- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20212835.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- SIREN
- 200 070 407 200070407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 407 00222 20007040700222
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR65200070407 FR65200070407
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 26/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2017
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 05 avril 2024
- MarchéRéservation de berceaux au bénéfice des ressortissants de l'action sociale des armées résidents ou non résidents du secteur géographique déterminé
Montant300000 €
Durée24 mois
- AcheteurINSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Émis le 05 octobre 2021
- Services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et livraison de carburants pour les stations-service et les services techniques de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse08 novembre 2026
- Émis le 26 octobre 2018
- Fourniture et livraison de carburants pour les stations-service et les services techniques de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse26 octobre 2019
- Émis le 26 novembre 2024
- MATERIEL PEDAGOGIQUE PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE
- Date limite pour réponse26 novembre 2028
- Émis le 05 février 2020
- Achat et livraison de fournitures courantes d'entretien et d'hygiène pour l'Agglo Pays d'Issoire (VERSION ISSUE DE LA DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°1) - Produits d'entretien courant des surfaces, des sols et des sanitaires
- Date limite pour réponse05 février 2021
- Émis le 10 février 2022
- Travaux d'aménagement de la zone de la Coussonnière sur la commune de Brassac-les-Mines (63570)
- Date limite pour réponse10 août 2022
- Émis le 16 avril 2021
- Fourniture d'équipements de protection individuelle, de matériel et de produits virucides
- Date limite pour réponse16 avril 2025
- Émis le 04 février 2025
- ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGES ET GARANTIE DIVERSES" POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A SAINT-GERMAIN-LEMBRON
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 24 février 2021
- Fourniture de matériel sportif (plein air, salle et aquatique) et de matériel de camping, pour les structures enfance/jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse24 février 2025
- Émis le 03 juin 2024
- Travaux d'aménagement et d'assainissement dans le Centre Bourg de Parent (63270)
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 15 novembre 2024
- Travaux d'aménagement du quartier de Montagnat - Commune de Charbonnier-Les-Mines (63340)
- Date limite pour réponse15 novembre 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER MONTAGNAT CHARBONNIER LES MINES
- Date limite pour réponse18 novembre 2027
- Émis le 11 mai 2022
- Réhabilitation des locaux administratifs de l'Aéroclub Pierre Herbaud à Issoire (63500)
- Date limite pour réponse11 août 2022
- Émis le 15 octobre 2018
- Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse15 octobre 2021
- Émis le 07 février 2020
- Construction d'un pôle commercial à Auzat-la-Combelle (63570)
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 28 novembre 2019
- Conception et impression de supports de communication de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse28 novembre 2020
- Émis le 10 février 2021
- Prestations de services pour l'exploitation des stations d'épuration, des postes de refoulement, des ouvrages annexes et du réseau de collecte et de traitement des eaux usées et eaux pluviales
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 11 décembre 2024
- Travaux de construction d'une station d'épuration à boues activées de 1245 EH sur la commune de Mareugheol (63340)
- Date limite pour réponse11 février 2026
- Émis le 23 mai 2022
- Travaux de requalification du centre aqualudique d'Issoire : LOT N° 12 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse23 octobre 2022
- Émis le 07 octobre 2019
- Mise en oeuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables et des périmètres délimités des abords
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 26 juillet 2021
- Etude de faisabilité relative au projet de création d'un lotissement de type écoquartier - zone de Fontchoma - Commune d'Issoire (63500)
- Date limite pour réponse26 janvier 2022
- Émis le 30 mai 2024
- 2024_05 : Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Mayères - Issoire (63500)
- Date limite pour réponse30 mai 2026
- Émis le 07 octobre 2019
- Fourniture de mobilier dans les nouveaux locaux administratifs des Pradets et de la nouvelle école de musique de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 10 mai 2022
- Caractérisation de la vulnérabilité intrinsèque et opérationnelle aux transferts de polluants sur les bassins versants du CT des Couzes au Livradois
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 18 février 2019
- Réalisation de l'étude bilan et perpective du "contrat territorial du champ captant du Broc et du bassin versant du Lembronnet".
- Date limite pour réponse18 août 2019
- Émis le 04 octobre 2022
- Transport public sur le ressort territorial de l'Agglomération du Pays d'Issoire sous forme de navettes urbaines, de transport à la demande et d'une ligne touristique/évènementielle
- Date limite pour réponse04 octobre 2026
- Émis le 08 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse08 avril 2022
- Émis le 01 décembre 2020
- Fourniture, livraison, montage et installation de jeux pour enfants, d'une structure multisports, d'un ponton flottant et de bateaux à pédales au plan d'eau du Vernet-Chaméane (63580)
- Date limite pour réponse01 février 2021
- Émis le 18 décembre 2024
- Assurance des véhicules à moteur et risques annexes de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse18 décembre 2029
- Émis le 01 octobre 2019
- Services d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse01 octobre 2023
- Émis le 07 octobre 2019
- Transport d'enfants et d'adolescents par autocars pour le pôle enfance-jeunesse et sport de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 28 août 2019
- Services de télécommunications pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 30 novembre 2020
- Fourniture, livraison, montage et installation de jeux pour enfants, d'une structure multisports, d'un ponton flottant et de bateaux à pédales au plan d'eau du Vernet-Chaméane (63580)
- Date limite pour réponse30 janvier 2021
- Émis le 02 décembre 2024
- Matériels et mobiliers divers spécifiques petite enfance, enfance et jeunesse pour les structures enfance jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse02 décembre 2028
- Émis le 23 juillet 2021
- Prestations de reliure et de numérisation des actes administratifs de l'Agglo Pays d'Issoire et de la commune d'Issoire
- Date limite pour réponse23 juillet 2025
- Émis le 28 mai 2024
- Maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité et l'amélioration du centre de loisirs et d'hébergement touristique « Le Cézallier » à Ardes-sur-Couze (63420)
- Date limite pour réponse28 mai 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- MOBILIER
- Date limite pour réponse26 décembre 2024
- Émis le 26 novembre 2024
- Matériels et mobiliers divers spécifiques petite enfance, enfance et jeunesse pour les structures enfance jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse26 novembre 2028
- Émis le 06 décembre 2024
- Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse06 décembre 2028
- Émis le 29 janvier 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de requalification du centre aqualudique d'Issoire
- Date limite pour réponse29 novembre 2021
- Émis le 03 juin 2024
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglo Pays d'Issoire et élaboration du SCoT valant Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
- Date limite pour réponse03 mai 2027
- Émis le 10 janvier 2022
- Travaux de requalification du centre aqualudique d'Issoire
- Date limite pour réponse10 avril 2022
- Émis le 03 janvier 2022
- Travaux de requalification du centre aqualudique d'Issoire
- Date limite pour réponse03 avril 2022
- Émis le 16 mai 2022
- Réhabilitation des locaux administratifs de l'Aéroclub Pierre Herbaud à Issoire (63500)
- Date limite pour réponse16 août 2022
- Émis le 30 juin 2021
- Aménagement du Centre Bourg avenue A. Porte, rues perpendiculaires, Place du Lembron, avenue J. Pakowski - Commune de Saint-Germain-Lembron (63340)
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 17 décembre 2024
- GROS OEUVRE TRX CONFORMITE ET AMELIORATION ALSH "LE CEZALLIER" A ARDES
- Date limite pour réponse17 janvier 2025
- Émis le 26 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse26 avril 2022
- Émis le 17 décembre 2024
- Travaux de mise en conformité et d'amélioration du centre de loisirs et d'hébergement touristique « le Cézallier » à Ardes-sur-Couze (63420).
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment à archives et local de stockage
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 17 décembre 2024
- PLOMBERIE VENTILATION CLIMATISATION DES CUISINES "LE CEZALL"
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- PLOMBERIE VENTILATION CLIMATISATION DES CUISINES "LE CEZALL"
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 09 novembre 2020
- Réalisation de dessertes forestières sur les communes de Peslières, Saint-Martin-d'Ollières, Champagnat-le-Jeune, Le Vernet-Chaméane, Esteil, Fayet Ronaye, Sainte-Catherine et Saint-Germain-l'Herm.
