Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
MAIRIE - 18000
Siège social depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL ARNAULT - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ARNAULT - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - 18000
Établissement secondaire depuis le 10 juin 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT DE LA BERGERIE - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2015 (11 ans)
LOTISSEMENT DES MERLATTES - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2015 (11 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)
RESTAURANT MUNICIPAL - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2001 (24 ans)
OPERATIONS SOUMISES A TVA - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
MEDIATHEQUE - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
SERVICE DES EAUX - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB ARAGON-PREVERT - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 janvier 1994 (32 ans)
ECOLE MARCEL SEMBAT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 janvier 1994 (32 ans)
SERVICES JARDIN ET PLANTATION - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
SERVICES TECHNIQUES - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
SERVICES DES EGOUTS - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 18000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1992 (33 ans)
ECOLE PRIM PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AURON - 18000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1988 (37 ans)
CENTRE DE SOINS - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE NAT MUSIQUE DANSE - 18000
Établissement secondaire depuis le 13 septembre 1985 (40 ans)
FOYER RESTAURANT PERS AGEES - 18000
Établissement secondaire depuis le 12 août 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MACE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE BARBES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D'APPLICATION BARBES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION PIJOLINS - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB HERBINIERE LEBERT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOSEPHINE BAKER - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB BEAUMONT CAROLUS - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PRESSAVOIS - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOUILLET - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE MARYSE BASTIE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LE GRAND MEAULNES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AURON A - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIGNOUX - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIGNOUX - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE SEMBAT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE ASNIERES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AURON B - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MACHEREAUX - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE NICOLAS LEBLANC - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB NICOLAS LEBLANC - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB GRAND MEAULNES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL PLAISANT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARYSE BASTIE - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MERLATTES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE MARCEL PLAISANT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARCEL PLAISANT B - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE D'APPLICATION PIJOLINS - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES BARBOTTES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES BARBOTTES - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRESSAVOIS - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COUR CHERTIER - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AVARICUM - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL SEMBAT - 18000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
MUSEES - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 mai 1983 (43 ans)
BIBLOTHEQUE MUNICIPALE - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 avril 1983 (43 ans)
MUSEEUM - 18000
Établissement secondaire depuis le 26 avril 1983 (43 ans)
CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL - 18000
Établissement secondaire depuis le 22 mars 1983 (43 ans)
MUSEES - 18000
Établissement secondaire depuis le 22 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE TURLY - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GIBJONCS - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GIBJONCS - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2023
COMMUNE DE BOURGES
Ancien établissement du 30 juin 2007 au 31 décembre 2015
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE - 18000
Ancien établissement du 26 mars 1999 au 31 décembre 2013
INST MUNICIP EDUC PERMANENTE - 18000
Ancien établissement du 26 avril 1983 au 01 janvier 2012
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MERLATTES - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2010
ECOLE MUNICIPALE DE DROIT - 18000
Ancien établissement du 01 septembre 1993 au 01 janvier 2008
ABATTOIRS - 18000
Ancien établissement du 25 décembre 1992 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MACHEREAUX - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COUR CHERTIER - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
MAIRIE - 18000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 31 décembre 1997
SERVICES JARDIN ET PLANTATION - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
ABATTOIRS - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
CENTRE DE LOISIRS - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
SERVICES TECHNIQUES - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
ATELIERS MUNICIPAUX - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
SERVICES DES EGOUTS - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
SERVICE ASSAINISSEMENT - 18000
Ancien établissement du 22 mars 1983 au 31 décembre 1997
SERVICE DES EAUX - 18000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 1997
SAPEURS POMPIERS - 18000
