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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VINAY
- SIREN
- 213 805 591 213805591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 591 00012 21380559100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR17213805591 FR17213805591
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VINAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VINAY dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 11 décembre 2024
- RACCORDEMENT DE SIX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR - LOT 2 SOUS-STATION
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- RACCORDEMENT DE SIX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR - LOT 1 RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 26 août 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 1 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 21 août 2024
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 2- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 12 OSSATURE BOIS - CHARPENTE BARDAGE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 9 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 7 REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 2 - ETANCHEÏTE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 5 PLATRERIE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 1 GROS-OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 13 - TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- CONTRAT DE TONTE DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES STADES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 21 mars 2024
- DECONSTRUCTION SCI LES AUGUSTINS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 04 mars 2024
- ENTRETIEN MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 31 décembre 2023
- ASSURANCE STATUTAIRE - AGENTS CNRACL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- AMENAGEMENT DU 2EME ETAGE DE L'HÔTEL DE VILLE - CLOISONS
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 14 décembre 2023
- CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L'HÔTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 05 décembre 2023
- MISSION DE MOE - AMENAGEMENT DU CHATEAU DE MONTVINAY
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 30 novembre 2023
- FAUCHAGE ET ELAGAGE DES TALUS ET ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 29 juin 2023
- DEMOLITION DE BATIMENTS DU CENTRE D'ENTRETIEN ROUTIER
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE COMMUNAL - LOT No16 MUR MOBILE
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 juin 2022
- CONTRAT D'INFOGERANCE
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- FOURNITURE ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - GPT TE 38
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOT 4 TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOT 2 FIXE/INTERNET
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 09 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLE BOIS DECHIQUETE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
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- Émis le 22 septembre 2020
- LOT01-RACCORDEMENT SDH AU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 22 septembre 2020
- LOT02-RACCORDEMENT SDH AU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 10 juillet 2019
- Location, installation,maintenance de photocopieurs et imprimantes
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 10 juillet 2019
- Eclairage du stade de football de la Commune de Vinay
- Date limite pour réponse 10 septembre 2019
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- Émis le 05 juin 2019
- Nettoyage du réseau de pluviales, curage des canalisations et bacs à graisse des équipements communaux
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
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- Émis le 14 mai 2019
- Désamiantage et démolition de divers bâtiments
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Fauchage et élagage des talus et accotements de la voirie communale
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 38470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100012 21380559100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
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CHATEAU MONTVINAY - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (1 an)
- SIRET 21380559100095 21380559100095
- Activité Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
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VINAY CHALEUR BOIS - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (7 ans)
- SIRET 21380559100087 21380559100087
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380559100079 21380559100079
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
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ECOLE MATERNELLE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100038 21380559100038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 AVENUE BRUN FAULQUIER, 38470 VINAY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA MAYETTE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100046 21380559100046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE PAUL MARTINAIS, 38470 VINAY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100053 21380559100053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DE MALLEVAL, 38470 VINAY
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Fermés
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CONSTRUCTION D UNE TRESORERIE - 38470
Ancien établissement du 16 octobre 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21380559100061 21380559100061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
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CAMP MUNICIPAL CAMPING - 38470
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2010
- SIRET 21380559100020 21380559100020
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 38470 VINAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VINAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VINAY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 09 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 01 du PLU. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Avis denquête publique projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmeri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09629 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09629 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Avis denquête publique projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmeri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09630 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00096 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de l…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
M2021C00108 Avis de publicité suite à manifestation dinterêt spontanée Installation et exploitation de centrales photovoltaïques en toiture du boulodrome et création dun hangar sur la commune. I - Description du projet : Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation dun intérêt spontanée dune entreprise qui a fait une proposition doccupation pour linstallation de centrale photovoltaïque sur la toiture du boulodrome ainsi que sur la toiture dun …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Par déliberation nº 2021-45 en date du 26 mai 2021 a adopté une décision visant à : Louverture partielle à lurbanisation de la zone AU de Gérifondière en vue de la relocalisation et de lextension du supermarché de lAvenue de la Gare et de la création dun programme de logements. Cette délibération est consultable en Mairie de Vinay et sur le site officiel de la commune : vinay.fr. Cette délibération est transmissible également sur simple demande écrite. 257573900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Approbation de la Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 juin 2021 le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification nº3 portant sur : Lintégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le ruisseau des Bauches. La relocalisation de la Gendarmerie à la Buissonnière. Le reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. La création dun emplacement réservé pour aménager l…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelle. Le Maire, Philippe Rosaire. 265993400
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Annonce JAL - Avis administratif
M2021C00122 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
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Annonce JAL - Avis administratif
A2021C10164 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxieme trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY Approbation de la Modification Nº2 du Plan Local d Urbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Vinay a décidé dapprouver la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme portant sur : -La mise en conformité du Plan Local d Urbanisme avec le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 décembre 2016. -Des modifications diverses du règlement écrit. -La suppression de lemplacement réservé nº3. Cette délibération es…
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