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RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Siège social depuis le 03 janvier 2022 (4 ans)
REGIE OFFICE DE TOURISME DE RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
EAU - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
GEMAPI - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CENTRE NAUTIQUE AQUAVALLON - 12000
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 2015 (10 ans)
PISCINE PAUL GERALDINI - 12850
Établissement secondaire depuis le 11 septembre 2015 (10 ans)
AUTORISATION DROIT DES SOLS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
ZAC DE COMBAREL - 12000
Établissement secondaire depuis le 13 mars 2012 (14 ans)
ZAC DE L'ESTRENIOL - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
SPANC - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
ELIMINATION DES DECHETS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
VENTE DES PRODUITS DES MUSEES - 12000
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 2002 (23 ans)
ZONE D'ACTIVITE DE BOURRAN - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
ZONE D'ACTIVITES - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 12000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
RODEZ AGGLOMERATION - 12000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 03 janvier 2022
RODEZ AGGLOMERATION
Ancien établissement du 15 novembre 2005 au 21 juillet 2020
ABATTOIRS - 12200
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 07 février 2006
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RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera pro-cedé à une enquête publique sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant la commune de Rodez (centre historique délimité par les boulevards du tour de ville, les fenestras et le quartier de lAmphithéâtre délimité par la rue de lAmphithéâtre et les parcelles au nord de la rue Raynal.). Le PSMV vise à assurer la conservation et la transmission des richesses patrimoniales du territoire concerné, Des immeubles bâtis et non bâtis, et notamment des éléments architecturaux remarquables de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance, mais aussi des ensembles cohérents de la période Art Déco existant dans le centre historique et le quartier de lAmphi-théâtre. Par délibération du conseil communautaire du 1er avril 2025, le dossier du PSMV a été arrêté. La Commission Nationale de lArchitecture et du Patrimoine a donné un avis favorable en date du 11 septembre 2025. Lenquête aura lieu : Du 10 novembre à 9h00 au 10 décembre 2025 à 17h00 (31 jours). La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a nommé un commissaire-enquêteur en la personne de M. Jean-Marie PUECH. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez, siège de len-quête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Hôtel de Ville de Rodez : place Eugène Raynaldy à Rodez (sur dossier papier aux jours et heures habituels douverture). Sur internet : http://www.rodezag-glo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur à Rodez agglomération. Sur l»e-registre» à ladresse sui-vante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire-enquêteur Rodez agglomération service urbanisme règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez. Par courriel : psmv-rodez@demo-cratie-active.fr Toute observation, courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 10 décembre 2025 à 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux lieux et dates suivants : Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 12h00 : Hôtel dagglomération Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 17h00 : Hôtel dagglomération Mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 12h00 : Hôtel de Ville de Rodez Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération, 17 rue Aristide Briand, Rodez, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr. En cas de modification du projet à lissue de lenquête publique, les avis de la commission locale du SPR et du conseil de communauté de Rodez agglomération sont, de nouveau, sollicités. En cas davis favorables, la préfète de lAveyron se prononcera, par arrêté, sur lapprobation du PSMV. Dans le cas contraire, le PSMV sera approuvé par décret en Conseil dÉtat, pris sur le rapport du ministre chargé de lurbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de lArchitecture. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès des services urbanisme règlementaire ou patrimoine culturel : 17 rue Aristide Briand à Rodez tél. 05.65.73.83.00.
222382 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) concernant la commune de Rodez (centre historique délimité par les boulevards du tour de ville, les fenestras et le quartier de lAmphithéâtre délimité par la rue de lAmphithéâtre et les parcelles au nord de la rue Raynal.). Le PSMV vise à assurer la conservation et la transmission des richesses patrimoniales du territoire concerné, Des immeubles bâtis et non bâtis, et notamment des éléments architecturaux remarquables de la fin du Moyen Âge et de la Renaissance, mais aussi des ensembles cohérents de la période Art Déco existant dans le centre historique et le quartier de lAmphithéâtre. Par délibération du conseil communautaire du 1eravril 2025,le dossier du PSMV a été arrêté.La Commission Nationale de lArchitecture et du Patrimoine a donné un avis favorable en date du 11 septembre 2025. Lenquête aura lieu : Du 10 novembre à 9h00 au 10 décembre 2025 à 17h00 (31 jours). La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a nommé un commissaire enquêteur en la personne de M. Jean-Marie PUECH. Où consulter les pièces ? . Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez, siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). . Hôtel de Ville de Rodez : place Eugène Raynaldy à Rodez (sur dossier papier aux jours et heures habituels douverture). .Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? . Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur à Rodez agglomération. . Sur le-registre à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr. Par écrit : M. le commissaire-enquêteur Rodez agglomération service urbanisme règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez. Par courriel : psmv-rodez@democratie-active.fr Toute observation, courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 10 décembre 2025 à 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public aux lieux et dates suivants : Jours / Dates / Heures / Lieux Lundi 10 novembre 2025 de 9h00 12h00 Hôtel dagglomération Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 17h00 Hôtel dagglomération Mercredi 10 décembre 2025 de 9h00 12h00 Hôtel de Ville de Rodez Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération, 17 rue Aristide Briand, Rodez, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr. En cas de modification du projet à lissue de lenquête publique, les avis de la commission locale du SPR et du conseil de communauté de Rodez agglomération sont, de nouveau, sollicités. En cas davis favorables, la préfète de lAveyron se prononcera, par arrêté, sur lapprobation du PSMV. Dans le cas contraire,le PSMV sera approuvé par décret en Conseil dÉtat,prissur le rapport du ministre chargé de lurbanisme,du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de lArchitecture. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès des services urbanisme règlementaire ou patrimoine culturel : 17 rue Aristide Briand à Rodez tél. 05.65.73.83.00.
