COMMUNE DE NICE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : Nouveau groupe scolaire Les Bleuets ARIANE. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. COMMUNE DE NICE Projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane Autorité expropriante : commune de Nice. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, à la MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM Nice Côte dAzur et PARCELLAIRE CONJOINTE. Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 27 mai 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dun groupe scolaire « les Bleuets » sur le territoire de la commune de Nice : du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet, lenquête parcellaire conjointe relative à lacquisition de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet. Portée par la ville de Nice, maître douvrage, le projet consiste en la construction dun groupe scolaire « les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de lavenue des Bleuets, composés de 11 classes, dont 6 dédoublées pouvant accueillir 215 élèves répondant aux besoins démographiques et aux difficultés structurelles du quartier de lAriane La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction dun groupe scolaire. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant les pièces exigées par les articles R112-4, R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R123-8 du code de lenvironnement, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, 54 rue Anatole de Monzie 06300 Nice, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par M. Bernard BARRITAULT, directeur territorial, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. M. Georges REVINCI, cadre de linformatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de lAriane, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 juin 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Jeudi 10 juillet 2025 : de 13h30 à 16h30 Mercredi 16 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Mercredi 23 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques/ expropriations/ Commune de Nice Création dun groupe scolaire les bleuets. De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie annexe de lAriane, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP et mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie annexe de lAriane, par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de celle-ci et au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, au plus tard 16 h 30: pref-groupescolairelesbleuets@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à lattention de M. commissaire enquêteur à la mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, sise 54 rue Anatole de Monzie 06 300 Nice, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procèsverbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Nice, maître douvrage, à ladresse électronique suivante : foncier@nicecotedazur.org, dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles la parcelle nécessaire à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, à la mairie annexe de lAriane, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI DUN MOIS , À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ » Fait à Nice, le 27 mai 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : Nouveau groupe scolaire Les Bleuets ARIANE. Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 27 mai 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dun groupe scolaire « les Bleuets » sur le territoire de la commune de Nice : du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet, lenquête parcellaire conjointe relative à lacquisition de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet. Portée par la ville de Nice, maître douvrage, le projet consiste en la construction dun groupe scolaire « les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de lavenue des Bleuets, composés de 11 classes, dont 6 dédoublées pouvant accueillir 215 élèves répondant aux besoins démographiques et aux difficultés structurelles du quartier de lAriane La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction dun groupe scolaire. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant les pièces exigées par les articles R112-4, R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R123-8 du code de lenvironnement, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, 54 rue Anatole de Monzie 06300 Nice, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par M. Bernard BARRITAULT, directeur territorial, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. M. Georges REVINCI, cadre de linformatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de lAriane, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 juin 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Jeudi 10 juillet 2025 : de 13h30 à 16h30 Mercredi 16 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Mercredi 23 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques/ expropriations/ Commune de Nice Création dun groupe scolaire les bleuets. De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie annexe de lAriane, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP et mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie annexe de lAriane, par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de celle-ci et au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, au plus tard 16 h 30: pref-groupescolairelesbleuets@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à lattention de M. commissaire enquêteur à la mairie annexe de lAriane, SIÈGE DE LENQUÊTE, sise 54 rue Anatole de Monzie 06 300 Nice, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procèsverbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Nice, maître douvrage, à ladresse électronique suivante : foncier@nicecotedazur.org, dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles la parcelle nécessaire à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, à la mairie annexe de lAriane, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DÉLAI DUN MOIS , À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ » Fait à Nice, le 27 mai 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

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Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières Commune de Nice PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du PLUM Nice Côte dAzur et parcellaire conjointe Projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane Autorité expropriante : commune de Nice Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 27 mai 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dun groupe scolaire « les Bleuets » sur le territoire de la commune de Nice, Du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : La déclaration dutilité publique (DUP) du projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane ; La mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet ; Lenquête parcellaire conjointe relative à lacquisition de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet. Portée par la ville de Nice, maître douvrage, le projet consiste en la construction dun groupe scolaire « les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de lavenue des Bleuets, composés de 11 classes, dont 6 dédoublées pouvant accueillir 215 élèves répondant aux besoins démographiques et aux difficultés structurelles du quartier de lAriane. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction dun groupe scolaire. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr . Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant les pièces exigées par les articles R112-4, R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R123-8 du code de lenvironnement, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie annexe de lAriane, siège se lenquête, 54, rue Anatole de Monzie, 06300 Nice, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture suivants, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par M. Bernard BARRITAULT, directeur territorial, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. M. Georges REVINCI, cadre de linformatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de lAriane, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 juin 2025, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ; Mercredi 2 juillet 2025, de 9h à 12h30 ; Jeudi 10 juillet 2025, de 13h30 à 16h30 ; Mercredi 16 juillet 2025, de 9h à 12h30 ; Mercredi 23 juillet 2025, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr. Rubriques : Publications/Enquêtes publiques/Expropriations/ Commune de Nice Création dun groupe scolaire les bleuets. De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie annexe de lAriane, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus toute personne intéressée pourra consigner ses observations : Sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP et mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie annexe de lAriane, Par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de celle-ci et au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, au plus tard 16h30 : pref-groupescolairelesbleuets@alpes-maritimes.gouv.fr Par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à lattention de M. commissaire enquêteur à la mairie annexe de lAriane, siège de lenquête, sise 54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et un procès-verbal et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavo rables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Nice, maître douvrage, à ladresse électronique suivante : foncier@nicecotedazur.org , dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles la parcelle nécessaire à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, à la mairie annexe de lAriane, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Publicité collective : En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un délai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité » Fait à Nice, le 27 mai 2025. Pour le préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