- Date limite pour réponse09 décembre 2020
- Émis le 11 juillet 2019
- Création de 3 plateformes de réhausse PIT Lavaur la Béchade à Issoire
- Date limite pour réponse11 août 2019
- Émis le 10 février 2020
- Construction d'un pôle commercial à Auzat-la-Combelle (63570)
- Date limite pour réponse10 mai 2021
- Émis le 29 juillet 2022
- Fourniture et livraison de totems touristiques pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse29 juillet 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- GROUPEMENT DE COMMANDES AGGLO PAYS D'ISSOIRE & 35 COMMUNES MEMBRES
Vérification et maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie - Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 15 octobre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'automatisation et la mise aux normes de la station-service d'Anzat-le-Luguet
- Date limite pour réponse15 avril 2019
- Émis le 20 avril 2022
- Conception, hébergement et maintenance du site internet de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse20 avril 2027
- Émis le 05 mars 2020
- Réalisation d'un schéma directeur Vélo sur le territoire de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse05 janvier 2021
- Émis le 25 juillet 2022
- Achat et livraison de fournitures administratives et matériel de bureau pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 03 juillet 2020
- 2019_0029_3 : Travaux de transformation du parc de triage en centre de rassemblement agréé pour les échanges intercommunautaires - La Cabane - SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE (63420) - Lot n°03 - Dallages extérieurs
- Date limite pour réponse03 mars 2021
- Émis le 11 février 2020
- Construction d'un pôle commercial à Auzat-la-Combelle (63570)
- Date limite pour réponse11 mai 2021
- Émis le 14 janvier 2019
- Aménagement des réseaux d'eaux pluviales secteur P.I.T Lavaur - La Béchade à ISSOIRE
- Date limite pour réponse14 mars 2019
- Émis le 19 février 2020
- Conception et impression de supports de communication de l'Agglo Pays d'Issoire (VERSION ISSUE DE LA DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°2) - Fourniture et marquage d'objets de communication
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 27 septembre 2021
- Travaux relatifs à des réseaux d'eau et d'assainissement sur 4 communes du territoire de l'Agglo Pays d'Issoire (Brassac les Mines, Brenat, Moriat et Varennes sur Usson)
- Date limite pour réponse27 décembre 2021
- Émis le 12 juin 2019
- Acquisition de matériels informatiques et numériques pour les services de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse12 juin 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse22 avril 2022
- Émis le 17 janvier 2025
- Travaux de construction d'une station d'épuration à boues activées de 1245 EH sur la commune de Mareugheol (63340)
- Date limite pour réponse17 mars 2026
- Émis le 08 janvier 2019
- Souscription des contrats d'assurance "DOMMAGE OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES" applicables à l'opération de construction suivante : Construction d'une maison des services
- Date limite pour réponse08 janvier 2029
- Émis le 21 décembre 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES AGGLO PAYS D'ISSOIRE & 30 COMMUNES MEMBRES
Acquisition, installation et maintenance de Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) - Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 08 mars 2021
- Fourniture de matériel sportif (plein air, salle et aquatique) et de matériel de camping, pour les structures enfance/jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse08 mars 2025
- Émis le 14 avril 2021
- Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement au village de Aulhat-Saint-Privat - Commune d'Aulhat Flat (63500)
- Date limite pour réponse14 août 2021
- Émis le 07 mars 2019
- Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement à l'Agglo Pays d'ISSOIRE
- Date limite pour réponse07 mars 2022
- Émis le 24 novembre 2020
- Réalisation de l'étude bilan de fin de contrat et perspectives du "contrat territorial Couze Pavin"
- Date limite pour réponse24 juillet 2021
- Émis le 28 septembre 2020
- Fourniture, mise ne service, formation et maintenance d'un progiciel CRM des données économiques de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 29 octobre 2020
- Prestations de maintenance préventive et corrective des installations photovoltaïques, pour l'Agglo Pays d'Issoire.
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 06 juin 2019
- Réalisation d'un diagnostic foncier agricole
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 13 octobre 2021
- Diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées sur 16 communes de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse13 juillet 2022
- Émis le 21 décembre 2018
- Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 31 mai 2021
- Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse03 mars 2022
- Émis le 26 novembre 2024
- MOBILIER PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse26 novembre 2028
- Émis le 14 juin 2022
- Balayage, aspiration et traitement des déchets des voiries communales
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 17 janvier 2025
- Travaux d'amélioration énergétique du Pôle Enfance Jeunesse de Saint-Germain-Lembron (63340)
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 19 janvier 2022
- Mission de programmation et d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative à la construction de 3 salles omnisports sur les communes de Brassac-Les-Mines, Issoire et Saint-Germain-Lembron
- Date limite pour réponse19 septembre 2024
- Émis le 01 juin 2022
- Confection et livraison de repas individuels en liaison froide pour le service de portage repas à domicile de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 25 janvier 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de services relatifs à la mise en place d'un système de vidéosurveillance et d'alarme pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse25 juillet 2021
- Émis le 17 décembre 2024
- PLATRERIE-PEINTURE-FAUX PLAFOND CONF.AME. "LE CEZALLIER"
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- PLATRERIE-PEINTURE-FAUX PLAFOND CONF.AME. "LE CEZALLIER"
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 21 février 2018
- Vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 02 décembre 2021
- Vérifications et contrôles périodiques règlementaires dans les bâtiments de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 04 octobre 2021
- Services d'assurances pour l'agglomération du Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2020
- Prestations de maintenance sur les portes, portails, barrières automatiques et portes sectionnelles existants pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse29 octobre 2024
- Émis le 25 octobre 2018
- Construction d'une école de musique intercommunale et d'une salle de restitution collective
- Date limite pour réponse25 novembre 2019
- Émis le 11 décembre 2018
- ACQUISITION-MAINTENANCE / LOCATION-MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AGGLO PAYS D'ISSOIRE
- Date limite pour réponse11 décembre 2022
- Émis le 24 octobre 2022
- Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions et consommables pour les services de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse24 octobre 2026
- Émis le 26 novembre 2024
- Assurance "dommages ouvrages et garanties diverses" pour l'opération de construction d'un bâtiment de conservation des archives
- Date limite pour réponse26 septembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- Assurances "Dommages ouvrages et garanties diverses" et "Tous risques chantier et responsabilité du maitre d'ouvrage" pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse10 septembre 2034
- Émis le 07 novembre 2024
- CoMOA TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRE VILLE BRASSAC
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 30 décembre 2020
- Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse30 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2020
- Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 23 juillet 2021
- Etude pré-opérationnelle des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (Issoire et petites villes de demain)
- Date limite pour réponse23 mars 2022
- Émis le 13 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse13 avril 2022
- Émis le 05 février 2020
- 2019_0030 : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle enfance jeunesse et d'une antenne d'enseignement musical dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension d'un bâtiment vacant existant à Champeix (63320)
- Date limite pour réponse05 novembre 2020
- Émis le 09 avril 2024
- Mission de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un centre d'interprétation d'architecture et du patrimoine (CIAP) et d'un office de tourisme à Issoire (63500)
- Date limite pour réponse09 juin 2026
- Émis le 14 juin 2022
- Travaux de rénovation de la crèche municipale à Issoire (63500)
- Date limite pour réponse14 août 2022
- Émis le 19 décembre 2024
- Travaux d'amélioration énergétique du Pôle Enfance Jeunesse de Saint-Germain-Lembron (63340)
- Date limite pour réponse19 juin 2025
- Émis le 15 mars 2021
- Fourniture et livraison de 2 fourgons utilitaires d'occasion et d'un fourgon utilitaire neuf pour la direction des services techniques et un fourgon utilitaire frigorifique neuf pour le service portage de repas
- Date limite pour réponse15 septembre 2021
- Émis le 30 septembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries - EcoQuartier de Fontchoma à Issoire (63500) - PHASE CANDIDATURES
- Date limite pour réponse30 septembre 2028
- Émis le 14 mars 2022
- Fourniture, installation et maintenance relatives à la mise en place de systèmes de contrôle d'accès, d'alarme et de vidéosurveillance
- Date limite pour réponse14 mars 2026
- Émis le 07 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 15 avril 2021
- Fourniture d'équipements de protection individuelle, de matériel et de produits virucides
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 14 mars 2019
- Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier pour le service enfance jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse14 mars 2020
- Émis le 12 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse12 avril 2022
- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux de rénovation du gymnase de Champeix (63320)
- Date limite pour réponse26 octobre 2022
- Émis le 25 septembre 2019
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et la mise en place d'un réseau de transport et de solutions de mobilité sur le territoire de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse25 mars 2023
- Émis le 11 juillet 2022
- Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse11 juillet 2026
- Émis le 19 décembre 2024
- ELECTRICITE TRX AMELIORATION ENERGETIQUE PEJ SGL
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- Travaux de requalification de l'ALSH d'Ardes sur Couze (63420)
- Date limite pour réponse15 avril 2022
- Émis le 21 janvier 2022
- Étude préalable d'opportunité pour la création d'une cuisine centrale pour le territoire de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 04 janvier 2022
- Travaux de requalification du centre aqualudique d'Issoire
- Date limite pour réponse04 mars 2022
- Émis le 11 avril 2022
- Développement d'une application numérique « Volcan Trail » pour valoriser l'espace trail sur le territoire du Pays d'Issoire et du Massif du Sancy
- Date limite pour réponse11 avril 2026
- Émis le 25 septembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique communautaire
à Champeix (63320) - Date limite pour réponse25 décembre 2020
- Émis le 13 juillet 2021
- Assistance pour la mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et missions de Délégué à la protection des données (DPD)
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- Travaux d'aménagement du Bourg de la Commune d'Augnat (63340).
