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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- SIREN
- 241 400 555 241400555
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 400 555 00140 24140055500140
- NUMÉRO DE TVA
- FR65241400555 FR65241400555
- DATE DE CREATION
- 12 octobre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 octobre 1993 12/10/1993
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
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- Émis le 12 juin 2025
- 4 VEHICULES THERMIQUES NEUFS
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 juin 2025
- 1 MINIBUS 9 PLACES ADAPTE AU TRANSPORT A LA DEMANDE
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 15 mai 2025
- CREATION D'OUVRAGES DE DI SUR LE TERRITOIRE DE BIC-PROG 2025
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 20 février 2025
- LOT 01 : ECOLES
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 20 février 2025
- L02 : ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE EXISTANTE
- Date limite pour réponse 13 février 2026
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- Émis le 06 février 2025
- LOT2-INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 06 février 2029
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- Émis le 06 février 2025
- LOT1-SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
- Date limite pour réponse 06 février 2029
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- Émis le 28 janvier 2025
- Fourniture de vélos à assistance électrique (VAE)
- Date limite pour réponse 28 avril 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- LOT1-TRVX DE POSTE ET RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- LOT1-RENOUV RES EU-AEP
- Date limite pour réponse 09 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2025
- MS04-21GC09-MATERILES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits équipements
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- fourniture de cartes accréditives de carburant pour la flotte de véhicules
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- PAPIERS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2028
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- Émis le 28 novembre 2024
- RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2029
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- Émis le 28 novembre 2024
- VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNNEXES
- Date limite pour réponse 28 novembre 2029
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- Émis le 22 novembre 2024
- SERVICES DE REPARATION ET ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE EP-EU
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
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- Émis le 22 novembre 2024
- CONCEPTION-REALISATION CENTRALE PRODUCTION ELEC PHOTOVOLQUAÏQUE SUR OMBRIERES
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 04 novembre 2024
- MS1-LOT2 MISE EN PLACE D'UN PORTAIL WEB COMMUNAUTAIRE"SIG"
- Date limite pour réponse 04 novembre 2028
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- Émis le 28 octobre 2024
- FOURNITURE DE FUEL
- Date limite pour réponse 28 octobre 2028
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- Émis le 29 août 2024
- RENOUVELLEMENT RES ADDUCTION EP-MONCEAUX EN BESSIN
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- TRVX REMPL DIFFUSEURS D'AIR DU BASSIN BIO B EU-STELDO
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- MS9-22GC06-FOURNITURES ET MATERIEL
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- ACHAT DE 6 VEHICULES THERMIQUE ET ELECTRIQUE NEUFS POUR BIC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- REHABILITATION POSTE REFOUL EU-VAUCELLES EGLISE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- MOE-REHAB RES EU HAMEAU DE LA RIVIERE ET BD W. CHURCHILL-SVLG
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- 24GC03 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 10 juillet 2024
- LOT1-TRVX
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 05 juillet 2024
- MS3-CREA OUVRAGE DEFENSE INCENDIE TERRITOIRE BIC-2024
- Date limite pour réponse 05 juillet 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- 24BIC06-LOT1-TRVX ASST RESEAU ET POSTE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- FRNS ENERGIE MAINTENANCE GARANTIE TOTALE INSTALLATIONS CHAUFFAGE VENTILATION PRODUCTION EC SANITAIRE AUREO
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
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- Émis le 12 juin 2024
- MISE EN PLACE DE CLASSE MODULAIRE PROVISOIRE LOCATIVE-GS SOMMERVIEU
- Date limite pour réponse 12 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2024
- LOT3-STRUCTURE BOIS
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2024
- LOT16-ELECTRICITE COURANTS FORTS-FAIBLES
- Date limite pour réponse 03 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT1-VRD TERRASSEMENT-ESPACES VERTS-CLOTURES
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT4-COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT5-BARDAGE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT7-MENUISERIES EXT ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT8-PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT9-MENUISERIES INT.
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT15-PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT17-PHOTOVOLTAÏQUE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2024
- LOT2-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 19 avril 2024
- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE PRODUCTION D'EC SANITAIRE ET DE FROID
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- LOT 01 ELECTRICITE C5 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE 36KVA
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 19 mars 2024
- LOT 03 GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 19 mars 2024
- LOT 02-ELECTRICITE PUISSANCE C4 C3 C2 SUPERIEURE A 36KVA
- Date limite pour réponse 19 mars 2027
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- Émis le 02 février 2024
- LOT 02- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ASSAINISSEMENT CO
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 02 février 2024
- LOT 01-ENTRETIEN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 02 février 2027
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- Émis le 19 janvier 2024
- ENTRETIEN ESPACES VERTS ET DES BATIMENTS A VOCATION D INSERTION SOCIALE
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 09 janvier 2024
- TRVX REALISATION AMENAG VOIRIE RES ASSAINIS ET EAUX PLUV TRVX DIVERS
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- LOT 01-LOCATION & ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- MS03-21GC09-MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 21 décembre 2023
- PRESTATION TRANSPORT SCOLAIRE ENFANTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 14 décembre 2023
- 23BIC22-Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable - Programme 2023
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- RENOUV RESEAU ADDUCTION EP-PROGRAMME 2023
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- 23BIC21-Campagne de recherche des micropolluants sur la station d'épuration de l'agglomération Bayeusaine
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- 23GC11-Lot 2 : Contrôles
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT1-RESEAU ASST
- Date limite pour réponse 06 novembre 2024
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- Émis le 26 octobre 2023
- 23BIC18-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création du réseau d'assainissement dans le Bourg de Ranchy
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 26 octobre 2023
- 23BIC18-MOE CREATION RES ASST-BOURG DE RANCHY
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2023
- 23GC11-Lot 1: Travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- 23BIC05-Lot 1 : Création d'un réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- 23BIC05-Lot 2 : Contrôles préalables à la réception d'un réseau d'assainissement collectif
- Date limite pour réponse 06 avril 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- LOT1-CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- 23BIC17-Etude de gestion des flux de la valorisation paysagère du site "Port artificiel Winston Churchill"
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- 23BIC15-Lot 1 : Travaux d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 05 octobre 2023
- 23BIC15 LOT1-TRVS ASST ET EAP
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 octobre 2023
- 23BIC15-Lot 2 : Contrôles
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 11 septembre 2023
- LOT 02-IMPRESSION TOUS SUPPORTS
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- 23GC07-Lot 2 : impression tous supports (affiches petit format, dépliants, flyers, papeterie, enveloppes...)
