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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINTES
- SIREN
- 211 704 150 211704150
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 704 150 00351 21170415000351
- NUMÉRO DE TVA
- FR15211704150 FR15211704150
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINTES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 29 juillet 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE METALLIQUE
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-VRD
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-CLOISONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-PEINTURE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- CONSTRUCTION DOJO-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 septembre 2025
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- EXTENSION ECOLE EMILE COMBES-GROS OEUVRE
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- Émis le 21 juin 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
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- Émis le 02 novembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
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- Émis le 28 août 2023
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- Émis le 21 août 2023
- PRESTATION DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS - MARCHE RESERVE A DES STRUCTURES D'INSERTION PAR ACTIVITE ECONOMIQUE
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
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- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
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- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
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- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 20 juin 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - SUBS 1
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 13 juin 2023
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE DE PEINTURE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2023
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D'ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 06 juin 2023
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET AUTRES MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juin 2023
- VERIFICATION ET MAINTENANCE DES BLOCS AUTONOMES D'ECLAIRAGE DE SECOURS
- Date limite pour réponse 06 juin 2024
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- Émis le 05 juin 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 05 juin 2023
- MENUISERIE
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- SUIVI ECOLOGIQUE DU CHANTIER DE RESTAURATION DES VESTIGES DE L AMPHITHEATRE
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2023
- FOURNTURE DE GAZ NATUREL A L'USAGE DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 17 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- MS1 AMENAGEMENT DE LA RUE ADOLPHE BRUNAUD
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 18 avril 2023
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 18 avril 2023
- CLOISONS SECHES MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 18 avril 2023
- REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 13 avril 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 24 février 2023
- DOCUMENTS SONORES [CD AUDIO] AVEC NOTICES DE CATALOGAGE
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 février 2023
- DVD AVEC NOTICES DE CATALOGAGE
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 février 2023
- DOCUMENTAIRES ADULTES ET JEUNES
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 février 2023
- FICTIONS ADULTES ET JEUNES ET LIVRES EN GRANDS CARACTERES
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 24 février 2023
- BANDES DESSINEES ADULTES ET JEUNES
- Date limite pour réponse 24 février 2027
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- Émis le 22 février 2023
- ABATTAGE ET/OU ESSOUCHAGE DES ARBRES DE LA VILLE SAINTES
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 22 février 2023
- TAILLE DES ARBRES
- Date limite pour réponse 22 février 2027
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- Émis le 09 février 2023
- PRODUITS PETROLIERS
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- PRESTATION DE REGIE ARTSTIQUE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- ENSEMBLE DES TARIFS C1 A C4 PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- ENSEMBLE DES TARIFS C5 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 36KVA
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- ACHAT D UN CAMION BENNE AMOVIBLE NEUF
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 08 novembre 2022
- FOURNITURES DE BUREAU ET PETIT MATERIELS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 novembre 2022
- PAPIER BUREAUTIQUE ET REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 07 octobre 2022
- INSTALLATIONS DE CHANTIER/ECHAFAUDAGES/COUVERTURE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- CHARPENTE/MENUISERIE/MACONNERIE/SERRURERIE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- DIAGNOSTIC DE L ETAT DES ARBRES-DIAGNOSTIC DE BASE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- LUTTE CONTRE LES PIGEONS LAPINS TAUPES CORBEAUX CORNEILLES
