- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
- SIREN
- 214 301 574 214301574
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 301 574 00015 21430157400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR83214301574 FR83214301574
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 1 PLACE DU MARTOURET, 43000 LE PUY-EN-VELAY France 1 PLACE DU MARTOURET, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 septembre 2021
- LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 28 novembre 2022
- LOT 3 MENUISERIES - RENOVATION PASSAGE COUVERT DE LA DISTILLERIE
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 26 août 2019
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES - CONSTRUCTION DE LOCAUX SPORTIFS SAVATE ET PETANQUE
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 04 mars 2019
- LOT1 - TERRASSEMENT RESEAUX CHAUSSEES TROTTOIRS REVETEMENT AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse04 août 2019
- Émis le 08 février 2021
- MARCHE SUBSEQUENT - CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL
- Date limite pour réponse08 avril 2021
- Émis le 08 février 2021
- MARCHE SUBSEQUENT - EMBELLISSEMENT SECTEUR VILLE HAUTE - MISE EN PLATEAU RUE BOUCHERIE BASSE
- Date limite pour réponse08 avril 2021
- Émis le 10 novembre 2021
- REFECTION DE CHAUSSEE AVENUE BAPTISTE MARCET ET RUE PIERRE FARIGOULE
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 17 juillet 2020
- MARCHE SUBSEQUENT - REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE DES FRAISSES
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 05 mars 2025
- REQUALIFICATION DE LA PROMENADE DU BREUIL
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 11 juin 2025
- LOT 2 : COUVERTURE CHARPENTE - REPRISE DE LA COUVERTURE
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 06 février 2025
- LOT15 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 06 février 2025
- LOT3 DEMOLITION GROS OEUVRE : RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 08 avril 2022
- REQUALIFICATION DES VOIRIES RUE DES MOURGUES ET TRAVERSIERE DE MOURGUES
- Date limite pour réponse08 août 2022
- Émis le 04 août 2023
- REQUALIFICATION DE LA RUE TERRASSON
- Date limite pour réponse04 octobre 2023
- Émis le 01 mars 2021
- MARCHE SUBSEQUENT - AMENAGEMENT PETITE PLACE SAINT PIERRE LATOUR, RUE DU PLATRE, RUE DES 7 EPEES
- Date limite pour réponse01 mai 2021
- Émis le 06 février 2025
- LOT14 CHAUFFAGE BOIS VENTILATION RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 06 février 2025
- LOT13 PLOMBERIE SANITAIRE RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 06 février 2025
- LOT10 CARRELAGE FAIENCE RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 17 novembre 2020
- CORRECTIVE MAINTENANCE ENTRETIEN ET DEPANNAGE ASCENSEURS MONTE-CHARGES PORTES PORTAILS
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 17 novembre 2020
- PREVENTIVE MAINTENANCE ENTRETIEN ET DEPANNAGE ASCENSEURS MONTE-CHARGES PORTES PORTAILS
- Date limite pour réponse17 novembre 2024
- Émis le 01 mai 2019
- ACQUISITION OFFRE TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse01 mai 2023
- Émis le 01 septembre 2020
- Achat de services de télécommunications
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G6 - ILLUMINATIONS FESTIVES POSE, DEPOSE ET DEPANNAGE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G2 - GESTION - ENTRETIEN - MAINTENANCE A GARANTIE DE RESULTATS DES OUVRAGES
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G3 - GESTION DES SINISTRES - VANDALISMES
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G4 - RECONSTRUCTION - RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G5 - DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 25 janvier 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER REPRO
- Date limite pour réponse25 janvier 2024
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 11 - ELECTRICITE ECLAIRAGE EXTERIEUR - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 22 avril 2025
- Marché de travaux portant sur la pose de motifs décoratifs Ciel de rues 2025
- Date limite pour réponse22 septembre 2025
- Émis le 03 mars 2022
- MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE
- Date limite pour réponse03 avril 2022
- Émis le 04 mars 2019
- LOT2 - ECLAIRAGE PUPLIC SUPPORTS LANTERNES AMENAGEMENT PLACE DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse04 août 2019
- Émis le 22 juillet 2019
- POSTE G0 - GESTION ADMINISTRATIVE DU CONTRAT ET SUIVI DE L'ENERGIE
- Date limite pour réponse22 juillet 2025
- Émis le 22 décembre 2021
- MACONNERIE PIERRE ET FINALISATION DU CHANTIER EGLISE SAINT PIERRE DES CARMES
- Date limite pour réponse22 avril 2023
- Émis le 06 février 2025
- LOT11 ASCENSEURS RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 20 avril 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE DES ASCENSEURS ET AUTRES
- Date limite pour réponse20 avril 2027
- Émis le 20 avril 2023
- MAINTENANCE CORRECTIVE DES ASCENSEURS ET AUTRES
- Date limite pour réponse20 avril 2027
- Émis le 11 juin 2019
- ENTRETIEN MAINTENANCE DEPANNAGE SECURITE INCENDIE ET DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 13 septembre 2022
- TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE CHEMIN DE GENDRIAC
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 05 octobre 2020
- SUIVI ET FOURNITURES DE PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse05 octobre 2023
- Émis le 14 novembre 2022
- GARDIENNAGE ET ENLEVEMENT VEHICULES FOURRIERE
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE : GENIE CIVIL, CABLAGES OPTIQUES ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse10 juillet 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- REFECTION DE VOIRIE SECTEURS CARNOT BREUIL ET TONBRIDGE
- Date limite pour réponse12 décembre 2024
- Émis le 28 juillet 2020
