FERMOBA INDUSTRIES

02 février 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021

31 décembre 2021

• Par Jugement en date du 18 Novembre 2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance dactifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS.

29 décembre 2021

• Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

28 décembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021

24 décembre 2021

• Par jugement en date du 18 novembre 2021, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, procédure reprise par jugement du 19 septembre 2018 et désignant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.

22 décembre 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 18/11/2021.

20 décembre 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 18/11/2021.

15 décembre 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/11/2021.

13 décembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 18 novembre 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 18/11/2021, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de SA FERMOBA INDUSTRIES
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19 novembre 2021 - mention judiciaire 2021-8601 - Radiation d'office R.123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/11/2021

10 décembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office article R. 123-129-1° du code de commerce.
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

08 décembre 2021

• Tribunal de commerce de Paris, jugement du 18/11/2021 a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 18/11/2021
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire liquidateur.
• Par jugement en date du 18/11/2021 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

07 décembre 2021

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 décembre 2021

• Par jugement du Tribunal de commerce de Paris prononçant la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif en date du 18/11/2021

29 novembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021.

25 novembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 novembre 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris RCS : 2000B06618 - 430313346 ACTIVITE : COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION Autres établissements : RCS Epinal RCS Angoulème RCS Besançon RCS Thionville RCS Reims RCS Dunkerque RCS Bayonne RCS Valenciennes RCS Nancy RCS Chalôns-en-Champagne RCS Amiens RCS Val de Briey RCS Agen RCS Sedan RCS Arras RCS Boulogne sur Mer RCS Vesoul / Gray RCS Douai RCS Sarreguemines RCS Compiègne RCS Soissons RCS Saint-Quentin RCS Orléans RCS Lille-Métropole RCS Toulouse RCS Colmar RCS La Rochelle RCS Tarbes RCS Mulhouse RCS Strasbourg RCS Pau RCS Narbonne RCS Pontoise RCS Montpellier RCS Poitiers RCS Beauvais RCS Bordeaux RCS Béziers RCS Belfort RCS Metz RCS Niort RCS Libourne Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10.
• Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 novembre 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris RCS 430 313 346 Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et matériaux de construction Autre établissement RCS THIONVILLE Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

24 novembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Clôture pour insuffisance d'actif prononcée par le tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021

23 novembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Paris en date du 18 novembre 2021.
• Radiation du RCS le 23/11/2021 avec effet au 18/11/2021 RG JP200900061- Jugement du 18/11/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire. DESIGNE la SELAFA MJA en la personne Me LELOUP-THOMAS Valérie
• Radiation d'office : article R.123-129-1° du Code de Commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 18/11/2021
• Suivant jugement en date du 18/11/2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif
• Par jugement en date du 18/11/2021 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18-11-2021
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

22 novembre 2021

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 18/11/2021 suivant Art. 123-129-1 du Code de Commerce.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• Par jugement en date du 18/11/2021, le tribunal de commerce de PARIS a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2021 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021

19 novembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18-11-2021

05 décembre 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.

16 août 2019

• Suivant jugement en date du 19/09/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.

14 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19/09/2018, sur requête du mandataire judiciaire liquidateur prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Fixant la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Article L.643-9 du code de commerce) Juge commissaire : M.Daniel Noel Nommant Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10

06 novembre 2018

• Reprise de la liquidation judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis -75479 Paris Cedex 10, jugement Tribunal de commerce Paris en date du 19/09/2018.

02 novembre 2018

• Radiation du RCS le 02/11/2018 avec effet au 22/03/2018 Radiation d'office art R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 22.03.2018
• Radiation d'office : article R123129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02.03.2017

24 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a pronconcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas liquidateur

19 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubour St Denis 75479 PARIS CEDEX 10. .

17 octobre 2018

• Réouverture opérations de la liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur : - SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cx 10.

15 octobre 2018

• Suivant jugement en date du 22/03/2018 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

11 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019 Nomme Juge-commissaire M. Daniel NOEL Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du fbg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

10 octobre 2018

• Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Art. L.643-9 du Code de Commerce) Nommé juge commissaire : M. Daniel Noël Nommé Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cédex 10

09 octobre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
• Par jugement en date du 19.09.2018, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire - Nomme mandataire judiciaire liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cédex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.

08 octobre 2018

• Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de Liquidation Judiciaire, a fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019, et a désigné M. Daniel NOEL, en qualité de Juge Commissaire et la SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMES, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, en qualité de Liquidateur.
• Par jugement en date du 19 septembre 2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Nomme : Juge commissaire Monsieur Daniel NOEL Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.
• Par jugement en date du 19.09.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire Nomme M. Daniel NOEL juge commissaire SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10 en qualité de mandataire judiciaire liquidateur

05 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA Me Valérie LELOUP THOMAS, M Daniel NOEL Juge commissaire .
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019. ,
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire, nommant mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 19/09/2018 Sur REQUÊTE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE dans l'affaire, SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019, (Article L.643-9 du Code de Commerce). Nomme Juge-commissaire : M. Daniel Noël ; Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du faubourg Saint-Denis 75479 Paris
• Par Jugement en date du 19 Septembre 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS. A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure au 19/03/2019 (Article L.643-9 du code de commerce) Mandataire judiciaire liquidateur : SALAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire, a fixé la clôture de la procédure au 19/03/2019, et a nommé en qualité de mandataire judiciaire liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

04 octobre 2018

• Par jugement en date du 19/09/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• 2018047644 - P200903952 - Jugement du 19/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur PRONONCE la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire FIXE la clôture de la procédure au 19/03/2019 NOMME M. Daniel NOEL en qualité de Juge-Commissaire NOMME la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Mandataire Judiciaire Liquidateur
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la ré-ouverture des opérations de la liquidation judiciaire, fixant la clôture de la procédure au 19/03/2019. Juge commissaire : Monsieur Daniel NOEL. liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2018 prononçant la reprise des opérations de la liquidation judiciaire.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de réouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Nomme juge commissaire : M. Daniel Noel. Nomme liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 19/09/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire

24 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.

20 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.
• Suivant jugement en date du 19/9/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES. A désigné La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas .
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 19/09/2018 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur. .

19 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2018 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, liquidateur.

23 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/07/2018
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné ELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10. .

20 avril 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018

18 avril 2018

• Par jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-129 aalinéa 1 du Code de commerce).
• Par jugement en date du 14 Novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et désigné Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cedex 10

16 avril 2018

• Par jugement en date du 22 mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

13 avril 2018

• Par jugement en date du 22/03/2018, le tribunal de Commerce de Paris a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES.

12 avril 2018

• Par jugement en date du 22 mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société FERMOBA INDUSTRIES.

11 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 mars 2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

10 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

06 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

05 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

04 avril 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 - Mandataire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 paris Cedex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22.03.2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES - mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10

03 avril 2018

• 2018011931 - Par jugement du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D Roosevelt 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

30 mars 2018

• Par jugement en date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actif.

29 mars 2018

• Radiation du RCS le 29/03/2018 avec effet au 22/03/2018 Par jugement en date du 22.03.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Clôture pour insuffisance d'actif : Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 22/03/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 mars 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Par jugement en date du 22/03/2018, le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
• Par jugement en date du 22 mars 2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Par jugement en date du 22/03/2018 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22 mars 2018 : clôture pour insuffisance d'actifs de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Francklin D. ROOSEVELT 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Radiation du RCS le 27/03/2018 avec effet au 22/03/2018 Par jugement en date du 22/03/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES.
• Par Jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS

26 mars 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Suivant jugement en date du 22 Mars 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture des opérations de la liquidation pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 22/03/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

23 mars 2018

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22-03-2018

19 décembre 2017

• Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Liquidateur : SELAFA MJA, Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cedex 10.

