NATIXIS

Active

SIREN: 542 044 524
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 542 044 524 01063
NUMÉRO DE TVA: FR73542044524
DATE DE CREATION: 30 juillet 1954
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autre distribution de crédit - 6492Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: Nicolas NAMIAS + 38 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
03/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2009
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2009
6445 salariés
Score Extra-financier Année 2021
E
Bilan Carbone Année 2017
5642.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: NATIXIS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1954 01/01/1954

Statut RNE: Inscrite le 30 juillet 1954 30/07/1954

Observations RNE

16 décembre 2022
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 13-07-2022 - SUPPRESSION DU FONDS
29 juillet 2020
- Radiation du RCS de Caen le 29/07/2020 avec effet au 31/03/2019
10 août 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NATIXIS TRANSPORT FINANCE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris RCS 339 426 660 Paris
29 juin 2010
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NATIXIS SECURITIES FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 47 quai d'Austerlitz 75648 Paris Cedex 13 RCS 682 039 888 R.C.S.Paris
25 février 2010
- Transfert de l'établissement du 3 Rue MALAKOFF 38001 GRENOBLE au 55 Rue Blaise Pascal 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 15/03/2007
07 janvier 2010
- Transformation de la société à compter du 13/05/2009 Ancienne forme : Société anonyme à directoire (SADI) Nouvelle forme : Société anonyme (SA)
27 novembre 2009
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 2 impasse des Docks Rémois - Immeuble Buropole 51100 Reims à compter du 21/09/2009
30 janvier 2008
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IXIS CORPORATE & INVESTMENT BANK FORME JURIDIQUE SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 47 QUAI D'AUSTERLITZ 75648 PARIS CEDEX 13 RCS 340 706 407
24 août 2007
- Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 026 133
18 décembre 2006
- Notification intergreffe MO Notification Intergreffe du TC de Paris du 22.11.2006 : Transformation de sa en sa à directoire et conseil de surveillance Changement de dénomination de "Natexis banqués populaire" en "Natixis" Date d'effet : 17/11/2006
04 décembre 2006
- Ancienne dénomination : NATEXIS BANQUES POPULAIRES
16 septembre 2003
- ACQUISITION DE FONDS DE COMMERCE RELATIF AUX ACTIVITES DE MARCHE SUR OBLIGATIONS CONVERTIBLES PRECEDEMMENT EXPLOITE 100 RUE REAUMUR PARIS 2EME A LA STE NATEXIS BLEICHROEDER 413 218 801 RCS PARIS AU PRIX DE 202000 EUROS - OPPOSITIONS : AU SIEGE DU CEDANT - JOURNAL PUBLICATEUR : AFFICHES PARISIENNES DU 12 AU 15/07/2003 -FONDS EXPLOITE AU 115 RUE MONTMARTRE A COMPTER DU 01/07/2003
03 février 2003
- Date de début d'activité dans le ressort : 01/07/2000.
14 février 2002
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
19 janvier 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FRUCTIVIE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS RCS 403 022 064 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FACTOREM FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 115 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS RCS 398 630 988 RCS PARIS
30 août 2000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NATEXIS BANQUE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 45 RUE SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS RCS PARISB552067963
24 mai 2000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUES POPULAIRES INGENIERIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 11 RUE LEBLANC- 75015 PARIS RCS 393382916
08 octobre 1999
- (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
24 août 1999
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 115 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS RCS 552 028 839 RCS PARIS
19 septembre 1985
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
NC
- Observations concernant l'établissement situé Immeuble Arsenal 40, boulevard de la Tour 35000 Rennes : Observation depuis le 08/12/2000 : - FUSION-ABSORPTION AU MONTANT EVALUE A 1 075 552 000.00 EUROS DE LA SOCIETE NATEXIS BAN- QUE, 552 067 936 RCS RENNES, PUBLICITE : LES PETI- TES AFFICHES DU 07.07.2000
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.30-04-1969
NC
- RCS PARIS : 1954 B4452
NC
- Immatriculation principale au TC de Paris sous le 54 B 4452

Secteur d'activité de NATIXIS

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Autre distribution de crédit (6492Z)
Type d'activité: AGENT_COMMERCIAL
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

295 sociétés exercent la même activité que NATIXIS dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" à Paris (75)

Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise

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25/08/2022

Le marché de la billetterie de spectacle - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la billetterie de spectacle : croissance du canal en ligne, impact de la numérisation, profils des consommateurs, lutte contre le marché noir, évolution des acteurs clés, prévisions jusqu'en 2025..
05/12/2021

Le marché du paiement en ligne - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché des paiements en ligne, en pleine croissance : transactions C2C, B2C et B2B, augmentation constante de l'e-commerce, impact de la crise de la Covid-19, sécurité des données personnelles, réforme de la DRP2, avènement de l'Open Banking, concurrence entre startups, GAFA et banques traditionnelles..
05/10/2021

Le marché de la location de matériel informatique - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la location de matériel informatique : impact de la crise financière, avantages opérationnels pour les entreprises, rôle des acteurs dominants, baisse du prix du matériel, apparition de nouvelles prestations, restructuration du secteur, contraction légère en 2020 due à la pandémie de Covid-19, mais perspective d'évolution positive. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine mutation.
10/02/2025

Le marché du crédit à la consommation - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché français du crédit à la consommation : évolution des taux d'intérêt, impact de la digitalisation, rôle des FinTechs comme Younited Credit, enjeux liés à l'inflation et au pouvoir d'achat des ménages..