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 06 septembre 2022
- ETUDE MOBILITE CIRCULATION STATIONNT DANS L AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 11 août 2022
- LUTTE CONTRE INSECTES ET RONGEURS
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 21 juillet 2022
- MISSION AMO ETUDE PROGRAMMATIQUE ESPACE NATUREL LA PALU
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 25 mars 2022
- MS3 A L A.C. ETUDE ARCHEOLOGIQUE AMPHITHEATRE GALLO-ROMAIN
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
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- Émis le 09 mars 2022
- EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 09 mars 2022
- PISTE D ATHLETISME
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 09 mars 2022
- TERRAIN EN GAZON NATUREL
- Date limite pour réponse 09 avril 2022
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- Émis le 01 janvier 2022
- SERVICE D ABONNEMENT POUR LA GESTION CENTRALISEE DES HORODATEURS ET FOURNITURE ET R2PARATION DES PIECES
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 02 décembre 2021
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES A L HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 02 août 2022
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- Émis le 30 novembre 2021
- FOURNITURE D UN TRANSPORTEUR ET D UN PULVERISATEUR
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 25 novembre 2021
- MS2 PORTE DES MORTS ET TRAVEES ADJACENTES LOT GROS OEUVRE VRD
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- MS1 PORTE DES VIVANTS ET TRAVEES ADJACENTES LOT MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- MS2 PORTE DES MORTS ET TRAVEES ADJACENTES LOT MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- MS1 PORTE DES VIVANTS ET TRAVEES ADJACENTES LOT GROS OEUVRES VRD
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2021
- MOBILITE ABTS MATERIEL SERVICES ET COMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 novembre 2021
- ABT COMMUNICATIONS MATERIEL ET SERVICE DE RESEAU VPN MPLS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 18 novembre 2021
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE COUVERTURE ET ZINGUERIE CLUB SAINT LOUIS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE COUVERTURE ET ZINGUERIE VILLA AUDIAT
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 12 novembre 2021
- MISSION MOE REFECTION COUVERTURE CHARPENTE MISE AUX NORMES INCENDIE ABBAYE AUX DAMES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 29 octobre 2021
- ACHAT D UN CAMION BENNE NEUF
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- AMENAGEMENT D AIRES DE JEUX POUR LA VILLE DE SAINTES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2021
- MISSION AMO ACCOMPAGNEMENT DU PROJET URBAIN SITE SAINT LOUIS
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 2 ENGRAIS
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 1 PRODUITS PHYTOSANITAIRES
- Date limite pour réponse 01 août 2021
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- Émis le 29 juin 2021
- POINTS DE LIVRAISON ELECTRICITE 100% RENOUVELABLE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- POINTS DE LIVRAISON C5 PUISSANCES INFERIEURES OU EGALES A 36Kva
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 29 juin 2021
- POINTS DE LIVRAISON C2 C3 C4 PUISSANCES SUPERIEURES A 36Kva
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 17 juin 2021
- ACHAT VEHICULE LAVEUSE DE VOIRIE COMPACTE (NEUF)
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 07 juin 2021
- FOURNTURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL A L'USAGE DE BATIMENTS
- Date limite pour réponse 07 juin 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SITE DE L AMPHITHEATRE
- Date limite pour réponse 15 février 2024
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- Émis le 05 avril 2021
- VITRAIL
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- ECHAFAUDAGE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- SCULPTURE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- CDA-2020-F-03-Fourniture de sacs jaunes translucides pour la collecte sélective d'emballages ménagers à recycler.
- Date limite pour réponse 31 mars 2024
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- Émis le 03 mars 2021
- OPERATIONS ENTRETIEN COURANT DE VOIRIE ET OPERATIONS NEUVES AMENAGEMENT VRD INFERIEURES OU EGALES A 200 000 € HT
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 26 février 2021
- QUINCAILLERIE
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 25 février 2021
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 25 mars 2021
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- Émis le 12 février 2021
- PAPIERS D' ESSUYAGE
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 12 février 2021
- PRODUITS D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 12 février 2021
- CDA-2020-T-02-Aménagement d'un local dans l'immeuble situé 6 avenue de Bellevue à Saintes lot 6 électricité - Chauffage - VMC - Alarme
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- MISSION DE MEDECINE PREVENTIVE ET PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- CDA-2020-F-03-Fourniture et pose de totems, de jalonnement et de signalétique entreprise pour les zones d'activité économique de la Communauté d'Agglomération de Saintes