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- 23GC07-Lot 3 : impression du magazine municipal, son supplément et du magazine intercommunal
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- LOT 03-IMPRESSION MAGAZINE INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- MOE EXTENSION STATION EPURATION ELDORAD'EAU
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- 23BIC14-Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension du bâtiment d'exploitation de la station d'épuration de Bayeux Intercom, l'Eldorad'eau, à Saint Vigor le Grand (14400).
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 20 juillet 2023
- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 20 juillet 2023
- 23GC03-Accord cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle
- Date limite pour réponse 20 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- MS2-CREA OUVRAGES DEFENSE INCENDIE TERRITOIRE BIC-2023
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 02-ELECTRICITE PUISSANCE C4 C3 C2 SUPERIEURE A 36KWA
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- 23GC02-Accord cadre relatif à la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour véhicules toutes marques
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- FRNS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES TTES MARQUES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 04 juillet 2023
- 23BIC11-Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : Déploiement d'une stratégie d'économie circulaire sur le territoire de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- ACHAT DE CINQ VEHICULE THERMIQUES BIC
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 juillet 2023
- 23BIC13-Achat de cinq véhicules thermiques pour Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
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- Émis le 15 juin 2023
- LOT2-RESEAUX
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2023
- 23BIC02-Lot 2: Réseaux
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- LOT1-GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 14 juin 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- 23BIC02-Lot 1: Génie Civil et Equipements
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 06 juin 2023
- Téléphonie mobile, Mobile Device Management, Amélioration des couvertures indoor et outdoor, Machine to Machine
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 06 juin 2023
- Téléphonie fixe, services internet, numéros SVA, VPN, Webconférence, Distribution d'appels, Multi-Diffusions, SDWan, Collecte niveau 2
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 05 juin 2023
- 23BIC06-Assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour l'élaboration d'une politique en matière de gestion de la demande et attribution de logements sociaux
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 05 juin 2023
- ASSISTANCE A MOUVRAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT -CIL-POUR L ELABORATION D UNE POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DE LA DEMANDE ET ATTRIBUTION DE LOGMTS SOCIAUX
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- LOT2-PILOTAGE ET GESTION DES FLUIDES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- 23BIC08-Lot 2: Pilotage et gestion des fluides
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- SHEMA DIRECTEUR GESTION ET ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DES COMMUNES
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 17 mai 2023
- LOT1-TRAVAUX VRD
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 17 mai 2023
- 23BIC08-Lot 1: Travaux VRD
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- 23BIC07-Lot 2: Structures Métalliques
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 17 mai 2023
- 23BIC07-Lot 1:Massifs en Béton
- Date limite pour réponse 17 juillet 2023
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- Émis le 16 mai 2023
- 23BIC07-Lot 3: Plateaux tables/Totems
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 04 mai 2023
- LOT 03-GAZ
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2023
- LOT 01-ELECTRICITE PUISSANCE INFERIEURE A 36KWA
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- FOURNITURES SCOLAIRES & LOISIRS CREATIFS ECOLES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 avril 2023
- 23BIC03-Acquisition et livraison de fournitures scolaires et loisirs créatifs pour les écoles de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 07 avril 2023
- 23GC01-Lot 2 : Peinture, revêtements muraux et de sols et fournitures liées
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
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- Émis le 07 avril 2023
- LOT 02 PEINTURE REVETEMENT MURAUX SOLS FRNS LIEES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 avril 2023
- LOT 01 PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 avril 2023
- 23GC01-Lot 1 : Produits du bois, contreplaqués et accessoires de menuiserie
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- 22GC06-Lot 2 : Fourniture de logiciels standards pour stations de travail et serveurs et maintenances logiciels
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- 22GC06-Lot 3 : Equipement en réseau informatique et extension, maintenance du réseau informatique
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 30 mars 2023
- 22GC06-Lot 1 : Fourniture de matériels informatiques et systèmes O.E.M
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- Etude d'opportunité et faisabilité - Visitor Center plages du débarquement à Bayeux
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- 23BIC04-Etude d'opportunité du Visitor Center des Plages Du Débarquement à Bayeux
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 16 mars 2023
- 21GC07-Accord cadre relatif à la fourniture de toute quincaillerie dont outillage, serrurerie
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 16 mars 2023
- FOURNITURE QUINCAILLLERIE-SERRURERIE-OUTILLAGE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
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- Émis le 27 février 2023
- DIAGNOSTIC-PLANS ACTIONS REDUCTION MICROPOLLUANTS BASSIN STATION BAYEUX
- Date limite pour réponse 27 février 2024
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- Émis le 27 février 2023
- 22BIC40 : Diagnostic amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants
- Date limite pour réponse 27 août 2023
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- Émis le 16 février 2023
- 22BIC35-Mission de Maîtrise d'Oeuvre relative au renouvellement du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'eau potable - Rue Desmant à Subles
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 février 2023
- MOE-TRVX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EU-EP-RUE DESMANT-SUBLES
- Date limite pour réponse 16 février 2025
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- Émis le 14 février 2023
- 22BIC33-Schéma directeur d'alimentation et de production d'eau potable sur le territoire de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 14 février 2023
- ELABORATION DU SHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EP TERRITOIRE BIC
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 02 février 2023
- 22GC04-ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIAUX, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES DE PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE BAYEUX INTERCOM DE LA VILLE DE BAYEUX ET DU CCAS
- Date limite pour réponse 02 février 2024
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- Émis le 02 février 2023
- FOURNITURE MATERIAUX EQUIPEMENTS & ACCESSOIRES DE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFGE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 25 janvier 2023
