVRONS a été engagée par arrêté n°AR2025_001. Cette procédure a pour but faire évoluer le SCOT afin de traduire les objectifs du zéro artificialisation nette dici 2025. Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes des COËVRONS et dans les mairies des communes membres.
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APPROBATION DE LEVALUATION DU SCOT DES COEVRONS Le Schema de Cohérence territoriale a été approuvé le 07 mars 2019. Conformément à larticle L.143-28 la Communauté de communes a procédé à lévaluation de lapplication du SCOT. Par délibération n°2025-009, le conseil communautaire a approuvé le rapport dévaluation du SCOT, A débattu sur lopportunité délargir le périmètre du SCOT et a validé lévolution du SCOT par une procédure de modification simplifiée.
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Modification simplifiee n°1 du Schéma de Cohérence (SCOT) des COËVRONS .. Une procédure de modification simplifiée du SCOT des COËVRONS a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le SCoT afin de traduire les objectifs du zéro artificialisation nette dici 2025. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par la délibération du conseil communautaire n°2025-040 du 14 avril 2025. Le public pourra consulter le dossier pendant l…
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PLAN LOCAL DURBANISME DES COËVRONS Adoption de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilite Par la délibération n°2025 019 du 25 mars 2025, le Conseil communautaire des Coëvrons a adopté la déclaration de projet n°3 et approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Coëvrons. Le dossier, Y compris le rapport et les conclusions de lenquête publique, est tenu à disposition du public et au siège de la Communauté de communes ainsi quen mairie dEvron et d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme des Coëvrons Adoption de la déclaration de projet n° 3 emportant mise en compatibilite AVIS Par la délibération n° 2025 019 du 25 mars 2025, le conseil communautaire des Coëvrons a adopté la déclaration de projet n° 3 et approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons. Le dossier, Y compris le rapport et les conclusions de lenquête publique, est tenu à disposition du public et au siège de la communauté de communes ainsi quen mairie dÉv…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une modification de droit commun n°3 du PLUi des Coëvrons a eté engagée. Cette procédure a pour objet lidentification de nouveaux bâtiments susceptibles de faire lobjet dun changement de destination sur le PLUi des Coëvrons. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par la délibération du conseil communautaire n°2024-177 du 17 décembre 2024. …
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Communauté de communes des COËVRONS Projet de mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AR2024_040 du 20 décembre 2024, le président de la communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, qui a fait lobjet dun a…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COËVRONS 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE Au projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une declaration de projet Par arrêté n°AR2024_040 du 20 décembre 2024, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°3 du plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COËVRONS 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une declaration de projet Par arrêté n°AR2024_040 du 20 décembre 2024, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n°3 du plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons …
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Communauté de communes des COËVRONS Projet de mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AR2024_040 du 20 décembre 2024, le président de la communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, qui a fait lobjet dun a…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une modification de droit commun n°2 du PLUi des Coëvrons a eté engagée. Cette procédure a pour but de faire évoluer le règlement graphique et écrit du PLUi des Coëvrons. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par la délibération du conseil communautaire n°2024-099 du 25 juin 2024. Le public pourra consulter le dossier à partir du 29 juill…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Revision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une Révision Allégée du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afi n de permettre la modifi cation de plusieurs STECAL à vocation économique. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par la délibération du conseil communautaire n°2024-097 du 25 juin 2024. Le public pourra consulter le dossier à partir du 29 jui…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Revision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une Révision Allégée du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afi n de permettre la modifi cation de plusieurs STECAL à destination des activités de loisirs et de tourisme. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par la délibération du conseil communautaire n°2024-098 du 25 juin 2024. Le public pourra consult…
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PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Modifi cation de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une modification de droit commun du PLUi des Coëvrons a éte engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afin de permettre la création dune Orientation et de Programmation valant échéancier douverture à urbanisation des zones AU ainsi que linstauration du sursis à statuer ZAN. La prescription de la procédure a été définit par l…
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Par la delibération n°2024-046 du 16 avril 2024, le conseil communautaire des Coëvrons a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au siège de la Communauté de communes.
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Declaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une Déclaration de projet de emportant mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afi n de permettre lextension de la zone économique Raoul Vadepied 2, actuellement en création sur la commune nouvelle dEvron. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été défi nies par …
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APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Par la delibération n°°2024-046 du 16 avril 2024, le conseil communautaire des COËVRONS a approuvé la modifi cation simplifi ée n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au siège de la Communauté de communes.
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº 3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une déclaration de projet de emportant mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afin de permettre lextension de la zone économique Raoul Vadepied 2, actuellement en création sur la commune nouvelle dÉvron. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par l…
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Approbation de la modification simplifiee nº 3 AVIS Par la délibération nº 2024-046 du 16 avril 2024, le conseil communautaire des Coëvrons a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme Intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes.
