- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC BAUGEOIS VALLEE
- SIREN244 900 882244900882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL244 900 882 0009724490088200097
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20244900882FR20244900882
- DATE DE CREATION30 décembre 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCC BAUGEOIS VALLEE CC BAUGEOIS VALLEE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 décembre 1998
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 juin 2020
- 2020A811T05-Lot 2 - Poste de refoulement - Rue Dr Grimoux sur la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée
- Date limite pour réponse04 octobre 2020
- Émis le 22 juillet 2022
- 2022A811T09-Installation d'équipements d'autosurveillance et travaux d'amélioration des filières des S.T.E.P.
- Date limite pour réponse22 novembre 2022
- Émis le 02 septembre 2024
- LOT 4 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 19 janvier 2022
- 2021A900T23-MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 12 décembre 2023
- LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 3 - vacuation et traitement ou valorisation du tout venant
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 2 - vacuation et traitement ou valorisation du bois
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 23 août 2021
- 2021A812S08-Évacuation, transport et valorisation des déchets de bois
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 15 avril 2025
- LOT 02 GROS OEUVRE TRVX CREATION AIRE GDV BAUGE
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 03 juin 2020
- 2020A811T05-Lot 1 - Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable rue Dr Grimoux et rue de la Chaussée sur la commune déléguée de Beaufort-en-Vallée
- Date limite pour réponse03 décembre 2020
- Émis le 10 novembre 2020
- 2020A811T19-Travaux de réhabilitation du réseau eau potable sur la commune de déléguée de Cheviré le rouge.
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 1 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 1 CONSTRUCTION DE BUREAUX ET LOCAUX SOCIAUX AU CENTRE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 20 mars 2024
- LOT 1 AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE BEAUFORT
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 23 juin 2023
- TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU VERDUN A ST QUENTIN LES BEAUREPAIRES ET DU GREZ-FOLLET A FOUGERE
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 04 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A BEAUFORT EN VALLEE "BOULEVARD DES ENTREPRENEURS" ET "RUE DE LA PETITE PORTE"
- Date limite pour réponse04 avril 2025
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-REVÊTEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 01 juillet 2020
- 2020A900T15-Lot 9 – MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- 2020A900T18-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- 2020A900T04-Lot 7 – MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM – VOLETS ROULANTS
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- 2020A900T18-MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 31 mai 2022
- 2021A090S12-01-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un atelier relais de 935 m2 à Baugé-en-Anjou.
- Date limite pour réponse31 mai 2024
- Émis le 14 octobre 2021
- 2021A090S12-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction/extension ou réhabilitation des bâtiments industriels ou artisanaux.
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- MS2-ACCORD CADRE MISSION MAITRISE D'OEUVRE PR CONSTRUCTION PEPINIERES HALL 32 A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12- PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 6 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 21 février 2020
- 2019A900S17-Mise en place d'une signalétique dans les zones d'activités de la communauté de communes Baugeois Vallée.
- Date limite pour réponse21 mai 2020
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 1 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 03 mai 2022
- 2022A812T04-Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 02 juin 2021
- 2021A900T01-VRD - CLOTURES
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 1 – VRD
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 02 juin 2021
- 2021A900T13-Travaux de construction d'un atelier relais à Baugé-en-Anjou - Relance du lot n°1 -VRD
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-VRD
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 11 septembre 2020
- 2020A900T18-VRD
- Date limite pour réponse11 mars 2021
- Émis le 24 juin 2022
- 2022A811S07-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration hydromorphologique du Verdun - Saint Quentin les Beaurepaires et Fougere
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 12 novembre 2019
- Travaux de mise en sparatif EU et refoulement vers Baug / Renouvellement et renforcement AEP - Rue Principale
- Date limite pour réponse12 mars 2020
- Émis le 12 novembre 2019
- 2019 A 811 T16-Lot 2 - Travaux de mise en sparatif EU / Renouvellement et renforcement AEP - Rue de La Chapelle
- Date limite pour réponse12 mars 2020
- Émis le 18 mars 2020
- 2019A811S18-Étude de patrimoine et schéma directeur en eau potable
- Date limite pour réponse18 mars 2021
- Émis le 03 janvier 2022
- 2021A811S27-Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un nouveau forage d'eau potable au cénomanien sur la commune déléguée de Noyant
- Date limite pour réponse03 janvier 2024
- Émis le 20 mars 2019
- Ralisation des contrles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse20 mars 2021
- Émis le 20 avril 2020
- 2020A020S08-Fourniture de matériels, d'abonnements et prestations associées de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 25 juin 2021
- 2021A812F14-Fourniture d'une chargeuse sur pneus d'occasion.