221234 AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement soumise à autorisation projet dune déchetterie, deposée par Rodez Agglomération, Situé au lieu-dit « Les Cazals », commune de Luc-la-Primaube Une consultation parallélisée est organisée suite à la demande présentée par Rodez Agglomération pour le projet de construction dune déchetterie, au lieudit « Les Cazals ». Cette consultation, dune durée de trois mois, commencera le lundi 27 octobre 2025 à 09H00 et sachèvera le mardi 27 janvier 2026 à 17H00 inclus. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées, prévu au Code de lenvironnement, au titre des rubriques2710-1 et 2710-2. M. Marc Choucavy est désigné, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine Fuertes, en qualité de commissaire suppléant. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande environnementale sera consultable à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 12450 et à la communauté dagglomération Rodez Agglomération, aux jours et horaires douverture au public. Le dossier dématérialisé sera relayé en ligne, sous format numérique via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications consultations du public -consultations en cours. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public sont à demander auprès de M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations à Rodez Agglomération, à ladresse mail suivante : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06.86.16.62.62 Pendant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions au commissaire enquêteur, de la manière suivante : Par voie électronique, via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; Sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,déposéàlamairieannexedeLuc-La-Primaube8,impassedelEtoile 12450Luc-la-Primaube12450etàRodezAgglomération,17,rueAristideBriand 12035 Rodez ; En rencontrant le commissaire enquêteur, lors de la permanence tenue à la mairieannexedeLuc-la-Primaube8,impassedelétoile12450Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. -Parcorrespondance(voiepostaleoudépôtdirect),adresséeàlamairieannexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur, salle du conseil Rodez Agglomération, 17 avenue Aristide Briand 12035 Rodez, une, dans les quinze premiers jours, à compter du début de la consultation, la deuxième, dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : 1ère réunion publique : mercredi 29 octobre 2025, à 18H00, 2ème réunion publique : mercredi 14 janvier 2026, à 18H00. Lecommissaireenquêteursetiendraàladispositiondupublicàlamairieannexe deLuc-la-PrimaubeetàRodezAgglomération,afinderecevoirsesobservations et propositions, aux dates suivantes : mercredi 5 novembre 2025, 9h-12h-annexe de la mairie de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube ; -jeudi11décembre2025,14h-17h-RodezAgglomération17,rueAristideBriand 12035 Rodez Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de la consultation et sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron. A lissue de la procédure de la demande dautorisation, la préfète de lAveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté dautorisation, soit un arrêté de refus. Rodez le, 3 Octobre 2025 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Véronique ORTET
PREFECTURE DE LAVEYRON AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement soumise à autorisation projet dune déchetterie, déposee par Rodez Agglomération, Situé au lieu-dit « Les Cazals », commune de Luc-la-Primaube Une consultation parallélisée est organisée suite à la demande présentée par Rodez Agglomération pour le projet de construction dune déchetterie, au lieu-dit « Les Cazals ». Cette consultation, dune durée de trois mois, commencera le lundi 27 octobre 2025 à 09H00 et sachèvera le mardi 27 janvier 2026 à 17H00 inclus. Cet établissement est classable au titre de la nomenclature des installations classées, prévu au Code de lenvironnement, au titre des rubriques 2710-1 et 2710-2. M. Marc Choucavy est désigné, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine Fuertes, en qualité de commissaire suppléant. Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande environnementale sera consultable à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 12450 et à la communauté dagglomération Rodez Agglomération, aux jours et horaires douverture au public. Le dossier dématérialisé sera relayé en ligne, sous format numérique via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications consultations du public -consultations en cours. Les informations relatives au projet soumis à consultation du public sont à demander auprès de M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations à Rodez Agglomération, à ladresse mail suivante : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06.86.16.62.62 Pendant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions au commissaire enquêteur, de la manière suivante : Par voie électronique, via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6743 / ; Sur un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à la mairie annexe de Luc-La-Primaube 8, impasse de lEtoile 12450 Luc-la-Primaube 12450 et à Rodez Agglomération, 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez ; En rencontrant le commissaire enquêteur, lors de la permanence tenue à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Par correspondance (voie postale ou dépôt direct), adressée à la mairie annexe de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 et à Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez. Deux réunions publiques, en présence du pétitionnaire, sont organisées par le commissaire enquêteur, salle du conseil Rodez Agglomération, 17 avenue Aristide Briand 12035 Rodez, une, dans les quinze premiers jours, à compter du début de la consultation, la deuxième, dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes : 1ère réunion publique : mercredi 29 octobre 2025, à 18H00, 2ème réunion publique : mercredi 14 janvier 2026, à 18H00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de Luc-la-Primaube et à Rodez Agglomération, afin de recevoir ses observations et propositions, aux dates suivantes : mercredi 5 novembre 2025, 9h-12h-annexe de la mairie de Luc-la-Primaube 8, impasse de létoile 12450 Luc-la-Primaube ; jeudi 11 décembre 2025, 14h-17h-Rodez Agglomération 17, rue Aristide Briand 12035 Rodez Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de la consultation et sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron. A lissue de la procédure de la demande dautorisation, la préfète de lAveyron, autorité compétente pour prendre la décision, pourra signer, soit un arrêté dautorisation, soit un arrêté de refus. Rodez le 3 octobre 2025 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Véronique ORTET
217002 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick ROUX et Mme Françoise AYRAL-PUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences / Jours / Dates / Heures Druelle Balsac : mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère : mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) : vendredi 12 septembre 14h 17h Lucla Primaube(MairieannexedeLaPrimaube): lundi22septembre-09h-12h Olemps : lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) : jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) : lundi 15 septembre 09h 12h Rodez : samedi 06 septembre 09h 12h Rodez : mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde : mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès : mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès : mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération : lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération : jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération : vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération : mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendez-vous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n° 6duPLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
RODEZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick RoUX et Mme Françoise AYRALPUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences Jours ; Dates ; Heures Druelle Balsac mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) vendredi 12 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie annexe de La Primaube) lundi 22 septembre 09h 12h Olemps lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) lundi 15 septembre 09h 12h Rodez samedi 06 septembre 09h 12h Rodez mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendezvous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n°6 du PLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00
