CC GRAND-FIGEAC

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 067 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 067 361 00390
NUMÉRO DE TVA: FR45200067361
DATE DE CREATION: 1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 2 RUE GERMAIN PETITJEAN, 46100 FIGEAC
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026: Insee Shal

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28/09/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC GRAND-FIGEAC

Statut INSEE: Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

- CC GRAND-FIGEAC - 46100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 16 mai 2023
  
  SIRET
  
  20006736100010
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  35 ALLEE VICTOR HUGO, 46100 FIGEAC
- ZA COUQUET CAPEDNAC-HAUT - 46100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 7 mars 2023
  
  SIRET
  
  20006736100093
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  2 RUE GERMAIN PETITJEAN, 46100 FIGEAC
- CHATEAU GREZES - 46100
  
  Ancien établissement du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2022
  
  SIRET
  
  20006736100077
  
  Activité
  
  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
  
  Adresse
  
  2 RUE GERMAIN PETITJEAN, 46100 FIGEAC
- VITICULTURE - 46100
  
  Ancien établissement du 4 mai 2017 au 31 décembre 2021
  
  SIRET
  
  20006736100267
  
  Activité
  
  Culture de la vigne - 0121Z
  
  Adresse
  
  LA VINADIE, 46100 FIGEAC

Établissements

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28/09/2026

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28/09/2026

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28/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

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15/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

7419860101 AA Direction départementale des territoires du LOT Projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° E-2025-257 du 25 août 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9 h 00 au 16 décembre 2025 à 17 h 00 inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif est M. Didier CANCE. Il sera suppléé par Mme Monique SERRES en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisations environnementales ») ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, en mairie de Capdenac (place Lucter, 46100 Capdenac), aux jours et heures douverture habituels au public ; directement sur le site Internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ rubrique « enquête en cours »). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées avec la mention « ZA du Couquet » : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Capdenac (place Lucter, 46100 Capdenac) ; par courrier postal adressé au com par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du Grand Figeac, 2, rue Germain-Petitjean, 46100 Figeac ; ces observations et propositions sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Capdenac ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) ; Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (16 décembre 2025 à 17 h 00), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Capdenac selon le calendrier suivant : le samedi 4 octobre 2025, de 9 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi 5 novembre 2025, de 12 h 00 à 15 h 00 ; le lundi 8 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Une réunion publique douverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 h 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic, 46100 Capdenac. Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 h 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic, 46100 Capdenac. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, au siège de la communauté de communes du Grand Figeac, en mairie de Capdenac, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisation environnementales ») ainsi que sur le site internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ « rubrique enquête close »). Toute information technique peut être demandée à la communauté de communes du Grand Figeac aux coordonnées suivantes : Communauté de communes du Grand Figeac, 2, rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, référent : Vincent LABARTHE, (05 65 11 22 76 secretariat.general@grand-figeac.fr) Fait à Cahors, Le directeur départemental des territoires du Lot, Pierre Antoine MORAND.
15/09/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

218136 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac. Par arrêté n° E-2025-257 du 25 AOUT 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9h au 16 décembre 2025 à 17h inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Didier CANCE. Il sera suppléé par madame Monique SERRES en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr,rubrique « publications / participations du public / participations du public/ autorisations environnementales ») ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, en mairie de Capdenac (place Lucter 46100 Capdenac), aux jours et heures douverture habituels au public ; directement sur le site Internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/rubrique « enquête en cours »). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées avec la mention « ZA du Couquet » : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Capdenac ( place Lucter 46100 Capdenac); par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à ladresse du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac; ces observations et propositions sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Capdenac ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) ; Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (16 décembre 2025 à 17 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Capdenac selon le calendrier suivant : le samedi 4 octobre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ; le mercredi 5 novembre 2025, de 12 heures à 15 heures ; le lundi 8 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures. Une réunion publique douverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac. Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, au siège de la communauté de communes du Grand Figeac, en mairie de Capdenac, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisation environnementales ») ainsi que sur le site internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ « rubrique enquête close »). Toute information technique peut être demandée à la communauté de communes du Grand Figeac aux coordonnées suivantes : Communauté de communes du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac référent : Vincent LABARTHE (05 65 11 22 76 secretariat.general@grand-figeac.fr) Fait à Cahors, Le directeur départemental des territoires du Lot, Signé Pierre Antoine MORAND
15/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7419860401 AA Direction départementale des territoires du LOT Projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° E-2025-257 du 25 août 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9 h 00 au 16 décembre 2025 à 17 h 00 inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif est M. Didier CANCE. Il sera suppléé par Mme Monique SERRES en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisations environnementales ») ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, en mairie de Capdenac (place Lucter, 46100 Capdenac), aux jours et heures douverture habituels au public ; directement sur le site Internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ rubrique « enquête en cours »). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées avec la mention « ZA du Couquet » : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Capdenac (place Lucter, 46100 Capdenac) ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du Grand Figeac, 2, rue Germain-Petitjean, 46100 Figeac ; ces observations et propositions sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Capdenac ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) ; Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (16 décembre 2025 à 17 h 00), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie de Capdenac selon le calendrier suivant : le samedi 4 octobre 2025, de 9 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi 5 novembre 2025, de 12 h 00 à 15 h 00 ; le lundi 8 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Une réunion publique douverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 h 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic, 46100 Capdenac. Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 h 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic, 46100 Capdenac. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, au siège de la communauté de communes du Grand Figeac, en mairie de Capdenac, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisation environnementales ») ainsi que sur le site internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ « rubrique enquête close »). Toute information technique peut être demandée à la communauté de communes du Grand Figeac aux coordonnées suivantes : Communauté de communes du Grand Figeac, 2, rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, référent : Vincent LABARTHE, (05 65 11 22 76 secretariat.general@grand-figeac.fr) Fait à Cahors, Le directeur départemental des territoires du Lot, Pierre Antoine MORAND
15/09/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