- Date limite pour réponse25 août 2021
- Émis le 30 août 2019
- 2019 A 823 S 10-La prsente consultation concerne l'vacuation et le traitement ou la valorisation des dchets collects la dchterie de Baug-en-Anjou. Relance du lot n4 - vacuation et traitement ou valorisation des cartons.
- Date limite pour réponse30 novembre 2020
- Émis le 30 août 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 4 - vacuation et traitement ou valorisation des cartons
- Date limite pour réponse30 août 2020
- Émis le 28 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 3 – CHARPENTE MÉTALLIQUE
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 4 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 02 juillet 2020
- 2020A900T15-Lot 5 – BARDAGES DOUBLE PEAU - ISOLATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2021
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 5 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 12 décembre 2023
- LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
- Date limite pour réponse12 décembre 2028
- Émis le 11 janvier 2024
- LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse11 janvier 2029
- Émis le 14 décembre 2020
- N°2020 B 020 S 15-Lot 1 : Dommages aux biens
- Date limite pour réponse14 décembre 2021
- Émis le 12 novembre 2021
- 2021A900T24-Lot 3 - Couvertures ardoises
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- 2021A900T15-FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 8 - FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 2 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 7 - vacuation et traitement ou valorisation des dchets dangereux des mnages
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 5 - vacuation et traitement ou valorisation des gravats
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-PLATRERIE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 22 juin 2022
- 2022A070S10-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Beaufort-en-Anjou.
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 22 juin 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A BEAUFORT-EN-VALLEE
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 1 – VRD
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 28 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 8 – CLOISONS SÈCHES - ISOLATION
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 8 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-PLATRERIE
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 6 - PLÂTRERIE
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 28 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 14 – PEINTURE – REVÊTEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 14 juin 2022
- 2022A812T04-Lot 2 - Contrôle d'accès
- Date limite pour réponse14 septembre 2022
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 7 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 21 mai 2019
- 2019A311T06-Rhabilitation des rservoirs de Chevir-le-Rouge et Clefs Val d'Anjou
- Date limite pour réponse21 novembre 2019
- Émis le 28 octobre 2019
- Mission de contrôle technique pour les travaux du Bourg d'Echemiré
- Date limite pour réponse28 février 2020
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-CLOTURES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 13 - CLÔTURES - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 15 – CLÔTURES – ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-CLÔTURES - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 13 - CLÔTURES - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 30 août 2024
- LOT 14 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse30 décembre 2025
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-CLOTURES – ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 5 - MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 15 juin 2022
- Relance- Travaux de réalisation d'un nouveau forage d'eau potable au cénomanien sur la commune déléguée de Noyant
- Date limite pour réponse15 septembre 2022
- Émis le 15 juin 2022
- 2022A811T05-Travaux de réalisation d'un nouveau forage d'eau potable au cénomanien sur la commune déléguée de Noyant.
- Date limite pour réponse15 octobre 2022
- Émis le 06 juin 2019
- 2019AT12CT-Mission de contrle technique relative la construction d'un atelier relais Baug-en-Anjou
- Date limite pour réponse06 décembre 2019
- Émis le 24 février 2022
- 2021A095S33-Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une ancienne voie ferrée en voie verte entre Cuon(Baugé-en-Anjou) et Brion (Les Bois d'Anjou).