4 Études de marché

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

- Gagné le 23 décembre 2019
- Marché AOO 13-2019-FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
- Montant410000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Gagné le 17 décembre 2019
- Marché 2019/CHQDEJ-01-Fourniture et livraison de titre restaurant
- Montant400000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de NATIXIS

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de NATIXIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

2009

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1958000000,00
Résultats net

-1038000000,00
Marge brute

1021000000,00
Résultats d'exploitation

7576000000,00
Ebitda

-8000000,00

Documents de NATIXIS

288 derniers documents officiels

19/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/03/2025

Statut mis a jour
19/03/2025

Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
12/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/08/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/06/2025

Statut mis a jour
22/11/2024

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
05/08/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
26/07/2024

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
01/07/2024

Acte

Délégation de pouvoir
05/06/2024

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
25/04/2023

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)
08/03/2023

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2022

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs
08/12/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de directeur général - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
05/12/2022

Procès-verbal

Délégation de pouvoir
18/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
31/05/2022

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Certificat

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)
04/03/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/03/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
04/03/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/02/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
02/06/2021

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2021

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/05/2021

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/09/2020

Acte

Délégation de pouvoir
04/09/2020

Acte

Délégation de pouvoir
11/08/2020

Décision de gérance - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de directeur général
10/07/2020

Lettre - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Acte

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
06/03/2020

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
10/02/2020

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
07/03/2019

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/03/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/03/2019

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/01/2019

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
09/08/2018

Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
09/08/2018

Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
12/06/2018

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/06/2018

Acte - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général - Nomination de directeur général - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Changement de président
05/06/2018

Acte

Délégation de pouvoir
05/03/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
05/03/2018

Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/01/2018

Lettre

Changement de représentant permanent
04/08/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2017

Acte

Délégation de pouvoir
26/06/2017

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)
07/06/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
08/03/2017

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
08/03/2017

Acte modificatif
20/12/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
28/07/2016

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
28/07/2016

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
15/06/2016

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
20/05/2016

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
08/03/2016

Augmentation de Capital - Acte modificatif
08/03/2016

Augmentation de Capital - Acte modificatif
08/03/2016

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/02/2016

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
02/12/2015

Modification du Conseil d'Administration
07/08/2015

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
05/08/2015

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
05/08/2015

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
02/06/2015

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/03/2015

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
04/03/2015

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
04/03/2015

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
26/02/2015

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
05/08/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
05/08/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
21/07/2014

Procuration - Acte modificatif
02/06/2014

Procuration - Acte modificatif
26/05/2014

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
07/03/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
07/03/2014

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
27/02/2014

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
27/02/2014

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
16/08/2013

Acte modificatif
16/08/2013

Augmentation de Capital - Acte modificatif
16/08/2013

Acte modificatif
16/08/2013

Acte modificatif
16/08/2013

Acte modificatif
16/08/2013

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
04/03/2013

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/02/2013

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
27/11/2012

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
04/09/2012

Procuration - Acte modificatif
04/09/2012

Augmentation de Capital - Acte modificatif
04/09/2012

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
04/09/2012

Statuts mis à jour
04/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR AU DIRECTEUR GENERAL
04/09/2012

PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
04/09/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL
10/08/2012

DECLARATION DE CONFORMITE
10/08/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
10/08/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
03/08/2012

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR A MR LAURENT CAUCHY
13/06/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
11/05/2012

TRAITE

PROJET DE FUSION NATIXIS TRANSPORT FINANCE
05/03/2012

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
26/08/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
26/08/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR - DECISION D'AUGMENTATION
26/08/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
06/06/2011

Statuts mis à jour
06/06/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
08/03/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
18/01/2011

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
26/08/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
29/06/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DELEGATION DE POUVOIR
15/04/2010

TRAITE

PROJET DE FUSION NATIXIS SECURITIES
14/04/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
29/12/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
01/12/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
10/09/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
01/09/2009

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
25/05/2009

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration
13/05/2009

Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
31/03/2009

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT(S) DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
02/02/2009

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
02/12/2008

Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
13/10/2008

Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/09/2008

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
17/09/2008

P.V. d'Assemblée
24/07/2008

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/07/2008

Procuration - Acte modificatif
03/06/2008

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
11/04/2008

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
05/03/2008

ACTE

DELEGATION DE POUVOIR
26/02/2008

LETTRE

DELEGATION DE POUVOIR
13/02/2008

LETTRE

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
11/02/2008

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
30/01/2008

P.V. d'Assemblée
30/01/2008

DECLARATION DE CONFORMITE
03/12/2007

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
15/10/2007

Traité

Projet de fusion IXIS CIB
06/09/2007

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
12/07/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
22/06/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/06/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/04/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
21/02/2007

Procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
28/12/2006

Décision(s) du président - Acte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Délégation de pouvoir
22/11/2006

Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte - Statuts mis à jour

Apport en nature Sous condition suspensive - Augmentation du capital social Sous condition suspensive - Changement de la dénomination sociale NATEXIS BANQUES POPULAIRES - Sous condition suspensive - Changement du système d'organisation Sous condition suspensive - Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Sous condition suspensive - Nomination de représentant permanent 2 Actes - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir 2 Actes
17/10/2006

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
20/09/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
20/09/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
25/07/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
04/07/2006

Acte - Expédition - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
28/06/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
20/06/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
15/02/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
30/08/2005

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
03/06/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CCT
19/05/2005

Lettre

Changement de représentant permanent
28/02/2005

Traité

Projet de traité d'apport NATEXIS INVESTOR SERVICING
08/02/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Divers
14/10/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/08/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
29/06/2004

Extrait de procès-verbal - Lettre

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
13/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
05/02/2004

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
06/12/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
07/11/2003

Rapport du commissaire aux apports

Divers
02/09/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
18/06/2003

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
15/05/2003

Rapport du commissaire aux apports

Divers
12/05/2003

Traité

Projet d'apport partiel d'actif BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
04/02/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
23/01/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
07/01/2003

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
17/12/2002

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de directeur général
28/11/2002

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion

Divers
28/11/2002

Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports

Divers
06/11/2002

Traité

Projet de fusion IMMOBILIERE ABC
21/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
02/08/2002

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
16/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
20/03/2002

Acte

Changement de représentant permanent
14/02/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE 15/5/2001 - NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - Divers
31/01/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
13/12/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
29/10/2001

Traité

Projet de fusion AVEC NATEXIS CAPITAL
16/10/2001

Acte rectificatif - Statuts mis à jour

Divers
26/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - POUVOIR - Divers
22/08/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
21/06/2001

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
14/05/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
19/02/2001