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2020
- ETUDE ARCHEOLOGIQUE DE L AMPHITHEATRE GALLO ROMAIN COMPLEMENT DE MISSIONS SUR LES TRAVAUX HYDRAULIQUE ET STRUCTURE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2021
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- Émis le 16 novembre 2020
- MISE EN PLACE CHASSIS DESENFUMAGE ET ASSERVISSEMENT AU SSI
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
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- Émis le 08 septembre 2020
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 16 juillet 2020
- SYSTEMES D IMPRESSION MULTIFONCTION
- Date limite pour réponse 16 août 2020
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- Émis le 05 juin 2020
- CCAS-2019-S-01-Lot 1 : Etablissements : EHPAD de Recouvrance et RA Résidence Autonomie « Soleil »
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 05 juin 2020
- CCAS-2019-S-01-Lot 2 : Services à domicile : SPASAD, SAAD (Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) prestataire, SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile), Portage de repas et Accueil de jour Alzheimer St Louis
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 26 mai 2020
- ville-2019-T-04-Création d'une verrière au stade d'honneur Yvon Chevalier
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 26 mai 2020
- CREATION VERRIERE AU STADE YVON CHEVALIER
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 26 mai 2020
- INSTRUMENTATION DE SURVEILLANCE CARRIERE DU VELODROME
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 26 mai 2020
- CONFORTEMENT CARRIERE DU COURS BOUVARD
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 26 mai 2020
- ENVOI EN DECONTAMINATION DES COLLECTIONS PATRIMONIALES DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
- Date limite pour réponse 26 juin 2020
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- Émis le 26 mai 2020
- VILLE-2019-S-04-Envoi en décontamination des collections patrimoniales des médiathèques municipales : presse et manuscrits
- Date limite pour réponse 26 mai 2021
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- Émis le 13 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Désamiantage
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Peinture
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 12 mai 2020
- MENUISERIE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 12 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Menuiserie Aluminium
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 12 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Electricité
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 12 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-CVC, Plomberie
- Date limite pour réponse 12 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Gros œuvre
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Cloison, plafond
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- CLOISON PLAFOND
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 11 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 11 février 2021
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- Émis le 09 mai 2020
- VILLE-2020-T-04-Charpente bois
- Date limite pour réponse 09 février 2021
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- Émis le 14 février 2020
- Création d'une voie mixte cycles/piétons
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
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- Émis le 14 février 2020
- CREATION D UNE VOIE MIXTE CYCLES PIETONS AV DE SAINTONGE
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
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- Émis le 03 février 2020
- 2019-ville-PI-01-Etude préalable (faisabilité - préprogramme) pour la création d'un nouveau pôle muséal à Saintes
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
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- Émis le 03 février 2020
- 2019BAT002-Travaux de rénovation du grand hall des anciens abattoirs lot 8 électricité
- Date limite pour réponse 03 août 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- PG-001-TRX-DL-Travaux de rénovation du grand hall des anciens abattoirs, lot n°4 menuiseries extérieures acier
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
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- Émis le 27 janvier 2020
- 2019BAT001-Travaux de rénovation du grand hall des anciens abattoirs
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- VILLE-2019-T-03-maçonnerie / démolition
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- VILLE-2019-T-03-métallerie
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- VILLE-2019-T-03-électricité
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- VILLE-2019-T-03-plomberie
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 09 décembre 2019
- VILLE-2019-F-05-Achat de véhicules d'occasions et/ou neufs pour la Ville de Saintes, lot N°5 Chariot élévateur télescopique
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 05 décembre 2019
- VILLE-2019-F-04-Achat de véhicules d'occasions et/ou neufs pour la Ville de Saintes, lot N°4 Petit utilitaire
