COMMUNE DE SURESNES

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE LA VILLE DE SURESNES Par délibération du 26 juin 2024, le conseil de territoire de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Suresnes. Ladite délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense et en mairie de Suresnes. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public, Au siège de létablissement public territorial et en mairie de Suresnes, aux jours et horaires habituels douverture. Il sera également consultable et téléchargeable sur le site www.suresnes.fr. EP 24-365 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SURESNES Le Président de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modifi cation du Plan Local dUrbanisme de Suresnes. A cet eff et, M. Philippe MILLARD, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Lenquête se déroulera à la mairie de Suresnes service urbanisme 3ème étage 61 rue Carnot 92150 Suresnes du 4 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et horaires douverture du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ainsi que le Jeudi de 17H à 19H. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie (Service aménagement urbain 3ème étage 61 rue Carnot) aux dates et heures suivantes : Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Mardi 23 avril de 14 heures à 17 heures Jeudi 25 avril de 16 heures à 19 heures Lundi 6 mai de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête prévu à cet eff et. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Suresnes, à lattention de M. Philippe MILLARD Commissaire Enquêteur, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le Président, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD EP 24-173 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SURESNES Le Président de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Suresnes. A cet effet, M. Philippe MILLARD, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Lenquête se déroulera à la mairie de Suresnes service urbanisme 3ème étage 61 rue Carnot 92150 Suresnes du 4 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et horaires douverture du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ainsi que le Jeudi de 17H à 19H. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie (Service aménagement urbain 3ème étage 61 rue Carnot) aux dates et heures suivantes : Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Mardi 23 avril de 14 heures à 17 heures Jeudi 25 avril de 16 heures à 19 heures Lundi 6 mai de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Suresnes, à lattention de M. Philippe MILLARD Commissaire Enquêteur, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le Président, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD EP 24-173 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE SURESNES Le Président de lEtablissement public territorial Paris Ouest La Défense a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Suresnes. A cet effet, M. Philippe MILLARD, A été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Lenquête se déroulera à la mairie de Suresnes service urbanisme 3ème étage 61 rue Carnot 92150 Suresnes du 4 avril 2024 au 6 mai 2024 inclus. Le dossier sera consultable aux jours et horaires douverture du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H ainsi que le Jeudi de 17H à 19H. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie (Service aménagement urbain 3ème étage 61 rue Carnot) aux dates et heures suivantes : Jeudi 4 avril de 9 heures à 12 heures Mardi 23 avril de 14 heures à 17 heures Jeudi 25 avril de 16 heures à 19 heures Lundi 6 mai de 14 heures à 17 heures Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête prévu à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Suresnes, à lattention de M. Philippe MILLARD Commissaire Enquêteur, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie. Le Président, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD EP 24-173 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

VILLE DE SURESNES AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION SITUE 33 QUAI GALLIENI Le projet situé 33 quai Gallieni a fait lobjet dune évaluation environnementale suite à lavis n DRIEE-SDDTE-2020-110 de la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement et de lEnergie dIle-de France du 6 août 2020 consultable sur le site de la DRIEE. Il a fait lobjet dune demande de permis de construire déposée le 16 novembre 2020. Conformément aux articles L123-19 et suivants du Code de lenvironnement, les projets qui font lobjet dune évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique nest pas requise font lobjet dune participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique se tiendra du 10 mai 2021 au 10 juin 2021, Un registre en ligne sera disponible durant toute la durée de cette procédure dont le lien sera disponible sur le site Internet de la ville (www.suresnes.fr). Les observations pourront également être adressées par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le Maire, Service Urbanisme, 2 rue Carnot, 92150 SURESNES. Seront consultables électroniquement : Le dossier de demande de permis de construire ainsi que les avis émis sur celui-ci ; Létude dimpact relative au projet ; Lavis de lautorité environnementale ainsi que le mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis ; Une notice de présentation du projet ; Lensemble de ces documents seront également consultables aux horaires habituels douverture du service Urbanisme de la Ville de Suresnes, 61 rue Carnot, 3ème étage. A la suite de cette participation du public par voie électronique, les observations et propositions seront prises en considération et une synthèse sera rédigée. Sur cette base, et sur la conformité du projet au regard du Plan Local dUrbanisme de Suresnes, une décision sera prise concernant lacceptation ou le rejet de la demande de permis de construire en question. Le Maire, Guillaume BOUDY

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVETURE DE L PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC DANS LE CADRE DU PROKET DE CONSTUCTION SITUE 33 QUAI GALLIENI VILLE DE SURESNES Le projet situe 33 quai Galliéni a fait lobjet dune évaluation environnementale suite à lavis N° DRIEE SDDTE 2020 110 de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement et de lEnergie dile de France du 06/08/2020 consultable sur le site de la DRIEE. Il a fait lobjet dune demande de permis de construire déposée le 16/11/2020. Conformément aux articles L123 19 et suivants du code de lenvironnement, les projets qui fond lobjet dune évaluation environnementale et pour lesquels une enquête publique nest pas requise font lobjet dune participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électroniques se tiendra du 10 mai 21 au 10 juin 21 , Un registre en ligne sera disponible durant toute la durée de cette procédure dont le lien sera disponible sur le site internet de la ville www.suresnes.fr Les observations pourront également être adressées par courrier postal à ladresse suivant : monsieur le Maire Service Urbanisme 2 rue Carnot 92150 SURESNES Seront consultables électroniquement : Le dossier de demande de de permis de construire ainsi que les avis émis sur celui-ci Létude dimpact relative au projet Lavis de lautorité environnementale ainsi que la mémoire du pétitionnaire en réponse à cet avis Une notice de présentation du projet Lensemble de ces documents seront également consultables aux horaires habituels douverture du service urbanisme de la ville de Suresnes 61 rue Carnot 3 ème étage. A la suite de cette participation du public par voie électronique, les observations et propositions seront prises en considération et une synthèse sera rédigée. Sur cette base et sur la conformité du projet au regard du pla local durbanisme de Suresnes, une décision sera prise concernant lacception ou le rejet de la demande de permis de construire en question. Le Maire Guillaume BOUDY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 mai 2021 à 18h00, Soit pendant 35 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est le responsable du projet et le bénéficiaire de lexpropriation. Cette opération concerne deux communes des Hauts-de-Seine : Suresnes et Saint-Cloud. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud. Monsieur Dominique MICHEL, ingénieur BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, un exemplaire du dossier denquête préalable à la DUP, comprenant notamment létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet ainsi quun exemplaire du dossier denquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi quun registre denquête unique seront déposés dans chacune des mairies concernées. Dans le respect des mesures de distanciation sociale et des consignes sanitaires liées à lépidémie de Covid-19 actuellement en cours, chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire déposés dans chacune des mairies concernées et y consigner ses observations sur un registre denquête : a) Mairie de Saint-Cloud Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud : du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les jeudis de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15, les vendredis de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, les samedis de 8h45 à 12h00. b) Mairie de Suresnes rez-de-chaussée 2 rue Carnot 92150 Suresnes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir dun poste informatique. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à lenquête seront par ailleurs mises à disposition du public : sur le site dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net sur la plateforme du ministère de la transition écologique : https: //www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ sur le site internet du conseil départemental des Hauts-de-Seine : https: //hauts-de-seine.fr/rd7 sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021-projets/RD7 Suresnes-Saint-Cloud Pendant six permanences, le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : * Mairie de Saint-Cloud (92210) Hôtel de ville direction des services techniques 13 place Charles de Gaulle Saint-Cloud : le jeudi 8 avril 2021, de 14h00 à 17h00 le samedi 24 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le mercredi 12 mai 2021, de 14h00 à 17h00 * Mairie de Suresnes (92150) rez-de-chaussée 2 rue Carnot Suresnes le jeudi 8 avril 2021, de 9h00 à 12h00 le vendredi 30 avril 2021, de 15h00 à 18h00 le lundi 10 mai 2021, de 15h00 à 18h00 Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour échanger par audioconférence, sur rendez-vous, à réserver dans les créneaux indiqués ci-dessous, par le biais du site dédié à lenquête publique http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net ou par téléphone au 01.83.62.45.74 (joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Dates des permanences par audioconférence : le mercredi 28 avril 2021 de 17h à 20h, le mercredi 5 mai 2021 de 17h à 20h. Une réunion dinformation et déchange avec le public, organisée en concertation avec le commissaire enquêteur et le maître douvrage le conseil départemental des Hauts-de-Seine se tiendra le 15 avril 2021 de 19 heures à 21 heures, en visioconférence via la plateforme Zoom. Pour participer à la réunion, il conviendra dactiver le lien suivant https: //www.hauts-de-seine.fr/rd7 À lissue de cette réunion, le compte-rendu établi par le commissaire enquêteur sera adressé dans les meilleurs délais au maître douvrage ainsi quau préfet des Hauts-de-Seine. Ce compte-rendu ainsi que les observations éventuelles du maître douvrage seront annexés par le commissaire enquêteur au rapport de fin denquête. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre denquête. De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net à ladresse courriel : rd7-suresnes-saintcloud@enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet : http: //rd7-suresnes-saintcloud.enquetepublique.net Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT/ BEICEP) et dans les mairies de Suresnes et Saint-Cloud. Ils seront aussi consultables sur les sites internet suivants : http: //www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021-projets/RD7 Suresnes-Saint-Cloud https: //hauts-de-seine.fr/rd7 Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Le projet pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice du conseil départemental des Hauts-de-Seine, ou dune décision de refus. Toute information sur le projet de requalification de la RD7 de Suresnes à Saint-Cloud pourra être demandée à son responsable : Département des Hauts-de-Seine Bâtiment Salvador Direction des Mobilités Service Maîtrise dOuvrage 61 rue Salvador Allende 92751 Nanterre cedex Madame Laure Cavalier Tél : 01 41 91 26 75 Le préfet, EP 21-038 contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Acte d'achat