Extrait de procès-verbal - Acte

Divers - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
05/02/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
22/01/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
22/01/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
19/01/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - 2 ACTES
12/12/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
15/11/2000

Rapport du commissaire aux apports

Divers
15/11/2000

Rapport du commissaire aux apports

Divers
02/11/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
25/10/2000

Apport Partiel
24/10/2000

Traité

Projet de fusion FRUCTIVE - Projet de fusion FACTOREM
24/10/2000

Traité

Projet de fusion FACTOREM - Projet de fusion FRUCTIVE
23/10/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
18/10/2000

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
27/09/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports
27/09/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire aux apports
27/09/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion
27/09/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion
30/08/2000

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 115 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS - Changement relatif à l'objet social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers
03/08/2000

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement relatif à l'objet social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s)
03/08/2000

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement relatif à l'objet social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s)
22/06/2000

Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports

Divers
24/05/2000

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réalisation de l'absorption - Divers
13/03/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
07/03/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
17/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Divers
21/12/1999

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
14/12/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général
09/12/1999

Rapport du commissaire à la fusion

Divers
17/11/1999

Traité

Projet de fusion BANQUES POPULAIRES INGENIERIE
16/11/1999

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
09/11/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
13/09/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
24/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Transfert du siège social 45 RUE SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS - Changement de la dénomination sociale NATEXIS SA - Apport partiel d'actif - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Divers
24/08/1999

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Divers - Décision d'augmentation - Transfert du siège social 45 RUE SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS - Changement de la dénomination sociale NATEXIS SA - Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général
05/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de vice-président
29/06/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
22/01/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
01/01/1999

Document
01/01/1999

Document
21/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/12/1998

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
19/10/1998

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
12/10/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Divers
08/10/1998

Procès-verbal

Démission de directeur général
31/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Divers - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - Cooptation d'administrateurs - Changement de président - Nomination de vice-président - Renouvellement de mandat de directeur général
31/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Nomination de vice-président - Renouvellement de mandat de directeur général - Divers - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - Cooptation d'administrateurs
16/02/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de vice-président - Augmentation du capital social - Divers
08/12/1997

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
22/09/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
22/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
17/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Nomination de vice-président ET DIRECTEUR GENERAL - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale CREDIT NATIONAL - Changement relatif à l'objet social - Divers - ADDITIF AU DEPOT N37574 DU 17071997
17/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Nomination de vice-président ET DIRECTEUR GENERAL - Nomination de directeur général - Changement de la dénomination sociale CREDIT NATIONAL - Changement relatif à l'objet social - Divers - ADDITIF AU DEPOT N37574 DU 17071997
07/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - NON RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEUR
13/06/1997

Rapport du commissaire à la scission

Divers
11/06/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
29/05/1997

Procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
21/05/1997

Acte sous seing privé

Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR B F C E
28/03/1997

Procès-verbal

Changement de représentant permanent
06/03/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers
23/08/1996

Document
17/07/1996

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/02/1996

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/09/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/06/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/05/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION ADMINISTRATEUR - Modification(s) statutaire(s)
29/05/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION ADMINISTRATEUR
27/02/1995

Divers

Modification(s) statutaire(s)
13/02/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
03/02/1995

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
01/02/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
12/12/1994

Divers

Nomination de directeur général RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
20/09/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
02/09/1994

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
14/02/1994

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/12/1993

Divers

Nomination de directeur général
22/11/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
18/10/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
12/08/1993

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/08/1993

Divers

Modification(s) statutaire(s)
09/07/1993

Divers

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
06/05/1993

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
31/03/1993

Document
31/03/1993

Document
31/03/1993

P.V. d'Assemblée

288 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

163 annonces BODACC & JAL

07/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Amin Dit Belot, nom d'usage : Garde, Catherine
21/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS SA à conseil dadministration au capital de 6.339.247.192,00 Siege social : 7 PRO GERMAINE SABLON 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT 542 044 524 RCS PARIS Le Conseil dAdministration du 04/08/2025 a, pris acte du départ de CATHERINE Garde, Née Amin dit Belot, Administrateur partant Mention au RCS de PARIS.
22/06/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bellet De Tavernost, Nicolas ; Administrateur partant : Delattre, nom d'usage : Leblanc, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Henry, Edouard, Malo, Marie, Philippe, Joseph, Augustin ; nomination de l'Administrateur : Puget, Karine
18/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
18/06/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
29/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS SA au capital de 6.339.247.192 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris RCS Paris n° 542 044 524 Aux termes du pv de lAGA mixte des actionnaires en date du 21/05/2025, il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Edouard HENRY demeurant 29 Ter rue Franklin 78100 Saint-Germain-en-Laye en remplacement de Monsieur Nicolas BELLET de TAVERNOST et Madame Karine PUGET demeurant 5 avenue de la Libération 34430 Saint-Jean-de-Védas en re…
14/05/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NATIXIS Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 6 339 247 192 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris la « Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 Lassemblée générale convoqué en première intention le lundi 5 mai 2025 à 11h00 nayant pu délibérer régulièrement, faute de quorum, MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en ass…
23/04/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 6 339 247 192 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris la « Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en assemblée générale le lundi 5 mai 2025 à 11h00, ou en cas de défaut de quorum, Le mercredi…
28/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/03/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS SA au capital de 5.894.410.244,80 7 promenade Germaine Sablon 75013 Paris RCS Paris n° 542 044 524 Aux termes du PV dAGE des actionnaires en date du 05/03/2025, il a eté constaté la réalisation de laugmentation du capital social. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 444.836.947,20 par la création de 278.023.092 actions de 1,60 chacune. Le capital social est désormais de 6.339.247.192 divisé en 3.962.029.495 actions de 1,6…
23/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. M.SETBON Philippe est directeur général délégué et M.KALLALA Mohamed est directeur général