13 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée. Fixe la clôture de la procédure au 08/05/2018 Nomme Juge-commissaire M. Daniel NOEL Nomme Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du fbg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

12 décembre 2017

• Radiation du RCS le 12/12/2017 avec effet au 02/03/2017 Par jugement en date du 2 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Par jugement en date du 14 Novembre 2017, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cedex 10
• Par jugement en date du 2 Mars 2017 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07 décembre 2017

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02-03-2017
• Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/11/2017 la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée Fixe la clôture de la procédure au 09/05/2018 Nomme : Juge-commissaire : M Daniel Noël Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrête le plan de cession au profit de : la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des : 1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2)SA 2F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4)SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6)SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7)SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS07B383 9)EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10)SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172.
• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M.Daniel Noël Juge-Commissaire, Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro JP2009/061 désigne liquidateur Selafa MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10. Nom du Juge-Commissaire M.Picard met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.

30 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 sur requête du mandataire judiciaire liquidateur prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. Fixe la clôture de la procédure au 09 mai 2018 (Article L.643-9 du Code de Commerce. Nomme Juge-commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 ,
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée (sur requête du mandataire judiciaire liquidateur) de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure au 9 MAI 2018. Juge-Commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de M° Valérie Leloup-Thomas, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10.

29 novembre 2017

• Du 14 novembre 2017 - Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, Jugement du Tribunal de commerce de PARIS prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée Fixant la clôture de la procédure au 9 mai 2018 (Article L.643-9 du Code de Commerce) Nommant : Juge commissaire : M. Daniel NOEL Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. A nommé : juge-commissaire M. Daniel Noël Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10

28 novembre 2017

• Par Jugement en date du 14 novembre 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS Nomme en qualité de mandataire liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10.
• Jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné Mr Daniel Noël Juge commissaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg saint Denis, 75479 Paris Cedex 10 liquidateur

27 novembre 2017

• Par jugement en date du 14 novembre 2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplfiée. Nomme : M. Daniel NOEL juge commissaire SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
• 2017062524 - JP 200900061 - Jugement du 14/11/2017 du Tribunal de Commerce de PARIS . Sur requête du mandataire judiciaire liquidateur, PRONONCE la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée FIXE laclôture de laprocédure au 09/05/2018 NOMME M. Daniel Noêl en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire juduiciaire 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

24 novembre 2017

• Par Jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la réouverture des opérations de la Liquidation Judiciaire Simplifiée ; fixe la clôture de la procédure au 09 mai 2018, nomme Daniel NOËL en qualité de Juge Commissaire et la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10 en qualité de Liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Reprise des opérations de liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 14/11/2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire et a désigné la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de mandataire liquidateur.
• Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée à lencontre de la Société FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt - inscrite au RCS de Paris sous le numéro 430313346. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.

23 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la reprise des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA (Me Valérie LELOUP-THOMAS) 102, rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10. Fixe la clôture de la procédure au 09/05/2018.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée, nommant mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10.
• Par jugement en date du 14/11/2017, le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS, a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2017 Sur REQUÊTE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR, PRONONCE LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Fixe la clôture de la procédure au 9 mai 2018, (Article L.643-9 du Code de Commerce) dans l'affaire SA FERMOBA INDUSTRIES. Juge-commissaire : M. Daniel Noël. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10.
• Par jugement en date du 14.11.2017 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10.

22 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 14.11.2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de ME Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire. Nommé juge commissaire : M. Daniel Noël et liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 14/11/2017; le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la réouverture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée, et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de Liquidateur.

20 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.

17 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 .

16 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/11/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 .
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.

15 novembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14-11-2017 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Daniel Noël Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, liquidateur.

09 octobre 2017

• Radiation d'office : article R.123-129 du Code de Commerce clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 02-03-2017.

01 septembre 2017

• Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 01/09/2017 avec effet au 02/03/2017

03 mai 2017

• Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaire sous le numéro JP2009/061, désigne en qualité de Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10 - met fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de Maître THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS a l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.

23 mars 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 mars 2017

• Par Jugement en date du 02 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS.
• Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 02/03/2017

17 mars 2017

• Clôture pour insuffisance d'actif Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 02/03/2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation du RCS le 17/03/2017 avec effet au 02/03/2017 02/03/2017 Notification inter-greffe TC PARIS : clôture pour insuffisance d'actif

15 mars 2017

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02 MARS 2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

13 mars 2017

• Par jugement en date du 02 Mars 2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a proncé la clôture pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 13/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Radiation RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF

10 mars 2017

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017

09 mars 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08 mars 2017

• Radiation d'office
• Radiation d'office
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

07 mars 2017

• Radiation d'office
• Par jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• 2017011815 j P200903952 - Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif en date du 02/03/2017 de la SA FERMOBA INDUSTRIES 31 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 02-03-2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Par jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a clôturé pour insuffisance d'actifs les opérations de liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDISTRIE.
• Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
• Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Par jugement en date du 02/03/2017, le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Liquidation Judiciaire.
• Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
• Par jugement en date du 02 mars 2017 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017
• Le Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de : SA FERMOBA INDUSTRIES 31, Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10
• Radiation du RCS le 07/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
• Par jugement en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg saint Denis 75479 Paris cedex 10

06 mars 2017

• Radiation d'office
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/03/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation du RCS le 06/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Suite au jugement de clôture de liquidation pour insufisance d'actif prononcé par le Tribunal de commerce de Paris en date du 02/03/2017.
• Par jugement en date du 02/03/2017, Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation du RCS le 06/03/2017 avec effet au 02/03/2017 Le tribunal de commerce de PARIS en date du 02 mars 2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA FERMOBA INDUSTRIES Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 02.03.2017 du Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017

03 mars 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 02/03/2017
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

02 mars 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/03/2017

05 avril 2011

• Du 15 février 2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28 mars 2011. Juge commissaire : Mr PICARD. Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard de malesherbes, 75017 PARIS. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/02/2011 prorogeant la mission de l'administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusquau 28/03/2011.

04 avril 2011

• - Par jugement en date du 15/02/11 le Tribunal de Commerce de PARIS, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENO PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 MOIS soit jusqu'au 28/03/11 Publicité : l'est républicain du 18/03/11
• Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la scp THEVENOT-PERDEREAU pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.

28 mars 2011

• : Jugement du 15 FEVRIER 2011, sur requête, proro- gation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT pour une durée de 4 Mois soit jusqu'au 28 MARS 2011

24 mars 2011

• Prorogation mission de l'Administrateur Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, a prorogé la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, Administrateur, sis 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS et ce pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28/03/2011 Date d'effet : 15/02/2011

21 mars 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGER LA MISSION D ADMINISTRATEUR DE LA SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME . THEVENOT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011

17 mars 2011

• Par jugement en date du 15/02/2011, sur requête, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011. Juge Commissaire : M. PICARD. Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ, M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Mandataire Judiciaire -Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10

15 mars 2011

• Mention d'office - Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU , 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, pour une durée de 4 mois jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris - Ets secondaire : 1345 route de Saint Jean de Braye 45400 Semoy
• Par jugement en date du 24.11.2009 le Tribunal de Commerce de Paris a pronnocé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des : SA ARBEL - SA 2F PARTICIPATIONS - SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES - SA FERMOBA INDUSTRIES - 5 SA FERMOBA NORD INDUSTRIES - SA FERMOBA EST INDUSTRIES - SA ARGA - SA CALFEUTREX-DSF - SA EURAFREX - SARL ATELIES FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE
• Jugement en date du 15.02.2011 prorogeant la mission de l'administrateur pour une durée de 4 mois jusqu'au 28.03.2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PICARD, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 12/11/2009
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en dated du 28.01.2010 arrête le plan de de cession au profit de la Sté FINANCIERE DE LA BARSE Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 28.01.2010 prononcant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : la SELAFA MJA prise en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 Rue du Faubourg Saint Denis - cs10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21.09.2010 prorogeant la mission de l'Administrateur pour une durée de 5 mois jusqu'au 28.11.2010
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, du 15 f évrier 2011 prorogeant la mission de la SCP THEVEN OT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT en qual ité d'administrateur, pour une durée de 4 mois soi t jusqu'au 28.03.2011.
• : Par jugement en date du 15.02.2011 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 04 mois, soit jusqu'au 28.03.2011.