- Date limite pour réponse21 avril 2025
- Émis le 21 novembre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT DE BOURG AUGNAT
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 27 novembre 2024
- Matériels et mobiliers divers spécifiques petite enfance, enfance et jeunesse pour les structures enfance jeunesse de l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse27 novembre 2028
- Émis le 22 décembre 2021
- GROUPEMENT DE COMMANDES AGGLO PAYS D'ISSOIRE & 35 COMMUNES MEMBRES
Vérification et maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l'incendie - Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 16 décembre 2019
- Achat et livraison de fournitures courantes d'entretien et d'hygiène pour l'Agglo Pays d'Issoire
- Date limite pour réponse16 décembre 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE - 63500
Siège social
- SIRET2000704070022220007040700222
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2025
ZA LA PLAIGNE - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070025520007040700255
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseROUTE DE PERRIER, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 24 septembre 2020 (4 ans)
ZA DE LA COUSSONNIERE - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070023020007040700230
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 11 avril 2019 (6 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070021420007040700214
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 17 décembre 2018 (6 ans)
LOTISSEMENT FONTCHOMA PEIX - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070019820007040700198
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 28 juin 2017 (8 ans)
ZA PRE CHAVROCHE - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070017220007040700172
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 06 mars 2017 (8 ans)
ZONE ARTISANALE LUDESSE - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070014920007040700149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
IMMOBILIER ENTREPRISES - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070002420007040700024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
MULTI SERVICES - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070003220007040700032
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SSIAD - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070004020007040700040
- ActivitéActivités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse95 RUE DE LAVAUR, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SAD - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070005720007040700057
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- Adresse95 RUE DE LAVAUR, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA LE BROC - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070007320007040700073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA LES CHAMBETTES - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070008120007040700081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA LES CROUSTILLES - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070009920007040700099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA LES RIVALETS - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070010720007040700107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA PIT LAVAUR-LA BECHADE - 63500
Établissement secondaire
- SIRET2000704070011520007040700115
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
POLE ENFANCE JEUNESSE - 63730
Établissement secondaire
- SIRET2000704070013120007040700131
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DU FOIRAIL, 63730 PLAUZAT France
- Fermés
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
ZA PERRIER - 63500
Ancien établissement
- SIRET2000704070012320007040700123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Du 28 juin 2017 au 31 décembre 2022
MAISON MEDICALE DE CHAMPEIX - 63500
Ancien établissement
- SIRET2000704070016420007040700164
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Du 12 décembre 2017 au 31 décembre 2022
QUARTIER COMMERCIAL - 63500
Ancien établissement
- SIRET2000704070018020007040700180
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Du 15 juillet 2021 au 31 octobre 2021
API TRUCK'S - 63500
Ancien établissement
- SIRET2000704070024820007040700248
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse20 RUE DE LA LIBERTE, 63500 ISSOIRE France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2020
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE - 63500
Ancien établissement
- SIRET2000704070001620007040700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePARC INDUSTRIEL TECH LAVAUR LA BECHADE MAISON HENRI, 63500 ISSOIRE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630084 Agglo Pays dIssoire INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NESCHERS Par délibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a instaure le droit de préemption urbain sur la commune de Neschers. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Neschers pour une durée minimale de 2 mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630001 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrêté n°AT-2025-007, le Vice-Président de la Communaute dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrête nºAT-2025-007, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h 00 au 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrête nºAT-2025-007, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h 00 au 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrête nºAT-2024-025 du 06 novembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la procédure de modification simplifiée nº2 du PLU de la commune de Montpeyroux. Depuis, Par délibération nº2024/06/13-AT du 10 avril 2025, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº2 du Plan L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête nºAT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrête nºAT-2024-025 du 06 novembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la procédure de modification simplifiée nº2 du PLU de la commune de Montpeyroux. Depuis, Par délibération nº2024/06/13-AT du 10 avril 2025, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº2 du Plan L…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête nºAT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête n°AT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrête nºAT-2025-007, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h 00 au 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrête n°AT-2025-007, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h 00 au 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE JUMEAUX Par arrête nºAT-2025-007, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jumeaux. Lenquête se déroulera dans la mairie de Jumeaux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), Siège de lenquête : Du 2 juin 2025 à 9 h 00 au 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête nºAT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête nºAT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette-Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS EGLISE SAINT MADELEINE DORSONNETTE Par arrête n°AT-2025-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Nonette Orsonnette ainsi que sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte…
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Agglo Pays dIssoire CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lors du conseil communautaire du 10 avril 2025, lAgglo Pays dIssoire : A acte, Suite à lavis nº 2025-ARA-AC-3709 émis par la MRAe, la réalisation dune évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Germain-Lembron ; A acté, les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU de Montpeyroux. Le dossier sera disponible en marie de Montpeyro…
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Agglo Pays dIssoire CONSEIL COMMUNAUTAIRE Lors du conseil communautaire du 10 avril 2025, lAgglo Pays dIssoire : A acte, Suite à lavis nº 2025-ARA-AC-3709 émis par la MRAe, la réalisation dune évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint Germain-Lembron ; A acté, les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU de Montpeyroux. Le dossier sera disponible en marie de Montpeyro…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES Par arrête n°AT-2025-004, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boudes. Lenquête se déroulera dans la mairie de Boudes ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de lenquête : Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES Par arrête nºAT-2025-004, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boudes. Lenquête se déroulera dans la mairie de Boudes ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de lenquête : Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES Par arrête nºAT-2025-004, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boudes. Lenquête se déroulera dans la mairie de Boudes ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de lenquête : Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE BOUDES Par arrête n°AT-2025-004, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Boudes. Lenquête se déroulera dans la mairie de Boudes ainsi quà lAgglo Pays dIssoire, Sis 20 rue de la Liberté à Issoire (63500), siège de lenquête : Du 14 avril 2025 à 9h00 au 15 mai 2025 à 12…
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Agglo Pays dIssoire P R E S C R I P T I O N D E L A MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENTIGNAT Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 04 février 2025, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Parentignat. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Parentignat pour une durée dun mois. 266459
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Agglo Pays dIssoire P R E S C R I P T I O N D E L A MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENTIGNAT Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 04 février 2025, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Parentignat. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Parentignat pour une durée dun mois. 266459
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par delibération en date du 24 octobre 2024, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Broc. Cette procédure a pour objet la modification des règles relatives aux destinations autorisées en zone AUi, à la modification de…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LE BROC Par delibération en date du 24 octobre 2024, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Le Broc. Cette procédure a pour objet la modification des règles relatives aux destinations autorisées en zone AUi, à la modification de…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine Par arrêté nºAT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine Par arrêté nºAT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL ET SAINT-YVOINE Par arrêté n°AT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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Agglo Pays dIssoire PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 29 janvier 2025, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme dIssoire. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie dIssoire pour une durée dun mois. 263317
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Agglo Pays dIssoire DELIBERATION DE LANCEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA PROCEDURE DE REVISION DU SCOT VALANT PCA ET DE L AGGLOMERATION PAYS DISSOIRE Par delibération nº2024/07/17-AT du 12 décembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit une délibération de lancement complémentaire sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) valant PCAET (plan climat air énergie territorial) afin dintégrer le bilan démission de gaz à effet de serre ainsi que le plan de transition de lAgglo Pa…
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Agglo Pays dIssoire PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 29 janvier 2025, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme dIssoire. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie dIssoire pour une durée dun mois. 263317
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Agglo Pays dIssoire DELIBERATION DE LANCEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA PROCEDURE DE REVISION DU SCOT VALANT PCA ET DE L AGGLOMERATION PAYS DISSOIRE Par delibération nº2024/07/17-AT du 12 décembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit une délibération de lancement complémentaire sur la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) valant PCAET (plan climat air énergie territorial) afin dintégrer le bilan démission de gaz à effet de serre ainsi que le plan de transition de lAgglo Pa…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine Par arrêté nºAT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine Par arrêté nºAT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine Par arrêté n°AT-2025-001, le Vice-President de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine,…
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Agglo Pays dIssoire CRÉATION DE ZONE DAMENAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération n° 2024/07/20-AT en date du 12 décembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Jumeaux. Cette ZAD, Dite ZAD de «la Maille» est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Jumeaux pour une durée dun mois 9630098
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Agglo Pays dIssoire CRÉATION DE ZONE DAMENAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération nº2024/07/20-AT en date du 12 décembre 2024 lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Jumeaux. Cette ZAD, dite de la Maille est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Jumeaux pour une durée dun mois. 258193
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Agglo Pays dIssoire CRÉATION DE ZONE DAMENAGEMENT DIFFÉRÉ (ZAD) SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération nº2024/07/20-AT en date du 12 décembre 2024 lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Jumeaux. Cette ZAD, dite de la Maille est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Jumeaux pour une durée dun mois. 258193
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Agglo Pays dIssoire ReVISION ALLéGéE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JUMEAUX : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRêT Par délibération en date du 24 octobre 2024, lAgglo Pays dIssoire a tiré le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la révision allégée du PLU de la commune de Jumeaux et a arrêté le projet de révision sous format allégé. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et, à la Mairie de Jumeaux pour une durée dun mois. 256456…