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- 2022A811S26-Mission de Maitrise d'œuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné
- Date limite pour réponse27 juillet 2026
- Émis le 26 juillet 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE NOUVELLE USINE DE TRAITEMENT D'EAU A PONTIGNE
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 24 février 2022
- 2021A811T25-Contrôles extérieurs
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 18 octobre 2023
- HEBERGEMENT - MAINTENANCE - ET INFOGERANCE DES SERVEURS
- Date limite pour réponse18 octobre 2027
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 14 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-PEINTURE - SOLS COLLES
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 12 - PEINTURE
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 19 janvier 2022
- 2021A900T23-PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 27 septembre 2021
- ACCORD CADRE MAITRISE D'OEUVRE POUR CONSTRUCTION NEUVE ET EXTENSION ET/OU REHABILITATION DE BATIMENTS TERTIAIRES
- Date limite pour réponse27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2021
- 2021A020S11-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve et l'extension et/ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires.
- Date limite pour réponse27 septembre 2023
- Émis le 21 avril 2022
- 2021A020S11-01-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment social au centre technique du service déchets.
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 7 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 7 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 21 janvier 2022
- 2021A900T23-GROS ŒUVRE (lot 2)
- Date limite pour réponse21 août 2022
- Émis le 07 juin 2021
- 2021A900T01-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 2 – GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-GROS OEUVRE - REVÊTEMENTS COLLES
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 2 – GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 2 - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 7 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 4 – ÉTANCHÉITÉ MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 4 – COUVERTURE BACS ACIER – ETANCHEITE - ISOLATION
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-ETANCHEITE – MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 12 novembre 2019
- 2019 A 811 T16-Lot 3 - Travaux de mise en place de poste de pompage air comprim
- Date limite pour réponse12 mars 2020
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS/ METAL - PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 25 avril 2023
- 2023A811S01-Accord-Cadre pour des prestations d'hydrocurage, de dératisation, et d'inspection vidéo des sites et des réseaux d'assainissement. Relance du lot 2
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 11 février 2025
- CONSTRUCTION NOUVELLE STATION TRAITEMENT EAU POTABLE PONTIGNE
- Date limite pour réponse11 février 2027
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 8 - FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 13 – FAUX PLAFOND – ISOLATION
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 30 août 2019
- 2019 A 900 T 12-FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse01 mars 2020
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 13 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 02 juillet 2020
- 2020A900T15-Lot 11 – PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse02 novembre 2020
- Émis le 12 novembre 2024
- REVISION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
- Date limite pour réponse12 janvier 2026
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 3 CONSTRUCTION DE BUREAUX ET LOCAUX SOCIAUX AU CENTRE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 2 CONSTRUCTION DE BUREAUX ET LOCAUX SOCIAUX AU CENTRE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 15 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 07 juin 2021
- 2021A900T01-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 02 juin 2020
- 2020A070S02-Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Baugeois Vallée.
- Date limite pour réponse02 juin 2021
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 1- vacuation et traitement ou valorisation des dchets verts
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 23 août 2021
- 2021A812S08-Collecte, transport et valorisation des déchets verts
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 11 - REVÊTEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 28 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 12 – REVÊTEMENTS SCELLES - FAÏENCE
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 04 décembre 2020
- 2020A070S21-Étude de faisabilité pour le prolongement de la voie verte V44
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 01 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-REVETEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse01 mars 2020
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 10 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 26 janvier 2023
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES DECHETERIES DE BAUGE-BEAUFORT-NOYANT
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 03 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12-MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse03 mars 2020
- Émis le 26 décembre 2019
- 2019A900T18-Travaux de construction d'un atelier relais à Baugé - Relance lot n°7 - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse26 mai 2020
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 5 – MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 26 décembre 2019
- 2019 A 900 T 12-MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse26 mai 2020
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 6 – PLÂTRERIE
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 19 janvier 2022
- 2021A900T23-PLATRERIE - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-PLATRERIE
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 12 - PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 6 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 04 février 2021
- 2020A812S22-Étude de définition du réseau des déchèteries de la communauté de communes Baugeois Vallée.