- 22BIC37-Mission de Maîtrise d'Oeuvre relative au renouvellement du réseau d'assainissement collectif et du réseau d'eau potable à Bayeux - rue de la Croix Thoy
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 01 janvier 2023
- MS02-21GC09-MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2022
- 22BIC32-Lot 2 : Contrôles
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- 22BIC32-Lot 1 : Travaux de pose de réseaux d'assainissement eaux usées et d'eau potable
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- LOT1 TRVX POSE RES ASST EU ET AEP
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- GESTION ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE BAYEUX INTERCOM
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 décembre 2022
- 22BIC28-Gestion et valorisation agricole des boues des unités de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- 22BIC30-Fourniture et pose d'un groupe électrogène, station de pompage de Saint-Gabriel-Brécy
- Date limite pour réponse 09 mars 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- FOURNITURE ET POSE GPE ELECTROGENE STATION POMPAGE -ST GABRIEL
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- 22BIC31-Renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable - Programme 2022
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- TRVX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE-PROG 2022
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 2 : Menuiserie intérieure / agencement
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- LOT2-MENUISERIE INTERIEURE-AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 28 novembre 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 6 : Peinture intérieure
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
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- Émis le 26 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 5 : Electricité
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 4 : Sol souple
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 3 : Carrelage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 novembre 2022
- 22BIC29-Lot 1 : Dépose et démolitions
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 10 octobre 2022
- Réhabilitation de la cour de l'école du Groupe Scolaire de Juaye Mondaye
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 octobre 2022
- 22BIC26-Réhabilitation de la cour de l'école du Groupe scolaire de Juaye Mondaye
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 03 octobre 2022
- 22BIC22-Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux usées pluriannuel
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2022
- HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX USEES PLURIANNUEL
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2022
- INSERTION SOCIALE -PRESTATIONS D ENTRETIEN ESPACES VERTS LT COMMUNAUX-BY PASS-RUES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- 22BIC25-Accord-Cadre relatif à la prestation de service d'insertion et de qualification professionnelle
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- PRESTATION DE SERVICE D INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLLE
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 22 août 2022
- MAINTENANCE DES ASCENSEURS-ELEVATEURS PMR-MONTE CHARGES DE BAYEUX INTERCOM
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 18 août 2022
- 22BIC10-Travaux d'exploitation pour 4 opérations hydrauliques - Opération n°1 et 4
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 18 août 2022
- TRAVAUX D'EXPLOITATION D'ASSAINISSEMENT-OPERATIONS 1 ET 4
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 26 juillet 2022
- ELECTRICITE INFERIEUR A 36KWTT C5
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- 22BIC20-Fourniture et pose de jeux extérieurs pour le Groupe Scolaire BELLEVUE à Bayeux
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- 22BIC05-Lot 1 : Travaux - Assainissement eaux usées - Adduction eau potable
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- LOT1-TRVX ASST EU-ADDUCTION EP
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 juillet 2022
- 22BIC16-Lot 2 : Contrôles
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- 22BIC16-Lot 1 : Travaux - Assainissement eaux usées
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
- LOT1-TRAVAUX
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2022
- 22BIC05-Lot 2 : Contrôles
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- 22BIC14-Création d'ouvrages de défense incendie sur le territoire de Bayeux Intercom - MS1
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 01 juin 2022
- MS1-CREA OUVRAGES DEFENSE INCENDIES TERRITOIRE BIC-2022
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- 22BIC15-Remplacement de menuiseries à l'Ecole Louise Laurent à BAYEUX
- Date limite pour réponse 01 juillet 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- Remplacement des menuiseries ecole Louise Laurent à Bayeux
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 31 mai 2022
- 22BIC06-Lot 2: système d'assainissement de Bayeux
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- SYSTEMES DE BAYEUX
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 31 mai 2022
- SYSTEME DE PORT EN BESSIN-ARROMANCHES-RYES-RANCHY-ST COME DE FRESNE
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
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- Émis le 30 mai 2022
- 22BIC13-Assistance à maîtrise d'ouvrage : Réalisation d'un schéma directeur d'alimentation et de production d'eau potable sur le territoire de BAYEUX INTERCOM
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 19 mai 2022
- EXTENSION DE LA CHAUSSEE EXISTANTE ZA LONCHAMPS 1
- Date limite pour réponse 19 novembre 2022
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- Émis le 19 mai 2022
- 22BIC11-ZA Longchamps 1 - Extension de la chaussée existante
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 20 avril 2022
- 22BIC03-Lot 3: Nitrate de calcium
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 avril 2022
- 22BIC03-Lot 2: chaux vive
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- 22BIC02-suivi-animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 19 avril 2022
- SUIVI ANIMATION OPERATION AMELIORATION HABITAT ET RENOUVELLEMENT CENTRES VILLES
- Date limite pour réponse 19 avril 2027
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- Émis le 19 avril 2022
- 22BIC07-Renouvellement de la microstation des eaux usées 25 EH à Damigny
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- RENOUVELLEMENT DE LA MICROSTATION DES EU A DAMIGNY
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- 21BIC28-Lot 1 : Fourniture de manuels scolaires, compléments et matériels pédagogiques
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- LOT 01-MANUELS SCOLAIRES COMPLEMENT & MATERIELS PEDAGOGIQUES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- 21BIC28-Lot 2 : Fourniture de livres de bibliothèque, de livres documentaires et de dictionnaires
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- LOT 02-LIVRES BIBLIOTHEQUE LIVRES DOCUMENTAIRES & DICTIONNAIRES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 22 mars 2022
- REFONTE DU SYSTEME INFORMATISE DE LA GESTION DU TIERS LIEU VITAMINES
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 10 février 2022
- 21BIC31 RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 10 février 2022
- RENOUVELLEMENT RES ADDUCTION EP-PROGRAMME 2021
- Date limite pour réponse 10 février 2023
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- Émis le 08 février 2022
- MS01-MATERIELS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 07 février 2022
- 21GC09-Groupement de commandes - Accord-relatif à la fourniture de matériels électriques et d'éclairages.