217003 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick ROUX et Mme Françoise AYRAL-PUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences / Jours / Dates / Heures Druelle Balsac : mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère : mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) : vendredi 12 septembre 14h 17h Lucla Primaube(MairieannexedeLaPrimaube): lundi22septembre-09h-12h Olemps : lundi 01 septembre 09h 12h Onet le Château (Hôtel de ville) : jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) : lundi 15 septembre 09h 12h Rodez : samedi 06 septembre 09h 12h Rodez : mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde : mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès : mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès : mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération : lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération : jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération : vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération : mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendez-vous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révisionn° 6duPLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle Balsac. La révision vise à inscrire plus fortement le PLUi dans la transition écologique et énergétique et dintégrer au coeur des politiques durbanisme les thématiques de la santé environnementale, de lencadrement du développement économique et commercial, des mobilités, de la gestion de lespace et de la densité, de la protection et de la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Le PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale ainsi que dun avis de lautorité environnementale. Ces pièces ainsi que la réponse de Rodez agglomération à ce dernier sont joints au dossier denquête. du lundi 25 août à 9h00 au mercredi 24 septembre 2025 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée par M. Christian RESSEGUIER, en qualité de président, M. Patrick RoUX et Mme Françoise AYRALPUECH en qualités de membres titulaires de la commission denquête. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le président de la commission denquête Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés, quel que soit le support utilisé, après le 24 septembre 2025 17h00, date de clôture de lenquête, ne pourra pas être pris en considération par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public aux lieux et dates suivants : Lieu de permanences Jours ; Dates ; Heures Druelle Balsac mardi 09 septembre 14h 17h Le Monastère mercredi 17 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie de Luc) indredi 12 septembre 14h 17h Luc la Primaube (Mairie annexe de La Primaube) lundi 22 septembre 09h 12h Olemps lundi 01 septembre 09h 12h iet le Château (Hôtel de ville) jeudi 28 août 14h 17h Onet le Château (Hôtel de ville) lundi 15 septembre 09h 12h Rodez samedi 06 septembre 09h 12h Rodez mardi 23 septembre 14h 17h Sainte Radegonde mardi 26 août 09h 12h Sébazac Concourès mardi 02 septembre 14h 17h Sébazac Concourès mercredi 10 septembre 09h 12h Rodez agglomération lundi 25 août 14h 17h Rodez agglomération jeudi 04 septembre 14h 17h Rodez agglomération vendredi 19 septembre 09h 12h Rodez agglomération mercredi 24 septembre 09h 12h Le public est invité à préparer ses références cadastrales avant son rendez-vous avec le commissaire enquêteur. Le public pourra prendre rendezvous via le registre dématérialisé avec les membres de la commission denquête pour les deux premières heures de la permanence, la dernière heure restant libre daccès. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies et à la Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr A lissue de lenquête publique, le Conseil de communauté de Rodez agglomération se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision n°6 du PLUi. Il pourra, au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet précité en vue de cette approbation. Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.00.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCHETTERIE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RODEZ Le public est informe quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024, à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/ consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : prefe n q u e t e dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au _ ___ ________ ,____ , _________ de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000 Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération, et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
188264 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Déchetterie Communauté dAgglomeration Rodez Le public est informé quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024,à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération,et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCHETTERIE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION RODEZ Le public est informe quune enquête publique relative à une demande dautorisation environne-mentale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024, à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et para-phé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La commu-nauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consulta-tions du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier den-quête publique, auprès de la pré-fecture de lAveyron. Toute informa-tion sur le dossier peut être obte-nue auprès du responsable du pro-jet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Tou-louse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des per-manences à la communauté dag-glomération de Rodez Aggloméra-tion, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des obser-vations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des proposi-tions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les regis-tres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Mon-sieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000 Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération, et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
188263 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déchetterie Communauté dAgglomeration Rodez Le public est informé quune enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de Rodez, formulée par la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, Siège de lenquête, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024,à partir de 09h00 au mercredi 9 octobre 2024 jusquà 17h00. Le dossier soumis à enquête publique, accompagné des avis émis et dun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, est consultable pendant toute la durée de lenquête, à La communauté dagglomération de Rodez Agglomération, et dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Ce dossier et ces avis sont mis en ligne et accessibles, depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultations du public/enquêtes publiques/en cours ». Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de la préfecture de lAveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet, M. Nicolas Delclaux, chargé dopérations Rodez Agglomération, adresse mail : nicolas.delclaux@rodezagglo.fr, Tel : 06 86 16 62 62. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Didier CANCÉ, en qualité de commissaire enquêteur qui effectuera des permanences à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, aux jours et heures suivants : lundi 9 septembre2024, de 09h00 à 12h00 Mercredi 9 octobre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie dOnet-Le-château : Lundi 16 septembre 2024, de 14h00 à 17h00, A la mairie de Rodez : Mercredi 2 octobre 2024 de 14h00 à 17h00. A cette occasion, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit, sur les registres tenus à cet effet. Des observations et des propositions sur le projet peuvent être recueillies : de façon manuscrite, sur les registres denquête déposés à la communauté dagglomération de Rodez Agglomération, à la mairie dOnet-le-Château et à la mairie de Rodez; par voie dématérialisée, via ladresse mail dédiée : pref-enquete-dechetteriesaintlouis@aveyron.gouv.fr ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la communauté dagglomération de Rodez Agglomération : Monsieur Didier CANCÉ, commissaire enquêteur 17, rue Aristide Briand 12 000Rodez. Lensemble des observations est consultable sur le registre tenu au siège de lenquête et sur le site internet de la préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de Rodez Agglomération,et consultables sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron, (www.aveyron.gouv.fr). A lissue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral. Rodez, le 19 juillet 2024 Charles GIUSTI
RODEZ AGGLOMÉRATION MODIFICATION MODIFICATION N°5 DU PLUI Par déliberation en date du 25 juin 2024, le Conseil dagglomération a approuvé la modification n°5 de la révision n°5 du PL.U. intercommunal. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Le dossier de modification du PLUi est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération et des 8 mairies des communes.