14 mars 2011

• Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, a décidé la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT pour une durée de QUATRE MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011.
• Suivant jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 MOIS, soit jusqu'au 28/03/2011 - Juge commissaire : M. PICARD - Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL - Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris - Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10
• Par jugement en date du 15.02.2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP T HEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, a dministateur judiciaire, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28.03.2011, dans l'affaire SA FERMOBA INDUSTRIES.
• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/2011 : prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, sois jusqu'au 28/03/2011

11 mars 2011

• Par jugement en date du 15/02/2011, le Greffe du T ribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en l a personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 28/03/2011 Juge Commissaire : M.PI CARD Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ - M.N OEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me. THEVENOT - 131 Boulevard Malesherb es - 75017 PARIS Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP-THOMAS 1 02 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de Paris prorogeant la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
• Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire FERMOBA INDUSTRIES.
• Par Jugement en date du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28/03/2011 dans l'affaire SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10
• Par jugement en date du 15.02.2011 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28.03.2011
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire Mr PICARD , Juge Commissaire suppléant Mrs NOEL et KLOTZ , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Par jugement du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la jonction sous patrimoines distincts des sociétés SA ARBEL (RCS PARIS 1954 B 6624), SA 2F PARTICIPATIONS (RCS PARIS 2005 B 8518), SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6564), SA FERMOBA INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6618), SA FERMOBA NORD INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6571), SA FERMOBA EST INDUSTRIES (RCS PARIS 2000 B 6798), SA ARFA (RCS PARIS 2007 B 15814), SA CALEFEUTREX-DSF (RCS PARIS 2007 B 383), SA EURAFREX (RCS PARIS 2006 B 15844) et SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE (RCS PARIS 2008 B 23172).
• Par jugement du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession au profit de la société FINANCIERE DE LA BARSE.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/01/2010 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis, CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS à l'issue de des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010.
• Par jugement du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP TEHEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010,
• Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de la SCP TEHEVENOT-PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.

10 mars 2011

• Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS,a prorogé la mission d'administ rateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusq u'au 28/03/2011.
• Jugement Tribunal Commerce Paris en date du 15 février 2011. Prorogation de la mission de l'admnistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personnel de Maître THEVENOT pour une durée de quatre mois soit jusqu'au 28 mars 20110.
• Par jugement du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur, Me THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
• Jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en date du 15/02/2011, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011. Juge-commissaire : MR PICARD Juges-commissaires suppléants : Mr KLOTZ et Mr NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS. Mandataire judiciaire - liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
• Suivant jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d administrateur de la scp THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28/03/2011.

09 mars 2011

• Jugement du 15/02/2011 du Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission d' ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître THEVENOT pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 28/03/2011.
• : Par jugement du 15.02.2011, le Tribunal de commerce de PARIS a prorogé la mission d'adminis trateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la person ne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28.03.2011.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 février 2011 prorogeant la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 mars 2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/02/2011 : prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 4 mois jusqu'au 28/03/2011, dans l'affaire :- SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; - SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES Date d'effet : 15/02/2011
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02 /2011 sur requete, prorogation de la mission d'adm inistrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soi t jusqu'au 28/03/2011.

17 février 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15-02-2011 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS SOIT JUSQU AU 28/03/2011

15 février 2011

• : Jugement sur requête en date du 15/02.2011 du tribunal de commerce de PARIS Proroge de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 28/03/2011.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 15/02/2011 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 4 mois

25 janvier 2011

• En Jugement du 21.09.2010, Prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010
• Par Jugement en date du 28.01.2010 à prononcé la liquidation judiciaire désigne Liquidateur SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE COMMISSAIRE M PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT- PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010

30 novembre 2010

• Du 21 Septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembre 2010.

22 novembre 2010

• : Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2010, sur requête, prorogation de la mission d'administra- teur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT pour une durée de 5 mois, jusqu'au 28 NOVEMBRE 2010 concernant la SA FERMOBA INDUSTRIES Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de M° LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

18 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/09/2010 décidant de la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

15 novembre 2010

• - Par jugement en date du 21/09/10 le Tribunal de Commerce de PARIS prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010 Publicité : l'est républicain du 22/10/10

10 novembre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, sur requête, le Tribunal de Commerce de Paris proroge la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010. Juge Commissaire : M. PICARD. Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ, M. NOEL. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris. Mandataire Judiciaire -Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10

03 novembre 2010

• Par Jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la missiond 'Addministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/10 dans l'affaire SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, ayant siège 31, avenueFranklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - RCS PARIS B 430 319 707 et établissement secondaire 113, avenue Kennedy à ARRAS RCS B 430 313 346 (2000 B 372) Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131,boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg SaintDenis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

27 octobre 2010

• Suivant jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010 - Juge commissaire : M. PICARD - Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ & M. NOEL - Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris - Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10
• Par jugement du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'administrateur, Me THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

26 octobre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission d'administrateur de la scp Thevenot Perdereau pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

25 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/09/2010, prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010

21 octobre 2010

• Mention d'office - Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010 de la SA Fermoba Industries Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris cedex 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/09/2010 : prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois jusqu'au 28/11/2010, dans l'affaire :- SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; - SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES Date d'effet : 21/09/2010

20 octobre 2010

• : Par jugement en date du 21/09/2010 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 05 mois soit jusqu'au 28/11/2010.
• Progation mission de l'administrateur Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de Paris, sur requête, a prorogé la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT et ce, pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 28/11/2010. Date d'effet : 21/09/2010

19 octobre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la prorogation de la mission d'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDE REAU en la personne de Me.THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010 Juge Commissai re : M.PICARD Juges Commissaires Suppléants : M.KL OTZ et M.NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDER EAU en la personne de Me.THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS Mandataire Judiciaire-Li quidateur : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP -THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75 479 PARIS CEDEX 10 -
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21 septembre 2010 prorogeant la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28 novembrre 2010. Juge Commissaire : M. PICARD, Juges Commissaires Suppléants : M. KLOTZ et M. NOEL. Administrateur: SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS. Mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CX10023 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010, sur requête, prorogation de la mission d'ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la pe rsonne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 28/11/2010.

18 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21.09 .2010 prorogation de la mission d'administrateur d e la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT pour durée de 5 MOIS, soit jusqu'au 28 NOV EMBRE 2010.
• Jugement en date du 21/09/2010 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS. Prorogation de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010. Juge-commissaire : Mr PICARD Juges-commissaires suppléants / Mr KLOTZ et Mr NOEL Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME thevenot - 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS Mandateire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10.
• Jugement du 21.09.2010 du Tribunal de Commerce de PARIS, sur requête, prorogation de la mission d'ad ministrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la p ersonne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, s oit jusqu'au 28.11.2010, dans l'affaire : SA FERMO BA INDUSTRIES. Juge Commissaire : M.PICARD. Juges Commissaires suppléants : M.KLOTZ et M.NOEL. Admin istrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PAR IS. Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Fau bourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
• Suivant jugement en date du 21/09/2010 le Tribunal de Commerce de paris a prorogé la mission de l'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

15 octobre 2010

• Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prorogé la mission de l'admin istrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT, pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 28/11/2010.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21 SE PTEMBRE 2010 prorogeant la mission de la SCP THEVE NOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot en qua lité d'admistrateur, pour une durée de 5 mois, soi t jusqu'au 28.11.2010.
• Jugement du 21.9.10 par le TC de Paris prorogeant la mission de la SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, administrateur, pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28.11.10.
• Par jugement en date du 21.09.2010 le tribunal de commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur dela SCP THEVNOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010

14 octobre 2010

• Par jugement en date du 21 Septembre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS sur requête, prorogation de la mission de l'Administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28.11.2010.
• : Par jugement du 21/09/2010, le tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010.