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 19 janvier 2022
- 2021A900T23-ETANCHEITE MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 21 juillet 2022
- 2022A900S13-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement/extension de la Zone Actival à Beaufort-en-Anjou et du Moulin de Grolleau à Noyant-Villages.
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- 2021A811S17-Études préalables d'assainissement collectif sur la communauté de communes Baugeois Vallée - Secteur Noyantais.
- Date limite pour réponse25 novembre 2023
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 10 – ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 04 décembre 2023
- GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CCBV
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
- Émis le 13 septembre 2019
- 2019A070S11-Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communaut de commune Baugeois Valle
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- 2021A020S11-02-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du Pôle Environnement.
- Date limite pour réponse21 avril 2024
- Émis le 06 février 2023
- 2022A811S20-Dératisation des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage et réseaux d'assainissement de l'ensemble de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.
- Date limite pour réponse06 février 2025
- Émis le 01 janvier 2023
- 2022A811S20-Hydrocurage des stations, déchetteries, aire d'accueil des gens du Voyage, zone d'activité et réseaux d'assainissement secteur Baugé-Noyant.
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-FAUX-PLAFOND
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 17 octobre 2019
- 2019A82001S07-Lot 1 - Rvision du SCoT
- Date limite pour réponse17 avril 2021
- Émis le 12 juin 2019
- 2019A900T12SPS-Mission de coordination pour la scurit et la protection de la sant relative la construction d'un atelier relais - zone Sainte Catherine Baug-en-Anjou
- Date limite pour réponse12 décembre 2019
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 10 - ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-ÉLECTRICITÉ- COURANT FORT ET FAIBLE-CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 11 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 19 janvier 2022
- 2021A900T23-ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse19 août 2022
- Émis le 30 août 2019
- 2019 A 900 T 12-ETANCHEITE – MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse01 mars 2020
- Émis le 03 octobre 2022
- 2022A020S12-Création et conception des supports de communication récurrents
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- 2022A020S12-Conception/création/ impression et façonnage du magazine Baugeois-Vallée, du rapport d'activité et du calendrier semainier
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- 2022A020S12-Impression et façonnage des supports touristiques de l'Office de Tourisme Baugeois-Vallée
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 29 avril 2024
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU 3EME ETAGE DE LA MAISON FRANCES SERVICES
- Date limite pour réponse29 octobre 2025
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 6 – FERMETURES EXTÉRIEURES
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 10 juillet 2024
- LOT 10 CONSTRUCTION DE BUREAUX ET LOCAUX SOCIAUX AU CENTRE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 28 février 2023
- 2022A812S17-Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable et d'assainissement neufs ou existants.
