- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC DU PAYS DE MORMAL
- SIREN200 043 321200043321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 043 321 0001320004332100013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93200043321FR93200043321
- DATE DE CREATION31 décembre 2013
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC DU PAYS DE MORMAL CC DU PAYS DE MORMAL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 2013
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 décembre 2021
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- Date limite pour réponse23 décembre 2033
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- Émis le 02 novembre 2022
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- Date limite pour réponse02 décembre 2022
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- Émis le 29 avril 2024
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- Émis le 20 décembre 2021
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- Travaux de réfection de la toiture à Landrecies
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- Émis le 26 novembre 2024
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- Date limite pour réponse26 juillet 2028
- Émis le 24 avril 2024
- Travaux plan de gestion des cours d'eau
- Date limite pour réponse24 avril 2027
- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de contenants de pré-collecte - Fourniture de colonnes entérrées
- Date limite pour réponse13 juin 2027
- Émis le 21 juillet 2023
- Mise en conformité de la DT de Poix-du-Nord Lot 2
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 03 décembre 2021
- TESTMARCHES
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 05 avril 2022
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- Date limite pour réponse05 avril 2025
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- 2022TESTV2
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 21 août 2024
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- Date limite pour réponse21 août 2028
- Émis le 13 juin 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
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- Date limite pour réponse20 décembre 2022
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- Organisation des séjours 2023 de la CCPM - Séjour été - mois de juillet - pour les 14/16 ans
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- Date limite pour réponse26 mai 2024
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- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 21 août 2024
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- Émis le 09 novembre 2022
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- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 29 décembre 2023
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- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 22 décembre 2023
- Organisation des séjours 2024 de la CCPM - Séjour d'été mois de juillet - pour les 14/16 ans
- Date limite pour réponse22 août 2024
- Émis le 13 juin 2023
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- Date limite pour réponse13 juin 2027
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- AMO mise en place optimisation de la collecte
- Date limite pour réponse14 août 2025
- Émis le 03 mai 2022
- GC - Panneaux signalétiques et mobiliers vélo - Signalétiques touristiques
- Date limite pour réponse03 mai 2023
- Émis le 30 décembre 2021
- Mise en oeuvre d'activités physique adaptées
- Date limite pour réponse30 décembre 2023
- Émis le 29 décembre 2023
- Mise en oeuvre d'activités physique adaptées
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 29 décembre 2023
- Assurance des dommages aux biens
- Date limite pour réponse29 décembre 2027
- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G1 - Gestion administrative de l'énergie
- Date limite pour réponse23 décembre 2033
- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G0 - Gestion administrative du marché
- Date limite pour réponse23 décembre 2033
- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G4 - Amélioration-Modernisation-Rénovation
- Date limite pour réponse23 décembre 2033
Établissements
- Ouverts
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
CC DU PAYS DE MORMAL - 59530
Siège social
- SIRET2000433210001320004332100013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY France
Depuis le 28 avril 2016 (9 ans)
ZA DU PAYS DE MORMAL - 59530
Établissement secondaire
- SIRET2000433210004720004332100047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
SSIAD ADULTES HANDICAPES - 59530
Établissement secondaire
- SIRET2000433210002120004332100021
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY France
Depuis le 31 décembre 2013 (11 ans)
SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERSONNES AGEES - 59530
Établissement secondaire
- SIRET2000433210003920004332100039
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PAYS DE MORMAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC DU PAYS DE MORMAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL Révision allegée et modification de droit commun du PLUi Le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal a délibéré le 22/06/2023 pour approuver la procédure de révision allégée du PLUi sur le territoire des communes de Potelle, Louvignies-Quesnoy, Bousies, Gommegnies et Bellignies. Le Président de la communauté de communes a pris un arrêté modificatif 15/2023 en date du 11/05/2023 à larrêté 03/2023 prescrivant une procédure de mo…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procédure delaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure délaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus soit 32 jours consécutifs. Le siè…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procédure delaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure délaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus soit 32 jours consécutifs. Le siè…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Potelle, Bousies, Louvignies-Quesnoy, Gommegnies et Bellignies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de Potelle, Bousies, Louvignies Quesnoy, G…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procedure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES Par arrêté du président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES. Lenquête publ…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procedure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES Par arrêté du président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES. Lenquête publ…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Potelle, Bousies, Louvignies-Quesnoy, Gommegnies et Bellignies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de Potelle, Bousies, Louvignies Quesnoy, G…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL Modification de droit commun du PLUI Par arrêté n°03/2023 en date du 27/01/2023, le president de la communauté de communes du pays de Mormal a prescrit une procédure de modification de droit commun du PLUi sur les communes de Landrecies, La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL PLUi RLPi Le conseil communautaire a approuvé par delibérations en date du 15/12/2022, les procédures durbanisme suivantes : Une procédure de modification simplifiée générale du PLUi prescrite le 01/02/2022 ; Une procédure de modification simplifiée du PLUi sur la commune de HON HERGIES, Prescrite le 01/02/2022 ; Une procédure modification de droit commun du PLUi sur les communes de LANDRECIES, VILLERS