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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif200 à 249 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- SIREN
- 200 066 710 200066710
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 710 00019 20006671000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR32200066710 FR32200066710
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC CINGAL-SUISSE NORMANDE CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que CC CINGAL-SUISSE NORMANDE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 01 août 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS LOT 1
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- TRAITEMENT DE LA MERULE ECOLE PAUL HEROULT THURY HARCOURT LE HOM
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- TRAME VERTE ET BLEUE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture et livraison de plaquettes de bois PISCINE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2027
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- Émis le 01 mai 2025
- Fourniture et livraison de plaquettes de bois PISCINE
- Date limite pour réponse 01 novembre 2027
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- Émis le 21 mars 2025
- Programme Pluriannuel de Restauration et d Entretien des bassins versants de l Orne sur le territoire Cingal Suisse Normande - LOT 1
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- Programme Pluriannuel de Restauration et d Entretien des bassins versants de l Orne sur le territoire Cingal Suisse Normande - LOT 2
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 8
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 5
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 7
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 4
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 janvier 2025
- Extension de l école du cerisier 14680 Fresney le Puceux - LOT 2
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 24 janvier 2025
- Prologociel de gestion de la restauration collective
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2025
- Prologociel de gestion de la restauration collective
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 17
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 17
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 14
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCUTRATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 7
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 9
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 2
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 5
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 8
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 16
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 11
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCUTRATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 15
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 4
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 3
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 3
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 4
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 14
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 9
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 7
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 2
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 5
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 8
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 16
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 11
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION D UN HANGAR EN CUISINE DE PROXIMITE LOT 1
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 10 janvier 2025
- RESTRUCTURATION CUISINE DE PROXIMITE LOT 15
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE DE CHALEUR ENERGIE BOIS SUR UNE CUISINE DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2044
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- Émis le 28 octobre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX D AMENAGEMENTS D HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE TERRITOIRE CINGAL SUISSE NORMANDE LOT 3
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- FOURNITURE ET TRAVAUX D AMENAGEMENTS D HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE TERRITOIRE CINGAL SUISSE NORMANDE LOT 4
- Date limite pour réponse 28 mars 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- CREATION MAISON DES SERVICES A BRETTEVILLE SUR LAIZE LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 octobre 2024
- CREATION MAISON DES SERVICES A BRETTEVILLE SUR LAIZE LOT 2
- Date limite pour réponse 21 février 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES EN VRAC, GNR, FIOUL DOMESTIQUE ET PLAQUETTE DE BOIS LOT 1
- Date limite pour réponse 21 octobre 2027
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- Émis le 24 juillet 2024
- PPRE DE LA LAIZE LOT 1
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- PPRE DE LA LAIZE LOT 2
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS LOT 2
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2024
- FOURNITURES SCOLAIRES 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027
- Date limite pour réponse 08 juillet 2027
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- Émis le 08 juillet 2024
- RCE CHATEAU DE BSL
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- REPAS LIAISON FROIDE 2024/2025
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- SOLUTION DE TELEPHONIE FIXE REASH ORANGE BP
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- SOLUTIONS ET INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE BP
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT5
- Date limite pour réponse 30 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT6
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 07 mai 2024
- DO TRC CNR RESTRUCTURATION EXTENSION EC PAUL HEROULT
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT15
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT8
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT9
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT11
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT18
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT4
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT14
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT12
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT2B
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT10
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT16
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT13
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT2A
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- PATA ENROBE
- Date limite pour réponse 16 avril 2027
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- Émis le 12 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT7
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 avril 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT LOT3
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 09 février 2024
- RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE PAUL HEROULT
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- TRAVAUX DE VOIRIES 2024 2025 2026
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- COMBUSTIBLES - LOT 2 PELLETS EN VRAC
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- COMBUSTIBLES - LOT 1 FIOUL DOMESTIQUE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- MOE CUISINE DE PROXIMITE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 21 avril 2023
- ETUDE DE FAISABILITE VALORISATION DES GISEMENTS DE BOIS LOCAUX EN GRANULES
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
Établissements
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Ouverts
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CC CINGAL-SUISSE NORMANDE - 14220
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006671000019 20006671000019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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TRANSPORT - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20006671000100 20006671000100
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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CUISINE DE PROXIMITE - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 20006671000118 20006671000118
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 4 RUE DOCTEUR GOURDIN SERVENIERE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT - 14220
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 20006671000092 20006671000092
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 BOULEVARD DES CHAMPS SAINTE-CATHERINE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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ZONE DES TROIS COURS - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET 20006671000084 20006671000084
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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ORDURES MENAGERES - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 20006671000068 20006671000068
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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ZONE D' ACTIVITE DES PRAIRIES - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2022 (3 ans)
- SIRET 20006671000076 20006671000076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
-
ZONE D'ACTIVITES - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006671000027 20006671000027
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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SPANC - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006671000035 20006671000035
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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PHOTOVOLTAIQUES - 14220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006671000043 20006671000043
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 4 RUE DU DOCTEUR GOURDIN, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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Fermé
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ECOLE PRIMAIRE PAUL HEROULT - 14220
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 17 octobre 2024
- SIRET 20006671000050 20006671000050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PL DU CHAMP DE FOIRE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
37 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7409711801 AA Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Actualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources 2E AVIS Par arrête n° ARR-2025-002 en date du 2 juin 2025, le President de la Communauté de communes CINGAL SUISSE NORMANDE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dactualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources. Lenquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 9 h 00 au mercredi 23 juillet 2025 1…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° ARR-2025-002 en date du 2 juin 2025, le president de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dactualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources. Lenquête se déroulera du lundi 23 juin 2025, 9 h 00 au mercredi 23 juillet 2025, 12 h 00. Le responsable est le président de la CDC. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet à ladresse su…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7409711501 AA Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Actualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources 1ER AVIS Par arrête n° ARR-2025-002 en date du 2 juin 2025, le President de la Communauté de communes CINGALSUISSE NORMANDE a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dactualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources. Lenquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 9 h 00 au mercredi 23 juillet 2025 1…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Par arrête n° ARR-2025-002 en date du 2 juin 2025, le president de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, A ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dactualisation du Schéma Directeur dAssainissement de la commune de Cesny-les-Sources. Lenquête se déroulera du lundi 23 juin 2025 9h au mercredi 23 juillet 2025 12 h 00. Le responsable est le président de la CDC. Le dossier sera consultable en version numérique sur le site internet à ladresse suivante : https:/…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7348882101 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Communes de Barbery, Bretteville-sur-Laize, Cesny-les-Sources, Fresney-le-Puceux, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson, Urville Arrêté prefectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) AVIS AU PUBLIC Le Préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2023, dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, le programme pluriannue…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet du CALVADOS Direction departementale des Territoires et de la Mer du Calvados AVIS AU PUBLIC Arrêté préfectoral de Déclaration dIntérêt Général (DIG) sur les communes de Barbery, Bretteville-sur-Laize, Cesny-les-Sources, Fresney-le-Puceux, Gouvix, Martainville, Meslay, Moulines, Saint-Germain-le-Vasson Urville Le préfet du Calvados a déclaré, par arrêté préfectoral du 29 novembre 2023, dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lenvironnement, le programme pluriannuel de re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7317319601 AA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Cingal-Suisse Normande ainsi que dans les périmètres rapprochés de prélèvement deau potable. Cette délibération et les plan…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CINGAL-SUISSE NORMANDE Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 15 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Cingal-Suisse Normande ainsi que dans les périmètres rapprochés de prélèvement deau potable. Cette délibération et les plans délimitant l…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº 1 du PLU de Saint-Sylvain APPROBATION Par delibération en date du 27 août 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº 1 du PLU de Saint-Sylvain. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Saint Sylvain durant 1 mois à compter du 21 septembre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public, Au siège de la CCC…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification simplifiee nº 2 du PLU de Bretteville-sur-Laize APPROBATION Par délibération en date du 27 août 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du PLU de Bretteville-sur-Laize Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Bretteville sur-Laize durant 1 mois à compter du 21 septembre 2020. Le dossier de modification est tenu à …
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº1 du PLU de Cauvicourt APPROBATION Par delibération en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº1 du PLU de Cauvicourt. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Cauvicourt durant 1 mois à compter du 21 décembre 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en m…
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7263643001 AA Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy. Lenquête unique se déroulera, durant 40 jours consécutifs, …
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7263643801 AA Projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande (CDC) et sur labrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021, le president de la Communauté de communes Cingal -Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommun…
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Commune de BOULON Modification nº 1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié pour tenir co…
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7210996301 AA Commune de BOULON Modification n°1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification n°1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié po…
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Commune de BOULON Modification nº 1 du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification nº 1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié pour tenir com…
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7210997601 AA Commune de BOULON Modification n°1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Boulon pour une durée de 18 jours du lundi 14 octobre 9 h 00 au jeudi 31 octobre 19 h 00. La mairie de Boulon (rue Nelson-Mandela, 14220 Boulon) est désignée comme siège de cette enquête. À lissue de lenquête publique, la modification n°1 du PLU de la commune de Boulon, éventuellement modifié p…
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7219964001 AA Communauté de communes CINGALSUISSE NORMANDE Abrogation de la carte communale de Bretteville-le-Rabet et approbation modification n° 1 du PLU AVIS Par déliberation en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a décidé dabroger la carte communale de Bretteville-le-Rabet et dapprouver la modification n° 1 du PLU de Bretteville-le Rabet. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Bretteville-le R…
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7220030701 AA Communauté de communes CINGAL SUISSE NORMANDE Approbation Modification n° 1 du PLU de Clécy AVIS Par delibération en date du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification n° 1 du PLU de Clécy. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Clécy durant 1 mois à compter du 29 janvier 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº 1 du PLU de Clecy APPROBATION Par délibération en date du 28 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº 1 du PLU de Clécy. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Clécy durant 1 mois à compter du 29 janvier 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en mairie aux jour…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Abrogation de la carte communale de Bretteville-le-Rabet et approbation modification nº 1 du PLU de Bretteville-le-Rabet AVIS Par delibération en date du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dabroger la carte communale de Bretteville-le-Rabet et dapprouver la modification nº1 du PLU de Bretteville-le-Rabet. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Brette…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee du PLU de Bretteville-sur-Laize AVIS Par délibération du 13 février 2020 le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bretteville-sur-Laize qui a pour objet : la modification du règlement de la zone UCr pour permettre la réalisation dun projet de 10 loge…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Modification nº 1 du PLU de Boulon APPROBATION Par delibération en date du 16 janvier 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a décidé dapprouver la modification nº 1 du PLU de Boulon. Cette délibération est affichée au siège de lEPCI et dans la commune de Boulon durant 1 mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au siège de la CCCSN et en mairie aux jours …
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Sylvain AVIS DENQUÊTE-PUBLIQUE Par arrête, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du PLU de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. À cet effet, M. Jean Coulon, a été désign…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Reprise de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee du PLU de Bretteville-sur-Laize AVIS Par délibération du 13 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Bretteville sur-Laize qui a pour objet : la modification du règlement de la zone UCr pour permettre la réalisation dun pr…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225890001 AA Communauté de Communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 1ER AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Saint-Sylvain 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête, le président de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publ ique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. À cet effet, M. Jean Coulon, a été d…
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7225891201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Sylvain 2ÈME AVIS Par arrêté, le president de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du P.L.U. de Saint-Sylvain. Le projet de modification vise à modifier, Pour la zone UP uniquement, les dispositions portant sur les débordements de la nappe phréatique. A cet effet, M. COULON Jean, a été dés…
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7232079101 AA Communauté de Communes CINGAL SUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cauvicourt 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagemen…
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Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Cauvicourt ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 10 août 2020, le président de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation et …
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7232079201 AA Communauté de Communes CINGALSUISSE NORMANDE Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Cauvicourt 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du P.L.U. de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagemen…
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CINGAL-SUISSE NORMANDE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de Cauvicourt ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 10 août 2020, le president de la communauté de communes Cingal Suisse Normande a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du PLU de Cauvicourt. Le projet de modification a pour objet : Le passage de la zone 2AU située dans le hameau du Haut-Mesnil en 1AU, La création dune Orientation dAménagement et de Programmation et la modification du règl…
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