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MINISTERE DE LA JUSTICE - 75001
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 ET R.121-19 À R.121-21 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-4 ET L.103-6 DU CODE DE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE MAGNANVILLE (78) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (78) Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun…
Dénomination : MINISTERE DE LA JUSTICE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE » , DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « LERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HA…
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique …
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU Objet de la concertation prealable La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction dun établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau par lAgence publique …
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE ARTICLES L.121-15-1 À L.121-21 ET R.121-19 À R.121-24 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ARTICLES L.103-2 À L.103-7 DU CODE LURBANISME PROJET DE CONSTRUCTION DE LETABLISSEMENT PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERNES-SUR-OISE (95) MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MORANGLES (60) Objet de la concertation prealable La concertation p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE GARONNE DU 25 JANVIER AU 1ER MARS 2021 POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MURET Par arrête préfectoral du 23 décembre 2020, une enquête publique appelée à se dérouler du lundi 25 janvier 2021 à 0 h au lundi 1er mars 2021 à 17 h a été ordonnée sur le projet porté par lÉtat Ministère de la Justice, Qui prévoit la construction dun nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de …
EGA01869 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Construction dun etablissement pénitentiaire et dun palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni Le Préfet de la Région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 22 juin au jeudi 23 juillet 2020 inclus, Relative à la déclaration dutilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Laurent-du -Maroni avec le projet dimplantation dun établissement pénitentiaire dune capacité de 500 places et dun palais de justice et d…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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