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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU PAYS DE MORMAL
- SIREN
- 200 043 321 200043321
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 321 00013 20004332100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR93200043321 FR93200043321
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU PAYS DE MORMAL CC DU PAYS DE MORMAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013
Secteur d'activité de CC DU PAYS DE MORMAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 20 décembre 2024
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- Émis le 12 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjours d'hiver pour les 12/14 ans
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Organisation des séjours 2025-2028 de la CCPM - Séjour d'été mois d'août - pour les 14/16 ans
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Fourniture de services de télécommunications - Services voix et données fixe
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 21 août 2024
- Fourniture matériels informatiques et infogérance
- Date limite pour réponse 21 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
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- Émis le 30 juillet 2024
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- Émis le 29 avril 2024
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- Date limite pour réponse 29 avril 2028
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- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2024
- Entretien des espaces verts de la CCPM - Chemin Halage - sites forestiers - bâtiments CCPM
- Date limite pour réponse 24 avril 2028
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- Émis le 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2023
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- Émis le 29 décembre 2023
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- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 décembre 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de contenants de pré-collecte - Fourniture de colonnes entérrées
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- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de contenants de pré-collecte - Fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de contenants de pré-collecte - Enquête de conteneurisation et bacs roulants
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture de contenants de pré-collecte - Fourniture de colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 26 mai 2023
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- Émis le 22 avril 2023
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- Émis le 01 janvier 2023
- Traitement des DMA de l'ex SMIAA - Traitement OM et refus de tri sélectif
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- Émis le 01 janvier 2023
- Traitement des DMA de l'ex SMIAA - Traitement déchets encombrants et incinérables DT
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- Émis le 23 décembre 2022
- Travaux de réfection de la toiture à Landrecies
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Organisation des séjours 2023 de la CCPM - Séjours hiver pour les 12/14 ans
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- Émis le 01 décembre 2022
- Organisation des séjours 2023 de la CCPM - Séjour été - mois d'août - pour les 14/16 ans
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Organisation des séjours 2023 de la CCPM - Séjour été - mois de juillet - pour les 14/16 ans
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 09 novembre 2022
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- Émis le 26 septembre 2022
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- Émis le 04 août 2022
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- Émis le 03 mai 2022
- GC - Panneaux signalétiques et mobiliers vélo - Signalétiques touristiques
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 14 avril 2022
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- Émis le 05 avril 2022
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- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2022
- 2022TESTV2
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- Émis le 30 décembre 2021
- Mise en oeuvre d'activités physique adaptées
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G3NP - Gestion des sinistres-vandalisme
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G4 - Amélioration-Modernisation-Rénovation
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP ÉCLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G1 - Gestion administrative de l'énergie
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G0 - Gestion administrative du marché
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G3P - Gestion de l'évolution du patrimoine
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 23 décembre 2021
- MPGP Éclairage public - G2 - Gestion entretien-maintenance
- Date limite pour réponse 23 décembre 2033
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- Émis le 21 décembre 2021
- Location de cars avec chauffeurs - Transport des ALSH vers les sites des activités
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- Location de cars avec chauffeurs - Transport scolaire vers les piscines
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux réhabilitation Halte Nautique Landrecies - Voirie, assainissement et aménagement paysager
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Organisation des séjours de la CCPM - Séjour hiver pour les 12/14 ans
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Organisation des séjours de la CCPM - Séjour été mois de juillet 14/16 ans
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Organisation des séjours de la CCPM - Séjour été mois d'août pour les 14/16 ans
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux réhabilitation Halte Nautique Landrecies - Aménagements fluviaux