- Date limite pour réponse 07 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- 21BIC36-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du réseau d'assainissement rue Nationale et rue du 11 novembre à Port-en-Bessin
- Date limite pour réponse 31 juillet 2022
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- Émis le 24 janvier 2022
- LOT 01-ESSAIS & EXPERIMENTATIONS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- LOT 03-FAVORISER & ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- 21BIC13-Lot 3 : Favoriser et accompagner le développement de l'agriculture
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- 21BIC13-Lot 2 : Diagnostics et accompagnement personnalisé
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2022
- LOT 02-DIAGNOSTIC & ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- GESTION ET VALORISATION DES BOUES DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCBI
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 13 janvier 2022
- 21BIC33-Gestion et valorisation agricole des boues des unités de traitement des eaux usées de la communauté de communes de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 13 janvier 2023
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- Émis le 12 janvier 2022
- 04-PRODUITS LAITIERS FERMIERS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2022
- 12-PATISSERIE VIENNOISERIE PAIN SURGELES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2022
- 14-PAIN TRADITION
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 10 janvier 2022
- 22-PAIN AU LEVAIN BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 06 janvier 2022
- 21BIC20-Pâtisserie et viennoiserie, pain surgelés - Lot n° 12
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 janvier 2022
- 21BIC20-Produits laitiers (fermier, produit à la ferme) - Lot n°4
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 janvier 2022
- 10-EPICERIE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 05 janvier 2022
- 21BIC20-Epicerie : sèche, appertisées, fruits secs, produits déshydratés et liquides - Lot 10
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- 21BIC20-Lot 25 Fromage frais et affinés de chèvre
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- 21BIC20-Lot 22 Pain au levain biologique
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- 21BIC20-Pain de tradition - Lot n°14
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- 21BIC20-Lot 17 Légumes secs biologiques
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 13-POISSON FRAIS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Poisson frais - Lot 13
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Viande de boucherie généraliste - Lot n°5
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 09-VIANDE CUITE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Viandes cuites - Lot 9
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 11-SURGELES GENERALISTES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Produits laitiers et ovo produits généraliste - Lot n°3
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 03-PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS LAITIERS GENERALISTES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Saucisseries - Lot 8
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 21BIC20-Surgelés généraliste - Lot n°11
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 08-SAUCISSERIE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 01-BIO GENERALISTE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 06-VOLAILLE FRAICHE EQUIVALENT FERMIER
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- 02-FRUITS ET LEGUMES FRAIS GENERALISTE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2022
- 05-VIANDE DE BOUCHERIE GENERALISTE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 28 décembre 2021
- LOT2-TRVX RENOUVELLEMENT DE CREATION OU D4EXTENSION DE RESEAUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- LOT1-REPARATION EXPLOITATION ET CREATION DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2021
- 21BIC29-Lot 2 Travaux de renouvellement, de création ou d'extension de réseaux
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- 19-VIANDE BOVINE CARCASSE A L EQUILIBRE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 26 Fromage frais et affinés de brebis
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 23 Pommes de terre
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 16 Courges biologiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 24 Autres légumes de plein champs
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 20 Produits laitiers fermentés biologiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 21 Farine et huile biologique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21-FARINE & HUILE BIOLOGIQUE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 15 Pommes biologiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 18 Poulets entier découpé biologiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 19 Viande bovine carcasse à l'équilibre biologique
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- 21BIC20-Lot 30 Produits apicole
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 01- C5 FOURNITURES ET ACHEMINEMENT ELECRICITE -36KWT
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2021
- LOT 04 BIS-C2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECRICITE +110KWA
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- MOE-SECURISATION DISTRIBUTION EN EP- ST VIGOR ET SOMMERVIEU
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- Réhabilitation du réseau des EU,Renforcement du réseau AEP et DI /Subles
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- 21BIC26-Travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées, de renforcement du réseau d'eau potable et la défense incendie sur la commune de SUBLES.
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- GRPMT DE COMMANDES POUR ACQUISITION DE DEFIBRILATEURS DAE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2021
- 21GC05-Achat de défibrillateurs automatisés extérieurs (DAE) sur le territoire de Bayeux Interom
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 15 novembre 2021
- 21BIC19-Elaboratoin d'un diagnostic des mobilités et d'un schéma directeur cyclable sur le territoire de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 10 novembre 2021
- ELABORATION DIAGNOSTIC MOBILITES ET SHEMA DIRETEUR CYCLABE-BIC
- Date limite pour réponse 10 novembre 2022
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- Émis le 05 novembre 2021
- 21BIC27-Mission de diagnostic de falaise sur le site de la Batterie de Longues sur Mer
- Date limite pour réponse 05 décembre 2021
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- Émis le 05 novembre 2021
- MISSION DE DIAGNOSTIC DE FALAISE SITE BATTERIE DE LONGUES SUR MER
- Date limite pour réponse 05 novembre 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- 21BIC22-Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de la ZA de Port En Bessin
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT DES EU DE LA ZA DE PBH
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 06 septembre 2021
- 21BIC18-Achat de véhicules thermiques pour les services de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 03 septembre 2021
- ACQUISITION 4 VEHICULES THERMIQUES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
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- Émis le 31 août 2021
- PRESTATIONS DE SERVICES D INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 25 août 2021
- 21BIC17-Restauration de 14 mares sur les Communes de Vaux-sur-Aure et Saint-Vigor-le-Grand
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- 21BIC11-Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement et des missions d'études complémentaires
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 26 juillet 2021
- MS31 MATERIELS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES PREALABLES PROJET EXTENSION DE LA ZAC DES LONGCHAMPS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 23 juillet 2021
- 21BIC16-Fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet Extension de la ZAC des Longchamps
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 juillet 2021
- 21BIC16-Fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet "Extension de la ZAC des Longchamps"
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 02-TRANSPORT AUTRES ACTIVITES
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- LOT 01-TRANSPORT PISCINE & ECOLE DES BEAUX ARTS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- 21BIC10-autres activités sur le territoire de Bayeux Intercom - Lot 2
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- 21BIC10-autres activités hors territoire de Bayeux Intercom - Lot 3
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
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- Émis le 16 juillet 2021
- EPLH Elaboration Programme Local Habitat
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
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- Émis le 16 juillet 2021
- 21BIC12-Elaboration du programme de l'habitat de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2021
- Progiciel Gestion du courrier : acquisition-installation-maintenance
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- Batiment modulaire
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- 20BIC08-Lot 1: Postes, Réseau d'Assainissement EU, Réseau et Equipements Eau Potable
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- 20BIC08-Lot 2: Contrôles externes des travaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse 14 juillet 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- Poste, Réseau d'assainissement EU, Réseau et Equipements Eau Potable
- Date limite pour réponse 11 novembre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- CREA ZONE EXPANSION DE CRUES LIEU DIT LA FERME DES PRES A RYES
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 03 juin 2021
- 21BIC07-création d'une zone d'expansion de crues au lieu-dit "La ferme des près" à RYES
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 03 juin 2021
- 21BIC07-création d'une zone d'expansion de crues au lieu-dit La ferme des près à RYES
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 21 mai 2021
- MS3-PROG 2021-CREA DEF INCENDIE TERRITOIRE BIC
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 21 mai 2021
- TVX RESEAU ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES PARK. COMPL. EINDHOVEN
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 22 avril 2021
- MOE Renouv res. eau potable-Prog 2021-2022-2023
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 22 avril 2021
- TRVX REHAB EP SUR LE TERRITOIRE DE BIC-PROG.2020
- Date limite pour réponse 22 avril 2023
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- Émis le 21 avril 2021
- 21BIC02-Réhabilitation de réseaux d'eaux potable sur le territoire de Bayeux Intercom Programme 2020
- Date limite pour réponse 21 août 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- 21BIC02-Réhabilitation de réseaux d'eaux potable sur le territoire de Bayeux Intercom "Programme 2020"
- Date limite pour réponse 21 août 2021
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- Émis le 15 avril 2021
- LOT3-PREAU BETON
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
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- Émis le 02 avril 2021
- 20BIC24-7 Mobilier - Agencement
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- 20BIC24-7Mobilier - Agencement
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-8Peinture - Résine
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT8-PEINTURE RESINE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-8 Peinture - Résine
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-9Electricité-Multimédia
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT9-ELECTRICITE MULTIMEDIA
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-9 Electricité-Multimédia
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-2Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT2-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-3 Couverture- Etanchéité
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-3Couverture- Etanchéité
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT3-COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-12Aménagements extérieurs –Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-12 Aménagements extérieurs –Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT12-AMENAGEMENT EXTERIEUR RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT14-AMENAGEMENT EXTERIEUR ESPACES VERTS ELEMENT BOIS
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT13-AMENAGEMENT EXTERIEUR DALLAGE ELEMENTS BETON
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT11-TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-4 Menuiseries extérieures – Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT4-MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-4Menuiseries extérieures – Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-13 Aménagements extérieurs – Dallages & éléments béton
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-14Aménagements extérieurs – Espaces verts – Eléments bois
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-11Aménagements extérieurs – Terrassement – Voirie - Assainissement
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-11 Aménagements extérieurs – Terrassement – Voirie - Assainissement
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-14 Aménagements extérieurs – Espaces verts – Eléments bois
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-13Aménagements extérieurs – Dallages & éléments béton
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-5 Plâtrerie
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-5Plâtrerie
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-10Ventilation- Plomberie-Sanitaires
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-10 Ventilation- Plomberie-Sanitaires
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT10-VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-1 Démolition
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-1Démolition
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- LOT7-MOBILIER AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-6 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 29 mars 2021
- 20BIC24-6Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- 21BIC03-Lot 2 : Espace vert
- Date limite pour réponse 25 avril 2021
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- Émis le 25 mars 2021
- LOT1 VRD
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
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- Émis le 25 mars 2021