218135 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac. Par arrêté n° E-2025-257 du 25 AOUT 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9h au 16 décembre 2025 à 17h inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du projet au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif est monsieur Didier CANCE. Il sera suppléé par madame Monique SERRES en cas dempêchement. Pendant la durée de lenquête, les éléments des dossiers denquête publique comprenant les informations environnementales relatives au projet sont consultables : sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr,rubrique « publications / participations du public / participations du public/ autorisations environnementales ») ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, en mairie de Capdenac (place Lucter 46100 Capdenac), aux jours et heures douverture habituels au public ; directement sur le site Internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/rubrique « enquête en cours »). Les observations et propositions sur ce projet peuvent être formulées avec la mention « ZA du Couquet » : sur un registre denquête, côté et paraphé, mis à disposition aux jours et heures douverture au public en mairie de Capdenac ( place Lucter 46100 Capdenac); par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à ladresse du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac; ces observations et propositions sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie de Capdenac ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou directement sur le site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours) ; Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de lenquête publique (16 décembre 2025 à 17 heures), le cachet de la poste faisant foi pour les correspondances par voie postale. Le commissaire-enquêteur reçoit le public en mairie de Capdenac selon le calendrier suivant : le samedi 4 octobre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ; le mercredi 5 novembre 2025, de 12 heures à 15 heures ; le lundi 8 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures. Une réunion publique douverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de la consultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac. Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de la consultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100 Capdenac. À compter de la clôture de lenquête et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en DDT du Lot, au siège de la communauté de communes du Grand Figeac, en mairie de Capdenac, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Lot (https://www.lot.gouv.fr, rubrique « publications / participations du public / participations du public / autorisation environnementales ») ainsi que sur le site internet de la consultation (https://liv.adm-occitanie.fr/ « rubrique enquête close »). Toute information technique peut être demandée à la communauté de communes du Grand Figeac aux coordonnées suivantes : Communauté de communes du Grand Figeac 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac référent : Vincent LABARTHE (05 65 11 22 76 secretariat.general@grand-figeac.fr) Fait à Cahors, Le directeur départemental des territoires du Lot, Signé Pierre Antoine MORAND
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

215557 AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, abrogation des Cartes Communales du Territoire et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par delibérations du 24 juin 2025, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, simultanément à labrogation des Cartes Communales du territoire ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU et pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville de Figeac. Ces deux délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et dans les 92 mairies concernées pendant un mois. Ces deux délibérations ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

