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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20157726.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- SIREN
- 246 100 663 246100663
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 100 663 00011 24610066300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR81246100663 FR81246100663
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté urbaine Communauté urbaine
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1997 01/01/1997
Secteur d'activité de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON dans le 61.
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- Émis le 21 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
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- Émis le 08 juillet 2025
- Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d'accueil du jeune enfant
- Date limite pour réponse 08 juillet 2027
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- Émis le 07 juillet 2025
- Travaux de rénovation chaufferie et réseaux centre multi-accueil Monsort
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 03 juillet 2025
- Restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe alençonnaise 2025-2028 - Reconsultation
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Démolition-reconstruction du restaurant scolaire du SIVOS des communes de Lonrai, Colombiers, Cuissai et St Nicolas des Bois.
Première consultation : lot 01 Déconstruction - Désamiantage - Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 24 juin 2029
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- Émis le 05 juin 2025
- Etude de définition des projets de restauration hydromorphologique et RCE du 2ème Contrat territorial de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 28 mai 2025
- Travaux de renouvellement et de réhabilitation du réseau d'eaux usées ; et de renouvellement du réseau d'eau potable au Chevain - reconsultation.
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 23 mai 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une centrale photovoltaïque
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 04 avril 2025
- Travaux d'électricité et de câblage informatique sur le patrimoine bâti de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2025
- Évaluation environnementale de révisions allégées du Plan local d'Urbanisme intercommunal pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
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- Émis le 19 mars 2025
- Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d'Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation Lot 1
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 mars 2025
- Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d'Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation Lot 3a
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d'Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation Lot 4 Plâtrerie Faux-plafonds Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Mise en accessibilité et sécurité incendie du Centre d'Art de de la Compagnie Bleu 202 - Reconsultation - Lot 3b métallerie
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 24 février 2025
- Acquisition de livres imprimés neufs non scolaires à destination du réseau des médiathèques de la CUA lot 4
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 10 février 2025
- Acquisition de livres imprimés neufs non scolaires à destination du réseau des médiathèques pour la CUA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 06 février 2025
- Travaux de réfection de deux chéneaux par membrane PVC et élargissement d'une voie d'accès pour véhicule en pied de façade au gymnase Montfoulon
- Date limite pour réponse 06 août 2025
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- Émis le 05 février 2025
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux 2025 sur stations d'épuration
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- Réfection de faux-plafonds, isolation des combles et remplacement des luminaires au Centre d'Art et à la Compagnie Bleu 202
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- Travaux d'installation de caméras pour la surveillance des points d'apport collectif
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
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- Émis le 15 janvier 2025
- achat de matériels d'occultation pour Anova
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du volet AEC du SCOT et l'évaluation environnementale du SCOT-AEC et du PLU communautaire
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- Prestations de géoréférencement des réseaux sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 10 décembre 2024
- Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 10 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Fourniture et pose de conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 15 novembre 2024
- Accord-cadre pour le remplacement de luminaires existants par des luminaire LED sur le patrimoine immobilier de la CUA
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- Prestations d'exploitation et de maintenance de la Gestion Technique Centralisée des installations thermiques ainsi que le raccordement de nouveaux site Ville et CUA
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- Achat de composteurs et de bioseaux pour le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- Travaux de démolition de la patinoire et de deux billetteries
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- acquisition de matériels techniques son, lumière et projection, pour la Luciole à Alençon
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 22 octobre 2024
- Travaux d'entretien et de renouvellement de réseaux d'eaux usées sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- Réfection de faux-plafonds, isolation des combles et remplacement des luminaires au Centre d'Art et la Compagnie Bleu 202
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 18 septembre 2024
- Réfection de faux-plafonds et isolation au restaurant scolaire du groupe scolaire Gabrielle Grandière-lot 01: Faux-plafonds et isolation
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du DAACL et volet Artisanal Commercial et Logistique du SCOT-AEC
- Date limite pour réponse 16 mars 2028
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- Émis le 11 septembre 2024
- Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées au Parc Poisson à Alençon
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 05 septembre 2024
- Prestation de lavage des conteneurs à déchets sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Remplacement de la porte d'entrée et mise en place de volets roulants extérieurs au centre multi-accueil "Le Monde des Couleurs"
- Date limite pour réponse 04 novembre 2024
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- Émis le 08 août 2024
- Prestation d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une démarche d'écoute de la parole habitante, dans le cadre de la révision du SCOT-AEC et du PLUI
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 07 août 2024
- Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION
- Date limite pour réponse 07 août 2028
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- Émis le 01 août 2024
- Travaux d'aménagement de ponts cadres sur le Roglain à Mieuxcé
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 31 juillet 2024
- Prestations de maintenance et dépannage des installations de climatisation et des tubes radiants gaz ainsi que des prestations spécifiques d'électrotechnicien-lot02
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- Prestations de maintenance et dépannage des installations de climatisation et des tubes radiants gaz ainsi que des prestations spécifiques d'électrotechnicien-lot01
- Date limite pour réponse 31 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- Travaux d'extension du réseau d'eaux usées Les Evaux à Saint Paterne Marché de gré à gré
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 04 juillet 2024
- Création de deux lignes de self dans les restaurants scolaires de la Ferrière Bochard et Saint Denis sur Sarthon
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réfection du local « Plonge - Batterie » de la Cuisine Centrale de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 juillet 2024
- Réalisation d'une étude de circulation et d'une étude urbaine et paysagère pour l'entrée de ville Ouest d'Alençon
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de La Garenne à Saint Cénéri le Gérei
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- Travaux de construction d'un poste de relèvement avec bassin tampon de 700 m3
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 26 avril 2024
- Assistance maîtrise d'ouvrage réseaux chaleur
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2024
- Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon-lot5-Taille architecturée
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 17 avril 2024
- Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon-lot1 Broyage
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 17 avril 2024
- Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon-lot3-Entretien surfaces CUA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 17 avril 2024
- Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon-lot6-travaux d'élagage et d'abattage
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 15 avril 2024
- Prestations d'assistance au recrutement pour la CUA
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 10 avril 2024
- Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif pour une partie des habitations sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2024
- Reconstruction d'une station de traitement des eaux usées de capacité 700EH à La Fresnaye sur Chédouet
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 12 mars 2024
- Refonte des sites internet de la Ville d'Alençon, de la Communauté urbaine d'Alençon et du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle.