- 21BIC03-Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 25 juin 2021
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- Émis le 17 mars 2021
- LOT 03-C4 C3 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECRICITE + 36 KWT
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 26 février 2021
- CARBURANTS A LA POMPE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2020
- Exploiation de la fillière boues de la station d'épuration Eldorad'Eau
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- 20BIC18L07-Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 7 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- 20BIC22-Accord cadre relatif à la fourniture de pièces accessoires de réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 23 décembre 2020
- Accord cadre relatif à la fourniture de pièces accessoires d'eau potable
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 décembre 2020
- Fourniture et livraison de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- 20BIC19-Fourniture et pose de matériel de cuisine
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- LOT 5 - Revêtements de sols-faïence
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-Menuiseries extérieures – Menuiseries intérieures – ICD - Plafonds
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- lot 4 : menuiseries extérieures - intérieures -ICD - plafonds
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-Electricité
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- LOT 8 - Electricité
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-VRD – Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 10 décembre 2020
- LOT 6 - Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 décembre 2020
- 20BIC18-Peinture – Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 09 décembre 2020
- Mission de Maîtrise d'Oeuvre relative aux travaux d'exploitation de 4 opérations hydrauliques
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- 20BIC20-Lot 2 : Voirie
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- Voirie
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- 20BIC20-Lot 1 : Réseau EU
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 26 novembre 2020
- Réseau EU
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 15 octobre 2020
- Fourniture de titres restaurant
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 08 octobre 2020
- 20BIC11-Etude de faisabilité : sécurisation de la distribution en eau potable du secteur Est de Bayeux Intercom Nord de Saint-Vigor-le-Grand et Sommervieu
- Date limite pour réponse 08 février 2021
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- Émis le 07 octobre 2020
- 20BIC12-Etude pour l'élaboration d'un plan de gestion de la sécurité des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE) de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 21 septembre 2020
- 20BIC14-Achat de 3 véhicules Utilitaires pour Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 19 août 2020
- 20BIC13-Travaux d'aménagement pour la Promenade de la Vallée de l'Aure - Boucle du Fumichon
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 18 août 2020
- 2019-30-2 GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
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- Émis le 18 août 2020
- 2019-30-2GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
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- Émis le 29 juillet 2020
- 20BIC10-Restauration de 15 mares sur les communes de Juaye Mondaye et d'Arganchy.
- Date limite pour réponse 29 septembre 2020
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- Émis le 27 juillet 2020
- 20BIC09-Travaux de désamiantage-démolition dans le cadre de la réhabilitation du Groupe Scolaire d'Argouges à Bayeux
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 24 juin 2020
- 20BIC06-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de réseaux d'eau potable sur le territoire de Bayeux Intercom-Programme 2020
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
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- Émis le 17 avril 2020
- AC2019-16 MS02-Marché subséquent n°2 pour le programme 2020 de l'accord-cadre relatif à la création d'ouvrages de défense incendie sur le territoire de Bayeux Intercom Programme 2019 - 2020 - 2021
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
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- Émis le 20 mars 2020
- maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la Batterie de Longues sur Mer
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- 20BIC03-Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un réseau d'assainissement collectif et au renouvellement du réseau d'eau potable - VAUX SUR AURE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- 20BIC05-Installation, location et enlèvement d'un bâtiment modulaire pour l'école élémentaire du Groupe Scolaire ARGOUGES
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- 20BIC04-Mission maîtrise d'œuvre relative à la création d'une zone d'expansion de crues au lieu-dit « la Ferme des Près » à RYES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- 2019-25-ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 mars 2021
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- Émis le 21 février 2020
- 20BIC02-Accord cadre relatif à la fourniture de mobiliers pour le siège de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 21 février 2021
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-7 PEINTURE – SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-7PEINTURE – SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-8ELECTRICITE – CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-8 ELECTRICITE – CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-4 COUVERTURE – ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-4COUVERTURE – ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-1 TERRASSEMENTS - VRD - CLOTURES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-1TERRASSEMENTS - VRD - CLOTURES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-9PLOMBERIE – SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-9 PLOMBERIE – SANITAIRE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-5 MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE SECHE – PLAFOND SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-5MENUISERIES INTERIEURES – PLATRERIE SECHE – PLAFOND SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-Lot 3: charpente bois traditionnelle- Bardage
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-Lot 3 bis: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-6 CARRELAGE – FAIENCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 18 février 2020
- 2019-30-6CARRELAGE – FAIENCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- 2019-31-Fourniture et pose de quatre Relais d'Information Service (RIS) et de panneaux de positionnement d'entreprise dans les Zones d'Activits Bellefontaine, Longchamps 1 et 2
- Date limite pour réponse 24 mars 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- 2019-29-Lot 1: Poste, Réseau d'assainissement EU, Réseau et Equipements d'Eau Potable
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 29 décembre 2019
- 2019-27-Marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable - Secteur Sud de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 29 avril 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- 2019-29-Lot 2: Contrôles externes des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- 2019-24-Groupe Scolaire Argouges de Bayeux - Projet de réhabilitation suite à la fusion d'école
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 10 décembre 2019
- GC2019-11-Travaux de renouvellement et création de réseaux EU-EP-AEP - Port en Bessin Huppain - Quartier du Vieux Port
- Date limite pour réponse 10 février 2020
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- Émis le 02 décembre 2019
- 2019-26-Marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable - Secteur Nord de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 02 avril 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-17-Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des lus
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-17-Lot 3 : assurance des vhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-17-Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-17-Lot 2 : assurance des responsabilits et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2019
- 2019-17-Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2019
- GC2019-4-11ELEVATEUR PMR
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 25 juillet 2019
- GC2019-4-11 ELEVATEUR PMR
- Date limite pour réponse 25 avril 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- GC2019-16-cration d'ouvrages de dfense incendie sur le territoire de Bayeux Intercom - Programme 2019-2020-2021.