23 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-09-2010 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DUREE DE 5 MOIS SOIT JUSQU AU 28/11/2010

21 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09 /2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVE NOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/ 2010.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09/2010 prorogeant la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 28/11/2010
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/09/2010 prolongeant de la mission d'administrateur de la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pour une durée de 5 mois soit jusqu'au 28/11/2010

19 mai 2010

• Par jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SA FERMOBA INDUSTRIES dont les activités seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, et maintient en qualité d'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de cinq mois, et fixe l'entrée en jouissance au jour du lendemain du prononcé du présent jugement. Par ce même jugement le Tribunal de Commerce de PARIS prononce la liquidation judiciaire de la société FERMOBA INDUSTRIES, met fin à la mission de l'Administrateur et nomme en qualité de liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP - THOMAS - 102 Rue de Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.

11 mai 2010

• Du 28 Janvier 2010 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS arrêtant le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE. Désignant la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donnant acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan, en sa qualité de Président à cet égard. Maintenant : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28 juin 2010. Et prononçant la Liquidation Judiciaire. Fixant la clôture de la procédure à 2 ans, (Article L643-9 du Code de Commerce). Maintenant : Juge commissaire : M. PICARD Juges commissaires suppléants : M. KLOTZ - M. NOEL. Mettant fin à la mission de l'Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nommant le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.

24 mars 2010

• - Par jugement en date du 28/01/10 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le PLAN DE CESSION de la SA FERMOBA INDUSTRIES en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE (avec faculté de substitution) les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SA F.V. FERMOBA VENTE, les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Le tribunal désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. A maintenu administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 boulevard malesherbes 75017 PARIS - lui a attribué la mission prévue à l 'article L.631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/10 A prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA FERMOBA INDUSTRIES a fixé la cloture de la procédure à 2 ans met fin à la mission de l'administateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT a l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/10 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS - 102 rue du faubourg saint denis CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualite de liquidateur Publicité : L'est républicain du 05/03/10

22 mars 2010

• : Par jugement en date du 28 JANVIER 2010, le Tri- bunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V. FERMOBA VENTE Dit que les biens immobiliers cédés seront inalié- nables pendant une durée de 24 mois a l'égard de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Désigne la FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 Boulevard Malhesherbes 75017 PARIS Lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 28 JUIN 2010. ET Prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L.643-22 du Code de Commerce A l'égard de SA FERMOBA INDUSTIRES Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 boulevard Malhesherbes 75017 PARIS A l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28 JUIN 2010 Nomme Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 75479 PARIS en qualité de liquidateur

18 mars 2010

• Mention d'office - En date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE A l'égard de : la SA FERMOBA INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNOPETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard Maintient administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 2806/2010 Prononce la liquidation judiciaire et fixe la cloture de la procédure à 2 ans A l'égard de : la SA FERMOBA INDUSTRIES Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELARL MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 - 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur

17 mars 2010

• Par Jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS arrête le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE, les activités de la SAR ERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS UFN USINE FERMOBA NORD, les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS UFE USINE FERMOBA EST ; dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pour une durée de 24 mois à l'égard des : SA FERMOBA INDUSTRIES, 31, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS, RCS PARIS B 430 313 346 et établissement à ARRAS, 113, avenue Kennedy (RCS 2000 B 372) SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, ayant siège 31, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS, avec établissement secondaire zone industrielle B - avenue du président Coty - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE, (2000 B 40586) RCS PARIS B 430 322 198 Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle apris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard ; Maintient Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 ET : Prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans, à l'égard des sociétés SA FERMOBA INDUSTRIES, SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, Maintient M. PICARD Juge Commissire Messieurs KLOTZ et NOEL Juges Commissaires suppléant, Met fin à la mission de l'Administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010, Nomme le mandataire judiciaire, SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.

16 mars 2010

• Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession au profit de la société Financière de la Barse avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V FERMOBA VENTE. Par le même jugement, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de FERMOBA INDUSTRIE. Liquidateur : SELAFA MJA, représentée par Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Fbg St Denis, CS 10023, 75479 PARIS

15 mars 2010

• Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté la plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE - Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une Société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 MOIS. A l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES ésigne la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yan en sa qualité de Présidence à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 MOIS, expirant le 28/06/2010 et prononce la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce) à l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT - 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS A l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
• Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, a désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard, a maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131 bd Malesherbes - 75017 PARIS en qualité d'administrateur en lui attribuant la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28 juin 2010 et a prononcé la liquidation judiciaire en nommant la SELAFA MJA en la personne de Maître LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de liquidateur. Date d'effet : 28/01/2010

10 mars 2010

• Par jugement en date du 28.01.2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession en f aveur de la SAS VERDOSO INDUSTRY 2. Dit que les bi ens immobiliers sis 17 Chemin des Grands Champs et rue Gustave Eiffel à 18230 SAINT DOULCHARD seront inaliénables pendant une durée de 2 ans. A l'égar d de la SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, 31 avenue Fr anklin Delano Roosevelt à 75008 PARIS et désigné l a société VERDOSO INDUSTRIE comme tenu d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engamenets pr is par la SAS VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte d es engagements qu'elle a pris à cet égard. Maintie nt la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT en qualité d'administrateur, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010. ARRETE le PLAN de CESSION en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit des 3 sociétés dénommées : les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Les activités de la SA FERMOBA NORD INDUST RIES seront reprises par une société dénommée SAS UFN USINE FERMOBA NORD. Les activités de la SA FER MOBA EST INDUSTRIES seront reprises par une sociét é dénommée SAS UFE USINE FERMOBA EST. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendan t une durée de 24 mois. à l'égard des : - SA FERMO BA INDUSTRIES, 31 avenue Franklin Roosevelt à PARI S, avec établissement secondaire à SAINT QUENTIN. - SA FERMOBA NORD INSUSTRIES 31 ave Franklin Roose velt à PARIS. - SA FERMOBA EST INDUSTRIES 31 ave F ranklin Roosevelt à PARIS. A désigné la société FI NANCIERE DE LA BARSE comme tenu d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à c et égard. Maintient la SCP THEVENOT PERDEREAU en l a personne de ME THEVENOT en qualité d'administrat eur, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010. PRONONCE LA LIQUIDATI ON JUDICIAIRE et fixe la clôture de la procédure à 2 ans à l'égard de : 1) SA FERMOBA CENTRE INDUSTR IES. 2) SA FERMOBA INDUSTRIES. 3) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES 4) SA FERMOBA EST INDUSTRIES Maintient M.PICARD en qualité de Juge Commissaire. et MRS KL OTZ et NOEL en qualité de Juge Commissaires supplé ants. Met fin à la mission de l'adminsitrateur : S CP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENO T à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28.06.2010. Nomme le mandataire judiciaire : S ELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS en qu alité de liquidateur.
• Suivant jugment en date du 28 Janvier 2010, le tri bunal de commerce de PARIS a arrêté le plan de ces sion de la SA FERMOBA INDUSTRIE en faveur de la So ciété FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une soci été dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. A Désigné la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécu ter le plan, lui donne acte de ces engagements qu' elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. A maintenu la SCP TEHVEN OT PERDEREAU en la person- ne de Me THEVENOT 131 B d Malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrat eur ; lui attribue la mis- sion prévue par l'art. L 631-22 du Code de Commer- ce pendant une durée d e 5 mois, expirant le 28.06 2010. ET a prononcé la Liuqidation Judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIE S en fixant la clôture de la procédure à 2 ANS Met fin à la mission de l'administrateur, la SCP TEHE VNOT PERDEREAU prise en la personne de Me THEVENOT à l'issue des formalités de cession et au plus ta rd le 28.06.2010 A Nommé la SELAFA MJA en la perso nne de Me LELOUP- THOMAS, 102 rue du Faubourg Sain t Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur

06 mars 2010

• Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE A désigné la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donnant acte des engagments qu'elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard A maintenu comme administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS, lui attribuant la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 ET prononçant la liquidation judiciaire Fixe la clôture de la procédure à deux ans Mettant fin à la mission de l'Administrateur la SCP TEHVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nommant le Mandataire Judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.