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº 4 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une déclaration de projet de emportant mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le PLUi afin de permettre lextension de la carrière sur le site de la Hunaudière à Vaiges. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par la délibération du conseil communautaire nº …
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AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons. Une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les règles applicables aux marges de recul en bordure des voies départementales. Les modalités de mise à disposition au public de c…
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Modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Coëvrons AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Une procedure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications du règlement écrit du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi), concernant les règles applicables aux marges de recul en bordure des voies départementales. Les modalités de mise à disposition au public de c…
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Approbation de la modification simplifiee n°2 AVIS Par la délibération n° 2023 005 du 31 janvier 2023, le conseil communautaire des Coëvrons a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, Aux heures et jours habituels douverture, ainsi que sur son site internet, rubrique PLUi.
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AVis DenquÊTe publique unique relATiVe Au prOJeT De rÉVisiOn Des siTes pATriMOniAuX reMArquAbles De «sAinTesuZAnne » eT De lA «VAllÉe De lerVe» pAr ÉlAbOrATiOn De plAns De VAlOrisATiOn De lArchiTecTure eT Du pATriMOine Par arrête n°2023_008 du 24 mars 2023, le président de la Communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision des sites patrimoniaux remarquables de «SAINTE-SUZANNE» et de la «Vallée de lErve…
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COEVRONS 2, avenue Raoul-Vadepied, BP 130 53601 ÉVRON Projet de révision des sites patrimoniaux remarquables de «Sainte-Suzanne» et de la «Vallee de lErve» par élaboration de plans de valorisation de larchitecture et du patrimoine 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023_008 du 24 mars 2023, le président de la communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision des sites patrimoniaux remarquables de «Sa…
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Projet de révision des sites patrimoniaux remarquables de «Sainte-Suzanne» et de la «Vallee de lErve» par élaboration de plans de valorisation de larchitecture et du patrimoine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 2023_008 du 24 mars 2023, le président de la communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision des sites patrimoniaux remarquables de «Sainte-Suzanne» et de la «Vallée de lErve» par é…
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2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES DE « SAINTE-SUZANNE » ET DE LA « VALLÉE DE LERVE » PAR ÉLABORATION DE PLANS DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Par arrêté n°2023_008 du 24 mars 2023, le Président de la Communaute de communes des COËVRONS, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de révision des sites patrimoniaux remarqu…
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Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons Approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Par la delibération n° 2022 141 du 29 novembre 2022, le conseil communautaire des Coëvrons a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, Aux heures et jours habituels douverture, ainsi que sur son site internet, rubrique PLUi.
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COEVRONS 2, avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une procedure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de modifier une orientation daménagement et de programmation du Plan local durbanisme (PLU), Concernant le secteur de la Genéserie à Montsûrs. Les modalités de mise à disposition au publi…
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AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une procédure de modifi cation simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de modifier une orientation daménagement et de programmation du Plan Local dUrbanisme (PLU), concernant le secteur de la Genéserie à Montsûrs. Les modalités de mise à disposition au public de ce projet de modification ont été défi nies par …
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2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES COËVRONS Adoption de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité Par la delibération n°2022 113 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire des Coëvrons a adopté la déclaration de projet n°2 et approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons. Le dossier, Y compris le rapport et les conclusions de lenquête publique, est tenu à la disposition du public au si…
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Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons Adoption de la déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilite AVIS Par la délibération n° 2022 113 du 22 septembre 2022, le conseil communautaire des Coëvrons a adopté la déclaration de projet n°2 et approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons. Le dossier, Y compris le rapport et les conclusions de lenquête publique, est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes ain…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COËVRONS AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications du règlement écrit du Plan Local dUrbanisme (PLU), concernant les règles applicables aux clôtures et aux toitures en zone UB du PLUi. Les modalités de mise à disposition au…
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Communauté de communes des COËVRONS Modification simplifiee nº1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des Coëvrons AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but de procéder à des modifications du règlement écrit du Plan local durbanisme (PLU), concernant les règles applicables aux clôtures et aux toitures en zone UB du PLUi. Les modalités de mise à disposition au p…
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Communauté de communes des COËVRONS 2, avenue Raoul-Vadepied, BP 130 53601 ÉVRON Projet de mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal des Coërons n° 1 par une déclaration de projet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° ARA 2021-006 du 27 juillet 2021, le président de la communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal des Coëvrons par une …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COËVRONS 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 53601 EVRON 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES COËVRONS N° 1 PAR UNE DÉCLARATION DE PROJET Par arrêté n° ARA 2021-006 du 27 juillet 2021, le President de la Communauté de communes des Coëvrons, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal des Coëvro…
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COEVRONS BLANDOUET-SAINT-JEAN, BRÉE, CHAMPGENÉTEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, ÉVRON, GESNES, HAMBERS, IZÉ, LIVET, MÉZANGERS, MONTSÛRS, NEAU, SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT, SAINT-GEORGES-SUR-ERVE, SAINT-GEORGES-LE-FLÉCHARD, SAINT-LÉGER-EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE, SAINT-PIERRE-SUR-ERVE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, SAINT-THOMAS-DE-COURCERIERS, SAULGES, THORIGNÉ-EN-CHARNIE, TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE, TRANS, VAIGES, VIMARCÉ, VOUTRÉ Plan local durbanisme intercommunal des Coëvron…
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Communes de ASSE-LE-BERENGER, BAIS, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX, BLANDOUET-SAINT-JEAN, BREE, CHAMPGENETEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, EVRON, GESNES, HAMBERS, IZE, LIVET, MEZANGERS, MONTSURS, NEAU, SAINTE-GEMMES LE-ROBERT, SAINT-GEORGES SUR-ERVE, SAINT-GEORGES LE-FLECHARD, SAINT-LEGER-EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN-DE-CONNEE, SAINT-PIERRE-SUR-ERVE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES, SAINT-THOMASDE COURCERIERS, SAULGES, THORIGNE-EN-CHARNIE, TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE, TRANS, VAIGES, VIMARCE, VOUTRE…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEVRONS Communes de ASSE-LE-BERENGER, LA BAZOUGE-DESALLEUX, BLANDOUET-SAINT-JEAN, CHAMPGENETEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, GESNES, IZE, SAINT-GEORGES-LE FLECHARD, SAINT-LEGER EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN DE-CONNEE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE, VIMARCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LABROGATION DE 15 CARTES COMMUNALES DE COMMUNES MEMBRES DES COËVRONS Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le President de la Communauté de…
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COEVRONS Communes de ASSÉ-LE-BÉRANGER, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX, BLANDOUET-SAINT-JEAN, CHAMPGENÉTEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, GESNES, IZÉ, SAINT-GEORGES-LE-FLÉCHARD, SAINT-LÉGER-EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE, VIMARCÉ Abrogation de 15 cartes communales de communes membres des Coëvrons 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le president de la communauté de communes des Coëvrons, Joël Bala…
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Communes de ASSÉ-LE-BÉRENGER, LA BAZOUGE-DES-ALLEUX, BLANDOUET-SAINT-JEAN, CHAMPGENÉTEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, GESNES, IZÉ, SAINT-GEORGES-LE-FLÉCHARD, SAINT-LÉGER-EN-CHARNIE, SAINT-MARTIN-DE-CONNÉE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES, TORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIE, VIMARCÉ Abrogation de 15 cartes communales de communes membres des Coëvrons ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2019-010, du 8 novembre 2019, le president de la communauté de communes des Coëvrons, Joël Balandraud a prescrit l…
Annonce JAL - Enquête Publique
Communes de ASSE-LE-BERENGER, LA BAZOUGE-DESALLEUX, BLANDOUET-SAINTJEAN, CHAMPGENETEUX, LA CHAPELLE-RAINSOUIN, GESNES, IZE, SAINT-GEORGESLE FLECHARD, SAINT-LEGER EN-CHARNIE, SAINTMARTIN DE-CONNEE, SAINT-PIERRE-SUR-ORTHE, SAINTE-SUZANNE-ETCHAMMES, TORCE-VIVIERS-ENCHARNIE, VIMARCE 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LABROGATION DE 15 CARTES COMMUNALES DE COMMUNES MEMBRES DES COËVRONS Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le President de la Communauté de Communes des Coëvrons, Joël BALANDRA…
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7225725101 AA Communaute de commune COEVRONS 2, avenue Raoul Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de Préemption Urbain et Délegation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à lexception des zones à vocation économique pour l…
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COEVRONS 2, avenue Raoul-Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de préemption urbain et delégation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à lexception des zones à vocation économique pour lesquelles le conseil communautaire r…
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COEVRONS 2, avenue Raoul-Vadepied 53601 ÉVRON cedex Abrogation des 15 cartes communales couvrant le territoire de certaines communes des Coëvrons AVIS Par arrêté du 19 fevrier 2020, Pris consécutivement à la délibération du conseil communautaire des Coëvrons n° 2020 007 du 28 janvier 2020, le préfet de la Mayenne a abrogé les cartes communales dAssé-le-Bérenger, Blandouet, Champgeneteux, Gesnes, Izé, La Bazouge des-Alleux, La Chapelle-Rainsouin, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint Jean-sur-Erve, S…
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COEVRONS 2, avenue Raoul-Vadepied 53601 ÉVRON cedex Communauté de communes des COËVRONS Approbation de lelaboration du P.L.U.I. AVIS Par délibération en date du 12 mars 2020, Le conseil communautaire de Communauté de communes des Coëvrons a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme Intercommunal. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de communes ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet-Saint-Jean, Brée, Champgenet…
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7225725101 AA Communaute de commune COEVRONS 2, avenue Raoul Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de Préemption Urbain et Délegation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à lexception des zones à vocation économique pour l…
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7225725101 AA Communaute de commune COEVRONS 2, avenue Raoul Vadpied 53601 ÉVRON cedex Institution du Droit de Préemption Urbain et Délegation de son exercice AVIS Par délibération n° 2020 037 du 12 mars 2020, Le conseil communautaire des Coëvrons a institué le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au sein du PLUi des Coëvrons, ainsi que délégué son exercice aux conseils municipaux, chacun en ce qui le concerne, à lexception des zones à vocation économique pour l…
Juridique
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Le Bois du Tay
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