Directeur général partant : Paix, Stéphanie ; nomination du Directeur général : Setbon, Philippe ; nomination du Directeur général délégué : Kallala, Mohamed
17/01/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Paix, Stéphanie ; nomination du Directeur général : Setbon, Philippe ; nomination du Directeur général délégué : Kallala, Mohamed
19/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 894410224. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 410 224,50 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 06/11/2024, Le conseil dadministration a nommé en qualité de : - Directeur général à compter du 01/01/2025 M. Mohamed KALLALA demeurant 5, avenue Daniel Lesueur 75007 Paris en remplacement de Mme Stéphanie PAIX démissionnaire. - Directeur général délégué à compter du 01/01/2025 M. Philipp…
02/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
12/11/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 06/11/2024, Le conseil dadministration a constaté une réduction de capital de 75 308,80 pour le ramener à 5 894 410 224,80 , il est divisé en 3 684 006 403 actions de 1.60 . Larticle 3 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris..
14/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Amin Dit Belot, nom d'usage : Garde, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Baud, Lionel
08/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 01/08/2024, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateurs Mme Catherine GARDE demeurant 13, chemin de Jabron 26200 Montélimar et M. Lionel BAUD demeurant Crêt 74100 Ville-la-Grand Mention sera portée au RCS de Paris.
06/08/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Madar Hélène Adresse : 9 rue Stanislas 75006 Paris ; Administrateur partant : Hourdain, Philippe ; Administrateur partant : Gellé, nom d'usage : Savani, Valérie ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
22/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 542044524. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 13/06/2024, Le conseil dadministration a pris acte : du changement de représentant permanent de la société BPCE, administrateur, Mme Hélène MADAR demeurant 9, rue Stanislas 75006 en remplacement de Mme Catherine HALBERSTADT. de la démission de Mme Valérie SAVANI et M. Philippe HOURDAIN de…
12/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
12/06/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
15/05/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/05/738072-1.pdf
27/04/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

19/04/2024 735374 NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5 894 485 553,60 Siege social : 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en assemblée générale le mardi 7 mai 2024 à 9 heures, ou en cas de défaut de quorum, Le mercredi 22 mai 2024 à 10 h…
26/07/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 52733329. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 052 733 329,60 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 22/09/2021, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur M. Laurent ROUBIN demeurant 1, avenue Georges Clémenceau 59130 Lambersart en remplacement de Mme Nicole ETCHEGOINBERRY démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris.
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/06/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
23/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/674583-1.pdf
19/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/673076-1.pdf 05/05/2023 673076 Natixis Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris. 542 044 524 R.C.S. Paris Avis de convocation MM. les actionnaires de Natixis (la Société) sont informés quils sont convo qués en assemblée générale ordinaire le mardi 23 mai 2023 à 15 heures au siège social 7, Promenade Germaine Sablon 75013 Paris, à leffet de délibérer sur lord…
04/05/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Wright, nom d'usage : Maisonneuve, Delphine
03/05/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

19/04/2023 670611 NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5 894 485 553,60 Siege social : 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en assemblée générale le vendredi 5 mai 2023 à 10 heures, ou en cas de défaut de quorum, Le mardi 23 mai 2023 à 10 …
27/04/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 13/04/2023, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur Mme Delphine MAISONNEUVE demeurant 4, square La Bruyère 75009 Paris. Mention sera portée au RCS de Paris
17/03/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De David-Beauregard, nom d'usage : De Milhe De Saint Victor, Diane
27/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NATIXIS Société Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant proces-verbal en date du 08/02/2023, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Diane de Milhe De Saint Victor de son mandat dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Paris Réf A23334215
23/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NATIXIS Société Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant proces-verbal en date du 08/02/2023, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Diane de Milhe De Saint Victor de son mandat dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Paris Réf A23334215
23/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 08/02/2023, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Diane de Milhe De Saint Victor de son mandat dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Paris
21/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NATIXIS Société Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant proces-verbal en date du 08/02/2023, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Diane de Milhe De Saint Victor de son mandat dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Paris Réf A23334215
17/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NATIXIS Société Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant proces-verbal en date du 08/02/2023, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de Mme Diane de Milhe De Saint Victor de son mandat dadministrateur. Mention sera portée au RCS de Paris Réf A23334215
29/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Gellé, nom d'usage : Savani, Valérie
27/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 894485553. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 15/12/2022, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur Mme Valérie SAVANI demeurant 1143, route de Varye 18230 Saint-Doulchard. Mention sera portée au RCS de Paris.
18/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Président du conseil d'administration partant : Mignon, Laurent ; modification du Président du conseil d'administration Namias, Nicolas ; nomination du Directeur général : Paix, Stéphanie
10/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NATIXIS. Siren : 894485553. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 08/11/20222, Le conseil dadministration a transféré le siège social, à compter du 01/12/2022, au 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris, larticle 1 des statuts a été mis à jour en conséquence. Suivant procès-verbal en date du 01/12/2022, le conseil dadministration a : coopté en qualit…
29/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Dousset, Didier
19/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 894485553. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 894 485 553,60 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 08/11/2022, Le conseil dadministration a pris acte de la démission de M. Didier DOUSSET de son mandat dadministrateur, à compter du 27/10/2022. Mention sera portée au RCS de Paris.
10/06/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
10/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
09/06/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
03/04/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
22/02/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Dousset, Didier
30/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Oppetit, Bernard ; Administrateur partant : De Robillard De Beaurepaire, Daniel ; nomination de l'Administrateur : Seyer, Laurent
05/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole ; nomination de l'Administrateur : Roubin, Laurent
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NATIXIS. Siren : 49522403. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 049 522 403,20 Siège social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal de la décision du directeur général en date du 01/03/2021, il a été constaté une augmentation de capital de 3 122 448 pour le porter à 5 052 644 851,20 par émission de 1 951 530 actions nouvelles de 1,60 chacune. Larticle 3 des statuts a été mis à jour en conséquence. Mention sera portée au RCS d…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

522467 Petites-Affiches NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5.052.644.851,20 EUR. Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris. « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en assemblée générale à « huis clos » le mardi 11 mai 2021 à 9 heures , Ou en cas de défaut de quorum…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