04 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 ja nvier 2010 arrêtant le plan de cession en faveur d e la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté d e substitution au profit de la SAS F.V.FERMOBA VEN TE. Dit que les biens immobiliers cédés seront ina liénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exéc uter le plan lui donne acte de ses engagements qu' elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrate ur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT - 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L 631- 22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28 juin 2010. ET : PRONONCE LA LIQUID ATION JUDICIAIRE de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L 643 -9 du Code de Commerce). Met fin à la mission de l 'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la per sonne de Me THEVENOT - 131 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession e t au plus tard le 28 juin 2010. Nomme le mandatair e judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LEL OUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquida teur.
• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 28/01/2010 le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution, en ce qui concerne les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES qui seront reprises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce, pendant une durée de cinq mois expirant le 28/06/2010. Prononce la liquidation judicaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L 643-9 du code de commerce). Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nomme SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cédex 10 en qualité de liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/01/2010 : - arrêt d'un plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une societé dénommee SAS F V FERMOBA VENTE - la SCP THEVENOT PERDEREAU en la persone de ME THEVENOt, 131 bld Malesherbes 75017 Paris, est maintenue administrateur (mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - et prononcé de la liquidation judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L.643-9 du Code de Commerce)

03 mars 2010

• Suivant jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE ( avec faculté de substitution ). Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société denommée SAS FV FERMOBA VENTE. A désigné la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan et lui a donné acte des engagements qu'elle a pris par M Bruno Petit Yvan en sa qualité de président. A maintenu la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris et lui a attribué la mission prévue à l'article L631.22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. A prononcé la liquidation judiciaire et a fixé la clôture de la procédure à 2 ans ( L 643-9 du Code de Commerce ). A mis fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. A nommé le mandataire judiciaire Selafa MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg St Denis cs 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

02 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 : - arrête le plan de cession en faveur de la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2. Dit que les biens immobiliers sis 17 chemin des grands champs et rue Gustave Eiffel à 18230 SAINT DOULCHARD seront inaliénables pendant une durée de 2 ans, à l'égard de la : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES. Désigne la Sté VERDOSO INDUSTRIE comme tenue d'exécuter le plan qui devra respecter tous les engagements pris par la SAS à associé unique VERDOSO INDUSTRY 2, lui donne acte des engagements qu'elle a pris à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'art. L 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - arrête le plan de cession en faveur de la Sté FINANCIERE DE LA BARSE, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par la SAS F.V. FERMOBA VENTE ; - les activités de la SA FERMOBA NORD INDUSTRIES seront reprises par la SAS UFN USINE FERMOBA NORD ; - les activités de la SA FERMOBA EST INDUSTRIES seront reprises par la SAS UFE UNISE FERMOBA EST. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. A l'égard de : SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES. Désigne la Sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'art. L 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. ET : - prononce la liquidation judiciaire ; fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Art L 643-9 du Code de Commerce) ; A l'égard de : SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES. Maintient : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M.NOEL - M.KLOTZ. Met fin à la mission de l'administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28/06/2010. Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris cedex 10, en qualité de liquidateur.
• Par jugement du 28/01/2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession de la société FERMOBA INDUSTRIES SA en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la société SAS F.V. FERMOBA VENTE. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte de ses engagaements qu'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Pérésident à cet égard Maintient Administrateur, la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. Prononce la liquidation judiciaire et fixe la clôture de la procédure à 2 ans Met fin à la mission de l'Administrateur: SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. Nomme liquidateur la SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint -Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

01 mars 2010

• : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date 28.01.2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la sté FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOSBA INDUSTRIES seront reprises par une sté dénommée SAS F.V FERMOBA VENTE. Dit que les biens immobiliers cédés seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Désigne la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M.BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. Maintient : administrateur : SCP THEVENOT PERDREAU en la personne de MR THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L.131- 22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 et prononce la liquidation judiciaire fixe la clôture de la procédure à 2 ans
• JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 28 JANVIER 2010. ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION AU PROFIT DES TROIS SOCIETES DENOMMEES : LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE F.V. FERMOBA FRANCE, LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA NORD INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE SAS UFN USINE FERMOBA NORD, LES ACTIVITES DE LA SA FERMOBA EST INDUSTRIES SERONT REPRISES PAR UNE SOCIETE DENOMMEE SAS UFE USINE FERMOBA EST DIT QUE LES BIENS IMMOBILIERS CEDES SERONT INALIENABLES PENDANT UNE DUREE DE 24 MOIS. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A DEUX ANS. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU. NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la sté FINANCIERE DE LA BARSE les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une sté dénommée SAS F.V.FERMOBA VENTE désigne la sté FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. Yvan BRUNO PETIT en sa qualité de président à cet égard maintient comme administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.6.10 prononce la liquidation judiciaire et fixe la clôture de la procédure à 2 ans met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT à l'issue des formalités de cession au plus tard le 28.6.10 nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP- THOMAS en qualité de liquidateur.
• Jugement du 28/012010 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris : Arrête le plan de cession en faveur de la Société Financière de la Barse, avec faculté de substitution au profit de 3 sociétés dénommées : - les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénoméee SAS F.V. FERMOBA VENTE. A l'égard de la société SA FERMOBA INDUSTRIES. Désigne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de président à cet égard. Maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS, lui attribue la mission prévue à l'article L. 631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. et Prononce la Liquidation Judiciaire Fixe la clôture de la procédure à 2 ans (article L. 643-9 du Code de Commerce) A l'égard de la SA FERMOBA INDUSTRIES. Met fin à la mission de l'Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malhesherbes 75017 PARIS, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur.

26 février 2010

• Par jugement en date du 28/01/2010, le Greffe du T ribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de c ession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BA RSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES ser ont reprises par une Société dénommée SAS F.V. FER MOBA VENTE. A désigné la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan et lui a donn é acte des engagements qu'elle a pris par Mr BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cete égar d. A maintenu comme administrateur SCP THEVENOT PE RDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Boulev ard Malesherbes - 75017 PARIS et lui a attribué la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Co mmerce, pendant une durée de 5 mois, expirant le 2 8/06/2010 Et a prononcé la liquidation judiciaire de la SA FERMOBA INDUSTRIES A mis fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me.THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbe s - 75017 PARIS A nommé le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me.LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS C EDEX 10 en qualité de Liquidateur -
• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le N° 2000 B 659
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28 janvier 2010 : arrête de plan de cession en faveur de la Ste FINANCIERE DE LA BARSE, les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE, désigne la STE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. Maintient admnistrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bld Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L,631-22 du Code de Commerce, pendant une durée de 5 mois expirant le 26 juin 2010. et prononce la liquidation judiciaire. Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28 juin 2010. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis CS1002375479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 : - arrêtant le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de substitution au profit de la SAS F.V. FERMOBA VENTE, avec inaliénabilité des biens immobiliers cédés pendant une durée de 24 mois. La SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS, est maintenue Administrateur avec pour mission celle prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce et pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010. - prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.