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM LES GIBJONCS B - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM LES GIBJONCS A - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM MARCEL SEMBAT B - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM ASNIERES B - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM J PREVERT - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM LES MERLATTES A - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM MARCEL SEMBAT A - 18000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
AIRE DE STATIONNEMENT NOMADES - 18000
Ancien établissement du 12 août 1985 au 25 décembre 1996
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement de diverses emprises du Domaine Publique sises rue Jules Hardouin Mansard, 13 rue Henri Moissan, rue Félix Chédin et rue Paul Marguerita à Bourges. Par un arrêté nº V_ARP2025_060 en date du 18 septembre 2025, La Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de diverses emprises du Domaine Publique constituées de parking ouvert à la circulation, dans le cadre du NPNRU et plus particulièrement rue Jules Hardouin Mansard à Bourges, 13 rue Henri Moissan à Bourges, rue Félix Chédin à Bourges et rue Paul Marguerita à Bourges. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 7 octobre 2025 au 21 octobre 2025 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le mardi 7 octobre 2025 de 9 heures à 11 heures, et le mardi 21 octobre 2025 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 280421
COMMUNE DE BOURGES AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique préalable au declassement de diverses emprises du Domaine Publique sises rue Jules Hardouin Mansard, 13 rue Henri Moissan, rue Félix Chédin et rue Paul Marguerita à BourgesPar un arrêté n° V_ARP2025_060 en date du 18 septembre 2025, La Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de diverses emprises du Domaine Publique constituées de parking ouvert à la circulation, dans le cadre du NPNRU et plusparticulièrement rue Jules Hardouin Mansard à Bourges, 13 rue Henri Moissan à Bourges, rue Félix Chédin à Bourges et rue Paul Marguerita à Bourges.À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 7 octobre 2025 au 21 octobre 2025 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur.Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le mardi 7 octobre 2025 de 9 heures à 11 heures, et le mardi 21 octobre 2025 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
COMMUNE DE BOURGES AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique préalable à la desaffectation et cession du chemin rural des Charbonnières et dune emprise du chemin rural de la MottePar délibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur la désaffectation et la cession du chemin rural des Charbonnières et dune emprise du chemin rural de la Motte.À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 11 juillet 2024 au 26 juillet 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur.Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 11 juillet 2024 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 26 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
COMMUNE DE BOURGES AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique préalable à la desaffectation et cession du chemin rural des Charbonnières et dune emprise du chemin rural de la Motte Par délibération en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur la désaffectation et la cession du chemin rural des Charbonnières et dune emprise du chemin rural de la Motte. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 11 juillet 2024 au 26 juillet 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 11 juillet 2024 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 26 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 242105
AVIS AU PUBLIC Chemin de Caraqui Ouverture dune enquête publique prealable au transfert doffice de parcelles dans le domaine publicPar délibération n° 33 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le transfert doffice dans le domaine public de la Ville de Bourges de parcelles privées composant le chemin de Caraqui.A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 13 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur.Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall de la Mairie de Bourges, le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 28 juin de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
AVIS AU PUBLIC Chemin de Caraqui Ouverture dune enquête publique prealable au transfert doffice de parcelles dans le domaine public Par délibération nº 33 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le transfert doffice dans le domaine public de la Ville de Bourges de parcelles privées composant le chemin de Caraqui. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 13 juin 2024 au 28 juin 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall de la Mairie de Bourges, le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 28 juin de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 240287
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement de diverses emprises du Domaine Publique sises impasse Arthur Rimbaud et Avenue de Lattre de Tassigny Par délibération n° 66 en date du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de diverses emprises du Domaine Publique constituées de voies ouvertes à la circulation, dans lecadre du NPNRU et plus particulièrement dans le cadre de la résidentialisation des ensembles immobiliers des Vagues (Les Flots et Les Ondines), impasse Arthur Rimbaud et des Sous-bois (Les Chanterelles et Les Helvelles), Avenue de Lattre de Tassigny.À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 28 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur.Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 28 décembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 12 janvier 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement de diverses emprises du Domaine Publique sises impasse Arthur Rimbaud et Avenue de Lattre de Tassigny Par délibération nº 66 en date du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de diverses emprises du Domaine Publique constituées de voies ouvertes à la circulation, dans le cadre du NPNRU et plus particulièrement dans le cadre de la résidentialisation des ensembles immobiliers des Vagues (Les Flots et Les Ondines), impasse Arthur Rimbaud et des Sous-bois (Les Chanterelles et Les Helvelles), Avenue de Lattre de Tassigny. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 28 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 28 décembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 12 janvier 2024 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 227137
