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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU MASSIF DU VERCORS
- SIREN
- 243 801 024 243801024
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 801 024 00072 24380102400072
- NUMÉRO DE TVA
- FR95243801024 FR95243801024
- DATE DE CREATION
- 24 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU MASSIF DU VERCORS CC DU MASSIF DU VERCORS
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 décembre 1993 24/12/1993
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU MASSIF DU VERCORS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que CC DU MASSIF DU VERCORS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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- Émis le 11 mai 2025
- Lot 01-Plâtrerie-peinture-Nettoyage chantier-Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la CCMV
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 30 avril 2025
- Lot 04-Electricité -courants faibles-Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la CCMV
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 30 avril 2025
- Lot 02-Menuiserie intérieure et agencement-Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la CCMV
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de la mise en conformité d'un déversoir d'orage à Correncon-en-vercors
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de renouvellement et renforcement des réseaux d'assainissement et d'eau potable entre La Balmette et La Fond de la Maie, Villard de Lans
- Date limite pour réponse 22 août 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- Observatoire de l'activité de l'hébergement touristique du territoire Vercors 4 montagnes et de ses stations
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement des déchets-Lot 1 Transport des déchets en semi-remorques FMA
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries Lot 2
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement des déchets-Lot3 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries Lot 3
- Date limite pour réponse 13 février 2027
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitements des déchets-Lot 2 Issus des déchèteries
- Date limite pour réponse 13 février 2029
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- Émis le 27 décembre 2024
- Lot 1 : Entretien et nettoyage des locaux - multisites CCMV
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif de 1 à 19 E.H. sur le territoire de la CCMV
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 09 août 2024
- Renforcement de la conduite d'eau potable et extension du réseau d'eaux pluviales, Chemin de Rochefort à Lans en Vercors
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
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- Émis le 07 août 2024
- AMO Quel développement économique et touristique pour le territoire de la CCMV ?
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2024
- Reprise du collecteur d'eaux usées Route des Vières sur la commune de Villard-de-Lans
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- Lot 3 : Fournitures de composteurs collectifs ou individuels
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 18 mars 2024
- Suivi des composteurs collectifs et de quartier - Lot 2
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
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- Émis le 02 février 2024
- Travaux crèche - Lot 5 - Menuiseries intérieures - Mobilier
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
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- Émis le 01 février 2024
- Travaux crèche - Lot 9 - Chauffage - Electricité courants fo
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 31 janvier 2024
- Travaux crèche Diablotins - Lot 8 : Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 31 janvier 2024
- Marché Travaux crèche Diablotins - LOT 1 Démolition - gros o
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Travaux crèche Les Diablotins-Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Lot 2 Ossature bois charpente
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Travaux crèche - Lot 4 Cloisons - Doublage - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- Entretien et maintenance métallerie serrurerie
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 25 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 3 : chemin de l'Ecluse (marché transféré)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 1 : rue Pouteil-Noble (marché transféré)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 2 : impasse des Gauchets (marché transféré)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 2 : impasse des Gauchets (marché transféré)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- Travaux d'assainissement Bréduire
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 19 juillet 2023
- Accompagnement TCEA
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 03 juillet 2023
- Lot 4 : Contrôles des branchements et essais colorant/fumée
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- Lot 1 - Inspection télévisée des réesaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2023
- Lot 1 - Essais avant réception de travaux assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 juin 2023
- Lot 3 - Investigations réseaux assainissement -Lot 3 Campagnes de mesures
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
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- Émis le 26 avril 2023
- Magazine Vercors Inside - Edition de 3 magazines
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 24 avril 2023
- Broyage des déchets verts
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 21 avril 2023
- Dévoiement collecteur EU ZA Le Mornet
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 15 février 2023
- MOE tvx réseaux asst Balmette Font de la Maie
- Date limite pour réponse 15 février 2028
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- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 3 flotte automobile
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 2 Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 4 risques statutaires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 1 : Exploitation des services d'eau potable - VDL & Autrans-Méaudre (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 1 : Exploitation des services d'eau potable - VDL & Autrans-Méaudre (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
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- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 2 : Exploitation des services publics d'assainissement AMV et VDL (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 09 novembre 2022
- Assurances 2023-2028 Lot 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 09 novembre 2028
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- Émis le 09 novembre 2022
- Lot 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 19 octobre 2022
- Conception, hébergement, maintenance des sites Internet de la CCMv