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE MACONNERIE - ANNEE 2020-2022
- Date limite pour réponse28 juillet 2022
- Émis le 19 avril 2023
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DE MACONNERIE
- Date limite pour réponse19 avril 2025
- Émis le 28 novembre 2022
- LOT 2 REVETEMENT DE SOLS - RENOVATION PASSAGE COUVERT DE LA DISTILLERIE
- Date limite pour réponse28 juin 2023
- Émis le 21 février 2020
- LOT 1 - MACONNERIE - TRAVAUX RENOVATION PASSAGE SOUTERRAIN SOUS LE BREUIL
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 21 février 2020
- LOT 2 - CARRELAGE - TRAVAUX RENOVATION PASSAGE SOUTERRAIN SOUS LE BREUIL
- Date limite pour réponse21 février 2021
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 9 - CARRELAGES FAIENCES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 8 - SOLS DECORATIFS - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 01 janvier 2020
- FOURNITURE SEL DE DENEIGEMENT 01/2020 AU 31/12/2020
- Date limite pour réponse01 janvier 2021
- Émis le 08 janvier 2021
- FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
- Date limite pour réponse08 janvier 2024
- Émis le 30 mars 2021
- 2020020 CORRECTIVE MAINTENANCE ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES PANNEAUX ET CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse30 mars 2025
- Émis le 25 janvier 2024
- LOT1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE 2024 2026 - ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS - 60 000 EUROS HT
- Date limite pour réponse25 février 2027
- Émis le 18 janvier 2022
- LOT1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE 2022 2024 - ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS - 60 000 EUROS HT
- Date limite pour réponse18 janvier 2024
- Émis le 06 février 2025
- LOT12 ABORDS RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 08 août 2023
- REQUALIFICATION DU CHEMIN DU RIOU
- Date limite pour réponse08 novembre 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- LOT 2 - FERRONNERIE MENUISERIE ACIER RENOVATION SERRES ET BUVETTE J H VINAY
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 09 décembre 2020
- LOT 1 - MO - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse09 octobre 2023
- Émis le 29 mars 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L'ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 5 - SERRURERIE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 20 décembre 2023
- DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 26 août 2019
- LOT7 - SOLS SOUPLES - CONSTRUCTION DE LOCAUX SPORTIFS SAVATE ET PETANQUE
- Date limite pour réponse26 mars 2020
- Émis le 18 juillet 2019
- FOURNITURE DE CARBURANT FLOTTE AUTOMOBILE LOCAL
- Date limite pour réponse18 juillet 2022
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 06 février 2025
- LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 13 mars 2019
- LOT2-PLATRERIES MENUISERIES INTERIEURES - RENOVATION DE L'ANCIENNE CUISINE CENTRALE EN LOCAUX ASSOCIATIFS
- Date limite pour réponse13 octobre 2019
- Émis le 06 mai 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN PLATRERIE PEINTURE BATIMENTS VILLE 2021-2025
- Date limite pour réponse06 mai 2025
- Émis le 20 avril 2020
- ETUDE PRE-OPERATIONNELLE SECTEUR JEAN SOLVAIN/REPUBLIQUE
- Date limite pour réponse20 avril 2021
- Émis le 06 février 2025
- LOT6 SERRURERIE RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 17 avril 2025
- CREATION CENTRE DE SUPERVISION URBAINE
- Date limite pour réponse17 août 2025
- Émis le 24 mai 2019
- LOT4-CHAUFFAGE-RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L'ECOLE DE TAULHAC
- Date limite pour réponse24 septembre 2019
- Émis le 01 juin 2021
- TRAVAUX DE CURAGE ET DESAMIANTAGE DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse01 août 2021
- Émis le 07 avril 2023
- FABRICATION ET POSE D'ABAT-SONS EN BOIS DUR A L'EGLISE SAINT PIERRE DES CARMES
- Date limite pour réponse07 février 2024
- Émis le 28 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS D'ELECTRICITE LOT1 TRAVAUX D'ELECTRICITE 2021-2025
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS D'ELECTRICITE LOT2 FOURNITURES POSE AMPOULES 2021-2025
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 09 août 2019
- LOT1 - TERRASSEMENT - CONSTRUCTION DE LOCAUX SPORTIFS SAVATE ET PETANQUE
- Date limite pour réponse09 mars 2020
- Émis le 29 juin 2021
- TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 06 mars 2019
- LOT3 - ESPACES VERTS ARROSAGE MOBILIER URBAIN PLACE DE LA LIBERATION
- Date limite pour réponse06 mai 2019
- Émis le 05 août 2019
- FOURNITURE CARBURANT RESEAU NATIONAL ET EUROPE PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse05 août 2022
- Émis le 10 août 2022
- FOURNITURE DE CAEBURANT POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LE VILLE
- Date limite pour réponse10 août 2025
- Émis le 27 janvier 2020
- CREATION DE TROTTOIRS ROUTE DE MONS
- Date limite pour réponse27 juillet 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- LOT1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE VOIRIE - ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS - 60 000 EUROS HT
- Date limite pour réponse24 janvier 2022
- Émis le 23 septembre 2022
- LOT 1 - MACONNERIE RENOVATION SERRES ET BUVETTE J H VINAY
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 08 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT - MISE EN PLATEAU DE LA RUE SAINT FRANCOIS REGIS
- Date limite pour réponse08 décembre 2021
- Émis le 10 novembre 2020
- MARCHE SUBSEQUENT - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE MONS - TRANCHE 2
- Date limite pour réponse10 février 2021
- Émis le 29 novembre 2022
- LOT 1 DEMOLITION MACONNERIE - RENOVATION PASSAGE COUVERT DE LA DISTILLERIE
- Date limite pour réponse29 juin 2023