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 15 février 2024
- Maison de la Petite Enfance - Rénovation de la chaufferie et optimisation des installations thermiques existantes
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- Audit des points d'arrêts scolaires de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 02 janvier 2024
- Travaux de renouvellement de réseaux et de branchements d'eau potable sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 06 septembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin tampon pour le PR 3 Cheminées
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 13 avril 2023
- Médiathèque d'Alençon-Travaux de confortement des boiseries de la salle du 1er étage (mobilier classé) RECONSULTATION des lots 2 et 3-Lot 2-charpente
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 13 avril 2023
- Médiathèque d'Alençon-Travaux de confortement des boiseries de la salle du 1er étage (mobilier classé) RECONSULTATION des lots 2 et 3
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Prestations de diagnostic, actions de formation et perspectives de développement de la lecture publique de la CUA
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- MIC Courteille - Rénovation des installations thermiques - Programme de travaux 2022
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- Réfection de bardage à la pépinière d'entreprises d'Alençon-Lot 2 Peinture
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 10 novembre 2022
- Réfection de bardage à la pépinière d'entreprises d'Alençon-Lot 1 Bardage bois
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- Délégation de service public du réseau de transport public urbain et mobilités associées pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 08 novembre 2029
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- Émis le 03 novembre 2022
- Réfection des peintures intérieures des murs et plafonds Hall Anova
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 novembre 2022
- Remplacement de menuiseries extérieures au Centre social Edith Bonnem à Alençon
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées Rue du Londeau à Valframbert.
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
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- Émis le 11 octobre 2022
- Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères - tenue d'une permanence pour la distribution des sacs.
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
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- Émis le 21 septembre 2022
- Travaux de ravalement et de peinture des façades du Dojo rue du Pavillon Sainte-Thérèse à Alençon
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 19 septembre 2022
- Effacement du barrage de Gouhier (Commune de Mieuxcé)
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 23 août 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une station d'épuration de la Fresnaye-sur-Chédouet
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 08 août 2022
- Gestion des deux aires d'accueil permanentes des Gens du Voyage de Valframbert et d'Arçonnay pour la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 08 août 2026
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- Émis le 02 août 2022
- îlot culturel Aveline Rénovation de la sous station de chauffage alimentant les installations "Chauffage, ventilation, climatisation" du Musée et de la Médiathèque Aveline
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 02 août 2022
- Création de chambre froide à la cuisine centrale de la CUA - lot 5 - marché de gré à gré
- Date limite pour réponse 02 novembre 2022
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- Émis le 29 juillet 2022
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de la Poterne à Alençon.
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- Musée Aveline salle d'exposition temporaire:travaux de remplacement du système de chauffage et de climatisation-lot1:chauffage climatisation ventilation
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- Musée Aveline salle d'exposition temporaire : travaux de remplacement du système de chauffage et de climatisation-lot2:plâtrerie menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Restauration scolaire, repas de portage à domicile pour les personnes âgées et de fournitures des repas pour les résidences autonomies et l'EHPAD - Reconsultation.MAPA R. 2123-1 3° du CCP.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 06 juillet 2022
- Prestations de contrôles préalables à la réception des réseaux
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon-lot2:Conservatoire à rayonnement départemental
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon-lot4:Parc Anova
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon:lot9: PSLA St Germain
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon:lot6:Centre Paul Gauguin
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon-lot8:Maison Initiatives Citoyennes 2
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon:lot 7:Pôle Petite Enfance
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon-lot1:Médiathèque Aveline
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 27 mai 2022
- Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges de la Communauté urbaine d'Alençon-lot3:Gymnase Montfoulon
- Date limite pour réponse 27 mai 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- Création de chambre froide à la cuisine centrale de la CUA Consultation des lots 01 et 05
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- Création de chambre froide à la cuisine centrale de la Communauté urbaine d'Alençon-lot 3
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 09 mai 2022
- Travaux de renaturation du Pennoire au Parc Renard A Saint Germain du Corbéis
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 29 avril 2022
- Création de chambre froide à la cuisine centrale de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- Construction d'un garage pour le remisage du matériel du centre de valorisation d'Arçonnay.
- Date limite pour réponse 25 août 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la CUA.
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la CUA.