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
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- Émis le 05 octobre 2022
- Logiciel facturation eau et assainissement
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2022
- Acquisition d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour l'eau et l'assainissement
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 01 août 2022
- Entretien et maintenance CVS - Lot 1
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Application mobile Vercors
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 15 juin 2022
- Expérimentation collecte et traitement des déchets organique
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 03 juin 2022
- REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EN RONDINS DE BOIS - VIAVERCORS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
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- Émis le 01 juin 2022
- Renouvelement mur soutenement rondins bois Via Vercors
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- PRESTATIONS DE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION FONCTIONNELLE ET ENERGETIQUE DE LA CRÈCHE LES DIABLOTINS - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 avril 2022
- Relations presse - relatins d'influence - lobbying médias
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 12 avril 2022
- MO Travaux crèche Les Diablotins
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 25 mars 2022
- Remplacement de deux surpresseurs dans la STEP Ecosite Vercors
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- Location chargeuse
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2022
- Location - maintenance d'une chargeuse sur pneus avec accessoires
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 21 décembre 2021
- Déneigement - lot 1 ZAE et TSV
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- Prestations de déneigement des zones d'activités économiques intercommunales
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux toiture ADMR Bessonets
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- Schéma directeur modes actifs
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES,LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT-Groupement de commande Vercors Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2021
- Restauration scolaire - lot 2 crèches
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- Réalisation du schéma directeur intercommunal d'eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Schéma directeur eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- Schéma directeur eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 10 juin 2021
- Impression du magazine intercommunal de la communauté de communes du massif du Vercors
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 20 mai 2021
- Réalisation du magazine intercommunal de la communauté de communes du massif du Vercors
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 19 mai 2021
- Entretien Via Vercors
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 30 mars 2021
- Etude offre outdoor
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 30 mars 2021
- Etude "Restructurer et démarquer l'offre Outdoor 4 saisons Vercors 4 Montagnes"
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
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- Émis le 23 mars 2021
- Lot 1 Transport des OM et du sélectif
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Exploitation STEP
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Location et maintenance de 2 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec grue auxiliaire et une benne ouverte basculante
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2021
- Location de camions de collecte avec grue
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2021
- Location de camions decollecte avec grue
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 3 carburants
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants - lot 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 2 GNR
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- FOURNITURE DE FIOUL, GAZOLE NON ROUTIER ET CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VERCORS NORD
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX INTERCOMMUNAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Collecte et transport lot 3 gravats et DV
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Collecte et transport lot 2 carton bois fer
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Collecte, transport et traitement des déchets issus de déchèteries
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 1 fuel
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 1 fuel
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 20 janvier 2021
- Observatoire activité touristique
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- Passerelle Via Vercors Jarrands - Lot 2 passerelle et mobilier bois
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- Passerelle Via Vercors Jarrands - lot 1 terrassement
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de protection et de restauration de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 16 février 2022
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- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de ptotection et de restauration de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
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- Émis le 14 octobre 2020
- Réalisation d'une passerelle pour la VIA VERCORS aux Jarrands sur le Méaudret
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 08 juillet 2020
- CONCEPTION RÉALISATION TRAVAUX POUR LA PROTECTION ET RESTAURATION DE LA QUALITÉ DES COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 05 février 2020
- Services d'abonnement de téléphonie mobile pour le groupement de commandes Vercors Nord
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 02 décembre 2019
- Relations Presse et Relations d'influence - Lobbying médias (France pour le territoire du Vercors 4 montagnes et ses stations
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
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- Émis le 23 septembre 2019
- Travaux de voirie sur les ZAE Vercors Nord
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
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- Émis le 23 juillet 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage du groupement de commandes Vercors Nord pour les sorties de contrat de délégation de service public Eau potable et Assainissement et leur renouvellement
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
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- Émis le 12 juin 2019
- Edition du magazine "Vercors Inside n°3"
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
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- Émis le 08 janvier 2019
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 17 juillet 2013 (12 ans)
CC DU MASSIF DU VERCORS - 38250
Siège social
- SIRET 24380102400072 24380102400072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
EAU CC MASSIF VERCORS - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400098 24380102400098
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400080 24380102400080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 19 septembre 2006 (19 ans)
BUDGET HAUT DEBIT - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400064 24380102400064
- Activité Programmation informatique - 6201Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
BUDGET SILO BOIS - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400056 24380102400056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
ORDURES MENAGERES - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400031 24380102400031
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400049 24380102400049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
TELESPACE LOCATION - 38250
Établissement secondaire
- SIRET 24380102400023 24380102400023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
-
-
Fermé
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Du 24 décembre 1993 au 17 juillet 2013
CC DU MASSIF DU VERCORS - 38250
Ancien établissement
- SIRET 24380102400015 24380102400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 135 RUE DE LA REPUBLIQUE 135 A, 38250 VILLARD-DE-LANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU MASSIF DU VERCORS
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR COMMISSARIAT DE MASSIF DES ALPES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DUNE DEMANDE DAUTORISATION DUNITE TOURISTIQUE NOUVELLE A VILLARD DE LANS Demande présentee par la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour lautorisation de création dune Unité Touristique Nouvelle Structurante à Villard-de-Lans (38). Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation susvisée, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C16160 Massif du Vercors COMMUNAUTE DE COMMUNES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Par delibération n° 01/25 en date du 24 janvier 2025, la Conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat pour le territoire de la Communauté de communes du massif du Vercors. CONFORMEMENT aux articles R. 153-20 et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors ERRATUM : La date de la permanence du samedi 7 juillet est remplacée par la date du samedi 6 juillet. Le Président de la Communaute de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique su…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14876 Avis denquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Avis dENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA modification n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS «ERRATUM : La date de la permanence du samedi 7 juillet est remplacee par la date du samedi 6 juillet.» Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à larrêté communauta…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanism…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14875 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Avis dENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA modification n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Le President de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VILLARD DE LANS Avis de concertation préalable du public En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS _ Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), dotée de la competence délaboration des documents durbanisme,…
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Annonce JAL - Avis administratif
A2024C14765 Avis de concertation prealable du public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus ARTICLE I : OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (C…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de concertation préalable du public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus ARTICLE I : OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), dotée…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
A2023C12767 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement, se deroulant du 7 avril au 17 mai 2023 inclus CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a la compétence élaboration des documents durbanisme. Elle a été saisie par la commune de Villard de Lans pour constituer un dossier de demande…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU VERCORS Avis de concertation préalable du public en application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement, se déroulant du 7 avril au 17 mai 2023 inclus Création dune Unite Touristique Nouvelle Structurante (UTNS) sur la commune de Villard De Lans OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a la compétence élaboration des documents durbanisme. Elle a été saisie par la commune de Villard de Lans pour co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C12688 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Par delibération n° 26/23 en date du 03 mars 2023, la Conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat pour le territoire de la Communauté de communes du massif du Vercors. CO…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Vercors Le public est informé quen application du Code de lenvironnement et de larrête du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, n°2023/03/00127 en date du lundi 6 mars 2023, Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 106 communes du périmètre détude du Parc naturel régional du Vercors. Cette enquête, qui porte sur la révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et du volet Habitat detaillé (PLUi-h) Par délibération en date du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la CCMV a approuvé le PLUi-h. La dite délibération est affichée au siège de la CCMV et dans les communes concernées pendant un mois à compter du 5 février 2020. Le dossier du PLUi-h est tenu à la disposition du public au siège de la CCMV aux jours et heures douverture et consultable à l…
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Juridique
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Massif du Vercors communauté de communes
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 2 jours
Classes :
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LA VAP VERCORS A PIED
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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FRANCO-TECHNOLOGIES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VERCORS-CONNECT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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TELESPACE VERCORS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SUIVI PEDAGOGIQUE DES ELEVES ET ETUDIANTS A DISTANCE SPEED
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Cyber Champion
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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