France

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
269 001 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL
269 001 293 00209
NUMÉRO DE TVA
FR72269001293
DATE DE CREATION
1 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités hospitalières - 8610Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
100 ROUTE DE MOVAL, 90400 TREVENANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2000 01/01/2000

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Établissements

    • HOPITAL NORD FRANCHE COMTE - 90400

      Siège social depuis le 16 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      26900129300209
      Activité
      Activités hospitalières - 8610Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR Le site de lhopital NORD FRANCHE-COMTE A TREVENANS Delivrance dun permis de construire nO PC 09009722A0010 depose le 24 novembre 2022 par lHopital Nord-Franche Comte (HNFC) Il sera procede du mercredi 14 juin a 9 h 30 au lundi 17 juillet 2023 a 12 h, au profit de HNFC -100 route de Moval 90400 TREVENANS, A une enquete publique prealable a la delivrance dun permis de construire nO PC 09009722A0010 en vue de la realisation dune centrale photovoltaique sur le site de HNFC 100 route de Moval 90400 TREVENANS. Cette enquete se deroulera dans la commune de TREVENANS, siege de lenquete. Jean-Pierre LEHEC, directeur territorial a la retraite, a ete designe par le president du tribunal administratif de Besancon en qualite de commissaire enqueteur. M. Bernard MADELENAT, ingenieur methode a la retraite a ete designe en tant que suppleant en cas dempechement de celui-ci. Le dossier denquete, comportant une etude dimpact, pourra etre consulte pendant la duree de lenquete: . a la mairie de TREVENANS aux jours et heures douverture habituels, . sur le site internet des services de lEtat du departement du Territoire de Belfort : https: ll.www.territoire-de-bel fort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne ment/Consultations-et-enquetes-publiques. sur un poste informatique disponible a la prefecture du Territoire de Belfort aux jours et heures douverture au public de la prefecture. Le public pourra formuler pendant toute la duree de lenquete ses observations et propositions : . sur un registre etabli sur feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur depose a la mairie de TREVENANS, . par correspondance a la mairie de TREVENANS 1 rue du canal 90400 TREVENANS, a lattention du commissaire enqueteur, qui les annexera au registre, . par courrier electronique a ladresse suivante : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/Consul tations-et-enquetes-publiques. Les observations et propositions du public seront tenues a la disposition du public a la mairie de TREVENANS pendant toute la duree de lenquete. Les observations et propositions adressees par courriel a ladresse precisee ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la prefecture. Le commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public en mairie de TREVENANS : le mercredi 14 juin 2023 de 14 h a 17 h le samedi 1er juillet 2023 de 9 h a 12 h le lundi 17 juillet 2023 de 9 h a 12 h Toutes informations relatives a ce projet pourront etre obtenues aupres de : Monsieur Sylvain GABLE Hopital Nord Franche-Comte 100 route de Moval 90400 TREVENANS. Tel : 03 84 98 31 01 / 06 27 20 96 68 Mail : sylvain.gable@hnfc.fr A lissue de lenquete, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enqueteur sera deposee en mairie de TREVENANS ainsi qua la prefecture du Territoire de Belfort (bureau de lenvironnement) pour y etre tenue a la disposition du public pendant un an a compter de la date de cloture de lenquete. Ces documents seront egalement consultables sur le site internet de la prefecture : https://ww.territoire de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/En vironnement/Consultations-et-enquetes publiques. La decision susceptible dintervenir a lissue de la procedure est : . un permis de construire delivre au nom de lEtat par le prefet du Territoire de Belfort assorti de prescriptions ou un refus, sur la commune de TREVE NANS (PC 09009722A0010. Pour le prefet et par delegation, La directrice de lanimation des politiques publiques interministerielles, Pauline BACCON-GRAFFE

