DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS Le public est avisé que par délibération du 13 octobre 2025, le conseil départemental a décidé la création dune zone de préemption sur la commune de Peumerit Quintin, Prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public à la mairie concernée et au conseil départemental aux heures habituelles douverture des bureaux. Le Président du Conseil départemental.

Annonce JAL - Avis administratif

Amenagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Connec avec extension sur les communes de Saint-Caradec et Saint-Gilles-Vieux-Marché AVIS DE CONSULTATION sur la reconnaissance, le classement et lévaluation des propriétés Code rural et de la pêche maritime (articles R.123-5, R.123-6 et R.123-7) Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre dAménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Connec Saint-Caradec et Saint-Gilles-Vieux-Marché sont informés quune consultation sur la reconnaissance, le classement et lévaluation des propriétés aura lieu du 29 septembre 2025 au 29 octobre 2025 inclus en mairie de Guerlédan où les intéressés pourront consulter le dossier déposé à cet effet aux horaires douverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00. Le dossier est consultable sur le site du Département (cotesdarmor.fr ; rubrique «avis de consultation du public». Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : 1. un mémoire explicatif justifiant les opérations de classement des sols ; 2. un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, la nature de culture et la classe retenues par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier ; 3. un état indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle, avec les renseignements cadastraux, la surface et lestimation en valeur de productivité réelle ; 4. un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec lindication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle ; 5. une copie de larrêté du président du conseil départemental en date du 18 mars 2025 ordonnant la procédure daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental et fixant le périmètre correspondant ; 6. un plan du périmètre retenu pour le projet dopération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental. Le géomètre du Cabinet Nicolas de Loudéac se tiendra à la disposition des propriétaires pour les aider à remplir leurs bulletins individuels en mairie de Guerlédan (2, rue Sainte-Suzanne) les : lundi 29 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mardis 7, 14 et 21 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, jeudis 9, 16 et 23 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30. Le président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Guerlédan (2, rue Sainte-Suzanne) les : lundi 29 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mardi 14 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, mercredi 29 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30. Les observations du public pourront être consignées : sur le cahier des observations en mairie de Guerlédan pendant toute la consultation, par voie électronique sur le site internet du Département : cotesdarmor.fr (rubrique : avis de consultation du public), pendant toute la durée de la consultation, pourront être adressées par courrier ou déposées en mairie de Guerlédan, à lattention de M. le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, mairie de Guerlédan, 22110 Guerlédan au plus tard 8 jours après la fin de la consultation, soit le 6 novembre 2025. Références réglementaires : les droits réels et les actions qui y sont attachées grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées lors du transfert de propriété prévu à larticle L.121-21 du Code rural et de la pêche maritime. Par décision en date du 18 mai 2009, la Commission Départementale dAménagement Foncier : a décidé conformément aux dispositions de larticle L.123-4 du Code rural et de la pêche maritime concernant léquivalence entre les apports et les attributions, de fixer à 15 % la tolérance en valeur des apports de chaque propriétaire dans chaque nature de culture et à 80 ares la surface en deçà de laquelle les apports dun propriétaire pourront être compensés par des attributions dans une nature de culture différente, et a fixé à 1 ha 50 le seuil de la superficie totale dune parcelle ou dun ensemble de parcelles de même nature de culture, incluse dans le périmètre daménagement foncier permettant à un propriétaire de vendre cette parcelle ou ensemble de parcelles dans les conditions prévues à larticle L.121-24 du Code rural (report sur le procès-verbal des opérations daménagement foncier) après autorisation de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier. Le rapport du président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier sur les résultats de la présente consultation pourra être consulté dans les mairies concernées aux jours et heures habituels douverture. À Guerlédan, le 7 juillet 2025 Le Président de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier Jean-Pierre SPARFEL.

Annonce JAL - Avis administratif

Département des CÔTES-DARMOR Communes de CAUREL GUERLÉDAN SAINT-CONNEC SAINT-CARADEC SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ AVIS Les proprietaires de biens fonciers situés sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Connec, Saint-Caradec et Saint-Gilles Vieux-Marché sont informés quun arrêté en date du 18 mars 2025 a ordonné la procédure daménagement foncier agricole, forestier et environnemental et fixé le périmètre correspondant sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint Connec avec extension sur les communes de Saint-CAradec et Saint-Gilles Vieux-Marché. Le Président du Conseil Départemental Christian COAIL