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Agglo Pays dIssoire PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 06 novembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montpeyroux. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. 256455
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Agglo Pays dIssoire ReVISION ALLéGéE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JUMEAUX : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRêT Par délibération en date du 24 octobre 2024, lAgglo Pays dIssoire a tiré le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de la révision allégée du PLU de la commune de Jumeaux et a arrêté le projet de révision sous format allégé. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et, à la Mairie de Jumeaux pour une durée dun mois. 256456…
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Agglo Pays dIssoire PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 06 novembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montpeyroux. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. 256455
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Agglo Pays dIssoire ReVISION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PERRIER : ABROGATION DE LA DéLIBéRATION Nº2021/07/10 ADE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DéCEMBRE 2021 PRESCRIVANT LA PROCéDURE. Par délibération en date du 24 octobre 2024, lAgglo Pays dIssoire a abrogé la délibération nº2021/07/10 ADE du conseil communautaire du 09 décembre 2021 prescrivant la révision nº1 du PLU de la commune de Perrier. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire e…
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Agglo Pays dIssoire ReVISION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE PERRIER : ABROGATION DE LA DéLIBéRATION Nº2021/07/10 ADE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DéCEMBRE 2021 PRESCRIVANT LA PROCéDURE. Par délibération en date du 24 octobre 2024, lAgglo Pays dIssoire a abrogé la délibération nº2021/07/10 ADE du conseil communautaire du 09 décembre 2021 prescrivant la révision nº1 du PLU de la commune de Perrier. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire e…
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Agglo Pays dIssoire MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU BROC : AJOUT DUN OBJECTIF Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 24 septembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un nouvel objectif à la procédure de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme du Broc. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie du Broc pour une durée dun mois. 253432
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Agglo Pays dIssoire MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU BROC : AJOUT DUN OBJECTIF Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 24 septembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un nouvel objectif à la procédure de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme du Broc. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie du Broc pour une durée dun mois. 253432
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Agglo Pays dIssoire MODIFICATION Nº1 DU PLUI DIT DES CôTEAUX DALLIER : DeCISION DE NON REALISATION DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET BILAN DE CONCERTATION. Par délibération en date du 26 septembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a décidé de la non réalisation dune évaluation environnementale et tiré le bilan de concertation dans le cadre de la modification nº1 du PLUi. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et dans les mairies des communes concernées pour une du…
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Agglo Pays dIssoire MODIFICATION Nº1 DU PLUI DIT DES CôTEAUX DALLIER : DeCISION DE NON REALISATION DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET BILAN DE CONCERTATION. Par délibération en date du 26 septembre 2024, lAgglo Pays dIssoire a décidé de la non réalisation dune évaluation environnementale et tiré le bilan de concertation dans le cadre de la modification nº1 du PLUi. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et dans les mairies des communes concernées pour une du…
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A1630317 AGGLO PAYS DISSOIRE CREATION DE ZONES DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val Par delibérations n°2024/04/11-AT, 2024/04/12-AT et 2024/04/13-AT en date du 20 juin 2024, LAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val. Les bénéficiaires de ces droits de préemption sont les communes concernées. Ces ZAD sont instaurées pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de ces déli…
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Agglo Pays dIssoire INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NESCHERS Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Neschers. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Neschers pour une durée minimale de 2 mois 244087
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Agglo Pays dIssoire CREATION DE ZONES DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val Par delibérations nº2024/04/11-AT, 2024/04/12-AT et 2024/04/13-AT en date du 20 juin 2024, LAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val. Les bénéficiaires de ces droits de préemption sont les communes concernées. Ces ZAD sont instaurées pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de ces délibérations…
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Agglo Pays dIssoire APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA C O M M U NE DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº2 du le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GERMAIN-LEMBRON. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Saint-Germain-Lembron pour une durée de deux mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publi…
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Agglo Pays dIssoire ABROGATION DE LA DELIBERATION Nº2023/06/16-AT RELATIVE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARENT ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DE PARENT Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a abrogé la délibération nº2023/06/16-AT relative à lapprobation de la modification simplifiée nº3 du PLU de Parent et approuvant la modification simplifiée nº3 du PLU de Parent. Le texte de cette délibérat…
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Agglo Pays dIssoire APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE VARENNES-SUR-USSON Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº1 du le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VARENNES-SUR-USSON. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de VARENNES-SUR-USSON pour une durée de deux mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publique à lAgglo Pays…
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Agglo Pays dIssoire INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NESCHERS Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur la commune de Neschers. Cette délibération est affichée au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Neschers pour une durée minimale de 2 mois 244087
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Agglo Pays dIssoire CREATION DE ZONES DAMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) Sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val Par delibérations nº2024/04/11-AT, 2024/04/12-AT et 2024/04/13-AT en date du 20 juin 2024, LAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur les communes de Boudes, Antoingt et Saint-Jean-en-Val. Les bénéficiaires de ces droits de préemption sont les communes concernées. Ces ZAD sont instaurées pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de ces délibérations…
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Agglo Pays dIssoire APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA C O M M U NE DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº2 du le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GERMAIN-LEMBRON. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Saint-Germain-Lembron pour une durée de deux mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publi…
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Agglo Pays dIssoire ABROGATION DE LA DELIBERATION Nº2023/06/16-AT RELATIVE A LAPPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PARENT ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DE PARENT Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a abrogé la délibération nº2023/06/16-AT relative à lapprobation de la modification simplifiée nº3 du PLU de Parent et approuvant la modification simplifiée nº3 du PLU de Parent. Le texte de cette délibérat…
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Agglo Pays dIssoire APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE VARENNES-SUR-USSON Par delibération en date du 20 juin 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº1 du le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VARENNES-SUR-USSON. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de VARENNES-SUR-USSON pour une durée de deux mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publique à lAgglo Pays…
Annonce JAL - Avis administratif
Agglo Pays dIssoire BILAN DU SCOT EN VIGUEUR ET LANCEMENT DE LA REVISION DU SCOT VALANT PCAET DE LAGGLO PAYS DISSOIRE Par delibération nº2024/01/08-AT du 22 février 2024, lagglo Pays dIssoire a validé le bilan du SCoT en vigueur et a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) valant PCAET (plan climat air énergie territorial) afin dintégrer et traduire les enjeux et objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique dans les documents de planification. Cette délibération…
Annonce JAL - Avis administratif
Agglo Pays dIssoire BILAN DU SCOT EN VIGUEUR ET LANCEMENT DE LA REVISION DU SCOT VALANT PCAET DE LAGGLO PAYS DISSOIRE Par delibération nº2024/01/08-AT du 22 février 2024, lagglo Pays dIssoire a validé le bilan du SCoT en vigueur et a lancé la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) valant PCAET (plan climat air énergie territorial) afin dintégrer et traduire les enjeux et objectifs de lutte et dadaptation au changement climatique dans les documents de planification. Cette délibération…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU DE NESCHERS Par delibération en date du 06 Mai 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de NESCHERS et abrogé la délibération nº2024/02/12-AT du 11 avril 2024. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Neschers pour une durée dun mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publique pour consultation à la Mairie de Neschers, Au service Urbanisme-Planification de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU DE NESCHERS Par delibération en date du 06 Mai 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de NESCHERS et abrogé la délibération nº2024/02/12-AT du 11 avril 2024. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie de Neschers pour une durée dun mois. Le dossier dapprobation est mis à la disposition du publique pour consultation à la Mairie de Neschers, Au service Urbanisme-Planification de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DINTERET GENERAL DE TRAVAUX DANS LE CONTRAT TERRITORIAL DES COUZES AU LIVRADOIS Par arrête de la Vice-Présidente en date du 15 mai 2024 une enquête publique est ouverte dans le cadre du projet de Déclaration dIntérêt Général de travaux dans le cadre du contrat territorial des Couzes au Livradois en application du code de lenvironnement et du code rural. Lenquête publique, dont le siège est lAgglo Pays dIssoire se déroulera : Du 05 juin 2024 …
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PRESCRIPTION COMPLéMENTAIRE DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLUI DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL, SAINT-YVOINE. Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 09 avril 2024, lAgglo Pays dIssoire a complété les prescriptions de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des communes dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo pays dIssoire et dans chacune des mairies des 5 communes concernées…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION COMPLéMENTAIRE DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLUI DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL, SAINT-YVOINE. Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 09 avril 2024, lAgglo Pays dIssoire a complété les prescriptions de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des communes dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo pays dIssoire et dans chacune des mairies des 5 communes concernées…
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9630084 Prescription complémentaire de la modification n°1 du PLUi des communes dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Par arrêté du Vice-President Urbanisme en date du 09 avril 2024, lAgglo Pays dIssoire a complété les prescriptions de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal des communes dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo pays dIssoire et dans chacune des mairies des 5 communes …
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Agglo Pays dIssoire MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISSOIRE Par delibération en date du 22 février 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain simple sur le territoire de la commune dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie dIssoire pour une durée de un mois. 234191
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Agglo Pays dIssoire MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISSOIRE Par delibération en date du 22 février 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain simple sur le territoire de la commune dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie dIssoire pour une durée de un mois. 234191
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9630028 Agglo Pays dIssoire MISE A JOUR DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISSOIRE Par délibération en date du 22 fevrier 2024, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain simple sur le territoire de la commune dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la Mairie dIssoire pour une durée de un mois.
