- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PONTIVY COMMUNAUTE
- SIREN
- 245 614 433 245614433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 245 614 433 00101 24561443300101
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR77245614433 FR77245614433
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2001
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PONTIVY COMMUNAUTE PONTIVY COMMUNAUTE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 mars 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Piscine de Réguiny, parc d'activité de Vachegare et aire de covoiturage de Pont Hamon et parc d'activité de Belle Aurore (communes de Reguiny et Radenac)
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 09 novembre 2020
- Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024) - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2020
- Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024) - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2020
- Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024) - Assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 01 avril 2020
- Location et maintenance de photocopieurs numériques mixtes noir et blanc et couleur pour les services de Pontivy Communauté (2020-2023)
- Date limite pour réponse01 mai 2023
- Émis le 09 novembre 2020
- Fourniture et mise en route d'un tracteur agricole et d'un chariot télescopique - FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN CHARIOT TELESCOPIQUE
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 26 mars 2025
- RESERVOIR CLEGUEREC BOT EER MOET
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 02 avril 2020
- Halles SAFIRE : Rénovation des radiants gaz et dun système de chauffage à eau chaude - Chauffage et création dun système de chauffage à eau chaude
- Date limite pour réponse02 août 2020
- Émis le 16 octobre 2020
- Fourniture de carburants : carburants en station service, fioul domestique, GNR et AVGAS (2020-2024) - Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules et matériels de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 31 mars 2020
- Travaux de réhabilitation des maisons éclusières de Boju sur la commune de Gueltas et l'Ecluse de Rohan sur la commune de Rohan - Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 24 juillet 2019
- Mission de maîtrise d'½uvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Création de parcs d'activités sur les communes de REGUINY et GUERN
- Date limite pour réponse24 septembre 2019
- Émis le 17 mars 2022
- 22MOE02 Mission de maîtrise d'½uvre dans le cadre de la réalisation du projet suivant : Extension du parc d'activité de Pont Saint Caradec sur les communes de Saint Gérand et Noyal-Pontivy (56)
- Date limite pour réponse17 janvier 2025
- Émis le 10 octobre 2022
- 22MOE25 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération suivante : Extension du parc d'activité de Tréhonin sur la commune du Sourn (56)
- Date limite pour réponse10 janvier 2025
- Émis le 26 juin 2019
- Suivi-animation de lOpération programmée damélioration de lhabitat de renouvellement urbain (OPAH RU) Centre ville de Pontivy Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2024
- Date limite pour réponse26 juin 2023
- Émis le 29 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de capteurs solaires thermiques pour la piscine de Reguiny et modification de linstallation solaire thermique au camping de l'anse de Sordan
- Date limite pour réponse29 avril 2020
- Émis le 29 octobre 2019
- Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la ZA de Pont er Morh et sur le site de Jégourel en vue de développer deux projets dautoconsommation collective
- Date limite pour réponse29 juin 2022
- Émis le 31 mars 2025
- DECHETERIE CLEGUEREC LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse03 mars 2026
- Émis le 26 mars 2025
- REHABILITATION DECHETERIE KERPONNER LOT1 VRD 25T05
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 28 avril 2022
- Etude de réaménagement et de restructuration - Parc des expositions Safire : Accompagnement de Pontivy Communauté quant à la définition dun plan de développement/restructuration de son Parc des Expositions : étude de faisabilité complémentaire, de progra
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux de réhabilitation des maisons éclusières de Boju sur la commune de Gueltas et l'Ecluse de Rohan sur la commune de Rohan - Cloisons sèches - Isolations
- Date limite pour réponse08 octobre 2020
- Émis le 05 janvier 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - BATIMENTS Terrassement, assainissement, maçonnerie - LOT 2 Terrassements, assainissement et maçonnerie
- Date limite pour réponse05 juin 2023
- Émis le 01 mars 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Parc d'activités de Lann Velin, rues Quilliou(communes de Saint Thuriau et Pontivy)
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 01 mars 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Parc d'activités de Bann er Lann, de Coëtnan
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 21 juillet 2022
- Création d'une aire de grand passage sur la commune de Pontivy - Espaces verts
- Date limite pour réponse21 avril 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- Travaux d'aménagement de l'anse de sordan sur la commune de Saint Aignan (56)
- Date limite pour réponse22 décembre 2019
- Émis le 09 novembre 2020
- Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024) - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIB (TOUT VENANT)
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CARTONS