Annonce JAL - Enquête Publique

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Projet de déviation de Plancoët sur les communes de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët Concertation phase 2 relative à lapprofondissement des etudes de la variante de tracé retenue Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 2º du Code de lurbanisme et de la délibération du Conseil départemental du 08/11/2021, Le département des Côtes-dArmor poursuit la concertation sur le projet de déviation de Plancoët par les routes départementales 768 et 794. La concertation, qui se déroule tout au long de la conception du projet, a été articulée en 2 phases. La deuxième phase (phase 2) de concertation du public, relative à lapprofondissement des études de la variante de tracé retenue, se tiendra du mercredi 15/01/2025 (9 h) au mardi 18/03/2025 (17 h) inclus, en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Cette deuxième phase (phase 2) de la concertation a pour objet dinformer le public, de recueillir les avis, observations et propositions du public sur les objectifs et les caractéristiques principales du projet de déviation de Plancoët et de lui permettre de participer à lapprofondissement des études de la variante de tracé retenue. Une réunion publique déchange et dinformation se tiendra en présentiel jeudi 13/02/2025, à 19 h, à la salle Kreuzau, accès depuis la rue des Buis, à Plancoët. À défaut dune tenue possible en présentiel en raison dun contexte sanitaire spécifique, la réunion sera organisée aux mêmes date et heure sous forme numérique en distanciel. Un lien sera mis en ligne à cette fin sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Le public pourra consulter le dossier de concertation Phase 2, à partir du mercredi 15/01/2025 (9 h) : Sur support papier, en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Le site internet centralisera les informations sur le projet et la concertation. Un lien vers le site internet sera mis en place sur les sites internet des communes concernées par le projet : Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Une exposition publique de panneaux dinformation se tiendra du mercredi 15/01/2025 (9 h) au mardi 18/03/2025 (17 h), dans le hall de la salle des fêtes de Plancoët, rue de la Madeleine, à Plancoët. Elle sera accessible aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Plancoët. Les panneaux dinformation exposés seront également consultables sur le site internet du département. Le groupement de maîtrise doeuvre en charge des études et les services du département se tiendront à la disposition du public lors de permanences les : samedi 15/02/2025, de 9 h à 12 h, en mairie de Saint-Lormel ; lundi 17/02/2025, de 14 h à 18 h, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue Général-de-Gaulle, à Plancoët ; samedi 01/03/2025, de 9 h à 12 h, en mairie de Pluduno ; samedi 08/03/2025, de 9 h à 12 h, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue Général-de-Gaulle, à Plancoët. Un atelier à destination du monde agricole se tiendra mardi 25/02/2025, à 13 h 45, dans les salles Émeraude et Corail (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue de la Madeleine, à Plancoët. Les personnes souhaitant participer à cet atelier sont invitées à sinscrire au préalable par mail à ladresse suivante : contactdimm@cotesdarmor.fr, ou par téléphone au 02 96 77 69 05. Durant la phase 2 de la concertation, le public pourra présenter ses observations et propositions, du mercredi 15/01/2025 (9 h) au mardi 18/03/2025 (17 h) inclus : Par voie électronique, en les déposant sur le site Internet du département à ladresse suivante : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Par voie manuscrite sur les registres mis à disposition à cet effet, en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët, aux jours et heures douverture des mairies. Par courrier postal avant la clôture de la phase 2 de la concertation (mardi 18/03/2025, à 17 h), à ladresse suivante : Conseil départemental des Côtes-dArmor, Direction des infrastructures, de la mobilité et de la mer, à lattention de M. le Directeur, 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les événements de la concertation (réunions, permanences ou ateliers) et lexposition publique se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires prescrites par la réglementation en vigueur. Les événements complémentaires éventuels (permanences, ateliers ou réunions supplémentaires) seront annoncés par différents modes de publicité (publication dans la presse locale, affichage, bulletins municipaux, espace internet dédié...). À lissue de la deuxième phase de concertation, un bilan de la phase 2 et global de la concertation publique sera arrêté et mis à disposition du public sur le site Internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques, ainsi que dans les mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département des CÔTES DARMOR Projet de deviation de Plancoët sur les communes de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët Concertation phase 2 relative à lapprofondissement des études de la variante de tracé retenue AVIS DE CONCERTATION Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 2° du Code de lurbanisme et de la délibération du conseil départemental du 8 novembre 2021, Le département des Côtes dArmor poursuit la concertation sur le projet de déviation de Plancoët par les routes départementales 768 et 794. La concertation, qui se déroule tout au long de la conception du projet, a été articulée en 2 phases. La deuxième phase (phase 2) de concertation du public, relative à lapprofondissement des études de la variante de tracé retenue, se tiendra du mercredi 15 janvier 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00) inclus en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Cette deuxième phase (phase 2) de la concertation a pour objet dinformer le public, de recueillir les avis, observations et propositions du public sur les objectifs et les caractéristiques principales du projet de déviation de Plancoët et de lui permettre de participer à lapprofondissement des études de la variante de tracé retenue. Une réunion publique déchange et dinformation se tiendra en présentiel le jeudi 13 février 2025 à 19 h 00 à la salle Kreuzau, accès depuis la rue des Buis à Plancoët. À défaut dune tenue possible en présentiel en raison dun contexte sanitaire spécifique, la réunion sera organisée aux mêmes date et heure sous forme numérique en distanciel. Un lien sera mis en ligne à cette fin sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques Le public pourra consulter le dossier de concertation Phase 2 à partir du mercredi 15 janvier 2025 (9 h 00) : sur support papier en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures habituels douverture des mairies ; sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques Le site internet centralisera les informations sur le projet et la concertation. Un lien vers le site internet sera mis en place sur les sites internet des communes concernées par le projet : Pluduno, Saint Lormel et Plancoët. Une exposition publique de panneaux dinformation se tiendra du mercredi 15 janvier 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00) dans le hall de la salle des fêtes de Plancoët, rue de la Madeleine à Plancoët. Elle sera accessible aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Plancoët. Les panneaux dinformation exposés seront également consultables sur le site internet du département. Le groupement de maîtrise doeuvre en charge des études et les services du département se tiendront à la disposition du public lors de permanences les : samedi 15 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Saint-Lormel, lundi 17 février 2025 de 14 h 00 à 18 h 00, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue du Général-de Gaulle à Plancoët, samedi 1er mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Pluduno, samedi 8 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue du Général-de-Gaulle à Plancoët. Un atelier à destination du monde agricole se tiendra le mardi 25 février 2025 à 13 h 45 dans les salles Émeraude et Corail (rez-dechaussée de la salle des fêtes), rue de la Madeleine à Plancoët. Les personnes souhaitant participer à cet atelier sont invités à sinscrire au préalable par mail à ladresse suivante : ContactDIMM@cotesdarmor.fr ou par téléphone au 02 96 77 69 05. Durant la phase 2 de la concertation, le public pourra présenter ses observations et propositions, du mercredi 15 janvier 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00) inclus : par voie électronique, en les déposant sur le site internet du département à ladresse suivante : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques par voie manuscrite sur les registres mis à disposition à cet effet en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures douverture des mairies, par courrier postal avant la clôture de la phase 2 de la concertation (mardi 18 mars 2025 à 17 h 00) à ladresse suivante : conseil départemental des Côtes dArmor, direction des Infrastructures, de la Mobilité et de la Mer, à lattention de M. le Directeur, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les évènements de la concertation (réunions, permanences ou ateliers) et lexposition publique se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires prescrites par la réglementation en vigueur. Les événements complémentaires éventuels (permanences, ateliers ou réunions supplémentaires) seront annoncés par différents modes de publicité (publication dans la presse locale, affichage, bulletins municipaux, espace internet dédié, ). À lissue de la deuxième phase de concertation, un bilan de la phase 2 et global de la concertation publique sera arrêté et mis à disposition du public sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques,ainsi que dans les mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Département des CÔTES-DAMOR 4e Plan de prevention du bruit dans lenvironnement CONSULTATION PUBLIQUE Du 14 juin au 19 août 2024, le Département des Côtes-dArmor organise une consultation publique sur le 4e plan de prévention du bruit dans lenvironnement pour permettre aux citoyennes et citoyens de donner leur avis sur ce document réglementaire essentiel à la collectivité. Quest-ce que le plan de prévention du bruit dans lenvironnement ? Le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement est un cadre règlementaire permettant didentifier les zones et les bâtiments (notamment habitations) potentiellement exposés au bruit sur le réseau routier départemental. Réglementairement, Ce Plan sintéresse aux routes supportant un trafic routier de plus de 3 mill i ons de véhicules par an (soit 8 129 véhicules par jour). Pour le Département des Côtes-dArmor, 163 km de routes départementales sont ainsi concernées par ce 4e Plan de prévention du bruit dans lenvironnement. Ce Plan comprend : un atlas recensant toutes les zones de bruit potentielles le long des routes départementales ; un Plan de prévention du bruit exposant le cadre réglementaire, le bilan des 10 années passées, et le programme dactions à mener pour les cinq ans à venir. Pour ce 4e Plan, une cartographie des zones sensibles a été réalisée où 84 communes* ont été recensées. À partir de ce recensement, le Département des CôtesdArmor propose plusieurs actions réunies dans ce plan. Elles permettront déviter, de prévenir ou de réduire les nuisances liées à lexposition au bruit. Consultation publique jusquau 19 août 2024. Pour donner son av is jusqu au 19 août 2024, le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera consultable à partir du 14 juin sur le site internet du Département : cotesdarmor.fr Les différentes remarques et questions déposées sur le site seront étudiées et des réponses seront apportées à chacun. Le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement pourra être modifié en fonction de la pertinence et de la faisabilité des propositions. À lissue de la période de consultation publique, le Plan de prévention du bruit dans lenvironnement sera voté par les élus départementaux. * Allineuc, Beaussais-sur-Mer, Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Binic-Étables-sur-Mer, Bobital, Broons, Brusvily, Caouënnec Lanvézéac, Cavan, Châtelaudren Plouagat, Corseul, Dinan, Grace-Uzel, Guingamp, Hillion, Jugon-les-Lacs/Commune Nouvelle, Kerfot, Lamballe-Armor, Langrolay-sur-Rance, Langueux, Lannebert, Lannion, Lanrodec, Lanvollon, Le Hingle, Louannec, Louargat, Loudéac, Noyal, Paimpol, Pédernec, Perros-Guirec, Plaintel, Plancoët, Plédran, Pléhédel, Plélo, Plénée-Jugon, Plérin, Plerneuf, Pleslin-Trigavou, Plestan, Pleudihensur Rance, Pleumeur-Bodou, Ploeuc LHermitage, Plouer-sur-Rance, Ploufragan, Plouisy, Ploumagoar, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Pludual, Pluzunet, Pommeret, Pordic, Prat, Quévert, Saint Agathon, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Saint-Hervé, Saint-Jean Kerdaniel, Saint-Jouan-de-lIsle, Saint Julien, Saint-Laurent, Saint-Quay-Perros, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Samson-sur Rance, Taden, Tramain, Tréglamus, Trégomeur, Trégueux, Tréguidel, Trélivan, Tréméreuc, Trémeur, Tréméven, Tressignaux, Uzel, Yffiniac, Yvias.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché. Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, situés dans le territoire concerné par la mise à 2 x 2 voies de la route nationale 164, ainsi que les titulaires de droits réels, sont informés quune enquête publique sur le projet dopération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes aura lieu pendant un mois, du mardi 04/06/2024 au vendredi 05/07/2024 inclus (selon horaires des mairies), en mairies de Guerlédan (siège de lenquête), Caurel, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Mme Christine Bosse a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour assurer les fonctions de commissaire enquêtrice. Le public pourra consulter le dossier denquête du 04/06/2024 au 05/07/2024 inclus : Sur support papier en mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, aux jours et heures habituels douverture des mairies : Mairie de Caurel, Le Bourg : du mardi au samedi, de 10 h 30 à 12 h. Mairie de Guerlédan, 2, rue Sainte-Suzanne : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h. Mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de Foire : mardi, mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; jeudi, de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Connec, 1, rue des Fleurs : mardi, mercredi et vendredi, de 14 h à 17 h 30. Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché, rue de la Mairie : mardi, mercredi, vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Sur le site Internet du département : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). Sur un poste informatique du conseil départemental, situé à ladresse suivante : hôtel du département, 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : La proposition de la Commission intercommunale daménagement foncier de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec et Saint-Connec, en date du 12/12/2023, établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le projet dopération daménagement foncier. Létude daménagement prévue à larticle L121-1 du Code rural et de la pêche maritime et établie par les cabinets Atlam et Géomat, son résumé non technique, ainsi que lavis de la Commission intercommunale daménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette étude. Les informations mentionnées à larticle L.121-13 du Code rural et de la pêche maritime, portées à la connaissance du président du conseil départemental par le préfet en vue de la réalisation de cette étude daménagement. Une note de présentation du projet dopération daménagement foncier. Les textes régissant lenquête publique. Observations du public : le public pourra présenter, du 04/06/2024 au 05/07/2024 inclus, ses observations et propositions : À la commissaire enquêtrice, Mme Christine Bosse, lors de ses permanences : En mairie de Caurel : 13/06/2024, de 10 h 30 à 12 h ; 25/06/2024, de 10 h 30 à 12 h. En mairie de Guerlédan (Mûr-de-Bretagne) : 04/06/2024, de 9 h 30 à 12 h ; 17/06/2024, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; 27/06/2024, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; 05/07/2024, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. En mairie de Saint-Connec : 13/06/2024, de 14 h à 17 h ; 25/06/2024, de 14 h à 17 h. Sur les registres denquête ouverts à cet effet, en mairies de Caurel, Guerlédan et Saint-Connec, aux jours et heures douverture des mairies. En les adressant avant la clôture de lenquête (le 05/07/2024, à 17 h), par courrier, à Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, enquête sur laménagement foncier, mairie de Guerlédan. Par voie électronique, en les déposant sur le site Internet du département, à ladresse suivante : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés, aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché ou au Conseil départemental des Côtes-dArmor, Direction de limmobilier, 9, place Général-de-Gaulle, à Saint-Brieuc, ainsi que sur son site Internet : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique, le président du Conseil départemental des Côtes-dArmor sera compétent pour prendre larrêté ordonnant lopération daménagement foncier. Les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre concerné doivent signaler dans un délai dun mois au président du conseil départemental, Direction de limmobilier, 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, les contestations judiciaires en cours portant sur leurs propriétés. Obtention de renseignements complémentaires et coordonnées : conseil départemental, direction de limmobilier, unité foncière (Mme Pasco-Jacob), 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1 (tél. 02 96 77 32 58), ou sur le site Internet du département. SAINT-BRIEUC, le 03/04/2024 Le président du conseil départemental, Christian COAIL

