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GRAND ANNECY
Active
1000 à 1999 salariés
- SIREN
- 200 066 793 200066793
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 793 00015 20006679300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR87200066793 FR87200066793
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- GRAND ANNECY GRAND ANNECY
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter GRAND ANNECY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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GRAND ANNECY - 74000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300015 20006679300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
-
REGIE PROTECTION AMENAGEMENT GESTION MASSIF SEMNOZ - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20006679300171 20006679300171
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
-
ZAE VOISINS - 74000
Établissement secondaire depuis le 13 avril 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300155 20006679300155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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ZAE BARBEZY - 74000
Établissement secondaire depuis le 13 avril 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300163 20006679300163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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ORDURES MENAGERES - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300031 20006679300031
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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EAU - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300049 20006679300049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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ASSAINISSEMENT - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300056 20006679300056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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SCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300064 20006679300064
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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CONTRAT LOCAL D'INSERTION - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300072 20006679300072
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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OPERATION INDUSTRIELLES - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300080 20006679300080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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PAE SEYNOD MONTAGNY-LES-LANCHES - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300098 20006679300098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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AMENAGEMENT PRE BILLY - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300106 20006679300106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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PEPINIERES D'ENTREPRISES - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300114 20006679300114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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TRANSPORTS URBAINS - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300122 20006679300122
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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PAE ESPACE LEADER - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300130 20006679300130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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PAE CHEZ CHAMOUX - 74000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006679300148 20006679300148
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 AV DES ILES, 74000 ANNECY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU de PRINGY (commune nouvelle dAnnecy) Par arrêté n° ARR-2025-12 du 14/08/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Pringy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de modifier lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Le projet Urbain de Pré Billy » pour la rendre plus opérationnelle en augmentant les gabarits, en autorisant un projet de Pôle dEchange Multimodal (PEM), en adaptant le fléchage des accès avec le projet de Pôle dEchange Multimodal (PEM) et en autorisant le changement de destination de 4000 m2 de commerces, artisanat, services et hôtellerie en tertiaire. Le projet de modification a fait lobjet dune évaluation environnementale proportionnée sur avis conforme de la MRAE, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 09/09/2025 à 09h au 10/10/2025 à 17h pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Pringy : Place Georges Boileau 74370 ANNECY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5339 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Pringy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU de Pringy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5339 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5339@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Pringy, commune nouvelle dAnnecy : Mardi 16 septembre 2025 de 9h-12h Mercredi 24 septembre 2025 de 14h-17h Vendredi 10 octobre 2025 de 14h-17h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie déléguée Pringy (Place Georges Boileau 74370 ANNECY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5339 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU de PRINGY (commune nouvelle dAnnecy) Par arrêté n° ARR-2025-12 du 14/08/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Pringy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de modifier lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Le projet Urbain de Pré Billy » pour la rendre plus opérationnelle en augmentant les gabarits, en autorisant un projet de Pôle dEchange Multimodal (PEM), en adaptant le fléchage des accès avec le projet de Pôle dEchange Multimodal (PEM) et en autorisant le changement de destination de 4000 m2 de commerces, artisanat, services et hôtellerie en tertiaire. Le projet de modification a fait lobjet dune évaluation environnementale proportionnée sur avis conforme de la MRAE, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 09/09/2025 à 09h au 10/10/2025 à 17h pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Pringy : Place Georges Boileau 74370 ANNECY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5339 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Pringy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU de Pringy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5339 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5339@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Pringy, commune nouvelle dAnnecy : Mardi 16 septembre 2025 de 9h-12h Mercredi 24 septembre 2025 de 14h-17h Vendredi 10 octobre 2025 de 14h-17h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie déléguée Pringy (Place Georges Boileau 74370 ANNECY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5339 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) Projet dextension de la Zone dActivites Economiques dOrsan COMMUNE DE SAINT-FÉLIX Le Grand Annecy ayant décidé de soumettre volontairement le projet dextension de la ZAE dOrsan à évaluation environnementale, il y a lieu de prévoir la participation du public en application de lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public et de larticle L 123-19 du code de lenvironnement, Qui prévoit la participation du public par voie électronique (PPVE). Conformément à la délibération DEL-2024-304 du 19 décembre 2024 tirant le bilan de la concertation et les modalités de la participation du public par voie électronique il sera procédé à la mise à disposition du dossier du Mardi 10 Juin 2025 à 9H00 au Vendredi 11 Juillet à 17H00, soit un délai minimum de 30 jours conformément aux modalités de PPVE approuvées. Par délibération DEL-2023-231 du 28 septembre 2023, le Grand Annecy a approuvé les objectifs poursuivis par le projet daménagement de lextension de la ZAE dOrsan et de requalification de lentrée de ville sud de Saint-Félix. Pour répondre à la demande de foncier économique avec, en corollaire ; la création demplois pour le territoire, notamment au sud de lagglomération, le Grand Annecy en accord avec la Commune de Saint-Félix souhaite engager le projet daménagement de lextension de la ZAE dOrsan, compatible avec le PLUi-H et lOAP « Orsan Entrée Sud ». Elle sera destinée prioritairement à laccueil dactivités artisanales et productives, dont les entreprises sortant de pépinière. Autres objectifs du Grand Annecy pour ce projet : Préserver les espaces naturels en lien avec le projet. Les exigences environnementales seront intégrées directement dans le projet. Proposer un aménagement économe en foncier avec une qualité dintégration paysagère et architecturale des bâtiments. Requalifier lentrée du bourg de Saint-Félix et du Département au droit de lextension, pour profiter dun secteur vitrine . Profiter de cet aménagement de ZAE pour y développer un maillage de liaisons cyclo-piétonnes et améliorer le réseau routier dans sa proximité immédiate. Les aménagements routiers concernant la RD1201 et la D53 compris dans ce projet seront définis en concertation avec le Département de la Haute-Savoie. Le dossier suivant sera mis à disposition : Le bilan de la concertation préalable Létude dimpact et son résumé non technique Lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse écrit du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale Conformément à la délibération n° DEL-2024-304 la mise à disposition se déroulera selon les modalités suivantes : ce dossier sera téléchargeable sur le site de la participation du Grand Annecy : https://jeparticipe.grandannecy.fr. le public sera informé de cette mise à disposition par un avis mis en ligne sur le site internet du Grand Annecy ainsi que par un affichage au siège du Grand Annecy, et à la Mairie de Saint-Félix et la Mairie dEntrelacs, et publié dans la presse 15 jours au moins avant louverture de la participation électronique du public. Cet avis indiquera, notamment, ladresse du site internet sur lequel le dossier pourra être consulté, un avis sera affiché sur le site du projet de manière visible dune voie publique, 15 jours au moins avant louverture de la consultation du public. lavis sera en outre publié dans deux journaux diffusés dans le département. le public disposera dun délai de 30 jours pour formuler ses observations par voie électronique sur le site https://jeparticipe.grandannecy.fr. Il est également rappelé la possibilité décrire directement à la présidente du Grand Annecy. A lexpiration du délai de la procédure de participation du public par voie électronique, le registre sera automatiquement clos. La synthèse de la mise à disposition de létude dimpact et la prise en compte des observations et propositions seront présentées, pour approbation, au Conseil du Grand Annecy, au cours de la même séance que celle approuvant, le cas échéant, la création de la ZAC ; La présente délibération sera affichée à lhôtel de la Communauté, dans les mairies de Saint-Félix et dEntrelacs et publiée par voie numérique par le Grand Annecy.La Présidente du Grand Annecy.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Elaboration du PLUI HMB du Grand Annecy et instauration dun PDA à Annecy (Manoir de Novel) Par arrêté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat, Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique le Manoir de Novel situé à Annecy-le-Vieux. Caractéristiques principales du PLUi : Le PLUi HMB se décline en 3 axes et 13 orientations dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD). Lequel est à son tour traduit dans le zonage, les orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques. Deux programmes dorientations et dactions (POA) sajoutent à ces volets pour lhabitat et les mobilités, listant un certain nombre dactions à réaliser pour atteindre les objectifs. Le Projet de PLUi HMB a fait lobjet dune évaluation environnementale donnant lieu à un rapport, sur lequel la Mission Régionale dAutorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré Avis n° 2024-ARA-AUPP-1532 du 18 mars 2025, tous deux joints au dossier denquête. Au terme de lenquête publique, le projet de plan local durbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Caractéristiques principales du projet de PDA Les actuels périmètres de protection autour du monument historique inscrit du Manoir de Novel fixé par larticle L621-30 du code du patrimoine englobent un secteur hétérogène. Sur proposition de larchitecte des bâtiments de France, et après accord de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) à Annecy-le-Vieux, permettra de désigner les parties de la commune présentant un intérêt pour sa conservation et sa mise en valeur. Le Projet de PDA a fait lobjet dune délibération n°DEL-2025-70 du 17 avril 2025 où le Grand Annecy a émis un avis favorable. A lissue de lenquête, en cas daccord de lautorité compétente en matière de PLU, le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région. A défaut daccord de lEPCI, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de région ou par décret en Conseil dEtat dans les conditions prévues au deuxième alinéa de larticle L621-31 du code du patrimoine. Par décision modificative du 21/03/2025, le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné une Commission denquête qui est composée comme suite : Président : Monsieur André BARBET Membres titulaires : Madame Marie CANTET, Monsieur Paul CLAUSS, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Olivier LHEVEDER, Monsieur Joel MONTAGUT et Monsieur Philippe NIVELLE. Membre suppléant : Monsieur Raymond ULLMANN Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 19/05/2025 à 08h30 au 27/06/2025 à 17h30 pour 40 jours, le public pourra consulter le dossier de PLUi HMB et de PDA et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Pour le Projet de PLUi HMB Grand Annecy (siège de lenquête publique) le public pourra consulter un dossier papier complet 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Dans les autres lieux suivants : le public pourra consulter uniquement un dossier papier partiel aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie déléguée de Seynod 1 Place de lhôtel de Ville 74600 Seynod Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie déléguée de Pringy Pl Georges Boileau 74370 Annecy Lundi, mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 Le Pôle (SIPA), 363, Allée du Collège, 74540 Alby-sur-Chéran Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Mairie de Cusy 330 Montée du Chef-Lieu, 74540 Cusy Lundi, jeudi et vendredi : 08h00 à 12h00 Mardi : 08h00 à 12h00, 18h00 à 20h00 Mairie de Fillière 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 12h00 Mairie de Groisy : 312 route du Chef-lieu-74570 Groisy Lundi et jeudi : 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 Mairie dArgonay 1 Pl. Arthur Lavy, 74370 Argonay Lundi et mercredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mardi et jeudi : de 08h30 à 12h00 ; Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Mairie de Poisy 75 Route dAnnecy, 74330 Poisy Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Sevrier 2000 route dAlbertville 74320 Sevrier Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Talloires-Montmin 27 Rue André Theuriet, 74290 Talloires-Montmin Lundi, mercredi et vendredi : 09h à 12h00 Mardi et jeudi : 14h00 à 17h00 Dans toutes les mairies non citées ci-dessus, le public pourra consulter un dossier comprenant les plans graphiques, le règlement écrit et les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) qui concernent la commune. Pour le projet de Périmètre délimité des abords Le dossier papier pourra être consulté dans les lieux suivants : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie déléguée dAnnecy-le Vieux Pl. Gabriel Fauré, 74940 Annecy-le-Vieux Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/6225 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de PLUi HMB et de PDA pourront être : consignées dans les registres denquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour Le projet de PLUi HMB et de PDA, Monsieur le Président de la Commission denquête 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/6225 adressées au Président de la commission denquête par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr. adressées de vive voix, à un membre de la Commission denquête lors des permanences listées à larticle 6. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et dans toutes les mairies et mairies déléguées suivantes : Seynod, Pringy, Cusy, Fillière, Groisy, Argonay, Poisy, Sevrier, Talloires-Montmin et au SIPA à Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les observations du public déposées dans les registres denquête sont consultables dans chaque lieu denquête aux jours douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par les membres de la Commission denquête pendant leurs permanences, sont consultables au siège de lenquête (Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX). Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables à ladresse Internet : www.registre-dematerialise.fr/6225 La Commission denquête dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et dans toutes les communes membres du Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/6225 ). Le projet de PLUi-HMB, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, de lavis de lautorité environnementale, de lavis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation. Le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région, à lissue de lenquête, en cas daccord de lautorité compétente en matière de plan local durbanisme. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant le projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) Communes Dates de Permanences Horaires Grand Annecy Siège Lundi 19 mai 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Lundi 26 mai 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Mercredi 4 juin 2025 14h30 17h30 Grand Annecy Siège Samedi 14 juin 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Mardi 17 juin 2025 14h 17h Grand Annecy Siège Vendredi 20 juin 2025 14h 17h Grand Annecy Siège Mardi 24 juin 2025 9h 12h Seynod Jeudi 22 mai 2025 9h 12h Seynod Mardi 27 mai 2025 9h 12h Seynod Mardi 3 juin 2025 14h30 17h30 Seynod Vendredi 13 juin 2025 9h 12h Seynod Vendredi 20 juin 2025 17h 20h Seynod Vendredi 27 juin 2025 14h 17h Pringy Vendredi 23 mai 9h 12h Pringy Mercredi 28 mai 2025 14h 17h Pringy Mercredi 4 juin 2025 9h 12h Pringy Jeudi 12 juin 2025 17h 20h Pringy Vendredi 20 juin 2025 9h 12h Pringy Vendredi 27 juin 2025 14h 17h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 23 mai 2025 14h30 17h30 Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Mercredi 28 mai 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Mercredi 4 juin 2025 17h 20h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Jeudi 12 juin 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 20 juin 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 27 juin 2025 9h 12h Cusy Mardi 20 mai 2025 14h 17h Cusy Lundi 2 juin 2025 9h 12h Cusy Jeudi 12 juin 2025 14h30 17h30 Cusy Mercredi 18 juin 2025 9h 12h Cusy Mardi 24 juin 2025 17h 20h Cusy Vendredi 27 juin 2025 9h 12h Fillière Samedi 24 mai 2025 9h 12h Fillière Mardi 27 mai 2025 14h30 17h30 Fillière Lundi 2 juin 2025 17h 20h Fillière Mercredi 11 juin 2025 9h 12h Fillière Jeudi 19 juin 2025 9h 12h Fillière Jeudi 26 juin 2025 14h30 17h30 Groisy Lundi 19 mai 2025 14h30 17h30 Groisy Mardi 27 mai 2025 14h30 17h30 Groisy Vendredi 6 juin 2025 14h30 17h30 Groisy Mardi 10 juin 2025 9h 12h Groisy Samedi 21 juin 2025 9h 12h Groisy Jeudi 26 juin 2025 9h 12h Argonay Mardi 20 mai 2025 9h 12h Argonay Mercredi 28 mai 2025 14h30 17h30 Argonay Lundi 2 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Vendredi 6 juin 2025 9h 12h Argonay Mercredi 11 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Mercredi 18 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Mercredi 25 juin 2025 17h 20h Poisy Mercredi 21 mai 2025 9h 12h Poisy Lundi 26 mai 2025 14h30 17h30 Poisy Jeudi 5 juin 2025 14h30 17h30 Poisy Mardi 10 juin 2025 9h 12h Poisy Mercredi 18 juin 2025 17h 20h Poisy Lundi 23 juin 2025 9h 12h Sevrier Jeudi 22 mai 2025 14h30 17h30 Sevrier Lundi 26 mai 2025 14h 17h30 Sevrier Mercredi 4 juin 2025 9h 12h Sevrier Vendredi 13 juin 2025 14h30 17h30 Sevrier Samedi 21 juin 2025 9h 12h Sevrier Mardi 24 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Samedi 24 mai 2025 9h 12h Talloires Montmin Lundi 26 mai 2025 9h 12h Talloires Montmin Jeudi 5 juin 2025 9h 12h Talloires Montmin Mardi 10 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Jeudi 19 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Lundi 23 juin 2025 14h30 17h30 Annecy le Vieux (périmètre délimité des abords) Mercredi 25 juin 2025 9h 12h La Présidente, Frédérique Lardet
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Elaboration du PLUI HMB du Grand Annecy et instauration dun PDA à Annecy (Manoir de Novel) Par arrêté n° ARR-2025-05 du 24/04/2025, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat, Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy et sur linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique le Manoir de Novel situé à Annecy-le-Vieux. Caractéristiques principales du PLUi : Le PLUi HMB se décline en 3 axes et 13 orientations dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD). Lequel est à son tour traduit dans le zonage, les orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques. Deux programmes dorientations et dactions (POA) sajoutent à ces volets pour lhabitat et les mobilités, listant un certain nombre dactions à réaliser pour atteindre les objectifs. Le Projet de PLUi HMB a fait lobjet dune évaluation environnementale donnant lieu à un rapport, sur lequel la Mission Régionale dAutorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré Avis n° 2024-ARA-AUPP-1532 du 18 mars 2025, tous deux joints au dossier denquête. Au terme de lenquête publique, le projet de plan local durbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Caractéristiques principales du projet de PDA Les actuels périmètres de protection autour du monument historique inscrit du Manoir de Novel fixé par larticle L621-30 du code du patrimoine englobent un secteur hétérogène. Sur proposition de larchitecte des bâtiments de France, et après accord de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, linstauration dun périmètre délimité des abords (PDA) à Annecy-le-Vieux, permettra de désigner les parties de la commune présentant un intérêt pour sa conservation et sa mise en valeur. Le Projet de PDA a fait lobjet dune délibération n°DEL-2025-70 du 17 avril 2025 où le Grand Annecy a émis un avis favorable. A lissue de lenquête, en cas daccord de lautorité compétente en matière de PLU, le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région. A défaut daccord de lEPCI, le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de région ou par décret en Conseil dEtat dans les conditions prévues au deuxième alinéa de larticle L621-31 du code du patrimoine. Par décision modificative du 21/03/2025, le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné une Commission denquête qui est composée comme suite : Président : Monsieur André BARBET Membres titulaires : Madame Marie CANTET, Monsieur Paul CLAUSS, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Hervé GIRARD, Monsieur Olivier LHEVEDER, Monsieur Joel MONTAGUT et Monsieur Philippe NIVELLE. Membre suppléant : Monsieur Raymond ULLMANN Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 19/05/2025 à 08h30 au 27/06/2025 à 17h30 pour 40 jours, le public pourra consulter le dossier de PLUi HMB et de PDA et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Pour le Projet de PLUi HMB Grand Annecy (siège de lenquête publique) le public pourra consulter un dossier papier complet 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Dans les autres lieux suivants : le public pourra consulter uniquement un dossier papier partiel aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie déléguée de Seynod 1 Place de lhôtel de Ville 74600 Seynod Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie déléguée de Pringy Pl Georges Boileau 74370 Annecy Lundi, mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 Le Pôle (SIPA), 363, Allée du Collège, 74540 Alby-sur-Chéran Mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 Mairie de Cusy 330 Montée du Chef-Lieu, 74540 Cusy Lundi, jeudi et vendredi : 08h00 à 12h00 Mardi : 08h00 à 12h00, 18h00 à 20h00 Mairie de Fillière 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 12h00 Mairie de Groisy : 312 route du Chef-lieu-74570 Groisy Lundi et jeudi : 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h00 Mairie dArgonay 1 Pl. Arthur Lavy, 74370 Argonay Lundi et mercredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mardi et jeudi : de 08h30 à 12h00 ; Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Mairie de Poisy 75 Route dAnnecy, 74330 Poisy Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Sevrier 2000 route dAlbertville 74320 Sevrier Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie de Talloires-Montmin 27 Rue André Theuriet, 74290 Talloires-Montmin Lundi, mercredi et vendredi : 09h à 12h00 Mardi et jeudi : 14h00 à 17h00 Dans toutes les mairies non citées ci-dessus, le public pourra consulter un dossier comprenant les plans graphiques, le règlement écrit et les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) qui concernent la commune. Pour le projet de Périmètre délimité des abords Le dossier papier pourra être consulté dans les lieux suivants : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mairie déléguée dAnnecy-le Vieux Pl. Gabriel Fauré, 74940 Annecy-le-Vieux Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/6225 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de PLUi HMB et de PDA pourront être : consignées dans les registres denquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour Le projet de PLUi HMB et de PDA, Monsieur le Président de la Commission denquête 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/6225 adressées au Président de la commission denquête par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr. adressées de vive voix, à un membre de la Commission denquête lors des permanences listées à larticle 6. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et dans toutes les mairies et mairies déléguées suivantes : Seynod, Pringy, Cusy, Fillière, Groisy, Argonay, Poisy, Sevrier, Talloires-Montmin et au SIPA à Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les observations du public déposées dans les registres denquête sont consultables dans chaque lieu denquête aux jours douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par les membres de la Commission denquête pendant leurs permanences, sont consultables au siège de lenquête (Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX). Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables à ladresse Internet : www.registre-dematerialise.fr/6225 La Commission denquête dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, à la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et dans toutes les communes membres du Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/6225 ). Le projet de PLUi-HMB, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, de lavis de lautorité environnementale, de lavis des personnes publiques associées et des conseils municipaux, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation. Le projet de PDA sera créé par arrêté du Préfet de région, à lissue de lenquête, en cas daccord de lautorité compétente en matière de plan local durbanisme. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant le projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) Communes Dates de Permanences Horaires Grand Annecy Siège Lundi 19 mai 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Lundi 26 mai 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Mercredi 4 juin 2025 14h30 17h30 Grand Annecy Siège Samedi 14 juin 2025 9h 12h Grand Annecy Siège Mardi 17 juin 2025 14h 17h Grand Annecy Siège Vendredi 20 juin 2025 14h 17h Grand Annecy Siège Mardi 24 juin 2025 9h 12h Seynod Jeudi 22 mai 2025 9h 12h Seynod Mardi 27 mai 2025 9h 12h Seynod Mardi 3 juin 2025 14h30 17h30 Seynod Vendredi 13 juin 2025 9h 12h Seynod Vendredi 20 juin 2025 17h 20h Seynod Vendredi 27 juin 2025 14h 17h Pringy Vendredi 23 mai 9h 12h Pringy Mercredi 28 mai 2025 14h 17h Pringy Mercredi 4 juin 2025 9h 12h Pringy Jeudi 12 juin 2025 17h 20h Pringy Vendredi 20 juin 2025 9h 12h Pringy Vendredi 27 juin 2025 14h 17h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 23 mai 2025 14h30 17h30 Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Mercredi 28 mai 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Mercredi 4 juin 2025 17h 20h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Jeudi 12 juin 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 20 juin 2025 9h 12h Le Pôle (SIPA) Alby-sur-Chéran Vendredi 27 juin 2025 9h 12h Cusy Mardi 20 mai 2025 14h 17h Cusy Lundi 2 juin 2025 9h 12h Cusy Jeudi 12 juin 2025 14h30 17h30 Cusy Mercredi 18 juin 2025 9h 12h Cusy Mardi 24 juin 2025 17h 20h Cusy Vendredi 27 juin 2025 9h 12h Fillière Samedi 24 mai 2025 9h 12h Fillière Mardi 27 mai 2025 14h30 17h30 Fillière Lundi 2 juin 2025 17h 20h Fillière Mercredi 11 juin 2025 9h 12h Fillière Jeudi 19 juin 2025 9h 12h Fillière Jeudi 26 juin 2025 14h30 17h30 Groisy Lundi 19 mai 2025 14h30 17h30 Groisy Mardi 27 mai 2025 14h30 17h30 Groisy Vendredi 6 juin 2025 14h30 17h30 Groisy Mardi 10 juin 2025 9h 12h Groisy Samedi 21 juin 2025 9h 12h Groisy Jeudi 26 juin 2025 9h 12h Argonay Mardi 20 mai 2025 9h 12h Argonay Mercredi 28 mai 2025 14h30 17h30 Argonay Lundi 2 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Vendredi 6 juin 2025 9h 12h Argonay Mercredi 11 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Mercredi 18 juin 2025 14h30 17h30 Argonay Mercredi 25 juin 2025 17h 20h Poisy Mercredi 21 mai 2025 9h 12h Poisy Lundi 26 mai 2025 14h30 17h30 Poisy Jeudi 5 juin 2025 14h30 17h30 Poisy Mardi 10 juin 2025 9h 12h Poisy Mercredi 18 juin 2025 17h 20h Poisy Lundi 23 juin 2025 9h 12h Sevrier Jeudi 22 mai 2025 14h30 17h30 Sevrier Lundi 26 mai 2025 14h 17h30 Sevrier Mercredi 4 juin 2025 9h 12h Sevrier Vendredi 13 juin 2025 14h30 17h30 Sevrier Samedi 21 juin 2025 9h 12h Sevrier Mardi 24 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Samedi 24 mai 2025 9h 12h Talloires Montmin Lundi 26 mai 2025 9h 12h Talloires Montmin Jeudi 5 juin 2025 9h 12h Talloires Montmin Mardi 10 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Jeudi 19 juin 2025 14h30 17h30 Talloires Montmin Lundi 23 juin 2025 14h30 17h30 Annecy le Vieux (périmètre délimité des abords) Mercredi 25 juin 2025 9h 12h La Présidente, Frédérique Lardet
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SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN Enquête publique relative au projet de schéma de coherence territoriale (SCoT) du Bassin Annécien Le SCoT est un document durbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU(i). Il a été élaboré en concertation avec lensemble des acteurs du territoire du syndicat mixte et des ses partenaires associés. Le projet de SCoT concerne 78 communes membres de la communauté dagglomération du Grand Annecy et des communautés de communes Fier et Usses, Des Sources du Lac dAnnecy du Pays de Cruseilles et de Rumilly Terre de Savoie. Par arrêté, N°01-2025, en date du 31 janvier 2025, le Président du SCoT du bassin annécien a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de SCoT arrêté par délibération le 2 octobre 2024. Lenquête publique se déroulera dans les 6 lieux denquête publique choisis sur le territoire du SCoT du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 12H, soit sur une durée de 33 jours. Durant toute lenquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête sur support papier aux lieux listés dans le tableau ci-dessous, aux horaires habituels douverture de ces lieux et en version numérique sur le site internet dédié à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/5998 Lieux Adresse Dates des permanences Horaires des permanences Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien 18 chemin des Cloches, 74940 Annecy Samedi 22 mars Vendredi 28 mars 9h à 12h 17h à 20h Agglomération du Grand Annecy 46 Ave des iles, 74000 Annecy Mercredi 5 mars Jeudi 20 mars Mardi 1er avril 14h à 17h 9h à 12h 9h à 12h Communauté de Communes Fier et Usses 61 Rte du Stade 74330 Sillingy Vendredi 7 mars Mercredi 19 mars Lundi 31 mars 13h30 à 16h 9h00 à 12h 14h à 17h Communauté de Communes des Sources du Lac dAnnecy 32 Rte dAlbertville 74210 Faverges Lundi 3 mars Vendredi 14 mars Mercredi 2 avril 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 Rte du Suet, 74350 Cruseilles Mardi 4 mars Lundi 17 mars Jeudi 27 mars 14h à 17h 9h à 12h 14h à 17h Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 3 Pl. de la Manufacture, 74150 Rumilly Jeudi 6 mars Jeudi 13 mars Mardi 25 mars 9h à 12h 14h à 17h 9h à 12h Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier dans chaque lieu denquête aux horaires douverture habituels de ces lieux. Le public pourra également consigner ses observations dans le registre denquête au format dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5998 et via ladresse électronique suivante : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à Monsieur le Président de la commission denquête publique, au siège de lenquête : Monsieur le commissaire enquêteur, SCoT du bassin annécien, 18 chemin des cloches, 74940 Annecy. Toute information relative au Projet de SCoT ou à la présente enquête publique pourra être demandée durant toute la durée de lenquête publique à M. le Président du Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien Par courrier : 18 chemin des Cloches, 74940 Annecy Par courrier électronique : accueil@scot-bassin-annecien.fr ou par téléphone : 04 50 27 80 77 Le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenus à la disposition du public dans les mairies de chaque commune membre du SCOT et à la préfecture dAnnecy pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy (Haute-Savoie) Par déliberation du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-26 du 13/02/2025, la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dEpagny Metz-Tessy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie dEpagny Metz-Tessy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2025-25 du 13/02/2025, la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAnnecy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie dAnnecy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, à savoir : classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles, avec des règles adaptées ; prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ; modifier lOAP n°6 secteur de « La Bouvarde » ; faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densification ; corriger des erreurs matérielles et clarifier le règlement. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pascal GUY, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Denise LAFFIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 25/11/2024 à 08h30 au 13/12/2024 à 17h30 pour 19 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5713 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5713 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5713@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, à la Mairie dEpagny Metz-Tessy : 21/11/2024 de 8h30 à 12h 03/12/2024 de 8h30 à 12h 12/12/2024 de 8h30 à 12h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5713 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, à savoir : classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles, avec des règles adaptées ; prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ; modifier lOAP n°6 secteur de « La Bouvarde » ; faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densification ; corriger des erreurs matérielles et clarifier le règlement. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pascal GUY, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Denise LAFFIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 25/11/2024 à 08h30 au 13/12/2024 à 17h30 pour 19 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5713 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5713 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5713@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, à la Mairie dEpagny Metz-Tessy : 25/11/2024 de 8h30 à 12h 03/12/2024 de 8h30 à 12h 12/12/2024 de 8h30 à 12h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5713 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrête n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modifi cation n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modifi cation a pour objet de modifi er le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, à savoir : classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles, avec des règles adaptées ; prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ; modifi er lOAP n°6 secteur de «La Bouvarde» ; faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densifi cation ; corriger des erreurs matérielles et clarifi er le règlement. Le projet de modifi cation a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modifi cation du plan local durbanisme, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pascal GUY, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Denise LAFFIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 25/11/2024 à 08h30 au 13/12/2024 à 17h30 pour 19 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5713 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modifi cation n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modifi cation n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5713 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique 5713@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, à la Mairie dEpagny Metz-Tessy : 25/11/2024 de 8h30 à 12h 03/12/2024 de 8h30 à 12h 12/12/2024 de 8h30 à 12h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5713 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modifi cation n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy Par arrête n° ARR-2024-34 du 30/10/2024, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy. Le projet de modification a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique, les orientations daménagement et de programmation et les annexes, à savoir : classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles, avec des règles adaptées ; prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ; modifier lOAP n°6 secteur de «La Bouvarde» ; faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densification ; corriger des erreurs matérielles et clarifier le règlement. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modifi cation du plan local durbanisme, éventuellement modifi é pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pascal GUY, en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Denise LAFFIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 25/11/2024 à 08h30 au 13/12/2024 à 17h30 pour 19 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5713 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modifi cation n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur Metz-Tessy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modifi cation n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5713 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique 5713@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, à la Mairie dEpagny Metz-Tessy : 21/11/2024 de 8h30 à 12h 03/12/2024 de 8h30 à 12h 12/12/2024 de 8h30 à 12h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la Mairie dEpagny Metz-Tessy 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5713 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Fillière (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-290 du 14/11/2024, La modification n°1 du plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue et en mairie de Fillière, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation de la modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue et à la mairie de Fillière aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-291 du 14/11/2024, la modification simplifiée n°7 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy : (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Poisy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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grand annecy agglomération Approbation de la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-255 du 24/10/2024, la declaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Poisy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis ajout de documents de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) de lextension de la Zone dActivites Economiques «DORSAN» COMMUNE DE SAINT-FELIX La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement pour lextension de la zone dactivités économiques « dOrsan » sur la commune de Saint-Félix sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délibération n°DEL 2023-231 du 28 septembre 2023 et conformément aux articles précédemment cités, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a défini les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet dextension de la zone dactivités économiques dOrsan à Saint-Félix. Conformément aux dispositions de larticle L.103-4 du code de lurbanisme, la concertation restera ouverte pendant toute la durée de lélaboration du projet, jusquà ce que le projet de zone daménagement concerté soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. La concertation préalable prévue sur une durée minimum de 9 mois se clôturera le vendredi 27 Septembre 2024 à 12h00. Elle aura permis de préciser et de faire évoluer le parti daménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération. La concertation ouverte à partir du 9 octobre 2023 selon les modalités suivantes : Un dossier de présentation du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public seront tenus à la disposition des personnes dans les lieux suivants, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Saint-Félix 21 place de lEglise à Saint-Félix au siège du Grand Annecy 46, avenue des Îles à Annecy Ce même dossier pourra être consulté sur les sites Internet : de la commune de Saint-Félix, à ladresse : http://www.saint-felix74.com/ du Grand Annecy, à ladresse : www.grandannecy.fr Un registre numérique destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition sur le site : jeparticipe.grandannecy.fr Pour renseigner le public sur la procédure de création de la ZAC et le projet daménagement, une première réunion publique a été organisée dans la salle des fêtes de Saint-Félix le vendredi 13 octobre 2023 à 19h et une deuxième le lundi 24 Juin 2024. Le dossier de concertation a été complété par le diagnostic écologique de la zone de projet (inventaires Faune, Flore et Habitats naturels). Parallèlement aux modalités de la concertation décrites ci-dessus et en fonction des besoins éventuels émergents au cours de la concertation, des modalités complémentaires pourront être mises en place. Conformément à la délibération n°DEL 2023 231 du 28 septembre 2023, cet avis administratif de clôture effective de la concertation sera insérée dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie de Saint Félix au siège du Grand Annecy et sur le site internet. Le bilan de la concertation et la prise en compte des observations et propositions seront présentés au Conseil communautaire du Grand Annecy, aux fins dapprobation du bilan de la concertation et, le cas échéant, du dossier de création de la ZAC.La Présidente du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2024-23 du 26 juin 2024, La Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme dAnnecy, commune nouvelle dAnnecy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : La création dun sous-secteur Uea2 pour le centre de secours principal dAnnecy. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie dAnnecy pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Thorens-Glières (FILLIERE) Par arrêté n° ARR-2024-28 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Le projet de modification n°2 a pour objet de majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs dhabitat ; modifier la rédaction de lOAP de la Combe-den-Bas pour préciser que louverture à lurbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche ; introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; mettre à jour les emplacements réservés (ER) ; clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de surface de plancher créée ; diminuer lemprise de certaines zones urbaines et les reclasser en zones agricoles ou naturelles ; corriger quelques erreurs matérielles. Le projet de modification n°2 du PLU a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme, joint au dossier de la procédure, confirmant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul BRON en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Quentin DELVAL en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 10 septembre 2024 à 9h00 au 27 septembre 2024 à 17h00 pour 18 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Fillière : 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5501 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLU de Thorens-Glières pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Thorens-Glières, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5501 ; adressées au Commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5501@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Fillière (Thorens-Glières) : mardi 10 septembre, de 16h00 à 19h00, mercredi 18 septembre de 9h00 à 12h00, vendredi 27 septembre, de 15h00 à 17h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5501 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur celui de la Commune de Fillière (www.commune-filliere.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Thorens-Glières (FILLIERE) Par arrêté n° ARR-2024-28 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Le projet de modification n°2 a pour objet de majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs dhabitat ; modifier la rédaction de lOAP de la Combe-den-Bas pour préciser que louverture à lurbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche ; introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; mettre à jour les emplacements réservés (ER) ; clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de surface de plancher créée ; diminuer lemprise de certaines zones urbaines et les reclasser en zones agricoles ou naturelles ; corriger quelques erreurs matérielles. Le projet de modification n°2 du PLU a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme, joint au dossier de la procédure, confirmant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul BRON en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Quentin DELVAL en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 10 septembre 2024 à 9h00 au 27 septembre 2024 à 17h00 pour 18 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Fillière : 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5501 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLU de Thorens-Glières pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Thorens-Glières, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5501 ; adressées au Commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5501@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Fillière (Thorens-Glières) : mardi 10 septembre, de 16h00 à 19h00, mercredi 18 septembre de 9h00 à 12h00, vendredi 27 septembre, de 15h00 à 17h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5501 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur celui de la Commune de Fillière (www.commune-filliere.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n°ARR-2024-05 du 15 fevrier 2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy. Lobjet de cette modification simplifiée est dajuster le règlement écrit pour la zone 1AUh/c6 et dajouter une servitude au règlement graphique pour la réalisation de logements identifiés au titre de larticle L151-15 du code de lurbanisme en 1AUh/c6, Secteur n°35 Les Violettes. Par délibération n° DEL-2024-169 du 4 juillet 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 2 septembre 2024 à 8h30 au 4 octobre 2024 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Poisy, 75 route dAnnecy 74330 Poisy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et sur celui de la Commune de Poisy (https://www.poisy.fr/Urbanisme), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5338 . Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 7 du PLU de Poisy », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Poisy, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/5338 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°7 du PLU de Poisy.La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-165 du 04/07/2024, la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiesaz, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiesaz, aux jours et heures douverture habituels, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Saint-Martin-Bellevue (Fillière) Par arrêté n° ARR-2024-29 du 26/07/2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Le projet de modification n°1 a pour objet de faire évoluer le zonage : levée du Périmètre dAttente Globale dAménagement sur le secteur de Mercier centre, évolution du zonage de lOAP de Mercier centre, évolution du zonage pour protéger une zone humide et son espace de bon fonctionnement ; de modifier des dispositions du règlement écrit : modification des règles associées à la hauteur des constructions en zone 1AUa ; de modifier des dispositions de lOAP : intégration des évolutions relatives à la nature des équipements structurants initialement prévus sur lOAP : lesdits équipements scolaires ont été réalisés. Les équipements structurants inscrits dans lOAP viendront donc complémenter le parc existant, renforcement des dispositions relatives à la protection des espaces naturels au sein de lOAP en adéquation avec les modifications de zonage, adaptation du tracé de la voirie structurante et de la voirie secondaire et intégration de principes daménagement bioclimatiques. Le projet de modification n°1 du PLU a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme, joint au dossier de la procédure, confirmant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Frédéric GOULVEN en qualité de Commissaire enquêteur et Madame Françoise LARROQUE en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 26 août à 8h30 au 27 septembre 2024 à 17h00 pour 30 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée de Saint-Martin-Bellevue : 1 route des Ecoles Saint-Martin-Bellevue 74370 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Jeudi : 8h30 à 12h00, 17h00 à 19h00 Mercredi et vendredi : 8h30 à 12h00 Mairie de Fillière : 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Mardi : 8h30 à 12h00, 16h00 à 19h00 Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h00, 15h00 à 17h00 Samedi : 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5530 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint-Martin Bellevue pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5530 exclusivement du lundi 26 août à 8h30 au vendredi 27 septembre à 24h00 précises. adressées au Commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5530@registre-dematerialise.fr exclusivement du lundi 26 Août à 8h30 au vendredi 27 septembre à 24h00 précises. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fé-riés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Fillière (et en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue) : En mairie de Fillière : mardi 3 septembre 2024 de 16h à 19h mercredi 11 septembre 08h30 à 12h En mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue : vendredi 27 septembre de 8h30 à 12h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE) et à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue (1 route des Ecoles Saint-Martin Bellevue 74370 FILLIERE) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5530 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur celui de la Commune de Fillière (www.commune-filliere.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis dapprobation du plan local durbanisme Approbation de la modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-170 du 04 juillet 2024, la modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation de la modification n°5 du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Saint-Jorioz, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46 avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-165 du 04/07/2024, la modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiesaz, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiesaz, aux jours et heures douverture habituels, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis dapprobation du plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-167 du 04/07/2024, la modification simplifiee n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chavanod, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy Par arrêté n° ARR-2024-17 du 16/05/2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy a pour objet de permettre la réalisation dune opération de construction denviron 350 nouveaux logements, Dont environ 125 attribués à des ménages modestes. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, sur laquelle la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/06/2024 à 8h30 au 18/07/2024 à 11h30 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle . Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Poisy : 75 route dAnnecy 74330 Poisy Du lundi au jeudi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Je participe, section les PLU communaux en cours de procédure) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5403 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (wwvv.qrandannecy.fr) : wwvregistre-dematerialise.fr/5403 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5403@reqistre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Poisy : Vendredi 21/06/2024 de 8h30 à 11 h30 Vendredi 5/07/2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 18/07/2024 de 8h30 à 11h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Poisy (75 Route dAnnecy 74330 Poisy) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5403 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Enquête Publique
Agglomération du Grand Annecy Avis denquête Publique ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) Par arrêté n°2024-21 du 23 mai 2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Le projet de RLPI du Grand Annecy a pour objectifs : de doter le territoire dun document règlementaire sur laffichage extérieur; dadapter la règlementation nationale aux enjeux et aux spécificités locales, De préserver le paysage et le cadre de vie tout en répondant aux besoins daffichage des activités économiques et associatives. Au terme de lenquête publique le projet de RLPI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné la Commission denquête dont la composition est la suivante : Monsieur Dominique MISCIOSCIA président, M. Bernard AUDION et M. Christian FONTANILLES, membres, et M. Luc CLOUET, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/06/2024 à 9h au 17/07/2024 à 12h pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : -Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -Mairie dAlby-sur-Chéran 4 rue Etroite 74540 ALBY-SUR-CHERAN du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi : de 13h à 17h30 -Mairie dAnnecy (Commune nouvelle dAnnecy) 9 boulevard Decouz 74000 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux (Commune nouvelle dAnnecy) place Gabriel-Fauré Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie déléguée de Seynod (Commune nouvelle dAnnecy) place de lHôtel de Ville 74600 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie dEpagny (Commune nouvelle dEpagny-Metz-Tessy) 143 rue de la République, 74330 EPAGNY-METZ-TESSY du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h -Mairie de Fillière 300 rue des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE mardi : de 8h30 à 12h et de 16h à 19h ; mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h ; samedi : de 9h à 12h -Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 rue Saint Bernard 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 17h -Mairie de Poisy 75 route dAnnecy 74330 POISY du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie de Saint-Jorioz place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h45 -Mairie de Sevrier 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5415 Le lien du registre dématérialisé est également accessible depuis le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, RLPI). Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de RLPI peuvent être : -consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; -adressées par courrier postal à ladresse : Grand Annecy Pour lélaboration du RLPI, M. le Président de la commission denquête 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; -consignées dans le registre denquête dématérialisé accessible via le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5415 ; exclusivement du 17 juin 2024 à 9h00 au 17 juillet 2024 à 12h00 précises. -adressées à la commission denquête par voie électronique à ladresse de courriel dédiée enquete-publique-5415@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique susvisé est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique, dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures suivantes : Siège du Grand Annecy 17 juin 2024 de 9h à 12h 17 juillet de 9h à 12h Mairie de Menthon-Saint-Bernard 17 juin de 8h45 à 11h45 3 juillet de 8h45 à 11h45 Mairie dEpagny (Epagny-Metz-Tessy)18 juin de 14h30 à 17h30 Mairie de Sevrier 19 juin de 9h à 12h Mairie de Fillière (Thorens-Glières) 22 juin de 9h à 12h 2 juillet de 16h à 19h Mairie de Seynod (Annecy) 24 juin de 14h à 17h 3 juillet de 9h à 12h Mairie dAnnecy-le-Vieux (Annecy) 24 juin de 9h à 12h 5 juillet de 14h à 17h Mairie de Poisy 26 juin de 14h30 à 17h30 Mairie dAnnecy (Annecy)28 juin de 14h30 à 17h30 Mairie de Saint-Jorioz 28 juin de 15h45 à 18h45 Mairie de Metz-Tessy (Epagny-Metz-Tessy)29 juin de 9h à 11h30 Mairie dAlby-sur-Chéran 1er juillet de 9h à 12h 8 juillet de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de laménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), aux jours et heures habituels rappelés à larticle 4, sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/5415 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente du Grand Annecy, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2024-01 du 18 janvier 2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod. Lobjet de cette modification simplifiée est de modifier lOAP n°5 « La Pilleuse » pour la rendre plus opérationnelle ainsi que le règlement écrit de la zone 1 Aux de « La Pilleuse ». Par délibération n° DEL-2024-119 du 23 mai 2024, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 17 juin 2024 inclus au 19 juillet 2024 inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Seynod, 1 place de lhôtel de Ville 74600 Seynod Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 17h00 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( www.grandannecy.fr), rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et sur celui de la Commune de Seynod (https://www.annecy.fr/ville/amenagement), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5419 . Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 2 du PLU de Seynod », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Seynod, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/5419 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°2 du PLU de Seynod. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET.
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Agglomération du Grand Annecy Avis denquête Publique ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) Par arrêté n°2024-21 du 23 mai 2024, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Le projet de RLPI du Grand Annecy a pour objectifs : de doter le territoire dun document règlementaire sur laffichage extérieur; dadapter la règlementation nationale aux enjeux et aux spécificités locales, De préserver le paysage et le cadre de vie tout en répondant aux besoins daffichage des activités économiques et associatives. Au terme de lenquête publique le projet de RLPI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission denquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné la Commission denquête dont la composition est la suivante : Monsieur Dominique MISCIOSCIA président, M. Bernard AUDION et M. Christian FONTANILLES, membres, et M. Luc CLOUET, membre suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/06/2024 à 9h au 17/07/2024 à 12h pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : -Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, -Mairie dAlby-sur-Chéran 4 rue Etroite 74540 ALBY-SUR-CHERAN du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi : de 13h à 17h30 -Mairie dAnnecy (Commune nouvelle dAnnecy) 9 boulevard Decouz 74000 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux (Commune nouvelle dAnnecy) place Gabriel-Fauré Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie déléguée de Seynod (Commune nouvelle dAnnecy) place de lHôtel de Ville 74600 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie dEpagny (Commune nouvelle dEpagny-Metz-Tessy) 143 rue de la République, 74330 EPAGNY-METZ-TESSY du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h -Mairie de Fillière 300 rue des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE mardi : de 8h30 à 12h et de 16h à 19h ; mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 17h ; samedi : de 9h à 12h -Mairie de Menthon-Saint-Bernard 284 rue Saint Bernard 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 17h -Mairie de Poisy 75 route dAnnecy 74330 POISY du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -Mairie de Saint-Jorioz place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h45 -Mairie de Sevrier 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5415 Le lien du registre dématérialisé est également accessible depuis le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, RLPI). Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de RLPI peuvent être : -consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; -adressées par courrier postal à ladresse : Grand Annecy Pour lélaboration du RLPI, M. le Président de la commission denquête 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; -consignées dans le registre denquête dématérialisé accessible via le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5415 ; exclusivement du 17 juin 2024 à 9h00 au 17 juillet 2024 à 12h00 précises. -adressées à la commission denquête par voie électronique à ladresse de courriel dédiée enquete-publique-5415@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique susvisé est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique, dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures suivantes : Siège du Grand Annecy 17 juin 2024 de 9h à 12h 17 juillet de 9h à 12h Mairie de Menthon-Saint-Bernard 17 juin de 8h45 à 11h45 3 juillet de 8h45 à 11h45 Mairie dEpagny (Epagny-Metz-Tessy)18 juin de 14h30 à 17h30 Mairie de Sevrier 19 juin de 9h à 12h Mairie de Fillière (Thorens-Glières) 22 juin de 9h à 12h 2 juillet de 16h à 19h Mairie de Seynod (Annecy) 24 juin de 14h à 17h 3 juillet de 9h à 12h Mairie dAnnecy-le-Vieux (Annecy) 24 juin de 9h à 12h 5 juillet de 14h à 17h Mairie de Poisy 26 juin de 14h30 à 17h30 Mairie dAnnecy (Annecy)28 juin de 14h30 à 17h30 Mairie de Saint-Jorioz 28 juin de 15h45 à 18h45 Mairie de Metz-Tessy (Epagny-Metz-Tessy)29 juin de 9h à 11h30 Mairie dAlby-sur-Chéran 1er juillet de 9h à 12h 8 juillet de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de laménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), aux jours et heures habituels rappelés à larticle 4, sauf jours fériés et de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/5415 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente du Grand Annecy, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis denquête publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy Par arrêté n° ARR-2024-17 du 16/05/2024, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy a pour objet de permettre la réalisation dune opération de construction denviron 350 nouveaux logements, Dont environ 125 attribués à des ménages modestes. Le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, sur laquelle la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 17/06/2024 à 8h30 au 18/07/2024 à 11h30 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle . Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Poisy : 75 route dAnnecy 74330 Poisy Du lundi au jeudi de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Je participe, section les PLU communaux en cours de procédure) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5403 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité du PLU pourront être consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (wwvv.qrandannecy.fr) : wwvregistre-dematerialise.fr/5403 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5403@reqistre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Poisy : Vendredi 21/06/2024 de 8h30 à 11 h30 Vendredi 5/07/2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 18/07/2024 de 8h30 à 11h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Poisy (75 Route dAnnecy 74330 Poisy) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5403 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n° 1 du PLU de Groisy Par arrêté n° ARR-2024-20 du 23/05/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme de Groisy. Le projet de modification a pour objet dadapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa, De mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions (adapter le zonage et ajouter un secteur dEBC sur le secteur de Longchamp et sortir une habitation de la zone Uer pour la classer en UAc) et créer une OAP sectorielle sur le secteur de Longchamp pour encadrer son aménagement. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Joël MONTAGUT en qualité de Commissaire enquêteur et André BARBET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 10/06/2024 à 8h00 au 12/07/2024 à 12h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Groisy : 312 route du Chef-Lieu 74570 GROISY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.reqistre-dematerialise.fr/5331. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n° 1 du PLU de Groisy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLU de Groisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5331 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5331@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Groisy : lundi 10 juin 2024 de 8h30 à 11h30, mercredi 26 juin 2024 de 14h à 17h, vendredi 12 juillet 2024 de 9h à 12h. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Groisy (312 route du chef-lieu 74570 GROISY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5331 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n° 1 du PLU de Groisy Par arrêté n° ARR-2024-20 du 23/05/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification no 1 du plan local durbanisme de Groisy. Le projet de modification a pour objet dadapter les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa, De mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions (adapter le zonage et ajouter un secteur dEBC sur le secteur de Longchamp et sortir une habitation de la zone Uer pour la classer en UAc) et créer une OAP sectorielle sur le secteur de Longchamp pour encadrer son aménagement. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Joël MONTAGUT en qualité de Commissaire enquêteur et André BARBET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 10/06/2024 à 8h00 au 12/07/2024 à 12h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Groisy : 312 route du Chef-Lieu 74570 GROISY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.reqistre-dematerialise.fr/5331. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n° 1 du PLU de Groisy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLU de Groisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5331 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5331@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Groisy : lundi 10 juin 2024 de 8h30 à 11h30, mercredi 26 juin 2024 de 14h à 17h, vendredi 12 juillet 2024 de 9h à 12h. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Groisy (312 route du chef-lieu 74570 GROISY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5331 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2024-117 du 23 mai 2024, la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Nâves-Parmelan, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation de la modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Nâves-Parmelan, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac Par arrêté n° ARR-2024-15 du 29 avril 2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Veyrier-du-Lac. Le projet de modification a pour objet de : mettre en place deux servitudes au titre de larticle L151-19 du code de lUrbanisme, Pour cône de vue sur le lac depuis la mairie et le parking de la Poste ; préciser les modalités dapplication de la servitude de non altius tollendi ; mettre en cohérence le document graphique suite au jugement n°1800050 du 30/06/2020 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle affecte un indice h au classement en zone naturelle de la parcelle AH n°548 et à larrêt n°20LY02506 du 8 juillet 2021 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle identifie une zone humide au titre de larticle L151-23 du code de lUrbanisme sur la parcelle AH n° 548 ; mettre en cohérence le document graphique suite au jugement n°1802984 du 30/06/2020 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle classe les parcelles cadastrées section AD n°172, 173 et 174 en zone naturelle ; modifier lindice des parcelles AD n°19, 20 et 687 et de la parcelle AB n°167 ; permettre une dérogation aux règles de volumétrie et de recul pour les travaux disolation thermique ; mettre à jour les dispositions de larticle 4 du règlement en fonction des nouvelles règlementations du schéma général dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ; modifier des points du règlement écrit pour mieux maîtriser la densité foncière, pour encourager la désimperméabilisation des sols et des sous-sols, pour préserver le caractère traditionnel du bâti, pour protéger les voiries, pour mieux adapter les stationnements aux caractéristiques des logements, pour faciliter et améliorer les accès aux constructions et aux garages, pour mettre en concordance la réglementation sur les haies avec celles du code civil ; modifier et clarifier des points du règlement écrit ; supprimer lemplacement réservé n° 25c situé sur les parcelles AH n°358 et n°359, lemplacement réservé n°15 et lemplacement réservé n°29 ; modifier le règlement écrit de la zone AUr pour permettre la construction de serres agricoles démontables. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Emilie ROBERT, en qualité de Commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 21/05/2024 à 9h00 au 21/06/2024 à 12h00 pour 30 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Veyrier-du-Lac : 7 Place du Docteur Charles Mérieux 74290 VEYRIER-DU-LAC : Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section Plan local dUrbanisme) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5317 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLU de Veyrier-du-Lac, Commissaire enquêtrice 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5317 ; adressées à la Commissaire enquêtrice par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5317@registre-dematerialise.fr; A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. La Commissaire enquêtrice se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Veyrier-Du-Lac : mardi 21/05/2024 de 9h à 12h mercredi 5/06/2024 de 18h à 21h mercredi 19/06/2024 de 9h à 12h La Commissaire enquêtrice dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Veyrier-du-Lac (7 Place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5317 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac Par arrêté n° ARR-2024-15 du 29 avril 2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de Veyrier-du-Lac. Le projet de modification a pour objet de : mettre en place deux servitudes au titre de larticle L151-19 du code de lUrbanisme, Pour cône de vue sur le lac depuis la mairie et le parking de la Poste ; préciser les modalités dapplication de la servitude de non altius tollendi ; mettre en cohérence le document graphique suite au jugement n°1800050 du 30/06/2020 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle affecte un indice h au classement en zone naturelle de la parcelle AH n°548 et à larrêt n°20LY02506 du 8 juillet 2021 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle identifie une zone humide au titre de larticle L151-23 du code de lUrbanisme sur la parcelle AH n° 548 ; mettre en cohérence le document graphique suite au jugement n°1802984 du 30/06/2020 qui annule la délibération du 16 novembre 2017 en tant quelle classe les parcelles cadastrées section AD n°172, 173 et 174 en zone naturelle ; modifier lindice des parcelles AD n°19, 20 et 687 et de la parcelle AB n°167 ; permettre une dérogation aux règles de volumétrie et de recul pour les travaux disolation thermique ; mettre à jour les dispositions de larticle 4 du règlement en fonction des nouvelles règlementations du schéma général dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ; modifier des points du règlement écrit pour mieux maîtriser la densité foncière, pour encourager la désimperméabilisation des sols et des sous-sols, pour préserver le caractère traditionnel du bâti, pour protéger les voiries, pour mieux adapter les stationnements aux caractéristiques des logements, pour faciliter et améliorer les accès aux constructions et aux garages, pour mettre en concordance la réglementation sur les haies avec celles du code civil ; modifier et clarifier des points du règlement écrit ; supprimer lemplacement réservé n° 25c situé sur les parcelles AH n°358 et n°359, lemplacement réservé n°15 et lemplacement réservé n°29 ; modifier le règlement écrit de la zone AUr pour permettre la construction de serres agricoles démontables. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Emilie ROBERT, en qualité de Commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 21/05/2024 à 9h00 au 21/06/2024 à 12h00 pour 30 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Veyrier-du-Lac : 7 Place du Docteur Charles Mérieux 74290 VEYRIER-DU-LAC : Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 11h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section Plan local dUrbanisme) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5317 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLU de Veyrier-Du-Lac pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLU de Veyrier-du-Lac, Commissaire enquêtrice 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5317 ; adressées à la Commissaire enquêtrice par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5317@registre-dematerialise.fr; A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. La Commissaire enquêtrice se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Veyrier-Du-Lac : mardi 21/05/2024 de 9h à 12h mercredi 5/06/2024 de 18h à 21h mercredi 19/06/2024 de 9h à 12h La Commissaire enquêtrice dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Veyrier-du-Lac (7 Place du Docteur Charles Mérieux 74290 Veyrier-du-Lac) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5317 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy. En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation est de retenir les avis du public sur le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité. La concertation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur lAgglomération du Grand Annecy sera ouverte du 13 mai au 28 juin 2024. Le dossier de concertation sera disponible sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr ainsi quau siège de lagglomération du Grand Annecy. Le public pourra déposer ses contributions : Via le module de participation sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr Par courriel à ladresse : zfe@grandannecy.fr Sur le cahier des contributions au siège de lagglomération du Grand Annecy au 46 avenue des îles, 74 000 Annecy
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy. En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation est de retenir les avis du public sur le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité. La concertation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur lAgglomération du Grand Annecy sera ouverte du 13 mai au 28 juin 2024. Le dossier de concertation sera disponible sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr ainsi quau siège de lagglomération du Grand Annecy. Le public pourra déposer ses contributions : Via le module de participation sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr Par courriel à ladresse : zfe@grandannecy.fr Sur le cahier des contributions au siège de lagglomération du Grand Annecy au 46 avenue des îles, 74 000 Annecy
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de Concertation du Public Projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur le Grand Annecy Lagglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, Poursuit ses etudes relatives au projet de Zones à Faibles Emissions Mobilité sur le territoire du Grand Annecy . En application de larticle L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriale et de larticle L.123-19-1 du Code de lenvironnement, lobjectif de cette concertation est de retenir les avis du public sur le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité. La concertation du public concernant le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité sur lAgglomération du Grand Annecy sera ouverte du 13 mai au 28 juin 2024. Le dossier de concertation sera disponible sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr ainsi quau siège de lagglomération du Grand Annecy. Le public pourra déposer ses contributions : Via le module de participation sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr Par courriel à ladresse : zfe@grandannecy.fr Sur le cahier des contributions au siège de lagglomération du Grand Annecy au 46 avenue des îles, 74 000 Annecy
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Agglomération du Grand Annecy Avis de Concertation Préalable du Public En application des articles L.121-9, L.121-8-II, L.121-16 et suivants, R.121-8 et R.121-19 et suivants du code de lenvironnement. Projet de Transport collectif en site propre intégral : Reseau Haute Mobilité 1. OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC LAgglomération du Grand Annecy, dont le siège se situe au 46 avenue des îles, 74000 Annecy, poursuit des études relatives au projet de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi) ou «Réseau Haute Mobilité» sur le territoire du Grand Annecy. Ce projet fait lobjet dune concertation préalable, par décision n° 2023 / 39 / TCSP ANNECY/1 en date du 5 avril 2023 de la Commission Nationale du Débat Public et parue sur le site www.debatpublic.fr en application des articles L121-8 II et L121-9 du Code de lenvironnement. La Commission confie lorganisation de cette concertation préalable à lAgglomération du Grand Annecy, selon les dispositions de larticle R.121.8 du Code de lenvironnement et nomme Madame Valérie Dejour, Monsieur Nicolas Le Mehaute et Monsieur Marc Pascal, garants de la concertation préalable. 2. DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable du public relative au Projet deTransport Collectif en Site Propre intégral sur lAgglomération du Grand Annecy est organisée du 30 avril au 26 juillet 2024. 3. MODALITÉS DE LA CONCERTATION La concertation préalable avec garants relative au Projet de Transport Collectif en Site Propre intégral est organisée par lAgglomération du Grand Annecy. Les modalités et le dossier de concertation ont été approuvés par la Commission Nationale du Débat Public, par décision n° 2024 / 56 / TCSP ANNECY / 3 en date du 3 avril 2024, sur proposition de lAgglomération du Grand Annecy. Le dossier de concertation est disponible, sur le site internet jeparticipe.grandannecy.fr. Il sera également disponible à partir du 30 avril 2024 dans les lieux suivants : * Agglomération du Grand Annecy, 46 avenue des îles, 74000 ANNECY * Dans les accueils de proximité des mairies déléguées de la Ville dAnnecy : Accueil de proximité dAnnecy, 9 boulevard Decouz, 74000 ANNECY Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux, place Gabriel Fauré, 74940 ANNECY Mairie déléguée de Cran-Gevrier, 46 avenue de la République, 74960 ANNECY Mairie déléguée de Seynod, Place de lHôtel de ville Seynod, 74600 ANNECY Mairie déléguée de Pringy, 1 place Georges-Boileau, 74370 PRINGY Mairie déléguée de Meythet, Rue de lHôtel-de-Ville, 74960 ANNECY * Mairie dEpagny Metz-Tessy, 143 rue de la République, 74330 EPAGNY METZ-TESSY * Mairie de Duingt, 19 rue du Vieux Village, 74410 DUINGT * Mairie de Saint-Jorioz, Place de la Mairie, 74410 SAINT-JORIOZ * Mairie de Sevrier, 2000 route dAlbertville, 74320 SEVRIER Le public pourra déposer ses contributions : * Sur les registres déposés dans les lieux ci-dessus ; * Via les modules de participation sur la plateforme jeparticipe.grandannecy.fr ; * Par courriel à ladresse tcspi@grandannecy.fr ; * Via une plateforme dappel gratuite : 04 50 23 13 13 (du lundi au vendredi de 8h à 18h) ; * Sur les cahiers dacteurs dédiés aux personnes morales. Des temps de rencontres et déchanges seront organisés pendant toute la durée de la concertation préalable : * 6 réunions publiques, ouvertes à tous, sur inscription ; * 6 ateliers territoriaux, ouverts à tous, sur inscription ; * 14 rencontres de proximité avec la maison mobile de la concertation, pour aller à la rencontre des habitants et usagers du territoire ; * Des rencontres à destination dacteurs et partenaires locaux : un forum des partenaires des mobilités, une conférence thématique environnement et un café des commerçants. Les dates, lieux et horaires des différentes rencontres seront publiés à partir du 30 avril 2024 sur : jeparticipe.grandannecy.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy, de modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales, de créer une zone Nr à Allèves, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions, dadapter les orientations daménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles et prendre en compte trois jugements du Tribunal administratif de Grenoble. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 08/04/2024 à 08h30 au 10/05/2024 à 16h15 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5287 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUI de Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5287 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5287@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, au Relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran : mercredi 10 avril de 9h à 12h mercredi 17 avril de 14h à 17h vendredi 10 mai de 13h30 à 16h15 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et au siège du Syndicat Intercommunal du Pays dAlby, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5287 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrête n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy, de modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales, de créer une zone Nr à Allèves, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions, dadapter les orientations daménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles et prendre en compte trois jugements du Tribunal administratif de Grenoble. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 08/04/2024 à 08h30 au 10/05/2024 à 16h15 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5287 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUI de Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5287 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique 5287@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, au Relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran : mercredi 10 avril de 9h à 12h mercredi 17 avril de 14h à 17h vendredi 10 mai de 13h30 à 16h15 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et au siège du Syndicat Intercommunal du Pays dAlby, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise. fr/5287). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy, de modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales, de créer une zone Nr à Allèves, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions, dadapter les orientations daménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles et prendre en compte trois jugements du Tribunal administratif de Grenoble. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 08/04/2024 à 08h30 au 10/05/2024 à 16h15 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5287 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUI de Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5287 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5287@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, au Relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran : mercredi 10 avril de 9h à 12h mercredi 17 avril de 14h à 17h vendredi 10 mai de 13h30 à 16h15 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et au siège du Syndicat Intercommunal du Pays dAlby, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5287 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrête n° ARR-2024-10 du 14/03/2024, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Le projet de modification a pour objet dadapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Dadapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy, de modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales, de créer une zone Nr à Allèves, de modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions, dadapter les orientations daménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles et prendre en compte trois jugements du Tribunal administratif de Grenoble. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 08/04/2024 à 08h30 au 10/05/2024 à 16h15 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5287 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLUI de Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLUI de Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5287 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5287@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, au Relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran : mercredi 10 avril de 9h à 12h mercredi 17 avril de 14h à 17h vendredi 10 mai de 13h30 à 16h15 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et au siège du Syndicat Intercommunal du Pays dAlby, Le Pôle 363 Allée du Collège 74540 Alby-sur-Chéran aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5287 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET.