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 22 août 2019
- 2019A070S08-Matrise d'oeuvre pour le renforcement amont AEP de la ZAC de la Salamandre et rhabilitation de rseaux d'assainissement et d'eau potable rue du docteur Grimoux et rue de la Chausse
- Date limite pour réponse22 août 2020
- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 1 AMENAGEMENT D'UN AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE NOYANT VRD-ESPACES VERTS-ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse18 mai 2024
- Émis le 24 février 2022
- 2021A811T25-Réseau EU - EP - Poste de refoulement - AEP
- Date limite pour réponse24 mai 2023
- Émis le 10 juillet 2024
- SECURISATION HYDRAULIQUE DE LA STATION DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DE PONTIGNE
- Date limite pour réponse10 mai 2025
- Émis le 03 juin 2020
- 2020A811T05-Lot 3 - Renforcement amont du réseau AEP de la ZAC de la Salamandre situé sur la commune déléguée de LASSE
- Date limite pour réponse03 octobre 2020
- Émis le 17 avril 2019
- Travaux de construction d'une station de surpression sur le rseau eau potable de la commune dlgue de Chalonnes sous le Lude - commune dlgue de Noyant-Villages
- Date limite pour réponse17 août 2019
- Émis le 24 novembre 2021
- 2021A811F26-Fourniture de trois véhicules utilitaires thermiques neufs
- Date limite pour réponse24 mai 2022
- Émis le 14 avril 2020
- 2019A811S15-Exploitation du service eau potable
- Date limite pour réponse14 avril 2030
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 9 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 02 novembre 2021
- 2021A900T29-Lot n°7 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC
- Date limite pour réponse02 mai 2022
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 9 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-PLOMBERIE - VENTILATION
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 18 janvier 2024
- LOT 2 AMENAGEMENT D'UN AIR D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE NOYANT - LOCAUX SANITAIRES
- Date limite pour réponse18 mai 2024
- Émis le 20 mars 2024
- LOT 3 AMENAGEMENT AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE BEAUFORT
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 15 avril 2025
- LOT 01 VRD DEMOLITION TRVX CREATION AIRE GDV BAUGE
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 20 janvier 2022
- 2021A900T23-VRD - CLOTURES (lot 1)
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 06 mai 2019
- 2018 A 823 S 20-Lot 6 - vacuation et traitement ou valorisation des mtaux
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 3 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEURE
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 24 octobre 2023
- LOT 11 REHABILITATION POLE ENVIRONNEMENT BD ENTREPRENEUR BEAUFORT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 3 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 07 juin 2021
- 2021A900T01-CHARPENTE METTALIQUE - BARDAGE - PORTE SECTIONALE - QUAI - METALLERIE
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 30 août 2019
- 2019 A 900 T 12-CHARPENTE METTALIQUE – BARDAGE – PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse01 mars 2020
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 3 - CHARPENTE MÉTALLIQUE - BARDAGE- PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-CHARPENTE METTALIQUE – BARDAGE – PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 30 mai 2022
- 2022A900T01-Lot 3 – CHARPENTE MÉTALLIQUE - BARDAGE- PORTE SECTIONALE
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 23 août 2021
- 2021A812S08-Pré-collecte, collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques (DDS) exclus de la REP Eco-DDS
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- 2021A812F18-Trois bennes de 22m3 équipées d'un lève conteneur
- Date limite pour réponse25 février 2022
- Émis le 27 juillet 2020
- 2020 A 812 F 09-Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la communauté de communes Baugeois-Vallée
- Date limite pour réponse27 juillet 2024
- Émis le 10 mai 2023
- 2022A812F27-Fourniture de Bacs Roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse10 mai 2027
- Émis le 10 février 2020
- 2019A900S13-Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction, l'extension de bâtiments à vocation économique prioritairement sur les zones d'activité de la communauté de communes Baugeois Vallée.
- Date limite pour réponse10 février 2021
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-CLÔTURES - AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 17 octobre 2019
- 2019A82001S07-Lot 2 - Elaboration d'un Plan Local de L'Habitat
- Date limite pour réponse17 novembre 2020
- Émis le 07 juin 2021
- 2021A900T01-PLOMBERIE - CHAUFFAGE - RIA
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 02 septembre 2019
- 2019 A 900 T 12- PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION
- Date limite pour réponse02 mars 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- 2020A900T18-PLOMBERIE – CHAUFFAGE-VENTILATION
- Date limite pour réponse10 mars 2021
- Émis le 27 avril 2020
- 2019A900T18-Lot 10 – VMC – ÉLECTRICITÉ COURANT FAIBLE – CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE
- Date limite pour réponse27 novembre 2020
- Émis le 06 mai 2024
- MISSION DE MAITREISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE L'ECOLE DE MUSIQUE A MAZE-MILON
- Date limite pour réponse06 novembre 2025
- Émis le 26 janvier 2021
- 2020A070S20-Accord-cadre à marchés subséquents de mission de coordination en matière de protection de la santé des travailleurs
- Date limite pour réponse26 janvier 2025
- Émis le 29 octobre 2020
- 2020A070S17-Réalisation d'une prestation portant sur l'économie circulaire sur le territoire de la Communauté de communes Baugeois-Vallée.