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Département des CÔTES-DARMOR Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés dans le territoire concerné par la mise à 2 x 2 voies de la Route Nationale 164, ainsi que les titulaires de droits réels, sont informés quune enquête publique sur le projet dopération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes aura lieu pendant un mois du mardi 4 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus (selon horaires des mairies) en mairies de Guerlédan (siège de lenquête), Caurel, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Mme Christine Bosse a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour assurer les fonctions de commissaire enquêtrice. Le public pourra consulter le dossier denquête du 4 juin 2024 au 6 juillet 2024 inclus : Sur support papier en mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, aux jours et heures habituels douverture des mairies : Mairie de Caurel, Le Bourg : du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h 00. Mairie de Guerlédan, 2, rue Sainte-Suzanne : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00. Mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de-Foire : mardi mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Connec, 1, rue des Fleurs : du mardi, mercredi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 30. Mairie Saint-Gilles-Vieux-Marché, rue de la Mairie : mardi, mercredi, vendredi de 9 h 30 à 12 h 30. sur le site internet du Département : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques) sur un poste informatique du Conseil Départemental situé à ladresse suivante : hôtel du département, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : la proposition de la commission intercommunale daménagement foncier de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec et Saint-Connec en date du 12 décembre 2023 établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime ; un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le projet dopération daménagement foncier ; létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime et établie par les Cabinets Atlam et Géomat, son résumé non technique, ainsi que lavis de la commission intercommunale daménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette étude ; les informations mentionnées à larticle L.121-13 du Code rural et de la pêche maritime, portées à la connaissance du président du Conseil Départemental par le préfet en vue de la réalisation de cette étude daménagement ; une note de présentation du projet dopération daménagement foncier ; les textes régissant lenquête publique. Observations du public : le public pourra présenter, du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus, ses observations et propositions : à la commissaire enquêtrice, Mme Christine Bosse, lors de ses permanences : En mairie de Caurel : 13 juin 2024 de 10 h 30 à 12 h 00, 25 juin 2024, 10 h 30 à 12 h 00. En mairie de Guerlédan (Mûr-de-Bretagne) : 4 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00, 17 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, 27 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, 5 juillet 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Saint-Connec : 13 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, 25 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Caurel, Guerlédan et Saint-Connec, aux jours et heures douverture des mairies, en les adressant avant la clôture de lenquête (le 5 juillet 2024 à 17 h 00) par courrier à Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, enquête sur laménagement foncier, mairie de Guerlédan, par voie électronique, en les déposant sur le site internet du Département à ladresse suivante : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés, aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché ou au Conseil Départemental des Côtes dArmor, Direction de limmobilier, 9, place du Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc, ainsi que sur son site internet : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique, le président du Conseil Départemental des Côtes-dArmor sera compétent pour prendre larrêté ordonnant lopération daménagement foncier. Les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre concerné doivent signaler dans un délai dun mois au président du Conseil Départemental, Direction de limmobilier, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, les contestations judiciaires en cours portant sur leurs propriétés. Obtention de renseignements complémentaires et coordonnées : Conseil Départemental, Direction de limmobilier, unité foncière (Mme Pasco-Jacob), 9, place du Général de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1 (tél. 02 96 77 32 58) ou sur le site internet du Département. Saint-Brieuc, le 3 avril 2024 Le Président du Conseil Départemental Christian COAIL.