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du PLU de Saint-Germain-Lembron AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan local dUrbanisme de la commune de Saint-Germain-Lembron Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du PLU de Varennes-sur-Usson AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet modification du PLU de Varennes-sur Usson, Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU de Saint-Germain-Lembron AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan local dUrbanisme de la commune de Saint-Germain-Lembron Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du PLU de Varennes-sur-Usson AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet modification du PLU de Varennes-sur Usson, Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº2 du PLU de Saint-Germain-Lembron AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan local dUrbanisme de la commune de Saint-Germain-Lembron Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du PLU de Varennes-sur-Usson AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AGGLO PAYS DISSOIRE Enquête publique sur le projet modification du PLU de Varennes-sur-Usson, Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, …
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9630459 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par arrêté du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Saint-Germain-Lembron soumis à evaluation environnementale, lavis des personnes publiques associées, La mention d…
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9630458 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du PLU de Varennes-sur-Usson Par arrêté du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, lavis des personnes publiques associees, La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Saint-Germain-Lembron soumis à évaluation environnementale, lavis des personnes publiques associées, La mention des texte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du PLU de Varennes-sur-Usson Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, lavis des personnes publiques associées, La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle si…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Germain-Lembron. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Saint-Germain-Lembron soumis à évaluation environnementale, lavis des personnes publiques associées, La mention des texte…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 du PLU de Varennes-sur-Usson Par arrête du Vice-Président en date du 26 janvier 2024 une enquête publique est ouverte pour la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Varennes sur Usson. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet de modification du PLU de Varennes-sur-Usson, lavis des personnes publiques associées, La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle si…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par delibération en date du 21 décembre 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Parent. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Parent pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par delibération en date du 21 décembre 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Parent. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Parent pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARENT Par delibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parent. LAgglo Pays dIssoire a également décidé, Suite à autoévaluation et avis conforme de lautorité environnementale, de ne pas soumettre ce…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARENT Par delibération en date du 28 septembre 2023, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Parent. LAgglo Pays dIssoire a également décidé, Suite à autoévaluation et avis conforme de lautorité environnementale, de ne pas soumettre ce…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHAMPEIX Par delibération en date du 28 septembre 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champeix. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. Le dossier de la modification du SPR est consultable à la Mairie de Champeix, Au service Urbanisme …
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE CHAMPEIX Par delibération en date du 28 septembre 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champeix. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. Le dossier de la modification du SPR est consultable à la Mairie de Champeix, Au service Urbanisme …
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9630428 Agglo Pays dIssoire AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLU DE NESCHERS Par arrêté n°AT-2023-006, le Vice-Président de la Communaute dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique ayant mis en ligne de façon incomplète sur le site internet, Et les éléments ayant été ajoutés le 14 septembre 2023, le Vice-Président de la Communa…
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9630109 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet du Plan local dUrbanisme de Neschers Par arrêté n°AT-2023-006, le Vice-Président de la Communaute dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet du Plan local dUrbanisme de Neschers Par arrête nºAT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des personn…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet du Plan local dUrbanisme de Neschers Par arrête nºAT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des personn…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE VODABLE Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Vodable. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Vodable, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs Du lundi 28 Aout 2023 à 9h00 au mardi 12 Septembre 2023 à 12h0…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE VODABLE Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Vodable. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Vodable, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs Du lundi 28 Aout 2023 à 9h00 au mardi 12 Septembre 2023 à 12h0…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE VODABLE Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Vodable. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Vodable, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs Du lundi 28 Aout 2023 à 9h00 au mardi 12 Septembre 2023 à 12h0…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE VODABLE Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Vodable. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Vodable, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs Du lundi 28 Aout 2023 à 9h00 au mardi 12 Septembre 2023 à 12h0…
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Agglo Pays dIssoire AVIS Programme Local de lHabitat (PLH) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la delibération nº2023/03/10-AT relative à lapprobation définitive du Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023-2028 prise lors du Conseil Communautaire de lAgglo Pays dIssoire du 29 juin 2023, Est affichée pendant un mois, du 24/07/23 au 24/08/23, au siège de lAgglo Pays dIssoire, ainsi que dans les 88 communes membres. Le Programme Local de …
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Agglo Pays dIssoire AVIS Programme Local de lHabitat (PLH) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la delibération nº2023/03/10-AT relative à lapprobation définitive du Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023-2028 prise lors du Conseil Communautaire de lAgglo Pays dIssoire du 29 juin 2023, Est affichée pendant un mois, du 24/07/23 au 24/08/23, au siège de lAgglo Pays dIssoire, ainsi que dans les 88 communes membres. Le Programme Local de …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NESCHERS Par arrête n°AT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des personn…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet du Plan local dUrbanisme de Neschers Par arrête nºAT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des personn…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet du Plan local dUrbanisme de Neschers Par arrête nºAT-2023-006, le Vice-Président de la Communauté dAgglomération Agglo Pays dIssoire (API) a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Neschers. Le dossier soumis à lenquête publique comprend le projet délaboration du PLU de Neschers soumis à évaluation environnementale, Le bilan de la concertation, lavis des personn…
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Agglo Pays dIssoire AVIS RENOUVELLEMENT DE LA ZAD DE LAMÉTHYSTE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON Par delibération en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a renouvelé la Zone dAménagement Différé de lAméthyste sur la commune de La Chapelle sur Usson. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de La Chapelle sur Usson. La ZAD est renouvelée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de La Chapelle su…
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Montpeyroux et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. Le dossier de cette modification est mis à la disposition du public pour cons…
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Agglo Pays dIssoire AVIS RENOUVELLEMENT DE LA ZAD DE LAMÉTHYSTE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON Par delibération en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a renouvelé la Zone dAménagement Différé de lAméthyste sur la commune de La Chapelle sur Usson. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de La Chapelle sur Usson. La ZAD est renouvelée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de La Chapelle su…
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Montpeyroux et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. Le dossier de cette modification est mis à la disposition du public pour cons…
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Agglo Pays dIssoire AVIS Programme Local de lHabitat (PLH) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la delibération nº2023/03/10-AT relative à lapprobation définitive du Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023-2028 prise lors du Conseil Communautaire de lAgglo Pays dIssoire du 29 juin 2023, Est affichée pendant un mois, du 24/07/23 au 24/08/23, au siège de lAgglo Pays dIssoire, ainsi que dans les 88 communes membres. Le Programme Local de …
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Agglo Pays dIssoire AVIS Programme Local de lHabitat (PLH) En application de larticle R 302-12 du Code de la Construction et de lhabitation, la delibération nº2023/03/10-AT relative à lapprobation définitive du Programme Local de lHabitat (PLH) pour la période 2023-2028 prise lors du Conseil Communautaire de lAgglo Pays dIssoire du 29 juin 2023, Est affichée pendant un mois, du 24/07/23 au 24/08/23, au siège de lAgglo Pays dIssoire, ainsi que dans les 88 communes membres. Le Programme Local de …
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9630295 Agglo Pays dIssoire AVIS CREATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE Par délibération en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a creé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe pour la création déquipements et daménagements publics. Le bénéficiaire du droit de préemption est la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe. La ZAD est créée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à l…
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9630293 Agglo Pays dIssoire AVIS RENOUVELLEMENT DE LA ZAD DE LAMÉTHYSTE SUR LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR USSON Par délibération en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a renouvele la Zone dAménagement Différé de lAméthyste sur la commune de La Chapelle sur Usson. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de La Chapelle sur Usson. La ZAD est renouvelée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de La Cha…
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9630294 Agglo Pays dIssoire AVIS CREATION DE 3 ZAD SUR LA COMMUNE DE ST FLORET Par délibération en date du 29 juin 2023, lAgglo Pays dIssoire a creé 3 Zones dAménagement Différé sur la commune de St Floret pour la création déquipements et daménagements publics. Le bénéficiaire du droit de préemption est lEPF-SMAF. Les zAd sont créées pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de St Floret et à lAgglo Pays dIssoire.