- Émis le 03 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE C2 C3 ET C4
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 1 - MACONNERIE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 06 février 2025
- LOT8 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 12 - CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 22 juillet 2019
- MAINTENANCE CORRECTIVE PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse22 juillet 2022
- Émis le 22 juillet 2019
- MAINTENANCE PREVENTIVE PLOMBERIE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse22 juillet 2022
- Émis le 07 décembre 2022
- MAINTENANCE CORRECTIVE INSTALLATIONS CHAUFFAGE, CLIMATIASTIONS ET VMC
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 07 décembre 2022
- MAINTENANCE PREVENTIVE INSTALLATIONS CHAUFFAGE, CLIMATIASTIONS ET VMC
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 23 novembre 2021
- LOT 1-13A -FROID ALIMENTAIRE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse23 mai 2022
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 2-13B -CLOISONS ALIMENTAIRES - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse22 mai 2022
- Émis le 08 août 2019
- LOT 9 -CHAUFFAGE GAZ VENTILATION - CONSTRUCTION DE LOCAUX SPORTIFS SAVATE ET PETANQUE
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 19 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU ROCHER CORNEILLE AU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse19 avril 2026
- Émis le 15 juillet 2021
- MOE - DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION BATIMENT SALLE MULTISPORT DU VAL VERT
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 27 juin 2019
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'ACTION COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse27 juin 2021
- Émis le 23 septembre 2022
- LOT 3 - PEINTURE STRUCTURE METALLIQUE RENOVATION SERRES ET BUVETTE J H VINAY
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 6 - PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 08 août 2019
- LOT5 - PLATRERIE PEINTURE - CONSTRUCTION DE LOCAUX SPORTIFS SAVATE ET PETANQUE
- Date limite pour réponse08 mars 2020
- Émis le 12 février 2025
- FRETTAGE D'URGENCE DES PILIERS DE L'EGLISE SAINT LAURENT
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 09 décembre 2024
- MANDAT D'ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT DU QUARTIER JEAN SOLVAIN REPUBLIQUE
- Date limite pour réponse09 décembre 2027
- Émis le 13 novembre 2023
- CONCESSION D'AMENAGEMENT QUARTIER DURABLE DE COLOIN
- Date limite pour réponse13 novembre 2031
- Émis le 09 décembre 2024
- MANDAT D'ETUDES PREALABLES AMENAGEMENT DU QUARTIER JEAN SOLVAIN REPUBLIQUE PARTIE REMUNERATION
- Date limite pour réponse09 décembre 2027
- Émis le 06 février 2025
- LOT1 DESAMIANTAGE : RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 2 - CHARPENTE METALLIQUE - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 06 février 2025
- LOT7 MENUISERIE INTERIEURE RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 06 février 2025
- LOT2 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE : RENOVATION ECOLE JEANNE D'ARC
- Date limite pour réponse06 avril 2027
- Émis le 27 septembre 2021
- LOT 3 - COUVERTURE ZINC - REHABILITATION DE LA HALLE DU PUY EN VELAY
- Date limite pour réponse27 mai 2022
- Émis le 17 octobre 2019
- NETTOYAGE ESPACE ACCUEIL PUBLIC BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 11 juin 2025
- LOT 1 DESINSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR 3 SITES
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 03 juillet 2019
- FOURNITURE ET POSE D'UNE STRUCTURE EXTERIEUREDE REMISE EN FORME
- Date limite pour réponse03 octobre 2019
- Émis le 20 décembre 2023
- RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 20 décembre 2023
- FLOTTE AUTO ET AUTOMISSION
- Date limite pour réponse20 décembre 2028
- Émis le 04 juillet 2022
- FOURNITURE ET POSE ARROSAGE AUTOMATIQUE STADE LAFAYETTE
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 19 octobre 2023
- LOCATION TRIENNALE DE MOTIFS DECORATIFS LUMINEUX POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
- Date limite pour réponse19 octobre 2026
- Émis le 16 mai 2024
- LOT 1 : FOURNITURES ET POSE DE MOTIFS DECORATIFS "Ciels de Rues"
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 43000
Siège social
- SIRET2143015740001521430157400015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU MARTOURET, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 18 juin 2010 (15 ans)
VENTE D'ENERGIE - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740033821430157400338
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse1 PLACE DU MARTOURET MAIRIE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
CAMPING MUNICIPAL BOUTHEZARD - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740032021430157400320
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCHEMIN DE BOUTHEZARD, 43000 AIGUILHE France
Depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUITARD - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740031221430157400312
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV DE ST FLORY, 43000 LE PUY EN VELAY France
Depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE VAL VERT - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740028821430157400288
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE HENRI CHAS, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE DE L EAU - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740026221430157400262
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE DU MARTOURET MAIRIE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 01 octobre 1985 (39 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740022121430157400221
