BOSAL FRANCE

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 6 AVE DU GENERAL DE GAULLE 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 6 AVE DU GENERAL DE GAULLE LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

22 octobre 2009

• Par jugement du 10/07/2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a ordonné la cession partielle de la branche de condtionnement et distribution d'équipements automobiles à la société BOSAL DISTRIBUTION, contrôlée par Mr Daniel CASSIER, prononcé la Liquidation Judiciaire et nommé la SELARL DUQUESNOY & ASSOCIES, en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88-90 rue St Auber, 2 square St Jean 62000 ARRAS, en qualité de Liquidateur.

03 septembre 2009

• Du 10 juillet 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de ARRAS ordonnant la cession partielle de la branche de conditionnement et distribution d'équipements automobiles au profit de la Société BOSAL DISTRIBUTION contrôlée par Mr Daniel CASSIER. Prononçant la liquidation judiciaire Nommant la SELARL Gérard DUQUESNOY et ASSOCIES, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue St Aubert, 2 Square St Jean - 62000 ARRAS, en qualité de mandataire liquidateur.
• Par jugement en date du 10/07/2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a ordonné la cession partielle de la branche de conditionnement et distribution d'équipements automobiles au profit de la société BOSAL DISTRIBUTION, a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE et a nommé la SELARL GERARD DUQUESNOY et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue SAint Aubert, 2 square Jean - 62000 ARRAS - en qualité de mandataire-liquidateur

27 août 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 2009, LE TRIBUN AL DE COMMERCE D'ARRAS A : - ORDONNE LA CESSION PA RTIELLE DE LA BRANCHE DE CONDITIONNEMENT ET DISTRI BUTION D'EQUIPEMENTS AUTOMOBILES DE LA SAS BOSAL F RANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE BOSAL DISTRIBUTION C ONTROLEE PAR MR CASSIER D. - PRONONCE LA LIQUIDATI ON JUDICIAIRE DE LA SAS BOSAL FRANCE - ET A NOMME LA SELARL DUQUENOY GERARD ET ASS., PRISE EN LA PER SONNE DE ME DEPREUX A ARRAS, 88/90 RUE SAINT AUBER T- 2 SQUARE SAINT JEAN, EN QUALITE DE MANDATAIRE L IQUIDATEUR

14 août 2009

• Jugement du en date du 10/07/2009 arrêtant le plan par cession partielle de la branche de conditionnement et distribution d'équipements automobiles au profit de la société BOSAL DISTRIBUTION contrôlée par M. Daniel CASSIER
• Jugement du en date du 10/07/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL Gérard DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me Sébastien DEPRIEUX 88/90 RUE SAINT-AUBERT 2 SQUARE SAINT JEAN - 1ER ÉTAGE 62000 ARRAS

13 août 2009

• Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 10/07/2009 arrête le plan de cession au profit de : la société BOSAL DISTRIBUTION contrôlée par Mr Daniel CASSIER; cession partielle de la branche de conditionnement et distribution d'équipements automobiles ,dans le cadre du redressement judiciaire et prononce la liquidation judiciaire et nomme la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90 rue Saint Aubert 2 square Saint Jean 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur.

13 juillet 2009

• Par jugement en date du 10 Juillet 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a : - Ordonné la cession partielle de la branche d'activité de conditionnement et distribution d'équipements automobiles de la SAS BOSAL FRANCE, ayant siège boulevard de la République - ZI BETHUNE ANNEZIN - 62409 BETHUNE CEDEX, au profit de la société BOSAL DISTRIBUTION controlée par Monsieur Daniel CASSIER, - Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BOSAL FRANCE, ayant siège bd de la République - ZI BETHUNE ANNEZIN - 62409 BETHUNE CEDEX - A nommé Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, 88/90 rue Saint Aubert - 2 Square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 10/07/2009

06 mai 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.06.2009 A L'ENCO NTRE DE LA SAS BOSAL FRANCE.

05 mai 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 2009, LE TRIBUNA L DE COMMERCE D'ARRAS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE DRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS BOSAL FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.12.20 08 JUGE COMMISSAIRE : MR MILOT J.C ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MES ROUVROY ET LABISSE A ARRAS, 1 S QUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT AVEC MISSION D 'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTI ON MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DUQUESNOY GERARD ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME DEPREUX S. ARRAS, 88/90 RUE SAINT AUBERT, 2 SQUARE SAINT JEA

22 avril 2009

• DU 09 Janvier 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce d' ARRAS ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Date de cessation des paiements : 24 Décembre 2008 Juge commissaire : Mr Jean-Claude MILOT Administrateurs Judiciaires : Me LABIS et Me ROUVROY, 1 Square St Jean, Rue St Aubert, 62000 ARRAS, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire Judiciaire : Me Sébastien DUQUESNOY et Associés, 88/90 Rue St Aubert, 2 Square St Jean, 1er étage, 62000 ARRAS
• Du 13 Mars 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 Juin 2009 dans la procédure ouverte

06 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 13/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY , prononce en date du 09/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/12/2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-Claude MILOT , Administrateur Maitre ROUVROY et Maitre LABISSE 1, Square Saint Jean-rue Saint AUBERT 62000 ARRAS avec pour mission : d'asssiter le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARLGérard DUQUESNOY et ASSOCIES, prise en la personne de Maitre Sébastien DEPREUX, 88/90, rue Saint AUBERT- 2,Square Saint Jean-1er étage -62000 ARRAS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

25 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de ARRAS en date du 13/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

24 mars 2009

• Jugement en date du 13/03/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/06/2009

23 mars 2009

• Par jugement du 13/03/2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pouruiste de la période de la période d'observation jusqu'au 19/06/2009.

17 mars 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/03/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/2009. Date d'effet : 13/03/2009

06 février 2009

• Jugement du tribunal de commerce de ARRAS , prononce en date du 09/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/12/2008 désigne Juge Commissaire Monsieur Jean-Claude MILOT , Administrateur Me ROUVROY et Me LABISSE, 1 square Saint Jean, rue Saint Aubert - 62000 ARRAS - avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Gérard DUQUESNOY et associés, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88/90 rue Saint Aubert, 2 square Saint Jean, 1er étage - 62000 ARRAS - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de ARRAS , prononce en date du 09/01/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Claude MILOT , Administrateur Mes ROUVROY et LABISSE, Rue Aubert, 1 square St Jean 62000 ARRAS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELARL GERARD DUQUESNOY ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX, 88-90 rue St Aubert, 2 square St Jean, 1er étage 62000 ARRAS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

19 janvier 2009

• Jugement du en date du 09/01/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MILOT Jean-Claude, Mandataire judiciaire : SELARL Gérard DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me Sébastien DEPREUX 88/90 RUE SAINT-AUBERT 2 SQUARE SAINT JEAN - 1ER ÉTAGE 62000 ARRAS, Administrateur judiciaire : Maître ROUVROY et Me LABISSE 1 SQUARE SAINT-JEAN RUE SAINT AUBERT 62000 ARRAS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/12/2008

13 janvier 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOSAL FRANCE (SAS) SOUS LE NUMERO 4153906, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR ERIC COQUIDE, Administrateur judiciaire : MAITRES ROUVROY ET LABIS - 1, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 24/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 décembre 2002

• Notification intergreffe MO GREFFE DE BETHUNE (62) DU 30.12.2002 CHANGEMENT FORME JURIDIQUE DE STE ANONYME EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet: 28/06/2002

29 janvier 1993

• Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Lamineur 44800 Saint-Herblain : LE SIEGE SOCI AL DEPEND DU GREFFE DE BETHUNE

NC

• - Date de cessation : 10/07/2009.

NC

• RCS BETHUNE : 77 B 116