526615 Petites-Affiches Natixis Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5 052 644 851,20 EUR Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires de la société Natixis (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte se tiendra à « huis clos » le vendredi 28 mai 2021 à 15 heures au siège social, 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissem…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

526978 Petites-Affiches NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5.052.644.851,20 EUR Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont informés que lassemblée générale du mardi 11 mai 2021 na pu délibérer faute de quorum. En conséquence, Lassemblée…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NATIXIS. Siren : 52644851. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5.052.644.851,20 Siège social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal de la décision du directeur général en date du 23/05/2021, il a été constaté une augmentation de capital social de 88 478,40 par émission de 55.299 actions nouvelles de 1,60 chacune, Portant ainsi le capital social de 5.052.644,20 à 5.052.733.329,60 . Larticle 3 des statuts a été mis à jour en c…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS. Siren : 52733329. NATIXIS Societé Anonyme au capital de 5 052 733 329,60 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 28/05/2021, Le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateur M. Dominique GARNIER demeurant 2, rue Paul Cézanne Saint Léger des Bois 49170 Saint Léger de Linières en remplacement de M. Alain CONDAMINAS à compter du 29/05/2021. Mention sera portée au RCS de Paris.
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/24725_20210614_23019_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210624_23480_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210625_23481_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210707_23489_AV01.pdf
21/09/2021

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210812_23514_AV01.pdf
30/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
30/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
11/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Condaminas, Alain ; nomination de l'Administrateur : Garnier, Dominique
04/06/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
11/03/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

428969 Le Quotidien Juridique NATIXIS Société anonyme au capital de 5.044.925.571,20 Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Suivant procès verbal du Conseil dadministration en date du 6 Février 2020, Il a été décidé de coopter comme administrateur Monsieur Dominique DUBAND demeurant 53, rue de Laxou 54000 NANCY, en remplacement de Madame Françoise LEMALLE. Mention sera faite au RCS de PARIS
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

435340 Le Quotidien Juridique NATIXIS Société anonyme au capital de 5.044.925.571,20 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Suivant procès verbal des décisions du directeur Général en date du 1er Mars 2020, il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 2.961.124,80 par émission de 1.850.703 actions nouvelles de 1,60 chacune et dun montant de 1.467.696 par émission de 917.310 actions nouvelles de 1,60 chacune portant ainsi le capital soc…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

439763 Petites-Affiches NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5.049.354.392 . Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont convoqués en assemblée générale le jeudi 30 avril 2020 à 9 heures , Ou en cas de défaut de quorum, le mercredi 20 mai …
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

442143 Petites-Affiches Natixis Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5 049 354 392 Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris . 542 044 524 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires de la société Natixis (la « Société ») sont avisés que lassemblée générale mixte se tiendra à « huis clos » le mercredi 20 mai 2020 à 15 heures au siège social, 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement : …
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NATIXIS BEYOND BANKING Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 5 049 354 392 Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris. 542 044 524 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Natixis (la« Société») sont avisés que lassemblée générale mixte se tiendra à« huis clos» le mercredi 20 mai 2020 à 15 heures au siège social, 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement : Dans le contex…
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

442354 Petites-Affiches NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5 049 354 392 Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 542 044 524 R.C.S. Paris « la Société » Avis de convocation des titulaires de titres participatifs Novembre 1985 MM. les titulaires de titres de lémission de titres participatifs novembre 1985 (code FR0000047722) sont informés que lassemblée générale du jeudi 30 avril 2020 na pu délibérer faute de quorum. En conséquence, Lassemblée gén…
21/09/2020

Annonce JAL - Modifications diverses

445637 Petites-Affiches NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5.049.354.392 Siege social : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal en date du 20 mai 2020, Lassemblée générale des titulaires de titres participatifs, émis en novembre 1985 (code FR0000047722), a constaté la démission de Mme Maryse Naime de ses fonctions de représentant titulaire de la masse des porteurs des titres participatifs de Natixis en date d…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

448233 Le Quotidien Juridique NATIXIS Société anonyme à conseil dadministration au capital de 5.049.354.392 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Par lettres en date du 6 février 2020 et du 6 Avril 2020, il a été pris acte de la démission de Monsieur Thierry CAHN et Monsieur Bernard DUPOUY deleurs mandats dadministrateur qui prends effet à lissue de lassemblée générale du 20 Mai 2020. Mention sera faite au RCS de PARIS
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

451592 Le Quotidien Juridique NATIIXIS Société anonyme au capital de 5.049.354.392 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Le conseil dadministration décide de nommer en qualité dadministrateur Madame Catherine LEBLANC demeurant 4 place Lorraine 49100 ANGERS en remplacement de Monsieur Bernard DUPOUY, et nomme en qualité dadministrateur Monsieur Philippe HOURDAIN demeurant 73 Ter Rue Jean Jaurès 59211 SANTES en remplacement de Monsieur Thierry CAHN.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

459862 Le Quotidien Juridique NATIXIS Société Anonyme au capital de 5.049.354.392 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Suivant procès verbal de la décision du directeur général en date du 28 Juillet 2020, il a été constaté une augmentation de capital de 168.011,20 pour le porter à 5.049.522.403,20 par émission de 105.007 actions nouvelles de 1,60 chacune. Larticle 3 des statuts sera modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de PARIS
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

462125 Le Quotidien Juridique NATIXIS Société Anonyme au capital de 5.049.354.392 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 542 044 524 R.C.S. Paris Le conseil dadministration en date du 3 Août 2020 nomme en qualité de directeur général Monsieur Nicolas NAMIAS demeurant 56 Rue de Lisbonne 75008 PARIS en remplacement de Monsieur François RIAHI. Mention sera faite au RCS de PARIS
20/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Directeur général partant : Riahi, François ; nomination du Directeur général : Namias, Nicolas
21/07/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Cahn, Thierry ; Administrateur partant : Dupouy, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Delattre, nom d'usage : Leblanc, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Hourdain, Philippe
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
30/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
17/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise ; nomination de l'Administrateur : Duband, Dominique
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
18/06/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sueur, Philippe ; nomination de l'Administrateur : De Robillard De Beaurepaire, Daniel
24/04/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Proglio, Henri ; nomination de l'Administrateur : De David-Beauregard, nom d'usage : De Milhe De Saint Victor, Diane
17/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
17/01/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Paix, Stéphanie ; Administrateur partant : Denizot, Alain ; nomination de l'Administrateur : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole ; nomination de l'Administrateur : Pinault, Christophe
19/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
19/06/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration partant : Perol, François ; modification du Président du conseil d'administration Mignon, Laurent ; nomination du Directeur général : Riahi, François ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck
14/03/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/01/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Halberstadt Catherine Adresse : 15 rue de la Cerisaie 63110 Beaumont
17/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Dupouy, Bernard
06/07/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Grass, Michel
05/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
05/07/2017