POL, GOMMEGNIES, HARGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, MAR…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de Villers Pol, Landrecies, Gommegnies, Jenlain, Mecquignies, Hargnies, Maresches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Villers …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de VILLERS POL, LANDRECIES, GOMMEGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, HARGNIES, MARESCHES Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de VILLERS P…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUPPRESSION DE LA ZAC DE LAUNELLE A WARGNIES LE GRAND-JENLAIN Le public est informé que le conseil communautaire de la communaute de communes du pays de Mormal a délibéré en octobre en vue de fixer les modalités de concertation dans le cadre de la suppression de la ZAC de lAunelle à Wargnies le Grand-Jenlain. Le public peut accéder à ce dossier et apposer des observations sur un registre disponible à la communauté de commune…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL PLUi Le conseil communautaire a déliberé en octobre pour arrêter le projet de révision allégée du PLUi, prescrit le 22/06/2022 sur les communes de Potelle, Gommegnies, Louvignies Quesnoy, Bousies et Bellignies, et a tiré le bilan de la concertation avec les habitants.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC *MODIFICATION SIMPLIFIEE GENERALE DU PLUi : COMMUNES DE GOMMEGNIESLA FLAMENGRIE-VILLEREAU-BRY-JOLIMETZ-LANDRECIES-TAISNIERES SUR HONMECQUIGNIES POIX DU NORD-VILLERS POL-LE QUESNOY *MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi : COMMUNE DE HON-HERGIES *MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi : COMMUNE DE JENLAIN Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en octobre, qui arrête le bilan de la…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de Villers Pol, Landrecies, Gommegnies, Jenlain, Mecquignies, Hargnies, Maresches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Villers …
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2298414 AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de VILLERS POL, LANDRECIES, GOMMEGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, HARGNIES, MARESCHES Par arrête du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de V…
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CCPM Par déliberation en date en date du 14/10/2020, le conseil communautaire a prescrit une procédure délaboration dun règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la CCPM. Par délibérations en dates du 14/10/2020, Le conseil communautaire a prescrit trois procédures de révision allégée sur les communes de Croix Caluyau, Englefontaine, Louvignies Quesnoy, Jenlain, La Longueville et Villers Pol, afin de lever linconstructibilité de certains terrains liée à la loi Barni…
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CCPM PLUi-RLPi 1 Par arrêté 01/2021 en date du 22/01/2021, la procedure de déclaration de projet relative à la création dun ou plusieurs bâtiments à vocation logistique emportant mise en compatibilité du PLUi sur le territoire de la commune de Le Quesnoy est abrogée. 2 Par arrêté 04/2021 en date du 28/01/2021, Le Président du pays de Mormal a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLUi sur les communes de La Longueville, Bousies, Gommegnies, Louvignies-Quesnoy, Landrecies et de fa…
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AVIS DENQUETEPUBLIQUE relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative aux révisions allegées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS MISE A DIPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi SUR LES COMMUNES DHARGNIES, LA LONGUEVILLE, JOLIMETZ, BOUSIES, TAISNIERES SUR HON Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, qui définit les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLUi concernant en particulier les communes dHargnies, La Longueville, Jolimetz, Bousies et Tai…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS CONCERTATION REVISION ALLEGEE DU PLUi SUR LA COMMUNE DE LOCQUIGNOL Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 24 mars 2021, qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de révision allégée du PLUi sur le territoire de la commune de Locquignol : Mise à disposition du dossier numérique au public sur le site internet de la communauté, Mise à disposition du…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS CONCERTATION PLUi MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de modification simplifiée du PLUi sur les communes de La Longueville, Bousies, Gommegnies, Louvignies-Quesnoy, Maroilles, Landrecies : Dépôt du dossier et dun registre accessible à la communauté de comm…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL , AVIS CONCERTATION PLUi MODIFICATION DE DROITCOMMUNDU PLUi Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, Qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de modification simplifiée du PLUi en particulier sur les communes de Villers Pol, Obies, Villereau, Le Favril, Landrecies : Dépôt du dossier, et dun registre accessible à la communauté de communes …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquêt…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Information complémentaire relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Dans le cadre de lenquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus, le public peut envoyer ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : contactplui@cc-paysdemormal.fr, Disponible sur le site : www.cc-paysdemormal.f…
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CCPM AVIS AU PUBLIC Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 a approuvé par delibération, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage au siège de la CCPM et dans les mairies pendant 1 mois. Le dossier peut être consulté auprès des mairies et du service Urbanisme de la CCPM. 1479157800
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Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau, Nature et Territoires Cellule Biodiversité et Changement Climatique PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR LAUNELLE, LA RHÔNELLE, LHOGNEAU, LECAILLON ET LEURS AFFLUENTS Communes de BEAUDIGNIES, BERMERAIN, BRY, ENGLEFONTAINE, ETH, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, HECQ, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LE QUESNOY, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARESCHES, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, ORSINVAL, POIX-DU-NORD, POTELLE, PREUX-AU-SAR…
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CCPM AVIS AU PUBLIC Le Conseil Communautaire du 29 janvier 2020 a approuvé par delibération, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage au siège de la CCPM et dans les mairies pendant 1 mois. Le dossier peut être consulté auprès des mairies, Au siège de la CCPM, au service Urbanisme de la CCPM ainsi que sur le site internet de la CCPM : www.ccpaysdemormal. fr,…
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CCPM PLUi Communes de Le Quenoy, Louvignies Quesnoy, Croix Caluyau, Englefontaine, Jenlain, La Longueville, Hargnies, Jolimetz, Bousies et Landrecies Par arrêté du President nº12/2020 en date du 16/06/2020, il a été décidé le retrait de larrêté 10/2020 prescrivant une procédure de modification de droit commun du PLUi. Par arrêté du Président nº11/2020 en date du 16/06/2020, il a été décidé dajouter des informations complémentaires à larrêté 09/2020. Ces arrêtés font lobjet dun affichage au sièg…