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable à la désaffectation et cession dune emprise du Chemin Rural de la Chandellerie Par délibération n° 32 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur la désaffectation et la cession dune emprise du Chemin Rural de la Chandellerie.À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 23 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur.Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet.Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 23 novembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 8 décembre 2023 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable à la désaffectation et cession dune emprise du Chemin Rural de la Chandellerie Par délibération nº 32 en date du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur la désaffectation et la cession dune emprise du Chemin Rural de la Chandellerie. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 23 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall daccueil de la Mairie, le jeudi 23 novembre 2023 de 9 heures à 11 heures, et le vendredi 8 décembre 2023 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 222969
Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire complementaire préalable à cessibilité des terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes commune de Bourges Par arrêté préfectoral nºDDT-2023-520, une enquête publique parcellaire complémentaire portant sur le projet susvisé est prescrite du lundi 11 septembre (9 h) au mardi 26 septembre 2023 (17 h), Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette enquête publique parcellaire complémentaire sinscrit dans le cadre de la poursuite de laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « des Breuzes ». Par arrêté nº2023-1162, monsieur le préfet du Cher a désigné monsieur Bernard ANDRÉ, agriculteur retraité, commissaire enquêteur pour cette enquête. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Bourges, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend notamment la notice explicative, le plan parcellaire et les états parcellaires. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier : en version papier et en version dématérialisée à la mairie de Bourges, sise 11, rue Jacques Rimbault, aux jours et horaires habituels douverture ; sous forme numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bourges les : * lundi 11 septembre 2023 de 9h à 11h, * mercredi 20 septembre 2023 de 10h à 12h, * mardi 26 septembre de 15h00 à 17h ; par courrier déposé ou transmis par voie postale, à la mairie de Bourges M. le commissaire enquêteur Enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepubli que@cher.gouv.fr ou via le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie seront annexées au registre du siège de lenquête. Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité organisatrice : Préfet du Cher DDT du Cher Mission Appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations pourront être obtenues auprès de Mme Émilie RONDEAU, SEM Territoria Centre daffaires Lahitolle, 6 rue Maurice Roy CS 20017 18000 BOURGES tel : 02 48 50 96 54 Courriel : e.rondeau@semterritoria.fr. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de lopération après examen des contributions et après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. Le commissaire enquêteur transmettra le dossier (mis à disposition au siège de lenquête) et le registre, assortis du procès verbal et de son avis à monsieur le Préfet du Cher DDT du Cher dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Monsieur le Préfet du Cher est lautorité compétente pour déclarer cessibles les terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bouges, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Bourges, le 11 juillet 2023 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint, Signé : Yannick PASTOUREAU 216413
Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête parcellaire complementaire préalable à cessibilité des terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes commune de Bourges Par arrêté préfectoral nºDDT-2023-520, une enquête publique parcellaire complémentaire portant sur le projet susvisé est prescrite du lundi 11 septembre (9 h) au mardi 26 septembre 2023 (17 h), Soit pendant 16 jours consécutifs. Cette enquête publique parcellaire complémentaire sinscrit dans le cadre de la poursuite de laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « des Breuzes ». Par arrêté nº2023-1162, monsieur le préfet du Cher a désigné monsieur Bernard ANDRÉ, agriculteur retraité, commissaire enquêteur pour cette enquête. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Bourges, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend notamment la notice explicative, le plan parcellaire et les états parcellaires. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier : en version papier et en version dématérialisée à la mairie de Bourges, sise 11, rue Jacques Rimbault, aux jours et horaires habituels douverture ; sous forme numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bourges les : * lundi 11 septembre 2023 de 9h à 11h, * mercredi 20 septembre 2023 de 10h à 12h, * mardi 26 septembre de 15h00 à 17h ; par courrier déposé ou transmis par voie postale, à la mairie de Bourges M. le commissaire enquêteur Enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepubli que@cher.gouv.fr ou via le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie seront annexées au registre du siège de lenquête. Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité organisatrice : Préfet du Cher DDT du Cher Mission Appui au pilotage, juridique et communication 6, place de la pyrotechnie 18019 Bourges Cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations pourront être obtenues auprès de Mme Émilie RONDEAU, SEM Territoria Centre daffaires Lahitolle, 6 rue Maurice Roy CS 20017 18000 BOURGES tel : 02 48 50 96 54 Courriel : e.rondeau@semterritoria.fr. Le commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de lopération après examen des contributions et après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de léclairer. Le commissaire enquêteur transmettra le dossier (mis à disposition au siège de lenquête) et le registre, assortis du procès verbal et de son avis à monsieur le Préfet du Cher DDT du Cher dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Monsieur le Préfet du Cher est lautorité compétente pour déclarer cessibles les terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bouges, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Bourges, le 11 juillet 2023 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental adjoint, Signé : Yannick PASTOUREAU 216412
Par déliberation n° 45 en date du 1er juillet 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise du Chemin Creux des Tremblets, dune superficie denviron 1 148 m2. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 1er au 16 décembre inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le hall de la Mairie, le jeudi 1er décembre 2022 de 9 h à 11 h, et le vendredi 16 décembre 2022 de 15 h à 17 h (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
COMMUNE DE BOURGES AVIS AU PUBLIC Chemin Tortiot Ouverture dune enquête publique préalable au transfert doffice de parcelles dans le domaine public Par delibération nº 43 en date du 1er avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le transfert doffice sans indemnité dans le domaine public de la Ville de Bourges des parcelles EO 447 et EP 70, 68 et des emprises de parcelles EO 360, 361, 446, 475, 584 et EP 54, 53, 84, 50, 49, 86, sises chemin Tortiot, pour une superficie totale denviron 571 m2. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 29 août 2022 au 13 septembre 2022 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la Mairie, le lundi 29 août 2022 de 10 heures à 12 heures, et le mardi 13 septembre 2022 de 14 heures à 16 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 186832
COMMUNE DE BOURGES CHEMIN TORTIOT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU TRANSFERT DOFFICE DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC Par déliberation n° 43 en date du 1er avril 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le transfert doffice sans indemnité dans le domaine public de la Ville de Bourges des parcelles EO 447 et EP 70, 68 et des emprises de parcelles EO 360, 361, 446, 475, 584 et EP 54, 53, 84, 50, 49, 86, sises chemin Tortiot, pour une superficie totale denviron 571 m². A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 29 août 2022 au 13 septembre 2022 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi), selon les modalités daccueil du public envigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la Mairie, le lundi 29 août 2022 de 10 h à 12 h, et le mardi 13 septembre 2022 de 14 h à 16 h(date à laquelle le dossier denquête sera clos).
AVIS AU PUBLIC Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement de la parcelle Z0 387 Sise Beaulieu Par délibération n° 13 en date du 21 octobre 2021, le Conseil Municipal del a Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de la parcelle ZO 387, sise Beaulieu, dune superficie denviron 1 243 m2. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 18 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi), selonles modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, salle du Hall des Expositions, au rez-de-chaussée de la Mairie de Bourges, le jeudi 18 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures, et le vendredi 3 décembre 2021 de 14 heures à 16 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE ZO 387, SISE BEAULIEU Par delibération nº 13 en date du 21 octobre 2021, Le conseil municipal de la ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement de la parcelle ZO 387, sise Beaulieu, dune superficie denviron 1.243 m2. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la mairie de Bourges, du 18 novembre 2021 au 3 décembre 2021 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le commissaire enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au commissaire enquêteur sur ce projet. M. Bernard ANDRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, salle du Hall des Expositions, au rez-dechaussée de la mairie de Bourges, le jeudi 18 novembre 2021 de 10 heures à 12 heures, et le vendredi 3 décembre 2021 de 14 heures à 16 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 005777
AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DE LA PARCELLE HP 329, IMPASSE DU MOULIN-DE-LA-CHAPPE Par delibération nº 41 en date du 1er avril 2021, Le Conseil municipal de la ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise de la parcelle HP 329, sise impasse du Moulin-de-la-Chappe, dune superficie denviron 550 m2. À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la mairie de Bourges, du 5 juillet 2021 au 20 juillet 2021 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le commissaire enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au commissaire enquêteur sur ce projet. M. Bernard ANDRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public dans la salle des Remparts, située à létage 1 de la mairie, le lundi 5 juillet 2021 de 10 heures à 12 heures, et le mardi 20 juillet 2021 de 14 heures à 16 h 30 (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 954835
AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DUNE EMPRISE DE LA PARCELLE HP 329, IMPASSE DU MOULIN DE LA CHAPPE Par delibération n° 41 en date du 1er avril 2021, Le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise de la parcelle HP329, sise impasse du Moulin de la Chappe, dune superficie denviron 550 m². À cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 5 juillet 2021 au 20 juillet 2021 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi, et de 9 h à 12 h le samedi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans la salle des remparts, située àlétage -1 de la Mairie, le lundi 5 juillet 2021 de 10 h à 12 h, et le mardi 20 juillet 2021 de 14 h à 16 h 30 (date à laquelle le dossierdenquête sera clos).