Annonce JAL - Voirie

Département des CÔTES-DARMOR Projet doperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Périmètre correspondant et prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés dans le territoire concerné par la mise à 2 x 2 voies de la Route Nationale 164, ainsi que les titulaires de droits réels, sont informés quune enquête publique sur le projet dopération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes aura lieu pendant un mois du mardi 4 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus (selon horaires des mairies) en mairies de Guerlédan (siège de lenquête), Caurel, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Mme Christine Bosse a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour assurer les fonctions de commissaire enquêtrice. Le public pourra consulter le dossier denquête du 4 juin 2024 au 6 juillet 2024 inclus : Sur support papier en mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, aux jours et heures habituels douverture des mairies : Mairie de Caurel, Le Bourg : du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h 00. Mairie de Guerlédan, 2, rue Sainte-Suzanne : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00. Mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de-Foire : mardi mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Saint-Connec, 1, rue des Fleurs : du mardi, mercredi et vendredi de 14 h 00 à 17 h 30. Mairie Saint-Gilles-Vieux-Marché, rue de la Mairie : mardi, mercredi, vendredi de 9 h 30 à 12 h 30. sur le site internet du Département : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques) sur un poste informatique du Conseil Départemental situé à ladresse suivante : hôtel du département, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : la proposition de la commission intercommunale daménagement foncier de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec et Saint-Connec en date du 12 décembre 2023 établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime ; un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le projet dopération daménagement foncier ; létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime et établie par les Cabinets Atlam et Géomat, son résumé non technique, ainsi que lavis de la commission intercommunale daménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette étude ; les informations mentionnées à larticle L.121-13 du Code rural et de la pêche maritime, portées à la connaissance du président du Conseil Départemental par le préfet en vue de la réalisation de cette étude daménagement ; une note de présentation du projet dopération daménagement foncier ; les textes régissant lenquête publique. Observations du public : le public pourra présenter, du 4 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus, ses observations et propositions : à la commissaire enquêtrice, Mme Christine Bosse, lors de ses permanences : En mairie de Caurel : 13 juin 2024 de 10 h 30 à 12 h 00, 25 juin 2024, 10 h 30 à 12 h 00. En mairie de Guerlédan (Mûr-de-Bretagne) : 4 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00, 17 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, 27 juin 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, 5 juillet 2024 de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. En mairie de Saint-Connec : 13 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, 25 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Caurel, Guerlédan et Saint-Connec, aux jours et heures douverture des mairies, en les adressant avant la clôture de lenquête (le 5 juillet 2024 à 17 h 00) par courrier à Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, enquête sur laménagement foncier, mairie de Guerlédan, par voie électronique, en les déposant sur le site internet du Département à ladresse suivante : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés, aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché ou au Conseil Départemental des Côtes dArmor, Direction de limmobilier, 9, place du Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc, ainsi que sur son site internet : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique, le président du Conseil Départemental des Côtes-dArmor sera compétent pour prendre larrêté ordonnant lopération daménagement foncier. Les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre concerné doivent signaler dans un délai dun mois au président du Conseil Départemental, Direction de limmobilier, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, les contestations judiciaires en cours portant sur leurs propriétés. Obtention de renseignements complémentaires et coordonnées : Conseil Départemental, Direction de limmobilier, unité foncière (Mme Pasco-Jacob), 9, place du Général de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1 (tél. 02 96 77 32 58) ou sur le site internet du Département. Saint-Brieuc, le 3 avril 2024 Le Président du Conseil Départemental Christian COAIL.