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la CUA reconsultat
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Acquisition de changes jetables pour les enfants fréquentant les établissements d'accueil du jeune enfant de la CUA
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2021
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PISCINE ET DE LA PATINOIRE COMMUNAUTAIRES pour Alencon - phase offre
- Date limite pour réponse 21 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2021
- Travaux de renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable à Saint Denis sur Sarthon.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- étude de préfiguration du développement territorial de la chaleur thermique pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 13 mai 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- Prestation de nettoyage et d'évacuation de déchets non conformes au pied des conteneurs d'apport collectif sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 25 novembre 2025
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- Émis le 19 novembre 2021
- La présente consultation concerne la reconsultation pour les prestations d'étude de l'aménagement du bassin versant du ruisseau de la Croix sur la Commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020045. Mise en place d'un FABLAB pour la Communauté urbaine d'Alençon, achat et maintenance de machines et matériels.
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2021
- Plantation de haie bocagère sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 09 novembre 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable dans le bourg de Cuissai.
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 22 octobre 2021
- Marché de service relatif à la souscription de différents contrats à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2026
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- Émis le 14 octobre 2021
- Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement et la restauration des murs berges et des murs riverains des bords de Sarthe.
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de trois réservoirs sur tour et pour des travaux annexes sur deux surpressions.
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Location de véhicules frigorifiques neufs pour le service de portage de repas à domicile de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 16 août 2021
- Travaux de restauration des cours d'eau du bassin de la Sarthe Alençonnaise - années 2021-2024.
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- Prestations de gestion et d'exploitation des installations techniques à Anova.
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 10 août 2021
- Prestation de fourniture d'un chariot télescopique neuf ou d'occasion pour le centre de valorisation d'Alençon Nord.
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
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- Émis le 27 juillet 2021
- Travaux de réaménagement de zone dortoir centre multi accueil Monsort à petits pas.
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
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- Émis le 08 juillet 2021
- Travaux de réaménagement de zone dortoir centre multi accueil Monsort à petits pas. Lot 7 : Peinture Revêtements de sol PVC
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 05 juillet 2021
- Travaux de réaménagement de zone dortoir centre multi accueil Monsort à petits pas.
- Date limite pour réponse 05 octobre 2021
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- Émis le 02 juillet 2021
- Travaux de réaménagement de zone dortoir centre multi accueil Monsort à petits pas.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
- Travaux de réaménagement de zone dortoir centre multi accueil Monsort à petits pas. Lot 4 : Isolation Doublage Faux plafonds Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique : sensibilisation et accompagnement des ménages de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 25 juin 2021
- Conception d'une stratégie de communication ainsi que de supports pour le service Déchets Ménagers.
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2021
- l'élaboration d'un schéma directeur cyclable et modes doux pour la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Numéro de la consultation : 2_2021010 Maintenance, prestations techniques et acquisition de matériel et de logiciels pour les composants télécoms du système d'information de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 12 mai 2021
- Fourniture de sacs translucides pour les ordures ménagères et la collecte sélective.
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 16 avril 2021
- Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 17 février 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020029 Prestations de nettoyage de locaux et des vitres pour la Communauté urbaine d'Alençon-Reconsultation
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 15 février 2021
- Prestations de sensibilisation, de formation, de suivi du compostage collectif et de la vente de composteurs individuels.
- Date limite pour réponse 15 février 2022
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- Émis le 12 février 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020054. Aménagement du nouveau Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s sis rue Augustin Fresnel à Alençon.
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 03 février 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020055. Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 03 février 2023
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- Émis le 07 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020058. Travaux d'électricité et de câblage informatique pour la réhabilitation, l'aménagement et/ou la construction de bâtiments de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
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- Émis le 05 janvier 2021
- Aménagement de la déchetterie Nord : construction de bâtiments modulaires.
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- Numéro de la consultation : 2_2020034. Aménagements de la déchèterie Nord et de sa voie d'accès.
- Date limite pour réponse 05 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020034. Aménagements de la déchèterie Nord et de sa voie d'accès.
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- Evaluations environnementales du PLUi (Plan local d'Urbanisme intercommunal) et du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) pour la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 08 décembre 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020034. Aménagements de la déchèterie Nord et de sa voie d'accès.
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- Diagnostic et plan d'actions trame verte, bleue et noire pour la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 26 mai 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.lot3: Fourniture de conteneurs enterrés à déchets
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Lot1: Fourniture de conteneurs à déchets aériens à déchets
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.lot4-Génie civil de pose de conteneurs et aménagement des espaces "propreté"
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 novembre 2020
- Prestations de fourniture et de pose de conteneurs à déchets pour la Communauté urbaine d'Alençon. Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.lot2-Fourniture de conteneurs semi-enterrés à déchets
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020044. Accord cadre travaux divers de voirie pour la communauté urbaine d'alençon.
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- Réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages d'une usine d'eau potable.