PRÉFET DU CHER Direction départementale des territoires Direction territoires Bureau reglementation et appui juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE PRÉALABLE À CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES BREUZES, COMMUNE DE BOURGES Par arrêté préfectoral nº DDT 2021-039, Une enquête publique parcellaire complémentaire, portant sur le projet susvisé, est prescrite du jeudi 4 mars, 9 heures, au vendredi 19 mars 2021, 16 h 30, soit pendant seize (16) jours consécutifs. Cette enquête publique parcellaire complémentaire sinscrit dans le cadre de la poursuite de laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « des Breuzes ». Par arrêté préfectoral nº 2021-0079 du 28 janvier 2021, M. le préfet du Cher a désigné M. Bernard ANDRÉ, agriculteur retraité, pour cette enquête. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Bourges, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend notamment la notice explicative, le plan parcellaire et les états parcellaires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier, à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture, sise 11, rue Jacques-Rimbault ; électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la médiathèque de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture, sise boulevard Lamarck ; numérique, sur le site Internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bourges les : jeudi 4 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; mardi 9 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 19 mars 2021, de 14 heures à 16 h 30 ; par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Bourges : M. le Commissaire enquêteur, enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr ou via le site Internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Les correspondances, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront mises à disposition sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher, DDT du Che, service affaires juridiques, sécurité et éducation routières, bureau réglementation et appui juridique, 6, place de la Pyrotechnie, 18019 Bourges cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à Mme Émilie RONDEAU, SEM TERRITORIA, centre daffaires Lahitolle, 6, rue Maurice Roy, CS 20017, 18000 Bourges, tél. 02.48.50.96.54, courriel : e.rondeau@semterritoria.fr Le commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de lopération après examen des contributions et après avoir entendu toutes personnes susceptibles de léclairer. Le commissaire enquêteur transmettra le dossier (mis à disposition au siège de lenquête) et le registre, assortis du procès verbal et de son avis à M. le Préfet du Cher, DDT du Cher, dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours à compter de la clôture de lenquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bourges, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site Internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr M. le Préfet du Cher est lautorité compétente pour déclarer cessibles les terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes. Bourges, le 18 février 2021. Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental. Signé : Thierry TOUZET. 904597
Direction Départementale des Territoires Bureau reglementation et appui juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE PRÉALABLE À CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES BREUZES, COMMUNE DE BOURGES Par arrêté préfectoral nº DDT 2021-039, Une enquête publique parcellaire complémentaire, portant sur le projet susvisé, est prescrite du jeudi 4 mars (9 heures) au vendredi 19 mars 2021 (16 h 30), soit pendant 16 jours consécutifs. Cette enquête publique parcellaire complémentaire sinscrit dans le cadre de la poursuite de laménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) des Breuzes. Par arrêté préfectoral nº 2021-0079 du 28 janvier 2021, M. le Préfet du Cher a désigné M. Bernard ANDRÉ, agriculteur retraité, pour cette enquête. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Bourges, lieu unique et siège de lenquête. Il comprend notamment la notice explicative, le plan parcellaire et les états parcellaires. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en versions : papier, à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture, sise 11, rue Jacques-Rimbault ; électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la médiathèque de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture, sise boulevard Lamarck ; numérique, sur le site internet départemental de lÉtat (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet publications, rubrique enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire, tenu à sa disposition à la mairie de Bourges, aux jours et horaires habituels douverture ; au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences en mairie de Bourges les : jeudi 4 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; mardi 9 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; vendredi 19 mars 2021 de 14 heures à 16 h 30. par courrier déposé ou transmis par voie postale à la mairie de Bourges, M. le Commissaire enquêteur, Enquête parcellaire complémentaire ZAC des Breuzes ; par voie électronique à ladresse suivante : ddt-enquetepubli que@cher.gouv.fr ou via le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr Les correspondances, déposées en mairie ou transmises par voie postale, seront annexées au registre denquête. Les contributions transmises, par voie électronique, seront mises à disposition sur le site IDE. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher, DDT du Cher Service affaires juridiques, sécurité et éducation routières, bureau réglementation et appui juridique, 6, place de la Pyrotechnie, 18019 Bourges cedex, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à Mme Émilie RONDEAU, SEM Territoria, Centre daffaires Lahitolle, 6, rue Maurice-Roy, CS 20017, 18000 Bourges, tél. 02.48.50.96.54. Courriel : e.rondeau@semterritoria.fr Le commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de lopération après examen des contributions et après avoir entendu toutes personnes susceptibles de léclairer. Le commissaire enquêteur transmettra le dossier (mis à disposition au siège de lenquête) et le registre, assortis du procès-verbal et de son avis à M. le Préfet du Cher, DDT du Cher, dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Bouges, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de lÉtat : www.cher.gouv.fr M. le Préfet du Cher est lautorité compétente pour déclarer cessibles les terrains nécessaires à laménagement de la ZAC des Breuzes. Bourges, le 18 février 2021. Pour le Préfet et par délégation, le directeur départemental. Signé : Thierry TOUZET. 902903
AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PLACIS Par delibération nº 65 en date du 19 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise dune superficie denviron 450 m2 du domaine public et de la parcelle HV 442, sises rue du Placis. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la mairie de Bourges, du 1er octobre 2020 au 15 octobre 2020 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le commissaire enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au commissaire enquêteur sur ce projet. M. Bernard ANDRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la mairie, le jeudi 1er octobre 2020 de 10 heures à 12 heures, et le jeudi 15 octobre 2020 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 835603
AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC RUE DUPLACIS Par delibération n°65 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise dune superficie denviron 450 m² du Domaine Public et de la parcelle HV 442,sises Rue du Placis. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 1er octobre 2020 au 15 octobre 2020 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi, et de 9 h à 12 h le samedi), selon les modalités daccueil du public en vigueur. Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la Mairie, le jeudi 1er octobre 2020 de 10 heures à 12 h, et le jeudi 15 octobre 2020 de 15 h à 17 h (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
BOURGES AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°40 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise dune superficie denviron 1800 m² du Domaine Public et de la parcelle BK 278, sises Avenue du Général de Gaulle et Avenue Stendhal. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 3 février 2020 au 17 février 2020 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi). Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les réclamations et observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la Mairie, le lundi 3 février 2020 de 10 heures à 12 heures, et le lundi 17 février 2020 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos
BOURGES AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation nº 40 en date du 21 novembre 2019, le conseil municipal de la ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise dune superficie denviron 1.800 m2 du Domaine public et de la parcelle BK 278, sises avenue du Général-de-Gaulle et avenue Stendhal. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la mairie de Bourges, du 3 février 2020 au 17 février 2020 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 12 heures le samedi). Sur un registre ouvert par le commissaire enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les réclamations et observations qui seront adressées par écrit au commissaire enquêteur sur ce projet. M. Bernard ANDRE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la mairie, le lundi 3 février 2020 de 10 heures à 12 heures, et le lundi 17 février 2020 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos). 747080
BOURGES AVIS AU PUBLIC PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DEMPRISES DU DOMAINE PUBLIC Par déliberation n°40 en date du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Bourges a décidé douvrir une enquête publique, Dans la commune de Bourges, portant sur le déclassement dune emprise dune superficie denviron 1800 m² du Domaine Public et de la parcelle BK 278, sises Avenue du Général de Gaulle et Avenue Stendhal. A cet effet, le dossier restera déposé à laccueil de la Mairie de Bourges, du 3 février 2020 au 17 février 2020 inclus, pour être communiqué, sans déplacement, aux heures habituelles douverture au public (de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et de 9 heures à 12 heures le samedi). Sur un registre ouvert par le Commissaire Enquêteur, dans le même temps et au même lieu, seront mentionnées les réclamations et observations qui seront adressées par écrit au Commissaire Enquêteur sur ce projet. Monsieur Bernard ANDRE est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.Il se tiendra à la disposition du public, dans le bureau D situé à laccueil de la Mairie, le lundi 3 février 2020 de 10 heures à 12 heures, et le lundi 17 février 2020 de 15 heures à 17 heures (date à laquelle le dossier denquête sera clos).
DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX ET LES TERRAINS PORTANT OU DESTINÉS À PORTER DES COMMERCES DUNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 300 ET 1.000 M2 Par déliberation nº 31 en date du 19 décembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Bourges a décidé : de mettre en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat qui inclut les linéaires suivants : place Gordaine, Rue Mirebeau, place de la Barre, rue Peylvoisin, place Planchat, rue du Commerce, place Cujas, rue des Beaux-Arts, rue Edouard-Branly, rue Michel-Servet, rue Moyenne, rue Coursarlon, rue Bourbonnoux, place Simone-Veil, rue Emile Zola, place des 4 Piliers, rue des Armuriers, rue dAuron, cours des Jacobins, enclos des Jacobins ; dinstituer, à lintérieur de ce périmètre, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface comprise entre 300 et 1.000 m2; dautoriser M. le Maire, ou le maire-adjoint délégué au commerce, à lartisanat et aux PME à exercer au nom de la commune ce droit de préemption. 742708
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 10-01-2025
Depuis le 04-11-2023
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la danse en France Voir un exemple
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA