COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité

Fusion définitive

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Attestation - Déclaration de conformité

Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Attestation - Déclaration de conformité

Attestation de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)

Projet de traité de fusion

avec COFACE PKZ ZAVAROVALNICA D.D -

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Certificat

de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts constitutifs

Changement(s) d'administrateur(s)

Attestation

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fusion transfrontalière

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte - Projet de traité de fusion

Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière - avec COFACE GK FORSIKRING AS - - Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière -

Acte - Projet de traité de fusion

Annexes suite (2) du projet de traité de fusion transfrontalière - Annexes du projet de traité de fusion transfrontalière - - avec COFACE GK FORSIKRING AS -

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée

Démission(s) d'administrateur(s)

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Attestation

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Attestation

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG

Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Attestation

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Attestation - Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation - Procès-verbal d'assemblée

En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce realtive à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformitée visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'abosrption de la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontlière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE ASSICURAZIONI SPA - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE KREDITVERSICHERUNG - de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELLSCHAFT - En vue de l'obtention de l'attestation de conformité visée par l'article L236-29 du code de commerce relative à la fusion par voie d'absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - de conformité des actes et des formalités à une fusion transfrontalière (article L236-29 du code de commerce) avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Lettre

DE LA SOCIETE BPCE

Extrait de procès-verbal - Lettre

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent

Rapport du commissaire à la fusion

(Fusion absorption de la société COFACE KREDITVERSICHERUNG AG)

Expédition d'un acte authentique

avec la société COFACE AUSTRIA HOLDING AG

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - plus pv du conseil d'administration de COFACE et de FIMIPAR

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - plus pv du conseil d'administration de COFACE et de FIMIPAR

Traité

AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA - AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT

Traité

AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT - AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA

Traité

AVEC LA SOCIETE COFACE ASSICURAZIONI SPA - AVEC LA SOCIETE COFACE KREDITVERSICHERUNG AG - AVEC LA SOCIETE COFACE DEUTSCHLAND AKTIENGESELISCHAFT

Traité

AVEC LA SOCIETE FIMIPAR

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

de réalisation de l'augmentation de capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

de réalisation de l'augmentation de capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

de réalisation de l'augmentation de capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

de réalisation de l'augmentation de capital social

Lettre

DE LA SOCIETE BPCE

Ordonnance du président

2011O1601

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions - Approbation du plan des stocks options - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions - Approbation du plan des stocks options

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Approbation du plan des stocks options - autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Approbation du plan des stocks options - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - autorisation de mise en place d'un nouveau plan d'options d'achat ou de souscriptions d'actions

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

(CERTIFICAT BANCAIRE) - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Démission(s) d'administrateur(s) - (CERTIFICAT BANCAIRE)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

(CERTIFICAT BANCAIRE) - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social - OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS - PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social - OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS - PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social - OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS - PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS - CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - Augmentation du capital social - PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Augmentation du capital social - CONDITIONS DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION - OPTION POUR LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS - PLAN D'OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - Changement(s) d'administrateur(s) - DE LA SOCIETE NATIXIS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - DE LA SOCIETE NATIXIS - REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social

Document

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Ordonnance

02o328

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers - Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement de représentant permanent - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Divers - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Divers - Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Acte modificatif

Divers

Acte modificatif

Divers

Acte modificatif

Divers

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif

Divers

Acte modificatif

Divers

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…