SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE SA à conseil dadministration (s.a.i.) Siège social: 28 RUE GAMBETTA 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Suivant extraits des délibérations du 10 juillet 2025 du Conseil de lAgglomeration de la région de COMPIÈGNE (ARC) et du 7 octobre 2025 du Conseil dAdministration de la SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATION A LOYER MODÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LOISE, Monsieur Pierre VATIN, Demeurant 78 RUE André Brûlé 02520 Flavy-le-Martel a été désigné en qualité de représentant permanent de lAgglomération de la région de COMPIÈGNE (ARC), administrateur de la société SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATION A LOYER MODÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE LOISE, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL. Mention au RCS de Beauvais

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME DHABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE SA au capital de 1 982 240 Sigle SA HLM 60 Siège social 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Par délibération en date du 24/06/2025 du Conseil dadministration, il a eté décidé de nommer administrateurs: M. BIOMEZ Florent demeurant 6 rue Dufour 80000 AMIENS, En remplacement de M. KERVRAN Michaël et de nommer représentant permanent dHER M. RIEU François demeurant 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS en remplacement de Mme DE CLERCQ Marie. Mention sera faite au RCS de Beauvais.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Société Anonyme dHabitation à Loyer Modére du Département de lOise au capital de 1.982.240 Siège social : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais AVIS DE CONVOCATION Le conseil dadministration de la Sa Hlm de lOise du 1er avril 2025 a décidé de convoquer les Actionnaires de la société en Assemblée Générale Ordinaire, le 20 mai 2025 à 9 H 30 au siège de la société, Sur lordre du jour suivant : 1. Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale. 2. Lecture du rapport dactivité et du rapport de gestion annuel de la Société, du bilan et des comptes sociaux de lexercice 2024. 3. Lecture du rapport annuel des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2024. 4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5. Vote des résolutions pertinentes de la compétence de lAGO. 6. Pouvoirs en vue des formalités.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE SA au capital de 1 982 240 Siège social 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Par délibération en date du 1er avril 2025 du Conseil dadministration, il a eté décidé les modifications suivantes: La nomination de Monsieur RIME Maxime, Demeurant 2 chemin de la Marotte 59237 VERLINGHEM, en qualité de représentant permanent de ladministrateur personne morale CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE (RCS 383 000 692, Beauvais), en remplacement de Monsieur VASSEUR Richard, La nomination de Monsieur ANDRIEUX Vincent, demeurant 30 rue de la liberté 80000 AMIENS,en qualité dadministrateur personne physique, en remplacement de Monsieur BEN JAMAA Majdi, La nomination de Monsieur VASSEUR Richard, demeurant 47 rue pellieux 80250 AILLY SUR NOYE, en qualité dadministrateur personne physique, en remplacement de Madame LECONTE, née XANTIPPE, Hélène. Mention sera faite au RCS de Beauvais.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE SA au capital de 1 982 240 Siège social 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Le Conseil dAdministration du 20 novembre 2024 a décidé de nommer en qualite de Directeur général, à compter du 1er janvier 2025, Monsieur PERTRIAUX Vianney demeurant 682 rue Neuve 59226 LECELLES, En remplacement de Monsieur DUROYON Edouard suite à sa démission à leffet du 31 décembre 2024. Mention sera faite au RCS de Beauvais.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LOISE au capital de 1.982.240 Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Le Conseil dAdministration, après concertation au sein du bureau du pacte, Décide de maintenir la dissociation des fonctions de President et de Directeur Général pour une durée indéterminée ; décide de nommer, en qualité de Directeur Général de la société, à leffet du 1er janvier 2025 à 0 H 00, pour une durée de cinq ans (article XVI des statuts) expirant à lissue du premier conseil dadministration qui suivra la date anniversaire de sa nomination : Vianney PERTRIAUX, né le 20 décembre 1983, de nationalité française, demeurant 682 rue Neuve à LECELLES (59500) rappelle que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société conformément à larticle L.225-56 du Code de