France
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RODEZ AGGLOMERATION
- SIREN
- 241 200 187 241200187
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 200 187 00193 24120018700193
- NUMÉRO DE TVA
- FR70241200187 FR70241200187
- DATE DE CREATION
- 25 août 1964
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 12000 RODEZ 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 12000 RODEZ
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- RODEZ AGGLOMERATION RODEZ AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 août 1964 25/08/1964
Contacter RODEZ AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aveyron
Établissements
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-
RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Siège social depuis le 03 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 24120018700193 24120018700193
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
REGIE OFFICE DE TOURISME DE RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET
- 24120018700185 24120018700185
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
EAU - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 24120018700177 24120018700177
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
GEMAPI - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24120018700169 24120018700169
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
CENTRE NAUTIQUE AQUAVALLON - 12000
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 24120018700144 24120018700144
- Activité
- Activités des centres de culture physique - 9313Z
-
PISCINE PAUL GERALDINI - 12850
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 24120018700151 24120018700151
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
-
AUTORISATION DROIT DES SOLS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (11 ans)
- SIRET
- 24120018700136 24120018700136
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
-
ZAC DE COMBAREL - 12000
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 24120018700128 24120018700128
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZAC DE L'ESTRENIOL - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET
- 24120018700110 24120018700110
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SPANC - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET
- 24120018700094 24120018700094
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
ELIMINATION DES DECHETS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET
- 24120018700086 24120018700086
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
VENTE DES PRODUITS DES MUSEES - 12000
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24120018700045 24120018700045
- Activité
- Autres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
-
ZONE D'ACTIVITE DE BOURRAN - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24120018700060 24120018700060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
TRANSPORTS URBAINS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 24120018700037 24120018700037
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
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ZONE D'ACTIVITES - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 24120018700052 24120018700052
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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SCE ASSAINISSEMENT - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET
- 24120018700029 24120018700029
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 03 janvier 2022
- SIRET
- 24120018700011 24120018700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PLACE ADRIEN ROZIER, 12000 RODEZ
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RODEZ AGGLOMERATION
Ancien établissement du 15 novembre 2005 au 21 juillet 2020
- SIRET
- 24120018700102 24120018700102
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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ABATTOIRS - 12200
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 07 février 2006
- SIRET
- 24120018700078 24120018700078
- Activité
- Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse
- ZI ARSAC, 12200 SAINT-REMY
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Annonces légales de RODEZ AGGLOMERATION
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Annonce JAL - Enquête Publique
222382 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant la commune de Rodez (centre historique délimité par les boulevards du tour de ville, les fenestras et le quartier de lAmphithéâtre délimité par la rue de lAmphithéâtre et les parcelles au nord de la rue Raynal.). Le PSMV vise à assurer la conservation et la transmission des richesses patrimoniales du territoire concerné, Des immeubles bâtis et non bâtis, et notamment des éléments architecturaux remarquables de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance, mais aussi des ensembles cohérents de la période Art Déco existant dans le centre historique et le quartier de lAmphithéâtre. Par délibération du conseil communautaire du 1eravril 2025,le dossier du PSMV a été arrêté.La Commission Nationale de lArchitecture et du Patrimoine a donné un avis favorable en date du 11 septembre 2025. Lenquête aura lieu : Du 10 novembre à 9h00 au 10 décembre 2025 à 17h00 (31 jours). La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a nommé un commissaire enquêteur en la personne de M. Jean-Marie PUECH. Où consulter les pièces ? . Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez, siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). . Hôtel de Ville de Rodez : place Eugène Raynaldy à Rodez (sur dossier papier aux jours et heures habituels douverture). .Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? . Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur à Rodez agglomération. . Sur le-registre à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr. Par écrit : M. le commissaire-enquêteur Rodez agglomération service urbanisme règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez. Par courriel : psmv-rodez@democratie-active.fr Toute observation, courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 10 décembre 2025 à 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux lieux et dates suivants : Jours / Dates / Heures / Lieux Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 12h00 Hôtel dagglomération Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 17h00 Hôtel dagglomération Mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 12h00 Hôtel de Ville de Rodez Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération, 17 rue Aristide Briand, Rodez, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr. En cas de modification du projet à lissue de lenquête publique, les avis de la commission locale du SPR et du conseil de communauté de Rodez agglomération sont, de nouveau, sollicités. En cas davis favorables, la préfète de lAveyron se prononcera, par arrêté, sur lapprobation du PSMV. Dans le cas contraire,le PSMV sera approuvé par décret en Conseil dÉtat,prissur le rapport du ministre chargé de lurbanisme,du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de lArchitecture. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès des services urbanisme règlementaire ou patrimoine culturel : 17 rue Aristide Briand à Rodez tél. 05.65.73.83.00.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera pro-cedé à une enquête publique sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant la commune de Rodez (centre historique délimité par les boulevards du tour de ville, les fenestras et le quartier de lAmphithéâtre délimité par la rue de lAmphithéâtre et les parcelles au nord de la rue Raynal.). Le PSMV vise à assurer la conservation et la transmission des richesses patrimoniales du territoire concerné, Des immeubles bâtis et non bâtis, et notamment des éléments architecturaux remarquables de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance, mais aussi des ensembles cohérents de la période Art Déco existant dans le centre historique et le quartier de lAmphi-théâtre. Par délibération du conseil communautaire du 1er avril 2025, le dossier du PSMV a été arrêté. La Commission Nationale de lArchitecture et du Patrimoine a donné un avis favorable en date du 11 septembre 2025. Lenquête aura lieu : Du 10 novembre à 9h00 au 10 décembre 2025 à 17h00 (31 jours). La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a nommé un commissaire-enquêteur en la personne de M. Jean-Marie PUECH. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez, siège de len-quête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Hôtel de Ville de Rodez : place Eugène Raynaldy à Rodez (sur dossier papier aux jours et heures habituels douverture). Sur internet : http://www.rodezag-glo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur à Rodez agglomération. Sur l»e-registre» à ladresse sui-vante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire-enquêteur Rodez agglomération service urbanisme règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez. Par courriel : psmv-rodez@demo-cratie-active.fr Toute observation, courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 10 décembre 2025 à 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux lieux et dates suivants : Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 12h00 : Hôtel dagglomération Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 17h00 : Hôtel dagglomération Mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 12h00 : Hôtel de Ville de Rodez Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération, 17 rue Aristide Briand, Rodez, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr. En cas de modification du projet à lissue de lenquête publique, les avis de la commission locale du SPR et du conseil de communauté de Rodez agglomération sont, de nouveau, sollicités. En cas davis favorables, la préfète de lAveyron se prononcera, par arrêté, sur lapprobation du PSMV. Dans le cas contraire, le PSMV sera approuvé par décret en Conseil dÉtat, pris sur le rapport du ministre chargé de lurbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de lArchitecture. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès des services urbanisme règlementaire ou patrimoine culturel : 17 rue Aristide Briand à Rodez tél. 05.65.73.83.00.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
221234 AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement soumise à autorisation projet dune déchetterie, deposée par Rodez Agglomération, Situé au lieu-dit « Les Cazals », commune de Luc-la-Primaube Une consultation parallélisée est organisée suite à la demande présentée par Rodez Agglomération pour le projet de construction dune déchetterie, au lieudit « Les Cazals ». Cette consultation, dune durée de trois mois, commencera le lundi 27 octobre 2025 à 09H00 et sachèvera le mardi 27 janvier 2026 à 17H00 inclus. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées, prévu au Code de lenvironnement, au titre des rubriques2710-1 et 2710-2. M. Marc Choucavy est désigné, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine Fuertes, en qualité de commissaire suppléant. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande environnementale sera consultable à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 12450 et à la communauté dagglomération Rodez Agglomération, aux jours et horaires douverture au public. Le dossier dématérialisé sera relayé en ligne, sous format numérique via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications consultations du public -consultations en cours. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public sont à demander auprès de M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations à Rodez Agglomération, à ladresse mail suivante : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06.86.16.62.62 Pendant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions au commissaire enquêteur, de la manière suivante : Par voie électronique, via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; Sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,déposéàlamairieannexedeLuc-La-Primaube8,impassedelEtoile 12450Luc-la-Primaube12450etàRodezAgglomération,17,rueAristideBriand 12035 Rodez ; En rencontrant le commissaire enquêteur, lors de la permanence tenue à la mairieannexedeLuc-la-Primaube8,impassedelétoile12450Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. -Parcorrespondance(voiepostaleoudépôtdirect),adresséeàlamairieannexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur, salle du conseil Rodez Agglomération, 17 avenue Aristide Briand 12035 Rodez, une, dans les quinze premiers jours, à compter du début de la consultation, la deuxième, dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : 1ère réunion publique : mercredi 29 octobre 2025, à 18H00, 2ème réunion publique : mercredi 14 janvier 2026, à 18H00. Lecommissaireenquêteursetiendraàladispositiondupublicàlamairieannexe deLuc-la-PrimaubeetàRodezAgglomération,afinderecevoirsesobservations et propositions, aux dates suivantes : mercredi 5 novembre 2025, 9h-12h-annexe de la mairie de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube ; -jeudi11décembre2025,14h-17h-RodezAgglomération17,rueAristideBriand 12035 Rodez Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de la consultation et sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron. A lissue de la procédure de la demande dautorisation, la préfète de lAveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté dautorisation, soit un arrêté de refus. Rodez le, 3 Octobre 2025 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Véronique ORTET