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9630135 Agglo Pays dIssoire Direction de lAménagement du Territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrêté du President en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 20…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00 et consultable par le public de 9h à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00 et consultable par le public de 9h à …
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Agglo Pays dIssoire Direction de lAmenagement du Territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrêté du Président en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00 et consultable par le public de 9h à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 9 mai 2023, une enquête publique est ouverte pour la modification nº1 du Site Patrimonial Remarquable de la Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Sera déposé à la Mairie de Champeix, siège de lenquête, pendant 16 jours consécutifs lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00 et consultable par le public de 9h à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS CREATION DUNE ZAD sur la commune de Clemensat Par délibération en date du 6 avril 2023, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Clémensat pour créer des logements locatifs communaux. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Clémensat. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Clémensat et à lAgglo Pays dIssoire. 209384
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Agglo Pays dIssoire AVIS CREATION DUNE ZAD sur la commune de Clemensat Par délibération en date du 6 avril 2023, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Clémensat pour créer des logements locatifs communaux. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Clémensat. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Clémensat et à lAgglo Pays dIssoire. 209384
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº1 DU SPR DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 24 mars 2023, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº1 du SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Champeix et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. 207156
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Agglo Pays dIssoire AVIS MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 23 février 2023, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montpeyroux. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Montpeyroux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire pend…
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº1 DU SPR DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 24 mars 2023, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº1 du SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Champeix et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. 207156
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Agglo Pays dIssoire AVIS MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 23 février 2023, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montpeyroux. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Montpeyroux ainsi quà lAgglo Pays dIssoire pend…
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Agglo Pays dIssoire AVIS ABANDON DE LA MODIFICATION Nº1 DE LA ZPPAUP DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 15 mars 2023, lAgglo Pays dIssoire a abandonné la modification nº1 de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de Champeix telle que prescrite le 9 septembre 2019. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. 206616
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Agglo Pays dIssoire AVIS ABANDON DE LA MODIFICATION Nº1 DE LA ZPPAUP DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 15 mars 2023, lAgglo Pays dIssoire a abandonné la modification nº1 de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de Champeix telle que prescrite le 9 septembre 2019. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. 206616
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Agglo Pays dIssoire AVIS ABANDON DE LA MODIFICATION Nº1 DE LA ZPPAUP DE CHAMPEIX Par arrête du Président en date du 15 mars 2023, lAgglo Pays dIssoire a abandonné la modification nº1 de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) de Champeix telle que prescrite le 9 septembre 2019. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. 206616
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Agglo Pays dIssoire RENOUVELLEMENT DES ZAD SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLORET Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a renouvelé les Zones dAménagement Différé sur la commune de St-Floret. Le bénéficiaire du droit de préemption est lEPF-SMAF. Le renouvellement des ZAD est instauré pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de St-Floret et à lAgglo Pays dIssoire. 9630534
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Agglo Pays dIssoire SUPPRESSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST-CIRGUES-SUR-COUZE Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la suppression du droit de préemption urbain sur la commune de St-Cirgues-sur-Couze. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St-Cirgues-sur-Couze pour une durée dun mois. 9630563
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Agglo Pays dIssoire MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST-GERMAIN-LEMBRON Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification du droit de préemption urbain sur la commune de St-Germain-Lembron. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St-Germain-Lembron pour une durée dun mois. 9630564
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES SUPPRESSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST CIRGUES SUR COUZE Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a supprimé le droit de préemption urbain sur la commune de St Cirgues sur Couze. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St Cirgues sur Couze pour une durée dun mois.
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brassac les-Mines. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun mois. Le dossier de la modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la …
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUDES Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la déclaration de projet nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coudes. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Coudes pour une durée dun mois. Le dossier de la déclaration de projet du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairie…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST GERMAIN LEMBRON Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur la commune de St Germain Lembron. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St Germain Lembron pour une durée dun mois. 204916
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES SUPPRESSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST CIRGUES SUR COUZE Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a supprimé le droit de préemption urbain sur la commune de St Cirgues sur Couze. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St Cirgues sur Couze pour une durée dun mois.
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brassac les-Mines. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun mois. Le dossier de la modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la …
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUDES Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la déclaration de projet nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coudes. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Coudes pour une durée dun mois. Le dossier de la déclaration de projet du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairie…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE ST GERMAIN LEMBRON Par delibération en date du 23 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur la commune de St Germain Lembron. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de St Germain Lembron pour une durée dun mois. 204916
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 6 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Montpeyroux et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. 202792
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par arrête du Vice-Président Urbanisme en date du 6 février 2023, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Montpeyroux et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun mois. 202792
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMPEIX Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Champeix. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairi…
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brassac-les-Mines. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public p…
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAuzat-la-Combelle. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dAuzat-la-Combelle pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour co…
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHAMPEIX Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Champeix. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairi…
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Brassac-les-Mines. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public p…
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Agglo Pays dIssoire AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 15 décembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAuzat-la-Combelle. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dAuzat-la-Combelle pour une durée dun mois. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public pour co…
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9630006 Agglo Pays dIssoire Direction de lAménagement du Territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrêté du President en date du 30 septembre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet n°1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant…
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9630024 Agglo Pays dIssoire Direction des services techniques et du cycle de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, dont letude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du …
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Agglo Pays dIssoire AVIS REPRISE DE LA PROCEDURE DELABORATION DU PLU DE NESCHERS Par delibération en date du 29 septembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a complété la délibération du 8 avril 2021 relative à la reprise de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Neschers. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Neschers pour une durée dun mois. 196020
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET Nº1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet nº1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS REPRISE DE LA PROCEDURE DELABORATION DU PLU DE NESCHERS Par delibération en date du 29 septembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a complété la délibération du 8 avril 2021 relative à la reprise de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Neschers. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Neschers pour une durée dun mois. 196020
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET Nº1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet nº1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 1…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 1…
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Agglo Pays dIssoire Direction de lAmenagement du Territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrêté du Président en date du 30 septembre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification n°5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les Mines, siège de lenquête, pendant …
Annonce JAL - Avis administratif
9630367 Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES CREATION DUNE ZAD Sur la commune de Chidrac Par délibération en date du 28 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a creé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Chidrac pour créer un parking en face du cimetière et une extension du cimetière. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Chidrac. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de …
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES CREATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE CHIDRAC Par delibération en date du 28 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Chidrac pour créer un parking en face du cimetière et une extension du cimetière. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Chidrac. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Chidrac …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification nº5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 7 novembre 2…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES CREATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE CHIDRAC Par delibération en date du 28 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Chidrac pour créer un parking en face du cimetière et une extension du cimetière. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Chidrac. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Chidrac …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification nº5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 7 novembre 2…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 1…
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Agglo Pays dIssoire Direction des services techniques et du cycle de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de zonage dassainissement de la COMMUNE DE COUDES Une enquête publique est ouverte pour la modification du plan de zonage dassainissement de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, dont létude au cas par cas soumis à lavis de lAutorité Environnementale, Sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à 8h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 1…
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9630030 Agglo Pays dIssoire Direction de lAménagement du Territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrêté du President en date du 30 septembre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet n°1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant…
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU BROC Par arrête du Président en date du 19 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un objectif à la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme du Broc. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie du Broc pour une durée dun mois. 194184
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHIDRAC Par arrête du Président en date du 19 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un objectif à la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Chidrac. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Chidrac pour une durée dun mois. 194185
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET Nº1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet nº1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU BROC Par arrête du Président en date du 19 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un objectif à la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme du Broc. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie du Broc pour une durée dun mois. 194184
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHIDRAC Par arrête du Président en date du 19 octobre 2022, lAgglo Pays dIssoire a ajouté un objectif à la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Chidrac. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Chidrac pour une durée dun mois. 194185
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET Nº1 SUR LE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la déclaration de projet nº1 sur le PLU de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 21 novembre 2022 à …
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification nº5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 7 novembre 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification nº5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 7 novembre 2…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du Président en date du 03 octobre 2022, une enquête publique est ouverte pour la modification nº5 du PLU de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 7 novembre 2…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par delibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun mois. Le dossier de cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairie…