AVIS RODEZ AGGLOMERATION Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal (4ème echéance) de Rodez agglomération Avis de mise à disposition Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal 4ème échéance concerne les infrastructures routières sur le territoire de Rodez agglomération dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Cette étude concerne un linéaire de 11,8 km sur la commune de Rodez et de 1,4 km sur la commune dOnetle Château. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, Du jeudi 21 mars 2024 au mardi 21 mai inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet à Rodez agglomération Hôtel dagglomération 17 rue Aristide Briand CS 53531 12 035 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65.73.83.00 du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 (excepté le vendredi : fermeture à 17h00). Le dossier est également consultable sur le site internet de Rodez agglomération à ladresse suivante https://www.rodezagglo.fr/
RODEZ AGGLOMERATION Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du reseau routier communal (4ème échéance) de Rodez agglomération AVIS DE MISE A DISPOSITION Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier communal 4ème échéance concerne les infrastructures routières sur le territoire de Rodez agglomération dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Cette étude concerne un linéaire de 11,8 km sur la commune de Rodez et de 1,4 km sur la commune dOnet-le-Château. Le dossier sera mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du code de lenvironnement, Du jeudi 21 mars 2024 au mardi 21 mai inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellement ses observations sur un registre ouvert à cet effet à Rodez agglomération Hôtel dagglomération 17 rue Aristide Briand CS 53531 12 035 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65.73.83.00 du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 (excepté le vendredi : fermeture à 17h00). Le dossier est également consultable sur le site internet de Rodez agglomération à ladresse suivante : https://www.rodezagglo.fr/
RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification.Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences : Jours ; Dates ; Heures Rodez agglomération : lundi 28/03/2024 ; 09h00 12h00 Rodez agglomération : vendredi 05/04/2024 ; 14h00 12h00 Rodez agglomération : mercredi 17/04/2024 ; 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
RODEZ AGGLOMERATION AVIS dENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l«e-registre» à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 28/03/2024 09h00 12h00 Rodez agglomération vendredi 05/04/2024 14h00 17h00 Rodez agglomération mercredi 17/04/2024 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°5 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, changement de destination, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et les annexes. La procédure de modification a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui confirme labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Cet avis est joint au dossier denquête publique. du lundi 18 mars à 9h00 au mercredi 17 avril 2024 à 17h (31 jours). La Présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Henri PUJOL, concessionnaire automobiles en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Jacques GAYRAUD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand à Rodez -siège de lenquête (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification.Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur Rodez agglomération Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 17 avril 2024 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez, aux dates suivantes : Lieu de permanences : Jours ; Dates ; Heures Rodez agglomération : lundi 18/03/2024 ; 09h00 12h00 Rodez agglomération : vendredi 05/04/2024 ; 14h00 17h00 Rodez agglomération : mercredi 17/04/2024 ; 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ce projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
RODEZ AGGLOMÉRATION REDEFINITION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 19 décembre 2023, Rodez agglomération a redéfini les périmètres dapplication du droit de préemption urbain sur son territoire. Conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi que dans les 8 mairies des communes membres de Rodez agglomération.
RODEZ Agglomération REDEFINITION DES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 19 décembre 2023, Rodez agglomération a redéfini les périmètres dapplication du droit de préemption urbain sur son territoire. Conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi que dans les 8 mairies des communes membres de Rodez agglomération.
166373 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « GINISTY » avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération Lenquête publique à organiser, prescrite par arrêté municipal N°231024AR338, Du 24/10/2023, vise à informer et recueillir les observations du public concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Ginisty » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomeration. Lenquête se déroulera du 16 novembre 2023 à 9 heures au 30 novembre 2023 à 17heures. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés en mairie et en mairie annexe pendant toute la durée de lenquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants : A la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) A la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi et entre12h et 13h30 le jeudi. Par ailleurs, le dossier sera consultable sur le site internet de la ville de Luc-La Primaube (http://www.luc-la-primaube.fr), rubrique actualités et une adresse courrielspécifiqueaétécréée: enquetespubliques@luc-la-primaube.fr,afinqueles personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée. Il convient enfin de préciser que les observations du public peuvent également être formulées par courrier, remis au commissaire enquêteur lors de lune de ses permanences ou adressé à la mairie pendant toute la durée de lenquête par courrier, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur Robert Salesses, commissaire enquêteur mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube avec la mention : Enquête publique « Lotissement Ginisty » Ne pas ouvrir. Ces courriers devront impérativement être reçus à ladresse précitée avant la date de clôture de lenquête, fixée au jeudi 30 novembre 2023 à 17heures. Monsieur Robert Salesses, retraité de la Direction Départementale des Territoires, est désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : le Mercredi 22 novembre 2023 de 10 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; le Mardi 28 novembre 2023 de 16h30 à 18h30 à la mairie annexe. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Luc-La Primaube aux jours et heures habituels douverture des bureaux et sur le site internet de la mairie de Luc-La Primaube http://www.luc-la-primaube.fr pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. Fait à Luc-la-Primaube, le 26 octobre 2023 Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
166374 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « GINISTY » avec le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération Lenquête publique à organiser, prescrite par arrêté municipal N°231024AR338, Du 24/10/2023, vise à informer et recueillir les observations du public concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Ginisty » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomeration. Lenquête se déroulera du 16 novembre 2023 à 9 heures au 30 novembre 2023 à 17heures. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés en mairie et en mairie annexe pendant toute la durée de lenquête, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants : A la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) A la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi et entre12h et 13h30 le jeudi. Par ailleurs, le dossier sera consultable sur le site internet de la ville de Luc-La Primaube (http://www.luc-la-primaube.fr), rubrique actualités et une adresse courrielspécifiqueaétécréée: enquetespubliques@luc-la-primaube.fr,afinqueles personnes intéressées puissent prendre connaissance du dossier et adresser leurs observations éventuelles par voie dématérialisée. Il convient enfin de préciser que les observations du public peuvent également être formulées par courrier, remis au commissaire enquêteur lors de lune de ses permanences ou adressé à la mairie pendant toute la durée de lenquête par courrier, au siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur Robert Salesses, commissaire enquêteur mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube avec la mention : Enquête publique « Lotissement Ginisty » Ne pas ouvrir. Ces courriers devront impérativement être reçus à ladresse précitée avant la date de clôture de lenquête, fixée au jeudi 30 novembre 2023 à 17heures. Monsieur Robert Salesses, retraité de la Direction Départementale des Territoires, est désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse pour exercer les fonctions de Commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : le Mercredi 22 novembre 2023 de 10 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; le Mardi 28 novembre 2023 de 16h30 à 18h30 à la mairie annexe. Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Luc-La Primaube aux jours et heures habituels douverture des bureaux et sur le site internet de la mairie de Luc-La Primaube http://www.luc-la-primaube.fr pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. Fait à Luc-la-Primaube, le 26 octobre 2023 Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
MODIFICATION N°3 DU DOSSIER DE REALISATION ET DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DE COMBAREL Par déliberation en date du 16 mai 2023, le conseil communautaire de Rodez agglomération a approuvé la modification n°3 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC de Combarel. Conformément à larticle R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération et à la mairie de Rodez. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération.