- Date limite pour réponse 18 octobre 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- GC2019-4-2 Reprises structurelle bois – charpente bois
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 juin 2019
- GC2019-4-2Reprises structurelle bois – charpente bois
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 27 juin 2019
- 2019-12-Lot 2 Prestations pour le service restaurant scolaire - vtements de travail
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 juin 2019
- 2019-12-Lot 1 Prestations pour les services techniques- vtements de travail
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 29 mai 2019
- 2019-10-Renforcement du rseau d'adduction d'eau potable de la rue de la Rsistance Bayeux
- Date limite pour réponse 29 juillet 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-8Peinture-sols souples
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-8 Peinture-sols souples
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-6Mtallerie
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-6 Mtallerie
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-3 Couverture ardoises-Zinguerie
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-3Couverture ardoises-Zinguerie
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-10 Electricit courant forts-courants faibles
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-10Electricit courant forts-courants faibles
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-9Plomberie sanitaire-chauffage-ventilation mcanique
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-9 Plomberie sanitaire-chauffage-ventilation mcanique
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-4 Menuiseries extrieures aluminium
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-4Menuiseries extrieures aluminium
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-7 Pltrerie sche-Menuiseries intrieures bois-plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-7Pltrerie sche-Menuiseries intrieures bois-plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-5 Menuiseries extrieures bois
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-5Menuiseries extrieures bois
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-1Gros Œuvre
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 23 mai 2019
- GC2019-4-1 Gros Œuvre
- Date limite pour réponse 23 février 2020
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- Émis le 15 mai 2019
- AC2019-11-Lot 1: mobilier administratif
- Date limite pour réponse 15 juin 2019
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- Émis le 10 mai 2019
- AC2019-11-Lot 2: mobilier de bassin
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 28 mars 2019
- Cration d'un nouveau rseau d'assainissement des eaux uses dans la contre alle de l'avenue de la Valle des Prs Bayeux
- Date limite pour réponse 28 mai 2019
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- Émis le 28 mars 2019
- Mission de matrise d'œuvre relative la rhabilitation du rseau des eaux uses - Les msanges Subles
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 14 mars 2019
- PISCINE INTERCOMMUNALE - Fourniture des fluides et Maintenance des Installations Techniques avec Garantie Totale
- Date limite pour réponse 14 mars 2024
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- Émis le 14 mars 2019
- Accord cadre relatif la fourniture de matriels aquatiques pour la piscine intercommunale de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
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- Émis le 07 mars 2019
- Accord cadre relatif la fourniture de matriels aquatiques pour la piscine intercommunale de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 07 avril 2019
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- Émis le 04 mars 2019
- Lavage de rservoirs d'eau potable sur le territoire de Bayeux Intercom
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2019
- fourniture, installation et maintenance d'un progiciel de gestion client pour le service du dveloppement conomique mutualis Bayeux Intercom - Ville de Bayeux
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 28 novembre 2018
- Fourniture et pose de la signaltique de la future mdiathque intercommunale
- Date limite pour réponse 28 janvier 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 19 février 2014 (11 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 14400
Siège social
- SIRET 24140055500140 24140055500140
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 03 avril 2025
LONGCHAMPS III - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500223 24140055500223
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
TRANSPORT - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500215 24140055500215
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
IMMEUBLES DE RAPPORT - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500207 24140055500207
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 27 février 2014 (11 ans)
ZAC DE LONGCHAMPS - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500173 24140055500173
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 19 février 2014 (11 ans)
SERVICE DEFENSE INCENDIE - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500157 24140055500157
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 29 mars 2012 (13 ans)
ZAC DE BELLEFONTAINE - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500132 24140055500132
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 25 novembre 2010 (14 ans)
ZAC DE NONANT - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500124 24140055500124
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 28 octobre 2004 (20 ans)
SERVICE D'EAU - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500082 24140055500082
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
SPANC - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500074 24140055500074
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL COLLECTIF - 14400
Établissement secondaire
- SIRET 24140055500041 24140055500041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Fermés
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Du 03 avril 2006 au 31 décembre 2017
TRANSPORTS SCOLAIRES - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500108 24140055500108
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Du 28 octobre 2004 au 20 février 2014
SERVICE DEFENSE INCENDIE - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500090 24140055500090
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 84 RUE SAINT PATRICE, 14400 BAYEUX
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Du 11 septembre 1996 au 19 février 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500025 24140055500025
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 84 RUE SAINT PATRICE, 14400 BAYEUX
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Du 19 février 2014 au 19 février 2014
TRANSPORTS SCOLAIRES - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500165 24140055500165
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Du 01 janvier 1996 au 28 mars 2013
ZAC DE BAYEUX INTERCOM - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500033 24140055500033
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
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Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 1998
SERVICE ASSAINISSEMENT DE SUBLES - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500058 24140055500058
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 84 RUE SAINT PATRICE MAIRIE, 14400 BAYEUX
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Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 1998
ASSAINISSEMENT DE ST MARTIN DES ENTREES - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500066 24140055500066
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 84 RUE SAINT PATRICE MAIRIE, 14400 BAYEUX
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Du 12 octobre 1993 au 11 septembre 1996
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM - 14400
Ancien établissement
- SIRET 24140055500017 24140055500017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 17 RUE LAITIERE MAIRIE, 14400 BAYEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
42 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 7 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 septembre 2025, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 7 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Henri Leportoux, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielle à la retraite, en qualité de commissaire e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7424411301 AA Modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 septembre 2025, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 7 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le Tribunal administratif de Caen, M. Henri LEPORTOUX, professeur chef de travaux sciences et technologies industrielle à la retraite, en qualité de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 7 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DE CONCERTATION Par déliberation en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire de Bayeux Intercom a défini les objectifs poursuivis et a précisé les modalités de la concertation dans le cadre de la modification 7 du PLUi de Bayeux Intercom. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), ainsi que dans lensemble des mairies de linterco…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 6 APPROBATION Par delibération du 06 mars 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 6 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures habituelle…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7397996801 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 6 APPROBATION Par déliberation du 06 mars 2025, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux), aux heu…
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Annonce JAL - Avis administratif