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LAVEYRON AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement soumise à autorisation projet dune déchetterie, déposee par Rodez Agglomération, Situé au lieu-dit « Les Cazals », commune de Luc-la-Primaube Une consultation parallélisée est organisée suite à la demande présentée par Rodez Agglomération pour le projet de construction dune déchetterie, au lieu-dit « Les Cazals ». Cette consultation, dune durée de trois mois, commencera le lundi 27 octobre 2025 à 09H00 et sachèvera le mardi 27 janvier 2026 à 17H00 inclus. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées, prévu au Code de lenvironnement, au titre des rubriques 2710-1 et 2710-2. M. Marc Choucavy est désigné, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine Fuertes, en qualité de commissaire suppléant. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande environnementale sera consultable à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 12450 et à la communauté dagglomération Rodez Agglomération, aux jours et horaires douverture au public. Le dossier dématérialisé sera relayé en ligne, sous format numérique via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications consultations du public -consultations en cours. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public sont à demander auprès de M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations à Rodez Agglomération, à ladresse mail suivante : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06.86.16.62.62 Pendant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions au commissaire enquêteur, de la manière suivante : Par voie électronique, via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; Sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie annexe de Luc-La-Primaube 8, impasse de lEtoile 12450 Luc-la-Primaube 12450 et à Rodez Agglomération, 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez ; En rencontrant le commissaire enquêteur, lors de la permanence tenue à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Par correspondance (voie postale ou dépôt direct), adressée à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur, salle du conseil Rodez Agglomération, 17 avenue Aristide Briand 12035 Rodez, une, dans les quinze premiers jours, à compter du début de la consultation, la deuxième, dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : 1ère réunion publique : mercredi 29 octobre 2025, à 18H00, 2ème réunion publique : mercredi 14 janvier 2026, à 18H00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération, afin de recevoir ses observations et propositions, aux dates suivantes : mercredi 5 novembre 2025, 9h-12h-annexe de la mairie de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube ; jeudi 11 décembre 2025, 14h-17h-Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de la consultation et sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron. A lissue de la procédure de la demande dautorisation, la préfète de lAveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté dautorisation, soit un arrêté de refus. Rodez le 3 octobre 2025 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Véronique ORTET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick RoUX et Mme Françoise AYRALPUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences Jours ; Dates ; Heures Druelle Balsac mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) indredi 12 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie annexe de La Primaube) lundi 22 septembre 09h 12h Olemps lundi 01 septembre 09h 12h iet le Château (Hôtel de ville) jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) lundi 15 septembre 09h 12h Rodez samedi 06 septembre 09h 12h Rodez mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendezvous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n°6 du PLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217003 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick ROUX et Mme Françoise AYRAL-PUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences / Jours / Dates / Heures Druelle Balsac : mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère : mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) : vendredi 12 septembre 14h 17h Lucla Primaube(MairieannexedeLaPrimaube): lundi22septembre-09h-12h Olemps : lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) : jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) : lundi 15 septembre 09h 12h Rodez : samedi 06 septembre 09h 12h Rodez : mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde : mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès : mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès : mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération : lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération : jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération : vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération : mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendez-vous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révisionn° 6duPLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
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RODEZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick RoUX et Mme Françoise AYRALPUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences Jours ; Dates ; Heures Druelle Balsac mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) vendredi 12 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie annexe de La Primaube) lundi 22 septembre 09h 12h Olemps lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) lundi 15 septembre 09h 12h Rodez samedi 06 septembre 09h 12h Rodez mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendezvous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n°6 du PLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00
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217002 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick ROUX et Mme Françoise AYRAL-PUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences / Jours / Dates / Heures Druelle Balsac : mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère : mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) : vendredi 12 septembre 14h 17h Lucla Primaube(MairieannexedeLaPrimaube): lundi22septembre-09h-12h Olemps : lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) : jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) : lundi 15 septembre 09h 12h Rodez : samedi 06 septembre 09h 12h Rodez : mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde : mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès : mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès : mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération : lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération : jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération : vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération : mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendez-vous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n° 6duPLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
188263 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déchetterie Communauté dAgglomeration Rodez Le public est informé quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024,à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération,et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCHETTERIE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RODEZ Le public est informe quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024, à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/ consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : prefe n q u e t e dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au _ ___ ________ ,____ , _________ de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000 Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération, et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
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188264 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Déchetterie Communauté dAgglomeration Rodez Le public est informé quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024,à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération,et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCHETTERIE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RODEZ Le public est informe quune enquête publique relative à une demande dautorisation environne-mentale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024, à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et para-phé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La commu-nauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consulta-tions du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier den-quête publique, auprès de la pré-fecture de lAveyron. Toute informa-tion sur le dossier peut être obte-nue auprès du responsable du pro-jet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Tou-louse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des per-manences à la communauté dag-glomération de Rodez Aggloméra-tion, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des obser-vations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des proposi-tions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les regis-tres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Mon-sieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000 Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération, et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RODEZ AGGLOMÉRATION MODIFICATION MODIFICATION N°5 DU PLUI Par déliberation en date du 25 juin 2024, le Conseil dagglomération a approuvé la modification n°5 de la révision n°5 du PL.U. intercommunal. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Le dossier de modification du PLUi est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération et des 8 mairies des communes.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RODEZ AGGLOMERATION Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier communal (4ème échéance) de Rodez agglomération AVIS DE MISE A DISPOSITION Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal 4ème échéance concerne les infrastructures routières sur le territoire de Rodez agglomération dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Cette étude concerne un linéaire de 11,8 km sur la commune de Rodez et de 1,4 km sur la commune dOnet-le-Château. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, Du jeudi 21 mars 2024 au mardi 21 mai inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet à Rodez agglomération Hôtel dagglomération 17 rue Aristide Briand CS 53531 12 035 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65.73.83.00 du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 (excepté le vendredi : fermeture à 17h00). Le dossier est également consultable sur le site internet de Rodez agglomération à ladresse suivante : https://www.rodezagglo.fr/
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS RODEZ AGGLOMERATION Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal (4ème echéance) de Rodez agglomération Avis de mise à disposition Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal 4ème échéance concerne les infrastructures routières sur le territoire de Rodez agglomération dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Cette étude concerne un linéaire de 11,8 km sur la commune de Rodez et de 1,4 km sur la commune dOnetle Château. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, Du jeudi 21 mars 2024 au mardi 21 mai inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet à Rodez agglomération Hôtel dagglomération 17 rue Aristide Briand CS 53531 12 035 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65.73.83.00 du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 (excepté le vendredi : fermeture à 17h00). Le dossier est également consultable sur le site internet de Rodez agglomération à ladresse suivante https://www.rodezagglo.fr/
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RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification.Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences : Jours ; Dates ; Heures Rodez agglomération : lundi 28/03/2024 ; 09h00 12h00 Rodez agglomération : vendredi 05/04/2024 ; 14h00 12h00 Rodez agglomération : mercredi 17/04/2024 ; 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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RODEZ AGGLOMERATION AVIS dENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l«e-registre» à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 28/03/2024 09h00 12h00 Rodez agglomération vendredi 05/04/2024 14h00 17h00 Rodez agglomération mercredi 17/04/2024 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification.Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences : Jours ; Dates ; Heures Rodez agglomération : lundi 18/03/2024 ; 09h00 12h00 Rodez agglomération : vendredi 05/04/2024 ; 14h00 17h00 Rodez agglomération : mercredi 17/04/2024 ; 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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RODEZ Agglomération REDEFINITION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 19 décembre 2023, Rodez agglomération a redéfini les périmètres dapplication du droit de préemption urbain sur son territoire. Conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi que dans les 8 mairies des communes membres de Rodez agglomération.
