France

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Active Vérifiée 2000 à 4999 salariés
SIREN
220 600 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL
220 600 019 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12220600019
DATE DE CREATION
30 septembre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
147 BOULEVARD DU MERCANTOUR CADAM, 06200 NICE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Statut INSEE
Inscrite le 30 septembre 1982 30/09/1982

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Annonces légales de DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : DEPARTEMENT DES AM. Siren : 220600019. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet detablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité de piste de DFCI sur la commune de LEVENS Le préfet des Alpes-Maritimes informe les propriétaires et ayants droit concernés dun projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité des pistes de DFCI du Férion, de lArpasse, Du Peloubié, de Reveste, de Terra Forte, de Siga, du Col du Travail, des pistes CDV18 et CDV42, et de 13 réserves deau, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Le dossier est déposé en application du code forestier (article L.134-2, modifié par larticle 40 de la loi du n°2023-580 du 10 juillet 2023). Le projet sera mis à disposition du public, avec recueil dobservations, pour une période de deux mois : du 10 avril 2026 au 10 juin 2026 En mairie de Levens, 5, place de la République, 06670 Levens ; Sur Internet : https://www.alpesmaritimes.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public/Projet-d-arreté-por tant-établissement-d-une-servitude-de-passage-et-d-aménagement-des-voies-et-équipementsde DFCI-sur-la-commune-de-Levens. Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant cette période, faire connaître leurs observations au préfet : Par écrit, sur le registre en mairie, les jours ouvrés aux heures douverture au public ; Par courrier, à ladresse : DDTM O6 SEAFEN / servitudes DFCI Centre administratif 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 ; Par courriel : ddtm-servitudes-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr. La note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui lui sera donnée seront publiés sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes..

  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : PERENNITE DE PISTES DE DFCI LEVENS. AVIS DE CONSULTATION DU PUBILC. Projet detablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité de pistes de DFCI sur la commune de LEVENS. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe les propriétaires et ayants droit concernés dun projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la pérennité des pistes de DFCI du Férion, de lArpasse, Du Peloubié, de Reveste, de Terra Forte, de Siga, du Col du Travail, des pistes CDV18 et CDV42, et de 13 réserves deau, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Le dossier est déposé en application du code forestier (article L.134-2, modifié par larticle 40 de la loi du n°2023-580 du 10 juillet 2023). Le projet sera mis à disposition du public, avec recueil dobservations, pour une période de deux mois : du 10 avril au 10 juin 2026 en mairie de Levens, 5 Place de la République, 06670 Levens Sur Internet: https://www.alpesmaritimes.gouv.fr Publications/ Consultation-du-public/Projet-d-arreté-portant-établissement-d-une-servitude-de-passage-et-d-aménagement-des-voies-et-équipements-de-DFCI-sur-la-commune-de-Levens Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant cette période, faire connaître leurs observations au préfet : Par écrit, sur le registre en mairie, les jours ouvrés aux heures douverture au public, par courrier, à ladresse: DDTM O6 SEAFEN / servitudes DFCI Centre Administratif 147 bld du Mercantour -06286 NICE cedex 3 par courriel : ddtm-servitudes-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr La note exposant les résultats de cette consultation et la suite qui lui sera donnée seront publiés sur le site Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT DE LA TRINITÉ ET DE DÉMOLITION DE LANCIEN COMMUNE DE PUGET-THENIERS DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE Demandeur : Département des Alpes-Maritimes Direction des routes et des infrastructures de Transport (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mérite informe le public quil sera procédé à cette enquête publique du jeudi 26 mars 2026 (08h30) au vendredi 26 juin 2026 (16h30) Lenquête publique relative à ce projet est organisée afin dassurer linformation et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions. Par décision n°E26000001/06 du 16 janvier 2026 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, sont désignés Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires enquêteurs pour diligenter lenquête publique. Commissaire suppléant : Monsieur ROULETTE Daniel Le siège de lenquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN Pôle eau CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice). La réunion publique douverture est fixée au 08 avril 2026 de 14h30 à 16h30 en mairie de Puget-Théniers. La réunion publique de clôture est fixée au 17 juin 2026 de 14h30 16h30 également en mairie de Puget-Théniers. LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier denquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituelles douverture au public de la mairie de Puget-Théniers. Le dossier denquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques LE PUBLIC POURRA FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le public pourra adresser ses observations à lattention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs. via le registre dématérialisé accessible sur le site de la préfecture dans la rubrique dédiée à ladresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier postal adressé au siège de lenquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à ladresse postale suivante : DDTM06 SEAFEN Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant A lattention de Messieurs VALASTRO Giovanni et RENAUD Gérard, Commissaires Enquêteurs Enquête publique projet de construction du nouveau pont de la Trinité et de démolition de lancien à Puget-Théniers. Le public pourra également faire part de ses observations et propositions directement auprès des commissaires enquêteurs lors des permanences. PERMANENCES DUN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Un Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Puget-Théniers aux horaires de permanence suivants : Le jeudi 23 avril 2026 de 09h00 à 12h00, Le jeudi 21 mai 2026 de 14h30 à 16h30. RAPPORT ET CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Messieurs les Commissaires Enquêteurs disposeront dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes leurs Rapport et Conclusions motivées. Messieurs les Commissaires Enquêteurs feront parvenir une copie de ces documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice. Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée dun an sur : le site internet des services de lÉtat dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne lenquête publique : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Entreprise dirigée

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 02 janvier 2024
    • Marché PREST ANALYSE MICROBIO AUDIT SANIT RESTAU SCOL LIAISON CHAUDE STRUCT P ENF LT1 ECHANTILLONS ALIMENTAIRES SURFACE REST

    • Montant25000 €

      Durée36 mois

    • Acheteur COMMUNE D'ANTIBES
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 05 août 2025
    • PARTENARIAT DE COMMUNICATION SAISON 2025-2026 STADE NICOIS RUGBY
    • Date limite pour réponse 05 août 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 10 mois et 16 jours

    Classes :

  • 06 Terre de Vélo

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours

    Classes :

  • Institut Mozart

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 1 mois et 15 jours

    Classes :

Marques déposées

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