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Bayeux Modification n° 4 APPROBATION Par arrêté prefectoral en date du 27 décembre 2024, le préfet du Calvados a approuvé la modification n° 4 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Bayeux. Larrêté est affiché en mairie de Bayeux ainsi quau siège de Bayeux Intercom. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux, En mairie de Baye…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7385290501 AA Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 6 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 6 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les toutes les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture, à compter du 6 janvier 2024 et jusquau 7 février 2025. Des registres destinés à recueillir les obser…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture du CALVADOS Direction regionale des affaires culturelles deNormandie Commune de BAYEUX Modification nº 4 du site patrimonial remarquable 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le directeur régional des affaires culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 29 août 2024, il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h 00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17 h 00 une enquête publique sur le projet de modification nº 4 du site patrimonial remarqua…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7376075601 AA Préfecture du CALVADOS Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification n° 4 du site patrimonial remarquable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le directeur regional des affaires culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 29 août 2024, il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h 00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17 h 00 à une enquête publique relative au projet de modification n° 4 du si…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7369041501 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 5 APPROBATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuve la modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 5 APPROBATION Par déliberation du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification nº 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 fevrier 2024, le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain Esteve, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se déroulera…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358326201 AA Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 février 2024, le president de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain ESTEVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publi…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 fevrier 2024, le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain Esteve, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se dérouler…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358325901 AA Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 février 2024, le president de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain ESTEVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publiq…
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Annonce JAL - Avis administratif
BAYEUX INTERCOM Programme Local de lHabitat 2023-2028 (PLH) APPROBATION Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé son premier Programme Local de lHabitat. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom, Au siège de Ter Bessin ainsi quau siège de la communauté de communes. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures habituelles douverture des bureau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BAYEUX INTERCOM Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée nº 4 APPROBATION Par delibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338616501 AA Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 4 APPROBATION Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), au…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture du CALVADOS Direction Regionale des Affaires Culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification nº 3 du site patrimonial remarquable AVIS La Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 12 juillet 2023, il sera procédé du jeudi 31 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 17 h 00 à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du site patrimonial remarquable à Bayeux…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture du CALVADOS Direction Regionale des Affaires Culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification nº 3 du site patrimonial remarquable AVIS La Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 12 juillet 2023, il sera procédé du jeudi 31 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 17 h 00 à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du site patrimonial remarquable à Bayeux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DE CONCERTATION Par déliberation en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Bayeux intercom a défini les objectifs poursuivis et a précisé les modalités de la concertation dans le cadre de la modification 5 du PLUi de Bayeux intercom. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), ainsi que dans lensemble des mairies de lintercommunalité pendant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328674101 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 3 APPROBATION Par délibération du 25 mai 2023, le Conseil communautaire a approuve la modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux)…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 3 APPROBATION Par déliberation du 25 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures h…
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7328674801 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n°4 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les mairies concernées par la présente procédure (Port en Bessin-Huppain, Commes, Longues-sur-Mer, Manvieux, Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné), aux jours et heures habitu…
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Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publi…
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7319798501 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté du 16 janvier 2023, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête pub…
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Modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publiq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7316641901 AA BAYEUX INTERCOM Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Len…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7306936401 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom initialement prévue du 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 est reportee en 2023. Un nouvel arrêté, ainsi quun nouvel avis denquête publique sera réalisé pour préciser les modalités de consultation du dossier et les lieux de permanences du commissaire enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom initialement prévue du 31 octobre 2022 au vendredi 2 decembre 2022 est reportée en 2023. Un nouvel arrêté, ainsi quun nouvel avis denquête publique sera réalisé pour préciser les modalités de consultation du dossier et les lieux de permanences du commissaire enquêteur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7304959501 AA Bayeux Intercom Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 septembre 2022, le président de la Communaute de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le Tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 septembre 2022, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7238991901 VS Bayeux Intercom Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom AVIS Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture, à compter du 14 décembre 2020 et jusquau 23 janvier 2021. Des registres destinés à recueillir les observat…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Extrait de larrête préfectoral en date du 5 janvier 2021 portant approbation de la modification nº 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux AVIS Par arrêté en date du 5 janvier 2021, le préfet du Calvados a approuvé la modification nº 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux. Conformément à larticle R.153-21 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BAYEUX INTERCOM Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée nº 1 APPROBATION Par delibération du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux he…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7249016801 AA BAYEUX INTERCOM Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 1 APPROBATION Par déliberation du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin Despallières, 14400 B…
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Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Guinot Delery, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. …
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7251565701 AA Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre GUINOT-DELERY, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquê…
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Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Guinot Delery, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253877501 AA Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le Tribunal administratif de Caen, M. Pierre GUINOT-DELERY, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquê…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7213278301 AA Conseil départemental du CALVADOS Enquête publique parcellaire préalable à la realisation dune voie verte (ou liaison douce) en site propre entre Bayeux (14047) et Port-en Bessin-Huppain (14515) traversant les communes de COMMES (14172), MAISONS (14391) et SULLY (14680) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE AVIS N°1 Par arrêté en date du 21 octobre 2019, Le Préfet du Calvados a décidé louverture dune enquête publique parcellaire, préalable à lexpropriation pour cause dutilité publiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du Reglement local de publicité intercommunal (RLPI) AVIS Par délibérations du 30 janvier 2020, Bayeux Intercom a approuvé le PLUi ainsi que le RLPI. Ces délibérations font lobjet dun affichage dans les 36 mairies et au siège de la communauté de communes.
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Expire dans 8 années, 6 mois et 8 jours
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