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RODEZ AGGLOMÉRATION REDEFINITION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 19 décembre 2023, Rodez agglomération a redéfini les périmètres dapplication du droit de préemption urbain sur son territoire. Conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi que dans les 8 mairies des communes membres de Rodez agglomération.
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166374 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « GINISTY » avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération Lenquête publique à organiser, prescrite par arrêté municipal N°231024AR338, Du 24/10/2023, vise à informer et recueillir les observations du public concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Ginisty » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomeration. Lenquête se déroulera du 16 novembre 2023 à 9 heures au 30 novembre 2023 à 17heures. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés en mairie et en mairie annexe pendant toute la durée de lenquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants : A la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) A la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi et entre12h et 13h30 le jeudi. Par ailleurs, le dossier sera consultable sur le site internet de la ville de Luc-La Primaube (http://www.luc-la-primaube.fr), rubrique actualités et une adresse courrielspécifiqueaétécréée: enquetespubliques@luc-la-primaube.fr,afinqueles personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée. Il convient enfin de préciser que les observations du public peuvent également être formulées par courrier, remis au commissaire enquêteur lors de lune de ses permanences ou adressé à la mairie pendant toute la durée de lenquête par courrier, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur Robert Salesses, commissaire enquêteur mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube avec la mention : Enquête publique « Lotissement Ginisty » Ne pas ouvrir. Ces courriers devront impérativement être reçus à ladresse précitée avant la date de clôture de lenquête, fixée au jeudi 30 novembre 2023 à 17heures. Monsieur Robert Salesses, retraité de la Direction Départementale des Territoires, est désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : le Mercredi 22 novembre 2023 de 10 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; le Mardi 28 novembre 2023 de 16h30 à 18h30 à la mairie annexe. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Luc-La Primaube aux jours et heures habituels douverture des bureaux et sur le site internet de la mairie de Luc-La Primaube http://www.luc-la-primaube.fr pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. Fait à Luc-la-Primaube, le 26 octobre 2023 Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
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166373 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « GINISTY » avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération Lenquête publique à organiser, prescrite par arrêté municipal N°231024AR338, Du 24/10/2023, vise à informer et recueillir les observations du public concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Ginisty » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomeration. Lenquête se déroulera du 16 novembre 2023 à 9 heures au 30 novembre 2023 à 17heures. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés en mairie et en mairie annexe pendant toute la durée de lenquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants : A la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) A la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi et entre12h et 13h30 le jeudi. Par ailleurs, le dossier sera consultable sur le site internet de la ville de Luc-La Primaube (http://www.luc-la-primaube.fr), rubrique actualités et une adresse courrielspécifiqueaétécréée: enquetespubliques@luc-la-primaube.fr,afinqueles personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée. Il convient enfin de préciser que les observations du public peuvent également être formulées par courrier, remis au commissaire enquêteur lors de lune de ses permanences ou adressé à la mairie pendant toute la durée de lenquête par courrier, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur Robert Salesses, commissaire enquêteur mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube avec la mention : Enquête publique « Lotissement Ginisty » Ne pas ouvrir. Ces courriers devront impérativement être reçus à ladresse précitée avant la date de clôture de lenquête, fixée au jeudi 30 novembre 2023 à 17heures. Monsieur Robert Salesses, retraité de la Direction Départementale des Territoires, est désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : le Mercredi 22 novembre 2023 de 10 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; le Mardi 28 novembre 2023 de 16h30 à 18h30 à la mairie annexe. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Luc-La Primaube aux jours et heures habituels douverture des bureaux et sur le site internet de la mairie de Luc-La Primaube http://www.luc-la-primaube.fr pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. Fait à Luc-la-Primaube, le 26 octobre 2023 Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
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Annonce JAL - Avis administratif
MODIFICATION N°3 DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE COMBAREL Par déliberation en date du 16 mai 2023, le conseil communautaire de Rodez agglomération a approuvé la modification n°3 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de Combarel. Conformément à larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération et à la mairie de Rodez. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération.
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RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION n°4 du PLUi ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC Par déliberation en date du 08 novembre 2022, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron
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MODIFICATION N°4 DU PLUI ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC RECTIFICATIF : Contrairement à ce qui a éte publié lors de lédition du vendredi 4 novembre, le conseil dagglomération a été exceptionnellement reporté au mardi 8 novembre au lieu du mercredi 2 novembre. Par délibération en date du 08 novembre 2022, Le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
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MODIFICATION N°4 DU PLUI ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC Par déliberation en date du 02 novembre 2022, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onetle Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Rodez agglomération, lundi 20/06/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mercredi 06/07/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mardi 19/07/2022 de 14h00 à 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. Du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onetle Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Rodez agglomération, lundi 20/06/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mercredi 06/07/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mardi 19/07/2022 de 14h00 à 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RODEZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. Du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
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PRESCRIPTION DE LA REVISION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a prescrit la révision n°6 du P.L.U. intercommunal et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération, dans les mairies des huit communes membres et sur le portail national de lurbanisme.
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RODEZ AGGLOMERATION PRESCRIPTION DE LA REVISION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a prescrit la révision n°6 du P.L.U. intercommunal et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération, dans les mairies des huit communes membres et sur le portail national de lurbanisme. Pour avis.
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Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE RODEZ AGGLOMERATION 2021-2026 RODEZ AGGLOMERATION Par delibération en date du 2 novembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé définitivement le Programme Local de lHabitat 2021-2026. Conformément à larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Le Programme Local de lHabitat 2021-2026 est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
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162159 AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du PLUi et modification n°2 du PLU de Balsac Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil de Communaute de Rodez agglomération a approuvé la modification n°3 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°2 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RAPPEL Conformement à larrêté du Président de Rodez agglomération du 26 mai 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification no 3 de la révision n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez. Onet le Château. Sebazac-Concourés. Sainte-Radegonde. Le Monastère. Otemps. Luc-la-Primaube et la commune deeguee de Druelle. La procédure porte notamment sur te zonage (changement de classement mise à jour des servitudes...), Le règlement les orientations daménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. Le projet de modification n° 2 du Plan Local Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, te règlement et la modification dune orientation daménagement et de programmation Du lundi 14 juin à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures (33 jours). Le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Didier GUICHARD, militaire retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après te 16 juillet 2021 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 6, avenue de lEurope à Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture) Sur tes registres papiers (Rodez Agglomération et ses communes l Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification Sur F e-registre à ladresse suivante : http: //www.rodezagglo.fr Sur internet : http: //www.rodezaggk).fr Par écrit : M. le Commissaire-Enquêteur Rodez Agglomération Service Urbanisme Réglementaire 6. av. de lEurope -12000 Rodez Par courriel enquête publique urbanisme@rodezagglo.fr Le commissaire-enquêteur recevra ee public à Rodez Agglomération 6. avenue de lEurope. 12000 Rodez ainsi quà la mairie de Luc-la Primaube 6, place du Bourg, 12450 Luc-la-Primaube . Lieu des permanences Jours Dates Heures Rodez Agglomération Mairie de Luc-la-Primaube (Luc) Lundi Mardi 14/06/2021 29/06/2021 09h00 12h00 14h00 17h00 Rodez Agglomération Jeudi 0807/2021 14hOO 17h00 Rodez Agglomération Vendredi 1807/2021 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 6. avenue de lEurope dans chacune des mairies concernées et A la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet ht1pv/wwv.rodezagglo.fr Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire . 6. avenue de lEurope à Rodez 05.65.73.83.44
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté du Président de Rodez agglomération du 26 mai 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique sur: Le projet de modification n° 3 de la révision n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez. Onet-le Chàteau, Sébazac Concoures, Sainte-Radegonde, Le Monastère. Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Cruelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. Le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification dune orientation daménagement et de programmation. Du lundi 14 juin à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures (33 jours). Le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Didier GUICHARD, militaire retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 6. avenue de lEurope à Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture) Sur les registres papiers (Rodez Agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur r« e-registre » à ladresse suivante : http: //www. rodezagglo.fr Sur internet : http: //www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le Commissaire-Enquêteur Rodez Agglomération Service Urbanisme Règlementaire 6, av. de lEurope 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 16 juillet 2021 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra le public à Rodez Agglomération 6, avenue de lEurope, 12000 Rodez ainsi quà la mairie de Luc-la Primaube 6, place du Bourg. 12450 Luc-la-Primaube : Lieu des permanences Jours Dates Heures Rodez Agglomération Lundi 14/06/2021 09h00 -12h00 Mairie de Luc-la-Primaube (Luc) Mardi 29.06/2021 14h00 17h00 Rodez Agglomération Jeudi 08/07/2021 14h00 17h00i Rodez Agglomération Vendredi 16/07/2021 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 6, avenue de lEurope dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http: //www.rodezagglo.fr Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme réglementaire : 6, avenue de lEurope à Rodez 05.65.73.83.44.
