- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE THYEZ
- SIREN
- 217 402 783 217402783
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 783 00013 21740278300013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR52217402783 FR52217402783
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 300 ROUTE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74300 THYEZ France 300 ROUTE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74300 THYEZ France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 10 avril 2024
- Renouvellement sous forme de location du parc de panneaux d'information lumineux, installation et maintenance du logiciel d'information
- Date limite pour réponse10 avril 2028
- Émis le 05 mai 2022
- Travaux d'Aménagement de Stationnement devant l'Eglise
- Date limite pour réponse05 juillet 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- Fourniture de matériel électrique et éclairage
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 27 mars 2024
- Travaux d'extension et de maintenance d'un dispositif de vidéoprotection
- Date limite pour réponse27 mars 2028
- Émis le 31 janvier 2019
- Aménagement des locaux commerciaux de la Roselière au RDC - Bâtiment de la Roselière
- Date limite pour réponse31 juillet 2019
- Émis le 30 juin 2021
- Services de télécommunications
- Date limite pour réponse30 juin 2025
- Émis le 26 mai 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de locaux tertiaires
- Date limite pour réponse26 mai 2021
- Émis le 05 juillet 2022
- Création de trottoirs et modification de voirie - Route des Bossons
- Date limite pour réponse05 novembre 2022
- Émis le 01 décembre 2022
- Maillage de réseau AEP entre les rues du Carillon et des Champs de Gond
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 09 septembre 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP SUR L'AVENUE DES BOULEAUX ENTRE LA RUE DE LA POSTE ET L'AVENUE DES MELEZES
- Date limite pour réponse09 janvier 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux d'Aménagement du Carrefour des Jovets
- Date limite pour réponse16 janvier 2021
- Émis le 20 octobre 2022
- RD 6 - Communes de MARIGNIER et THYEZ - travaux de VRD et de construction d'écrans acoustiques et de trottoir
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 07 février 2022
- Travaux de réseaux humides sur l'allée des Nénuphars - Commune de Thyez
- Date limite pour réponse07 mai 2022
- Émis le 16 mars 2021
- Sécurisation sortie de hameau - Route de la Plaine
- Date limite pour réponse16 juin 2021
- Émis le 06 février 2019
- Travaux d'aménagement des Carrefours de l'avenue Louis Coppel
- Date limite pour réponse06 février 2021
- Émis le 19 août 2019
- Travaux d'Aménagement du Carrefour Avenue des Iles, Route du Plan et Route de la Plaine
- Date limite pour réponse19 janvier 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Travaux d'aménagement du lotissement "Les Bouleaux"
- Date limite pour réponse06 septembre 2019
- Émis le 10 septembre 2020
- Réalisation des travaux de construction de trottoirs et revêtement de chaussée sur le territoire de la Commune de Thyez /Programme de voirie 2020
T-PA-2020-05 - Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 28 août 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION AEP SUR L'AVENUE DES BOULEAUX ENTRE LA RUE DE LA POSTE ET L'AVENUE DES MELEZES
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 18 avril 2019
- Travaux de Recalibrage et de Reprise des Réseaux Humides sur la Rue des Bouleaux
- Date limite pour réponse18 août 2019
- Émis le 08 juillet 2019
- Programme de voirie 2019
- Date limite pour réponse08 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 10 septembre 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU AEP SUR LA ROUTE DES LANCHES
- Date limite pour réponse10 décembre 2020
- Émis le 16 avril 2019
- Travaux de Renouvellement de la Canalisation d'Eau Potable sur la Promenade de l'Arve
- Date limite pour réponse16 novembre 2019
- Émis le 31 janvier 2019
- Aménagement des locaux commerciaux au RDC - Bâtiment la Roselière
- Date limite pour réponse31 juillet 2019
- Émis le 08 novembre 2019
- Acquisition d'un véhicule 3t5 tribenne pour les services techniques de la commune
- Date limite pour réponse08 avril 2020
- Émis le 28 janvier 2019
- acquisition d'un véhicule type tribenne pour les services techniques
- Date limite pour réponse28 mars 2019
- Émis le 10 avril 2020
- Balayage mécanisé et prestation de propreté manuelle de la voirie communale
- Date limite pour réponse10 avril 2023
- Émis le 14 août 2019
- Acquisition de motifs d'illumination pour les fêtes de fin d'année
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 02 juillet 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse02 octobre 2021
- Émis le 02 novembre 2022
- Viabilité hivernale des voies de circulation routière communales
- Date limite pour réponse02 novembre 2024
- Émis le 24 juin 2021
- Services de télécommunications
- Date limite pour réponse24 juin 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux
- Date limite pour réponse20 mai 2022
- Émis le 15 avril 2022
- Achat ou location avec option d'achat et maintenance de matériel bureautique
- Date limite pour réponse15 avril 2027
- Émis le 03 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un court de tennis couvert
- Date limite pour réponse03 mars 2020
- Émis le 14 février 2022
- Construction d'un court de tennis couvert
- Date limite pour réponse14 octobre 2022
- Émis le 31 janvier 2019
- Aménagement des locaux commerciaux au RDC-Bâtiment la Roselière
- Date limite pour réponse31 juillet 2019
- Émis le 07 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse07 janvier 2022
- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot1 : Revêtement de voirie
- Date limite pour réponse10 juillet 2028
- Émis le 02 juillet 2019
- Fourniture et pose de consignes à vélos
- Date limite pour réponse02 septembre 2019
- Émis le 02 mai 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles
- Date limite pour réponse02 mai 2028
- Émis le 09 septembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux
- Date limite pour réponse09 mai 2022
- Émis le 29 août 2022
- Fourniture et livraison de goûters et de repas en liaison froide pour la restauration collective et pour le portage de repas à domicile
- Date limite pour réponse29 août 2026
- Émis le 26 novembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux - Lot 2 : Couverture en Zinc - Zinguerie
- Date limite pour réponse26 juillet 2022
- Émis le 11 février 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse11 février 2020
- Émis le 15 mars 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs
- Date limite pour réponse15 mars 2025
- Émis le 26 août 2019
- Travaux d'Aménagement du Carrefour Avenue des Iles, Route du Plan et Route de la Plaine
- Date limite pour réponse26 janvier 2020
- Émis le 17 avril 2019
- Travaux de Recalibrage et de Reprise des Réseaux Humides sur la Rue des Bouleaux
- Date limite pour réponse17 août 2019
- Émis le 02 mai 2019
- Travaux d'aménagement du lotissement "Les Bouleaux"
- Date limite pour réponse02 septembre 2019
- Émis le 14 février 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse14 février 2020
- Émis le 30 janvier 2025
- Achat fournitures de bureau et consommables pour systèmes d'impression Lot 1 : Achat de fournitures de bureau
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 27 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 13 février 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse13 février 2020
- Émis le 08 septembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux
- Date limite pour réponse08 mai 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux
- Date limite pour réponse21 mai 2022
- Émis le 16 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 13 avril 2022
- REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU STADE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THYEZ
- Date limite pour réponse13 juin 2022
- Émis le 08 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 15 juillet 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 21 mars 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs - Lot 9 : Revêtement de sol souple - rénovation parquet
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 26 juin 2024
- PRESTATIONS D'HYDROCURAGE
- Date limite pour réponse26 juin 2028
- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 3 : Signalisation verticale
- Date limite pour réponse10 juillet 2028
- Émis le 10 juillet 2024
- Revêtement de voirie, signalisation horizontale et signalisation verticale fournitures et/ou pose - Lot 2 : Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse10 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2022
- Rénovation thermique du Forum des Lacs, reprise de la toiture et scénographie
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 02 avril 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Forum des Lacs de Thyez - Remplacement de la couverture du bâtiment et création d'une mezzanine
- Date limite pour réponse02 juin 2022
- Émis le 18 mars 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs
- Date limite pour réponse18 mars 2025
- Émis le 04 février 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse04 février 2020
- Émis le 04 février 2019
- Aménagement des locaux commerciaux au RDC-Bâtiment la Roselière
- Date limite pour réponse04 août 2019
- Émis le 15 décembre 2022
- Transport de personnes par autocar lors des sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires ou autres
- Date limite pour réponse15 décembre 2026
- Émis le 06 mai 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode d'exploitation de la crèche "Les Thy'Roseaux" et accompagnement dans le déploiement de la solution retenue
- Date limite pour réponse06 mai 2022
- Émis le 07 octobre 2019
- Fourniture et pose de barrières pour piste cyclable
- Date limite pour réponse07 décembre 2019
- Émis le 15 juillet 2019
- Peintures et travaux de marquage routier
- Date limite pour réponse15 juillet 2021