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Travaux réhabilitation Halte Nautique Landrecies - Réseaux / Éclairage public
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- TESTMARCHES
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 22 novembre 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 30 août 2021
- SALAGE ET DÉNEIGEMENT VOIRIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 30 août 2023
Établissements
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Ouverts
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CC DU PAYS DE MORMAL - 59530
Siège social depuis le 31 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20004332100013 20004332100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
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ZA DU PAYS DE MORMAL - 59530
Établissement secondaire depuis le 28 avril 2016 (9 ans)
- SIRET 20004332100047 20004332100047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
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SSIAD ADULTES HANDICAPES - 59530
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20004332100021 20004332100021
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
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SOINS INFIRMIERS DOMICILE PERSONNES AGEES - 59530
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2013 (12 ans)
- SIRET 20004332100039 20004332100039
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse 18 RUE CHEVRAY, 59530 LE QUESNOY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU PAYS DE MORMAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
52 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MECQUIGNIES Autorisation environnementale concernant le confortement de berges du ruisseau de lAdzout La Communauté de communes du Pays de Mormal a déposé un dossier de demande dautorisation environnementale portant sur le confortement de berges du ruisseau de lAdzout de Mecquignies au titre du code de lenvironnement. Par arrêté…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mecquignies Autorisation environnementale concernant le confortement de berges du ruisseau de lAdzout La Communauté de communes du Pays de Mormal a déposé un dossier de demande dautorisation environnementale portant sur le confortement de berges du ruisseau de lAdzout de Mecquignies au titre du code de lenvironnement. Par arrêté préfectoral, cette…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mecquignies Autorisation environnementale concernant le confortement de berges du ruisseau de lAdzout La Communauté de communes du Pays de Mormal a déposé un dossier de demande dautorisation environnementale portant sur le confortement de berges du ruisseau de lAdzout de Mecquignies au titre du code de lenvironnement. Par arrêté préfectoral, cette…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL Par déliberation en date du 11/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la procédure de Déclaration de projet mise en compatibilité du PLUi sur le territoire de la commune de La Longueville. Par délibération en date du 11/12/2024, Le conseil communautaire a approuvé la procédure de Déclaration de projet mise en compatibilité du PLUi sur le territoire de la commune de Landrecies. Par délibération en date du 11/12/2024, le conseil communautaire a appro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relatif au dossier conjoint de declarations de projets et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de LA LONGUEVILLE et LANDRECIES Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité du PLUi relative à lextension de lentr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relatif au dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de La Longueville et Landrecies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC *MODIFICATION SIMPLIFIEE GENERALE DU PLUI EN PARTICULIER SUR LES COMMUNES DE CROIX-CALUYAU, HON-HERGIES, MARESCHES, POTELLE, LOCQUIGNOL, MAROILLES, LE FAVRIL, LANDRECIES, VILLEREAU, GOMMEGNIES, AMFROIPRET, BERMERIES, MECQUIGNIES, BAVAY, SAINT WAAST LA VALLEE, BETTRECHIES, BELLIGNIES, GUSSIGNIES, AUDIGNIES ET LA LONGUEVILLE Le public est informé que le president de la communauté de communes du pays de Mormal a prescrit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relatif au dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de La Longueville et Landrecies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibili…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relatif au dossier conjoint de declarations de projets et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de LA LONGUEVILLE et LANDRECIES Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité du PLUi relative à lextension de lentr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SOUS-PREFECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal Projet de contournement nord de MAUBEUGE présenté par le Conseil Départemental du Nord Par arrêté du 17 mai 2024, le Préfet du Nord …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SOUS-PREECTURE DAVESNES-SUR-HELPE Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la Communauté dAgglomération Maubeuge Val de Sambre et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal Projet de contournement nord de MAUBEUGE présenté par le Conseil Départemental du Nord Par arrêté du 17 mai 2024, le Préfet du Nord a…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Prefecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires . Unite police de lfeau AVIS DfENQUETE PUBLIQUE Communes de Jolimetz, Le Quesnoy, Locquignol, Potelle et Villereau Demande dfautorisation environnementale (code de lfenvironnement) La communaute de communes du Pays de Mormal (CCPM) a depose un dossier dfautorisation environnementale portant sur lfamenagement dfune veloroute dite á de Mormal â, portion de la veloroute nat…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, POTELLE et VILLEREAU Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement dune véloroute dite «de Mormal », portion de la véloroute nationale N°31. Le