- Date limite pour réponse29 avril 2022
- Émis le 08 juin 2021
- 2021A900T01-ETANCHEITE - MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 04 avril 2023
- 2022A090T23-Lot 4 - ÉTANCHÉITÉ MEMBRANE PVC
- Date limite pour réponse04 novembre 2023
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 5 CONSTRUCTION HALL 32 PEPINIERE D'ENTREPRISES A BEAUFORT EN ANJOU
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 15 juin 2022
- 2022A812F02-Lot 1 - Quatre châssis cabine 26 tonnes roulant au GNV
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 15 juin 2022
- 2022A812F02-Lot 2 - Un châssis cabine de 32 tonnes roulant au GNV
- Date limite pour réponse15 juin 2023
- Émis le 06 septembre 2021
- 2021A900T15-DÉSAMIANTAGE/DÉPLOMBAGE
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 09 septembre 2020
- 2020A900T18-REVETEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 07 juin 2022
- 2022A900T01-Lot 11 - REVÊTEMENTS SCELLES
- Date limite pour réponse07 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC BAUGEOIS VALLEE - 49150
Siège social
- SIRET2449008820009724490088200097
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
DECHETS CCBV - 49150
Établissement secondaire
- SIRET2449008820012124490088200121
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
EAU POTABLE CCBV - 49150
Établissement secondaire
- SIRET2449008820010524490088200105
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse15 AV LEGOULZ DE LA BOULAIE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
Depuis le 02 mars 2006 (19 ans)
ASST NON COLLECTIF CCBV - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820007124490088200071
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820006324490088200063
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Depuis le 01 juillet 2003 (22 ans)
DECHETERIE DE BAUGE - 49150
Établissement secondaire
- SIRET2449008820013924490088200139
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseRTE DE MONTPOLLIN, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
Depuis le 28 novembre 2002 (22 ans)
IMMOBILIER D ENTREPRISE CCBV - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820004824490088200048
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
PARC D'ACTIVITES - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820002224490088200022
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Depuis le 30 décembre 1998 (26 ans)
DECHETERIE DE BEAUFORT-EN VALLEE - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820014724490088200147
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePIECE DU BOIS, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Depuis le 01 décembre 1994 (30 ans)
DECHETERIE DE NOYANT - 49390
Établissement secondaire
- SIRET2449008820015424490088200154
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseZI MOULIN DE GROLLEAU NOYANT, 49390 NOYANT-VILLAGES France
Depuis le 01 mai 1983 (42 ans)
INSTALLATIONS DE STOCKAGE DES DECHETS - 49250
Établissement secondaire
- SIRET2449008820016224490088200162
- ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- AdresseFONTAINE GUERIN LA MONTAYE, 49250 LES BOIS D'ANJOU France
- Fermés
Du 30 décembre 1998 au 01 janvier 2017
CC BAUGEOIS VALLEE - 49150
Ancien établissement
- SIRET2449008820001424490088200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU France
Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2016
VILLAGE VACANCES DE FONTAINE GUERIN - 49250
Ancien établissement
- SIRET2449008820003024490088200030
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseLE MOULIN DE FONTAINE, 49250 LES BOIS D'ANJOU France
Du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2016
HOTELLERIE DE PLEIN AIR - 49250
Ancien établissement
- SIRET2449008820005524490088200055
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC BAUGEOIS VALLEE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CC BAUGEOIS VALLEE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de BAUGÉ-EN-ANJOU Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 1 du 4 janvier 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Baugé-en Anjou, Du lundi 29 janvier 2024 au lundi 26 février 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. Philippe Chal…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de BAUGÉ-EN-ANJOU Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le public est avisé quen exécution de larrêté préfectoral DIDD-2024 nº 1 du 4 janvier 2024, une consultation du public est ouverte en mairie de Baugé-en Anjou, Du lundi 29 janvier 2024 au lundi 26 février 2024 inclus à la suite de la demande formulée par M. Philippe Chal…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de BAUGEOIS VALLÉE Commune de BEAUFORT-EN-ANJOU Concertation prealable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Actival 3 Au titre de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme Par délibération en date du 16 décembre 2021, la communauté de communes Baugeois Vallée a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Actival 3, Située sur le territoire de sa commune. Au titre de la présentation des conclusions du di…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de BAUGEOIS VALLÉE Commune de BEAUFORT-EN-ANJOU Concertation prealable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Actival 3 Au titre de larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme Par délibération en date du 16 décembre 2021, la communauté de communes Baugeois Vallée a décidé douvrir la phase de concertation préalable à la création dune Zone dAménagement Concerté (ZAC) Actival 3, Située sur le territoire de sa commune. Au titre de la présentation des conclusions du di…
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Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE 15, avenue Legoulz-de-la-Boulaie Bauge-en-Anjou Révision du zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages AVIS DENQUÊTE UBLIQUE En application de larrêté nº 2023-00003 du 23 janvier 2023, Il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages. M. Jacques Lecuyer est désigné comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, lenquête est ouverte du mercredi 1er …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la commune de Baugé-en-Anjou En application de larrêté nº 2023-00002 du 23 janvier 2023, il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Baugé-en-Anjou. Mme Brigitte Lavergne est désignée comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, Lenquête est ouverte du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 00 au lundi 3 avril 2023 à 17…
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Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE 15, avenue Legoulz-de-la-Boulaie Bauge-en-Anjou Révision du zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté nº 2023-00003 du 23 janvier 2023, Il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages. M. Jacques Lecuyer est désigné comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, lenquête es t ouverte du mercredi 1er…
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Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la commune de Baugé-en-Anjou En application de larrêté nº 2023-00002 du 23 janvier 2023, il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Baugé-en-Anjou. Mme Brigitte Lavergne est désignée comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, Lenquête est ouverte du mercredi 1er mars 2023 à 9 h 00 au lundi 3 avril 2023 à 17…
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Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE 15, avenue Legoulz-de-la-Boulaie Bauge-en-Anjou Révision du zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté nº 2023-00003 du 23 janvier 2023, Il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Noyant-Villages. M. Jacques Lecuyer est désigné comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, lenquête est ouverte du mercredi 1er …
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Communauté de communes BAUGEOIS-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement de la commune de BAUGÉ-EN-ANJOU En application de larrêté nº 2023-00002 du 23 janvier 2023, il est procédé à une enquête publique relative au projet de révision de zonage dassainissement de la commune de Baugé-en-Anjou. Mme Brigitte Lavergne est désignée comme commissaire enquêteur. Dune durée de 34 jours consécutifs, Lenq u ê te es t o u v e r t e d u m e r credi 1er mars 2023 à 9 h 00 au lundi 3 a…
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Communauté de communes DE BAUGEOIS VALLÉE Approbation du schema de cohérence territorial AVIS Par délibération en date du 19 janvier 2023 la communauté de communes Baugeois Vallée a approuvé la révision de son Schéma de Cohérence Territorial. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies du territoire. La délibération et le dossier de SCoT sont consultables au siège de la communauté de communes, 15, avenue Legoulz-de-la Boulaie, 49150 Baug…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise CC BAUGEOIS VALLEE
Business Vallée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541