Commerce aux termes duquel le Directeur Général exerce ces pouvoirs dans la limite de lobjet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées dactionnaires et au conseil dadministration. Il représente la société vis-à-vis des tiers. Des limitations à ces pouvoirs, bien quinopposables aux tiers, peuvent, par ailleurs, être apportées par le Conseil dadministration ; fixe les limitations internes suivantes à létendue des pouvoirs du Directeur Général, dans un souci dharmonisation des pouvoirs des organes de direction des sociétés du Groupe Habitat en Région : Soumettre à autorisation préalable du Conseil dAdministration, la réalisation de nouvelles opérations dinvestissement immobilier (construction neuve, acquisition de patrimoine, acquisition foncière, rénovation urbaine) dun montant égal ou supérieur à 9 millions (neuf millions) deuros HT ; Soumettre à linformation du Conseil dAdministration a posteriori, la réalisation de nouvelles opérations dinvestissement immobilier (construction neuve, acquisition de patrimoine, acquisition foncière, rénovation urbaine) dun montant inférieur à 9 millions (neuf millions) deuros HT. Préalablement, les opérations seront, dans tous les cas, soumises pour avis au comité dengagement ou le cas échéant, du comité foncier de la SA HLM du département de lOise. Soumettre à autorisation préalable du Conseil dAdministration les cessions de biens immobiliers, terrains et voiries, dune valeur supérieure ou égale à à 300.000 (trois cent mille) euros HT. Au-delà de ce montant, lautorisation préalable du Conseil dAdministration sera requise. Il est rappelé quen application des dispositions de larticle L.443-7 du code de la construction et de lhabitation, le Conseil dAdministration ou de Surveillance de chaque organisme dhabitations à loyer modéré délibère annuellement sur les orientations de sa politique de vente de logements, fixe les objectifs à atteindre en nombre de logements mis en vente et apprécie les résultats obtenus lannée précédente. Dans ce contexte, le Directeur Général rendra compte annuellement au Conseil dAdministration des cessions pratiquées ainsi que des conditions financières dans lesquelles elles ont été réalisées ; Soumettre à lautorisation préalable du Conseil dAdministration : la souscription des emprunts lacquisition et la cession totale ou partielle de participations ; la constitution de sûreté autres que : les privilèges de vendeur et les sûretés réelles consenties en garantie des prêts mis en place dans le cadre des opérations dacquisition, de construction ou damélioration du patrimoine ou dans le cadre du rachat de ces prêts.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LOISE au capital de 1.982.240 Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais Le Conseil dAdministration, après avoir pris en considération les consequences sociales, Sociétales et environnementales de sa décision sur lensemble des parties prenantes de la Société, décide de prendre acte de la démission de Madame Frédérique BALEDENT-PATTE de son mandat dadministratrice à leffet du présent conseil et de décider de coopter la candidature de Monsieur Benoit De GUIO, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2026. Cette décision de cooptation sera présentée à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA HLM du département de lOise Société Anonyme dHabitation à Loyer Moderé du Département de lOise au capital de 1.982.240 Siège social : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS BEAUVAIS Le Conseil dAdministration du 08 octobre 2024, après avoir pris en considération les conséquences sociales, Sociétales et environnementales de sa décision sur lensemble des parties prenantes de la Société, décide de prendre acte de la démission de Madame Frédérique Baledent-Patte de son mandat dadministratrice à leffet du présent conseil et de décider de coopter la candidature de Monsieur Benoit De Guio, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui se tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2026. Cette décision de cooptation sera présentée à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE au capital de 1.982.240 Siège social : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais LAssemblée Génerale Ordinaire du 21 mai 2024 de la Sa Hlm de lOise, sur proposition du conseil dadministration, Décide de nommer la société KPMG SA (RCS Nanterre 775 726 417), domiciliée 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, ainsi quun commissaire aux comptes suppléant, la Société SALUSTRO REYDEL, représentée par Monsieur Vincent DE BECQUEVORT, pour une période de six exercices, soit jusquà la délibération de lAssemblée Générale 2030 statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029, en remplacement du cabinet FIDAUDIT, commissaire aux comptes titulaire, 41 rue du Capitaine Guynemer 92925 PARIS LA DEFENSE CEDEX et la société CORMERY PRUDHOMMES ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant, 19 avenue de Messine 75008 PARIS.