25 février 2010

• Par jugement en date du 28.01.2010 le tribunal de commerce de Paris a arrête le plan de cession en faveur de la sté Financière de la Barse et les activités seront reprises par la société dénomée SAS F.V. FERMOBA VENTE. Maintient SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVNOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois expirant le 28.06.2010 et prononce la liquidation judiciaire Maintient MR PICARD juge commissaire, Mes KLOTZ et NOEL juges commissaires suppléants. Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVOT PERDEREAU en la personne de ME THEVNOT 131 bd Malesherves 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010 Nomme SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10 en qualité de liquidateur.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01.2010 prononçant la liquidation judiciaire fixe la clôture à 2 ans (article L643-9 du code de commerce maintient Juge Commissaire : Mr PICARD Juge commissaire suppléants : Mr KLOTZ et Mr NOEL met fin à la mission de l'Administrateur en la personne de Me THENENOT, 131 bd Malesherbes 75017 PARIS à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010 nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01.2010 arrêtant le plan de cession en faveur de la société FINANCIERE DE LA BARSE les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront prises par une société dénommée SAS FV FERMOBA VENTE désigne la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. maintient : Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 132 bd Malesherbes 75017 PARIS lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce pendant une durée de 5 mois, expirant le 28.06.2010
• : Par jugement en date du 28.01.2010, le Tribunal de Commerce de Paris arrete le plan de cession en faveur de la SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE avec faculté de subtitution au profit de 3 sociétés (FV FERMOBA VENTE, UFN USINE FERMOBA NORD, UFE USINE FERMOBA EST); maintient la SCP THEVENOT PERDEREAU en qualité d'administrateur, et prononce la Liquidation Judiciaire; met fin à la mission de l'administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28.06.2010; nomme le Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA, en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.
• Par jugement en date du 28/01/2010, le Tribunal de Commerce de Paris : - Arrête le plan de cession en faveur de la Société FINANCIERE DE LA BARSE. Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIES seront reprises par une Société dénommée SAS F.V. FERMOBA VENTE. - Désigne la Société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'elle a pris par M. BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard. - Maintient comme Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, lui attribue la mission prévue à l'Article L.631-22 du Code de Commerce pendant une durée de 5 mois, expirant le 28/06/2010. - Prononce la Liquidation Judiciaire, fixe la clôture de la procédure à 2 ans (Article L.643-9 du Code de Commerce). - Maintient : Juge Commissaire M. Picard, Juges Commissaires Suppléants M. Klotz et M. Noël. - Met fin à la mission de l'Administrateur la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010. - Nomme le Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.

24 février 2010

• Du 24 novembre 2009, sur déclaration de cessation des paiements, Jugement du tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nommant : Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KOLTZ. Nommant : Administrateur : SCP THEVENOT - PERDEREAU, en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister.

22 février 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/01/2010 arrêtant la plan de redres- sement p ar cession de l'entreprise à la société SAS FV FER MOBA VENTE Dit que le biens immobiliers cédés sero nt inaliénables pendant une durée de 24 mois Désig ne la société FINANCIERE DE LA BARSE comme tenue d 'exécuter le plan lui donnt acte des engagements q u'elle a pris par M BRUNO PETIT Yvan en sa qualité de Président à cet égard Maintient la SCP THEVENO T PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT en quali té d'administrateur, lui attribue la mission prévu e à l'article L 631-22 du Code de Commerce, penadn t une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 Prono nce la liquidation judiciaire et fixe la clôture à deux ans Met fin à la mission de l'administrateur , la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me T HEVENOT, à l'issue des formalités de cession et au plus tard le 28/06/2010 Nomme la SELAFA MJA, en l a personne de Me LELOUP- THOMAS en qualité de liqu idateur

04 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-01-2010 arrête le plan de cession au profit de : La SOCIETE FINANCIERE DE LA BARSE . Sous le n° JP2009/0061.
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-01-2010 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO JP2009/061 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PESONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 NOM DU JUGE-COMMISSAIRE M.PICARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SCP THEVENOT-PERDERAU en la personne de ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS A L'ISSUE DES FORMALITES DE CESSION ET AU PLUS TARD LE 28/06/2010

28 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28.01 .2010 arrêtant le plan de cession totale de l'entr eprise au profit de la SASU VERDOSO INDUSTRY 2
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/01/2010 arrêtant le plan de cession de la SA FERMOBA INDUSTRIES- Les activités de la SA FERMOBA INDUSTRIE seront reprises par la SAS F.V FERMOBA VENTE.Les biens immobiliers seront inaliénables pendant une durée de 24 mois. Administrateur :SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT pendant une durée de 5 mois expirant le 28/06/2010 Et jugement du 28/01/2010 prononçant la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS- 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 1023- 57479- PARIS CEDEX 10

15 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juges Commissaires Suppléants : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur dans sa mission d'assister : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10

12 janvier 2010

• : Par jugement en date du 24 NOVEMBRE 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a déclaré l'ouver- ture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec période d'observation de 4 mois, soit jus- qu'au 24 MARS 2010 de la SA FERMOBA INDUSTRIES Date de cessation des paiements : 12 NOVEMBRE 2009 Juge-commissaire : M. PICARD Juge-commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de M° THEVENOT, 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de M° Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
• Par jugement en date du 24.11.09 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire de la société et a nommé : Juge commissaire : M PICARD Juge commissaire suppléant : M NOEL M KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU représentée par Maître THEVENOT 131 BD Malesherbes 75017 Paris, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Date de cessation des paiements : 12.11.2009

08 janvier 2010

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.11.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 24.03.2010 DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DES SOCIETES : 1) SA ARBEL - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 542 066 246 2) SA 2 F PARTICIPATIONS - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 392 526 547 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES - 31 AV F DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 319 707 4) SA FERMOBA INDUSTRIES - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 313 346 ETS SECONDAIRE : 1345 ROUTE DE ST JEAN DE BRAYE 45400 SEMOY 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 322 198 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES - 31 AV F DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 430 395 020 7) SA ARFA - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 328 296 876 8) SA CALFEUTREX-DSF - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 314 283 318 9) SA EURAFREX - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 784 845 174 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE - 31 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS RCS PARIS B 350 374 450 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.11.2009 NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MR PICARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR NOEL - MR KLOTZ NOMME : ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP- THOMAS, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

30 décembre 2009

• Par Jugement en date du 24 novembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois soit jusqu'au 24/03/2010 à l'égard des : SA FERMOBA INDUSTRIES, ayant siège 31, avenueFranklin Roosevelt 75008 PARIS et établissements secondaires 1222, rue de Lille à BETHUNE 62400 et ZIB - BP 29 - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE (b 430 313 346) SA FERMOBA NORD INDUSTRIE, ayant siège 31, avenue Kranklin Roosevelt 75008 PARIS et établissement secondaire zone industrielle B, avenue du Président Coty - 62232 ANNEZIN LES BETHUNE, (B 430 322 198) Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU, en la personne de Maître THEVENOT, 131, boulevard Malesherbes - 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10

28 décembre 2009

• - Par jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010 de la société FERMOBA INDUSTRIES date de cessation des paiements : 12/11/2009 Nomme administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assister Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du faubourg saint denis cs 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 PUBLICITE : L'est républicain du 16/12/2009
• Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010 Date de cessation des paiements : 12/11/2009 A nommé : Juge commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publicité au Bodacc du présent jugement

20 décembre 2009

• Par jugement en date du 24 novembre 2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a, sur déclaration de cessation des paiements, ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010 Cessation des paiements : 12/11/2009 Adminsitrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.

18 décembre 2009

• Par jugement en date du 24/11/09, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redrressement judiciaire à l'encontre de la SA FERMOBA INDUSTRIES avec période d'observation de 4 mois. Date de cessation des paiements fixée au 12/11/09. Administrateur : SCP THEVENOT- PERDEREAU, 131 bl Malesherbes, 75017 PARIS avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA - Me LELOUP-THOMAS, 102 rue du Fbg St Denis, CS10023, 75479 PARIS cedex 10.

