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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD - 60130
Siège social depuis le 06 juin 2003 (23 ans)
CENTRE DE SANTE POLYVALENT - 60130
Établissement secondaire depuis le 09 février 2023 (3 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 60130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
EAU - 60130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZAE ARGENLIEU ET AUTRES - 60130
Établissement secondaire depuis le 19 avril 2007 (19 ans)
SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC - 60130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
AIRE D'ACCUEIL GDV - 60130
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD - 60130
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 06 juin 2003
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Communauté de Communes du Plateau Picard 140 rue Verte 60130 LE PLESSIER SAINT JUST Olivier DE BEULE, President AVIS Par délibération n°24C/06/12, En date du 14/11/24, lAssemblée délibérante a décidé de confier le contrat de concession du service public dassainissement collectif sur les communes de Cressonsacq, La Neuville-Roy, Montiers, Pronleroy et Rouvillers à LHOTELLIER EAU pour une durée de 7 ans à compter du 01/01/25 Prix du service Rouvillers : . Abonnement : 19,50 HT / an / abonné . Prix du m3 : 0,5983 HT / m3 Prix du service autres communes : . Abonnement : 32,00 HT / an / abonné . Prix du m3 : 0,9983 HT / m3 Cette délibération ainsi que les pièces du dossier peuvent être consultées au siège de la Communauté de Communes aux horaires et jours douverture habituels, dans le respect des secrets protégés par la loi 2500098
Avis au public Commune de Coivrel Enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 03 juillet 2023, le Maire de la commune de Coivrel a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Coivrel du lundi 04 septembre 2023 au mercredi 04 octobre 2023 inclus. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête publique seront disponibles pendant toute la durée de lenquête en Mairie, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie ou en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Plateau Picard à ladresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/institution-et-competences/enquetes-publiques Monsieur TRUFFERT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dAmiens. Il se tient à la disposition du public et reçoit à la mairie, aux dates suivantes : Lundi 4 septembre 2023 de 17h30 à 19h30 Vendredi 15 septembre 2023 de 17h30 à 19h30 Mercredi 4 octobre 2023 de 09h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents à la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ou par voie dématérialisée à enquetepubliquecoivrel@orange.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie aux heures douverture du secrétariat pendant une durée dun an après approbation du Conseil Municipal, ainsi que sur le site de la Communauté de Communes du Plateau Picard à ladresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/institution-et-competences/enquetes-publiques. Le Maire Aline LARUE
COMMUNE DE COIVREL Avis au public Enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 03 juillet 2023, le Maire de la commune de Coivrel a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 de son Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie de Coivrel du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête publique seront disponibles pendant toute la durée de lenquête en Mairie, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à la Mairie ou en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Plateau Picard à ladresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/institution-et-competences/enquetes-publiques Monsieur Claude TRUFFERT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif dAmiens. Il se tient à la disposition du public et reçoit à la mairie, aux dates suivantes : Lundi 4 septembre 2023 de 17h30 à 19h30 Vendredi 15 septembre 2023 de 17h30 à 19h30 Mercredi 04 octobre 2023 de 09h30 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents à la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ou par voie dématérialisée à enquetepubliquecoivrel@orange.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie aux heures douverture du secrétariat pendant une durée dun an après approbation du Conseil Municipal, ainsi que sur le site de la Communauté de Communes du Plateau Picard à ladresse suivante : https://www.plateaupicard.fr/institution-et-competences/enquetes-publiques. Le Maire Aline LARUE
COMMUNE DE TRICOT AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 15 mars 2022, le Maire de TRICOT a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Monsieur Christophe DE PONTON DAMECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie : Lundi 4 avril 2022, de 10 heures à 12 heures, Mercredi 4 mai 2022, de 16 heures à 18 heures. Le dossier denquête sera également consultable sur le site de la Communauté de Communes du Plateau Picard : www.cc-plateaupicard.fr, les observations pourront être éffectuées à ladresse mail suivante : urbanisme@mairiedetricot.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet, de modification du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête déposé en mairie ou les adresser par écrit M. DE PONTON DAMECOURT, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif. Le Maire, F.SOETAERT. 1526111800