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Société Anonyme dHabitation à Loyer Modére du Département de lOise Au capital de 1.982.240 Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 RCS Beauvais CONVOCATION DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la SA HLM DU DEPARTEMENT DE LOISE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 mai 2024 à 9 H 30 au siège de la société, sur lordre du jour suivant : 1. Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale. 2. Lecture du rapport dactivité et du rapport de gestion annuel de la Société, Du bilan et des comptes sociaux de lexercice 2023. 3. Lecture du rapport annuel des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2023. 4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5. Désignation des commissaires aux comptes. 6. Vote des résolutions relevant de la compétence de lAGO. 7. Pouvoirs en vue des formalités.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SA HLM DE LOISE Société Anonyme dHabitation à Loyer Modére du Département de lOise au capital de 1 982 240 Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 25 920 310 00030 RCS Beauvais LAssemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2024 de la Sa Hlm de lOise, sur proposition du conseil dadministration, Décide de nommer la société KPMG SA (RCS NANTERRE 775 726 417), domiciliée 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, ainsi quun commissaire aux comptes suppléant, la Société SALUSTRO REYDEL, représentée par Monsieur Vincent DE BECQUEVORT, pour une période de six exercices, soit jusquà la délibération de lAssemblée Générale 2030 statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2029, en remplacement du cabinet FIDAUDIT, 41 rue du Capitaine Guynemer 92925 Paris la Défense CEDEX.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

S.A HLM du département de lOise MODIFICATION DES STATUTS Société Anonyme dHabitation à Loyer Moderé du Département de lOise Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS Au Capital de 1 982 240 euros 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS « LAssemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, Le 21 décembre 2023, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration, a apporté les modifications suivantes aux statuts de la société » LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, décide dadopter la qualité de « Société à mission » au sens de larticle 176 de la loi Pacte du 22 mai 2019 transcrite dans larticle L210-10 du Code de Commerce, fixant les conditions à remplir pour prétendre à la qualité de société à mission et décide dintégrer aux statuts de la Société les mentions suivantes : > Modification de larticle I des statuts de la société (Forme) Ajout de la mention : « La société anonyme dhabitations à loyer modéré est également régie par les dispositions des articles L. 210-10 et suivants du Code du commerce ainsi que leurs décrets et/ou arrêtés dapplication ». > Modification de larticle II des statuts de la société (Dénomination) Ajout de la mention : « suivie le cas échéant des mots écrits lisiblement « Société à mission ». > Modification de larticle III des statuts de la société (Objet social) Ajout de la mention « Raison dêtre Mission » dans le titre Ajout de la numérotation 3.1 pour lobjet social Ajout du paragraphe 3.2 : La « Mission » englobe la Raison dêtre et les objectifs (les « Objectifs ») fixés par la société tels que décrits ci-après. Affirmant son engagement à agir pour lutilité sociale en co construction avec ses parties prenantes, au service dun habitat respectueux des enjeux sociétaux et environnementaux, la Société se donne pour Raison dêtre : « Agir ensemble pour un habitat durable et solidaire » Dans le cadre de sa Raison dêtre, en sappuyant sur ses différentes activités dintérêt général au sens de larticle L.411 2 du Code de la construction et de lhabitation et expertises, la société, pour atteindre un fort impact social, sociétal, territorial et environnemental, poursuit les Objectifs suivants: Agir en proximité vers et avec les habitants pour accompagner leurs parcours résidentiels et leur proposer des services de qualité ainsi que des lieux de vie où il fait bon vivre, Agir en tant quacteur économique responsable localement engagé au service du développement du territoire de lOise, Agir pour réussir notre transition écologique