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 04 décembre 2019
- VILLE-2019-F-03-Location d'une patinoire de glace et d'un chalet
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- VILLE-2019-F-005-Lot 7 Achat d'une Balayeuse de voirie compacte
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- VILLE-2019-F-005-Lot 2 achat de deux Plateaux benne
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- VILLE-2019-F-005-Lot 3 Achat d'un Fourgon
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- VILLE-2019-F-005-Lot 8 Achat d'un Véhicule police municipale
- Date limite pour réponse 03 février 2020
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- Émis le 03 décembre 2019
- 2019-PI-GQ-007-Modélisation du système d'assainissement de Saintes
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- MS1 - Lot 3 - Electricité
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- MS1 - Lot 1 - Electricité
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 01 décembre 2019
- MS1 - Lot 2 - Electricité
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Boulevard de Vladimir
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- Désherbage des trottoirs sur la commune de Saintes - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- Dsherbage des trottoirs sur la commune de Saintes - march rserv des structures d'insertion par l'activit conomique - article 36-II de l'ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchs publics
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Lotissement de Diconche
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Quartier de Bellevue
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Lotissement Les Ballandreaux et giratoire du Terrier des Mouches
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Lotissement et chemin de Magézy
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2019
- VILLE-2019-S-02- Quartier de Recouvrance
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- 2019FDJ001-Achat d'une dsherbeuse thermique neuve
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 25 novembre 2019
- VILLE-2019-PI-02-Rédaction, création et pré-maquettage du magazine mensuel municipal
- Date limite pour réponse 25 novembre 2021
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- Émis le 08 novembre 2019
- VILLE-2019-PI-01-Etude pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations de la ville de Saintes
- Date limite pour réponse 08 juin 2020
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- Émis le 28 octobre 2019
- 2019-PI-FP-005-Mission de matrise d'œuvre relative la restauration de l'glise Saint Eutrope de Saintes
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
-
- Émis le 20 septembre 2019
- GRP-2019-F-01-Lot 2 : Points de livraison C5 ayant des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
-
- Émis le 20 septembre 2019
- GRP-2019-F-01-Lot 1 : Points de livraison C2, C3, C4 ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kVA
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 20 septembre 2019
- GRP-2019-F-01-Lot 3 : Points de livraison dont l'électricité sera d'origine 100% renouvelable avec garantie d'origine géolocalisée
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 06 septembre 2019
- VILLE-2019-S-01-Lot 2 : Impression et façonnage du magazine mensuel
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 06 septembre 2019
- VILLE-2019-S-01-Lot 3 : Impression et publications municipales diverses
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
-
- Émis le 06 septembre 2019
- VILLE-2019-S-01-Lot 1 : Impression et façonnage du « Mois à Saintes en... »
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 22 août 2019
- GQ/CB/08/03/2019-Assistance à maitrise d'ouvrage : transfert des compétences communales eau assainissement pluvial
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 20 août 2019
- WA/DL/20/02/2019-plan directeur - Projet St Louis, Saint-Eutrope et Vallon des Arnes
- Date limite pour réponse 20 février 2023
-
- Émis le 08 août 2019
- requalification de la rue Lamothe
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
-
- Émis le 16 juillet 2019
- PG/DL/15/05/2019-Etanchit du toit terrasse de l'cole primaire Roger Prat
- Date limite pour réponse 16 août 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- MS1 - FRN GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
-
- Émis le 12 juin 2019
- Travaux d'eau potable 2019 Renouvellemen
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
-
- Émis le 12 juin 2019
- CM/CB/14/02/2019-Modification du site patrimonial remarquable
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
-
- Émis le 04 juin 2019
- Requalification de la rue Gautier
- Date limite pour réponse 04 août 2019
-
- Émis le 20 mai 2019
- VILLE-2019-F-01-Achat et livraison d'une tondeuse ROUGH GOLF d'occasion
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 14 mai 2019
- JFM/CB/07/02/2019-Travaux de signalisation horizontale de peinture routière
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
-
- Émis le 06 mai 2019
- FP/CB/06/03/2019-Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel à l'usage de bâtiments.
