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CC GRAND-FIGEAC - 46100
Siège social depuis le 16 mai 2023 (2 ans)
ZONE D'ACTIVITES BAGNAC 2 - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2021 (4 ans)
BATIMENTS ECONOMIQUES COMMUNAUX TRANSFERES - 46100
Établissement secondaire depuis le 15 mars 2019 (7 ans)
ZA PECH D'ALON FIGEAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
ZA TAILLADES CAPDENAC GARE - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2018 (7 ans)
ZA COMBE GREALOU - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZA ST JULIEN CAPDENAC GARE - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZA BOUYSSOU ISSEPTS - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
CENTRE DE FORMATION DE L'INDUSTRIE - 46100
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2017 (8 ans)
CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL - 46120
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2017 (8 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE LALANDE - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIER RELAIS - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA BOUSCAILLOUX LEYME - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA LA CLAIRIERE ACTIVITES LIVERNON - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CINEMAS SPECTACLES VIVANTS - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA HERBEMOLS FIGEAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
HOTEL D'ENTREPRISES QUERCYPOLE CAMBES - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIER RELAIS ZA AIGUILLE FIGEAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIER RELAIS AGRI QUERCY SERVICE - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
EXTENSION ZA AIGUILLE FIGEAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ATELIER RELAIS INDUSTRIEL QUERCYPOLE CAMBES WHYLOT - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PEPINIERES D' ENTREPRISES QUERCYPOLE CAMBES - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES QUERCYPOLE CAMBES - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA RIBAUDENQUE LACAPELLE - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
STATION SERVICE AUTOMATE BRENGUES - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARC D'ACTIVITES QUERCYPOLE 3 A LISSAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC FIGEAC - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ORDURES MENAGERES - 46100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CC GRAND-FIGEAC - 46100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 16 mai 2023
ZA COUQUET CAPEDNAC-HAUT - 46100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 mars 2023
CHATEAU GREZES - 46100
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
VITICULTURE - 46100
Ancien établissement du 04 mai 2017 au 31 décembre 2021
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218136 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac. Par arrêté n° E-2025-257 du 25 AOUT 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9h au 16 décembre 2025 à 17h inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautor…
7419860401 AA Direction départementale des territoires du LOT Projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° E-2025-257 du 25 août 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9 h 00 au 16 décembre 2025 à 17 h 00 inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du p…
218135 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à la demande dautorisation environnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac. Par arrêté n° E-2025-257 du 25 AOUT 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9h au 16 décembre 2025 à 17h inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautor…
7419860101 AA Direction départementale des territoires du LOT Projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitee par la communauté des communes du Grand Figeac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° E-2025-257 du 25 août 2025, lenquête publique est prescrite pour 3 mois, Du 15 septembre 2025 à 9 h 00 au 16 décembre 2025 à 17 h 00 inclus. Au terme de la procédure, la préfète du Lot statue par un arrêté dautorisation ou de refus du …
215557 AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, abrogation des Cartes Communales du Territoire et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par delibérations du 24 juin 2025, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, simultanément à labrogation des Cartes Communales du territoire ; Instauré le …
215558 AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, abrogation des Cartes Communales du Territoire et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par delibérations du 24 juin 2025, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, simultanément à labrogation des Cartes Communales du territoire ; Instauré le …
215559 AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, abrogation des Cartes Communales du Territoire et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par delibérations du 24 juin 2025, Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Figeac, simultanément à labrogation des Cartes Communales du territoire ; Instauré le …
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête :…
7385229201 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC Projet délaboration du PLUi du Grand-Figeac, labrogation des cartes communales, Le perimètre délimité des abords (PDA) de Larnagol et Calvignac 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° PLAN2024/02, en date du 13 novembre 2024, le président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Dur…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête :…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête :…
