France

COMMUNE DE LAVAL

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
215 301 300
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 301 300 00012
NUMÉRO DE TVA
FR21215301300
DATE DE CREATION
01 juillet 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 53000 LAVAL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1982 01/07/1982

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  • Annonce JAL - Voirie

    Arrête municipal n° 25/2025 du 14 mars 2025 Procédure daliénation du chemin rural de la Tangourderie à Saint-Pierre-le-Potier et ouverture de lenquête publique préalable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Nous, maire de la ville de Laval, Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment en son article L.161-10, Vu le Code rural et de la pêche maritime, en sa partie réglementaire, notamment les articles R.161-26 à R.161-27, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 L.141-4 et R.141-4 et suivants, Vu le code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles L.134-1, L.134-2, et R.134-17, Vu la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025 établie par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2024, Vu la délibération en date du 26 septembre 2023, approuvant le lancement dune enquête publique préalable à laliénation chemin de la Tangourderie à Laval, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, Arrêtons Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique préalable à laliénation du chemin rural de la Tangourderie à Laval. Article 2 : M. Joël Metras est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 : les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Joël Metras, seront déposés pendant la durée de lenquête publique à la Direction urbanisme, service gestion active du patrimoine à lhôtel communautaire, sis 1, place du Général-Ferrié à Laval. Lenquête aura lieu du lundi 14 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 28 avril 2025 à 17 h 00. Les heures douverture sont fixées du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier auprès de Mme Astride Bibi Niombella (02 43 49 44 30) et consigner dans le registre ses observations ou les formuler par écritàM. le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : hôtel communautaire, Direction urbanisme, service gestion active du patrimoine, 1, place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 Laval cedex, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.chemin.tangourderie@laval.fr Article 4 : le commissaire enquêteur assurera deux permanences à lhôtel communautaire, 1, place Général-Ferrié à Laval, au rez-de-chaussée, bureau 31 : le lundi 14 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, et le lundi 28 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Article 5 : le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre au terme de lenquête et disposera dun délai dun mois pour produire ses conclusions sur le dossier. Article 6 : toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Article 7 : à lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès sa remise, à lhôtel communautaire, Direction urbanisme, service foncier, 1, place du Général-Ferrié à Laval, aux horaires mentionnés à larticle 3, jusquau 28 mai 2026. Article 8 : au terme de lenquête et au vu du rapport du commissaire enquêteur, laliénation du chemin de la Tangourderie sera proposée au conseil municipal. Article 9 : cet arrêté sera affiché en mairie au centre administratif municipal quai André Pinçon, à lHôtel communautaire et aux deux extrémités du chemin de la Tangourderie à Laval, quinze jours avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Article 10 : Mme la Directrice générale des services de la ville est chargée de lexécution du présent arrêté. Le Maire Florian Bercault Notifié à Joël METRAS Commissaire enquêteur Le 24 mars 2025.

  • Annonce JAL - Voirie

    ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 25 / 2025 DU 14 MARS 2025 PROCÉDURE DALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DE LA TANGOURDERIE À SAINT-PIERRE-LE-POTIER OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Nous, Maire de la Ville de LAVAL Vu le Code rural et de la pêche maritime, Notamment en son article L.161 10, Vu le Code rural et de la pêche maritime, en sa partie reglementaire, notamment les articles R161-26 à R161-27, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.141-3 et R.141-4 et suivants, Vu le Code des relations entre le public et ladministration et notamment ses articles L. 134-1, L. 134-2, et R. 134-17, Vu la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025 établie par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2024, Vu la délibération TUEC 10 en date du conseil municipal du 26 septembre 2023, approuvant le lancement dune enquête publique préalable à laliénation du chemin de la Tangourderie à LAVAL, Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique, ARRÊTONS Article 1er Il sera procédé à une enquête publique préalable à laliénation du chemin rural de la Tangourderie à LAVAL.Article 2Monsieur Joël METRAS est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Article 3 Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Joël METRAS, seront déposés pendant la durée de lenquête publique à la Direction Urbanisme service Gestion active du patrimoine à lHôtel communautaire, sis 1 place du Général Ferrié à Laval. Lenquête aura lieu du lundi 14 avril 2025 à 9 heures au lundi 28 avril 2025 à 17 heures. Les heures douverture sont fi xées du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier auprès de Madame Astride BIBI NIOMBELLA (02.43.49.44.30) et consigner dans le registre ses observations ou les formuler par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse suivante: Hôtel communautaire Direction Urbanisme service Gestion active du patrimoine 1 place du Général Ferrié CS60809 53008 LAVAL CEDEX, ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.chemin.tangourderie@laval.fr Article 4 Le commissaire enquêteur assurera deux permanences à lHôtel Communautaire, 1 Place général Ferrié à Laval, au rez-de-chaussée, bureau 31, le lundi 14 avril 2025 de 9 heures à 12 heures et le lundi 28 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. Article 5 Le commissaire enquêteur procédera à la clôture du registre au terme de lenquête et disposera dun délai dun mois pour produire ses conclusions sur le dossier. Article 6 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Article 7 À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès sa remise, à lHôtel Communautaire, Direction Urbanisme service Gestion active du patrimoine, 1 Place du Général Ferrié à Laval, aux horaires mentionnés à larticle 3, jusquau 28 mai 2026. Article 8 Au terme de lenquête et au vu du rapport du commissaire enquêteur, laliénation du chemin de la Tangourderie sera proposée au conseil municipal. Article 9 Cet arrêté sera affi ché en Mairie au Centre administratif municipal Quai André Pinçon, à lHôtel communautaire et aux deux extrémités du chemin de la Tangourderie à Laval, quinze jours avant louverture de lenquête et pendant toute sa durée. Un avis denquête sera publié dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant louverture de lenquête. Article 10 Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de lexécution du présent arrêté. Le Maire, Florian Bercault Notifi é à, Joël METRAS Commissaire-enquêteur Le 24 Mars 2025

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Ville de LAVAL Projet de plan de prévention du bruit Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (ou PPBE) concernant les infrastructures routière relevant de la ville de Laval AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Un plan de prévention du bruit dans lenvironnement de 4e échéance a été élaboré par la ville de Laval. Il concerne les infrastructures routières communales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Ce plan consiste à identifier et prévenir les effets du bruit pour les voies concernées. Selon les articles L.572-8 et R.572-9 du Code de lenvironnement, le public pourra prendre connaissance du dossier du 1er novembre au 31 décembre 2024 inclus, Au centre administratif de Laval, place du Onze-Novembre, 53000 Laval, aux horaires douverture. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à ladresse ci-dessus ou à : espacepublic@agglo-laval.fren précisant dans lobjet : Plan bruit.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 13 mai 2022
    • Marché ETUDE D'ARCHEOLOGIE DU BATI DES ELEVATIONS DE LA FORTERESSE ANTIQUE DE JUBLAINS LIEE A UNE PRESCRIPTION D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE N°2021-339 EMISE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MONUMENT

    • Montant58093 €

      Durée56 mois

    • Acheteur DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
    • Émis le 01 août 2025
    • TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION A L'ECOLE ELEMENTAIRE BADINTER - QUARTIER SAINT NICOLAS A LAVAL (53)
    • Date limite pour réponse 01 février 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • L AQUA BULLE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • L'AQUABULLE Parc Aquatique de l'Aubépin

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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