MODIFICATION N°4 DU PLUI ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC RECTIFICATIF : Contrairement à ce qui a éte publié lors de lédition du vendredi 4 novembre, le conseil dagglomération a été exceptionnellement reporté au mardi 8 novembre au lieu du mercredi 2 novembre. Par délibération en date du 08 novembre 2022, Le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC MODIFICATION n°4 du PLUi ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC Par déliberation en date du 08 novembre 2022, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron
MODIFICATION N°4 DU PLUI ET MODIFICATION N°3 DU PLU DE BALSAC Par déliberation en date du 02 novembre 2022, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé la modification n°4 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°3 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. Du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
RODEZ AGGLOMERATION AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onetle Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Rodez agglomération, lundi 20/06/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mercredi 06/07/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mardi 19/07/2022 de 14h00 à 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onetle Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur. Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez ; Par courriel : enquetepubliqueurbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Rodez agglomération, lundi 20/06/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mercredi 06/07/2022 de 10h00 à 12h00 Rodez agglomération, mardi 19/07/2022 de 14h00 à 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification n°4 de la révision n°5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) concernant les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Olemps, Luc-la-Primaube et Druelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes), le règlement et les orientations daménagement et de programmation. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte sur le zonage et le règlement. Du lundi 20 juin à 9h00 au mardi 19 juillet 2022 à 17h (30 jours). Le Président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Jean-François GROS, retraité de la gendarmerie, en qualité de commissaire enquêteur Où consulter les pièces ? Rodez agglomération : 17 rue Aristide Briand Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture). Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur internet : http://www.rodezagglo.fr Où transmettre ses observations et propositions ? Sur les registres papiers (Rodez agglomération et ses communes) Sur l« e-registre » à ladresse suivante : http://www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le commissaire enquêteur RODEZ AGGLOMERATION Service Urbanisme Règlementaire 17 rue Aristide Briand 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 19 juillet 2022 à 17h00 ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public à Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, 12000 Rodez aux dates suivantes : Lieu de permanences Jours Dates Heures Rodez agglomération lundi 20/06/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mercredi 06/07/2022 10h00 12h00 Rodez agglomération mardi 19/07/2022 14h00 16h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 17 rue Aristide Briand Rodez, dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http://www.rodezagglo.fr . Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire : 17 rue Aristide Briand à Rodez 05.65.73.83.44.
PRESCRIPTION DE LA REVISION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a prescrit la révision n°6 du P.L.U. intercommunal et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération, dans les mairies des huit communes membres et sur le portail national de lurbanisme.
RODEZ AGGLOMERATION PRESCRIPTION DE LA REVISION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation en date du 14 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a prescrit la révision n°6 du P.L.U. intercommunal et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Conformément aux articles R153-20 à R153-22 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel dagglomération, dans les mairies des huit communes membres et sur le portail national de lurbanisme. Pour avis.
APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE RODEZ AGGLOMERATION 2021-2026 RODEZ AGGLOMERATION Par delibération en date du 2 novembre 2021, le Conseil de Communauté de Rodez agglomération a approuvé définitivement le Programme Local de lHabitat 2021-2026. Conformément à larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Le Programme Local de lHabitat 2021-2026 est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
162159 AVIS AU PUBLIC Modification n°3 du PLUi et modification n°2 du PLU de Balsac Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil de Communaute de Rodez agglomération a approuvé la modification n°3 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°2 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres pour le PLUi et de la commune de Druelle Balsac pour le PLU de Balsac ainsi quà la Préfecture de lAveyron.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RAPPEL Conformement à larrêté du Président de Rodez agglomération du 26 mai 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique sur : Le projet de modification no 3 de la révision n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez. Onet le Château. Sebazac-Concourés. Sainte-Radegonde. Le Monastère. Otemps. Luc-la-Primaube et la commune deeguee de Druelle. La procédure porte notamment sur te zonage (changement de classement mise à jour des servitudes...), Le règlement les orientations daménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. Le projet de modification n° 2 du Plan Local Urbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, te règlement et la modification dune orientation daménagement et de programmation Du lundi 14 juin à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures (33 jours). Le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Didier GUICHARD, militaire retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après te 16 juillet 2021 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 6, avenue de lEurope à Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture) Sur tes registres papiers (Rodez Agglomération et ses communes l Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification Sur F e-registre à ladresse suivante : http: //www.rodezagglo.fr Sur internet : http: //www.rodezaggk).fr Par écrit : M. le Commissaire-Enquêteur Rodez Agglomération Service Urbanisme Réglementaire 6. av. de lEurope -12000 Rodez Par courriel enquête publique urbanisme@rodezagglo.fr Le commissaire-enquêteur recevra ee public à Rodez Agglomération 6. avenue de lEurope. 12000 Rodez ainsi quà la mairie de Luc-la Primaube 6, place du Bourg, 12450 Luc-la-Primaube . Lieu des permanences Jours Dates Heures Rodez Agglomération Mairie de Luc-la-Primaube (Luc) Lundi Mardi 14/06/2021 29/06/2021 09h00 12h00 14h00 17h00 Rodez Agglomération Jeudi 0807/2021 14hOO 17h00 Rodez Agglomération Vendredi 1807/2021 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 6. avenue de lEurope dans chacune des mairies concernées et A la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet ht1pv/wwv.rodezagglo.fr Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme règlementaire . 6. avenue de lEurope à Rodez 05.65.73.83.44
