COMPAGNIE LAITA

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Modifications relatives au conseil d'administration

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Document

Requête et Ordonnance

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Contrat d'apport

de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire. - de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Divers - Statuts mis à jour

Changement de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - relatif à l'exactitude des arrêtés de compte - Certificat du dépositaire

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire. - de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Nomination des co-commissaires aux comptes. - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour

Nomination des co-commissaires aux comptes. - Augmentation du capital social

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire. - de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire. - de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire.

Requête et Ordonnance

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Modifications relatives au conseil d'administration

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Document

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Modifications relatives au conseil d'administration

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Requête et Ordonnance

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Document

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

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Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Modifications relatives au conseil d'administration

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Requête et Ordonnance

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Document

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Document

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA. Ce dépôt annule et remplace celui déposé le 07/11/2012.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

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APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.

Contrat d'apport - Procès-verbal - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

entre la COMPAGNIE LAITA et LAITA. - Approbation du contrat d'apport sous condition suspensive. - Réalisation définitive de l'apport.

Ordonnance du président - Contrat d'apport

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission - partiel d'actif - de titres par la société COMPAGNIE LAÏTA, société apporteuse, à la société LAÏTA, société bénéficiaire.

Acte sous seing privé

Projet d'apport de titres par la société COMPAGNIE LAITA au profit de la société LAITA.

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Contrat d'apport

de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

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de titres en date du 30/04/2009, entre les sociétés C2 DEVELOPPEMENT, sociétéapporteuse, et la société A3, société bénéficiaire. - de titres, du 30/04/2009, entre la société A2, société apporteuse, et la sociétéA3, société bénéficiaire.

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE A2 A LA SOCIETE LAITA (ANCIENNEMENTDENOMME A3). - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE C2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETELAITA. - Changement de dénomination en celle de LAITA - Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - CONSTATATION DE LA REALISATION DES APPORTS PARTIEL D'ACTIFS ETDE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AU 30 JUIN 2009. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETE A2A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE. - CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF REITERATIF PAR LA SOCIETEC2 DEVELOPPEMENT A LA SOCIETE A3, BENEFICIAIRE.