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159299 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX Prescription de lélaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Rodez par Rodez agglomération Delimitation du périmètre du PSMV de Rodez Par arrêtés du 29 mars 2021 et du 20 avril 2021, la préfète de lAveyron a donné délégation à Rodez agglomération pour élaborer le PSMV de Rodez, En a délimité le périmètre ainsi que mis en révision le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Larrêté du 20 avril 2021 a précisé les modalités de concertation de lélaboration du PSMV. Ces arrêtés sont affichés au siège de Rodez agglomération place Adrien Rozier à Rodez, à lhôtel de ville de Rodez ainsi que dans les sept autres mairies de la Communauté dAgglomération, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Avis administratif
198258 AVIS DE MISE À DISPOSITION Opération programmée damelioration de lhabitat et de renouvellement urbain Dans le cadre de son Programme Local de lHabitat, Rodez agglomération fait de la reconquête du parc de logements existants un axe fort de sa politique de lhabitat. Aussi, Elle va engager une Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Rodez pour les cinq prochaines années. (2021-2026). Le projet de convention est à la disposition du public du lundi 12 avril au mercredi 12 mai 2021 inclus à Rodez agglomération (1, place Adrien Rozier à Rodez et 6, avenue de lEurope à Rodez) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le vendredi 16h30 - 6, av. de lEurope). Durant cette période, le public pourra en prendre connaissance et présenter éventuellement ses remarques et observations sur un registre ouvert à cet effet. Pour plus dinformations, contactez la Direction Habitat et Observatoire de Rodez agglomération au 05.65.73.82.30
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199839 INFORMATION AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021, le projet de denivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château, est déclaré dutilité publique pour le compte de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Occitanie. Cet arrêté emporte la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération et le classement en route express des travaux de réalisation douvrages annexes, délargissement et de raccordement à dautres voies publiques. Cet arrêté sera consultable par voie daffichage pendant 2 mois dans les mairies de Rodez, Onet-le-Château et au siège de Rodez Agglomération et publié sur le site internet des services de lEtat en Aveyron (http: //www.aveyron.gouv.fr). Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Michèle LUGRAND
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197075 ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°210311du 11 mars 2021 a éte décidée louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Champ Grand » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomération. Lenquête se déroulera du 31 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures : . à la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, De 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) ; . à la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi (18h pour tenir compte du couvre-feu) et entre12h et 13h30 le jeudi. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie, en mairie annexe et sur le site internet de la Ville (http: // www.luc-la-primaube.fr). Les observations pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Jean Marie Puech, commissaire enquêteur, à la mairie de Luc-La Primaube ou par mail à ladresse suivante : enquetespubliques@luc-la-primaube.fr. Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : . le 31/3/21 de 9 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; . le 9/4/21 de 14h à 17 h à la mairie annexe ; . le 23/4/21 de 9 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; . le 30/4/21 de 13h30 à 17h à la mairie annexe. Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
193822 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction départementale des territoires Le public est informé quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de derogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et dOnetle Château. M. Henri PUJOL, Concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le siège de lenquête est situé à Rodez Agglomération. Le dossier denquête comprenant létude dimpact et lavis de lautorité environnementale pourra être consulté aux jours et aux heures habituels douverture de Rodez Agglomération et des mairies de Rodez et dOnet-le-Château. Il sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un poste informatique mis à disposition du public à lEspace France Services dOnet-le-Château 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-Château 1er étage de la médiathèque, horaires daccueil sur rendez-vous téléphonique : Mardi : 9h - 13h 14h - 18h Mercredi : 9h - 12h 14h - 18h Jeudi : 9h - 12h 14h - 18h Vendredi : 9h - 13h 14h - 18h30 Samedi : 9h - 12h. N° daccueil 05 65 77 16 03. Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de lAveyron : http: //www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée. Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de lenquête : portées par les intéressés sur le registre denquête correspondant ouvert à cet effet au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et de Onetle Château ; adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête située à Rodez Agglomération ; versées sur le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants : Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie dOnet-le-Château, 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le Château Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Directeur de la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise douvrage des routes nationales - division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9. Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de lenquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé. A lissue de la procédure denquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération ou dans les mairies de Rodez et Onet-le Château, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http: //www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant le confinement, lattestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez-vous dans un service public. Fait à Rodez, le 25 janvier 2021 Le directeur départemental des territoires Joël FRAYSSE
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON DDT Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et dOnet-le-Château. M. Henri PUJOL, Concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le siège de lenquête est situé à Rodez Agglomération. Le dossier denquête comprenant létude dimpact et lavis de lautorité environnementale pourra être consulté aux jours et aux heures habituels douverture de Rodez Agglomération et des mairies de Rodez et dOnet-le-Château. Il sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un poste informatique mis à disposition du public à lEspace France Services dOnet-le-Château 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-Château 1er étage de la médiathèque, horaires daccueil sur rendezvous téléphonique : Mardi : 9h - 13h 14h - 18h Mercredi : 9h - 12h 14h - 18h Jeudi : 9h - 12h 14h - 18h Vendredi : 9h - 13h 14h - 18h30 Samedi : 9h - 12h. N° daccueil 05 65 77 16 03. Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de lAveyron : http: //www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée. Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de lenquête : . portées par les intéressés sur le registre denquête correspondant ouvert à cet effet au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et de Onet-le-Château ; . adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête située à Rodez Agglomération ; versées sur le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez . adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr . présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants : Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie dOnet-le-Château, 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le-Château Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Directeur de la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise douvrage des routes nationales - division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9. Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de lenquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé. A lissue de la procédure denquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération ou dans les mairies de Rodez et Onet-le-Château, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http: //www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant le confinement, lattestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez-vous dans un service public. Fait à Rodez, le 25 janvier 2021 Le directeur départemental des territoires Joël FRAYSSE
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Annonce JAL - Avis administratif
176282 RODEZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Création dun périmetre de sursis à statuer commune de Rodez Par délibération en date du 4 février 2020, Rodez agglomération a porté création dun périmètre de sursis à statuer sur la commune de Rodez : ce denier se limite au centre-ville de Rodez en lien avec le périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire. Conformément à larticle R.424-24 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi quà la mairie de Rodez. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération et de la mairie de Rodez.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique environnementale unique relative au projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château (Aveyron) et placé sous maîtrise douvrage de la direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement (DREAL). Cette enquête, dune durée de 36 jours consécutif, se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au 10 février 2020 à 17h00 sur le territoire des communes de Rodez et dOnet-le-Château. Lenquête publique a pour objet : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique ; lenquête parcellaire relative à la détermination des parcelles à déclarer cessibles sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château ; la mise en compatibilité du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération ; -le classement des futures voies en routes express. Une concertation préalable publique sest tenue du 23 novembre 2017 au 5 janvier 2018. Un bilan de la concertation a été arrêté par décision préfectorale le 21 août 2018. Caractéristiques principales du projet soumis à enquête : Le projet répond à un objectif damélioration des conditions de circulation de la rocade de Rodez RN88 grâce à des travaux de dénivellation sur les carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc situés sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château. A hauteur de léchangeur de Saint-Félix, le projet conserve le giratoire existant pour les échanges locaux. La RN 88 franchira le giratoire par un ouvrage dart. Lentrée sur la RN 88 en direction dAlbi seffectuera au moyen dune bretelle supplémentaire depuis le giratoire de la Gineste (shunt de la Gineste). A hauteur de léchangeur des Moutiers, la RN 88 reste au niveau du terrain naturel. Des giratoires excentrés et un franchissement de la RD 901 au-dessus de la RN 88 permettront les échanges locaux. Le projet à hauteur du rond point de Saint-Marc laisse la RN 88 au niveau du terrain naturel avec des giratoires permettant les échanges locaux. La RD 988 franchit la RN 88 par un ouvrage dart. Le projet prévoit la création de liaisons douces (cycles, piétons). Les engins agricoles et de chantier emprunteront des itinéraires de substitution. Rodez Agglomération est désignée comme siège de lenquête. Les communes de Rodez et dOnetle Château sont lieux denquête. La commission denquête est composée de : M. René JEANNE, en qualité de président M. Claude OLIVIER, en