France

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
229 710 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
229 710 017 00018
NUMÉRO DE TVA
FR62229710017
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA REPUBLIQUE, 97100 BASSE-TERRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee

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CONSEIL DEPARTEMENTAL
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

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Établissements

    • SERVICE ACTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE - 97100

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2002 (23 ans)

      SIRET
      22971001700679
      Activité
      Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE au titre des articles L 214-1 à L 214-6 et L 181-1 et suivants du code de lenvironnement sur la demande dautorisation environnementale, relative aux travaux de dragage et de déroctage du port departemental de Port-Louis, Présentée par le Conseil Départemental Par arrêté SG-BCI du 9 mai 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 1er juin au vendredi 30 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête est consultable : sur support papier, à la mairie de Port-Louis, siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique : enquetes-publiques971@guadeloupe. pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête, tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de Port-Louis avant le 30 juin 2023, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Port-Louis : jeudi 1er juin 2023, jeudi 8 juin 2023, jeudi 22 juin 2023, et vendredi 30 juin 2023 de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Port-Louis, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : monsieur ALBINA Richard (téléphone : 0690 49 72 23, 0590 80 91 31, adresse électronique : (richard.albina@cg971.fr) Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de dragage et de déroctage du port départemental de Port-Louis, présentée par le Conseil Départemental. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Maurice TUBUL LPS3426-12

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASSE-TERRE, LE 9 MAI 2023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE au titre des articles L 214-1 à L 214-6 et L 181-1 et suivants du code de lenvironnement sur la demande dautorisation environnementale, Relative aux travaux de dragage et de déroctage du port departemental de Port-Louis, présentée par le Conseil Départemental Par arrêté SG-BCI du 9 mai 2023, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 30 jours, est prescrite du jeudi 1er juin au vendredi 30 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur est Madame Ruddyse GIRARD, consultante en aménagement et développement local. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier de lenquête est consultable : sur support papier, à la mairie de Port Louis, siège de lenquête publique. Le public pourra formuler ses observations, et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique : enquetespubliques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête, tenu à disposition au siège de lenquête. Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent impérativement parvenir à la mairie de Port-Louis avant le 30 juin 2023, date de clôture de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Port-Louis : jeudi 1er juin 2023, jeudi 8 juin 2023, jeudi 22 juin 2023, et vendredi 30 juin 2023 de 9 heures à 12 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Port-Louis, ainsi que sur le site internet de la préfecture, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : monsieur ALBINA Richard (téléphone : 0690 49 72 23, 0590 80 91 31, adresse électronique : (richard.albina@cg971.fr) Au terme de la procédure, une autorisation, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral, sur la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de dragage et de déroctage du port départemental de Port-Louis, présentée par le Conseil Départemental. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Maurice TUBUL NS 624/10

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Dénomination : MAIRIE DE SAINT-FRANCOIS. AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE CREATION DUNE PISTE CYCLABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS ENTRE LA COULEE ET LA POINTE DES CHATEAUX SUR LA RD118 Il sera procedé à une participation du public par voie électronique (PPVE) du : Jeudi 1er juin 2023 à 7H30 au dimanche 2 juillet 2023 17H00 Soit durant 32 jours, dans le cadre de la demande de permis daménager présentée par le Conseil départemental de Guadeloupe représenté par Monsieur Guy LOSBAR, Domicilié à lHôtel du département, Boulevard du Gouverneur FELIX EBOUE, 97100 BASSE-TERRE, pour la réalisation dune piste cyclable sur la commune de Saint-François entre la Coulée et la Pointe-des-châteaux, sur la RD118. Pendant ce délai, le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes : Par voie électronique : Le dossier sera disponible sur le site de la préfecture de Guadeloupe à ladresse : https://www.guadeloupe.gouv.fr/ Dossier papier : Une version papier du dossier sera mise à disposition au sein des locaux de la mairie de Saint-François (autorité compétente pour autoriser le projet) : Commune de Saint-François Direction du développement territorial Centre technique Municipal 1 Lotissement du golf 97118 SAINT-FRANCOIS. La consultation du dossier papier sera possible uniquement sur rendez-vous pendant les heures douverture de la mairie soit : Lundi, mardi, jeudi, 7h30-15h30 mercredi, vendredi : 7h30-13h30 Contact pour la prise de rendez-vous : Accueil du service urbanisme 0590 48 90 14 Conformément à larticle R123-8 du Code de lEnvironnement, le dossier soumis à PPVE comporte les pièces suivantes : Pièce A : Objet du dossier Pièce B : Mention des textes qui régissent la procédure Pièce C : Décision Cas par Cas Pièce D : Résumé Non Technique de lEtude dImpact Pièce E : Etude dImpact Pièce F : Avis de la MRAE Pièce G : Mémoire en réponse à lavis de la MRAE Pièce H : Permis daménager Des informations complémentaires sur ce projet peuvent être obtenues auprès : Mme HECTOR Elodie Directrice du développement territorial ehector@ville-saintfrancois.fr Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public : Par voie électronique à ladresse suivante : ehector@ville-saintfrancois.fr avec pour objet Piste cyclable RD118 Saint-François . La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte. Sur le registre papier disponible au sein des locaux de la mairie de Saint-François, sur rendez-vous uniquement, lors des consultations du dossier papier. À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée en application de larticle L123-19-1 du code de lenvironnement. La synthèse de la participation du public par voie électronique sera consultable sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe au plus tard à la date de publication de la décision par lautorité compétente. Le permis daménager ne peut être délivré par la Commune de Saint-François, quà lexpiration de la PPVE. Bernard Pancrel, Le maire de la commune de Saint-François

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 27 juin 2025
    • DESIGNATION D OPERATEURS CHARGES D ASSURER DES PRESTATIONS DE REGIE ADMINISTRATIVE DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DE LA GRANDE FINALE DU CONCOURS CULTUREL START LES 28 ET 29 JUIN 2025 AU GOSIER GUADELOUPE LOT 1 REGIE ADMINISTRATIVE DU PLATEAU
    • Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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