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 15 novembre 2019
- Acquisition de camion poids-lourds équipé dune benne à Ordures Ménagères pour la collecte verticale des déchets
- Date limite pour réponse15 novembre 2021
- Émis le 08 janvier 2020
- Travaux d'amélioration de la station d'épuration de la commune de Reguiny (56)
- Date limite pour réponse08 juin 2020
- Émis le 13 mai 2019
- Travaux d'équipements des points d'autosurveillance R1 et A2 du système d'assainissement sur la commune de Rohan (56)
- Date limite pour réponse13 juillet 2019
- Émis le 30 octobre 2019
- Impression et distribution de documents de communication des services de Pontivy Communauté 2019-2022 - Distribution sur les 25 communes du territoire de Pontivy Communauté et toutes boîtes aux lettres de la lettre d'information de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse30 décembre 2021
- Émis le 21 juillet 2022
- Création d'une aire de grand passage sur la commune de Pontivy - Réseaux humides et pose de fourreaux pour réseau BT
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - ACCUEIL DU PUBLIC ET ENTRETIEN DES DECHETERIES
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de services et déquipements réseaux de télécommunication réseau privé, téléphonie fixe et internet - Réseaux de communications de données, de communications de voix inter sites et externes, et fonctions de sécurité associées
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 14 juin 2021
- Fourniture de services et déquipements réseaux de télécommunication réseau privé, téléphonie fixe et internet - Fourniture déquipements et de services liés au système de téléphonie sur IP
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 03 décembre 2019
- Aménagement des rues Albert de Mun et Colbert sur la commune de Pontivy (56300) - Relance du lot n°3 suite à une résiliation de la consultation initiale
- Date limite pour réponse03 février 2020
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 16 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques (2023-2025) - Matériels informatiques scolaires et prestations associées
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 06 août 2019
- Réhabilitation de la maison éclusière de Boju sur la commune de Gueltas - LOT 1 Démolition - Démolition
- Date limite pour réponse06 septembre 2019
- Émis le 07 janvier 2022
- Travaux damélioration et de sécurisation des réservoirs deau potable - Programme 2020 - Relance des lots 2-3 et 4 suite consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général réunis sous un et même lot "Lot n°2 : travaux de serrurerie et
- Date limite pour réponse07 décembre 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 3 : BATIMENTS Charpente, menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 29 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance des lots 4 et 5 déclarés respectivement sans suite et infructueux lors de la consultation initiale - BATIMENTS Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 28 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 9 : BATIMENTS Agencement
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 26 juin 2019
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur les communes de Le Sourn, Cléguérec, Saint Aignan, Rohan et Neulliac - Programme 2018-2019
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 29 juillet 2020
- Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable dans le cadre du programme 2020
- Date limite pour réponse29 janvier 2021
- Émis le 11 octobre 2021
- Fourniture, installation et entretien d'abris-voyageurs non publicitaires et de poteaux d'arrêt sur le territoire de Pontivy Communauté (56) - Dépose, fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus sur le territoire de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 11 octobre 2021
- Fourniture, installation et entretien d'abris-voyageurs non publicitaires et de poteaux d'arrêt sur le territoire de Pontivy Communauté (56) - Entretien d'abris voyageurs et de poteaux d'arrêt de bus sur le territoire de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 06 février 2023
- Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2022-2026) - Composteurs
- Date limite pour réponse06 février 2027
- Émis le 31 mars 2020
- Travaux de réhabilitation des maisons éclusières de Boju sur la commune de Gueltas et l'Ecluse de Rohan sur la commune de Rohan - Terrassements-Démolitions-Gros oeuvre
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 09 novembre 2020
- Services d'assurance pour Pontivy Communauté (2021-2024) - Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 04 janvier 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 10 : BATIMENTS Cabines et cloisonnements sanitaires
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 04 janvier 2023
- Aménagement du Parc d'Activités Le Guernol sur la commune de Saint Gonnery - Terrassements, voirie, espaces verts
- Date limite pour réponse04 avril 2023
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux daménagement du Parc dActivités de la Belle Aurore 2 à REGUINY et du Parc dActivités de Boderel à GUERN - - Terrassements voirie espaces verts
- Date limite pour réponse08 juillet 2020
- Émis le 28 décembre 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 1 : VRD Terrassement, empierrement, canalisation, revêtement
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- Travaux daménagement de quais de bus - Aménagement des quais de bus
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- ACCORD-CADRE à bons de commande monoattributaire pour linstallation de colonnes enterrées, semi enterrées (2023-2026) - Travaux de Génie civil, de terrassements et daménagement qualitatifs aux abords des différents sites, après mise en place des colonn
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX PA BANN ER LANN CLEGUEREC
- Date limite pour réponse24 août 2024
- Émis le 20 janvier 2021
- Aménagement de l'Anse de Sordan sur la commune de Saint Aignan (56) - Voirie
- Date limite pour réponse20 mai 2021
- Émis le 21 juillet 2022
- Création d'une aire de grand passage sur la commune de Pontivy - Terrassements et voirie
- Date limite pour réponse21 septembre 2022
- Émis le 17 juillet 2020
- Programme de voirie 2020 - Groupement de commande avec Kerfourn, Kergrist, Neulliac, Saint Aignan, Saint Gérand, Noyal-Pontivy et Pontivy Communauté coordonnateur du groupement
- Date limite pour réponse17 octobre 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation du projet suivant : Amélioration ou sécurisation des réservoirs d'eau potable - Programme 2020
- Date limite pour réponse05 avril 2020
- Émis le 11 septembre 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territoriale et de l'Evaluation Environnementale Stratégique de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse11 avril 2022
- Émis le 22 octobre 2019
- Impression et distribution de documents de communication des services de Pontivy Communauté 2019-2022 - Impression de documents de communication institutionnelle
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 06 février 2020
- Etudes préalables et curage des boues sur la station d'épuration de la commune de Saint Gérand (56)
- Date limite pour réponse06 mai 2020
- Émis le 03 octobre 2023
- Marché de maîtrise d½uvre dans le cadre de lopération suivante : travaux de construction dune nouvelle station dépuration à Noyal-Pontivy et transfert des EU de Kerfourn
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 20 décembre 2022
- Accord-cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026) - Saint-Gonnéry, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 06 novembre 2019
- Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023 - Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du Centre Technique Intercommunal de Pontivy Communauté, du hangar vert et du bureau m
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 06 novembre 2019
- Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023 - Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du Siège Administratif de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2023
- 23S48 - Entretien et nettoyage des locaux et des installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) 2023-2026 - Lot 1 Siège administratif
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- 23S51 - Entretien et nettoyage des locaux et des installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) 2023-2026 - Lot 4 Halles Safire 1 et 2 & Aérodrome
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 06 novembre 2019
- Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023 - Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des locaux et installations du Conservatoire de Musique et de Danse
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 07 novembre 2023
- 23S50 - Entretien et nettoyage des locaux et des installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) 2023-2026 - Lot 3 Conservatoire de Musique et de danse
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 07 novembre 2023
- 23S49 - Entretien et nettoyage des locaux et des installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) 2023-2026 - Lot 2 Centre technique intercommunal, Hangar Vert et Flexibureau
- Date limite pour réponse07 novembre 2026
- Émis le 30 mars 2023
- Station d'épuration des eaux usées de Pontivy - Zone de Signan - Travaux de ravalement
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 8 : BATIMENTS Peinture
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 16 octobre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques - Logiciels courants
- Date limite pour réponse16 juin 2021
- Émis le 04 septembre 2019
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements informatiques et de logiciels courants pour les services de Pontivy Communauté - Matériels informatiques
- Date limite pour réponse04 septembre 2020
- Émis le 16 octobre 2020
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques - Matériels informatiques
- Date limite pour réponse16 juin 2021
- Émis le 16 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques (2023-2025) - Matériels informatiques administratifs et non scolaires
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 04 septembre 2019
- Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements informatiques et de logiciels courants pour les services de Pontivy Communauté - Logiciels courants
- Date limite pour réponse04 septembre 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Etude prospective de revitalisation de la zone du Blavet sur les communes de Pontivy et Le Sourn (56)
- Date limite pour réponse23 juin 2020
- Émis le 31 mai 2023
- Commune de NEULLIAC - renouvellement du réseau d'eau potable rue Paul Ihuel et RD767
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 15 décembre 2020
- Aménagement de l'Anse de Sordan sur la commune de Saint Aignan (56) - Réseaux eaux usées
- Date limite pour réponse15 avril 2021
- Émis le 06 septembre 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour une opération de travaux de réhabilitation du réseau deaux usées et de renouvellement du réseau deau potable sur la commune de NOYAL-PONTIVY, secteur Cité Guily.