qualité de membre titulaire M. Jean-Louis DELJARRY, en qualité de membre titulaire ; Le dossier denquête comprend les pièces réglementaires relatives à chacun des objets de lenquête. Y sont joints, notamment, létude dimpact, les avis des services, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête sera consultable, aux heures habituelles douverture des bureaux (hors jours fériés) : à la mairie de Rodez : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h00. à la mairie dOnet-le-Château : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. -à Rodez Agglomération: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier, dans sa version numérique, sera également consultable pendant toute la durée de lenquête depuis : le site internet https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez le lien accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) aux rubriques publications consultations du public enquêtes publiques en cours un point daccès numérique libre et gratuit mis à disposition à ladresse suivante : Médiathèque Paul Géraldini -Boulevard des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU aux jours et horaires suivants : les mardi, mercredi et vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30, le jeudi de 15h à 17h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès du préfet de lAveyron dès la publication du présent arrêté. Pendant toute la durée douverture de lenquête publique, soit du 6 janvier 2020 à 9h00 au 10 février 2020 à 17h00, le public pourra présenter ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur les registres papier En déposant ses observations et propositions sur lun des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président ou lun des membres de la commission denquête. Ces registres seront disponibles dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château et à Rodez agglomération aux jours et heures habituels douverture indiqués ci-dessus. Par courriel En adressant ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : rn88-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr Sur le registre électronique En déposant ses observations et propositions par voie dématérialisée, en se connectant directement au registre électronique via le lien https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez ou via le lien déposé sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) aux rubriques publications consultations du public enquêtes publiques en cours. Par courrier postal En adressant ses observations et propositions par courrier postal à Monsieur René JEANNE, président de la commission denquête, au siège de lenquête soit à Rodez Agglomération 1,place Adrien Rozier service déplacements et transports A lattention de Monsieur René JEANNE CS 53531 12035 RODEZ Cedex 9. En rencontrant la commission denquête Le Président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, ensemble ou séparément, lors des permanences suivantes : Rodez Agglomération 1, place Adrien Rozier 12000 RODEZ, Lundi 06/01/2020 De 9h00 à 12h00 Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, Mercredi 15/01/2020 De 9h00 à 12h00 Mairie dOnet-le-Château 12, rue des Coquelicots 12850 Onet-le-Château, Jeudi 23/01/2020 De 14h00 à 17h00 Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, Samedi 01/02/2020 De 9h00 à 12h00 Rodez Agglomération 1, place Adrien Rozier 12000 RODEZ, Lundi 10/02/2020 De 9h00 à 12h00 Les observations et propositions formulées seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château ainsi quà Rodez Agglomération pour les observations écrites déposées dans leurs locaux ; depuis le registre numérique « https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez ». Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques mises à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête entre le 6 janvier 2020 9h00 et le 10 février 2020 17h00. Des informations sur le projet peuvent être demandées au responsable de projet qui est la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de la région Occitanie direction Transports Département Maîtrise douvrage des routes nationales Division -Ouest 1, rue de la cité administrative CS 80002 31074 TOULOUSE cedex 9. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, à la communauté dagglomération du Grand Rodez et à la Préfecture de lAveyron ainsi que sur le site internet (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète de lAveyron devra se prononcer, par arrêté préfectoral, sur laccord ou le refus de la déclaration dutilité publique dans le délai dun an à compter de la clôture de lenquête et sur la cessibilité dans le délai de validité de la déclaration dutilité publique, soit cinq ans à compter de la date de larrêté portant DUP de lopération. Cette déclaration dutilité publique vaudra déclaration de projet, mise en compatibilité du Plan local de lUrbanisme intercommunal et classement des voies futures en voies express. Fait à Rodez, le Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND
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Annonce JAL - Avis administratif
169444 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RODEZ AGGLOMERATION COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE COMMUNE DOLEMPS Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAménager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Letude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RODEZ AGGLOMERATION COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE COMMUNE DOLEMPS Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAmenager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Létude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc-La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/ grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
169967 AVIS AU PUBLIC Rodez Agglomération Commune dOlemps Commune de Luc-La-Primaure Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAmenager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Létude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
168759 RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et modification N°1 du PLU de Balsac Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil de Communaute de Rodez agglomération a approuvé la modification n°2 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°1 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres et à la Préfecture de lAveyron.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
Depuis le 23-08-2019
- SIREN 425880085 425880085
- FONCTION RODEZ AGGLOMERATION est Administrateur
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 26 février 2021
- Marché marché de travaux pour la pose d'un ascenseur à l'Hôtel du Département
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Montant53720 €
Durée4 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DU CANTAL
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- Émis le 30 juillet 2025
- ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET D'EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2025
- TRAITEMENT-RECEPTION DECHETS ISSUS ACTIVITES SPGD
- Date limite pour réponse 22 janvier 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- STEP BENECHOU REMPLACEMENT DEUX TABLES EGOUTTAGE
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 16 juin 2025
- EXT AGP LOT 4 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- EXT AGP LOT 2 : LOCAL SANITAIRE GROS OEUVRE COUVERTURE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- EXT AGP LOT 1 : TERRASEEMENT VOIRIE VRD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 06 juin 2025
- FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PESONNEL DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 juin 2029
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- Émis le 23 mai 2025
- RECONSTRUCTION MUR SOUTENEMENT RIVE DROITE AVEYRON
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- FOURNITURE DE LA SIGNALETIQUE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- ACQUISITION BUS OCCASION
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 17 avril 2025
- ZAC DE BOURRAN RUE DE LISBONNE LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 07 avril 2025
- FOURNITURE ET POSE DE TENTES LODGES DOMAINE DE COMBELLES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- CREATION DE SPECTACLES SON ET LUMIERE 2025 ET 2026
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 11 février 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 11 août 2028
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- Émis le 21 janvier 2025
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 6B PAREMENT FACADE PIERRE AGRAFEE
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- MOE POUR SURELEVATION DE L'HOTEL D'AGGLO
- Date limite pour réponse 24 décembre 2026
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- Émis le 24 décembre 2024
- LOT 1 - CENTRALE AU SOL BASSIN ORAGE BOURRAN
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 24 décembre 2024
- FOURNITURE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- MOE CONSTRUCTION MSP SEBAZAC CONCOURES
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 4- ELECTRICITE CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT1-TERRASSEMENT GENIE CIVIL VRD
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 6-CLOTURES PORTAILS PORTILLONS ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT3-CORPS D ETAT SECOND CLOISON PEINTURE SOL MENUISERIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 2-GROS OEUVRE MURS MENUISERIE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UN MODULE SANITAIRES ET SALLE DE REPOS
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- TRAVAUX AM COEUR DE VILLAGE A LUC GROUPEMENT CDE
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- ZAE NAUJAC LOT 2 VOIRIE ET ESPACE PUBLIC
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- TRAV STOCKAGE DES BOUES STEP BENECHOU
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE (CHIENS ET CHATS) DE RODEZ AGGLO
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- VEGETALISATION BOURRAN LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- ACQUISITION D UNE BENNE COMPACTRICE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 3 - OMBRIERE PARKING CTC
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 4 - OMBRIERE PARC RELAIS LA CROUZETTE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- VEGETALISATION BOURRAN LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- TOITURE AQUAVALLON ET OMBRIERE GARE ROUTIERE EXISTANTE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 5 - STRATEGIE D'ENTREPRISE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 28 octobre 2024
- REALISATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 28 octobre 2024
- EXPLOITATION DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE LA BOISSONNADE
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- CREATION POSTE REFOULEMENT LOT 2 CREAT POSTE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- POSTE REFOULEMENT MOUSSENS LOT 1 DEMOL STEP ET POSE RESEAUX
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- ZAE NAUJAC LOT 1 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- ACQUISITION DE DEUX VEHICULES DE SERVICE
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 8 MENUISERIE INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 9 ISOLATION CHAPE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 10 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 11 PEINTURE NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 7 PLATRERIE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 6 RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 14 PLOMBERIE SANTAIRE CVC
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 26 août 2024
- AM MSP RODEZ CENTRE LOT 1 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- MISSION MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT BOULODROME
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- NAVETTE DE CENTRE-VILLE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 30 mai 2024
- SOL PIERRE
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 22 mai 2024