7385228601 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC Projet délaboration du PLUi du Grand-Figeac, labrogation des cartes communales, Le perimètre délimité des abords (PDA) de Larnagol et Calvignac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° PLAN2024/02, en date du 13 novembre 2024, le président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Duré…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête :…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET DÉLABORATION DU PLUi DU GRAND-FIGEAC, LABROGATION DES CARTES COMMUNALES, LE PÉRIMÊTRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE LARNAGOL ET CALVIGNAC Par arrête N° PLAN2024/02, en date du 13/11/2024, le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLUi du Grand-Figeac, à labrogation des cartes communales du territoire et au périmètre délimité des abords. Durée de lenquête :…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation de la creation de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cajarc Par délibération du 26 mars 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a : Approuvé la création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Cajarc Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Cajarc. Cette délibération ain…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Urbain sur la Commune de Saint-Maurice-en-Quercy Le public est informé que par délibération du 07 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes et en mairie pendant un mois. Cette délibération est consultable au si…
7358373201 AA GRAND-FIGEAC Commune de SAINTMAURICE EN-QUERCY Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 7 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté de communes et en mairie pendant un mois. Cette délibération est consultable au siège de Grand-Figeac, 2, …
7330544401 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC 2, rue Germain Petitjean 46100 FIGEAC Projet daire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de CAJARC ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 2023/01, En date du 2 juin 2023, le president de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de création de lAVAP de la commune de Cajarc qui se déroulera du 26 juin 2023 à 9 h 00 au 26 juillet 2023 à 12 h 00. Ce projet vise à garantir la qualité du c…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC PORTANT SUR LE PROJET dAIRE DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE CAJARC Par arrête N° 2023/01, en date du 02/06/2023, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de création de lAVAP de la commune de Cajarc qui se déroulera du 26/06/2023 à 09h au 26/07/2023 à 12h. Ce projet vise à garantir la qualité du cadre de vie et notamment …
AVIS AU PUBLIC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibération du 18 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand-Figeac a approuvé son Programme Local de lHabitat (PLH). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes (2 Rue Germain Petitjean 46 100 Figeac) ainsi que dans les mairies des Communes membres du Grand-Figeac pendant 1 mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspon…
7330544001 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC 2, rue Germain Petitjean 46100 FIGEAC Projet daire de valorisation de larchitecture et du patrimoine de CAJARC ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 2023/01, En date du 2 juin 2023, le president de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de création de lAVAP de la commune de Cajarc qui se déroulera du 26 juin 2023 à 9 h 00 au 26 juillet 2023 à 12 h 00. Ce projet vise à garantir la qualité du ca…
AVIS AU PUBLIC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibération du 18 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand-Figeac a approuvé son Programme Local de lHabitat (PLH). Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes (2 Rue Germain Petitjean 46 100 Figeac) ainsi que dans les mairies des Communes membres du Grand-Figeac pendant 1 mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspon…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibérations du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a approuvé lélaboration du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies du Grand-Figeac pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont consul…
Avis administratif AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac Le public est informe que par délibérations du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a approuvé lélaboration du Programme Local de lHabitat (PLH) du Grand-Figeac. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies du Grand-Figeac pendant un mois. Cette délibération ainsi que le dossier corres…
7325099101 AA GRAND-FIGEAC Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles et instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par délibération du 28 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand-Figeac a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles ; instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) dudit PLU. Cette délibération est affichée au si…
7325240001 AA GRAND-FIGEAC Instauration du Droit de Préemption Urbain sur la Commune de GRÉALOU AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 28 mars 2023, le Conseil communautaire du Grand-Figeac a instauré le droit de préemption urbain sur deux secteurs durbanisation de la carte communale de Gréalou approuvée par le conseil municipal en date du 17 juin 2011 et par arrêté préfectoral en date du 1er août 2011. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la m…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par délibération du 28 mars 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a : Approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faycelles ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) dudit PLU. Cette délibération est affichée au siège de la Co…
