NATIXIS FONCIERE

Active

SIREN: 327 257 937
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 327 257 937 00042
NUMÉRO DE TVA: FR60327257937
DATE DE CREATION: 20 avril 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
DIRIGEANTS: Véronique GERARD + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
06/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: NATIXIS FONCIERE

Capital social: 428290,00 €

Statut RCS: Inscrite le 20 avril 1983 20/04/1983

Statut INSEE: Inscrite le 20 avril 1983 20/04/1983

Statut RNE: Inscrite le 20 avril 1983 20/04/1983

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Numéro RCS: Paris B 327257937

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de NATIXIS FONCIERE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Activité principale déclarée: ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES FINANCEMENT IMMOBILIER
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

10 457 sociétés exercent la même activité que NATIXIS FONCIERE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" à Paris (75)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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30/10/2024

Le marché de la promotion immobilière - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.

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24/04/2024

Le marché de l'immobilier de bureau - France

Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.

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Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 15 novembre 2022 (2 ans)
  
  NATIXIS FONCIERE - 75013
  
  Siège social
  - SIRET 32725793700042
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS
Fermés
- Du 30 juin 2008 au 15 novembre 2022
  
  NATIXIS FONCIERE - 75013
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32725793700034
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
- Du 30 juin 2006 au 30 juin 2008
  
  NATIXIS FONCIERE - 75007
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32725793700026
  - Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
  - Adresse 45 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
- Du 20 avril 1983 au 30 juin 2006
  
  NATIXIS FONCIERE - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32725793700018
  - Activité Marchands de biens immobiliers - 701F
  - Adresse 115 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS

Établissements

Dirigeants de NATIXIS FONCIERE

Dirigeants

Depuis le 04-01-2023

SCI MISTRAL ST ROCH
- SIREN 349550871
- FONCTION est Associé
Voir la fiche
Depuis le 15-09-2017

IMMOBILIERE NATIXIS
- SIREN 351448758
- FONCTION est Président
Voir la fiche
Depuis le 31-10-2009

FONCIERE KUPKA
- SIREN 351465935
- FONCTION est Administrateur
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de NATIXIS FONCIERE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-1134000,00

583300,00

-294,41 %
Marge brute

-38800,00

-50700,00

23,47 %
Résultats d'exploitation

-37600,00

-49500,00

24,04 %
Ebitda

-38800,00

-50700,00

23,47 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

99,90 %

99,90 %

99,91 %
Endettement

0,01 %

0,01 %

0,01 %
Fonds de roulement

19656000 EU

18935000 EU

18351000 EU

Documents de NATIXIS FONCIERE

52 derniers documents officiels

02/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2024

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent - Changement de président
10/06/2024

Acte

Délégation de pouvoir
23/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
07/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
28/02/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
17/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission de président du conseil d'administration
03/02/2020

Acte

Délégation de pouvoir
13/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Décision de réduction
19/07/2019

Procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
19/03/2019

Lettre

Changement de représentant permanent
04/10/2017

Acte

Délégation de pouvoir
04/10/2017

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
12/03/2015

Lettre

Changement de représentant permanent
04/07/2013

Acte

Changement de représentant permanent
28/03/2013

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2010

Extrait de procès-verbal

Cumul des fonctions de président et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/06/2010

Acte

Délégation de pouvoir
09/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir
09/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir
09/11/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de directeur général - Délégation de pouvoir
27/07/2009

Acte

Délégation de pouvoir
27/07/2009

Acte

Délégation de pouvoir
05/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale SPAFICA - Transfert du siège social 45 r St Dominique 75007 Paris - Modification(s) statutaire(s)
14/05/2008

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/12/2007

Rapport du commissaire aux apports
16/11/2007

Traité

Projet de fusion CFN
18/09/2007

Procès-verbal du conseil d'administration
16/10/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
14/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social 115 R MONTMARTRE 75002 PARIS - Changement de directeur général délégué
28/12/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
21/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
03/09/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)
11/10/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts LOI NRE - Divers
30/10/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Reconstitution de l'actif net - Divers
28/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Apport en nature - Augmentation du capital social - Divers
22/12/2000

Rapport du commissaire aux apports

Divers
14/11/2000

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
21/09/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
10/05/2000

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
23/03/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
17/01/2000

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Démission de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
03/07/1998