- LOT 4 -MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- LOT 6 - PLATRERIE
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- PERFORMANCE ARTISTIQUE POUR UNE ANIMATION SON ET LUMIERE 2024
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAUX ASS HAUT RUE ST CYRICE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- PLATRERIE ET FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- BRASSEURS D'AIR
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- CENTRALE DE TRAITEMENT D'AIR CTA
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- DEPOSE, REVISION, REPOSE ET ESSAIS DE DEUX POMPES A EAU
- Date limite pour réponse 22 mai 2024
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- Émis le 20 mars 2024
- MS 3
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- LOT 5 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 11 mars 2024
- POSE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE CHEMIN DE CAMPET (ONET LE CHATEAU)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT 2 - COUVERTURE BASSIN
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 06 mars 2024
- LOT 1 - GTC TELEGESTION
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
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- Émis le 27 février 2024
- REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 27 février 2024
- FOURNITURE PIECES REGIE EAU - LOT 4 - ROBINET AVANT COMPTEUR
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 27 février 2024
- TRAVAUX AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE DE MUSIQUE - LOT 1
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 27 février 2024
- SIGNALISATION HORIZONTALE - 2024 - 2027
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 03 janvier 2024
- FOURNITURES DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Sols souples
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Fourniture de pièces pour la Régie de lEau de Rodez - Matériel de branchement du catalogue ISIFLO, ou équivalent
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Fourniture de pièces pour la Régie de lEau de Rodez - Tubes allonges, plaques tabernacles et bouches à clef du catalogue Dechaumont ou équivalent
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- LOT 2 - TUBES ALLONGES, PLAQUES TABERNACLES ET BOUCHES A CLEF CATALOGUE DECHAUMONT OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Fourniture de pièces pour la Régie de lEau de Rodez - Tuyaux PEHD, niches à compteur composite 3.5 t et 12.5 t, gaines bleues
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- Fourniture de pièces pour la Régie de lEau de Rodez - Canalisations en fonte, toutes pièces de liaison et de montage en fonte
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- LOT 6 - COMPTEURS CATALOGUE ITRON OU EQUIVALENT
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2023
- ACQUISITION DE DEUX BENNES COMPACTRICES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPEES DUN LEVE CONTENEURS - fourniture et livraison dune benne compactrice de 9 m3
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- BENNE COMPACTRICE DE 9M3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- L02 FOURNITURE LIVRAISON D UNE BENNE COMPACTRICE DE 20M3
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- ACQUISITION DE DEUX BENNES COMPACTRICES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPEES DUN LEVE CONTENEURS - fourniture et livraison dune benne compactrice de 20 m3
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 10 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Electricité
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 1 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Peinture
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 09 - PEINTURE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Chauffage Sanitaire Ventilation
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- L11 - CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - TELEGESTION
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Désamiantage Déplombage
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de rénovation des Maisons Passet et Saint Just - Traitement de façade
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 3 - TRAITEMENT DE FACADE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 4 - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE PISCINE GERALDINI à ONET-LE-CHATEAU - Electricité - Relamping
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 3 - ELECTRICITE - RELAMPING
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE MUSEE DENYS PUECH à RODEZ - Electricité - Relamping
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE DE MUSIQUE à RODEZ - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Télégestion
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE MUSEE DENYS PUECH à RODEZ - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Télégestion
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - SPS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2023
- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE PISCINE GERALDINI à ONET-LE-CHATEAU - Système de récupération dénergie sur les eaux grises des bassins
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 1 - SYSTEME DE RECUPERATION D'ENERGIE SUR LES EAUX GRISES DES BASSINS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE DE MUSIQUE à RODEZ - Cloisons sèches
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE MUSEE DENYS PUECH à RODEZ - Faux-plafond - Isolation
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE DE MUSIQUE à RODEZ - Faux-plafond - Isolation
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- Démolition du bâtiment 10, route dArgent à Sébazac-Concourés (ancien Weeling Moto).
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- DEMOLITION BAT 10 RTE ARGENTSEBAZAC (ANCIEN WEELING MOTO)
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- CONTROLES RESEAUX ASS NEUFS LOT 1
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- DIAGNOSTICS RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT 2
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 1 - DIAGNOSTIC AMIANTE ET HAP SUR REVETEMENTS VOIRIE ET RESEAUX ENTERRES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 2 - INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES ET OPERATIONS DE LOCALISATION DES OUVRAGES ENTERRES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2023
- ZAC DE BOURRAN 2023 LOT 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- Reprise des réseaux deau potable et dassainissement Rue du Petit Languedoc / Rue du Roussillon
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- REPRISE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - RUE DU PETIT LANGUEDOC ET RUE DU ROUSSILLON
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- TRAV ASSAINISSEMENT ACCORD CADRE A BONS DE CDE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2027
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- Émis le 10 novembre 2023
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME TRAVAUX 2023 Aménagements Voirie/Espaces verts Rues de Londres et Lisbonne - Eclairage public
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME TRAVAUX 2023 Aménagements Voirie/Espaces verts Rues de Londres et Lisbonne - Terrassement / VRD
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME TRAVAUX 2023 Aménagements Voirie/Espaces verts Rues de Londres et Lisbonne - Espaces verts
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance tous risques expositions musée
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 18 octobre 2023
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 18 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 6 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- EXT MSP RODEZ FAUBOURG LOT 4 CLOISONS SECHES ISOLATION
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 octobre 2023
- EXTENSION CTC LOT 14 MONTE-CHARGE
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 10 octobre 2023
- Extension du Centre Technique Communautaire Lot 14 : monte-charge
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 15 septembre 2023
- TRAVAUX EXTENSION MAISON DE SANTE RODEZ FAUBOURG LOT 1
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 11 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 13 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 11 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE RODEZ FAUBOURG LOT 4
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXT MSP RODEZ FAUBOURG LOT 3 MENUISERIE INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXT MSP RODEZ FAUBOURG LOT 10 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES ALARME INCENDIE
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 5 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX EXTENSION MAISON DE SANTE RODEZ FAUBOURG LOT 7
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX EXTENSION MAISON DE SANTE RODEZ FAUBOURG LOT 8
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX EXTENSION MAISON DE SANTE RODEZ FAUBOURG LOT 6
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 12 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 7 CLOISONS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXT MSP RODEZ FAUBOURG LOT 9 RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX EXTENSION MAISON DE SANTE RODEZ FAUBOURG LOT 10
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 6 MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 septembre 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE RODEZ FAUBOURG
- Date limite pour réponse 08 juin 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Menuiserie Intérieure
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Chauffage - Sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Sol souple
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Gros ¼uvre
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Carrelage Faïence
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Peinture
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Electricité CFO CFA
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Cloison - Faux Plafond
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION CTC LOT 1
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Menuiserie Extérieure - Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE - Désamiantage
- Date limite pour réponse 07 février 2025
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- Émis le 25 juillet 2023
- ELECTRICITE LOT2 POINT DE LIVRAISON C2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- TRAVAUX TERRASSEMENT ET DEMOLITION MURS SITE COMBAREL
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 juillet 2023
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DEMOLITION DE MURS SITE DE COMBAREL - RODEZ
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 10 juillet 2023
- ELECTRICITE LOT1 POINT DE LIVRAISON C5
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- NETTOYAGE DE VITRES ET CERTAINS LOCAUX DE RODEZ AGGLOMERATION - Nettoyage des vitres du pôle aquatique et du pôle muséal
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 05 juillet 2023
- LOT 2 - ENTRETIEN DES LOCAUX DU POLE AQUATIQUE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 05 juillet 2023
- NETTOYAGE DE VITRES ET CERTAINS LOCAUX DE RODEZ AGGLOMERATION - Entretien des locaux du pôle aquatique
- Date limite pour réponse 05 juillet 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC de l'Estréniol : travaux de viabilisation phase 2.2 et 2.3 - Voirie, signalisation et signalétique
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC ESTRENIOL LOT 1 VOIRIE SIGNALISATION ET SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC de l'Estréniol : travaux de viabilisation phase 2.2 et 2.3 - Espaces verts et mobilier urbain
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC ESTRENIOL LOT 2 RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC de l'Estréniol : travaux de viabilisation phase 2.2 et 2.3 - Réseaux humides
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC de l'Estréniol : travaux de viabilisation phase 2.2 et 2.3 - Réseaux secs