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Prestations de contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif d'une partie des habitations sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 30 octobre 2020
- Mise en oeuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté Urbaine
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- Optimisation de la Station d'Epuration du Fléchet à Lonrai.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 22 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020046 accord cadre prestations de relevés topographiques pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 13 octobre 2020
- Travaux d'électricité à la cuisine centrale de la Communauté Urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 29 septembre 2020
- Mission d'études préalables à une mission de maîtrise d'oeuvre pour le confortement des armoires servant d'étagères, mobilier classé de la salle de la Chapelle de la médiathèque au Carré de la Dentelle à Alençon pour la communauté urbaine d'alencon
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
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- Émis le 15 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020030 réaménagement et mise en conformité du restaurant scolaire de l'école de Condé sur Sarthe (y compris création d'un self)
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 10 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020030 réaménagement et mise en conformité du restaurant scolaire de l'école de Condé sur Sarthe (y compris création d'un self)
- Date limite pour réponse 10 octobre 2020
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- Émis le 09 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020026 études de définition des projets de restauration hydromorphologique et RCE dans le cadre de la Déclaration d'Intérêt général de la Communauté urbaine d'Alençon- reconsultation
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020030 réaménagement et mise en conformité du restaurant scolaire de l'école de Condé sur Sarthe (y compris création d'un self)
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 08 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020030 réaménagement et mise en conformité du restaurant scolaire de l'école de Condé sur Sarthe (y compris création d'un self)
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- travaux de signalisation verticale et horizontale pour la Communauté urbaine d'Alençon - année 2020
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
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- Émis le 22 juin 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020027 Fourniture et pose de signalétique pour Bâtiments et IOP (installations ouvertes au public) de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 18 juin 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020024. Travaux de réaménagement de la zone accueil du musée Beaux arts et de la Dentelle - Réalisation de mobilier.
- Date limite pour réponse 18 septembre 2020
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- Émis le 05 mai 2020
- Numéro de la consultation : 2020009 Rénovation de la chaufferie et optimisation des installations thermiques existantes au Théâtre - Espace Pyramide pour la Communauté Urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2_2020001 Travaux d'extension du réseau d'eaux usées sur la commune déléguée de St Rigomer des bois
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Numéro de la consultation : 2020005 Prestation de lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon.
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 20 février 2020
- Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 31 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019056 Curage et inspection télévisée des réseaux d'eaux usées sur le territoire de la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
-
- Émis le 31 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019055. Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et de renouvellement de réseaux d'eau potable
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019057 travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 27 décembre 2019
- Fourniture de matériel électrique nécessaire aux travaux de maintenance et d'investissement réalisés par les agents communautaires sur le patrimoine de la Communauté urbaine d'Alençon ; année 2019-2020
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
-
- Émis le 23 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_201906. Anova Hall 3 - programme de rénovation concernant les menuiseries extérieures sur pignon.
- Date limite pour réponse 23 mars 2020
-
- Émis le 19 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 19 juin 2020
-
- Émis le 18 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_201906. Anova Hall 3 - programme de rénovation concernant les menuiseries extérieures sur pignon.
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019048 Travaux d'électricité et de câblage informatique pour la réhabilitation, l'aménagement et/ou la construction de bâtiments de la Communauté urbaine d'Alençon, années 2019/2020
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
-
- Émis le 10 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
-
- Émis le 09 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019040 Travaux de construction d'une déchetterie pour la Communauté urbaine d'Alençon à Arçonnay - Reconsultation du lot 04
- Date limite pour réponse 09 août 2020
-
- Émis le 03 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
-
- Émis le 02 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
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- Émis le 30 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 30 mai 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019036 Travaux de création d'un boulodrome couvert stade Jacques Fould
- Date limite pour réponse 08 mai 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019036 Travaux de création d'un boulodrome couvert stade Jacques Fould
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
-
- Émis le 06 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019036 Travaux de création d'un boulodrome couvert stade Jacques Fould
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 05 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019036 Travaux de création d'un boulodrome couvert stade Jacques Fould
- Date limite pour réponse 05 mai 2020
-
- Émis le 02 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019046 Travaux de création d'un boulodrome couvert stade Jacques Fould- reconsultation du lot 04
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
-
- Émis le 10 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
-
- Émis le 20 août 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019033 Construction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
-
- Émis le 26 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019032 délégation de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un "tiers-lieux" dans le bâtiment "noviciat" à la Providence
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
-
- Émis le 23 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019033 Construction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon - reconsultation
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
-
- Émis le 23 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019008 Travaux de constuction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
-
- Émis le 16 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019008 Travaux de constuction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
-
- Émis le 12 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019008 Travaux de constuction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
-
- Émis le 10 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 4_2019001 Nettoyage et entretien de vêtements
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
-
- Émis le 08 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019041 Restaurant scolaire de Montsort - Travaux de remplacement de menuiseries bois par des menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
-
- Émis le 02 juillet 2019
- Travaux de désamiantage de la maison Bonet avant les travaux de réalisation d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à Alençon (61)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019037 - Travaux de construction d'une réserve incendie de 360 mètres cubes - ZA de Valframbert
- Date limite pour réponse 17 juillet 2019
-
- Émis le 17 juin 2019
- Numéro de la consultation : 1_2019028 Acquisition de matériel scénique lumière pour la grande salle de la Luciole.