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
19/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
30/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Siouffi, nom d'usage : Debroux, Laurence, nomination de l'Administrateur : Pariset, Catherine
09/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
26/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcolm, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
01/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Berard Marguerite nom d'usage : Berard-Andrieu Adresse : 16 rue Jean Ferrandi 75006 Paris
22/03/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
28/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Garcelon, Sylvie
16/12/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Halberstadt, Catherine
25/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Valentin, Pierre
21/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination de l'Administrateur : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise
08/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
08/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
17/06/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Patault, Didier, nomination de l'Administrateur : Denizot, Alain
19/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
13/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Lalou, Anne, modification du Commissaire aux comptes suppléant BEAS
21/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/06/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel
23/03/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
14/03/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Gentili, Steve Richard, nomination de l'Administrateur : Grass, Michel
01/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination de l'Administrateur : Bellet De Tavernost, Nicolas
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
19/03/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
01/03/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Karyotis Daniel Adresse : 10 bis rue Paul Baudry 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : Cahn, Thierry, nomination de l'Administrateur : Valentin, Pierre
06/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bollore, Vincent, Administrateur partant : Queuille, Philippe
12/12/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Klein, Olivier
12/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
26/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
28/06/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Jeannin, Bernard, Administrateur partant : Criton, Jean, nomination de l'Administrateur : Paix, Stéphanie, nomination de l'Administrateur : Halberstadt, Catherine, nomination de l'Administrateur : Condaminas, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
22/05/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NATIXIS TRANSPORT FINANCE la forme : Société anonyme ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris le montant du capital : 95.625.992 EUR le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 426 660 RCS Paris Lévaluation de lactif et du passif de chaque société partici…
22/05/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : NATIXIS TRANSPORT FINANCE la forme : Société anonyme ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris le montant du capital : 95.625.992 EUR le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 339 426 660 RCS Paris Lévaluation de lactif et du passif de chaque société partici…
20/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Mateu, Jean-Bernard
11/09/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
23/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Sauvonnet, nom d'usage : Bories, Christel
04/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Naouri, Jean-Charles
12/09/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Mateu, Jean-Bernard
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
16/07/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Administrateur partant : Lemaire, Alain, nomination de l'Administrateur : Queuille, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcolm
02/05/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Zolade, Robert, nomination de l'Administrateur : Siouffi, nom d'usage : Debroux, Laurence
17/01/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Crequit, Jean-Claude
18/12/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Tourret, Jean-Louis Paul, Administrateur partant : Henry, Francis, Administrateur partant : Clochet, Jean, nomination de l'Administrateur : Criton, Jean, nomination de l'Administrateur : Oppetit, Bernard
29/09/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par QUEUILLE, Philippe, Adresse : 53 rue de la Montagne de L'Espérou 75015 Paris, Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 68 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par DUHAMEL, Nicolas, Adresse : 3 rue de Traktir 75116 Paris, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain
21/12/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil de surveillance partant : Milhaud, Charles, modification du Président du conseil de surveillance Comolet, Bernard, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Patault, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier.
29/10/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
27/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
27/08/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
27/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Ladam, Francois Albert
26/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
26/07/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
02/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
15/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du Directoire : Beaufret, Jean-Pascal
10/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du Directoire partant : Orsatelli, Anthony, nomination du Membre du Directoire : Moriani, Jean-Marc
20/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
06/05/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

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#TransformativeFinance

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
GREEN WEIGHTING FACTOR by Natixis

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
Green Weighting Factor by Natixis

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2020
- Date d'expiration
  
  11 juin 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
AUTOCALL FLASH

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2016
- Date d'expiration
Classes :
AUTOCALL AZUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2026
Expire dans 19 jours

Classes :
AUTOCALL R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2035
Expire dans 9 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
NATIXIS PARTNERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2015
- Date d'expiration
  
  22 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
myContrôles

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2015
- Date d'expiration
  
  07 mai 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 30 jours

Classes :
PURPLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
MILLESIME EVOLUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2014
- Date d'expiration
  
  22 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMARELLA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DETACH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2013
- Date d'expiration
  
  18 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONEXENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBALpro Liberté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEpro Tempo

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEpro Liberté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
myTradeServices

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2012
- Date d'expiration
Classes :
NATIXIS LEASE IMMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2012
- Date d'expiration
  
  06 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUMEA MEMOIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
NATIXIS LIFE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2012
- Date d'expiration
  
  07 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 1 jour

Classes :
NATIXIS LIFE PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2012
- Date d'expiration
  
  07 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTIFRANCE IMMOBILIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2012
- Date d'expiration
  
  10 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2012
- Date d'expiration
  
  10 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
INDICE EXCELLENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2012
- Date d'expiration
  
  21 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
MILLESIME EXCELLENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mars 2012
- Date d'expiration
  
  21 mars 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
IAPR Indicateur Avancé de Perception du Risque

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2012
- Date d'expiration
Classes :
COFIMAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2032
Expire dans 6 années et 2 jours

Classes :
NATIXIS CAR LEASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 12 jours

Classes :
MCI-Media Consulting & Investment

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
FMCA-Film & Media Collecting Agency

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
The Boost

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
myCashmanagement

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
myCampus

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
Rencontres de l'Autonomie

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Actu Assurance Vie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
MONETE@M