Annonce JAL - Enquête Publique

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR COMMUNES DE CAUREL GUERLÉDAN SAIN-CARADEC SAINT-CONNEC SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête relative au projet dopération damenagement foncier agricole, forestier et environnemental, Au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes. Le public et les propriétaires de terrains des communes de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché situés dans le territoire concerné par la mise à 2 x 2 voies de la route nationale 164, ainsi que les titulaires de droits réels, sont informés quune enquête publique sur le projet dopération daménagement foncier, agricole, forestier et environnemental, le périmètre correspondant et les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes aura lieu pendant un mois du mardi 04/06/2024 au vendredi 05/07/2024 inclus (selon horaires des mairies) en mairies de Guerlédan (siège de lenquête), Caurel, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché. Mme Christine Bosse a été désignée par le tribunal administratif de Rennes pour assurer les fonctions de commissaire enquêtrice. Le public pourra consulter le dossier denquête du 04/06/2024 au 05/07/2024 inclus : Sur support papier en mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Mairie de Caurel, le bourg, du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h. Mairie de Guerlédan, 2, rue Sainte-Suzanne, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h. Mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de-Foire, les mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Connec, 1, rue des Fleurs, les mardi, mercredi et vendredi de 14 h à 17 h 30. Mairie de Saint-Gilles-Vieux-Marché, rue de la Mairie, le mardi, mercredi, vendredi de 9 h 30 à 12 h 30. Sur le site Internet du Département : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). Sur un poste informatique du conseil départemental situé à ladresse suivante : Hôtel du Département, 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : La proposition de la commission intercommunale daménagement foncier de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec et Saint-Connec en date du 12/12/2023, établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le projet dopération daménagement foncier. Létude daménagement prévue à larticle L121-1 du Code rural et de la pêche maritime et établie par les cabinets Atlam et Géomat, son résumé non technique, ainsi que lavis de la commission intercommunale daménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette étude. Les informations mentionnées à larticle L.121-13 du Code rural et de la pêche maritime, portées à la connaissance du président du conseil départemental par le préfet en vue de la réalisation de cette étude daménagement. Une note de présentation du projet dopération daménagement foncier. Les textes régissant lenquête publique. Observations du public : le public pourra présenter, du 04/06/2024 au 05/07/2024 inclus, ses observations et propositions à la commissaire enquêtrice, Mme Christine Bosse, lors de ses permanences : En mairie de Caurel, le 13/06/2024 de 10 h 30 à 12 h ; le 25/06/2024 de 10 h 30 à 12 h. En mairie de Guerlédan (Mûr-de-Bretagne), le 04/06/2024 de 9 h 30 à 12 h ; le 17/06/2024 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; le 27/06/2024 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h ; le 05/07/2024 de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. En mairie de Saint-Connec, le 13/06/2024 de 14 h à 17 h ; le 25/06/2024 de 14 h à 17 h. Sur les registres denquête ouverts à cet effet en mairies de Caurel, Guerlédan et Saint-Connec, aux jours et heures douverture des mairies. En les adressant avant la clôture de lenquête (le 05/07/2024 à 17 h) par courrier à Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, enquête sur laménagement foncier, mairie de Guerlédan. Par voie électronique, en les déposant sur le site internet du département à ladresse suivante : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés, aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dans les mairies de Caurel, Guerlédan, Saint-Caradec, Saint-Connec et Saint-Gilles-Vieux-Marché ou au conseil départemental des Côtes-dArmor, Direction de limmobilier, 9, place Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc, ainsi que sur son site internet : cotesdarmor.fr (rubrique enquêtes publiques). À lissue de lenquête publique, le président du conseil départemental des Côtes-dArmor sera compétent pour prendre larrêté ordonnant lopération daménagement foncier. Les propriétaires de terrains situés à lintérieur du périmètre concerné doivent signaler dans un délai dun mois au président du conseil départemental, Direction de limmobilier, 9, placeGénéral-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1, les contestations judiciaires en cours portant sur leurs propriétés. Obtention de renseignements complémentaires et coordonnées : conseil départemental, Direction de limmobilier, unité foncière (Mme Pasco-Jacob), 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc, cedex 1 (tél. 02 96 77 32 58) ou sur le site internet du Département. Saint-Brieuc, le 03/04/2024. Le président du conseil départemental, Christian Coail

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime Le public est informé que par arrêté préfectoral du 23 février 2024 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et le Syndicat Départemental dÉnergie pour le renouvellement de lautorisation de 20 câbles électriques sousmarins est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée des plans des emprises concernées peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et en mairie de lÎle-de-Bréhat, Lanmodez, Kerbors, Penvénan, Plérin, Pleubian, Ploubazlanec, Plougrescant, Plouguiel, Trébeurden et Yffiniac.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Département des CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversite AVIS DINFORMATION Le public est avisé que par délibération du 5 février 2024, le conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Fréhel, Plévenon Cap Fréhel et Matignon, prévue à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public à la mairie concernée et au conseil départemental aux heures habituelles douverture des bureaux. Le Président du Conseil départemental.

Annonce JAL - Avis administratif

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR Direction de lenvironnement Service patrimoine naturel et biodiversité AVIS Le public est avise que par délibération du 05/02/2024, le conseil départemental a décidé la création de zones de préemption sur les communes de Fréhel, Plévenon Cap Fréhel et Matignon, prévue à larticle L. 215-1 et suivants du Code de lurbanisme. La délibération susvisée, la note de présentation et les plans de délimitation des zones de préemption sont tenus à la disposition du public à la mairie concernée et au conseil départemental aux heures habituelles douverture des bureaux. Le président du conseil départemental

Annonce JAL - Avis administratif

Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 5 décembre 2023 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieudit La Corderie sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat, pour lextension du port départemental de Port-Clos, Est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et au Conseil départemental des Côtes dArmor.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Superposition daffectations dune dependance du domaine public maritime au profit du Conseil départemental des Côtes-dArmor. Le public est informé que, par arrêté préfectoral interdépartemental du 26/09/2022, La convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime, située au lieu dit Pont du Frémur sur le littoral des communes de Lancieux (Côtes-dArmor) et de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-dArmor.