La Grande salle de la Luciole a décidé de remplacer le matériel lumière existant. Elle a donc fait appel à la Communauté urbaine pour l - Date limite pour réponse 17 juin 2023
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- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de St Paterne
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
-
- Émis le 05 juin 2019
- impression et distribution du magazine communautaire CUA Le Mag
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
-
- Émis le 23 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2_201902700 Prestations d'accompagnement stratégie énergies renouvelables
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
-
- Émis le 09 mai 2019
- Travaux de modification d'un réseau d'eaux usées sur la commune d'Ecouves
- Date limite pour réponse 09 août 2019
-
- Émis le 09 mai 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019008 Travaux de constuction d'un dépôt de bus pour la Communauté urbaine d'Alençon
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
-
- Émis le 08 avril 2019
- Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de St Paterne
- Date limite pour réponse 08 août 2020
-
- Émis le 04 avril 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019002 Mise en place d'un système d'arrosage et d'installation d'une programmation de gestion climatique- reconsultation
- Date limite pour réponse 04 juin 2019
-
- Émis le 07 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2_2019005 maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B pour la Communauté urbaine d'Alençon années 2019,2020,2021,2022
- Date limite pour réponse 07 mars 2020
Établissements
-
Ouverts
-
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON - 61000
Siège social depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 24610066300011 24610066300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
-
SPANC - 61000
Établissement secondaire depuis le 02 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 24610066300094 24610066300094
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
-
SERVICE ABATTOIRS - 61000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
- SIRET 24610066300052 24610066300052
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
-
SERVICE TRANSPORTS URBAINS - 61000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
- SIRET 24610066300060 24610066300060
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH, 61000 ALENCON
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 61000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
- SIRET 24610066300078 24610066300078
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
-
PISCINE COMMUNAUTAIRE - 61000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)
- SIRET 24610066300029 24610066300029
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE VILLENEUVE, 61000 ALENCON
-
ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - 61000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
- SIRET 24610066300037 24610066300037
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
-
SERVICE D'EAU - 61000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (25 ans)
- SIRET 24610066300045 24610066300045
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL DU MARECHAL FOCH MAIRIE, 61000 ALENCON
-
ZONE ARTISANALE SAINT PATERNE - 72610
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
- SIRET 24610066300086 24610066300086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse CHE DE SAINT GILLES, 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
-
Dirigeants de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
-
Depuis le 13-03-2010
LOGISSIA
- SIREN 096220033 096220033
- FONCTION COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON est Administrateur
-
Depuis le 30-03-2016
SPL D'ALENCON
- SIREN 818969552 818969552
- FONCTION COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
132 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté Urbaine dALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège d…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de LA FERRIÈRE BOCHARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal(PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège …
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COMMUNAUTE URBAINE DALENÇON Commune DARÇONNAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
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Communauté Urbaine dALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la…
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Communauté Urbaine dALENÇON Communes dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, sièg…
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Communauté Urbaine dALENÇON Commune de LA FERRIÈRE-BOCHARD Revision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège…
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Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY Revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
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Communauté Urbaine dALENÇON Commune dARÇONNAY Revision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté Urbaine,…
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Communauté Urbaine dALENÇON Communes dARÇONNAY et de DAMIGNY Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, sièg…
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7429029901 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAY et de DAMIGNY Révision allégee n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°GDAD/ARCUA2025-05 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, De Damigny, ainsi quà lhôtel de Vil…
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7429037701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE dALENÇON Commune de La FERRIÈREBOCHARD Révision allégee n°4 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-04 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Ferrière-Bochard, Ainsi quà lhôtel de ville …
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7429034701 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAY Révision allégee N° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-03 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie dArçonnay, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la C…
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7429024001 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE Révision allégee n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-06 en date du 29 octobre 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de Condé-sur-Sarthe, Ainsi quà lhôtel de ville dAle…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (La Lacelle) AVIS Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Portant extension du site économique existant à La Lacelle. Ainsi, lévolution du classement en zone urbaine économique de 2 Ha permettra lextension de lentreprise existante. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (La Lacelle) AVIS Par délibération en date du 26 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal, Portant extension du site économique existant à La Lacelle. Ainsi, lévolution du classement en zone urbaine économique de 2 Ha permettra lextension de lentreprise existante. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairi…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée n°6 du Plan local durbanisme intercommunal (Commune de CONDÉ-SUR-SARTHE) AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil de Communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée » n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal. La reconstruction complète dun site hospitalier a été retenue par lEtat dans le cadre du Ségur de la santé. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal afin de permettre la réalis…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal (Commune de Condé-sur-Sarthe) AVIS Par délibération en date du 6 février 2025, le Conseil de Communauté a décidé la mise en uvre de la révision dite « allégée » n°6 du Plan local durbanisme intercommunal. La reconstruction complète dun site hospitalier a été retenue par lEtat dans le cadre du Ségur de la santé. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal afin de permettre la réalisa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de Déclaration dInterêt Général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire AREGL/ARCUA2025-02 Lenquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus soit durant 32 jours. Par décision du 3 mars 2025 n° E25000015/14 le tribunal administratif de Caen a désigné M. Bernard Mignot en qualité de commissaire enquêteur. Pendant …
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Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège de la Communaut…
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7399407501 AA Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège …
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Communauté Urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communau…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune de LA LACELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision Allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de ville dAlençon, siège de la Communauté …
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Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Revision allégée n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2025 01 en date du 25 février 2025, le Président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège de la Communauté U…