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 28 jours

Classes :
ROULEZ SEREIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
C.A.M.P.U.S Awards

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS PFANDBRIEFBANK AG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2011
- Date d'expiration
  
  28 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
IAPR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2011
- Date d'expiration
  
  24 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Indicateur Avancé de Perception du Risque

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2011
- Date d'expiration
  
  12 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
Sécuris Auto

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2011
- Date d'expiration
  
  13 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sécuris Habitat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2011
- Date d'expiration
  
  13 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
MILLESIME PRESTIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2011
- Date d'expiration
  
  29 mars 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
SELECTION-VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2011
- Date d'expiration
  
  07 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sécuris Madelin retraite

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2011
- Date d'expiration
  
  03 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sérénité Premium

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
sécuris madelin prévoyance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERT QUANTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2010
- Date d'expiration
  
  28 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXPERT PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2010
- Date d'expiration
  
  28 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NXS BE AIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2010
- Date d'expiration
  
  30 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DESIGN PATRIMOINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2010
- Date d'expiration
  
  02 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2009
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
Brand it Yourself

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme l'intéressement

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme la participation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLENCIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme l'investissement socialement responsable

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme l'épargne solidaire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme le PEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme le PERCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme l'épargne retraite

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Simple comme l'épargne salariale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
myAnnonces

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
SOLSTINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2009
- Date d'expiration
  
  24 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Blueden Patrimoine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIDAUTONOMIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
EASY FLOW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2009
- Date d'expiration
  
  05 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYSTEMPAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2009
- Date d'expiration
  
  15 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
CART'ISSIME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2009
- Date d'expiration
  
  06 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASTRIADE PATRIMOINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2009
- Date d'expiration
  
  24 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYSTEMPAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2009
- Date d'expiration
  
  23 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 17 jours

Classes :
GLOBAL Pro Optimal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBAL Express

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBAL EDI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMANIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
prepaid anywhere

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREPAID ANYWHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
PREPAID BUSINESS SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTIHORIZON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2008
- Date d'expiration
  
  20 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBAL EXPERT OPTIMAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2008
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCExpert Optimal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2008
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
GLOBAL EXPERT RACHAT DE BALANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2008
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEpro Optimal

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2008
- Date d'expiration
  
  10 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUROTITRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2008
- Date d'expiration
  
  03 juin 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 28 jours

Classes :
NATIXIS EPARGNE FINANCIERE GESTION N.E.F.G.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2008
- Date d'expiration
  
  23 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS E.F.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 2008
- Date d'expiration
  
  23 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS EPARGNE FINANCIERE N.E.F

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2008
- Date d'expiration
  
  04 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS COFICINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2008
- Date d'expiration
  
  01 avril 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
FRUCTI-RENTE PERCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2008
- Date d'expiration
  
  25 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS DEVELOPPEMENT ET CREATION 2008

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2008
- Date d'expiration
  
  11 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DISPO +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2008
- Date d'expiration
  
  28 février 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
IZEIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTI POP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIDELACTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEVELOPIMAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2007
- Date d'expiration
  
  25 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours

Classes :
NATIXIS ALTAÏR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2007
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 3 jours

Classes :
NATIXIS INVESTOR SERVICING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2007
- Date d'expiration
  
  27 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS IMMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2007
- Date d'expiration
  
  27 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS FUNDING

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2007
- Date d'expiration
  
  27 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 20 jours

Classes :
NATIXIS ENERGECO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2007
- Date d'expiration
  
  13 avril 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 6 jours

Classes :
NATIXIS ASSET MANAGEMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2027
Expire dans 1 année et 17 jours

Classes :
NATIXIS H2O

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
NXS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 11 jours

Classes :
NXIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2006
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 6 jours

Classes :
NATIXIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATIXIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
AIVELYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVEILIS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2006
- Date d'expiration
Classes :
CARTEXPERT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 11 jours

Classes :
FRUCTI PRIVILEGE VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2006
- Date d'expiration
  
  08 juin 2026
Expire dans 5 mois et 1 jour

Classes :
MARITIME HOMME CLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2006
- Date d'expiration
  
  27 février 2026
Expire dans 1 mois et 20 jours

Classes :
MARITIME-AGRI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2006
- Date d'expiration
  
  27 février 2026
Expire dans 1 mois et 20 jours

Classes :
Monédiag Santé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTI FIZZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARITIME VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
MARITIME CAPI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
MARITIME RENTES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 19 jours

Classes :
Monédiag

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EMETLINE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOINS C'EST PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
LESS IS MORE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCExcel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEaction

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEeuro

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEgarantie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCEgestion

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCExcess

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2005
- Date d'expiration
  
  24 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCE FACTOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2005
- Date d'expiration
  
  20 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCE DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2005
- Date d'expiration
  
  20 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CREANCE RECOUVREMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2005
- Date d'expiration
  
  19 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASTER ALTERNATIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2005
- Date d'expiration
  
  26 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
GESTION MASTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2005
- Date d'expiration
  
  08 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
COEUR DE L'EPARGNE FINANCIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTI LIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2004
- Date d'expiration
  
  04 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
FOCUS BANQUE POPULAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2004
- Date d'expiration
  
  24 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEPOSIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2004
- Date d'expiration
  
  04 mai 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
CREANCEPRIMO

Marque annulée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2004
- Date d'expiration
Classes :
CERTI AUTONOMIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2004
- Date d'expiration
  
  28 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CERTI CAPITAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2004
- Date d'expiration
  
  28 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PER-BP

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2004
- Date d'expiration
  
  27 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
P.E.I.R.P. BANQUE POPULAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2004
- Date d'expiration
  
  08 avril 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECURI PERP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2004
- Date d'expiration
  
  19 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2004
- Date d'expiration
  
  19 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 12 jours

Classes :
CERTI REVENUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2004
- Date d'expiration
  
  19 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECURI AUTONOMIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2004
- Date d'expiration
  
  19 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECURI DEPENDANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2004
- Date d'expiration
  