215558 AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, abrogation des Cartes Communales du Territoire et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par delibérations du 24 juin 2025, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, simultanément à labrogation des Cartes Communales du territoire ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU et pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la ville de Figeac. Ces deux délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et dans les 92 mairies concernées pendant un mois. Ces deux délibérations ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
16/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête : du 16/12/2024 à 9h00 au 24/01/2025 à 17h30 inclus, soit 40 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Le président du Tribunal administratif de Toulouse, par décision en date du 10/09/2024 a désigné Monsieur Didier GUICHARD président de la commission denquête et Messieurs Jean-Marie PUECH, Christian SOULIE, Jean-Marie MAUREL, Jacques GAYRAUD, membres titulaires de ladite commission denquête et Messieurs Jean-Paul JAUDON, Pierre FAURE membres suppléants ; Constitution du dossier : Le dossier denquête publique conjointe contient : le dossier du projet de PLUi arrêté, les avis émis sur le projet de PLUi, le bilan de la concertation, le dossier de présentation de labrogation des 32 cartes communales du territoire du Grand-Figeac, le rapport de justification et le plan de lemprise du périmètre délimité des abords (PDA), la copie de lavis douverture denquête publique unique et la présente publication. Consultation du dossier denquête publique : Pendant toute la durée de lenquête Lensemble des pièces de ces dossiers au format numérique (consultable à partir dun ordinateur accessible au public) ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par un représentant de la commission denquête seront déposés : Au siège de la Communauté de Communes du Grand-Figeac 02 rue Germain Petitjean, 46100 Figeac Dans toutes les communes concernées par la tenue dune ou plusieurs permanences, pendant les permanences mais aussi aux heures douvertures de chacune de ces communes Sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Le dossier denquête publique est aussi consultable par voie numérique, pendant toute la durée de lenquête publique depuis un poste informatique au siège de Grand Figeac ou à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la Direction Aménagement Urbanisme et Habitat du Grand-Figeac par téléphone au 05 65 11 47 61. Présentation des observations : Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur les registres denquête mis à disposition au siège de lenquête et dans les mairies citées dans le tableau ci-dessous aux jours et heures habituels douverture et pendant les permanences des commissaires enquêteurs Par voie électronique sur le registre dématérialisé à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Par mail à ladresse suivante : enquetepubliquepluigrandfigeac@democratie-active.fr Par voie postale, par courrier adressé à M. Mme le président de la commission denquête au siège de lenquête publique : Siège du Grand-Figeac Enquête publique relative à lélaboration du PLUi du Grand-Figeac (ne pas ouvrir) À lattention de M. le Commissaire enquêteur 02 Rue Germain Petitjean, 46100 FIGEAC Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions devront être déposées avant la clôture de lenquête publique, le vendredi 24 janvier 2025 avant 17h30. Accueil du Public : Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : Siège Grand-Figeac 16/12/24 de 9h à 12h, 4/01/25 de 9h à 12h, 24/01/25 de 14h à 17h ; Antenne Grand-Figeac Lacapelle-Marival 18/12/24 de 9h à 12h, 11/01/25 de 9h à 12h, 15/01/25 de 9h à 12h ; Antenne Grand-Figeac Latronquière 18/12/24 de 9h à 12h, 11/01/25 de 14h à 17h, 17/01/25 de 9h à 17h ; Mairie Figeac 27/12/24 de 11h à 14h, 14/01/25 de 11h à 14h ; Mairie Bagnac-sur-Célé 18/12/24 de 13h30 à 16h30, 11/01/25 de 9h à 12h, 17/01/25 de 9h à 12h ; Mairie Livernon 21/12/24 de 9h à 12h, 03/01/25 de 14h à 17h, le 21/01/25 de 9h à 12h ; Maire Calvignac 10/01/25 de 14h à 17h ; Mairie Cajarc 30/12/24 de 9h à 12h, 22/01/25 de 14h à 17h ; Salle Couderc Capdenac-Gare 20/12/24 de 9h à 12h, 08/01/25 de 15h à 18h, 23/01/25 de 13h à 16h. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président du Grand Figeac. Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège du Grand Figeac pendant un an.
16/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7385228601 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC Projet délaboration du PLUi du Grand-Figeac, labrogation des cartes communales, Le perimètre délimité des abords (PDA) de Larnagol et Calvignac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° PLAN2024/02, en date du 13 novembre 2024, le président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête : du 16 décembre 2024 à 9 h 00 au 24 janvier 2025 à 17 h 30 inclus, soit 40 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : le président du tribunal administratif de Toulouse, par décision en date du 10 septembre 2024 a désigné M. Didier GUICHARD, président de la commission denquête et MM. Jean-Marie PUECH, Christian SOULIE, Jean-Marie MAUREL, Jacques GAYRAUD, membres titulaires de ladite commission denquête et MM. Jean Paul JAUDON, Pierre FAURE membres suppléants ; Constitution du dossier : le dossier denquête publique conjointe contient : le dossier du projet de PLUi arrêté, les avis émis sur le projet de PLUi, le bilan de la concertation, le dossier de présentation de labrogation des 32 cartes communales du territoire du Grand-Figeac, le rapport de justification et le plan de lemprise du périmètre délimité des abords (PDA), la copie de lavis douverture denquête publique unique et la présente publication. Consultation du dossier denquête publique : pendant toute la durée de lenquête, lensemble des pièces de ces dossiers au format numérique (consultable à partir dun ordinateur accessible au public) ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par un représentant de la commission denquête seront déposés : Au siège de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, 2, rue Germain Petitjean, 46100 Figeac. Dans toutes les communes concernées par la tenue dune ou plusieurs permanences, pendant les permanences mais aussi aux heures douvertures de chacune de ces communes Sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Le dossier denquête publique est aussi consultable par voie numérique, pendant toute la durée de lenquête publique depuis un poste informatique au siège de Grand Figeac ou à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la Direction Aménagement Urbanisme et Habitat du Grand-Figeac par téléphone au 05 65 11 47 61. Présentation des observations : le public pourra consigner ses observations, blic pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Sur les registres denquête mis à disposition au siège de lenquête et dans les mairies citées dans le tableau ci-dessous aux jours et heures habituels douverture et pendant les permanences des commissaires enquêteurs Par voie électronique sur le registre dématérialisé à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Par mail à ladresse suivante : enquetepubliquepluigrandfigeac@democratie-active.fr Par voie postale, par courrier adressé à M. Mme le Président de la commission denquête au siège de lenquête publique : Siège du Grand-Figeac, Enquête publique relative à lélaboration du PLUi du Grand-Figeac (ne pas ouvrir) à lattention de M. le Commissaire enquêteur, 2, rue Germain-Petitjean, 46100 Figeac Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/ Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions devront être déposées avant la clôture de lenquête publique, le vendredi 24 janvier 2025 avant 17 h 30. Accueil du public : les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : Siège Grand-Figeac 16 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 4 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, 24 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Antenne Grand-Figeac Lacapelle Marival 18 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 11 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, 15 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Antenne Grand-Figeac Latronquière 18 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 11 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, 17 janvier 2025 de 9 h 00 à 17 h 00. Mairie Figeac 27 décembre 2024 de 11 h 00 à 14 h 00, 14 janvier 2025 de 11 h 00 à 14 h 00. Mairie Bagnac-sur-Célé 18 décembre 2024 de 13 h 30 à 16 h 30, 11 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, 17 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie Livernon 21 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 3 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, 21 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. Maire Calvignac 10 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie Cajarc 30 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 22 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Salle Couderc Capdenac-Gare 20 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, 8 janvier 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, 23 janvier 2025 de 13 h 00 à 16 h 00. Suite de lenquête publique : à lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au président du Grand Figeac. Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège du Grand Figeac pendant un an.
26/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation de la creation de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cajarc Par délibération du 26 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a : Approuvé la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cajarc Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Cajarc. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, Et à la mairie concernée.
07/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7358373201 AA GRAND-FIGEAC Commune de SAINTMAURICE EN-QUERCY Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, Rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
26/06/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

7330544401 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC 2, rue Germain Petitjean 46100 FIGEAC Projet daire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de CAJARC ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 2023/01, En date du 2 juin 2023, le president de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de création de lAVAP de la commune de Cajarc qui se déroulera du 26 juin 2023 à 9 h 00 au 26 juillet 2023 à 12 h 00. Ce projet vise à garantir la qualité du cadre de vie et notamment la pérennité et la mise en valeur du patrimoine. Le dossier, comportant le projet dAVAP, les avis de la Commission régionale du patrimoine et de larchitecture et des personnes publiques associées, pourra être consulté : Version papier : en mairie de Cajarc aux jours et heures habituels douverture : lundi : 9 h 00 -12 h 00 et 14 h 00 17 h 00, mardi 14 h 00 17 h 00, mercredi 14 h 00 17 h 00, jeudi : 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00, vendredi : 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00. Version dématérialisée : sur le site internet de Grand Figeac : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Cajarc. Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête à la mairie de Cajarc. par courrier au siège de lenquête : Commissaire enquêteur, mairie de Cajarc, 40, boulevard du Tour de Ville, 46160 Cajarc. par mail dédié : enquetepublique.cajarc@grand-figeac.fr Thierry DELTORT, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences suivantes : mardi 4 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 26 juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Suite de lenquête publique : Le rapport denquête sera consultable pendant un an au siège et sur le site internet du Grand Figeac. Au vu des conclusions de lenquête, le conseil communautaire décidera des éventuelles modifications à intégrer au projet et se prononcera par délibération sur la création de lAVAP de Cajarc.
26/06/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET dAIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE CAJARC Par arrête N° 2023/01, en date du 02/06/2023, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de création de lAVAP de la commune de Cajarc qui se déroulera du 26/06/2023 à 09h au 26/07/2023 à 12h. Ce projet vise à garantir la qualité du cadre de vie et notamment la pérennité et la mise en valeur du patrimoine. Le dossier, comportant le projet dAVAP, les avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de lArchitecture et des Personnes Publiques Associées, pourra être consulté : Version papier : en mairie de Cajarc aux jours et heures habituels douverture : Lundi : 9h-12h00 et14h00-17h00, Mardi 14h00-17h00, Mercredi 14h00-17h00, Jeudi : 9h-12h00/14h00-17h00, Vendredi : 9h-12h00/14h00-17h00. Version dématérialisée : sur le site internet de Grand Figeac : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Cajarc. Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête à la mairie de Cajarc. par courrier au siège de lenquête : Commissaire Enquêteur Mairie de Cajarc 40 boulevard du tour de ville, 46160 Cajarc. par mail dédié: enquetepublique.cajarc@grand-figeac.fr Thierry DELTORT, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences suivantes : mardi 04/07/2023 de 09h à 12h ; mercredi 26/07/2027 de 09h à 12h. Suite de lenquête publique : Le rapport denquête sera consultable pendant un an au siège et sur le site internet du Grand Figeac. Au vu des conclusions de lenquête, le Conseil communautaire décidera des éventuelles modifications à intégrer au projet et se prononcera par délibération sur la création de lAVAP de Cajarc.
18/04/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibération du 18 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand-Figeac a approuvé son Programme Local de lHabitat (PLH). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes (2 Rue Germain Petitjean 46 100 Figeac) ainsi que dans les mairies des Communes membres du Grand-Figeac pendant 1 mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont consultables sur demande au siège du Grand-Figeac et dans les mairies des Communes membres du Grand-Figeac aux horaires normales douverture.
28/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7325240001 AA GRAND-FIGEAC Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de GRÉALOU AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 28 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand-Figeac a instauré le droit de préemption urbain sur deux secteurs durbanisation de la carte communale de Gréalou approuvée par le conseil municipal en date du 17 juin 2011 et par arrêté préfectoral en date du 1er août 2011. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Gréalou. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, Rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, et à la mairie concernée
28/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par délibération du 28 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a : Approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) dudit PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, Et à la mairie concernée.
07/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Urbain sur la Commune de Saint-Maurice-en-Quercy Le public est informé que par délibération du 07 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie pendant un mois. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, Et à la mairie concernée.
31/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Capdenac (46) et instauration du Droit de Preemption Urbain Le public est informé que par délibérations du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Capdenac (46) ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU. Ces deux délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et en mairie pendant un mois. Ces deux délibérations ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, Et à la mairie concernée.
31/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7320318201 AA GRAND-FIGEAC Institution du Droit de Préemption Urbain pour la commune de CAPDENAC (46) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire du Grand-Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Capdenac (46) dont lélaboration a été approuvée le 31 janvier 2023. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Leyme. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, Rue Germain Petitjean 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
31/01/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibérations du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a approuvé lélaboration du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies du Grand-Figeac pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont consultables au siège de Grand Figeac, 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, Et dans les mairies du Grand-Figeac aux horaires normales douverture.
13/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7315017501 AA GRAND-FIGEAC Institution du droit de préemption urbain pour la commune de LEYME AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Leyme, Dont lélaboration a été approuvée le 3 juin 2014. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Leyme. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, rue Germain Petitjean, 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
14/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FAYCELLES Par arrête N° 2022/10, en date du 18/10/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLU de Faycelles qui se déroulera du 14/11/2022 à 9h00 au 15/12/2022 à 12h00. Ce projet vise à définir un nouveau schéma durbanisme maîtrisé et à mettre le PLU actuel en conformité avec la Loi ALUR et le SCOT. Le dossier, comportant le projet de PLU, lévaluation environnementale, les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées, pourra être consulté : Version papier : en mairie de Faycelles aux jours et heures habituels douverture : Lundi : 9h-12h00 et 13h00-18h00, Jeudi : 9h-12h00 et 13h00-17h00, Vendredi : 13h00-16h30. Version dématérialisée : sur le site internet de Grand Figeac : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Faycelles. Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête à la mairie de Faycelles. par courrier au siège de lenquête : Commissaire Enquêteur Mairie de Faycelles Le Bourg 46100 Faycelles. par mail dédié: enquetepublique.faycelles@grand-figeac.fr Sabine NASCINGUERRA, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences suivantes : Samedi 19/11/2022 de 9h à 12h ; Samedi 03/12/2022 de 9h à 12h ; Jeudi 15/12/2022 de 9h à 12h. Suite de lenquête publique : Le rapport denquête sera consultable pendant un an au siège et sur le site internet du Grand Figeac. Au vu des conclusions de lenquête, le Conseil communautaire décidera des éventuelles modifications à intégrer au projet et se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU révisé
14/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FAYCELLES Par arrête N° 2022/10, en date du 18/10/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLU de Faycelles qui se déroulera du 14/11/2022 à 9h00 au 15/12/2022 à 12h00. Ce projet vise à définir un nouveau schéma durbanisme maîtrisé et à mettre le PLU actuel en conformité avec la Loi ALUR et le SCOT. Le dossier, comportant le projet de PLU, lévaluation environnementale, les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées, pourra être consulté : Version papier : en mairie de Faycelles aux jours et heures habituels douverture : Lundi : 9h-12h00 et 13h00-18h00, Jeudi : 9h-12h00 et 13h00-17h00, Vendredi : 13h00-16h30. Version dématérialisée : sur le site internet de Grand Figeac : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Faycelles. Le public pourra consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête à la mairie de Faycelles. par courrier au siège de lenquête : Commissaire Enquêteur Mairie de Faycelles Le Bourg 46100 Faycelles. par mail dédié: enquetepublique.faycelles@grand-figeac.fr Sabine NASCINGUERRA, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences suivantes : Samedi 19/11/2022 de 9h à 12h ; Samedi 03/12/2022 de 9h à 12h ; Jeudi 15/12/2022 de 9h à 12h. Suite de lenquête publique : Le rapport denquête sera consultable pendant un an au siège et sur le site internet du Grand Figeac. Au vu des conclusions de lenquête, le Conseil communautaire décidera des éventuelles modifications à intégrer au projet et se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU révisé.
20/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 35 ALLÉES V. HUGO 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LISSAC-ET-MOURET Par arrête N° 2022/02, en date du 19/08/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret. Durée de lenquête : du 20/09/2022 à 9h00 au 20/10/2022 à 18h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : Le président du Tribunal administratif de Toulouse, par décision en date du 12/05/2021 a désigné Monsieur Robert MARTEL en qualité de Commissaire Enquêteur ; Constitution du dossier de PLU : Le dossier de PLU de Lissac-et-Mouret contient : le dossier du projet de PLU arrêté, les avis émis sur le projet de plan local durbanisme, ainsi que la réponse écrite du maitre douvrage à lavis de lautorité environnementale ; le bilan de la concertation, la copie de lavis douverture denquête publique unique et la présente publication. Consultation du dossier denquête publique : Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à lenquête publique pourra être consulté en mairie de Lissac-et-Mouret aux jours et heures habituels douverture : Lundi 14h-17h mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h00/14h00-17h00 jeudi 8h30-12h00/14h00-18h00 Le dossier du projet de PLU de Lissac-et-Mouret est également disponibles sur le site internet de Grand Figeac : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Lissac-et-Mouret. Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique à la mairie de Lissac-et-Mouret. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur : Monsieur Robert MARTEL Mairie de Lissac-et-Mouret Place Jean Moulin 46100 Lissac-et-Mouret. Toute personne peut également consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.lissacetmouret@grand-figeac.fr Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Lissac-et-Mouret ainsi que sur le site internet à ladresse : https://www.grand-figeac.fr/enquetes_publiques.html Accueil du Public : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : Mardi 20/09/2022 de 09h00 à 12h00 ; Mercredi 28/09/2022 de 17h00 à 20h00 Samedi 15/10/2022 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 20/10/2022 de 15h00 à 18h00. Le commissaire enquêteur peut être contacté par téléphone au 07.81.02.80.81 pour convenir dun rendez-vous (visioconférence possible). Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président du Grand Figeac. Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège du Grand Figeac pendant un an.
20/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7301111601 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC 35 allées V.-Hugo 46100 Figeac Projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022/02, en date du 19 août 2022, Le président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret. Durée de lenquête : du 20 septembre 2022 à 9 h 00 au 20 octobre 2022 à 18 h 00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : le président du tribunal administratif de Toulouse, par décision en date du 12 mai 2021 a désigné M. Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur. Constitution du dossier de PLU : le dossier de PLU de Lissac-et-Mouret contient : le dossier du projet de PLU arrêté, les avis émis sur le projet de plan local durbanisme, ainsi que la réponse écrite du maitre douvrage à lavis de lautorité environnementale ; le bilan de la concertation, la copie de lavis douverture denquête publique unique et la présente publication. Consultation du dossier denquête publique : pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à lenquête publique pourra être consulté en mairie de Lissac-et-Mouret aux jours et heures habituels douverture : lundi 14 h 00-17 h 00 ; mardi, mercredi, vendredi 8 h 30-12 h 00/14 h 00-17 h 00 ; jeudi 8 h 30-12 h 00/14 h 00-18 h 00. Le dossier du projet de PLU de Lissacet Mouret est également disponibles sur le site internet de Grand Figeac : h t t ps : / /www. g r a n d f i g ea c . f r / enquetes_publiques.html et sur un poste informatique en mairie de Lissacet Mouret. Présentation des observations : les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique à la mairie de Lissac-et Mouret. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par correspondance au commissaire enquêteur : M. Robert MARTEL, mairie de Lissac-et Mouret, place Jean-Moulin, 46100 Lissac et-Mouret. Toute personne peut également consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.lissacetmouret@grand-figeac.fr Toutes les observations seront tenues à la disposition du public à la mairie de Lissac-et-Mouret ainsi que sur le site internet à ladresse : https://www.grandfigeac.fr/enquetes_publiques.html Accueil du public : le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : mardi 20 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 28 septembre 2022 de 17 h 00 à 20 h 00 ; samedi 15 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; jeudi 20 octobre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. Le commissaire enquêteur peut être contacté par téléphone au 07 81 02 80 81 pour convenir dun rendez vous (visioconférence possible). Suite de lenquête publique : à lissue de lenquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au président du Grand Figeac. Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège du Grand Figeac pendant un an.
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7300294901 AA Communauté de communes du GRAND FIGEAC Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du schema communal dassainissement de la commune de Capdenac 1ER AVIS DENQUÊTE UNIQUE PUBLIQUE Prescrit par arrêté N° PLAN2022/01, du président en date du 9 août 2022. Durée de lenquête : du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : les pièces du dossier relatif au projet de PLU de la commune de Capdenac et au schéma communal dassainissement ainsi que deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus en mairie de Capdenac aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les dossiers des projets sont également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Capdenac, place Lucter, 46100 Capdenac. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.capdenac@grandfigeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le commissaire enquêteur. Toute information sur les projets pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Capdenac, Place Lucter, 46100 Capdenac. Accueil du public, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Capdenac aux jours et heures suivants : lundi 5 septembre 2022, de 8 h 00 à 12 h 00, samedi 17 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 octobre 2022, de 13 h 30 à 17 h 00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : à lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Capdenac et au siège du Grand-Figeac aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an.
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE UNIQUE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU SCHÉMA COMMUNAL DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAPDENAC Prescrit par arrête N° PLAN2022/01, du Président en date du 09/08/2022. Durée de lenquête : du lundi 05/09/2022 à 8h00 au vendredi 07/10/2022 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de PLU de la commune de CAPDENAC et au schéma communal dassainissement ainsi que deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du lundi 05/09/2022 à 8h00 au vendredi 07/10/2022 17h00 inclus en mairie de CAPDENAC aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les dossiers des projets sont également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Madame le Commissaire Enquêteur Mairie de CAPDEANC, Place Lucter, 46100 Capdenac. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.capdenac@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur les projets pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de CAPDEANC, Place Lucter, 46100 Capdenac. Accueil du Public Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie de CAPDENAC aux jours et heures suivants : lundi 05/09/2022, de 08h00 à 12h00 samedi 17/09/2022, de 09h00 à 12h00 vendredi 07/10/2022, de 13h30 à 17h00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CAPDENAC et au siège du Grand-Figeac aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an.
05/09/2022

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ENQUÊTE UNIQUE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU SCHÉMA COMMUNAL DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAPDENAC Prescrit par arrête N° PLAN2022/01, du Président en date du 09/08/2022. Durée de lenquête : du lundi 05/09/2022 à 8h00 au vendredi 07/10/2022 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de PLU de la commune de CAPDENAC et au schéma communal dassainissement ainsi que deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du lundi 05/09/2022 à 8h00 au vendredi 07/10/2022 17h00 inclus en mairie de CAPDENAC aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Les dossiers des projets sont également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Madame le Commissaire Enquêteur Mairie de CAPDEANC, Place Lucter, 46100 Capdenac. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.capdenac@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur les projets pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de CAPDEANC, Place Lucter, 46100 Capdenac. Accueil du Public Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie de CAPDENAC aux jours et heures suivants : lundi 05/09/2022, de 08h00 à 12h00 samedi 17/09/2022, de 09h00 à 12h00 vendredi 07/10/2022, de 13h30 à 17h00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CAPDENAC et au siège du Grand-Figeac aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an.
05/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7300295301 AA Communauté de communes du GRAND FIGEAC Projet de révision du Plan Local dUrbanisme et du schema communal dassainissement de la commune de Capdenac 2E AVIS DENQUÊTE UNIQUE PUBLIQUE Prescrit par arrêté N° PLAN2022/01, du président en date du 9 août 2022. Durée de lenquête : du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : les pièces du dossier relatif au projet de PLU de la commune de Capdenac et au schéma communal dassainissement ainsi que deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du lundi 5 septembre 2022 à 8 h 00 au vendredi 7 octobre 2022 17 h 00 inclus en mairie de Capdenac aux heures douverture de la mairie du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Les dossiers des projets sont également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de Capdenac, place Lucter, 46100 Capdenac. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.capdenac@grandfigeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le commissaire enquêteur. Toute information sur les projets pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Capdenac, Place Lucter, 46100 Capdenac. Accueil du public, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Capdenac aux jours et heures suivants : lundi 5 septembre 2022, de 8 h 00 à 12 h 00, samedi 17 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 7 octobre 2022, de 13 h 30 à 17 h 00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : à lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Capdenac et au siège du Grand-Figeac aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an.
06/07/2021

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AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Approbation de la carte communale de la commune de Saint Sulpice Par delibération en date du 01 juin 2021, le conseil communautaire de Grand Figeac a approuvé la carte communale de la commune de St Sulpice. La Carte Communale de la Commune de St Sulpice a été approuvée par lÉtat le 05/07/2021, Conformément aux dispositions de larticle L.163-7 du Code de lurbanisme. Larrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot. Laffichage de la délibération et de larrêté a été effectué conformément à larticle R.124-8 du code de lurbanisme. Cette délibération et le dossier de la carte communale sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées V. Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
06/07/2021

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7261666601 AA Commune de FELZINS Droit de Préemption Urbain INSTITUTION Par déliberation en date du 6 juillet 2021, le communautaire de Grand-Figeac a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan local durbanisme de la commune de Felzins dont lélaboration a été approuvée le 3 juin 2006. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Felzins. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 35, Allée Victor-Hugo, 46100 Figeac, ainsi quà la mairie concernée.
22/02/2021

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346551 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT SULPICE Prescrit par arrêté N° PLAN2021/01, du Président en date du 29 janvier 2021. Duree de lenquête : du 22 février 2021 09h00 au 25 mars 2021 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de Saint Sulpice, Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et un poste informatique dédié seront consultables du 22 février 2021 9h00 au 25 mars 202117h00 inclus, en mairie de Saint Sulpice aux heures douverture rappelées ci-après : lundi de 9h00 à 12h00, jeudi de 14h00 à 18h00. Le dossier du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir » : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Saint Sulpice Le Bourg 46160 SAINT SULPICE. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.stsulpice@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint Sulpice Le Bourg 46160 SAINT SULPICE. Accueil du Public : Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans la salle Gaston MALIQUE 46160 ST SULPICE aux jours et heures suivants : le 22 février 2021 de 9h00 à 12h00, le 4 mars 2021 de 14h00 à 17h00, le 13 mars 2021 de 9h00 à 12h00, le 25 mars 2021 de 14h00 à 17h00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Sulpice aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an. A lissue de lenquête, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier denquête), des observations du public formulées pendant lenquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017.
22/02/2021

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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Saint Sulpice Prescrit par arrêté N° PLAN2021/01, du Président en date du 29/01/2021. Durée de lenquête : du 22/02/2021 09h00 au 25/03/2021 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de Saint Sulpice, Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et un poste informatique dédié seront consultables du 22/02/2021 9h00 au 25/03/202117h00 inclus, en mairie de Saint Sulpice aux heures douverture rappelées ci-après : lundi de 9h00 à 12h00, jeudi de 14h00 à 18h00. Le dossier du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www.grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir » : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Saint Sulpice Le Bourg 46160 Saint Sulpice. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.stsulpice@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint Sulpice Le Bourg 46160 Saint Sulpice. Accueil du Public : Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans la salle Gaston MALIQUE 46160 St Sulpice aux jours et heures suivants : le 22/02/2021 de 9h00 à 12h00, le 04/03/2021 de 14h00 à 17h00, le 13/03/2021 de 9h00 à 12h00, le 25/03/2021 de 14h00 à 17h00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Sulpice aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an. A lissue de lenquête, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier denquête), des observations du public formulées pendant lenquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND - FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017.
08/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

GRAND-FIGEAC AVIS AU PUBLIC CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LA COMMUNE DE LATRONQUIÈRE Par déliberation en date du 8 décembre 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand - Figeac, 35 allées Victor Hugo - 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi quen Préfecture
08/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière Par délibération en date du 8 décembre 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi quen Préfecture
15/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

329772 AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain après approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par delibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur trois secteurs durbanisation de la carte communale de Prendeignes dont lélaboration a été approuvée le 04 février 2020. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Prendeignes. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V. Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, Ainsi quen Préfecture.
15/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC Institution du Droit de Preemption Urbain après approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur trois secteurs durbanisation de la carte communale de Prendeignes dont lélaboration a été approuvée le 04 février 2020. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Prendeignes. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées V. Hugo 46100 Figeac, à la mairie concernée, Ainsi quen Préfecture
03/03/2020

Annonce JAL - Avis administratif

322314 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Création dune Zone dAménagement Differé sur la commune de Lacapelle-Marival Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Lacapelle-Marival, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand - Figeac, 35 allées Victor Hugo - 46100 Figeac, à la mairie concernée, ainsi quen Préfecture.
03/03/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Sur la Commune de Montet-et-Bouxal Par délibération en date du 3 mars 2020, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur trois secteurs, Sinscrivant dans des projets communaux, et répondant aux objectifs de la Carte communale de la Commune de MONTET-ET BOUXAL, approuvée le 1er septembre 2011. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
04/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par delibération en date du 04 février 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a approuvé la carte communale de la commune de Prendeignes. La Carte Communale de la Commune de Prendeignes a été approuvée par lÉtat le 16/04/2020, Conformément aux dispositions de larticle L.163-7 du Code de lurbanisme. Larrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot. Laffichage de la délibération et de larrêté a été effectué conformément à larticle R.124-8 du code de lurbanisme. Cette délibération et le dossier de la carte communale sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées V. Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
19/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

305726 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE Élaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à proteger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28 octobre 2019. Durée de lenquête : du mardi 19 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de PRENDEIGNES et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du mardi 19 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2019 17h00 inclus, en mairie de PRENDEIGNES aux heures douverture de la mairie rappelées ci-après : mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 10h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 18h00. Le dossier du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www. grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ouvert et dédié au dossier soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.prendeignes@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de PRENDEIGNES aux jours et heures suivants : mardi 19 novembre 2019 de 09H00 à 12H00 et vendredi 6 décembre 2019 de 14H00 à 17H00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Prendeignes aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an. A lissue de lenquête, le projet de PLU sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier denquête), des observations du public formulées pendant lenquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017.
19/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28/10/2019. Durée de lenquête : du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de PRENDEIGNES et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme et les deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus, en mairie de PRENDEIGNES aux heures douverture de la mairie rappelées ci-après : mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 10h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 18h00. Les dossiers du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www. grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contrepropositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.prendeignes@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur les projets pourront être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de PRENDEIGNES aux jours et heures suivants : mardi 19/11/2019 de 09H00 à 12H00 et vendredi 6/12/2019 de 14H00 à 17H00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Prendeignes aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an. A lissue de lenquête, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier denquête), des observations du public formulées pendant lenquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017.
19/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28/10/2019. Durée de lenquête : du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de PRENDEIGNES et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme et les deux registres denquête à feuillets non mobiles, Côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ainsi quun poste informatique dédié seront consultables du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus, en mairie de PRENDEIGNES aux heures douverture de la mairie rappelées ci-après : mardi de 9h00 à 12h00, mercredi de 10h00 à 12h00, vendredi de 14h00 à 18h00. Les dossiers du projet est également disponibles sur le site internet du Grand Figeac : www. grand-figeac.fr Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres denquête ouverts et dédiés aux dossiers soumis à enquête publique, dans le lieu denquête. En outre, les observations, propositions, contrepropositions pourront être adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur, de telle sorte quelles lui parviennent au plus tard avant la clôture de lenquête, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « Ne pas ouvrir »): Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Toute personne peut enfin consigner éventuellement ses observations sur ladresse mail dédiée suivante : enquetepublique.prendeignes@grand-figeac.fr Les courriers seront visés et joints au registre denquête dédié à cet effet par le Commissaire Enquêteur. Toute information sur les projets pourront être obtenue auprès de Monsieur le Maire, aux coordonnées suivantes : Mairie de PRENDEIGNES Le Bourg, 46270 Prendeignes. Accueil du Public : Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de PRENDEIGNES aux jours et heures suivants : mardi 19/11/2019 de 09H00 à 12H00 et vendredi 6/12/2019 de 14H00 à 17H00 date et heure de clôture de lenquête. Suite de lenquête publique : A lissue de lenquête publique, les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Prendeignes aux jours et heures douverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet du Grand-Figeac (www.grand-figeac.fr) pendant 1 an. A lissue de lenquête, le projet de carte communale sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées (joints au dossier denquête), des observations du public formulées pendant lenquête publique, du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur. Il sera soumis au vote du Conseil Communautaire du GRAND FIGEAC, compétent depuis le 1er janvier 2017.
31/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

304915 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CALVIGNAC Par délibération en date du 22 octobre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Figeac a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CALVIGNAC.Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-20 du code de lurbanisme le 31 octobre 2019. Cette délibération et le dossier de P.L.U. sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, Et à la mairie concernée.
25/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

302836 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil Communautaire de Grand Figeac a approuve le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-20 du code de lurbanisme le 9/10/2019. Cette délibération et le dossier de P.L.U. sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, Et à la mairie concernée
25/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

302837 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain après Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par delibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC, Dont lélaboration a été approuvée le 25 septembre 2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme le 9 octobre 2019. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée.
25/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Urbain après Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC, Dont lélaboration a été approuvée le 25 septembre 2019. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme le 9 octobre 2019. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, et à la mairie concernée.

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- Émis le 19 août 2022
- Transports scolaires 2022-2023-Saint-Hilaire / Labastide
- Date limite pour réponse 19 août 2023
- Émis le 19 août 2022
- Transports scolaires 2022-2023-Saint-Hilaire / Saint-Cirgues
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- Date limite pour réponse 5 août 2023
- Émis le 5 août 2022
- Entretien et Nettoyage La LocÔ-Prestation d'entretien, de nettoyage et de fourniture de produits d'entretien du Centre aquatique La LocÔ du Grand-Figeac
- Date limite pour réponse 5 août 2023
- Émis le 5 août 2022
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- Date limite pour réponse 5 août 2023
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- Date d'expiration
  
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