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
-
- Émis le 02 mai 2019
- CCAS-2019-F-01-Location et blanchissage du linge plat de l'EHPAD de Recouvrance de la Ville de Saintes
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
-
- Émis le 26 avril 2019
- CCAS-2018-F-01 du 17122018-Lot 2 - Achat d'articles pour pansements, glycémie et achat de compléments alimentaires pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Recouvrance
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
-
- Émis le 26 avril 2019
- CCAS-2018-F-01 du 17122018-Lot 1 - Location de lits médicalisés, de lève-malades, de verticalisateurs, de matelas à air et de matériels de déplacement (fauteuils) de moins de 3 ans
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
-
- Émis le 10 décembre 2018
- Travaux de menuiseries extrieures bois et de peinture de menuiseries extrieures bois l'auberge de jeunesse de Saintes
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 05 décembre 2018
- Travaux de menuiseries extrieures bois et de peinture de menuiseries extrieures bois l'auberge de jeunesse de Saintes
- Date limite pour réponse 05 juin 2019
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- Émis le 04 décembre 2018
- Travaux de confortement et de scurisation des falaises du site St Louis Saintes.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 12 septembre 2018
- Maintenance des sanisettes publiques
- Date limite pour réponse 12 septembre 2019
-
- Émis le 03 septembre 2018
- Achat de vhicules pour la ville de Saintes
- Date limite pour réponse 03 décembre 2018
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- Émis le 28 août 2018
- Achat et livraison de 20 chalets extrieurs pliables.
- Date limite pour réponse 28 septembre 2018
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- Émis le 21 août 2018
- Fourniture et maintenance d'un systme intgr de gestion de bibliothque (SIGB) et d'un portail internet pour les mdiathques de Saintes.
- Date limite pour réponse 21 août 2019
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- Émis le 27 juillet 2018
- march d'achat de vhicules pour la ville de Saintes - lot 2 : achat d'un fourgon
- Date limite pour réponse 27 janvier 2019
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- Émis le 16 juillet 2018
- Achat de vhicules pour la ville de Saintes
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
-
- Émis le 11 juillet 2018
- Vrification et Maintenance des extincteurs, des systmes d'alarme incendie et des blocs autonomes d'clairage de scurit
- Date limite pour réponse 11 juillet 2019
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- Émis le 26 juin 2018
- achat d'une prestation scnographique et artistique nomme Vortex X dans le cadre du projet Les ftes romaines - 2000 ans de l'Arc Germanicus
- Date limite pour réponse 26 juillet 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 17100
Siège social depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
- SIRET 21170415000351 21170415000351
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
-
GOLF - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
- SIRET 21170415000419 21170415000419
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
-
SITE SAINT LOUIS - 17100
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2008 (17 ans)
- SIRET 21170415000393 21170415000393
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET MAIRIE, 17100 SAINTES
-
CRECHE LA PASSERELLE - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 21170415000377 21170415000377
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 17 B AVENUE DE BELLEVUE, 17100 SAINTES
-
CRECHE A PETITS PAS - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 21170415000385 21170415000385
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 PLACE SAINT PALLAIS, 17100 SAINTES
-
SPANC - 17100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
- SIRET 21170415000369 21170415000369
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET MAIRIE, 17100 SAINTES
-
SERVICE TRANSPORTS PUBLICS - 17100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21170415000336 21170415000336
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET MAIRIE, 17100 SAINTES
-
CRECHE LES LUTINS - 17100
Établissement secondaire depuis le 25 mars 1994 (31 ans)
- SIRET 21170415000286 21170415000286
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 RUE GUSTAVE COURBET LES BOIFFIERS, 17100 SAINTES
-
CRECHE FAMILIALE - 17100
Établissement secondaire depuis le 25 mars 1994 (31 ans)
- SIRET 21170415000294 21170415000294
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 RUE GUSTAVE COURBET, 17100 SAINTES
-
HALTE GARDERIE ST PALLAIS - 17100
Établissement secondaire depuis le 25 mars 1994 (31 ans)
- SIRET 21170415000302 21170415000302
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE SAINT PALLAIS, 17100 SAINTES
-
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 17100
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21170415000278 21170415000278
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 22 B RUE DES JACOBINS, 17100 SAINTES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER PERAT - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000054 21170415000054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 17 AVENUE DE BELLEVUE, 17100 SAINTES
-
ECOLE ELEMENTAIRE ROGER PERAT - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000070 21170415000070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 AVENUE DE BELLEVUE, 17100 SAINTES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000088 21170415000088
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 AVENUE DES JASMINS, 17100 SAINTES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000096 21170415000096
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE GUSTAVE COURBET LES BOIFFIERS, 17100 SAINTES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CORMIER - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000112 21170415000112
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE DU CORMIER, 17100 SAINTES
-
ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EXUPERY - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000120 21170415000120
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE GUSTAVE COURBET, 17100 SAINTES
-
ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000138 21170415000138
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE CUVILLIERS, 17100 SAINTES
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ECOLE MATERNELLE SAINT-EUTROPE - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000146 21170415000146