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-19 du 6 octobre 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle au règlement graphique. Par délibération n° DEL-2024-30 du 15 février 2024, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 11 mars 2024 au 12 avril inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Leschaux, Chef Lieu 74320 Leschaux Du lundi de 14h à 19h et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( www.grandannecy.fr), rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et à partir de la plateforme: www.registre-dematerialise.fr. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 1 du PLU de Leschaux », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Leschaux, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/5195 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°1 du PLU de Leschaux. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2024-09 du 05 mars 2024, La Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification n°1 du plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Modification du zonage du règlement graphique Levée du Périmètre dAttente Globale dAménagement sur le secteur de Mercier centre Evolution du zonage de lOAP de Mercier centre Evolution du zonage pour protéger une zone humide et son espace de bon fonctionnement Modification des dispositions du règlement écrit Modification des règles associées à la hauteur des constructions en zone 1AUa Modification des dispositions de lorientation daménagement et de programmation (OAP) Intégration des évolutions relatives à la nature des équipements structurants initialement prévus sur lOAP : lesdits équipements scolaires ont été réalisés. Les équipements structurants inscrits dans lOAP viendront donc complémenter le parc existant Renforcement des dispositions relatives à la protection des espaces naturels au sein de lOAP, en adéquation avec les modifications de zonage Adaptation du tracé de la voirie structurante et de la voirie secondaire Intégration de principes daménagement bioclimatiques Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy, à la mairie de Fillière et à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis au public Prise en considération du projet daménagement et institution dun périmetre de sursis à statuer conformément aux dispositions de larticle L 424-1 du code de lurbanisme (périmètre de sursis à statuer), pour la requalification et lextension du Parc dActivités Economiques des Glaisins, Par délibération du Conseil de communauté n°DEL-2024-24 en date du 15 février 2024. Le Conseil a validé la mise en place dun périmètre de prise en considération du projet de requalification et dextension du PAE des Glaisins à Annecy, commune déléguée dAnnecy-le-Vieux. Conformément à sa stratégie économique et considérant que le PAE des Glaisins est aujourdhui une des zones dactivités économiques les plus attractives et dynamiques de lagglomération, le Grand Annecy porte un projet de restructuration du parc en lien avec un projet dextension, tout en portant une ambition durable pour le secteur. Le Grand Annecy a missionné un urbaniste afin de développer une vision à moyen terme (15 ans) de lévolution du PAE en concertation avec les acteurs locaux, et de proposer des outils pour sa mise uvre. Le Grand Annecy a délibéré pour prendre en considération le projet daménagement et son périmètre. La présente délibération est affichée en Mairie durant 1 mois à compter du 5 mars2024 et au siège du Grand Annecy à compter du 28 février 2024. La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2024-03 du 25/01/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévu sur le secteur 3 (S3) sur une partie du secteur 2 (S2) et permettre ainsi de préserver un poumon vert à lentrée de la commune, de supprimer lemplacement réservé n°23 et de modifier des points du règlement écrit pour maitriser la densité, pour, le cas échéant, corriger des erreurs matérielles ou pour clarifier des règles. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude HANON, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 19/02/2024 à 9h00 au 22/03/2024 à 18h30 pour 30 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Saint-Jorioz : Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section Plan local dUrbanisme) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5122 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5122 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5122@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : Lundi 19/02/2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 4/03/2024 de 15h à 17h Vendredi 22/03/2024 de 15h00 à 18h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Saint-Jorioz (Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5122 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2024-03 du 25/01/2024, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévu sur le secteur 3 (S3) sur une partie du secteur 2 (S2) et permettre ainsi de préserver un poumon vert à lentrée de la commune, de supprimer lemplacement réservé n°23 et de modifier des points du règlement écrit pour maitriser la densité, pour, le cas échéant, corriger des erreurs matérielles ou pour clarifier des règles. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude HANON, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 19/02/2024 à 9h00 au 22/03/2024 à 18h30 pour 30 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Saint-Jorioz : Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section Plan local dUrbanisme) et sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5122 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°5 du PLU de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/5122 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-5122@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : Lundi 19/02/2024 de 9h00 à 12h00 Lundi 4/03/2024 de 15h à 17h Vendredi 22/03/2024 de 15h00 à 18h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Saint-Jorioz (Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5122 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain renforcé à Duingt Par déliberation n° DEL-2024-35 du 15 février 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé à Duingt. Les périmètres concernés par ce droit de préemption urbain renforcé sont : Le centre bourg dont lobjectif est de le requalifier pour renforcer ses fonctions despace de proximité et danimation à travers lHabitat, Les équipements publics, commerces, services à la population, espaces publics, stationnements et mobilités, en : Développant spécifiquement des services à la population en direction de la petite enfance, des scolaires, des personnes âgées (en lien avec un projet de résidence séniors) mais également de tous les publics à travers des locaux destinés aux professions médicales et paramédicales en complément de lexistant pour répondre aux demandes et attentes ; Maintenant les commerces du centre-bourg dans les rez-de-chaussée et en permettant des extensions ou la création dun commerce complémentaire à lexistant ; Permettant le développement dactivités économiques liées au lac et en renforçant son accessibilité. Les bords du lac Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION 46 avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy cedex AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) du nouveau quartier « THORENS-GLIERES CENTRE » COMMUNE DE FILLIERE : Clôture effective de la concertation au 26/02/2024 La Communaute de lagglomération du Grand Annecy ont initié une opération daménagement dans le secteur dit «Thorens-Glières centre» sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Conformément aux dispositions de larticle L.103-4 du code de lurbanisme, La concertation est restée ouverte pendant toute la durée de lélaboration du projet jusquà ce que le projet soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. Par délibérations n°DEL 2022-315 du 15 décembre 2022 et n°DEL 2023 81 du 23 mars 2023 et conformément aux articles précédemment cités, le Conseil communautaire du Grand Annecy a défini les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet de création dune zone daménagement concerté du nouveau quartier «THORENS-GLIERES CENTRE» à Fillière. La concertation préalable a duré plus de 9 mois du 23 janvier 2023 au 26 février 2024. Elle a permis de préciser et de faire évoluer le parti daménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération. Elle a permis aux habitants de sinformer et de sexprimer sur les enjeux et objectifs poursuivis par le projet. Un dossier de présentation du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public ont été tenus à la disposition des personnes, du 23 janvier 2023 au 26 février 2024, dans les lieux suivants, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Fillière 300 rue des Fleuries à Fillière au siège du Grand Annecy 46, avenue des Îles à Annecy Ce même dossier pouvait être consulté sur les sites Internet : de la Commune de Fillière, à ladresse http://www.commune-filliere.fr/ du Grand Annecy, à ladresse http://www.grandannecy.fr/ Un registre numérique destiné à recueillir les observations du public a été mis à disposition sur le site : jeparticipe.grandannecy.fr Pour renseigner le public sur la procédure de création de la ZAC, deux permanences techniques dune demi-journée chacune ont eu lieu le 14 mars 2023 de 9h à 13h00 et le 8 juin 2023 de 13h30 à 17h30, en mairie de Fillière au 300 rue des Fleuries à Fillière. De plus, deux réunions publiques se sont tenues le 07 mars 2023 et le 24 janvier 2024. Parallèlement aux modalités de la concertation décrites ci-dessus des ateliers participatifs ont été menés le 07 mars 2023, le 04 avril 2023 et le 17 avril 2023. Conformément à la délibération n°DEL 2022-315 du 15 décembre 2022 cet avis administratif de clôture effective de la concertation sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie de Fillière et au siège du Grand Annecy et sur les sites Internet des deux collectivités. La Présidente du Grand Annecy
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. Lobjet de cette modification simplifiée est de prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022, De modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) du centre pour prendre en compte les évolutions du projet, dajuster le règlement écrit pour préciser certaines règles, daméliorer la compréhension de certaines et de faciliter linstruction après retour dexpérience. Par délibération n° DEL-2023-353 du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sévrier. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 5 février 2024 au 11 mars 2024 inclus pour 36 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Sevrier, 2000 route dAlbertville 74320 Sevrier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et sur celui de la Commune de Sevrier (http://www.sevrier.fr/), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 4 du PLU de Sevrier », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Sevrier, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/5059 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. Lobjet de cette modification simplifiée est de prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022, De modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) du centre pour prendre en compte les évolutions du projet, dajuster le règlement écrit pour préciser certaines règles, daméliorer la compréhension de certaines et de faciliter linstruction après retour dexpérience. Par délibération n° DEL-2023-353 du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sévrier. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du 5 février 2024 au 11 mars 2024 inclus pour 36 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants : Mairie de Sevrier, 2000 route dAlbertville 74320 Sevrier du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, ( www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et sur celui de la Commune de Sevrier (http://www.sevrier.fr/), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « Modification simplifiée n° 4 du PLU de Sevrier », par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Sevrier, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/5059 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy, Frédérique LARDET.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis au public Prise en considération du projet daménagement, et institution dun périmetre de sursis à statuer conformément aux dispositions de larticle L 424-1 du code de lurbanisme (périmètre de sursis à statuer) pour la création dun Campus/Cluster Papeteries sur la ville dAnnecy, Par délibération du conseil de communauté n°DEL-2023-336 en date du 21 décembre 2023. Le conseil a validé la mise en place dun périmètre de prise en considération du projet daménagement du Campus/Cluster Papeteries sur la commune déléguée de Cran-Gevrier. Conformément à la stratégie économique du Grand Annecy, ce campus/cluster permettra de conforter le rôle économique du quartier en en implantant des programmes tertiaires liés aux filières de limage et des industries créatives et du numérique, complémentaires aux Papeteries Image Factory. Il constituera un véritable quartier économique rassemblant toutes les fonctions (logements, logements étudiants, commerces, formations image et numérique, activités numériques, espace public...) mais aussi concentrant des activités au service de ces filières et offrant des équipements complémentaires mutualisés (studio vidéo fond vert...) et permettant lextension du pôle de formation. La présente délibération fait lobjet dun affichage en Mairie durant 1 mois à compter du 15 janvier 2024 et au siège du Grand Annecy à compter du 11 janvier 2024. La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan Par arrêté n° ARR-2023-27 du 28/11/2023, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan. Le projet de modification n°2 a pour objet de : adapter lOAP des Grosses Pierres à létude durbanisme conduite par le CAUE; à savoir, Majorer le nombre de logements et la proportion de logements aidés, desserte de lopération, qualité architecturale et environnementale des bâtiments, cohérence avec les volumétries traditionnelles, implantation des bâtiments, orientations paysagères des espaces libres ; modifier le cas échéant le règlement en fonction des évolutions apportées à lOAP des Grosses Pierres ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; corriger quelques erreurs matérielles et clarifier le cas échéant la rédaction de certaines règles. Le projet de modification n°2 du PLU a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme, joint au dossier de la procédure, confirmant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur André BARBET en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 22/12/2023 à 9h00 au 22/01/2024 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Nâves-Parmelan place du Capitaine Anjot 74370 NAVES-PARMELAN Lundi : 14h00 à 19h00, mercredi : 08h30 à 12h00, vendredi : 8h30 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5038 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n° du PLU de Nâves-Parmelan pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5038 ; adressées au Commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5038@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Nâves-Parmelan : Mercredi 3 janvier 2024 de 10h00 à 13h00, Lundi 8 janvier 2024 de 16h00 à 19h00, Samedi 20 janvier 2024 de 10h00 à 13h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Nâves Parmelan (place du Capitaine Anjot 74370 NAVES-PARMELAN) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5038 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur celui de la Commune de Nâves-Parmelan (www.navesparmelan.com). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan Par arrêté n° ARR-2023-27 du 28/11/2023, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan. Le projet de modification n°2 a pour objet de : adapter lOAP des Grosses Pierres à létude durbanisme conduite par le CAUE; à savoir, Majorer le nombre de logements et la proportion de logements aidés, desserte de lopération, qualité architecturale et environnementale des bâtiments, cohérence avec les volumétries traditionnelles, implantation des bâtiments, orientations paysagères des espaces libres ; modifier le cas échéant le règlement en fonction des évolutions apportées à lOAP des Grosses Pierres ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; corriger quelques erreurs matérielles et clarifier le cas échéant la rédaction de certaines règles. Le projet de modification n°2 du PLU a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis conforme, joint au dossier de la procédure, confirmant labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Au terme de lenquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur André BARBET en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 22/12/2023 à 9h00 au 22/01/2024 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Nâves-Parmelan place du Capitaine Anjot 74370 NAVES-PARMELAN Lundi : 14h00 à 19h00, mercredi : 08h30 à 12h00, vendredi : 8h30 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5038 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n° du PLU de Nâves-Parmelan pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Nâves-Parmelan, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/5038 ; adressées au Commissaire enquêteur par courriel : enquete-publique-5038@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Nâves-Parmelan : Mercredi 3 janvier 2024 de 10h00 à 13h00, Lundi 8 janvier 2024 de 16h00 à 19h00, Samedi 20 janvier 2024 de 10h00 à 13h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Nâves Parmelan (place du Capitaine Anjot 74370 NAVES-PARMELAN) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, menu Je participe) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5038 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur celui de la Commune de Nâves-Parmelan (www.navesparmelan.com). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain à Charvonnex Par délibération n° DEL-2023-355 du 21 decembre 2023, du Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain à Charvonnex. Sont concernées par ce droit de préemption les zones urbaines U et AU délimitées par le règlement graphique du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Charvonnex approuvé le 21 décembre 2023. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Charvonnex, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) de Charvonnex (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-354 du 21 decembre 2023, la révision du plan local durbanisme (PLU) de Charvonnex a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Charvonnex, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Charvonnex, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du Pays dAlby Par arrêté n° ARR-2023-24 du 14 novembre 2023, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : adapter le règlement écrit suite à des retours dexpérience, Adapter les objectifs de mixité sociale pour les communes de Cusy et de Gruffy ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales ; créer une zone Nr à Allèves ; modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions, adapter les orientations daménagement et de programmation (OAP) n° 11, 12, 17, 18 et 29 au contexte et les rendre plus opérationnelles ; prendre en compte les jugements du Tribunal administratif de Grenoble. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et en mairie dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiesaz pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Par arrêtés n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. Lobjet de cette DPMEC est la réalisation dune opération de logements. En effet, La Commune de Poisy, située en coeur dagglomération, souhaite ouvrir à lurbanisation le secteur dit Gerbassier, afin de permettre la construction denviron 350 logements en coeur dagglomération. Par délibération n° DEL-2022-116 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU de Poisy. Conformément à cette dernière, une concertation est mise en place pendant toute la durée de lélaboration du projet. Une fois le projet suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation doit être intensifiée, pour une période de quatre semaines. Pendant la durée de la concertation préalable, qui se déroulera du 20/11/2023 au 18/12/2023 pour 29 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert, dans les lieux suivants : Mairie de Poisy, 75 route dAnnecy 74330 Poisy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, à la direction de lAménagement, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Du 20/11/2023 au 18/12/2023, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy pourront être : consignées dans les registres de concertation mis à disposition du public à cet effet, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4831 . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public à la direction de laménagement au Grand Annecy, aux jours et heures douverture indiqués précédemment. Des élus se tiendront à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie de Poisy 75 route dAnnecy, 74330 Poisy : Vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 décembre 2023 de 14h00 à 17h00. A lissue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant. Le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera ensuite pour tirer le bilan de la concertation. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Metz-Tessy, commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté n° ARR-2023-22 du 12 octobre 2023, La Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°1 du plan local durbanisme de Metz-Tessy, commune dEpagny Metz-Tessy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : Classer en secteur Ux une partie du secteur Ue ; Créer un secteur Ux indicé correspondant au secteur Ux du parc dactivités des Iles, avec des règles adaptées ; Prendre en compte la nouvelle réglementation des eaux pluviales ; Modifier lOAP n°6 secteur de « La Bouvarde » ; Faire évoluer le règlement écrit du secteur Ux, notamment pour favoriser la densification ; Corriger des erreurs matérielles et clarifier le règlement. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie dEpagny Metz-Tessy pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis douverture et de clôture de la concertation de lélaboration du réglement local de publicité intercommunal (RLPI) du Grand Annecy Arrête de la Présidente n° ARR-2023-23 du 12 octobre 2023 Elaboration RLPI : ouverture et clôture de la concertation La Présidente du Grand Annecy, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 ; Vu le code de lEnvironnement, Notamment ses articles L581-14 et L581-14-1 ; Vu le code de lUrbanisme, notamment ses articles L153-11 à L153-26 ; Vu le code de lUrbanisme et larticle L103-2 portant sur la concertation ; Vu larrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de lagglomération dAnnecy et des communautés de communes du pays dAlby, du pays de Fillière, de la rive gauche du lac dAnnecy et de la Tournette ; Vu larrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy ; Vu la délibération n° D-2020-89 du 20 février 2020 portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) : prescription et définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et des modalités de la concertation préalable ; Considérant le processus de concertation préalable qui a pour objectifs de : Fournir une information claire sur lélaboration du RLPI, Permettre lexpression des attentes, idées et avis sur les orientations et propositions, Encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis ; Considérant les modalités de concertation définies dans la délibération n° D-2020-89 du 20 février 2020, à savoir, pour rappel : Modalités dinformation Une annonce par voie daffichage et dans la presse locale de louverture et de la clôture de la phase de concertation et de ses modalités Une information régulière durant toute la phase de concertation sur les avancées du projet par la mise à disposition dun dossier de concertation consultable aux horaires douverture en mairie des Communes membres et au siège du Grand Annecy. Ce dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de lavancement de la procédure. Autres supports dinformation : site Internet du Grand Annecy et sites internet des communes qui le permettent, magazine du Grand Annecy, communication dans la presse Modalités de concertation Le public pourra faire connaître ses observations tout au long de la phase délaboration du projet, en les consignant dans un registre accompagnant le dossier de concertation, en mairies des Communes membres et au siège du Grand Annecy pendant leurs horaires douverture, ainsi que par voie électronique à ladresse suivante (amenagement@grandannecy.fr) et par voie postale à ladresse suivante Grand Annecy direction de lAménagement, service Urbanisme 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy cedex. Des réunions déchanges et de concertation se tiendront pendant lélaboration du RLPi. Elles pourront être générales ou thématiques et sadresser à différents types de public. Au moins une réunion sera tenue par entité géographique. Considérant la pandémie Covid-19 à partir de mars 2020, qui a retardé le démarrage de lélaboration du RLPI ; Considérant la parution dans les annonces légales du Dauphiné libéré du mercredi 8 avril 2020 de lavis de prescription du RLPI et des modalités de concertation préalables ; Considérant laffichage au siège du Grand Annecy et dans les 34 communes du Grand Annecy de la délibération n° D-2020-89 du 20 février 2020 portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) et les modalités de concertation préalables ; Considérant la mise à disposition du grand public, au siège du Grand Annecy et dans les 34 communes du Grand Annecy, dun dossier et dun registre de concertation à partir de septembre 2020 ; Considérant les informations mises en ligne sur le site internet du grand Annecy relatives à lélaboration du RLPi, ainsi que sur les sites de plusieurs communes membres ; Considérant la possibilité pour le public de faire connaître ses observations tout au long de lélaboration du projet par voie électronique à ladresse suivante amenagement@grandannecy.fr , mentionnée dans la délibération de prescription, complétée ensuite par un seconde adresse mail rlpi@grandannecy.fr Considérant les 14 temps de concertation dont 6 réunions ouvertes au grand public, qui se sont tenus jusquà ce jour à chaque étape : Lancement : séminaire le 9 décembre 2021 (élus, acteurs socio-professionnels, personnes publiques associées) ; Diagnostic et orientation : 5 réunions publiques (entre le 27 avril et le 11 mai 2022) ; 1 atelier avec les socio-professionnels le 3 mars 2022 ; 1 réunion PPA le 22 juin 2022 ; Règlement et zonage : 2 ateliers avec les socio-professionnels (21 juin et le 27 septembre 2022) ; 1 réunion publique le 24 janvier 2023 ; 2 réunions PPA (27 février et 5 octobre 2023) ; 1 réunion dinformation des socio-professionnels le 11 septembre 2023 ; Considérant les moyens de communication mis en oeuvre pour chacun de ces temps de concertation et notamment ceux à destination du grand public et des socio-professionnels (affiches, flyers, parution presse) ; ARRÊTE Article 1 : la phase de concertation a été ouverte dès septembre 2020. Article 2 : la phase de concertation se poursuit et sera close le 8 décembre 2023 pour permettre la finalisation du projet de RLPI qui sera ensuite soumis au Conseil communautaire du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerté (ZAC) de lextension de la Zone dActivites Economiques « DORSAN » COMMUNE DE SAINT-FELIX La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement pour lextension de la zone dactivités économiques « dOrsan » sur la commune de Saint-Félix. En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délibération n°DEL 2023-231 du 28 septembre 2023 et conformément aux articles précédemment cités, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a défini les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet dextension de la zone dactivités économiques dOrsan à Saint-Félix. Conformément aux dispositions de larticle L.103-4 du code de lurbanisme, la concertation restera ouverte pendant toute la durée de lélaboration du projet, jusquà ce que le projet de zone daménagement concerté soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. La concertation préalable aura une durée estimée à 9 mois. Elle permettra de préciser le parti daménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération. Elle a pour objectif de permettre aux habitants de sinformer et de sexprimer sur les enjeux et objectifs poursuivis par le projet. La concertation sera ouverte à partir du 9 octobre 2023 selon les modalités suivantes : Un dossier de présentation du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public seront tenus à la disposition des personnes dans les lieux suivants, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Saint-Félix 21 place de lEglise à Saint-Félix au siège du Grand Annecy 46, avenue des Îles à Annecy Ce même dossier pourra être consulté sur les sites Internet : de la Commune de Saint-Félix, à ladresse http://www.saint-felix74.com/ du Grand Annecy, à ladresse www.grandannecy.fr Un registre numérique destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition sur le site : jeparticipe.grandannecy.fr Pour renseigner le public sur le projet, une première réunion publique va être organisée dans la salle des fêtes de Saint-Félix le vendredi 13 octobre 2023 à 19h. Parallèlement aux modalités de la concertation décrites ci-dessus et en fonction des besoins éventuels émergents au cours de la concertation, des modalités complémentaires pourront être mises en place. Avant la date de la clôture, un avis administratif sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective de la concertation. Le bilan de la concertation et la prise en compte des observations et propositions seront présentés au Conseil communautaire du Grand Annecy, aux fins dapprobation du bilan de la concertation et, le cas échéant, du dossier de création de la ZAC. La Présidente du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Jorioz Par arrêté n° ARR-2023-16 du 6 juillet 2023, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°5 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : modifier le principe daménagement de lOAP n°2 « Le Laudon Nord », Notamment en transférant les droits à construire prévus sur le secteur 3 (S3) sur une partie du secteur 2 (S2) et permettre ainsi de préserver un poumon vert à lentrée de la commune, supprimer lemplacement réservé n°23, modifier des points du règlement écrit pour maîtriser la densité, pour, le cas échéant, corriger des erreurs matérielles ou pour clarifier des règles. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Saint-Jorioz pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION AVIS DAPPROBATION PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-183 du 29 juin 2023, La modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy, a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la mairie déléguée de Cran-Gevrier, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie déléguée de Cran-Gevrier, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74 000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Sevrier Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification (simplifiée) n°4 du plan local durbanisme de Sevrier. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : prendre en compte le déféré préfectoral concernant lannulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022; modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) du centre pour prendre en compte les évolutions du projet; ajuster le règlement écrit pour préciser certaines règles, Améliorer la compréhension de certaines et faciliter linstruction après retour dexpérience. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Sevrier pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr/
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) n°1 du plan local durbanisme (PLU) dArgonay Par arrêté n°ARR-2023-14 du 23 juin 2023, la Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification (simplifiée) n°1 du plan local durbanisme dArgonay. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : améliorer la compréhension de certaines règles écrites et faciliter linstruction : corriger des erreurs matérielles et oublis au règlement graphique: effectuer des ajustements à trois orientations daménagement et de programmations (OAP). Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie dArgonay pendant un mois, Et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr/
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières, Commune de Fillière Par arrêté n° ARR-2023-12 du 22 mai 2023, La Presidente du Grand Annecy a fait évoluer la liste des points à modifier de son arrêté n° ARR-2022-40 du 31 mai 2022 portant prescription de la modification n°2 du PLU de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs dhabitat ; modifier la rédaction de lOAP de la Combe-den-Bas pour préciser que louverture à lurbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche ; introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; mettre à jour les emplacements réservés (ER) ; clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de surface de plancher créée ; corriger quelques erreurs matérielles ; Ces objectifs ont été complétés par les points suivants : mettre en place un secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) aux Glières dans le cadre du projet de reconstruction de la Maison du Plateau ; créer une OAP pour encadrer le projet de reconstruction de la Maison du Plateau ; modifier le règlement écrit et graphique en fonction de la création de cette OAP ; diminuer lemprise de certaines zones urbaines et les reclasser en zones agricoles ou naturelles. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy, à la mairie de Fillière et à la mairie déléguée de Thorens-Glières pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr/
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du pays dAlby (Haute-Savoie) Par delibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-133 du 25 mai 2023, la révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et dans les mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (http://www.grandannecy.fr/). Le dossier dapprobation du PLUI est tenu à la disposition du public : dans les mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz, aux jours et heures douverture habituels, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr/
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz, Commune de Fillière (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-122 du 27 avril 2023, La modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz, Commune de Filliere, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie déléguée dAviernoz et en mairie de Fillière, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (http://www.grandannecy.fr/). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie déléguée dAviernoz, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, à la mairie de Fillière, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74 000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr/.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-79 du 23/03/2023, La modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy, a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la direction de la Proximité de la Ville dAnnecy, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (http://www.grandannecy.fr/). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la direction de la Proximité de la Ville dAnnecy, aux jours et heures douverture habituels, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr/