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse2 RUE ST PIERRE, 43000 LE PUY EN VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE JEANNE D ARC - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740002321430157400023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse16 AVENUE DE LA CATHEDRALE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
EC.PRIMAIRE SPECIALE PUBLIQUE - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740003121430157400031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE HENRI CHAS, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEANNE D'ARC - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740005621430157400056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse16 AVENUE DE LA CATHEDRALE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM LA ROCHE ARNAUD - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740007221430157400072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV DE ST FLORY, 43000 LE PUY EN VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740008021430157400080
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 RUE DES CHEVALIERS DE SAINT JEAN, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740010621430157400106
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE ANDRE LAPLACE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MICHELET - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740011421430157400114
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCOURS VICTOR HUGO, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MICHELET - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740012221430157400122
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE MICHELET ALL DES DROITS DE L'ENFANT, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES FRAISSES - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740014821430157400148
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE PIERRE DE NOLHAC, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE TAULHAC - 43000
Établissement secondaire
- SIRET2143015740017121430157400171
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse19 RUE ANTOINE VALETTE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
- Fermés
Du 13 novembre 2002 au 01 janvier 2024
CUISINE CENTRALE - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740030421430157400304
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse1 PLACE DU MARTOURET, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 01 septembre 1983 au 01 septembre 2023
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TAULHAC - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740021321430157400213
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE ANTOINE VALETTE TAULHAC, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 05 avril 2017 au 03 avril 2019
LOTISSEMENTS - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740034621430157400346
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DU MARTOURET, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 12 juillet 1995 au 25 décembre 2012
REGIE DES ABATTOIRS DU PUY - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740025421430157400254
- ActivitéTransformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse1 ROUTE DE MONTREDON, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2006
REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740027021430157400270
- ActivitéPompes funèbres - 930H
- AdressePLACE DU MARTOURET MAIRIE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAFAYETTE - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740009821430157400098
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse16 RUE DU GENERAL LA FAYETTE, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GUITARD - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740006421430157400064
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse1 AV DE ST FLORY, 43000 LE PUY EN VELAY France
Du 01 septembre 2002 au 31 août 2003
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740029621430157400296
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseAV DE ST FLORY, 43000 LE PUY EN VELAY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION VAL VERT - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740004921430157400049
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse33 RUE HENRI CHAS, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MONS - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740013021430157400130
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse18 CHEMIN DE GENDRIAC, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2002
ECOLE MATERNELLE D APPLICATION - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740015521430157400155
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse45 RUE COUDEYRETTE LE VAL VERT, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Du 28 août 1984 au 25 décembre 2001
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43000
Ancien établissement
- SIRET2143015740019721430157400197
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse19 RUE ANTOINE VALETTE TAULHAC, 43000 LE PUY-EN-VELAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Depuis le 16-12-2016
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU VELAY
- SIREN752923516752923516
Administrateur
Finances de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Solvabilité
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Larrêté prefectoral nº BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 a approuvé la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à la préfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation. 271113
