- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- SIREN
- 200 066 710 200066710
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 710 00019 20006671000019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR32200066710 FR32200066710
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC CINGAL-SUISSE NORMANDE CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 juin 2024
- SOLUTION DE TELEPHONIE FIXE REASH ORANGE BP
- Date limite pour réponse18 juin 2028
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 4
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT8
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 16 avril 2024
- PATA ENROBE
- Date limite pour réponse16 avril 2027
- Émis le 21 octobre 2024
- CREATION MAISON DES SERVICES A BRETTEVILLE SUR LAIZE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 novembre 2024
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 1
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 14
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 14
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 28 octobre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX D AMENAGEMENTS D HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE TERRITOIRE CINGAL SUISSE NORMANDE LOT 3
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- PPRE DE LA LAIZE LOT 1
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 21 mars 2025
- Programme Pluriannuel de Restauration et d Entretien des bassins versants de l Orne sur le territoire Cingal Suisse Normande - LOT 1
- Date limite pour réponse21 mars 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 8
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT15
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 18 juin 2024
- SOLUTIONS ET INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE BP
- Date limite pour réponse18 juin 2028
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCUTRATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 7
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT9
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT11
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 9
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 7
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 9
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 12 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT7
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 2
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 2
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- FOURNITURES SCOLAIRES 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027
- Date limite pour réponse08 juillet 2027
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 5
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 13 juin 2025
- TRAME VERTE ET BLEUE
- Date limite pour réponse13 décembre 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 7
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 5
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 5
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT18
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 27 décembre 2023
- TRAVAUX DE VOIRIES 2024 2025 2026
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 21 octobre 2024
- CREATION MAISON DES SERVICES A BRETTEVILLE SUR LAIZE LOT 2
- Date limite pour réponse21 février 2025
- Émis le 24 juillet 2024
- PPRE DE LA LAIZE LOT 2
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 21 mars 2025
- Programme Pluriannuel de Restauration et d Entretien des bassins versants de l Orne sur le territoire Cingal Suisse Normande - LOT 2
- Date limite pour réponse21 mars 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT4
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 30 mai 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT5
- Date limite pour réponse30 novembre 2025
- Émis le 21 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 17
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 21 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 17
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 8
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 8
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT14
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT12
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 31 octobre 2023
- COMBUSTIBLES - LOT 2 PELLETS EN VRAC
- Date limite pour réponse31 octobre 2024
- Émis le 01 mai 2025
- Fourniture et livraison de plaquettes de bois PISCINE
- Date limite pour réponse01 novembre 2027
- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture et livraison de plaquettes de bois PISCINE
- Date limite pour réponse05 novembre 2027
- Émis le 21 avril 2023
- ETUDE DE FAISABILITE VALORISATION DES GISEMENTS DE BOIS LOCAUX EN GRANULES
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 07 mai 2024
- DO TRC CNR RESTRUCTURATION EXTENSION EC PAUL HEROULT
- Date limite pour réponse07 novembre 2025
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT2B
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS LOT 2
- Date limite pour réponse15 juillet 2026
- Émis le 31 octobre 2023
- COMBUSTIBLES - LOT 1 FIOUL DOMESTIQUE
- Date limite pour réponse31 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES EN VRAC, GNR, FIOUL DOMESTIQUE ET PLAQUETTE DE BOIS LOT 1
- Date limite pour réponse21 octobre 2027
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT10
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 16
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 16
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT16
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 27 juin 2024
- REPAS LIAISON FROIDE 2024/2025
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX D AMENAGEMENTS D HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE TERRITOIRE CINGAL SUISSE NORMANDE LOT 4
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 27 mai 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT6
- Date limite pour réponse27 novembre 2025
- Émis le 12 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT3
- Date limite pour réponse12 octobre 2025
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT13
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 11
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 1
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 11
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 2
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 1
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- Prologociel de gestion de la restauration collective
- Date limite pour réponse24 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- Prologociel de gestion de la restauration collective
- Date limite pour réponse24 janvier 2026
- Émis le 08 juillet 2024
- RCE CHATEAU DE BSL
- Date limite pour réponse08 septembre 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCUTRATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 15
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 15
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 09 février 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT
- Date limite pour réponse09 mai 2024
- Émis le 03 mai 2023
- MOE CUISINE DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 4
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 3
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 3
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 4
- Date limite pour réponse13 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT2A
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE - 14220
Siège social
- SIRET2000667100001920006671000019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2025
TRANSPORT - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100010020006671000100
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2025
CUISINE DE PROXIMITE - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100011820006671000118
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 17 octobre 2024
ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100009220006671000092
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse17 BOULEVARD DES CHAMPS SAINTE-CATHERINE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
ZONE DES TROIS COURS - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100008420006671000084
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
ORDURES MENAGERES - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100006820006671000068
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
ZONE D' ACTIVITE DES PRAIRIES - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100007620006671000076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITES - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100002720006671000027
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100003520006671000035
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PHOTOVOLTAIQUES - 14220
Établissement secondaire
- SIRET2000667100004320006671000043
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
- Fermé
Du 01 janvier 2017 au 17 octobre 2024
ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT - 14220
Ancien établissement
- SIRET2000667100005020006671000050
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 PL DU CHAMP DE FOIRE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification simplifiee nº 2 du PLU de Bretteville-sur-Laize APPROBATION Par délibération en date du 27 août 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du PLU de Bretteville-sur-Laize Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Bretteville sur-Laize durant 1 mois à compter du 21 septembre 2020. Le dossier de modification est tenu à …
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº1 du PLU de Cauvicourt APPROBATION Par delibération en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº1 du PLU de Cauvicourt. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Cauvicourt durant 1 mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en m…
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7263643001 AA Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy. Lenquête unique se déroulera, durant 40 jours consécutifs, …
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7263643801 AA Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la Communauté de communes Cingal -Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommun…
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Commune de BOULON Modification nº 1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié pour tenir co…
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7210996301 AA Commune de BOULON Modification n°1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification n°1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié po…
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Commune de BOULON Modification nº 1 du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié pour tenir com…
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7210997601 AA Commune de BOULON Modification n°1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification n°1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié p…
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7219964001 AA Communauté de communes CINGALSUISSE NORMANDE Abrogation de la carte communale de Bretteville-le-Rabet et approbation modification n° 1 du PLU AVIS Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dabroger la carte communale de Bretteville-le-Rabet et dapprouver la modification n° 1 du PLU de Bretteville-le Rabet. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Bretteville-le R…
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7220030701 AA Communauté de communes CINGAL SUISSE NORMANDE Approbation Modification n° 1 du PLU de Clécy AVIS Par delibération en date du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification n° 1 du PLU de Clécy. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Clécy durant 1 mois à compter du 29 janvier 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº 1 du PLU de Clecy APPROBATION Par délibération en date du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº 1 du PLU de Clécy. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Clécy durant 1 mois à compter du 29 janvier 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en mairie aux jour…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Abrogation de la carte communale de Bretteville-le-Rabet et approbation modification nº 1 du PLU de Bretteville-le-Rabet AVIS Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dabroger la carte communale de Bretteville-le-Rabet et dapprouver la modification nº1 du PLU de Bretteville-le-Rabet. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Brette…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee du PLU de Bretteville-sur-Laize AVIS Par délibération du 13 février 2020 le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bretteville-sur-Laize qui a pour objet : la modification du règlement de la zone UCr pour permettre la réalisation dun projet de 10 loge…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº 1 du PLU de Boulon APPROBATION Par delibération en date du 16 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº 1 du PLU de Boulon. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Boulon durant 1 mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en mairie aux jours …
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Sylvain AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du PLU de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. À cet effet, M. Jean Coulon, a été désign…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Reprise de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee du PLU de Bretteville-sur-Laize AVIS Par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bretteville sur-Laize qui a pour objet : la modification du règlement de la zone UCr pour permettre la réalisation dun pr…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Sylvain 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publ ique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. À cet effet, M. Jean Coulon, a été d…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7232079101 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cauvicourt 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagemen…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Cauvicourt ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 août 2020, le président de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation et …
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7232079201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cauvicourt 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagemen…
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CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Cauvicourt ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation et la modification du règl…
Juridique
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