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7397596301 AA Communauté urbaine dALENÇON Commune de LA LACELLE Révision allegée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2025-01 en date du 25 février 2025, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Le dossier denquête sera déposé à la mairie de La Lacelle, Ainsi quà lhôtel de Ville dAlençon, siège d…
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Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (Objet unique Secteur de Saint Paterne-Le Chevain) AVIS Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil de Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite « du Lavoir » sur la commun…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (Objet unique secteur de Saint-Paterne-Le Chevain) AVIS Par delibération du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite du Lavoir sur la commune d…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Commune dARÇONNAIS Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée » n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à redéfinir la zone à urbaniser sur la commune dArçonnay afin de revoir la cohérence daménagement pour le projet dimplantation dun équipement de gendarmerie (locaux fonctionnels et logements).…
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Communauté Urbaine dALENÇON Revision allégée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (communes de Damigny et dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à définir un classement adapté au document durbanisme pour permettre un aménagement et la construction de bâtiment correspondant à lamélioration des conditions de vie des famill…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (commune de La Ferrière-Bochard) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la redéfinition de la zone urbaine économique du site industriel existant situé sur la commune de La Ferrière-Bochard pour ass…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (commune dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à redéfinir la zone à urbaniser sur la commune dArçonnay afin de revoir la cohérence daménagement pour le projet dimplantation dun équipement de gendarmerie (locaux fonctionnels et logements).…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (Communes de Damigny et dArçonnay) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à définir un classement adapté au document durbanisme pour permettre un aménagement et la construction de bâtiment correspondant à lamélioration des conditions de vie des famill…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal (commune de La Ferrière-Bochard) AVIS Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la redéfinition de la zone urbaine économique du site industriel existant situé sur la commune de La Ferrière-Bochard pour ass…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (objet unique, secteur de Saint-Paterne-Le Chevain) AVIS Par arrête communautaire du 2 juillet 2024, Le président de la communauté urbaine dAlençon a décidé dengager une modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal dont lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à Urbaniser dite du Lavoir sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain. Par délibé…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (Objet unique -secteur de Saint-Paterne-Le-Chevain) AVIS Par arrête communautaire du 2 juillet 2024, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a décidé dengager une modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal dont lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle de délimitation dune zone à urbaniser dite du Lavoir sur la commune de Saint-Paterne-Le-Chevain. Par délibér…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision du Schéma de cohérence territoriale Air EnergieClimat AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET). Les objectifs de la révision sont les suivants : intégrer au coeur du projet de territoire, Les objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordinat…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision du Schéma de cohérence territoriale Air Energie Climat AVIS Par délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant Plan climat air énergie territorial (PCAET). Les objectifs de la révision sont les suivants : intégrer au coeur du projet de territoire, Les objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordina…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrêté communautaire en date du 2 juillet 2024, le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal. Lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle sur la délimitation de la zone à urbaniser (1AUGc) sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain, Sur le secteur dit du «Lavoir», en cohérence avec le pér…
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dALENÇON Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par arrête communautaire en date du 2 juillet 2024, le président de la communauté urbaine dAlençon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme intercommunal. Lobjet unique est la rectification dune erreur matérielle sur la délimitation de la zone à urbaniser (1AUGc) sur la commune de Saint-Paterne-Le Chevain, Sur le secteur dit du «Lavoir», en cohérence avec le périmètre de lorientat…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision du Schema de Cohérence Territoriale AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le Conseil de Communauté a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La révision vise à adapter les dispositions du SCoT communautaire au nouveau cadre législatif et notamment au regard des Sraddet (Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dÉgalité des Territoires) des régions Normandie et Pays de la Loire. Un dossier reflétant létat …
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision du Schema de Cohérence Territoriale AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La révision vise à adapter les dispositions du ScoT communautaire au nouveau cadre législatif et notamment au regard des Sraddet (Schéma Régional dAménagement, De Développement Durable et dÉgalité des Territoires) des régions Normandie et Pays de la Loire. Un dossier reflétant létat …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La révision vise à intégrer les évolutions législatives en matière de trajectoire de sobriété foncière et notamment les objectifs de territorialisation de la consommation foncière, Dorientations en matière dattractivité économique et de formes urbaines répondant à ces…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a prescrit la révision nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). La révision vise à intégrer les évolutions législatives en matière de trajectoire de sobriété foncière et notamment les objectifs de territorialisation de la consommation foncière, Dorientations en matière dattractivité économique et de formes urbaines répondant à ces…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par lextension du site économique existant de La Lacelle pour assurer le développement de lentreprise. Un dossier reflétant létat davancement de la réflexion et un …
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Communauté urbaine d ALENÇON Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Au regard de lintérêt pour le territoire de favoriser le développement équilibré de loffre diversifiée et aux obligations de constructions en logements locatifs sociaux, Le Plan local durbanisme intercommunal sera adapté pour classe…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par lextension du site économique existant de La Lacelle pour assurer le développement de lentreprise. Un dossier reflétant létat davancement de la réflexion et un …
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Communauté urbaine d ALENÇON Revision allégée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 15 février 2024, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal. Au regard de lintérêt pour le territoire de favoriser le développement équilibré de loffre diversifiée et aux obligations de constructions en logements locatifs sociaux, Le Plan local durbanisme intercommunal sera adapté pour classe…
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7359108201 AA COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur lensemble du territoire de la communauté urbaine couvert par le Plan local durbanisme intercommunal AVIS Suite à la delibération du conseil de Communauté Urbaine en date 15 février 2024, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur les zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durbanisme inter…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur lensemble du territoire de la communaute urbaine couvert par le Plan local durbanisme intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine en date 15 février 2024, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur les zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durbanisme intercommunal, sur …
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Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
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7354389701 AA Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le Document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôte…
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Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
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Communauté Urbaine dALENÇON Approbation de la revision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil de Communauté a approuvé la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine dAlençon et labrogation de la carte communale de Roullée. Le document durbanisme remplacera les précédents documents durbanisme en vigueur sur ces communes. Le dossier révisé sera tenu à la disposition du public à lhôtel de ville dAl…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