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY Avis denquête publique Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nºBCTE/2025-6 du 24 janvier 2025, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 30 jours, du jeudi 20 février 2025 à 9 heuresau vendredi 21 mars 2025 à 12 heures. Pendant cette…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nºBCTE/2025-6 du 24 janvier 2025 , le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 30 jours, du jeudi 20 février 2025 à 9 heures au vendredi 21 mars 2025 à 12 heures. Pendant cet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS QUARTIER JEAN SOLVAIN : INSTAURATION DUN PERIMETRE DETUDES Par déliberation en date du 27 septembre 2024, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay a approuvé linstauration dun périmètre détude du projet daménagement du quartier Jean-Solvain République. Cette délibération instaure la possibilité de surseoir à statuer sur toute demande dautorisation durbanisme dans les conditions prévues à larticle L 421-1 du Code de lUrbanisme, Jusquà la mise en oeuvre opérationnelle de …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nºBCTE/2025-6 du 24 janvier 2025 , le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 30 jours, du jeudi 20 février 2025 à 9 heures au vendredi 21 mars 2025 à 12 heures. Pendant cet…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY Avis denquête publique Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE/2025-6 du 24 janvier 2025, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 30 jours, du jeudi 20 février 2025 à 9 heures au vendredi 21 mars 2025 à 12 heures. Pendant cet…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY A P P R O B A T I ON DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 juillet 2024, le Conseil Municipal du Puyen Velay a approuvé la modification simplifiée Nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération est affichée en mairie du Puy-en-Velay ainsi quau service urbanisme de la Communauté dAgglomération sis 16 Place de la Libération pendant un mois à compter du 19 juillet 2024. Elle sera également mise en lign…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Larrêté prefectoral nº BCTE 2024/58 en date du 24 mai 2024 a approuvé la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à la préfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation. 241418
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 11 mars 2024, la commune du Puy-en-Velay aengage la modification simplifiée n°3 du PLU afin de permettre lextension des bureaux existants dans le secteurde destination « Équipements ». Par avis conforme du 3 avril 2024, La MRAE a conclut que le projet ne requerrait pas dévaluation environnementale. Le dossier de cette modification et un registre sontdisponibles du 13…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 11 mars 2024, la commune du Puy-en-Velay a engage la modification simplifiée nº3 du PLU afin de permettre lextension des bureaux existants dans le secteur de destination « Équipements ». Par avis conforme du 3 avril 2024, La MRAE a conclut que le projet ne requerrait pas dévaluation environnementale. Le dossier de cette modification et un registre sont disponibles du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 11 mars 2024, la commune du Puy-en-Velay a engage la modification simplifiée n°3 du PLU afin de permettre lextension des bureaux existants dans le secteur de destination « Équipements ». Par avis conforme du 3 avril 2024, La MRAE a conclut que le projet ne requerrait pas dévaluation environnementale. Le dossier de cette modification et un registre sont disponibles du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du 11 mars 2024, la commune du Puy-en-Velay a engage la modification simplifiée nº3 du PLU afin de permettre lextension des bureaux existants dans le secteur de destination « Équipements ». Par avis conforme du 3 avril 2024, La MRAE a conclut que le projet ne requerrait pas dévaluation environnementale. Le dossier de cette modification et un registre sont disponibles du…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) des infrastructures routieres de la ville du Puy-en-Velay 4ème échéance En application de larticle L. 572-2 du Code de lEnvironnement, un projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement a été établi par la ville du Puy-en-Velay pour la mise en oeuvre de la quatrième échéance de la Directive européenne nº2002/49/CE du 25/06/2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironn…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 mars 2024, le Conseil Municipal du Puy-en Velay a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette délibération est affichée en Mairie du Puy-en-Velay ainsi quau service Urbanisme de la Communauté dAgglomération sis 16 Place de la Libération pendant un mois à compter du 14 mars 2024. Elle sera également mise en ligne sur le site internet de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté en date du 11 mars 2024, M. le Maire du Puy-en-Velay a decidé de prescrire la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du Puy-en-Velay. Cette arrêté précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population qui seront mises en oeuvre tout au long de la procédure. Il est affiché à la mairie du Puy-en-Velay ainsi quau se…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-136 du 4 décembre 2023, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 33 jours, du lundi 8 janvier 2024 à 14 heures au vendredi 9 février 2024 à 17 heures. Pendant cette période, le publi…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE/2023-136 du 4 decembre 2023, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 33 jours, du lundi 8 janvier 2024 à 14 heures au vendredi 9 février 2024 à 17 heures. Pendant cette période, le publi…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE/2023-136 du 4 decembre 2023, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 33 jours, du lundi 8 janvier 2024 à 14 heures au vendredi 9 février 2024 à 17 heures. Pendant