17 décembre 2009

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 24/11/2009 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL, M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cédex 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

16 décembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/11/2009 prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2009. Juge-Commissaire : Mr PICARD Juge-Commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT & PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS, avec mission d'assister la débitrice dans la gestion. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009 : redressement judiciaire sur déclarations de cessation des paiements - date de cessation des paiements le 12/11/2009 - juge commissaire : M PICARD - juges commissaires suppléants M NOEL-M KLOTZ - administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131, bld Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister - mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du faubourg Saint Denis, cs 10023 75479 Paris cédex 10- les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

15 décembre 2009

• : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24.11.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. cessation des paiements : 12.11.2009 juge commissaire : Mr PICARD juges suppléants : Mr NOEL - Mr KLOTZ administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg ST-Denis CS 10023 75479 PARIS

14 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant la fin de la période d'obse rvation au 24/03/2010; Cessation des paiements en date du 12/11/2009; Juge Commissaire : M PICARD Ju ge Commissaire Suppléant : M NOEL et M KLOTZ Manda taire Judiciaire: SELAFA MJA prise en la personne de Me LELOUP THOMAS Valérie, 102 Rue du Faubourg S aint Denis, CS 10023 ,75479 PARIS CX10 Administrat eur : SCP THEVENOT PERDEREAU , prise en la personn e de Me THEVENOT, 131 Bvd Malesherbes, 75017 PARIS dont la mission est,outre les pouvoirs qui lui so nt conférés par la loi,d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter greffe / mention d'office : Par jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le redressement judiciaire, a nommé la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS en qualité d'Administrateur, avec pour mission d'assister la société ainsi que la SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cx 10 en qualité de Mandataire Judiciaire et ouvert une période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Date d'effet : 24/11/2009
• Par jugement du 24/11/2009 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge-commissaire : Mr PICARD Juge-commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judiciaiaire : SELAFA MJA en la personne de Me VALERIE LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugementdu Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/11/2009, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SA ARBEL ; SA 2 F PARTICIPATIONS ; SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES ; SA FERMOBA INDUSTRIES ; SA FERMOBA NORD INDUSTRIES ; SA FERMOBA EST INDUSTRIES ; SA ARFA ; SA CALFEUTREX-DSF ; SA EURAFREX ; SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE AFBS. Dates de cessation des paiements : 12/11/2009. Juge commissaire : M. PICARD. Juge commissaire suppléant : M.NOEL - M.KLOTZ. Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT, 131 bd Malesherbes, 75017 PARIS, dans sa mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris cedex 10.
• Par jugement en date du 24/11/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois contre la société FERMOBA INDUSTRIES et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et fixe provisoirement au 12/11/2009 la date de cessation des paiements. Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire supléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister.
• Jugement du 24.11.2009 : Le Tribunal de Commerce d e PARIS sur déclaration de cessation des paiemens, ouvre une procédure de redressement judiciaire av ec période d'observation de 4 mois, soit, jusqu'au 24.03.2010 Dit que la procédure se poursuivra sou s patrimoine distinct à l'égard de : *FERMOBA INDU STRIES 31 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS av ec établissements secondaires dans le ressort à AR MENTIERES (59280) 82 rue de Lille et LILLE (59000) 13 rue des Stations - Activité de vente et pose d e menuiseries et de PVC RCS LILLE 430 313 346 (200 1 B 1143) * FERMOBA CENTRE INDUSTRIES SA 31 Avenue F. Delano Roosevelt 75008 PARIS avec un établisse ment inscrit dans le ressort à VILLENEUVE D ASCQ 3 4 rue de la Distillerie Parc de la Plaine - Activi té : pose de menuiseries et fermetures pour le bât iment RCS LILLE 430 319 707 (2007 B 2093) Date de cessation des paiements : 12.11.2009 Juge-commissa ire : Mr PICARD, juge-commissaire suppléant : Mr K LOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judici aire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOM AS Valérie 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 1002 3 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mo is à compter de la publication au BODACC du présen t jugement.
• Par jugement en date du 24 Novembre 2009, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire sur déclaration de cessation des paiements et a nommé : - Juge Commissaire : M PICARD - Juge Commissaire Suppléant : M NOEL- M KLOTZ - Administrateur Judiciaire : SCP THEVENOT PERDEREAU- pris en la personne de Me THEVENOT 131 BLD MALESHERBES - 75017 PARIS avec mission d'assistance - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA - pris en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 Date de Cessation des Paiements : 12/11/2009 Autorise la Poursuite d'activité jusqu'au 24/03/2010. Date d'effet : 24/11/2009

11 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. à l'égard des SA ARBEL à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA 2 F PARTICIPATIONS à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 aevnue F Delano Roosevelt, SA FERMOBA INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosvelt, SA FERMOBA NORD INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue Frankli Roosevelt, SA FERMOBA EST INDUSTRIES à PARIS (75008), 31 avenue F Delano Roosevelt, SA ARFA à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA CALFEUTREX-DSF à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt, SA EURAFREX à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt et SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LABASSE SEINE "AFBS" à PARIS (75008), 31 avenue Franklin Roosevelt Cessation des paiements en date du 12/11/2009. Juge Commissaire : M. PICARD Juge commissaire suppléant : M. NOEL- M. KLOTZ Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS à PARIS cedex 10 (75479), 102 rue du faubourg St Denis CS10023 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT à PARIS (75017), 131 boulevard Malesherbes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
• REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de Paris à compter du 24/11/2009 - date de cessation des paiements : 12/11/2009 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE Maître Valérie LELOUP-THOMAS domicilié 102, rue Faubourg Saint-Denis CS 10023 à Paris (75479) Cedex 10 - Administrateur avec mission d' assister SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître Thevenot 131 Bld Malesherbes 75017 Paris - Juge-Commissaire : M. PICARD - Juge-Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 24 novembre 2009. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois soit jusqu'au 24 mars 2010. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2009. Nomme M. Picard en qualité de juge commissaire et en qualité de juge commissaire suppléant M. Noël et Monsieur Klotz. Nomme en qualité d'administrateur la Scp Thévenot Perdereau en la personne de maître Thévenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris Dans sa mission d'assister. Nomme la Selafa Mja en la personne de maître Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris Cedex 10. Date d'effet : 24/11/2009
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24 NOVEMBRE 2009 ouvrant une procédure de Redre ssement Judiciaire à l'égard de la SA FERMOBA INDU STIRES Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 12.11.2009 Désignant la SCP THEVE NOT-PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bd Malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrate ur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lu s ont conférés par la loi, d'assister le débiteur da ns tous les actes de gestion et nommant la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 10 2 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARI S CEDEX 10 en qualité de mandataire Judiciaire

10 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/11 /2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2010. Cessation des paiements en date du 12/11/2009. A nommé M.PICARD comme Juge Commissair e Juge Commissaire suppléant : M.NOEL-M.KLOTZ Admi nistrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT - 131 Bd Malesherbes - 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me VALERIE LELOUP- THOMAS - 102 Rue du Faubourg Saint-Denis - CS 100 23 - 75479 PARIS CEDEX 10
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/11/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 12/11/2009. Durée de la période d'observation : 4 mois soit jusqu'au 24/03/2010. Administrateur judiciaire : Maître THEVENOT, SCP THEVENOT PERDEREAU, 131 boulevard Malesherbes, 75017 PARIS avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Valérie LELOUP-THOMAS, SELAFA MJA, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 24/11/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro JP2009/0061 , date de cessation des paiements le 12/11/2009 désigne Juge Commissaire M. PICARD , Juge Commissaire suppléant M. NOEL-M.KLOTZ , Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Bld Malesherbes 75017 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CX 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Par jugement en date du 24.11.2009 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24.03.2010. Fixe la date de cessation des paiements au 12.11.2009 Nomme MR PICARD juge commissaire, MR NOEL ET MR KLOTZ juges commissaires suppléants Nomme la SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME THEVENOT 131 bd malesherbes 75017 PARIS en qualité d'administrateur avec mission d'assistance Nomme SELAFA MJA en le personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourd Saint Denis CS 10023 75479 PARIS cédex 10
• Suivant jugement en date du 24/11/2009 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation de paiements : 12/11/2009 Juge commissaire : M Picard Juge commissaire suppléant : M Noel - M Klotz Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris dans sa mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup Thomas 102 rue du Faubourg Dt Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10.
• Par jugement du 24 novembre 2009 le Tribunal de Co mmerce de PARIS a ouvert une procédure de redresse ment judiciaire avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 24 mars 2010 Date de cessatio n des paiements : 12 novembre 2009 Juge Commissair e : Mr PICARD Juge Commissaire suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREA U en la personne de Me THEVENOT - 131 boulevard Ma lesherbes - 75017 PARIS dans sa mission d'assister Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publica tion au BODACC du présent jugement.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.11 .2009 ouvrant une Procédure de redressement judici aire Cessation des paiements en date du 12.11.2009 . Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU 131 BD M ALESHERBES 75017 PARIS en la personne de Me THEVEN OT dans sa mission d'assister Mandataire Judiciair e : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP - THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux moi s à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

09 décembre 2009

• Par jugement en date du 24.11.2009 le tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redres sement judiciaire avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24.03.2010. Dit que la procédu re se poursuivra sous patrimoines distincts à l'ég ard des : - SA ARBEL 31 ave Franklin Roosevelt 750 08 PARIS. - SA 2 F PARTICIPATIONS 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA FERMOBA CENTRE INDUSTR IES 31 ave F.DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS. - SA FE RMOBA INDUSTRIES, 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS-91 rue du Général Leclerc à SAINT- QUENTIN e t 21 bis ave Charles de Gaulle à LAON. - SA FERMOB A NORD INDUSTRIES 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA FERMOBA EST INDUSTRIES 31 ave F. DELAN O ROOSEVELT 75008 PARIS. - SA ARFA 31 ave Franckli n Roosevelt 75008 PARIS. - SA CALFEUTREX-DSF 31 av e Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SA EURAFREX 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. - SARL ATELIE RS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE 31 ave Franklin Roosevelt 75008 PARIS. Date de cessation des paiem ents : 12.11.2009. Juge Commissaire : M.PICARD. Ju ges Commissaires Suppléants : M.NOEL - M.KLOTZ. Ad ministrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la person ne de Me THEVENOT- 131 BD Malesherbes 75017 PARIS dans sa mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mo is à compter de la publication au BODACC du présen t jugement.

08 décembre 2009

• : Jugement du 24/11/2009 du Tribunal de Commerce de Paris: ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 24/03/2010. Date de cessation de paiements: 12/11/2009. Administrateur SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 BD Malesherbes 75017 PARIS dans la mission d'assister. Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
• : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24.11.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24.03.2010 Cessation des paiements en date du 12.11.2009 Juge Commissaire : Mr PICARD Juge Commissaire Suppléant : Mr NOEL - Mr KLOTZ Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP- THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 PARIS avec pour la mission d'Assister

25 novembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24-11-2009 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES :1) SA ARBEL RCS PARIS 54B6624 2) SA 2 F PARTICIPATIONS RCS PARIS 05B8518 3) SA FERMOBA CENTRE INDUSTRIES RCS PARIS 00B6564 4) SA FERMOBA INDUSTRIES RCS PARIS 00B6618 5) SA FERMOBA NORD INDUSTRIES RCS PARIS 00B6571 6) SA FERMOBA EST INDUSTRIES RCS PARIS 00B6798 7) SA ARFA RCS PARIS 07B15814 8) SA CALFEUTREX-DSF RCS PARIS 07B383 9) SA EURAFREX RCS PARIS 06B15844 10) SARL ATELIERS FERROVIAIRES DE LA BASSE SEINE RCS PARIS 08B23172

24 novembre 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 24-11-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200903952 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-11-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PICARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL MONSIEUR KLOTZ, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALÉRIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24-03-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 24/11/2009 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Fin de période d'observation : 24/03/2010 Date de cessation des paiements : 12/11/2009 Juge Commissaire : M. PICARD Juge Commissaire suppléant : M. NOEL - M. KLOTZ Administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 PARIS avec mission d'assistance Mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10

23 octobre 2009

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 243 place Carnot 59500 Douai à compter du 01/10/2009 Fermeture de l'établissement secondaire situé 77 rue l'Herillier 59500 Douai à compter du 01/10/2009

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2002 B 70.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscription de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prenf effet au 01er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsablité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 novembre 2008

• Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert Ets Secondaire de Rte D 412 ZI de Longpré 80470 ARGOEUVES exploité du 20/4/2000 à Les Comptoirs de la Tour, rue des 2 Ponts 80480 BACOUEL SUR SELLE à compter du 3/11/2008

14 novembre 2007

• Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SOISSONS (02200) boulevard du tour de ville A compter du 01.09.2007.

02 octobre 2007

• (Divers) Observations concernant l'établissement situe 29 rue de Courcelles 51100 Reims : Transfert de l'établissement situe 2 rue Lucien Trousset 51350 Cormontreuil - au 29 rue de Courcelles 51100 Reims - à compter du 01.04.2007

02 juillet 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4120 ROUTE DE TOURNAI 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/06/2007.

31 janvier 2007

• : --- Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) ouverture de l'établissement secondaire situé avenue de l'Europe - zone du Brockus 62500 St-Omer à compter du 01/01/2007 - date d'effet :

26 décembre 2006

• Radiation du RCS le 26/12/2006 à compter du 31/07/2006 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort SUPPRESSION DU FONDS

27 décembre 2005

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-10-2005

30 juin 2005

• : --- Établissement secondaire: 7 rue de la creuse - 62500 Saint-Martin Au Laert disparition du fonds - date d'effet :

21 janvier 2005

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD - 34070 MONTPELLIER AU 32 BOULEVARD RABELAIS 34070 MONTPELLIER Date d'effet : 15/11/2003

27 août 2004

• Radiation. Cessation d'activité le 30/06/2004

09 décembre 2003

• Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS PARIS (2000 B 6618).

04 décembre 2003

• : --- Établissement secondaire: Vente et pose de menuiserie autres qu'en bois. 7 rue de la creuse - 62500 Saint-Martin Au Laert création et exploitation directe - date d'effet :

11 septembre 2003

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

05 février 2002

• CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ESPACE COMMERCIAL DE FREJORGUES - 275 RUE HELENE BOUCHER - 34130 MAUGUIO - COMMERCE DE GROS DE MENUISERIES ET FERMETURES AUTRES QU'EN BOIS - N'EXPLOITE PLUS QUE LE FONDS SIS 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD 34070 MONTPELLIER Date d'effet : 01/11/2000

30 janvier 2002

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 132 RUE ETTORE BUGATTI ZAC GAROSUD MONTPELLIER Date d'effet : 01/11/2000

28 septembre 2001

• Observations concernant l'établissement situé 13 r ue des Stations 59000 Lille : Date de début d'expl oitation : 31/07/2000.

31 janvier 2001

• Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 2000 B 06618.

30 janvier 2001

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE PARIS

03 janvier 2001

• Historique des observations depuis le 03/01/2001 : Du 20 août 2004 : inscription modificative : Fermeture de l'établissement secondaire sis à COMPIEGNE 3 route de Choisy à compter du 30 JUIN 2004.

14 décembre 2000

• Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Abattoir 08000 Charleville-Mézières : Créat ion à compter du 01/05/2002
• Observations concernant l'établissement situé 157 boulevard Gambetta 08000 Charleville-Mézières : Fo nds acquis par achat au prix de : 50.000 Frs de la SOCIETE FERMOBA EST (RCS B 383.623.915) Insertion : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE du 18 OCTOBRE 200

08 décembre 2000

• Historique : ACHAT DU FONDS A LA SA FERMOBA EST RC S 383 623 915

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• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF GREFFE PARIS : 2000B6618

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• - Date de début d'activité : 22/04/2000.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/04/2000.

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• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 22/04/2000.

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• - Date de cessation d'activité : 25/02/2010.

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• SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TC DE PARIS SOUS LE NUMERO 430 313 346 (2000 B 6618)

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• AVIS CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : JOURNAL QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 06/04/2000 DEPOT CONSTITUTIF A PARIS : A 7764 DU 12/04/2000

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• INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, CODE APE 515F, SIRET 430 313 346 01485 NO GESTION RCS PARIS 2000 B 6618

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• 430313346042011021514

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• 430313346042010012814

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• 4303133460420180919134100ME VALERIE LELOUF-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479PARIS CEDEX 10

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• Immatricule au R.C.S. de Paris sous numéro 2000 B 6618

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• Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009