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Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Projet de creation dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane Autorité expropriante : commune de Nice 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUM NICE CÔTE DAZUR ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 27 mai 2025 et des dispositions du code de lenvironnement (chapitre III du titre II du livre Ier relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur lenvironnement), il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création dun groupe scolaire « les Bleuets » sur le territoire de la commune de Nice : du lundi 23 juin au mercredi 23 juillet 2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Cette enquête est organisée au titre des différentes réglementations dans le cadre de : la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de création dun nouveau groupe scolaire « les Bleuets » dans le quartier de lAriane, la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme métropolitain avec le projet, lenquête parcellaire conjointe relative à lacquisition de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet. Portée par la ville de Nice, maître douvrage, le projet consiste en la construction dun groupe scolaire « les Bleuets », sur le secteur de la place des Sitelles, le long de lavenue des Bleuets, composés de 11 classes, dont 6 dédoublées pouvant accueillir 215 élèves répondant aux besoins démographiques et aux difficultés structurelles du quartier de lAriane. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) Provence Alpes-Côte dAzur a rendu son avis sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm pour la construction dun groupe scolaire. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Provence Alpes-Côte dAzur (DREAL PACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr . Un exemplaire papier du dossier denquête comprenant les pièces exigées par les articles R112-4, R131-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R123-8 du code de lenvironnement, ainsi que les registres denquête seront déposés en mairie annexe de lAriane, siège de lenquête, 54, rue Anatole de Monzie 06300 Nice, pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Cette enquête sera conduite par M. Bernard Barritault, directeur territorial, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Nice. M. Georges Revinci, cadre de linformatique, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur sup pléant. Durant toute la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie annexe de lAriane, pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : Lundi 23 juin 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Mercredi 2 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Jeudi 10 juillet 2025 : de 13h30 à 16h30 Mercredi 16 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 Mercredi 23 juillet 2025 : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Une version numérique du dossier denquête sera consultable pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications / enquêtes publiques/ expropriations/ Commune de Nice Création dun groupe scolaire les bleuets. De plus, un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier sera mis à disposition du public en mairie annexe de lAriane, conformément aux dispositions de larticle L123-2 du code de lenvironnement. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 23 juin 2025 au mercredi 23 juillet 2025 inclus toute personne intéressée pourra consigner ses observations : sur les registres denquête papier à feuillets non mobiles, DUP et mise en compatibilité, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire enquêteur, et parcellaire, coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés en mairie annexe de lAriane, par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de celle-ci et au plus tard le mercredi 23 juillet 2025, au plus tard 16 h 30 : pref-groupescolairelesbleuets@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations pourront également être adressées par courrier postal à lattention de M. commissaire enquêteur à la mairie annexe de lAriane, siège de lenquête, sise 54 rue Anatole de Monzie 06 300 Nice, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur éta blira un rapport et un procèsverbal et consignera dans un document séparé ses conclusions moti vées sur lutilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du PLUm et sur les emprises des travaux projetés, en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête seront consultables, pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Nice, maître douvrage, à ladresse électronique suivante : foncier@nicecotedazur.org, dans les conditions décrites aux articles L124-1 et R124-1 du code de lenvironnement. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet emportant mise en compatibilité du PLUm et cessibles la parcelle nécessaire à sa réalisation. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, à la mairie annexe de lAriane, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant, dans un délai dun mois , à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité » Fait à Nice, le 27 mai 2025 Pour le préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

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Dénomination : ZAC GRAND ARENAS. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme Pôle opérations foncières. Commune de NICE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ « GRAND ARÉNAS » Autorité expropriante : Létablissement public foncier Provence-Alpes-Côte Dazur. AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE. Lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe portant sur le projet daménagement de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grand Arénas », sur la commune de Nice, Se déroulant du mardi 25 février 2025 au vendredi 28 mars 2025 inclus, sur la commune de Nice a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 janvier 2025. Conformément à larticle L.123-9 du code de lenvironnement et sur décision motivée de la commissaire enquêtrice, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quen application de larrêté préfectoral du 24 mars 2025 lenquête publique susvisée, est prolongée pour une durée de quatorze jours, soit jusquau vendredi 11 avril 2025 inclus. Madame Edith CAMPANA, commissaire enquêtrice, assurera une permanence supplémentaire le vendredi 11 avril 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4. Pendant la prolongation de lenquête publique, un exemplaire du dossier de déclaration dutilité publique et du dossier « parcellaire », comprenant le bilan de la concertation publique, létude dimpact du projet et son résumé non technique, lévaluation des incidences Natura 2000, lévaluation socio-économique, lavis de lIGEDD sur lévaluation environnementale assorti de la réponse du maître douvrage en format papier, ainsi que les registres denquêtes DUP et parcellaire resteront déposés en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, aux horaires douverture au public, du lundi au vendredi de 08h30 à 17 h. Linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de lIGEDD: www.igedd.developpement-durable.gouv.fr Les avis du conseil métropolitain et du conseil communal de la ville de Nice, consultées sur limpact du projet sur lenvironnement, sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Expropriation/EPA-Nice-Ecovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Les dossiers resteront consultables sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de lenquête, conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement. Une version numérique des dossiers denquête resteront accessibles pendant la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Expropriation/EPA-NiceEcovallee-Amenagement-de-la-ZAC-Grand-Arenas Pendant la prolongation de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, toute personne intéressée pourra continuer à consigner ses observations : sur les registres denquête « DUP » papier à feuillets non mobiles : coté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, et « parcellaire » : coté, paraphé et ouvert par le maire, déposés dans le lieu denquête et selon les jours ouvrables et horaires douverture au public mentionnés ci-dessus. par voie électronique via ladresse électronique dédiée à lenquête publique pendant toute la durée de lenquête, soit du mardi 25 février au vendredi 11 avril 2025 inclus, au plus tard 16h30 : pref-zacgrandarenas@alpes-maritimes.gouv.fr par correspondance : les observations et propositions pourront également être adressées par courrier papier à lattention de Mme la commissaire enquêtrice du projet, en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil, SIÈGE DE LENQUÊTE, 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, et devront lui parvenir avant la date et lheure de clôture de lenquête en mairie, soit le 11 avril 2025 à 16h30. Ces observations adressées par courrier seront annexées aux registres denquête publique ouvert au siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture denquête. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de létablissement public daménagement « NiceÉcovallée » : concertation-grandarenas@epa-plaineduvar.com , dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et R.124-1 du code de lenvironnement. Sous réserve des résultats de lenquête publique, le maître douvrage devra délibérer et édicter une déclaration de projet en se prononçant sur lintérêt général du projet. À lissue de lenquête, le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour déclarer dutilité publique le projet, comportant une étude dimpact et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation. Fait à Nice, le 24 mars 2025 Pour le préfet Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : delibération n°21.2 du 18 décembre 2024. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ECONOMIE ET ATTRACTIVITÉ DIRECTION DU COMMERCE ET DE LARTISANAT. Rectificatif à lannonce n°1279A161 parue le 03/01/2024 concernant lextension du périmètre de préemption commerciale, il fallait lire : Aux termes de la délibération n°21.1 du 18 décembre 2024, Reçue en Préfecture le 20 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Nice a décidé détendre, sur le territoire de sa commune, le périmètre instauré par délibération 11.1 du 26 juin 2009, élargi par délibération 11.1 du 26 mars 2010, et du 17 septembre 2010, à lintérieur duquel le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux ou terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m² institué par les articles L 214.1 à L 214.3 et R 214.1 à R 214.16 du Code de lurbanisme, pourra être exercé. Le reste sans changement