7320318201 AA GRAND-FIGEAC Institution du Droit de Préemption Urbain pour la commune de CAPDENAC (46) AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire du Grand-Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune de Capdenac (46) dont lélaboration a été approuvée le 31 janvier 2023. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la ma…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Capdenac (46) et instauration du Droit de Preemption Urbain Le public est informé que par délibérations du 31 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Capdenac (46) ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU. Ces deux délibérations sont affichées a…
7314980401 AA GRAND-FIGEAC Approbation de lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de LISSAC-ET-MOURET et instauration du Droit de préemption urbain AVIS AU PUBLIC Le public est informe que par délibérations du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Figeac a : approuvé lélaboration du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lissac-et-Mouret ; instauré le Droit de préemption urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU. …
7315017501 AA GRAND-FIGEAC Institution du droit de préemption urbain pour la commune de LEYME AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Leyme, Dont lélaboration a été approuvée le 3 juin 2014. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Leyme. Ce…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lissac-et-Mouret et instauration du Droit de Préemption Urbain Le public est informé que par délibérations du 13 décembre 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Figeac a Approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lissac-et-Mouret ; Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLU. Ces deux délibér…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FAYCELLES Par arrête N° 2022/10, en date du 18/10/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLU de Faycelles qui se déroulera du 14/11/2022 à 9h00 au 15/12/2022 à 12h00. Ce projet vise à définir un nouveau schéma durbanisme maîtrisé et à mettre le PLU actuel en conformité…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 2 RUE GERMAIN PETITJEAN 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE FAYCELLES Par arrête N° 2022/10, en date du 18/10/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de PLU de Faycelles qui se déroulera du 14/11/2022 à 9h00 au 15/12/2022 à 12h00. Ce projet vise à définir un nouveau schéma durbanisme maîtrisé et à mettre le PLU actuel en conformité…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND FIGEAC 35 ALLÉES V. HUGO 46100 FIGEAC Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LISSAC-ET-MOURET Par arrête N° 2022/02, en date du 19/08/2022, Le Président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret. Durée de lenquête : du 20/09/2022 à 9h00 au 20/10/2022 à 18h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. Commissaire enquêteur : …
7301111601 AA Communauté de communes GRAND FIGEAC 35 allées V.-Hugo 46100 Figeac Projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022/02, en date du 19 août 2022, Le président de Grand Figeac a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme de la commune de Lissac-et-Mouret. Durée de lenquête : du 20 septembre 2022 à 9 h 00 au 20 octobre 2022 à 18 h 00 inclus, soit 31 jours consécutif…
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC Institution du Droit de Preemption Urbain après approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur trois secteurs durbanisation de la carte communale de Prendeignes dont lélaboration a été approuvée le 04 février 2020. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Pr…
329772 AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain après approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par delibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur trois secteurs durbanisation de la carte communale de Prendeignes dont lélaboration a été approuvée le 04 février 2020. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Prendeignes. Cette délibération es…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière Par délibération en date du 8 décembre 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35 allée…
GRAND-FIGEAC AVIS AU PUBLIC CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ SUR LA COMMUNE DE LATRONQUIÈRE Par déliberation en date du 8 décembre 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Latronquière, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand - Figeac, 35 all…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Saint Sulpice Prescrit par arrêté N° PLAN2021/01, du Président en date du 29/01/2021. Durée de lenquête : du 22/02/2021 09h00 au 25/03/2021 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de Saint Sulpice, Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et un poste…
346551 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT SULPICE Prescrit par arrêté N° PLAN2021/01, du Président en date du 29 janvier 2021. Duree de lenquête : du 22 février 2021 09h00 au 25 mars 2021 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de Saint Sulpice, Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enq…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Saint Sulpice Prescrit par arrêté N° PLAN2021/01, du Président en date du 29/01/2021. Durée de lenquête : du 22/02/2021 09h00 au 25/03/2021 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de Saint Sulpice, Un registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, et un poste…
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Approbation de la carte communale de la commune de Saint Sulpice Par delibération en date du 01 juin 2021, le conseil communautaire de Grand Figeac a approuvé la carte communale de la commune de St Sulpice. La Carte Communale de la Commune de St Sulpice a été approuvée par lÉtat le 05/07/2021, Conformément aux dispositions de larticle L.163-7 du Code de lurbanisme. Larrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot. Laffichag…