Annonce JAL - Avis administratif

Département des CÔTES DARMOR Projet de deviation de Plancoët sur les communes de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët complément de concertation phase 1 relative au choix de la variante de Tracé AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 2º du Code de lurbanisme et de la délibération du conseil départemental du 8 novembre 2021, Le Département des Côtes dArmor organise un complément de concertation phase 1 sur le projet de déviation de Plancoët par les routes départementales 768 et 794. La phase 1 de la concertation publique relative au choix de la variante de tracé sest tenue du 15 décembre 2021 au jeudi 17 février 2022. Lors de la réunion publique du 13 janvier 2022, les élus de Plancoët et de Saint Lormel ont demandé létude dune nouvelle variante mixte qui serait la combinaison : de la variante V4 à louest depuis le giratoire de la Millière jusquau point déchange avec la RD 768 situé au Nord de la zone dactivités des Vergers, et de la variante V1 à lest depuis un point déchange avec la RD 768 situé au niveau du carrefour actuel desservant la zone dactivités des Vergers jusquau giratoire du Frêne. La liaison entre les 2 parties de variantes se ferait en réutilisant une section de la RD 768 actuelle inondable à terme par rapport aux hypothèses retenues pour la révision du Plan de prévention des risques dinondation et de submersion marine (PPRi-sm) de lArguenon. Le département a décidé détudier cette variante mixte inondable. Afin dêtre éclairé sur le choix éventuel dune variante inondable, il a également décidé détudier les variantes V1 et V4 inondables pour disposer de lensemble des éléments nécessaires à la comparaison des variantes les unes par rapport aux autres et à lélaboration du bilan de la concertation. Par ailleurs, des adaptations sont proposées à la variante V1 bis présentée lors de la phase 1 de la concertation afin de répondre au risque de report de trafic de transit sur la voie communale des Vergers, risque de shunt exprimé par les élus de Saint-Lormel lors de la réunion publique. De nouvelles variantes ayant été étudiées, le département organise un complément de concertation phase 1 afin den informer le public, de recueillir les avis de chacun et de permettre au public de formuler des observations et des propositions. Le complément de concertation phase 1 se tiendra du mardi 20 septembre 2022 (9 h 00) au vendredi 21 octobre 2022 (17 h 00) inclus en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Le public pourra consulter le dossier de complément de concertation phase 1 à partir du mardi 20 septembre 2022 (9 h 00) : sur support papier en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures habituels douverture des mairies, sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques. Le site internet centralisera les informations sur le projet et la concertation. Un lien vers le site internet sera mis en place sur les sites internet des communes concernées par le projet : Pluduno, Saint Lormel et Plancoët. Le groupement de maîtrise doeuvre en charge des études et les services du département se tiendront à la disposition du public lors de permanences les : jeudi 6 octobre 2022 de 16 h 00 à 20 h 00 en mairie de Saint-Lormel, samedi 15 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 salle Émeraude (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue de la Madeleine à Plancoët. Durant le complément de concertation phase 1, le public pourra présenter ses observations et propositions, du mardi 20 septembre 2022 (9 h 00) au vendredi 21 octobre 2022 (17 h 00) inclus : par voie électronique, en les déposant sur le site internet du département à ladresse suivante : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques par voie manuscrite sur les registres mis à disposition à cet effet en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures douverture des mairies, par courrier postal avant la clôture du complément de concertation phase 1 (vendredi 21 octobre 2022 à 17 h 00) à ladresse suivante : conseil départemental des Côtes dArmor direction des Infrastructures, de la Mobilité et de la Mer à lattention de M. le Directeur, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les évènements de la concertation (permanences) se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires prescrites par la réglementation en vigueur. Les événements complémentaires éventuels (permanences, ateliers ou réunions supplémentaires) seront annoncés par différents modes de publicité (publication dans la presse locale, affichage, bulletins municipaux, espace internet dédié). Le bilan de la phase 1 de la concertation intégrant le bilan du complément de concertation sera établi à lissue de la première phase et mis à disposition du public sur le site internet du Département : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques,ainsi que dans les mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. A lissue du complément de concertation phase 1, le public pourra continuer à faire part de ses observations et propositions par courrier postal à ladresse visée cidessus ou par voie électronique à ladresse mail : ContactDIMM@cotesdarmor.fr, ces observations et propositions seront intégrées dans le bilan de la phase 2 de la concertation relative à lapprofondissement des études de la variante retenue.

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Projet de déviation de Plancoët sur les communes de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët Complement de concertation phase 1 relative au choix de la variante de tracé Conformément aux dispositions des articles L103-2 et R103-1 2º du Code de lurbanisme et de la délibération du Conseil départemental du 8 novembre 2021, Le département des Côtes-dArmor organise un complément de concertation phase 1 sur le projet de déviation de Plancoët par les routes départementales 768 et 794. La phase 1 de la concertation publique relative au choix de la variante de tracé sest tenue du 15 décembre 2021 au jeudi 17 février 2022. Lors de la réunion publique du 13 janvier 2022, les élus de Plancoët et de Saint-Lormel ont demandé létude dune nouvelle variante mixte qui serait la combinaison : de la variante V4 à lOuest depuis le giratoire de la Millière jusquau point déchange avec la RD 768 situé au Nord de la zone dactivités des Vergers et de la variante V1 à lEst depuis un point déchange avec la RD 768 situé au niveau du carrefour actuel desservant la zone dactivités des Vergers jusquau giratoire du Frêne. La liaison entre les 2 parties de variantes se ferait en réutilisant une section de la RD 768 actuelle inondable à terme par rapport aux hypothèses retenues pour la révision du Plan de prévention des risques dinondation et de submersion marine (PPRi-sm) de lArguenon. Le département a décidé détudier cette variante mixte inondable. Afin dêtre éclairé sur le choix éventuel dune variante inondable, il a également décidé détudier les variantes V1 et V4 inondables pour disposer de lensemble des éléments nécessaires à la comparaison des variantes les unes par rapport aux autres et à lélaboration du bilan de la concertation. Par ailleurs, des adaptations sont proposées à la variante V1bis présentée lors de la phase 1 de la concertation afin de répondre au risque de report de trafic de transit sur la voie communale des Vergers, risque de shunt exprimé par les élus de Saint-Lormel lors de la réunion publique. De nouvelles variantes ayant été étudiées, le département organise un complément de concertation phase 1 afin den informer le public, de recueillir les avis de chacun et de permettre au public de formuler des observations et des propositions. Le complément de concertation phase 1 se tiendra du mardi 20 septembre 2022 (9 h) au vendredi 21 octobre 2022 (17 h) inclus, en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Le public pourra consulter le dossier de complément de concertation Phase 1 à partir du mardi 20 septembre 2022 (9 h) : Sur support papier en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët, aux jours et heures habituels douverture des mairies. Sur le site Internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Le site Internet centralisera les informations sur le projet et la concertation. Un lien vers le site Internet sera mis en place sur les sites Internet des communes concernées par le projet : Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Le groupement de maîtrise doeuvre en charge des études et les services du département se tiendront à la disposition du public lors de permanences les : jeudi 6 octobre 2022, de 16 h à 20 h, en mairie de Saint-Lormel ; samedi 15 octobre 2022, de 9 h à 12 h, salle Émeraude (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue de la Madeleine à Plancoët. Durant le complément de concertation phase 1, le public pourra présenter ses observations et propositions, du mardi 20 septembre 2022 (9 h) au vendredi 21 octobre 2022 (17 h) inclus : Par voie électronique, en les déposant sur le site Internet du département à ladresse suivante : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques Par voie manuscrite sur les registres mis à disposition à cet effet en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët, aux jours et heures douverture des mairies. Par courrier postal avant la clôture du complément de concertation phase 1 (vendredi 21 octobre 2022, à 17 h), à ladresse suivante : Conseil départemental des Côtes dArmor, Direction des infrastructures, de la mobilité et de la mer, à lattention de M. le Directeur, 9, place Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Les événements de la concertation (permanences) se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires prescrites par la réglementation en vigueur. Les événements complémentaires éventuels (permanences, ateliers ou réunions supplémentaires) seront annoncés par différents modes de publicité (publication dans la presse locale, affichage, bulletins municipaux, espace internet dédié...). Le bilan de la phase 1 de la concertation intégrant le bilan du complément de concertation sera établi à lissue de la première phase et mis à disposition du public sur le site Internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques, ainsi que dans les mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. À lissue du complément de concertation phase 1, le public pourra continuer à faire part de ses observations et propositions par courrier postal à ladresse visée cidessus ou par voie électronique à ladresse mail : ContactDIMM@cotesdarmor.fr,ces observations et propositions seront intégrées dans le bilan de la phase 2 de la concertation relative à lapprofondissement des études de la variante retenue.