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Republique Française Direction Générale Adjointe Economie et Attractivité Direction du Commerce et de lArtisanat AVIS ADMINISTRATIFS Aux termes de la délibération n°21.2 du 16 décembre 2024, reçue en Préfecture le 17 décembre 2024, Le conseil municipal de la Ville de Nice a décidé détendre, sur le territoire de sa commune, le périmètre instauré par délibération 11.1 du 26 juin 2009, élargi par délibération 11.1 du 26 mars 2010, et du 17 septembre 2010, à lintérieur duquel le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux ou terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1.000 m² institué par les articles L 214.1 à L 214.3 et R 214.1 à R 214.16 du Code de lurbanisme, pourra être exercé. Ce périmètre actuel, qui demeure en vigueur, intègrera désormais le Boulevard de la Madeleine de langle boulevard Carlone au n°199 côté impair et du n°10 au n°280 côté pair. A compter du 23 décembre 2024, chaque cession dun fonds de commerce, dun fonds artisanal, dun bail commercial ou dun terrain portant ou destiné à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1.000 m², sis ou exploités dans le périmètre instauré et visé ci-dessus, sera subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune. Cette déclaration préalable de cession, prévue par les articles L. 214-1 et R. 214-4 du Code de lurbanisme, devra être rédigée, en 4 exemplaires, sur imprimé CERFA n°13644*01 (téléchargeable sur le site du Ministère en charge de léconomie https://entreprendre.service-public.fr/ rubrique des formulaires en ligne) et : adressée sous pli recommandé avec demande davis de réception à la Ville de Nice, Directiondu commerce et de lArtisanat 06364 Nice Cedex 4 commerce@ville-nice.fr ou déposée contre récépissé à la Direction du Commerce et de lArtisanat MIN dAzur 31 boulevard du Mercantour Nice du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45. LArticle R214-5 du code de lurbanisme dispose que dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable, le titulaire du droit de préemption notifie au cédant soit sa décision dacquérir aux prix et conditions indiqués dans la déclaration préalable, soit son offre dacquérir aux prix et conditions fixés par lautorité judiciaire saisie dans les conditions prévues à larticle R. 214-6, soit sa décision de renoncer à lexercice du droit de préemption. Il notifie sa décision au cédant par pli recommandé avec demande davis de réception ou par remise contre décharge au domicile ou au siège social du cédant. Lorsque le cédant est lié par un contrat de bail, une copie de cette notification est adressée au bailleur. Conformément à la loi ACTPE et aux dispositions des articles L.214-1 et L.214-2 du code de lurbanisme, « Cette déclaration précise le prix, lactivité de lacquéreur pressenti, le nombre de salariés du cédant, la nature de leur contrat de travail et les conditions de la cession. Elle comporte également le bail commercial, le cas échéant, lorsque la cession porte sur un bail commercial ou un fonds artisanal ou commercial () La rétrocession dun bail commercial est subordonnée, à peine de nullité, à laccord préalable du bailleur. » Le silence gardé par le titulaire du droit de préemption au terme du délai fixé au premier alinéa vaut renonciation à lexercice de son droit..

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. RECTIFICATIF Dans lavis, concernant lextension du perimètre de préemption commerciale, Paru le 3 janvier 2025, il fallait lire : « Aux termes de la délibération n°21.1 du 18 décembre 2024, reçue en Préfecture le 20 décembre 2024, () » Le reste est inchangé.

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. AVIS DE DÉLAISSEMENT La proprieté située à Nice, 334, avenue de Fabron, Chemin de Terron, cadastrée section CH n°434, fait lobjet dun droit de délaissement par son propriétaire au profit de la ville de Nice, en application des dispositions de larticle L. 152-2 du code de lurbanisme. Toute personne titulaire dun droit sur le bien susvisé est priée de se faire connaître à la Métro pole Nice Côte dAzur (Direction de la Stratégie Immobilière et Foncière, 06364 Nice Cedex 4) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. .

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE NICE. Siren : 210600888. Ville de Nice Commune de Nice AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Samama » avec Le Plan Local dUrbanisme Metropolitain Par arrêté municipal en date du 28 septembre 2023, le maire de la ville de Nice a ordonné que soit procédé à une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Samama » avec la Plan Local dUrbanisme Métropolitain boulevard de la Madeleine, Pour une durée de 31 (trente-et-un) jours, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 inclus. À cet effet, par décision de Mme la Présidente du tribunal administratif, M. Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition comme suit : Au Territoire Collines Niçoises 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice, aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner ses éventuelles obser vations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Siège de lenquête publique M. Le commissaire-enquêteur Mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Samama» avec le Plan Local dUrbanisme Métropolitain Territoire Collines Niçoises 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice. Les observations seront annexées au registre denquête par le commissaire-enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de lenquête fixée au 22 novembre 2023 à 17 heures. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de lenquête, à ladresse suivante : https://ep-concordance-samama.nice.fr. M. Jean-Loup DESTOMBES, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Au Territoire Collines Niçoises, 3, avenue Joseph Revelli 06200 Nice, les jours suivants : Le lundi 23 octobre 2023 de 8 h 30 à 12 heures ; Le vendredi 10 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 45 ; Le jeudi 16 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 heures ; Le mercredi 22 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 heures. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans un journal régional ou local, diffusé dans le département. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché sur les lieux habituels de laffichage, au siège de la Métropole, à la mairie de Nice et dans le secteur de lopération dans les lieux fréquentés par le public. Lavis denquête sera publié sur les sites internet de la Métropole Nice Côte dAzur et de la Ville de Nice, aux adresses suivantes : https://www.nicecotedazur.org/metropole/administration/avis-de-concertations-et-enquetes publiques/ https://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques .

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : REQUALIFICATION QUARTIERES ANCIENS DEGRADES. COMMUNE DE NICE PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT JEAN MEDECIN ET DE REALISATION DUN PROGRAMME DHABITAT MIXTE 4 RUE DE BELGIQUE, 28 RUE DANGLETERRE ET 49 AVENUE JEAN MEDECIN Autorite expropriante : LÉtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE. Conformément à larrêté douverture denquête du 20 juillet 2022, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet daménagement de lîlot Jean Médecin de réalisation dun programme dhabitat mixte 4 rue de Belgique, 28 rue dAngleterre et 49 avenue Jean Médecin une enquête parcellaire conjointe relative à lacquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet. Cette enquête sera conduite en application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment des articles L1 et L110-1 sur les conditions dintervention de la déclaration dutilité publique, R111-1, R112-1 à R112-21, sur le déroulement de lenquête préalable à la déclaration dutilité publique, L131-1 et R131-1 à R131-14 sur lenquête parcellaire. Les pièces des dossiers, ainsi que les deux registres denquêtes (registre A de DUP et registre B parcellaire) seront déposés en mairie de Nice annexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4 : du lundi 26 septembre au mercredi 12 octobre 2022 inclus, soit 17 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h 30 à 17H. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations pourront être consignées sur les registres denquêtes mis à la disposition du public, en mairie de Nice à ladresse indiquée ci-dessus ou adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à cette même adresse, avant les date et heure de clôture des enquêtes, soit le mercredi 12 octobre 2022 à 17h. Ces observations seront annexées aux registres denquêtes. M. Jean-Claude LENAL, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter ces enquêtes, recevra les observations du public, en mairie de Nice à lannexe de lHôtel de Ville bâtiment Corvesy service état civil 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4, dans les conditions suivantes : lundi 26 septembre 2022 de 8h 30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Jeudi 6 octobre 2022 de 8h 30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, Mercredi 12 octobre 2022 de 8h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le commissaire enquêteur dispose dun délai dun mois, à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet, au préfet des Alpes-Maritimes, dont une copie sera adressée à létablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur, opérateur foncier et en mairie de Nice, pour y être consultés pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/publications légales/enquêtes publiques/expropriations, pendant les mêmes conditions de délai. Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue des enquêtes publiques, déclarer lutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire, en mairie de Nice, annexe de lHôtel de Ville -bâtiment Corvesy, est faite aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet des Alpes-Maritimes, le procès-verbal de la consultation et ses conclusions motivées sur lemprise des parcelles concernées. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE, DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT, DANS UN DELAI DUN MOIS , A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE » Fait à Nice, le 20 juillet 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet Signé : Benoît HUBER

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC Nice : amenagement des voiries des quartiers Est Par délibération du 20 septembre 2021, le bureau métropolitain a prescrit lengagement de la concertation publique pour les équipements dinfrastructures des quartiers Est de la ville de Nice. Cette concertation, Visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en oeuvre : Du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022. Dans le respect des règles sanitaires, la concertation publique se déroulera ainsi : Exposition de panneaux de concertation en mairie annexe Pasteur Bon Voyage, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 15h45, Mise à disposition dun registre papier destiné à recevoir les avis et observations du public en mairie annexe Pasteur Bon Voyage aux horaires précisés ci-dessus, Mise à disposition dun registre électronique sous le courriel suivant : concertation.quartiersest@nicecotedazur.org, Une réunion publique sera organisée durant la concertation dont la date et le lieu seront précisés ultérieurement. Lexposition et la réunion publique seront préalablement annoncées par voie de presse, daffiches au siège de la Métropole et en Mairie de Nice ainsi que sur les sites internet www.nice cotedazur.org et www.nice.fr.

Annonce JAL - Voirie

Concertation publique-NICE : Aménagement des voiries des quartiers Est AVIS DE REUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la concertation publique pour lamenagement des voiries des quartiers Est, qui se déroulera du vendredi 8 juillet au vendredi 12 août, La réunion publique prévue sera organisée le lundi 11 juillet de 10h à 12b au Bâtiment du Territoire Rives du Paillon, 11 chemin des Chênes Blancs 06300 NICE.Téléphone 04.97.08.22.00

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Commune de Nice 1 ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Autorité expropriante : Regie Eau dAzur Déclaration dutilité publique des périmètres de protection de lextension du champ captant des Prairies Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé,sur le territoire de la communede Nice, Conformément à larrêté préfectoral du 12 mai 2022 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique (DUP) des périmètres de protection de lextension du champ captant des Prairies. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie annexe d lHôtel de Ville de Nice bâtiment Corvésy service état civil 6, rue Alexandre Mari 06364 Nice Cedex 4 : du mercredi 1 er juin au jeudi 16 juin 2022 inclus soit 16 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture au public suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, des observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public en mairie annexe précitée ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur au en mairie annexe, avant les date et heure de clôture de lenquête, soit le jeudi 16 juin 2022 à 17h. Ces observationsserontannexéesauregistredenquète.MonsieurBernardBARRITAULT,chargé de mission territorial auprès du conseil régional des pays de la Loire, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête, recevra les observations du public en mairie annexe de lHôtel deVille de Nice (bâtiment Corvesy) : le mercredi 1er juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30, le jeudi 9 juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 16h30, le jeudi 16 juin 2022 de 9 h à 12h30 et de 14h à 17h. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date dexpiration de lenquête, pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions sur lutilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, à la Régie Eau dAzur et en mairie annexe de lHôtel deVille de Nice (bâtiment Corvesy), pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante: : publica tions/publicationslégales/enquétespubliques/expropriationpendantlesmèmesconditionsdedélai. http://www.alpes-maritimes.gouv.fr-rubrique Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer lutilité publique du projet. Fait à Nice, le 12 mai 2022 Pour le préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LO OS

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture des Alpes-Maritimes Operation dintérêt national de la Plaine du Var AVIS Création, renouvellement et suppression de périmètres de zones daménagement différé sur les communes de Nice, Saint-Jeannet et Saint-Laurent du Var Par quatre arrêtés préfectoraux pris le 2 mai 2022, plusieurs périmètres distincts de zones daménagement différé ont été créés, renouvelés ou supprimés : Trois périmètres de ZAD ont été supprimés : « Grand Méridia » et « Nice Méridia » sur la commune de Nice, et « Les Coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet Deux périmètres de ZAD ont été renouvelés : « Site de Lingostière » sur la commune de Nice et « Les Iscles » sur la commune de Saint-Laurent du Var, Deux périmètres de ZAD ont été créés et délimités : « Parc Méridia » sur la commune de Nice et « Coteaux du Var » sur la commune de Saint-Jeannet. Les terrains concernés par les périmètres de ZAD créés ou renouvelés sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun des arrêtés. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture (recueil spécial n°100.2022 du 04 mai 2022). Une copie de ces arrêtés a été affichée dans chaque mairie concernée par ces zones daménagement différé en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Ils sont également affichés sur les panneaux daffichage officiel de la Métropole Nice Côte dAzur. Ces arrêtés et leurs plans annexés peuvent être consultés dans les mairies concernées par chaque zone daménagement différé, à savoir Nice, Saint-Jeannet, Saint-Laurent du Var, dans les locaux de la Métropole Nice Côte-dAzur, à lEPA Nice Eco Vallée et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (service aménagement urbanisme et paysage).

Annonce JAL - Avis administratif

Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ DÉNOMMÉE « INGLES » CADASTRÉE KH 194,234 et 263 SISE SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE NICE du 21 mars 2022 à 9 heures au 20 avril 2022 à 17 heures Conformement aux dispositions de larticle R. 2111-8 du code général de la propriété des personnes publiques, le dossier de constatation fait lobjet dune participation du public par voie électronique. La participation du public par voie électronique est ouverte par arrêté préfectoral en date du 24 février 2022 et organisée par le service maritime de la direction départementale des territoires et de la mer. Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 12346-1 du code de lenvironnement. Durant cette période, Le dossier comprenant le rapport constatant les limites du domaine public maritime, ainsi que les avis des services consultés sera mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Les observations et propositions du public pourront être déposées : par voie électronique : en utilisant la fiche dobservations remplissage disponible sur le site internet mentionné ci-dessus ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr par voie postale : Services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service maritime CADAM 147, boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3 Le dossier papier est consultable sur rendez-vous à prendre à ladresse électronique mentionnée ci-dessus. À compter de louverture de la participation du public, des renseignements sur le dossier peuvent être obtenus auprès du service maritime de la DDTM par courrier à ladresse susmentionnée. Toutes observations ou questions relatives à lorganisation et au déroulement de la procédure peuvent être adressées par voie électronique à ladresse indiquée ci-dessus. Lautorité compétente pour prendre la décision en publiera une synthèse sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Au terme de cette procédure, le Préfet des Alpes-Maritimes constatera les limites du domaine public maritime au droit de la propriété susmentionnée par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS de participation du public par voie electronique Annexe a larrete prefectoral n°2021 1276 du 28/12/2021 Projet de création de la zone daménagement concerté (zac) « Parc Méridia » sur la commune de Nice (06200) Létablissement public daménagement Ecovallée Plaine duVar (ci-après EPA) souhaite réaliser une opération daménagement sous la forme dune zone daménagement concerté (ci-après ZAC) sur le territoire de la commune de Nice, à lentrée ouest de la ville. Le projet envisagé concerne un programme denviron 589 000 m2 de surface de plancher (ci-après SDP), répartis en logements, Dont sociaux, activités économiques, équipements, commerces et services de proximité. La concertation préalable relative à ce projet sest déroulée du 12 avril 2021 au 2 décembre 2021. Le Conseil dAdministration de FERA Ecovallée Plaine duVar sest prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de la séance du 17 décembre 2021. Le projet daménagement a fait lobjet dune étude dimpact au titre de la rubrique 39° du tableau annexe de larticle R. 122-2 du Code de lenvironnement qui soumetà évaluation environnementale les « Opérations daménagement dont le terrain dassiette est supérieur ou égal à 10 ha ». Le projet de dossier de création comprenant notamment létude dimpact a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale en date du 20 octobre 2021, cet avis porte sur la qualité de létude dimpact présentée par le maître douvrage et sur la prise en compte de lenvironnement, des projets connexes et du cadre de vie pour les habitants actuels et futurs par le projet. Lavis de lautorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de lautorité environnementale, le CGEDD (conseil général de lenvironnement et du développement durable) à ladresse suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale a3039.html. Il est également accessible sur le site internet de lEPA à ladresse suivante : http://www.ecovallee plaineduvar.fr/documentation/les-concertations/concertation-sur-le-projet-de-parc-meridianice mise-en-ligne-du-17. Ce projet a également fait lobjet dun avis de la commune de Nice et de la métropole Nice Côte dAzur. Ces avis ont été mis en ligne sur le site internet de lEPA ainsi que sur le site internet de la Préfecture aux adresses respectives suivantes : -EPA: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation/les-concertations/concertation-surle projet-de-parc-meridia-nice-mise-en-ligne-du-17 -Préfecture: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-dupublic/ Projet-de-creation-ZAC-Parc-Meridia-Nice En outre, lEPA Ecovallée Plaine duVar met à disposition du public sur son site internet, à la rubrique « Documentation » létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis de la Commune de Nice, et lavis de la Métropole Nice Côte dAzur, ainsi que la réponse à lavis de lautorité environnementale à ladresse suivante: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/documentation/ les-concertations/concertation-sur-le-projet-de-parc-meridia-nice-mise-en-ligne-du-17-. En application notamment de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement, le projet de zone daménagement concerté Parc Méridia est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à lapprobation du dossier de création. Par arrêté du 28 décembre 2021, le Préfet des Alpes-Maritimes en définit les modalités comme La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 21 janvier au 21 février 2022 inclus. Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est composé comme suit : Le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment létude dimpact du projet et son résumé non technique ; Lavis de lautorité environnementale (Conseil Général de lEnvironnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la commune de Nice sur le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; Linformation sur labsence dobservation de la part de la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) sur le projet de dossier de création de la ZAC Parc Méridia à Nice, comprenant notamment son étude dimpact et son résumé non technique ; La réponse de lEPA Ecovallée Plaine du Var à lavis de lautorité environnementale ; Le bilan de la concertation et ses annexes ; Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent. Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projetde creation-ZAC-Parc-Meridia-Nice pendant le délai douverture de la procédure de participation. Une actualité sera également à disposition sur le site internet de lEPA Ecovallée-Plaine duVar à ladresse suivante : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/. Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de larticle D. 123-46-2 du Code de lenvironnement (la demande doit être effectuée sur place, dans la Préfecture ou Sous-Préfecture concernée, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation). Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à ladresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusquau 21 février 2022 (minuit). Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui naurait pas été transmise à cette adresse électronique. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à lEPA Ecovallée-Plaine duVar, qui est la personne publique à linitiative de la ZAC, dont le siège est situé immeuble Plaza (4e étage), 455 promenade des Anglais, BP 33 257,06 205 Nice Cedex 3. Les jours et horaires habituels douverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17h30. Des questions peuvent être posées par courriel à ladresse suivante concertation parcmeridia@epa-plaineduvar.com ou partéléphone au 04.93.21.71.00. Le public veillera à poser ses questions dans un délai raisonnable avant la fin de la consultation. Suite à la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La ZAC ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse ait été rédigée. A lissue de la participation du public, et au plus tard à la date de publication de larrêté créant la ZAC Parc Méridia à Nice, la Préfecture des Alpes-Maritimes rendra public, par voie électronique et pour une durée de 3 mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont lapprobation du dossier de création de la ZAC parle Conseil dadministration de lEPA Ecovallée Plaine du Var puis, après avis tacite ou exprès de la Métropole Nice Côte dAzur, collectivité compétente en matière de cette opération daménagement de rang métropolitain, la décision de création de la ZAC prise par le Préfet des Alpes-Maritimes. Lavis est réputé émis à lissue dun délai de trois mois à compter de la réception par le Président de létablissement public de coopération intercommunale du dossier de création. LEPA Ecovallée Plaine du Var est à linitiative de ce projet de zone daménagement concerté et à ce titre il est compétent pour approuver le dossier de création de ladite zone (article R. 311-2 du Code de lurbanisme). Le Préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour décider de la création de la zone daménagement concerté et donc pour autoriser le projet (article L. 311-1 du Code de lurbanisme). Les coordonnées de lautorité compétente pour créer la ZAC sont les suivantes : Préfecture des Alpes-Maritimes, DDTM Service dappui aux territoires, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06 286 Nice Cedex 3 (ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr). Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet Benoît HUBER

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE AVIS Approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels previsibles dincendies de foret La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt de la commune de Nice a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 2 février 2021. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Nice, aux jours et heures habituels douverture de la mairie; au siège de la métropole Nice côte dazur, Aux jours et heures habituels douverture de la métropole; au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental des Alpes-maritimes à Nice, aux horaires habituels douverture. Les documents relatifs à la modification de ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante: https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risq uesnaturels-et-technologiques/ Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-information-acquereurs-locataires-IAL

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS La concertation publique relative à la requalification du Boulevard Gambetta se deroulera du mardi 15 décembre 2020 au mercredi 20 janvier 2021 inclus. Une exposition se tiendra au CUM, Centre Universitaire Méditerranéen, 65 Promenade des Anglais, 06000 Nice, Dans le respect des règles sanitaires, et aux horaires suivants : du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h-17h, sauf pendant la période de fermeture du CUM, du 24 au 31 décembre 2020. Un registre papier et une adresse électronique seront mis à disposition du public pour recueillir les observations. Les informations relatives à la concertation sont consultables sur les sites internet www.nice.fr et www.nicecotedazur.org

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NICE Enquête publique relative au projet de mise en sécurite du tunnel Malraux Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, selon larrêté préfectoral du 22 octobre 2020: à une enquête préalable à la déclaration dulilité publique du projet de mise en sécurité du tunnel Malraux (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de· ce projet (registre B}, Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquêtes seront déposés en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 Nice : du mardi 8 au mardi 22 décembre 2020 afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture de la mairie annexe soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45, Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissai re enquêteur en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 Nice, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soil le 22 décembre 2020 à 17 h 00. Mme Patricia SCHWEITZER, conseill~r technique au ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez -06000 NICE, les: -mardi 8 décembre 2020: de 8h45 à 12h45 lundi 14 décembre 2020: de 8h45 à 12h30 et de 13h00 à 16h45 lundi 21 décembre 2020: de 13h00 à 16h45 mardi 22 décembre 2020: de 8h45 à 12h45 Le commissaire enquêteur disposera d un délai dun mois à compter de la date dexpiration de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalilé bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le pré et des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de mise en sécurité du tunnel Malraux à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, autitre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 22 octobre 2020 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE NICE Enquête publique relative au projet de mise en sécurite du tunnel Malraux Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte dAzur (MNCA) AVIS DOUVERTURE DENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Nice, selon larrêté préfectoral du 22 octobre 2020 : -à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de mise en sécurité du tunnel Malraux (registre A), -à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres denquêtes seront déposés en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, Avenue du Monastère Cimiez 06000 Nice : du mardi 8 au mardi 22 décembre 2020 afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture de la mairie annexe soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 Nice, qui les joindra aux registres. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de lenquête, soit le 22 décembre 2020 à 17 h 00. Mme Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe du Territoire des Hauts de Nice 14, avenue du Monastère Cimiez 06000 NICE, les : mardi 8 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 lundi 14 décembre 2020: de 8h45 à 12h30 et de 13h00 à 16h45 lundi 21 décembre 2020 : de 13h00 à 16h45 mardi 22 décembre 2020 : de 8h45 à 12h45 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date dexpiration de lenquête pour remettre son rapport et ses conclusions au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de lurbanisme) et être consultés sur le site internet des services de létat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente pour, à lissue de lenquête publique, déclarer dutilité publique le projet de mise en sécurité du tunnel Malraux à Nice et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Nice, le 22 octobre 2020 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Signé : Philippe LOOS

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE NICE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES AVIS MODIFICATION N1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINCENDIES DE FORET La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels previsibles dincendies de forêt approuvé le 7 février 2017 sur la commune de Nice a été prescrite par larrêté préfectoral du 15 novembre 2019, modifié par larrêté du 7 juillet 2020. Cet arrêté de prescription est remplacé par larrêté préfectoral n°2020-081 du 20 octobre 2020 qui fixe de nouvelles modalités de concertation. Le projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public au sein de la mairie annexe Le Ray, Aux horaires habituels douverture (jours ouvrés, de 8h30 à 17 h) du 12 novembre 2020 à 8h30 au 14 décembre 2020 à 17 h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires douverture de la mairie. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le projet de modification. Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher delà DDTM-pôle risques naturels et technologiques-ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par courriel à ladresse suivante : ddtm-concertation-ppr© alpes-maritimes. gouv.fr. Le nouvel arrêté de prescription de la modification du PPR de Nice est consultable au sein au sein de la mairie annexe Le Ray, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et sur le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à ladresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE NICE AVIS Modification n°2 du plan de prévention des risques naturels (PPR) previsibles dinondation de la basse vallée du Var sur la commune de Nice (secteur dit« vallon de Bellet ») La modification n°2 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondation de la basse vallée du Var sur la commune de Nice, approuvé le 18 avril 2011, Révisé partiellement le 25 juin 2013 (secteur du Grand Arénas) et modifié une première fois le 15 janvier 2014 (secteur avenue de la Californie), a été prescrite par larrêté préfectoral du 10 août 2020. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques dinondations Conformément à la décision n°F-093-P-19-0073 du 20 août 2019, la modification n°2 de ce PPR nest pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre Il du titre Il du livre premier du code de lenvironnement. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de modification n°2 du PPR sera mis à la disposition du public, à la mairie annexe Saint Augustin de la commune de Nice, aux horaires habituels douverture (jours ouvrés, de 8h30 à 17h), du 21 septembre 2020 à 8h30 au 23 octobre 2020 à 17h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires douverture habituels de la mairie concernée. Pour toute information relative à la modification n°2 du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 ou par courriel avec accusé de réception à ladresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. Larrêté de prescription de la modification n°2 du PPR dinondation de la basse vallée du Var sur la commune de Nice est consultable en mairie annexe Saint-Augustin de Nice, sise 75, boulevard Paul Montel, au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE NICE PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES AVIS MODIFICATION DE LA PERIODE DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DINCENDIES DE FORET La modification n° 1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels previsibles dincendies de forêt approuvé le 7 février 2017 sur la commune de Nice a été prescrite par larrêté préfectoral du 15 novembre 2019. Cet arrêté prévoyait la mise à disposition du public du dossier de modification en mairie du 11 mai au 30 juin 2020. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette mise à disposition na pas pu avoir lieu et est reportée au 21 septembre 2020 par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020. Le projet de modification du PPR sera ainsi mis à la disposition du public au sein des directions de proximité « collines niçoises » et « centre-nord », Aux horaires habituels douverture (jours ouvrés, de 8h30 à 17h), du 21 septembre 2020 à 8h30 au 30 octobre 2020 à 17h. Le public pourra formuler ses observations dans le registre déposé à cet effet durant les horaires douverture des deux directions de proximité. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinstruire et délaborer le projet de modification. Pour toute information concernant lélaboration de ce PPR, il convient de se rapprocher de la DDTM pôle Risques naturels et technologiques, ou de la contacter par courrier à ladresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, pôle risques naturels et technologiques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3, ou par coun-iel à ladresse suivante : ddtm-conce11ation-ppr@alpes-maritimes. gouv.fr. Larrêté modifiant la prescription de la modification n°1 du PPR de Nice est consultable au sein des deux directions de proximité « collines niçoises » et « centre-nord», au siège de la Métropole Nice Côte dAzur et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Liberté Égalite Fraternité République Française Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des Elections et de la Léo alité, Bureau des Affaires Foncières et de lUrbanisme Commune de Nice, Projet de réalisation de la ZAC « Nice Méridia » Autorité expropriante : lEtablissement Public Foncier Provence Alpes Côte dAzur AVIS AVIS DAFFICHAGE DE PROROGATION DES EFFETS DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE NICE Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérité Par arrêté du 10 novembre 2015, le projet de réalisation de la ZAC «Nice Méridia» sur le territoire de la commune de Nice a été déclaré dutilité publique. Cet arrêté emportait la mise en compatibilité des dispositions du plan local durbanisme de la commune. Les effets de la déclaration dutilité publique initiale sont prorogés dans les conditions décrites à larticle L121-5 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, pour une durée de cinq ans, par arrêté préfectoral du 25 août 2020. Les dispositions du Plan Local dUrbanisme métropolitain, document durbanisme en vigueur, qui sest substitué au plan local durbanisme de Nice, sappliquent désormais au projet et sont compatibles avec celui-ci. En application des dispositions de larticle R153-21 du code de lurbanisme, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de lEtat dans les Alpes-Maritimes. Il sera également affiché pendant une durée dun mois en mairie de Nice et aux sièges de la métropole Nice Côte dAzur, de (Établissement public daménagement Ecovallée plaine du Var et de (Établissement public foncier Provence Alpes Côte dAzur ainsi quen tout autre endroit habituellement réservé à cet effet. Le dossier peut être consulté auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes, de (Établissement public daménagement Ecovallée plaine du Var et de (Établissement public foncier Provence Alpes Côte dAzur. Nice, le 25 août 2020 Pour le Préfet, le Secrétaire Général Philippe LOOS.

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE NICE Modification n° 1 du plan de prevention des risques naturels (PPR) prévisibles dincendies de forêt La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dincendies de forêt approuvé le 7 février 2017 sur la commune de Nice a été prescrite par larrêté préfectoral du 15 novembre 2019. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée d instruire et délaborer le projet de modification. Le projet de modification porte sur les risques dincendies de forêt. Conformément à la décision n° FP-093-19-P-054 du 18 septembre 2019, la modification de ce PPR n est pas soumise à évaluation environnementale en application de la section deux du chapitre II du titre II du livre premier du code de lenvironnement. Dans le cadre de la présente prescription, Le dossier de projet de modification du PPR sera mis à la disposition du public au sein des directions de proximité « collines niçoises » et« centre-nord » aux horaires habituels douverture Gours ouvrés, de 8 h 30 à 17 heures) du 11 mai 2020 à 8 h 30 au 30 juin 2020 à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations dans Je registre déposé à cet effet durant les horaires d ouverture des deux directions de proximité. Pour toute information relative à la modification du PPR, il convient de se rapprocher de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes -Maritimes, pôle risques, au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes -147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 ou par courriel à ladresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr. Larrêté de prescription de la modification du PPR de Nice est consultable en mairie de Nice, au sein des deux directions de proximité « collines niçoises » et « centre-nord » et au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental à Nice.

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE NICE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels previsibles de mouvements de terrain de la commune de Nice a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2020, ainsi que larrêté portant modification de larrêté relatif à linformation des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Nice, Tous les jours ouvrables, aux heures habituelles douverture de la mairie ; -Au siège de la métropole Nice Côte dAzur, aux heures habituelles douverture au public; Au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, aux heures habituelles douverture au public ; A la préfecture, aux heures habituelles douverture au public ; Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à ladresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Information-acquereurs locataires

Annonce JAL - Enquête Publique

19006720 Prefecture des Alpes Maritimes Avis de reprise denquête publique au 04/11/2019 suite a suspension de lenquete publique au 10/10/2019 pour remplacement du commissaire-enqueteur designe Commune de NICE Projet dextension du terminal T2.2 de laéroport de Nice Côte dAzur Maître douvrage : Aéroports de la Côte dAzur Le Prefet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Mérite, informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de NICE, conformément à larrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28/08/2019 et au titre de larticle R423-57 du code de lurbanisme et des articles L123-4 et R123-5 du code de lenvironnement, à la reprise de lenquête publique comportant une étude dimpact préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 006 088 19S 0049 relatif à lextension dun terminal de laéroport Nice Côte dAzur situé rue Costes et Bellonte à 06206 Nice, suite à sa suspension décidée par la Présidente du tribunal administratif de Nice en date du 10 octobre 2019 en raison de lempêchement du commissaire enquêteur précédemment désigné. Le projet, initié par la SA Aéroports de la Côte dAzur, consiste en lextension du terminal T2.2 dans la continuité des niveaux existants comprenant la construction dun hall denregistrement côté ville, dun tri bagage et dune jetée constituée de halls dembarquement (création de 6 nouvelles salles) et de débarquement côté piste, pour une surface de plancher créée de 25 211 m², portant la surface de plancher totale à 97 765 m². Ce projet vise à répondre à laugmentation du trafic aérien prévu et à accueillir 4 millions de passagers supplémentaires. Conformément à larrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28 août 2019 portant ouverture de lenquête publique relative au projet dextension du terminal T2.2 de laéroport Nice Côte dAzur à Nice, lenquête publique prévue du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 30 octobre 2019, a été effectivement lancée le lundi 30 septembre 2019 En raison dun empêchement de Monsieur Henri NOUGUIER, commissaire enquêteur précédemment désigné, signalé par courriel en date du 9 octobre 2019 auprès du tribunal administratif de Nice, lenquête publique est suspendue sur décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice en date du 10 octobre 2019, et reprendra le lundi 4 novembre 2019. Mme Fanny AZAN-BRULHET est désignée par la décision susvisée en qualité de commissaire enquêteur en remplacement de M. Henri NOUGUIER. Lenquête publique est reprise par le Préfet des Alpes-Maritimes en tant quautorité compétente pour organiser lenquête publique, conformément à larticle R123-5 du code de lenvironnement Lenquête publique, qui sest précédemment tenue sur une période de 10 jours du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019 inclus, reprendra, suite à sa suspension : du lundi 4 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019 (21 jours),totalisant la période initialement prévue de 31 jours, au siège de lenquête publique,la Mairie de Territoire de Nice Territoire Plaine du Var 103 Boulevard René Cassin 06364 Nice Cedex 4 Suite à une première permanence du commissaire-enquêteur qui sest tenue le lundi 7 octobre 2019, les deux autres permanences, initialement prévues le mardi 22 octobre 2019 et le mercredi 30 octobre 2019, se tiendront, en présence du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations du public, en Mairie de Territoire de Nice selon le calendrier suivant : le vendredi 8 novembre 2019 de 9 h à 12h et de 14h à 17h ; le vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les autres dispositions relatives à lenquête publique susvisée prévue par larrêté préfectoral n°2019/724 en date du 28 août 2019 portant ouverture de lenquête publique restent inchangées. Fait à Nice le 15/10/2019 Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Monsieur Bernard GONZALEZ

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