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le Zonage d Assainissement de la Commune de LIEUVILLERS Par arrêté en date du 14/02/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de LIEUVILLERS (60130) M. Gérard DENEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de LIEUVILLERS du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de LIEUVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST) et à la mairie de LIEUVILLERS (Parc Pierre Durosoy, 60130 LIEUVILLERS) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site suivant www.plateaupicard. fr et www.lieuvillers.eu Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LIEUVILLERS, soit en les adressant par courriel à enquete-publique. lieuvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de LIEUVILLERS (Place de lEglise, 60130 LIEUVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LIEUVILLERS Le lundi 10 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h00. Le vendredi 13 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h00. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de LIEUVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de LIEUVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président, Frans DESMEDT 2002523
PLATEAU PICARD COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Avis denquête publique sur le Zonage dAssainissement de la Commune de SAINS-MORAINVILLERS Par arrêté en date du 17/01/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de SAINS-MORAINVILLERS (60 420). Monsieur Jackie TRANCART a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de SAINS-MORAINVILLERS du mercredi 12 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures douverture du secrétariat cest à dire : mardi de 9h30 à 11h30 vendredi de 18h45 à 19h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de SAINS-MORAINVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60 130 Le Plessier-sur-Saint-Just) et à la mairie de SAINS-MORAINVILLERS (Rue sainte Eusoye, 60 420 SAINS-MORAINVILLERS) ainsi que sur le site suivant : www.plateaupicard.fr Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SAINS-MORAINVILLERS, soit en les adressant par courriel à : enquete-publique.sains-morainvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de SAINS-MORAINVILLERS (Rue de Sainte Eusoye, 60 420 SAINS-MORAINVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINS-MORAINVILLERS : Le mercredi 12 février 2020 de 9h30 à 11h30 Le samedi 29 février 2020 de 9h30 à 11h30 Le vendredi 13 mars de 17h00 à 19h00 Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de SAINS-MORAINVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de SAINS-MORAINVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard : www.plateaupicard.fr Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président : Frans DESMEDT 1487163900
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Avis denquête publique sur le Zonage dAssainissement de la Commune de SAINS-MORAINVILLERS Par arrêté en date du 17/01/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de SAINS-MORAINVILLERS (60 420). Monsieur Jackie TRANCART a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de SAINS-MORAINVILLERS du mercredi 12 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures douverture du secrétariat cest à dire : mardi de 9h30 à 11h30 vendredi de 18h45 à 19h30. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de SAINS-MORAINVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60 130 Le Plessier-sur-Saint-Just) et à la mairie de SAINS-MORAINVILLERS (Rue sainte Eusoye, 60 420 SAINS-MORAINVILLERS) ainsi que sur le site suivant : www.plateaupicard.fr Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SAINS-MORAINVILLERS, soit en les adressant par courriel à : enquete-publique.sains-morainvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de SAINS-MORAINVILLERS (Rue de Sainte Eusoye, 60 420 SAINS-MORAINVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINS-MORAINVILLERS : Le mercredi 12 février 2020 de 9h30 à 11h30 Le samedi 29 février 2020 de 9h30 à 11h30 Le vendredi 13 mars de 17h00 à 19h00 Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de SAINS-MORAINVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de SAINS-MORAINVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard : www.plateaupicard.fr Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président : Frans DESMEDT 1487163900
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le Zonage d Assainissement de la Commune de LIEUVILLERS Par arrêté en date du 14/02/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de LIEUVILLERS (60130) M. Gérard DENEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie de LIEUVILLERS du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de LIEUVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST) et à la mairie de LIEUVILLERS (Parc Pierre Durosoy, 60130 LIEUVILLERS) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site suivant www.plateaupicard. fr etwww.lieuvillers.eu Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LIEUVILLERS, soit en les adressant par courriel à enquete-publique. lieuvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de LIEUVILLERS (Place de lEglise, 60130 LIEUVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LIEUVILLERS Le lundi 10 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le samedi 22 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Le vendredi 13 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de LIEUVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de LIEUVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président, Frans DESMEDT 2001073
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Avis denquête publique sur le Zonage dAssainissement de la Commune de LIEUVILLERS Par arrêté en date du 14/02/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de LIEUVILLERS (60130). Monsieur Gérard DENEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice Président du Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera en mairie de LIEUVILLERS du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de LIEUVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST) et à la mairie de LIEUVILLERS (Parc Pierre Durosoy, 60130 LIEUVILLERS) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site suivant : www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LIEUVILLERS, soit en les adressant par courriel à : enquete-publique.lieuvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de LIEUVILLERS (Place de lEglise, 60130 LIEUVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LIEUVILLERS : Le lundi 10 février 2020 de 9h00 à 12h00. Le samedi 22 février 2020 de 9h00 à 12h00. Le vendredi 13 mars 2020 de 14h00 à 17h00. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de LIEUVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de LIEUVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard : www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président : Frans DESMEDT 1486887600
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD Avis denquête publique sur le Zonage dAssainissement de la Commune de LIEUVILLERS Par arrêté en date du 14/02/2020 le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision du projet de zonage dassainissement de la commune de LIEUVILLERS (60 130). Monsieur Gérard DENEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Vice Président du Tribunal Administratif dAMIENS. Lenquête se déroulera en mairie de LIEUVILLERS du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête du zonage dassainissement de LIEUVILLERS pourront être consultées par le public au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60 130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST) et à la mairie de LIEUVILLERS (Parc Pierre Durosoy, 60 130 LIEUVILLERS) aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site suivant : www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le public pourra formuler ses observations, Soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de LIEUVILLERS, soit en les adressant par courriel à : enquete-publique.lieuvillers@orange.fr, soit par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de LIEUVILLERS (Place de lEglise, 60 130 LIEUVILLERS), qui les visera et les annexera auxdits registres. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de LIEUVILLERS : Le lundi 10 février 2020 de 9h00 à 12h00. Le samedi 22 février 2020 de 9h00 à 12h00. Le vendredi 13 mars 2020 de 14h00 à 17h00. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Communauté de Communes du plateau Picard ou de la mairie de LIEUVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la Communauté de Communes du Plateau Picard ou à la mairie de LIEUVILLERS. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes du Plateau Picard : www.plateaupicard.fr et www.lieuvillers.eu Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Plateau Picard. Le Président : Frans DESMEDT 1486887600
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le Zonage d Assainissement de la Commune dERQUINVILLERS Par arrêté en date du 26 juillet 2019, le President de la Communauté de Communes du Plateau Picard a ordonné louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet de zonage dassainissement de la commune dERQUINVILLERS (60130) M. Gérard DEGRIECK, Cadre en entreprise (technologies de lautomobile) en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif dAmiens. Lenquête se déroulera en mairie dERQUINVILLERS et au siège de la communauté communes du Plateau Picard du Mardi 3 septembre 2019 à partir de 10 h 00 au samedi 5 octobre 2019 à 12 h 00 Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dERQUINVILLERS le Mardi 03 septembre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 le Jeudi 19 septembre 2019 de 14 h 30 à 16 h 30 le samedi 05 octobre 2019 de 10 h 00 à 12 h 00 Pendant la durée de lenquête, le dossier arrêté du zonage dassainissement dERQUINVILLERS sera déposé au siège de la communauté de communes du Plateau Picard (140 rue Verte, 60130 Le PLESSIER-SUR-SAINT-JUST) et à la mairie dERQUINVILLERS (Chaussée Brunehaut, 60130 ERQUINVILLERS) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur les registres ouverts à cet effet au siège de la communauté de communes du Plateau Picard et en mairie dERQUINVILLERS, soit en les adressant par écrit au commissaire-enquêteur, par courrier en mairie dERQUINVILLERS (Chaussée Brunehaut, 60130 ERQUINVILLERS) ou par courriel à ladresse enquete-publique.erquinvillers@ orange.fr qui les visera et les annexera auxdits registres. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la communauté de communes du plateau Picard ou de la mairie dERQUINVILLERS, dès publication du présent avis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant un an, au siège de la communauté de communes du Plateau Picard ou à la mairie dERQUINVILLERS, aux jours et heures habituels douverture. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la communauté de communes du Plateau Picard. Le projet de zonage dassainissement, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard. Le Président, Frans DESMEDT 1914666
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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