- Émis le 26 février 2022
- Étude de déplacements multimodaux et de stationnements sur le territoire communal de Thyez
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 20 février 2019
- Réhabilitation des vestiaires de football et de tennis
- Date limite pour réponse20 août 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- Démolition et reconstruction des vestiaires de football et réhabilitation des vestiaires de tennis
- Date limite pour réponse04 avril 2021
- Émis le 06 mai 2022
- Construction d'un court de tennis couvert - LOT 8 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire - N° T-PA-2022-10
- Date limite pour réponse06 août 2022
- Émis le 21 septembre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 31 janvier 2019
- Aménagement de la Tranche 2- Pépinière d'entreprise au Site Economique des Lacs de Thyez
- Date limite pour réponse31 janvier 2020
- Émis le 16 septembre 2021
- Rénovation de locaux tertiaires en cabinets médicaux
- Date limite pour réponse16 mai 2022
- Émis le 21 mars 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 28 juin 2024
- Services d'assurances pour la commune de Thyez - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse28 juin 2028
- Émis le 08 août 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs - Lot 10 : Rideaux intérieurs
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 15 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse15 janvier 2022
- Émis le 28 mars 2024
- Travaux de rénovation thermique du Forum des Lacs
- Date limite pour réponse28 mars 2025
- Émis le 12 juillet 2019
- Bail administratif d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels pour le restaurant "L'Auberge des Lacs" - 95 Allée des Cygnes - 74300 Thyez
- Date limite pour réponse12 juillet 2022
- Émis le 01 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'ateliers destinés à la location
- Date limite pour réponse01 décembre 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un local destiné à la police municipale de Thyez
- Date limite pour réponse23 janvier 2023
- Émis le 06 octobre 2020
- Construction de vestiaires sportifs avec Club House
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 11 février 2022
- Construction d'un court de tennis couvert
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 31 mai 2024
- Restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles
- Date limite pour réponse31 mai 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74300
Siège social
- SIRET2174027830001321740278300013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse300 ROUTE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74300 THYEZ France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ACTIVITES COMMERCIALES - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830010421740278300104
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse300 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74300 THYEZ France
Depuis le 26 janvier 2015 (10 ans)
SITE ECONOMIQUES DES LACS - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830009621740278300096
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse300 ROUTE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 74300 THYEZ France
Depuis le 08 mars 2004 (21 ans)
GARDERIE PERISC LES P'TITES CANAILLES - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830008821740278300088
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES CHARMILLES, 74300 THYEZ France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE DE L'EAU DE THYEZ - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830007021740278300070
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse300 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74300 THYEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CRETE THYEZ - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830003921740278300039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse310 ROUTE DE LA MAIRIE, 74300 THYEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHARMILLES THYEZ - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830005421740278300054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse63 RUE DES SAULES, 74300 THYEZ France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
LOCATION DE FONDS - 74300
Établissement secondaire
- SIRET2174027830002121740278300021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse300 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74300 THYEZ France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SCE ASSAINISSEMENT DE THYEZ - 74300
Ancien établissement
- SIRET2174027830006221740278300062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 74300 THYEZ France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI BLAIRE - 74300
Ancien établissement
- SIRET2174027830004721740278300047
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse240 RUE DES CHARMILLES, 74300 THYEZ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THYEZ