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Conformement à larrêté du Président de Rodez agglomération du 26 mai 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique sur: Le projet de modification n° 3 de la révision n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) concernant les communes de Rodez. Onet-le Chàteau, Sébazac Concoures, Sainte-Radegonde, Le Monastère. Olemps, Luc-la-Primaube et la commune déléguée de Cruelle. La procédure porte notamment sur le zonage (changement de classement, mise à jour des servitudes...), le règlement, les orientations daménagement et de programmation et sur la mise à jour des périmètres de sursis à statuer. Le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Balsac qui porte notamment sur le zonage, le règlement et la modification dune orientation daménagement et de programmation. Du lundi 14 juin à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures (33 jours). Le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Didier GUICHARD, militaire retraité, en qualité de commissaire-enquêteur. Où consulter les pièces ? Où transmettre ses observations et propositions ? Rodez agglomération : 6. avenue de lEurope à Rodez (sur dossier papier et sur poste informatique aux jours et heures habituels douverture) Sur les registres papiers (Rodez Agglomération et ses communes) Les mairies des communes de Rodez agglomération concernées par le projet de modification. Sur r« e-registre » à ladresse suivante : http: //www. rodezagglo.fr Sur internet : http: //www.rodezagglo.fr Par écrit : M. le Commissaire-Enquêteur Rodez Agglomération Service Urbanisme Règlementaire 6, av. de lEurope 12000 Rodez Par courriel : enquetepublique-urbanisme@rodezagglo.fr Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou documents réceptionnés après le 16 juillet 2021 à 17 heures, ne pourra pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra le public à Rodez Agglomération 6, avenue de lEurope, 12000 Rodez ainsi quà la mairie de Luc-la Primaube 6, place du Bourg. 12450 Luc-la-Primaube : Lieu des permanences Jours Dates Heures Rodez Agglomération Lundi 14/06/2021 09h00 -12h00 Mairie de Luc-la-Primaube (Luc) Mardi 29.06/2021 14h00 17h00 Rodez Agglomération Jeudi 08/07/2021 14h00 17h00i Rodez Agglomération Vendredi 16/07/2021 09h00 12h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport unique et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à Rodez Agglomération 6, avenue de lEurope dans chacune des mairies concernées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet http: //www.rodezagglo.fr Les informations concernant ces projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme réglementaire : 6, avenue de lEurope à Rodez 05.65.73.83.44.
159299 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX Prescription de lélaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Rodez par Rodez agglomération Delimitation du périmètre du PSMV de Rodez Par arrêtés du 29 mars 2021 et du 20 avril 2021, la préfète de lAveyron a donné délégation à Rodez agglomération pour élaborer le PSMV de Rodez, En a délimité le périmètre ainsi que mis en révision le Plan Local dUrbanisme intercommunal. Larrêté du 20 avril 2021 a précisé les modalités de concertation de lélaboration du PSMV. Ces arrêtés sont affichés au siège de Rodez agglomération place Adrien Rozier à Rodez, à lhôtel de ville de Rodez ainsi que dans les sept autres mairies de la Communauté dAgglomération, aux jours et heures habituels douverture.
198258 AVIS DE MISE À DISPOSITION Opération programmée damelioration de lhabitat et de renouvellement urbain Dans le cadre de son Programme Local de lHabitat, Rodez agglomération fait de la reconquête du parc de logements existants un axe fort de sa politique de lhabitat. Aussi, Elle va engager une Opération Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Rodez pour les cinq prochaines années. (2021-2026). Le projet de convention est à la disposition du public du lundi 12 avril au mercredi 12 mai 2021 inclus à Rodez agglomération (1, place Adrien Rozier à Rodez et 6, avenue de lEurope à Rodez) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf le vendredi 16h30 - 6, av. de lEurope). Durant cette période, le public pourra en prendre connaissance et présenter éventuellement ses remarques et observations sur un registre ouvert à cet effet. Pour plus dinformations, contactez la Direction Habitat et Observatoire de Rodez agglomération au 05.65.73.82.30
199839 INFORMATION AU PUBLIC Par arrêté préfectoral n°12-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021, le projet de denivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château, est déclaré dutilité publique pour le compte de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Occitanie. Cet arrêté emporte la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération et le classement en route express des travaux de réalisation douvrages annexes, délargissement et de raccordement à dautres voies publiques. Cet arrêté sera consultable par voie daffichage pendant 2 mois dans les mairies de Rodez, Onet-le-Château et au siège de Rodez Agglomération et publié sur le site internet des services de lEtat en Aveyron (http: //www.aveyron.gouv.fr). Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale, Michèle LUGRAND
197075 ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal N°210311du 11 mars 2021 a éte décidée louverture dune enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Champ Grand » avec le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Rodez agglomération. Lenquête se déroulera du 31 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures : . à la mairie de Luc-La Primaube, 6 place du Bourg 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, De 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi) ; . à la mairie annexe 8 impasse de lEtoile 12450 Luc-La Primaube, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi matin (fermé). A noter louverture de 13h30 à 19 h le mardi (18h pour tenir compte du couvre-feu) et entre12h et 13h30 le jeudi. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie, en mairie annexe et sur le site internet de la Ville (http: // www.luc-la-primaube.fr). Les observations pourront être consignées sur les registres denquête prévus à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Jean Marie Puech, commissaire enquêteur, à la mairie de Luc-La Primaube ou par mail à ladresse suivante : enquetespubliques@luc-la-primaube.fr. Le Commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux dates, lieux et horaires suivants : . le 31/3/21 de 9 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; . le 9/4/21 de 14h à 17 h à la mairie annexe ; . le 23/4/21 de 9 h à 12 h à la mairie de Luc-La Primaube ; . le 30/4/21 de 13h30 à 17h à la mairie annexe. Le Maire, Jean-Philippe SADOUL
193822 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Direction départementale des territoires Le public est informé quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de derogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et dOnetle Château. M. Henri PUJOL, Concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le siège de lenquête est situé à Rodez Agglomération. Le dossier denquête comprenant létude dimpact et lavis de lautorité environnementale pourra être consulté aux jours et aux heures habituels douverture de Rodez Agglomération et des mairies de Rodez et dOnet-le-Château. Il sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un poste informatique mis à disposition du public à lEspace France Services dOnet-le-Château 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-Château 1er étage de la médiathèque, horaires daccueil sur rendez-vous téléphonique : Mardi : 9h - 13h 14h - 18h Mercredi : 9h - 12h 14h - 18h Jeudi : 9h - 12h 14h - 18h Vendredi : 9h - 13h 14h - 18h30 Samedi : 9h - 12h. N° daccueil 05 65 77 16 03. Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de lAveyron : http: //www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée. Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de lenquête : portées par les intéressés sur le registre denquête correspondant ouvert à cet effet au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et de Onetle Château ; adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête située à Rodez Agglomération ; versées sur le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants : Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie dOnet-le-Château, 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le Château Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Directeur de la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise douvrage des routes nationales - division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9. Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de lenquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé. A lissue de la procédure denquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération ou dans les mairies de Rodez et Onet-le Château, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http: //www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant le confinement, lattestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez-vous dans un service public. Fait à Rodez, le 25 janvier 2021 Le directeur départemental des territoires Joël FRAYSSE
AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON DDT Le public est informe quune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale et de dérogation au titre des espèces protégées relative au projet daménagement des carrefours de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc sur la RN88 Rocade de Rodez dans le département de lAveyron se déroulera pendant 30 jours consécutifs du jeudi 4 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus sur le territoire des communes de Rodez et dOnet-le-Château. M. Henri PUJOL, Concessionnaire automobiles en retraite, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Le siège de lenquête est situé à Rodez Agglomération. Le dossier denquête comprenant létude dimpact et lavis de lautorité environnementale pourra être consulté aux jours et aux heures habituels douverture de Rodez Agglomération et des mairies de Rodez et dOnet-le-Château. Il sera également consultable pendant la durée de lenquête sur un poste informatique mis à disposition du public à lEspace France Services dOnet-le-Château 32 Bd des Capucines 12850 Onet-le-Château 1er étage de la médiathèque, horaires daccueil sur rendezvous téléphonique : Mardi : 9h - 13h 14h - 18h Mercredi : 9h - 12h 14h - 18h Jeudi : 9h - 12h 14h - 18h Vendredi : 9h - 13h 14h - 18h30 Samedi : 9h - 12h. N° daccueil 05 65 77 16 03. Il sera accessible sur le site internet de la préfecture de lAveyron : http: //www.aveyron.gouv.fr pendant cette même durée. Les observations et les propositions du public sur la demande pourront être, pendant le délai de lenquête : . portées par les intéressés sur le registre denquête correspondant ouvert à cet effet au sein de Rodez Agglomération et dans les mairies de Rodez et de Onet-le-Château ; . adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête située à Rodez Agglomération ; versées sur le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https: //www.registre-numerique.fr/enquete-rocade-rodez . adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr . présentées verbalement au commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les jours et horaires suivants : Jeudi 4 mars 2021 de 9h à 12h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Mercredi 10 mars 2021 de 14h à 17h à la mairie dOnet-le-Château, 12 rue des Coquelicots - 12850 Onet-le-Château Samedi 20 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez, place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h à la mairie de Rodez place Eugène Raynaldy - 12000 Rodez Vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h à Rodez Agglomération, 1 place Adrien Rozier - 12000 Rodez Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du demandeur : Monsieur le Directeur de la DREAL Occitanie / Direction Transports / Département Maîtrise douvrage des routes nationales - division de Toulouse, 1 rue de la cité administrative, CS 80 002, 31074 Toulouse Cedex 9. Le préfet statuera sur cette demande dans un délai maximal de trois mois à compter du jour de réception par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du dossier de lenquête transmis par le commissaire enquêteur par un arrêté dautorisation assorti de prescriptions ou par un arrêté de refus. Ce délai de trois mois peut éventuellement être prorogé par arrêté préfectoral motivé. A lissue de la procédure denquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur au sein de Rodez Agglomération ou dans les mairies de Rodez et Onet-le-Château, en obtenir communication sur demande adressée à la DDT service biodiversité eau et forêt - 9 rue de bruxelles - Bourran - BP 3370 - 12033 Rodez Cedex 9 ou le consulter sur le site internet de la préfecture : http: //www.aveyron.gouv.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Pendant le confinement, lattestation de déplacement dérogatoire autorise les rendez-vous dans un service public. Fait à Rodez, le 25 janvier 2021 Le directeur départemental des territoires Joël FRAYSSE
176282 RODEZ AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Création dun périmetre de sursis à statuer commune de Rodez Par délibération en date du 4 février 2020, Rodez agglomération a porté création dun périmètre de sursis à statuer sur la commune de Rodez : ce denier se limite au centre-ville de Rodez en lien avec le périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire. Conformément à larticle R.424-24 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois à lhôtel dagglomération ainsi quà la mairie de Rodez. Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération et de la mairie de Rodez.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique environnementale unique relative au projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château (Aveyron) et placé sous maîtrise douvrage de la direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement (DREAL). Cette enquête, dune durée de 36 jours consécutif, se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9h00 au 10 février 2020 à 17h00 sur le territoire des communes de Rodez et dOnet-le-Château. Lenquête publique a pour objet : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique ; lenquête parcellaire relative à la détermination des parcelles à déclarer cessibles sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château ; la mise en compatibilité du Plan Local de lUrbanisme intercommunal (PLUi) de Rodez Agglomération ; -le classement des futures voies en routes express. Une concertation préalable publique sest tenue du 23 novembre 2017 au 5 janvier 2018. Un bilan de la concertation a été arrêté par décision préfectorale le 21 août 2018. Caractéristiques principales du projet soumis à enquête : Le projet répond à un objectif damélioration des conditions de circulation de la rocade de Rodez RN88 grâce à des travaux de dénivellation sur les carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc situés sur les communes de Rodez et dOnet-le-Château. A hauteur de léchangeur de Saint-Félix, le projet conserve le giratoire existant pour les échanges locaux. La RN 88 franchira le giratoire par un ouvrage dart. Lentrée sur la RN 88 en direction dAlbi seffectuera au moyen dune bretelle supplémentaire depuis le giratoire de la Gineste (shunt de la Gineste). A hauteur de léchangeur des Moutiers, la RN 88 reste au niveau du terrain naturel. Des giratoires excentrés et un franchissement de la RD 901 au-dessus de la RN 88 permettront les échanges locaux. Le projet à hauteur du rond point de Saint-Marc laisse la RN 88 au niveau du terrain naturel avec des giratoires permettant les échanges locaux. La RD 988 franchit la RN 88 par un ouvrage dart. Le projet prévoit la création de liaisons douces (cycles, piétons). Les engins agricoles et de chantier emprunteront des itinéraires