- Date limite pour réponse06 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour un Marché à Bons de Commandes de travaux deaux potable et dassainissement collectif à réaliser sur la période 2024 - 2027
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 26 juin 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création d'un réseau séparatif de collecte des eaux usées et renouvellement de branchements eau potable- Rue Nationale sur la commune de Pontivy
- Date limite pour réponse26 octobre 2019
- Émis le 28 octobre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Renouvellement et renforcement du réseau AEP - Programme 2020
- Date limite pour réponse28 août 2020
- Émis le 27 avril 2020
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la zone industrielle de PONTIVY/ LE SOURN
- Date limite pour réponse27 septembre 2021
- Émis le 23 septembre 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Programme 2021 - Travaux de renouvellement et de renforcement de réseau AEP
- Date limite pour réponse23 février 2022
- Émis le 15 novembre 2023
- 23MOE54 Mission de maîtrise d½uvre Programme AEP 2024 de renouvellement et de renforcement de réseau
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 22 octobre 2019
- Impression et distribution de documents de communication des services de Pontivy Communauté 2019-2022 - Impression de documents de communication des services
- Date limite pour réponse22 février 2022
- Émis le 27 avril 2023
- Accord-cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027) - TRANSPORT ET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 06 février 2023
- Travaux d'extension du réseau public d'assainissement secteur cathelo sur la commune de Rohan (56)
- Date limite pour réponse06 avril 2023
- Émis le 21 juillet 2023
- Étude de faisabilité et dossier loi sur leau pour la construction de la nouvelle station dépuration des eaux usées de BREHAN
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 16 avril 2020
- Travaux de réhabilitation des maisons éclusières de Boju sur la commune de Gueltas et l'Ecluse de Rohan sur la commune de Rohan - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse16 octobre 2020
- Émis le 16 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques (2023-2025) - Matériels issus du réemploi ou de la réutilisation
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 28 décembre 2022
- Aménagement du Parc d'Activités Le Guernol sur la commune de Saint Gonnery - Eaux pluviales - Eau potable
- Date limite pour réponse28 avril 2023
- Émis le 19 mai 2023
- Commune de ST GERAND Extension et Dévoiement des réseaux deaux usées et deau potable - secteur du bourg
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
- Émis le 07 novembre 2023
- 23T47 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES COMMUNE DE BREHAN P2023 RUE DE LA FONTAINE ET IMPASSE SAINT LOUIS
- Date limite pour réponse07 février 2024
- Émis le 09 juin 2020
- Réalisation dun audit des ressources numériques des communes du territoire de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse09 novembre 2020
- Émis le 01 mars 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Parc d'activités de Malachappe, Rues Colbert et Albert de Mun (communes de Pontivy et Saint Thuriau)
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- Accord-cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026) - Guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 09 mars 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance du lot n°7 déclaré sans suite lors de la consultation initiale - LOT 14 BATIMENTS Plomberie, Chauffage, Ventilation
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 09 mars 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance du lot n°7 déclaré sans suite lors de la consultation initiale - LOT 7 BATIMENTS Electricité, sécurité incendie
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 24 février 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Entretien des voies de desserte du pôle hospitalier (communes de Pontivy & Noyal Pontivy)
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 25 juillet 2023
- Accord-cadre pour l'Entretien des chemins de randonnée P.D.I.P.R de Pontivy Communauté Programme 2023-2027
- Date limite pour réponse25 août 2027
- Émis le 16 juillet 2019
- Entretien des chemins de randonnées PDIPR de Pontivy Communauté - Programme 2019-2023
- Date limite pour réponse16 juillet 2023
- Émis le 16 juin 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipements et de logiciels courants informatiques (2023-2025) - Logiciels standards
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 21 mai 2019
- Groupement de commandes ente Pontivy Communauté coordonnateur du groupement et les communes de Kergrist, Neulliac, Noyal Pontivy et Saint Aignan - Programme de voirie 2019
- Date limite pour réponse21 septembre 2019
- Émis le 20 décembre 2022
- Accord-cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026) - Kergrist, Neulliac, Saint-Gérand-Coixanvec, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint-Connec (22)
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 28 février 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Parc d'activité de Gohélève et aérodrome (commune de Noyal Pontivy)
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 28 février 2023
- Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté (2023-2026) - Parc d'activités de Kerguilloten et du Verger (commune de Noyal-Pontivy)
- Date limite pour réponse28 février 2026
- Émis le 22 septembre 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour une opération de travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées sur les communes de Cléguérec, Gueltas et Silfiac.
- Date limite pour réponse22 janvier 2024
- Émis le 19 juillet 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération suivante : travaux d'extension du réseau public d'assainissement sur la commune de Bréhan (56)
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 29 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance des lots 4 et 5 déclarés respectivement sans suite et infructueux lors de la consultation initiale - BATIMENTS Couverture végétale
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 25 septembre 2024
- TX EU CREDIN NP ROHAN ST AIGNAN ST GONNERY
- Date limite pour réponse25 octobre 2024
- Émis le 21 juillet 2023
- Travaux daménagement de quais de bus - Signalisation afférente à des quais de bus
- Date limite pour réponse21 novembre 2023
- Émis le 24 septembre 2020
- Fourniture de carburants : carburants en station service, fioul domestique, GNR et AVGAS (2020-2024) - Fourniture et livraison de carburant de type AVGAS
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 02 juin 2022
- Élaboration d'un schéma directeur vélo sur le territoire de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse02 juin 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 6 : BATIMENTS Carrelage, mousse polyuréthane projetée
- Date limite pour réponse28 avril 2024
- Émis le 31 mars 2020
- Travaux de réhabilitation des maisons éclusières de Boju sur la commune de Gueltas et l'Ecluse de Rohan sur la commune de Rohan - Revêtements de sols
- Date limite pour réponse01 octobre 2020
- Émis le 15 décembre 2020
- Aménagement de l'Anse de Sordan sur la commune de Saint Aignan (56) - Espaces verts
- Date limite pour réponse15 avril 2021
- Émis le 04 janvier 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Lot 11 : ESPACES VERTS Terrassement, plantation, mobilier, barrières, clôtures
- Date limite pour réponse04 mars 2024
- Émis le 13 mars 2020
- Fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verres) 2020-2023
- Date limite pour réponse13 mars 2023
- Émis le 19 juillet 2019
- Exécution du service de transport public de personnes PondiBUS (2019-2023)
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 30 juin 2023
- Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2024) relance suite à consultation initiale déclarée sans suite
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 26 mars 2025
- REHAB DECHETERIE KERPONNER - LOT 2 GENIE CIVIL 25T06
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 10 mars 2020
- Emission, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de Pontivy Communauté (2020-2024)
- Date limite pour réponse10 mars 2024
- Émis le 16 mars 2020
- Fourniture et mise en oeuvre d'un serveur de messagerie pour les services de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse16 mai 2020
- Émis le 09 novembre 2021
- Acquisition, installation, migration et maintenance d'un système d'information ressources humaines (SIRH) pour les services de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse09 décembre 2026
- Émis le 29 décembre 2020
- Aménagement de l'Anse de Sordan sur la commune de Saint Aignan (56) - Eclairage réseaux
- Date limite pour réponse29 avril 2021
- Émis le 20 décembre 2022
- Accord-cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026) - Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, et Stival à Pontivy (56)
- Date limite pour réponse20 janvier 2025
- Émis le 02 décembre 2020
- Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion 2021-2022
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 26 juillet 2023
- Gestion des équipements daccueil des gens du voyage de Pontivy Communauté 2023-2026
- Date limite pour réponse26 septembre 2026
- Émis le 06 février 2023
- Fourniture et livraison d'équipements divers pour la collecte des déchets (2022-2026) - Bacs à déchets
- Date limite pour réponse06 février 2027
- Émis le 29 décembre 2022
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance des lots 4 et 5 déclarés respectivement sans suite et infructueux lors de la consultation initiale - BATIMENTS Couverture, étanchéité sans couverture végétale, bac acier, ardoise
- Date limite pour réponse29 avril 2024
- Émis le 15 octobre 2019
- Mission d'étude préalable et d'assistance à la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) sur le territoire de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse15 avril 2021
- Émis le 29 décembre 2020
- Aménagement de l'Anse de Sordan sur la commune de Saint Aignan (56) - Ferronnerie
- Date limite pour réponse29 avril 2021
- Émis le 20 octobre 2020
- Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en toiture du pôle petite enfance sur la commune de Pontivy (56)
- Date limite pour réponse20 janvier 2021
- Émis le 09 octobre 2024
- CARBURANTS 2024-2028 LOT 5 GNV SECTEUR 2 ST GERAND
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 31 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2023-2024) - Secteur 2 - Fourniture de GNV pour le secteur 2 du territoire (Communes de Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnéry, Saint-Th
- Date limite pour réponse31 octobre 2024
- Émis le 09 novembre 2020
- Fourniture et mise en route d'un tracteur agricole et d'un chariot télescopique - ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D'UN TRACTEUR AGRICOLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2020
- Émis le 06 novembre 2019
- Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023 - Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie du parc des expositions et de l'aérodrome
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 06 novembre 2019
- Entretien et nettoyage des locaux, des installations (sols et vitrerie) et des véhicules de Pontivy Communauté 2019-2023 - Entretien et nettoyage (intérieur et/ou extérieur) des véhicules légers de Pontivy Communauté
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 14 août 2019
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DES HALLES SAFIRE
- Date limite pour réponse14 mars 2020
- Émis le 16 janvier 2023
- Création d'un camping à Kérostin sur la commune de Pontivy - Relance des lots 4 et 5 déclarés respectivement sans suite et infructueux lors de la consultation initiale - BATIMENTS Cloisons sèches, isolation, menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse16 avril 2024
- Émis le 16 octobre 2020
- Fourniture de carburants : carburants en station service, fioul domestique, GNR et AVGAS (2020-2024) - LOT 2 Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR
- Date limite pour réponse16 novembre 2024
- Émis le 29 décembre 2023
- 23T56 - Accord Cadre à bons de commande de travaux deau potable et dassainissement collectif à réaliser sur la période 2024-2027 - Territoire de Pontivy Communauté -
- Date limite pour réponse29 février 2028
- Émis le 08 avril 2020
- Travaux daménagement du Parc dActivités de la Belle Aurore 2 à REGUINY et du Parc dActivités de Boderel à GUERN - - Eaux pluviales eaux usées eau potable
- Date limite pour réponse08 mai 2020
- Émis le 11 octobre 2019
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux eau potable sur le territoire de Pontivy Communauté - Programme 2019-2023
- Date limite pour réponse11 octobre 2023
- Émis le 31 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de GNV en station-service pour les véhicules de Pontivy Communauté (2023-2024) - Secteur 1 - Fourniture de GNV pour le secteur 1 du territoire (Communes de Le Sourn , Pontivy, Neulliac, Kergrist, Saint-Co
- Date limite pour réponse31 octobre 2024
- Émis le 07 mars 2023
- Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau deau potable dans le cadre du programme 2023
- Date limite pour réponse07 juillet 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- Création d'une aire de grand passage sur la commune de Pontivy - Electricité
- Date limite pour réponse21 janvier 2023
- Émis le 30 juin 2020
- Halles SAFIRE : Rénovation des radiants gaz et dun système de chauffage à eau chaude - Relance du lot 2 déclaré sans suite lors de la consultation initiale - Charpente métallique
- Date limite pour réponse30 octobre 2020
- Émis le 09 janvier 2025
- ETUDE RPS
- Date limite pour réponse09 février 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
PONTIVY COMMUNAUTE - 56300
Siège social
- SIRET2456144330010124561443300101
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
CAMPING INTERCOMMUNAL - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330012724561443300127
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 29 mars 2022 (3 ans)
ENERGIE - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330011924561443300119
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 12 juillet 2012 (13 ans)
TRANSPORTS - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330009324561443300093
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 27 juin 2011 (14 ans)
SERVICE D'EAU POTABLE - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330008524561443300085
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
IMMOBILIER D'ENTREPRISE - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330007724561443300077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 07 juillet 2003 (22 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 56300
Établissement secondaire
- SIRET2456144330004424561443300044
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
AERODROME - 56920
Établissement secondaire
- SIRET2456144330002824561443300028
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseKERVININEM, 56920 NOYAL-PONTIVY France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 27 septembre 2016
ECONOMIE - 56300
Ancien établissement
- SIRET2456144330003624561443300036
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse1 PLACE ERNEST JAN, 56300 PONTIVY France
Du 18 novembre 2003 au 01 janvier 2014
PONTIVY COMMUNAUTE - 56300
Ancien établissement
- SIRET2456144330005124561443300051
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse31 RUE JEAN MOULIN, 56300 PONTIVY France
Du 28 juin 2006 au 11 août 2006
PONTIVY COMMUNAUTE
Ancien établissement
- SIRET2456144330006924561443300069
- ActivitéAgences de voyages - 633Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2001 au 18 novembre 2003
PONTIVY COMMUNAUTE - 56300
Ancien établissement
- SIRET2456144330001024561443300010
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse2 PL BISSON, 56300 PONTIVY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PONTIVY COMMUNAUTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PONTIVY COMMUNAUTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Préfecture du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer duMorbihan Ouverturedune consultation du public dans le cadredune procédure denregistrement au titredes installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de création dune déchetterie, parc dactivités de Bann Er Lann, Cléguérec AVIS DECONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du vendredi 16 août 2024 à 8 h 30 au vendredi 13 septembre 2024 à 17 h 00 (soit 4 semaines) en mairie de Cléguerec, co…
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Préfet du MORBIHAN Direction departementale des territoires et de la mer Ouverture dune consultation du public dans le cadre de la procédure denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION Une consultation du public sera ouverte du lundi 22 juillet 2024 à 9 h 00 au mardi 20 août 2024 à 17 h 00 (soit 4 semaines) en mairie de Noyal-Pontivy, concernant le projet présenté le 31 mai 2024, Par Pontivy Communauté, dont le siège est situé 1,…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Approbation du Programme Local de lHabitat de Pontivy Communauté AVIS Par delibération en date du 21 mai 2024, Pontivy Communauté a adopté son Programme Local de lHabitat (PLH) 2024-2030. Cette délibération est affichée au siège de Pontivy Communauté, sur son site internet ainsi que dans les mairies des 24 communes membres, à compter du 1er juin 2024, et pour une durée de 1 mois. Le dossier du PLH est consultable sur le site internet et au si…
Annonce JAL - Avis administratif
PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT DE PONTIVY COMMUNAUTÉ Par déliberation en date du 21/05/2024, Pontivy Communauté a adopté son programme local de lhabitat (PLH) 2024-2030. Cette délibération est affichée au siège de Pontivy Communauté, sur son site internet ainsi que dans les mairies des 24 communes membres, à compter du 01/06/2024, et pour une durée de 1 mois. Le dossier du PLH est consultable sur le site internet et au siège de P…
Annonce JAL - Enquête Publique
PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY AVIS Modification du Secteur patrimonial remarquable (SPR) de Pontivy En exécution de larrête de M. le Président de Pontivy Communauté du 7 décembre 2023, Une enquête publique portant sur le projet de modification du Secteur patrimonial remarquable (SPR) de Pontivy aura lieu du 08/01/2024, 9 h au 09/02/2024, 16 h 30. Mme Camille Hanrot-Lore a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquê…
Annonce JAL - Enquête Publique
PONTIVYCOMMUNAUTÉ 1, placeErnest-Jan 56300 PONTIVY Modification du Secteur patrimonial remarquable (S.P.R.) de Pontivy AVIS En exécution de larrête de M. le Président de Pontivy Communauté du 7décembre 2023, Une enquête publique portant sur le projet de modification du Secteur patrimonial remarquable (S.P.R.) de Pontivy aura lieu du 8 janvier 2024 (9 h 00) au 9 février 2024 (16 h 30). Mme Camille Hanrot-Lore a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de co…
Annonce JAL - Enquête Publique
PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Modification du Secteur patrimonial remarquable (S.P.R.) de Pontivy AVIS En exécution de larrête de M. le Président de Pontivy Communauté du 7décembre 2023, Une enquête publique portant sur le projet de modification du Secteur patrimonial remarquable (S.P.R.) de Pontivy aura lieu du 8 janvier 2024 (9 h 00) au 9 février 2024 (16 h 30). Mme Camille Hanrot-Lore a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de …
Annonce JAL - Enquête Publique
PONTIVY COMMUNAUTÉ MODIFICATION DU SECTEUR PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE PONTIVY En exécution de larrête de M. le Président de Pontivy Communauté du 7 décembre 2023, une enquête publique portant sur le projet de modification du Secteur patrimonial remarquable (SPR) de Pontivy aura lieu du 08/01/2024 (9 h) au 09/02/2024 (16 h 30). Mme Camille Hanrot-Lore a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, L…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Extension du parc dactivite de Pont Saint-Caradec sur les communes de Saint-Gérand-Croixanvec et Noyal-Pontivy En exécution de larrêté de M. le Maire de la commune Saint-Gérand-Croixanvec du 12 juin 2023, et de larrêté de M. le Maire de Noyal-Pontivy du 15 juin 2023, Une enquête publique portant sur le projet dextension du parc dactivité de Pont Saint-Caradec aura lieu pendant trente-trois jours consécutifs : du 06/07/2023 (14 h) au 08/08/2023 (17 h). Cette enquête publiq…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du RLPI Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020, à 9 h, au 5 novembre 2020, à 17 h, au siège de Po…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du RLPI Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h au 5 novembre 2020 à 17 h, au siège de Ponti…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Élaboration du R.L.P.I. 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h 00 au 5 novembre 2020 à 17 h 00 au siè…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ Élaboration du R.L.P.I. 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.I.). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h 00 au 5 novembre 2020 à 17 h 00 au siège de Pontivy Communauté situé 1, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PONTIVY COMMUNAUTÉ Abrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gerand, Saint-Gonnéry et Séglien 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 25 janvier 2021, M. le Président de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint A…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gerand, Saint-Gonnéry et Séglien. Par arrêté du 25 janvier 2021, M. le Président de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Ke…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Abrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gerand, Saint-Gonnéry et Séglien. Par arrêté du 25 janvier 2021, M. le Président de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Ker…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Enquête publique relative à labrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gerand, Saint-Gonnéry et Séglien 2E AVIS Par arrêté du 25 janvier 2021, M. le Président de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet dabrogation des cartes communales des Communes de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfo…
Annonce JAL - Avis administratif
PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Approbation du règlement local de publicite intercommunal de Pontivy Communauté AVIS Par délibération du 16 février 2021, Affichée au siège de Pontivy Communauté, le conseil communautaire a approuvé le règlement local de publicité intercommunal de Pontivy Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Pontivy Communauté, 1, place Ernest-Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CTMA DU BLAVET AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021 à 9 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 17 h 00. Les communes concernées p…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CTMA DU BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021, à 9 h, au vendredi 16 avril 2021, à 17 h. Les communes concernées par…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
CTMA DU BLAVET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique en vue dautoriser la restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat territorial volet milieux aquatiques (CTMA) sera ouverte au siège de Pontivy Communaute (siège de lenquête) et en mairies dInzinzac-Lochrist, de MoustoirAc et de Languidic dans le département du Morbihan, Pendant 19 jours consécutifs, du lundi 29 mars 2021, à 9 h, au vendredi 16 avril 2021, à 17 h. Les communes concernées par…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ Approbation du Plan local durbanisme Intercommunal de Pontivy Communauté AVIS Par delibération du 18 mai 2021, affichée au siège de Pontivy Communauté, Le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public en version dématérialisée au siège de Pontivy Communauté, 1, place Ernest Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également consultable en ligne à la…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY AVIS Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de Pontivy Communaute Par délibération du 18 mai 2021, Affichée au siège de Pontivy Communauté, le ocnseil communautaire a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) définies par le plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Institution du Droit de préemption urbain sur le territoire de Pontivy Communaute AVIS Par délibération du 18 mai 2021, Affichée au siège de Pontivy Communauté, le conseil communautaire a institué le Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) définies par le Plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.
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PONTIVY COMMUNAUTÉ Approbation du Plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté AVIS Par delibération du 18 mai 2021, affichée au siège de Pontivy Communauté, Le conseil communautaire a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public en version dématérialisée au siège de Pontivy Communauté, 1, place Ernest Jan à Pontivy, aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également consultable en ligne à la…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ Institution du Droit de préemption urbain sur le territoire de Pontivy Communaute AVIS Par délibération du 18 mai 2021, affichée au siège de Pontivy Communauté, Le conseil communautaire a institué le Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) définies par le Plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Abrogation des cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Saint-Gerand, Saint-Gonnéry et Séglien AVIS Par délibération du 18 mai 2021, affichée au siège de Pontivy Communauté et dans les communes concernées, le conseil communautaire a abrogé les cartes communales de Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn, Kergrist, Pleugriffet, Radenac, Saint-Aignan, …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY AVIS Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de Pontivy Communaute Par délibération du 18 mai 2021, Affichée au siège de Pontivy Communauté, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) définies par le plan local durbanisme intercommunal de Pontivy Communauté.
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY Élaboration du R.L.P.I. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 17 fevrier 2020, Mme la Présidente de Pontivy Communauté, responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.). À cet effet, Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroulera du 9 avril 2020 à 9 …
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Report de lenquête publique relative à lélaboration du RLPI AVIS Par arrête du 24 mars 2020, Mme la Présidente de Pontivy Communauté, responsable du projet, a abrogé larrêté du 17 février 2020 portant organisation de lenquête publique relative au règlement local de publicité intercommunal qui devait avoir lieu du 9 avril au 11 mai 2020. Cette enquête publique est reportée en septembre 2020, compte tenu de la période durgence sanitaire institu…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ (1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY) REPORT DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du RLPI Par arrêté du 24 mars 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté, responsable du projet, a abrogé larrêté du 17 février 2020 portant organisation de lenquête publique relative au Règlement local de publicité intercommunal qui devait avoir lieu du 9 avril au 11 mai 2020. Cette enquête publique est reportée en septembre 2020, compte tenu de la période durgence sanitaire instituée par la loi dur…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020, à 9 h, au 16 octobre 2020, à 17 h. M…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pintivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020 à 9 h 00 au 16 octobre 2020 à 17 h 00. M…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020, à 9 h, au 16 octobre 2020, à 17 h. M…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020, à 9 h, au 16 octobre 2020, à 17 h. M…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pintivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020 à 9 h 00 au 16 octobre 2020 à 17 h 00. M…
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Commune de SAINT-GÉRAND Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº ArrAffGéne2020-05 en date du 27 juillet 2020, M. le Maire de Saint Gérand a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. Lenquête publique se déroulera du 10 septembre 2020 au 16 octobre 2020 inclus. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propos…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLUi et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020, à 9 h, au 16 octobre 2020, à 17 h. Mm…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ Élaboration du PLUi et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020 à 9 h 00 au 16 octobre 2020 à 17 h 00. Mme Michèle Evard-Thomas a été dés…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLUi et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pontivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020, à 9 h, au 16 octobre 2020, à 17 h. Mm…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan 56300 PONTIVY Élaboration du PLUI et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté de Mme la Présidente de Pontivy Communauté du 27 mai 2020, Une enquête publique unique portant sur le projet délaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage intercommunal dassainissement des eaux usées de Pintivy Communauté aura lieu du 7 septembre 2020 à 9 h 00 au 16 octobre 2020 à 17 h 00. M…
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COMMUNE DE SÉGLIEN 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale Par arrête no EP022020 en date du 14 août 2020, M. le Maire de la commune de Séglien a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration du zonage des eaux pluviales à léchelle intercommunale. À cet effet, M. Francis Ohling a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Rennes. Lenquête publique se déroulera du 7 septembre 20…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du RLPI Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h au 5 novembre 2020 à 17 h, au siège de Pont…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY Élaboration du R.L.P.I. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h 00 au 5 novembre 2020 à 17 h 00 au s…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ, 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du RLPI Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPI). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h au 5 novembre 2020 à 17 h, au siège de Pont…
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PONTIVY COMMUNAUTÉ 1, place Ernest-Jan, 56300 PONTIVY Élaboration du R.L.P.I. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2020, Mme la Presidente de Pontivy Communauté a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet du Règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.). Mme Anne-Marie Carlier a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. Lenquête publique se déroule du 1er octobre 2020 à 9 h 00 au 5 novembre 2020 à 17 h 00 au s…
Juridique
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