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 19 RUE SAINT EUTROPE, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000153 21170415000153
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE SAINT FRANCOIS, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE NICOLAS LEMERCIER - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000161 21170415000161
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 152 AVENUE GAMBETTA, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000179 21170415000179
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 47 COURS LEMERCIER, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000187 21170415000187
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES GIROFLEES, 17100 SAINTES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JACOBINS - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000195 21170415000195
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DES JACOBINS, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE PELLETAN - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000211 21170415000211
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE SAINTE CLAIRE, 17100 SAINTES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEO LAGRANGE - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000229 21170415000229
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 19 RUE DU PIGEONNIER, 17100 SAINTES
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ECOLE ELEMENTAIRE LEO LAGRANGE - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000237 21170415000237
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE DU PIGEONNIER, 17100 SAINTES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST PALLAIS - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000245 21170415000245
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE PONT AMILION, 17100 SAINTES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE COMBES - 17100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170415000252 21170415000252
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 28 RUE DU GENERAL SARRAIL, 17100 SAINTES
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Fermés
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EAU POTABLE - 17100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2019
- SIRET 21170415000427 21170415000427
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
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ASSAINISSEMENT - 17100
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2019
- SIRET 21170415000435 21170415000435
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
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SERVICE D'EAU - 17100
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2013
- SIRET 21170415000310 21170415000310
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET MAIRIE, 17100 SAINTES
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 17100
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2013
- SIRET 21170415000328 21170415000328
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse SQUARE ANDRE MAUDET MAIRIE, 17100 SAINTES
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LOTISSEMT COMMUNAL JACQUES BREL - 17100
Ancien établissement du 20 octobre 1997 au 25 décembre 2012
- SIRET 21170415000344 21170415000344
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 122 RUE DE LA BOULE, 17100 SAINTES
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MAIRIE - 17100
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2002
- SIRET 21170415000013 21170415000013
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 7 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 17100 SAINTES
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ECOL MATE ROGER PERAT 2 - 17100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21170415000062 21170415000062
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 17 AVENUE DE BELLEVUE, 17100 SAINTES
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ECOL MATE SAINT EXUPERY 2 - 17100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21170415000104 21170415000104
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES BOIFFIERS, 17100 SAINTES
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Dirigeants de COMMUNE DE SAINTES
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Depuis le 12-02-2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
- SIREN 526080023 526080023
- FONCTION COMMUNE DE SAINTES est Administrateur
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Depuis le 09-09-2023
AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'AGGLOMERATION DE SAINTES
- SIREN 923751002 923751002
- FONCTION COMMUNE DE SAINTES est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINTES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
34 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DE PERIMETRES DE SURSIS A STATUER DE PROJET SUR LA COMMUNE DE SAINTES Par delibération N° 2025-112 en date du 10 juillet 2025, le Conseil Municipal de Saintes a décidé dapprouver les périmètres détudes tels que délimités et joints en annexe de la délibération et dinstituer un sursis à statuer qui pourra être opposé aux demandes dautorisation concernant les travaux, Constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération da…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : SAINTES MAIRIE. INSTAURATION DE PERIMETRES DE SURSIS A STATUER DE PROJET SUR LA COMMUNE DE SAINTES Par delibération N° 2025-112 en date du 10 juillet 2025, le Conseil Municipal de Saintes a décidé dapprouver les périmètres détudes tels que délimités et joints en annexe de la délibération et dinstituer un sursis à sta tuer qui pourra être opposé aux demandes dautorisation concernant les travaux, Constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saintes Il sera procéde, sur la commune de Saintes, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 18 jours, du lundi 1er septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de dix-sept immeubles situés sur le territoire de la commune de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues aup…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saintes Il sera procéde, sur la commune de Saintes, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 18 jours, du lundi 1 er septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de dix-sept immeubles situés sur le territoire de la commune de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues au…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saintes Il sera procéde, sur la commune de Saintes, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 18 jours, du lundi 1er septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de dix-sept immeubles situés sur le territoire de la commune de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues aup…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saintes Il sera procéde, sur la commune de Saintes, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, Pour une durée de 18 jours, du lundi 1er septembre 2025 au jeudi 18 septembre 2025 inclus, portant sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de dix-sept immeubles situés sur le territoire de la commune de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues aup…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n° 846 de 331 m² Par arrêté n° 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m 2 . Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastre section BM n° 846 de 331 m² Par arrêté n° 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lund…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastre section BM n°846 de 331 m2 Par arrêté n 25-39, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement du tronçon du chemin de la Roue cadastré section BM n°846 de 331 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécutifs, Du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 inclus aux jours et heures habituels d ouverture soit du lundi…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m 2 et section BI n°632 de 1977 m 2 et n°633 de 6 959 m 2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concer nant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m 2 et section BI n°632 de 1977 m 2 et n°633 de 6959 m 2 . Lenquête se déroulera à la mairie de…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastree section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6 959 m2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6959 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastree section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6 959 m2 Par arrêté n° 24-1491, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de lancienne voie communale 404 cadastrée section BL n°534 de 1322 m2 et section BI n°632 de 1977 m2 et n°633 de 6959 m2. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le déclassement de la parcelle cadastree section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi, de 8h3…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant le declassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m 2 rue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concer nant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m 2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement de la parcelle cadastree section BZ n°125 de 5 mrue Cuvilliers Par arrêté n° 24-835, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement de la parcelle cadastrée section BZ n°125 de 5 m2 rue Cuvilliers. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 19 mars 2024 au 2 avril 2024 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi, de 8h30 …
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le declassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrêté n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m² Par arrête n° 23-2899, le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant le déclassement des espaces publics du site Saint-Louis longeant la rue Bernard de 244 m². Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture soit du lu…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 31 mai 2…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 31 mai 2…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrêté n° 21-1085, le Maire de Saintes a ordonne louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 La Boisnarderie. La cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, Du 31 mai 202…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : SAINTES MAIRIE. Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63 et la cession dun chemin rural Par arrête n° 21-1085, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant : Lincorporation doffice dans le domaine public communal de la parcelle DR n° 63, La Boisnarderie ; la cession du chemin rural situé impasse des Perches. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINTES Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charente-maritime@culture.gouv.fr par voie postale à ladres…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINTES Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charente-maritime@culture.gouv.fr par voie postale à ladres…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du site patrimonial remarquable de Saintes Il sera procedé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site patrimonial remarquable de Saintes. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de larchitecte des Bâtiments de France (ABF) par mail à ladresse suivante : udap.charentemaritime@culture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saintes APPROBATION DE LA , MODIFICATION SIMPLIFIEE N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 25 septembre 2019, Le Conseil municipal de Saintes a approuvé la modification simplifiée n·1 du plan local durbanisme communal. Conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération est affichée pendant un mois à lHôtel de ville de Saintes. Le dossier approuvé de la modification simplifiée n·1 du plan local durbanisme est également tenu à la disposition du pub…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté no 19-4010, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés: 62, Rue Alsace-Lorraine ; 2, rue Alsace-Lorraine ; 16, quai de la République ; 9, rue Saint-Pierre ; 39, cours National ; 9, place des Récollets. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours c…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE SAINTES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté n° 19-4010 Le Maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés : 62 rue Alsace Lorraine 2 rue Alsace Lorraine 16 quai de la République 9 rue Saint Pierre 39 cours National 9 place des Récollets Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 15 jours consécutifs, du 02 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Saintes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles prives Par arrêté n 19-4473, le maire de Saintes a ordonné louverture de lenquête publique concernant létablissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés: 62, Rue Alsace-Lorraine, 2, rue Alsace-Lorraine, 16, quai de la République, 9, rue Saint-Pierre, 39, cours National, 9, place des Récollets. Lenquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 16 jours consécu…
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