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Révision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communaute dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattractivité du territoire ; favoriser un développement harmonieux et durable du territoire en matière denvironnement, dactivité économique et de mixité sociale ; encourager un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains, les volumétries des constructions; soutenir le développement de lhabitat en intégrant les objectifs du programme local de lhabitat (PLH) ; identifier, si nécessaire, les secteurs stratégiques qui pourraient nécessiter la mise en place dorientations daménagement et promouvoir des modes de déplacements doux par la création de pistes cyclables, de cheminements piétonniers. Le projet de révision a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 20/03/2023 à 9h00 au 19/04/2023 à 17h00 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Charvonnex : 585 route du Chef-lieu 74370 CHARVONNEX Lundi et jeudi de 16h00 à 17h30, mardi de 16h00 à 20h00, vendredi de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4491 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de Charvonnex pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Charvonnex, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4491 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4491@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Charvonnex : jeudi 23 mars 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 6 avril 2023 de 16h00 à 19h00 jeudi 13 avril 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Charvonnex (585 route du Chef-lieu 74370 CHARVONNEX) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/4491 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Charvonnex Par arrêté n° ARR-2023-04 du 20/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Charvonnex. Le projet de révision a pour objet de : maintenir léquilibre entre les zones urbanisées, Les espaces ouverts et les espaces naturels pour garantir des paysages de qualité qui participent à lattractivité du territoire ; favoriser un développement harmonieux et durable du territoire en matière denvironnement, dactivité économique et de mixité sociale ; encourager un urbanisme de qualité en travaillant notamment sur les caractéristiques des terrains, les volumétries des constructions ; soutenir le développement de lhabitat en intégrant les objectifs du programme local de lhabitat (PLH) ; identifier, si nécessaire, les secteurs stratégiques qui pourraient nécessiter la mise en place dorientations daménagement et promouvoir des modes de déplacements doux par la création de pistes cyclables, de cheminements piétonniers. Le projet de révision a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du 20/03/2023 à 9h00 au 19/04/2023 à 17h00 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Charvonnex : 585 route du Chef-lieu 74370 CHARVONNEX Lundi et jeudi de 16h00 à 17h30, mardi de 16h00 à 20h00, vendredi de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4491 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de Charvonnex pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Charvonnex, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4491 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4491@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Charvonnex : jeudi 23 mars 2023 de 14h00 à 17h00 samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 6 avril 2023 de 16h00 à 19h00 jeudi 13 avril 2023 de 14h00 à 17h00 mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Charvonnex (585 route du Chef-lieu 74370 CHARVONNEX) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/4491 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le règlement écrit afin de permettre la mise en oeuvre des principes de lOAP du Chef-lieu bas (hauteur des bâtiments notamment), de limi-ter les possibilités dimplantation de campings en zonage N (naturel) et de faire référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; de modi-fier le règlement graphique pour sadapter aux évolutions de lOAP et compléter le pastillage des bâtiments patrimoniaux remarquables de la commune. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Audrey KALCZYNSKI, contractuelle dans la fonction publique territoriale, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 au samedi 25 février 2023 à 12h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie déléguée dAviernoz 18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie de Fillière 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateformewww.registre-dematerialise.fr/4383 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4383 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4383@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants : mardi 24 janvier 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie de Fillière, vendredi 10 février 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie déléguée dAviernoz, samedi 25 février 2023 de 9h00 à 12h00, en mairie de Fillière Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son re-présentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée dAviernoz (18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens Glières 74570 FILLIERE) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique (www.registre-dematerialise.fr/4383 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, La Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse « secteur Ouest : République/Libération/Vernay » situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, de créer une orientation daménagement et de programmation pour ce même secteur situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, de modifier le règlement de la zone UB, de prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, de reclasser la voie ferrée en zone Ue (zone dédiée aux équipements et services publics ou dintérêt collectif) et de toiletter le règlement écrit. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Marie BERGER en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 14h00 au vendredi 14 avril 2023 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de la Commune déléguée de Cran-Gevrier 46 avenue de la République 74960 ANNECY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4248 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4248 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4248@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie déléguée de Cran-Gevrier : lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 28 mars 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie déléguée de Cran-Gevrier (46 avenue de la République 74960 ANNECY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/4248 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier Commune nouvelle dAnnecy Par arrête n° ARR-2023-02 du 08/02/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de supprimer le plan masse «secteur Ouest : République/Libération/Vernay» situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, de créer une orientation daménagement et de programmation pour ce même secteur situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, de modifier le règlement de la zone UB, de prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, de reclasser la voie ferrée en zone Ue (zone dédiée aux équipements et services publics ou dintérêt collectif) et de toiletter le règlement écrit. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Marie BERGER en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 13 mars 2023 à 14h00 au vendredi 14 avril 2023 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de la Commune déléguée de Cran-Gevrier 46 avenue de la République 74960 ANNECY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4248 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registredematerialise. fr/4248 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4248@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie déléguée de Cran-Gevrier : lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 28 mars 2023 de 14h00 à 17h00 vendredi 14 avril 2023 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie déléguée de Cran-Gevrier (46 avenue de la République 74960 ANNECY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registredematerialise. fr/4248). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby Par arrêté n° ARR-2023-01 du 24/01/2023, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Le projet de révision allégée a pour objet de déclasser un couloir dans un espace boisé classé (EBC) qui borde la rivière du Chéran sur la commune de Cusy, Dans le Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) du pays dAlby en vigueur, pour permettre les travaux denfouissement des canalisations. Le projet de révision allégée a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Ange SARTORI, architecte urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 24 février 2023 à 8h00 au lundi 27 mars 2023 à 12h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Cusy : 330, montée du Chef-lieu 74540 CUSY Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, Syndicat intercommunal du pays dAlby (SIPA) : 363, allée du Collège 74540 ALBY-SUR-CHERAN Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4407 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision allégée n°1 du PLUI du pays dAlby, Commissaire enquêteur 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4407 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4407@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy, au Syndicat intercommunal du pays dAlby et à la mairie de Cusy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants : vendredi 24/02/2023 de 8h00 à 12h00 en mairie de Cusy, lundi 13/03/2023 de 13h00 à 16h00 au Syndicat intercommunal du pays dAlby, lundi 27/03/2023 de 8h00 à 12h00 en mairie de Cusy. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY), au Syndicat intercommunal du pays dAlby (SIPA) (363, allée du Collège 74540 ALBY-SUR-CHERAN) et dans les mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU dAviernoz Commune de Filliere Par arrêté n° ARR-2022-63 du 20/12/2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Le projet de modification a pour objet de permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas en modifiant les OAP (principes daménagement, program-mation) ; de modifier le règlement écrit afin de permettre la mise en oeuvre des principes de lOAP du Chef-lieu bas (hauteur des bâtiments notamment), de limi-ter les possibilités dimplantation de campings en zonage N (naturel) et de faire référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire ; de modi-fier le règlement graphique pour sadapter aux évolutions de lOAP et compléter le pastillage des bâtiments patrimoniaux remarquables de la commune. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Audrey KALCZYNSKI, contractuelle dans la fonction publique territoriale, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 au samedi 25 février 2023 à 12h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie déléguée dAviernoz 18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle Mairie de Fillière 300 route des Fleuries Thorens-Glières 74570 FILLIERE Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateformewww.registre-dematerialise.fr/4383 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°3 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4383 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4383@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants : mardi 24 janvier 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie de Fillière, vendredi 10 février 2023 de 15h00 à 19h00, en mairie déléguée dAviernoz, samedi 25 février 2023 de 9h00 à 12h00, en mairie de Fillière Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son re-présentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée dAviernoz (18 route des Glières Aviernoz 74570 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries Thorens Glières 74570 FILLIERE) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique (www.registre-dematerialise.fr/4383 ). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis rectificatif de ladresse internet de la Commune Fillière Avis de concertation publique au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme Projet de création dune zone daménagement concerte (ZAC) du nouveau quartier «THORENS-GLIERES CENTRE» COMMUNE DE FILLIERE La Communauté de lagglomération du Grand Annecy initie une opération daménagement dans le secteur dit « Thorens-Glières centre » sous la forme dune zone daménagement concerté (ZAC). En application des articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme, ce projet daménagement est soumis à la concertation publique. Par délibération n°DEL 2022-315 du 15 décembre 2022 et conformément aux articles précédemment cités, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a défini les objectifs et modalités de la concertation préalable concernant le projet de création dune zone daménagement concerté du nouveau quartier « THORENS-GLIERES CENTRE » à Fillière. Conformément aux dispositions de larticle L.103-4 du code de lurbanisme, la concertation restera ouverte pendant toute la durée de lélaboration du projet, jusquà ce que le projet de zone daménagement concerté soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles. La concertation préalable aura une durée minimum de 9 mois. Elle permettra de préciser et de faire évoluer le parti daménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération. Elle a pour objectif de permettre aux habitants de sinformer et de sexprimer sur les enjeux et objectifs poursuivis par le projet. La concertation sera ouverte à partir du 23 janvier 2023 selon les modalités suivantes : Un dossier de présentation du projet et un registre destiné à recueillir les observations du public seront tenus à la disposition des personnes dans les lieux suivants, aux heures habituelles douverture au public : à la mairie de Fillière 300 rue des Fleuries à Fillière au siège du Grand Annecy 46, avenue des Îles à Annecy Ce même dossier pourra être consulté sur les sites Internet : de la Commune de Fillière, à ladresse www.commune-filliere.fr du Grand Annecy, à ladresse www.grandannecy.fr Un registre numérique destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition sur le site : jeparticipe.grandannecy.fr Pour renseigner le public sur la procédure de création de la ZAC, deux permanences techniques dune demi-journée chacune auront lieu le 14 mars 2023 de 9h à 13h00 et le 8 juin 2023 de 13h30 à 17h30, en mairie de Fillière au 300 rue des Fleuries à Fillière. Parallèlement aux modalités de la concertation décrites ci-dessus et en fonction des besoins éventuels émergents au cours de la concertation, des modalités complémentaires pourront être mises en place. Avant la date de la clôture, un avis administratif sera inséré dans un journal diffusé dans le département et affiché aux mêmes endroits, indiquant la date de clôture effective de la concertation. Le bilan de la concertation et la prise en compte des observations et propositions seront présentés au Conseil communautaire du Grand Annecy, aux fins dapprobation du bilan de la concertation et, le cas échéant, du dossier de création de la ZAC. La Présidente du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod (Haute-Savoie) Par délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-314 du 15 décembre 2022, la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Chavanod a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Chavanod, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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Modification n°2 du PLU dAnnecy Commune nouvelle dAnnecy Par arrêté n° ARR-2022-62 du 25 octobre 2022, la Presidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Le projet de modification a pour objet de faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation sur le secteur Vallin-Fier, de prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, de reclasser certains équipements publics et une partie de voies ferrées en zone Ue (zonage déquipements de service public et dintérêt collectif), de toiletter le règlement écrit et dintégrer une annexe relative au régime forestier. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné M. Jean BONHEUR, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 14h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Direction de la proximité de la ville dAnnecy : 9 boulevard Decouz 74000 ANNECY Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4247 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLU dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4247 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4247@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, à la Direction de la proximité de la ville dAnnecy : lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 jeudi 15 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport, son avis et ses conclusions motivées sur le projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la Direction de la proximité de la ville dAnnecy (9 boulevard Decouz 74000 ANNECY) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz 55 Par arrête n ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n ARR-2022-61, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy, a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n4 du plan local durbanisme de Saint.Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger léchéance de lOAP n6 chez Geindre> et de modifier le principe daménagement de lOAP n6 «chez Geindre> en créant un sous-secteur sur la parcelle AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant, à court terme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier BOLZE, consultant associé du cabinet IDES-consultants, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) -46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Saint-Jorioz: Place de la mairie 74410 Saint.Jorioz Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4270 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n4 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n4 du PLU de Saint.Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registredematerialise. fr/4270 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4270@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, Jours et heurea suivants, en mairie de Saint-Jorioz : mercredi 16 novembre 2022 de 1 0h00 à 12h00 vendredi 2 décembre 2022 de 16h45 à 18h45 vendredi 16 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siége du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Saint.Jorioz (Place de la mairie 74410 Saint.Jorioz) aux jours et heures douverture habituels, saul jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Evolution du Droit de Préemption Urbain secteur dEpagny, commune dEpagny Metz-Tessy (Haute-Savoie) Par délibération n° DEL-2022-272 du 17/11/2022, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a decidé de : labrogation de la délibération de la commune dEpagny n° 2011-10-001 du 13 décembre 2011, instaurant le droit de préemption urbain, ainsi que la délibération de la commune dEpagny Metz-Tessy n° 2016/144, du 18 octobre 2016, actualisant le droit de préemption existant sur les secteurs suivants : ensemble des zones urbaines (zones U) et des zones durbanisation future (zones AU) en excluant le périmètre de la ZAD dite du Château, linstauration sur le secteur dEpagny, commune dEpagny Metz-Tessy, dun droit de préemption urbain (DPU), dans lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le règlement graphique du PLU dEpagny. Cette délibération est affichée au siège du Grand Annecy et en mairie dEpagny Metz-Tessy pendant 1 mois, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
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grand annecy agglomération Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Duingt (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2022-271 du 17/11/2022 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification n°2 du PLU de Duingt a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Duingt, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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grand annecy agglomération Approbation de la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Duingt (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2022-271 du 17/11/2022 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification n°2 du PLU de Duingt a eté approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Duingt, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz Par arrête n° ARR-2022-59 du 7 octobre 2022, modifié par arrêté n° ARR-2022-61, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Le projet de modification a pour objet de modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger léchéance de lOAP n°6 «chez Geindre» et de modifier le principe daménagement de lOAP n6 «chez Geindre» en créant un sous-secteur sur la parcelle AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant, à court terme. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis favorable joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Xavier BOLZE, consultant associé du cabinet IDES-consultants, en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Saint-Jorioz : Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4270 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°4 du PLU de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registredematerialise. fr/4270 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4270@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : mercredi 16 novembre 2022 de 10h00 à 12h00 vendredi 2 décembre 2022 de 16h45 à 18h45 vendredi 16 décembre 2022 de 15h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant te dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur te projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Saint-Jorioz (Place de la mairie 74410 Saint-Jorioz) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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grand annecy agglomération Approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par déliberation du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-222 du 29 septembre 2022, la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) de Poisy a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, et sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : à la mairie de Poisy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture habituels, en ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de concertation Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny Modalités de concertation du projet Par arrête n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny. Lobjet de cette DPMEC est ladaptation règlementaire du PLU au regard des caractéristiques du projet de pôle déconomie circulaire. Par délibération n° DEL-2022-221 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny. Pendant toute la durée de lélaboration du projet, le public pourra consulter larrêté n° ARR-2022-54 ainsi que la délibération n° DEL-2022-221 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants : Pôle Aménagement du Territoire de la Mairie dEpagny Metz-Tessy, 143 rue de la République 74330 Epagny Metz-Tessy Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Direction de lAménagement du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la concertation, par courrier à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « DPMEC n°1 du PLU dEpagny Metz-Tessy, secteur dEpagny ». De plus, lorsque le projet sera suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation sera intensifiée. En effet, pendant une période de 4 semaines qui sera déterminée selon lavancement du projet et précisée au public par un avis dinformation 15 jours avant, le public pourra consulter en ligne le dossier de DPMEC, sur un site internet dédié, avec un registre dématérialisé. Une permanence délus sera également organisée au siège du Grand Annecy (les dates et heures seront précisées dans lavis dinformation préalable). Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de lélaboration du projet, le Grand Annecy pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de lévolution du dossier et des propositions du maître doeuvre. A lissue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant. Enfin, en amont de lenquête publique, le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera pour tirer le bilan de la concertation. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Chavanod Par arrête n° ARR-2022-55 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Chavanod. . Le projet de modification a pour objet de faciliter lapplication de certaines régies écrites, De corriger la délimitation dun secteur au sein de la zone agricole au lieu-dit Emelie, de clarifier et dajouter des régies de hauteur des constructions dans la ZAC du Crêt dEsty, dadapter les règlements écrit et graphique et le périmètre de lorientation daménagement et de programmation n2 au projet dextension de la zone dactivités économiques Chez Chamoux. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis Joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard AUDION en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 22 août 2022 à 14h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Chavanod : 1 place de la Mairie 7 4650 CHAVANOD Le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4134. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n2 du PLU de Chavanod pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; . . adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la mod1ficat1on n2 du PLU de Chavanod, Commissaire enquêteur 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4134 adressees au Commissaire enqueteur par voie electronique a I adresse mali déd1ee : enquete-publique-4134@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux Jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Chavanod : le lundi 22 ao0t 2022 de 14h00 à 16h00 le mercredi 7 septembre 2022 de 1 0h00 à 12h00 le vendredi 23 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Chavanod (1 place de la Mairie 74650 CHAVANOD) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront generalement tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquete, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Chavanod Par arrête n ARR-2022-55 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n2 du plan local durbanisme de Chavanod. Le projet de modification a pour objet de faciliter lapplication de certaines règles écrites, De corriger la délimitation dun secteur au sein de la zone agricole au lieu-dit Emelie, de clarifier et dajouter des règles de hauteur des constructions dans la ZAC du Crêt dEsty, dadapter les règlements écrit et graphique et le périmètre de lorientation daménagement et de programmation n2 au projet dextension de la zone dactivités économiques Chez Chamoux. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard AUDION en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 22 août 2022 à 14h00 au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Chavanod : 1 place de la Mairie 7 4650 CHAVANOD Le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4134. Pendant la durée de lenquête publique, les observations el les propositions sur le projet de modification n2 du PLU de Chavanod pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n2 du PLU de Chavanod, Commissaire enquêteur 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4134 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4134@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Chavanod : le lundi 22 août 2022 de 14h00 à 16h00 le mercredi 7 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 le vendredi 23 septembre 2022 de 1 0h00 à 12h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des lies BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), a la mairie de Chavanod (1 place de la Mairie 74650 CHAVANOD) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront également tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Chavanod Par arrête n ARR-2022-55 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Chavanod. Le projet de modification a pour objet de faciliter lapplication de certaines règles écrites, De corriger la délimitation dun secteur au sein de la zone agricole au lieu-dit Emelie, de clarifier et dajouter des règles de hauteur des constructions dans la ZAC du Crêt dEsty, dadapter les règlements écrit et graphique et le périmètre de lorientation daménagement et de programmation n°2 au projet dextension de la zone dactivités économiques Chez Chamoux. Le projet de modification a fait lobjet dun examen au cas-par-cas, sur lequel la Mission régionale dautorité environnementale dAuvergne-Rhône-Alpes a émis un avis joint au dossier de la procédure. Au terme de lenquête publique, te projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard AUDION en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 22 août 2022 à 14hûû au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDËX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Chavanod : 1 place de la Mairie 74650 CHAVANOD Le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4134. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n2 du PLU de Chavanod pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Chavanod, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy ( ) : ; www.grandannecy.frwww.registre-dematerialise.fr/4134 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4134@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Chavanod : -le lundi 22 août 2022 de 14h00 à 16h00 le mercredi 7 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 le vendredi 23 septembre 2022 de 10h00 à 12h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant te dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de /Aménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Chavanod (1 place de la Mairie 74650 CHAVANOD) aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront également tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de /Aménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de /Aménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Nâves-Parmelan (Haute-Savoie) Par arrêté n° ARR-2022-57 du 28 juillet 2022, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°2 du plan local durbanisme de Nâves-Parmelan. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : adapter lOAP des Grosses Pierres à létude durbanisme conduite (par le CAUE) sur les points suivants : majoration du nombre de logements et de la proportion de logements aidés, Desserte de lopération, qualité architecturale et environnementale des bâtiments, cohérence avec les volumétries traditionnelles, implantation des bâtiments, orientations paysagères des espaces libres, modifier le cas échéant le règlement en fonction des évolutions apportées à lOAP des Grosses Pierres, modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire, corriger quelques erreurs matérielles et clarifier le cas échéant la rédaction de certaines règles. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Nâves-Parmelan pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Duingt Par arrêté n° ARR-2022-47 du 22 juin 2022, la Présidente de la Communauté dagglomeration dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Duingt. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Emilie ROBERT en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du samedi 23 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 17h00 pour 42 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Duingt : 19 rue du vieux Village 74410 DUINGT Le lundi et le jeudi : de 14h00 à 18h00, le mercredi : de 8h30 à 12h00, le vendredi : de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/4095. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLU de Duingt pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Duingt, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4095 ; adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4095@registre-dematerialise.fr. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Duingt : Samedi 23 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 Lundi 22 août 2022 de 14h00 à 18h00 Vendredi 2 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Duingt (19 rue du vieux Village 74410 DUINGT) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront également tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Duingt Par arrête n° ARR-2022-47 du 22 juin 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy > a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme de Duingt. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Emilie ROBERT en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du samedi 23 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 17h00 pour 42 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Mairie de Duingt : 19 rue du vieux Village 74410 DUINGT Le lundi et le jeudi : de 14h00 à 1 ShOO, le mercredi : de 8h30 à 12h00, le vendredi : de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateformewww.registre-dematerialise.fr/4095 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°2 du PLU de Duingt pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°2 du PLU de Duingt, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registredematerialise. fr/4095 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-4095@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Duingt : Samedi 23 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 -Lundi 22 août 2022 de 14h00 à 18h00 Vendredi 2 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et tes conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Duingt (19 nie du vieux Village 74410 DUINGT) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront également tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du pays dAlby (Haute-Savoie) Par delibération n° DEL-2022-175 du 30 juin 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a engagé la procédure de révision allégée n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) du pays dAlby. Cette délibération, Qui prescrit la procédure et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, est affichée au siège du Grand Annecy et dans les 11 mairies du pays dAlby pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°4 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz Par arrêté n°ARR-2022-49 du 30 juin 2022, la Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°4 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : modifier léchéancier prévisionnel de louverture à lurbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger léchéance de lOAP n°6 « chez Geindre », Modifier le principe daménagement de lOAP n°6 « chez Geindre » en créant un sous-secteur sur la parcelle n° AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la mairie de Saint-Jorioz pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par arrêté n° ARR-2022-48 du 24 juin 2022, La Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°3 du plan local durbanisme de Cran-Gevrier, Commune nouvelle dAnnecy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : supprimer le plan masse « Secteur Ouest : République / Libération / Vernay » situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, créer une orientation daménagement et de programmation pour ce même secteur situé au carrefour de lavenue de la République, de la rue des Droits de lHomme et de la rue du Vernay, modifier le règlement de la zone UB, prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, reclasser la voie ferrée en zone Ue (zone dédiée aux équipements et services publics ou dintérêt collectif), toiletter le règlement écrit. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la Direction de la proximité dAnnecy pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy (Haute-Savoie) Par arrêté n° ARR-2022-42 du 16 juin 2022, La Présidente du Grand Annecy a engagé la procedure de modification n°2 du plan local durbanisme dAnnecy, Commune nouvelle dAnnecy. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : faire évoluer les dispositions réglementaires et lorientation daménagement et de programmation sur le secteur Vallin-Fier, pour sadapter aux évolutions du projet, prendre en compte les secteurs de sursis à statuer dans le règlement graphique, reclasser certains équipements publics et une partie des voies ferrées en zone Ue (zonage déquipements de service public et dintérêt collectif), toiletter le règlement écrit, intégrer une annexe relative au régime forestier. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy et à la Direction de la proximité dAnnecy pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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avis DE MISE A DISPOSITION Modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté n° ARR-2022-17 du 18 fevrier 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy. Lobjet de cette modification simplifiée est de majorer le volume constructible du tènement situé au 694 route dAnnecy pour permettre le projet de construction de logements locatifs sociaux par lutilisation de larticle L151-28 du code de lUrbanisme, De mettre en cohérence le règlement écrit avec les annexes sanitaires, et de clarifier le règlement écrit concernant laspect des toitures des constructions dintérêt public ou dintérêt général et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou dintérêt collectif. Par délibération n° DEL-2022-117 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du lundi 13 juin 2022 au vendredi 15 juillet 2022 inclus pour 33 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants: Mairie de Poisy, 75 route dAnnecy, 74330 Poisy du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) et sur celui de la Commune de Poisy (www.poisy.fr), à partir de la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la mise à disposition : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet «Modification simplifiée n° 6 du PLU de Poisy», par inscription sur un registre papier, déposé dans les lieux suivants : en mairie de Poisy, aux jours et heures douverture précisés précédemment, au siège du Grand Annecy, direction de laménagement, aux jours et heures douverture précisés précédemment, par inscription sur la plateforme numérique : www.registre-dematerialise.fr/3098 Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 10 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) n°6 du PLU de Poisy. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy.