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC ESTRENIOL LOT 3 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 22 juin 2023
- ZAC ESTRENIOL LOT 4 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- TX AMELIORATION ENERGETIQUE GERALDINI
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 juin 2023
- TRAVAUX DAMELIORATION ENERGETIQUE PISCINE GERALDINI MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
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- Émis le 21 juin 2023
- EVALUATION ET RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- ENTETIEN DES ESPACES VERTS. 2023-2026
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- ACCORD6CADRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2023
- Mission de maitrise d'½uvre Zone d'Activité Arsac 3
- Date limite pour réponse 06 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -4 : Menuiseries intérieures - agencement mobile
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- MENUISERIE INTERIEURES - AGENCEMENT MOBILE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -8 : Electricité
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- REAMENAGEMENT DU MUR DES HARAS RUE VIEUSSENS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -5 : Revêtement pierre
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -3 : Peinture
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement du mur des Haras rue Vieussens
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -2 : Plâtrerie - Toile tendue
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- PLATRERIE - TOILE TENDUE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Réaménagement accueil Musée Fenaille et intégration Office de Tourisme - Lot -7 : Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 01 novembre 2023
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- Émis le 01 juin 2023
- Fourniture et livraison de pneumatiques et prestations annexes
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 26 mai 2023
- PRESTATIONS INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
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- Émis le 26 mai 2023
- Accord-cadre prestations dinsertion et de qualification professionnelle
- Date limite pour réponse 26 mai 2027
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- Émis le 27 avril 2023
- Création maillage de sécurisation et développement communal différents secteurs
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre impression et façonnage publications pour les musées
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 05 avril 2023
- Révision du PCAET Réalisation dun bilan qualitatif, mobilisation et montée en compétence et élaboration dune feuille de route
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- Performance artistique unique pour un spectacle de son et lumière Mapping Cathédrale
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- PERFORMANCE ARTISTIQUE UNIQUE POUR UN SPECTACLE DE SON ET LUMIERE
- Date limite pour réponse 28 avril 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- Groupement de commande pour la fourniture de carburants - Lot -2 : fourniture et livraison en vrac de gasoil / GNR
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- FOURNITURE LIVRAISON CARBURANT VRAC
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 mars 2023
- Groupement de commande pour la fourniture de carburants - Lot 2 : fourniture et livraison en vrac de SP95 et SP98
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2023
- FOURNITURE LIVRAISON CARBRANTS POMPE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 20 mars 2023
- Groupement de commande pour la fourniture de carburants - Lot 3 : fourniture à la pompe de divers carburants
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- ETUDES INSTAL DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENT
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 13 mars 2023
- Travaux d'installation de conteneurs aériens et enterrés - Collecte des déchets - Lot -3 : Etudes et installation de conteneurs
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Travaux d'installation de conteneurs aériens et enterrés - Collecte des déchets - Lot 1 : Etudes et réalisation de plateformes de réception
- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- ETUDES REALISATION PLATEFORMES DE RECEPT DE BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 24 février 2023
- Réalisation dune Orientation dAménagement et de Programmation Mobilités
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 30 janvier 2023
- ACQUISITION DUNE BENNE COMPACTRICE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- ACQUISITION BENNE COMPACTRICE POUR LA COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 30 janvier 2023
- Impression et façonnage de publications et documents de communication
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 10 janvier 2023
- CREATION MSP OLEMPS LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- CREATION MSP OLEMPS LOT 3 CLOISONS SECHES DOUBLAGES ISOLATION
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- CREATION MSP OLEMPS LOT 9 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- CREATION MSP OLEMPS LOT 8 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 novembre 2023
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- Émis le 02 janvier 2023
- CREATION MSP OLEMPS LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- REFECTION RESEAUX HUMIDES TRAVERSE ONET VILLAGE
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- ACCORD CADRE TRANSPORT D'OEUVRES D'ARTS POUR LES MUSEES DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- GESTION AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE RODEZ AGGLO
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 22 novembre 2022
- CHAUFFAGE - VENTILATION - INCENDIE - GTC - GARDIENNAGE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 18 novembre 2022
- MISSION MOE TX ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Réseau de transport collectif (urbain et scolaire) de Rodez agglomération : Mission d'audit de la délégation, comparaison des différents modes de gestion et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ½uvre du futur mode de gestion
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ZAE NAUJAC TRAVX REQUALIF VOIRIE ET RENVLT RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- Mission de maitrise d'½uvre pour les travaux damélioration énergétique de la Piscine Géraldini, de lEcole de musique et du Musée Denys Puech
- Date limite pour réponse 17 mai 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER ET MISE EN ACCESSIBILITE ARRET DE BUS
- Date limite pour réponse 17 septembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER DE RODEZ AGGLOMERATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS MARCHE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- ZAE de Naujac Mission de maitrise d'½uvre Travaux de requalification de voirie et de renouvellement des réseaux dassainissement
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE ZAE NAUJAC TRAVAUX REQUALIF VOIRIE ET RENOUVLT RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2022
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE ZAE NAUJAC TRAVAUX REQUALIF VOIRIE ET RENOUVELT RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 26 octobre 2022
- MISSON MO REAMENAGEMENT ACCEUIL FENAILLE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- MOE DEPOLLUTION DEMOL ZAC ESTRENIOLS
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de laccueil du Musée Fenaille et lintégration de lOffice de Tourisme
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 20 octobre 2022
- Mission de maitrise d'½uvre dépollution, démolition et desserte secondaire des macrolots 4 et 5 de la ZAC de l'Estréniols
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Mission de maitrise d'½uvre dépollution, démolition et desserte secondaire des macrolots 4 et 5 de la ZAC de lEstréniols
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2022
- ACQUISITION D'UN VEHICULE DE SERVICE
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- MOE CONSTRUCTION DE DEUX DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 10 octobre 2027
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- Émis le 30 septembre 2022
- Commune de Sébazac - Concourès Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du quartier du Cros et des Genévriers
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 30 septembre 2022
- Commune de Sébazac - Concourès Renouvellement des réseaux dassainissement et deau potable du quartier du Cros et des Genévriers
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 30 septembre 2022
- RENOUVEL RESEAUX ASS QUARTIER DU CROS ET DES GENEVRIERS
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME 2022 - Lot -1 : Terrassement / VRD
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN LOT 1 : TERRASSEMENT/VRD
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME 2022 - Lot -3 : Espaces verts / Jeux
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ACCORD CADRE IMPRESSION SERIGRAPHIQUE POUR LES MUSEES DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- Renouvellement de la station d'épuration de Concoures
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN - PROGRAMME 2022 - Lot -2 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN LOT 2 : MACONNERIE
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- RENOUVELLEMENT DE LA STEP DE CONCOURES
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- ZAC DE BOURRAN LOT 3 : ESPACES VERTS/JEUX
- Date limite pour réponse 22 juin 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Usine de production d'eau potable La Boissonnade - Etanchéification du réservoir bas service
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION DU RESERVOIR BAS SERVICE USINE BOISSONNADE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 8 - SACS CABATS A DECHETS RECYCLABLES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 9 - SACS CABAS A VERRE D EMBALLAGE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOTS 5, 6, 8 ET 9
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT 6 - PAVILLONS DE COMPOSTAGE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 29 juin 2022
- AM MALAN GAZET 5 LOT 3 ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- Aménagement de la zone Malan - Gazet 5 - Lot -3 : Eclairage public
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- AM MALAN GAZET 5 LOT 1 RESEAUX SECS ET HUMIDES ET BASSINS
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Aménagement de la zone Malan - Gazet 5 - Lot -1 : Réseaux secs & humides et bassins
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- Aménagement de la zone Malan - Gazet 5 - Lot -2 : Voirie et espaces publics
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- AM MALAN GAZET 5 LOT 2 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
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- Émis le 29 juin 2022
- Aménagement de la zone Malan - Gazet 5 - Lot -4 : Travaux paysagers
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
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- Émis le 29 juin 2022
- AM MALAN GAZET 5 LOT 4 TRAVAUX PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 29 juin 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration - extension du Centre Technique Communautaire
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 juin 2022
- MOE RESTRUCTURATION - EXTENSION CTC
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 24 juin 2022
- Etude environnementale révision n°6 du PLUi
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 08 juin 2022
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- Accord cadre de prestations d'étude d'urbanisme, environnementale et paysagères pour Rodez agglomération
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 30 avril 2022
- 2021-045 - LOT 2 : SERVICE DE TELEPHONIE ET INTERNET
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- LOT 2 FOURNITURES DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2022
- LOT 1 FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER REPRO
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2022
- 2021-045 - LOT 4 : SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE LUC
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- MOE AMENAGEMENT COEUR DE VILLAGE DE LUC
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 11 avril 2025
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- Émis le 08 avril 2022
- Réalisation d'une orientation d'aménagement et de programmation paysage
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
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- Émis le 08 mars 2022
- REPRISE RESEAU EAU POTABLE ET ASS RUE VALLON ET AV TARAYRE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 08 mars 2022
- Reprise des réseaux eau potable et assainissement rue du Vallon et avenue Tarayre
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -2 : lot n°2 : traitement des déchets verts par co-compostage sur parcelles agricoles
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -5 : lot n°5 : traitement des papiers journaux et magazines
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -6 : lot n°6 : traitement des housses et films plastique
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - Lot -3 : lot n° 3 : composteurs individuels en polyéthylène
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -7 : lot n°7 : traitement des gravats inertes
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -3 : lot n°3 : traitement des déchets de bois manufacturé
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -8 : lot n°8 : traitement des déchets industriels banals
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -1 : lot n°1 : traitement des déchets verts
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -9 : lot n°9 : tri et traitement des encombrants de déchetteries
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET TRAITEMENT DES DECHETS LOTS 1 A 9 + LOT 15 - Lot -10 : lot n°15 : transport du verre demballage
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - Lot -7 : lot n° 7 : sacs jetables de pré-collecte
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - Lot -2 : lot n° 2 : conteneurs aériens à préhension verticale
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CONTENANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - Lot -1 : lot n° 1 : conteneurs roulants aériens à préhension ventrale
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- Mission détude de type « schéma directeur » pour la requalification des espaces publics, lorganisation et la recomposition urbaine
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- REQUALIFICATION DE LA ZA DES MOUTIERS - Lot -1 : réseaux humides
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- REQUALIFICATION DE LA ZA DES MOUTIERS - Lot -2 : voirie réseaux divers
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- REQUALIFICATION DE LA ZA DES MOUTIERS - Lot -3 : travaux paysagers
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Marché public de travaux pour la réhabilitation du nouvel hôtel d'agglomération lot 2 : étanchéité
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- CONTRÔLE ANNUEL DU FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT DE RODEZ AGGLOMÉRATION 2022-2025
- Date limite pour réponse 14 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- TRAVAUX SUR RÉSEAUX ENTERRÉS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 décembre 2021
- Mission d'étude pour l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 10 décembre 2021
- SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL INTERCOMMUNAL 2022 - 2026
- Date limite pour réponse 10 décembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2021
- FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES A DECHETS
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 21 octobre 2021
- GESTION DES POLES D'ECHANGES DE RODEZ AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- Marché public pour la gestion de la fourrière animale de Rodez agglomération
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Mission de maitrise d'½uvre pour l'aménagement de la zone Malan Gazet 5
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2021
- Mission de maitrise d'½uvre pour laménagement de la zone Malan Gazet 5
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 12 août 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire annexe à Olemps
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2021
- SUIVI ET ANIMATION DE L'OPAH-RU CENTRE ANCIEN DE RODEZ 2021-2026
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2021
- SUIVI ET ANIMATION DE LOPAH-RU CENTRE ANCIEN DE RODEZ 2021-2026
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2021
- CONSTRUCTION DU PARC DES EXPOSITIONS RODEZ AVEYRON LOT TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 29 juin 2021
- Mise en place d'une structure virtuelle dans le nouvel Hôtel d'agglomération de Rodez
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
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- Émis le 28 juin 2021
- FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT UNIVERSITAIRE
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- ACCORD CADRE DE PRESTATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux d'assainissement de la Rue Saint Cyrice
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- Aménagement d'une piste d'accès et réalisation de confortement du collecteur intercommunal de l'Auterne
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 20 avril 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la fin anticipée de la DSP relative à l'établissement et à l'exploitation du réseau Haut Débit
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 20 avril 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du quartier du Cros et des Genévriers sur la Commune de Sébazac-Concoures
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 17 mars 2021
- REMISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE DU DOMAINE DE COMBELLES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE D'ONET LE CHATEAU LOT 7 (PLÂTRERIE) ET LOT 10 (SOL EN RESINE) - Lot -1 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE D'ONET LE CHATEAU LOT 7 (PLÂTRERIE) ET LOT 10 (SOL EN RESINE) - Lot -2 : Sol en résine
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- FOURNITURE DUNE BENNE TASSEUSE A ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT VERTICAL EQUIPE DUNE GRUE AUXILIAIRE
- Date limite pour réponse 05 novembre 2021
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- Émis le 22 février 2021
- REALISATION ET LIVRAISON DES CAPOTS DE COUVERTURE DES REGARDS DES SOURCES
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
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- Émis le 29 décembre 2020
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- Émis le 22 décembre 2020
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- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 18 juin 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
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- Date limite pour réponse 15 août 2021
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- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -13 : 13 - Plomberie / Sanitaire / CVC
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -1 : 1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -11 : 11 - Peinture
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -12 : 12 - Electricité - courant fort - courant faible
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
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- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -4 : 4 - Menuiserie extérieure aluminium
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -5 : 5 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 novembre 2020
- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -9 : 9 - Chape - Faïence
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Onet Le Château - Lot -8 : 8 - Faux plafonds
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- Émis le 11 août 2020
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- Émis le 11 août 2020
- Nettoyage de vitres et de certains locaux de Rodez Agglomération - Lot -1 : Nettoyage des vitres et de certains locaux de Rodez Agglomération
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- Émis le 07 août 2020
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- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 août 2020
- Travaux de construction de la fourrière pour chats - Lot -4 : Lot n° 4 : Plâtrerie - Isolation
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 août 2020
- Travaux de construction de la fourrière pour chats - Lot -8 : Lot n° 8 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 07 août 2020
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- Émis le 22 juin 2020
- Mise en oeuvre du projet de Rodez Agglomération "Territoire de développement agricole durable"
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- Émis le 29 avril 2020
- CONTROLES DES RESEAUX DASSAINISSEMENT NEUFS
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Date limite pour réponse 06 avril 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Travaux d'assainisement - marché à bons de commande
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
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- Émis le 25 novembre 2019
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- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 22 octobre 2019
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- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2019
- Fourniture de produits de traitement de l’eau de piscine et des abords pour le Pôle Aquatique de Rodez agglomération LOT 3
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
Marques déposées
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Rodez AGGLOcovoit'
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Rodez AGGLOvélo
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Rodez AGGLOBUS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 4 jours
Classes :
-
-
Maison Soulages
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 2 jours
Classes :
-
-
HORIZONS FERTILES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
DEMARCHE CARTEES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CARTE PASS XXL R RODEZ AGGLOMERATION www.rodezagglo.fr
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
100 ans Pierre Soulages
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 14 jours
Classes :
-
-
RODEZ AGGLOBUS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RODEZ AGGLOBUS RAPPROCHONS-NOUS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
R RODEZ AGGLOMERATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
musée soulages RODEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RODEZ AVEYRON MIDI-PYRÉNÉES TU M'INSPIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MY RODEZ AVEYRON MIDI-PYRENEES TU M'INSPIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR GRAND RODEZ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOURCE D'INSPIRATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AGGLOBUS GRAND RODEZ RAPPROCHONS-NOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Musée Soulages
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Atelier Soulages
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Maison Soulages
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GR GRAND RODEZ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
Votre quotidien devient plus grand
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PASS XXL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
OCTONET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AQUAVALLON CENTRE AQUATIQUE DU GRAND RODEZ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Cit'équestre
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Passions COMMUNES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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