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE THYEZ Projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches Glaisy Secteur « En Bud » ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THYEZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy, Secteur « En Bud ». Cette enquête se dé…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE THYEZ Avis douverture denquête publique Projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy Secteur « En Bud » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THYEZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy, Secteur « En Bud ». Cette …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE THYEZ Avis douverture denquête publique Projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy Secteur « En Bud » Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THYEZ la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet dextension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy, Secteur « En Bud ». Cette …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE THYEZ Avis dorganisation de la consultation publique du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 Le public est informé que du mercredi 12 juin au lundi 12 août 2024 inclus, il pourra prendre connaissance du P.P.B.E. relatif aux infrastructures routieres communales dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour. Pour cette 4ème échéance, LAvenue des Iles est identifiée par les cartes de bruit stratégiques (CBS) réalisées par …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THYEZ Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 09 Novembre 2020, le Conseil Municipal de THYEZ a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de THYEZ. La délibération est affichée pendant un mois à la porte de la mairie. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, et à la préfecture. 233490600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 09 Novembre 2020, le Conseil Municipal de THYEZ a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de THYEZ. La délibération est affichée pendant un mois à la porte de la mairie. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture, et à la préfecture.
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE THYEZ Avis douverture denquête publique Projet daménagement de la desserte routiere en rive droite de lArve, de Bonneville à Cluses, Avec contournement sur les communes de Marignier et Thyez dans le cadre de la réalisation dun merlon à usage de protection phonique au lieu-dit Les Iles dArve sur la commune de Thyez. Enquête parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de THYEZ la tenue dune enquête parcellaire sur le proje…
Annonce JAL - Fin de Location gérance
IXA SELARL dAvocats 37 rue Cassiopee Parc Altaïs 74650 CHAVANOD RESILIATION DE LOCATION GERANCE La location-gérance consentie, aux termes dun acte authentique reçu par Maître Sabine LEGER-JUSKOWIAK, Notaire à CLUSES, le 19 juin 2009, par la Commune de THYEZ, 300 rue de la Mairie 74300 THYEZ, identifiée sous le numéro SIREN 217 402 783, à la société VAUDAUX BRIFFAZ RESTAURATION, SARL au capital de 5 000 , dont le siège social est sis 95 Allée des Cygnes 74300 THYEZ, immatriculée sous le numéro 5…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis administratifs VILLE DE THYEZ COMMUNE DE THYEZ Avis dorganisation de la consultation publique du Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) Le public est informé que du jeudi 23 janvier au lundi 23 mars 2020 inclus, il pourra prendre connaissance du P.P.B.E. relatif aux infrastructures routières communales dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules/jour. Ce projet sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois sur le site internet de la commune d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE THYEZ Prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 25 Février 2020, le maire de la Commune de THYEZ a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur : le plan de zonage : modification des Emplacements Réservés nº09, 20 et 24, Le règlement : reformulation et ajout pour les dispositions règlementaires concernant les articles 3, 7, 11, 12, UX2, A2 et N2. Les modalités de mise à disposition du public…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE THYEZ Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 31 août 2020, le conseil municipal de THYEZ a défini les modalités de la mise à disposition du public de la Modification Simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur : le plan de zonage : modification des Emplacements Réservés nº09, 20 et 24, Le règlement : reformulation et ajout pour les dispositions règlementaires conce…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-220308600 MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 31 août 2020, le conseil municipal de THYEZ a défini les modalités de la mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur: le plan de zonage: modification des Emplacements Réservés n°09, 20 et 24, Le règlement: refo…
Juridique
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