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AVIS DE CONCERTATION Declaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Modalites de concertation du projet Par arretes n ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Pres(dente de la Communaute dagglomeration denommee « Grand Annecy » a engage la procedure de declaration de projet emportant mise en compatibilite (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. Lobjet de cette DPMEC est la realisation dune operation de logements. En effet, La Commune de Poisy, situee en creur dagglomeration, souhaite ouvrir a urbanisation le secteur dit Gerbassier, afin de penmettre la construction denviron 350 logements en creur dagglomeration. Par deliberation n DEL-2022-116 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixe les modalites de concertation du projet de DPMEC du PLU de Poisy. Pendant toute la duree de lelaboration du projet, le public pourra consulter les arretes n ARR-2022-20 et ARR-2022-32 ainsi que la deliberation n DEL-2022-116 et presenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants : Maine de Poisy, 75 route dAnnecy, 74330 Poisy Du lundi au vendredi de 8h30 a 12h00 et 13h30 a 17h30, sauf jours feries et jours de fenmeture exceptionnelle. Siege du Grand Annecy, 46, avenue des 1Ies-BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 a 12h00 et 13h30 a 17h00, sauf jours feries et jours de fenmeture exceptionnelle. II sera egalement possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqua la fin de la concertation, par courrier a attention de Mme la Presidente, Grand Annecy, 46 avenue des lies, BP 90270, 74007 Annecy cedex avec pour objet «DPMEC n°3 du PLU de Poisy». De plus, lorsque le projet se_ra suffisamment avance pour presenter des elements au public, la concertatIon sera mtens1fiee. En effet, pendant une periode de 4 semaines qui sera detenminee selon lavancement du projet et precisee au public par un avis dinfonmation 15 jours avant, le public pourra consulter en ligne le dossier de DPMEC, sur un site internet dedie,_ avec un registre dematerialise. Deux penmanences delus seront egalement orgamsees (les dates et heures seront precisees dans lavis dinformation prealable). Au-dela de ces engagements qui seront strictement respectes pendant toute la duree de elaboration du projet, le Grand Annecy pourra completer la concertation selon differentes modalites, en fonction de evolution du dossier et des propositions du maitre dreuvre. A lissue de la periode de concertation, les registres seront clos et signes par Madame la Presidente ou son representant. Une reunion dexamen conjoint portant sur les dispositions proposees pour assurer la mise en compatibilite du plan local durbanisme sera organisee par le Grand Annecy, avec lEtat, la Commune et les personnes publiques associees mentionnees aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lUrbanisme, avant la mise a lenquete publique. Enfin, en amont de lenquete publique, le Conseil communautaire du Grand Annecy deliberera pour tirer le bilan de la concertation. La Presidente de la Communaute dagglomeration du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Thorens-Glières Commune de Fillière (Haute-Savoie) Par arrêté n°ARR-2022-40 du 31 mai 2022, la Presidente du Grand Annecy a engagé la procédure de modification n°2 du plan local durbanisme de Thorens-Glières, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : majorer la proportion de logements aidés dans les orientations daménagement et de programmation (OAP) et dans les secteurs dhabitat, modifier la rédaction de lOAP de la Combe-den-Bas pour préciser que louverture à lurbanisation devra se réaliser dans son ensemble et en une seule tranche, introduire des objectifs de performance énergétique et environnementale renforcée pour les bâtiments, modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire, mettre à jour les emplacements réservés (ER), clarifier la règle écrite en zone Nt relative à la limite de surface de plancher créée, corriger quelques erreurs matérielles. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée de Thorens-Glières pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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AVIS DE CONCERTATION Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Modalités de concertation du projet Par arrêtés n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée < Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. Lobjet de cette DPMEC est la réalisation dune opération de logements. En effet, La Commune de Poisy, située en coeur dagglomération, souhaite ouvrir à lurbanisation le secteur dit Gerbassier, afin de permettre la construction denviron 350 logements en coeur dagglomération. Par délibération n DEL-2022-116 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU de Poisy. Pendant toute la durée de lélaboration du projet, le public pourra consulter les arrêtés n° ARR-2022-20 et ARR-2022-32 ainsi que la délibération n DEL-2022-116 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants : Mairie de Poisy, 75 route dAnnecy, 74330 Poisy Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 el 13h30 à 17h30, sauf jours fériés el jours de fermeture exceptionnelle. _ Siège du Grand Annecy, 46, avenue des lies BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la concertation, par courrier à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des lies, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet «DPMEC n3 du PLU de Poisy». . De plus, lorsque le projet sera suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation sera intensifiée. En effet, pendant une période de 4 semaines qui sera déterminée selon lavancement du projet et précisée au public par un avis dinformation 15 jours avant, le public pourra consulter en ligne le dossier de DPMEC, sur un site internet dédié, avec un registre dématérialisé. Deux permanences délus seront également organisées (les dates et heures seront précisées dans lavis dinformation préalable). Au-delà de ces efllagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de lélaboration du proJBt, le Grand Annecy pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de lévolution du dossier et des propositions du maitre doeuvre. A lissue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant. Une réunion dexamen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local durbanisme sera organisée par le Grand Annecy, avec lEtat, la Commune et les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lUrbanisme, avant la mise à lenquête publique. Enfin, en amont de lenquête publique, le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera pour tirer le bilan de la concertation. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION AVIS DE CONCERTATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy Modalités de concertation du projet Par arrêtes n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. Lobjet de cette DPMEC est la réalisation dune opération de logements. En effet, La Commune de Poisy, située en coeur dagglomération, souhaite ouvrir à lurbanisation le secteur dit Gerbassier, afin de permettre la construction denviron 350 logements en coeur dagglomération. Par délibération n° DEL-2022-116 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU de Poisy. Pendant toute la durée de lélaboration du projet, le public pourra consulter les arrêtés n° ARR-2022-20 et ARR-2022-32 ainsi que la délibération n° DEL-2022-116 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants : Mairie de Poisy, 75 route dAnnecy, 74330 Poisy Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP 90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusquà la fin de la concertation, par courrier à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « DPMEC n°3 du PLU de Poisy ». De plus, lorsque le projet sera suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation sera intensifiée. En effet, pendant une période de 4 semaines qui sera déterminée selon lavancement du projet et précisée au public par un avis dinformation 15 jours avant, le public pourra consulter en ligne le dossier de DPMEC, sur un site internet dédié, avec un registre dématérialisé. Deux permanences délus seront également organisées (les dates et heures seront précisées dans lavis dinformation préalable). Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de lélaboration du projet, le Grand Annecy pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de lévolution du dossier et des propositions du maître doeuvre. A lissue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant. Une réunion dexamen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local durbanisme sera organisée par le Grand Annecy, avec lEtat, la Commune et les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lUrbanisme, avant la mise à lenquête publique. Enfin, en amont de lenquête publique, le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera pour tirer le bilan de la concertation. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Projet Gerbassier Rectification dune erreur matérielle Larrête n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022, prescrivant la déclaration de projet du plan local durbanisme (PLU) de Poisy pour la construction denviron 350 logements au lieu-dit Gerbassier, Ne mentionne pas la bonne numérotation de la procédure. Ainsi, par arrêté n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Présidente du Grand Annecy a procédé à la rectification de cette erreur matérielle. La procédure engagée est la procédure n°3. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy, en mairie de Poisy et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Projet Gerbassier Par arrêté n°ARR-2022-20 du 23 mars 2022, la Presidente du Grand Annecy a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Poisy, Pour la construction denviron 350 logements au lieu-dit Gerbassier. Cet arrêté, qui précise les objectifs de la procédure, est affiché au siège du Grand Annecy, en mairie de Poisy et sur le site internet du Grand Annecy : http://www.grandannecy.fr/.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz, Commune de Fillière (Haute-Savoie) Par arrêté n°ARR-2022-21 du 23 mars 2022, La Présidente du Grand Annecy a engage la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Cet arrêté précise les objectifs de la modification, à savoir : permettre un aménagement plus cohérent du Chef-lieu bas grâce aux OAP ; modifier le règlement écrit afin quil soit fait référence au zonage dassainissement des eaux pluviales du territoire. Cet arrêté est affiché au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dAviernoz pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification simplifiée n°6 du Plan local durbanisme (PLU) de Poisy (Haute-Savoie) Par arrêté n°ARR-2022-17 du 18 février 2022, la Presidente du Grand Annecy a engagé la procédure de modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme de Poisy. Cet arrêté, Qui précise les objectifs de la modification simplifiée, est affiché au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy pendant un mois, et sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de Préemption Urbain Secteur de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillère (Haute-Savoie) Le plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière, a eté approuvé le 16 décembre 2021. Par délibération n° DEL-2022-21 du 10 février 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé de linstauration, sur le secteur de Saint-Martin Bellevue, dun droit de préemption urbain dans les zones urbaines U et AU délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 16 décembre 2021. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue pendant un 1 mois et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2022-22 du 10/02/2022 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification n°3 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Jorioz a éte approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz, Où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Saint-Jorioz, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr
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INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SECTEUR DE SAINT-MARTIN BELLEVUE, COMMUNE DE FILLIERE (HAUTE-SAVOIE) Le plan local durbanisme de Saint-Martin Bellevue, Commune de Filliere, a été approuvé le 16 décembre 2021. Par délibération nº DEL-2022-21 du 10 février 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé de linstauration, sur le secteur de Saint-Martin Bellevue, dun droit de préemption urbain dans les zones urbaines U et AU délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé le 16 décembre 2021. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue pendant un 1 mois et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 1525744800
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE 2030 La Presidente du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºARR 2021-40 en date du 9 décembre 2021 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 34 jours, Se déroulera du mercredi 19 janvier 8h30 au lundi 21 février 17h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête et les registres seront tenus à la disposition du public aux jours heures douverture habituelles des lieux de consultations du dossier sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel comme suit : Grand Annecy (siège de lenquête) : Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles : lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 Mairie déléguée de Seynod : Avenue de Champ Fleuri, 74600 Seynod : lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h samedi 9h -12 h. Epagny-Metz-Tessy : Mairie 143 Rue de la République : lundi 8h30-12h et 13h30-17h30 mardi 13h30-17h30 mercredi 8h30-12h et 13h30-17h30 jeudi 8h30-12h et 13h30-17h30 vendredi 8h30-12h. Chavanod : 1 place de la mairie : lundi 8h30-12h et 14h-17h mardi au vendredi 8h30-12h samedi 8h30-12h. Menthon-Saint-Bernard : Mairie 284 Rue Saint-Bernard : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial de Fillière : Relais territorial, 300 rue des Fleuries : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial de Saint Jorioz : Relais territorial, 225 route de Sales : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial dAlby sur Chéran : Relais territorial, 363 allée du Collège : lundi au vendredi 8h-12h. Mairie de Groisy : 312 route du Chef-Lieu 74 570 Groisy : lundi 8h30 -12h et 14h-17h mardi 8h30-12h mercredi 8h30 à 12h jeudi 8h30-12h et 14h-17h vendredi 8h30 -12h. Recueil des observations du public : Les observations du public portant sur le dossier denquête pourront être exclusivement du mercredi 19 janvier 8h30 au lundi 21 février 17h30 inclus : consignées dans les neuf registres denquête déposés dans les lieux et horaires indiqués ci-avant, consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : www.plan-mobilite-2030-grand-annecy.fr et à ladresse mail suivante : enquete-publique-2802@registre-dematerialise.fr adressées par courrier postal au siège de lenquête à ladresse suivante : GRAND ANNECY ENQUÊTE PUBLIQUE PDM, A lattentionde la Commission dEnquête, 46 rue des Iles 74000 ANNECY Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du Grand Annecy pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête pourra être téléchargé et sera mis en ligne sur le site internet : http://www.grandannecy.fr et sur le site registre dématérialisé à ladresse www.plan-mobilite-2030-grand-annecy.fr Désignation de la commission denquête: par décision nº E21000169/38 en date du 22 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné en qualité de président de la commission denquête : Monsieur André PENET, Messieurs Gérard PATRIS et André FOURNIER ont été désignés en qualité de membres titulaires de cette commission Accueil du public : un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour prendre en compte les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : Lieux, dates et heures des permanences de la commission denquête : Nº 1 : Grand Annecy (salle au 3ème étage) mercredi 19 janvier 2022 13h30 17h30 lundi 31 janvier 2022 13h30 17h30 vendredi 11 février 2022 13h30 17h30 lundi 21 février 2022 13h30-17h30 Nº 2 : Relais Térritorial dAlby sur Chéran mercredi 19 janvier 2022 8h00-12h00 vendredi 28 janvier 2022 8h00-12h00 mercredi 9 février 2022 8h00-12h00 Nº 3 : Mairie de Chavanod mercredi 19 janvier 2022 8h30-12h lundi 31 janvier 2022 14h-17h mardi 8 février 2022 8h30 -12h samedi 19 février 2022 8h30 -12h Nº 4 : Mairie Déléguée de Seynod mercredi 19 janvier 2022 13h30 -17h00 samedi 22 janvier 2022 9h-12h jeudi 3 février 2022 13h30-17h mardi 15 février 2022 13h30 -17h00 Nº 5 : Mairie dEpagny-Metz-Tessy mercredi 19 janvier 2022 13h30-17h30 jeudi 3 février 2022 8h30 -12h vendredi 11 février 2022 8h30 -12h Nº 6 : Relais territorial de Fillière vendredi 11 février 2022 8h30 -12h jeudi 20 janvier 2022 8h-12h jeudi 27 janvier 2022 8h-12h mardi 15 février 2022 8h12h Nº 7 : Mairie de Menthon-Saint-Bernard vendredi 21 janvier 2022 8h 12h mardi 1er févier 2022 8h-12h mercredi 9 février 2022 8h-12h Nº 8 : Relais territorial de Saint-Jorioz vendredi 21 janvier 2022 8h-12h vendredi 4 février 2022 8h-12h lundi 21 février 2022 8h-12h Nº 9 : Mairie de Groisy vendredi 21 janvier 2022 8h30-12h jeudi 27 janvier 2022 14h-17h jeudi 10 février 2022 14h-17h COVID-19 : le public devra respecter la procédure sanitaire et les gestes barrières en vigueur aux dates définies pour lenquête. Clôture de lenquête et diffusion du rapport et des conclusions de la commission denquête : La commission denquête dispose dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre son rapport et ses conclusions à la Présidente du Grand Annecy. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège du Grand Annecy aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et jour exceptionnel de fermeture ainsi que sur le site : http://www.grandannecy.fr et sur le site Internet www.plan-mobilite 2030-grand-annecy.fr 1523567500
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE MOBILITE 2030 La Presidente du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºARR 2021-40 en date du 9 décembre 2021 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Mobilité 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 34 jours, Se déroulera du mercredi 19 janvier 8h30 au lundi 21 février 17h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête et les registres seront tenus à la disposition du public aux jours heures douverture habituelles des lieux de consultations du dossier sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel comme suit : Grand Annecy (siège de lenquête) : Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles : lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 Mairie déléguée de Seynod : Avenue de Champ Fleuri, 74600 Seynod : lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h samedi 9h -12 h. Epagny-Metz-Tessy : Mairie 143 Rue de la République : lundi 8h30-12h et 13h30-17h30 mardi 13h30-17h30 mercredi 8h30-12h et 13h30-17h30 jeudi 8h30-12h et 13h30-17h30 vendredi 8h30-12h. Chavanod : 1 place de la mairie : lundi 8h30-12h et 14h-17h mardi au vendredi 8h30-12h samedi 8h30-12h. Menthon-Saint-Bernard : Mairie 284 Rue Saint-Bernard : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial de Fillière : Relais territorial, 300 rue des Fleuries : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial de Saint Jorioz : Relais territorial, 225 route de Sales : lundi au vendredi 8h-12h. Relais Territorial dAlby sur Chéran : Relais territorial, 363 allée du Collège : lundi au vendredi 8h-12h. Mairie de Groisy : 312 route du Chef-Lieu 74 570 Groisy : lundi 8h30 -12h et 14h-17h mardi 8h30-12h mercredi 8h30 à 12h jeudi 8h30-12h et 14h-17h vendredi 8h30 -12h. Recueil des observations du public : Les observations du public portant sur le dossier denquête pourront être exclusivement du mercredi 19 janvier 8h30 au lundi 21 février 17h30 inclus : consignées dans les neuf registres denquête déposés dans les lieux et horaires indiqués ci-avant, consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : www.plan-mobilite-2030-grand-annecy.fr et à ladresse mail suivante : enquete-publique-2802@registre-dematerialise.fr adressées par courrier postal au siège de lenquête à ladresse suivante : GRAND ANNECY ENQUÊTE PUBLIQUE PDM, A lattentionde la Commission dEnquête, 46 rue des Iles 74000 ANNECY Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du Grand Annecy pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête pourra être téléchargé et sera mis en ligne sur le site internet : http://www.grandannecy.fr et sur le site registre dématérialisé à ladresse www.plan-mobilite-2030-grand-annecy.fr Désignation de la commission denquête: par décision nº E21000169/38 en date du 22 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné en qualité de président de la commission denquête : Monsieur André PENET, Messieurs Gérard PATRIS et André FOURNIER ont été désignés en qualité de membres titulaires de cette commission Accueil du public : un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour prendre en compte les observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants : Lieux, dates et heures des permanences de la commission denquête : Nº 1 : Grand Annecy (salle au 3ème étage) mercredi 19 janvier 2022 13h30 17h30 lundi 31 janvier 2022 13h30 17h30 vendredi 11 février 2022 13h30 17h30 lundi 21 février 2022 13h30-17h30 Nº 2 : Relais Térritorial dAlby sur Chéran mercredi 19 janvier 2022 8h00-12h00 vendredi 28 janvier 2022 8h00-12h00 mercredi 9 février 2022 8h00-12h00 Nº 3 : Mairie de Chavanod mercredi 19 janvier 2022 8h30-12h lundi 31 janvier 2022 14h-17h mardi 8 février 2022 8h30 -12h samedi 19 février 2022 8h30 -12h Nº 4 : Mairie Déléguée de Seynod mercredi 19 janvier 2022 13h30 -17h00 samedi 22 janvier 2022 9h-12h jeudi 3 février 2022 13h30-17h mardi 15 février 2022 13h30 -17h00 Nº 5 : Mairie dEpagny-Metz-Tessy mercredi 19 janvier 2022 13h30-17h30 jeudi 3 février 2022 8h30 -12h vendredi 11 février 2022 8h30 -12h Nº 6 : Relais territorial de Fillière vendredi 11 février 2022 8h30 -12h jeudi 20 janvier 2022 8h-12h jeudi 27 janvier 2022 8h-12h mardi 15 février 2022 8h12h Nº 7 : Mairie de Menthon-Saint-Bernard vendredi 21 janvier 2022 8h 12h mardi 1er févier 2022 8h-12h mercredi 9 février 2022 8h-12h Nº 8 : Relais territorial de Saint-Jorioz vendredi 21 janvier 2022 8h-12h vendredi 4 février 2022 8h-12h lundi 21 février 2022 8h-12h Nº 9 : Mairie de Groisy vendredi 21 janvier 2022 8h30-12h jeudi 27 janvier 2022 14h-17h jeudi 10 février 2022 14h-17h COVID-19 : le public devra respecter la procédure sanitaire et les gestes barrières en vigueur aux dates définies pour lenquête. Clôture de lenquête et diffusion du rapport et des conclusions de la commission denquête : La commission denquête dispose dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre son rapport et ses conclusions à la Présidente du Grand Annecy. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège du Grand Annecy aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et jour exceptionnel de fermeture ainsi que sur le site : http://www.grandannecy.fr et sur le site Internet www.plan-mobilite 2030-grand-annecy.fr 1523567500
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Duingt (Haute-Savoie) Par arrêté nº ARR-2021-42 du 17 decembre 2021, la Présidente du Grand Annecy a apporté un complément à la mise en oeuvre de la procédure de modification nº 2 du plan local durbanisme de Duingt objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt où il fait lobjet dun affichage durant 1 mois. 286864700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz Par arrête nºARR-2021-22 du 29 septembre 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Marie BERGER en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du mardi 2 novembre 2021 à 9 h 00 au jeudi 2 décembre 2021 à 17 h 00 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Saint-Jorioz : place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2670. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2670. adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2670@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : Mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h Vendredi 19 novembre 2021 de 15h30 à 18h30 Jeudi 2 décembre 2021 de 14h à 17h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Saint Jorioz (Place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1519961700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz Par arrête nºARR-2021-22 du 29 septembre 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Saint-Jorioz. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Marie BERGER en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du mardi 2 novembre 2021 à 9 h 00 au jeudi 2 décembre 2021 à 17 h 00 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Saint-Jorioz : place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h45 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2670. Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Saint-Jorioz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2670. adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2670@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Saint-Jorioz : Mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h Vendredi 19 novembre 2021 de 15h30 à 18h30 Jeudi 2 décembre 2021 de 14h à 17h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Saint Jorioz (Place de la Mairie 74410 SAINT-JORIOZ) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1519961700
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chavanod (Haute-Savoie) Par arrêté nºARR-2021-29 du 15 octobre 2021, la Presidente du Grand Annecy a engagé la procédure de modification nº2 du plan local durbanisme de Chavanod. Cet arrêté, Qui précise les objectifs de la modification, est affiché au siège du Grand Annecy et en mairie de Chavanod pendant un mois. 276511200
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de Sevrier (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº DEL-2021-244 du 30/09/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de Sevrier a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, En mairie de Sevrier, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Sevrier, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 275124400
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) dEvires (Haute-Savoie) Vu la delibération nº DEL-2021-245 du 30/09/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la modification simplifiée nº1 du Plan local durbanisme (PLU) dEvires, Commune de Fillière, a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dEvires, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Fillière et à la mairie déléguée dEvires, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74 000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 275540500
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de DECLASSEMENT DUN PARKING EN VUE DE LA CESSION DES PARCELLES SUPPORT CADASTREES 217 AL 211 ET 212 ZAC PRE BILLY En execution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit : Du Lundi 13 septembre au Mercredi 29 septembre inclus. Pendant la durée de lenquête les pièces relatives au dossier seront tenues à la disposition du public pour consultation dans les lieux suivants : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY Cedex Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mairie déléguée de Pringy 1 place George Boileau 74370 ANNECY Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, Le dossier pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire) et sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2598 ou par mail enquete-publique-2598@registre-dematerialise.fr ; Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquêtes. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Jacky DECOOL, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après : En mairie déléguée de Pringy : Samedi 18 Septembre 2021 de 8h30 à 11h30 Lundi 27 Septembre 2021 de 8h 30 à 11h30 Le siège de lenquête publique est fixé au Grand Annecy, 46 avenue des Iles, où toutes observations destinées au commissaire enquêteur pourront être adressées. 1518607800
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique de declassement dun parking en vue de la cession des parcelles support cadastrées 217 AL 211 et 212 ZAC Pré Billy En exécution de larrêté nº ARR -2021-17, il sera procédé sur le territoire de la Commune dAnnecy à une enquête publique de déclassement dune emprise de parking cadastrée sous les numéros 217 AL 211 et 217 AL 212 (Commune déléguée de Pringy) en vue de la cession des parcelles. Ladite enquête sera ouverte pendant une durée de 15 jours consécutifs soit : Du Lundi 13 septembre au Mercredi 29 septembre inclus. Pendant la durée de lenquête les pièces relatives au dossier seront tenues à la disposition du public pour consultation dans les lieux suivants : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY Cedex du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mairie déléguée de Pringy 1 place George Boileau 74370 ANNECY du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, Le dossier pourra également être consulté et téléchargé sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire) et sur le site internet https: //www.registre-dematerialise.fr/2598 ou par mail enquete-publique-2598@registre-dematerialise.fr; Toute personne intéressée pourra présenter ses observations sur les registres denquêtes. Le Commissaire enquêteur, Monsieur Jacky DECOOL, se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après : En mairie déléguée de Pringy : Samedi 18 Septembre 2021 de 8h30 à 11h30 Lundi 27 Septembre 2021 de 8h 30 à 11h30 Le siège de lenquête publique est fixé au Grand Annecy, 46 avenue des Iles, où toutes observations destinées au commissaire enquêteur pourront être adressées. 268911200
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur André BARBET en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9h00 au lundi 11 octobre 2021 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue 1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE le lundi et vendredi de 8h30 à 12h00, le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00. Mairie de Fillière 300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi de 15h00 à 19h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale. Lavis de lAutorité environnementale sur cette évaluation est joint au dossier denquête publique, ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet. En raison de la situation sanitaire, laccueil du public se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières en vigueur (distanciation physique, port du masque, gel hydro-alcoolique, etc.). Il est également demandé dapporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2561 . Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU pourront être : consignées dans les registres denquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2561 ; transmises par courriel : enquete-publique-2561@registre-dematerialise.fr . A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue : Vendredi 17 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 Mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 Lundi 27 septembre 2021 de 16h00 à 19h00 Samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 Lundi 11 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue (1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET 267797700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière Par arrêté nºARR-2021-18 du 24 août 2021, La Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur André BARBET en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9h00 au lundi 11 octobre 2021 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. -Mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue 1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE Le lundi et vendredi de 8h30 à 12h00, Le mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 19h00. -Mairie de Fillière 300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi de 15h00 à 19h00, Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Le samedi de 9h00 à 12h00. Le projet de PLU comporte une évaluation environnementale. Lavis de lAutorité environnementale sur cette évaluation est joint au dossier denquête publique, ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur le projet. En raison de la situation sanitaire, laccueil du public se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières en vigueur (distanciation physique, port du masque, gel hydro-alcoolique, etc.). Il est également demandé dapporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2561 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU pourront être : -consignées dans les registres denquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; -adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Saint-Martin Bellevue, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; -déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2561 ; -transmises par courriel : enquete-publique-2561@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue : -Vendredi 17 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 -Mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 -Lundi 27 septembre 2021 de 16h00 à 19h00 -Samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 -Lundi 11 octobre 2021 de 14h00 à 17h00 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée de Saint-Martin Bellevue (1 route des écoles, Saint-Martin Bellevue, 74370 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1518145100
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de mise à disposition Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels déquipements publics et dintérêt collectif et sur lécriture des prescriptions réglementaires sur les réseaux pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales. Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. Cette mise à disposition prévue initialement du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 pour une durée de 32 jours est repoussée du mercredi 30 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 pour une durée de 31 jours (voir délibération rectificative du 6 mai 2021). Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie déléguée dEvires, 1 place de la mairie, Evires, 74570 Fillière Mardi de 9h00 à 12h00 Mercredi de 14h00 à 17h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Mairie de Fillière, 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 Fillière Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, (www.grandannecy.fr, rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) ou à défaut sur celui de la Commune de Fillière (www.commune-filliere.fr). Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet «Modification simplifiée nº 1 du PLU dEvires» par mail à : modificationplu.evires@grandannecy.fr Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy. 253827900
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Jorioz Par arrêté nºARR-2021-09 du 25 juin 2021, la Presidente du Grand Annecy a mis en oeuvre la procédure de modification nº3 du plan local durbanisme de Saint Jorioz objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. 262056400
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy complète son arrêté nºARR 2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17 h 00. Le public pourra consulter le dossier papier dans les lieux suivants, Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Consultation du dossier : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Sevrier : 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy. fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472 Dépôt observations et propositions : Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Sevrier pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2472 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2472@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy. fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1514563200
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Sevrier : 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy. fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Sevrier pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Sevrier : Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12h Samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h Jeudi 24 juin 2021 de 17h à 20h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Sevrier (2000 route dAlbertville 74 320 SEVRIER) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1513200700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Sevrier : 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Sevrier pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Sevrier : Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12h Samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h Jeudi 24 juin 2021 de 17h à 20h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Sevrier (2000 route dAlbertville 74 320 SEVRIER) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 254573900
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-06 du 3 juin 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » complète son arrêté nºARR-2021-03 du 6 mai 2021 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Lenquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00. Le public pourra consulter le dossier papier dans les lieux suivants, Aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Consultation du dossier : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Sevrier : 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472 Dépôt observations et propositions : Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Sevrier pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2472 adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse mail dédiée : enquete-publique-2472@registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (http: //www.grandannecy.fr/). La Présidente, Frédérique LARDET. 258367800
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de Sevrier Par arrête nºARR-2021-03 du 6 mai 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº3 du plan local durbanisme de Sevrier. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera lundi 31 mai 2021 à 9 h 00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Sevrier : 2000 route dAlbertville 74320 SEVRIER du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2472 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº3 du PLU de Sevrier pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº3 du PLU de Sevrier, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Sevrier : Mercredi 9 juin 2021 de 9h à 12h Samedi 19 juin 2021 de 9h à 12h Jeudi 24 juin 2021 de 17h à 20h Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie de Sevrier (2000 route dAlbertville 74 320 SEVRIER) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 254573900
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels déquipements publics et dintérêt collectif et sur lécriture des prescriptions réglementaires sur les réseaux pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales. Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, qui se déroulera du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie déléguée dEvires, 1 place de la mairie, Evires, 74570 Fillière Mardi de 9h00 à 12h00 Mercredi de 14h00 à 17h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Mairie de Fillière, 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 Fillière Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy, (www.grandannecy.fr , rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) ou à défaut sur c elui de la Commune de Fillière (http: //www.commune-filliere.fr/). Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet «Modification simplifiée nº 1 du PLU dEvires», par mail à : modificationplu.evires@grandannecy.fr Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy. 253460200
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Filliere) Changement des modalités de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires, Commune de Fillière. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier des erreurs matérielles portant notamment sur lécriture du règlement en zone N relative aux secteurs naturels déquipements publics et dintérêt collectif et sur lécriture des prescriptions réglementaires sur les réseaux pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires eaux usées et eaux pluviales. Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. Cette mise à disposition prévue initialement du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 pour une durée de 32 jours est repoussée du mercredi 30 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 pour une durée de 31 jours (voir délibération rectificative du 6 mai 2021). Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie déléguée dEvires, 1 place de la mairie, Evires, 74570 Fillière Mardi de 9h00 à 12h00 Mercredi de 14h00 à 17h00 Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Mairie de Fillière, 300 rue des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 Fillière Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mardi de 15h00 à 19h00 Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy , ( www.grandannecy.fr , rubrique Aménagement du territoire, section plan local durbanisme) ou à défaut sur celui de la Commune de Fillière (http: //www.commune-filliere.fr/). Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions : par courrier : à lattention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet «Modification simplifiée nº 1 du PLU dEvires», par mail à : modificationplu.evires@grandannecy.fr Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy. 258885000
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de consultation du public Plan Climat Air Energie Territorial 2021 2027 Le Grand Annecy, dans le cadre de lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Ouvre une consultation aupres du public par voie dématérialisée, avant son adoption en Conseil communautaire. Le PCAET est un projet territorial de Développement Durable ; il sagit dune démarche de planification réglementaire, à la fois stratégique et opérationnelle prenant en compte lensemble de la problématique climat-air-énergie à savoir : La réduction des émissions de GES La réduction des consommations dénergie Le développement de la production dénergies renouvelables Ladaptation au changement climatique Lamélioration de la qualité de lair La mobilisation du territoire Le projet de PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, une évaluation environnementale et un programme dactions ainsi quun dispositif de suivi et dévaluation. Le projet a été arrêté par le Conseil communautaire du 20 février 2020. Un document synthétise le projet de PCAET : il sagit du rapport de synthèse du PCAET. Le projet de PCAET a été soumis à lavis de lAutorité environnementale et de lEtat. Le contenu du PCAET ainsi que les avis de lAutorité environnementale et de lEtat avec la réponse apportée par le Grand Annecy sont consultables en ligne sur le site du Grand Annecy : www.grandannecy.fr La consultation est ouverte du 15 avril au 15 mai 2021. Votre contribution est à apporter à ladresse suivante : plan-climat@grandannecy.fr 250483500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY agglomération Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Poisy (Haute-Savoie) Vu la délibération n° DEL-2021-61 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, et en mairie de Poisy, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Poisy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74 000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 252186300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE COMPLEMENT A LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération nº2018/342 du 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy a prescrit lélaboration dun plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains (PLUI HD) du Grand Annecy. Le Grand Annecy a complété cette délibération par la délibération nº 2021/59 du 25 mars 2021. Elle peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Héry-sur-Alby, Groisy, Gruffy, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. 253897800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux (Haute-Savoie) Vu la délibération nº DEL-2021-60 du 25/03/2021 du Conseil communautaire du Grand Annecy, la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux, Commune dAnnecy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie dAnnecy et en mairie déléguée dAnnecyle Vieux, où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie dAnnecy et à la mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http: //www.grandannecy.fr/ 251723200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU dEVIRES (FILLIERE) Par arrête ARR-2021-02 du 18 mars 2021, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU dEvires (Commune de Fillière). Lobjet de cette procédure est de rectifier une erreur matérielle portant sur les points suivants : lécriture du règlement en zone naturelle (N) relatifs aux secteurs naturels déquipements publics et dintérêt collectif, Les prescriptions règlementaires sur les réseaux pour une meilleure cohérence avec les dispositions des annexes sanitaires et toute autre erreur matérielle constatée. 249367700
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N° dannonce: LDL-244276000 Par arrêté n°ARR-2021-01 du 4 février 2021, la Présidente du Grand Annecy a apporte un complément à la mise en oeuvre de la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme de Sevrier objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Sevrier où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan Changement des modalites de mise à disposition du dossier Par arrêté A-2020-75 du 12 novembre 2020, la Présidente de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy»a prescrit la modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan. Lobjet de cette modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle portant sur lécriture du règlement en zones A et N relatif à lextension des constructions existantes. Par délibération du 17 décembre 2020, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan. Dans la nuit du 27 au 28 décembre 2020, le Grand Annecy a été victime dune attaque informatique qui a nécessité larrêt de ses serveurs et de ses applications, rendant impossible les activités nécessitant internet. Le Grand Annecy a dû adapter les modalités de mise à disposition du dossier de la modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan et prolonger la durée de consultation. La mise à disposition prévue initialement du vendredi 8 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 pour 32 jours sera prolongée jusquau 12 février 2021, soit au total 36 jours. Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Nâves-Parmelan, place Capitaine Anjot, 74370 Nâves-Parmelan Lundi de 14h00 à 19h00 Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 Au siège du Grand Annecy, Direction de lAménagement, 46, avenue des Îles BP90270 74007 Annecy Cedex Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Pendant la durée de mise à disposition du public, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet de la mairie de Nâves-Parmelan, www.navesparmelan.com, en lieu et place de celui du Grand Annecy,www.grandannecy.fr Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions par mail à : modificationPLU.naves@grandannecy.fr Les pièces jointes éventuelles ne devront pas dépasser la taille totale de 5 Mo. A cet effet, un poste informatique avec un accès internet gratuit au site internet du Grand Annecy est mis à disposition du public au Grand Annecy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. A lissue de cette mise à disposition, le conseil communautaire du Grand Annecy sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur lapprobation de cette modification (simplifiée) nº1 du PLU de Nâves-Parmelan. La Présidente de la Communauté dagglomération du Grand Annecy. 238879900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy le Vieux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Christian FONTANILLES en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00 pour 34 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le samedi : de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2182 Du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le Vieux, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le re-gistre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2182 et par courriel à ladresse dédiée uniquement du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00 : enquete-publique-2182@registre-dematerialise.fr. Les observations envoyées par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux, aux jours et heures douverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée dAnnecy le Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY : vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 mardi 5 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mercredi 13 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux (place Gabriel Fauré 74940 ANNECY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 1503736500
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de consultation du public Plan Climat Air Energie Territorial 2021 2027 Le Grand Annecy, dans le cadre de lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Ouvre une consultation aupres du public par voie dématérialisée, avant son adoption en Conseil communautaire au printemps 2021. Le PCAET est un projet territorial de Développement Durable ; il sagit dune démarche de planification réglementaire, à la fois stratégique et opérationnelle prenant en compte lensemble de la problématique climat-air-énergie à savoir : La réduction des émissions de GES La réduction des consommations dénergie Le développement de la production dénergies renouvelables Ladaptation au changement climatique Lamélioration de la qualité de lair La mobilisation du territoire Le projet de PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, une évaluation environnementale et un programme dactions avec un dispositif de suivi et dévaluation. Le projet a été arrêté par le Conseil communautaire du 20 février 2020. Un document synthétise le projet de PCAET : il sagit du rapport de synthèse du PCAET. Le projet de PCAET a été soumis à lavis de lautorité environnementale et de lEtat mis en pièce jointe. Le contenu du PCAET est consultable en ligne sur le site du Grand Annecy : www.grandannecy.fr La consultation est ouverte du 7 janvier au 8 février 2021. Votre contribution est à apporter à ladresse suivante : plan-climat@grandannecy.fr 234945500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Grand Annecy AGGLOMERATION Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays dAlby Vu la déliberation n° D 2020-608 du 17/12/2020 du Conseil Communautaire du Grand Annecy, le projet de modification n°1 du PLUi du Pays dAlby a été approuvée. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la Chiésaz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLUi est tenu à la disposition du public : En mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz aux jours et heures douverture habituels ; Au siège du Grand Annecy, 46 avenue des Iles à Annecy, à la direction de laménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux Commune dAnnecy Par arrêté nºA-2020-76 du 20 novembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy-le Vieux Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Christian FONTANILLES en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30 au mercredi 13 janvier 2021 à 17h00 pour 34 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi : de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2182 Du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU dAnnecy-le-Vieux pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité nº1 du PLU dAnnecy-le-Vieux, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2182 et par courriel à ladresse dédiée uniquement du 11 décembre 2020 à 8h30 au 13 janvier 2021 à 17h00 : enquete-publique-2182@registre-dematerialise.fr. Les observations envoyées par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé. A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux, aux jours et heures douverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux jours et heures suivants, en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux place Gabriel Fauré 74940 ANNECY : vendredi 11 décembre 2020 de 8h30 à 11h30 mardi 5 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 mercredi 13 janvier 2021 de 8h30 à 11h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie déléguée dAnnecy-le-Vieux (place Gabriel Fauré 74940 ANNECY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr. Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 230593500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Violette RAGUE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Poisy 75 route dAnnecy 74330 POISY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy http: //www.grandannecy.fr/et sur la plateforme http: //www.registre-dematerialise.fr//2078 Du 12 octobre 2020 à 8h30, au 12 novembre 2020 à 17h30, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : http: //www.registre-dematerialise.fr//2078 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie de Poisy, aux jours et heures douverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy : Vendredi 16 octobre 2020, de 13h30 à 17h30, Mardi 27 octobre 2020, de 8h30 à 12h00, Jeudi 12 novembre 2020, de 13h30 à 17h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie de Poisy (75 route dAnnecy 74330 POISY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle , ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2078 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (http: //www.grandannecy.fr/). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (http: //www.grandannecy.fr/), La Présidente, Frédérique LARDET. 221667300