Apport Partiel
25/06/1998

Lettre

Changement de représentant permanent
15/07/1996

Divers

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/10/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de représentant permanent
22/09/1995

Déclaration de conformité
10/08/1995

Divers

Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/03/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION - Changement de président - Renouvellement de mandat de directeur général
09/02/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
03/08/1993

Divers

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

52 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2020

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

37 annonces BODACC & JAL

13/08/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
24/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
01/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
21/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Lacroute, nom d'usage : Fevrier, Sophie ; nomination du Président du conseil d'administration : Bouet, nom d'usage : Gerard, Véronique ; modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Bossard Cécile nom d'usage : Tricon Bossard Adresse : 88 boulevard Raspail 75006 Paris
15/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NATIXIS FONCIERE. Siren : 327257937. NATIXIS FONCIERE Societé anonyme au capital de 428.290 Siège social : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS 327 257 937 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2024, le conseil dadministration a décidé de : coopter en qualité de Président du conseil dadministration et administratrice Mme Véronique BOUET EP. GERARD, Domicilié 53 RUE PERIER 92120 MONTROUGE en remplacement de Mme Sophie Février de ses fonctions de Président du con…
27/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
02/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
23/11/2022

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NATIXIS FONCIERE. Siren : 327257937. NATIXIS FONCIERE Societé anonyme au capital de 428.290 Siège social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 327 257 937 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 novembre 2022, le conseil dadministration a décidé de transférer le siège social, à compter du 15 novembre 2022 à ladresse suivante : 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au RCS de Paris. Pou…
22/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
25/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

419774 Le Quotidien Juridique NATIXIS FONCIERE Société anonyme au capital de 685.264 Siege social : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 327 257 937 R.C.S. Paris Suivant procès verbal du conseil dadministration du 16 Décembre 2019, il a été constaté la réalisation définitive de la réduction de capital décidée par lassemblée générale mixte du 31 Octobre 2019 dune somme de 256.974 pour le ramener à 428.290 . Mention sera faite au RCS de PARIS
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

426635 Le Quotidien Juridique NATIXIS FONCIERE Société anonyme au capital de 685.264 Siege social : 30 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 327 257 937 R.C.S. Paris Lassemblée générale ordinaire du 15 Janvier 2020 nomme en qualité dadministrateur Madame Sophie FEVRIER demeurant 16, rue de Marnes 92410 VILLE DAVRAY, Le Conseil dadministration en date du 23 Janvier 2020 prend acte: de la démission de Monsieur Alain PONCET de son mandat dadministrateur et de ses fonctions de Président du Conse…
03/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
10/03/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
26/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Poncet, Alain ; nomination du Président du conseil d'administration : Lacroute, nom d'usage : Fevrier, Sophie ; modification du Directeur général et Administrateur Douard, Xavier
30/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
30/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Alin Véronique nom d'usage : Sani Adresse : 38 frue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
28/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
27/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Cron Norbert Adresse : 11 rue des Épinettes 94410 Saint-Maurice
12/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Auberger Luc-Emmanuel Adresse : 1 rue des Hetres 92500 Rueil-Malmaison
12/04/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Gensollen, Aline
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
14/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
13/07/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Poncet, Alain, modification du Directeur général délégué et Administrateur Douard, Xavier
26/11/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Joseph, Herve Jules, nomination du Président du conseil d'administration : Poncet, Alain, nomination du Directeur général et Administrateur : Douard, Xavier, Administrateur partant : De Montety, Bénédicte, nomination de l'Administrateur : Gensollen, Aline
30/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
03/12/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
18/09/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
21/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué et Administrateur partant : Marechaux, Frédéric, Administrateur partant : FINANCIERE CLADEL SA représentée par FOHLEN-WEILL GERARD RAYMOND, Adresse : Demeurant : 8 rue Saint-Joseph 78150 Le Chesnay

37 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NATIXIS FONCIERE

44 événements depuis 2004

mardi 06 août 2025
- FORVIS MAZARS SA succède à DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.

jeudi 14 juin 2024

...

Historique

44 événements ont marqué le parcours de NATIXIS FONCIERE depuis 2004

Le marché de la promotion immobilière - France

Le marché de l'immobilier de bureau - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal

Lettre

Acte

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Lettre

Acte

Lettre

Extrait de procès-verbal

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Acte

Acte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux apports

Traité

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre

Extrait de procès-verbal

Apport Partiel

Lettre

Divers

Divers

Déclaration de conformité