proje…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, POTELLE et VILLEREAU Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur laménagement dune véloroute dite «de Mormal », portion de la véloroute nationale N°31. Le proje…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du pays de Mormal Par delibération en date en date du 13/12/2023, le conseil communautaire a approuvé la délibération de la modification de droit commun du PLUi sur les communes de La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Landrecies, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches. Par arrêté du Président n°1/2024, en date du 16/01/2024, il a été prescrit une procédure de modification simplifiée du PLUi sur le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de Landrecies, La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de dro…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de Landredes. La Longueville. Fontaine au Bois. Gussignies. Jenlain. Wargmes le Grand. Wargnies le Petit. Bettrechies. Tabniéres sur Mon. Poix du Nord et Salesches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal. a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit c…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de Communes du Pays de Mormal RLPi Le conseil communautaire a approuve par délibération en date du 27/09/2023, la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de Landrecies, La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de dro…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de Landrecies, La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de dro…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL Révision allegée et modification de droit commun du PLUi Le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal a délibéré le 22/06/2023 pour approuver la procédure de révision allégée du PLUi sur le territoire des communes de Potelle, Louvignies-Quesnoy, Bousies, Gommegnies et Bellignies. Le Président de la communauté de communes a pris un arrêté modificatif 15/2023 en date du 11/05/2023 à larrêté 03/2023 prescrivant une procédure de mo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procédure delaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure délaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus soit 32 jours consécutifs. Le siè…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procédure delaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la procedure délaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur lélaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) sur le territoire du pays de Mormal. Lenquête publique se déroulera du 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 inclus soit 32 jours consécutifs. Le siè…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Potelle, Bousies, Louvignies-Quesnoy, Gommegnies et Bellignies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de Potelle, Bousies, Louvignies Quesnoy, G…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procedure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES Par arrêté du président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES. Lenquête publ…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procedure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES Par arrêté du président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de POTELLE, BOUSIES, LOUVIGNIES-QUESNOY, GOMMEGNIES et BELLIGNIES. Lenquête publ…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE CCPM relative à la procédure de revision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Potelle, Bousies, Louvignies-Quesnoy, Gommegnies et Bellignies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur le territoire des communes de Potelle, Bousies, Louvignies Quesnoy, G…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MORMAL Modification de droit commun du PLUI Par arrêté n°03/2023 en date du 27/01/2023, le president de la communauté de communes du pays de Mormal a prescrit une procédure de modification de droit commun du PLUi sur les communes de Landrecies, La Longueville, Fontaine au Bois, Gussignies, Jenlain, Wargnies le Grand, Wargnies le Petit, Bettrechies, Taisnières sur Hon, Poix du Nord et Salesches.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL PLUi RLPi Le conseil communautaire a approuvé par delibérations en date du 15/12/2022, les procédures durbanisme suivantes : Une procédure de modification simplifiée générale du PLUi prescrite le 01/02/2022 ; Une procédure de modification simplifiée du PLUi sur la commune de HON HERGIES, Prescrite le 01/02/2022 ; Une procédure modification de droit commun du PLUi sur les communes de LANDRECIES, VILLERS POL, GOMMEGNIES, HARGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, MAR…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de Villers Pol, Landrecies, Gommegnies, Jenlain, Mecquignies, Hargnies, Maresches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Villers …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de VILLERS POL, LANDRECIES, GOMMEGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, HARGNIES, MARESCHES Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de VILLERS P…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DE CONCERTATION PREALABLE SUPPRESSION DE LA ZAC DE LAUNELLE A WARGNIES LE GRAND-JENLAIN Le public est informé que le conseil communautaire de la communaute de communes du pays de Mormal a délibéré en octobre en vue de fixer les modalités de concertation dans le cadre de la suppression de la ZAC de lAunelle à Wargnies le Grand-Jenlain. Le public peut accéder à ce dossier et apposer des observations sur un registre disponible à la communauté de commune…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL PLUi Le conseil communautaire a déliberé en octobre pour arrêter le projet de révision allégée du PLUi, prescrit le 22/06/2022 sur les communes de Potelle, Gommegnies, Louvignies Quesnoy, Bousies et Bellignies, et a tiré le bilan de la concertation avec les habitants.
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC *MODIFICATION SIMPLIFIEE GENERALE DU PLUi : COMMUNES DE GOMMEGNIESLA FLAMENGRIE-VILLEREAU-BRY-JOLIMETZ-LANDRECIES-TAISNIERES SUR HONMECQUIGNIES POIX DU NORD-VILLERS POL-LE QUESNOY *MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi : COMMUNE DE HON-HERGIES *MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi : COMMUNE DE JENLAIN Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en octobre, qui arrête le bilan de la…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procedure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de Villers Pol, Landrecies, Gommegnies, Jenlain, Mecquignies, Hargnies, Maresches. Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de Villers …
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2298414 AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal sur les communes de VILLERS POL, LANDRECIES, GOMMEGNIES, JENLAIN, MECQUIGNIES, HARGNIES, MARESCHES Par arrête du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique portant sur la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) sur les communes de V…
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CCPM Par déliberation en date en date du 14/10/2020, le conseil communautaire a prescrit une procédure délaboration dun règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le territoire de la CCPM. Par délibérations en dates du 14/10/2020, Le conseil communautaire a prescrit trois procédures de révision allégée sur les communes de Croix Caluyau, Englefontaine, Louvignies Quesnoy, Jenlain, La Longueville et Villers Pol, afin de lever linconstructibilité de certains terrains liée à la loi Barni…
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CCPM PLUi-RLPi 1 Par arrêté 01/2021 en date du 22/01/2021, la procedure de déclaration de projet relative à la création dun ou plusieurs bâtiments à vocation logistique emportant mise en compatibilité du PLUi sur le territoire de la commune de Le Quesnoy est abrogée. 2 Par arrêté 04/2021 en date du 28/01/2021, Le Président du pays de Mormal a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLUi sur les communes de La Longueville, Bousies, Gommegnies, Louvignies-Quesnoy, Landrecies et de fa…
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AVIS DENQUETEPUBLIQUE relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative aux révisions allegées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS MISE A DIPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi SUR LES COMMUNES DHARGNIES, LA LONGUEVILLE, JOLIMETZ, BOUSIES, TAISNIERES SUR HON Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, qui définit les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLUi concernant en particulier les communes dHargnies, La Longueville, Jolimetz, Bousies et Tai…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS CONCERTATION REVISION ALLEGEE DU PLUi SUR LA COMMUNE DE LOCQUIGNOL Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 24 mars 2021, qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de révision allégée du PLUi sur le territoire de la commune de Locquignol : Mise à disposition du dossier numérique au public sur le site internet de la communauté, Mise à disposition du…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS CONCERTATION PLUi MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de modification simplifiée du PLUi sur les communes de La Longueville, Bousies, Gommegnies, Louvignies-Quesnoy, Maroilles, Landrecies : Dépôt du dossier et dun registre accessible à la communauté de comm…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL , AVIS CONCERTATION PLUi MODIFICATION DE DROITCOMMUNDU PLUi Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une delibération en date du 30 juin 2021, Qui définit les modalités de concertation avec les habitants concernant le projet de modification simplifiée du PLUi en particulier sur les communes de Villers Pol, Obies, Villereau, Le Favril, Landrecies : Dépôt du dossier, et dun registre accessible à la communauté de communes …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite lenquête publique conjointe portant sur trois procédures de révisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Lenquête publique se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus soit 31 jours consécutifs. Le siège de lenquêt…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Information complémentaire relative aux revisions allégées du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la communauté de communes du pays de Mormal Dans le cadre de lenquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus, le public peut envoyer ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : contactplui@cc-paysdemormal.fr, Disponible sur le site : www.cc-paysdemormal.f…
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CCPM AVIS AU PUBLIC Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 a approuvé par delibération, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage au siège de la CCPM et dans les mairies pendant 1 mois. Le dossier peut être consulté auprès des mairies et du service Urbanisme de la CCPM. 1479157800
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Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service Eau, Nature et Territoires Cellule Biodiversité et Changement Climatique PARTAGE DU DROIT DE PECHE SUR LAUNELLE, LA RHÔNELLE, LHOGNEAU, LECAILLON ET LEURS AFFLUENTS Communes de BEAUDIGNIES, BERMERAIN, BRY, ENGLEFONTAINE, ETH, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, HECQ, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LE QUESNOY, LOUVIGNIES-QUESNOY, MARESCHES, NEUVILLE-EN-AVESNOIS, ORSINVAL, POIX-DU-NORD, POTELLE, PREUX-AU-SAR…
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CCPM AVIS AU PUBLIC Le Conseil Communautaire du 29 janvier 2020 a approuvé par delibération, le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) et instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi. La délibération dapprobation fait lobjet dun affichage au siège de la CCPM et dans les mairies pendant 1 mois. Le dossier peut être consulté auprès des mairies, Au siège de la CCPM, au service Urbanisme de la CCPM ainsi que sur le site internet de la CCPM : www.ccpaysdemormal. fr,…
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CCPM PLUi Communes de Le Quenoy, Louvignies Quesnoy, Croix Caluyau, Englefontaine, Jenlain, La Longueville, Hargnies, Jolimetz, Bousies et Landrecies Par arrêté du President nº12/2020 en date du 16/06/2020, il a été décidé le retrait de larrêté 10/2020 prescrivant une procédure de modification de droit commun du PLUi. Par arrêté du Président nº11/2020 en date du 16/06/2020, il a été décidé dajouter des informations complémentaires à larrêté 09/2020. Ces arrêtés font lobjet dun affichage au sièg…
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