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy Par arrêté nºA-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Poisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Violette RAGUE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Poisy 75 route dAnnecy 74330 POISY du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2078 Du 12 octobre 2020 à 8h30, au 12 novembre 2020 à 17h30, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2078 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie de Poisy, aux jours et heures douverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy : Vendredi 16 octobre 2020, de 13h30 à 17h30, Mardi 27 octobre 2020, de 8h30 à 12h00, Jeudi 12 novembre 2020, de 13h30 à 17h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre à la Présidente ou à son repré-sentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie de Poisy (75 route dAnnecy -74330 POISY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2078 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). La Présidente, Frédérique LARDET. 1500102700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) dAviernoz (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2020-393 du 24/09/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº2 du PLU dAviernoz, Commune de Fillière, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dAviernoz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Fillière et à la mairie déléguée dAviernoz aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : http: //www.grandannecy.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 1 du PLUI du Pays dAlby Par arrête nºA-2020-20 du 13 juillet 2020, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Françoise LARROQUE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 8 h 30 au jeudi 8 octobre 2020 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Relais territorial du Grand Annecy Le pôle, 363 allée du collège 74540 Alby-sur-Chéran du lundi au vendredi de 8h à12h et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h15 à 17h15 Mairie dAlby-sur-Chéran 4 rue Etroite 74540 ALBY-SUR-CHERAN aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie dAllèves place de la Mairie 74540 ALLEVES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Chainaz-les-Frasses 2 place de lEglise 74540 CHAINAZ-LES-FRASSES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Chapeiry 4 route des Éparis 74540 CHAPEIRY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Cusy 330 montée du Chef-Lieu 74540 CUSY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Gruffy montée du Chef-Lieu 74540 GRUFFY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie dHéry-sur-Alby 41 chemin des Ecoliers 74540 HERY-SUR-ALBY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Mûres chemin rural dit du Chef-Lieu 74540 MURES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Saint-Félix 21 place de lEglise 74540 SAINT-FELIX aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Saint-Sylvestre 2017 route de Bellevue 74540 SAINT-SYLVESTRE aux jours et heures habituels douverture de la mairie Ma i r i e d e V i u z l a C h i é s a z Ch e f L i e u 74 5 4 0 VIUZ-LA-CHIESAZ aux jours et heures habituels douverture de la mairie Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2010 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº1 du PLUI du Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº1 du PLUI du Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2010 et par courriel à ladresse dédiée uniquement du 7 septembre 2020 à 8h30 au 8 octobre 2020 à 17h00 : enquete-publique-2010@registre-dematerialise.fr. Les observations envoyées par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2010 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Au relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran Lundi 7 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h En mairie dAlby-sur-Chéran Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h Mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 12h En mairie dHéry-sur-Alby Vendredi 11 septembre 2020 de 16h à 19h En mairie de Saint-Félix Jeudi 24 septembre 2020 de 9h à 12h En mairie de Saint-Sylvestre Mardi 29 septembre de 15h30 à 18h30 Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), et en mairies dAlbysur Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz, aux jours et heures habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) 216150800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du PLUI du Pays dAlby Par arrêté n°A-2020-20 du 13 juillet 2020, le President de la Communauté dagglomération dénommée «Grand Annecy» a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby. Au terme de lenquête publique, Le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Françoise LARROQUE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 8 h 30 au jeudi 8 octobre 2020 à 17 h 00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Relais territorial du Grand Annecy Le pôle, 363 allée du collège 74540 Alby-sur-Chéran du lundi au vendredi de 8h à12h et sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h15 à 17h15 Mairie dAlby-sur-Chéran 4 rue Etroite 74540 ALBY-SUR-CHERAN aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie dAllèves place de la Mairie 74540 ALLEVES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Chainaz-les-Frasses 2 place de lEglise 74540 CHAINAZ-LES-FRASSES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Chapeiry 4 route des Éparis 74540 CHAPEIRY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Cusy 330 montée du Chef-Lieu 74540 CUSY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Gruffy montée du Chef-Lieu 74540 GRUFFY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie dHéry-sur-Alby 41 chemin des Ecoliers 74540 HERY-SUR-ALBY aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Mûres chemin rural dit du Chef-Lieu 74540 MURES aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Saint-Félix 21 place de lEglise 74540 SAINT-FELIX aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Saint-Sylvestre 2017 route de Bellevue 74540 SAINT-SYLVESTRE aux jours et heures habituels douverture de la mairie Mairie de Viuz-la-Chiésaz Chef-Lieu 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ aux jours et heures habituels douverture de la mairie Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2010 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°1 du PLUI du Pays dAlby pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification n°1 du PLUI du Pays dAlby, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2010 et par courriel à ladresse dédiée uniquement du 7 septembre 2020 à 8h30 au 8 octobre 2020 à 17h00 : enquete-publique 2010@registre-dematerialise.fr. Les observations envoyées par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2010 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants : Au relais territorial du Grand Annecy à Alby-sur-Chéran : Lundi 7 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 ; Jeudi 8 octobre 2020 de 14h à 17h En mairie dHéry-sur-Alby : Vendredi 11 septembre 2020 de 16h à 19h En mairie dAlby-sur-Chéran : Samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h ; Mercredi 7 octobre 2020 de 9h à 12h En mairie de Saint-Félix : Jeudi 24 septembre 2020 de 9h à 12h En mairie de Saint-Sylvestre : Mardi 29 septembre de 15h30 à 18h30. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz, aux jours et heures habituels sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site Internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr),
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Annonce JAL - Modifications diverses
N° dannonce: LDL-214867800 INSTALLATION DU CONSEIL DADMINISTRATION Installation du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de lAgglomération, Grand Annecy Madame Frédérique LARDET, Presidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes handicapées ; Dun représentant des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, Au sein du Conseil dAdministration du CIAS. Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : Menant des actions de prévention, danimation ou de développement social sur le territoire du Grand Annecy ; Habilitées à représenter lassociation qui doit avoir son siège dans le département ; Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS; Qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire. DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront faire parvenir à Madame la Présidente au plus tard le 17/08/2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CIAS du Grand dAnnecy contre accusé de réception au 1er étage 46 avenue des Îles 74007 Annecy cedex. Fait à Annecy, le 21 juillet 2020 La présidente, Frédérique LARDET
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS Installation du conseil dadministration du Centre Intercommunal dAction Sociale de lAgglomeration, Grand Annecy Madame Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes handicapées ; Dun représentant des associations oeuvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, Au sein du Conseil dAdministration du CIAS. Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : Menant des actions de prévention, danimation ou de développement social sur le territoire du Grand Annecy ; Habilitées à représenter lassociation qui doit avoir son siège dans le département ; Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS ; Qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire. DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront faire parvenir à Madame la Présidente au plus tard le 17/08/2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CIAS du Grand dAnnecy contre accusé de réception au 1er étage 46 avenue des Îles 74007 Annecy cedex. Fait à Annecy, le 21 juillet 2020 La présidente, Frédérique LARDET 214867800
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Annonce JAL - Avis administratif
Grand annecy agglo AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL DACTION SOCIALE DE LAGGLOMÉRATION, GRAND ANNECY Madame Fréderique LARDET, Présidente du Grand Annecy INFORME Quen application des articles L. 123-6, R. 123-11, R. 123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : Dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; Dun représentant des associations de personnes handicapées ; Dun représentant des associations uvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, Au sein du Conseil dAdministration du CIAS. Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : Menant des actions de prévention, danimation ou de développement social sur le territoire du Grand Annecy ; Habilités à représenter lassociation qui doit avoir son siège dans le département ; Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS ; Qui ne sont pas membres du Conseil Communautaire. DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront faire parvenir à Madame la Présidente au plus tard le 17/08/2020, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CIAS du Grand dAnnecy contre accusé de réception au 1er étage 46 avenue des îles 74007 Annecy cedex. Fait à Annecy, le 21 juillet 2020. La Présidente, Frédérique LARDET 1496912100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SECTEUR EVIRES COMMUNE DE FILLIERE Instauration du droit de préemption urbain La revision du plan local durbanisme (PLU) dEvires a été approuvé le 19 décembre 2019. Par délibération nº D-2020-95 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur le secteur dEvires dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2019. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy, En mairie de Fillière et en mairie déléguée dEvires pendant un 1 mois à compter du 17 mars 2020 et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) 202981900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMERATION Avis de prescription de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Pays dAlby Par arrêté nº A-2020-09 du 27 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme intercommunal du Pays dAlby objectifs poursuivis. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairies dAlby-sur-Chéran, Allèves, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Saint-Félix, Saint-Sylvestre et Viuz-la-Chiésaz où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois minimum. Cet affichage sera prorogé dun mois supplémentaire après la fin de la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19 . En outre cet arrêté est également consultable et téléchargeable sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr dans la rubrique délibérations / décisions du président / arrêtés / procès-verbaux (conformément à larticle 7 II de lordonnance nº 2020-391 du 1er avril 2020) 204823000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAPEIRY Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération D-2020-94 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Chapeiry dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre délimité au plan annexé à la délibération. Sur ce périmètre, Le droit de préemption est ainsi étendu aux al ié na t io ns pr évues à larticle L.211-4 du code de lUrbanisme.La délibération est affichée au siège du Grand Annecy pendant 1 mois à compter du 25 février 2020 et en mairie de Chapeiry pendant un 1 mois à compter du 17 mars 2020 et peut être consultable sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 203881300
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY Avis de prescription du Règlement Local de Publicite Intercommunal du Grand Annecy et des modalités de concertations préalables Par délibération D-2020-89 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a prescrit lélaboration de son règlement local de publicité intercommunal et a approuvé les modalités de concertation préalable. Cette délibération peut être consultée au siège du GRAND ANNECY et en mairie dALBY-SUR-CHERAN, ALLEVES, ANNECY, ARGONAY, BLUFFY, CHAINAZ-LES-FRASSES, CHAPEIRY, (LA) CHAPELLE-SAINT-MAURICE, CHARVONNEX, CHAVANOD, CUSY, DUINGT, ENTREVERNES, EPAGNY METZ-TESSY, FILLIERE, GROISY, GRUFFY, HERY-SUR-ALBY, LESCHAUX, MENTHON SAINT -BERNARD, MONTAGNY LES LANCHES, MURES, NAVES PARMELAN, POISY, QUINTAL, SAINT EUSTACHE, SAINT-FELIX, SAINT-JORIOZ, SAINT-SYLVESTRE, SEVRIER, TALLOIRES-MONTMIN, VEYRIER-DU-LAC, VILLAZ, VIUZ-LA-CHIESAZ où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. En mairie dALBY SUR -CHERAN, ALLEVES, ANNECY, ARGONAY, BLUFFY, CHAINAZ-LES-FRASSES, CHAPEIRY, (LA) CHAPELLE SAINT MAURICE, CHARVONNEX, CHAVANOD, CUSY, DUINGT, ENTREVERNES, EPAGNY METZ-TESSY, FILLIERE, GROISY, GRUFFY, HERY-SUR-ALBY, LESCHAUX, MENTHON SAINT BERNARD, MONTAGNY LES -LANCHES, MURES, NAVES-PARMELAN, POISY, QUINTAL, SAINT EUSTACHE, SAINT FELIX, SAINT JORIOZ, SAINT SYLVESTRE, SEVRIER, TALLOIRES MONTMIN, VEYRIER-DU-LAC, VILLAZ, VIUZ-LA-CHIESAZ aux jours et horaires douverture habituels. Au siège du GRAND ANNECY, 46 avenue des Iles à Annecy, à la direction de lAménagement, aux jours et horaires douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne , sur le site internet du GRAND ANNECY , www.grandannecy.fr 203881500
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Grand Anncey INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE COMMUNE DE CHAPEIRY Par déliberation D-2020-94 du 20 février 2020, le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la Commune de Chapeiry dun droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre délimité au plan annexé à la délibération. Sur ce périmètre, Le droit de préemption est ainsi étendu aux aliénations prévues à larticle L.211-4 du code de lUrbanisme. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy pendant 1 mois à compter du 25 février 2020 et en mairie de Chapeiry pendant un 1 mois à compter du 17 mars 2020 et peut être consultable sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 1491798000
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Groisy (Haute-Savoie) Vu la delibération nº D-2020-090 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU de Groisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Groisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie de Groisy, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 201837900
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEpagny (Haute-Savoie) Vu la delibération nº D-2020-92 du 20/02/2020 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de dEpagny où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie dEpagny, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 202012900
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Plan local durbanisme GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Avis de prescription dune procédure de declaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Poisy pour le site Eurovia Par arrêté nº A-2020-07 du 18 février 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune de Poisy objectifs poursuivis, Modalités dexamen conjoint et denquête publique. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr dans la rubrique délibérations / décisions du président / arrêtés / procès-verbaux. 200183200
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Prescription de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Duingt Par arrêté nº A-2020-01 du 06 fevrier 2020, le Président du Grand Annecy a prescrit la modification nº2 du plan local durbanisme de la Commune de Duingt objectifs poursuivis et modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté au siège du Grand Annecy et en mairie de Duingt où il fait lobjet dun affichage durant 1 mois. En ligne, Sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr dans la rubrique délibérations / décisions du président / arrêtés / procès-verbaux. 197804700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU dAviernoz, Commune de Filliere Par arrêté nºA-2019-27 du 11 décembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du plan local durbanisme dAviernoz, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dos-sier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Le projet de modification a pour objet dintégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à larticle 55 de la loi SRU. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Paul BRON en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 3 janvier 2020 à 9h00 au lundi 3 février 2020 à 12h00 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée dAviernoz 18 route des Glières, Aviernoz, 74570 FILLIERE Le lundi de 9h00 à 11h30, le vendredi de 15h00 à 19h00. Mairie de Fillière 300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi de 15h00 à 19h00, Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1748 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº2 du PLU dAviernoz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº2 du PLU dAviernoz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1748 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie déléguée dAviernoz : Vendredi 10 janvier 2020 de 15h00 à 18h00, Vendredi 24 janvier 2020 de 16h00 à 19h00, Lundi 3 février 2020 de 9h00 à 12h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée dAviernoz (18 route des Glières, Aviernoz, 74570 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le Président, Jean-Luc RIGAUT. 1484985800
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de Préemption Urbain Commune dArgonay La revision du plan local durbanisme de la Commune dArgonay, a été approuvé le 14 novembre 2019. Par délibération nº D-2019-644 du 19 décembre 2019, Le Conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration sur la commune dArgonay dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du PLU approuvé par le Conseil communautaire du 14 novembre 2019. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy et en mairie dArgonay pendant un 1 mois à compter du 30 décembre 2019 et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 188757500
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dEvires, Commune de Filliere (Haute-Savoie) Vu la délibération nº D-2019-643 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, Le projet de révision du PLU dEvires, Commune de Fillière, a été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy, en mairie de Fillière et en mairie déléguée dEvires où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier dapprobation du PLU est tenu à la disposition du public : A la mairie déléguée dEvires aux jours et heures douverture habituels de la mairie, A la mairie de Fillière, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy (74000), à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 190570100
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GRAND ANNECY AGGLOMERATION Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) dAnnecy Vu la déliberation nº D-2019-641 du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº1 du PLU dAnnecy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et à la mairie dAnnecy (au centre culturel Bonlieu) où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public : Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy (74000), à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. A Annecy à laccueil de proximité 9 boulevard Decouz à Annecy (74000) aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. A la Maison Pour la Planète, Service urbanisme de la commune dAnnecy, 3 rue René Dumont à Meythet (74960 Annecy), aux jours et heures douverture suivants : le lundi et le vendredi matin de 8h30 à 12h ; le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 192499800
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AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Modification nº1du PLU des Ollieres, Commune de Fillière Par arrêté nºA-2019-26 du 18 novembre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune en-quête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme des Ollières, Commune de Fillière. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Le projet de modification a pour objet dintégrer une proportion mieux ajustée de logements aidés pour répondre à larticle 55 de la loi SRU. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Guy FAVRE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 6 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 17h00 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie déléguée des Ollières 1 route du Praz, Les Ollières, 74370 FILLIERE Le lundi de 15h30 à 19h00, le vendredi de 14h00 à 18h00. Mairie de Fillière 300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le mardi de 15h00 à 19h00, Le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Le samedi de 9h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1747 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification nº1 du PLU des Ollières pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification nº1du PLU des Ollières, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1747 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie déléguée des Ollières : Vendredi 13 décembre 2019 de 15h00 à 18h00, Lundi 16 décembre 2019 de 15h30 à 19h00, Lundi 6 janvier 2020 de 14h00 à 17h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représen tant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie déléguée des Ollières (1 route du Praz, Les Ollières, 74370 FILLIERE) et à la mairie de Fillière (300 route des Fleuries, Thorens-Glières, 74570 FILLIERE) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr), Le Président, Jean-Luc RIGAUT. 1483014000
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis rectificatif de la parution du jeudi 31 octobre 2019 (erreur portant sur le nom du commissaire enquêteur et la date de la permanence du samedi 7 decembre 2019 Révision du PLU de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy Par arrêté nºA-2019-24 du 29 octobre 2019, Le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy. Au terme de lenquête publique, le projet de révision du plan local durbanisme de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur FLORET en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 pour 31 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie site dEpagny 143, rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY les lundis, mardis, mercredis et jeudis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30h, les vendredis de 8h30 à 12h. Le site dEpagny est fermé le 1er mardi de chaque mois : de 8h30 à 12h. Mairie site de Metz-Tessy 15, rue Grenette 74370 EPAGNY METZ-TESSY les lundis, mercredis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardis : de 13h30 à 17h30 , les samedis (hors vacances scolaires) : de 9h00 à 11h30. Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1777 Du 15 novembre 2019 à 8h30, au 16 décembre 2019 à 17h, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de la Commune historique dEpagny, Commune dEpagny Metz-Tessy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU dArgonay, Commissaire enquêteur 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1777 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy, en mairie site Epagny et en mairie site Metz-Tessy, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie : En mairie site Epagny : Vendredi 22 novembre 2019, de 9h à 12h, Jeudi 28 novembre 2019, de 14h à 17h, Mercredi 11 décembre 2019, de 14h à 17h, Lundi 16 décembre 2019, de 14h à 17h. En mairie site Metz-Tessy : Samedi 07 décembre 2019, de 9h à 11h30. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), en mairie site Epagny (143, rue de la République 74330 EPAGNY METZ-TESSY) et en mairie site Metz-Tessy (15, rue Grenette 74370 EPAGNY METZ-TESSY) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1380 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr), Le Président, Jean-Luc RIGAUT. 177296900
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrête nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Guy FAVRE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 25 novembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel-de-Ville 74011 ANNECY du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mairie de Meythet Esplanade de lHôtel-de-Ville 74011 ANNECY Les lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Le vendredi de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy w w w . g r a n d a n n e c y . f r e t s u r l a p l a t e f o r m e www.registre-dematerialise.fr/1805 Du 25 novembre 2019 à 8h30 au 26 décembre 2019 16h00, les observations et les propositions sur le projet de modification du PLU de Meythet pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification du PLU de Meythet, Commissaire enquêteur 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1805 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy, à la mairie dAnnecy et à la mairie de Meythet, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Meythet : Mardi 26 novembre 2019, de 15h à 18h, Mercredi 11 décembre 2019, de 13h30 à 16h, Jeudi 26 décembre 2019, de 13h30 à 16h. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie dAnnecy (esplanade de lHôtel-de-ville, 74011 ANNECY CEDEX) et à la mairie de la commune déléguée de Meythet (Rue de lHôtel-de-Ville, 74960 Annecy) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1805 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le Président, Jean-Luc RIGAUT 178019700
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Grand Annecy AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº4 du PLU de Meythet Par arrêté nºA-2019-25 du 31 octobre 2019, le President de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, Commune dAnnecy. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du plan local durbanisme de Meythet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Guy FAVRE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du lundi 25 novembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel-de-Ville 74011 ANNECY du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Mairie de Meythet Esplanade de lHôtel-de-Ville 74011 ANNECY Les lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Le vendredi de 9h à 12h Pendant la durée de lenquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fret sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1805 Du 25 novembre 2019 à 8h30 au 26 décembre 2019 16h00, les observations et les propositions sur le projet de modification du PLU de Meythet pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la modification du PLU de Meythet, Commissaire enquêteur 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1805 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy, à la mairie dAnnecy et à la mairie de Meythet, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Meythet : Mardi 26 novembre 2019, de 15h à 18h, Mercredi 11 décembre 2019, de 13h30 à 16h, Jeudi 26 décembre 2019, de 13h30 à 16h. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46, avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX), à la mairie dAnnecy (esplanade de lHôtel-de-ville, 74011 ANNECY CEDEX) et à la mairie de la commune déléguée de Meythet (Rue de lHôtel-de-Ville, 74960 Annecy) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1805 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Le Président, Jean-Luc RIGAUT 178019700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de deplacements urbains 2030 Le Président du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête et les registres seront tenus à la disposition du public aux jours heures douverture habituelles des lieux de consultations du dossier sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel comme suit : Lieu de consultation Horaire Adresse Grand Annecy (siège de lenquête) Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30-17h30 Siège du Grand Annecy 46 av. des Iles Annecy Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30 à 17h30 Samedi de 8h30 12h (Etat civil et formalités administratives) Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Epagny Metz-Tessy Lundi et Jeudi 8h-12h et 13h30-18h Mardi et mercredi 8h-12h et 13h30-17h30 Vendredi de 8h-12h Mairie 143 rue de la République Chavanod Lundi 8h30-12h et 14h-17h Mardi au vendredi de 8h30-12h Samedi 8h30-12h Mairie 1 place de la Mairie Menthon Saint-Bernard Lundi au vendredi 8h-12h Mairie 284 rue St-Bernard Relais Territorial de Fillière Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 300 rue des Fleuries Relais Territorial de Saint Jorioz Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 225 route de Sales Relais Territorial dAlby/Chéran Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 363 allée du Collège Recueil des observations du public : Les observations du public portant sur le dossier denquête pourront être : consignées sur les huit registres denquête déposés dans les lieux et horaires indiqués ci-avant, consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/1687, exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précises inclus. adressées par courrier postal au siège de lenquête à ladresse suivante : (exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précise inclus) GRAND ANNECY ENQUÊTE PUBLIQUE PDU A lattention du Commissaire Enquêteur 46 rue des Iles 74000 ANNECY Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du Grand Annecy pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête pourra être téléchargé et sera mis en ligne sur le site internet : www.grandannecy.fr et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 Désignation du Commissaire-Enquêteur : Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nº19000257du 25/09/2019 par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Accueil du public par le Commissaire-Enquêteur : Le commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, dates et heures énumérés dans le tableau ci-dessous Lieux dates et heures des permanences du commissaire enquêteur Date Commune Horaire des permanences Adresse Vendredi 15/11/2019 Annecy 8h30-11h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles Vendredi 15/11/2019 Annecy 13h30-17h30 Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Mardi 19/11/2019 Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries Mardi 19/11/2019 Epagny Metz-Tessy 13h30-17h30 Mairie 143 rue de la République Jeudi 21/11/2019 Menthon Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 rue St-Bernard Jeudi 21/11/2019 Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales Lundi 25/11/2019 Albysur Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège Lundi 25/11/2019 Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Samedi 30/11/2019 Chavanod 8h30-12h00 Mairie 1 place de la Mairie Lundi 02/12/2019 Albysur Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège Lundi 02/12/2019 Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Mardi 03/12/2019 Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries Mardi 03/12/2019 Epagny Metz-Tessy 14h00-17h30 Mairie 143 rue de la République Jeudi 05/12/2019 Menthon Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 rue St-Bernard Jeudi 05/12/2019 Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales Lundi 16/12/2019 Annecy 08h30-12h00 Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Lundi 16/12/2019 Annecy 13h30-16h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles Clôture de lenquête et diffusion du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre son rapport et ses conclusions au Président du Grand Annecy. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège du Grand Annecy aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et jour exceptionnel de fermeture ainsi que sur le site : http: //www.grandannecy.fr et sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 175696800
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Grand Annecy Agglomération AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de deplacements urbains 2030 Le Président du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête et les registres seront tenus à la disposition du public aux jours heures douverture habituelles des lieux de consultations du dossier sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel comme suit : Lieu de consultation Horaire Adresse Grand Annecy (siège de lenquête) Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30-17h30 Siège du Grand Annecy 46 av. des Iles Annecy Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30 à 17h30 Samedi de 8h30 12h (Etat civil et formalités administratives) Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Epagny Metz-Tessy Lundi et Jeudi 8h-12h et 13h30-18h Mardi et mercredi 8h-12h et 13h30-17h30 Vendredi de 8h-12h Mairie 143 rue de la République Chavanod Lundi 8h30-12h et 14h-17h Mardi au vendredi de 8h30-12h Samedi 8h30-12h Mairie 1 place de la Mairie Menthon Saint-Bernard Lundi au vendredi 8h-12h Mairie 284 rue St-Bernard Relais Territorial de Fillière Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 300 rue des Fleuries Relais Territorial de Saint Jorioz Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 225 route de Sales Relais Territorial dAlby/Chéran Lundi au vendredi 8h-12h Relais territorial 363 allée du Collège Recueil des observations du public : Les observations du public portant sur le dossier denquête pourront être : consignées sur les huit registres denquête déposés dans les lieux et horaires indiqués ci-avant, consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/1687, exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précises inclus. adressées par courrier postal au siège de lenquête à ladresse suivante : (exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précise inclus) GRAND ANNECY ENQUÊTE PUBLIQUE PDU A lattention du Commissaire Enquêteur 46 rue des Iles 74000 ANNECY Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du Grand Annecy pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête pourra être téléchargé et sera mis en ligne sur le site internet : www.grandannecy.fr et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 Désignation du Commissaire-Enquêteur : Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision nº19000257du 25/09/2019 par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Accueil du public par le Commissaire-Enquêteur : Le commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, dates et heures énumérés dans le tableau ci-dessous Lieux dates et heures des permanences du commissaire enquêteur Date Commune Horaire des permanences Adresse Vendredi 15/11/2019 Annecy 8h30-11h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles Vendredi 15/11/2019 Annecy 13h30-17h30 Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Mardi 19/11/2019 Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries Mardi 19/11/2019 Epagny Metz-Tessy 13h30-17h30 Mairie 143 rue de la République Jeudi 21/11/2019 Menthon Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 rue St-Bernard Jeudi 21/11/2019 Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales Lundi 25/11/2019 Albysur Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège Lundi 25/11/2019 Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Samedi 30/11/2019 Chavanod 8h30-12h00 Mairie 1 place de la Mairie Lundi 02/12/2019 Albysur Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège Lundi 02/12/2019 Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Mardi 03/12/2019 Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries Mardi 03/12/2019 Epagny Metz-Tessy 14h00-17h30 Mairie 143 rue de la République Jeudi 05/12/2019 Menthon Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 rue St-Bernard Jeudi 05/12/2019 Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales Lundi 16/12/2019 Annecy 08h30-12h00 Mairie dAnnecy Esplanade de lHôtel de Ville Lundi 16/12/2019 Annecy 13h30-16h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles Clôture de lenquête et diffusion du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre son rapport et ses conclusions au Président du Grand Annecy. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège du Grand Annecy aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et jour exceptionnel de fermeture ainsi que sur le site : http: //www.grandannecy.fr et sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 175696800
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du P.L.U. de VILLAZ Par arrêté nºA-2019-19 du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pierre VIGUIE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00 au lundi 25 novembre 2019 à 16h30 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy Cedex du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Villaz 1 place de la mairie, 74370 Villaz Les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h30, Le mardi de 8h30 à 11h00 et de 16h à 18h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1682 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de Villaz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Villaz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy Cedex ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1682 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Villaz : vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 16h30, jeudi 7 novembre 2019 de 14h00 à 16h00, samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 11h00, mardi 19 novembre 2019 de 16h00 à 19h00, lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 16h30. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Villaz (1 place de la mairie, 74370 VILLAZ) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr), Le Président, Jean-Luc RIGAUT 173034300
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2030 Le President du Grand Annecy informe le public que par arrêté nºA-2019-22 en date du 10 octobre 2019 a été prescrite une enquête publique ayant pour objet le projet du Plan de Déplacements Urbains 2030 du Grand Annecy. Lenquête publique, dune durée de 32 jours, Se déroulera du vendredi 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 inclus. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Pendant la durée de lenquête les dossiers denquête et les registres seront tenus à la disposition du public aux jours heures douverture habituelles des lieux de consultations du dossier sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnel comme suit : Grand Annecy (siège de lenquête) : Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30-17h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles. Annecy : Lundi au vendredi de 8h30-12h et de 13h30 à 17h30 Samedi de 8h30 12h. (Etat civil et formalités administratives) Mairie dAnnecy esplanade de lhôtel de ville Epagny-Metz-Tessy : Lundi et Jeudi 8h-12h et 13h30-18h -Mardi et mercredi 8h-12h et 13h30-17h30 Vendredi de 8h-12h Mairie 143 Rue de la République. Chavanod : Lundi 8h30-12h et 14h-17h Mardi au vendredi de 8h30-12h Samedi de 8h30 12h Mairie 1 place de la Mairie. Menthon-Saint-Bernard : Lundi au vendredi : 8h-12h Mairie 284 Rue Saint Bernard. Relais Territorial de Fillière : Lundi au vendredi : 8h-12h Relais territorial 300 rue des Fleuries. Relais Territorial de Saint Jorioz : Lundi au vendredi : 8h-12h Relais territorial 225 route de Sales. Relais Territorial dAlby sur Chéran Lundi au vendredi : 8h-12h Relais territorial 363 allée du Collège. Recueil des observations du public : Les observations du public portant sur le dossier denquête pourront être : consignées sur les huit registres denquêtedéposés dans les lieux et horaires indiqués ci-avant, consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/1687, exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précise inclus. adressées par courrier postal au siège de lenquête à ladresse suivante : (exclusivement du 15/11/2019 8h30 au lundi 16/12/2019 16h30 précise inclus) GRAND ANNECY ENQUÊTE PUBLIQUE PDU. A lattention du Commissaire Enquêteur, 46 rue des Iles 74000 ANNECY. Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège du Grand Annecy pendant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête pourra être téléchargé et sera mis en ligne sur le site internet : www.grandannecy.fr et sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 Désignation du Commissaire-Enquêteur : Monsieur André PENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. par décision nº19000257du 25/09/2019 par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Accueil du public par le Commissaire-Enquêteur : Le commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, dates et heures énumérés dans le tableau ci-dessous : LIEUX DATES ET HEURES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : Vendredi 15/11/2019 : Annecy 8h30-11h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles. Vendredi 15/11/2019 : Annecy 13h30-17h30 Mairie dAnnecy esplanade de lhôtel de ville. Mardi 19/11/2019 : Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries. Mardi 19/11/2019 : Epagny Metz-Tessy 13h30-17h30 Mairie 143 Rue de la République. Jeudi 21/11/2019 : Menthon-Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 Rue Saint-Bernard. Jeudi 21/11/2019 : Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales. Lundi 25/11/2019 : Alby-sur-Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège. Lundi 25/11/2019 : Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Samedi 30/11/2019 : Chavanod 8h30-12h00 Mairie 1 place de la Mairie Lundi 02/12/2019 : Alby-sur-Chéran 8h00-12h00 Relais territorial 363 allée du Collège Lundi 02/12/2019 : Chavanod 14h00-17h00 Mairie 1 place de la Mairie Mardi 03/12/2019 : Fillière 8h00-12h00 Relais territorial 300 rue des Fleuries. Mardi 03/12/2019 : Epagny Metz-Tessy 14h00-17h30 Mairie 143 Rue de la République. Jeudi 05/12/2019 : Menthon-Saint-Bernard 8h00-12h00 Mairie 284 Rue Saint-Bernard. Jeudi 05/12/2019 : Saint-Jorioz 14h00-17h00 Relais territorial 225 route de Sales. Lundi 16/12/2019 : Annecy 08h30-12h00 Mairie dAnnecy esplanade de lhôtel de ville. Lundi 16/12/2019 : Annecy 13h30-16h30 Siège du Grand Annecy 46 avenue des Iles. Clôture de lenquête et diffusion du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur : Le Commissaire-Enquêteur dispose dun délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique pour transmettre son rapport et ses conclusions au Président du Grand Annecy. A lissue de lenquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au siège du Grand Annecy aux jours et heures habituels douverture sauf jours fériés et jour exceptionnel de fermeture ainsi que sur le site : http: //www.grandannecy.fr et sur le site Internet https: //www.registre-dematerialise.fr/1687 1481030400
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) de la Commune dArgonay Vu la delibération nº D-2019-512 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de révision du PLU de la Commune dArgonay, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie dArgonay où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public : En mairie dArgonay aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 183219900
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº6 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Poisy (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-511 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº6 du PLU de la Commune de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public : En mairie de Poisy aux jours et heures douverture habituels de la mairie Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 185135100
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GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Approbation de la modification nº6 du plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Poisy (Haute-Savoie) Vu la déliberation nº D-2019-511 du 14/11/2019 du Conseil communautaire du Grand Annecy, le projet de modification nº6 du PLU de la Commune de Poisy, A été approuvé. Cette délibération peut être consultée au siège du Grand Annecy et en mairie de Poisy où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public : En mairie de Poisy aux jours et heures douverture habituels de la mairie Au siège du Grand Annecy, 46, avenue des Iles à Annecy 74000, à la direction de lAménagement, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. En ligne, sur le site internet du Grand Annecy : www.grandannecy.fr 185135100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du P.L.U. de VILLAZ Par arrêté nºA-2019-19 du 27 septembre 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Villaz. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Pierre VIGUIE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00 au lundi 25 novembre 2019 à 16h30 pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy Cedex du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Villaz 1 place de la mairie, 74370 Villaz Les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h30, Le mardi de 8h30 à 11h00 et de 16h à 18h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1682 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de Villaz pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Villaz, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 Annecy Cedex ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1682 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Villaz : vendredi 25 octobre 2019 de 14h00 à 16h30, jeudi 7 novembre 2019 de 14h00 à 16h00, samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 11h00, mardi 19 novembre 2019 de 16h00 à 19h00, lundi 25 novembre 2019 de 14h00 à 16h30. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Villaz (1 place de la mairie, 74370 VILLAZ) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr), Le Président, Jean-Luc RIGAUT 173034300
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Annonce JAL - Avis administratif
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du droit de préemption urbain renforce Commune de SAINT-JORIOZ Lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jorioz a été approuvé le 26 novembre 2015. Par délibération nº 2019-435 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UA et UA1 du règlement graphique du PLU. La délibération est affichée au siège du Grand Annecy et en mairie de Saint-Jorioz pendant un 1 mois à compter du 4 octobre 2019 et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 173575700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforce Commune de SAINT-JORIOZ Lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Jorioz a été approuvé le 26 novembre 2015. Par délibération nº 2019-435 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire du Grand Annecy a décidé linstauration dun droit de préemption urbain renforcé sur lensemble des zones UA et UA1 du règlement graphique du PLU. La délibération a été affichée au siège du Grand Annecy pendant un 1 mois à compter du 4 octobre 2019, En mairie de Saint-Jorioz pendant 1 mois à compter du 28 février 2020, et peut être consultée sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). 200666700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Grand Annecy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du PLU de Groisy Par arrête nºA-2019-18 du 28 août 2019, le Président de la Communauté dagglomération dénommée Grand Annecy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de Groisy. Au terme de lenquête publique, Le projet de révision du plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE en qualité de Commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, qui se déroulera du mardi 1er octobre 2019 à 9h00 au lundi 4 novembre 2019 à 17h00 pour 35 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Grand Annecy (siège de lenquête publique) 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Mairie de Groisy 312 route du Chef-lieu, 74570 GROISY Le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, Le mardi, mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy. fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/1578 Pendant la durée de lenquête publique, les observations et les propositions sur le projet de révision du PLU de Groisy pourront être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Grand Annecy Pour la révision du PLU de Groisy, Commissaire enquêteur 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX ; déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/1578 A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et à la mairie de Groisy aux jours et heures douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle. Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Groisy: vendredi 4 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, lundi 14 octobre 2019 de 16h00 à 19h00, vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 17h00. Le Commissaire enquêteur dispose dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour remettre au Président ou à son représentant le dossier denquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête, au siège du Grand Annecy (direction de lAménagement du Grand Annecy 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Groisy (312 route du Chef-lieu, 74570 GROISY) aux jours et heures habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr). Monsieur le Président du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la direction de lAménagement du Grand Annecy dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr), Le Président, Jean-Luc RIGAUT. 1477298000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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Depuis le 07-07-2023
LE CAMPUS NUMERIQUE IN THE ALPS.
- SIREN 831866355 831866355
- FONCTION GRAND ANNECY est Membre du conseil de surveillance
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 01 janvier 2017
- Marché CONVENTION D'USAGE DE LA DECHETERIE D'ALBY SUR CHERAN PAR 3 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY
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Montant500000 €
Durée120 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
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- Émis le 13 août 2025
- Lot no1 : Géoréférencement des ouvrages d'eau potable et modélisation 3D
- Date limite pour réponse 13 août 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Lot no2 : Géoréférencement des ouvrages d'eau pluviales et modélisation 3 D
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT No 1 SECTEUR FILLIERE 1
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT No 3 SECTEUR RIVE DROITE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT No 2 SECTEUR FILLIERE 2
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- LOT No 4 SECTEUR RIVE GAUCHE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- FOURNITURE INSTALLATION ET MAINENANCE DE SYSTEMES EMBARQUES D'IDENTIFICATION ET DE GEOLOCALISATION POUR LES BENNES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 2 : Secteur SUD
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2025
- LOT 1 : Secteur NORD
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 14 mai 2025
- DECONSTRUCTION DE L'ANCIEN RESTAURANT INTER ENTREPRISE DU PARC DES GLAISIN A ANNECY
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 13 mai 2025
- Fourniture de chlore gazeux liquéfié destiné aux ouvrages de production d'eau potable - Prestations associées et formation
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 16 avril 2025
- Prestation de nettoyage et de désinfection des réservoirs d'eau potable
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- Lot 2 : RENOUVELLEMENT DES CONDUITES MAITRESSES AEP (CHAMBRES ET CANALISATIONS) SUR LE TRONÇON PARKING TOURNETTE / BOULEVARD DU LYCÉE EN TRANCHÉE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- Lot 1 : REMPLACEMENT DE LA CONDUITE Ø700 ENTRE LE PARKING DE TOURNETTE ET PAQUIER PAR MICROTUNNELIER
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2025
- Travaux de reprographie pour le dossier de PLUi-HMB du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- Lot no3 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des extincteurs et RIA
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- Lot no5 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des éclairages de sécurité
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- Lot no7 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des ascenceurs et monte-charges
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- Lot no8 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des portes et portails automatiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 03 avril 2025
- Lot no4 - Vérifications périodiques, maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 03 avril 2029
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- Émis le 25 mars 2025
- DEPLOIEMENT D'INFRASTRUCTURE DE RESEAU EN FIBRE OPTIQUE FITH ESPACE AVENIR ET ALB'ESPACES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 1 ¿ Travaux de structure et réseaux
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 mars 2025
- Acquisition de locaux modulaires pour le site maison de la planète à Meythet (commune d¿Annecy)
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- LOT 2 ¿ Travaux de revêtements de chaussée ¿ signalisation verticale et horizontale
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 mars 2025
- Lot no1 : Voirie et Réseaux divers et soutènement
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 26 février 2025
- LOCATION ET ACQUISITION D'UN MATERIEL ROULANT SPECIFIQUE A LA COLLECTE DES BIO DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 26 février 2029
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- Émis le 25 février 2025
- Lot 2 : Passerelle A41
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 18 février 2025
- MISSION D¿ASSISTANCE À MAÎTRISE D¿OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES PÔLES D¿ÉCHANGES MULTIMODAUX SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 18 février 2025
- Aménagement d'une voie verte en façade Est de la route de l'agriculture pour l'accès cyclable au lycée ISETA à Poisy (74330)
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 18 février 2025
- Réalisation d¿une étude urbaine et foncière pré-opérationnelle sur la recomposition de la zone d¿activité Pringy Sud
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 04 février 2025
- Fourniture de matériels de télégestion des installations d'eau potable
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 31 janvier 2025
- Maîtrise d'½uvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal des Glaisins à Annecy-le-Vieux (concours restreint)
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 30 janvier 2025
- REALISATION DE CAMPGANES DE CARACTERISATION DES ORDURES MENEGERES RESIDUELLES ET DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2029
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- Émis le 23 janvier 2025
- COMMUNICATION, SCENOGRAPHIE, REGIE TECHNIQUE, LOGISTIQUE DE L¿EVENEMENT BIENNALE DU CLIMAT 2025
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- FOURNITURE DE CONTENANTS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- BC 33 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/01/2025
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 16 janvier 2025
- LOT 1 TRAVAUX DE STRUCTURE VOIRIE, RESEAUX ET REVETEMENTS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 16 janvier 2025
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D¿OUVRAGE « DÉVELOPPEMENT DURABLE » POUR L¿AMÉNAGEMENT DU CAMPUS CLUSTER DES PAPETERIES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs compatible protocole de communication LoRaWANN
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs par transmission radio relevables au moyen d¿un patrouilleur
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 janvier 2025
- Prélocalisateurs compatible protocole de communication LPWAN
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 31 décembre 2024
- Assurances « risques statutaires » pour les besoins du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot no1 - Secteur Nord
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2024
- Lot no2 - Secteur Centre
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- FOURNITURE D'UN ENGIN DE DAMAGE NEUF EQUIPE D'UN TREUIL A DESTINATION DE L'ENTRETIEN DES PISTES DE SKI AVEC REPRISE D'UN ENGIN DE DAMAGE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Prestations de rondes et d¿interventions sécurité sur les ouvrages d¿eau potable du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- TRAVAUX DE PEINTURE POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- BC 31 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 18/11/2024
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- Fourniture de licences et services Microsoft
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 07 novembre 2024
- FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX D'INFORMATION VOYAGEURS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- Mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation d¿un dispositif de vélos à assistance électrique en libre-service (VAELS)
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 23 octobre 2024
- Mission de conception urbaine, paysagère et technique pour l¿aménagement du Campus/Cluster Papeteries à CRAN GEVRIER (74960)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2024
- DEVELOPPEMENT ET SUIVI D'UN PROGRAMME D'ECHAUFFEMENT MUSCULAIRE AU TRAVAIL SERVICE COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 16 octobre 2024
- Reprise de la maintenance, l¿évolution et l¿hébergement de l¿application mobile AGATE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- Travaux de désamiantage et de déconstruction du bâtiment A sur la zone des Grèves à Cran-Gevrier (74960 ANNECY)
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- TRAVAUX DE REALISATION D'UNE PASSERELLE SUR LE VERAN SENTIER INSCRIT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Aménagement de voirie, renouvellement du réseau d¿eau potable et enfouissement des réseaux secs du secteur la Perrière sur la Commune de Talloires-Montmin (74290) -
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Élaboration du schéma directeur de la randonnée du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Lot no2 -Aménagement de surface
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Lot 1 : Terrassements, Ouvrages d¿art, Soutènements, Réseaux
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 15 septembre 2024
- LAVAGE ET DESINFECTION INTERIEURS ET EXTERIEURS DES BORNES ET DES BACS ROULANTS POUR LA COLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 15 septembre 2028
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- Émis le 11 septembre 2024
- SIGNALISATION VERTICALE DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE DU GRAND ANNECY : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
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- Émis le 05 septembre 2024
- MAINTENANCE ET SUIVI DES LOGICIELS DE GESTION FINANCIÈRE ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- Mission de maîtrise d'½uvre pour la requalification des voiries et espaces publics du parc d¿activités des Glaisins
- Date limite pour réponse 05 mars 2027
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- Émis le 26 août 2024
- Etude de pré-programmation et de dimensionnement des ressources humaines du "campus cluster papeteries" dédié à la filière de l'image et des industries créatives
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 26 août 2024
- LOT 2 RENOVATION DES SOLS DES ESPACES COMMUNS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 22 août 2024
- Lot 5 - Mission d¿Assistance à Maitrise d¿Ouvrage (AMO) pour des prestations d¿acquisitions foncières
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 19 août 2024
- MISSION DE FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
- Date limite pour réponse 19 août 2028
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- Émis le 06 août 2024
- TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DE RESEAUX SECS RUE DES MARQUISATS A ANNECY
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 05 août 2024
- Réalisation d¿essais pilote en vue de l¿élaboration d¿une filière de traitement adaptée aux caractéristiques de la pollution aux PFAS de la nappe des Iles
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 03 juillet 2024
- Renouvellement du réseau d'eau potable - chemin des Eranies - Fillière (74570 commune déléguée de Thorens-Glières)
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- Gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 03 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2024
- Sécurisation des ouvrages d'eau potable - Pose et entretien de clôtures et portails (2024 - 2027)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2024
- Maintenance et suivi du progiciel de gestion des interventions de la Direction de l?Eau Potable
- Date limite pour réponse 01 juillet 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- FOURNITURE DE MATERIEL DE PRE COLLECTE POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 2 : Lot 2 ¿ Administration générale :Entretien du siège social du Grand Annecy Et Entretien de l¿annexe du siège social situé au 6 bis avenue des îles à Annecy
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- Lot 5¿ Economie -Maison Parent -Maison Prévot - Maison Payen- Campus universitaire d¿Annecy ¿ Le - Vieu
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- LOT 6 : Déchetteries
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- Lot 3 ¿ Quai 225
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 21 juin 2024
- Lot 1 ¿ Entretien des sites du Service de l¿Eau
- Date limite pour réponse 21 janvier 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- LOT 4 : - MISSIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D¿AMENAGEMENT D¿INFRASTRUCTURES
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- LOT 2 : ETUDES GEOTECHNIQUES
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- LOT 3 : Assistance à Maitrise d?Ouvrage pour les procédures environnementales et réglementaires
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- LOT 7 : Prestations de géomètre expert
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 05 juin 2024
- LOT 6 : Relevés topographiques et aux relevés d?intérieurs pour les projets d?infrastructures
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 01 juin 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 01 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Lot 1 : Travaux de reprise de soutènement pour confortement voie verte
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 30 mai 2024
- Lot 2 : Travaux d¿aménagement de Voirie et Réseaux divers
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable route du Clozet - Fillière - Commune déléguée des Ollières
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 14 mai 2024
- Réalisation de campagnes de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable exploité par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Lot 1 - Prestations de maîtrise d'½uvre pour des projets d'infrastructure
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 07 mai 2024
- LOT 4 : FOURNITURE DE MOBILIER DESIGN DE SERIE ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- LOT 3 - Fournitures d'équipement audiovisuels
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- LOT 1 - Eléments d'agencement sur mesure en bois et divers accessoires
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- ETUDE DIAGNOSTIC DU FONCTIONNEMENT HYDRIQUE DE LA ZONDE DE PROJET DE L'EXTENSION DU PAE D'ORSAN CONTIGUE A LA ZONE HUMIDE NATURA 2000 COMMUNE DE ST FELIX
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 25 avril 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'estimation financière de la relocalisation provisoire des services du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 23 avril 2024
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE GENERALE ET SPECIALISEE EN SITES POLLUES RELATIVE A L'AMENAGEMENT DU CAMPUS/CLUSTER PAPETERIES A CRAN-GEVRIER
- Date limite pour réponse 23 avril 2027
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- Émis le 16 avril 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DE LA COMMUNE D'ENTREVERNES
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 05 avril 2024
- ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LE CADRE D'ECONOMIES D'EAU
- Date limite pour réponse 05 avril 2028
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- Émis le 05 avril 2024
- MS No 1 : Maîtrise d'oeuvre pour l¿extension de la ZAE d¿Orsan à Saint-Félix
- Date limite pour réponse 05 avril 2032
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- Émis le 05 avril 2024
- SECURISATION DES ACCES AUX OUVRAGES D'EAU POTABLE VIS-A-VIS DES ACTES DE MALVEILLANCE
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- LOT 6 Chauffage, climatisation, traitement de l'air
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- LOT 5- ELECTRICITE COURANTS FORTS & FAIBLES
- Date limite pour réponse 27 août 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 26 mars 2024
- Aménagements préparatoires des accès cyclables pour le collège Jean-Monnet de Saint-Jorioz
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 19 mars 2024
- Travaux d'aménagement des aires de grand passage des gens du voyage
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation
- Date limite pour réponse 01 mars 2028
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- Émis le 29 février 2024
- BC 27 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 29/02/2024
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
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- Émis le 29 février 2024
- LOT 7: ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 15 février 2024
- TRANSPORT A LA DEMANDE DYNAMIQUE ET TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 15 février 2028
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- Émis le 05 février 2024
- BC 24 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 05/02/2024
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 02 février 2024
- BC 23 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 02/02/2024
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 29 janvier 2024
- Prestations de sonorisation et vidéo pour les évènements organisés par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 29 janvier 2024
- Rénovation ou remplacement de 6 ascenseurs sur différents sites du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 02 CARTE INTERACTIVE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 01 PRESTATIONS CARTOGRAPHIQUES STATIQUES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- LOT 02 DECHETERIES INTERCOMMUNALES ANNECY/MENTHON ST BERNARD ET ST JORIOZ
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2024
- LOT 01 DECHETERIES INTERCOMMUNALES ALBY SUR CHERAN/ANNECY LE VIEUX/CHAVANOD/CRAN GEVRIER/EPAGNY METZ TESSY/OLLIERES ET DE LA PLATE-FORME VEGETAUX DE VILLAZ
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- Aménagement modes doux sur la RD908b et la RD14 entre le giratoire de l'aérodrome et l'entrée du Hameau de Metz sur la commune d'Epagny Metz-Tessy
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- Création d'une zone de rejet végétalisée et des réseaux de collecte associés au Chef Lieu d'Evires
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 1 Contrôle de la qualité du service de la SIBRA
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 3 Prestations de contrôle de service
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 4 Enquêtes de satisfaction mobilité habitants du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- Lot 12 : Production Panoplie Groupe Froid
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- Lot 11 : Plomberie Chauffage Climatisation
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS, D?IMPRIMES ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION EN BOÎTES AUX LETTRES ET POINTS DE DEPÔT POUR LES SERVICES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- Mission de maîtrise d'½uvre pour le renouvellement de conduites maîtresses d'eau potable : tronçon Parking de la Tournette / Rue de la Paix à Annecy
- Date limite pour réponse 12 septembre 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 1 : ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- LOT 2 : ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- Elaboration d'un plan guide pour un nouveau quartier - Commune d'Epagny-Metz-Tessy
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 8 : MOBILIER
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 6 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 13 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Renouvellement des équipements d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable (UTEP) des Espagnoux
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 10 : EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 9 : AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 3 :MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 2 : PORTES AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 1:DEMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 5 : REVETEMENT DE SOL DUR
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 29 novembre 2023
- Lot 4 :PLATRERIE ? PEINTURE ? FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 29 mai 2024
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- Émis le 22 novembre 2023
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2027
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- Émis le 08 novembre 2023
- LOT 1 :Terrassements / VRD / Espaces verts
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 10 - CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 9 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 6 - PEINTURE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- LOT 1 - TERRASSEMENT GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- FOURNITURE DE GRANULES DE BOIS POUR LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no1 : Lot Nord
- Date limite pour réponse 19 octobre 2028
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- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no3 : Lot Centre - Rive Gauche
- Date limite pour réponse 19 octobre 2028
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- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no2 : Lot Rive Droite
- Date limite pour réponse 19 octobre 2028
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- Émis le 19 octobre 2023
- Lot no4 : Lot Sud
- Date limite pour réponse 19 octobre 2028
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- Émis le 28 septembre 2023
- Travaux de plomberie sanitaire - CVC
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 21 septembre 2023
- RENOUVELLEMENT DES SERVEURS DE VIRTUALISATION ET DU STOCKAGE ASSOCIE DE LA SIBRA
- Date limite pour réponse 21 septembre 2030
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- Émis le 20 septembre 2023
- BC 20 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 24/09/2023
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 1 - FORMATIONS AUX BASES DU MANAGEMENT ET PERFECTIONNEMENT
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 2 - FORMATION DES MANAGERS A DES OUTILS PERMETTANT UNE COMMUNICATION ET UN MANAGEMENT APAISE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 18 septembre 2023
- LOT 3 - ACCOMPAGNER LES MANAGERS DAND LEURS PRATIQUES PROFESSIONNELLES DU QUOTIDIEN
- Date limite pour réponse 18 septembre 2026
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- Émis le 18 septembre 2023
- Réalisation d'une étude hydrogéologieque et hydraulique de l'aquifère de Dollay et de son bassin versant en vue d'une gestion intégrée de ces ressources
- Date limite pour réponse 18 septembre 2028
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- Émis le 01 septembre 2023
- Aménagement de la route de Sales et de la route du Stade
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 08 août 2023
- LOT 2 : CHAUSSURES DE SKI NORDIQUE
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- LOT 3 : BATONS
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- LOT No 1 : SKI DE FOND ET FIXATION
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 01 août 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCERTATION ET LA COMMUNICATION DU PROJET ZFE MOBILITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 août 2023
- Renforcement de la conduite d'adduction d'eau potable du Nant d'Adieu (tr3) et renouvellement de la conduite de distribution
- Date limite pour réponse 01 février 2024
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 1 : SIGNAL ETHIQUE
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 août 2023
- Mission de conception urbaine, paysagère, technique et environnementale pour l'extension du PAE Les Glaisins
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 5 : ATEMIA
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 4 : TEHMA
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 2 : TEMHA
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 01 août 2023
- LOT 3 : TEMHA
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 24 juillet 2023
- Création de supports de communication "un pacte pour le climat"
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 1 : SECURISATION DU RESERVOIR DES PRADONS CONNEXION AVEC LE RESEAU DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
- Date limite pour réponse 19 novembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 2 : Travaux de revêtements bitumineux
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1 : Travaux de structure et réseaux
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- LOT 2 : INTERCONNEXION AVEC LE RESEAU AEP DE LESCHAUX
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- MISSION D'AMO POUR LE SUIVI D'UN CONTRAT D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INSTALLATIONS ECS VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 1 VOIRIE ET RESEAU DIVERS ET SOUTENEMENTS
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 2 PASSERELLE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 4 : Travaux d?interconnexion des réseaux des secteurs Tunnel et Ponnay sur la commune de Talloires-Montmin
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 2 :Travaux de réhabilitation de la station de pompage d?Onnex sur la commune de Villaz
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- LOT No 1 : CREATION D'UNE UNITE D'ULTRAFILTRATION SUR COMMUNE DELEGUEE DE MONTMIN
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
- MISSION ACCOMPAGNEMENT DU CIAS ET GRAND ANNECY POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DU TRANDFERT DU PERSONNEL VERS LE CIAS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2025
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- Émis le 03 juillet 2023
- Marché subséquent (M.S.) no2 de l¿Accord-cadre no 2022/02 « Fournitures et acheminement de gaz naturel et services associés » en Groupement de commandes
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 26 juin 2023
- Création d?un réseau supervision « stations » cyber sécurisé et maintenance systématique associée - Assistance pluriannuelle
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- LOT 3 : ESPACES VERTS ET MOBILIERS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- LOT 1 -TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE À L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT (2023-2026)
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 21 juin 2023
- LOT 2 : ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable des communes de Veyrier-du-Lac et Menthon-Saint-Bernard ? Tranche 2
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 14 juin 2023
- LOT 2 : Bâtiment des services techniques
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- LOT 1 : Bâtiments des services administratifs
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 14 juin 2023
- LOT 3 : Batiments des poles Entrepreneuriaux et le Semnoz
- Date limite pour réponse 14 janvier 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- FOURNITURE DE COLONNES AÉRIENNES EN METAL POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- Réalisation de l?inventaire des ZAE et étude de densification mutation des ZAE
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 05 juin 2023
- FOURNITURE DE KIOSQUES MOBILES PROMOTIONNELES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 31 mai 2023
- MISSION ASSISTANCE MO RELATIVE AUX ETUDES DE PROGRAMMATION ET CONDUITE OPERATION POUR LA REALISATION D UN NOUVEAU SIEGE
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 24 mai 2023
- Accord-cadre de maîtrise d??uvre pour les travaux de réparation du viaduc courbe sur le Thiou et des viaducs « nord » et « sud » de l'avenue du Rhône à Annecy (74)
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 23 mai 2023
- SECTEUR PAYS D'ALBY. PAYS FILLIERE ET BASSIN ANNECIEN
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE GA
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- MS 2 LOT No 02 : Electricité ? C2 ? C3 ? C4 ET C5 ? ELD Energies et Services de SEYSSEL
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 03 mai 2023
- MS 2 LOT No 1 : ELECTRICITE - C2-C3-C4 ET C5 - ELD SEYSSEL
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
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- Émis le 19 avril 2023
- LOT 1 : C?ur d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- LOT 2 : Rives du lac et Sud d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Lot 1 : C?ur d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Lot 4 : Sud-Ouest d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Lot 3 : : Nord-Est d?agglomération ?
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- Lot 2 : Rives du lac et sud d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- LOT 4 : Sud-Ouest d?agglomération
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 19 avril 2023
- LOT 3 : Nord-Est d?agglomération :
- Date limite pour réponse 19 janvier 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UNE CUISINE D'ENVOI AU CENTRE DE CONGRES IMPERIAL
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 mars 2023
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION DE LA BRASSERIE DU CENTRE DE CONGRES IMPERIAL
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 1 : Aménagement du mode doux ? Annecy-Poisy : liaison Creusettes ? Meythet ? Chemin de la fruitière -
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 30 mars 2023
- LOT 2 Aménagement du mode doux-Annecy-Poisy : liaison Creusettes ? Meythet ? Chemin de la fruitière -
- Date limite pour réponse 30 avril 2023
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- Émis le 27 mars 2023
- Assistance maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une politique de logistique durable
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 22 mars 2023
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D' "ORSAN"A SAINT FELIX (74)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2027
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- Émis le 27 février 2023
- BC 18 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/02/2023
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 27 février 2023
- LOT 1 : Génie civil - VRD
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 21 février 2023
- LOT 2 TRAVAUX DE REVETEMENT BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 21 février 2023
- LOT 1 TRAVAUX DE STRUCTURE ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 2 SECTEUR FILLIERE
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 4 CANALISATION ET RACCORDS EN FONTE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 08 février 2023
- CAPTATION VIDEO DES S2ANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DE CERTAINES REUNIONS PUBLIQUES AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 3 SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 2 TUBES ET RACCORDS ELECTRO-SOUDABLES EN POLYETHYLENE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 1 PETITES ROBINETTERIES ACCESSOIRES POUR BLOC DE COMPTAGE, RACCORD PLOMBERIE LAITON, TUBES INTERIEURS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 08 février 2023
- LOT 1 SECTEUR LAC ET ASTREINTE
- Date limite pour réponse 08 février 2027
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- Émis le 26 janvier 2023
- MISSION CSPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 26 janvier 2027
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- Émis le 24 janvier 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la promotion des clauses sociales dans les marchés de la Ville d'Annecy et du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 16 janvier 2023
- NETTOYAGE DES DECHETERIES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 16 janvier 2023
- BC 17 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/01/2023
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 4 : RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- LOT 2 : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 4 : SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 2 : SECTEUR FILLIERE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 4 : SECTEUR CHERAN
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 1 : SECTEUR CENTRE URBAIN
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 3 : SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- SERVICES DE MOBILITE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2023
- Prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives (groupement SIDEFAGE)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2033
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- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux eau potable Hameau du Noiret - commune de Gruffy
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Travaux eau potable Hameau du Noiret - commune de Gruffy
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Réalisation de campagnes de caractérisation des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 14 décembre 2022
- MISSION D'ETUDE URBAINE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAC BOGNON A FILLIERE
- Date limite pour réponse 14 août 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 1 - composteurs individuels de jardins et bioseaux
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 01 décembre 2022
- LOT 2 - composteurs collectifs de capacité moyenne
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2022
- MISSION DE MAÏTRISE D'?UVRE POUR LA SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PLATEAU DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2022
- Mission d'assistance technique aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 7 : équipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 3 : BORNES ET REGARD ISOLES POUR COMPTEUR D'EAU FROIDE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 5 : Robinets-vannes de sectionnement et accessoires pour l?eau potable (y-compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, PVC ø 125 mm, gaines TPC)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 6 : Equipements pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d?eau
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- LOT 8 : PIECES DE RACCORDS ETDE REPARATIONS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2022
- DENEIGEMENT DES PARKINGS DE LA STATION DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 07 novembre 2022
- BC 16 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 07/11/2022
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE INTEGRAL REALISATION ETUDES PRELIMINAIRES ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA CONCERTATION
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 10 octobre 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - DIAGNOSTIC ET OPTIMISATION DECHETERIES DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- ETUDE LAC : Evaluation de l'impact du changement climatique sur la quantité des eaux mobilisables dans le Lac d'Annecy et définition des conditions d?exploitation pour l'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 5 : Vêtements haute-visibilité
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 9 ; Vêtements tee-shirt / veste / polaire
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 1 : Protection de la tête
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 3 : Bottes
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 2 : Protection des mains
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 4 : Chaussures de sécurité
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 8 : Vêtements de travail
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 7 : Autres vêtements de pluie / parka
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Lot 6 : Vêtements de pluie / parka haute-visibilité
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Lot 2 : pays d?Alby et pays de Fillière
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 3 - CRAN GEVRIER - ANNECY VOVRAY - ST JORIOZ
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 2 - EPAGNY-METZ TESSY - CHAVANOD - ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 1 - ANNECY LE VIEUX - MENTHON ST BERNARD - LES OLLIERES - VILLAZ
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- LOT 4 - DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS PERIMETRE EcoDDS
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Lot 1 : rives du lac et bassin Annécien
- Date limite pour réponse 04 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2022
- LOT 2 - CLOISONS ET ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 13 septembre 2022
- TRAVAUX DE REDEPLOIEMENT INFRASTUCTURE DE RESEAU EN FIBRE OPTIQUE DE LA BAIE DE BRASSAGE DU BATIMENT GALILEO A CHAVANOD
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- INTERCONNEXION DES FORAGES DU FIER (ARGONAY) AVEC LE FORAGE D'ONNEX (VILLAZ)
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET GESTION DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, ACCIDENTES OU DECEDES SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 4 Bis - GROISY-ANNECY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 1 : ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 2 : RUMILLY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 3 : GROISY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- LOT 5 : TALLOIRES ANNECY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- FOURNITURE DE BROYEURS DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - CAMPAGNE DE SENSIBILISATION ENGAGEANTE AU TRI DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 05 juillet 2022
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CAPTEURS MOBILES ET FIXES DE MESURES DE LA QUALITÉ DE L?AIR SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION DE PRELOCALISATEUR DE FUITE CORRELANT MOBILE ET A POSTE FIXE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2022
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET RENOVATION RESIDENCE AUTONOMIE LA COUR
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2022
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE DE SAINT JORIOZ
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 20 mai 2022
- ENQUETE AUPRES DES ACTEURS SOCIO ECONOMIQUES CONCERNES PAR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- DOMAINE SKIABLE DU SEMNOZ - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LA REALISATION DE LA GRANDE INSPECTION DU TELESIEGE PANORAMIQUE
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- MISSION DE MAITRISE D??UVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DES FACADES DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE LA TOUR
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 04 mai 2022
- DOMAINE SKIABLE DU SEMNOZ - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LA REALISATION DE LA GRANDE INSPECTION DU TELESIEGE "PANORAMIQUE"
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 04 mai 2022
- MISSION DE MAITRISE D??UVRE RELATIVE A LA REALISATION D'AMENAGEMENT ET D'AGENCEMENT DE BUREAUX LE CITADELLE
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Lot 1 : Papiers, journaux, magazines ? Flux corps plats
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- Lot 2 : Papiers cartons ? Flux issus des zones d?activités, des commerçants et des points d?apport volontaire
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 2 CONTENEURS SEMI-ENTERRES ET ENTERRES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 - CONTENEURS AERIENS
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 2 - SECTEUR AGGLOMERATION D'ANNECY
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 3 - SECTEUR PAYS DE FILLIERE
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 - SECTEUR RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE COMPTAGE DE VOYAGEURS ET D'UN PORTAIL DE SYNTHESE DE DONNEES D'EXPLOITATION POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- ELABORATION D'UN DOCUMENT CADRE ETUDE PROSPECTIVE POUR LE PARC D'ACTIVITES DES GLAISINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY LE VIEUX
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- REHABILITATION ET CREATION DE CHAMBRES - RESIDENCE VILLA ROMAINE LOT 04B FACADES ISOLATIONS EXTERERIEURES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 13 avril 2022
- EXPLOITATION DES DECHETERIES D'ANNECY, ANNECY LE VIEUX, CHAVANOD, CRAN GREVRIER, ET EPAGNY METS TESSY-COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS PERIMETRE Eco DDS
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 13 avril 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LA MISE EN ?UVRE ET LE SUIVI D'ACTIONS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 13 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- Travaux eau potable "Chède Dessus - Alby-sur-Chéran
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 12 avril 2022
- LOT 1 : CONCEPTION FONCTIONNELLE, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- LOT 2 : CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- Travaux eau potable Chède Dessus - Alby-sur-Chéran
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- SIGNALISATION VERTICALE DE JALONNEMENT DU GRAND ANNECY : FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 1 : Secteur rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 5 : Secteur Albanais
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 2 : Secteur rive droite du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 3 : Secteur Fillière
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2022
- LOT 4 : Secteur Annecy
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 22 mars 2022
- SURVEILLANCE, GARDIENNAE ET GESTION DES ALARMES ANTI-INTRUSION DES SITES DU GRAND ANNECY - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR SITES EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 mars 2022
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX ETUDES PREALABLES A L'OPERATION ZAC BOGNON A FILIERE
- Date limite pour réponse 22 mars 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- INSTALLATION ET ANIMATION D'INSTANCES DE CONCERTATION LOCALE
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 17 mars 2022
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME ET DES DEMANDES DE RACCORDEMENT
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 07 mars 2022
- TALLOIRES-MONTMIN Route du Col de l?AULP Travaux de voirie, eau potable et électricité
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 18 février 2022
- Maîtrise d'oeuvre relative a la restrucuration et la renovation de l'ESAAA
- Date limite pour réponse 18 février 2027
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- Émis le 09 février 2022
- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE STOKAGE ET L ENTRETIEN DE 8 TOTEMS ET 6 SOCLES DE TRI
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 février 2022
- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE STOKAGE LE SUIVI LE LAVAGE DE KIT DE COUCHES
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- BC 11 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 03/02/2022
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 01 février 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DES LOCAUX DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART ANNECY ALPES
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 27 janvier 2022
- Mise en ?uvre et suivi d?un programme d?échauffement musculaire au travail/ service collecte des déchets
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 30 décembre 2021
- DEPLOIEMENT DE LA SOLUTION SIRIUS SUR LE TERRITOIRE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- MISSION DE MAITRISE DOEUVRE ET DE SUIVI DU MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DU JALONNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- CREATION ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE D'INFORMATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 1 - SONORISATION
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 2 - VIDEO
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2021
- BC 10 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 07/12/2021
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 6 - CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT-TRAITEMENT D'AIR-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 1 -TRAVAUX DE DEPOSE / CLOISONS / FAUX PLAFONDS / PEINTURE / NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- LOT 7 - ELECTRICITE COURANT FORT / COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Location et entretien du matériel de reprographie pour les années 2022 à 2025
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2021
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE D?ALBY SUR CHERAN ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 1 - BOULANGERIE-PRESTATIONS DE TRAITEUR ECORESPONSABLE POUR LES REUNIONS DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES ACTIONS DE CONCERTATIONS LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 2 - TRAITEUR-PRESTATIONS DE TRAITEUR ECORESPONSABLE POUR LES REUNIONS DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES ACTIONS DE CONCERTATIONS LIEES AUX 90 OBJECTIFS D'IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2021
- Collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l?UIOM (Usine d?Incinération des Ordures Ménagères) du SILA (Syndicat Intercommunal
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- EXPLOITATION DE LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE D'ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse 09 février 2024
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- Émis le 09 novembre 2021
- MODELISATION DES RESEAUX AEP - SIMULATIONS HYDRAULIQUES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT 2 : ELECTRICITE - C2-C3-C4 ET C5 -ELD SEYSSEL
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Lot no 1 : ELECTRICITE ? C2-C3-C4 et C5 ? ENEDIS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2023
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- Émis le 06 octobre 2021
- MISSION D'ASSISTANCE, D'ETUDES ET D'EXPERTISE POUR L'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 06 octobre 2021
- FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE CONTENANTS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2021
- PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES RESEAUX
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- FOURNITURE DE GRANULES DE BOIS POUR LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2021
- CONSTITUTION ET ANIMATION D UNE BOURSE FONCIERE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DU GA
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2021
- Mission de maîtrise d'?uvre pour la création d?aménagements cyclables sur les trois axes structurants du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2021
- Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 15 septembre 2021
- BC9 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 22/06/2021
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 03 août 2021
- Lot 3 - Secteur Rive Droite (anciennes AS 61)
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Lot 1 - Secteur Fillière (anciennes AS T73)
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Lot 2 - Secteur Fillière (circuit 206)
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- Lot 4 - Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52)
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 03 août 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A LA MOBILITE
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 2 Diagnostic et plan d?actions
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 1 Assistance à maîtrise d?ouvrage et animation
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 07 juillet 2021
- CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE ENTRE POISY ET GILLON
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 07 juillet 2021
- IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE D'INFORMATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE DE CUSY ET DE SAINT-OURS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRETS INFORMATION VOYAGEUR
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2021
- GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES TERRAINS FAMILIAUX DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2021
- FOURNITURE DE MOBILIER BOIS ECO-CONCU DANS LES CONDITIONS DE L'UPCYCLING ET AMENAGEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES ET D'EXPERTISE DE SAINT JORIOZ - LOT 2 : BUREAUX
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2021
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DE LA ZONE DES GLAISINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY-LE-VIEUX
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE CUSY ? DESSERTE EN EAUX USEES / RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D?EAU POTABLE DU LIEU -DIT « BOISSARD-GAILLAT » GA PARTIE : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- Dispositif d?information de premier niveau pour la rénovation énergétique de maisons individuelles et copropriétés sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 26 mai 2021
- FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES EN METAL POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET RECYCLABLES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 23 avril 2021
- LOT 2 - FLUX CORPS CREUX
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 23 avril 2021
- LOT 1 ? flux multimatériaux
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- Maintenance corrective et curative, préventive et évolutive des progiciels AirDélibs et Nomad et prestations annexes
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 avril 2021
- Etude de diagnostic des points d?arrêts de transports urbain, interurbain et scolaires du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 25 mars 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ANNEXE DU SIEGE DU GRAND ANNECY SITUEE AU 6 BIS AVENUE DES ILES A ANNECY
- Date limite pour réponse 25 juillet 2021
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- Émis le 23 mars 2021
- Conception graphique d?outils de communication pour la direction de la valorisation des déchets
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 16 mars 2021
- MAINTENANCE ET SUIVI DU LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA FACTURE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 15 mars 2021
- MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L?INSTRUCTION DU VOLET EAUX PLUVIALES DES DEMANDES D?AUTORISATION D?URBANISME
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
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- Émis le 05 mars 2021
- Prestation d?accompagnement de la direction du Grand Annecy pour l?élaboration d?une démarche de création et de valorisation de sa marque employeur
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- Renforcement de la conduite d?adduction d?eau potable du Nant de l?Adieu Tanche 2. RD 1201 Route des Bauges Commune d?Annecy
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
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- Émis le 17 février 2021
- LOT 3 -STATION DES MACHURETTES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 février 2021
- LOT 4 -RESERVOIR DE FERRIERES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 17 février 2021
- LOT 2 -STATION DES REBATTES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 26 janvier 2021
- BC6 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 26/01/2021
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 22 janvier 2021
- COLLECTE DES EMBALLAGES EN APPORT VOLONTAIRE DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 22 janvier 2021
- Acquisition d'une infrastructure informatique de remplacement (serveurs, stockage et sauvegarde)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 21 janvier 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D' UN POLE D'ECONOMIE CIRCULAIRE A EPAGNY
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 19 janvier 2021
- Marché d?exploitation des installations de chauffage, d?eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
- Date limite pour réponse 19 janvier 2023
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 3 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES EXTINCTEURS ET RIA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 7 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 5 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ECLAIRAGES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 1 CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 8 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 4 VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- ACCES A UN SITE DE MISE AUX ENCHERES DE MATERIEL REFORME
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 02 décembre 2020
- Réaménagement du dépôt de bus de la SIBRA
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- LOT 5 ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES HORS CHAMPS ECODDS
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 18 novembre 2020
- EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE DE MENTHON SAINT BERNARD- ACCUEIL, RECEPTION, ORIENTATION ET GESTION
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 3 - ACCES INTERNET ET LIAISONS ADSL, SDLS, VPN et FIBRE OPTIQU
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 2 - SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 novembre 2020
- LOT 1 - SERVICE DE TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2020
- FOURNITURE D?UN ENGIN DE DAMAGE NEUF OU RECONDITIONNE A NEUF A DESTINATION DE L?ENTRETIEN DES PISTES DE SKI DE FOND REPRISE D UN ENGIN DE DAMAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 04 novembre 2020
- PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION DE L'EAU POTABLE DU GRAND ANNECY POUR L'EVALUATION ET L'EVOLUTION DES RYTHMES DE TRAVAIL SUR LE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- 2 ème marché subséquent no 2019'46- ACHAT DE GAZ NATUREL- LOT 2 les autres sites
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 19 octobre 2020
- Marché Subséquent No2 -Lot 2: les autres sites
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 11 : PLOMBERIE- SANITAIRES-CHAUFFAGE- VMC
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 12 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 2 : GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 3 : FACADES ET ETANCHEITES
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 octobre 2020
- LOT No 7 : CLOISONS ET ISOLATIONS
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 28 septembre 2020
- Extension des consignes de tri : Elaboration de la convention constitutive du groupement de commande pour l?élaboration d?un marché de transfert et/ou tri des collectes sélectives (hors verre et carton) incluant l?extension des consignes de tri des p
- Date limite pour réponse 28 mars 2022
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- Émis le 01 septembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des pôles d'échanges multimodaux sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 01 : Démolitions - gros ?uvre
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 07 : Chauffage - sanitaire
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 02 : Métallerie
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 05 : Bardages bois - vêtures stratifiées
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- MISSION DE MAITRISE D'?UVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU VIERAN ET L'ETUDE DE FAISABILITE DE LA RESTAURATION DU FIER (74)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2020
- Lot 03 : Couverture - étanchéité
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 07 juillet 2020
- Acquisition d'une solution de sécurisation des serveurs
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2020
- LOT 2 - GENIE CIVILE - BATIMENT GROS ?UVRE - CLOS COUVERT
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 06 juillet 2020
- ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES HORS SERVEURS 2020-2024
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2020
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR VALANT SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR - GROUPEMENT DE COMMANDES GRAND ANNECY-VILLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
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- Émis le 02 juillet 2020
- REALISATION D'UN SCHEMA DIRCTEUR VALANT SCHEMA DIRECTEUR DES RESEAUX DE CHALEUR - GROUPEMENT DE COMMANDES GRAND ANNECY-VILLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse 02 juillet 2022
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- Émis le 26 juin 2020
- BC5 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/04/2020
- Date limite pour réponse 26 mars 2022
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- Émis le 18 juin 2020
- lot 1 la rive droite et la rive gauche du Lac
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 juin 2020
- lot 3 Pays de Filiere
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 18 juin 2020
- lot 2 Pays d'Alby
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 17 juin 2020
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET DE CONDUITE D'OPERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS D'ULTRAFILTRATION DE L'USINE DE POTABILISATION DES ESPAGNOUX (ANNECY)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 05 juin 2020
- EXPLOITATION DES DECHETTERIES D'ANNECY, Annecy le Vieux, Chavanod, Cran Gevrier et Epagny-Metz Tessy - Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors périmètre Eco DDS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 19 mai 2020
- REALISATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
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- Émis le 25 mars 2020
- LOT 2 RELEVES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE SERVICE "URBANISME, POLITIQUES FONCIERE ET AGRICOLE" MAISON POUR LA PLANETE - MEYTHET
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 25 mars 2020
- LOT 1.1 SECTEUR REBATTES MACHURETTES
- Date limite pour réponse 25 octobre 2021
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- Émis le 25 mars 2020
- LOT 1.2 - (SECTEUR MACHURETTES ET FERRIERES)
- Date limite pour réponse 25 octobre 2021
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- Émis le 25 mars 2020
- Etude de préfiguration et déploiement d'un fonds air entreprises sur le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- Acquisition et maintenance d'un nouvel applicatif métier "eau potable"
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 24 mars 2020
- Acquisition et maintenance d'un nouvel applicatif métier eau potable
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 24 mars 2020
- Lot 1 : Terrassements ? VRD ? Equipements ? Eclairage extérieur ? Clôtures et Espaces verts
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 1 Terrassements ? VRD ? Equipements ? Eclairage extérieur ? Clôtures et Espaces verts
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 3 LA FILLIERE
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 1 RIVE GAUCHE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 2 RIVE DROITE DU LAC D'ANNECY
- Date limite pour réponse 24 mars 2022
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- Émis le 23 mars 2020
- LOT 7 Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- LOT 4 Electricité - Courant fort - Courant faible
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- LOT 6 Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- LOT 2 Cloisons ? Menuiseries Intérieures ? Plafond - Peinture
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 23 mars 2020
- LOT 1 Démolition - Maçonnerie ? Ravalement façades ?Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation de campagnes de recherche de fuites sur le réseau d'eau potable exploité par le Grand Annecy
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 03 mars 2020
- LOT 5 - EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES, ELECTRICITE ET UNTITE DE DESINFECTION (REBATTES, MACHURETTES ET FERRIERES)
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 21 février 2020
- Lot 1 : Pôle gare + nouvelle ZAE + centre village
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 21 février 2020
- Lot 3 : Densification en renouvellement urbain avec nouveau quartier centre-ville + renouvellement d'une zone commerciale + grand espace naturel
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 21 février 2020
- Lot 2 : ZAE renouvellement urbain + aménagement centre bourg (1ère couronne) + grand espace agricole et agriculture périurbaine
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 17 février 2020
- MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P) AVANT TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DU GRAND MARCHE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 04 février 2020
- BC3 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 04/02/2020
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
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- Émis le 03 février 2020
- LOT9B Menuiserie métallique serrureie
- Date limite pour réponse 03 août 2020
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- Émis le 02 février 2020
- Lot 2 : collecte du papier Rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 27 janvier 2020
- Renouvellement des automates de caisse de la SIBRA pour la billettique
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 22 janvier 2020
- EXPLOITATION DECHETTERIE - ACCUEIL, RECEPTION, ORIENTATION ET GESTION
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2020
- COMMUNE D'ARGONAY - CREATION D'UNE CONDUITE D'INTERCONNEXION ENTRE LES PUITS DU FIER ET LE RESERVOIR DU BARIOZ
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 14 janvier 2020
- APPLICATION CITOYENNE DU GA ET DE LA COMMUNE NOUVELLE D'ANNECY
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2020
- SONORISATION DE SALLES POUR REUNIONS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 03 janvier 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet du PLUI-HD du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2020
- Lot 1 : Collecte des emballages Rive gauche du lac d'Annecy
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 01 janvier 2020
- 2ème marché subséquent - Accord cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison et services associés
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2019
- FOURNITURE DE GRANULE DE BOIS POUR LE BATIMENT ENVIRONNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 27 novembre 2019
- COMMUNE D'ARGONAY - CREATION D'UNE CONDUITE D'INTERCONNEXION ENTRE LES PUITS DU FIER ET LE RESERVOIR DU BARIOZ
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Fourniture et installation de casiers consignes avec serrures électriques pour la station du Semnoz
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Mission de suivi animation d'une OPAH multithématique et d'un PIG pour la rénovation énergétique des copropriétés
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 14 novembre 2019
- TRAVAUX DE RETRAIT DES MATERIAUX AMIANTE ET PLOMB LA PUYA
- Date limite pour réponse 14 avril 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 1 SECTEUR URBAIN
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 2 SECTEUR PERI-URBAIN
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 5 PAYS DE FILIERE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 7 TOURNETTE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 6 RIVE GAUCHE DU LAC
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 24 octobre 2019
- LOT 4 SECTEUR D'ALBY
- Date limite pour réponse 24 octobre 2023
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- Émis le 22 octobre 2019
- DENEIGEMENT DES PARKINGS DU SEMNOZ
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 16 octobre 2019
- BC2 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 16/10/2019
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 15 octobre 2019
- GEO-REFERENCEMENT DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 11 octobre 2019
- DIAGNOSTIC DU VIADUC COURBE ET VIADUCS NORD ET SUD
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
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- Émis le 08 octobre 2019
- ACQUISITION DE 3 MIDIBUS
- Date limite pour réponse 08 juillet 2020
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- Émis le 20 septembre 2019
- Mission de maîtrise d'?uvre relative à la réhabilitation de l'annexe du siège du Grand Annecy située au 6 bis avenue des Iles
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
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- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 3 : Concertation et communication
- Date limite pour réponse 12 septembre 2026
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- Émis le 12 septembre 2019
- lOT 2 Etat initial de l'environnement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 2 : Etat initial de l?environnement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 2: Etat initial de l?environnement
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 1: Elaboration PLUI-HD
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 12 septembre 2019
- Lot 1 : Elaboration PLUI-HD
- Date limite pour réponse 12 janvier 2024
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- Émis le 01 septembre 2019
- Marché Subséquent No1 ? Lot 2
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 23 août 2019
- Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 05 août 2019
- CREATION D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RD3, COMMUNE DELEGUEE DE HERY SUR ALBY
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 05 août 2019
- MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, D'ORGANISATION ET D'ANIMATION DU 2 ème SALON DES SOLUTIONS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE EN PAYS DE SAVOIE (SOLUCIR) SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 05 août 2019
- SIGNALISATION VERTICALE DE LA PHASE 1 DU JALONNEMENT DU GRAND ANNECY : FOURNITURE ET POSE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE DU RESEAU TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
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- Émis le 30 juillet 2019
- Aménagement d'un parking de covoiturage secteur aéroport Meythet
- Date limite pour réponse 30 septembre 2019
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- Émis le 30 juillet 2019
- ETUDES PRE OPERATIONNELLES POUR LA REALISATION DU RESEAU DE TRAMWAY DANS L'AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 30 janvier 2021
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- Émis le 23 juillet 2019
- MODERNISATION DE 2 ASCENSEURS EN FONCTIONNEMENT DUPLEX - CENTRE DES CONGRES : HOTEL IMPERIAL
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 22 juillet 2019
- Exploitation d'une plateforme de valorisation des gravats issus des déchèteries d'Alby-sur-Chéran et de Rumilly
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- LOT 2 - TRAITEUR
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2019
- REFECTION DES PASSERELLES DU COLLEGE RENE LONG - SECTEUR ALBY SUR CHERAN
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 26 juin 2019
- LOT No2 - SECTEUR RIVE GAUCHE - L19-210-02
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 26 juin 2019
- LOT No1 - SECTEUR RIVE GAUCHE - L19-210-01
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2019
- Gardiennage déchèteries Ollières'Villaz
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
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- Émis le 29 mai 2019
- Identification et évaluation de l'état et du fonctionnement de la trame verte et bleue dans le territoire du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
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- Émis le 16 mai 2019
- LOT 3 : NORD-EST AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- LOT 1 : COEUR D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- LOT 2 : RIVES DU LAC ET SUD D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- LOT 4 : SUD-OUEST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2019
- Maintenance et suivi progiciels gestion financière et ressources humaines
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
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- Émis le 07 mai 2019
- LOT 1 - CONCEPTION
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 07 mai 2019
- ACQUISITION DE MATERIELS ET DE LOGICIELS MICRO INFORMATIQUE 2019-20200
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 mai 2019
- LOT 2 - IMPRESSION
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- LOT 3 NORD EST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- LOT 4 SUD-OUEST D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- LOT 1 C?UR D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 mai 2019
- LOT 2 RIVES DU LAC ET SUD D'AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 24 avril 2019
- REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZAE Les Glaisins
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
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- Émis le 24 avril 2019
- LOT 1 Secteur urbain de la commune nouvelle du Grand Annecy
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 avril 2019
- LOT 2 Secteur des rives du Lac des ZA du bassin annecien et du Pays d'Alby
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 24 avril 2019
- MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L?ACCOMPAGNEMENT, LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI D?ACTIONS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LIEES AUX 90 OBJECTIFS D?IMAGINE LE GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 24 avril 2021
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- Émis le 24 avril 2019
- MISSION DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2023
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- Émis le 11 avril 2019
- LOT 1 : DOMMAGES OUVRAGE
- Date limite pour réponse 11 avril 2029
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- Émis le 09 avril 2019
- SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET GESTION DES ALARMES ANTI INTRUSION DU BATIMENT EAU POTABLE/VALORISATION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 09 avril 2019
- LOT 5 METALLERIE
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
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- Émis le 09 avril 2019
- LOT No15 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
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- Émis le 09 avril 2019
- LOT No02 B : CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 09 juin 2020
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- Émis le 27 mars 2019
- RENOVATION DU SYSTEME DE PRODUCTION D?EAU POTABLE DE L?USINE DE LA TOUR ? PHASE 2 (CONCEPTION ET REALISATION)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 27 mars 2019
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REQUALIFICATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES DE CONTOURNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 20 mars 2019
- LOT 1 - PAPIERS JOURNAUX MAGAZINES- FLUX CORPS PLATS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 20 mars 2019
- LOT 2 - PAPIERS CARTONS
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 14 mars 2019
- TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMATION SUR LE PATRIMOINE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 08 mars 2019
- LOT No13-14 : CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES
- Date limite pour réponse 08 mai 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- LOT No16 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 08 mai 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- LOT No01 : GROS OEUVRE, DECONSTRUCTION, DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 mai 2020
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- Émis le 04 mars 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ENTRETIEN ET A LA REQUALIFICATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES DE CONTOURNEMENT DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 mars 2019
- MISE A DISPOSITION DE CAPTEURS DE POLLUANTS DE L'AIR ET EXPLOITATION DES DONNEES
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 21 février 2019
- BC1 OuRA LETTRE DE COMMANDE DU 21/02/2019
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 01 Siège
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 15 février 2020
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 08 Pépinières Annecy
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 09 Pépinières Alby
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 02 6 bis avenue des Iles
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 04 Espaces modulaires à Vovray
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 15 février 2019
- LOT 3 Environnement EAU à Vovray
- Date limite pour réponse 15 janvier 2023
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- Émis le 22 janvier 2019
- Fourniture et maintenance des équipements de téléphonie du Grand Annecy (siège, usine de l'eau de la Puya et Pôle Bien Vieillir à Domicile)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No05 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No9 : SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No12 : ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No03 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No02A : CHARPENTE BOIS, COUVERTURE, ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No11 : PEINTURES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No6 : MENUISERIES ALU, SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No04 : FACADES, ISOLATION EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No10 : CARRELAGES, FAIENCES, CHAPES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 janvier 2019
- LOT No8 : CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 17 janvier 2019
- LOT 9 SOLS DURS
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
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- Émis le 12 janvier 2019
- Mise en oeuvre, exploitation et maintenance du Dispositif Mutualisé OuRA
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2018
- Lot 2 : Voirie
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 4 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DU BOIS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 1 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 9 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 13 décembre 2018
- LOT 3 - ENLEVEMENT ET VALORISATION DES VEGETAUX
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 28 novembre 2018
- NETTOYAGE ET DESINFECTION DES BACS ROULANTS DE DECHETS MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
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- Émis le 27 novembre 2018
- TRAVAUX D'INSERTION D'UN AMENAGMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD16 SUR LES COMMUNES D'ANNECY, COMMUNES DELEGUEE DE SEYNOD ET CHAVANOD
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 2 - SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 3 - SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 novembre 2018
- LOT 1 - SECTEUR CENTRE ET ASTREINTE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01B VRD
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01A TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 01A TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 15 STRUCTURE D'ESCALADE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 12 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 8 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE MOBILIERS SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 7 CLOISONS SECHES-PLAFONDS SUSPENDUS-PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 novembre 2018
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 13 novembre 2018
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D'UN TERRAIN FAMILIAL DESTINE AUX GENS DU VOYAGE EN COURS DE SEDENTARISATION SUR LA COMMUNE DE SEYNOD COMMUNE DELEGUEE D'ANNECY
- Date limite pour réponse 13 janvier 2019
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- Émis le 22 octobre 2018
- ENTRETIEN COURANT P2 ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE CLIMATISATION ET DE VMC DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 03 octobre 2018
- LOT 4 : CHAUSSURES DE SECURITE
- Date limite pour réponse 03 octobre 2022
Marque déposée
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Vélonecy Le service vélo du Grand Annecy
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années et 12 jours
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