cette période, le publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-136 du 4 décembre 2023, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 33 jours, du lundi 8 janvier 2024 à 14 heures au vendredi 9 février 2024 à 17 heures. Pendant cette période, le publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUESUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RELATIVE AU GYMNASE DE GUITARD Par arrêté n° SU06/2023 du 8 septembre 2023, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du PlanLocal dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 19 décembre 2022 et arrêté le 5 juillet 2023. La présente procédure de révision allégée a pour objectif defaire passer e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RELATIVE AU GYMNASE DE GUITARD Par arrêté nº SU06/2023 du 8 septembre 2023, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 19 décembre 2022 et arrêté le 5 juillet 2023. La présente procédure de révision allégée a pour objectif de faire passe…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RELATIVE AU GYMNASE DE GUITARD Par arrêté nº SU06/2023 du 8 septembre 2023, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 19 décembre 2022 et arrêté le 5 juillet 2023. La présente procédure de révision allégée a pour objectif de faire passe…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RELATIVE AU GYMNASE DE GUITARD Par arrêté n° SU06/2023 du 8 septembre 2023, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 19 décembre 2022 et arrêté le 5 juillet 2023. La présente procédure de révision allégée a pour objectif de faire passe…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU PUY EN VELAY APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par déliberation en date du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal du Puy-en Velay a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 13 juillet 2023. Le dossier de révision du RLP approuvé est tenu à la disposition du public au Service Aménagement-Urbanisme de la Ville du Puy-en-Velay (16 Place de la Libération, 43003 Le…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE SAINT-SEBASTIEN : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 141 1 …
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE LALLEE DES HAUTS DE CHASTELVOL : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUN CHEMIN RURAL ET DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE SAINT-SEBASTIEN : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 141 1 …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE LALLEE DES HAUTS DE CHASTELVOL : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUN CHEMIN RURAL ET DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE LALLEE DES HAUTS DE CHASTELVOL : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUN CHEMIN RURAL ET DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE SAINT-SEBASTIEN : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET ALIENATION DUNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE Le Maire du Puy-en-Velay, Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles R 134-5 et suivants Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 141 1 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 03 mars 2023, le Conseil Municipal du Puyen Velay a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 14 mars 2023. Le dossier de Modification nº 2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au Service Aménagement Urbanisme de la Ville du Puy-en-Velay (16 Place de la Libération, 4…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Larrêté prefectoral no BCTE 2023/5 en date du 9 janvier 2023 a approuvé la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à la préfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation. 200663
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS REVISION ALLEGEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay a décidé dengager la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération définit les modalités de concertation portant sur le projet déquipement sportif de Guitard qui seront mises en oeuvre tout au long de la procédure et est affichée en Mairie du Puy-en-Velay ainsi quau service Aménagement-Urbanisme de la Vil…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS REVISION ALLEGEE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay a décidé dengager la révision allégée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cette délibération définit les modalités de concertation portant sur le projet de parc photovoltaïque dEycenac qui seront mises en oeuvre tout au long de la procédure et est affichée en mairie du Puy-en-Velay ainsi quau service Aménagement-Urbanisme de la Vi…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté n° 2022-04 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune, Qui a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur A…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 25 juillet 2022. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêt…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté nº 2022-04 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune, Qui a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur A…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 25 juillet 2022. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU Par arrêté nº 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a été prescrit le 25 juillet 2022. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur le M…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté nº 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune, Qui a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur A…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY EN VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par arrêté n° 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune, Qui a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2015. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAYC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU Par arrêté n° 2022-03 du 04 novembre 2022, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune, Qui a éte prescrit le 25 juillet 2022. Par décision du 2 novembre 2022, le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Alain MOULHADE en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur le…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Larrêté prefectoral nº BCTE 2020/150 du 12 novembre 2020, a approuvé la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à la préfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation. 862061
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N º1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté nº 2021-01 du 17 mai 2021, le maire de la commune du Puy-en-Velay, A decidé de prescrire la modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : adapter des prescriptions sur le secteur dintérêt patrimonial ; revoir les règles dimplantation (secteurs U2.7 et U2.9) des constructions sur un même tènement ; revoir les règles dimplantation par rapport à…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU PUY-EN-VELAY PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2021/84 du 20 juillet 2021, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 32 jours au service urbanisme de la ville du Puy-en-Velay, situé 16, place de la Libération, s…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2021/84 du 20 juillet 2021, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 32 jours au service urbanisme de la ville du Puy-en-Velay, situé 16, place de la Libération, s…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU PUY-EN-VELAY PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2021/84 du 20 juillet 2021, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 32 jours au service urbanisme de la ville du Puy-en-Velay, situé 16, place de la Libération, s…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2021/84 du 20 juillet 2021, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, pendant 32 jours au service urbanisme de la ville du Puy-en-Velay, situé 16, place de la Libération, s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY EN VELAY Avis denquête publique SUR LE PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº 2021-02 du 31 août 2021, le Maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune qui a été prescrit le 17 mai 2021. Par décision du 25/08/2021, Le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Claude LEFORT, en qualité de commissaire enquêt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté nº 2021-02 du 31 août 2021, le maire de la commune du Puy-en-Velay a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune qui a été prescrit le 17 mai 2021. Par décision du 25 août 2021, Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M. Claude LEFORT, en qualité de commissaire enquêteu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 15 octobre 2019, le Conseil municipal du Puy-en-Velay a approuvé le plan local durbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au service Aménagement Urbanisme de la ville du Puy-en-Velay (16, Place de la Libération, 43003 Le Puy-en-Velay cedex) aux jours et heures habituels douverture. 699993
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Larrêté prefectoral nº BCTE 2019/142 du 21 octobre 2019, a approuvé la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay. Un exemplaire du dossier modifié sera déposé à la mairie du Puy-en-Velay et à la préfecture de la Haute-Loire aux fins de consultation. 704784
Annonce JAL - Enquête Publique
LA HAUTE-LOIRE Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Puy-en-Velay Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/31 du 18 février 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/31 du 18 fevrier 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux for…
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PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Puy-en-Velay Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/31 du 18 février 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DU PUY-EN-VELAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDÉ DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2020/31 du 18 février 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux form…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Puy-en-Velay Projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/71 du 2 juin 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, …
Annonce JAL - Enquête Publique
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2020/71 du 2 juin 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publiqu…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Puy-en-Velay Projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2020/71 du 2 juin 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publique, …
Annonce JAL - Enquête Publique
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DU PUY-EN-VELAY Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2020/71 du 2 juin 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay, Sera soumis aux formalités de lenquête publiqu…
Annonce JAL - Enquête Publique
N° dannonce: LPR-209324100 ENQUETE PUBLIQUE PROJET MODIFICATION PLAN SAUVEGARDE Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Puy-en-Velay Projet de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde du Puy-en-Velay Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2020/71 du 2 juin 2020, le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteu…
Juridique
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