COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Active
SIREN
213 104 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 104 466 00015
NUMÉRO DE TVA
FR87213104466
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 16 juillet 2021
    • Fourniture de denrées alimentaires
    • Date limite pour réponse 16 juillet 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 31520

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21310446600015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PL CHARLES DE GAULLE, 31520 RAMONVILLE ST AGNE

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 5EME GROUPE - 31520

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2015 (10 ans)

      • SIRET 21310446600247
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse ALLEE GEORGES POMPIDOU, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7335235401 AA Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE Modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation 2023/FEV/16 du conseil municipal de Ramonville Saint Agne, la commune a prescrit la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE Par delibération 2023/FEV/16 du Conseil Municipal de Ramonville Saint-Agne, la Commune a prescrit la modification simplifiée n°1 de son plan local durbanisme (PLU). La procédure prévoit la mise à disposition du public du projet de modification dont les modalités ont été définies par arrêté municipal U2023_07_08 Cette mise à disposition en Mairie aura lieu du 4 septembre 2023 au 4 octobre 2023 aux jours et horaires douverture habituels, Ou sur le s…

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