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7333865201 AA Communauté urbaine DALENÇON Révision N°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrigation de la carte communale de Roullee et mise en place de prérimètres délimités des abors des monuments historiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 08 en date du 21 06 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogatio…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, Le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la ca…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, le président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la cart…
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7333865801 AA Communauté urbaine DALENÇON Révision N°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrigation de la carte communale de Roullee et mise en place de prérimètres délimités des abors des monuments historiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 08 en date du 21 06 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogati…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-08 en date du 21 juin 2023, Le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), à labrogation de la ca…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) abrogation de la carte communale de Roullee et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire nº DAD/ARCUA2023 04 en date du 24 février 2023, le président de la communauté urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la carte c…
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7320810401 AA Communauté Urbaine dAlençon Révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullee et à la mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-04 en date du 24 février 2023, Le Président de la Communauté Urbaine dAlençon a reporté lenquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI), à labr…
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Communauté Urbaine dAlençon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le Président de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas des-Bois et Saint-Denis-sur-Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au service réseaux…
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7317335501 AA Communauté Urbaine dAlençon 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le President de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas-des-Bois et Saint-Denissur Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au se…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), abrogation de la carte communale de Roullée et mise en place de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2023-01 en date du 20 janvier 2023, Le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogation de la…
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7318413901 AA Communauté urbaine dALENÇON Révision n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Abrogation de la carte communale de ROULLÉE et mise en place de perimètres délimités des abords des monuments historiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2023 01 en date du 20 janvier 2023, le Président de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à la révision n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI), à labrogat…
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Communauté Urbaine dAlençon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le Président de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas des-Bois et Saint-Denis-sur-Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au service réseau…
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7317334501 AA Communauté Urbaine dAlençon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2023-01 du 24 janvier 2023, M. le President de la Communauté Urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 20 février au 17 mars 2023, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes La Ferrière-Bochard, Mieuxcé, Pacé, Saint-Nicolas-des-Bois et Saint-Denissur Sarthon. Le dossier sur support papier sera déposé aux mairies de Pacé et Saint-Nicolas des-Bois et au s…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
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7233664801 AA Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le President de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Ch…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chen…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire nº DAD/ ARCUA2020-04 en date du 14 septembre 2020, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Che…
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7233906301 AA Communauté urbaine dALENÇON Modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n°DAD/ARCUA2020 04 en date du 14 septembre 2020, le President de la Communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de modification du PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, …
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Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur lévolution du règlement des zones économiques et plus spécifiquement sur la règle de hauteur des constructions sur un des secteurs de cette zone. Le dossier modifié sera tenu …
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Communauté urbaine DALENÇON Modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal APPROBATION Par delibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur lévolution du règlement des zones économiques et plus spécifiquement sur la règle de hauteur des constructions sur un des secteurs de cette zone. Le dossier modifié sera tenu à la dispos…
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Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a fixé les modalités de la mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette procédure porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux …
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Communauté urbaine dALENÇON Modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, le conseil de communauté a fixé les modalités de la mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette procédure porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux …
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Communauté urbaine dALENÇON Revision du Plan local durbanisme intercommunal avec intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne, décision modificative AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil de communauté a accepté la décision modificative portant décision de soumettre sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne à déclaration préalable les coupes et abattages darbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations dalignement pendant la révision du Pla…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision du Plan local durbanisme intercommunal avec intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne, décision modificative AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 17 décembre 2020, Le conseil de communauté a accepté la décision modificative portant décision de soumettre sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne à déclaration préalable les coupes et abattages darbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations dalignement pendant la révision du Pla…
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Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la définition dune étude urbaine et paysagère justifiant de la dérogation aux règles de retrait par rapport à lautoroute 28 en lien avec le potentiel …
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Communauté urbaine dALENÇON Revision allégée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil de communauté a décidé la mise en oeuvre de la révision dite «allégée» nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette procédure vise à adapter le Plan local durbanisme intercommunal par la définition dune étude urbaine et paysagère justifiant de la dérogation aux règles de retrait par rapport à lautoroute 28 en lien avec le potentiel …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté urbaine dALENÇON Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a accepté ladaptation des modalités de concertation et pris acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie des communes concernées, Ainsi quà lhôtel…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté urbaine dALENÇON Élaboration du reglement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a accepté ladaptation des modalités de concertation et pris acte du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans chaque mairie des communes concernées, Ainsi quà lhôtel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux secteurs urbains) et les articles du règlement relatifs …
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Communauté urbaine dALENÇON Approbation de la modification simplifiee nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil de communauté a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal de la communauté urbaine dAlençon. Cette modification porte uniquement sur la rectification derreurs matérielles portant sur le règlement graphique (zonage de deux secteurs urbains) et les articles du règlement relatifs …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7262422901 AA Préfecture de LORNE Commune de CERISÉ Ouverture dune enquête publique unique sur la demande dautorisation présentee par la Communauté Urbaine dAlençon (C.U.A) concernant le captage La cour F1 et F2 à Cerisé 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du : du lundi 27 septembre 2021 à 8 h 30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17 h 00. Sur la demande présentée par la C.U. A en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé la cour F1…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Demande de Déclaration dinterêt général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire DPP/ARVA 2021-308 du 19 août 2021. Lenquête publique se déroulera du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus soit durant 31 jours. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, Ainsi que les registres denquête, se…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Demande de Déclaration dinterêt général (DIG) du programme daction pluriannuel de restauration et dentretien des cours deau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrêté communautaire DPP/ARVA 2021-308 du 19 août 2021. Lenquête publique se déroulera du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus soit durant 31 jours. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, Ainsi que les registres denquête, se…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Demande dautorisation presentée par la communauté urbaine dAlençon (C.U.A) concernant le captage «la cour F1 et F2» à Cerisé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 27 septembre 2021 à 8 h 30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17 h 00. Sur la demande présentée par la C.U.A en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé «la cour F1 et F2» situé sur le territoire de la commune de Cerisé, Lautorisation environnement…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communauté urbaine dALENÇON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2019-01 du 5 septembre 2019, M. le Président de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du 23 septembre au 2019 au 23 octobre 2019, sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes de Champfleur, Condé-sur Sarthe, Ecouves (Radon), La Ferrière-Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil-Erreux, Pacé, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Germain du-Corbéis, Valframbert. Le dossier s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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7210752101 AA Communauté urbaine dALENÇON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colomb…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7209813601 AA Communauté urbaine dALENÇON Projet de révision du plan de zonage dassainissement 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° DPP/ARCUA2019-01 du 5 septembre 2019, M. le président de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du 23 septembre au 2019 au 23 octobre 2019, Sur le projet de révision du plan de zonage dassainissement des communes de Champfleur, Condé-sur Sarthe, Écouves (Radon), La Ferrière Bochard, Hesloup, Lonrai, Ménil-Erreux, Pacé, Saint-Cé…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la Communauté Urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté Urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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Communauté urbaine dALENÇON Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le président de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sa…
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7210751101 AA Communauté urbaine dALENÇON Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté communautaire n° DAD/ARCUA2019-05 en date du 17 septembre 2019, le president de la communauté urbaine dAlençon a prescrit louverture dune enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine dAlençon. Les 30 communes concernées par ce projet de PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombi…
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Communauté urbaine dALENÇON Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Le Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute urbaine dAlençon a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 13 février 2020. Les 30 communes concernées par ce PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, LOrée-dEcouves, Ménil-Erre…
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Communauté urbaine dALENÇON Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS Le Plan local durbanisme Intercommunal (PLUI) de la communaute Urbaine dAlençon a été approuvé par délibération du conseil de communauté du 13 février 2020. Les 30 communes concernées par ce PLUI sont : Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Chenay, Ciral, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, Ecouves, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Hesloup, La Lacelle, Larré, Lonrai, LOrée dEcouves, Ménil-Erre…
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COMMUNAUTÉ URBAINE DALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan local durbanisme Intercommunal Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local durba…
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7224130501 AA Communauté Urbaine dALENÇON Droit de Préemption Urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de Préemption Urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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7224130501 AA Communauté Urbaine dALENÇON Droit de Préemption Urbain sur les 30 communes de la Communaute Urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté Urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de Préemption Urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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Communauté urbaine dALENCON Droit de preemption urbain sur les 30 communes de la communauté urbaine dAlençon couvertes par Ie Plan local durbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures du Plan local …
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7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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7224242301 AA Communauté urbaine dALENÇON Droit de préemption urbain sur les 30 communes de la Communaute urbaine dAlençon couvertes par le Plan Local dUrbanisme Intercommunal AVIS Suite à la délibération du conseil de Communauté urbaine dAlençon en date du 13 février 2020, le public est informé que, Conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code de lurbanisme, le droit de préemption urbain sappliquera sur tout ou partie des zones urbaines ou durbanisation futures …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
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COMMUNAUTÉ URBAINE dALENÇON 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le President de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé ur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert. Le dossier sur support papie…
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7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
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7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
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7225121801 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Sain…
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7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
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Communauté urbaine dALENÇON 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le Président de la communauté urbaine dAlençon, A ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne, Le Chevain (Saint-Paterne) et Valframbert. Le dossier sur support papie…
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7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
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7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
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7225122201 AA Communauté urbaine dALENÇON Zonage dassainissement des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° DPP/ARCUA2020-28 du 21 avril 2020, M. le president de la Communauté urbaine dAlençon a ordonné louverture dune enquête publique du mercredi 13 mai 2020 9 h 00 au jeudi 11 juin 2020 à 17 h 00, Sur le projet détablissement du zonage dassainissement des eaux pluviales des communes de Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint-Paterne Le Chevain (Saint…
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Révision du Plan local durbanisme intercommunal et elaboration du Plan local durbanisme couvrant lintégralité du territoire communautaire AVIS Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil de communauté a décidé lélaboration dun Plan local durbanisme (PLU) à léchelle de la communauté urbaine dAlençon. Lélaboration dun Plan local durbanisme portant sur lintégralité du territoire de lintercommunal permettra de définir et de disposer dun document durbanisme communautaire et opérationnel f…
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Révision du Plan local durbanisme intercommunal et elaboration dun Plan local durbanisme couvrant lintégralité du territoire communautaire AVIS Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil de communauté a décidé lélaboration dun Plan local durbanisme (PLU) à léchelle de la Communauté Urbaine dAlençon. Lélaboration dun Plan local durbanisme portant sur lintégralité du territoire de lintercommunal permettra de définir et de disposer dun document durbanisme communautaire et opérationnel …
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