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Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par delibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun mois. Le dossier de cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la Mairie…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines pendant 33 jours : Du l…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuzat-la-Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie dAuzat-la-Combelle pendant 33 jours : Du lundi 1…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Champeix pendant 33 jours : Du lundi 17 octobre au vendredi…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº7 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Brassac-les-Mines. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Brassac-les-Mines pendant 33 jours : Du l…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuzat-la-Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie dAuzat-la-Combelle pendant 33 jours : Du lundi 1…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMPEIX Par delibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champeix. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la Mairie de Champeix pendant 33 jours : Du lundi 17 octobre au vendredi…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 21 septembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la-Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 21 septembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la-Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant trente-trois (33) jou…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 21 septembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la-Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant trente-trois (33) jou…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLU DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête en date du 30 octobre 2020, lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dAuzat-la-Combelle, Initialement prévue du lundi 2 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 à 16 h 30, est reportée, suite à lévolution du contexte sanitaire lié au COVID-19. 853398
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLU DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête en date du 30 octobre 2020, lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dAuzat-la-Combelle, Initialement prévue du lundi 2 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 à 16 h 30, est reportée, suite à lévolution du contexte sanitaire lié au COVID-19. 853396
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Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLU DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête en date du 30 octobre 2020, lenquête publique relative à lélaboration du plan local durbanisme de la commune dAuzat-la-Combelle, Initialement prévue du lundi 2 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 à 16 h 30, est reportée, suite à lévolution du contexte sanitaire lié au COVID-19. 853396
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC Par delibération en date du 29 octobre 2020, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur plusieurs secteurs de la carte communale de Montaigut-le-Blanc. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montaigut-le Blanc et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois. 855771
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC Par delibération en date du 29 octobre 2020, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur plusieurs secteurs de la carte communale de Montaigut-le-Blanc. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montaigut-le Blanc et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois. 855771
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC Par delibération en date du 29 octobre 2020, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur plusieurs secteurs de la carte communale de Montaigut-le-Blanc. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montaigut-le-Blanc et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois. 1563075
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARENT Par delibération en date du 29 octobre 2020, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Parent. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie de Parent pendant trente-trois jours (33) jours du 4 janvier …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PARENT Par delibération en date du 29 octobre 2020, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de la commune de Parent. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie de Parent pendant trente-trois jours (33) jours du 4 janvier …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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9630048 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLAUZAT Par arrêté du 1er Vice-Président en date du 7 decembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU de Plauzat. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lAutorité Environnementale en date du 19 juin2019, sera déposé à la Mairie de Plauzat, siège de lenquête, pendant 33 jours consécutifs Du lundi 11 janv…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLAUZAT Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU de Plauzat. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lautorité environnementale en date du 19 juin 2019, sera déposé à la mairie de Plauzat, siège de lenquête, pendant trente-trois (33) jours consécutifs. Du …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLAUZAT Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU de Plauzat. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lautorité environnementale en date du 19 juin 2019, sera déposé à la mairie de Plauzat, siège de lenquête, pendant trente-trois (33) jours consécutifs. Du …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AGGLO DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par arrête du premier vice-président en date du 7 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU dAuzat-la Combelle. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2020, sera déposé à la mairie dAuzat-la-Combelle, siège de lenquête, pendant 33 jours…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLAUZAT Considerant quune prolongation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de Plauzat permettra une meilleure information et participation du public, celle-ci est prolongée de quatorze (14 ) jours par arrêté du premier vice-président en date du 5 février 2021. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lautorité environne…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLAUZAT Considerant quune prolongation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de Plauzat permettra une meilleure information et participation du public, celle-ci est prolongée de quatorze (14 ) jours par arrêté du premier vice-président en date du 5 février 2021. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lautorité environne…
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Agglo Pays dIssoire AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLAUZAT Considerant quune prolongation de lenquête publique relative à lélaboration du PLU de Plauzat permettra une meilleure information et participation du public, celle-ci est prolongée de 14 jours par arrêté du 1er Vice-Président en date du 5 février 2021. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis tacite de lAutorité Environnementale en date …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DU VERNET-CHAMÉANE Par delibération en date du 18 février 2021, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune du Vernet-Chaméane pour permettre le développement des activités de la Maison de lAméthyste. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie du Vernet-Chaméane. La ZAD est instaurée pour une durée de six (6) ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE Par delibération en date du 18 février 2021, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Saint-Genès-la Tourette pour permettre la réalisation daménagements publics en lien avec la salle des fêtes et le bourg. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Saint-Genès-la Tourette. La ZAD est instaurée pour une durée de six (6) ans renouvelable. Une copie de cette délibéra…
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9630618 Agglo Pays dIssoire AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE Par délibération en date du 18 fevrier 2021, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Saint-Genès-la-Tourette pour permettre la réalisation daménagements publics en lien avec la salle des fêtes et le bourg. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Saint-Genès-la Tourette. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibé…
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9630616 Agglo Pays dIssoire AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DU VERNET-CHAMÉANE Par délibération en date du 18 fevrier 2021, lAgglo Pays dIssoirea créé une Zone dAménagement Différé sur la commune du Vernet-Chaméane pour permettre le développement des activités de la Maison de lAméthyste. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie du Vernet-Chaméane. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DU VERNET-CHAMÉANE Par delibération en date du 18 février 2021, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune du Vernet-Chaméane pour permettre le développement des activités de la Maison de lAméthyste. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie du Vernet-Chaméane. La ZAD est instaurée pour une durée de six (6) ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE Par delibération en date du 18 février 2021, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Saint-Genès-la Tourette pour permettre la réalisation daménagements publics en lien avec la salle des fêtes et le bourg. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Saint-Genès-la Tourette. La ZAD est instaurée pour une durée de six (6) ans renouvelable. Une copie de cette délibéra…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT Par arrête du premier vice-président en date du 2 mars 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de Saint-Rémy-de-Chargnat et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat pour une durée dun (1) mois. 911175
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT Par arrête du premier vice-président en date du 2 mars 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de Saint-Rémy-de-Chargnat et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat pour une durée dun (1) mois. 911175
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par arrête du premier vice-président en date du 19 mars 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº3 du plan local durbanisme dIssoire et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun mois. 919677
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par arrête du premier vice-président en date du 19 mars 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº3 du plan local durbanisme dIssoire et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun mois. 919677
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par delibération en date du 8 avril 2021, lAGGLO PAYS DISSOIRE a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Parent. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAGGLO PAYS DISSOIRE et à la mairie de Parent pour une durée dun mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Parent e…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE REPRISE DE LA PROCÉDURE DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NESCHERS Par delibération en date du 8 avril 2021, LAGGLO PAYS DISSOIRE a décidé la reprise de la procédure délaboration du PLU de Neschers au stade du zonage et des orientations daménagement et de programmation. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAGGLO PAYS DISSOIRE et à la mairie de Neschers pour une durée dun mois. 927660
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DEGLISENEUVE-DES-LIARDS Par delibération en date du 8 avril 2021, LAGGLO PAYS DISSOIRE a créé une zone daménagement différé sur la commune dEgliseneuve-des Liards pour valoriser les carrières des tailleurs de pierre du Fay. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie dEgliseneuve-des-Liards. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mair…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par delibération en date du 8 avril 2021, lAGGLO PAYS DISSOIRE a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Parent. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAGGLO PAYS DISSOIRE et à la mairie de Parent pour une durée dun mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Parent e…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE REPRISE DE LA PROCÉDURE DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE NESCHERS Par delibération en date du 8 avril 2021, LAGGLO PAYS DISSOIRE a décidé la reprise de la procédure délaboration du PLU de Neschers au stade du zonage et des orientations daménagement et de programmation. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAGGLO PAYS DISSOIRE et à la mairie de Neschers pour une durée dun mois. 927660
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DEGLISENEUVE-DES-LIARDS Par delibération en date du 8 avril 2021, LAGGLO PAYS DISSOIRE a créé une zone daménagement différé sur la commune dEgliseneuve-des Liards pour valoriser les carrières des tailleurs de pierre du Fay. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie dEgliseneuve-des-Liards. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mair…
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9630541 Agglo Pays dIssoire AVIS CREATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DEGLISE-NEUVE-DES-LIARDS Par délibération en date du 8 avril 2021, lAgglo Pays dIssoire a creé une Zone dAménagement Différé sur la commune dEgliseneuve-des-Liards pour valoriser les carrières des tailleurs de pierre du Fay. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie dEgliseneuve-des-Liards. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à l…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DUSSON Par arrête du premier vice-président en date du 17 mai 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme dUsson et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dUsson pour une durée dun mois. 943274
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT Par delibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat pendan…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DUSSON Par arrête du premier vice-président en date du 17 mai 2021, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme dUsson et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dUsson pour une durée dun mois. 943274
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT Par delibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Rémy-de-Chargnat. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat pendan…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS SUPPRESSION DE DEUX ZAD SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lagglo Pays dIssoire a supprimé les deux zones daménagement différé existant sur la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lagglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 958233
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Plauzat. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Plauzat pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Plauzat et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 958232
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGa, UGe, UGj, UE, UI, UL) et à urbaniser (1-2-3-4AU, AU) du plan local durbanisme de la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 958240
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) dAuzat-la-Combelle. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lagglo Pays dIssoire et à la mairie dAuzat-la-Combelle pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie dAuzat-la-Combelle et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS SUPPRESSION DE DEUX ZAD SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lagglo Pays dIssoire a supprimé les deux zones daménagement différé existant sur la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lagglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 958233
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Plauzat. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Plauzat pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Plauzat et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 958232
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGa, UGe, UGj, UE, UI, UL) et à urbaniser (1-2-3-4AU, AU) du plan local durbanisme de la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 958240
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) dAuzat-la-Combelle. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lagglo Pays dIssoire et à la mairie dAuzat-la-Combelle pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie dAuzat-la-Combelle et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays …
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9630479 Agglo Pays dIssoire AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par délibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a instaure le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGa, UGe, UGj, UE, UI, UL) et à urbaniser (1-2-3-4AU, AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois.
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9630477 Agglo Pays dIssoire AVIS SUPPRESSION DE DEUX ZAD SUR LA COMMUNE DE PLAUZAT Par délibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a supprime les deux Zones dAménagement Différé existant sur la commune de Plauzat. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Plauzat et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois.