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Institution du Droit de Preemption Urbain pour la commune de Felzins Par délibération en date du 06/07/2021 le communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Felzins dont lélaboration a été approuvée le 03/06/2006 . La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Felzins. Cette délibération est consu…
7261666601 AA Commune de FELZINS Droit de Préemption Urbain INSTITUTION Par déliberation en date du 6 juillet 2021, le communautaire de Grand-Figeac a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées par le Plan local durbanisme de la commune de Felzins dont lélaboration a été approuvée le 3 juin 2006. La délibération est affichée un mois au siège du Grand-Figeac et à la mairie de Felzins. Cette délibération est consultable au siège de G…
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Urbain après Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC, Dont lélaboration a été approuvée le 25 septembre 2019. Laffichage de la délibération a été effectué…
302837 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption Urbain après Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par delibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones urbaines et des zones à urbanisées délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC, Dont lélaboration a été approuvée le 25 septembre 2019. Laffichage de la délibération a été e…
302836 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Approbation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil Communautaire de Grand Figeac a approuve le Plan Local dUrbanisme de la Commune de CARDAILLAC. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-20 du code de lurbanisme le 9/10/2019. Cette délibération et le dossier de P.L.U. sont consultables au siège de Grand Figeac, 35 allées Victor Hugo 46100 Figeac, Et à la m…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28/10/2019. Durée de lenquête : du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale…
304457 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE UNIQUE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de lélaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification délements à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28/10/2019. Durée de lenquête : du mardi 19 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte commun…
304915 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CALVIGNAC Par délibération en date du 22 octobre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Figeac a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de CALVIGNAC.Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-20 du code de lurbanisme le 31 octobre 2019. Cette délibération et le dossier de P.L.U. sont consultables au siège de Grand Figeac, 35…
305726 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE Élaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à proteger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28 octobre 2019. Durée de lenquête : du mardi 19 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale de PRENDEIGNES …
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND FIGEAC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET de lelaboration de la Carte Communale de Prendeignes et de lidentification déléments à protéger au titre de larticle L.111-2 du Code de lurbanisme Prescrit par arrêté N° PLAN2019/04, du Président en date du 28/10/2019. Durée de lenquête : du mardi 19/11/2019 à 9h00 au vendredi 06/12/2019 17h00 inclus. Consultation du dossier denquête publique : Les pièces du dossier relatif au projet de le carte communale…
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Approbation de la carte communale de la commune de Prendeignes Par delibération en date du 04 février 2020, le conseil communautaire de Grand Figeac a approuvé la carte communale de la commune de Prendeignes. La Carte Communale de la Commune de Prendeignes a été approuvée par lÉtat le 16/04/2020, Conformément aux dispositions de larticle L.163-7 du Code de lurbanisme. Larrêté préfectoral a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot. Laffic…
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Instauration du Droit de Preemption Sur la Commune de Montet-et-Bouxal Par délibération en date du 3 mars 2020, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur trois secteurs, Sinscrivant dans des projets communaux, et répondant aux objectifs de la Carte communale de la Commune de MONTET-ET BOUXAL, approuvée le 1er septembre 2011. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme l…
AVIS AU PUBLIC GRAND-FIGEAC Creation dune Zone dAménagement Différé sur la commune de Lacapelle-Marival Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Lacapelle-Marival, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand Figeac, 35…
322313 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Préemption sur la Commune de Montet-et-Bouxal Par déliberation en date du 3 mars 2020, le Conseil communautaire du Grand Figeac a instauré le Droit de Préemption Urbain sur trois secteurs, Sinscrivant dans des projets communaux, et répondant aux objectifs de la Carte communale de la Commune de MONTET ET-BOUXAL, approuvée le 1er septembre 2011. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.211-2 du code de lurba…
322314 GRAND FIGEAC AVIS AU PUBLIC Création dune Zone dAménagement Differé sur la commune de Lacapelle-Marival Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil communautaire du Grand-Figeac a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Lacapelle-Marival, Ouvrant au droit de préemption sur les parcelles concernées. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R212-2 du code de lurbanisme le 11 mars 2020. Cette délibération est consultable au siège de Grand - F…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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