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CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Doublement de la route départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol entre lechangeur de la Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche Conformément à la loi no 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du Code de lenvironnement, La concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du 7 mars (9 h) au 9 avril (17 h) 2022, en mairie de Kerfot, avec deux permanences du service grands travaux du Conseil départemental, aux dates et heures suivantes : mardi 15 mars 2022, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; samedi 26 mars 2022, de 9 h à 12 h. Le déroulement de ces permanences sera réalisé conformément aux prescriptions sanitaires Covid en vigueur. Le dossier de concertation sera également mis à disposition sur le site Internet du Conseil départemental (www.cotesdarmor.fr, onglet participations publiques en bas de la page daccueil).

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7282096401 AA Cotes dArmor le Département Doublement de la Route Départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol entre lechangeur de la Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche Concertation préalable du public AVIS DAFFICHAGE Conformément à la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du code de lenvironnement, La concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du 7 mars (9 h 00) au 9 avril (17 h 00) 2022 en mairie de Kerfot avec deux permanences du service Grands Travaux du Conseil Départemental aux dates et heures suivantes : Mardi 15 mars 2022 : 9 h 00 12 h 00 et 14 h 00 17 h 00. Samedi 26 mars 2022 : 9 h 00 12 h 00. Le déroulement de ces permanences sera réalisé conformément aux prescriptions sanitaires COVID en vigueur. Le dossier de concertation sera également mis à disposition sur le site internet du Conseil Départemental (www.cotesdarmor.fr onglet participations publiques en bas de la page daccueil).

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Département des CÔTES-DARMOR Projet de deviation de Plancoët sur les communes de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët Concertation phase 1 relative au choix de la variante de tracé AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 2° du Code de lurbanisme et de la délibération du Conseil départemental du 8 novembre 2021, Le département des Côtes-dArmor organise une concertation sur le projet de déviation de Plancoët par les routes départementales 768 et 794. La concertation se déroulera tout au long de la conception du projet et sarticulera en 2 phases. La première phase 1 de concertation du public, relative au choix de la variante de tracé établi sur la base des études préliminaires, se tiendra du mercredi 15 décembre 2021 (9 h 00) au jeudi 17 février 2022 (17 h 00) inclus en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Cette première phase 1 de la concertation a pour objet dinformer le public, de recueillir les avis, observations et propositions du public sur lopportunité du projet de déviation de Plancoët, les partis daménagement envisagés, les différentes variantes de tracé et lanalyse comparative multicritères. Une réunion publique déchange et dinformation se tiendra en présentiel le jeudi 13 janvier 2022 à 19 h 00 à la salle Kreuzau, accès depuis la rue des Buis à Plancoët. À défaut dune tenue possible en présentiel du fait du contexte sanitaire, la réunion sera organisée aux mêmes date et heure sous forme numérique en distanciel. Un lien sera mis en ligne à cette fin sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Le public pourra consulter le dossier de concertation à partir dumercredi 15 décembre 2021 (9 h 00) : sur support papier en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures habituels douverture des mairies, sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques Le site internet centralisera les informations sur le projet et la concertation. Un lien vers le site internet sera mis en place sur les sites internet des communes concernées par le projet : Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Une exposition publique de panneaux dinformation se tiendra du mercredi 15 décembre 2021 (9 h 00) au jeudi 17 février 2022 (17 h 00) dans le hall de la salle des fêtes de Plancoët, rue de la Madeleine à Plancoët. Elle sera accessible aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Plancoët. Les panneaux dinformation exposés seront également consultables sur le site internet du département. Le groupement de maîtrise doeuvre en charge des études et les services du département se tiendront à la disposition du public lors de permanences les : lundi 17 janvier 2022 de 14 h 00 à 18 h 00, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des Fêtes), rue du Général-de-Gaulle à Plancoët, samedi 22 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Saint-Lormel, samedi 29 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de Pluduno, samedi 5 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, salle Rubis (rez-de-chaussée de la salle des Fêtes), rue du Général-de-Gaulle à Plancoët. Des ateliers thématiques se tiendront dans les salles Émeraude et Corail (rez-de-chaussée de la salle des fêtes), rue de la Madeleine à Plancoët : atelier n° 1 à destination des associations le mardi 18 janvier 2022 à 19 h 00, atelier n° 2 à destination du monde agricole le lundi 24 janvier 2022 à 14 h 00, atelier n° 3 à destination des acteurs économiques le lundi 24 janvier 2022 à 19 h 00. Les personnes souhaitant participer à ces ateliers sont invités à sinscrire au préalable par mail à ladresse suivante : ContactDIMM@cotesdarmor.fr ou par téléphone au 02 96 77 69 05 en précisant latelier choisi. Durant la phase 1 de la consultation, le public pourra présenter ses observations et propositions, du mercredi 15 décembre 2021 (9 h 00) au jeudi 17 février 2022 (17 h 00) inclus : par voie électronique, en les déposant sur le site internet du département à ladresse suivante : https://cotesdarmor.fr/participationspubliques par voie manuscrite sur les registres mis à disposition à cet effet en mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët aux jours et heures douverture des mairies, par courrier postal avant la clôture de la phase 1 de la concertation (jeudi 17 février 2022 à 17 h 00) à ladresse suivante : Conseil départemental des Côtes-dArmor, Direction des infrastructures, de la mobilité et de la mer, à lattention de M. le Directeur, 9, place du Général-de-Gaulle, CS 42371, 22023 Saint-Brieuc cedex 1. Entre la phase 1 et la phase 2 de la concertation, le public pourra continuer à faire part de ses observations et propositions par courrier postal à ladresse visée ci-dessus ou par voie électronique à ladresse mail : ContactDIMM@cotesdarmor.fr Les évènements de la concertation (réunions, permanences ou ateliers) et lexposition publique se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires prescrites par la réglementation en vigueur. Les événements complémentaires éventuels (permanences, ateliers ou réunions supplémentaires) seront annoncés par différents modes de publicité (publication dans la presse locale, affichage, bulletins municipaux, espace internet dédié,...). À lissue de la première phase 1 de concertation, un bilan sera établi et mis à disposition du public sur le site internet du département : https://cotesdarmor.fr/participations-publiques ainsi que dans les mairies de Pluduno, Saint-Lormel et Plancoët. Les observations et propositions formulées entre les deux phases de concertation seront intégrées dans le bilan de la phase 2.

Annonce JAL - Avis administratif

Département des CÔTES-DARMOR Communes de SÉVIGNAC, BROONS, YVIGNAC-LA-TOUR, CAULNES, PLUMAUDAN, SAINT-MADEN, GUENROC et PLOUASNE RTE Reseau de Transport dÉlectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes Restructuration du réseau à 63 000 volts du Nord-Est des Côtes-dArmor par la création de la liaison souterraine à 63 000 volts Rophemel Sévignac (tension de construction à 90 000 volts) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application du deuxième alinéa de larticle L.323-3 du Code de lénergie et de larticle R.323 5 du même code, relatifs à la procédure de DUP des travaux nécessaires à létablissement et à lentretien des ouvrages de la concession du réseau public de transport délectricité, lorsque le projet de travaux nest pas soumis à enquête publique en application du Code de lenvironnement, et afin dévaluer les atteintes que le projet de travaux pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera déposé du lundi 4 octobre au vendredi 22 octobre 2021 inclus, en mairies de Sévignac, Broons, Yvignac-la-Tour, Caulnes, Plumaudan, Saint-Maden, Guenroc et Plouasne. Il sera consultable aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Un registre sera annexé au dossier mis à la consultation du public, le public pourra y consigner ses observations ou les formuler par écrit à Réseau de Transport dÉlectricité (RTE), et déposer le pli à la mairie. Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) dressera le bilan de la consultation du public, qui sera ensuite tenu à la disposition du public en mairies de Sévignac, Broons, Yvignac-la-Tour, Caulnes, Plumaudan, Saint-Maden, Guenroc et Plouasne. Chacun pourra prendre connaissance de ce bilan en sadressant à la mairie jusquà la fin des travaux.

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Superposition daffectations dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil Departemental des Côtes-dArmor AVIS Le public est informé que par arrêté préfectoral du 7 juin 2021 la convention de superposition daffectations établie entre lÉtat et le Conseil Départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime concernant le pont routier «Saint-Christophe» enjambant le Trieux entre les communes de Paimpol et Lézardrieux, est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et au Conseil Départemental des Côtes-dArmor.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7245647801 AA Conseil Départemental des Côtes dArmor Doublement de la Route Départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol entre lechangeur de la Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche AVIS Conformément à la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du code de lenvironnement, La concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du 2 au 31 mars 2021 en mairie de Kerfot avec deux permanences du service Grands Travaux du Conseil Départemental aux dates et heures suivantes : Mardi 16 mars 2021 : 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00 Samedi 27 mars 2021 : 9 h 00 12 h 00 Le déroulement de ces permanences sera réalisé conformément aux prescriptions sanitaires COVID en vigueur. Le dossier de concertation sera également mis à disposition sur le site Internet du Conseil Départemental (www.cotesdarmor.fr).

Annonce JAL - Avis administratif

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES-DARMOR AVIS DAFFICHAGE Doublement de la route départementale 7 sur les communes de Kerfot, Yvias et Paimpol, Entre lechangeur de La Petite Tournée et le giratoire de La Lande Blanche. Conformément à la loi no 2018-148 du 2 mars 2018 et au décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif à linformation et participation du public au titre du Code de lenvironnement, la concertation préalable du public sur le projet de doublement de la RD7 est programmée sur la période du 2 au 31 mars 2021, en mairie de Kerfot, avec deux permanences du service Grands Travaux du Conseil départemental, aux dates et heures suivantes : mardi 16 mars 2021, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; samedi 27 mars 2021, de 9 h à 12 h. Le déroulement de ces permanences sera réalisé conformément aux prescriptions sanitaires Covid en vigueur. Le dossier de concertation sera également mis à disposition sur le site Internet du Conseil départemental (www.cotesdarmor.fr).

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS Transfert de gestion dune dependance du domaine public maritime au profit du Conseil départemental des Côtes-dArmor Le public est informé que par arrêté préfectoral du 8 juillet 2020, la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieudit Pont ar Prad sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la préfecture des Côtes-dArmor, Au Conseil départemental des Côtes-dArmor et à la Direction départementale des territoires et de la mer.

Annonce JAL - Avis administratif

Transfert de gestion dune dépendance du domaine public maritime au profit du Conseil departemental des Côtes-dArmor AVIS Le public est informé que par arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 la convention de transfert de gestion établie entre lÉtat et le Conseil départemental des Côtes-dArmor pour une dépendance du domaine public maritime située au lieu-dit «Pont ar Prad» sur le littoral de la commune de lÎle-de-Bréhat est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan de lemprise concernée peuvent être consultés à la préfecture des Côtes-dArmor, au Conseil départemental des Côtes-dArmor et à la Direction départementale des territoires et de la mer.

Annonce JAL - Avis administratif

Information acquereurs et locataires (IAL sur les risques naturels et technologiques majeurs AVIS Par arrêté en date du 6 juillet 2020, le préfet des Côtes-dArmor a fixé la liste des communes où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue à larticle L.125-5 du Code de lenvironnement. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans toutes les communes du département des Côtes-dArmor. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont consultables en mairie ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor (http: //www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/ Politiques-publiques/Risques-naturels-et technologiques)

Annonce JAL - Avis administratif

côtes dArmor le Département PARTICIPATION DU PUBLIC Amenagement du carrefour giratoire du Bouillon à La Méaugon (RD 36) Réf : DI/SGT-2020-01. Application de larticle L.120-1 du Code de lenvironnement. Le conseil départemental met à disposition du public le projet de décision dapprobation technique de laménagement du carrefour giratoire du Bouillon sur la route départementale no 36 à La Méaugon (réf : DI/SGT-2020-01). Une note de présentation accompagnée de plans est mise à disposition du public qui peut également déposer des observations du 15 juin 2020 au 30 juin 2020 : sur le site Internet (www.cotesdarmor.fr) ; à laccueil de la mairie de La Méaugon (rue des Fontaines, 22440 La Méaugon) ; par voie postale (Conseil départemental des Côtes-dArmor, DI / service grands travaux, 9, Rue du Parc, CS 42373, 22023 Saint Brieuc cedex 1). Au terme de cette procédure et après présentation à la commission permanente pour lapprobation du projet, une délibération accompagnée dun exposé des motifs ainsi que dune synthèse des observations seront publiés sur le site Internet pendant 3 mois.

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite eau et milieux aquatiques AVIS AU PUBLIC Déviation de la RD 766 et restructuration de léchangeur de Kergoët sur les communes de Caulnes et de Saint-Jouan-de-lIsle Le public est informé que le président du Conseil départemental des Côtes-dArmor est autorisé, par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, à réaliser les travaux relatifs à la déviation de la RD 766 et à la restructuration de léchangeur de Kergoët, Sur les communes de Caulnes et de Saint-Jouan-de-lIsle. Cet arrêté peut être consulté dans les mairies de Caulnes et de Saint-Jouan-de-lIsle et sur le site Internet des services de lÉtat en Côtes-dArmor : www.cotes-darmor. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau/Loi-sur-l-eau/Arretes

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 537433187 - CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST au prix de 620000 euro(s).

Annonce JAL - Avis administratif

Conformément à larrête du 21/12/2013 (Réf.NOR : MCCE1240070A), le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales, Tel que défini à larticle 2 de larrêté, est fixé pour lannée 2018 au tarif de base de 4,16 EUR HT pour le département du Finistère ou des Côtes-dArmor (soit un prix du millimètre de 1,815 EUR HT).