et accompagner celle de nos parties prenantes. Lexécution des Objectifs, tels que mentionnés ci-dessus que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, fera lobjet dune vérification par un Organisme Tiers Indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du comité de mission. Les autres dispositions de lArticle III demeurent inchangées. > Modification de larticle XV des statuts de la société : Pouvoirs du conseil dadministration Ajout de la mention : « Le conseil dadministration désigne lOrganisme Tiers Indépendant mentionné au 4° de larticle L 210-10 du Code du Commerce » > Ajout du Titre V aux statuts de la société : « Commission dattribution Comité de Mission » > Ajout de larticle XXVII « Comité de mission » ainsi que les sous articles qui en découlent : « 27.1 Objectif du comité de mission Conformément à la loi et à sa qualité de société à mission, la société dispose dun comité de mission. Lobjectif exclusif de ce comité de mission est de suivre et daméliorer, grâce aux regards croisés des différentes parties prenantes, les actions mises en oeuvre pour réaliser la Mission de la société telle que définie a larticle 3.2 des présents statuts. Le directeur général communique chaque année au comité de mission une feuille de route précisant les actions devant être menées pour lexécution des Objectifs ainsi que les indicateurs de suivi. Cette feuille de route peut être actualisée en cours dannée. Ainsi, le comité de mission procèdera aux contrôles et à toutes vérifications quil juge opportuns. Il se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de lexécution de la Mission dans les conditions visées à larticle 27.6 des présentes. 27.2 Composition du Comité de mission Il est composé dun salarié de la société et dau moins deux (2) autres membres dont au moins une (1) personnalité qualifiée. 27.3 Nomination et révocation des membres du Comité de Mission Les membres du comité de mission sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par le conseil dadministration, qui peut les révoquer à tout moment sans motif et sans indemnité. 27.4 Durée des fonctions La durée des fonctions des membres du comité de mission est de deux (2) exercices, prenant fin à lissue des décisions des associés appelé(s) à statuer sur les comptes de lexercice au cours duquel a expiré ledit mandat. 27.5 Fonctionnement du comité de mission Les réunions du Comité de Mission se tiendront aussi souvent que lintérêt de la société lexige et au minimum deux (2) fois par an. 27.6 Pouvoirs du Comité de Mission Le comité de mission a notamment pour missions de : veiller au respect de la Mission telle que décrite dans larticle 3.2 des présents statuts, approuver le référentiel dimpact élaboré par la société ; interagir avec les représentants de la société pour la définition des actions mises en oeuvre pour poursuivre les Objectifs visés aux présents statuts, soumettre des recommandations qui pourront être inscrites à lordre du jour et soumises aux associés ; élaborer et rédiger le rapport prévu à larticle L.210-10 du Code de commerce, lequel sera joint au rapport de gestion. Lors de la réunion annuelle suivant la clôture des comptes, le Président du comité présente aux membres du comité le rapport de gestion de la société pour lexercice écoulé. Les membres du comité statuent sur la compatibilité des activités réelles de la société avec les valeurs de la société et sa Mission mentionnée à lArticle 3.2 des présents statuts. Afin de réaliser ses missions, le comité de mission dispose dun droit dinformation qui lui permet de se faire communiquer les documents quil estime utiles à laccomplissement de ses missions. Ce droit dinformation ne peut être actionné quaprès autorisation du président de la Société. 27.7 Rémunération des membres du Comité de Mission La rémunération des membres du comité de mission sera encadrée par les dispositions du règlement intérieur du comité de mission. 27.8 Règlement intérieur du Comité de Mission Le règlement intérieur du Comité de Mission, approuvé par le Conseil dAdministration, complétera les dispositions des présents statuts relatives au comité de mission » > Ajout du Titre VI : «Commissaires aux comptes et Organisme Tiers Indépendant» > Ajout de larticle XXIX « Organisme Tiers Indépendant » « Lexécution des Objectifs de la société fait lobjet dune vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). LOTI est désigné parmi les organismes accrédités à cet effet par le Comité français dAccréditation ou par tout autre organisme daccréditation signataire de laccord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes daccréditation. Il est soumis aux incompatibilités prévues à larticle L. 822-11-3 du Code du commerce. LOTI est désigné par le conseil dadministration pour une durée initiale qui ne peut excéder six (6) exercices. Cette désignation est renouvelable, dans la limite dune durée totale de douze (12) exercices. Pour délivrer son avis, LOTI a accès à lensemble des documents détenus par la société, utiles à la formation de son avis, notamment au rapport annuel mentionné au 3° de larticle L. 210-10 du Code du commerce. Il procède à toute vérification sur place quil estime utile au sein de la société et, avec leur accord, au sein des entités concernées par un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux constitutifs de la Mission de la société. LOTI rend un avis motivé qui retrace les diligences quil a mises en oeuvre et indique si la société respecte ou non les Objectifs quelle sest fixés. Le cas échéant, il mentionne les raisons pour lesquelles, selon lui, les Objectifs nont pas été atteints ou pour lesquelles il lui a été impossible de parvenir à une conclusion. Lavis est joint au rapport du Comité de Mission ou du Référent de Mission. Il est publié sur le site internet de la Société et demeure accessible publiquement au moins pendant cinq (5) ans ». > Modification de larticle III des statuts de la société A la suite de la formulation de la raison dêtre, ajout du paragraphe 3.2 : « La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans lexercice de ses activités. » A la suite de la formulation des objectifs statutaires, ajout du paragraphe 3.2 : « Dans le cadre de cette démarche, le conseil dadministration et les organes de direction sengagent à prendre en considération les conséquences sociales, sociétales et environnementales de leurs décisions sur lensemble des parties prenantes de la Société, et les conséquences de leurs décisions sur lenvironnement. » Les autres dispositions de lArticle III demeurent inchangées. LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, décide dintégrer aux statuts de la société, la mise en conformité des statuts avec le code de commerce, relativement au délai de deuxième convocation de lAssemblée Générale : > Modification de larticle XIX des statuts de la société Convocation aux Assemblées, sixième paragraphe, remplacement du délai de réception des formulaires de vote par correspondance qui précise quil ne sera pas tenu compte de leur réception après 12h (midi) la veille de la réunion (...). » > Modification de larticle XIX des statuts de la société Convocation aux Assemblées, neuvième paragraphe, remplacement du délai de Six jours indiqués aux statuts par le délai Dix jours : « Les convocations sont faites (...) Dix jours au moins sur convocation suivante (.). » Les autres dispositions de lArticle XIX demeurent inchangées. LAssemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, décide dintégrer aux statuts de la société, la mise en conformité des statuts avec le code de commerce, les modifications, renumérotation, insertion de titres suivants : > Ajout du Titre I aux statuts de la société : « Forme Dénomination Objet Compétence Territoriale Siège Durée» > Ajout du Titre II aux statuts de la société : « Capital social & Actions » > Ajouts du Titre III aux statuts de la société : « Administration » > Modification de larticle IX des statuts de la société (Conseil dadministration) Ajout de la mention : « Un règlement intérieur du conseil dadministration pourra être, sur proposition du président, adopté et modifié par le conseil dadministration. Il pourra compléter les dispositions des présents statuts notamment sur les points suivants : organisation des travaux du conseil dadministration ; adaptations liées à lusage de la visioconférence ou téléconférence ; comités du conseil dadministration ; charte de ladministrateur; modifications du règlement intérieur ». > Ajout du numéro darticle X aux statuts de la société : Situation des administrateurs > Modification de larticle XIV des statuts de la société (Réunions du conseil dadministration) Paragraphe « Pouvoirs » : Suppression de la mention « par télégramme » > Ajout de larticle XVII des statuts de la société : Direction générale déléguée « Sur proposition du directeur général, le conseil dadministration peut nommer au plus 5 personnes physiques chargées dassister le directeur général avec le titre de directeur général délégué (DGD). En accord avec le directeur général, le conseil dadministration détermine létendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent à légard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. Les DGD sont révocables à tout moment par le conseil dadministration, pour justes motifs. La limite dâge dun directeur général délégué est fixée à 65 ans. Lorsquun directeur général délégué atteint cet âge, il est réputé démissionnaire doffice avec effet à lissue de la première assemblée générale ordinaire dapprobation des comptes. En cas de cessation des fonctions ou dempêchement du directeur général, chaque DGD conserve, sauf décision contraire du conseil dadministration, ses fonctions et attributions jusquà la nomination dun nouveau directeur général» > Ajout du Titre IV aux statuts de la société : « Assemblées générales » > Ajout du numéro darticle XXVI au titre « Commissions dattribution » > Ajout du numéro XXVIII à larticle « Commissaire aux Comptes » > Ajout du Titre VII : « Organisme de foncier solidaire > Ajout du numéro XXX à larticle « Agrément Missions Gestion » > Ajout du numéro XXXI à larticle « Périmètre géographique de lOFS » > Ajout du numéro XXXII à larticle « Comptabilité Bénéfices Réserves obligatoires » > Ajout du numéro XXXIII à larticle « Contrôle Rapport dactivité » > Ajout du numéro XXXIV à larticle « Suspension Retrait de lagrément dOrganisme Foncier Solidaire » > Ajout du Titre VIII : « Année sociale Documents comptables Avances Résultat Actif Transmission statuts Publication Liquidation » > Ajout du numéro XXXV à larticle « Année Sociale » > Ajout du numéro XXXVI à larticle « Documents comptables » > Ajout du numéro XXXVII à larticle « Avances » > Ajout du numéro XXXVIII à larticle « Résultat de lexercice » > Ajout du numéro XXXIX à larticle « Attribution de lactif » > Ajout du numéro XL à larticle « Transmission des statuts » > Ajout du numéro XLI à larticle « Publication » > Ajout du numéro XLII à larticle « Liquidation » > Ajout des mentions dans lannexe « Traçabilité des modifications » AGE du 21/12/2023 Société à mission Mentions préalable à lobtention du label BCORP Règlement intérieur du conseil dadministration Diverses actualisations et numérotations

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 1 982 240 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS CONVOCATION DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 21 décembre 2023 à 9h30 au siège de la société, 28 rue Gambetta 60000 Beauvais, Sur lordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale sur le projet de modifications statutaires 2. Vote des résolutions 3. Pouvoirs en vue des formalités

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 1 982 240 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 00030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 10 octobre 2023, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la nouvelle adresse du siège social de la SAS Groupe Habitat en Région, Situé 7 Promenade Germaine Sablon, 75013 Paris.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis au public Le conseil communautaire de la CAB a approuve le 28 septembre 2023 la modification simplifiée du plan local durbanisme de Beauvais afin, notamment, De rendre possible la réalisation par la SA HLM de lOise dun projet de logements rue de Tilloy. Le dossier est consultable : à lagglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, service Application Droit des Sols du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 à la Préfecture de lOise (DRCL)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 1 982 240 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Mardi 23 mai 2023 à 9h30, Au siège de la société, 28 rue Gambetta, 60000 Beauvais, sur lordre du jour suivant : Points de lordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 1. Lecture du rapport complémentaire du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale sur laugmentation de capital 2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes relatif à laugmentation de capital 3. Vote des résolutions relevant de la compétence de lAGE 4. Pouvoirs en vue des formalités Points de lordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale 2. Lecture du rapport dactivité et du rapport de gestion annuel de la Société, du bilan et des comptes sociaux de lexercice 2022. 3. Lecture du rapport annuel des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2022. 4. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5. Renouvellements dAdministrateurs 6. Vote des résolutions relevant de la compétence de lAGO 7. Pouvoirs en vue des formalités