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DAUZAT-LA-COMBELLE Par delibération en date du 29 juin 2021, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (Ua, Ub, Uj) et à urbaniser (AUb) du Plan Local dUrbanisme de la commune dAuzat-la Combelle. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie dAuzat-la-Combelle et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois. 963774
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DUSSON Par delibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dUsson. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie dUsson pendant trente-trois (33) jours du lundi 30 août au vendredi 1er octobre 2021 inclus …
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Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DUSSON Par delibération en date du 29 juin 2021, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune dUsson. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui sera déposé à la mairie dUsson pendant trente-trois (33) jours du lundi 30 août au vendredi 1er octobre 2021 inclus …
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1863002 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUDES Par arrêté du Vice-Président en charge de lUrbanisme en date du 23 juillet 2019, une enquête publique est ouverte pour lelaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coudes. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale, sera déposé à la Mairie de Coudes, siège de lenquête, pendant 32,5 jours : Du lundi 16 septembr…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DES PRADEAUX Par arrête du vice-président urbanisme en date du 19 août 2019, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme des Pradeaux et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie des Pradeaux pour une durée dun (1) mois. 688390
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-LEMBRON Par arrête du vice-président urbanisme en date du 19 septembre 2019, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº 2 du plan local durbanisme de Saint-Germain-Lembron et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Saint-Germain-Lembron pour une durée dun (1) mois. 690346
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION DE LA ZPPAUP DE CHAMPEIX Par arrête du vice-président urbanisme en date du 9 septembre 2019, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager) de Champeix et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Champeix pour une durée dun (1) mois. 690345
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1863003 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISSOIRE Par arrêté du Vice-Président en charge de lUrbanisme en date du 29 août 2019, une enquête publique est ouverte pour la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune dIssoire. Le projet ci-dessus vise avec les pièces à lappui, Dont la décision de lAutorité Environnementale en date du 1er juin 2019 ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale, sera déposé à la Mai…
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1863002 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrêté du Vice-Président en charge de lUrbanisme en date du 23 juillet 2019, une enquête publique est ouverte pour lelaboration du PLU de Montpeyroux. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lAutorité Environnementale en date du 19 juin 2019, sera déposé à la Mairie de Montpeyroux, siège de lenquête, pendant 31 jours consécutifs Du ma…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par arrête du vice-président en charge de lurbanisme en date du 23 juillet 2019, une enquête publique est ouverte pour lélaboration du PLU de Montpeyroux. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale en date du 19 juin 2019, sera déposé à la mairie de Montpeyroux, siège de lenquête, pendant trente et un (31) jours consécutif…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DISSOIRE Par arrête du vice-président en charge de lurbanisme en date du 29 août 2019, une enquête publique est ouverte pour la modification nº 2 du plan local durbanisme de la commune dIssoire. Le projet ci-dessus visé avec les pièces à lappui, Dont la décision de lautorité environnementale en date du 1er juin 2019 ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale, sera déposé à la mairie dIs…
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1863046 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DAULHAT ET SAINT-BABEL Par arrêté du Vice-Président en charge de lUrbanisme en date du 3 octobre 2019, une enquête publique est ouverte pour labrogation des cartes communales dAulhat et Saint-Babel. Le projet ci-dessus vise, Avec les pièces à lappui, sera déposé dans les différents lieux denquête mentionnés ci-dessous, pendant 19 jours du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 16h00 : Mairie…
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1863007 Agglo Pays dIssoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DAULHAT ET SAINT-BABEL Par arrêté du Vice-Président en charge de lUrbanisme en date du 3 octobre 2019, une enquête publique est ouverte pour labrogation des cartes communales dAulhat et Saint-Babel. Le projet ci-dessus vise, Avec les pièces à lappui, sera déposé dans les différents lieux denquête mentionnés ci-dessous, pendant 19 jours du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 16h00 : Mairie…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DAULHAT ET SAINT-BABEL Par arrête du vice-président en charge de lurbanisme en date du 3 octobre 2019, une enquête publique est ouverte pour labrogation des cartes communales dAulhat et Saint-Babel. Le projet ci-dessus visé, Avec les pièces à lappui, sera déposé dans les différents lieux denquête mentionnés ci-dessous, pendant dix-neuf (19) jours, du vendredi 25 octobre 2019 à 9 heures, au mardi 12 novembre 2019 à 16 he…
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1563051 Agglo Pays dIssoire AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE BOUDES Par délibération en date du 29 octobre 2019, lAgglo Pays dIssoire a creé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Boudes pour permettre la création de commerces de proximité. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Boudes. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Boudes et à lAgglo Pays dIssoire.
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS CRÉATION DUNE ZAD SUR LA COMMUNE DE BOUDES Par delibération en date du 29 octobre 2019, lAgglo Pays dIssoire a créé une zone daménagement différé sur la commune de Boudes pour permettre la création de commerces de proximité. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Boudes. La ZAD est instaurée pour une durée de six (6) ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Boudes et à lAgglo Pays dIssoire. 716…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERRIER Par delibération en date du 12 décembre 2019, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de Perrier. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Perrier pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Perrier et au servi…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DAULHAT ET SAINT-BABEL ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL ET SAINT-YVOINE Par delibération en date du 12 décembre 2019, lAgglo Pays dIssoire aabrogé les cartes communales dAulhat et Saint-Babel et approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des communes dAulhat Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Labrogation des cartes communales dAulhat e…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PERRIER Par delibération en date du 12 décembre 2019, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) de Perrier. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Perrier pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Perrier et au servi…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DAULHAT ET SAINT-BABEL ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL ET SAINT-YVOINE Par delibération en date du 12 décembre 2019, lAgglo Pays dIssoire aabrogé les cartes communales dAulhat et Saint-Babel et approuvé le plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des communes dAulhat Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Labrogation des cartes communales dAulhat e…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES PRADEAUX Par delibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune des Pradeaux. Le projet ci-dessus visé, Avec les pièces à lappui, sera déposé à la mairie des Pradeaux pendant trente-trois (33) jours, du 2 …
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS DE MISE À DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES PRADEAUX Par delibération en date du 12 décembre 2019, le conseil communautaire de lAgglo Pays dIssoire a décidé de mettre à disposition du public le dossier relatif à la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de la commune des Pradeaux. Le projet ci-dessus visé, Avec les pièces à lappui, sera déposé à la mairie des Pradeaux pendant trente-trois (33) jours, du 2 …
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1563080 Agglo Pays dIssoire AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN MODIFICATION URBAIN SUR LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BRENAT, ORBEIL, SAINT-BABEL ET SAINT-YVOINE Par délibération en date du 12 decembre 2019, lAgglo Pays dIssoire a modifié le droit de préemption urbain sur les communes dAulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine. Il a été instauré sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du nouveau Plan Local dUrbanisme intercommunal des communes dAulhat-Flat, Brenat…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du président en date du 13 janvier 2020, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº 5 du plan local durbanisme de Brassac-les Mines et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun (1) mois. 742706
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION Nº 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BRASSAC-LES-MINES Par arrête du président en date du 13 janvier 2020, lAgglo Pays dIssoire a prescrit la modification nº 5 du plan local durbanisme de Brassac-les Mines et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Brassac-les-Mines pour une durée dun (1) mois. 742706
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DES PRADEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) des Pradeaux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie des Pradeaux pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la ma…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie dIssoire et au service urbani…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JUMEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Jumeaux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Jumeaux pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Jumeaux et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765251
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUDES Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Coudes. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Coudes pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Coudes et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765247
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Montpeyroux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Montpeyroux et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DES PRADEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) des Pradeaux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie des Pradeaux pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la ma…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DISSOIRE Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) dIssoire. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie dIssoire pour une durée dun (1) mois. Le dossier de la cette modification du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie dIssoire et au service urbani…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JUMEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Jumeaux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Jumeaux pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Jumeaux et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765251
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE COUDES Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Coudes. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Coudes pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Coudes et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765247
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de Montpeyroux. Le texte de cette délibération est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Montpeyroux pour une durée dun (1) mois. Le dossier du PLU est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie de Montpeyroux et au service urbanisme-planification de lAgglo Pays dIssoire. 765…
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAGGLO PAYS DISSOIRE a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UA*, UB et UE) et à urbaniser (AUb) du plan local durbanisme de la commune de Jumeaux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Jumeaux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois. 767778
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE COUDES Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGd, UE et UL) et à urbaniser (1-2 AU et AU) du plan local durbanisme de la commune de Coudes. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Coudes et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765535
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UA*, UB et UE) et à urbaniser (AUb) du plan local durbanisme de la commune de Jumeaux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Jumeaux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765347
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur la zone urbaine (UA) du plan local durbanisme de la commune de Montpeyroux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montpeyroux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765327
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1563009 Agglo Pays dIssoire AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par délibération en date du 18 fevrier 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur la zone urbaine (UA) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Montpeyroux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montpeyroux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois
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1563010 Agglo Pays dIssoire AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE COUDES Par délibération en date du 18 fevrier 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGd, UE etUL) et à urbaniser (1-2 AU et AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coudes. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Coudes et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun mois.
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE COUDES Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UD, UG, UGd, UE et UL) et à urbaniser (1-2 AU et AU) du plan local durbanisme de la commune de Coudes. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Coudes et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765535
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE JUMEAUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (UA, UA*, UB et UE) et à urbaniser (AUb) du plan local durbanisme de la commune de Jumeaux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Jumeaux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765347
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTPEYROUX Par delibération en date du 18 février 2020, lAgglo Pays dIssoire a instauré le droit de préemption urbain sur la zone urbaine (UA) du plan local durbanisme de la commune de Montpeyroux. Une copie de cette délibération est affichée à la mairie de Montpeyroux et à lAgglo Pays dIssoire pour une durée dun (1) mois. 765327
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par arrête du premier vice-président urbanisme en date du 18 août 2020, lagglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de Parent et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Parent pour une durée dun (1) mois. 825560
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AGGLO PAYS DISSOIRE AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PARENT Par arrête du premier vice-président urbanisme en date du 18 août 2020, lagglo Pays dIssoire a prescrit la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme de Parent et défini les objectifs correspondants. Le texte de cet arrêté est affiché au siège de lAgglo Pays dIssoire et à la mairie de Parent pour une durée dun (1) mois. 825560
Juridique
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