de substitution. Rodez Agglomération est désignée comme siège de lenquête. Les communes de Rodez et dOnetle Château sont lieux denquête. La commission denquête est composée de : M. René JEANNE, en qualité de président M. Claude OLIVIER, en qualité de membre titulaire M. Jean-Louis DELJARRY, en qualité de membre titulaire ; Le dossier denquête comprend les pièces réglementaires relatives à chacun des objets de lenquête. Y sont joints, notamment, létude dimpact, les avis des services, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête sera consultable, aux heures habituelles douverture des bureaux (hors jours fériés) : à la mairie de Rodez : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h00. à la mairie dOnet-le-Château : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. -à Rodez Agglomération: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier, dans sa version numérique, sera également consultable pendant toute la durée de lenquête depuis : le site internet https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez le lien accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) aux rubriques publications consultations du public enquêtes publiques en cours un point daccès numérique libre et gratuit mis à disposition à ladresse suivante : Médiathèque Paul Géraldini -Boulevard des Capucines 12850 ONET LE CHATEAU aux jours et horaires suivants : les mardi, mercredi et vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h30, le jeudi de 15h à 17h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès du préfet de lAveyron dès la publication du présent arrêté. Pendant toute la durée douverture de lenquête publique, soit du 6 janvier 2020 à 9h00 au 10 février 2020 à 17h00, le public pourra présenter ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur les registres papier En déposant ses observations et propositions sur lun des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président ou lun des membres de la commission denquête. Ces registres seront disponibles dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château et à Rodez agglomération aux jours et heures habituels douverture indiqués ci-dessus. Par courriel En adressant ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : rn88-rocade-rodez@mail.registre-numerique.fr Sur le registre électronique En déposant ses observations et propositions par voie dématérialisée, en se connectant directement au registre électronique via le lien https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez ou via le lien déposé sur le site internet des services de lÉtat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) aux rubriques publications consultations du public enquêtes publiques en cours. Par courrier postal En adressant ses observations et propositions par courrier postal à Monsieur René JEANNE, président de la commission denquête, au siège de lenquête soit à Rodez Agglomération 1,place Adrien Rozier service déplacements et transports A lattention de Monsieur René JEANNE CS 53531 12035 RODEZ Cedex 9. En rencontrant la commission denquête Le Président et les membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, ensemble ou séparément, lors des permanences suivantes : Rodez Agglomération 1, place Adrien Rozier 12000 RODEZ, Lundi 06/01/2020 De 9h00 à 12h00 Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, Mercredi 15/01/2020 De 9h00 à 12h00 Mairie dOnet-le-Château 12, rue des Coquelicots 12850 Onet-le-Château, Jeudi 23/01/2020 De 14h00 à 17h00 Mairie de Rodez Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, Samedi 01/02/2020 De 9h00 à 12h00 Rodez Agglomération 1, place Adrien Rozier 12000 RODEZ, Lundi 10/02/2020 De 9h00 à 12h00 Les observations et propositions formulées seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château ainsi quà Rodez Agglomération pour les observations écrites déposées dans leurs locaux ; depuis le registre numérique « https: //www.registre-numerique.fr/rn88-rocade-rodez ». Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques mises à disposition et les courriers parvenus au siège de lenquête entre le 6 janvier 2020 9h00 et le 10 février 2020 17h00. Des informations sur le projet peuvent être demandées au responsable de projet qui est la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de la région Occitanie direction Transports Département Maîtrise douvrage des routes nationales Division -Ouest 1, rue de la cité administrative CS 80002 31074 TOULOUSE cedex 9. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies de Rodez et dOnet-le-Château, à la communauté dagglomération du Grand Rodez et à la Préfecture de lAveyron ainsi que sur le site internet (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète de lAveyron devra se prononcer, par arrêté préfectoral, sur laccord ou le refus de la déclaration dutilité publique dans le délai dun an à compter de la clôture de lenquête et sur la cessibilité dans le délai de validité de la déclaration dutilité publique, soit cinq ans à compter de la date de larrêté portant DUP de lopération. Cette déclaration dutilité publique vaudra déclaration de projet, mise en compatibilité du Plan local de lUrbanisme intercommunal et classement des voies futures en voies express. Fait à Rodez, le Pour la préfète et par délégation la secrétaire générale Michèle LUGRAND
169967 AVIS AU PUBLIC Rodez Agglomération Commune dOlemps Commune de Luc-La-Primaure Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAmenager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Létude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
169444 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RODEZ AGGLOMERATION COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE COMMUNE DOLEMPS Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAménager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Letude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RODEZ AGGLOMERATION COMMUNE DE LUC-LA-PRIMAUBE COMMUNE DOLEMPS Conformément à l Article L300-2 du code de lurbanisme, la demande de Permis dAmenager relative au lotissement « Les Cazals Parc des expositions » sur les communes de Luc-La-Primaube et Olemps, Létude dimpact et le bilan de la concertation sont mis à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019, par voie dématérialisée. Le dossier de demande de Permis dAménager, létude dimpact et le bilan de la concertation seront consultables sur les sites internet de la Commune de Luc-La-Primaube, la Commune dOlemps, et le site de Rodez agglomération: http: //www.luc-la-primaube.fr/ http: //www.mairie-olemps.fr/ https: //www.rodezagglo.fr/agglo/ grands-projets/parc-des-expositions Le public pourra formuler des observations ou propositions à ladresse mail suivante : parc.expo@rodezagglo.fr
168759 RODEZ AGGLOMÉRATION AVIS AU PUBLIC Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et modification N°1 du PLU de Balsac Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil de Communaute de Rodez agglomération a approuvé la modification n°2 de la révision n°5 du P.L.U. intercommunal ainsi que la modification n°1 du PLU de Balsac. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois dans les 8 communes membres ainsi quà lhôtel dagglomération. Les dossiers de modification des PLU sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures douverture de lhôtel dagglomération, des 8 mairies des communes membres et à la Préfecture de lAveyron.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 23-08-2019
Montant53720 €
Durée4 mois
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 2 mois et 31 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 8 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque enregistrée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 4 mois et 7 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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