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 1 982 240 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 04 avril 2023, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la cooptation de Monsieur Michaël Kervran en qualité dAdministrateur, En remplacement de Monsieur Guillaume Coussement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1982240 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 1 982 240 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de lélection de Madame Edwige Boisard en qualité dAdministrateur représentant les locataires, En remplacement de Monsieur Christophe Fournival.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation) et l'administration [1982240 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Départze lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 14 juin 2022, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la cooptation de Madame Teresa Dias en qualité dAdministrateur, En remplacement de Madame Ophélie Van Elsuwe.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHLM DU DEPARTEMENT DE LOISE 28 rue Gambetta B.P. 30693 60006 BEAUVAIS CEDEX S.A. au capital de 686 160 euros R.C. : B 525 920 310 N° INSEE : 820 60 057 019 Convocation de lAssemblée Genérale Mixte Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Mardi 17 mai 2022 à 9h30, Au siège de la société, 28 rue Gambetta, 60000 Beauvais, sur lordre du jour suivant : Points de lordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1. Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale 2. Lecture du rapport dactivité et du rapport de gestion annuel de la Société, approbation du bilan, des comptes sociaux de lexercice 2021. 3. Lecture et approbation du rapport annuel des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2021. 4. Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5. Renouvellements et nominations dAdministrateurs 6. Vote des résolutions relevant de la compétence de lAGO 7. Pouvoirs en vue des formalités Points de lordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : 1. Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur laugmentation de capital 2. Lecture du rapport du Conseil dAdministration sur les modifications statutaires 3. Vote des résolutions relevant de la compétence de lAGE 4. Pouvoirs en vue des formalités

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 13 septembre 2021, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL en qualité dAdministrateur, Représentant permanent de lARC, en remplacement de Monsieur Michel FOUBERT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SOCIETE ANONYME DHLM DU DEPARTEMENT DE LOISE 28, rue Gambetta B.P. 30693 60006 BEAUVAIS CEDEX S.A. au capital de 686 160 euros R.C. : B 525 920 310 N° INSEE : 820 60 057 019 CONVOCATION DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la sociéte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, Le 25 mai 2021 à 9h30, sur lordre du jour suivant : Points de lordre du jour relevant de la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : 1 Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale 2 Lecture du rapport dactivité et du rapport de gestion annuel de la Société, approbaton du bilan, des comptes sociaux de lexercice 2020. 3 Lecture et approbation du rapport annuel des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2020. 4 Quitus sur les comptes sociaux. 5 Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 6 Vote des résolutions : Approbation des comptes annuels de lexercice clos au 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs. Approbations des conventions visées au rapport spécial du Commissaire aux comptes Affectation du résultat social de lexercice clos au 31 décembre 2020 7 Pouvoirs en vue des formalités Modalités de participation et de délibération des Assemblées, Lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 « portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19 » est venue temporairement assouplir la règlementation en la matière. Les dispositions de lordonnance n° 2020 321 du 25 mars 2020 sont prorogées jusquau 31 juillet 2021 par larticle 1er du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Larticle 4 de lordonnance autorise exceptionnellement la tenue des Assemblées à « huis clos », cest-à-dire, sans que leurs membres - et les autres personnes ayant le droit dy assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel - nassistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Lapplication de ce dispositif exceptionnel est soumis à une condition : lassemblée doit être convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. La décision de faire application de cette mesure incombe au Conseil dAdministration, qui peut déléguer sa compétence à cet effet au Président du Conseil dAdministration. Les membres participent et votent à lassemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent et lordonnance (telles que, par exemple, lenvoi dun pouvoir, le vote à distance ou, si lorgane compétent pour convoquer lassemblée ou son délégataire le décide, la visioconférence ou les moyens de télécommunication).