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    préfet du Territoire de Belfort Avis denquête publique Realisation dune centrale photovoltaïque sur le site de lHôpital nord Franche-Comté a Trevenans Délivrance dun permis de construire n° PC 09009722A0010 déposé le 24 novembre 2022 par lhôpital nord-Franche-Comté (HNFC) Il sera procédé du mercredi 14 juin à 9h30 au lundi 17 juillet 2023 à 12h00, au profit de HNFC 100 route de Moval 90400 TREVENANS, à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire n° PC 09009722A0010 en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque sur le site de HNFC 100 route de Moval 90400 TREVENANS. Cette enquête se déroulera dans la commune de TREVENANS, Siège de lenquête. M. Jean-Pierre LEHEC, directeur territorial à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthode à la retraite a été désigné en tant que suppléant en cas dempêchement de celui-ci. Le dossier denquête, comportant une étude dimpact, pourra être consulté pendant la durée de lenquête : à la mairie de TREVENANS aux jours et heures douverture habituels, sur le site internet des services de lÉtat du département du Territoire de Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques, sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures douverture au public de la préfecture. Le public pourra formuler pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions : sur un registre établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de TREVENANS, par correspondance à la mairie de TREVENANS 1 rue du canal 90400 TREVENANS, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, par courrier électronique à ladresse suivante : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques Les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public à la mairie de TREVENANS pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions adressées par courriel à ladresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREVENANS: le mercredi 14 juin 2023 de 14h00 à 17h00 le samedi 1er juillet 2023 de 9h00 à 12h00 le lundi 17 juillet 2023 de 9h00 à 12h00 Toutes informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de : Monsieur Sylvain GABLE Hôpital Nord Franche-Comté 100 route de Moval 90400 TREVENANS Tel : 03 84 98 31 01 / 06 27 20 96 68 Mail : sylvain.gable@hnfc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de TREVENANS ainsi quà la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de lenvironnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est : un permis de construire délivré au nom de lEtat par le préfet du Territoire de Belfort assorti de prescriptions ou un refus, sur la commune de TREVENANS (PC 09009722A0010 pour le préfet et par délégation, la directrice de lanimation des politiques publiques interministérielles Signé Pauline BACCON-GRAFFE

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE LHOPITAL NORD FRANCHE-COMTE A TREVENANS DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE SITE DE LHOPITAL NORD FRANCHE-COMTE A TREVENANS Délivrance dun permis de construire n° PC 09009722A0010 deposé le 24 novembre 2022 par lHôpital Nord-Franche Comté (HNFC) Il sera procédé du mercredi 14 juin à 9 h 30 au lundi 17 juillet 2023 à 12 h, au profit de HNFC -100 route de Moval 90400 TREVENANS, à une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire n° PC 09009722A0010 en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque sur le site de HNFC 100 route de Moval 90400 TREVENANS. Cette enquête se déroulera dans la commune de TREVENANS, Siège de lenquête. Jean-Pierre LEHEC, directeur territorial à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur. M. Bernard MADELENAT, ingénieur méthode à la retraite a été désigné en tant que suppléant en cas dempêchement de celui-ci. Le dossier denquête, comportant une étude dimpact, pourra être consulté pendant la durée de lenquête: à la mairie de TREVENANS aux jours et heures douverture habituels, sur le site internet des services de lÉtat du département du Territoire de Belfort : https: llwww.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Consultations-et-enquetes-publiques. sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures douverture au public de la préfecture. Le public pourra formuler pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions : sur un registre établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de TREVENANS, par correspondance à la mairie de TREVENANS 1 rue du canal 90400 TREVENANS, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, par courrier électronique à ladresse suivante : https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations et-enquetes-publiques. Les observations et propositions du public seront tenues à la disposition du public à la mairie de TREVENANS pendant toute la· durée de lenquête. Les observations et propositions adressées par courriel à ladresse précisée ci-dessus, seront consultables sur le site internet de la préfecture. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de TREVENANS : le mercredi 14 juin 2023 de 14 h à 17 h le samedi 1er juillet 2023 de 9 h à 12 h le lundi 17 juillet 2023 de 9 h à 12 h Toutes informations relatives à ce projet pourront être obtenues auprès de : Monsieur Sylvain GABLE Hôpital Nord Franche-Comté 100 route de Moval 90400 TREVENANS. Tel : 03 84 98 31 01 / 06 27 20 96 68 Mail : sylvain.gable@hnfc.fr A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de TREVENANS ainsi quà la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de lenvironnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture : https://ww.territoirede-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Consultations-et-enquetespubliques. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est : un permis de construire délivré au nom de lEtat par le préfet du Territoire de Belfort assorti de prescriptions ou un refus, sur la commune de TREVENANS (PC 09009722A0010. Pour le préfet et par délégation, La directrice de lanimation des politiques publiques interministérielles, Pauline BACCON-GRAFFE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 juillet 2025
    • Travaux de restructuration d'un secteur de chirurgie ambulatoire et création d'une unité d'odontologie et d'une unité de chirurgie hors-blocs opératoires à l'Hôpital Nord Franche-Comté (90)
    • Date limite pour réponse 28 mai 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • L'HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des pompes à insuline - France

    Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète. Voir un exemple

  • Le marché des cliniques privées - France (54 pages)

    Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025). Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, dinnovation et de réorganisation. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Etablissement public administratif

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