COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

7385290501 AA Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 6 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 6 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les toutes les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture, à compter du 6 janvier 2024 et jusquau 7 février 2025. Des registres destinés à recueillir les obser...

Préfecture du CALVADOS Direction regionale des affaires culturelles deNormandie Commune de BAYEUX Modification nº 4 du site patrimonial remarquable 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le directeur régional des affaires culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 29 août 2024, il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h 00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17 h 00 une enquête publique sur le projet de modification nº 4 du site patrimonial remarqua...

7376075601 AA Préfecture du CALVADOS Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification n° 4 du site patrimonial remarquable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le directeur regional des affaires culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 29 août 2024, il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 9 h 00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17 h 00 à une enquête publique relative au projet de modification n° 4 du si...

7369041501 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 5 APPROBATION Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuve la modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux...

Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 5 APPROBATION Par déliberation du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures ...

Modification nº 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 fevrier 2024, le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain Esteve, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se déroulera...

7358326201 AA Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 février 2024, le president de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain ESTEVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publi...

Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 fevrier 2024, le président de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain Esteve, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publique se dérouler...

7358325901 AA Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 22 février 2024, le president de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 5 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Alain ESTEVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publiq...

BAYEUX INTERCOM Programme Local de lHabitat 2023-2028 (PLH) APPROBATION Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé son premier Programme Local de lHabitat. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom, Au siège de Ter Bessin ainsi quau siège de la communauté de communes. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures habituelles douverture des bureau...

BAYEUX INTERCOM Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée nº 4 APPROBATION Par delibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), ...

7338616501 AA Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 4 APPROBATION Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), au...

Préfecture du CALVADOS Direction Regionale des Affaires Culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification nº 3 du site patrimonial remarquable AVIS La Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 12 juillet 2023, il sera procédé du jeudi 31 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 17 h 00 à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du site patrimonial remarquable à Bayeux...

Préfecture du CALVADOS Direction Regionale des Affaires Culturelles de Normandie Commune de BAYEUX Modification nº 3 du site patrimonial remarquable AVIS La Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Normandie informe le public quen exécution de larrêté du préfet du Calvados signé le 12 juillet 2023, il sera procédé du jeudi 31 août 2023 à 9 h 00 au vendredi 15 septembre 2023 inclus à 17 h 00 à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du site patrimonial remarquable à Bayeux...

Modification n° 5 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) AVIS DE CONCERTATION Par déliberation en date du 29 juin 2023, le conseil communautaire de Bayeux intercom a défini les objectifs poursuivis et a précisé les modalités de la concertation dans le cadre de la modification 5 du PLUi de Bayeux intercom. Cette délibération est affichée au siège de la communauté de communes (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), ainsi que dans lensemble des mairies de lintercommunalité pendant ...

7328674101 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 3 APPROBATION Par délibération du 25 mai 2023, le Conseil communautaire a approuve la modification de droit commun n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux)...

Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification de droit commun n° 3 APPROBATION Par déliberation du 25 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux heures h...

7328674801 AA Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n°4 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les mairies concernées par la présente procédure (Port en Bessin-Huppain, Commes, Longues-sur-Mer, Manvieux, Tracy-sur-Mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné), aux jours et heures habitu...

Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publi...

7319798501 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Par arrêté du 16 janvier 2023, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête pub...

Modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête publiq...

7316641901 AA BAYEUX INTERCOM Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 16 janvier 2023, le président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Len...

7306936401 AA Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom initialement prévue du 31 octobre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 est reportee en 2023. Un nouvel arrêté, ainsi quun nouvel avis denquête publique sera réalisé pour préciser les modalités de consultation du dossier et les lieux de permanences du commissaire enquêteur.

Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DE REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom initialement prévue du 31 octobre 2022 au vendredi 2 decembre 2022 est reportée en 2023. Un nouvel arrêté, ainsi quun nouvel avis denquête publique sera réalisé pour préciser les modalités de consultation du dossier et les lieux de permanences du commissaire enquêteur.

7304959501 AA Bayeux Intercom Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 septembre 2022, le président de la Communaute de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le Tribunal administratif de Caen, M. Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder...

Modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 29 septembre 2022, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 3 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Feral, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. Lenquête pub...

7238991901 VS Bayeux Intercom Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom AVIS Il sera procéde à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de Bayeux Intercom. Ce dossier sera disponible au siège de Bayeux Intercom ainsi que dans les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture, à compter du 14 décembre 2020 et jusquau 23 janvier 2021. Des registres destinés à recueillir les observat...

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Extrait de larrête préfectoral en date du 5 janvier 2021 portant approbation de la modification nº 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux AVIS Par arrêté en date du 5 janvier 2021, le préfet du Calvados a approuvé la modification nº 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bayeux. Conformément à larticle R.153-21 ...

BAYEUX INTERCOM Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Modification simplifiée nº 1 APPROBATION Par delibération du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux), aux he...

7249016801 AA BAYEUX INTERCOM Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Modification simplifiée n° 1 APPROBATION Par déliberation du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Bayeux Intercom. La délibération est affichée dans lensemble des communes de Bayeux Intercom ainsi quau siège de la collectivité. Le dossier est mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom (4, Place Gauquelin Despallières, 14400 B...

Modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Guinot Delery, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. ...

7251565701 AA Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre GUINOT-DELERY, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquê...

Modification n° 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le president de la communauté de communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n° 2 du PLUi de Bayeux Intercom. À cet effet a été désigné par le tribunal administratif de Caen, M. Pierre Guinot Delery, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquête publique. ...

7253877501 AA Modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Bayeux Intercom AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 avril 2021, le Président de la Communaute de Communes de Bayeux Intercom a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°2 du PLUi de Bayeux Intercom. A cet effet a été désigné par le Tribunal administratif de Caen, M. Pierre GUINOT-DELERY, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur, en vue de procéder à lenquê...

7213278301 AA Conseil départemental du CALVADOS Enquête publique parcellaire préalable à la realisation dune voie verte (ou liaison douce) en site propre entre Bayeux (14047) et Port-en Bessin-Huppain (14515) traversant les communes de COMMES (14172), MAISONS (14391) et SULLY (14680) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE AVIS N°1 Par arrêté en date du 21 octobre 2019, Le Préfet du Calvados a décidé louverture dune enquête publique parcellaire, préalable à lexpropriation pour cause dutilité publiqu...