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 525 920 310 00030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 30 mars 2021, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte du changement de dénomination dHabitat en Région Participations (HRP), Laquelle devient Groupe Habitat en Région.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 30 mars 2021, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la désignation de Madame Marie DE CLERCQ en qualité dAdministrateur représentant permanent de Habitat en Région Participations, En remplacement de Monsieur Jean-Christian Guillemette.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 13 octobre 2020, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la désignation de Monsieur Jacques Doridam en qualité dAdministrateur représentant permanent de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 13 octobre 2020, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la désignation de Monsieur Jacques Doridam en qualité dAdministrateur représentant permanent de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis en remplacement de Madame Caroline Cayeux.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

S.A HLM du département de loise SOCIETE ANONYME DHLM DU DEPARTEMENT DE LOISE 28, rue Gambetta B.P. 30693 60006 BEAUVAIS CEDEX S.A. au capital de 686 1 60 Euros R.C. : B 525 920 310 N° INSEE : 820 60 057 019 Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoques à lAssemblée Générale Ordinaire, Le MARDI 26 Mai 2020 à 9h30 qui se tiendra en audio conférence, conformément à larticle 5 de lordonnance 2020-21 du 25 mars 2020, sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale. 2 Lecture du rapport de gestion annuel de la Société, approbation du bilan, des comptes sociaux de lexercice 2019, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2019. 3 Quitus sur les comptes sociaux. 4 Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5 Vote des résolutions : Approbation des comptes annuels de lexercice clos au 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs. Affectation du résultat social de lexercice clos au 31 décembre 2019. Approbations des conventions visées au rapport spécial du Commissaire aux comptes. 6 Cooptation de Madame Frédérique Balledent-Patte, nouvelle administratrice. 7 Pouvoirs en vue des formalités. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA HLM du département de lOise SOCIETE ANONYME DHLM DU DEPARTEMENT DE LOISE 28, rue Gambetta B.P. 30693 60006 BEAUVAIS CEDEX S.A. au capital de 686 1 60 Euros R.C. : B 525 920 310 N° INSEE : 820 60 057 019 Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoques à lAssemblée Générale Ordinaire, Le MARDI 26 Mai 2020 qui se tiendra en consultation écrite, conformément à larticle 6 de lordonnance 2020-21 du 25 mars 2020, sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1 Évolution de lactionnariat depuis la dernière Assemblée Générale 2 Lecture du rapport de gestion annuel de la Société, approbation du bilan, des comptes sociaux de lexercice 2019, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur lexercice 2019. 3 Quitus sur les comptes sociaux. 4 Lecture et approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées. 5 Vote des résolutions : Approbation des comptes annuels de lexercice clos au 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs. Affectation du résultat social de lexercice clos au 31 décembre 2019 Approbations des conventions visées au rapport spécial du Commissaire aux comptes 6 Cooptation de Madame Frédérique Balledent-Patte, nouvelle administratrice 7 Pouvoirs en vue des formalitéss Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la cooptation de Monsieur Christophe Fournival en qualité dadministrateur représentant les locataires.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

SOCIETE ANONYME DHLM DU DEPARTEMENT DE LOISE 28 rue Gambetta BP 30693 60006 BEAUVAIS CEDEX S.A. au capital de 686 160 euros R.C. : B 525 920 310 N°INSEE : 820 60 057 019 « Au terme dune déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil dAdministration a pris acte de la cooptation de monsieur Christophe Fournival (AFOC) en qualité dactionnaire représentant les locataires, En remplacement de Monsieur Jean-Christophe WACK».

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SA HLM de departement de lOise Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil dAdministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la désignation de Monsieur Antonio Da Costa en qualité dAdministrateur représentant permanent dAction Logement, En remplacement de Monsieur Yann Chevalier.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SA HLM du departement de lOise Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 1 60 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031 000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 08 Octobre 2019, le Conseil dAdministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte de la nouvelle dénomination de Habitat en Région Services (HRS), Laquelle devient Habitat en Région Participation (HRP).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

Sociéte Anonyme dHabitation à Loyer Modéré du Département de lOise Au Capital de 686 160 euros Siège : 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS 52592031000030 R.C.S BEAUVAIS Aux termes dune délibération en date du 18 décembre 2018, le conseil dadministration de la Société Anonyme dHLM du Département de lOise a pris acte des résultats des élections des représentants de locataires et de la nomination de Madame Noëlle POLONIO (CNL) en remplacement de Monsieur Alain Fleury.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [686160 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [686160 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de directeur général [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement dénomination commissaire aux comptes Changement de commissaire aux comptes [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Mise en conformité des statuts Changement d'activité [38112.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports