COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Active

SIREN: 213 104 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 104 466 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR87213104466

DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

ADRESSE: PL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 28/08/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 1978
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

29/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 11 décembre 2019
- Fourniture matériels électriques pour le centre technique municipal
- Date limite pour réponse11 décembre 2023
- Émis le 18 juin 2021
- Rénovation de la piste d'athlétisme
- Date limite pour réponse18 novembre 2021
- Émis le 24 mars 2020
- Opération de rénovation et de l'extension du Dojo Karben
  Niveau de performance énergie carbone visé E4C1
- Date limite pour réponse24 janvier 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Réalisation du journal municipal "Vivre à Ramonville"
  Conception graphique et impression
- Date limite pour réponse23 juillet 2024
- Émis le 01 juin 2021
- Maintenance et exploitation des installations et équipements techniques CVC
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 19 septembre 2019
- Maintenance des installations de: chauffage, ventilation, climatisation, ECS, et piscine
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 23 décembre 2019
- Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 4 à 5 m³ avec équipements complémentaires
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 26 juin 2020
- Achat de produits de traitement d'eau et d'entretien pour la piscine municipale
  Produits de traitement de l'eau du bassin, des plages et produits d'entretien spécifiques pour le nettoyage des locaux.
- Date limite pour réponse26 juin 2021
- Émis le 17 juin 2019
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse17 juin 2023
- Émis le 16 juillet 2020
- Fourniture d'un logiciel de gestion de la production assistee par ordinateur pour le pôle restauration municipale
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 29 juillet 2019
- Mise en place d'une extension provisoire à base de bâtiments modulaires- Centre Culturel
- Date limite pour réponse29 juillet 2021
- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de Peintures, revêtement de sol et faux plafonds
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 15 avril 2019
- Aménagement d'une aire de jeux "LAPEYRADE"
- Date limite pour réponse15 juin 2019
- Émis le 08 octobre 2020
- Migration vers la téléphonie VoIP
- Date limite pour réponse08 octobre 2023
- Émis le 27 juin 2019
- Renouvellement du matériel actif du réseau
- Date limite pour réponse27 décembre 2019
- Émis le 17 décembre 2018
- L'objet de cette consultation est l'infogérance complète du système d'information des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Ramonville Saint-Agne.vous serez l'interlocuteur unique pour résoudre les problèmes (réseaux ou accès Internet, pannes
- Date limite pour réponse17 décembre 2021
- Émis le 10 septembre 2019
- Accord cadre pour l'achat de matériels informatiques
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 02 juillet 2021
- Cette consultation remplace la précédente consultation déclarée sans suite.
  Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine - 2ème tranche de rénovation
- Date limite pour réponse02 janvier 2023
- Émis le 21 mars 2019
- Maintenancce parc de 30 photocopieurs de marque Kyocera, pièces détachées, main d'oeuvre, déplacements et consommables.
- Date limite pour réponse21 mars 2020
- Émis le 30 mars 2020
- Opération de rénovation et de l'extension du Dojo Karben
  Niveau de performance énergie carbone visé E4C1
- Date limite pour réponse30 janvier 2021
- Émis le 27 juin 2019
- Contrôle technique de l'opération de rénovation et de l'extension du dojo Karben
- Date limite pour réponse27 février 2020
- Émis le 11 décembre 2020
- Réalisation du journal municipal "Vivre à Ramonville"
  Conception graphique et impression
- Date limite pour réponse11 juin 2024
- Émis le 23 juin 2020
- FOURNITURE, PRESTATION DE L'INFRASTRUCTURE IT DE LA VILLE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE
- Date limite pour réponse23 juin 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- Fourniture de serveurs de production et ré-implantation des serveurs de secours sur une infrastructure virtualisée
- Date limite pour réponse18 mars 2019
- Émis le 26 juin 2019
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 26 septembre 2019
- Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
- Date limite pour réponse26 février 2020
- Émis le 12 juillet 2021
- Accompagnement à la concertation et étude de programmation urbaine et architecturale dans le cadre du réaménagement de la place Jean Jaurès et de la concrétisation du coeur de ville
- Date limite pour réponse12 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2021
- Mission de programmiste pour la rénovation d'un groupe scolaire avec labellisation Energie Positive et Réduction Carbone
- Date limite pour réponse08 juillet 2022
- Émis le 12 mars 2021
- Marché subséquent n°1 pour l'achat de matériels informatiques en 2021.
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 21 août 2020
- Marché subséquent dans le cadre de l'accord cadre pour l'achat de matériels informatiques
- Date limite pour réponse21 septembre 2020
- Émis le 25 mai 2021
- Modernisation salles du Conseil et du bureau municipa.
  Diffusion sur internet en direct et en différé des séances du conseil municipal et des réunions publiques
  Enregistrement des séances du conseil municipal
  Accessibilité: sous titrage ou
- Date limite pour réponse25 juillet 2021
- Émis le 16 juillet 2021
- Fourniture de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse16 juillet 2022
- Émis le 13 juin 2019
- Etudes sécurisation réseau, externalisation serveurs et virtualisation des postes de travail
- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 24 mai 2019
- Fourniture en location Pataugeoire ludique- Pose et démontage - Eté 2019
- Date limite pour réponse24 septembre 2019
- Émis le 14 mai 2021
- Remplacement complet des installlations de chauffage et de raffraichissement du CCAS de Ramonville Saint-Agne
- Date limite pour réponse14 août 2021
- Émis le 15 mai 2019
- Appel à candidatures de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du DOJO KARBEN.
- Date limite pour réponse15 janvier 2021
- Émis le 15 octobre 2019
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse15 octobre 2023
- Émis le 06 mai 2019
- Fourniture d'un logiciel de gestion du patrimoine, des interventions et des réservations de salles
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 02 juillet 2021
- Fourniture de denrées alimentaires
- Date limite pour réponse02 juillet 2022
- Émis le 04 décembre 2019
- Coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la rénovation et extension de la maison des arts martiaux
- Date limite pour réponse04 décembre 2021
- Émis le 25 septembre 2019
- Remise en état des entrepôts des services techniques de la mairie de Ramonville après incendie
- Date limite pour réponse25 février 2020
- Émis le 03 juillet 2020
- Appel d'offres pour l'exploitation de la buvette de la piscine de Ramonville
- Date limite pour réponse03 septembre 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 31520
  Siège social
  - SIRET21310446600015
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 01 septembre 2015 (9 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5EME GROUPE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600247
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseALLEE GEORGES POMPIDOU, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 01 septembre 2015 (9 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600254
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdressePLACE MARNAC, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 16 juin 2011 (14 ans)
  PORT DE PLAISANCE PORT SUD - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600239
  - ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 27 avril 2000 (25 ans)
  PORT TECHNIQUE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600205
  - ActivitéConstruction d'ouvrages maritimes et fluviaux - 4291Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 24 mars 2000 (25 ans)
  RESTAURANT INTER ENTREPRISES(AR) - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600197
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600171
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 13 décembre 1984 (40 ans)
  CRECHE FAMILIALE DE RAMONVILLE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600148
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse10 CHEMIN POUCIQUOT, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 01 mars 1984 (41 ans)
  BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600122
  - ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - Adresse10 B PL MARNAC, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIM SAINT EXUPERY - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600023
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE DE LANCIENNE BATTERIE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600031
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse2 PL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL MATE GABRIEL SAJUS - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600049
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse15 RUE DES HIRONDELLES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIM GABRIEL SAJUS - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600056
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseRUE DES HIRONDELLES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL MATE SAINT-EXUPERY - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600080
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseRUE DU SALAS, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 5EME GROUPE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600098
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseALLEE GEORGES POMPIDOU, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIM MIDIVILLE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600106
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseAVENUE EMILE ZOLA, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL MATE MIDIVILLE - 31520
  Établissement secondaire
  - SIRET21310446600114
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse7 AVENUE EMILE ZOLA, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
Fermés
- Du 01 mars 2021 au 30 avril 2025
  REGIE DE TRANSPORT - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600262
  - ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Du 13 décembre 1984 au 01 janvier 2013
  HALTE GARDERIE LES COCCINELLES - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600130
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse10 CHEMIN POUCIQUOT, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Du 01 janvier 1987 au 01 janvier 2013
  MINI CRECHE - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600155
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Du 18 avril 1988 au 01 janvier 2013
  CRECHE COLLECTIVE LES PETITS MOUSSES - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600213
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse5 RUE IRENE JOLIOT CURIE PARC TECHNOLOGIQUE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Du 25 juillet 2001 au 01 janvier 2013
  HALTE GARDERIE - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600221
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - AdresseRPT SALVADOR ALLENDE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Du 01 janvier 1994 au 25 décembre 2012
  REGIE DE TRANSPORT - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600163
  - ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Du 01 juillet 1997 au 25 mars 2010
  ZAC DES COTEAUX DE RAMONVILLE - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600189
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePL CHARLES DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
  ECOLE MATERNELLE PUB JEAN JAURES - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600064
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseALLEE GEORGES POMPIDOU, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 31520
  Ancien établissement
  - SIRET21310446600072
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseALLEE GEORGES POMPIDOU, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE France

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

29/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

10 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

13/12/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n° 2023/NOV/120 du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Ramonville Saint-Agne pendant un mois à compter du 05/12/2023. Le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
26/08/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7335235401 AA Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation 2023/FEV/16 du conseil municipal de Ramonville Saint Agne, la commune a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 …
24/08/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par delibération 2023/FEV/16 du Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne, la Commune a prescrit la modification simplifiée n°1 de son plan local durbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en Mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 aux jours et horaires douverture habituels, Ou sur le s…
21/09/2021
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par arrête en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, Section AP, dune superficie de 511 m² conformément au plan de division en date du 08 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint-Criq, géomètre expert. Lenquête publique aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0H00 au lundi …
21/09/2021
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par arrête en date du 19 juillet 2021, Monsieur Le Maire de Ramonville Saint-Agne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune partie du chemin rural sise lieu dit Lapeyrade, Section AP, dune superficie de 511 mC conformément au plan de division en date du 08 juin 2020, réalisé par Monsieur Saint Criq, géomètre expert. Lenquête publique aura une durée de 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 août 2021 à 0H00 au lundi …
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE SAINT-AGNE ( 31520) Revision générale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15h au 31 octobre 2019 à 17h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être consulté par…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RP300689 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) Révision genérale du PLU de la commune de Ramonville-Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville-Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15 h 00 au 31 octobre 2019 à 17 h 00. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut ê…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAMONVILLE SAINT-AGNE ( 31520) Revision générale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15h au 31 octobre 2019 à 17h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être consulté par…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RP 301454 AVIS DEnquête publique RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520) Révision genérale du PLU de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) Il sera procédé à lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ramonville Saint-Agne (31520) du 2 octobre 2019 à 15 h au 31 octobre 2019 à 17 h. Monsieur Fabrice BOCAHUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Le dossier denquête peut être c…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE AVIS DAPPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Ramonville Saint-Agne a approuvé la révision générale du PLU de la commune. Le PLU ainsi révisé est tenu à la disposition du public à lhôtel de Ville de la commune, Place Charles De Gaulle, et au pôle Aménagement et développement durable du territoire, 20 Rue des Frères Lumière à Ramonville Sa…

10 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CE HOLDING PARTICIPATIONS

DOUSSET-GOBIN

COTY FRANCE

ALENCON PNEUS

LVL MEDICAL GROUPE