  19 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
P.E.R.P BANQUE POPULAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2004
- Date d'expiration
  
  16 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
APERP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2004
- Date d'expiration
  
  09 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
ODÉIS GARANTI 2009

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2004
- Date d'expiration
  
  06 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODÉIS GARANTI PEA 2009

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2004
- Date d'expiration
  
  06 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODÉIS GARANTI VIE 2009

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2004
- Date d'expiration
  
  06 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRAND ANGLE BP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2004
- Date d'expiration
Classes :
PANORAMA BP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2004
- Date d'expiration
Classes :
FOCUS BP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2004
- Date d'expiration
  
  03 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ODÉIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2034
Expire dans 8 années et 14 jours

Classes :
BANQUE POPULAIRE PROXIMITE SUD EST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
BANQUE POPULAIRE PROXIMITE SUD OUEST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINEDEFI

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS LIFE PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS LIFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS FACTOREM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS LEASE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS LLD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS FACTORING

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYBERPLUSPAIEMENT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DY-NAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2003
- Date d'expiration
  
  07 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS ALTAÏR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NPE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSET INSTANT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2003
- Date d'expiration
  
  17 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS AMPLITUDE VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2003
- Date d'expiration
  
  06 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS AMPLITUDE CAPITALISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2003
- Date d'expiration
  
  06 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NXBP Cesam OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2003
- Date d'expiration
  
  22 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cesam OR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2003
- Date d'expiration
  
  22 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABP POMPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2003
- Date d'expiration
  
  14 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABP IENA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2003
- Date d'expiration
  
  14 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMUL-EASY

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2003
- Date d'expiration
  
  14 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X SMART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2003
- Date d'expiration
  
  04 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTI CAPITAL GARANTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2003
- Date d'expiration
  
  03 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
IGLOO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2003
- Date d'expiration
  
  11 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUO BOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS IMMO-SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
NATEXIS IMMO-PLACEMENT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2002
- Date d'expiration
Classes :
NATEXIS IMMO-EPARGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRUCTI MAV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X ARPEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
AGRAF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X MONETIQUEONLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMAVAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTIDEVISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2002
- Date d'expiration
  
  17 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATLANTIQUE SELECTION VIE II

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2002
- Date d'expiration
  
  17 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATLANTIQUE ENFANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2002
- Date d'expiration
  
  17 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X CLICKENPAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2002
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATLANTIQUE PROFESSIONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2002
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATLANTIQUE SELECTION VIE DSK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2002
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATLANTIQUE CAPI DSK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2002
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLUB DE L'EPARGNE SALARIALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2002
- Date d'expiration
  
  29 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Club de* l'Epargne Salariale

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2002
- Date d'expiration
  
  29 mai 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
PRONUMIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2002
- Date d'expiration
  
  28 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEFINET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2002
- Date d'expiration
  
  28 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2002
- Date d'expiration
  
  28 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X DAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2002
- Date d'expiration
  
  16 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X VALORIUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2002
- Date d'expiration
  
  16 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINETIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2002
- Date d'expiration
  
  16 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X SERVEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2002
- Date d'expiration
  
  16 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINE BANQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2002
- Date d'expiration
  
  25 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X PLATINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEFIGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X PLATINE ONLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
+X PLATINE GESTION ONLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2002
- Date d'expiration
  
  22 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
NXBP CESAM OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2002
- Date d'expiration
  
  04 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CESAM OR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2002
- Date d'expiration
  
  04 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAIEMENTS ET SYSTEMES D'ECHANGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2002
- Date d'expiration
  
  18 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINE ASSURANCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIFE SQUARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLEVIA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TISSEA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
IRRIGA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TERME DUAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2001
- Date d'expiration
  
  23 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BPCASH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LINEBANQUE.NXBP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINEBANK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINEBANK.NXBP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LINEBANQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
FRUCTI EPARGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAIL PLAISANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2001
- Date d'expiration
  
  11 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
+X ALTAÏR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2001
- Date d'expiration
  
  06 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIFF@DOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FICH@DOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
FANZZZIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
RUCH@DOK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2001
- Date d'expiration
  
  31 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
BAIL BANQUE POPULAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 2001
- Date d'expiration
  
  07 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NXBP CES@M

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2001
- Date d'expiration
  
  23 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPEF VENTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2001
- Date d'expiration
  
  22 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPEF LBO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2001
- Date d'expiration
  
  22 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPEF DEVELOPPEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2001
- Date d'expiration
  
  22 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUCTILIFE MULTISUPPORT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2001
- Date d'expiration
  
  22 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NXBP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2001
- Date d'expiration
  
  19 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALPHACHEQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2001
- Date d'expiration
  
  15 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRYPTEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2001
- Date d'expiration
  
  15 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NATEXIS COMMODITIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2001
- Date d'expiration
  
  09 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASIE EXPANSION 2005

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
XEOD BOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAILDEV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LINEBOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Banque pour les Paiements onLine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BPL-Banque pour les Paiements onLine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
+ X LINEBOURSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INVESTIMA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECRINVEST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 17 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NET MANAGEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUCTI-ASSISTANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ASSISTANCE BANQUE POPULAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAJLIS FINANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
THESOLIS FINANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PREMSES INVESTMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUN-A-BANK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUNABANK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAMILLIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXTRABP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
XEOD SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLAN RETRAITE 83

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPEF e-FUND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLUSIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FRUCTI-TELESURVEILLANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2000
- Date d'expiration
  
  31 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYNETIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 2000
- Date d'expiration
  
  30 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BPAM DIRECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2000
- Date d'expiration
  
  05 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FONCIER INVESTISSEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Les lundis de la Bourse

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
THESAURUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OBLI-PREMIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EURO CUSTODIAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMI - ECO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREDIT NATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1993
- Date d'expiration
  
  22 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GROUPE CREDIT NATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 1993
- Date d'expiration
  
  22 juin 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORFAICOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1991
- Date d'expiration
  
  26 avril 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAPASON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREDIT NATIONAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1984
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
MURVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1983
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque